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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

572 201 846 · Active
Adresse : 24 RUE DES AMANDIERS, 75020 PARIS
Activité : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Gagnez Thierry , Gagnez Jerome , Gagnez Emmanuel , Gagnez Nicolas

Voir les statuts

Informations juridiques de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

SIREN : 572 201 846
SIRET (siège) : 572 201 846 00043
Numéro LEI : 969500H6PX7X41R91K54 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR42572201846
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/12/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/1957)
Numéro RCS : 572 201 846 R.C.S. Paris
Capital social : 65 240,00 €

Extrait INPI

Activité de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Activité principale déclarée : FABRICATION VENTE DE TOUS APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE BR
Code NAF ou APE : 27.40Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 201 846 00043
    Adresse : 24 RUE DES AMANDIERS 75020 PARIS
    Date de création : 09/10/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 201 846 00027
    Adresse : 4 ROUTE D'ENFONVELLE 88410 CHATILLON-SUR-SAONE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 201 846 00035
    Adresse : 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
    Date de création : 15/04/1982
    Date de clôture : 09/10/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Finances de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Dirigeants et représentants de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Entreprises dirigées par SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    04/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/12
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/12
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/10/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004
    • Statuts mis à jour
    16/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts loi NRE du 15-05-2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    05/07/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/07/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/07/2001
    • Document inconnu
    16/09/1993
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Comptes annuels de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

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Conformité de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

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Procédures collectives de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

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Contentieux de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2022, 20/03271
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIRFAL INTERNATIONAL S.L
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2022, 2020/03271
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIRFAL INTERNATIONAL S.L
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2020, 2019/12341
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIRFAL INTERNATIONAL S.L
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/10/2019, 2017/09029
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIRFAL INTERNATIONAL S.L
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/05/2018, 2017/09029
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIRFAL INTERNATIONAL S.L
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/05/2016, 31 mai 2016
    Début du contentieux : 22/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUMSI, SFEL SOCIETE DE FABRICATION ET D'EQUIPEMENT DE LUMINAIRES - S.F.E.L.
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Annonces BODACC de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

  • MODIFICATION 25/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D APPLICATION DES METHODES MODERNES D ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE
    Capital : 65 240,00 €
    Adresse : 24 rue des Amandiers 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Gagnez, Emmanuel, modification de l'Administrateur Gagnez, Thierry
    Bodacc B n°20100100, annonce n°1840
  • MODIFICATION 19/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'APPLICATION DES METHODES MODERNES D'ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE
    Capital : 65 240,00 €
    Adresse : 24 rue des Amandiers 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20090223, annonce n°1389
  • MODIFICATION 23/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D APPLICATION DES METHODES MODERNES D ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE
    Capital : 65 240,00 €
    Adresse : 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gagnez, Philippe, nomination de l'Administrateur : Gagnez, Jérôme
    Bodacc B n°20090205, annonce n°1484
  • MODIFICATION 23/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D APPLICATION DES METHODES MODERNES D ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE
    Capital : 65 240,00 €
    Adresse : 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gagnez, Alain, nomination de l'Administrateur : Gagnez, Emmanuel
    Bodacc B n°20090205, annonce n°1483
  • MODIFICATION 03/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D APPLICATION DES METHODES MODERNES D ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE
    Capital : 65 240,00 €
    Adresse : 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Gagnez, Nicolas
    Bodacc B n°20080157, annonce n°1450

Cartographie de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Comment contacter SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE DES AMANDIERS
75020 PARIS

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Labels et certificats de SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 74
Mesures de correction nécessaires
Année 2024 2023 2022 2021
Note 74 75 84 69
Écart rémunération (sur 40) 23 35 31 19
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

  • QUADRATUBE
    Enregistrée le 02/01/2024
    Expire le 02/01/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR5018171
    Marque enregistrée
  • SAMMODE
    Enregistrée le 27/03/2012
    Expire le 27/03/2032
    Classes : 09 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3908176
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 27/03/2012
    Expire le 27/03/2032
    Classes : 09 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3908180
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 09/09/2004
    Expire le 09/09/2034
    Classes : 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3311926
    Marque renouvelée
  • SAMMODE ECLAIRAGE
    Enregistrée le 20/12/1994
    Expire le 20/12/2014
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR94549958
    Marque expirée
  • SAMMODE
    Enregistrée le 19/12/1984
    Expire le 19/12/2004
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1293109
    Marque expirée

Brevets déposés par SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

  • APPAREIL D'ECLAIRAGE ETANCHE
    Enregistré le 06/02/1998
    Expiré le 27/02/2002
    Numéro : FR9801407
    Classes : F21V15/015 , F21V17/18 , F21V23/026 , F21V25/04 , F21V25/12 , F21V27/02 , F21V31/005 , F21Y2103/00 , F21V25/04 , F21Y2103/00
    Dossier déchu définitivement
  • ENCEINTE CONTENANT UNE PLATINE SUPPORT D'ORGANES D'ECLAIRAGE, NOTAMMENT DE TUBES LUMINESCENTS
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 29/12/2007
    Numéro : FR0016040
    Classes : F21V15/015 , F21V19/009 , F21V31/005 , F21Y2103/00 , F21V19/009 , F21Y2103/00
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

  • PROJECTEUR
    Enregistré le 29/11/1994
    Expiré le 29/11/2019
    Numéro : FR946486

Aides perçues par SAMMODE APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.