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Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2024, 24/80911
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SALAPROD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2024, 23/11495
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SALAPROD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
26/01/2022, 21-10.828
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXYME
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2020, 18/18270
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
QOBUZ MUSIC GROUP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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