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Tribunal des activités économiques de Paris,
25/03/2026, 2026021286
Début du contentieux :
08/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BCM, SCP BTSG, SELARL BCM, FURSTEMBERG HOLDING
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/01/2026, 25/00202
Début du contentieux :
08/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAIZERS, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 25/00202
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, RAIZERS
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 24/00087
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION, RAIZERS
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 24/00088
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 24/00090
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 24/00086
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION, RAIZERS, LBC SAS
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 24/00089
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal de commerce de Paris,
08/10/2025, 2025081928
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, SCP BTSG, SELARL BCM
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2025, 24/00089
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2025, 24/00086
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION, RAIZERS, LBC SAS
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2025, 24/00088
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2025, 24/00090
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2025, 24/00087
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION, RAIZERS
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 24/00089
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 24/00087
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION, RAIZERS
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 24/00088
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 24/00090
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 24/00086
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TITRISATION, RAIZERS, LBC SAS
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2025, 23/07239
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/04/2024, 21/13241
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BAC RASPAIL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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