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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS (TERRITOIRES)

579 200 825 · Active
Adresse : CS50726, 1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, 35200 RENNES
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeant : Monnerie Antoine

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Informations juridiques de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

SIREN : 579 200 825
SIRET (siège) : 579 200 825 00050
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR68579200825
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 19/07/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 579 200 825 R.C.S. Rennes
Capital social : 2 799 180,00 €

Extrait INPI

Activité de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Activité principale déclarée : étudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine)
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    579 200 825 00050
    Adresse : CS50726 1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ 35200 RENNES
    Date de création : 25/05/2007
    Nom commercial : TERRITOIRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    579 200 825 00043
    Adresse : 7 BOULEVARD SOLFERINO 35000 RENNES
    Date de création : 22/08/2003
    Date de clôture : 25/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    579 200 825 00035
    Adresse : 20 PLACE DE LA GARE 35000 RENNES
    Date de création : 10/11/1997
    Date de clôture : 25/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : TERRITOIRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    579 200 825 00027
    Adresse : 4 BOULEVARD DE CHEZY 35000 RENNES
    Date de création : 01/04/1991
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Finances de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 20,1M 17,9M 16,3M 25,1M
Marge brute (€) 47,1M 50,1M 60,4M 69,7M
EBITDA - EBE (€) -14,4M -16,4M -20,1M -24M
Résultat d'exploitation (€) 336K 352K 589K 736K
Résultat net (€) 507K 457K 512K 667K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 12,6 9,5 -34,9 -23,3
Taux de marge brute (%) 234 280 370 278
Taux de marge d'EBITDA (%) -71,5 -91,8 -123 -95,7
Taux de marge opérationnelle (%) 1,7 2 3,6 2,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 30,1M 34,9M 31,9M 47,9M
BFR exploitation (€) 36,1M 37,8M 33,4M 30,5M
BFR hors exploitation (€) -6,04M -2,88M -1,54M 17,3M
BFR (j de CA) 546 712 713 697
BFR exploitation (j de CA) 655 771 747 445
BFR hors exploitation (j de CA) -110 -58,9 -34,5 253
Délai de paiement clients (j) 23,2 31,3 25 78,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 33,4 36,4 46,8 41,1
Ratio des stocks / CA (j) 693 835 850 445
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 15,4M 13,1M 16,4M 19,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 76,6 73,1 101 78,2
Fonds de roulement net global (€) 42,8M 45,5M 41M 47,9M
Couverture du BFR 1,4 1,3 1,3 1
Trésorerie (€) 12,8M 10,6M 9,11M
Dettes financières (€) 19,3M 23,8M 17,3M 20,4M
Capacité de remboursement 0,4 1 0,5 1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 1,2 0,8 1,8
Autonomie financière (%) 18,7 17 17,2 16,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 -0,8 -0,4 -0,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 16,3M
Liquidité générale 3,4
Couverture des dettes 6,5 3,4 5,1 1,7
Fonds propres (€) 11,2M 10,7M 10,2M 11,1M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,5 2,6 3,1 2,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,5 4,3 5 6
Rentabilité économique (%) 0,8 0,7 0,9 1
Valeur ajoutée (€) -1,05M -1,27M -1,31M -1,33M
Valeur ajoutée / CA (%) -5,2 -7,1 -8 -5,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 13,5K 13,4K 13,7K 12,4K
Salaires / CA (%) 0,1 0,1 0,1 0
Impôts et taxes (€) 36,8K 37,4K 26,9K 48,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Entreprises dirigées par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de directeur général
    02/11/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • au sein de la Ville de RENNES
    18/11/2021
    • Lettre de nomination
      • de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
      • de la caisse des dépôts et consignations
      • de Safidi
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    26/10/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • de la Ville de Rennes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • de RENNES METROPOLE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission de président du conseil d'administration
    13/10/2021
    • Lettre de nomination
      • de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de OPH RENNES METROPOLE
      • Changement de représentant permanent
    01/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/09/2021
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • pour la Caisse des Dépôts
    17/09/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    08/09/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Ville de Rennes
    19/12/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la société RENNES METROPOLE
    19/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • *d'un administrateur
    • Lettre de nomination
    09/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    20/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    19/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    11/02/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la société ARCHIPEL HABITAT
    03/02/2014
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • * choix du mode d'exercice de la direction générale (dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
    20/04/2012
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • * choix du mode d'exercice de la direction générale (dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
    20/04/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CONCERNANT LA SOCIETE RENNES METROPOLE
    08/03/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA SOCIETE DEXIA CREDIT LOCAL
    08/03/2011
    • Lettre de nomination
      • AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • * TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • AU SEIN DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Lettre de nomination
      • AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • * TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • AU SEIN DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Lettre de nomination
      • AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • * TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • AU SEIN DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Lettre de nomination
      • AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • * TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • AU SEIN DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/09/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    24/04/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • de la société RENNES METROPOLE
      • Changement de président
    24/04/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/04/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    24/04/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    24/04/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    24/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS * MODIFICATION STATUTAIRE / ARTICLE 3
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    03/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • - Ratification transfert de siège. - Modification article 4 des statuts.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/09/2007
    • Lettre de nomination
      • REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE CREDIT LOCAL DEXIA.
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA SOCIETE CREDIT LOCAL - DEXIA.
      • RENNES, 7/9 BOULEVARD SOLFERINO.
    • Statuts mis à jour
    09/04/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • DE LA SOCIETE RENNES METROPOLE CONCERNANT LA NOMINATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT.
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • AVEC LA LOI DU 15.05.2001 - RENOUVELLEMENT POSTES DE CENSEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    17/04/2003
    • Lettre de nomination
      • AU SEIN DE LA SOCIETE PROXIDEV
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
      • * ARTICLE 6
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • * NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES ADMINISTRATEURS * NOMINATION VICE-PRESIDENT
      • * REGISTRE DES DELIBERATIONS DE RENNES METROPOLE POUR NOMMER SES REPRESENTANTS PERMANENTS AU SEIN DE LA SOCIETE TERRITOIRES
      • - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE RENNES POUR NOMMER SES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SOCIETE TERRITOIRES
    • Statuts mis à jour
    27/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • * TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU PAYS DE RENNES - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 3
    27/11/2001
    • Lettre de nomination
      • AU SEIN DE RENNES METROPOLE
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/08/2001
    • Lettre de nomination
      • POUR LA SOCIETE DEXIA PFB
      • POUR LA SOCIETE PROXIDEV
      • POUR LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • - NOMINATION D'UN VICE-PRESIDENT
    21/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/02/2001
    • Attestation bancaire
    • Lettre de nomination
      • DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (ARTICLES 1-2-3-6-13-15-19-27-35-37) SUITE A L'AUG MENTATION DE CAPITAL - NOMINATION ADMINISTRATEUR ET CENSEURS
    • Statuts mis à jour
    11/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Augmentation du capital social
      • * ARTICLES 6 24 TER
      • * RENNES, 20 PLACE DE LA GARE
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • * RENNES (35000), PLACE DE LA GARE (SOUS RATIFICATION PROCHAINE AG)
    • Statuts mis à jour
    28/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • ARTICLE 6 (SOUS CONDITION SUSPENSIVE)
      • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'AGE DU 4.1.1996 ANNULATION DE LA DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL PRISE LORS DE L'AGE DU 4.1.1996 ET NOUVEL- LE AUGMENTATION ET MISE A JOUR DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE
    • Statuts mis à jour
    29/08/1997
    • Lettre de nomination
      • POUR L'OFFICE PUBLIC D'HLM
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
    29/08/1997
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Comptes annuels de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

  • Comptes sociaux 2024 29/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/09/2017

Conformité de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/02/2025, 23/00007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20250211, annonce n°3518
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20240252, annonce n°1740
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20230214, annonce n°1814
  • MODIFICATION 04/11/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Directeur général : MONNERIE Antoine ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBODIER Patrice ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREGINNAIN-PLASSART Michelle ; Administrateur : Ville de RennesGANDON Carole ; Administrateur : SAFIDICOMBASTEL Isabelle ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDECOUVELAERE Nicolas ; Administrateur : VILLE DE RENNESFAUCHEUX Valérie ; Administrateur : RENNES METROPOLERUELLO Jacques ; Administrateur : RENNES METROPOLECOCHAUD Yannick ; Administrateur : RENNES METROPOLELE GENTIL Morvan ; Administrateur : VILLE DE RENNESHAKNI-ROBIN Béatrice ; Administrateur : VILLE DE RENNESHERVE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20220215, annonce n°958
  • MODIFICATION 04/11/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Directeur général : BADAROUX Jean ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBODIER Patrice ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRELORHO Pascal ; Administrateur : Ville de RennesGANDON Carole ; Administrateur : SAFIDICOMBASTEL Isabelle ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDECOUVELAERE Nicolas ; Administrateur : VILLE DE RENNESFAUCHEUX Valérie ; Administrateur : RENNES METROPOLERUELLO Jacques ; Administrateur : RENNES METROPOLECOCHAUD Yannick ; Administrateur : RENNES METROPOLELE GENTIL Morvan ; Administrateur : VILLE DE RENNESHAKNI-ROBIN Béatrice ; Administrateur : VILLE DE RENNESHERVE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20220215, annonce n°957
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20220146, annonce n°2057
  • MODIFICATION 21/11/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Directeur général : BADAROUX Jean ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBODIER Patrice ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRELORHO Pascal ; Administrateur : Ville de RennesGANDON Carole ; Administrateur : SAFIDICOMBASTEL Isabelle ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickael ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDECOUVELAERE Nicolas ; Administrateur : VILLE DE RENNESFAUCHEUX Valérie ; Administrateur : RENNES METROPOLERUELLO Jacques ; Administrateur : RENNES METROPOLECOCHAUD Yannick ; Administrateur : RENNES METROPOLELE GENTIL Morvan ; Administrateur : VILLE DE RENNESHAKNI-ROBIN Béatrice ; Administrateur : VILLE DE RENNESHERVE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20210226, annonce n°871
  • MODIFICATION 28/10/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Directeur général : BADAROUX Jean ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBODIER Patrice ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRELORHO Pascal ; Administrateur : Ville de RennesDULUCQ Olivier ; Administrateur : SAFIDICOMBASTEL Isabelle ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickael ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDECOUVELAERE Nicolas ; Administrateur : VILLE DE RENNESFAUCHEUX Valérie ; Administrateur : RENNES METROPOLERUELLO Jacques ; Administrateur : RENNES METROPOLECOCHAUD Yannick ; Administrateur : RENNES METROPOLELE GENTIL Morvan ; Administrateur : VILLE DE RENNESHAKNI-ROBIN Béatrice ; Administrateur : VILLE DE RENNESHERVE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20210211, annonce n°2054
  • MODIFICATION 15/10/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Directeur général : BADAROUX Jean ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSVAUQUELIN Gil ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : Ville de RennesDULUCQ Olivier ; Administrateur : SAFIDIESSEUL Hervé ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickael ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDECOUVELAERE Nicolas ; Administrateur : VILLE DE RENNESFAUCHEUX Valérie ; Administrateur : RENNES METROPOLERUELLO Jacques ; Administrateur : RENNES METROPOLECOCHAUD Yannick ; Administrateur : RENNES METROPOLELE GENTIL Morvan ; Administrateur : VILLE DE RENNESHAKNI-ROBIN Béatrice ; Administrateur : VILLE DE RENNESHERVE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20210202, annonce n°833
  • MODIFICATION 05/10/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-luc ; Directeur général : BADAROUX Jean ; Administrateur : RENNES METROPOLE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSVAUQUELIN Gil ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : Ville de RennesGUIGUEN Gurval ; Administrateur : SAFIDIESSEUL Hervé ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickael ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDECOUVELAERE Nicolas ; Administrateur : VILLE DE RENNES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20210194, annonce n°812
  • MODIFICATION 30/09/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-luc ; Directeur général : BADAROUX Jean ; Administrateur : RENNES METROPOLE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSVAUQUELIN Gil ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRELONGY Nicolas ; Administrateur : Ville de RennesGUIGUEN Gurval ; Administrateur : SAFIDIESSEUL Hervé ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickael ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDENIS Annie ; Administrateur : VILLE DE RENNES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
    Bodacc B n°20210191, annonce n°1240
  • MODIFICATION 21/09/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-luc ; Directeur général : BADAROUX Jean ; Administrateur : RENNES METROPOLE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSVAUQUELIN Gil ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRELONGY Nicolas ; Administrateur : Ville de RennesGUIGUEN Gurval ; Administrateur : SAFIDIESSEUL Hervé ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickael ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDENIS Annie ; Administrateur : VILLE DE RENNES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice
    Bodacc B n°20210184, annonce n°740
  • MODIFICATION 10/09/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-luc ; Directeur général : BADAROUX Jean ; Administrateur : RENNES METROPOLE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBERARD Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRELONGY Nicolas ; Administrateur : Ville de RennesGUIGUEN Gurval ; Administrateur : SAFIDIESSEUL Hervé ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickael ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDENIS Annie ; Administrateur : VILLE DE RENNES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice
    Bodacc B n°20210177, annonce n°646
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20210171, annonce n°4339
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 Rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20200241, annonce n°915
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20190155, annonce n°3757
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20180144, annonce n°5478
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170103, annonce n°3356
  • MODIFICATION 22/12/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc ; Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice ; Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 ; Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BOULOUX Mickael en fonction le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : Ville de Rennes représenté par GUIGUEN Gurval en fonction le 19 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160249, annonce n°1244
  • MODIFICATION 22/12/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc ; Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice ; Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 ; Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BOULOUX Mickael en fonction le 19 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160249, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20160110, annonce n°3594
  • MODIFICATION 18/09/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014
    Bodacc B n°20150179, annonce n°362
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20150079, annonce n°4273
  • MODIFICATION 28/10/2014
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LORHO Pascal en fonction le 20 Octobre 2014 Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140207, annonce n°734
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20140079, annonce n°3041
  • MODIFICATION 27/06/2014
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par CHARDONNET Hubert modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration/directeur général : GAUDIN Jean-Luc en fonction le 19 Juin 2014
    Bodacc B n°20140131, annonce n°972
  • MODIFICATION 20/02/2014
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Description : Modification de représentant de la Ville de RENNES : M. Hubert CHARDONNET en remplacement de Mme Nathalie APPERE.
    Administration : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par CHARDONNET Hubert en remplacement de Mme APPERE Nathalie modification le 11 Février 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012
    Bodacc B n°20140036, annonce n°538
  • MODIFICATION 11/02/2014
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012
    Bodacc B n°20140029, annonce n°1064
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Anthonioz Cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Bodacc C n°20130058, annonce n°3435
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz Cs 50726 35000 Rennes
    Bodacc C n°20120086, annonce n°4375
  • MODIFICATION 29/04/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BELARD DU PLANTYS Cécile modification le 20 Avril 2012 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012
    Bodacc B n°20120084, annonce n°554
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz cs 50726 35000 Rennes
    Bodacc C n°20110083, annonce n°5051
  • MODIFICATION 18/03/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 2 799 180,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur et de réprésentants permanents
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par M DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice
    Bodacc B n°20110055, annonce n°374
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz cs 50726 35000 Rennes
    Bodacc C n°20100058, annonce n°3363
  • MODIFICATION 29/08/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 2 799 180,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement de dénomination sociale Changement de représentant permanent
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice
    Bodacc B n°20100167, annonce n°444
  • MODIFICATION 22/09/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 2 799 180,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice
    Bodacc B n°20090182, annonce n°339
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz cs 50726 35000 Rennes
    Bodacc C n°20090064, annonce n°1587
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 1 778 051,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°844
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 1 778 051,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°843
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 1 778 051,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement de représentant permanent Changement de président du conseil d'administration
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°842
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 1 778 051,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°841
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 1 778 051,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°840
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 1 778 051,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°839
  • MODIFICATION 17/02/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
    Capital : 1 778 051,00 €
    Adresse : Anthonioz cs 50726 1 rue Geneviève de Gaulle 35000 Rennes
    Description : Changement de dénomination sociale
    Administration : Président directeur général : MASSIOT Pierre. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M FAUSSER Vincent. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM. Administrateur : PROXIDEV, représenté par M BEC Bernard. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M POSTAIRE Richard Pierre Yves. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M LERAY Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.
    Bodacc B n°20090033, annonce n°621
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz cs 50726 35000 Rennes
    Bodacc C n°20090013, annonce n°3203
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz cs 50726 35000 Rennes
    Bodacc C n°20080044, annonce n°3148

Cartographie de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

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Entreprises citées de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

  • BATYJOA (949 360 663) Cité 4 fois entre 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et BATYJOA de la relation : Banque
  • SCI CHANTEPIE (488 510 306) Cité 2 fois en 2006 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI CHANTEPIE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian AUBREE , Gisèle AUBREE
  • SCI L.L.P. (815 116 090) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI L.L.P. de la relation : Notaire
  • YEXODY (831 063 573) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et YEXODY de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe BADIZE
  • OST RENNES COURROUZE (893 073 296) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et OST RENNES COURROUZE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : OFFICE SANTE , OFFICE SANTE TERRITOIRES , Stéphane GUIVARC'H
  • SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (332 263 417) Cité 3 fois en 2009 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA , Fabien LAGRIFFOUL et 11 autres
  • LE VALLON INVEST (810 211 730) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et LE VALLON INVEST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BARDON INVESTISSEMENT , Vincent BARDON , GROUPE BARDON
  • MONNERVILLE (885 232 397) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et MONNERVILLE de la relation : Inconnue
  • SMAA (884 412 826) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SMAA de la relation : Banque
  • SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES (800 291 197) Cité 2 fois en 2014 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES de la relation : Inconnue
  • SCI LA MALOUINE (413 362 021) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI LA MALOUINE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Valérie BERTORELLO
  • AURIOL INVEST (793 031 972) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et AURIOL INVEST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas RAME , OPUPELUS , Louis RAME
  • SCI LA PERRIERE (383 580 354) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI LA PERRIERE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Jacques MENEU , Sylvie BEAUFILS , Marcel POINTEAU et 7 autres
  • LA TOUCHE (831 137 120) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et LA TOUCHE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SECIB , COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE
  • JML CONSEILS (531 638 708) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et JML CONSEILS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gaël LEMETAYER
  • LA ROCHELLE INVEST (525 071 361) Cité 2 fois en 2010 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et LA ROCHELLE INVEST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent BARDON , BARDON INVESTISSEMENT
  • CHANTEREINE35 (814 491 460) Cité 2 fois en 2015 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et CHANTEREINE35 de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Loïc CHOLLET , Elisabeth CHOLLET , Xavier CHOLLET et 2 autres
  • COMPAGNIE FONCIERE FRANCOIS LE MEN 1919 (810 943 431) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et COMPAGNIE FONCIERE FRANCOIS LE MEN 1919 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves LE COCHEC , Janine LE COCHEC
  • SCI 3VF (789 463 460) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI 3VF de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Christophe FORGET , FVH , VETTIMMO et 2 autres
  • S.C.I. DU RUISSEAU SAINT MARTIN (808 414 171) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et S.C.I. DU RUISSEAU SAINT MARTIN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Auguste MONNIER , Paulette MONNIER , Marc MONNIER et 2 autres
  • GIE TERRITOIRES (527 552 236) Cité 3 fois en 2010 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et GIE TERRITOIRES de la relation : Actionnariat
  • OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT (452 200 751) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Honoré PUIL , Marie DUCAMIN , Michel DEMOLDER et 21 autres
  • L ' ANSE AU MOINE (539 980 185) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et L ' ANSE AU MOINE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gerard TAVIN , Évelyne TAVIN , Lucie TAVIN et 2 autres
  • LA MARE NOIRE (532 798 527) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et LA MARE NOIRE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques GREGOIRE , Samuel LERAY
  • SCI REA (528 344 294) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI REA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent GIBOIRE , Michel GIBOIRE , SCISQUEY et 3 autres
  • SCI TOSCANE (519 229 645) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI TOSCANE de la relation : Notaire
  • SCI VOGALONGA (514 351 931) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI VOGALONGA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François LE GALL , Annie LE GALL
  • DEXIA (351 804 042) Cité 3 fois en 2004 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et DEXIA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS ET GUERARD , Charles DE BOISRIOU , DELOITTE & ASSOCIES et 19 autres
  • PROXI DE V (387 839 400) Cité 2 fois en 2001 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et PROXI DE V de la relation : Inconnue
  • SCI TA12-TA13 CHANTEPIE (481 092 989) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI TA12-TA13 CHANTEPIE de la relation : Inconnue
  • SCI 22-24 VILLEBOIS-MAREUIL (481 133 452) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI 22-24 VILLEBOIS-MAREUIL de la relation : Inconnue
  • SNC GARE - FRANCAIS LIBRE (481 577 443) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SNC GARE - FRANCAIS LIBRE de la relation : Inconnue
  • ICADE PROMOTION (784 606 576) Cité 2 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et ICADE PROMOTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Emmanuel DESMAIZIERES et 1 autre
  • SCI IMMO B.A. (477 807 077) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI IMMO B.A. de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ofi Invest Real Estate SAS , COMPAGNIE FONCIERE DE LA MACIF , CDC et 1 autre
  • SCI G2 T3 (452 738 271) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI G2 T3 de la relation : Inconnue
  • SCI COTARMANACH ET ROY (319 129 219) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI COTARMANACH ET ROY de la relation : Notaire
  • PILGET (445 104 227) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et PILGET de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Agnes PANAGET
  • SCCV LES TERRASSES DU SOLEIL (440 596 427) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCCV LES TERRASSES DU SOLEIL de la relation : Inconnue
  • SCI KER PUB (389 164 724) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI KER PUB de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel GUITTIER , Fabienne GUITTIER , Vincent GUITTIER
  • LES JARDINS DE LA CRECHE (391 410 792) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et LES JARDINS DE LA CRECHE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE
  • SCI A J H (398 524 231) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCI A J H de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoinette CHEREL , Annie-Josette URVOY , Jildas URVOY et 2 autres
  • PROMOBRETAGNE (389 813 718) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et PROMOBRETAGNE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-France BRICET , Céline BRICET , Fabienne BRICET et 1 autre
  • SCC LES RESIDENCES DE CHEZY (333 452 324) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et SCC LES RESIDENCES DE CHEZY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COOP DE CONSTRUCTION , COOP. HABITAT BRETAGNE
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Biens immobiliers de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

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Appels d'offres gagnés par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

  • Objet : TRAMBUS-AMO Négociation Foncière

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TRAJECTOIRES

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  • Objet : Etudes préalables ZAC Multisites centre bourg

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VEZIN LE COQUET (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation du parking Silo du Secteur des Halles en Commun sur la ZAC La Courrouze

    Montant : 446 770,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EXPLORATIONS ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation du parking Silo du Secteur des Halles en Commun sur la ZAC La Courrouze

    Montant : 446 770,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST (IOSIS CENTRE-OUEST - ETUDES BATIMENTS INGENIERIE)

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  • Objet : Lot 3 - Menuiserie

    Montant : 26 055,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JEAN-LUC POIRIER

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  • Objet : Lot 3 - Menuiserie

    Montant : 26 055,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JEAN-LUC POIRIER

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  • Objet : Réalisation d’une aire de jeux pour enfants sur la ZAC du Moulin à Vent à Cintré

    Montant : 38 673,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBOR'ETHIQUE (NATUR'MEUBLES)

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  • Objet : Mission d’accompagnement pour la mise en place d’un plan de communication pour le projet de reméandrage du cours d’eau du Lindon - ZAC de La Trémelière à Le Rheu (35)

    Montant : 46 890,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOGRAFIK

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  • Objet : Lot 2 : Merlon anti-bruit - Terre armée

    Montant : 378 190,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDIN TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une structure couverte sur la ZAC La Courrouze

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER BELENFANT ET DAUBAS ARCHITECTES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une structure couverte sur la ZAC La Courrouze

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGELIGNO

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  • Objet : Lot 3 : Réseaux souples

    Montant : 111 866,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES

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  • Objet : 064 ZAC LES TOUCHES PACE : Marché subséquent n°3 conclu sur le fondement de l’accord-cadre 064-21-048 : Etablissement des cahiers de prescriptions, du schéma incendie, et de l’avant-projet (AVP).

    Montant : 70 135,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : 064 ZAC LES TOUCHES PACE : Marché subséquent n°3 conclu sur le fondement de l’accord-cadre 064-21-048 : Etablissement des cahiers de prescriptions, du schéma incendie, et de l’avant-projet (AVP).

    Montant : 70 135,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ID-UP

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  • Objet : 064 ZAC LES TOUCHES PACE : Marché subséquent n°3 conclu sur le fondement de l’accord-cadre 064-21-048 : Etablissement des cahiers de prescriptions, du schéma incendie, et de l’avant-projet (AVP).

    Montant : 70 135,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : 064 ZAC LES TOUCHES PACE : Marché subséquent n°3 conclu sur le fondement de l’accord-cadre 064-21-048 : Etablissement des cahiers de prescriptions, du schéma incendie, et de l’avant-projet (AVP).

    Montant : 70 135,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ID-UP

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar - secteur Euroshelter - Lot 8 : Plomberie - Chauffage - Ventilation - ZAC La Courrouze à Saint Jacques de La Lande (35)

    Montant : 35 216,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar - secteur Euroshelter - Lot 9 : Electricité CFO/CFA - ZAC La Courrouze à Saint Jacques de La Lande (35)

    Montant : 18 731,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JD2M

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  • Objet : Mission de maîtrise d'œuvre de génie écologique pour la réalisation de travaux liés aux mesures compensatoires de mise en œuvre des zones humides et de restauration du lien hydraulique - Secteur sud - ZAC de la Touche à Pacé (35)

    Montant : 24 890,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP

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  • Objet : Mission de maîtrise d'œuvre de génie écologique pour la réalisation de travaux liés aux mesures compensatoires de mise en œuvre des zones humides et de restauration du lien hydraulique - Secteur sud - ZAC de la Touche à Pacé (35)

    Montant : 24 890,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP

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  • Objet : ZAC La Courrouze - Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar sur le Secteur des Halles en Commun - Lot 5 : Couverture"

    Montant : 41 487,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUPE JEROME

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  • Objet : Travaux de jalonnement lumineux

    Montant : 89 559,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCITEA OUEST (CITEOS)

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  • Objet : Mission de construction de maquettes et production d’illustrations - ZAC de la Trémelière - Le Rheu (35)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRISTAN LA PRAIRIE ARCHITECTE (TLPA)

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  • Objet : Mission de construction de maquettes et production d’illustrations - ZAC de la Trémelière - Le Rheu (35)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRISTAN LA PRAIRIE ARCHITECTE (TLPA)

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  • Objet : Mission de maître d'œuvre pour le suivi des travaux d’abattage, d’élagage et de plantations d’arbres Secteur E - ZAC des Prairies d’Orgères (35)

    Montant : 10 998,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUBEPINE

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  • Objet : Mission de maître d'œuvre pour le suivi des travaux d’abattage, d’élagage et de plantations d’arbres Secteur E - ZAC des Prairies d’Orgères (35)

    Montant : 10 998,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUBEPINE

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  • Objet : Travaux de désamiantage des locaux « Annexes ES10 » - Secteur Halles en Commun - ZAC La Courrouze à Rennes (35)

    Montant : 7 963,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOVEAMIANT

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  • Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour rechercher de déconnexion du réseau d’eau pluviale en provenance du Quartier Lyautey - ZAC La Courrouze à Saint -Jacques de la Lande (35)

    Montant : 15 250,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ORA

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  • Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour rechercher de déconnexion du réseau d’eau pluviale en provenance du Quartier Lyautey - ZAC La Courrouze à Saint -Jacques de la Lande (35)

    Montant : 15 250,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IAO SENN

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  • Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour rechercher de déconnexion du réseau d’eau pluviale en provenance du Quartier Lyautey - ZAC La Courrouze à Saint -Jacques de la Lande (35)

    Montant : 15 250,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ORA

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  • Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour rechercher de déconnexion du réseau d’eau pluviale en provenance du Quartier Lyautey - ZAC La Courrouze à Saint -Jacques de la Lande (35)

    Montant : 15 250,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IAO SENN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar - Lot 3 : Maçonnerie de terre crue - Isolation paille - secteur EuroShelter - ZAC La Courrouze (35)

    Montant : 36 557,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON EN TERRE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar - Lot 7 : Cloisons sèches - Isolation - Secteur Euroshelter - ZAC La Courrouze (35)

    Montant : 53 726,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.G.M.

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar - Lot 7 : Cloisons sèches - Isolation - Secteur Euroshelter - ZAC La Courrouze (35)

    Montant : 53 726,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.G.M.

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  • Objet : ZAC La Courrouze Secteur Halles en Commun : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar

    Montant : 84 835,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COREVA

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar - Lot 4 : Charpente - Ossature bois - Secteur Euroshelter - ZAC La Courrouze (35)

    Montant : 70 271,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORGAN LECHEVALLIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar - Lot 6 : Serrurerie - Menuiseries extérieures - Secteur Euroshelter - ZAC La Courrouze (35)

    Montant : 38 390,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERMIT'ALU

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne chaufferie en restaurant/bar - Lot 4 : Charpente - Ossature bois - Secteur Euroshelter - ZAC La Courrouze (35)

    Montant : 70 271,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ANIME-E-S

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  • Objet : Mission maîtrise d'œuvre pour la mission d’accompagnement pour la gestion du patrimoine arboré sur le futur îlot-jardin 4 - ZAC de la Trémelière - Le Rheu (35)

    Montant : 9 750,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ONESIME PAYSAGE

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  • Objet : Mission maîtrise d'œuvre pour la mission d’accompagnement pour la gestion du patrimoine arboré sur le futur îlot-jardin 4 - ZAC de la Trémelière - Le Rheu (35)

    Montant : 9 750,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ONESIME PAYSAGE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques pour la réalisation du secteur 4 - ZAC de la Lande à NOUVOITOU (35)

    Montant : 248 974,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : S.A.S. TERRA HUMANIS

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  • Objet : ZAC du Moulin à Vent à CINTRE - Mission de géomètre

    Montant : 17 642,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMEL GEOMETRES-EXPERTS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques pour la réalisation du secteur 4 - ZAC de la Lande à NOUVOITOU (35)

    Montant : 248 974,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ORA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques pour la réalisation du secteur 4 - ZAC de la Lande à NOUVOITOU (35)

    Montant : 248 974,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : S.A.S. TERRA HUMANIS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques pour la réalisation du secteur 4 - ZAC de la Lande à NOUVOITOU (35)

    Montant : 248 974,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IAO SENN

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques pour la réalisation du secteur 4 - ZAC de la Lande à NOUVOITOU (35)

    Montant : 248 974,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IAO SENN

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques pour la réalisation du secteur 4 - ZAC de la Lande à NOUVOITOU (35)

    Montant : 248 974,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ORA

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  • Objet : ZAC du Moulin à Vent à CINTRE - Mission de géomètre

    Montant : 17 642,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMEL GEOMETRES-EXPERTS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Suivi des travaux VRD des abords de l’îlot 2 - ZAC Beauregard-Quincé (35)

    Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECAM

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Suivi des travaux VRD des abords de l’îlot 2 - ZAC Beauregard-Quincé (35)

    Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECAM

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  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’installation d’un agriculteur sur un site communal

    Montant : 7 913,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

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  • Objet : Mission d’accompagnement pour l’installation d’un agriculteur sur un site communal

    Montant : 7 913,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

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  • Objet : TD 065 ZAC MIVOIE TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DEMOLITIONS

    Montant : 66 328,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERLEROUX

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  • Objet : TD 065 ZAC MIVOIE TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DEMOLITIONS

    Montant : 66 328,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERLEROUX

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  • Objet : Mission de médiateur de chantier sur le Secteur 4-Centre - ZAC Les Champs Bleus à Vezin Le Coquet (35)

    Montant : 22 280,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Mission de médiateur de chantier sur le Secteur 4-Centre - ZAC Les Champs Bleus à Vezin Le Coquet (35)

    Montant : 22 280,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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Labels et certificats de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

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Propriétés intellectuelles de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 2 498 520 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
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Référence : TM-11667732