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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

580 801 959 · Active
Adresse : 5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : Rouanet Jean-Daniel

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Informations juridiques de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN : 580 801 959
SIRET (siège) : 580 801 959 00025
Forme juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR30580801959
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 28/07/1958 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/07/1958)
Numéro RCS : 580 801 959 R.C.S. Toulouse
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 18 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI31012018000035145 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Toulouse)
Garantie financière : 3 000 000 €
  • Garant : CAisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées
  • Assureur RC Pro : LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE SARL

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Etablissements de l'entreprise SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    580 801 959 00025
    Adresse : 5 PLACE DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    580 801 959 00058
    Adresse : 30 RUE DE L'ETOILE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2019
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    580 801 959 00041
    Adresse : 28 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/2016
    Date de clôture : 01/02/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    580 801 959 00033
    Adresse : ET 20 RUE DE METZ 53 RUE DES PARADOUX 31000 TOULOUSE
    Date de création : 18/06/2012
    Date de clôture : 01/12/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    580 801 959 00017
    Adresse : 115-117 115 RUE BONNAT 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : TOULOUSAINE D'HABITATIONS

Etablissements de l'entreprise SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Finances de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Performance 2023 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 15,9M 17,6M
Marge brute (€) 10,4M
EBITDA - EBE (€) 1,05M
Résultat d'exploitation (€) 717K
Résultat net (€) 612K 438K 270K
Croissance 2023 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 40
Taux de marge brute (%) 59
Taux de marge d'EBITDA (%) 6
Taux de marge opérationnelle (%) 4,1
Gestion BFR 2023 2017 2016
BFR (€) 19,2M -205K
BFR exploitation (€) 20,6M
BFR hors exploitation (€) -1,37M -205K
BFR (j de CA) 400
BFR exploitation (j de CA) 428
BFR hors exploitation (j de CA) -28,4
Délai de paiement clients (j) 50
Délai de paiement fournisseurs (j) 32,1
Ratio des stocks / CA (j) 395
Autonomie financière 2023 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 810K 270K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,6
Fonds de roulement net global (€) 24M 4,36M
Couverture du BFR 1,2 -21,2
Trésorerie (€) 4,8M 0
Dettes financières (€) 19,2M
Capacité de remboursement 17,8 0
Ratio d'endettement (Gearing) 2,9 0
Autonomie financière (%) 17,8 15,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 13,8
Solvabilité 2023 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,4M
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes 1,3
Fonds propres (€) 4,94M 4,52M
Rentabilité 2023 2017 2016
Marge nette (%) 2,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,9 6
Rentabilité économique (%) 1,6 0,9
Valeur ajoutée (€) 1,81M
Valeur ajoutée / CA (%) 10,3
Structure d'activité 2023 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 710K
Salaires / CA (%) 4
Impôts et taxes (€) 56,7K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Entreprises dirigées par SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    09/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    12/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/02/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    15/03/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/02/2015
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    11/04/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/08/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/08/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/08/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/08/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
    11/12/2008
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    09/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/12/2008
    • Document inconnu
    25/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros
    11/01/2002
    • Divers
      • Changement de président directeur général Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général Modification des commissaires aux comptes
    11/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    28/06/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
    12/02/1999
    • Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    27/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
    22/08/1995
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    01/03/1995

Comptes annuels de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

  • Comptes sociaux 2025 17/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/11/2025, 24/05236
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCAB MAF CONSEIL, EUROTIP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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Annonces BODACC de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

  • MODIFICATION 24/06/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur MIDI HABITAT représenté par , Nicoules Jean-François Paul André Louis Adresse : 1 boulevard Lacombe 81000 Albi
    Bodacc B n°20260118, annonce n°383
  • MODIFICATION 16/06/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur MIDI HABITAT représenté par , Barbottin Pascal Adresse : 1 boulevard Lacombe 81000 Albi
    Bodacc B n°20260112, annonce n°1934
  • MODIFICATION 22/03/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Directeur général Rouanet, Jean-Daniel ; modification du Directeur général Rouanet, Jean-Daniel ; Directeur général partant : Mestre, Jean-Claude Georges
    Bodacc B n°20260056, annonce n°921
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20250190, annonce n°1120
  • MODIFICATION 01/08/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus représentant permanent; ALLAL Fella nom d'usage : ALLAL devient représentant permanent. CALAC Christian Louis Nicolas nom d'usage : CALAC devient administrateur. PELISSIER Michel nom d'usage PELISSIER Michel n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240153, annonce n°1040
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20240139, annonce n°2961
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20230143, annonce n°4538
  • MODIFICATION 01/12/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUANET Jean-Daniel nom d'usage : ROUANET devient président du conseil d'administration. VERNHES Magali nom d'usage : CAMBON n'est plus président du conseil d'administration. VERNHES Magali nom d'usage : CAMBON devient vice président du conseil d'administration. MESTRE Jean-Claude Georges nom d'usage : MESTRE devient directeur général. SPIAGGIA Thierry nom d'usage : SPIAGGIA n'est plus directeur général. VERNHES Magali Françoise Claude nom d'usage : CAMBON devient administrateur
    Bodacc B n°20220233, annonce n°1220
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20220138, annonce n°3091
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAVI Serge nom d'usage : DAVI n'est plus administrateur. PELISSIER Michel nom d'usage : PELISSIER devient administrateur
    Bodacc B n°20220021, annonce n°609
  • MODIFICATION 05/08/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SPIAGGA Thierry nom d'usage : SPIAGGIA devient directeur général. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20210166, annonce n°589
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20210141, annonce n°2848
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : DEYMIER Jean Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus représentant permanent; BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN devient représentant permanent. ROUANET Jean-Daniel nom d'usage : ROUANET devient administrateur
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1220
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1219
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2741
  • MODIFICATION 18/07/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20190137, annonce n°1497
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20190132, annonce n°2166
  • MODIFICATION 14/02/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSAINE D'HABITATIONS Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré, société à capital variable
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AZEMA Jean-Paul nom d'usage : AZEMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190032, annonce n°1543
  • MODIFICATION 12/07/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSAINE D'HABITATIONS Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré, société à capital variable
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERNHES Magali nom d'usage : CAMBON devient président du conseil d'administration. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20180131, annonce n°648
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20180126, annonce n°1884
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3948
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3130
  • MODIFICATION 22/03/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSAINE D'HABITATIONS Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré, société à capital variable
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MIDI HABITAT Société coopérative à forme anonyme.
    Bodacc B n°20160057, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°4685
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NICOULES Jean-François Paul André Louis nom d'usage : NICOULES n'est plus administrateur. ROQUES Jean-Philippe Georges nom d'usage : ROQUES devient administrateur.
    Bodacc B n°20150138, annonce n°680
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus directeur général. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER n'est plus directeur général délégué. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER devient directeur général.
    Bodacc B n°20150036, annonce n°401
  • MODIFICATION 26/11/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES n'est plus représentant permanent; DEYMIER Jean Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient représentant permanent. RODEAU Olivier Yves François nom d'usage : RODEAU n'est plus administrateur. VERNHES Magali Françoise Claude nom d'usage : CAMBON devient administrateur.
    Bodacc B n°20140227, annonce n°838
  • MODIFICATION 30/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME GASCONNE D'HLM DU GERS n'est plus administrateur. BEL Jean-Claude Marie nom d'usage : BEL devient administrateur.
    Bodacc B n°20140144, annonce n°493
  • MODIFICATION 30/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE SA coop de production d'HLM à CA. PAPAIX Serge Max Jean-Pierre nom d'usage : PAPAIX n'est plus administrateur. RODEAU Olivier Yves François nom d'usage : RODEAU devient administrateur.
    Bodacc B n°20140144, annonce n°484
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20140041, annonce n°4051
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20130042, annonce n°3048
  • MODIFICATION 19/04/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAVI Serge nom d'usage : DAVI devient administrateur.
    Bodacc B n°20130077, annonce n°349
  • VENTE 04/10/2012
    RCS de Toulouse
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 56689.06 EUR
    Ancien propriétaire : MURAT François
    Bodacc A n°20120192, annonce n°326
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20120046, annonce n°5778
  • MODIFICATION 15/04/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120074, annonce n°252
  • MODIFICATION 23/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE MIDI HABITAT ACCESSION SA coop de production d'HLM à CA. PAPAIX Serge Max Jean-Pierre nom d'usage : PAPAIX devient administrateur.
    Bodacc B n°20120059, annonce n°685
  • MODIFICATION 23/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : CAHUZAC Michel André René nom d'usage : CAHUZAC n'est plus représentant permanent; ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120059, annonce n°684
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20110047, annonce n°3136
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20100069, annonce n°4022
  • MODIFICATION 22/08/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient président du conseil d'administration et directeur général. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER Antoine devient directeur général délégué. LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus administrateur. GABRIELLI Jean nom d'usage : GABRIELLI Jean n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT ACCESSION SA coop de production d'HLM à CA : GRUNBERG Edith nom d'usage : GRUNBERG devient représentant permanent. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient administrateur. NICOULES Jean-François Paul André Louis nom d'usage : NICOULES Jean-François devient administrateur.
    Bodacc B n°20100162, annonce n°426
  • MODIFICATION 27/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM TOULOUSAINE D'HABITATIONS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE n'est plus représentant permanent; CAHUZAC Michel André René nom d'usage : CAHUZAC devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20090229, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20090056, annonce n°3814
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM TOULOUSAINE D'HABITATIONS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MASSARTIC Christiane nom d'usage : HOUSELLE Christiane n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20090031, annonce n°1464
  • MODIFICATION 21/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM TOULOUSAINE D'HABITATIONS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus président du conseil d'administration.. LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel devient président du conseil d'administration et directeur général.. JOUY Jean Luc Andre Marie nom d'usage : JOUY Jean n'est plus directeur général.. LAVIGNE Irenee Edouars nom d'usage : LAVIGNE Irenee n'est plus administrateur.. FORTUNE Jean nom d'usage : FORTUNE Jean n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080234, annonce n°778
  • MODIFICATION 21/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM TOULOUSAINE D'HABITATIONS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME GASCONNE D'HLM DU GERS devient administrateur représenté(e) par CAMPAGNOLLE Serge nom d'usage : CAMPAGNOLLE..
    Bodacc B n°20080234, annonce n°775
  • MODIFICATION 21/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM TOULOUSAINE D'HABITATIONS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus président du conseil d'administration.. LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel devient président du conseil d'administration.. LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel devient administrateur.. SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE devient vice-président représenté(e) par GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE.. PONSUZON Pierre nom d'usage : PONSUZON Pierre n'est plus administrateur.. SA coop de production d'HLM à CA MIDI HABITAT ACCESSION devient administrateur représenté(e) par BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN.. SCP KOUBY ET AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. AZEMA Jean Paul nom d'usage : AZEMA Jean n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. AZEMA Jean-Paul nom d'usage : AZEMA Jean-Paul devient commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080234, annonce n°774
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
    Bodacc C n°20080060, annonce n°3809

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et ESCALE A SAINT-LOUIS de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et AUTAN PIECES AUTO de la relation : Avocat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et SCCV ANDROMEDE de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et SOC PRODUCT HLM COOP TOULOUSAINE HABITAT de la relation : Actionnariat

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    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 43 382,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE SERRURERIE

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 73 977,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE FACADES BATIMENT

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 51 711,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYET PARCS & JARDINS

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Léguevin- LOTS INFRUCTUEUX

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MH CONSTRUCTION

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 790 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTL CONSTRUCTION

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 87 545,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRIERS MIDI PYRENEES

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 73 527,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIREJOLS TP

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST RESEAUX

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Léguevin- LOTS INFRUCTUEUX

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOTECFLU

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 214 063,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 90 364,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TMP

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 203 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBARRY

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 154 734,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.W.M

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 220 334,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPOBAM (A.C.C.)

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 143 992,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALK

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 83 102,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALK

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 13 738,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE ISOLATION

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 59 689,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIES MENUISERIE POSE (AM POSE)

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 40 876,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 2 950,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BIASINI

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 66 300,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BIASINI

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 129 350,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CAMPOS-CUBILIE

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 31 327,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 115 967,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 112 189,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES ELECTRICITE

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  • Objet : RESIDENCE SAINT-HUBERT à LAVERNOSE LACASSE - Construction de 23 logements individuels en PSLA

    Montant : 7 811,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES ELECTRICITE

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  • Objet : LE CHAMP DE L’ETOILE - Construction de 12 villas individuelles à Lèguevin

    Montant : 9 985,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION 31

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 13 856,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAMONT-ELORZA

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTECFLU

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété. LOTS INFRUCTUEUX.

    Montant : 915 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE BATIMENT

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 43 800,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 77 956,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 16 581,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEPINIERES DU LANGUEDOC

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 10 900,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NDEA ISOLATION

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété. LOTS INFRUCTUEUX.

    Montant : 33 330,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMICENE

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 22 100,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IUMANA (ENTREPRISE GILLES ANTRAS)

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 44 300,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE FACADES BATIMENT

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 62 561,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTANCH

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété. LOTS INFRUCTUEUX.

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEDES SARL

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 37 667,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 96 735,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CARRE

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 50 323,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CAMPOS-CUBILIE

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 4 001,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 198 060,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTAN CLIM CHAUFFAGE

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIES MENUISERIE POSE (AM POSE)

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  • Objet : LE CAFE DE LA GARE à Tournefeuille. Construction de 23 logements collectifs R+3 en accession sociale à la propriété.

    Montant : 103 419,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALK

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Labels et certificats de SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

  • La Coopérative d'HABITATIONS
    Enregistrée le 14/05/2019
    Expire le 14/05/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4551344
    Marque enregistrée
  • TOULOUSAINE D'HABITATIONS SOLUTION COOPERATIVE
    Enregistrée le 29/02/2016
    Expire le 01/03/2036
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4252803
    Marque renouvelée

Aides perçues par SCLA LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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