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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/04/2025, 2025006103
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEADER PLANS FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2023, 19/11805
Début du contentieux :
27/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
23/05/2013, 10/23020
Début du contentieux :
29/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ANTONIO LUPI DISTRIBUTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
25/11/2008, 07-87.609
Début du contentieux :
19/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ITALIA CUCINE, Création Saint-Augustin
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/02/1996, 94-14.211
Début du contentieux :
11/02/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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