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Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

SODINEUF HABITAT NORMAND

582 750 568 · Radiée depuis le 28/11/2022
Adresse : ZA LES VERTUS, 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Gasly Jean-Jacques , Lefebvre Cedric

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Informations juridiques de SODINEUF HABITAT NORMAND

SIREN : 582 750 568
SIRET (siège) : 582 750 568 00021
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR55582750568
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de DIEPPE, le 28/11/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/11/2022)
Numéro RCS : 582 750 568 R.C.S. Dieppe
Capital social : 17 329 712,00 €

Extrait INPI

Activité de SODINEUF HABITAT NORMAND

Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND

  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 750 568 00021
    Adresse : ZA LES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
    Date de création : 17/06/1988
    Date de clôture : 30/09/2022 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND

Finances de SODINEUF HABITAT NORMAND

Performance 2020 2019 2016
Chiffre d'affaires (€) 48,4M 48,9M 47,3M
Marge brute (€) 48,5M 48,5M 50,3M
EBITDA - EBE (€) 17,6M 17,1M 18,7M
Résultat d'exploitation (€) 3,67M 4,53M 6,6M
Résultat net (€) 8,19M 6,59M 7,97M
Croissance 2020 2019 2016
Taux de croissance du CA (%) -1,1 -0,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,5
Taux de marge brute (%) 100 99,2 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 36,4 35,1 39,6
Taux de marge opérationnelle (%) 7,6 9,3 13,9
Gestion BFR 2020 2019 2016
BFR (€) 11,2M 8,08M 18,3M
BFR exploitation (€) 2,8M 3,38M 7,44M
BFR hors exploitation (€) 8,4M 4,71M 10,8M
BFR (j de CA) 84,6 60,3 141
BFR exploitation (j de CA) 21,2 25,2 57,4
BFR hors exploitation (j de CA) 63,4 35,1 83,6
Délai de paiement clients (j) 25,7 26,7 25,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 74,6 58,5 57,2
Ratio des stocks / CA (j) 22,8 24,4 48,9
Autonomie financière 2020 2019 2016
Capacité d'autofinancement (€) 22,1M 19,6M 20,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 45,7 40,1 43,2
Fonds de roulement net global (€) 51M 41,1M 39,7M
Couverture du BFR 4,6 5,1 2,2
Trésorerie (€) 39,8M 33,1M 21,3M
Dettes financières (€) 265M 255M 241M
Capacité de remboursement 10,2 11,3 10,8
Ratio d'endettement (Gearing) 1,7 1,8 2
Autonomie financière (%) 32,7 31,9 29,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 12,8 12,9 11,8
Solvabilité 2020 2019 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 31,1M 28M 34M
Liquidité générale 1,9 1,7 1,4
Couverture des dettes 1,6 1,6 1,5
Fonds propres (€) 136M 126M 109M
Rentabilité 2020 2019 2016
Marge nette (%) 16,9 13,5 16,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 6 5,2 7,3
Rentabilité économique (%) 2 1,7 2,2
Valeur ajoutée (€) 32,2M 31,8M 33,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,6 65,1 71,1
Structure d'activité 2020 2019 2016
Effectif 133 135 135
Salaires et charges sociales (€) 6,51M 6,54M 6,86M
Salaires / CA (%) 13,5 13,4 14,5
Impôts et taxes (€) 8,27M 8,17M 7,99M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SODINEUF HABITAT NORMAND

Entreprises dirigées par SODINEUF HABITAT NORMAND

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SODINEUF HABITAT NORMAND

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SODINEUF HABITAT NORMAND

    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Dissolution
      • Fusion absorption
      • Dissolution
    28/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    30/08/2022
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société IMMOBILIÈRE BASSE SEINE, société absorbante et la société SODINEUF HABITAT NORMAND, société absorbée
      • entre la société IMMOBILIÈRE BASSE SEINE, société absorbante et la société SODINEUF HABITAT NORMAND, société absorbée
    04/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/01/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    03/09/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    13/08/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/01/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/12/2017
    • Acte
      • Nomination du représentant permanent d'une société administrateur
      • Nomination du représentant permanent d'une société administrateur
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification du changement d' administrateur décidé par le conseil d'administration du 15/12/2016 Renouvellement de mandat d'administrateur
      • Ratification du changement d' administrateur décidé par le conseil d'administration du 15/12/2016 Renouvellement de mandat d'administrateur
    22/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation du caractère définitif de l'augmentation du capital et de la modification des statuts décidés par l'A.G.E. du 17/12/2014
      • Constatation du caractère définitif de l'augmentation du capital et de la modification des statuts décidés par l'A.G.E. du 17/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/06/2015
    • Extrait de décision(s)
      • de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise décidant le changement de son représentant permanent au sein du conseil d'administration de SODINEUF HABITAT NORMAND
      • de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise décidant le changement de son représentant permanent au sein du conseil d'administration de SODINEUF HABITAT NORMAND
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation de nouveaux administrateurs
      • Cooptation de nouveaux administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/07/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/03/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/09/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    02/09/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/09/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/08/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification du changement du représentant permanent de la société Caisse d'Epargne, Administrateur et de l'élection des représentants des locataires
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Ratification du changement du représentant permanent de la société Caisse d'Epargne, Administrateur et de l'élection des représentants des locataires
    03/10/2011
    • Divers
      • Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie , Administrateur
      • Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie , Administrateur
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement concernant les représentants des locataires
      • Changement de représentant permanent
    25/07/2011
    • Divers
      • Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie , Administrateur
      • Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie , Administrateur
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Changement concernant les représentants des locataires
    25/07/2011
    • Divers
      • Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie , Administrateur
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement concernant les représentants des locataires
      • Changement concernant les représentants des locataires
      • Changement de représentant permanent
    25/07/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
      • Cooptation d'un administrateur
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
    23/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'un administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
    23/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
      • Cooptation d'un administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
      • Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
    23/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur
      • Changement de représentant permanent
      • Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
    23/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
      • Cooptation d'un administrateur
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
    23/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d' administrateur
      • Démission et cooptation d' administrateur
      • Cooptation d'un administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Changement relatif à l'objet social
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d' administrateur
      • Cooptation d'un administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission et cooptation d' administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d' administrateur
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d' administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Changement relatif à l'objet social
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d' administrateur
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d' administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Changement relatif à l'objet social
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission et cooptation d' administrateur
      • Cooptation d'un administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission et cooptation d' administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
    • Statuts mis à jour
    28/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/01/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission d'un administrateur
      • Démission et cooptation d'administrateurs, changement d'un représentantpermanent de locataires
      • Changement de représentant permanent
      • Démission d'un administrateur
      • Démission et cooptation d'administrateurs, changement d'un représentantpermanent de locataires
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Ratification de démissions et de nomination d'administrateurs et de représentantpermanents de personnes morales administrateur,et de représentant locataires
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Ratification de démissions et de nomination d'administrateurs et de représentantpermanents de personnes morales administrateur,et de représentant locataires
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission et cooptation d'administrateurs, changement d'un représentantpermanent de locataires
      • Démission d'un administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Ratification de démissions et de nomination d'administrateurs et de représentantpermanents de personnes morales administrateur,et de représentant locataires
    • Statuts mis à jour
    26/11/2008
    • Divers
      • de CILIANCE, Administrateur de la société, désignant Mr GASLY, représentantpermanent au sein du Conseil d'Administration de SODINEUF
      • de CILIANCE, Administrateur de la société, désignant Mr GASLY, représentantpermanent au sein du Conseil d'Administration de SODINEUF
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    22/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification de la forme de la sté pour respecter la clause type n°1 du décretn°2004-641 du 1er Juillet 2004 -Modification articles 1,2 et 3 des statuts
      • Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
      • Ratification de démission et de cooptation d' administrateurs - Rectificationd'une erreur matérielle dans l'A.G.O du 26/05/2005
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
      • Ratification de démission et de cooptation d' administrateurs - Rectificationd'une erreur matérielle dans l'A.G.O du 26/05/2005
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification de la forme de la sté pour respecter la clause type n°1 du décretn°2004-641 du 1er Juillet 2004 -Modification articles 1,2 et 3 des statuts
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Divers
      • de Mr TRAVERSE Yves de son mandat d'administrateur
      • de Mr TRAVERSE Yves de son mandat d'administrateur
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur et d' un Vice-Président en remplacement du VicePrésident et administrateur partant
      • Cooptation d'un administrateur et d' un Vice-Président en remplacement du VicePrésident et administrateur partant
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ratification de démission et de cooptation d' administrateurs - Rectificationd'une erreur matérielle dans l'A.G.O du 26/05/2005
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification de la forme de la sté pour respecter la clause type n°1 du décretn°2004-641 du 1er Juillet 2004 -Modification articles 1,2 et 3 des statuts
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Divers
      • Décision de nomination du représentant permanent du Comité Interprofessionnelparitaire du logement, Administrateur, en date du 03/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent du Centre Hospitalier deNeuchâtel en Bray, Administrateur, en date du 30/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie, Adminstrateur, en date du 25/05/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Ville de Neufchâtel enBray, Administrateur, en date du 17/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Communauté d'Aggloméra-tion de la Région Dieppoise Dieppe-Maritime, Administrateur en date du 02/03/05
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Confirmation concernant la nouvelle composition du Conseil d'Administrationsuite à un problème de rédaction dans le P.V de l'A.G.O du 26/05/2005
      • Nomination de directeur général
      • Changement de Président et Vice-Président
      • Cooptation d'un Administrateur
      • Confirmation concernant la nouvelle composition du Conseil d'Administrationsuite à un problème de rédaction dans le P.V de l'A.G.O du 26/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Refonte des statuts liée à la loi NRE, la loi du 01 Août 2003 et le décret du01 Juillet 2005 - Adoption des nouveaux statuts
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/06/2006
    • Divers
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie, Adminstrateur, en date du 25/05/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent du Comité Interprofessionnelparitaire du logement, Administrateur, en date du 03/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Communauté d'Aggloméra-tion de la Région Dieppoise Dieppe-Maritime, Administrateur en date du 02/03/05
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Ville de Neufchâtel enBray, Administrateur, en date du 17/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent du Centre Hospitalier deNeuchâtel en Bray, Administrateur, en date du 30/06/2005
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'un Administrateur
      • Changement de Président et Vice-Président
      • Confirmation concernant la nouvelle composition du Conseil d'Administrationsuite à un problème de rédaction dans le P.V de l'A.G.O du 26/05/2005
      • Nomination de directeur général
      • Cooptation d'un Administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Refonte des statuts liée à la loi NRE, la loi du 01 Août 2003 et le décret du01 Juillet 2005 - Adoption des nouveaux statuts
    • Statuts mis à jour
    13/06/2006
    • Divers
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Ville de Neufchâtel enBray, Administrateur, en date du 17/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie, Adminstrateur, en date du 25/05/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent du Comité Interprofessionnelparitaire du logement, Administrateur, en date du 03/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Communauté d'Aggloméra-tion de la Région Dieppoise Dieppe-Maritime, Administrateur en date du 02/03/05
      • Décision de nomination du représentant permanent du Centre Hospitalier deNeuchâtel en Bray, Administrateur, en date du 30/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent du Centre Hospitalier deNeuchâtel en Bray, Administrateur, en date du 30/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Communauté d'Aggloméra-tion de la Région Dieppoise Dieppe-Maritime, Administrateur en date du 02/03/05
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Ville de Neufchâtel enBray, Administrateur, en date du 17/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent du Comité Interprofessionnelparitaire du logement, Administrateur, en date du 03/06/2005
      • Décision de nomination du représentant permanent de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie, Adminstrateur, en date du 25/05/2005
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de Président et Vice-Président
      • Confirmation concernant la nouvelle composition du Conseil d'Administrationsuite à un problème de rédaction dans le P.V de l'A.G.O du 26/05/2005
      • Changement de Président et Vice-Président
      • Cooptation d'un Administrateur
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Refonte des statuts liée à la loi NRE, la loi du 01 Août 2003 et le décret du01 Juillet 2005 - Adoption des nouveaux statuts
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Refonte des statuts liée à la loi NRE, la loi du 01 Août 2003 et le décret du01 Juillet 2005 - Adoption des nouveaux statuts
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/06/2006
    • Divers
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU C.I.P.L, ADMINISTRATEUR
      • EXTRAIT DU P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.I.P.L EN DATE DU 28/02/02
      • EXTRAIT DU P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.I.P.L EN DATE DU 28/02/02
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU C.I.P.L, ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    30/08/2002
    • Divers
      • RATIFICATION DE COOPTATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETES ADMINISTRA- TEURS Augmentation de capital
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    20/07/2001

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Comptes annuels de SODINEUF HABITAT NORMAND

  • Comptes sociaux 2021 25/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de SODINEUF HABITAT NORMAND

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20 contentieux
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Procédures collectives de SODINEUF HABITAT NORMAND

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Contentieux de SODINEUF HABITAT NORMAND

  • Tribunal administratif de Rouen, 21/01/2025, 2405007
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAFEGE, direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, COMMUNE DE DIEPPE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/02/2024, 2400384
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE, société Nouvelle Exploitation Laitière de Longueville, hospice intercommunal de Saint-Crespin, établissement public foncier de Normandie, N.J.B. INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/12/2022, 2203945
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE DAMPIERRE SAINT NICOLAS, Office public de l'habitat - Habitat 76
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/10/2022, 21DA00924
    Début du contentieux : 29/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, COMMUNE DE DIEPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 04/03/2021, 19/02545
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP GESTION SURENDETTEMENT, AMBULANCES ABRAHAM, TOTAL SPRING FRANCE, ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 18/06/2020, 18/05235
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VEOLIA EAU NORD OUEST, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société TORCY AUTOMOBILE, NEXITY STUDEA, EDF, Société CROUS DE HAUTE NORMANDIE, Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 30/03/2017, 16-10.318
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 20/10/2016, 16/00443
    Début du contentieux : 23/10/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 13/10/2016, 15/04320
    Début du contentieux : 05/08/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 26/11/2015, 15/02443
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rouen, 28/09/2015, 14/05166
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 24/10/2012, 11/03076
    Début du contentieux : 22/03/2007
    Position : Défendeur
  • INPI, 13/07/2010, 10-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 05/07/2010, 10-0237
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 01/07/2010, 09/03158
    Début du contentieux : 22/03/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2010, 2009/13335
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS (FIL), Institut National de la Propriété Industrielle, FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 13/10/2009, 09/00168
    Début du contentieux : 16/12/2008
    Position : Défendeur
  • INPI, 12/05/2009, 2008-3960
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/05/2009, 08-3960
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 05/06/2007, 06/03384
    Début du contentieux : 13/07/2006
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SODINEUF HABITAT NORMAND

  • RADIATION 30/11/2022
    RCS de Dieppe
    Bodacc B n°20220232, annonce n°2094
  • MODIFICATION 01/09/2022
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMILLOUR Yvan ; Administrateur : BOIMARE Philippe, Martin, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIMELEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie ; Administrateur : BATEL Amélie, Carole, Audrey ; Administrateur : de BAILLARD du LYS Christian, Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPREVOST Pascal, Gérard, Robert, André ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : BIENAIME Sylvain Lucien Alain ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Administrateur : POIXBLANC Hubert Henri Lucien ; Administrateur : VARLET Danielle Noella Adrienne ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F ; Commissaire aux comptes suppléant, Commissaire aux comptes suppléant : MO3C ; Commissaire aux comptes suppléant : CAFFIER Marc, Olivier, Georges
    Bodacc B n°20220169, annonce n°2071
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20220144, annonce n°6456
  • VENTE 24/07/2022
    RCS de Dieppe
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220142, annonce n°1479
  • VENTE 08/07/2022
    RCS de Dieppe
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220132, annonce n°1262
  • MODIFICATION 11/01/2022
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 17 329 712,00 €
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220007, annonce n°2294
  • MODIFICATION 07/09/2021
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMILLOUR Yvan ; Administrateur : BOIMARE Philippe, Martin, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIMELEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie ; Administrateur : BATEL Amélie, Carole, Audrey ; Administrateur : de BAILLARD du LYS Christian, Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPREVOST Pascal, Gérard, Robert, André ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : BIENAIME Sylvain Lucien Alain ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Administrateur : POIXBLANC Hubert Henri Lucien ; Administrateur : VARLET Danielle Noella Adrienne ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20210174, annonce n°1660
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2021
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20210145, annonce n°6928
  • MODIFICATION 18/08/2020
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMILLOUR Yvan ; Administrateur : BOIMARE Philippe, Martin, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIMELEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie ; Administrateur : BATEL Amélie, Carole, Audrey ; Administrateur : de BAILLARD du LYS Christian, Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPREVOST Pascal, Gérard, Robert, André ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : BIENAIME Sylvain Lucien Alain ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Administrateur : POIXBLANC Hubert Henri Lucien ; Administrateur : VARLET Danielle Noella Adrienne ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20200159, annonce n°1628
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20200138, annonce n°9302
  • MODIFICATION 28/02/2020
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMILLOUR Yvan ; Administrateur : GARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : BOIMARE Philippe, Martin, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIMELEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie ; Administrateur : BATEL Amélie, Carole, Audrey ; Administrateur : de BAILLARD du LYS Christian, Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPREVOST Pascal, Gérard, Robert, André ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : BIENAIME Sylvain Lucien Alain ; Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20200042, annonce n°1293
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2019
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20190151, annonce n°4201
  • MODIFICATION 11/04/2019
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel ; Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain ; Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse né(e) GUICHARD ; Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par MILLOUR Yvan ; Administrateur : GARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : BOIMARE Philippe, Martin, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIME (EPE) représenté par LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie né(e) PASHALIS ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Administrateur : BATEL Amélie, Carole, Audrey ; Administrateur : de BAILLARD du LYS Christian, Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par PREVOST Pascal, Gérard, Robert, André
    Bodacc B n°20190072, annonce n°2914
  • MODIFICATION 03/02/2019
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel ; Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain ; Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse né(e) GUICHARD ; Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par LEVILLAIN Ludovic, Pascal, Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par MILLOUR Yvan ; Administrateur : GARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : BOIMARE Philippe, Martin, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIME (EPE) représenté par LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie né(e) PASHALIS ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Administrateur : BATEL Amélie, Carole, Audrey ; Administrateur : de BAILLARD du LYS Christian, Michel
    Bodacc B n°20190024, annonce n°2566
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2018
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20180126, annonce n°5505
  • MODIFICATION 22/06/2018
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel ; Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain ; Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse né(e) GUICHARD ; Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par LEVILLAIN Ludovic, Pascal, Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par MILLOUR Yvan ; Administrateur : GARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : BOIMARE Philippe, Martin, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIME (EPE) représenté par LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : PASQUIER Angèle, Stéphanie né(e) PASHALIS ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Représentant : NOEL Bernard, Georges ; Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges
    Bodacc B n°20180118, annonce n°1724
  • MODIFICATION 22/06/2018
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel ; Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain ; Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : SZYDLOWSKI Jean-Michel, Pierre ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse né(e) GUICHARD ; Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par LEVILLAIN Ludovic, Pascal, Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par MILLOUR Yvan ; Administrateur : GARCONNET Dominique, Joseph, André ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Représentant : NOEL Bernard, Georges ; Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges ; Administrateur : BOIMARE Philippe, Martin, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIME (EPE) représenté par LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20180118, annonce n°1723
  • MODIFICATION 31/12/2017
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel ; Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain ; Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : SZYDLOWSKI Jean-Michel, Pierre ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse né(e) GUICHARD ; Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par LEVILLAIN Ludovic, Pascal, Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par MILLOUR Yvan ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Représentant : NOEL Bernard, Georges ; Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges ; Administrateur : GARCONNET Dominique, Joseph, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE MARITIME (EPE) représenté par BOULIER Patrick, Marcel, Désiré
    Bodacc B n°20170251, annonce n°1499
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis ; Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel ; Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE MARITIME (EPE) représenté par GAUTIER André, Georges ; Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre ; Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston ; Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS ; Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph ; Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph ; Administrateur : SZYDLOWSKI Jean-Michel, Pierre ; Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse né(e) GUICHARD ; Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par LEVILLAIN Ludovic, Pascal, Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par MILLOUR Yvan ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe ; Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel ; Représentant : NOEL Bernard, Georges ; Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges
    Bodacc B n°20170192, annonce n°3568
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20170067, annonce n°10403
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2016
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20160081, annonce n°11523
  • MODIFICATION 30/08/2015
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE MARITIME (EPE) représenté par GAUTIER André, Georges Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par MILLOUR Yvan, Gilbert Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph Administrateur : SZYDLOWSKI Jean-Michel, Pierre Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse né(e) GUICHARD Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel Représentant : NOEL Bernard, Georges Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par LEVILLAIN Ludovic, Pascal, Philippe
    Bodacc B n°20150165, annonce n°1607
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20150085, annonce n°17519
  • MODIFICATION 05/07/2015
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 8 820 176,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150127, annonce n°1001
  • MODIFICATION 24/08/2014
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE MARITIME (EPE) représenté par GAUTIER André, Georges Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par DOUENNE Jean-Luc Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par MILLOUR Yvan, Gilbert Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph Administrateur : SZYDLOWSKI Jean-Michel, Pierre Administrateur : BUICHE Marie-Luce, Thérèse né(e) GUICHARD Administrateur : BUSSY Florent, Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel Représentant : NOEL Bernard, Georges Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges
    Bodacc B n°20140161, annonce n°3030
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20140056, annonce n°9327
  • MODIFICATION 20/04/2014
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par DOUENNE Jean-Luc Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par MILLOUR Yvan, Gilbert Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel Représentant : NOEL Bernard, Georges Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges Administrateur : SZYDLOWSKI Jean-Michel, Pierre
    Bodacc B n°20140078, annonce n°823
  • MODIFICATION 01/10/2013
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GASLY Jean-Jacques, Edgard, Louis Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par DOUENNE Jean-Luc Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par MILLOUR Yvan, Gilbert Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel Représentant : NOEL Bernard, Georges Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges
    Bodacc B n°20130189, annonce n°979
  • MODIFICATION 01/10/2013
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par DOUENNE Jean-Luc Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : VILAND Philippe, Georges, Jean, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel Représentant : NOEL Bernard, Georges Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges
    Bodacc B n°20130189, annonce n°978
  • MODIFICATION 01/10/2013
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par DOUENNE Jean-Luc Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Représentant : BENOIT Christophe, Rémy, Lionel Représentant : NOEL Bernard, Georges Représentant : NARZIS Germain, Charles, Georges
    Bodacc B n°20130189, annonce n°977
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20130045, annonce n°13683
  • MODIFICATION 25/09/2012
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par DOUENNE Jean-Luc Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20120185, annonce n°1469
  • MODIFICATION 28/08/2012
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 3 954 160,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120165, annonce n°1099
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20120050, annonce n°13408
  • MODIFICATION 06/11/2011
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par REINLING Gilles Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Administrateur : DELARUE Etienne, Charles, Henri, Gaston Administrateur : VIEZ Éveline, Claire, Alice né(e) DESCHAMPS Administrateur : LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASO) représenté par GASLY Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20110215, annonce n°1419
  • MODIFICATION 19/08/2011
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne, Charles-Henri, Gaston Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par REINLING Gilles Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20110160, annonce n°821
  • MODIFICATION 19/08/2011
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne, Charles-Henri, Gaston Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : SACA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par VALETTE Bertrand, Michel Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20110160, annonce n°820
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20110046, annonce n°10915
  • MODIFICATION 11/11/2010
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne, Charles-Henri, Gaston Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par VALETTE Bertrand, Michel Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Administrateur : LE GUEN Annick
    Bodacc B n°20100218, annonce n°1183
  • MODIFICATION 11/11/2010
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DELALOCHE Jean, Louis, Gaston, Victor Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne, Charles-Henri, Gaston Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par VALETTE Bertrand, Michel Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Administrateur : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules
    Bodacc B n°20100218, annonce n°1182
  • MODIFICATION 11/11/2010
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DELALOCHE Jean, Louis, Gaston, Victor Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : MARTINE Gerard Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne, Charles-Henri, Gaston Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par VALETTE Bertrand, Michel Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe Administrateur : GAUCHE Bernard, Raymond, Jules
    Bodacc B n°20100218, annonce n°1180
  • MODIFICATION 11/11/2010
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DELALOCHE Jean, Louis, Gaston, Victor Directeur général : GAGNAIRE Henry, Michel Administrateur : MARTINE Gerard Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne, Charles-Henri, Gaston Administrateur : BIENAIME Sylvain, Lucien, Alain Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard, Alexandre, Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : SACA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par VALETTE Bertrand, Michel Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20100218, annonce n°1179
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20100054, annonce n°4625
  • MODIFICATION 20/11/2009
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DELALOCHE Jean, Louis, Gaston, Victor Directeur général : GAGNAIRE Henry Michel Administrateur : MARTINE Gerard Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques Edgard Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne Charles-Henri Gaston Administrateur : BIENAIME Sylvain Lucien Alain Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard Alexandre Lucien Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : HUYGHE DOYERE Pascale, Christiane, Marie-Thérèse né(e) HUYGHE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe
    Bodacc B n°20090224, annonce n°1845
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20090059, annonce n°11577
  • MODIFICATION 04/03/2009
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : MARTINE Gerard. Directeur général : GAGNAIRE Henry Michel. Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS. Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques Edgard. Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne Charles-Henri Gaston. Administrateur : BIENAIME Sylvain Lucien Alain. Administrateur : MONTUENGA Françoise Martine né(e) BECQUIGNON. Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard Alexandre Lucien. Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie. Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues. Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre. Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SACA) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques.
    Bodacc B n°20090044, annonce n°1337
  • MODIFICATION 24/12/2008
    RCS de Dieppe
    Dénomination : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : MARTINE Gerard. Directeur général : GAGNAIRE Henry Michel. Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEL (CL) représenté par VIEZ Eveline, Claire, Alice né(e) DESCAMPS. Administrateur : CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques Edgard. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE (SA) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques. Administrateur : COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX représenté par DELARUE Etienne Charles-Henri Gaston. Administrateur : BIENAIME Sylvain Lucien Alain. Administrateur : MONTUENGA Françoise Martine né(e) BECQUIGNON. Administrateur : CENTRE HOSPITALIER représenté par LEFRANCOIS Xavier, Michel, Hugues, Marie-Joseph. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE DIEPPE-MARITIME représenté par BAZILLE Bernard Alexandre Lucien. Administrateur : LE GAC Martial, François, Marie. Administrateur : FALAIZE Richard, Hugues. Administrateur : LEFEBVRE François, Rolland, Jean-Pierre. Administrateur : BOUDIER Jacques, Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe.
    Bodacc B n°20080236, annonce n°1951
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
    Bodacc C n°20080072, annonce n°9318

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  • Objet : MOE CONS Treport Terrasses Dixon-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 2 opérations au Tréport (76470)

    Montant : 616 488,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCEADE INGENIERIE

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  • Objet : MOE CONS Treport Terrasses Dixon-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 2 opérations au Tréport (76470)

    Montant : 616 488,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODEREF

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  • Objet : MOE CONS Treport Terrasses Dixon-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 2 opérations au Tréport (76470)

    Montant : 616 488,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.

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  • Objet : MOE CONS Treport Terrasses Dixon-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 2 opérations au Tréport (76470)

    Montant : 616 488,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL GROUPE 3 ARCHITECTES

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  • Objet : MOE CONS Treport Terrasses Dixon-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 2 opérations au Tréport (76470)

    Montant : 616 488,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet :

    Montant : 616 487,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 3 ans

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  • Objet : Démolition de 30 logements collectifs à ARQUES LA BATAILLE (76680)

    Montant : 192 230,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLIC

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  • Objet :

    Montant : 192 230,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-13 Espaces verts - Clôtures

    Montant : 89 845,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONDON ET PESSY

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  • Objet : CNE-100102700-05 Menuiseries extérieures PVC

    Montant : 105 169,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISTYL MENUISERIES

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-03 Couverture

    Montant : 119 147,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUVAL COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-06 Métallerie

    Montant : 79 711,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-11 Carrelages - Faïences

    Montant : 65 830,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NECHIRVAN CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-14 V.R.D.

    Montant : 389 603,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MALLET SEBASTIEN

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-01 Gros-Œuvre

    Montant : 929 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUHAMEL HERMAY

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-04 Etanchéité sur bacs acier

    Montant : 50 450,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUEN ETANCHE

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-02 Charpente bois – Bardages rapportés

    Montant : 136 349,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-09 Electricité

    Montant : 160 736,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIEPPE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-08 Chauffage – Ventilation - Plomberie

    Montant : 369 567,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTAINE LAURENT

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-12 Sols souples

    Montant : 20 705,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS DELOBETTE

    En savoir plus

  • Objet : CNE-100102700-07 Menuiseries intérieures - Plâtrerie

    Montant : 273 318,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPC CARPENTIER

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  • Objet : CNE-100102700-10 Peinture

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOR NORMANDIE

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 3 Couverture - Etanchéité

    Montant : 57 705,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUVAL COUVERTURE

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 5 Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Plafonds

    Montant : 93 240,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPC CARPENTIER

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  • Objet : Construction de 6 logements individuels au Bourg Dun 76740 - Lot 10 bis Espaces verts clôtures

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONDON ET PESSY

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 6 Revêtements de sols souples - Carrelages - Faïences

    Montant : 34 745,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NECHIRVAN CONSTRUCTION

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 8 Electricité

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEINELEC

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 9 Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 63 466,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTAINE LAURENT

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 1 Gros Oeuvre

    Montant : 295 425,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE RISCH

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 7 Peinture

    Montant : 27 557,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOR NORMANDIE

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 2 Charpente bois - Bardage bois

    Montant : 58 815,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BELLET S A R L

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 4 Menuiseries extérieures PVC - Fermeture

    Montant : 69 357,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : 0412 Le Bourg Dun-Lot 10 Aménagements extérieurs

    Montant : 89 908,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEVA.TP

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°8 - Cloisons doublages isolation plafonds

    Montant : 166 216,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°11 - Peinture

    Montant : 154 987,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°1A - Fondations profondes

    Montant : 78 907,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°13 - Chauffage ventilation

    Montant : 205 833,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°9 - Métallerie

    Montant : 350 640,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°6 - Menuiserie extérieures PVC - Fermetures

    Montant : 141 583,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°12 - Plomberie

    Montant : 214 922,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°14 - Électricité

    Montant : 214 494,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°5 - Charpente bardage bois

    Montant : 34 355,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°16 - Espaces verts

    Montant : 9 649,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°1B - Gros œuvre

    Montant : 1 467 022,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°3 - Étanchéité

    Montant : 76 637,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°15 - VRD

    Montant : 194 994,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°7 - Menuiseries intérieures

    Montant : 157 097,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°10 - Carrelage faïence sols souples

    Montant : 157 661,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°4 - Couverture zinc

    Montant : 182 817,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°0 - Démolition

    Montant : 47 662,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : LE HAVRE - Prony-Lot n°2 - Ravalement enduit et plaquettes brique

    Montant : 180 715,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : 0394-Lot 11 - REVETEMENT DE SOLS - FAIENCE

    Montant : 55 035,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AS DU REVETEMENT

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  • Objet : 0394-Lot 2 - CHARPENTE

    Montant : 44 825,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : 0394-Lot 12 - VRD

    Montant : 186 880,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIZET

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  • Objet : 0394-Lot 5 - METALLERIE - PORTE DE GARAGE

    Montant : 11 417,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : 0394-Lot 3 - COUVERTURE

    Montant : 97 904,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO LAMOUR COUVERTURE

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  • Objet : 0394-Lot 10 - PEINTURE

    Montant : 37 727,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOR NORMANDIE

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  • Objet : 0394-Lot 14 - CLOTURES

    Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONDON ET PESSY

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  • Objet : 0394-Lot 8 - PLOMBERIE SANITAIRE - POMPE A CHALEUR - VMC

    Montant : 141 469,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENT TROUDE (VT PLOMBERIE CHAUFFAGE)

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  • Objet : 0394-Lot 6 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 54 551,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPC CARPENTIER

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  • Objet : 0394-Lot 13 - ESPACES VERTS

    Montant : 9 685,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONDON ET PESSY

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  • Objet : 0394-Lot 9 - ELECTRICITE

    Montant : 54 794,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIEPPE ELECTRICITE

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  • Objet : 0394-Lot 1 - GROS OEUVRE - RAVALEMENT

    Montant : 390 736,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINOLI SAS

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  • Objet : 0394-Lot 4 - MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES

    Montant : 50 462,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : 0394-Lot 7 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS

    Montant : 98 575,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPC CARPENTIER

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  • Objet : 0394 01-Lot 8 PLOMBERIE SANITAIRE POMPE A CHALEUR VMC

    Montant : 141 469,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENT TROUDE (VT PLOMBERIE CHAUFFAGE)

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  • Objet : DIEPPE Champagne demol/recons-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 27 logements collectifs et la reconstruction de 24 logements collectifs à DIEPPE, rue du 74ème RI

    Montant : 158 790,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC CONSULT

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  • Objet : DIEPPE Champagne demol/recons-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 27 logements collectifs et la reconstruction de 24 logements collectifs à DIEPPE, rue du 74ème RI

    Montant : 158 790,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NORMANDE ETUDE TECH AMENAG

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  • Objet : DIEPPE Champagne demol/recons-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 27 logements collectifs et la reconstruction de 24 logements collectifs à DIEPPE, rue du 74ème RI

    Montant : 158 790,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DXF

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  • Objet : DIEPPE Champagne demol/recons-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 27 logements collectifs et la reconstruction de 24 logements collectifs à DIEPPE, rue du 74ème RI

    Montant : 158 790,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCA ARCHITECTES

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  • Objet : DIEPPE Champagne demol/recons-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 27 logements collectifs et la reconstruction de 24 logements collectifs à DIEPPE, rue du 74ème RI

    Montant : 158 790,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet :

    Montant : 158 790,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 3 ans

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-03 Couverture tuiles

    Montant : 64 006,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO-TOIT

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-05 Menuiseries intérieures

    Montant : 25 127,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPC CARPENTIER

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-08 Électricité

    Montant : 34 834,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEINELEC

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-09 Revêtements de sols - Carrelage - Faïence

    Montant : 51 997,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT REVETEMENTS

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-10 Peinture

    Montant : 21 130,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOVBAT

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-12 Espaces verts - Clôtures

    Montant : 37 894,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.E.E.V. - SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-11 VRD

    Montant : 69 923,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-07 Plomberie - Chauffage - VMC

    Montant : 94 702,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTAINE LAURENT

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-04 Menuiseries extérieures PVC - Fermetures - Métallerie

    Montant : 46 926,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-01 Terrassements - Fondations - Gros-œuvre - Ravalement

    Montant : 309 900,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUHAMEL HERMAY

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-06 Cloisons - Doublages - Plafonds - Isolation

    Montant : 53 873,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPC CARPENTIER

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  • Objet : 0414 Sotteville Gimblays II-02 Charpente bois

    Montant : 41 616,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BELLET S A R L

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  • Objet : CNE-100101500-Lot 1 ENTREPRISE GENERALE OU GROUPEMENT D’ENTREPRISES

    Montant : 8 049 974,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

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  • Objet : 0404-Lot 1 MISE EN SECURITE CONTRE LES CHUTES DE BLOCS

    Montant : 254 730,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC AMENAGEMENT

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  • Objet : 0404-Lot 1 MISE EN SECURITE CONTRE LES CHUTES DE BLOCS

    Montant : 254 730,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VTS

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  • Objet : MOE - Eu Mt Vitot-Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 35 logements à EU (76260)

    Montant : 275 820,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4 ARCHITECTES

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  • Objet : MOE - Eu Mt Vitot-Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 35 logements à EU (76260)

    Montant : 275 820,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.

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  • Objet : MOE - Eu Mt Vitot-Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 35 logements à EU (76260)

    Montant : 275 820,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V3D CONCEPT

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  • Objet : MOE - Eu Mt Vitot-Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 35 logements à EU (76260)

    Montant : 275 820,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet : MOE - Eu Mt Vitot-Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 35 logements à EU (76260)

    Montant : 275 820,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC CONSULT

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  • Objet : MOE - Cauville-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 22 logements à Cauville-sur-mer (76930)

    Montant : 159 444,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NORMANDE ETUDE TECH AMENAG

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  • Objet : MOE - Cauville-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 22 logements à Cauville-sur-mer (76930)

    Montant : 159 444,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMIE 80

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  • Objet : MOE - Cauville-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 22 logements à Cauville-sur-mer (76930)

    Montant : 159 444,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EN ACT - ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE - Cauville-Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 22 logements à Cauville-sur-mer (76930)

    Montant : 159 444,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.

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  • Objet : 0409 ROUXMESNIL BOUTEILLES Marché de maîtrise d'œuvre construction de 14 logements

    Montant : 1 660 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEADE INGENIERIE

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  • Objet : 0409 ROUXMESNIL BOUTEILLES Marché de maîtrise d'œuvre construction de 14 logements

    Montant : 1 660 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D' ARCHITECTURE A2B

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  • Objet : 0409 ROUXMESNIL BOUTEILLES Marché de maîtrise d'œuvre construction de 14 logements

    Montant : 1 660 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet : 0409 ROUXMESNIL BOUTEILLES Marché de maîtrise d'œuvre construction de 14 logements

    Montant : 1 660 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V3D CONCEPT

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Labels et certificats de SODINEUF HABITAT NORMAND

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2020 2019
Note 98 NC 94
Écart rémunération (sur 40) 38 NC 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SODINEUF HABITAT NORMAND

  • LOGI'SENIOR
    Enregistrée le 31/03/2022
    Expire le 31/03/2032
    Classes : 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR4857267
    Marque enregistrée
  • Logi'moov
    Enregistrée le 21/01/2015
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4150244
    Marque renouvelée
  • Sodineuf Habitat Normand
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4077473
    Marque renouvelée
  • LOGI'ACCESS
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4077475
    Marque renouvelée
  • Logi'Famili
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4077476
    Marque renouvelée
  • Logi'Eco
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4077480
    Marque renouvelée
  • LOGI'SERVICES
    Enregistrée le 12/10/2009
    Expire le 12/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3683218
    Marque expirée
  • LOGI'SENIOR
    Enregistrée le 31/07/2008
    Expire le 31/07/2018
    Classes : 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3592600
    Marque expirée
  • Logi'Normand
    Enregistrée le 25/11/2002
    Expire le 25/11/2032
    Classes : 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3196701
    Marque renouvelée

Aides perçues par SODINEUF HABITAT NORMAND

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