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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/06/2026, 24/10952
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, GRAND COSMOS GASTON LAURIAU, OPHTALMOLOGIE CAP HORN MONTREUIL, S.C.I. VINGA, NOJATER, PARAMED CAP HORN, S.C.I. CONSUL CAP HORN, RADIO CAP HORN, GRAND COSMOS PHARMACIE, S.C.I. SNP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 21/06464
  Début du contentieux : 04/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICF SUD EST MEDITERRANEE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/04/2026, 16/00243
  Début du contentieux : 28/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SociétéINSURANCE PLC, SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE, SELAS AJ UP, AXA FRANCE IARD, SASISOLATION, L'AUXILIAIRE, NORBA PAYS DE SAVOIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETANCHEITE, SA SMA, ROIRET SERVICES, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO, ENEDIS, ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 21/09246
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A. SMA, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société JTB, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. PFM, RECMA, S.G.E.C.F., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MARIGNAN BATIGNOLLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. TECH ALU, Société ZEHNDER GROUPE FRANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, BARBANEL, COUVREX, Société ENERGIE CLIM
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 26/00100
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 31/03/2026, 24/14172
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, SA SMA, Société RAMERY BATIMENT, BOTEMO, JNAPANU BATIMENT, E.U.R.L. INDIGO, GDS ELEC, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, NACARAT, Compagnie d'assurance PROJEX INGENIERIE, S.N.C. OSCILLIUM, Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (SMABTP), SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, Société S.M.A.B.T.P, MMA IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, NORD ASPHALTE, S.A.S. BUREAUCONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/03/2026, 25/02094
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du,
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GERARD DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, KUKLECI VENTILATION, EURO TERRE, K ENTREPRISE, CHAPES COUTINHO, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CETIS, S.A.S. QUALICONSULT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, S-T-L ENTREPRISE, GROUPE FTS, SDP ENGINEERING, Société AMODEV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 25/58598
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Société ISAMBERT
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/02/2026, 25/01258
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS-ETà, SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, HOME INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, TAQUET CLOISONS, EZO-BAT, H & A ARCHITECTURE, BERTIM FRANCE, 2R ISOLATION, VIATER, FERMATIC SAS, JMC, ATEO, AXA FRANCE IARD, P.R.D., R.E.C.A.P, ELITE CONCEPT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2026, 25/00646
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OUEST STRUCTURES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, ENTREPRISE PAVOINE, MMA IARD, S.A.R.L. SOCIETE DIAS JOAO, S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST EN ABREGÉ S.E.O, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Société SMABTP, S.A.S. ARCOM, S.A.S. TRAVERS PLOMBERIE Lot plomberie chauffage, S.A.S. VINCENT BELLAY, S.A.S. CIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC Lot revêtements de sol, GENERALI IARD, S.A.S. 'A2I infra' ès qualité de bureau d¿étude fluides, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/01/2026, 23/02177
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/01/2026, 25/01664
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 06/01/2026, 23/02036
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA ENVIRONNEMENT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES ILES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 09/12/2025, 24/00418
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CDCO SOCIETE HOTELIERE(LA MAISON HOTEL)
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal de commerce de Sens, 04/12/2025, 2025R00010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSTRUCTIONS SIMON TERRASSEMENT
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 24/15579
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 06/11/2025, 2025010986
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREAPROM
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 06/11/2025, 2025010985
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE JARDIN DES FLEURS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 25/02502
  Début du contentieux : 17/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/10/2025, 23/06938
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, TOMMASINI MENUISERIE, DUBOIS COUVERTURES, ECOLOPO, A.E.A ACCESSIBILITE PAR L'ELEVATEUR OU L'ASCENSEUR, DEBEVRE VENTILATION, LA MAILLERIE 1Q, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. D'HOUNDT BAJART ARCHITECTES & ASSOCIES, MILLIOT JACQUEMART, LAURENGE OSSATURE BOIS, S.A.S.U. NORD FRANCE CONSTRUCTION, S.A.S.U. SOCIETE DE TRAVAUX DE METALLERIE, FERRONNERIE RODRIGUES, DIDIER DELPORTE SA, SMA SA
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/10/2025, 24/10952
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, GRAND COSMOS GASTON LAURIAU, NOJATER, SCI SNP MONTREUIL, PARAMED CAP HORN, SCI CONSUL CAP HORN, GRAND COSMOS PHARMACIE, OPHTALMOLOGIE CAP HORN MONTREUIL, S.C.I. SCI VINGA, RADIO CAP HORN
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2025, 25/00313
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 19/09/2025, 23/04164
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SASU GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/09/2025, 24/02438
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAMBETTA IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 05/09/2025, 24/00588
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public SARTHE HABITAT, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 04/09/2025, 25/00065
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV COMPIEGNE - RUE DE L'EPARGNE, IDELEC, MCCS, HIE PAYSAGE, LE ROY INGENIERIE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SA QBE EUROPE SA/NV, STM CONSTRUCTION, ETANCHE BAT, MVG, T2I, BOTEMO, SURFACES DECO, E.P.G, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTORIA, G.C.C, AXONEO, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BPCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ETCE, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 04/09/2025, 25/00061
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV COMPIEGNE - RUE DE L'EPARGNE, IDELEC, MCCS, HIE PAYSAGE, LE ROY INGENIERIE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, QBE EUROPE, STM CONSTRUCTION, ETANCHE BAT, MVG, T2I, BOTEMO, SURFACES DECO, E.P.G, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTORIA, G.C.C, AXONEO, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BPCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ETCE, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 04/09/2025, 25/00047
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV COMPIEGNE - RUE DE L'EPARGNE, IDELEC, MCCS, HIE PAYSAGE, LE ROY INGENIERIE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SA QBE EUROPE SA/NV, STM CONSTRUCTION, ETANCHE BAT, MVG, T2I, BOTEMO, SURFACES DECO, E.P.G, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTORIA, G.C.C, AXONEO, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BPCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ETCE, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 04/09/2025, 25/00064
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV COMPIEGNE - RUE DE L'EPARGNE, IDELEC, MCCS, HIE PAYSAGE, LE ROY INGENIERIE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SA QBE EUROPE SA/NV, STM CONSTRUCTION, ETANCHE BAT, MVG, T2I, BOTEMO, SURFACES DECO, E.P.G, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTORIA, G.C.C, AXONEO, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BPCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ETCE, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 04/09/2025, 25/00059
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV COMPIEGNE - RUE DE L'EPARGNE, IDELEC, MCCS, HIE PAYSAGE, LE ROY INGENIERIE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SA QBE EUROPE SA/NV, STM CONSTRUCTION, ETANCHE BAT, MVG, T2I, BOTEMO, SURFACES DECO, E.P.G, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTORIA, G.C.C, AXONEO, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BPCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ETCE, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour de cassation, 03/09/2025, 24-11.120
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Neptune
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/08/2025, 24/00709
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. 2SVDG INVEST
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00760
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, ALBINGIA, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ICE PERSPECTIVE, SMG TP, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, CAPITALE PARQUETS, CO-ORDO, Entreprise DE JESUS, DECORATION DE SOUSA FRERES, DECORR - FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, EUROGYPSE, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. MUGO, S.A.S. ACPC, SCCV CHATENAY PIQUET, S.A.S. LEON GROSSE, M2E TERRITOIRES - M2ET, S.A.R.L. MEDIGER ENVIRONNEMENT, SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MH20, S.A. QUALICONSULT, URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. FL METAL, B.I.T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/07/2025, 25/53902
  Début du contentieux : 18/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOISSY ROYALE, HOCHE EIGHT, ACCOR, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, S.A.S. HORIZON, PROTHERM ISOLATION, IMPAIROUSSOT, A.M.A. CYB STORES, COUVERTURE BATIMENT SANITAIRE CBS, VULKIN, S.A.S. FRANCE SOLS, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, LUTECE INGENIERIE STRUCTURES, C T B COMPAGNIE TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.S. MDB, FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/07/2025, 20/05460
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE EMBL'M, 3F OCCITANIE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCIB MEDITERRANEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPE SOBEL, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CAMCA, MAGIK METAL, AB TRAVAUX SERVICES ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES, ENTREPRISE VIGUIER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, CM + ARCHITECTES, ETABLISSEMENTS DOITRAND
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/07/2025, 25/01232
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, SOC GEBATIS, GEPROMO, Société SMABTP, Société de droit étranger ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, BET DEMEURE, Société de droit étranger IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL. ENTREPRISE, SA APAVE INTERNATIONAL, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, B.E.T WALKER, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/07/2025, 23/01092
  Début du contentieux : 18/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOURELLY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/07/2025, 2025R00523
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTISOL, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, WENDEL MERIGNAC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS GAD, GAD SPORT, GAD BIEN-ETRE, ADA AGENCE DESIGN ARCHITECTURE, IPF 69, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, EGCA ENVIRONNEMENT ET GENIE CIVIL DE L'AIN, ENTREPRISE ALDO CECCHETTI, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, EURL CONCEPT EAU, COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD, SASU AIR FROID, COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/07/2025, 24/01917
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2 B IMMOBILIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 25/51717
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, S.A.S. CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCIN, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE, ALQUIER, CITY MALL PARK 2, TRACTEBEL ENGINEERING, XL INSURANCE COMPANY SE, INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, S.A.S. ARCHITECTURE JP GOMIS, MAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 23/01480
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. MIM BATIMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/06/2025, 20/03755
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des coproproétaires du
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 19/06/2025, 2025002169
  Position : Demandeur
  Autres parties : OUSSEA
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 16/17871
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACIEG CONSTRUCTION, TECTONE, ATPS, S.A. MMA IARD Prise, S.A.R.L. C3D, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, DUPONT KINE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. QUALICONSULT, HURIER INGENIERIE, MENUISERIES ELVA, MIROITERIE PHILLIP, S.A.S.U. KORTA, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, J.DP JADE DECO PEINTURE, GP ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. DELTA SUD, ETUDE ET PROJET, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENERALE, DUPAYS & CIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 25/52686
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPGF FRANCE REAL ESTATE, ETABLISSEMENT LORILLARD, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, YM ARCHITECTURE, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI, EUROFLOR CREATIONS, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, FORET ENTREPRISE, SYS & COM, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 03/06/2025, 25/00588
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C.BEACH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2025, 24/15579
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 20/04225
  Début du contentieux : 29/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Compagnie ALBINGIA SA, SDC de l'immeuble, GENERALI IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, FRANKI FONDATION, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/11084
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SERAMEN, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLANTIC INOX, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, HEROULT ELECTRICITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, RECMA, S.A.R.L. ALLIUM CONCEPT, LA RENAISSANCE, SEDAS - SOCIETE D'EXPANSION ET DE DIFFUSION D'APPAREILS SANITAIRES, EGSF2A ETOILE GLASS SYSTEMES FACADES ACIER ET ALUMINIUM, ILA DECO SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 24/12739
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/05/2025, 25/00079
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, OXXO EVOLUTION, F.J.I. (FENETRE - JOINT - ISOLATION), Compagnie d'assurance CAISSE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUP AMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS IDCHAUF CVCA ENERGIES, S.A.S. JDME, FIDELIDADE, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/05/2025, 24/01629
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LA BELLE SAISON, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, IPF 33 (anciennementSUD OUEST), REBECCHI, SPPI SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE, RIDORET MENUISERIE, FOURCADE CONSTRUCTION BOIS, DAUDIGEOS, ETABLISSEMENTS, DSA AQUITAINE, GROUPE CHARBONNIER METALLERIE, HOLDING SOCOTEC, Syndicat des copropriétaires, I.G.C.S. INSTALLATIONS GENIE CLIMATIQUE ET SANITAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/04/2025, 24/02692
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBT'HERM CONSEIL, PRELEM, K ENTREPRISE, DULIPECC, S.A.S. ECM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/04/2025, 24/01273
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Chambéry, 15/04/2025, 23/00014
  Début du contentieux : 30/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE, SOCQUET JEAN ET FILS, VALENTE A.G.E., FEIGE CARRELAGE, S.A.R.L. CHEMINEES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, MONT BLANC MATERIAUX, AZ ARCHITECTURE CONTRACTANT GENERAL, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, ENTREPRISE BENOIT GUYOT, ETABLISSEMENTS PAIANI, LAFONT PEINTURE CARRELAGE, S.A.R.L. ASTRIA RESINES, EGEE CONSEIL, S.E.L.A.R.L. PHILAE, GONCALVES MANUEL PLATRERIE -G.M.P., S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET, S.A.R.L. ALPES ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, MIROITERIE ANNECIENNE VALLANZASCA, AZ ARCHITECTURE, OXANCE, MIROITERIE VALLANZASCA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 19/02220
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre des Syndicats LAO 1, LAO 2 ET FRA ANGELICO, Synd. de copropriétaires LAO 1, Synd. de copropriétaires LAO 2, Synd. de copropriétaires FRA ANGELICO, SCI FRA ANGELICO-LIRONDE-I. MONTPELLIER, CHAMPLAIN, VANEL INGENIEUR CONSEIL, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. BET LOGIBAT, AXA FRANCE IARD, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, SARL FERRER, SARL RAVALTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FERMETURES VITALE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPIE SUD-OUEST, EMF ENTREPRISES, SARL VEGA CUISINES BAINS, BERTRAND ESPACE VERT, SARL CROS DELMAS, C C N F, LOGIBAT, C.E.M., ANGLE VERT, ARKEMEP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 02/04/2025, 2022F01418
  Position : Demandeur
  Autres parties : PIERRE FINANCE DEVELOPPEMENT, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 25/00914
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, S.A.R.L. LR FACE, SANI THERMIC, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES TREIL LE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, COGEDIM PARIS METROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Montpellier, 27/03/2025, 24/03743
  Début du contentieux : 05/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GMP CONSTRUCTION DECO, AREAS DOMMAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. ERES ENTREPRISES DE RENOVATION ET DE SERVICES, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AXA FRANCE IARD, AEGIS liquidateur de FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, S.A.R.L. LES COULEURS DU SUD, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, CARAYON, SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. SMA, SMAC, S.A. PRAGMA, LIKE MIRROR, MMA IARD, JACQUES COEUR, Société COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A. COVEA RISK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2025, 25/50141
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. PITCH IMMO, MINCO CHANTIERS, S.A.S. DG BATIMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, BAZZI, S.A.R.L. TNC, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, INGENIEURS ET PAYSAGES, P.CE TECH, S.A.S. QUALICONSULT, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.S. ISOL 2000, S.A.S. FL METAL, S.A.S. SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE, S.A.R.L. EURES EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES), S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS (LRS), S.A.S. GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (GRIF), S.A.S. SBG LUTECE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2025, 24/58890
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2025, 25/00034
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA(MSA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 06/03/2025, 2024003565
  Position : Défendeur
  Autres parties : LTE LE TELLIER EMBALLAGES, SALAK
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• Tribunal de commerce de Paris, 05/03/2025, 2024072370
  Position : Demandeur
  Autres parties : CBRE PROPERTY MANAGEMENT
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/02/2025, 24/02207
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence ALTAN A, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, SMETAL, CM2I, DECORATION DE SOUSA FRERES, Société LED (LETELLIER ELECTRICITE DOMOTIQUE), ALTANA - 14 CHANCE MILLY, CIRPA CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, MAKERIM, IKA ARCHITECTES, TK ELEVATOR FRANCE, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Pi cardie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/02/2025, 24/01461
  Début du contentieux : 12/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse MSA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 12/02/2025, 2022F00262
  Début du contentieux : 10/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLU RPDP, SARLUARCHITECTE, SAS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE BUREAU D'ETUDE 02, BUREAU ALPES CONTROLES
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 10/02/2025, 24/00663
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. CHANZY GARDEN, FRANCOEUR SAINT MAUR, EUROPROJEX, S.C. CHANZY GARDEN, L'AUXILIAIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLARD, RIDORET MENUISERIE, DUFOIX ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL POULLARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MARY CARRELE DECOR, ALLIANZ I.A.R.D., THELEM PREVOYANCE, 3 MDV, AR FACADES, INCE CONSTRUCTION, APRIL PARTENAIRES, INOVACENTRE, S.B.S.M CARRELAGE, STAUTH PAYSAGE, STEEL PAINT, PARIS SOL, LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, C.M.B.R. SARL, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, A.A.C ALARME AUTOMATISME CENTRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 24/01984
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L.215 ROUSSEAU, Syndic de copro. « PARKING», Syndic de copro. RÉSIDENCE, DIWIN, PARE PLUIE ETANCHE, SARL D DEMAN, AUVERGNE ALU, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), LES PARQUETEURS DE FRANCE, ARESTALFER FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, INGEBIME, S.A. DOITRAN, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, S.A.S. LAFON, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, LES REVETEMENTS DE SOLS, LARAQUI BRINGER ARCHITECTURE, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, BTP CONSULTANTS, Société ARCOS, SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A.S. LA SOCIÉTÉ GROUPE OPTIM, CRISTAL AIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/02/2025, 25/00089
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/01/2025, 24/00545
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCIMMO-PIERRE, BELLAY JP NANTES, BOTTE FONDATIONS, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, ALTAREA COGEDIM REGIONS, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, SMAC, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, HATTAIS, CHARIER TP SUD, GAMMA INDUSTRIES, SOFRADI SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION, CEGELEC LOIRE OCEAN, IDVERDE, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, EVP INGENIERIE, O.T.E. OTE INGENIERIE, PICHAUD-VINET, L'ATELIER DU SOL JAD'O, MCPA MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS, EMYS, FLOORDESIGN, CODITEM, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2025, 24/01940
  Début du contentieux : 14/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EURLARCHITECTES &ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, ETANCHEITE DIARRA, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, DTLE, S.A.R.L. LOS HERMANOS, E2ME, BOTEMO, DOMINGUES COUVERTURE, Société(ELEC), E.U.R.L. AC ALIZE CLIME, Société S.M.M BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2025, 24/58065
  Position : Demandeur
  Autres parties : EPARGNE FONCIERE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/01441
  Début du contentieux : 14/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 08/01/2025, 2024F01683
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU ICADE PROMOTION
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/11233
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUÀ, AXA FRANCE IARD, VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME, NADAU ARCHITECTURE ET ASSOCIES, Société POUPIN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société PROMOTION FILIPE PAR ABREVIATION PRO.FIL, Société QBE EUROPE SA / NV, MANNUCCI, Société MMJ, Société ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AB, I D F PEINTURES, ALLIANZ I.A.R.D., Société MW SERVICES, Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY, Société OVERDRIVE, BERTIM FRANCE, KHEPHREN-FACADES, Société INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, BALAS, Société SAAD ENERGIE, Société TOITURE CHAPUIS, BPCE ASSURANCES, Société A.E.K, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV PASSAGE DE LA JUSTICE, Société QUALICONSULT, KAPUCU HUSEYIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/01/2025, 24/03636
  Position : Demandeur
  Autres parties : CERGYXX
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/00596
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI LE VESINET PARC PRINCESSE LOT C, GP ETANCHEITE, DSA, ISF ENERGIES, HELBUL, SOCIETE BOURNEUF, EUROBAT, CAPITALE PARQUETS, BTP CONSULTANTS, ELITHIS SOLUTIONS, LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, ATELIER SOA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/12/2024, 24/00772
  Début du contentieux : 20/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires PREMIUM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMABTP, SARL ENTREPRISE OGER, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement nommée AVIVA assureur de la société OGER, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ESPACIL RESIDENCES, ARBATT, Société CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE (DITE CCE), ETABLISSEMENTS BROSSAULT, GOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES, Société INGENOVA, MIROITERIE 35, Société OMS, OUEST STRUCTURES, SER AL FER, SOCIETE D'EXPLOITATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ARMORIC AINE (SEPCA), SOCOTEC CONSTRUCTION, SCHOCK FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/12/2024, 24/01097
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2 BIS ET 4 AVENUE DU 15 AOÛT 1944 -94320 THIAIS, SASU SOUPIZET IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, S.A.S.U. ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. LR FACE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, SANI THERMIC, PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.D.C, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 13/11/2024, 21/06257
  Début du contentieux : 17/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 23/08561
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ASNIERES LOT B, S.A.S.U. THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE (DITE TOP), MENDES ELECTRICITE, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, P R BAT M E B, SPERY
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2024, 20/12600
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nice, 05/11/2024, 24/00870
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARVAL SERVICE LEASE, S.A. GROUPEMENT D'ASSURANCES EUROPEENNES, Organisme CPAM DU VAR, S.A.R.L. SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCE GROUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/00713
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA MANSART, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REFERENCES, ARCHITECTONIA, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., ACCEMATIC, A.G.CONSTRUCTION, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, CJP PASSIFLORE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, PROGEREP, SCCV LE MESNIL CHARLES DE GAULLE, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, MAURICE FAURE MENUISERIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 21/02439
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/10/2024, 18/07884
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTEPIPHYTES PAYSAGES, SCCV LES DEUX LOUISES, S.A.S. LEGENDRE IDF VENANT AUX DROITS de la SAS LEGENDRE CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAF, EMMANUELLE COLBOC & ASSOCIES, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, K.R.M. BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, SOCOTEC CONSTRUCTION, COTAFOR, PLI ISOLATION, S.A.R.L. CTP, FTS FRANCILIENNE DE TOITURE ET SERVICES, RICELEC EURL, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., FERMETURES VENTOISES, S.A.R.L. ENTREPRISE TRAVAUX PLOMBERIE CHAUFFAGE (ETPC), AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, S.A.S.U. MIZRAHY, S.A.S. ETMB, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, S.A.S.U. NEOSOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2024, 24/00973
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIMMO, ACCES VALEUR PIERRE, GENEPIERRE, GROUPE VINET, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DL OCEAN, Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), INEO AQUITAINE, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEEL EQUIPEMENTS, VEOLIA ENERGIE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, EV-TEKNOLOGY, TETRA, SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R, GAN ASSURANCES, LES ARCHITECTES CVZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A2CI.PREVENTION INCENDIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, GINGER CEBTP, OTEIS, BUREAU VERITAS, QBE UK LIMITED (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 24/03301
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2024, 24/54967
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DIMENSION B1, Syndicat des copropriétaires HEILBRONNER, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.U ENTREPRISE ALVES, ABEILLE IARD & SANTE, RECMA FACILITIES, S.A.S.ALUMINIUM, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PRAXYS, ELITHIS SOLUTIONS, TVK, TOLILA GILLILAND, SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, SENDIN, S.A.R.L BOUARD - PLOMBERIE CHAUFFAGE CENTRAL SANITAIRE, QBE EUROPE SA/NV C/O QBE INSURANCE EUROPE LTD, Société PROFOG anciennement SONATECH, LUCA PONCAGE, FERMATIC CONCEPT, DALLESOL, DEMOBAT, CIE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, GCEB, S.A.S. HITEC, INTER METAL FRANCE SARL, S.A.S.POUSSIER, ANDREU, BARISOL, TOMSCHAPES, S.A.R.L. DE JESUS, SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, SAGA PLUS, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.S. SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE (SLOVEG)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 24/55624
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, A C E AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES, Société SCHINDLER
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/09/2024, 23/08943
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/55090
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCF PONSCARME, CESAM CONSTRUCTION, S.A.S. MDY L, PREVSSI, RISK CONTROL, S.C.A. BATI PLUS, SARL CAP HORN SOLUTIONS, 7 CONCEPT, D.V.V.D INGENIEURS, DVVD ARCHITECTES, RIVETANCHE, FERN ENERGIES, S.A.R.L. SOREC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S.U. ALTAS GEOTECHNIQUE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. GTB (GROUPE TREUIL BOIS), GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/09/2024, 24/05563
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, S.A.S. TICHIT, R.I.M. CONSTRUCTIONS, BRIENNE JARDIN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2024, 24/00570
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/08/2024, 22/04183
  Début du contentieux : 19/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaire de l'immeuble ditPARKING, GERFA SUD OUEST, APAVE SUD EUROPE, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, SOMAR & CRESCER UNIPESSOAL LDA, SO GE BOIS CONCEPT, AB APPLICATION BETON, SMABTP, SOPREMA ENTREPRISES, LABASTERE 33, WURTTEMBERGISCHE FRANCE IMMOBILIERE, A.T.E. GOUTTIERE ALU, CHATAURET, S.A.S. ASSA BLOY France, SOBP, AISLATEC FRANCE, S.A.S. KM BAT, EUROP'ISOLATION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC1, S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES, ENELAT SUD-OUEST, S.A.R.L. SIGMA BATIMENT, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, EPCGBAT, AIA ARCHITECTES, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC2, ADVENTO, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF1 ALL SUITES STUDY, AIA INGENIERIE, IBC INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF3, S.A.R.L.U. PICHET IMMOBILIER SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. d'HLM DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.A. ALLIANZ France IARD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., TROISEL, M.R ENDUIT, ECOTECH INGENIERIE, S.A.S. SOL CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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