MORIA SA

Description : 1104660 15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Avis divers____________________ MORIA SA Société Anonyme au capital de 1 736 700,50 € Siège Social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote. Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code du commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 30 juin 2011, date de l’Assemblée Générale Mixte, le capital se composait de 2 277 640 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 4 495 099.     1104660

Description : 1001812 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MORIA Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société MORIA S.A. sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 16 juin 2010 à 14 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des rapports qui les concernent, — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions qui y sont visées, — Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des rapports qui les concernent, — Affectation des résultats de l’exercice 2009, — Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Messieurs Philippe ROLLIER et Alain DUPRAT, — Lecture du rapport du Conseil d’Administration, — Augmentation de capital social réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, — Pouvoirs en vue des formalités.   Seront soumis à l’Assemblée Générale Mixte les projets de résolutions suivants :   Texte des résolutions.   Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 4 419 882,16 euros.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation des bénéfices proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :   Résultat de l'exercice 2009 4 419 882,16 € Report à nouveau 6 027 533,45 € Bénéfice distribuable 10 447 415,61 € Distribution d’un dividende de 4 213 634,00 € Report à nouveau 6 233 781,61 €     TOTAL 10 447 415,61 €   Le montant unitaire proposé pour le dividende s’élève à 1,85 euro pour chacune des 2 277 640 actions composant le capital. Un acompte sur dividende de 0,95 euro par action ayant été versé le 25 septembre 2009, le solde du dividende unitaire, soit 0,90 euro par action, sera mis en paiement à compter du 25 juin 2010, représentant un décaissement de 2 049 876,00 euros. Par suite des modifications apportées par l’article 76 I de la loi de finances pour 2006, applicables à compter de l’imposition des revenus de 2006, il est précisé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le dividende 1,85 euro par action est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Conformément à l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants:   (chiffres en euros par action) 2006 2007 2008 Nombre d’actions 2 277 640 2 277 640 2 277 640 Acompte 1,00 € 1,00 € 1,20 € Dividende (ou solde le cas échéant) 1,34 € 1,34 € 0,80 €     Total 2,34 € 2,34 € 2,00 €   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont ledit rapport fait état.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe ROLLIER et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2015.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Alain DUPRAT et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2015.   Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 al 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide : – que le Président du Conseil d'Administration disposera d’un délai de 12 mois pour mettre en place un Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,   – de demander au Conseil d'Administration dans le même délai de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10 000 euros, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Lors de cette Assemblée, les Commissaires aux comptes présenteront un rapport spécial sur la renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   _____________________     Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article R225-71 du nouveau Code de Commerce peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours avant la date fixée pour cette assemblée et devront justifier de la présentation ou de la possession de leurs actions en remettant le justificatif de leur inscription nominative. Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : – Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; – Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; – Voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour des assemblées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration MORIA S.A..     1001812

Description : 0902556 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MORIA Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société MORIA S.A. sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 18 juin 2009 à 14 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et des rapports qui les concernent, — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont visées, — Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et des rapports qui les concernent, — Affectation des résultats de l’exercice 2008, — Pouvoirs en vue des formalités.   Seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire les projets de résolutions suivants :   Texte des résolutions. Première résolution - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 5 101 095,98 euros.   Troisième résolution - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation des bénéfices proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :   Résultat de l'exercice 2008 5 101 095,98 € Report à nouveau 5 481 717,47 € Bénéfice distribuable 10 582 813,45 € Distribution d’un dividende de 4 555 280,00 € Report à nouveau 6 027 533,45 € Total 10 582 813,45 €   Le montant unitaire proposé pour le dividende s’élève à 2,00 euros pour chacune des 2 277 640 actions composant le capital. Un acompte sur dividende de 1,20 euro par action ayant été versé le 25 septembre 2008, le solde du dividende unitaire, soit 0,80 euro par action, sera mis en paiement à compter du 26 juin 2009, représentant un décaissement de 1 822 112,00 euros. Par suite des modifications apportées par l’article 76 I de la loi de finances pour 2006, applicables à compter de l’imposition des revenus de 2006, il est précisé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le dividende 2,00 euros par action est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Conformément à l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants:   (chiffres en euros par action) 2005 2006 2007 Nombre d’actions 2 277 640 2 277 640 2 277 640 Acompte 0,70 € 1,00 € 1,00 € Dividende (ou solde le cas échéant) 1,34 € 1,34 € 1,34 € Avoir fiscal (1) - - -      Total 2,04 € 2,34 € 2,34 € (1) Les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2005, n’ouvrent plus droit à avoir fiscal. Les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ont désormais droit à un abattement de 40% du dividende pour le calcul de leur impôt sur le revenu.   Quatrième résolution - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont ledit rapport fait état.   Cinquième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article R.225-71 du nouveau Code de commerce peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours avant la date fixée pour cette assemblée et devront justifier de la présentation ou de la possession de leurs actions en remettant le justificatif de leur inscription nominative. Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; – Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; – Voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour des assemblées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration MORIA S.A.     0902556

Description : 0807000 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MORIA   Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 mai 2008 (Bulletin n° 54 —  avis 0805182)     La mise en paiement des dividendes interviendra à compter du 26 juin 2008 et non le 24 juin 2008. En conséquence, la dixième et onzième lignes de la troisième résolution sont modifiées ainsi : « Un acompte sur dividendes de 1 euro par action ayant été versé le 18 septembre 2007, le solde du dividende unitaire, soit 1,34 euro par action, sera mis en paiement à compter du 26 juin 2008, représentant un décaissement de 3 052 037,60 euros ».   Le Conseil d’Administration MORIA S.A.       0807000

Description : 0805182 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MORIA Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société MORIA S.A. sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 19 juin 2008 à 14 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et des rapports qui les concernent, — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions qui y sont visées, — Présentation du rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société MORIA S.A., — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et des rapports qui les concernent, — Affectation des résultats de l’exercice 2007, — Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Monsieur Michel ROLLIER et de la société SIGEFI, — Pouvoirs en vue des formalités.   Seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire les projets de résolutions suivants :   Texte des résolutions.   Première résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 5 843 537,61 euros.   Troisième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation des bénéfices proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :   Résultat de l'exercice 2007 5 843 537,61 € Report à nouveau 4 967 857,46 € Bénéfice distribuable 10 811 395,07 € Distribution d’un dividende de 5 329 677,60 € Report à nouveau 5 481 717,47 €     TOTAL 10 811 395,07 €   Le montant unitaire proposé pour le dividende s’élève à 2,34 euros pour chacune des 2 277 640 actions composant le capital. Un acompte sur dividende de 1 euro par action ayant été versé le 18 septembre 2007, le solde du dividende unitaire, soit 1,34 euros par action, sera mis en paiement le 24 juin 2008, représentant un décaissement de 3 052 037,60 euros. Par suite des modifications apportées par l’article 76 I de la loi de finances pour 2006, applicables à compter de l’imposition des revenus de 2006, il est précisé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le dividende 2,34 euros par action est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Conformément à l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants:   (chiffres en euros par action) 2004 2005 2006 Nombre d’actions 2 277 640 2 277 640 2 277 640 Acompte 0,58 € 0,70 € 1,00 € Dividende (ou solde le cas échéant) 1,00 € 1,34 € 1,34 € Avoir fiscal (1) 0,29 € - -     Total 1,87 € 2,04 € 2,34 €   (1) Les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2005, n’ouvrent plus droit à avoir fiscal. Les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ont désormais droit à un abattement de 40% du dividende pour le calcul de leur impôt sur le revenu.   Quatrième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont ledit rapport fait état.   Cinquième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Michel ROLLIER et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2013.   Sixième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de la société SIGEFI et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2013.   Septième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _____________________   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article R225-71 du nouveau Code de Commerce peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours avant la date fixée pour cette assemblée et devront justifier de la présentation ou de la possession de leurs actions en remettant le justificatif de leur inscription nominative. Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; - Voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sera adressé aux actionnaires nominatifs. Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour des assemblées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration MORIA S.A.       0805182

Description : 0709164 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Avis divers____________________   MORIA SA   Société Anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège Social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code du commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 06 juin 2007, date de l’Assemblée Générale Mixte, le capital se composait de 2 277 640 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 4 410 216.   0709164

Description : 0704948 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MORIA Société Anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société MORIA S.A. sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 6 juin 2007 à 14 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et des rapports qui les concernent, — Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions qui y sont visées, — Présentation du rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société MORIA S.A., — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et des rapports qui les concernent, — Affectation des résultats de l’exercice 2006, — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes,   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration, — Augmentation de capital social réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006, — Pouvoirs en vue des formalités.  Texte des résolutions.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 5 933 138,95 euros.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des bénéfices proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :   Résultat de l'exercice 2006 5 933 138,95 € Report à nouveau 4 364 396,11 € Bénéfice distribuable 10 297 535,06 € Distribution d’un dividende de 5 329 677,60 € Report à nouveau 4 967 857,46 € Total 10 297 535,06 €   Le montant unitaire proposé pour le dividende s’élève à 2,34 euros pour chacune des 2 277 640 actions composant le capital. Un acompte sur dividende de 1 euro par action ayant été versé le 30 octobre 2006, le solde du dividende unitaire, soit 1,34 euros par action, sera mis en paiement le 15 juin 2007, représentant un décaissement de 3 052 037,60 euros. Par suite des modifications apportées par l’article 76 I de la loi de finances pour 2006, applicables à compter de l’imposition des revenus de 2006, il est précisé, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le dividende 2,34 euros par action est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du code général des impôts. Conformément à l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants:   (Chiffres en euros par action) 2003 2004 2005 Nombre d’actions 2 277 640 2 277 640 2 277 640 Acompte / 0,58 € 0,70 € Dividende (ou solde le cas échéant) 2,32 € 1,00 € 1,34 € Avoir fiscal (1) 1,16 € 0,29 € -      Total 3,48 € 1,87 € 2,04 € (1) Les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2005, n’ouvrent plus droit à avoir fiscal. Les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ont désormais droit à un abattement de 40% du dividende pour le calcul de leur impôt sur le revenu.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont ledit rapport fait état.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de Commissaire aux comptes titulaire, société FCN Alexandre, et du mandat de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Dominique GAYNO. En conséquence, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de : — renouveler la société FCN Alexandre sise 83 boulevard de Charonne, 75011 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, — nommer la société FCF, sise 45 rue des Moissons, BP 334, 51060 Reims Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions. La durée des fonctions de Commissaires aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de Commissaire aux comptes titulaire, société KPMG, et du mandat de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean-Paul VELLUTINI. En conséquence, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de : — renouveler la société KPMG sise 1 cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, — nommer Monsieur Denis MARANGE sis 1 cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions. La durée des fonctions de Commissaires aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 al 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide : — que le Président du Conseil d'Administration disposera d’un délai de 12 mois pour mettre en place un Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du travail, — de demander au Conseil d'Administration dans le même délai de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10 000 euros, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail. Lors de cette Assemblée, les Commissaires aux comptes présenteront un rapport spécial sur la renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide que l’utilisation de la visioconférence lors des Conseils d’Administration ne sera, dorénavant, exclue que dans le cadre de l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports de gestion correspondants.   Neuvième résolution . — En conséquence de l’adoption de la huitième résolution, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier l’alinéa 8 de l’article 20 des statuts relatif aux réunions du Conseil d’Administration qui est dorénavant ainsi rédigé : « Toutefois - et sauf pour l’adoption des décisions prévues aux articles L 232-1 et L 233-16 du code de commerce - sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité des administrateurs, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence conformes aux dispositions légales et réglementaires. »   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier les quorums nécessaires à la tenue des assemblées générales en les alignant sur ceux stipulés aux articles L.225-96 et L.225-98 du code de commerce.   Onzième résolution . — En conséquence de l’adoption de la dixième résolution, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide : — de modifier l’article 33 alinéa 1 des statuts relatif aux Assemblées Générales Ordinaires qui est dorénavant ainsi rédigé : « L'Assemblée Générale Ordinaire doit, pour délibérer valablement, être composée d'un nombre d'actionnaires présents ou représentés possédant le cinquième au moins des actions ayant le droit de vote; à défaut, l'Assemblée est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, les décisions sont valablement prises quel que soit le nombre d'actions représentées. » — de modifier l’article 34 alinéa 1 des statuts relatif aux Assemblées Générales Extraordinaires qui est dorénavant ainsi rédigé : « Les Assemblées Générales Extraordinaires ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'actionnaires présents ou représentés possédant le quart des actions ayant le droit de vote sur première convocation et le cinquième sur deuxième convocation. »   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide la mise en harmonie des statuts avec les dispositions réglementaires issues du décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 qui portent changement du délai d'inscription des actionnaires sur les registres de la Société avant les Assemblées générales.   Treizième résolution . — En conséquence de l’adoption de la douzième résolution, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 31 des statuts relatif à la composition et à la tenue des Assemblées Générales qui est dorénavant ainsi rédigé : « Le droit de participer aux assemblées ou de s'y faire représenter est subordonné soit à l'inscription de l'actionnaire sur le registre des actions nominatives, trois jours au moins avant la réunion, soit au dépôt dans le même délai avant la réunion, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat d'immobilisation délivré par la banque, l'établissement financier ou l'agent de change dépositaire de ces actions. »   Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   _____________________   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article R225-71 du nouveau Code de commerce peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours avant la date fixée pour cette assemblée et devront justifier de la présentation ou de la possession de leurs actions en remettant le justificatif de leur inscription nominative. Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; — Voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sera adressé aux actionnaires nominatifs. Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour des assemblées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration MORIA SA.     0704948

Description : 0609819 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Avis divers____________________     MORIA SA   Société Anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège Social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote  Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l’issue du 13 juin 2006, date de l’assemblée générale ordinaire, le capital se composait de 2 277 640 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 4 385 505.           0609819

Description : 0606337 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MORIA  Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège social - 15, rue Georges Besse, 92160 Antony. 602 035 750 RCS Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation d’une assemblée d’actionnaires  Les actionnaires de la société Moria S.A. sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée le 13 juin 2006 à 14 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et des rapports qui les concernent, — Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que des comptes de cet exercice, — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005, — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et approbation des conventions qui y sont visées, — Présentation du rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Moria S.A., — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et des rapports qui les concernent, — Affectation des résultats de l’exercice 2005, — Renouvellement du mandat d’un administrateur, — Pouvoirs en vue des formalités.  Seront soumis à l’assemblée générale ordinaire les projets de résolutions suivants :  Première résolution - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 5 600 376,32 €.   Troisième résolution - L’assemblée générale prend acte qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005, le report à nouveau a été impacté par les mouvements suivants :   Solde report à nouveau (assemblée générale ordinaire 8 juin 2005) 3 685 853,76 € Plus value nette d’impôts (assemblée générale ordinaire 8 juin 2005) - 4 322,00 €    ——————   3 681 531,76 € Incidence des changements de méthodes comptables suivantes :   Impact du retraitement des charges à répartir (CRC 2004-06) -441 637,94 € Impact du retraitement des amortissements, net d’impôt sur les sociétés (CRC 2002-10) 170 511,57 €   ——————  Solde du report à nouveau 3 410 405,39 €   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des bénéfices proposée par le conseil d'administration, à savoir :   Résultat de l'exercice 2005 5 600 376,32 € Report à nouveau 3 410 405,39 €    —————— Bénéfice distribuable  9 010 781,71 € Distribution d’un dividende de 4 646 385,60 € Report à nouveau 4 364 396,11 €    —————— Total 9 010 781,71 €   Le montant unitaire proposé pour le dividende s’élève à 2,04 euros pour chacune des 2 277 640 actions composant le capital. Un acompte sur dividende de 0,70 euro par action ayant été versé le 9 décembre 2005, le solde du dividende unitaire, soit 1,34 euros par action, sera mis en paiement le 16 juin 2006, représentant un décaissement de 3 052 037,60 euros. Par suite des modifications apportées par l’article 76 I de la loi de finances pour 2006, applicables à compter de l’imposition des revenus de 2006, il est précisé, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le solde à distribuer de 1,34 euros par action est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du code général des impôts. En revanche, au titre des mêmes dispositions du code général des impôts, l’acompte de 0,70 euro par action, mis en paiement le 9 décembre 2005, reste éligible à l’abattement de 50% bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France.   Conformément à l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   (Chiffres en euros par action) 2002 2003 2004 Nombre d’actions 2 277 640 2 277 640 2 277 640 Acompte / / 0,58 € Dividende (ou solde le cas échéant) 2,32 € 2,32 € 1,00 € Avoir fiscal 1,16 € 1,16 € 0,29 € Total 3,48 € 3,48 € 1,87 €   Quatrième résolution - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont ledit rapport fait état.   Cinquième résolution - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Charles Mastellone et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2011.   Sixième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _____________________   Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée et devront justifier de la présentation ou de la possession de leurs actions en remettant le justificatif de leur inscription nominative. Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu’un droit de votre double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; - Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; - Voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sera adressé aux actionnaires nominatifs. Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour des assemblées à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le conseil d’administration Moria S.A.   0606337

Description : MORIA MORIA Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €. Siège social  : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony.602 035 750 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES   Les actionnaires de la société Moria S.A. sont informés qu'une assemblée générale mixte est convoquée le 26 janvier 2006 à 13 h 30 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire  :   -- Lecture du rapport du conseil d'administration  ;   -- Modification du nombre statutaire d'administrateurs  ;   -- Modification corrélative des statuts  ;   -- Faculté de nomination de censeurs  ;   -- Modification corrélative des statuts  ;   -- Limitation de pouvoirs du président directeur général  ;   -- Modifications corrélatives des statuts  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   -- De la compétence de l'assemblée générale ordinaire  :   -- Lecture du rapport du conseil d'administration  ;   -- Nomination de nouveaux administrateurs  ;   -- Nomination de censeurs  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   -- Seront soumis à l'assemblée générale les projets de résolutions suivants  :   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.   Première résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de modifier le nombre statutaire d'administrateurs composant ou pouvant composer le conseil d'administration et décide que le conseil d'administration sera dorénavant composé de 5, 7 ou 8 administrateurs au maximum.   Deuxième résolution. -- En conséquence de l'adoption de la première résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 16 alinéa 1 des statuts relatif à la composition du conseil d'administration qui est dorénavant ainsi rédigé  :   «  La société est administrée par un conseil composé de cinq, sept ou huit membres au plus, qui sont nommés par l'assemblée générale ordinaire.  »   Troisième résolution. -- En conséquence de l'adoption de la première résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide  :   -- De modifier l'article 18 alinéa 2 des statuts relatif à la cooptation en cas de vacance qui est dorénavant ainsi rédigé  : «  Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum fixé à l'article 16 ci-dessus, les administrateurs restants ont l'obligation de nommer provisoirement de nouveaux administrateurs dans le délai de trois mois à compter du jour où s'est produit la vacance.  »  ;   -- D'ajouter un alinéa à l'article 18 des statuts rédigé ainsi  : «  Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil d'administration  » (formant le nouvel alinéa 3)  ;   -- De modifier l'article 18 alinéa 4 des statuts qui est dorénavant ainsi rédigé  : «  L'assemblée générale ordinaire statue définitivement sur les nominations faites conformément au premier et au deuxième alinéa et, en cas de ratification de ces nominations, fixe la durée du mandat des nouveaux administrateurs. Si les nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil d'administration, avant comme après ces nominations, n'en demeurent pas moins valables.  »   Quatrième résolution. -- En conséquence de l'adoption de la première résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le dernier alinéa de l'article 20 des statuts relatif aux réunions qui est dorénavant ainsi rédigé  : «  Les décisions, y compris celle relative à la dissociation, ou non, des fonctions de président et de directeur général, sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix et l'administrateur mandataire d'un de ses collègues de deux voix  ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.  »   Cinquième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide que le conseil d'administration pourra être complété par l'adjonction de censeurs pouvant participer à ses débats.   Sixième résolution. -- En conséquence de l'adoption de la cinquième résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide d'insérer un article «  22 bis  » dans les statuts de la société rédigé comme suit  :   «  Article 22 bis - Censeurs  : L'assemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs choisis parmi les actionnaires. La durée de leurs fonctions est de six ans au plus. Elle est calculée par périodes comprises entre deux assemblées générales ordinaires annuelles successives.   Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale.   Les censeurs ont pour attribution de veiller à l'application des statuts, d'examiner les rapports annuels et de présenter, le cas échéant, leurs observations à l'assemblée générale ordinaire annuelle. Ils peuvent assister aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative. La rémunération des censeurs est fixée par l'assemblée générale ordinaire.  »   Septième résolution. -- En conséquence de l'adoption de la cinquième résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide  :   -- De modifier l'article 26 alinéa 1 des statuts relatif aux conventions réglementées qui est dorénavant ainsi rédigé  : «  Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses censeurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration.  »  ;   -- De modifier l'article 26 alinéa 3 des statuts qui est dorénavant ainsi rédigé  : «  Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des censeurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, d'une façon générale dirigeant de cette entreprise.  »   Huitième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de porter le seuil de majorité au sein du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des administrateurs pour les décisions visées ci-après  :   -- Augmentation de capital social, fusion, scission, apport partiel d'actif  ;   -- Location gérance (consentie ou obtenue) d'un fonds de commerce  ;   -- Acquisition d'actif (ex.  : titres de participations, fonds de commerce, brevets, marques, immeubles, droit au bail, ...), pour une valeur d'acquisition supérieure à 1,5 millions d'euros  ;   -- Aliénation d'actif (ex.  : titres de participations, fonds de commerce, brevets, marques, immeubles, droit au bail,...) d'une valeur comptable supérieure à 1,5 millions d'euros ou de filiales (titres ou fonds de commerce) quelle que soit la valeur comptable (y compris si elle n'est pas valorisée à l'actif)  ;   -- Engagement, aval, emprunt, caution ou garantie donnée, par la société pour un montant supérieur à 1,5 millions d'euros  ;   -- Introduction sur un marché réglementé des titres de la société  ;   -- Prise de participation de la société dans une société de personnes (ex.  : société civile immobilière) ou dans un groupement de personnes (ex.  : groupement d'intérêt économique)  ;   -- Décision de restructuration des relations entre la société et ses filiales par fusion, scission, apports partiels d'actif, location-gérance  ;   -- Accord contractuel (de joint-venture, de coopération, de licence reçue ou consentie, exclusive ou non exclusive, de transaction...) impliquant, pour la société, un produit ou une charge annuel supérieur à 1,5 millions d'euros, à l'exclusion des accords de distribution ou de fourniture.   Neuvième résolution. -- En conséquence de l'adoption de la huitième résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le dernier alinéa de l'article 20 des statuts relatif aux réunions qui est dorénavant ainsi rédigé  : «  Sauf exceptions, les décisions, y compris celle relative à la dissociation, ou non, des fonctions de président et de directeur général, sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix et l'administrateur mandataire d'un de ses collègues de deux voix  ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions expressément visées à l'article 23 ci-après sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, étant précisé que la voix du président n'est pas prépondérante.  »   Dixième résolution. -- En conséquence de l'adoption de la huitième résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide d'ajouter un alinéa à l'article 23 des statuts relatif à la direction générale ainsi rédigé  :   «  Toutefois, à titre de règlement intérieur, et sans que la limitation de pouvoirs ci-après puisse être opposée aux tiers, ni invoquée par eux, il est expressément convenu que les décisions visées ci-après ne pourront être prises qu'avec l'accord préalable de la majorité des deux tiers des administrateurs  :   -- Augmentation de capital social, fusion, scission, apport partiel d'actif  ;   -- Location gérance (consentie ou obtenue) d'un fonds de commerce  ;   -- Acquisition d'actif (ex.  : titres de participations, fonds de commerce, brevets, marques, immeubles, droit au bail, ...), pour une valeur d'acquisition supérieure à 1,5 millions d'euros  ;   -- Aliénation d'actif (ex  : titres de participations, fonds de commerce, brevets, marques, immeubles, droit au bail,...) d'une valeur comptable supérieure à 1,5 millions d'euros ou de filiales (titres ou fonds de commerce) quelle que soit la valeur comptable (y compris si elle n'est pas valorisée à l'actif)  ;   -- Engagement, aval, emprunt, caution ou garantie donnée, par la Société pour un montant supérieur à 1,5 millions d'euros  ;   -- Introduction sur un marché réglementé des titres de la société  ;   -- Prise de participation de la société dans une société de personnes (ex.  : société civile immobilière) ou dans un groupement de personnes (ex.  : groupement d'intérêt économique)  ;   -- Décision de restructuration des relations entre la société et ses filiales par fusion, scission, apports partiels d'actif, location-gérance  ;   -- Accord contractuel (de joint-venture, de coopération, de licence reçue ou consentie, exclusive ou non exclusive, de transaction...) impliquant, pour la société, un produit ou une charge annuel supérieur à 1,5 millions d'euros, à l'exclusion des accords de distribution ou de fourniture.  » (formant le nouvel alinéa 10).   Onzième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   Douzième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire décide de nommer Monsieur Fabrice Duprat en qualité de nouvel administrateur de la société pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir au cours de l'année 2012.   Treizième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire décide de nommer Monsieur Pierre Lavie en qualité de nouvel administrateur de la société pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir au cours de l'année 2012.   Quatorzième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire décide de nommer la société MMA, ayant son siège social 11, place des Cinq martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris en qualité de censeur de la société pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir au cours de l'année 2012.   Quinzième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire décide de nommer la société La Française de Participations Financières, ayant son siège social Le Rocher 7, route de Beaulieu, 25700 Valentigney en qualité de censeur de la société pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir au cours de l'année 2012.   Seizième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.    Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée et devront justifier de la présentation ou de la possession de leurs actions en remettant le justificatif de leur inscription nominative. Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu'un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes  :   a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire  ;   b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat  ;   c) Voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par corresponsance ou par procuration et ses annexes sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour des assemblées à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le conseil d'administration de Moria S.A.     07423

Description : MORIA S.A. MORIA S.A. Société anonyme au capital de l 736 700,50 €. Siège social : 15, rue Georges-Besse, 92160 Antony.602 035 750 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 8 juin 2005, date de l’assemblée générale ordinaire, le capital se composait de 2 277 640 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 4 403 629.91393

Description : MORIA S.A. MORIA S.A.Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €.Siège social : 15, rue Georges-Besse, 92160 Antony.602 035 750 R.C.S. Nanterre.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mai 2005, page 13471. Il est précisé que les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 8 juin 2005 et non le vendredi 8 juin 2005.89244

Description : MORIA S.A. MORIA S.A. Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €.Siège social : 15, rue Georges-Besse, 92160 Antony.602 035 750 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 8 juin 2005 à 14 heures, au siège social de Moria S.A., 15, rue Georges-Besse, 92160 Antony, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Ordre du jour.1. Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;2. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et des rapports qui les concernent ;4. Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes sociaux et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que des comptes de cet exercice ;5. Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;6. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont visées ;7. Présentation du rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Moria S.A. ;8. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;9. Approbation des comptes sociaux et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et des rapports qui les concernent ;10. Affectation des résultats de l'exercice 2004 ;11. Arrivée à son terme du mandat d'un administrateur ;12. Pouvoirs en vue des formalités.Texte des résolutionsPremière résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 3 808 524,96 €.Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter à la « Réserve de plus values nettes à long terme » la plus value nette d'impôts d'un montant de 4 322 €, générée par la liquidation de la SCI du 19, rue Ampère à Meaux le 27 septembre 2004. Après affectation de ce montant, le solde du compte « Réserve de plus values nettes à long terme » s'élève à 32 931,19 €.Quatrième résolution. — Conformément à l'article 39 la loi de finances rectificative du 30 décembre 2004 pour 2004, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le montant des « Réserve de plus values nettes à long terme » au compte « Autres réserves ». Par suite, le compte « Autres réserves » présente un solde positif de 32 931,19 €.Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation des bénéfices proposée par le conseil d'administration, à savoir :Résultat de l'exercice 20043 808 524,96 €Report à nouveau3 476 000,00 €Bénéfice distribuable7 284 524,96 €Distribution d'un dividende de3 598 671,20 €Report à nouveau3 685 853,76 €Total7 284 524,96 €Le montant unitaire proposé pour le dividende s'élève à 1,58 € pour chacune des 2 277 640 actions composant le capital. Un acompte sur dividende de 0,58 € par action (assorti d'un avoir fiscal de 0,29 € par action) ayant été versé le 27 octobre 2004, le solde du dividende unitaire, soit 1,00 € par action, sera mis en paiement le 15 juin 2005, ce qui représente un décaissement total de 2 277 640 €.Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le solde du dividende est éligible à l'abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, stipulé à l'article 158.3.2° du Code général des impôts et ne bénéficie plus de l'avoir fiscal.Conformément à l'article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants (chiffres en euros par action) :200120022003Nombre d'actions112 4592 277 6402 277 640Dividende22,00 €2,32 €2,32 €Avoir fiscal11,00 €1,16 €1,16 €Total33,00 €3,48 €3,48 €Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont ledit rapport fait état.Septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte, en raison de la limite d'âge fixée par les statuts, de l'arrivée à terme, à l'issue de la présente assemblée, du mandat d'administrateur de M. Pierre Jars.Huitième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée et devront justifier de la présentation ou de la possession de leurs actions en remettant le justificatif de leur inscription nominative. Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu'un droit de votre double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance.Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sera adressé aux actionnaires nominatifs.Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société générale le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour des assemblées à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.Le conseil d'administration de Moria S.A.88210

Description : MORIA S.A. MORIA S.A.Société anonyme au capital de 1 736 700,50 €.Siège social : 15, rue Georges Besse, 92160 Antony.602 035 750 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 31 décembre 2004, date de la variation du droit de vote double, le capital se composait de 2 277 640 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 4 444 477.81387