HOPSCOTCH GROUPE

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 357 941,50 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 mai 2026 à 10 heures au siège social situé 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles conclues avec et/ou au bénéfice de Monsieur Pierre-Franck MOLEY, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles conclues avec et/ou au bénéfice de Monsieur Benoit DESVEAUX, Nomination de Monsieur Didier DEMEESTERE, en remplacement de Monsieur Maxime PETIET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411- 2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des dixième à treizième résolutions de la présente Assemblée générale, Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Mise en harmonie de l’article 15 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale, Modification des articles 13 et 14 des statuts s’agissant des opérations soumises à autorisation préalable du Conseil de surveillance, A caractère ordinaire : Projet de résolution inscrit par un actionnaire et agréé par le Directoire : Nomination de Monsieur Gael DE LA PORTE DU THEIL en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Projet de Résolution ajouté par le Directoire : Nomination de Madame Diane LERAY-LEMOINE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour les formalités Compléments à l’avis préalable publié au BALO n°48 du 22 avril 2026 Les actionnaires sont informés que deux nouveaux projets de résolutions ont été inscrits à l’ordre du jour par rapport au projet de texte des projets de résolutions figurant dans l’avis préalable paru au BALO n°48 du 22 avril 2026. Projet de résolution ajouté l’ordre du jour de l’Assemblée Générale mixte et agrée par le Directoire qui recommande de voter « pour » Vingt-troisième résolution ( Nomination de Monsieur Gaël De La Porte du Theil en qualité de membre du Conseil de surveillance ) – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Gaël De La Porte du Theil qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2032 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Projet de résolution ajouté l’ordre du jour de l’Assemblée Générale mixte par le Directoire Vingt-quatrième résolution ( Nomination de Madame Diane Leray-Lemoine en qualité de membre du Conseil de surveillance ) – L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Diane Leray-Lemoine qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2032 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Par ailleurs, il est précisé que dans la vingt-troisième résolution relative aux pouvoirs pour les formalités devient la vingt-cinquième résolution à caractère ordinaire. Le reste du texte des projets de résolutions demeure inchangé par rapport à ce qui a été publié dans l’avis préalable susvisé. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 21 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 21 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Ils pourront ainsi se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité. L'actionnaire au nominatif peut également, s’il le souhaite, demander une carte d’admission en formulant la demande via son formulaire unique de vote et en le renvoyant par courrier postal à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation qui lui sera adressée. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ-de-tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra, à titre exceptionnel, participer à l’Assemblée en se présentant muni d'une attestation de participation établie par son teneur de compte dans les règles définies par le Code du commerce, émise au cinquième jour ouvré, zéro heure, de l'Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la brochure de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte de lui adresser un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ-de-tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 25 mai 2026. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au cinquième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotch.one ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation. Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux nouvelles dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, la société sera donc dispensée de procéder à leur envoi aux actionnaires qui en feraient la demande. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 mai 2026, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 295 916,50 € Siège social : 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 28 mai 2026 à 10 heures au siège social situé 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles conclues avec et/ou au bénéfice de Monsieur Pierre-Franck MOLEY, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles conclues avec et/ou au bénéfice de Monsieur Benoit DESVEAUX, Nomination de Monsieur Didier DEMEESTERE, en remplacement de Monsieur Maxime PETIET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des dixième à treizième résolutions de la présente Assemblée générale, Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation , Mise en harmonie de l’article 15 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale, Modification des articles 13 et 14 des statuts s’agissant des opérations soumises à autorisation préalable du Conseil de surveillance, A caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 072 117,87 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 48 565 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 12 141 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2025, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2 107 739 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). – L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 suivante : Origine Bénéfice de l'exercice 2 072 117,87 € Report à nouveau antérieur 5 648 914,93 € Affectation Dividendes 1 530 611, 00 € Report à nouveau 6 190 421,80 € L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. Le détachement du coupon interviendra le 6 juillet 2026.  Le paiement des dividendes sera effectué le 8 juillet 2026. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 3 061 222 actions composant le capital social au 31 mars 2026, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2022 1 361 221,50 € (*) soit 0,50 € par action - - 2023 1 952 419,30 €(*) Soit 0,65 € par action - - 2024 1 989 794,30 € (*) Soit 0,65 € par action - - (*) Compte non tenu des ajustements en cas de variation du nombre d’actions ayant ouvert droit à dividende par rapport au nombre d’actions composant le capital à la date de détachement du coupon. Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles conclues avec et/ou au bénéfice de Monsieur Pierre-Franck MOLEY) . – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues avec et/ou au bénéfice de Monsieur Pierre-Franck MOLEY qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles conclues avec et/ou au bénéfice de Monsieur Benoit DESVEAUX ). – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues avec et/ou au bénéfice de Monsieur Benoit DESVEAUX qui y sont mentionnées. Sixième résolution ( Nomination de Monsieur Didier DEMEESTERE, en remplacement de Monsieur Maxime PETIET , en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Didier DEMEESTERE en remplacement de Monsieur Maxime PETIET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2032 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire , autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 27 mai 2025 dans sa septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire, de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 959 150  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Huitième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). – L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Directoire, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ). – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Directoire , avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. En cas d’usage de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire avec faculté de subdélégation, pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale des actions. Décide que le Directoire avec faculté de subdélégation, disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ). – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide, que la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieure à la moyenne des 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons et après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ). – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, avec faculté de subdélégation, et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 30% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieure à la moyenne des 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons et après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation, disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe ) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définie(s), à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixée par le Directoire et ne pourra être inférieure à la moyenne de 20 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories : (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts , fonds d’investissement ou autres véhicules de placement ou toute autre entité ou institution quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les secteurs de la communication, des relations publiques, de l’évènementiel, incentive et hospitality, de l’édition, des médias, de la production de contenu et de la création, du marketing, du trade marketing et du e-commerce, tourisme et du data management et plus généralement dans les sociétés de conseil et de stratégie ; et/ou (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans le(s) secteur(s) visé(s) au (i) ; et/ou (iii) les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des dixième à treizième résolutions de la présente Assemblée générale ) . – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application décidées en application des dixième à treizième résolutions de la présente Assemblée générale, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Quinzième résolution ( Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 30% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Directoire la désignation de ces personnes. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ; d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution ( Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique ). – L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons; Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : le nombre de bons ; le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix ; les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution ( Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé par le Directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant sa fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233 -16 du Code de commerce. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Directoire avec faculté de subdélégation , aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer ; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Dix-neuvième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ). – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société HOPSCOTCH GROUPE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de l’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur, en cas d’options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ). – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 15 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 295 916,50 € Siège social : 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORINAIRE) DU 27 MAI 2025 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 mai 2025 à 10 heures au siège social situé 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Non remplacement et non renouvellement en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard ROUX, Non remplacement et non renouvellement en qualité de membre du Conseil de surveillance de Madame Isabelle CAPRON, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des dixième à douzième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la huitième résolution de l’Assemblée Générale du 30 mai 2024, Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Modification de l’article 14 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour le Conseil de surveillance de nommer plusieurs vice-présidents, Modification de l’article 14 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des conseils de surveillance, Modification de l’article 14 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance, Modification de l’article 15.2 des statuts concernant le recours à un moyen de télécommunication lors des assemblée générales d’actionnaires A caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités _______ Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 23 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 23 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Ils pourront ainsi se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. L'actionnaire au nominatif peut également, s’il le souhaite, demander une carte d’admission en formulant la demande via son formulaire unique de vote et en le renvoyant par courrier postal à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation qui lui sera adressée. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ-de-tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra, à titre exceptionnel, participer à l’Assemblée en se présentant muni d'une attestation de participation établie par son teneur de compte dans les règles définies par le Code du commerce, émise au deuxième jour ouvré, zéro heure, de l'Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte de lui adresser un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ-de-tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 23 mai 2025. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) conformément à la réglementation. Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 mai 2025, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 295 916,50 € Siège social : 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 27   mai 2025 à 10 heures au siège social situé 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Non remplacement et non renouvellement en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard ROUX, Non remplacement et non renouvellement en qualité de membre du Conseil de surveillance de Madame Isabelle CAPRON, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des dixième à douzième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la huitième résolution de l’Assemblée Générale du 30 mai 2024, Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Modification de l’article 14 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour le Conseil de surveillance de nommer plusieurs vice-présidents, Modification de l’article 14 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des conseils de surveillance, Modification de l’article 14 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance, Modification de l’article 15.2 des statuts concernant le recours à un moyen de télécommunication lors des assemblée générales d’actionnaires A caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités Projet de texte des résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 5 379   262 ,31 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 45 567 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts , ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 11 976 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 4 823 894 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) - L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 5 379 262,31€ - Report à nouveau antérieur 2 215 360,02€ TOTAL  : 7 594 622,33 € Affectation proposée : - Dividendes 1 989 794,30€ - Report à nouveau 5 604 828,03 € TOTAL : 7 594 622,33 € L'Assemblée G énérale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,65 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2025 et le paiement des dividendes sera effectué le 7 juillet 2025 . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 3 061 222 actions composant le capital social au 31 mars 2025, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2021 - - - 2022 1 361 221,50 € (*) soit 0,50 € par action - - 2023 1 952 419,30 €* Soit 0,65 € par action - - ( * ) Compte non tenu des ajustements en cas de variation du nombre d’actions ayant ouvert droit à dividende par rapport au nombre d’actions composant le capital à la date de détachement du coupon. Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ) - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Non remplacement et non renouvellement en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard ROUX ) - L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance, de Monsieur Bernard ROUX arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement. Sixième résolution ( Non remplacement et non renouvellement en qualité de membre du Conseil de surveillance de Madame Isabelle CAPRON ) - L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance, de Madame Isabelle CAPRON arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement. Septième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 30 mai 2024 dans sa sixi ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire, de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 959 150  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Huitième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) - L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance ) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 30% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la huitième résolution de l’Assemblée Générale du 30 mai 2024. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieure à la moyenne des 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons et après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe ) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définie(s), à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixée par le Directoire et ne pourra être inférieure à la moyenne de 20 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories : (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts , fonds d’investissement ou autres véhicules de placement ou toute autre entité ou institution quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les secteurs de la communication, des relations publiques, de l’évènementiel, incentive et hospitality, de l’édition, des médias, de la production de contenu et de la création, du marketing, du trade marketing et du e-commerce, tourisme et du data management et plus généralement dans les sociétés de conseil et de stratégie ; et/ou (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans le(s) secteur(s) visé(s) au (i) ; et/ou (iii) les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des dixième à douzième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la huitième résolution de l’Assemblée Générale du 30 mai 2024 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dixième à douzième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la huitième résolution de l’Assemblée Générale du 30 mai 2024 , le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Quatorzième résolution ( Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation , décomptée à compter du jour de la présente assemblée . Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 30% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Directoire la désignation de ces personnes. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation , Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ; d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Quinzième résolution ( Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique ) - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons; Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : le nombre de bons ; le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix ; les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution ( Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes )   - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé par le Directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant sa fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233 -16 du Code de commerce. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment   : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer ; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix- septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5  % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués . Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions  ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Dix- huitième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 15 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Modification de l’article 14 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour le Conseil de surveillance de nommer plusieurs vice-présidents ) - L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit le cinquième alinéa de l’article 14 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour le Conseil de surveillance de nommer plusieurs vice-présidents conformément aux dispositions de l’article L. 225-81 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 : Version actuelle Version nouvelle proposée (…) Le conseil élit parmi ses membres un président et un vice-président qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant la durée du mandat du conseil de surveillance. Le président et le vice-président sont des personnes physiques. (…) […] Le Conseil de Surveillance élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-président(s). qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant la durée du mandat du conseil de surveillance. Le président et le ou les vice-président(s) sont des personnes physiques. […] Vingt ième résolution ( Modification de l’article 14 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des conseils de surveillance ) - L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit le septième alinéa de l’article 14 des statuts conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-21-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 s’agissant de la participation aux réunions du Conseil de surveillance par un moyen de télécommunication : Version actuelle Version nouvelle proposée (…) Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. (…) (…) Dans les conditions prévues par la loi, les délibérations du Conseil de surveillance peuvent être prises en utilisant un moyen de télécommunication. Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les membres du Conseil qui participent à la réunion du Conseil par un moyen de télécommunication dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Le Règlement Intérieur du Conseil de surveillance peut prévoir que certaines décisions ne peuvent être prises lors d’une réunion du Conseil de surveillance tenue dans ces conditions (…) Vingt- et-unième résolution ( Modification de l’article 14 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance ) - L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit le sixième alinéa de l’article 14 des statuts conformément avec les dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, s’agissant de la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance : Version actuelle Version nouvelle proposée (…) Le conseil de surveillance délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues par la loi. Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance prévues par la règlementation peuvent être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance. (…) (…) Le conseil de surveillance délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues par la loi. Les décisions du Conseil surveillance peuvent également être prises par consultation écrite des membres du Conseil. Dans ce cas, les membres du Conseil de Surveillance sont appelés à se prononcer par tout moyen écrit, et sur décision du Président par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce, dans les 5 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant l’envoi de celle-ci. Tout membre du Conseil de surveillance dispose de 4 jours ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans délai les autres membres du Conseil et convoque un Conseil de surveillance. A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil à la consultation écrite dans le délai susvisé et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des membres du Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres participant à cette consultation. Le Président du Conseil est réputé présider la consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas de partage des voix. Le Règlement Intérieur du Conseil de surveillance précise les autres modalités de la consultation écrite non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts. (…) Vingt- deuxième résolution ( Modification de l’article 15.2 des statuts concernant le recours à un moyen de télécommunication lors des assemblée générales d’actionnaires ) - L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre en harmonie le sixième alinéa de l’article 15.2 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-103-1, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 : d’insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l’article 15.2 des statuts comme suit, afin de prévoir la possibilité de tenir l’assemblée générale exclusivement par un moyen de télécommunication conformément aux dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024: Version actuelle Version nouvelle proposée (…) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le directoire décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. (…) (…) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le directoire décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire, extraordinaire et spéciale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, étant précisé que les actionnaires pourront dans ce cas, voter par correspondance. Toutefois, pour l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25 % du capital social peuvent s'opposer à ce qu’il soit recouru exclusivement à des moyens de télécommunication pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Ce droit d’opposition peut être exercé après la convocation dans les conditions prévues par la réglementation applicable. (…) A caractère ordinaire : Vingt- troisième résolution ( Pouvoir pour les formalités ) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 3 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 2 3 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 2 3 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 252 791,50 € Siège social : 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2024 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 mai 2024 à 15 heures au siège social situé 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approbation de ces conventions, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la huitième à dixième résolutions de la présente Assemblée générale et de la huitième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2023, Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, A caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités ________ Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci -après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 28 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 28 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. L'actionnaire au nominatif peut également, s’il le souhaite, demander une carte d’admission en renvoyant son formulaire de vote : Soit par courrier postal à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation qui lui sera adressée en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance Soit par procuration, soit en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ-de-tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra, à titre exceptionnel, participer à l’Assemblée en se présentant muni d'une attestation de participation établie par son teneur de compte dans les règles définies par le Code du commerce, émise au deuxième jour ouvré, zéro heure, de l'Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte de lui adresser un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ-de-tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 27 mai 2024. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) conformément à la réglementation. Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 mai 2024, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225 -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 252 791,50 € Siège social : 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale M ixte le 30 mai 2024 à 15 heures au siège social situé 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approbation de ces conventions, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la huitième à la dixième résolutions de la présente Assemblée générale et de la huitième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2023, Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, A caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 325 782,38 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 31 946,72 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice 4 568 212 euros (part du groupe). Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) - L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante : Origine Bénéfice de l'exercice………………………………..……..2 325 782,38 € Report à nouveau créditeur………………………………..1 826 638,19 € Affectation Dividendes………………………………………………………..1 952 419,30 € Report à nouveau………………………………………………….373 363,08 € Montant du report à nouveau après affectation :…...........2 200 001,27 € L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,65 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2024. Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juillet 2024.  En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 3   003 722 actions composant le capital social au 28 mars 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2020 - - - 2021 - - - 2022 1 361 221,50 € ( * ) soit 0,50 € par action - - ( * ) Compte non tenu des ajustements en cas de variation du nombre d’actions ayant ouvert droit à dividende par rapport au nombre d’actions composant le capital à la date de détachement du coupon Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ) - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil ) - L’Assemblée Générale décide de porter la somme annuelle maximale à allouer au Conseil de Surveillance de 90 000 euros à 120   250 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L.   225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 25 mai 2023 dans sa cinqui ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire, de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 527 900 e uros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Septième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) - L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Directoire, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1   000   000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la neuvième résolution de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide, que la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieure à la moyenne des 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons et après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la huitième résolution de la présente Assemblée générale. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieure à la moyenne des 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons et après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance . Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe ) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixée par le Directoire et ne pourra être inférieure à la moyenne de 20 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories : (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les secteurs de la communication, des relations publiques, de l’évènementiel, incentive et hospitality, de l’édition, des médias, de la production de contenu et de la création, du marketing, du trade marketing et du e-commerce, tourisme et du data management et plus généralement dans les sociétés de conseil et de stratégie ; et/ou (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans le(s) secteur(s) visé(s) au (i) ; et/ou (iii) les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la huitième à la dixième résolutions de la présente Assemblée générale et de la huitième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2023 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application de la huitième à la dixième résolutions de la présente Assemblée générale et de la huitième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2023, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Douzième résolution ( Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique ) Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons ; Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : le nombre de bons ; le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix ; les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Treizième résolution ( Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 500   000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé par le Directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth, précédant sa fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233 -16 du Code de commerce Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer   ; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation), ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. A caractère ordinaire : Quinzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 28 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 28 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 28 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. L'actionnaire au nominatif peut également, s’il le souhaite, demander une carte d’admission en renvoyant son formulaire de vote : Soit par courrier postal à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation qui lui sera adressée en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance Soit par procuration, soit en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ - de - tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra , à titre exceptionnel, participer à l’Assemblée en se présentant muni d'une attestation de participation établie par son teneur de compte dans les règles définies par le Code du commerce, émise au deuxième jour ouvré, zéro heure, de l'Assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte de lui adresser un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ - de - tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 2 7 mai 2024. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] de façon à être reçu es au plus tard au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation . A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte . Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 24 mai 2024 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ( ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 075 582,25 € Siège social : 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 31 janvier 2024 à 10H au siège social situé 23-25, rue Notre-Dame-des Victoires, 75002 Paris. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : A caractère extraordinaire : 1. Approbation du contrat d’apport, 2. Approbation de l’évaluation de l’apport, 3. Augmentation du capital par voie d’apport en nature à la société de 228 191 actions de la société International Tourism Communication Group (ITCG), 4. Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et modification corrélative des statuts, A caractère ordinaire : 5. Pouvoirs pour formalités. --------------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 29 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 29 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 29 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 443 08 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte de lui adresser un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 27 janvier 2024. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) conformément à la réglementation . T out actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] .  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte . Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 25 janvier 2024 , tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ( ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles doivent être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 075 582,25 € Siège social : 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Mixte le 31 janvier 2024 à 10H au siège social situé 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère extraordinaire : Approbation du contrat d’apport, Approbation de l’évaluation de l’apport, Augmentation du capital par voie d’apport en nature à la société de 228 191 actions de la société International Tourism Communication Group (ITCG), Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et modification corrélative des statuts, A caractère ordinaire : Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions A caractère extraordinaire : Première résolution (Approbation du contrat d’apport) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : du rapport établi par le Directoire de la société ; du rapport sur la valeur des apports établi par les commissaires aux apports désignés suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris ; du rapport sur la rémunération des apports établi par lesdits commissaires aux apports par extension de leur mission par référence à la position-recommandation AMF 2020-06. et du contrat d’apport conclu en date du 2 1 décembre 2023 entre, d’une part, International Tourism Management & Investments Company, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16, rue Ballu 75009 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 562 461 (ci-après « ITMICO »), et d’autre part, Hopscotch Groupe, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est situé 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 602 063 323 (ci-après « Hopscotch »). approuve, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution de la présente Assemblée relative à l’approbation de l’évaluation des apports, l’ensemble des dispositions du contrat d’apport au terme duquel 228 191 actions ordinaires sur les 350 597 actions de 10 euros de valeur nominale chacune représentant le capital social de la société International Tourism Communication Group, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16, rue Ballu 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 819 937 (ci-après « ITCG »), sont apportées en pleine propriété, avec jouissance immédiate, à la société Hopscotch. Deuxième résolution (approbation de l’évaluation de l’apport) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux apports comportant l’appréciation de la valeur des apports et du caractère équitable de sa rémunération, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 225-147 du Code de Commerce, l’évaluation de la pleine propriété des 228 191 actions ordinaires ITCG apportées à la société Hopscotch pour la somme globale de 4 128 858 Euros. Troisième résolution (Augmentation du capital par voie d’apport en nature à la société de 228 191 actions de la société International Tourism Communication Group (ITCG)) Comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide, en rémunération de l’apport des 228 191 actions ordinaires émises par la société ITCG, d’augmenter le capital social de la société Hopscotch d’une somme de 1 77 209,25 Euros par création de 2 36 279 actions ordinaires nouvelles Hopscotch de 0,75 Euros chacune de valeur nominale, au prix de 1 7,47445 Euros par action, et d’attribuer l’intégralité des actions nouvelles ainsi créées à ITMICO.  Ce nombre d’actions correspond au nombre entier d’actions immédiatement inférieur à celui résultant du montant de l’apport divisé par la valeur de l’action Hopscotch émise en rémunération de l’apport, ITMICO renonçant expressément au rompu correspondant. L’assemblée générale décide de porter le capital de la société Hopscotch de 2 075 582,25 Euros à 2 2 52 791,50 Euros par création de 2 36 279 actions ordinaires nouvelles de 0,75 Euros chacune de valeur nominale. Les actions nouvelles, intégralement libérées, sont entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles portent jouissance immédiate et sont assimilées aux actions existantes. Ces actions nouvelles feront l’objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Growth Paris, sur la même ligne de cotation que les actions anciennes de la société Hopscotch. La différence entre la valeur nette de l’apport, à savoir la somme de 4 128 858 Euros et le montant nominal de l’augmentation de capital, à savoir la somme de 1 77 209,25 Euros, constitue une prime d’apport s’élevant globalement à 3   9 51 648,75 Euros. La prime d’apport sera inscrite à un compte spécial du passif du bilan de la société Hopscotch sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires autorise le Directoire de la société Hopscotch à imputer sur cette prime d’apport, à due concurrence, le montant des frais, charges et droits de quelque nature que ce soit résultant de la réalisation de la présente opération. Quatrième résolution (constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et modification corrélative des statuts) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale : constate la réalisation définitive de l’apport en nature et de l’augmentation de capital de la société Hopscotch par émission de 2 36 279 actions ordinaires nouvelles de 0,75 Euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, en rémunération de l’apport  ; décide de modifier en conséquence et comme suit les articles 6 et 7 des statuts : ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL Article complété du paragraphe suivant, le reste étant inchangé Lors de l’apport en nature de 228 191 actions ordinaires de la société International Tourism Communication Group, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16, rue Ballu 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 819 937, le capital social a, aux termes de l’assemblée générale du 31 janvier 2024, été augmenté de 2 36 279 actions ordinaires nouvelles de 0,75 Euros chacune de valeur nominale le portant ainsi de 2 075 582,25 € à 2 2 52 791,50 €, la prime d’apport s’établissant à 3   9 51 648,75 €. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Article désormais rédigé comme suit Le capital social est fixé à la somme de 2 2 52 791,50 Euros. Il est divisé en 3 0 0 3  722 actions de 0,75 € de nominal chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. A caractère ordinaire : Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi. ------------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 29 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 29 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 29 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 443 08 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte de lui adresser un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 27 janvier 2024. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , de façon à être reçu es au plus tard au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation . A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte . Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 25 janvier 2024 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ( ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance a u capital de 2.041.832,25 euros Siège social : 23-25 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 25 mai 2023 à 10 heures au siège social : 23-25 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris. AVERTISSEMENT Dans l’hypothèse d’impératifs sanitaires, légaux et/ou réglementaires, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient alors évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ) qui pourrait, le cas échéant, être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’Assemblée Générale du 24 mai 2022, Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Pouvoirs pour les formalités -------------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent assister à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent assister à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44312 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : - Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. - Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte de lui adresser un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 22 mai 2023. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 mai 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. LE DIRECTOIRE

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 041 832,25 euros Siège social : 23-25 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 RCS Paris AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale M ixt e le 25 mai 2023 à 10 heure s au Siège social : 23-25 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris , à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions , Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’Assemblée Générale du 24 mai 2022, Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 684 614,26 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 35 148 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 5 577 889  euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende ) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice ……………………………………….. 2 684 614,26 € - Report à nouveau créditeur …………………………………… 493 419,45 € Affectation - Dividendes …………………………………………………….. 1 361 221,50 € - Report à nouveau …………………………………………….. 1 323 392,76 € Montant du report à nouveau après affectation : ……………. 1 816 812,19 € L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 6 juillet 2023 Le paiement des dividendes sera effectué le 10 juillet 2023. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 722 443 actions composant le capital social au 31 mars 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende ou revenu n'a été distribué au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ) . — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2022 dans sa dix-huiti ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13 612 200 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Sixième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Directoire, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Septième  résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe ) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixée par le Directoire et ne pourra être inférieure à la moyenne de 20 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons). Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories : (i ) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les secteurs de la communication, des relations publiques, de l’évènementiel, incentive et hospitality , de l’édition, des médias, de la production de contenu et de la création, du marketing, du trade marketing et du e-commerce, et du data management et plus généralement dans les sociétés de conseil et de stratégie ; et/ou (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans le(s) secteur(s) visé(s) au (i) ; et/ou (iii) les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’Assemblée Générale du 24 mai 2022 ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application de la huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la vingtième et vingt-et-unième résolutions de l’Assemblée Générale du 24 mai 2022, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Onzième résolution ( Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique ) . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOSPCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : le nombre de bons, le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Douzième résolution ( Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé par le Directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse précédant sa fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société HOPSCOTCH GROUPE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de l’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur, en cas d’options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce . Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Quinzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. ------------------------------- Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent assister à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent assister à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44312 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : - Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. - Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte de lui adresser un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 2 2 mai 202 3 . Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  : [email protected] de façon à être reçu es au plus tard au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne , sans délai, sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation . A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . L es actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte . Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 19 mai 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ( ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 041 832,25 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 publiés dans le document d’enregistrement universel 2021 intégrant le rapport financier annuel 2021 (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 28 avril 2022, ainsi que sur le site de la société) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 18 avril 2022 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 24 mai 2022. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés « N ous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 28 avril 2022 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associé Paris, le 28 avril 2022 Cabinet Foucault Olivier Foucault Associé

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.000.001 euros Siège social : 23-25 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte le 24 mai 2022 à 10 heures au siège social : 23-25 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris. AVERTISSEMENT En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, 3. Affectation du résultat de l’exercice, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 5. Renouvellement du cabinet KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 6. Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 7. Renouvellement de Monsieur Christophe CHENUT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8. Renouvellement de Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 9. Renouvellement de Madame Laure CHOUCHAN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire, 11. Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance, 12. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code de commerce, 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de surveillance, 17. Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur EURONEXT GROWTH PARIS, 18. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 19. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 20. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 21. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 22. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émis sion dans les conditions déterm inées par l’assemblée , 23. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 24. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 25. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d ’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 26. Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, 27. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, 28. Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, 29. Mises en harmonie et modification des statuts compte tenu de la réglementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth sous condition suspensive du transfert de marché, 30. Pouvoirs pour les formalités. _____________________________ Modalités de participation et de vote L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44312 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). L es actionnaires au porteur peuvent , demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] au plus tard le 20 mai 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de la Société Générale à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22 -10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la ( www.hopscotchgroupe.com ) depuis le vingt et unième jour précédant l ' assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège soci al. Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] .  L es actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 18 mai 2022 Ces questions écrites devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ( ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.000.001 euros Siège social : 23-25 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 RCS Paris AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2022 à 10 heures au siège social : 23-25 rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris . AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. L’assemblée générale sera appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement du cabinet KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement de Monsieur Christophe CHENUT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Madame Laure CHOUCHAN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire, Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de surveillance, Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur EURONEXT GROWTH PARIS, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce , durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions , Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique , montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Mises en harmonie et modification des statuts compte tenu de la réglementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth sous condition suspensive du transfert de marché, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 558 735 euros.  L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 68 305,80 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3 995 366 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit la somme de 558 735 €, au compte Report à nouveau, qui est ainsi ramené de 1 093 986 € à 535 251 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2018 1 333 334 € ( * ) soit 0,50 € par action - - 2019 - - - 2020 - - - ( * ) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ) . — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Renouvellement du cabinet KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ) . — Sur proposition du Conseil de Surveillance , l’Assemblée générale renouvelle le cabinet KPMG, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Il a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution ( Non-renouvellement et non remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant ) . — Sur proposition du Conseil de surveillance , l’Assemblée générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant du cabinet SALUSTRO REYDEL arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Septième résolution ( Renouvellement de Monsieur Christophe CHENUT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) . — L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Christophe CHENUT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution - Renouvellement de Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) . — L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Renouvellement de Madame Laure CHOUCHAN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) . — L’Assemblée générale décide de renouveler Madame Laure CHOUCHAN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire ) . — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire présentée dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 13.1. Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance ) . — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance présentée dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 13.1 Douzième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ) . — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 13.2 Treizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire ) . — L'Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DÉSVEAUX, membre du Directoire ) . — L'Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DÉSVEAUX, membre du Directoire, présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions. Quinzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire ) . — L'Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, présentés dans [le rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions. Seizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de surveillance ) . — L'Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions. Dix-septième résolution ( Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur EURONEXT GROWTH PARIS ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 IV du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la société aux négociations sur EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur EURONEXT GROWTH PARIS. Elle confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation. Dix-huitième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 27 mai 2021 dans sa seizi ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Mixte. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Dix-neuvième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : Donne au Directoire, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.  Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la vingt-et-unième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi, tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Décide que : Tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. Si les actions ne sont plus admises aux négociations sur un marché réglementé, la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieur à la moyenne des 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons. Décide, tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52, et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la vingtième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que : Tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. Si les actions ne sont plus admises aux négociations sur un marché réglementé, la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieur à la moyenne des 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Directoire, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des vingtième et vingt-et-unième résolutions (suppression du DPS par offre au public et par placement privé), à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées dès lors que les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %. Cette autorisation sera caduque à compter de l’admission des actions de la Société sur Euronext Growth (marché non réglementé). Vingt-troisième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Directoire et ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories : les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les secteurs de la communication, des relations publiques, de l’évènementiel, incentive et hospitality, de l’édition, des médias, de la production de contenu et de la création, du marketing, du trade marketing et du e-commerce, et du data management et plus généralement dans les sociétés de conseil et de stratégie ; et/ou les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans le(s) secteur(s) visé(s) au (i) ; et/ou les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions ) . — L ’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application de la vingtième résolution, vingt-et-unième et à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée générale et de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 27 mai 2021, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingt-cinquième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société . Décide que : Tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne, Si les actions ne sont plus admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions . Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-sixième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires , prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires , et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-septième résolution ( Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé par le Directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse précédant sa fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce . Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au P résident du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer ; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-huitième résolution ( Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique ) . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : le nombre de bons, le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer , d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Vingt-neuvième résolution ( Mises en harmonie et modification des statuts compte tenu de la réglementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth sous condition suspensive du transfert de marché ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur Euronext Growth Paris : Concernant le nombre des membres du Directoire : de mettre en harmonie l’article 13 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-58 du Code de commerce, de modifier en conséquence et comme suit la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 13 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Le nombre de ses membres est fixé par le Conseil de surveillance sans pouvoir excéder le chiffre de cinq.  » Concernant la représentation des salariés actionnaires au sein du Conseil de surveillance de mettre en harmonie l’article 14 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-71 du Code de commerce, de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 14 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Dans le cas où le capital détenu par les salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise représente plus de 3 % du capital social et que la société excède les seuils fixés par la réglementation, un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est nommé dans les conditions fixées par la réglementation. ». Concernant la faculté pour un actionnaire de se faire représenter en Assemblée générale par toute personne de son choix de modifier l’article 15 des statuts afin de maintenir la possibilité pour les actionnaires de se faire représenter en Assemblée Générale par la personne de leurs choix, conformément aux dispositions de l’article 225-106 du Code de commerce, d’ajouter un paragraphe comme suit, à la suite du quatrième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.  » Trentième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.  Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44312 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225- 106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : - Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. - Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Ced

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris Approbation des comptes et affectation du résultat Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 publiés dans le document d’enregistrement universel 2020 intégrant le rapport financier annuel 2020 ( déposé auprès de l’A utorité des Marchés Financiers le 30 avril 2021) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 19 avril 2021 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits d es rapport s ) OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS «  Opinion avec réserve En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Hopscotch Groupe S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Sous la réserve décrite dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve », nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil de Surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit . Fondement de l’option avec réserve Motivation de la réserve Comme indiqué dans la note 12 de l’annexe, les covenants auxquels sont soumis des emprunts bancaires ne sont pas respectés au 31 décembre 2020. Contrairement aux dispositions du Plan comptable général, il n’a pas été effectué dans le tableau de la note 12 de l’annexe aux comptes annuels de reclassement de 9,5 millions d’euros dans la tranche « A moins d’un an » pour traduire le caractère exigible de ces emprunts. Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L’AUDIT La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation Risque identifié : Les titres de participation et les créances rattachées, figurant au bilan au 31 décembre 2020 pour un montant net de 19,1 millions d’euros, représentent 36% du montant total de l’actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Comme indiqué en note 4 de l’annexe, les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture fondé sur la méthode des capitaux propres ou sur celle des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF). Compte tenu du poids significatif des titres de participation à l’actif du bilan, de l’importance des jugements de la direction pour le choix des méthodes de valorisation et des agrégats, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé de l’audit. Notre réponse : Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à : évaluer la pertinence des modalités de calcul de la valeur d’utilité qui repose soit sur des capitaux propres de l’entité soit sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF); apprécier le caractère raisonnable par rapport aux performances historiques des principales estimations et notamment les projections de flux de trésorerie, le taux de croissance à long terme ; apprécier avec l’aide de nos spécialistes en évaluation le caractère approprié du taux d’actualisation ; apprécier la concordance avec les états financiers des sociétés détenues des données chiffrées utilisés ; Nos travaux ont consisté également à : apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels. Continuité d’exploitation Risque identifié Les activités évènementielles du groupe ont été significativement impactées par la crise sanitaire sur l’exercice 2020 et continuent de l’être à ce jour. Au 31 décembre 2020, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits s’élèvent dans les comptes annuels à 28,4 M€ dont 15 M€ de PGE contractés dans le cadre de la crise sanitaire. Comme indiqué dans le fondement de notre opinion avec réserve, du fait du non-respect au 31 décembre 2020 de certains covenants bancaires indiqué en note 12 de l’annexe, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits exigibles à moins d’un an s’élèvent en réalité à 18,9 M€. Toutefois, les comptes annuels ont été arrêtés en application du principe de continuité d’exploitation comme le précise le paragraphe « Principes généraux » de la note 4 de l’annexe. Comme indiqué en note 2 de l’annexe, au 31 mars 2021, date d’arrêté des comptes, le Directoire a apprécié le principe de continuité d’exploitation pour l’établissement des comptes consolidés et annuels sur la base des éléments suivants : Niveau de trésorerie et équivalents de trésorerie Groupe au 31 mars 2021 qui s’élève à 42,7 M€ dont 19,4 M€ chez Sopexa ; L’évolution de la trésorerie entre le 31 décembre 2020 et le 31 mars 2021 ; Flux futurs de trésorerie générés au niveau du Groupe par l’activité, les opérations de financements et d’investissements du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Nous avons donc considéré l’appréciation du principe de continuité d’exploitation comme un point clé de l’audit car : le contexte de crise sanitaire a fortement dégradé la performance économique et la situation financière du groupe ; elle repose sur des hypothèses et le jugement de la direction ; elle présente, dans le contexte de crise sanitaire actuel, un risque inhérent accru lié aux prévisions des flux futurs de trésorerie. Notre réponse : Nous avons étudié les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction pour les douze prochains mois. Nos travaux ont notamment consisté à : apprécier la trésorerie figurant à l’actif du bilan et l’endettement financier au 31 décembre 2020 et au 31 mars 2021 ; comparer le montant du passif exigible, en tenant compte du non-respect de certains covenants bancaires, à celui de l’actif réalisable au 31 décembre 2020 ; analyser l’adéquation des mesures de restructuration prises par la direction avec le niveau d’activité raisonnablement attendu ; apprécier les hypothèses et intentions principales retenues pour l’établissement des prévisions de flux de trésorerie au regard de notre connaissance de la Société et des intentions de la direction ; effectuer des tests de sensibilité afin de nous assurer qu’une variation raisonnable des hypothèses retenues ne remettrait pas en cause la continuité d’exploitation y compris en cas d’évolution défavorable des discussions avec les partenaires bancaires suite au non-respect de certains covenants bancaires ; apprécier la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les budgets financiers présentés au conseil de surveillance ; interroger la direction concernant sa connaissance d’autres évènements ou de circonstances postérieurs au 31 décembre 2020 qui seraient susceptibles de remettre en cause la continuité d’exploitation ; apprécier le caractère approprié des informations relatives à la continuité d’exploitation présentées dans la note 2, aux emprunts et dettes financières données dans la note 12 et aux événements post-clôture dans la note 25 de l’annexe aux comptes annuels. VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires A l’exception de l’incidence du point décrit dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve », nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. AUTRES INFORMATIONS En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  » Opinion sur les comptes consolidés « Opinion avec réserve En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Hopscotch Groupe S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Sous la réserve décrite dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve », nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil de Surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’option avec réserve Motivation de la réserve A la clôture de l’exercice, le non-respect des covenants bancaires évoqué dans la note 31.1.4 de l’annexe aurait dû conduire à un reclassement de la totalité des emprunts concernés en « emprunts et dettes financières courants . » Si ce reclassement que nous estimons nécessaire avait été enregistré, les « emprunts et dettes financières courants » figurant au passif du bilan au 31 décembre 2020 seraient majorés de 9,5 millions d’euros et les « emprunts et dettes financières non courants » seraient minorés du même montant . Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L’AUDIT La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill R isque identifié Au 31 décembre 2020, la valeur nette des Goodwill du Groupe s’élève à 16,0 millions d’euros soit 13 % du montant total de l’actif. Les goodwill, qui correspondent à l’excédent de la contrepartie transférée sur la part revenant au groupe de la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des filiales, comptabilisée à la date d’acquisition, sont décrits dans la note 3.6. Ils ont été affectés à l’une des deux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) reconnues au sein du groupe tel que décrit dans les notes 3.6 et 15. Chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an les UGT sont soumises à un test de dépréciation. La valeur de l’Unité Génératrice de Trésorerie est comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur (diminuée des coûts de cession). La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) . Ces flux se fondent sur les budgets financiers 2021 complétés des projections sur les 4 années suivantes, retenant des hypothèses d'évolution du taux de croissance du chiffre d'affaires et de maintien du taux de marge et du besoin en fonds de roulement. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance de 2%. Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux goodwill et est par la suite imputée aux autres actifs. Les modalités et résultats des tests de dépréciation mis en œuvre sont décrits en notes 3. 6 et 15.1. Comme indiqué en notes 4 et 15.1 la détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit. Notre réponse Nous avons contrôlé la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué une analyse critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment : pris connaissance des processus et des analyses conduites par la société afin de réaliser ces évaluations ; apprécié le caractère raisonnable par rapport aux performances historiques des principales estimations et notamment les projections de flux de trésorerie, et le taux de croissance à long terme ; apprécié avec l’aide de nos spécialistes en évaluation le caractère approprié du taux d’actualisation ; apprécié la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les budgets financiers présentés au conseil de surveillance ; réalisé nos propres tests de sensibilité de la valeur d’utilité à une variation du taux d’actualisation, du taux de croissance, du besoin en fonds de roulement et des frais de structure. Continuité d’exploitation Risque identifié Les activités évènementielles du groupe ont été significativement impactées par la crise sanitaire sur l’exercice 2020 et continuent à l’être à ce jour. Au 31 décembre 2020, le groupe affiche une baisse de chiffre d’affaires de 38 %, un résultat opérationnel courant de -2,3 M€, des dettes financières de 29,4 M€ dont 15 M€ de PGE contractés dans le cadre de la crise sanitaire. Comme indiqué dans le fondement de notre opinion avec réserve, du fait du non-respect au 31 décembre 2020 de certains covenants bancaires indiqué en note 31.1.4 de l’annexe, les dettes financières exigibles à moins d’un an s’élèvent en réalité à 13,3 M€. Toutefois les comptes consolidés ont été arrêtés en application du principe de continuité d’exploitation comme le précise la note 3.2 de l’annexe. Comme indiqué en note 1.2.2 de l’annexe, au 31 mars 2021, date d’arrêté des comptes, le Directoire a apprécié le principe de continuité d’exploitation pour l’établissement des comptes sur la base des éléments suivants : Niveau de la trésorerie et équivalents de trésorerie consolidées au 31 mars 2021, qui s’élève à 42,7 M€ dont 19,4 M€ chez Sopexa ; L’évolution de la trésorerie entre le 31 décembre 2020 et le 31 mars 2021 ; Flux futurs de trésorerie générés par l’activité, les opérations de financements et d’investissements du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022. Nous avons donc considéré l’appréciation du principe de continuité d’exploitation comme un point clé de l’audit car : le contexte de crise sanitaire a fortement dégradé la performance économique et la situation financière du groupe ; elle repose sur des hypothèses et le jugement de la direction ; elle présente dans le contexte de la crise sanitaire actuel, un risque inhérent accru lié aux prévisions des flux futurs de trésorerie. Notre réponse : Nous avons étudié les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction pour les douze prochains mois. Nos travaux ont notamment consisté à : apprécier la trésorerie figurant à l’actif du bilan et l’endettement financier au 31 décembre 2020 et au 31 mars 2021  ; comparer le montant du passif exigible, en tenant compte du non-respect de certains covenants bancaires, à celui de l’actif réalisable au 31 décembre 2020 ; analyser l’adéquation des mesures de restructuration prises par la direction avec le niveau d’activité raisonnablement attendu ; apprécier les hypothèses et intentions principales retenues pour l’établissement des prévisions de flux de trésorerie au regard de notre connaissance de la Société et des intentions de la direction ; effectuer des tests de sensibilité afin de nous assurer qu’une variation raisonnable des hypothèses retenues ne remettrait pas en cause la continuité d’exploitation y compris en cas d’évolution défavorable des discussions avec les partenaires bancaires suite au non-respect de certains covenants bancaires ; apprécier la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les budgets financiers présentés au conseil de surveillance  ; interroger la direction concernant sa connaissance d’autres évènements ou de circonstances postérieurs au 31 décembre 2020 qui seraient susceptibles de remettre en cause la continuité d’exploitation ; apprécier le caractère approprié des informations relatives à la continuité d’exploitation présentées dans la note 3.2 au risque de liquidité données dans la note 31.1.4 et aux évènements post-clôture dans la note 36 de l’annexe aux comptes consolidés. Provisions pour restructuration Risque identifié  : Comme indiqué dans la note 1.2.1 de l’annexe aux comptes consolidés, l’impact significatif de la crise sanitaire sur le Groupe, en particulier dans ses activités évènementielles a conduit ce dernier à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, annoncé le 27 octobre 2020, et comptabiliser en conséquence des provisions à hauteur de 5,3 M € au 31 décembre 2020 correspondant à l’ensemble des droits des salariés et des mesures d’accompagnement. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de cette provision dans les comptes du groupe. Notre réponse : Afin d’obtenir une compréhension de la restructuration décidée par le groupe et des éléments de jugement afférents, nous nous sommes entretenus avec les directions financière et ressources humaines du groupe et avons étudié les procédures mises en œuvre pour recenser l’ensemble des risques et charges liés à la restructuration. Par ailleurs, nous avons : pris connaissance du processus mis en œuvre par la direction pour procéder à l’évaluation des provisions correspondantes, déterminer les informations à communiquer en annexe, et apprécier la méthodologie de détermination des montants provisionnés ; apprécié la conformité des montants provisionnés avec les droits des salariés ressortant des livres I et II du Plan de Sauvegarde de l’Emploi ; testé par sondage la concordance des hypothèses retenues (âge, salaire, ancienneté…) par pointage avec les données sous-jacentes des salariés concernés); contrôlé l’exactitude arithmétique des calculs ; apprécié la conformité aux principes comptables du classement de la dotation de la provision en autres produits et charges opérationnels ; apprécié la pertinence des informations données dans la note 1.2.1 de l’annexe aux comptes consolidés concernant la restructuration. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. A l’exception de l’incidence du point décrit dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve » , nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant  » . Les commissaires aux comptes Paris La Défense , le 29 avril 2021 Paris, le 29 avril 2021 KPMG Audit Cabinet Foucault DOCVARIABLE FirmName2 \* CHARFORMAT . Département de KPMG S.A. DOCPROPERTY KISCoAdditional \* CHARFORMAT Eric Lefebvre Olivier Dausque Associé Associé

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la S ociété sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte à huis-clos hors la présence physique des actionnaires le 27 mai 2021 à 10h au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires – 75 002 Paris (*) . (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter voire interd ire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée G énérale devant se tenir le 27 mai 2021 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ O rdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié , l’ A ssemblée G énérale Mixte de la S ociété du 27 mai 2021 , sur décision du Directoire , se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, soit en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’ A ssemblée G énérale 202 1 sur le site de la Société ( https://hopscotchgroupe.com/finance-investisseurs/ ) Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct en format vidéo en cliquant sur ce lien sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation sur le site de la Société ( https://hopscotchgroupe.com/finance-investisseurs/ ) . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ A ssemblée G énérale 202 1 sur le site de la Société ( https://hopscotchgroupe.com/finance-investisseurs/). Dans le cadre de la relation entre la S ociété et ses actionnaires, la S ociété les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . L’ A ssemblée G énérale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et/ou ratification le cas échéant de ces conventions, Renouvellement du Cabinet FOUCAULT, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Olivier FOUCAULT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Somme maximale annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire, Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de surveillance, Autorisation à donner au Conseil de Surveillance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,  Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Pouvoirs pour les formalités . ----------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 25 mai 2021 zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (dans les conditions prévues ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 mai 2021 zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Modalités particulières de « participation » à l’ A ssemblée G énérale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l ’ O rdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié , l’ A ssemblée G énérale Mixte de la société du 27 mai 2021 , sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’ A ssemblée physiquement , ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera donc délivrée . L’Assemblée Générale sera diffusée en direct en format vidéo en cliquant sur ce lien sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation sur le site de la Société ( https://hopscotchgroupe.com/finance-investisseurs/ ). Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers) , étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir . Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L e formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la S ociété ( www.hopscotchgroupe.com ) . Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l' A ssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation d’inscription en compte . Les actionnaires pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’ A ssemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce. Ils pourront : - Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. - Pour l’actionnaire au porteur, demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale. Le s vote s par correspondance et les pouvoir s au Président devr ont être reçu s par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale , Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 24 mai 2021 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société Générale , soit par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 23 mai 2021 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à la Société Générale par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 2 3 mai 2021 . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles . Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction qui nous parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit porter : - l’identifiant de l’actionnaire - les nom, prénom et adresse - la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace » - la date et la signature Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblé e à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22 -10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) depuis le vingt - et - unième jour précédant l ' assemblée. Il est précisé que l’ensemble des documents de l' A ssemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est également mis à disposition sur le site internet de la S ociété ( www.hopscotchgroupe.com ) ou sur demande à l’adresse mail  : [email protected] . Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande , l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites . Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 25 mai 2021 . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le D irectoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris AVIS PREALABLE A L’ ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra hors la présence physique des actionnaires le 27 mai 2021 à 10h au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris (*) . (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter voire interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 27 mai 2021 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 , prorogée et modifiée et au D écret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié , l’Assemblée Générale mixte de la société du 27 mai 2021, sur décision du Directoire, se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ) . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] . L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : O rdre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et/ou ratification le cas échéant de ces conventions, Renouvellement du Cabinet FOUCAULT, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Olivier FOUCAULT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Somme maximale annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire, Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de surveillance, Autorisation à donner au Conseil d e Surveillance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée , Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,  Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Pouvoirs pour les formalités Projet de texte des résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 3 431 912,43 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 74 905,75   euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 8 685 655 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire , décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit la somme de 3 431 912,43 €, au compte Report à nouveau, qui est ainsi ramené de 4 525 898,43 € à 1 093 986 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice Revenus é ligibles à la r é faction Revenus non é ligibles à la r é faction Dividendes Autres revenus distribu é s 2017 1 066 667,20 € ( * ) soit 0,40 € par action - - 2018 1 333 334 € ( * ) Soit 0,50 € par action - - 2019 - - - ( * ) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation ou ratification le cas échéant de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Renouvellement du Cabinet FOUCAULT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du Conseil de Surveillance , l’Assemblée Générale renouvelle le Cabinet FOUCAULT dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième résolution ( Non-renouvellement et non remplacement de Monsieur Olivier FOUCAULT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant ). — Sur proposition du Conseil de surveillance , l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier FOUCAULT arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Septième résolution ( Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pascal CHEVALIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 25 février 2021 , aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pascal CHEVALIER, en remplacement de Monsieur Lionel CHOUCHAN. En conséquence, Monsieur Pascal CHEVALIER exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Somme maximale annuelle à allouer aux membres du Conseil ). — L’Assemblée Générale décide de ramene r la somme maximale annuelle à allouer au Conseil de Surveillance de 120 000  euros à 90 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution ( Approbation de l a politique de rémunération du Président du Directoire et des autres m embres du Directoire ). — L’ A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres m embre s du Directoire présentée dans le D ocument d’enregistrement universel 2020 paragraphe 13.1. Dixième résolution ( Approbation de l a politique de rémunération du Président et des aut r es m embres du Conseil de surveillance ). — L’ A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance présentée dans le D ocument d’enregistrement universel 2020 paragraphe 13.1. Onzième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 13 .2 . Douzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire ). — L' A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN , Président du Directoire, présentés dans le rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 2.3 . Treizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX , m embre du Directoire ). — L'A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX , m embre du Directoire, présentés dans le rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 2.4 . Quatorzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY , m embre du Directoire ). — L' A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY , m embre du Directoire , présentés dans le rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 2.5 . Quinzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT , Président du Conseil de surveillance ). — L' A ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT , Président du C onseil de surveillance, présentés dans le rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 2.6 . Seizième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire , autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 28 mai 2020 dans sa treizi ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOP S COTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, s ous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire . Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Dix-septième  résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Directoire , avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Dix- huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire , et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Directoire , sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix- neuvième  résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000   000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 6) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre . Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000  euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la vingt - et - unième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : l imiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt -et-unième  résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136, L.22-10-52, et L. 228-92 : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre . , Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la vingtième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt -deuxième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Directoire , qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des vingtième et ving t-et-unième résolutions , à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission , éventuellement diminué d’une décote maximale de 1 0 %. Vingt- troisième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : - d’actions ordinaires, - et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Directoire et ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission , éventuellement diminué d’une décote maximale de 1 0 %. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories au sein de ces catégories : (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les secteurs de la communication, des relations publiques, de l’ évènementiel , incentive et hospitality, de l’édition, des médias, de la production de contenu et de la création, du marketing, du trade marketing et du e-commerce, et du data management et plus généralement dans les sociétés de conseil et de stratégie  ; et/ou (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans le ( s ) secteur ( s ) visé ( s ) au (i) ; et/ou (iii) les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis . 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. 7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Vingt- quatrième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport Directoire décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dix- neuvième  à vingt - et - unième et vingt- troisième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingt - cinquième résolution ( Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L.22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- sixième résolution ( Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compt er du jour de la présente A ssemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse précédant sa fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au P résident du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- septième résolution ( Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique ). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 0 0 0 000  euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobi lières donnant accès au capital. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal à au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : l e nombre de bons, le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. L es bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Vingt- huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail . Suppri m e en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5  % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt- neuvième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. *** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 mai 2021 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (dans les conditions prévues ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ O rdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 , prorogée et modifiée et au D écret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié , l’Assemblée Générale mixte de la société du 27 mai 2021, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement , ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera donc délivrée. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation . Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Voter par correspondance  ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; c ) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L. 22-10- 3 9 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir . Les actionnaires pourront v

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 publiés dans le document d’enregistrement universel 2019 intégrant le rapport financier annuel 201 9 (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 12 mai 2020 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 22 avril 2020 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 8 mai 20 20 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits du rapport) Opinion sur les comptes annuels «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice . » «  Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant : Comme indiqué dans la note 3 de l’annexe, les comptes ont été arrêtés le 31 mars 2020 selon le principe de continuité d’exploitation. À cette date, la direction n’avait pas identifié d’incertitude significative sur la continuité d’exploitation. A la date du présent rapport, les événements survenus et les éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs à l’évolution des effets de la crise liée au Covid-19 font peser une incertitude significative sur la continuité d’exploitation. Ainsi, en cas d’évolution défavorable, la société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. EVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES CREANCES RATTACHEES AUX PARTICIPATIONS Risques identifiés Les titres de participation et les créances rattachées aux participations, figurant au bilan au 31 décembre 2019 pour un montant net de 19,6 millions d’euros, représentent 45 % du montant total de l’actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d’utilité des titres possédés devient inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur d'utilité est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. La valeur d’usage est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées et dans l’estimation des avantages économiques futurs attendus. Compte tenu du poids significatif des titres de participation à l’actif du bilan, de l’importance des jugements de la direction pour le choix des méthodes de valorisation et des agrégats, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé de l’audit. PROCEDURES D’AUDIT MISES EN ŒUVRE FACE AUX RISQUES IDENTIFIES Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à : › évaluer la pertinence des modalités de calcul de la valeur d’utilité qui repose soit sur les capitaux propres de l’entité, soit sur une valorisation reposant sur des multiples du secteur ; › apprécier le caractère raisonnable des multiples utilisés au regard des acquisitions récentes effectuées et la pertinence des montants de l’agrégat utilisé par rapport aux performances historiques de l’entité ; › apprécier la permanence de la méthode de valorisation retenue par le groupe ; › apprécier la concordance avec les états financiers des sociétés détenues et des données utilisées. Nos travaux ont consisté également à : › apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; › apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. INFORMATIONS DONNEES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIERE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSES AUX ACTIONNAIRES Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 31 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté du rapport de gestion relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication aux Actionnaires appelés à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225- 37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  » Opinion sur les comptes consolidés «  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . » « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant : Comme indiqué dans la note 3.2 de l’annexe, les comptes ont été arrêtés le 31 mars 2020 selon le principe de continuité d’exploitation. À cette date, la direction n’avait pas identifié d’incertitude significative sur la continuité d’exploitation. A la date du présent rapport, les événements survenus et les éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs à l’évolution des effets de la crise liée au Covid-19 font peser une incertitude significative sur la continuité d’exploitation. Ainsi, en cas d’évolution défavorable, la société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 « Normes et Interprétations en vigueur appliquées pour la première fois au cours de la période considérée» des notes aux états financiers consolidés qui expose l’adoption au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de Locations » et l’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux ». JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill Risque identifié Au 31 décembre 2019, la valeur nette des Goodwill du Groupe s’élève à 16,0 millions d’euros soit 11 % du montant total de l’actif. Les goodwill, qui correspondent à l’excédent de la contrepartie transférée sur la part revenant au groupe de la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des filiales, comptabilisée à la date d’acquisition, sont décrits dans la note 3.6. Ils ont été affectés à l’unique Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) reconnue au sein du groupe tel que décrit dans les notes 3.6 et 15. Chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an l’UGT est soumise à un test de dépréciation. La valeur au bilan est alors comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur (diminuée des coûts de cession). La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF). Ces flux se fondent sur les budgets financiers 2020 complétés des projections sur les 4 années suivantes, retenant des hypothèses d'évolution du taux de croissance du chiffre d'affaires et de maintien du taux de marge et du besoin en fonds de roulement. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance de 2%. Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux goodwill et est par la suite imputée aux autres actifs. Les modalités et résultats des tests de dépréciation mis en œuvre sont décrits en note 3.6 et 15.1. Comme indiqué en notes 4 et 15.1 la détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit. Notre réponse Nous avons contrôlé la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué une analyse critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment : › pris connaissance des processus et des analyses conduites par la société afin de réaliser ces évaluations ; › apprécié la fiabilité du processus d’établissement des projections de flux de trésorerie en comparant les projections passées avec les réalisations ; › apprécié le caractère raisonnable par rapport aux performances historiques et aux données de marchés disponibles des principales estimations et notamment les projections de flux de trésorerie, le taux de croissance et le taux d’actualisation ; › apprécié la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les budgets financiers présentés au conseil de surveillance ; › apprécié la pertinence de l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité à une variation du taux d’actualisation et du taux de croissance. Comptabilisation de la prise de contrôle de la société Sopexa Risque identifié Au cours de l’exercice 2019, le groupe Hopscotch a pris une participation complémentaire dans la société Sopexa pour un montant de 7,8M€, portant sa participation à 66%. Cette prise de participation complémentaire entraîne la prise de contrôle du groupe Hopscotch sur la société Sopexa, et la consolidation de cette dernière dans les comptes consolidés du groupe Hopscotch selon la méthode de l’intégration globale. La société était mise en équivalence jusqu’ au 30 juin 2019 à hauteur de 30.5%. Les modalités d’intégration globale de la société sont décrits en note 3.5. Comme indiqué dans la note 19.1.2 le résultat mis en équivalence lié à Sopexa s’élève à 2,8M€ et comprend la quote-part de résultat au 30 juin 2019 et le résultat de la cession des titres mis en équivalence Compte tenu de l’importance de l’opération financière, nous avons donc considéré la comptabilisation de la prise de contrôle de Sopexa comme un point clé de l’audit. Notre réponse Nous avons contrôlé la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué une analyse critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment : › pris connaissance des processus et des analyses conduites par la société afin de réaliser cette intégration ; › apprécié la concordance avec les états financiers de Sopexa des données chiffrées utilisées. Nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés. Comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement - contrats à long terme Risque identifié Comme indiqué dans la note 3.16 de l’annexe, le groupe comptabilise le chiffre d’affaires selon la méthode à l’avancement. Le pourcentage d’avancement retenu reflète le pourcentage d’avancement des travaux de préparation de l'événement à la date de clôture estimé par le groupe en fonction de la date de livraison de l’évènement et de la typologie de l’évènement. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance afin d’ajuster la marge brute lorsque la facturation ou les coûts de production comptabilisés à la date de clôture ne sont pas en phase avec l’avancement estimé des travaux. Comme indiqué en note 4, la détermination du taux d’avancement repose sur le jugement de la direction. Compte tenu de l’importance des estimations dans la détermination du pourcentage d’avancement à la date de clôture, nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement constituait un élément clé de l’audit. Notre réponse Nous avons notamment : › pris connaissance et apprécié la pertinence des processus et des analyses conduites par la société afin de déterminer et contrôler le pourcentage d’avancement ; › vérifié par sondage l'exactitude arithmétique du modèle utilisé pour calculer l’avancement ; › sélectionné des projets spécifiques, en fonction de leur poids relatif, et, pour chaque projet, nous avons : • apprécié le caractère raisonnable par rapport à la date de l’événement des taux d’avancement retenus au regard des informations que nous avons obtenues des responsables de projet ; • testé, par sondage, le rapprochement des données chiffrées utilisées dans le calcul de l’avancement avec des pièces justificatives tels que des contrats client et des factures ou devis de fournisseurs. › apprécié la cohérence des taux d’avancement à travers des analyses de ratios pour chacune des entités juridiques et notamment par le biais d’analyses de taux de marge et de leur variation par rapport à des données historiques moyennes ; › Apprécié la conformité des règles comptables appliquées avec les principes de la norme IFRS 15. VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 31 mars 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté du rapport de gestion relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication aux Actionnaires appelés à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 7 mai 2020 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associé Paris, le 7 mai 2020 Cabinet Foucault Olivier Dausque Associé

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 Euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28   mai 2020 à 10h au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris (*) . (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée G énérale devant se tenir le 28 mai 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ O rdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de C ovid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’ A ssemblée G énérale mixte de la société du 28 mai 2020 , sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ) . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] . La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et/ou ratification de ces conventions, Renouvellement de Monsieur Maxime PETIET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire, Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Modification de l’article 14 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions du Conseil de surveillance par voie de consultation écrite, Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur, Références textuelles applicables en cas de changement de codification, Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 26 mai 2020 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de C ovid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’ A ssemblée G énérale mixte de la société du 28 mai 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir , en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). L es actionnaires au porteur peuvent , demander par écrit à leu r teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] , a u plus tard le 24 mai 2020 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société Générale , par voie postale à l’adresse suivante  : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou à la société par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 24 mai 2020 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à la société par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou à son intermédiaire habilité , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 24 mai 2020 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de p oints ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) ou adressés sur demande à l’adresse mail  : [email protected] . Par ailleurs , les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Dans ce cadre, v ous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Questions écrites T out actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, jusqu’au 22 mai 2020 , conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 Euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris Avis préalable à l’ A ssemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 28 mai 2020 à 10h au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris (*) . (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 28 mai 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale mixte de la société du 28 mai 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société ( www.hopscotchgroupe.com ) . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] . La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et/ou ratification de ces conventions, Renouvellement de Monsieur Maxime PETIET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire, Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,   Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Modification de l’article 14 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions du Conseil de surveillance par voie de consultation écrite, Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur, Références textuelles applicables en cas de changement de codification, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 932 698,48 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 66 146,32 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant, soit 18 520,97 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 859 984 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit la somme de 1 932 698,48 €, au compte Report à nouveau, qui est ainsi porté de 2 593 199,95 € à 4 525 898,43 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2016 1 066 667 € ( * ) soit 0,40 € par action - - 2017 1 066 667,20 € ( * ) soit 0,40 € par action - - 2018 1 333 334 € ( * ) soit 0,50 € par action - - ( * ) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Maxime PETIET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Maxime PETIET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 13.1. Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 13.1. Huitième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le Document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 13. Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 3. Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 4. Onzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 5. Douzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 6. Treizième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 28 mai 2019 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 28 mai 2019 dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Quatorzième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au Président du Directoir e les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : le nombre de bons, le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société HOPSCOTCH GROUPE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de l’attribution. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail . Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription , ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d'émission nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 14 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions du Conseil de surveillance par voie de consultation écrite ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 14 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions du Conseil de surveillance par voie de consultation écrite, conformément à l’article L225-82 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019. Il est ainsi inséré après le 6 ème alinéa de l’article 14 des statuts, le paragraphe suivant : « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance prévues par la règlementation peuvent être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance ». Dix-neuvième résolution ( Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide : Concernant l’identification des propriétaires de titres au porteur identifiables  : de mettre en harmonie l’article 9 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de commerce, modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 , de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa du paragraphe 9.2 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « En vue de l'identification des propriétaires des titres au porteur, la société pourra, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout moment, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. » Concernant l’abrogation de la procédure des conventions dites « super-réglementées » : de supprimer l’alinéa 8 de l’article 14 des statuts qui fait référence à une disposition prévue par l’ancien article L. 225-90-1 du Code de commerce, lequel a été abrogé par l’Ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, le reste de l’article demeurant inchangé. Vingtième résolution ( Références textuelles applicables en cas de changement de codification ). — L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à regrouper au sein d’une division spécifique du Code de commerce les dispositions propres aux sociétés cotées, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient. Vingt-et-unième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 mai 2020 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale mixte de la société du 28 mai 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). À compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par la société à l’adresse mail suivante : [email protected] , a u plus tard le 24 mai 2020 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société Générale , par voie postale à l’adresse suivante  : Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 24 mai 2020 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à la société par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou à son intermédiaire habilité, via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 24 mai 2020 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) ou adressés sur demande à l’adresse mail : [email protected] . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] . Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Questions écrites À compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au 22 mai 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. PARIS I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 publiés dans le document de référence 2018 intégrant le rapport financier annuel 2018 (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 30 avril 2019 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 19 avril 2019 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 8 mai 201 9 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits du rapport) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » «  JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice . Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risques identifiés Les titres de participation et les créances rattachées aux participations, figurant au bilan au 31 décembre 2018 pour un montant net de 11,6 millions d’euros , représentent 23 % du montant total de l’actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d’utilité des titres possédés devient inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur d'utilité est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. La valeur d’usage est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées et dans l’estimation des avantages économiques futurs attendus. Compte tenu du poids significatif des titres de participation à l’actif du bilan, de l’importance des jugements de la direction pour le choix des méthodes de valorisation et des agrégats, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à : - évaluer la pertinence des modalités de calcul de la valeur d’utilité qui repose soit sur les capitaux propres de l’entité, soit sur des multiples du secteur ; - apprécier le caractère raisonnable des multiples utilisés au regard des acquisitions récentes et la pertinence de l’agrégat utilisé par rapport aux performances historiques de l’entité ; - apprécier la permanence de la méthode de valorisation retenue par le groupe ; - apprécier la concordance avec les états financiers des sociétés détenues et des données chiffrées utilisées . Nos travaux ont consisté également à : - apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; - apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels. VERIFICATION S SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil de Surveillance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion . RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.  » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des goodwill Risque identifié Au 31 décembre 2018 , la valeur nette des Goodwill du Groupe s’élève à 17,2 millions d’euros soit 18,6 % du montant total de l’actif. Les goodwill, qui correspondent à l’excédent de la contrepartie transférée sur la part revenant au groupe de la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des filiales, comptabilisée à la date d’acquisition, sont décrits dans la note 3.6. Ils ont été affectés à l’unique Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) reconnue au sein du groupe tel que décrit dans les notes 3.6 et 15. Chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an , l’UGT est soumise à un test de dépréciation. La valeur au bilan est alors comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur (diminuée des coûts de cession). La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF). Ces flux se fondent sur les budgets financiers 2019 complétés des projections sur les 4 années suivantes, retenant des hypothèses d'évolution du taux de croissance du chiffre d'affaires et de maintien du taux de marge et du besoin en fonds de roulement. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance de 2 %. Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux goodwill et est par la suite imputée aux autres actifs. Les modalités et résultats des tests de dépréciation mis en œuvre sont décrits en note 3.6 et 15.1. Comme indiqué en notes 4 et 15.1 , la détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit. Notre réponse Nous avons contrôlé la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué une analyse critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment : - pris connaissance des processus et des analyses conduites par la société afin de réaliser ces évaluations ; - apprécié la fiabilité du processus d’établissement des projections de flux de trésorerie en comparant les projections passées avec les réalisations ; - apprécié le caractère raisonnable par rapport aux performances historiques et aux données de marchés disponibles des principales estimations et notamment les projections de flux de trésorerie, le taux de croissance et le taux d’actualisation ; - apprécié la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les budgets financiers présentés au conseil de surveillance ; - apprécié la pertinence de l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité à une variation du taux d’actualisation et du taux de croissance. Évaluation de la participation dans l’entreprise associée Sopexa Risque identifié Au 31 décembre 2018, la valeur brute de la participation dans l’entreprise associée Sopexa s’élève à 7,5 millions d’euros et sa valeur nette s’élève à 2,5 millions d’euros, après la comptabilisation des quotes-parts de résultat de - 0,9 million d’euros au titre de l’exercice 2018 et des reprises de dépréciation de 1,9 millions d’euros au cours de l’exercice 2018. A chaque clôture d’un exercice les titres Sopexa sont soumis à un test de dépréciation. Les modalités et résultats des tests de dépréciation mis en œuvre sont décrits en note 3.9 et 18.1. Comme indiqué en notes 4 et 18.1, la détermination de la valeur recouvrable des titres Sopexa repose sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du choix de la méthode de valorisation et des multiples retenus. Compte tenu de l’importance des estimations et du poids significatif de la valeur brute des titres et de la reprise de provision comptabilisée, nous avons donc considéré l’évaluation des titres Sopexa comme un point clé de l’audit . Notre réponse Nous avons contrôlé la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué une analyse critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment : - pris connaissance des processus et des analyses conduites par la société afin de réaliser ces évaluations ; - apprécié le caractère raisonnable des multiples utilisés au regard des acquisitions récentes et la pertinence des montants des agrégats utilisés par rapport aux performances historiques de l’entité ; - apprécier la permanence de la méthode de valorisation retenue par le groupe ; - apprécié la concordance avec les états financiers de Sopexa des données chiffrées utilisées. Nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés. Comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement - contrats à long terme Risque identifié Comme indiqué dans la note 3.16 de l’annexe, le groupe comptabilise le chiffre d’affaires selon la méthode à l’avancement. Le pourcentage d’avancement retenu reflète le pourcentage d’avancement des travaux de préparation de l'événement à la date de clôture estimé par le groupe en fonction de la date de livraison de l’évènement et de la typologie de l’évènement. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance afin d’ajuster la marge brute lorsque la facturation ou les coûts de production comptabilisés à la date de clôture ne sont pas en phase avec l’avancement estimé des travaux. Comme indiqué en note 4, la détermination du taux d’avancement repose sur le jugement de la direction. Compte tenu de l’importance des estimations dans la détermination du pourcentage d’avancement à la date de clôture, notamment dans le contexte de première application de la nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu, nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement constituait un élément clé de l’audit. Notre réponse Nous avons notamment : - pris connaissance et apprécié la pertinence des processus et des analyses conduites par la société afin de déterminer et contrôler le pourcentage d’avancement ; - vérifié par sondage l'exactitude arithmétique du modèle utilisé pour calculer l’avancement ; - sélectionné des projets spécifiques, en fonction de leur poids relatif, et, pour chaque projet, nous avons : • apprécié le caractère raisonnable par rapport à la date de l’événement des taux d’avancement retenus au regard des informations que nous avons obtenues des responsables de projet ; • testé, par sondage, le rapprochement des données chiffrées utilisées dans le calcul de l’avancement avec des pièces justificatives tels que des contrats client et des factures ou devis de fournisseurs. - apprécié la cohérence des taux d’avancement à travers des analyses de ratios pour chacune des entités juridiques et notamment par le biais d’analyses de taux de marge et de leur variation par rapport à des données historiques moyennes  ; - Apprécié la conformité des règles comptables appliquées avec les principes de la nouvelle norme IFRS 15 . VERIFICATION S SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Président du Directoire de Hopscotch Groupe S.A. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant .  » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 29 avril 2019 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associé Paris, le 29 avril 2019 Cabinet Foucault Olivier Dausque Associé

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris A vis de convocation à l’Assemblée Les actionnaires de la société sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixt e le 2 8 mai 201 9 à 10h , au siège social , 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions, 5. Renouvellement de Madame Isabelle CAPRON, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6. Renouvellement de Monsieur Bernard ROUX, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire, 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Lionel CHOUCHAN, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 28 mai 2018, 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance depuis le 28 mai 2018, 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Président et membres du Conseil de Surveillance, 14. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 15. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 16. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 17. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 18. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 20. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, 21. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 22. Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 23. Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, 24. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,  25. Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, 26. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 27. Pouvoirs pour les formalités. -------------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 4 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise, par le teneur de compte, à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la S ociété Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 2 4 mai 201 9 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le 7 mai 201 9 . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 22 mai 201 9 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 Euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. PARIS Avis préalable à l’Assembl é e Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 28 mai 2019 à 10h, au siège social , 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions, 5. Renouvellement de Madame Isabelle CAPRON, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6. Renouvellement de Monsieur Bernard ROUX, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire, 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Lionel CHOUCHAN, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 28 mai 2018, 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance depuis le 28 mai 2018, 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Président et membres du Conseil de Surveillance, 14. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 15. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 16. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 17. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 18. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 20. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, 21. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 22. Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 23. Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, 24. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, 25. Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, 26. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 27. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 963 640,75 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 61 577 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2 917 663 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 suivante : Origine : Bénéfice de l'exercice 1 963 640,75 € Report à nouveau 1 930 448,73 € Affectation : Réserve légale 0 € Autres réserves 0 € Dividendes 1 333 334 € Report à nouveau 2 560 755,48 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A , 13, et 158 - du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 8 juillet 2019. Le paiement des dividendes sera effectué le 10 juillet 2019. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 666 668 actions composant le capital social au 29 mars 2019, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2015 666 667 € ( * ) soit 0,25 € par action - - 2016 1 066 667 € ( * ) soit 0,40 € par action - - 2017 1 066 667,20 € ( * ) soit 0,40 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et aff ecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Renouvellement de Madame Isabelle CAPRON, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Isabelle CAPRON, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement de Monsieur Bernard ROUX, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Bernard ROUX, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 1. Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 1. Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 1. Dixième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, présenté dans le document de référence 2018, paragraphe 15.1. Onzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Lionel CHOUCHAN, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 28 mai 2018 ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Lionel CHOUCHAN, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 28 mai 2018, tels que présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 1. Douzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance depuis le 28 mai 2018 ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance depuis le 28 mai 2018, tels que présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 1. Treizième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Président et membres du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux Président et membres du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, présenté dans le document de référence 2018, paragraphe 15.1. Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire , autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, – de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, – d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Quinzième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire , sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants: 1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a / décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b / décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 6) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L. 225-148 et L. 228-92: 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la dix-neuvième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la dix-huitième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Directoire , qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des dix-huitième et dix-neuvième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précéd a nt la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%. Vingt-et-unième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dix-septième à dix-neuvième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingt-deuxième résolution ( Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 4) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Délègue tous pouvoirs au Directoire , aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 7 ) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 10%du capital social au jour de la présente Assemblée. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires ; – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution ( Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : [les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; – établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; – constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer ; – et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution ( Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique ). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. 2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : – le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. – le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : – fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : – le nombre de bons, – le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, – les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; – d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Vingt-sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail . 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription , ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, Service des Assemblées générales, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale, Service des Assemblée générales, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 24 mai 2019 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 22 mai 2019 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. PARIS I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 publiés dans le document de référence 2017 intégrant le rapport financier annuel 2017 (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 27 avril 2018) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 13 avril 2018 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 24 mai 2018. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits du rapport) 1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » «  JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations — Risques identifiés Les titres de participation et les créances rattachées aux participations, figurant au bilan au 31 décembre 2017 pour un montant net de 13,1 millions d’euros, représentent 30 % du montant total de l’actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d’utilité des titres possédés devient inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur d'utilité est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. La valeur d’usage est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées et dans l’estimation des avantages économiques futurs attendus. Compte tenu du poids significatif des titres de participation à l’actif du bilan, de l’importance des jugements de la direction pour le choix des méthodes de valorisation et des agrégats, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à : – évaluer la pertinence des modalités de calcul de la valeur d’utilité qui repose soit sur les capitaux propres de l’entité, soit sur des multiples du secteur ; – apprécier le caractère raisonnable des multiples utilisés au regard des acquisitions récentes et la pertinence de l’agrégat utilisé par rapport aux performances historiques de l’entité ; – apprécier la concordance des données chiffrées utilisées avec les états financiers des sociétés détenues. Nos travaux ont consisté également à : – apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; – apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels. VERIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSES AUX ACTIONNAIRES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président du Directoire de Hopscotch Groupe S.A et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  » 2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill — Risque identifié Au 31 décembre 2017, la valeur nette des Goodwill du Groupe s’élève à 17,1 millions d’euros soit 17,5 % du montant total de l’actif. Les goodwill, qui correspondent à l’excédent de la contrepartie transférée sur la part revenant au groupe de la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des filiales, comptabilisée à la date d’acquisition, sont décrits dans la note 3.6. Ils ont été affectés à l’unique Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) reconnue au sein du groupe tel que décrit dans les notes 3.6 et 15. Chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an l’UGT est soumise à un test de dépréciation. La valeur au bilan est alors comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur (diminuée des coûts de cession). La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF). Ces flux se fondent sur les budgets financiers 2018 complétés des projections sur les 4 années suivantes, retenant des hypothèses d'évolution du taux de croissance du chiffre d'affaires et de maintien du taux de marge et du besoin en fonds de roulement. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance de 2%. Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux goodwill et est par la suite imputée aux autres actifs. Les modalités et résultats des tests de dépréciation mis en œuvre sont décrits en note 3.6 et 15.1. Comme indiqué en notes 4 et 15.1 la détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit. — Notre réponse Nous avons contrôlé la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué une analyse critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment : – pris connaissance des processus et des analyses conduites par la société afin de réaliser ces évaluations ; – apprécié la fiabilité du processus d’établissement des projections de flux de trésorerie en comparant les projections passées avec les réalisations ; – apprécié le caractère raisonnable par rapport aux performances historiques et aux données de marchés disponibles des principales estimations et notamment les projections de flux de trésorerie, le taux de croissance et le taux d’actualisation ; – apprécié la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les budgets financiers présentés au conseil de surveillance ; – apprécié la pertinence de l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité à une variation du taux d’actualisation et du taux de croissance. Évaluation de la participation dans l’entreprise associée Sopexa — Risque identifié Au 31 décembre 2017, la valeur brute de la participation dans l’entreprise associée Sopexa s’élève à 8,4 millions d’euros et sa valeur nette s’élève à 1,4 millions d’euros, après la comptabilisation d’une reprise de provision de 2,1 millions d’euros au cours de l’exercice 2017. A chaque clôture d’un exercice les titres Sopexa sont soumis à un test de dépréciation. Les modalités et résultats des tests de dépréciation mis en œuvre sont décrits en note 3.9 et 18.1. Comme indiqué en notes 4 et 18.1 la détermination de la valeur recouvrable des titres Sopexa repose sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du choix de la méthode de valorisation et des multiples retenus. Compte tenu de l’importance des estimations et du poids significatif de la valeur brute des titres et de la reprise de provision comptabilisée, nous avons donc considéré l’évaluation des titres Sopexa comme un point clé de l’audit. — Notre réponse Nous avons contrôlé la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué une analyse critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment : – pris connaissance des processus et des analyses conduites par la société afin de réaliser ces évaluations ; – apprécié le caractère raisonnable des multiples utilisés au regard des acquisitions récentes et la pertinence des montants des agrégats utilisés par rapport aux performances historiques de l’entité ; - apprécié la concordance avec les états financiers de Sopexa des données chiffrées utilisées. Nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés. Comptabilisation du chiffres d’affaires à l’avancement - contrats à long terme — Risque identifié Comme indiqué dans la note 3.16 de l’annexe, le groupe comptabilise le chiffre d’affaires selon la méthode à l’avancement. Le pourcentage d’avancement retenu reflète le pourcentage d’avancement des travaux de préparation de l'événement à la date de clôture estimé par le groupe. Les produits provenant de ces prestations sont à la fois constitués d’honoraires de conseil et de production technique. Le pourcentage d’avancement de la part "honoraires" reflète l'avancement des travaux de préparation de l'évènement estimé par le groupe et le pourcentage d’avancement de la part "production" est calculé au prorata de l’estimation des coûts de production engagés par rapport aux coûts de production estimés à terminaison. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de factures non parvenues ou de produits ou charges constatés d’avance lorsque la facturation ou les coûts de production comptabilisés à la date de clôture ne sont pas en phase avec l’avancement des travaux. Comme indiqué en note 4 la détermination du taux d’avancement repose sur le jugement de la direction. Compte tenu de l’importance des estimations dans la détermination du pourcentage d’avancement à la date de clôture, nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement constituait un élément clé de l’audit. — Notre réponse Nous avons notamment : – pris connaissance et apprécié la pertinence des processus et des analyses conduites par la société afin de déterminer et contrôler le pourcentage d’avancement ; – vérifié par sondage l'exactitude arithmétique du modèle utilisé pour calculer l’avancement ; – sélectionné des projets spécifiques, en fonction de leur poids relatif, et, pour chaque projet, nous avons : • apprécié le caractère raisonnable par rapport à la date de l’événement des taux d’avancement retenus au regard des informations que nous avons obtenues des responsables de projet ; • testé, par sondage, le rapprochement des données chiffrées utilisées dans le calcul de l’avancement avec des pièces justificatives tels que des contrats client et des factures ou devis de fournisseurs. – apprécié la cohérence des taux d’avancement à travers des analyses de ratios pour chacune des entités juridiques et notamment par le biais d’analyses de taux de marge et de leur variation par rapport à des données historiques moyennes. VERIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE DONNEES DANS LE RAPPORT DE GESTION Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Président du Directoire de Hopscotch Groupe S.A. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 25 avril 2018 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associé Paris, le 25 avril 2018 Cabinet Foucault Olivier Dausque Associé

Description : HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixt e le 2 4 mai 201 8 à 10h , au siège social , 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Frédéric Bedin , Président du Directoire, 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Benoît Desveaux , membre du Directoire, 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre Franck Moley , membre du Directoire, 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire, 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Lionel Chouchan , Président du Conseil de surveillance, 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance, 11. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 12. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,  13. Délégation à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, 14. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 15. Pouvoirs pour les formalités. ********************** L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise, par le teneur de compte, à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.hopscotchgroupe.com ). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la S ociété Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 20 mai 2018. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le 3 mai 2018. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 17 mai 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : 180108513 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HOPSCOTCH GROUPESociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris602 063 323 R.C.S. PARIS Avis préalable à l’Assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2018 à 10h, au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire :1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle,5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Frédéric Bedin, Président du Directoire,6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Benoît Desveaux, membre du Directoire,7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre Franck Moley, membre du Directoire,8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire,9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Lionel Chouchan, Président du Conseil de surveillance,10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance,11. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire :12. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, 13. Délégation à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques,14. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,15. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 482 222,53 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 29 306 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2 640 756 euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) - L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 482 222,53 € - Report à nouveau 2 528 171,86 €  Affectation - Réserve légale 49 263,66 € - Dividendes 1 066 667,20 € - Report à nouveau 1 894 463,53 €  ll est porté à l’attention des actionnaires que l’Assemblée générale du 23 mai 2017 arrêtant les comptes de l’exercice 2016 comportait une erreur matérielle dans la troisième résolution concernant le montant du report à nouveau qui s’élevait en réalité, au 31 décembre 2016 avant affectation, à 4.146.895,40 euros et non 4.121.372 euros. A ce titre, le montant du total disponible s’élevait en réalité à 3 508 681,26 euros et non à 3 483 157,86 euros, et après affectation du résultat de l’exercice 2016, le solde du report à nouveau était de 2 442 014,26 euros et non de 2 416 490,86 euros (étant précisé que ce montant ne tient pas compte des dividendes versés en 2017 correspondant aux actions auto-détenues et affectées au compte de report à nouveau.) L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,40 euros, Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 18 juin 2018. Le paiement des dividendes sera effectué le 20 juin 2018. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2.666.668 actions composant le capital social au 30 mars 2018, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus Distribués 2014 1 066 667 € (*) soit 0,40 € par action - - 2015 666 667 € (*) soit 0,25 € par action - - 2016 1 066 667 € (*) soit 0,40 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau   Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.  Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Frédéric Bedin, Président du Directoire) - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Frédéric Bedin, Président du Directoire, tels que présentés dans l’exposé des motifs paragraphe 4.  Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Benoît Desveaux, membre du Directoire) - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Benoît Desveaux, membre du Directoire, tels que présentés dans l’exposé des motifs paragraphe 4.  Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre Franck Moley, membre du Directoire) - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Pierre Franck Moley, membre du Directoire, tels que présentés dans l’exposé des motifs paragraphe 4.  Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire) - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, présenté dans le document de référence 2017, paragraphe 15.1.  Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Lionel Chouchan, Président du Conseil de surveillance) - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Lionel Chouchan, Président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans l’exposé des motifs paragraphe 4.  Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance) - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, présenté dans le document de référence 2017, paragraphe 15.1.  Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.Les acquisitions pourront être effectuées en vue :- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 23 mai 2017 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  A caractère extraordinaire : Douzième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce. 6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;- déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer;- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique) - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.233-32-II du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. 2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :— le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 d'euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée,— le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :— fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :– le nombre de bons,– le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix,– les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer.— d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les dix-huit mois de la présente Assemblée Générale. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ———————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris :- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise, par le teneur de compte, à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 18 mai 2018. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com). Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 20 mai 2018. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le 3 mai 2018. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 17 mai 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Directoire  1801085

Description : 170315116 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris602 063 323 R.C.S. PARIS  I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 publiés dans le document de référence 2016 intégrant le rapport financier annuel 2016 (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 28 avril 2017) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 17 avril 2017 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 23 mai 2017. II. Attestations des Commissaires aux comptes(Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Votre société comptabilise une dépréciation lorsque la valeur nette comptable des actifs testés est supérieure à la valeur actuelle, tel que décrit dans le paragraphe de la note 3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe au paragraphe « Suivi ultérieur de la valeur des actifs ». Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des actifs testés sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous nous sommes assurés de la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par la direction ainsi que les évaluations qui en résultent, et nous avons vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée. Nous rappelons toutefois que ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative, des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » 2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 « Actif réalisable / Passif Exigible » de l’annexe aux comptes consolidés qui indique qu’en dépit de la dégradation du besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2016, la société n’anticipe pas de difficultés de trésorerie au cours de l’exercice 2017. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La note 3.15 « Chiffre d’affaires » de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires selon la méthode à l’avancement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Les goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s’établit à 16 881 milliers d’euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.6 et 15 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests fondés sur les flux de trésorerie, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du groupe et nous avons vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée.Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »    Paris La Défense, le 27 avril 2017. Paris, le 27 avril 2017.   Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit,  Cabinet Foucault : Département de KPMG S.A. : Olivier Dausque, Associé ; Associé.   1703151

Description : 17014848 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris602 063 323 R.C.S. PARIS Avis de convocation à l’Assemblée Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 mai 2017 à 15h30, au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions, 5. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuable au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire, 6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuable aux membres du conseil de surveillance, 7. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,  A caractère extraordinaire : 8. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 9. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 13. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, 14. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, 15. Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 16. Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, 17. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,  18. Délégation à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, 19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail, 20. Modifications statutaires, 21. Pouvoirs pour les formalités.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise, par le teneur de compte, à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt et unième jour précédent l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 19 mai 2017. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la société, à l’attention de Sophie Pottier Lacourt, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2017. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Directoire1701484

Description : 170112117 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HOPSCOTCH GROUPESociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris602 063 323 R.C.S. PARIS Avis préalable à l’assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 23 mai 2017 à 15h30, au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions, 5. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuable au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire, 6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuable aux membres du conseil de surveillance, 7. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,  À caractère extraordinaire : 8. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 9. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 13. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, 14. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, 15. Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 16. Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, 17. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, 18. Délégation à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, 19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail, 20. Modifications statutaires, 21. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes, ainsi que des observations du Conseil de Surveillance, sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 638 214,14 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 55.436 milliers d’euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 950 425 euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 suivante :  Origine   - Perte de l'exercice -638 214,14 € - Report à nouveau 4 121 372 €     Affectation      - Dividendes 1 066 667 € - Report à nouveau 2 416 490,86 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,40 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le détachement du coupon interviendra le 16 juin 2017. Le paiement des dividendes sera effectué le 20 juin 2017. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 666 668 actions composant le capital social au 31 mars 2017, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :     Au titre de l'exercice Revenus éligibles à la réfaction  Revenus non éligibles à la réfaction  Dividendes Autres revenus distribués 2013 666 667 € (*) soit 0,25 € par action - - 2014 1 066 667 € (*) soit 0,40 € par action - - 2015 666 667 € (*) soit 0,25 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux autres membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, au Président du Directoire, et aux membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport du Directoire.  Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le  rapport  du Directoire.  Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, – de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, – d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : 1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le  montant  nominal  global  des  actions  ordinaires  susceptibles  d'être  émises  en  vertu  de  la  présente  délégation  ne  pourra  être  supérieur  à  1 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la douzième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du  Code  monétaire  et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le  montant  nominal  global  des  actions  ordinaires  susceptibles  d'être  émises  en  vertu  de  la  présente  délégation  ne  pourra  être  supérieur  à  1 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la onzième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce, autorise le Directoire, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des onzième et douzième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédente la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.  Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dixième à douzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire. Quinzième résolution (Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. 2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. 3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société HOPSCOTCH GROUPE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce. 4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de la première attribution. 5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur. 6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics, – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique, – moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. 7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 8) Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce, – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution, – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, – le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce. 6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission, – établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution, – constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts, – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, – déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer, – et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-huitième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.233-32-II du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. 2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : — le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 d'euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, — le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : — fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : – le nombre de bons, – le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, – les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer. — d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner  au Directoire  pour  augmenter  le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Vingtième résolution (Modifications statutaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide : 1. Concernant la durée des mandats des membres du conseil de surveillance (article 14 des statuts) : – de mettre en place un échelonnement des mandats de membres du conseil de surveillance, conformément à la recommandation R9 du Code Middlenext, – de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 3 de l’article 14 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les membres du conseil sont nommés pour six années par l'Assemblée Générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le maintien de l’échelonnement des mandats, l’Assemblée Générale ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance pour une durée de cinq, quatre ou trois années. » 2. Concernant la rédaction de l’article 14 des statuts : – de mettre à jour la rédaction de l’avant-dernier alinéa de l’article 14 des statuts qui évoque les président, directeur général délégué et directeurs généraux délégués au lieu du Directoire, – de modifier en conséquence et comme suit l’avant-dernier alinéa de l’article 14 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Parmi les pouvoirs qui lui sont propres, il autorise les conventions et les engagements définis par la loi et notamment les engagements, et leurs conditions d’application, pris au bénéfice du Président  et  des membres du Directoire, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci. » 3. Concernant les Commissaires aux comptes suppléants (article 17 des statuts) : — de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, — de modifier en conséquence et comme suit la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 17 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le contrôle est exercé par deux Commissaires aux comptes titulaires et, le cas échéant, deux Commissaires aux comptes suppléants qui sont désignés et exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi. »  Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise, par le teneur de compte, à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 17 mai 2017. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com). Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 19 mai 2017. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le 2 mai 2017. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 17 mai 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire1701121

Description : 160324515 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris602 063 323 R.C.S. Paris I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 publiés dans le document de référence 2015 (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF et de la société le 22 avril 2016) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 20 avril 2016 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 26 mai 2016. II. Attestations des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Votre société comptabilise une dépréciation lorsque la valeur nette comptable des actifs testés est supérieure à la valeur actuelle, tels que décrit dans la note 3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe au paragraphe « Immobilisations Financières ».Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des actifs testés sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous nous sommes assurés de la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par la Direction ainsi que les évaluations qui en résultent et nous avons vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée. Nous rappelons toutefois que ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative, des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » 2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La note 3.15 « Chiffre d’affaires » de l’annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires selon la méthode à l’avancement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Les goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s’établit à 16 767 milliers d’euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.6 et 15 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur les flux de trésorerie, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du groupe et nous avons vérifié que ces notes de l’annexe donnent une information appropriée. Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » Les Commissaires aux Comptes : Paris La Défense, le 21 avril 2016.   KPMG Audit IS : Grégoire Menou, Associé ; Paris, le 21 avril 2016.   Cabinet Foucault : Olivier Dausque, Associé.   1603245

Description : 160199011 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris602 063 323 R.C.S. PARIS  CONVOCATION A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 26 mai 2016 à 10 heures, au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 -Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - et approbation de ces conventions, 5. Nomination du cabinet KPMG S.A, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, 6. Nomination du cabinet Salustro REYDEL, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, 7. Renouvellement de Madame Laure Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8. Renouvellement de Monsieur Lionel Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 9. Renouvellement de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 10. Renouvellement de Monsieur Michel Corbière en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 11. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,  À caractère extraordinaire : 12. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,  13. Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques, 14. Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et, le cas échéant, de conservation, 15. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 16. Pouvoirs pour les formalités.     ————————    L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l‘inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt et unième jour précédent l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com).  Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.  Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 23 mai 2016.  Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la société, à l’attention de Sophie Pottier Lacourt, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.  Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com).  Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 mai 2016. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électroniqueà l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire 1601990

Description : 160143320 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris602 063 323 R.C.S. PARIS AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 26 mai 2016 à 10 heures, au siège social, 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 -Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - et approbation de ces conventions,5. Nomination du cabinet KPMG SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,6. Nomination du cabinet Salustro Reydel, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,7. Renouvellement de Madame Laure Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance,8. Renouvellement de Monsieur Lionel Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance,9. Renouvellement de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du Conseil de Surveillance,10. Renouvellement de Monsieur Michel Corbière en qualité de membre du Conseil de Surveillance,11. Autorisation à donner au Directoireà l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 12. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, 13. Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques,14. Autorisation à donner au Directoireen vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et, le cas échéant, de conservation,15. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,16. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutionsÀ caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance ainsi que des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 085 161 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 39 442 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 661 369 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 suivante Origine  - Bénéfice de l'exercice 1 085 161 € - Report à nouveau 3 702 878 €  Affectation  - Réserve légale  54 260 € - Dividendes 666 667 € - Report à nouveau 4 067 112 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,25 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 16 juin 2016  Le paiement des dividendes sera effectué le 20 juin 2016. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 666 668 actions composant le capital social au 24 mars 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2012 1 449 355,50 € (*) Soit 0,50€ par action _ _ 2013 666 667 € (*) Soit 0,25 € par action _ _ 2014 1 066 667 € (*) soit 0,40 € par action _ _ (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Nomination du cabinet KPMG SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme le cabinet KPMG SA en remplacement du cabinet KPMG Audit IS, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution (Nomination du cabinet Salustro Reydel, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme le cabinet Salustro Reydel en remplacement de KPMG Audit ID, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il a déclaré accepter ses fonctions. Septième résolution (Renouvellement de Madame Laure Chouchan, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Laure Chouchan, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Lionel Chouchan, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Lionel Chouchan, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Christophe Chenut, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christophe Chenut, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Michel Corbière, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Michel Corbière, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 30 juin 2015 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation,– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 30 juin 2015 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Douzième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4). Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action Hopscotch Groupe aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce. 6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; – établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; – constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – déléguer lui-même au président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer; – et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.233-32-II du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions Hopscotch Groupe et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. 2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : — le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; — le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : — fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : – le nombre de bons, – le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, – les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; — d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant, exigée des bénéficiaires ; – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ———————— L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise, par le teneur de compte, à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir CS - 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 20 mai 2016. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com). Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 23 mai 2016. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être reçues au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01 au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com) Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com)au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le 5 mai 2016. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 20 mai 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 02 51 85 57 01. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire  1601433

Description : 150383617 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris602 063 323 R.C.S. PARIS  I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 publiés dans le document de référence 2014 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.hopscotchgroupe.com le 29 avril 2015) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 25 mai 2015 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 30 juin 2015. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports)  1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.» « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La note 3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Votre société comptabilise une dépréciation lorsque la valeur nette comptable des actifs testés est supérieure à la valeur actuelle, tels que décrit dans la note 3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe au paragraphe « Suivi ultérieur de la valeur des actifs ». Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des actifs testés sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous nous sommes assurés de la cohérence des hypothèses retenues par la société, ainsi que les évaluations qui en résultent. Nous rappelons toutefois que ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative, des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :– La note 3.15 « Chiffre d’affaires » de l’annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires selon la méthode à l’avancement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.– Les goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2014 s’établit à16.44 millions d’euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.6 et 15 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur les flux de trésorerie, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du groupe et nous avons vérifié que ces notes de l’annexe donnent une information appropriée.Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » Les commissaires aux comptes :  Paris La Défense, le 23 avril 2015 Paris, le 23 avril 2015 KPMG Audit IS : Cabinet Foucault : Grégoire Menou, Olivier Foucault, Associé ; Associé.   1503836

Description : 150307415 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 euros.Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S Nanterre. Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2015 à 11 heures au 23-25 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris à l'effet de statuer sur l'ordre du jour mentionné ci-après. Il est précisé que le Directoire a décidé de modifier l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale par rapport à ceux indiqués dans l'avis préalable paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) N°62 du 25 mai 2015. Ordre du jour À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constatation de l’absence de convention nouvelle,— Renouvellement du cabinet FOUCAULT, commissaire aux comptes titulaire,— Nomination de Olivier FOUCAULT en remplacement de Monsieur Jean-Paul FOUCAULT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,— Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du conseil de surveillance,— Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,— Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée,— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,— Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,— Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,— Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques,— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,— Conditions de participation à l’assemblée générale - Modification corrélative de l’article 15,— Suppression de l’obligation pour les membres du Conseil de surveillance d’être actionnaire - Modification corrélative de l’article 14 des statuts,— Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’article 2 des statuts,— Transfert du siège social – Modification corrélative de l’article 4 des statuts,— Approbation du projet d’apport partiel d’actif conclu avec la société THINK FOR,— Approbation du projet d’apport partiel d’actif conclu avec la société LE PUBLIC SYSTEME PCO,— Modification de l’objet social – Modification corrélative de l’article 3 des statuts,— Pouvoirs pour les formalités. ______________  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com). Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la Société Générale, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01 47 58 77 77. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société, à l’attention de la Direction juridique, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com). Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 juin 2015. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01 47 58 77 77. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire1503074

Description : 150230425 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret602 063 323 R.C.S Nanterre  Avis préalable à l’Assemblée. Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2015 à 10 heures au siège social, 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire :1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constatation de l’absence de convention nouvelle,5. Renouvellement du cabinet FOUCAULT, commissaire aux comptes titulaire,6. Nomination de Olivier FOUCAULT en remplacement de Monsieur Jean-Paul FOUCAULT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,7. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du conseil de surveillance,8. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,9. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire :10. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,13. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,14. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,15. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée,16. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,17. Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,18. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,19. Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques,20. Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,21. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,22. Conditions de participation à l’assemblée générale - Modification corrélative de l’article 15,23. Suppression de l’obligation pour les membres du Conseil de surveillance d’être actionnaire - Modification corrélative de l’article 14 des statuts,24. Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’article 2 des statuts,25. Transfert du siège social – Modification corrélative de l’article 4 des statuts,26. Approbation du projet d’apport partiel d’actif conclu avec la société THINK FOR,27. Approbation du projet d’apport partiel d’actif conclu avec la société LE PUBLIC SYSTEME PCO,28. Modification de l’objet social – Modification corrélative de l’article 3 des statuts,29. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions. À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 634 736 euros.L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 69 015 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 639 655 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 suivante :  Origine   Bénéfice de l'exercice 634 736 € Report à nouveau 4 105 039 € Affectation   Dividendes 1 066 667 € Report à nouveau 3 673 108 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,40 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.Le détachement du coupon interviendra le 16 juillet 2015.Le paiement des dividendes sera effectué le 20 juillet 2015.Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2011 1 449 355,50 €(*) soit 0,50 € par action - - 2012 1 449 355,50 €(*) Soit 0,50€ par action - - 2013 666 667 €(*) Soit 0,25 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodéténues non versé et affecté au compte report à nouveau  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet FOUCAULT, commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet Foucault, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.Il a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution (Nomination de Monsieur Olivier FOUCAULT en remplacement de Monsieur Jean-Paul FOUCAULT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée nomme Monsieur Olivier FOUCAULT en remplacement de Monsieur Jean-Paul FOUCAULT, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.Il a déclaré accepter ses fonctions. Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 9 septembre 2014, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christophe Chenut, en remplacement de la société Christophe Chenut Conseil, démissionnaire.En conséquence, Monsieur Christophe Chenut exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance de 100 000 euros à 120 000 euros.Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 22 mai 2014 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.Les acquisitions pourront être effectuées en vue :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 666 640 euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.5) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.6) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants:1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,– d’actions ordinaires,– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la société.Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 d’euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L. 225-148 et L. 228-92 :1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :– d’actions ordinaires,– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la société.Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 d’euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la quatorzième résolution.4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.8) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :– d’actions ordinaires,– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la société,Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la treizième résolution.4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Directoire, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des treizième et quatorzième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%. Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des douzième à quatorzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire. Dix-septième résolution (Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :1) Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.8) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;– établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;– constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– déléguer lui-même au président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer;– et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce :1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions Public Système Hopscotch et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :– le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 d’euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;– le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons.Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par la présente Assemblée.3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :– fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :– le nombre de bons,– le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix,– les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ;– d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social au jour de la présente Assemblée.L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, ne pouvant être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi.Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— le cas échéant :— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant exigée des bénéficiaires,— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt et unième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-et-deuxième résolution (Conditions de participation à l’assemblée générale - Modification corrélative de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce telles que modifiées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 et de modifier en conséquence et comme suit le quatrième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. » Vingt-troisième résolution (Suppression de l’obligation pour les membres du Conseil de surveillance d’être actionnaire - Modification corrélative de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :— de supprimer l’obligation pour les membres du conseil de surveillance d’être actionnaire ;— de supprimer en conséquence le troisième alinéa de l’article 14 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé. Vingt-quatrième résolution (Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :— d’adopter comme nouvelle dénomination sociale : HOPSCOTCH GROUPE;— de modifier en conséquence et comme suit l’article 2 des statuts :« La société est dénommée « HOPSCOTCH GROUPE » » Vingt-cinquième résolution (Transfert du siège social – Modification corrélative de l’article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide:— de transférer son siège social du 40, rue Anatole France - 92594 Levallois-Perret Cedex au 23-25 rue Notre-Dame des Victoires – 75002 Paris à effet de 1er juillet 2015 ;— de modifier en conséquence et comme suit l’article 4 des statuts :« Le siège de la société est fixé : 23-25 rue Notre-Dame des Victoires – 75002 Paris » Vingt-sixième résolution (Approbation du projet d’apport partiel d’actif conclu avec la société THINK FOR). — Après avoir pris connaissance du projet d’apport partiel d’actif prévoyant la transmission de la branche d’activité de la société ayant pour objet les activités de communication et de relations publiques au profit de la société THINK FOR, des rapports du directoire et du commissaire à la scission sur l’opération, l’assemblée générale extraordinaire approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :— le choix du régime juridique de l’opération et les stipulations relatives au passif de la société apporteuse prévoyant la solidarité entre les sociétés participantes,— la rémunération de l’apport par l’attribution à la société apporteuse de 2 179 343 actions de la société bénéficiaire,— les modalités de remise à la société apporteuse des actions de la société bénéficiaire et la date à partir de laquelle ces actions donnent droit aux bénéfices,— l’évaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis,— la valeur de la branche d’activité apportée, ainsi évaluée, s’élevant à un montant net de 2 179 343 €.En conséquence, elle décide l’apport partiel d’actif prévu dans le projet conclu avec la société THINK FOR. Vingt-septième résolution (Approbation du projet d’apport partiel d’actif conclu avec la société LE PUBLIC SYSTEME PCO). — Après avoir pris connaissance du projet d’apport partiel d’actif prévoyant la transmission de la branche d’activité de la société ayant pour objet les activités l’organisation d’évènements pour le compte de laboratoires pharmaceutiques au profit de la société LE PUBLIC SYSTEME PCO, des rapports du directoire et du commissaire à la scission sur l’opération, l’assemblée générale extraordinaire approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :— le choix du régime juridique de l’opération et les stipulations relatives au passif de la société apporteuse prévoyant la solidarité entre les sociétés participantes,— la rémunération de l’apport par l’attribution à la société apporteuse de 31 100 actions de la société bénéficiaire,— les modalités de remise à la société apporteuse des actions de la société bénéficiaire et la date à partir de laquelle ces actions donnent droit aux bénéfices,— l’évaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis,— la valeur de la branche d’activité apportée, ainsi évaluée, s’élevant à un montant net de 107 872,99 €,— le montant prévu de la prime d’apport, soit 76 772,99 € et les prélèvements projetés sur cette prime,En conséquence, elle décide l’apport partiel d’actif prévu dans le projet conclu avec la société LE PUBLIC SYSTEME PCO. Vingt-huitième résolution (Modification de l’objet social – Modification corrélative de l’article 3 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :— de modifier l’objet social de la Société compte tenu du projet d’apport partiel d’actif objet des résolutions susvisées— de modifier en conséquence et comme suit l’article 3 des statuts :« La société a pour objet :— d’acquérir, détenir, gérer et, éventuellement, céder des participations, directes ou indirectes, dans toutes entités juridiques et notamment dans toute société ayant pour activité l’organisation d’évènements, de relations publiques, d’opérations promotionnelles et marketing d’élaboration de tout support et notamment de films, de formation et plus généralement d’opérations de communication off et online,— le cas échéant, d’exercer directement ces activités,— d’animer le groupe qu’elle contrôle notamment dans les domaines juridique, comptable, financier, marketing, communication, social, administratif.et plus généralement, de faire toutes opérations, quelle qu’en soit la nature, susceptibles de participer à l’objet social. » Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale extraordinaire mandate Pierre-Franck MOLEY et toute personne qu’il se substituerait à l’effet d’accomplir toutes formalités corrélatives aux décisions de la présente assemblée et notamment établir et signer tous actes, déclarations et pièces qui seraient nécessaires en vue d’assurer la transmission régulière de tous les biens, droits et obligations attachés aux branches d’activité apportées au profit des sociétés bénéficiaires. L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance.Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com).A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société Générale, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01 47 58 77 77. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avisde réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01 47 58 77 77, de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.hopscotchgroupe.com).Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.hopscotchgroupe.com) au plus tard le 9 juin 2015.A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01 47 58 77 77. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire.   1502304

Description : 140325218 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCHSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 2 000 001 euros.Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret Cedex.602 063 323 R.C.S. Nanterre. I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 publiés dans le document de référence 2013 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com) le 17 avril 2014 ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 16 avril 2014 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels . — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La note 3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Votre société comptabilise une dépréciation lorsque la valeur nette comptable des actifs testés est supérieure à la valeur actuelle, tels que décrits dans la note 3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe au paragraphe « Suivi ultérieur de la valeur des actifs ».Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des actifs testés sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la société, ainsi que les évaluations qui en résultent. Nous rappelons toutefois que ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative, des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » 2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - La note 3.15 « Chiffre d’affaires » de l’annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires selon la méthode de l’avancement.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. - Les Goodwills, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2013 s’établit à 15,5 millions d’euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 3.6 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur les flux de trésorerie, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du groupe et nous avons vérifié que la note 15 de l’annexe donne une information appropriée.Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » Paris La Défense et Paris, le 7 avril 2014. Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit IS : Cabinet Foucault : Grégoire Menou, Olivier Foucault, Associé ; Associé.   1403252

Description : 14016257 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000.001 euros.Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois-Perret Cedex.602 063 323 R.C.S. Nanterre. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 22 mai 2014 à 10 heures au siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des dépenses non déductibles fiscalement ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions ;— Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Michel CORBIERE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;— Nomination de Monsieur Maxime PETIET en qualité de membre du Conseil de surveillance ;— Confirmation du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard ROUX ;— Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil ;— Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;— Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice ;— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du Travail ;— Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques ;— Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique conformément à la réglementation en vigueur, durée de l’autorisation ;— Mise en harmonie de l’article 12.3 des statuts concernant le droit de vote double ;— Pouvoirs pour les formalités.  ———————— L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com). Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] par fax au 01.41.34.18.42. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la société, à l’attention de Sophie Pottier Lacourt une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2014. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01.41.34.18.42. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire 1401625

Description : 140118716 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCHSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 001 eurosSiège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret602 063 323 R.C.S Nanterre Avis préalable à l’assemblée.Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 22 mai 2014 à 10h au siège social :40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des dépenses non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions,— Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Michel CORBIERE en qualité de membre du Conseil de Surveillance,— Nomination de Monsieur Maxime PETIET en qualité de membre du Conseil de surveillance,— Confirmation du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard ROUX— Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,— Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option,— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,— Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,— Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques,— Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique conformément à la réglementation en vigueur, durée de l’autorisation,— Mise en harmonie de l’article 12.3 des statuts concernant le droit de vote double,— Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions. A caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des dépenses non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 345 060 euros.L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 75 035 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice net (part du groupe) de 216 987 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 suivante :  Origine :   Bénéfice de l'exercice 1 345 060 € Report à nouveau 3 395 317 € Soit un total distribuable de 4 740 377 € Affectation :   Dividendes 666 667 € Report à nouveau 4 073 710 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,25 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.Le détachement du coupon interviendra le 17 juin 2014.Le paiement des dividendes sera effectué le 20 juin 2014. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 666 668 actions composant le capital social au 27 mars 2014, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2010 724 677,75 € (*) Soit 0,25 € par action _ _ 2011 1 449 355,50 € (*) Soit 0,50 € par action _ _ 2012 1 449 355,50 € (*) Soit 0,50 € par action _ _ (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodéténues non versé et affecté au compte report à nouveau  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Michel CORBIERE en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 23 janvier 2014, aux fonctions de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel CORBIERE, demeurant au 4, rue Louis Armand 75015 Paris, en remplacement de Monsieur François MERLE, démissionnaire.En conséquence, Monsieur Michel CORBIERE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Nomination de Monsieur Maxime PETIET en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Maxime PETIET résidant 63 Boulevard des Batignolles - 75008 Paris en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Confirmation du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard ROUX). — L’Assemblée Générale décide de confirmer le mandat de Monsieur Bernard ROUX en qualité de membre du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de l’adoption de la cinquième ou de la sixième résolution, pour la durée de son mandat restant courant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil). — L’Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance de 80 000 euros à 100 000 euros.Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 24 mai 2013 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du24 mai 2013 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 666 640 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.— Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.— Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.— Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10% du capital social existant au jour de la première attribution.— Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur.— Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :– ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,– ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.— Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ;– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.– Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social existant au jour de la première attribution.L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.Toutefois, l’assemblée générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;— Le cas échéant :– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce : 1°) délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2°) fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3°) décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4°) décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. 5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce 6°) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7°) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8°) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :– Fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;– Établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;– Procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;– Constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;– A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– Déléguer lui-même au président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer ;– Et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5% du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Quatorzième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.233-32-II du Code de commerce :— Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.— Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :— le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;— le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons.Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par la présente Assemblée.— Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :— fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :– le nombre de bons,– le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix,– les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ;– d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les18 mois de la présente Assemblée Générale. Quinzième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique conformément à la réglementation en vigueur). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre de l’article L.233-33 du Code de commerce :— Autorise le Directoire, si les titres de la société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en œuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des neuvième à seizième résolutions de l’Assemblée Générale du 24 mai 2013 et neuvième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée.— Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de la présente autorisation.— Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation. Seizième résolution (Mise en harmonie de l’article 12.3 des statuts concernant le droit de vote double). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide:— de mettre en conformité les statuts avec les dispositions de l’article L.225-123 du Code de commerce tel que modifié par loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle concernant la suppression de la possibilité de réserver le droit de vote double aux actionnaires de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,— en conséquence :– de modifier comme suit le troisième alinéa de l’article 12.3 des statuts :« Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. »– et de supprimer le dernier alinéa du même article, le reste de l’article demeurant inchangé. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance.Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, générale - 32, rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Société Générale, Service Assemblée générale- 32, rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique [email protected] ou par fax au 01.41.34.18.42, de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) dès le 30 avril 2014. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 16 mai 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01.41.34.18.42. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire   1401187

Description : 130363424 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCHSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 2 174 033,25 euros.Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret Cedex.602 063 323 R.C.S. Nanterre. I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 publiés dans le document de référence 2012 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com) le 19 avril 2013) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 19 avril 2013 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2013. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La note 3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.– Votre société comptabilise une dépréciation lorsque la valeur nette comptable des actifs testés est supérieure à la valeur actuelle, tels que décrits dans la note 3 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe au paragraphe « Suivi ultérieur de la valeur des actifs ». Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des actifs testés sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la société, ainsi que les évaluations qui en résultent. Nous rappelons toutefois que ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative, des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » 2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : – les notes 2.2 et 3.16 de l’annexe qui exposent un changement de méthode comptable résultant de l’application de la norme IAS 19 révisée relative à la comptabilisation des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi ;– la note 3.22 de l’annexe qui expose le changement de présentation retenu pour l’information sectorielle. » « En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :– Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 2.2 et 3.16 de l’annexe aux comptes consolidés exposent le changement de méthode comptable résultant de l’application de la norme IAS 19 révisée relative à la comptabilisation des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application du changement de réglementation comptable et de la présentation qui en est faite.– La note 3.15 « Chiffres d’affaires » de l’annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires selon la méthode de l’avancement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.– Les Goodwills, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2012 s’établit à 15,3 millions d’euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 3.6 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur les flux de trésorerie, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du groupe et nous avons vérifié que la note 15 de l’annexe donne une information appropriée.Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » Paris La Défense et Paris, 12 avril 2013.Les Commissaires aux Comptes :  KPMG Audit IS Cabinet Foucault: Olivier Foucault Grégoire Menou Associé Associé   1303634

Description : 13018726 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 2 174 033,25 euros.Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois-Perret Cedex.602 063 323 R.C.S. Nanterre. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 24 mai 2013 à 10 heures au siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,— Nomination de Madame Isabelle Capron en qualité de membre du Conseil de Surveillance,— Nomination de la société Christophe Chenut Conseil en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Christophe Chenut,— Nomination de Monsieur Bernard Roux en tant que membre du Conseil de Surveillance (sous la condition suspensive de la nomination d’un nouveau membre du Conseil),— Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée,— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,— Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,— Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,— Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,— Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, durée de l’autorisation,— Pouvoirs pour les formalités. * * * * *L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 21 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com). Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01.41.34.18.42. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la société, à l’attention de Camille WROBLEWSKI une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com). Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2013. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01.41.34.18.42. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Directoire 1301872

Description : 130143019 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCHSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 174 033,25 EurosSiège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret Cedex602 063 323 R.C.S. Nanterre. Avis préalable à l’assemblée.Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le vendredi 24 mai 2013 à 10 heures au siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois- Perret, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,— Nomination de Madame Isabelle Capron en qualité de membre du Conseil de Surveillance,— Nomination de la société Christophe Chenut Conseil en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Christophe Chenut,— Nomination de Monsieur Bernard Roux en tant que membre du Conseil de Surveillance (sous la condition suspensive de la nomination d’un nouveau membre du Conseil),— Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée,— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,— Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,— Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,— Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d’exercice et autres caractéristiques,— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,— Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, durée de l’autorisation,— Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2.509.061 euros.L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 69.615 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant de 23.205 euros. Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2.576 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 suivante :  Origine :   Bénéfice de l'exercice 2.509.061 € Report à nouveau 2.284.381 € Soit un total distribuable de 4.793.442 € Affectation :   Dividendes 1.449.355,50 € Report à nouveau 3.344.086,50 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.Le détachement du coupon interviendra le 12 juin 2013.Le paiement des dividendes sera effectué le 17 juin 2013.En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2.898.711 actions composant le capital social au 25 mars 2013, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2009 1 978 362 € (*) Soit 0,75 € par action – – 2010 724 677,75 € (*) Soit 0,25 € par action – – 2011 1 449 355,50 € (*) Soit 0,50 € par action – – (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodéténues non versé et affecté au compte report à nouveau  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Nomination de Madame Isabelle Capron en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Isabelle Capron en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Nomination de la société Christophe Chenut Conseil en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Christophe Chenut). — L’Assemblée Générale décide de nommer la société Christophe Chenut Conseil en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Christophe Chenut, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Nomination de Monsieur Bernard Roux en tant que membre du Conseil de Surveillance (sous la condition suspensive de la nomination d’un nouveau membre du Conseil)). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Bernard Roux en qualité de membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 24 mai 2012 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.Les acquisitions pourront être effectuées en vue :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11.594.840 euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  À caractère extraordinaire : Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 23 mai 2015, la durée de validité de la présente autorisation,3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.500.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,– d’actions ordinaires,– et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,– et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.500.000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15.000.000 euros.Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :– d’actions ordinaires,– et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,– et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.500.000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la treizième résolution.Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15.000.000 euros.Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la treizième résolution.4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.8. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :– d’actions ordinaires,– et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,– et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.500.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la douzième résolution.Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15.000.000 euros.Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la douzième résolution.4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.7. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Directoire, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des douzième et treizième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%. Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des onzième à treizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire. Seizième résolution (Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :1. Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4. Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :1) délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.2) fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la première attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4) décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.6) constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSANE et/ou BSAANE.7) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.8) décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :– Fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;– Établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;– Procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;– Constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;– A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– Déléguer lui-même au Président Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer ;– Et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 233-32-II et L. 233-33 du Code de commerce :— Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.— Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :— le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2.000.000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;— le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons.Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.— Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :— fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :— le nombre de bons,— le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix,— d'y surseoir ou d'y renoncer ;— d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :1. Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.6. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingtième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce :— Autorise le Directoire, si les titres de la société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en œuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des huitième à dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée et des quinzième et seizième résolutions à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale du 26 mai 2011.— Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de la présente autorisation.— Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation. Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ______________ L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 21 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance.Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com).A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01.41.34.18.42. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01.41.34.18.42, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com).Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) dès le 3 mai 2013.A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01.41.34.18.42. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire. 1301430

Description : 1204700 6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH   Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 2 174 033,25 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, publiés dans le document de référence 2011 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.publicsystemehopscotch.com le 26 avril 2012) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales et obligatoires le 18 avril 2012 dans l’avis préalable, ainsi que le 9 mai 2012 dans l’avis de convocation et le Journal d’annonces légales La Tribune, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 24 mai 2012.   II. — Attestations des commissaires aux comptes. (Extraits des rapports).   1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 4 de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives notamment à la « Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires ». Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Votre société comptabilise une dépréciation lorsque la valeur nette comptable des actifs testés est supérieure à la valeur actuelle, telle que décrit dans la note 4 au paragraphe « Suivi ultérieur de la valeur des actifs ». Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la valeur des actifs actuelle testés sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la société, ainsi que les évaluations qui en résultent. Nous rappelons toutefois que ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer, parfois de manière significative, des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »   2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 3.15 « Chiffre d’affaires » de l’annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des goodwills selon les modalités décrites dans les notes 3.5 et 3.6 de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les conditions de mises en oeuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 3.5, 3.6 et 14.1 de l’annexe donnent une information appropriée. Nous rappelons toutefois que ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer, parfois de manière significative, des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »   Paris La Défense, le 12 avril 2012. Paris, le 12 avril 2012. KPMG Audit IS : Cabinet Foucault : Grégoire Menou, Associé Olivier Foucault, Associé     1204700

Description : 1202317 9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 174 033,25 €. Siège social : 40, rue Anatole France – 92594 Levallois-Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2012 à 10 heures au siège social de la société, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   À caractère ordinaire :     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil, — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce,   À caractère extraordinaire :       — Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) réservés à une catégorie de personnes, — Délégation à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, — Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Pouvoirs pour les formalités.     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris :   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société www.publicsystemehopscotch.com.   Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01). Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01.41.34.20.80. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com).   Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 mai 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01.41.34.20.80. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.     Le Directoire.     1202317

Description : 1201578 18 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 2 174 033,25 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   Avis préalable à l’assemblée.   Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2012 à 10 heures au siège social de la société, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. A caractère ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;   — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;   — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil ;   — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.     II. A caractère extraordinaire :   — Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) réservés à une catégorie de personnes ;   — Délégation à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ;   — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;   — Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ;   — Pouvoirs pour les formalités.     Texte des projets de résolutions.   I. A caractère ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 281 646 €.   L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 49 554 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant à la somme de 16 518 €.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3 307  K€.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 suivante :   Origine :   Bénéfice de l'exercice 1 281 646 € Report à nouveau antérieur 2 377 350 € Soit un total distribuable de 3 658 996 € Affectation :    Dividendes 1 449 355,50 € Report à nouveau 2 209 640,50 €     L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Le détachement du coupon interviendra le 19 juin 2012.   Le paiement des dividendes sera effectué le 22 juin 2012.   En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2.898.711 actions composant le capital social au 26 mars 2012, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :   Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2008 (*) 1 318 908 € soit 0,50 € par action     2009 (*) 1 978 362 € soit 0,75 € par action     2010 (*) 724 677,75 € soit 0,25 € par action     (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau.     Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 80 000 €.   Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.     Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 26 mai 2011 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue :   — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;   — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;   — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 mai 2011 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.   Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.   La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.   Le prix maximum d’achat est fixé à 40 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11 594 840 €.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     II. À caractère extraordinaire :   Septième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) réservés à une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :   1. Délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.   2. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3. Décide que le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social existant au jour de la première attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.   4. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera égal à la moyenne des cours de clôture de l’action PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.   5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et/ou BSAANE et/ou BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivantes : dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce.   6. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA et/ou de BSAANE et/ou de BSAAR.   7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :   — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions ;   — répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.   8. Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :   — Fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; — Établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;   — Procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;   — Constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA et/ou des BSAANE et/ou des BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;   — A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — Déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut préalablement fixer ;   — Et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.     Huitième résolution (Délégation à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 233-32-II et L. 233-33 du Code de commerce :   — Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.   — Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :   – le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 €. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons.   Il est précisé que la mise en oeuvre de l’autorisation conférée au titre de la présente résolution est indépendante de l’ensemble des autres plafonds prévus par la présente Assemblée.   — Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   – fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :   – le nombre de bons ;   — le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix ;   – les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ;   – d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.   La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.     Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1) Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.   2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.   3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.   4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5% du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.   5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20%, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.   6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Le Directoire pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.     Dixième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce :   — Autorise le Directoire, si les titres de la société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes :   – des sixième à treizième, quinzième et seizième résolutions de l’Assemblée Générale du 26 mai 2011 ;   – des sixième à neuvième résolutions de la présente Assemblée.   — Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de la présente autorisation.   — Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.     Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.     ————————     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;   b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;   c) Voter par correspondance.   Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.publicsystemehopscotch.com.   A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01). Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01 41 34 20 80. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique [email protected] ou par fax au 01 41 34 20 80, et être reçus au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.   Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.   Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com).   Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) dès le 3 mai 2012.   A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 mai 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01 41 34 20 80. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le Directoire.   1201578

Description : 1105435 29 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   Public Systeme Hopscotch Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 2 174 033,25 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, publiés dans le document de référence 2010 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.publicsystemehopscotch.com le 29 avril 2011) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales et obligatoires le 20 avril 2011 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 26 mai 2011.   II. — Attestations des commissaires aux comptes. (Extraits des rapports). 1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives notamment à la « méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires » selon la méthode de l’avancement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Votre société constitue, le cas échéant, des provisions pour dépréciation pour couvrir les risques de surévaluation de ses actifs, tel que décrit en note 4 « Suivi ultérieur de la valeur des actifs » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier, par sondage, l'application de ces méthodes. Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »   2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les informations suivantes : — La note 3.15 « Chiffre d’affaires » de l’annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires selon la méthode de l’avancement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Les goodwills, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2010 s’établit à 13 791 milliers d'euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 3.6 de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses retenues et nous avons vérifié que la note 14 de l’annexe des comptes consolidés donne une information appropriée. Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »   Les Commissaires aux comptes : Paris La Défense, le 28 avril 2011. Paris, le 28 avril 2011. KPMG Audit IS : Cabinet Foucault : Grégoire Menou, Associé ; Olivier Foucault, Associé.     1105435

Description : 1102083 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 174 033,25 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation   Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 26 mai 2011 à 10 heures au siège social de la société, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;   À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, — Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, — Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, — Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé, — Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, — Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux), — Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux), — Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Mise en harmonie des statuts, — Pouvoirs pour les formalités.   ________________________     L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 23 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société www.publicsystemehopscotch.com. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné le cas échéant de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01.41.34.20.80. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com). Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 20 mai 2011. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01.41.34.20.80. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le Directoire.     1102083

Description : 1101482 20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 174 033,25 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   Avis préalable à l’Assemblée.   Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale le 26 mai 2011 à 10 heures au siège social de la société, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   À caractère ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;   À caractère extraordinaire :   — Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé ; — Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ; — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ; — Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ; — Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ; — Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ; — Mise en harmonie des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des projets de résolutions.   A caractère ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 025 992 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 45 874 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 054 000 euros.    Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 suivante :   Origine :       Bénéfice de l'exercice 1 025 992 €     Report à nouveau antérieur 2 049 791 €     Soit un total distribuable de 3 075 783 € Affectation :       Réserve légale 19 567 €     Dividendes 724 677,75 €     Report à nouveau 2 331 538,25 €   L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,25 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le détachement du dividende interviendra le 20 juin 2011. Le paiement des dividendes sera effectué le 23 juin 2011. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 898 711 actions composant le capital social au 31 décembre 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :   Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués   2007 1 450 798,8 € (*) soit 0,55 € par action     2008 1 318 908 € (*) soit 0,50 € par action     2009 1 978 362 € (*) soit 0,75 € par action     (*) Compte tenu des sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions autodétenues.     Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 24 juin 2010 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ; — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11 594 840 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   A caractère extraordinaire     Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire   et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 mai 2013, la durée de validité de la présente autorisation ; 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.    Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, — d’actions ordinaires ; — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : — Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros. — Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. — Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros. 4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1 ci-dessus : a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission visée au a/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 : 1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires ; — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dixième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dixième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en oeuvre la délégation. 6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 : 1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires ; — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la neuvième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la neuvième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en oeuvre la délégation. 6. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10% du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Directoire, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des neuvième et dixième résolutions à déroger, dans la limite de 10% du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : — Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.   Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des huitième à dixième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire.   Treizième résolution (Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 4. Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5% du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20%, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. — Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. — Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. — Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10% du capital social existant au jour de la première attribution. — Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur. — Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics ; — ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ; — moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. — Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ; – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. — Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant un durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — Le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 233-32-II et L. 233-33 du Code de commerce : — Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. — Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : – le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros, étant précisé que ce plafond est indépendant. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; – le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. — Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : – fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : le nombre de bons ; le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ; – d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.    Dix-huitième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce : — Autorise le Directoire, si les titres de la société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des cinquième à dix-septième résolutions de la présente Assemblée ; — Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de la présente autorisation ; — Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.   Dix-neuvième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre en harmonie le dernier alinéa de l’article 16 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-108 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 et de le modifier en conséquence comme suit : Article 16 – Droit de communication des actionnaires : [...] « A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le directoire répond dans les conditions prévues par la loi. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   ____________________     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champs du Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01). en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.publicsystemehopscotch.com. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champs du Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01). de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champs du Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01). le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01.41.34.20.80. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique [email protected] ou par fax au 01.41.34.20.80, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.publicsystemehopscotch.com). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.publicsystemehopscotch.com) dès le 5 mai 2011. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 mai 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au 01.41.34.20.80. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le Directoire.     1101482

Description : 1004394 14 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PUBLIC SYSTEME hopscotch Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 174 033,25 €. Siège social : 40, rue Anatole France – 92594 Levallois Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 publiés dans le document de référence 2009 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.lepublicsysteme.com le 27 avril 2010) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 19 mai 2010 dans l’avis de réunion, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 24 juin 2010.   II. — Attestations des commissaires aux comptes. (Extraits des rapports.)   1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Votre société applique la méthode dite à l’avancement dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d’affaires et du résultat des différentes opérations engagées avec ses clients, comme cela est exposé en note 4 « Principes et méthodes comptes » de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère approprié de la méthode retenue et nous avons vérifié la correcte application de celle-ci, par la revue des procédures existantes au sein de votre société et par la mise en oeuvre de tests sur la base de sondages sur des opérations significatives. — Votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable des titres détenus, comme cela est décrit en note 4 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches et des hypothèses retenues par votre société pour estimer la valeur d’usage des sociétés détenues. Nous nous sommes assurés, sur la base des éléments disponibles à ce jour, du caractère raisonnable des évaluations qui en résultent, et des opérations effectuées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »   2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 3.2.1. et 3.2.2. de l’annexe des comptes consolidés qui décrivent les nouvelles normes et interprétations que la société Le Public Système a appliquées à compter du 1er janvier 2009. » « En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Votre société applique la méthode dite à l’avancement dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d’affaires et du résultat des différentes opérations engagées avec ses clients, comme cela est exposé en note 3.5 K « Chiffre d’Affaires » de la partie 3 « Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d’évaluation » de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère approprié de la méthode retenue et avons vérifié la correcte application de celle-ci par la revue des procédures existantes au sein de votre groupe et par la mise en oeuvre de tests, sur la base de sondages, sur des opérations significatives. — Votre société procède, dans le cadre de la clôture des comptes, à des tests de perte de valeur des écarts d’acquisition selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés comme cela est exposé en note 3.5 A « Écart d’acquisition » de la partie 3 « Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation » de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations, et des dépréciations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »   Paris et Paris-La Défense, le 20 avril 2010.  Les commissaires aux comptes :   Cabinet Foucault : Ernst & Young Audit . Olivier Foucault ; Any Antola.         1004394

Description : 1003041 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 2.133.074,25 Euros. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret cedex 602 063 323 R.C.S. NANTERRE     Avis de convocation     Les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, le 24 juin 2010 à 11 heures, au siège social, 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     À caractère ordinaire :   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,   — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions,   — Nomination de KPMG Audit IS S.A.S, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT,   — Nomination de KPMG Audit ID S.A.S, commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Béatrice Delaunay,   — Renouvellement de Monsieur Lionel Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Madame Laure Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Bernard Roux en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance,   — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,   — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,     À caractère extraordinaire :   — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,   — Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité,   — Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité,   — Changement de dénomination sociale,   — Modification corrélative des statuts,   — Pouvoirs pour les formalités.     ————————     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,   – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;   b) Adresser une procuration à la société de mandat ;   c) Voter par correspondance.   Les actionnaires devront, par écrit, demander à la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2010. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.     Le directoire.     1003041

Description : 1002910 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2.174.033,25 €. Siège social : 40, rue Anatole France – 92594 Levallois Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.      Additif     Additif à l'avis de réunion paru au bulletin des annonces légales légales obligatoires N° 60 le 19 mai 2010   Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 24 juin 2010 à 11 heures au siège social : 40 rue Anatole France- 92300 Levallois Perret.   L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,   – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;   b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;   c) Voter par correspondance.   Les actionnaires au porteur devront, par écrit, demander à la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.     Le Directoire.       1002910

Description : 1002316 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.978.362 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   Assemblée générale mixte du 24 juin 2010   Projet d’ordre du jour   Présentation et mise à disposition des documents suivants : — Du rapport de gestion du Directoire incluant le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, — Des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2009, — Du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce, — Des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les quatorzième et seizième résolutions, — Du rapport spécial du Directoire sur les options d’achat et/ou de souscription d’actions attribuées au sein de la Société, — Du rapport spécial du Directoire sur les actions gratuites attribuées au sein de la Société, — Du rapport d'observations des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil, — Du rapport complémentaire du Directoire consécutif à l’utilisation, le 20 mai 2010, de la délégation de pouvoirs en vue d’une augmentation de capital par apports en nature de titres sociaux et du rapport du Commissaire aux Comptes prévu à l’article R 225-116 du Code de commerce, — Des rapports du Commissaire aux apports sur la valeur des apports et la rémunération des apports en nature,   À caractère ordinaire : — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions, — Nomination de KPMG Audit IS S.A.S, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, — Nomination de KPMG Audit ID S.A.S, commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Béatrice Delaunay, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, — Renouvellement de Monsieur Lionel Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Renouvellement de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Renouvellement de Madame Laure Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Renouvellement de Monsieur Bernard Roux en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance, — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil, — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,   À caractère extraordinaire : — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, — Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Changement de dénomination sociale — Modification corrélative des statuts — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions   À caractère ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un chiffre d’affaires consolidé de 136 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du groupe de 673 milliers d’euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1.833.987 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 24.112 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 suivante :   Montant distribuable (d’origine courante) 1 (En euros) Résultat de l’exercice 2010 1.833.987 € Report à nouveau bénéficiaire de 2.040.659 € Soit un total distribuable de 3.874.646 € Affectation proposée :   A la réserve légale 0 € Au dividende 2 annuel ordinaire 1.318.908 € A un dividende 2  exceptionnel 659.454 € Au report à nouveau le solde 1.896.284 € Soit total de l’affectation 3.874.646 €   1. Ces montants ne comprennent pas les primes d’émission qui peuvent faire l’objet de distribution exceptionnelle. 2. Montant calculé sur la base de 2.637.816 actions composant le capital social au 30 avril 2010, pour un dividende annuel ordinaire de 0,50 € ainsi que celui, exceptionnel, de 0,25 €.   L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,75 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le détachement du dividende interviendra le 15 juillet 2010. Le paiement des dividendes sera effectué le 20 juillet 2010. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Il est également précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, le Directoire aurait approuvé l’apport devant être effectué à la Société des actions composant le capital social de la société Hopscotch SA et devant être rémunéré par 260.895 actions d’apport nouvellement émises, ces actions d’apport seraient privées du droit à dividende sur le bénéfice distribuable au 31 décembre 2009. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :   Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués   2006 1 171 295,24 € - -   Soit 0,46 euros par action     2007 1 450 798,80 € - -   Soit 0,55 euros par action     2008 1 318 908 € - -   Soit 0,50 euros par action       Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Nomination de KPMG Audit IS, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme KPMG Audit IS S.A.S. en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. KPMG Audit IS S.A.S., qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.   Sixième résolution (Nomination de KPMG Audit ID S.A.S., commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Béatrice Delaunay aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme KPMG Audit ID S.A.S. en remplacement de Béatrice Delaunay, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. KPMG Audit ID S.A.S. qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.   Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Lionel Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Lionel Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Christophe Chenut en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Neuvième résolution (Renouvellement de Madame Laure Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Laure Chouchan en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Bernard Roux en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Bernard Roux en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Onzième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur François MERLE demeurant 11, rue de l’Hôpital Saint Louis 75010 Paris en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Douzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 75.000 euros. Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.   Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale ordinaire du 27 mai 2009 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Le Public Système par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, – de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la règlementation en vigueur, – d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2009 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.551.240 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   À caractère extraordinaire :   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 57.000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Le Directoire pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Quinzième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre de l’article L 233-33 du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des huitième à quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale du 27 mai 2009, ainsi que des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale. 2. Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale, la durée de la présente autorisation, 3. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.   Seizième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 233-32-II et L. 233-33 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions Le Public Système et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. 2. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : – Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2.000.000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. – Le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons. 3. Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : – Fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : – le nombre de bons, – le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, –les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer. – D'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater le cas échéant l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente assemblée générale. Elle est indépendante de toute autre délégation.   Dix-septième résolution (Changement de dénomination sociale). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : « Public Système Hopscotch ».   Dix-huitième résolution (Modification corrélative des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de la résolution précédente, décide de modifier l’article 2 des statuts, qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit : « Article 2 : Dénomination sociale La dénomination de la Société est ‘’Public Système Hopscotch’’ » Le reste de l’article est inchangé.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   1002316

Description : 0905305 29 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 1 978 362 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois-Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le document de référence 2008 intégrant le rapport financier annuel prévu par l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier (diffusé et mis en ligne sur le site de la société : www.lepublicsysteme.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 27 mai 2009   II. — Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports). 1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   – Votre société applique la méthode dite à l'avancement dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires et du résultat des différentes opérations engagées avec ses clients, comme cela est exposé en note 4 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe. Nous nous sommes assurés du caractère approprié de la méthode retenue et nous avons vérifié la correcte application de cette méthode par la revue des procédures existantes au sein de votre société et par la mise en oeuvre de tests sur la base de sondages sur des opérations significatives. – Votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable des titres détenus, comme cela est décrit en note 4 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches et des hypothèses retenues par votre société pour estimer la valeur d’usage des sociétés détenues. Nous nous sommes assurés, sur la base des éléments disponibles à ce jour, du caractère raisonnable des évaluations qui en résultent, et des dépréciations effectuées.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »   2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Votre société applique la méthode dite à l'avancement dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires et du résultat des différentes opérations engagées avec ses clients, tel que cela est exposé en note 3.5 K « Chiffre d’affaires » de la partie 3 « Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation » de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère approprié de la méthode retenue et avons vérifié la correcte application de cette méthode par la revue des procédures existantes au sein de votre société et par la mise en oeuvre de tests, sur la base de sondages, sur des opérations significatives. – Votre société procède, dans le cadre de la clôture des comptes, à des tests d’évaluation des écarts d’acquisition selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés tel que cela est décrit en note 3.5.A « Ecarts d’acquisition » de la partie 3 « Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation » de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations, et des dépréciations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »   Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG AUDIT : Michel Denouault ; Any Antola.     0905305

Description : 0902168 22 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme au capital de 1 978 362 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Assemblée Générale Mixte : Le 27 mai 2009, à 10 heures, au siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret.   Ordre du jour :   A caractère ordinaire : — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Affectation du résultat et fixation du dividende, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, Approbation et ratification de ces conventions, — Nomination du Cabinet Foucault SAS, Co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Michel Denouault, — Nomination de Monsieur Jean Paul Foucault, Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du cabinet Foucault SAS, — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil, — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;   A caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, — Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices, — Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, — Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Délégation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L3332-18 et suivants du Code du Travail, — Autorisation à donner au Directoire d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité, — Refonte des statuts, — Pouvoirs pour formalités.   Projets de résolutions.   A caractère ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 472 milliers €.     Seconde résolution   (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 955 308 euros.    L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 33 298 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant d’une somme de 11 099 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat suivante:   Origine :       Bénéfice de l'exercice 2008 955 308 €     Report à nouveau bénéficiaire de 2 289 656 € Affectation :       Réserve légale 6 864 €     Dividendes 1 318 908 €     Report à nouveau 1 919 192 €     L'Assemblée générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,5 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.   Le paiement des dividendes sera effectué le 25 juin 2009.   Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :   Au titre de l’Exercice   Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués 2005 959 609,6 € soit 0,40 € par action -  -  2006 1 171 295,24 € soit 0,46 € par action -  -  2007 1 450 798,80 € soit 0,55 € par action -  -      Quatrième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Approbation et ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve et ratifie les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Nomination du Cabinet Foucault SAS Co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Michel Denouault). — Sur proposition du Conseil de surveillance, l’Assemblée générale nomme en remplacement de Monsieur Michel Denouault dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée le Cabinet FOUCAULT SAS aux fonctions de Co-Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Il a déclaré accepter ses fonctions.     Sixième résolution (Nomination de Jean Paul Foucault, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du cabinet Foucault SAS). — Sur proposition du Conseil de surveillance, l’Assemblée générale nomme en remplacement du cabinet FOUCAULT SAS dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée Jean Paul Foucault aux fonctions de Co-Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Il a déclaré accepter ses fonctions.     Septième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 15 000 euros.   Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.     Huitième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2008.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Le Public Système par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre des délégations conférées par l’Assemblée générale.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera.   Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.   La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.   Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 5 275 620 euros.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     A caractère extraordinaire :   Neuvième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 26 mai 2011, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.      Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 500 000 €, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :   Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 00 €.   Sur ce montant s’impute le montant nominal global des actions émises en vertu de la douzième résolution.   Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.   Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 15 00 000 €.   Sur ce montant s’impute le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance sur la société émises en vertu de la douzième résolution. 4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus : a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, c) décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution, 5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-129-2 : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de Commerce.   Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :   Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 €, étant précisé qu’en cas d’émission par une offre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, ce montant sera en outre limité à 20% du capital par an.   Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la onzième résolution.   Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 15 000 000 €.   Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société prévu à la onzième résolution.   4)  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi. 5)  Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en oeuvre la délégation. 6)  Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7)  Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution. 8)  Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 9)  Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Treizième résolution (Délégation à donner au directoire pour augmenter le capital social dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou valeurs mobilières). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce : 1) Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente assemblée.   Le montant nominal de l’augmentation de capital résultant ou pouvant résulter de l’émission ainsi réalisée s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux onzième et douzième résolutions.   4)  Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 57 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20%, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L 3332-25 et L 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.   Le Directoire pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.     Qui nzième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, dans le cadre de l’article L 233-33 du Code de commerce : — Autorise le Directoire, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des huitième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée, — Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale, la durée de la présente autorisation, — Décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.     Seizième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 233-32-II et L. 233-33 du Code de commerce : — Délègue au directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions Le Public Système et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre. — Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : — Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. — Le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l'émission des bons.   Il est précisé que la mise en oeuvre de l’autorisation conférée au titre de la présente résolution ne s’imputera pas sur le plafond global prévu aux onzième à quatorzième résolutions de la présente assemblée. — Donne tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : — Fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment : – le nombre de bons, – le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, – les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer. — d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater le cas échéant l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.   La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente assemblée générale. Elle est indépendante de toute autre délégation.     Dix-septième résolution (Refonte des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de réaliser une mise en harmonie des statuts pour tenir compte des récentes modifications législatives et réglementaires et notamment des dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 instituant notamment la faculté de participer aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières, du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 et de l’ordonnance du 22 janvier 2009 réformant l’appel public à l’épargne, au moyen d'une refonte globale.     Dix-huitième résolution (Formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.     —————     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société de mandat ; c) Voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Les actionnaires au porteur devront, par écrit, demander à la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société Générale, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01) le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être transmises dans les conditions légales, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.   Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée.         0902168

Description : 0809118 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme au capital de 1.968.362 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS DEFINITIFS   Les comptes annuels, sociaux et consolidés, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 13 mai dernier n’ont pas donné lieu à modification.   La proposition d’affectation du résultat faisant partie intégrante de la même publication, soit 0,55 € par action, a été approuvée par l’Assemblée Générale en date du 29 mai 2008. Toutefois, il est à précisé que suite à l’augmentation de capital réalisée par décision du Directoire du 13 mai 2008 portant le capital social du Public Système à 1.978.362 euros (publication BALO du 16 mai dernier), il en résulte une augmentation du nombre d’actions bénéficiant du dividende à distribuer. Le montant afférant au dividende est passé de 1.400.461.70 à1.450.798,80 €   Attestation des CAC sur les comptes sociaux :   « (…) Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Paris et Paris la Défense le 14 mai 2008.   Les Commissaires aux Comptes : Michel Denouault et Ernst and Young Audit représenté par Any Antola.   Attestation des CAC sur les comptes consolidés :   « (…) Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Paris et Paris la Défense le 14 mai 2008.   Les Commissaires aux Comptes : Michel Denouault et Ernst and Young Audit représenté par Any Antola.         0809118

Description : 0806334 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.978.362 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.     Avis modificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée générale mixte du 29 mai 2008 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 avril 2008.       Capital social de la société LE PUBLIC SYSTEME : 1.978.362 euros   Suite à l’augmentation de capital réalisée par décision du Directoire du 13 mai 2008 sur délégation de compétence de l’Assemblée générale du 28 juin 2007, d’un montant de 68.641,50 euros, par l’émission de 91.522 actions nouvelles émises en rémunération d’apports d’actions C.S.A.A. à la société Le Public Système, portant le capital social du Public Système à 1.978.362 euros, il en résulte une augmentation du nombre d’actions bénéficiant du dividende à distribuer par la prochaine Assemblée. En conséquence, la convocation et le projet de la quatrième résolution sont modifiés ainsi qu’il suit :   Lecture de rapports prévus à l’ordre du jour   Ajout d’un neuvième et d’un dixième tiret : « Du rapport complémentaire du Directoire consécutif à l’utilisation, le 13 mai 2008, de la délégation de compétence en vue d’une augmentation de capital par apports en nature de titres sociaux et du rapport du commissaire aux comptes prévu à l’article R.225-116 du Code de commerce, » « Des rapports du Commissaires aux apports sur la valeur des apports et la rémunération des apports en nature »   Texte des projets de résolutions   Quatrieme resolution (Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2007 (comptes sociaux)). — Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2007 d'un montant de 2.600.326 € comme suit (en euros) :     Montant distribuable (d’origine courante) (1):       Résultat de l’exercice 2007 2.600.326 €     Report à nouveau bénéficiaire de 1.052.898 €     Soit un total distribuable de 3.653.224 € Affectation proposée :       A la réserve légale 0 €     Au dividende (5) 1.450.798,80 €     Au report à nouveau le solde 2.202.425.20 €     Soit total de l’affectation 3.653.224,00 €   (1) Ces montants ne comprennent pas les primes d’émission qui peuvent faire l’objet de distribution exceptionnelle (2) Les dividendes rattachés aux actions propres détenues en auto-contrôle au moment de la distribution sont directement affectés au report à nouveau.   L’Assemblée décide la distribution d’un dividende de 0.55 € par action soit un dividende supérieur au dividende versé au titre de l’exercice 2006. Le dividende sera distribué aux 2.637.816 actions à l’exception des actions autodétenues, et mis en paiement le 20 juillet 2008. L'assemblée prend acte en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Exercices Dividendes Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement, ventilés par catégories d’actions (Instruction 5 I-2-05 du 11/08/2005, §116 à 118) Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement ventilés par catégories d’actions (Instruction 5 I-2-05 du 11/08/2005, §116 à 118) 2004 (2.313.620 actions) 0.25 0.25 Néant 2005 (2.399.024 actions) 0.40 0.40 Néant 2006 (2.546.294 actions) 0,46 0,46 Néant   Ces dividendes, compte tenu de leur date de mise en distribution, n’ouvrent pas droit à avoir fiscal, lequel est remplacé par un abattement (de 50% sur les dividendes distribués en 2005 au titre de l’exercice 2004 et de 40% sur les dividendes distribués en 2007 et 2006 au titre des exercices 2006 et 2005) sur les dividendes et par un crédit d’impôt pour l’actionnaire (Instruction 5 I-2-05 du CGI 11 août 2005)."     0806334

Description : 0806200 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Le Public Système   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre. A. -Comptes sociaux (Projet)   BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 En milliers d’euros     ACTIF 31/12/2007 31/12/2006 BRUT AMORT / PROV. NET NET ACTIF IMMOBILISE         Immobilisations incorporelles         Concession de brevets et droits similaires 320 -129 191 80 Fonds commercial 314 -314 0 0 Autres immobilisations incorporelles 25 -25 0 0 Immobilisations incorporelles en cours 4 - 4 169   663 -468 195 249 Immobilisations corporelles         Installations techniques, matériels 527 -439 88 134 Autres immobilisations corporelles 1 526 -819 707 446   2 053 -1 258 795 580 Immobilisations financières         Participations 12 599 -988 11 611 11 019 Prêts 1 - 1 1 Autres immobilisations financières 993 -5 988 617   13 593 -993 12 600 11 637 Total I 16 309 -2 719 13 590 12 466 ACTIF CIRCULANT         Avances, acomptes versés sur commandes 3 703   3 703   Clients et comptes rattachés 19 659 -294 19 365 19 732 Autres créances 4 602 -2 4 600 5 615 Valeurs mobilières de placement 4 442 - 4 442 317 Disponibilités 1 031 - 1 031 2 857 Total II 33 437 -296 33 141 28 521 COMPTES DE REGULARISATION 441 - 441 132 Total III 441 0 441 132 TOTAL ACTIF 50 187 -3 015 47 172 41 119            PASSIF 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres     Capital social 1 910 1 910 Primes d'émission 5 072 5 072 Réserves 218 207 Report à nouveau 1 053 20 Résultat de l'exercice 2 601 2 216   10 854 9 424 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 133 34 Provisions pour charges - -    133  34 Dettes     Emprunts et dettes financières 3 175 3 165 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 143 17 464 Dettes fiscales et sociales 7 314 5 344 Autres dettes 2 040 2 680   34 672 28 653 COMPTES DE REGULARISATION 1 513 3 008 TOTAL PASSIF 47 172 41 119    COMPTE DE RESULTAT  En milliers d’euros     2007 2006 Production vendue (services) 66 842 55 320 Reprises sur provisions et transferts de charges 21 71 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 66 863 55 391 Achats matières & autres approvisionnements -48 929 -38 044 Autres achats et charges externes -6 220 -8 033 Impôts, taxes et versements assimilés -513 -554 Salaires et traitements -5 992 -4 793 Charges sociales -2 905 -2 297 Dotations aux amortissements des immobilisations -275 -177 Dotations aux provisions sur actif circulant -42 -35 Dotations aux provisions pour risques et charges -133 - Autres charges -60 -16 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION -65 069 -53 949 1- RESULTAT D'EXPLOITATION 1 794 1 442 Produits financiers de participation 1 442 973 Autres intérêts et produits assimilés 14 225 Reprise de provisions et transferts de charge 0 0 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 69 38 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 1 525 1 235 Dotations financières aux amortissements et provisions - - Intérêts et charges assimilées -173 -112 Différence négative de change -6 -3 TOTAL DES CHARGES FINANCIERES -179 -115 2- RESULTAT FINANCIER 1 346 1 120 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 140 2 562 Produits exceptionnels sur opérations de gestion - 2 Produits exceptionnels sur opérations en capital 318 1 501 Reprises sur provisions et transferts de charges 31 193 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 349 1 696 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - -7 Charges exceptionnelles sur opérations en capital -140 -1 514 Dotations aux amortissements et aux provisions 38 - TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES -102 -1 560 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL 247 136 Participation des salariés aux fruits de l'expansion -243 -222 Impôts sur les bénéfices -543 -260 5- BENEFICE OU PERTE 2 601 2 216    B. - Comptes consolidés (Projet)   BILAN CONSOLIDÉ en milliers d’euros   Actif Brut Amortis. Provisions Net 31.12.07 Net 31.12.06 Actifs non courants         Ecarts d’acquisition 10.598 - 10.598 10.053 Immobilisations incorporelles 471 -276 195 253 Immobilisations corporelles 4.813 -3.029 1.784 1.385 Actifs financiers non courants 516 -11 505 493 Participations dans les sociétés mises en équivalence - - - 38 Autres actifs long terme 100 - 100 94 Impôts différés actifs 282 - 282 219 Total Actifs non courants 16.780 -3.316 13.464 12.535 Actifs courants         Stocks et en-cours - - - - Clients et comptes rattachés 27.197 -866 26.331 23.094 Autres actifs courants et comptes de régularisation 10.914 -12 10.902 5.723 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10.751 - 10.751 10.612 Total Actifs courants 48.862 -878 47.984 39.429 Total Actif 65.642 -4.194 61.448 51.964     Passif 31.12.07 31.12.06 Capitaux propres (Part du groupe)     Capital émis 1.910 1.910 Primes d’émission 5.072 5.072 Réserves- mère 1.271 227 Réserves consolidées 1.585 1.428 Titres d’autocontrôle -715 -414 Résultat consolidé part du groupe 2.731 2.207 Capitaux propres (Part du groupe) 11.854 10.430 Intérêts minoritaires - - Total Capitaux propres 11.854 10.430 Passifs non courants     Dettes financières (part à plus d’un an) 4.996 5.403 Impôts différés passifs - - Provisions 178 82 Autres passifs non courants 2 566 Total Passifs non courants 5.176 6.051 Passifs courants     Dettes financières (part à moins d’un an) 1.314 898 Provisions 179 80 Fournisseurs et comptes rattachés 25.687 17.130 Impôts courants 78 101 Autres passifs courants et comptes de régularisation 17.160 17.274 Total Passifs courants 44.418 35.483 Total Passif 61.448 51.964   COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE en milliers d’euros      2007 2006 Chiffre d’affaires net 115.604 101.245 Autres produits de l’activité 144 73 Total des produits de l'activité 115.748 101.318 Achats consommés -84.526 -72.157 Charges externes -4.560 -6.003 Charges de personnel -20.123 -18.016 Impôts et taxes -1.156 -1.062 Dotations aux amortissements -764 -689 Dotations aux provisions -181 -39 Autres produits et charges d’exploitation 12 22 Résultat opérationnel courant 4.450 3.374 Autres produits et charges opérationnels 103 -81 Résultat opérationnel 4.553 3.293 Coût de l'endettement financier net -206 -109 Autres produits et charges financiers 54 35 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence - -35 Résultat avant impôt 4.401 3.184 Charge d’impôt -1.596 -977 Résultat net des activités ordinaires poursuivies 2.805 2.207 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - - Résultat net 2.805 2.207   Résultat part du groupe 2.731 2.207   Résultat part des minoritaires 74 -     Résultat par action (en euros) 1,09 0,89     Résultat dilué par action (en euros) 1,06 0,88       C. - PROJET D’AFFECTATION DU RESULTAT   Le Directoire décide de proposer à l’Assemblée Générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2007 d'un montant de 2.600.326 € comme suit :   en € : Montant distribuable (d’origine courante) (1) :   - Résultat de l’exercice 2007                                    2.600.326 € - Report à nouveau bénéficiaire de                           1.052.898 € Soit un total distribuable de                                     3.653.224 €   Affectation proposée : - A la réserve légale                                                              0 € - Au dividende (2)                                              1.400.461.70 € - Au report à nouveau le solde                            2.252762,30 € Soit total de l’affectation                                        3.653.224 €   (1) Ces montants ne comprennent pas les primes d’émission qui peuvent faire l’objet de distribution exceptionnelle (2) Les dividendes rattachés aux actions propres détenues en auto-contrôle au moment de la distribution sont directement affectés au report à nouveau.     Il sera proposé à l’Assemblée la distribution d’un dividende de 0,55 € par action.   Il vous est cependant précisé qu’une augmentation de capital devrait être réalisée prochainement d'ici l’Assemblée du 29 mai 2008 dans le cadre de la délégation de compétence dont bénéficie le Directoire.   De l'ordre de 90.000 actions nouvelles Le Public Système seraient ainsi émises en rémunération d’apports d’actions C.S.A.A. à la société Le Public Système par les vendeurs de la société C.S.A.A. dans le cadre du transfert d’une partie du solde leurs actions, conformément aux accords intervenus en décembre 2004 pour l'acquisition de C.S.A.A.   Il en résulterait une augmentation du nombre d"actions bénéficiant du dividende à distribuer. Dans ce cas de figure, il sera proposé à l'Assemblée de voter une résolution aménagée selon laquelle le dividende sera maintenu à 0,55€ par action ce qui conduira à augmenter le montant de la masse distribuée à due concurrence (soit 49.500€ pour  90.000 actions nouvelles).       0806200

Description : 0804389 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 mai 2008 à 10 heures au siège social, 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret :   Ordre du jour   — Du rapport de gestion du Directoire incluant le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle internes,   — Du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2007,   — Du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,   — Du rapport spécial du Directoire sur les opérations réalisées au titre des options d’achat et/ou de souscription d’actions attribuées au sein de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007,   — Du rapport spécial du Directoire sur les opérations réalisées au titre des actions gratuites attribuées au sein de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007,   — Du rapport d'observations des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle mises en oeuvre pour le traitement de l'information comptable et financière,   — Du rapport spécial relatif au rachat d’actions – nouveau programme de rachat d’actions,   — Du rapport du Conseil de Surveillance prévu à l'article L225-68 alinéa 6 du Code de commerce   Résolutions à caractère ordinaire   — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2007 – Rapports,   — Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce,   — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2007,   — Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2007 (comptes sociaux)   — Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes,   — Allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance,   — Autorisation d'opérer sur les actions de la société : nouveau programme,   Résolutions à caractère extraordinaire   — Autorisation de la société de procéder à l'annulation de ses propres actions et réduction corrélative du capital ;   — Délégation de compétence à l’effet d’autoriser l’attribution gratuite d’actions au profit du personnel et des mandataires sociaux de la société ;   — Délégation de compétence à l’effet de consentir des options d’achat d’actions ;   — Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ;   — Autorisation pour augmenter le capital en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité ;   — Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission à titre gratuit de bons soumis au régime des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité ;   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS.   Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2007 – Rapports).—  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture :   – du rapport de gestion du Directoire incluant le rapport de gestion de la société et du groupe, – du rapport annexe établi par le Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, et du rapport d'observations des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle mises en oeuvre pour le traitement de l'information comptable et financière, – du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription et/ou d’achat d'actions attribuées au sein de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007, – du rapport spécial du Directoire sur les actions gratuites attribuées au sein de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007, – du rapport du Conseil de Surveillance contenant ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, – du rapport spécial relatif au rachat d’actions, – du rapport général et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007.   approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2.600.326 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices, au sens de l’article 39-4 du CGI, assujetti à l'impôt sur les sociétés, s'élevant à 19.423 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 6.474 euros.   Deuxième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce).—  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve dans les conditions de l'article L.225-88 dudit Code, successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas respectivement part au vote.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2007).—  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 se soldant par un bénéfice net consolidé de 2.727 milliers d’euros.     Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2007 (comptes sociaux)).— Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2007 d'un montant de 2.600.326 € comme suit :   En € :   Montant distribuable (d’origine courante)(1):   Résultat de l’exercice 2007 2 600 326 € Report à nouveau bénéficiaire de 1 052 898 € Soit un total distribuable de 3 653 224 € Affectation proposée :   A la réserve légale 0 € Au dividende(2) 1 400 461.70 € Au report à nouveau le solde 2 252 762,30 € Soit total de l’affectation 3 653 224 €     (1) Ces montants ne comprennent pas les primes d’émission qui peuvent faire l’objet de distribution exceptionnelle (2) Les dividendes rattachés aux actions propres détenues en auto-contrôle au moment de la distribution sont directement affectés au report à nouveau.     L'Assemblée décide la distribution d’un dividende de 0.55 € par action soit un dividende supérieur au dividende versé au titre de l’exercice 2006.   Le dividende sera distribué aux 2.546.294 actions à l’exception des actions autodétenues, et mis en paiement le 20 juillet 2008.   L'assemblée prend acte en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Exercices Dividendes Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement, ventilés par catégories d’actions (Instruction 5 I-2-05 du 11/08/2005, §116 à 118) Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement ventilés par catégories d’actions (Instruction 5 I-2-05 du 11/08/2005, §116 à 118) 2004 (2.313.620 actions)   2005 (2.399.024 actions)   2006 (2.546.294 actions)     0.25     0.40     0,46     0.25     0.40     0,46     Néant     Néant     Néant   Ces dividendes, compte-tenu de leur date de mise en distribution, n’ouvrent pas droit à avoir fiscal, lequel est remplacé par un abattement (de 50% sur les dividendes distribués en 2005 au titre de l’exercice 2004 et de 40% sur les dividendes distribués en 2007 et 2006 au titre des exercices 2006 et 2005) sur les dividendes et par un crédit d’impôt pour l’actionnaire (Instruction 5 I-2-05 du CGI 11 août 2005).   Cinquième résolution (Quitus).—  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne quitus de leur gestion, pour l’exercice écoulé aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l'exercice écoulé.   Elle donne, pour le même exercice, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Sixième résolution (Jetons de présence).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de 15.000 euros, par exercice dont la répartition entre les membres du conseil de surveillance sera déterminée par ce dernier à l'issue de la présente réunion. Cette rémunération annuelle sera applicable à compter de l’exercice 2006. En conséquence, la première allocation à répartir par le Conseil de Surveillance portera sur la rémunération des exercices 2006 et 2007.   Septième résolution (Autorisation d'opérer sur les actions de la société : nouveau programme ).—  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, décide d'autoriser le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de Commerce et du règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à opérer sur les actions de la Société.   L'Assemblée fixe à 10 % des titres représentant le capital de la Société (tel qu'il existe à la date des rachats) le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et détenues par la Société, ceci représentant une quotité de 254.629 actions, et fixe à vingt (20) euros le prix maximum d’achat par action (hors frais) et à six (6) euros le prix minimum de vente par action (hors frais).   Les prix d'achat et de vente sus-mentionnés pourront être ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement de titres, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations sur les capitaux propres pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action; les prix indiqués ci-dessus étant ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.   Le montant théorique maximum que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions en conséquence des termes qui précèdent est de 5.092.580 €.   Les acquisitions d'actions pourront être effectuées par tous moyens en vue de :   — l'achat pour la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière, étant précisé que le nombre d'actions susceptibles d'être acquises par la société en vue de cet objectif ne peut excéder 5% des titres représentant le capital de la Société conformément aux dispositions de l'article 27-2° de la loi du 26 juillet 2005 (art. L.225-209 al.6 du Code de Commerce) applicables aux programmes de rachat soumis à l'approbation des assemblées générales tenues à compter du 1er janvier 2006 ; — l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou du groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service d'options d'achat d'actions, au titre dans d'un Plan d'Epargne Entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés dans la cadre des dispositions des articles L.225-197-I et suivants du Code de Commerce, — la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, — procéder à leur éventuelle annulation, par voie de réduction du capital, l'annulation étant conditionnée par l'adoption de la résolution proposée au vote de l'assemblée générale extraordinaire aux fins de cette autorisation. — l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,   L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois par tous moyens – hormis par recours à des produits dérivés -, sur le marché ou de gré à gré, le cas échéant par acquisition de blocs de titres (la part du programme pouvant s'effectuer par négociation de blocs n'étant pas limitée sans pouvoir toutefois atteindre la totalité du programme compte tenu de l'objectif d'animation du marché ou de la liquidité du titre inter alia), et à tout moment, même en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation et sub-délégation pour notamment, procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités, passer tous ordres en Bourse ou hors marché, ajuster les prix d'achat et de vente pour tenir compte d'opérations telles que visées ci-dessus, assurer la tenue des registres des achats et ventes des titres, assurer et suivre les affectations des titres achetés, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et autorités, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.   Le Directoire informera l'assemblée générale annuelle des opérations qui auront été réalisées en application de la présente autorisation.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois, elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la huitième résolution de l'assemblée générale de la société du 28 juin 2007, pour sa partie non utilisée.   Huitième résolution   (Autorisation d'annuler des actions de la société et de réduction corrélative du capital).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial relatif au rachat d’actions et au nouveau programme de rachat d’actions, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   – autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des achats réalisés dans le cadre de l'article 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10% du nombre total d'actions, par période de 18 mois, en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ; – autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; – autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation ; – fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 29 novembre 2009, la durée de validité de la présente autorisation, laquelle annule et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'assemblée générale de la société du 28 juin 2007, pour sa partie non utilisée.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’autoriser l’attribution gratuite d’actions au profit du personnel et des mandataires sociaux de la Société).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1°) Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après. 2°) Décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 10 % du capital social au jour de la décision du Directoire ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputerait sur le montant du plafond global de 1.500.000 €uros prévu à la douzième résolution de l’assemblée générale mixte du 28 juin 2007, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée autoriserait le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence. 3°) Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu'au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions et que le Directoire aura la faculté d'augmenter ces durées de période d'acquisition et de conservation. 4°) Décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;   5°) Confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment : – de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel ou les mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements susvisés ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; – de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; – en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions. Et plus généralement de fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile ou nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;   6°) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ;   7°) Prend également acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en cas d’émission d’actions nouvelles ;   8°) Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet accordée par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005.   Dixième résolution (Délégation de compétence à l’effet de consentir des options d’achat d’actions).— L’Assemblée générale décide d’annuler la délégation prévue par la 15e résolution de l’assemblée générale mixte du 28 juin 2007 pour sa partie non utilisée, et de la remplacer par la délégation suivante :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à consentir, au profit des cadres ou mandataires sociaux qu'il désignera au sein de la Société ou de sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions définies par l'article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de l’achat préalable par la Société.   Le nombre total des options d'achat ainsi offertes par le Directoire ne pourra donner droit à acquérir un nombre d'actions représentant plus de 10% du capital actuel de la Société, compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés.   La limite de 10% définie ci-dessus par rapport au capital actuel s’appréciera au moment de l’octroi des options en tenant compte des options d’achat nouvellement offertes et des options d’achat ouvertes et non encore levées, octroyées dans le cadre de la délégation conférée par la présente assemblée ou de délégations antérieures.   Cette autorisation pourra être utilisée dans le délai de trente huit (38) mois à compter de ce jour.   Les options consenties devront être exercées dans un délai maximum de six (6) ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.   Le Directoire fixera le prix d'achat au jour où les options sont consenties. Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires des options ne saurait être en tout état de cause inférieur à 80% de la moyenne des cours de référence issus du premier fixage de l'action au cours des vingt séances de bourse précédant le jour où l'option sera consentie. En outre, conformément à l'article L.225-179 al.2 du Code de Commerce, le prix d'achat ne peut être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-8 et L.225-9 du Code de Commerce.   Si la Société réalise une des opérations prévues à l'article L.225-181 du Code de Commerce, le Directoire procédera à un ajustement du nombre et/ou du prix des actions faisant l'objet des options consenties en appliquant les règles d'ajustement fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment les articles R.225-137 à R.225-143 du Code de commerce.   L’Assemblée, en application des articles L.225-179 al.2 du Code de commerce :   – prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;   – prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels de la Société sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de bourse des actions de la Société et la date postérieure de dix séances de bourse, à celle où cette information est rendue publique ;   Tous les pouvoirs sont donnés au Directoire pour mettre en oeuvre le cas échéant cette autorisation dans les limites fixées ci-dessus pour, notamment :   – arrêter le plan d’option d’achats d’actions contenant notamment les conditions dans lesquelles seraient consenties les options, arrêter la liste ou les catégories des bénéficiaires des options telles que prévues ci-dessus et fixer le cas échéant des critères permettant de bénéficier du plan, arrêter le montant des achats consécutifs aux levées d’options ;   – fixer les conditions dans lesquelles seraient consenties et levées les options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, une période de blocage pendant laquelle les options ne peuvent pas être exercées, le prix d’achat des actions conformément aux règles ci-dessus rappelées.   – fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire peut (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;   – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires    Le Directoire informera l'Assemblée Générale Ordinaire des options attribuées dans le cadre de la présente autorisation.   En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale autorise le Directoire à procéder aux achats d’actions nécessaires à la réalisation des levées d’option en respectant les dispositions légales et notamment celles de l’article L. 225-210 du Code du commerce.   Onzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription d’actions).— L’Assemblée générale décide d’annuler la délégation prévue par la 16e résolution de l’assemblée générale mixte du 28 juin 2007 pour sa partie non utilisée, et de la remplacer par la délégation suivante :   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il désignera parmi les cadres ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital.   Le nombre total des options de souscription ainsi offertes par le Directoire ne pourra donner droit à souscrire à un nombre d’actions représentant plus de 10 % du capital actuel de la Société, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés, et étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d‘options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne s’impute pas sur le plafond global de 1.500.000 euros.   La limite de 10% définie ci-dessus par rapport au capital actuel s’appréciera au moment de l’octroi des options en tenant compte des options de souscription nouvellement offertes et des options de souscription ouvertes et non encore levées, octroyées dans le cadre de la délégation conférée par la présente assemblée ou de délégations antérieures.   Ladite autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois, à compter de ce jour.   Les options consenties devront être exercées dans un délai maximum de six (6) ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.   Le Directoire fixera le prix de souscription au jour où les options seront consenties. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options ne saurait être en tout état de cause inférieur à 80% de la moyenne des cours de référence issus du premier fixage de l'action au cours des vingt séances de bourse précédant le jour où l'option sera consentie.   Si la Société réalise une des opérations prévues à l'article L.225-181 du Code de Commerce, le Directoire procédera à un ajustement du nombre et/ou du prix des actions faisant l'objet des options consenties en appliquant les règles d'ajustement fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment les articles R.225-137 à R.225-143 du Code de commerce.   L’Assemblée en application de l’article L.225-177 al.5 du Code de Commerce :   – prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; – prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels de la Société sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de bourse des actions de la Société et la date postérieure de dix séances de bourse, à celle où cette information est rendue publique ; – prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Tous les pouvoirs sont donnés au Directoire pour mettre en oeuvre le cas échéant cette autorisation dans les limites fixées ci-dessus pour, notamment :   – arrêter la liste ou les catégories des bénéficiaires des options telles que prévues ci-dessus et fixer le cas échéant des critères permettant de bénéficier du plan ; – fixer les conditions dans lesquelles sont consenties et levées les options, ces conditions pouvant comporter des délais minimum et maximum pour l'exercice des options et des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres sans que le délai de conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l'option ; – fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire peut (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne peuvent être cédées ou mises au porteur ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui peuvent être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution et procéder aux modifications statutaires consécutives ; – et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui est utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.   Le Directoire informera l'Assemblée Générale Ordinaire des options attribuées dans le cadre de la présente autorisation.     Douzième résolution   (Autorisation pour augmenter le capital en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité).—  L’Assemblée générale décide d’annuler la délégation prévue par la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte du 28 juin 2007 pour sa partie non utilisée et de la remplacer par la délégation suivante :   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce :   – autorise le Directoire, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations de compétence, délégations de pouvoirs et autorisations qui lui ont été consenties aux termes des résolutions 8 à 14 de l’Assemblée Générale en date du 28 juin 2007 ;   – décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.   – décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente autorisation ;   Treizième résolution   (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission à titre gratuit de bons soumis au régime des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité).—  L’Assemblée générale décide d’annuler la délégation prévue par la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 28 juin 2007 pour sa partie non utilisée et de la remplacer par la délégation suivante :   L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de commerce, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :   — Délègue au Directoire sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, à l’émission de bons soumis au régime des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce permettant de souscrire à une ou plusieurs actions de la Société à des conditions préférentielles, procéder à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; Ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l’offre ou toute autre offre concurrente éventuelle auront échoué, seront devenues caduques ou auront été retirées ;   — Décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra être supérieur à 1.500.000 €uros, ce montant ne s’imputant pas sur le plafond global de 1. 500.000 €uros prévu par la résolution visant les dispositions générales relatives aux autorisations financières, et que le nombre maximal de bons de souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;   — Décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, notamment pour fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute autre offre concurrente éventuelle, fixer leur prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, ainsi que d’une manière générale fixer les caractéristiques et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater le cas échéant l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   — Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente délégation.   Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de dépôt et de publicité relatives à la présente assemblée, ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi relatives à la présente assemblée.    —————————   Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à assister à l'assemblée générale, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.       L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.      Les formulaires de vote par correspondance peuvent être obtenus au siège social de la société, 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société trois jours au moins avant la date de la réunion, accompagnés de l'attestation de participation pour les actions au porteur.       Les modalités de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'assemblée générale mixte. Aucun site visé à l'article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.      Les éventuelles demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social de la société dans le délai de 20 jours à compter de la présente publication.     Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes éventuelles d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.     0804389

Description : 0801959 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires (En M€)   Chiffre d’affaires groupe 2007 à 114,6 M€  Nouvelle croissance de 13,2%.   Q1 Q2 Q3 (*) Q4 (*) Total 2007 27,8 23,5 26,9 36,4 114,6 2006 22,3 29,6 18,6 30,7 101,2 2005 18,8 22,5 17,3 20,9 79,5 (*) Les chiffres du 3e et 4e trimestres 2007 ne sont pas audités.   Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2007 affiche une croissance de 13,2%, et confirme ainsi les bons 3e et 4e trimestres attendu s par le groupe. A périmètre comparable, la croissance organique s’élève à 7,5%. La marge brute – déterminée par le chiffre d’affaires diminué des achats externes opérationnels – augmente globalement de 10,2% et d’environ 5% à périmètre constant, en ligne avec les anticipations. En effet, comme annoncé dans les précédentes communications, le second semestre a permis un rebond des activités, qui a bénéficié à l’ensemble des métiers de l’agence. Le contrôle des charges conduira, dans ces conditions, à une amélioration de l’exploitation et du résultat net consolidé en 2007. La structure bilantielle conserve ses caractéristiques d’un endettement modéré, et d’une trésorerie excédentaire, qui permet au groupe de poursuivre sa politique de croissance externe ciblée. Le Public Système publiera ses résultats le 10 avril 2008 « pré-bourse » et les commentera le même jour à 11h 30 au Palais Brongniart.   0801959

Description : 0717653 21 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre. ISIN PUS FR 00000 6527 8.    Chiffre d’affaires consolidé au troisième trimestre 2007. (En millions d’euros.)  (En millions d’euros) T1 T2 T3 (*) Cumul 2007 27,8 23,5 26,9 78,2 2006 22,3 29,6 18,6 70,5 2005 18,8 22,5 17,3 58,6 (*) Chiffres du troisième trimestre non audités.   Le chiffre d’affaires cumulé au 30 septembre 2007 atteint 78,2 M€, en croissance de 10,9% par rapport à l’an passé. A périmètre comparable, l’activité augmente de près de 3,8%.   La marge brute - déterminée par le chiffre d’affaires diminué des achats externes opérationnels - croît à l’identique, soit 10,9 % à périmètre courant mais près de 6 % à périmètre comparable.   Le Public Système profite ainsi d’un excellent troisième trimestre, comme annoncé lors des précédents communiqués, et maintient son objectif de réaliser un chiffre d’affaires et une marge brute en croissance d’environ 10% en cumul à la fin de l’année. En effet l’activité au quatrième trimestre devrait être soutenue, et sera comparée au très bon quatrième trimestre 2006.   Le résultat opérationnel consolidé du groupe continue à augmenter. Profitant de la croissance, et associé à une bonne maîtrise des charges, il dépasse le résultat consolidé du troisième trimestre 2006. Il devrait également rester supérieur en fin d’année à celui de l’exercice 2006.   Le bilan conserve ses caractéristiques d’un endettement modéré, et d’une trésorerie excédentaire importante. Le groupe reste donc en mesure de poursuivre sa politique de croissance externe réfléchie.     0717653

Description : 0715733 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre. ISIN PUS FR 00000 65278  Chiffre d’affaires consolidé au 1er trimestre 2007. (En millions d’euros.)     1T 2007 1T 2006 Evolution Chiffre d’affaires consolidé (*) 27,8 22,3 +24,7% (*) Chiffres non audités.   Le chiffre d’affaires consolidé au 1er trimestre 2007 s’élève à 27,8 millions d’euros, en augmentation de 24,7% par rapport au 1er trimestre 2006.   La contribution des sociétés acquises au cours de l’exercice précédent explique 17% de cette évolution, la croissance organique s’élevant donc à 7,6%, après un excellent 1er trimestre 2006.   La marge brute, c'est-à-dire le chiffre d’affaires diminué des achats opérationnels directs, s’élève à 8,1 millions d’euros, en croissance de 12,5%, dont 5,6% de croissance organique. La différence constatée dans les variations de chiffre d’affaires et de la marge brute provient d’un effet mix, ainsi que du taux de marge brute spécifique à l’une de sociétés acquises.   Le groupe maintient sa tradition de croissance et souhaite toujours la renforcer par des acquisitions externes réfléchies.             0715733

Description : 0715723 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre. ISIN PUS FR 00000 6527 8   Chiffre d’affaires consolidé au 2 ème trimestre 2007. (En millions d’euros.)    Q1 Q2 1er semestre CA consolidé 2007 27,8 23,5 51,3 CA consolidé 2006 22,3 29,6 51,9 CA consolidé 2005 18,8 22,5 41,3   Après 3 exercices de croissance à plus de 25% en moyenne, le groupe marque une pause au premier semestre 2007. Le chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2007 atteint 51,3M€, en léger recul de 1% par rapport à l’an passé. A périmètre comparable, le chiffre d’affaires afficherait une baisse de 12,3%. A des degrés divers, l’ensemble des métiers du groupe connaissent cette tendance.   Plus précisément, après un excellent premier trimestre, le second trimestre a subi l’impact des élections présidentielles, ainsi qu’un mois de mai très peu actif. Le décalage probable de budgets de communication vers le second semestre avec les opérations liées à la Coupe du Monde de Rugby, s’ajoute à un effet de base défavorable dû à un second trimestre 2006 lui-même excellent.   L’exploitation reste profitable au 30 juin 2007, de même que le bilan conserve sa solidité, caractérisée par des fonds propres solides, des dettes financières réduites, et une trésorerie toujours excédentaires.   Avec un carnet de commande déjà bien rempli, le groupe reste confiant pour la fin de l’année : il devrait plus que rattraper le retard à périmètre constant, et profiter à plein de la contribution des sociétés acquises l’an passé. Bien que ralenti dans sa progression, le groupe maintient son objectif de croissance du chiffre d’affaires, de la marge brute et des résultats à la fin de l’exercice.      0715723

Description : 0713095 10 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme au capital de 1 909 721 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois-Perret Cedex. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.    Comptes consolidés au 30 juin 2007.     I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Note Brut Amortissements et provisions Net  30/06/07 Net 31/12/06 Actifs non courants :               Ecarts d’acquisition 1 10 053   10 053 10 053     Immobilisations incorporelles 2 534 -254 280 253     Immobilisations corporelles 3 4 642 -2 879 1 763 1 385     Actifs financiers non courants 4 864 -86 778 493     Participations dans les sociétés mises en équivalence 5 38   38 38     Autres actifs long terme         94     Impôts différés actifs 6 119   119 219             Total actifs non courants   16 250 -3 219 13 031 12 535 Actifs courants :               Stocks et en-cours   150   150       Clients et comptes rattachés 7 33 281 -788 32 493 23 094     Autres actifs courants et comptes de régularisation 8 7 244 -115 7 129 5 723     Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 5 484   5 484 10 612             Total actifs courants   46 159 -903 45 256 39 429             Total actif   62 409 -4 122 58 287 51 964   Passif Note 30/06/07 31/12/06 Capitaux propres (part du groupe) :           Capital émis   1 910 1 910     Primes d’émission   5 072 5 072     Réserves- mère   1 271 227     Réserves consolidées   1 373 1 428     Titres d’autocontrôle   -329 -414     Résultat consolidé part du groupe   637 2 207       Capitaux propres (part du groupe) 10 9 934 10 430 Intérêts minoritaires                 Total capitaux propres   9 934 10 430 Passifs non courants :           Dettes financières (part à plus d’un an) 11 5 396 5 403     Impôts différés passifs 6         Provisions 12 89 82     Autres passifs non courants     566           Total passifs non courants   5 485 6 051 Passifs courants :           Dettes financières (part à moins d’un an) 11 3 357 898     Provisions 12 193 80     Fournisseurs et comptes rattachés 13 18 923 17 130     Impôts courants   207 101     Autres passifs courants et comptes de régularisation 14 20 188 17 274           Total passifs courants   42 868 35 483           Total passif   58 287 51 964   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)  Résultat Note 30/06/07 30/06/06 Chiffre d’affaires net 15 51 317 51 873 Autres produits de l’activité   9 1       Total des produits de l'activité   51 326 51 874 Achats consommés 16 -36 936 -37 353 Charges externes   -3 076 -2 883 Charges de personnel 17 -9 507 -8 759 Impôts et taxes   -573 -572 Dotations aux amortissements 18 -441 -347 Dotations aux provisions 18 -72 -36 Autres produits et charges d’exploitation   325 -41   Résultat opérationnel courant   1 046 1 883 Autres produits et charges opérationnels     -4   Résultat opérationnel   1 046 1 879 Coût de l'endettement financier net 19 -107 -51 Autres produits et charges financiers 19 17 41 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 5       Résultat avant impôt   956 1 869 Charge d’impôt 6 -319 -595   Résultat net des activités ordinaires poursuivies   637 1 274 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat part du groupe   637 1 274 Résultat part des minoritaires       Résultat par action (en euros) 20 0,25 0.53 Résultat dilué par action (en euros) 20 0,25 0,52   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)  Flux de trésorerie Note 30/06/07 30/06/06 Résultat net consolidé   637 1 274 Retraitements :           Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence           Elimination des amortissements et provisions   561 335     Elimination de l’actualisation des dettes sur acquisition de titres   66       Elimination des profits / pertes sans incidence sur la trésorerie   73 38       Elimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution     9       Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt   1 337 1 656 Elimination de la charge d’impôt   319 595 Elimination du coût de l’endettement financier net   107 51         Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt   1 763 2 302 Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement   -8 302 -3 821 Impôts payés   290 -758         Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles   -6 249 -2 277 Incidence des variations de périmètre       Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles   -206 -230 Acquisition d’actifs financiers   -159   Variation des prêts et avances consenties   -35 -17 Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles     7 Cession d’actifs financiers       Dividendes reçus des sociétés MEE       Autres flux liés aux opérations d’investissement               Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement   -400 -240 Augmentation de capital     169 Augmentation ou diminution d’actions propres     -306 Émission d’emprunts   12   Remboursement d’emprunts   -627 -647 Intérêts financiers nets versés   -107 -56 Dividendes payés   -120           Flux de trésorerie liés aux opérations de financement   -842 -840         Variation de la trésorerie 9 -7 491 -3 357     Trésorerie d’ouverture 9 (1) 10 609 6 808         Trésorerie de clôture 9 3 118 3 451 (1) La position de trésorerie est celle du 31 décembre 2006.   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)    Capital Titres d’autocontrôle Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total part Groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2005 1 799 -330 4 122 1 914 7 504   7 504 Affectation du résultat     1 914 -1 914       Distribution de dividendes     -959   -959   -959 Augmentation de capital 21   148   169   169 Résultat de la période       1 274 1 274   1 274 Titres d’autocontrôle   -306     -306   -306 +/- Value sur cession d’actions propres               Stock options     22   22   22 Variation de périmètre                 Capitaux propres au 30 juin 2006 1 820 -636 5 247 1 274 7 705   7 702 Capitaux propres au 31 décembre 2006 1 910 -414 6 728 2 207 10 430   10 430 Affectation du résultat     2 207 -2 207       Distribution de dividendes     -1 171   -1 171 -120 -1 291 Augmentation de capital               Résultat de la période       637 637   637 Titres d’autocontrôle   71     71   71 +/- Value sur cession d’actions propres     13   13   13 Attribution d'actions gratuites     73   73   73 Variation de périmètre                 Capitaux propres au 30 juin 2007 1 910 -343 7 850 637 10 054 -120 9 934   V. — Annexe.  1. – Présentation du groupe.   La société Le Public Système est la société mère du groupe Le Public Système. Le Public Système est issu de la fusion de deux métiers : l’organisation d’événements et les relations publiques et a progressivement évolué pour devenir un groupe de conseil et d’actions en communication et marketing. « Inventeur de systèmes de communication », le groupe intervient aujourd’hui dans les métiers suivants : — Evénements Corporate ; — Voyages événementiels et incentives ; — Séminaires et team-buildings ; — Relations presse et média – relations publiques ; — Organisation et logistique de congrès professionnels. De façon schématique, Le Public Système travaille sur : — L’Image : développer la notoriété, la visibilité et la crédibilité d’une marque ou d’un produit ; — L’Entreprise : cultiver la ressource humaine et la qualité relationnelle ; — Le Business : développer les ventes et créer du trafic. Cette segmentation simplifiée connaît de nombreuses exceptions. Il n’est pas rare que ces trois domaines s’imbriquent étroitement et qu’il faille aborder plusieurs aspects simultanément : les interventions du Groupe sont sur mesure autant que subtiles, comme le sont les besoins des clients annonceurs. Le Public Système fonde son action sur l’événementialisation de toute action de communication afin de permettre à ses clients d’émerger dans un univers de surabondance des messages, des annonces, et des médias chargés de les véhiculer. Le Public Système s’attache aussi à délivrer les messages ou l’information au plus près des cibles visées par ses clients. Cette approche trouve une place grandissante entre le mass média et le marketing relationnel, et donne lieu à de véritables campagnes structurées et multi-métiers. Enfin, le groupe se veut spécialiste sur des domaines ou territoires de communication tels que le cinéma, l’entertainment et le luxe.   2. – Evénements significatifs de la période.   En date du 19 janvier 2007, le Groupe a conclu un protocole d’acquisition avec les associés de la SARL Allo La Terre, société de conseil et de prestations de service et marketing appliqué aux nouveaux media. La convention d’acquisition stipule une cession progressive des parts sociales de la société au Groupe. A la signature du contrat la prise de participation se monte à 33,33% du capital, avec un engagement de rachat par tiers résiduel au second semestre 2007 puis au second semestre 2008. En date du 15 janvier 2007, le directoire du Groupe a mis en oeuvre un plan d'attribution d'options de souscription d'actions aux salariés du Groupe. La mise en oeuvre de ce plan avait été autorisée par l’assemblée générale Mixte des Actionnaires du 25 juin 2004. Ce plan représente un volume 49 500 options d’acquisition d’actions existantes au prix de 12,28 euros. Enfin le conseil de surveillance a autorisé l’attribution gratuite de 14 000 actions à l’un des membres du directoire en date du 02 avril 2007.   3. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.   3.1. Généralités. — Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2007 reflètent la situation comptable du groupe Le Public Système S.A. et de ses filiales. Le directoire a arrêté et donné son autorisation à la publication des comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2007 le 23 août 2007.   3.2. Déclaration de conformité. — Le Public Système se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l'application des normes IAS / IFRS. Les comptes consolidés semestriels condensés ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2007 ont ainsi été préparés conformément aux normes internationales d’information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) adoptées par l’International Accounting Standard Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Les principes et méthodes comptables adoptés pour la préparation des états financiers semestriels sont conformes avec ceux retenus pour la clôture annuelle au 31 décembre 2006, à l'exception des nouvelles normes et interprétations IFRS applicables à compter du 1er janvier 2007 et au 30 juin 2007, présentées ci-dessous. Ces nouvelles normes et interprétations IFRS n'ont pas eu d'impact dans les comptes du Groupe :Nouvelles normes adoptées par l’UE : — IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir – applicable pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Amendement IAS 1, Informations sur les capitaux propres - – applicable pour l'exercice clos le 31 décembre 2007. Nouvelles interprétations endossées par l’UE : — IFRIC 7, Application de l’approche du retraitement d’IAS 29 – non concerné ; — IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 – sans impact ; — IFRIC 9, Réévaluation (« Reassessment ») des dérivés incorporés – non concerné ; — IFRIC 10, Comptes intermédiaires et pertes de valeur – sans impact.   3.3. Présentation des comptes consolidés semestriels condensés. — Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros.   3.4. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés comprennent les états financiers de la société-mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci. En application de la norme IAS 27, le contrôle est présumé exister lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité. Le contrôle existe également lorsque la société-mère détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose : — du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ; — du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ; — du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; — du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. Le Groupe a retenu la méthode de l’intégration globale pour l’ensemble de ses filiales détenues à 100%. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthode de mise en équivalence.   Élimination des comptes et transactions réciproques. — Les soldes et les transactions intra groupe ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intra groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.   Date et effet des acquisitions et des cessions. — Les résultats des sociétés nouvellement consolidées en cours d’exercice ne sont attribués au Groupe qu’à concurrence de la fraction acquise postérieurement à la date de transfert du contrôle. De même, les résultats afférents aux participations cédées au cours de l’exercice ne sont consolidés qu’à concurrence de la fraction réalisée antérieurement à la date de transfert du contrôle.   Conversion des états financiers et des comptes en devises. — Toutes les sociétés du Groupe sont situées dans la zone euro et établissent par conséquent leurs comptes en euros. Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou au cours de couverture. A la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le compte de résultat.   Date de clôture. — Certaines filiales du Groupe ont une date de clôture statutaire au 30 juin. A cette date, le résultat attribué au Groupe n'est constaté dans les comptes consolidés semestriels qu’à concurrence des six derniers mois de leur exercice.   3.5. Méthodes et règles d’évaluation. — Toutes les entités consolidées appliquent des méthodes comptables homogènes pour des transactions et événements similaires.   A) Écarts d’acquisition. — Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises-. Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités, en conséquence les écarts d’acquisition antérieurement constatés n’ont pas été modifiés. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur. L’écart d’acquisition est égal à la différence entre le coût d’acquisition des titres majoré des coûts externes annexes et l’évaluation de la quote-part des actifs et des passifs acquis valorisés à leur juste valeur. Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation. L'évaluation est effectuée chaque année au 31 décembre, ou plus fréquemment si des évènements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. En particulier, la valeur au bilan des écarts d'acquisition est comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Afin de déterminer leur valeur d'usage, les actifs immobilisés auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent. La valeur d'usage de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants : — Les flux de trésorerie sont issus des prévisions d'exploitation arrêtées par la direction pour l'exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les années suivantes ; — Le taux d'actualisation correspond au coût du capital de Le Public Système ; — La valeur terminale est calculée par sommation à l'infini des flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle. La valeur recouvrable ainsi déterminée de l'UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l'écart d'acquisition). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux écarts d'acquisition. Cette perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Elle ne peut être reprise lorsqu’elle a été imputée sur l’écart d’acquisition. Conformément à IFRS 3, les écarts d’acquisition négatifs sont immédiatement portés en résultat opérationnel.   B) Actifs incorporels. — Les actifs incorporels sont classés en actifs à durée de vie indéfinie ou finie : — Les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable (conformément à la méthode décrite en D) ; — Les immobilisations à durée de vie finie sont amorties sur leur durée d'utilisation.   Logiciels. — Les actifs incorporels comprennent des logiciels, inscrits pour leur valeur d’acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité allant de 1 à 3 ans.   Marques. — Seules les marques acquises sont inscrites à l'actif du bilan. Elles ne sont pas amorties et font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. Un test de dépréciation est réalisé chaque année sur les marques acquises.   Autres actifs incorporels. — Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles.   C)     Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués en mode linéaire, sur les principales durées d’utilité économique estimées des immobilisations correspondantes. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes :   Matériel de transport 3 à 5 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Installations générales, agencements, aménagements divers 2 à 10 ans   Immobilisations en location financement. — Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les biens faisant l’objet d’un contrat de location financement ou assimilé sont inscrits à l’actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l’actif immobilisé correspondants ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l’échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat. Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat. Les comptes du Groupe comprennent ces deux types de contrats de location, les contrats de location financement figurent en immobilisations corporelles et les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat.   D) Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé : — Immobilisations incorporelles à durée de vie finie et immobilisations corporelles : la valeur des immobilisations significatives est examinée à la date de clôture afin de déterminer si il existe des indices de perte de valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des immobilisations est estimée et une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité déterminée en estimant les flux financiers futurs générés par l'actif ; — Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie : elles sont soumises à un test de perte de valeur au niveau du groupement d'unité génératrice de trésorerie selon la méthode présentée au paragraphe Ecarts d'acquisition.   E) Actifs et passifs financiers. — L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 32 et 39. Celles-ci imposent de catégoriser les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue. L'ensemble des actifs financiers a été classifié dans la catégorie des actifs évalués en juste valeur et sont désignés comme tels car ils ont été acquis avec l’intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les titres de participation non consolidés, les créances liées et les dépôts et cautionnements sont classés dans la catégorie des actifs financiers non courants. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans la catégorie des actifs courants (Trésorerie et équivalents de trésorerie). Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme étant détenues à des fins de transaction et sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet d'une provision pour dépréciation. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence aux prix du marché. Les passifs financiers comprennent les dettes bancaires et les autres dettes financières. Elles sont initialement comptabilisées à la juste valeur nette des frais de transaction et évaluées par la suite au coût amorti déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   F) Clients et comptes rattachés / Fournisseurs et comptes rattachés. — Les créances clients et les dettes fournisseurs sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir ou à donner. Cette valeur correspond à la valeur nominale, en raison de l’intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l’instrument et sa réalisation (actif) ou son remboursement (passif). Les créances douteuses donnent lieu à l’enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées client par client, en fonction de l’appréciation du risque de non recouvrement.   G) Capital et réserves.   Actions propres. — Les actions propres sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, effet d’impôt y compris, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   H) Avantages au personnel.   Avantages postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite). — Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles ou par le biais de conventions collectives. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul annuel de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et l’exercice précédent. Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies. Elles sont renseignées au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent, le cas échéant, les engagements. Le coût des retraites pour la période semestrielle est calculé sur la base de la projection de coût annuel réalisé lors de l'évaluation de l'année précédente, ajusté le cas échéant pour tenir compte des fluctuations importantes du marché depuis la dernière date d'évaluation ainsi que des réductions, liquidation ou autres événements non récurrents importants Au sein du Groupe, les régimes à prestations définies regroupent uniquement les indemnités de départ en retraite. Le Groupe enregistre ainsi une provision pour indemnités de fin de carrière. Cette provision, calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière prospective pour tous les salariés permanents de l’entreprise. La provision prend en compte les éléments suivants : — l’ancienneté ; — les conventions collectives en vigueur ; — le turn-over par catégorie de personnel ; — la table de mortalité (TV 01/03) ; — les hypothèses actuarielles suivantes : taux d’actualisation de 4% et taux de réévaluation salariale de 3,2% pour les cadres et 2,5% pour les non cadres. L’impact des écarts actuariels est comptabilisé en résultat de l'exercice. Les salariés sont mis à la retraite à l’initiative de la société dès lors qu’ils atteignent leur droit maximum ou l’âge de 65 ans. Par conséquent, le Groupe n’intègre pas les charges sociales dans le calcul de la provision.   Droit individuel de formation (DIF). — La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les articles L933-1 à L933-6 du code du travail, ouvre pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminé de droit privé, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans (plafonné à 120 heures). Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF ainsi que le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande sont communiqués en engagements hors bilan en note 22. Cet engagement n'a pas été valorisé du fait de la difficulté d'en obtenir une estimation fiable, compte tenu de l'absence d'antériorité observée quant aux modalités d'utilisation effective de ces heures.   Autres engagements envers le personnel. — Il n’existe pas d'autre engagement envers le personnel.   Rémunérations en actions ou liées aux actions (actions gratuites et plans d'options de souscription d'actions). — Des plans d'options de souscription d’actions et d'attribution d'actions gratuites bénéficient à certains salariés. Pour chacun des plans, l’avantage octroyé aux bénéficiaires est déterminé selon la norme IFRS 2 à partir du modèle d’évaluation « Cox-Ross-Rubinstein ». L’avantage ainsi déterminé est étalé sur la durée d’acquisition des droits en tenant compte de la probabilité de présence des bénéficiaires à la date d’acquisition des droits. L’avantage est comptabilisé en charges de personnel dans le compte de résultat en contrepartie des réserves.   I) Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’événements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société. En application d’IAS 37, les provisions pour risques et charges sont classifiées en provisions courantes (pour la part à moins d’un an) et non courantes (pour la part à plus d’un an).   J) Impôts différés. — Des impôts différés sont constatés selon la méthode du report variable sur les différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, à l’exception de celles générées par les écarts d’acquisition. Les impôts différés enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés peuvent résulter : — du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; — des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan ; — des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels ; — de l’activation des déficits fiscaux dès lors que les perspectives de profits futurs sont clairement établies. La charge d'impôt de la période intermédiaire est calculée au moyen du taux d'impôt qui serait applicable à la date de clôture de l'exercice. Les actifs d’impôts différés ne sont portés à l’actif du bilan que si leur récupération est probable.   K) Chiffre d’affaires. — Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Les opérations rassemblent, sous une même facture, deux éléments différents : — des honoraires de conseil ; — de la production technique. L’avancement est évalué de la manière suivante : — le pourcentage d’avancement de la part «  honoraires «  reflète l’avancement des travaux de préparation de l’événement estimé par la société ; — le pourcentage d’avancement de la part «  production «  est calculé au prorata des coûts de production engagés par rapport aux coûts de production estimés à terminaison. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir (en créances clients) ou de produits constatés d’avance (en comptes de régularisation passifs) lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Une provision pour perte à terminaison est enregistrée en provision pour risques lorsque le prix de revient estimé d’un projet est supérieur au chiffre d’affaires prévisionnel.   L) Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels sont constitués des transactions qui, en raison de leur nature, leur caractère inhabituel ou leur non récurrence, ne peuvent être considérées comme inhérentes à l’activité du Groupe.   M) Résultat par action. — En application de la norme IAS 33, le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d’actions.   N) Information sectorielle. — Un secteur est une composante distincte du Groupe, engagée dans la fourniture de produits ou de services (secteur d’activité) ou dans la fourniture de produits ou de services au sein d’un environnement particulier (secteur géographique), et exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs. L’information financière intermédiaire ne présente que les revenus et résultats sectoriels pour le premier niveau d’information sectorielle, fondé sur les différentes activités du Groupe.   4. – Variation du périmètre de consolidation.   Au 30 juin 2007, le périmètre de consolidation du Groupe Le Public Système, comprend douze sociétés consolidées par intégration globale. Par ailleurs, le Groupe comprend une société mise en équivalence.   4.1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés suivantes sont consolidées :  Sociétés françaises Siège social Siret Méthode de consolidation % de contrôle juin 2007 % d’intérêt juin 2007 % d’intérêt décembre 2006 Le Public Système 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 60 206 332 300 037 Intégration Globale 100% 100% 100% Le Public Système Voyages 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 39 866 153 800 023 Intégration Globale 100% 100% 100% Pavillon Production 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38 097 249 700 032 Intégration Globale 100% 100% 100% Le Public Système Cinéma 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 30 154 696 600 062 Intégration Globale 100% 100% 100% Le Public Système Marketing Opérationnel 38, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38 148 532 500 041 Intégration Globale 100% 100% 100% GDP-ASE 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris 392 607 099 Mise en équivalence 50% 50% 50% Sagarmatha 4, rue Claudius Linossier, 69004 Lyon 38 372 368 100 037 Intégration Globale 100% 100% 100% Curriculum Média 6, rue Bossuet, 69006 Lyon 43 147 612 600 013 Intégration Globale 100% 100% 100% CSAA 144, rue de Billancourt, 92100 Boulogne 39 229 332 000 033 Intégration Globale 100% 100% 100% BCA 6, boulevard du Général Leclerc, 92115 Clichy cedex 38 202 394 300 022 Intégration Globale 100% 100% 100% BCAVST 6, boulevard du Général Leclerc, 92115 Clichy cedex 43 952 068 500 017 Intégration Globale 100% 100% 100% Communicum 6, boulevard du Général Leclerc, 92115 Clichy cedex 42 232 247 900 011 Intégration Globale 100% 100% 100% Gopublic 104, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 434 858 650 Intégration Globale 100% 100% 100%   Toutes les sociétés du groupe sont de nationalité française.   Société non consolidée. — La société Think for entrée dans le Groupe lors de l’acquisition de Marketing Channel par le Groupe en tant que filiale de cette dernière n’est pas intégrée dans la consolidation des comptes 2007 en raison du caractère non significatif de cette société (total bilan de 146 milliers d'euros et un chiffre d’affaires de 105 milliers d'euros au 30 juin 2007).   Société mise en équivalence. — GDP-ASE est consolidée par mise en équivalence car Le Public Système n’exerce aucune influence notable sur cette société.   4.2. Acquisition de l'exercice.   La société Allo La Terre. — Le 19 janvier 2007, la société Le Public Système a acquis 33 1/3% des titres de la société Allo La Terre. Cette acquisition est financée en partie en numéraire et en partie en échange de titres contre des actions nouvellement créées. La convention d’acquisition stipule une cession progressive des parts sociales de la société au Groupe, selon les modalités décrites en partie 2. Cependant, le périmètre de consolidation des comptes au 30 juin 2007 n’intègre pas Allo La Terre, les informations étant non disponibles et à caractère non significatif au niveau du résultat de l'ensemble consolidé au 30 juin 2007.   5. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.   Note 1. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d'acquisition figurant au bilan consolidé aux 30 juin 2007 et au 31 décembre 2006 sont détaillés ci-après :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Sociétés Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Sagarmatha 451   451 451   451 Le Public Système Marketing Opérationnel 2 701   2 701 2 701   2 701 CSAA 3 082   3 082 3 082   3 082 Groupe Communicum 2 372   2 372 2 372   2 372 Gopublic 1 447   1 447 1 447   1 447 Marketing Channel                         Total 10 053   10 053 10 053   10 053   Le Public Système Marketing Opérationnel. — Le Groupe a acquis à la fin du premier semestre 2002 51% de la société Salines Communication devenue Le Public Système Marketing Opérationnel par voie de fusion avec la société Blue Steam. Le 4   août 2005, le Groupe a acquis 49% des titres de la société Le Public Système Marketing Opérationnel afin de porter sa participation à 100%.   Marketing Channel. — La société Marketing Channel a été acquise à 100% le 13 juillet 2005. Il existe contractuellement une clause de complément de prix. L’évaluation du complément de prix a été comptabilisée en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative au complément de prix a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société Marketing Channel connues à ce jour. Sur l’exercice 2006, la société Le Public Système Marketing Opérationnel a absorbé à date d’effet rétroactif du 1er juillet 2006 la société Marketing Channel ; aussi, l’écart d’acquisition de la société Marketing Channel a été intégré dans celui de Le Public Système Marketing Opérationnel pour 1 432 K€.   CSAA. — La société CSAA a été acquise à hauteur de 60% en janvier 2005. Il existe contractuellement un engagement ferme réciproque entre Le Public Système et le vendeur pour l’acquisition des 40% de titres résiduels. La filiale est consolidée à 100% dans les comptes consolidés du Groupe et l'engagement ferme est comptabilisé en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative à l’engagement ferme d'acquisition des 40% a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société CSAA connues à ce jour.   Groupe Communicum. — Le groupe Communicum a été acquis à hauteur de 100% le 27 juillet 2006. Il existe contractuellement une clause de complément ou réduction de prix. Les filiales sont consolidées à 100% dans les comptes consolidés du Groupe et l’évaluation du complément de prix a été comptabilisée en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative au complément de prix a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles des sociétés BCA, BCAVST et Communicum connues à ce jour. Les analyses menées dans le cadre de la finalisation de l'affectation du coût d'acquisition n'ont pas amené à identifier des éléments d'actifs incorporels.   Gopublic. — La société Gopublic a été acquise à hauteur de 100% le 11 juillet 2006. Il existe contractuellement une clause de complément ou réduction de prix. La filiale est consolidée à 100% dans les comptes consolidés du Groupe et l’évaluation du complément de prix a été comptabilisée en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l’écart d’acquisition. La dette relative au complément de prix a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d’acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société Gopublic connues à ce jour.   Suivi de la valeur d'utilité des écarts d'acquisition. — En tant qu'actifs incorporels, les écarts d'acquisition font l'objet d'un suivi d'évaluation selon la méthode des DCF (Flux de trésorerie actualisés) conformément à la note 3.5 A). Cette méthode est mise en oeuvre chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Aux fins d'évaluation, les écarts d'acquisitions sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou à des groupes d'UGT, et ce en fonction de l'activité qu'ils portent. La valeur d'utilité retenue pour le regroupement d'UGT correspond aux flux de trésorerie actualisés qu'ils génèrent. Ces flux se fondent sur les budgets financiers établis sur une période de 5 ans, retenant des hypothèses d'évolution du taux de chiffre d'affaires et de maintien du taux de marge et du besoin en fonds de roulement. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de 2% correspondant à une approche prudente du taux de croissance à moyen et long terme du secteur d'activité. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions correspond au coût moyen pondéré du capital de la société (WACC). A titre indicatif il était de 10,6% au 31 décembre 2006. Ce taux tient compte du taux sans risque, de la prime de risque de place et du bêta sectoriel. L'affectation des écarts d'acquisition aux unités génératrices de trésorerie est la suivante : — Sagarmatha (UGT Travel) ; — Le Public Système Marketing Opérationnel et Marketing Channel (UGT Marketing Opérationnel) ; — CSAA (UGT CSAA) ; — Gopublic (UGT Relations publiques Relation média) ; — Groupe Communicum (UGT BCA). Tous les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test de dépréciation au 31 décembre 2006. La valeur d'utilité ainsi calculée pour chacune des UGT a été supérieure aux valeurs des écarts d'acquisition, et dans ce contexte, aucune dépréciation de ces derniers n'a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2006. Au 30 juin 2007, le niveau des résultats du premier semestre du Groupe étant inférieurs à ceux attendus, la direction du Groupe s’est interrogée sur la nécessité de tester à cette date les écarts d’acquisition. A la suite des analyses menées le Groupe n'a pas identifié d'indice de perte de valeur durable, et de ce fait n'a pas procédé à un test de perte de valeur sur ses différentes UGT.   Note 2. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles au 30 juin 2007 s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Logiciel Immobilisations incorporelles en cours Marques Autres immobilisations incorporelles Total Arrêté du 31 décembre 2006 :               Solde net à l'ouverture 18 - 77 - 95     Différences de change - - - - -     Variation de périmètre 48 - - 5 53     Acquisitions 8 173 - - 181     Cessions - - - - -     Reclassements - - - - -     Amortissements -67 -4 - -5 -76     Autres mouvements - - - - -       Solde net au 31 décembre 2006 7 169 77 - 253      Brut 191 173 77 32 473      Amortissements cumulés -184 -4 - -32 -220       Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 7 169 77 - 253 Arrêté du 30 juin 2007 :               Solde net à l'ouverture 7 169 77 - 253     Différences de change - - - - -     Variation de périmètre - - - - -     Acquisitions 62 - - - 62     Cessions - - - - -     Reclassements 104 -104 - - -     Amortissements -22 -13 - - -35     Autres mouvements - - - - -       Solde net au 30 juin 2007 151 52 77 - 280         Brut 356 69 77 32 534         Amortissements cumulés -205 -17 - -32 -254       Valeur nette comptable au 30 juin 2007 151 52 77 - 280     Note 3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles au 30 juin 2007 s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Installations générales, agencements, aménagements Matériel de transport Mobilier mat. informatique Constructions Autres Immobilisa- tions en cours Total Arrêté du 31 décembre 2006 :                   Solde net à l'ouverture 308 35 46 99 956   1 444     Variation de périmètre     -64   255   191     Différences de change                   Variation de taux d’intégration                   Acquisitions 236 25 11   260   532     Cessions   -13     -57   -70     Reclassements 674       -746   -72     Amortissements -665 -11 35 -18 19   -640     Autres mouvements                     Solde net au 31 décembre 2006 553 36 28 81 687   1 385         Brut 2 031 72 157 140 2 081   4 481         Amortissements cumulés -1 478 -36 -129 -59 -1 394   -3 096       Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 553 36 28 81 687   1 385 Arrêté du 30 juin 2007 :                   Solde net à l'ouverture 553 36 28 81 687   1 385     Variation de périmètre                   Différences de change                   Variation de taux d’intégration                   Acquisitions 640 2     143   785     Cessions                   Reclassements                   Amortissements -219 -10 -15 -15 -148   -407     Autres mouvements                     Solde net au 30 juin 2007 974 28 13 66 682   1 763         Brut 2 074 73 155 140 2 184   4 642         Amortissements cumulés -1 100 -45 -142 -74 -1 502   -2 879       Valeur nette comptable au 30 juin 2007 974 28 13 66 682   1 763     Information sur les contrats de location financement. — L'impact des retraitements des contrats de location financement dans le poste autres immobilisations corporelles est présenté ci-après :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Valeur brute 1 211 1 169 Amortissements cumulés -471 -892   Valeur nette 740 277     Le rapprochement entre le total des paiements minimaux futurs au titre de la location et leur valeur actualisée s'établit comme suit :  Au 30/06/07 (en milliers d’euros) Paiements futurs A moins d’un an 309 A plus d’un an moins de cinq ans 384 A plus de cinq ans       Total 693   Note 4. Actifs financiers non courants. — Les actifs financiers non courants se détaillent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Titres de participation non consolidés et créances liées (1) 331 81 Dépôts et cautionnements (2) 431 396 Titres immobilisés (3) 102 102   Valeurs brutes 864 579 Dépréciations -86 -86   Valeurs nettes 778 493   (1) Les titres non consolidés sont principalement constitués : — de la participation dans la société Think For, au capital de laquelle Marketing Channel avait souscrit à hauteur de 100% pour 70 milliers d’euros. Ces titres sont totalement dépréciés au 30 juin 2007, cette société ayant été déficitaire en 2005 et 2006. Ces titres ont été transmis à la société Marketing Opérationnel lors de l’absorption de Marketing Channel par cette dernière ; — de la participation dans la société Allo La Terre, pour l’essentiel. Cette société sera consolidée au 31 décembre 2007. Au 30 juin 2007, elle n’est pas consolidée, les informations étant non disponibles et à caractère non significatif au niveau du résultat de l'ensemble consolidé.   (2) Les dépôts et cautionnements sont essentiellement constitués des cautions versées pour les locations immobilières pour 381 milliers d’euros et de 37 milliers d’euros de cautions versées dans le cadre d'opérations clients. Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au 30 juin 2007.   (3) Les titres immobilisés de 102 milliers d’euros correspondent à des Sicav nanties dans le cadre d’un emprunt financier contracté par la société CSAA. La juste valeur correspond au prix d’acquisition.   Note 5. Titres mis en équivalence. — Les titres mis en équivalence varient comme suit :   (En milliers d’euros) GDP-ASE Au 31 décembre 2006 38 Résultat juin 2007   Dividendes versés     Au 30 juin 2007 38     Le raccourcissement des délais de la clôture semestrielle n’a pas permis d’intégrer le résultat du premier semestre 2007 de GDP-ASE, ce résultat n'étant par ailleurs pas significatif au regard de l'ensemble consolidé.   Note 6. Impôts différés et Impôts sur les résultats. — Depuis le 1er janvier 2002, le Groupe Le Public Système exerce l’option pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95%.   Périmètre d’intégration fiscale. — Les entités faisant partie du périmètre d'intégration fiscale au 30 juin 2007 sont les suivantes : — Le Public Système ; — Le Public Système Voyages ; — Le Public Système Cinéma ; — Le Public Système Marketing Opérationnel ; — Curriculum ; — Sagarmatha ; — Pavillon Production ; — Gopublic. Sociétés faisant l'objet d'une demande pour faire partie du périmètre d'intégration fiscale en 2007 : — Communicum ; — BCA ; — BCA VST. Seules les entités ne satisfaisant pas aux critères requis par l’administration fiscale (pourcentage et durée de détention) sont exclues de l’intégration. Charge d’impôt au compte de résultat   La charge d'impôt s'analyse comme suit :  (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Impôts exigibles -225 -470 Impôts différés -94 -41 Produit ou charges d'impôt lié à l'intégration fiscale   -84   Charge d'impôt -319 -595     Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle s'établit comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Résultat net 637 1 274 Résultat net des sociétés mises en équivalence     Charge d’impôt 319 595   Résultat avant impôt 956 1 869 Charge d’impôt théorique (33,3%) -319 -623 Différences permanentes -24 -35 Opération imposée à taux réduit     Reports déficitaires non capitalisés 6 34 Crédit d’impôt et autres impôts 8   Régularisation N-1 et contrôles fiscaux 10 29   Charge d’impôt réelle -319 -595 Taux d’impôt effectif 33,36% 31,82%   Impôts différés au bilan :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Provision pour indemnités de fin de carrière 30 27 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 32 118 Différences temporaires 39 75 Crédit-bail -16 -13 Plus-values de cession internes éliminées 41 41 Autres -7 -29      Total des impôts différés 119 219 Impôts différés actifs 119 219 Impôts différés passifs         Note 7. Clients et comptes rattachés. — Le poste clients et comptes rattachés se décompose comme suit :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Clients et comptes rattachés 33 281 23 811     Total brut 33 281 23 811 Provision pour dépréciation -788 -717      Total valeur nette 32 493 23 094   Les créances clients détenues par le Groupe sont composées principalement de créances sur des grands comptes dont l’échéance est pour la plupart inférieure à un an. Les créances donnent lieu, le cas échéant, à l'enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l'appréciation du risque de non recouvrement. Au 30 juin 2007, 70 K€ ont été dotés au titre de provision pour dépréciation sur le poste clients. Le poste clients inclue au 30 juin 2007 des factures à établir pour un montant de 3 943 milliers d'euros comptabilisés dans le cadre de l'application de la méthode à l'avancement. Le poste clients connait une augmentation sensible de 9 399 milliers d’euros qui s’explique principalement d’une part par le décalage d’encaissements à venir sur le second trimestre, et d’autre part par une contrepartie qui se trouve en clients créditeurs comme indiqué en note 14.   Note 8. Autres actifs courants et comptes de régularisation. — Le poste autres actifs courants et comptes de régularisation se décompose comme suit :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06   Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances sociales 261   261 118   118 Créances fiscales 1 046   1 046 3 396   3 396 Compte courant – actif 356 -103 253 161 -103 58 Débiteurs divers 4 904 -12 4 892 1 738 -12 1 726 Charges constatées d'avance 677   677 425   425     Total 7 244 -115 7 129 5 838 -115 5 723     L’augmentation des débiteurs divers au 30 juin 2007 comparée au 31 décembre 2006 est principalement liée aux acomptes fournisseurs versés sur les opérations à venir dans le cadre des engagements fermes demandés par ces derniers et au reclassement exhaustif de ces derniers à l’actif au 30 juin 2007. La diminution des créances fiscales est principalement liée à l'utilisation du crédit de TVA figurant à l'actif au 31 décembre 2006.   Note 9. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Valeurs mobilières de placement 3 262 4 738 Disponibilités 2 222 5 874   Trésorerie active brute au bilan 5 484 10 612 Concours bancaires courants -2 366 -3    Total trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie 3 118 10 609     Note 10. Capitaux propres. — Au 30 juin 2007, le capital de Le Public Système est composé de 2 546 294 actions d'une valeur nominale de 0,75 euro, soit 1 909 720,50 euros. Il est entièrement libéré. La société est cotée sur l’Eurolist d’Euronext (compartiment C) : code ISIN : PUS FR 000006527 8.   Evolution du nombre d’actions :  En nombre d’actions 30/06/07 A l’ouverture de la période 2 546 294 A la clôture de la période 2 546 294   Actions propres :  (En milliers d’euros) 31/12/06 Achat Reclassement Cession 30/06/07 Actions propres 400     -71 329   Le Public Système n’a pas acquis d’actions propres au cours de la période. Par ailleurs, 7 308 actions propres d’une valeur comptable de 71 milliers d’euros ont été attribuées aux vendeurs dans le cadre de la rémunération d'acquisitions des titres de participation Allo La Terre, dégageant une plus-value de 20 milliers d’euros avant impôts (13 milliers d’euros net d’impôts) constatée dans les réserves consolidées. Au 30 juin 2007, la société détient donc 33 047 de ses propres actions soit 1,30% de son capital. Ces titres ont été acquis au cours moyen de 9,94 euros dans le cadre du programme de rachat d’actions selon les notes d’information présentées à l’AMF et sont affectées intégralement à l’achat pour la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation boursière pour un montant de 329 milliers d’euros.   Actions gratuites. — Des actions gratuites ont été attribuées à deux salariés (27 110 actions) sous condition de présence pendant deux ans, dont 14 000 attribuées au cours du semestre (cf. partie 2 « Événements significatifs de la période »). Au terme de cette période d'acquisition des droits, les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée minimale de deux ans. La juste valeur des actions gratuites attribuées durant le premier semestre 2007 ressort à 363 milliers d’euros. Leur valorisation est obtenue à partir des cours de l’action à la date d’attribution, soit 14,10 €, 13,55 € et 13,15 € Au 30 juin 2007, les droits acquis (prorata temporis) sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 67 milliers d’euros.   Stock options. — Un plan de stock options a été accordé à 47 salariés (49 500 actions) sous condition de présence pendant 38 mois. La juste valeur des stock options ressort à 45 milliers d’euros. La valorisation est obtenue à partir du cours de l’action à la date d’attribution à 13,00 €. Au 30 juin 2007, les droits acquis (prorata temporis) sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en .contrepartie des capitaux propres pour un montant de 7 milliers d’euros       Actions gratuites (en unité)   Stock options Prix d’exercice (€/ action) (en unité) Au 1er janvier 13 110     Attribuées 14 000 12,28 49 500 Exercées         A la fin de la période 27 110   49 500   Note 11. Dettes financières. — Les dettes financières se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros) Note 30/06/07 31/12/06 Emprunts bancaires à moins d’un an (a) 376 703 Emprunts liés aux locations financement et crédits baux (à moins d’un an)   309 165 Dettes sur acquisitions de titres (à moins d'un an) (b) 295 27 Concours bancaires courants   2 366 3 Autres   11     Dettes financières (part à moins d'un an)   3 357 898 Emprunts bancaires à plus d'un an (a) 2 091 2 201 Dettes sur acquisitions de titres (à plus d'un an) (b) 2 916 3 122 Dépôts et cautionnements reçus (à plus d’un an)   5 5 Emprunts liés aux locations financement et crédits baux (à plus d’un an)   384 75   Dettes financières (part à plus d'un an)   5 396 5 403        Total dettes financières   8 753 6 301   (a) Au 30 juin 2007 ils se détaillent comme suit :  Dettes amortissables Capital emprunté Total restant dû au 30/06/07 Taux contractuel Taux initial Couverture Fin des remboursements 2 000 K€ 1 700 K€ Euribor 3 mois + 0,85% 3,751% Non 2011 1 400 K€ 770 K€ Euribor 3 mois + 0,5%% 3,342% Non 2010 167 K€ 86 K€ Taux fixe 4,06% Non N/A   Ces emprunts ne sont pas assortis de covenants bancaires.   (b) Les dettes sur acquisitions de titres intègrent l'évaluation des compléments de prix à payer dans le cadre de l'acquisition de la société Marketing Channel (absorbée par Marketing Opérationnel), Gopublic et du Groupe Communicum (évaluation basée sur l'estimation des performances futures de la société).   Analyse par devise des dettes financières :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Euro 8 753 6 301    Total 8 753 6 301   Taux d’intérêt des emprunts bancaires :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Total taux fixe 87 94 Total taux variable 2 540 2 810    Total 2 627 2 904   Risque de taux. — La politique de gestion du risque de taux d’intérêts du Groupe a pour but de limiter l’impact d’une variation des taux d’intérêts sur son résultat et son cash flow, ainsi que de maintenir au plus bas le coût global de sa dette. Pour atteindre ces objectifs, les sociétés du Groupe empruntent généralement à taux variable et utilisent des produits dérivés pour couvrir leur risque d’exposition à la variation des taux. Elles ne réalisent pas d’opérations de marché dans un autre but que celui de la couverture de leur risque de taux.   Risque de change. — Le Groupe exerce une partie de son activité à l’international : il est donc exposé au risque de change provenant de différentes opérations réalisées en devises, principalement le dollar. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures. Pour gérer le risque de change lié aux transactions commerciales futures, les entités du Groupe recourent à des contrats de change à terme et figent ses opérations en dollars au cours de couverture. La politique actuelle du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives. La valorisation de ces instruments financiers n'a pas d'impact significatif dans les comptes au 30 juin 2007.   Note 12. Provisions. — Les provisions non courantes et courantes couvrent les risques suivants :  (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation de périmètre Dotation Reprise 30/06/07 Provisions pour indemnités de fin de carrière (1) 82   7   89             Total des provisions (passifs non courants) 82   7   89 Provisions pour litiges 32       32 Provisions pour litiges personnel 34   142 -34 142 Autres provisions 14   5   19             Total des provisions (passifs courants) 80   147 -34 193 (1) La méthode de calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière et le traitement comptable sont décrits au paragraphe 3,5 H.   Note 13. Fournisseurs et comptes rattachés :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Fournisseurs 18 883 17 090 Autres (1) 40 40      Total 18 923 17 130 (1) Dont 40 milliers d’euros de capital souscrit de la société Think For, non appelé non versé par la société Marketing Channel.   Note 14. Autres passifs courants et comptes de régularisation. — Le poste autres passifs courants et comptes de régularisation se décompose comme suit :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Dettes fiscales et sociales (1) 6 389 9 404 Comptes courants – passif     Clients créditeurs et avances reçues (2) 5 297 943 Dividendes à payer 1 181 10 Autres dettes 20 13 Produits constatés d'avance (3) 7 301 6 904       Total 20 188 17 274 (1) Pour respectivement 3 389 milliers d’euros de dettes fiscales et 3 000 milliers d’euros de dettes sociales au 30 juin 2007. (2) Les clients créditeurs incluent 1 667 milliers d'euros d'avances reçues dans le cadre des opérations en cours, le solde étant constitué de clients créditeurs et d'avoirs à émettre à mettre en relief avec le poste des clients débiteurs comme indiqué en note 7. (3) Les produits constatés d'avance résultent de l’application de la méthode à l’avancement.   Note 15. Information sectorielle. — Informations par activité :  30/07/07 (en milliers d’euros) Marketing opérationnel Evénements Voyages Relations publiques / relations media Congrès professionnels (1) Total Compte de résultat :             Chiffre d’affaires 3 317 18 453 14 413 5 417 9 716 51 317 Résultat opérationnel -141 322 796 -340 409 1 046 (1) Au 30 juin 2007,, le pôle « Congrès professionnels » inclut l’activité du 1er   août au 30 juin 2007 du groupe Communicum (sociétés Communicum, BCA et BCA VST) acquises en juillet 2006.   30/06/06 (en milliers d’euros) Marketing opérationnel Evénements Voyages Relations publiques / relations media Total Compte de résultat :           Chiffre d’affaires 3 931 17 529 21 578 8 834 51 873 Résultat opérationnel -139 1 059 895 63 1 879   Note 16. Achats consommés :  (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Achats études et prestations de services -36 880 -37 251 Rabais, remises et ristournes s/ achats 1 -89 Achats de marchandises -57 -13      Total -36 936 -37 353   Note 17. Charges de personnel : (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Salaires et traitements -6 325 -5 728 Charges sociales -2 732 -2 237 Participation des salariés -124 -235 Autres charges de personnel -319 -541 Dot. Aux provisions sur engagements de retraite -7 -18 Reprise de provisions sur engagements de retraite          Total -9 507 -8 759   Effectif total moyen des permanents :    30/06/07 31/12/06 30/06/06 Cadres 163 141 141 Employés 88 82 82 Autres            Total 251 223 223   Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées en intégration globale.   Note 18. Dotations aux amortissements et aux provisions :  (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Dotations aux amortissements / immobilisations :         Immobilisations incorporelles -35 -9     Immobilisations corporelles -406 -338          Total des dotations aux amortissements -441 -347 Dotations pour dépréciations / actifs circulant -72 -36 Dotations aux provisions pour risques et charges              Total des dotations aux provisions -72 -36             Total -513 -383   Note 19. Coût de l’endettement net et autres produits et charges financiers :  (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Charge d'intérêts -107 -53 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   2 Revenus actifs financiers hors équiv. de trésorerie       Coût de l’endettement net -107 -51 Gains de change 1   Prod. nets/ cession valeur mobilière de placement (hors équiv. de trésorerie) 54 41 Variation de juste valeur (valeur mobilière de placement)     Autres produits financiers   16 Produits de cession de titres     Revenus actifs financiers hors équiv. de trésorerie 29 11 Reprise provision sur actifs financiers   1      Total des autres produits financiers 84 69 Pertes de change -1 -12 Variation de juste valeur des dettes sur compléments de prix de titres -66 -15 VNC des titres cédés     Autres charges   -1        Total des autres charges financières -67 -28            Total des autres produits et charges financiers 17 41   Note 20. Résultat par action :  (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Résultat net (en milliers d’euros) 637 1 274 Nombre pondéré d’actions en circulation 2 546 294 2 406 024 Résultat par action (en euros) 0,25 0,53 Nombre pondéré d’actions dilué 2 566 404 2 430 301 Résultat dilué par action (en euros) 0,25 0,52   Note 21. Transactions avec les parties liées.   Rémunérations des dirigeants. — Les informations suivantes, concernant le montant semestriel de la rémunération allouée, sont données de façon globale pour les membres des organes d’administration et de direction de l’entreprise consolidant Le Public Système à savoir :   (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 Salaires et autres avantages en nature 1 005 995 Jetons de présence 30 30 Indemnité de fin de carrière 77 77 Paiements fondés sur les actions     Attribution d’actions gratuites (1) 67 22     Total 1 179 1 124 (1) Cf. Note 10 « Capitaux propres » paragraphe « Actions gratuites ».   Note 22. Engagements hors bilan.   Engagements donnés : — Nantissement des titres de participation et cautions de garantie : Au 30 juin 2006, la société Le Public Système ne fait l’objet que d’un seul nantissement sur les titres de CSAA garantissant un emprunt souscrit auprès du CIC pour 1400 milliers d’euros et venant à échéance au 31 mars 2010 ; — Droit individuel à la formation (DIF) : Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF ainsi que le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 8 354 heures.   Engagements reçus. — Néant.   Il n'a pas été omis d'engagement si

Description : 0707272 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation.  Assemblée Générale Mixte le 28 juin 2007 à 10 heures au siège social, 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret.   Ordre du jour.   Lecture :   — Du rapport de gestion du Directoire incluant le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle internes ; — Du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2006 ; — Du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce ; — Du rapport spécial du Directoire sur les opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées au sein de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Du rapport spécial du Directoire sur les opérations réalisées au titre des actions gratuites attribuées au sein de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Du rapport d'observations des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle mises en oeuvre pour le traitement de l'information comptable et financière ; — Du rapport complémentaire du Directoire consécutif à l’utilisation, le 27 juillet 2006, de la délégation de compétence en vue d’une augmentation de capital par apport en nature de titres sociaux ; — Des rapports des commissaires aux Comptes et du Commissaire aux apports sur la valeur des apports et la rémunération des apports en nature ; — Du rapport spécial relatif au rachat d’actions – nouveau programme de rachat d’actions ; — Du rapport du Conseil de Surveillance prévu à l'article L225-68 alinéa 6 du Code de commerce.   Résolutions à caractère ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2006 – Rapports ; — Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2006 (comptes sociaux) ; — Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ; — Autorisation d'opérer sur les actions de la société : nouveau programme.   Résolutions à caractère extraordinaire :   — Autorisation de la société de procéder à l'annulation de ses propres actions et réduction corrélative du capital ; — Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires; — Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires; — Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; — Dispositions générales relatives aux autorisations financières ; — Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés ; — Délégation de compétence à l’effet de consentir des options d’achat d’actions ; — Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ; — Autorisation pour augmenter le capital en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission à titre gratuit de bons soumis au régime des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité ; — Dérogation à la période d’acquisition et à la période de conservation en cas d’invalidité dans le cadre de l'autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder, au profit du personnel et des mandataires sociaux de la Société, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre ; — Mise en harmonie des articles 15 des statuts « Conseil de Surveillance » et 17-1 des statuts « Durée des fonctions » avec la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006.   Texte des projets de résolutions.  Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2006 – Rapports). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture : — du rapport annuel de gestion du Directoire incluant le rapport de gestion du groupe ; — du rapport annexe établi par le Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, et du rapport d'observations des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle mises en oeuvre pour le traitement de l'information comptable et financière ; — du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d'actions attribuées au sein de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — du rapport spécial du Directoire sur les actions gratuites attribuées au sein de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — du rapport du Conseil de Surveillance contenant ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — du rapport spécial relatif au rachat d’actions ; — du rapport général et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — du rapport complémentaire du Directoire relatif à l’augmentation de capital réalisée le 27 juillet 2006, des rapports y relatifs des Commissaires aux Comptes et du Commissaire aux apports sur la valeur des apports et la rémunération des apports en nature, Approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 215 581 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices, au sens de l’article 39-4 du CGI, assujetti à l'impôt sur les sociétés, s'élevant à 27.629 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 9.210 euros.   Deuxième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve dans les conditions de l'article L.225-88 dudit Code, successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas respectivement part au vote.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2006). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 se soldant par un bénéfice net consolidé de 2.207 milliers d’euros.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2006 (comptes sociaux)). — Après en avoir délibéré, le Directoire décide de proposer à l’Assemblée Générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2006 d'un montant de 2 215 581 € comme suit (En euros.) :   Montant distribuable (d’origine courante) (1) :   Résultat de l’exercice 2006 2 215 581 Report à nouveau bénéficiaire de 19 657 Soit un total distribuable de 2 235 238 Affectation proposée :   A la réserve légale 11 045,10 € Au dividende (2) 1 171 295,24 € Au report à nouveau le solde 1 052 897,66 Soit total de l’affectation 2 235 238 (1) Ces montants ne comprennent pas les primes d’émission qui peuvent faire l’objet de distribution exceptionnelle. (2) Les dividendes rattachés aux actions propres détenues en auto-contrôle au moment de la distribution sont directement affectés au report à nouveau.   Il est proposé à l’Assemblée la distribution d’un dividende de 0,46 € par action soit un dividende supérieur au dividende versé au titre de l’exercice 2005. Le dividende sera distribué aux 2 546 294 actions à l’exception des actions autodétenues, et mis en paiement le 20 juillet 2007. L'assemblée prend acte en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Exercices Dividendes Impôt déjà versé au Trésor (Avoir Fiscal) Revenu réel Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement, ventilés par catégories d’actions (Instruction 5 I-2-05 du 11/08/2005, §116 à 118) Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement ventilés par catégories d’actions 2003 (2 313 620 actions) 0,13 0,07 0,19 NA NA 2004 (2 313 620 actions) 0,25 NA (a) NA (a) 0,25   2005 (2 399 024) 0,40 NA (a) NA (a) 0,40   (a) Ces dividendes, compte tenu de leur date de mise en distribution, n’ouvrent pas droit à avoir fiscal, lequel est remplacé par un abattement (de 50% sur les dividendes pour les revenus distribués en 2005 et de 40% sur les dividendes pour les revenus distribués en 2006) sur les dividendes et par un crédit d’impôt pour l’actionnaire (Instruction 5 I-2-05 du CGI 11 août 2005).   Cinquième résolution (Quitus). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne quitus de leur gestion, pour l’exercice écoulé aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l'exercice écoulé. Elle donne, pour le même exercice, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Sixième résolution (Autorisation d'opérer sur les actions de la société : nouveau programme). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial relatif au rachat et au nouveau programme de rachat d’actions, décide d'autoriser le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de Commerce et du règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à opérer sur les actions de la Société. L'Assemblée fixe à 10 %des titres représentant le capital de la Société (tel qu'il existe à la date des rachats) le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et détenues par la Société, ceci représentant une quotité de 254 629 actions, et fixe à 20 euros le prix maximum d’achat par action (hors frais) et à 6 euros le prix minimum de vente par action (hors frais). Les prix d'achat et de vente susmentionnés pourront être ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement de titres, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations sur les capitaux propres pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action; les prix indiqués ci-dessus étant ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Le montant théorique maximum que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions en conséquence des termes qui précèdent est de 5 092 580 €. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées par tous moyens en vue de : — l'achat pour la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière, étant précisé que le nombre d'actions susceptibles d'être acquises par la société en vue de cet objectif ne peut excéder 5% des titres représentant le capital de la Société conformément aux dispositions de l'article 27-2° de la loi du 26 juillet 2005 (art. L.225-209 al.6 du Code de Commerce) applicables aux programmes de rachat soumis à l'approbation des assemblées générales tenues à compter du 1er janvier 2006 ; — l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou du groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service d'options d'achat d'actions, au titre d'un Plan d'Epargne Entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-I et suivants du Code de Commerce ; — la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; — procéder à leur éventuelle annulation, par voie de réduction du capital, l'annulation étant conditionnée par l'adoption de la résolution proposée au vote de l'assemblée générale extraordinaire aux fins de cette autorisation ; — l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois par tous moyens – hormis par recours à des produits dérivés -, sur le marché ou de gré à gré, le cas échéant par acquisition de blocs de titres (la part du programme pouvant s'effectuer par négociation de blocs n'étant pas limitée sans pouvoir toutefois atteindre la totalité du programme compte tenu de l'objectif d'animation du marché ou de la liquidité du titre inter alia), et à tout moment, même en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation et sub-délégation pour notamment, procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités, passer tous ordres en Bourse ou hors marché, ajuster les prix d'achat et de vente pour tenir compte d'opérations telles que visées ci-dessus, assurer la tenue des registres des achats et ventes des titres, assurer et suivre les affectations des titres achetés, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et autorités, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire. Le Directoire informera l'assemblée générale annuelle des opérations qui auront été réalisées en application de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois, elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la huitième résolution de l'assemblée générale de la société du 23 juin 2006, pour sa partie non utilisée.   Septième résolution (Autorisation d'annuler des actions de la société et de réduction corrélative du capital). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial relatif au rachat d’actions et au nouveau programme de rachat d’actions, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des achats réalisés dans le cadre de l'article 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d'actions, par période de 18 mois, en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; — autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation ; — fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 28 décembre 2008, la durée de validité de la présente autorisation, laquelle annule et remplace celle précédemment accordée par la huitième résolution de l'assemblée générale de la société du 23 juin 2006, pour sa partie non utilisée.   Huitième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   1. décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital, par émission ou attributions d’actions nouvelles ou existantes, ou donnant droit à des titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions de l’article L.228-93 du Code de Commerce, sa compétence pour décider de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de un million et demi d’euros (1 500 000 €), étant précisé qu'à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société ;   3. décide que l'émission des valeurs mobilières, objet de la présente résolution, pourra consister en l'émission d'obligations ou être associée à l'émission d'obligations ou encore, en permettre l'émission comme titres intermédiaires, notamment mais non limitativement sous la forme d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables, dans la limite d'un montant nominal maximum de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ;   4. décide que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : — soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — soit les offrir au public en tout ou partie ;   5. reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;   6. décide que la somme perçue ou susceptible d'être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d'émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devra être au moins égale à la valeur nominale des actions ; Décide que les émissions de bons de souscriptions d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement (fixe ou variable), avec ou sans prime, et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons, le cas échéant remboursables, donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   8. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de pouvoirs ou de compétence globale relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Neuvième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   1. décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-148 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital, par émission ou attributions d’actions nouvelles ou existantes, ou donnant droit à des titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Dit que, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché règlementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions de l’article L.228-93 du Code de Commerce, sa compétence pour décider de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de un million et demi d’euros (1 500 000 €), étant précisé qu'à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société ;   3. décide que l'émission des valeurs mobilières, objet de la présente résolution, pourra consister en l'émission d'obligations ou être associée à l'émission d'obligations ou encore, en permettre l'émission comme titres intermédiaires, notamment mais non limitativement sous la forme d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables, dans la limite d'un montant nominal maximum de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Directoire la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public ;   5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;   6. reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide : — que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum prévu par les dispositions règlementaires applicables au jour de l'émission (savoir à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le fixation du prix de souscription de l'augmentation moins 5% après le cas échéant correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance) ; — que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini à l’alinéa précédent ; — que la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini au premier alinéa du présent paragraphe 7.   8. décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement (fixe ou variable), avec ou sans prime, et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons, le cas échéant remboursables, donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   9. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de pouvoirs ou de compétence globale relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;   10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Dixième résolution (Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé par les huitième et neuvième résolutions ci-dessus, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’assemblée générale constate que la limite prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions.   Onzième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce, Délègue, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, au Directoire, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L’assemblée précise que, conformément à la loi, le Directoire statue alors sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article L. 225-147 du Code de commerce. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par les résolutions 8 et 9. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire notamment pour approuver l’évaluation des apports, décider l’augmentation de capital en résultant, en constater la réalisation, prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et procéder à la modification des statuts. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Douzième résolution (Dispositions générales relatives aux autorisations financières). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que les autorisations d'émettre des valeurs mobilières, y compris de bons de souscriptions autonomes, données au Directoire sous les quatre résolutions qui précèdent, seront soumises aux conditions et modalités suivantes : — l'augmentation du capital social pouvant résulter des autorisations susvisées ne devra pas être supérieure à un montant nominal maximum d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) étant précisé que toutes les augmentations de capital, qu'elles soient immédiates, différées ou éventuelles, décidées au titre des quatre résolutions précédentes s'imputeront sur ce montant nominal maximum, à l'exception toutefois des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant vocation à des actions de la Société ; — les émissions de valeurs mobilières, objets des quatre résolutions précédentes, pourront consister en l'émission d'obligations ou être associées à l'émission d'obligations ou encore, en permettre l'émission comme titres intermédiaires, notamment sous la forme d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables, dans la limite d'un montant nominal maximum de quinze millions d’euros (15 000 000 €), étant précisé que toutes les émissions d'obligations décidées en vertu des résolutions précitées s'imputeront sur ce montant nominal maximum ; — le Directoire pourra procéder aux émissions autorisées tant en France qu'à l'étranger. Les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital pourront être émises, soit en monnaies étrangères, soit en Euros, ou autres unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, dans la limite de la contre-valeur du montant nominal maximum fixé en Euros, déterminé au jour de la décision du Directoire de procéder à l'émission de telles valeurs mobilières. L'assemblée générale confère au Directoire les pouvoirs les plus larges à l'effet de mettre en oeuvre les quatre résolutions précédentes et le cas échéant modifier les statuts en conséquence.   Treizième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant dans le cadre des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, aux conditions de quorum des assemblées générales extraordinaires :   1. délègue au Directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités ;   2. décide que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisé, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à la douzième résolution qui restera inapplicable en ce qui concerne ce type d'augmentation de capital, ne pourra être supérieur au montant de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;   3. confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer sa bonne fin, et notamment : — de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital sera augmenté ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — de décider, en cas d’attribution d’actions gratuites que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; — de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   5. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social en faveur des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   1. décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-1 et suivants du Code du travail, sa compétence à l’effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise et/ou de tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L. 443-5 du Code du travail ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de cinquante sept mille euros (57 000 €), étant précisé que (i) à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires a émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société, et que (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de un million et demi d’euros (1 500 000 €) fixé à la douzième résolution et que (iii) le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3% du capital social au jour de la décision du Directoire ;   3. décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;   4. décide de supprimer, en faveur de ces salariés ou anciens salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise de la société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution ;   5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; — déterminer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération des actions ; — fixer le prix de souscription des actions dans les conditions légales ; — fixer les dates d’ouverture et de clôture de souscriptions ; — fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la Société ; — apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée de toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quinzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de consentir des options d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, à consentir, au profit des cadres ou mandataires sociaux qu'il désignera au sein de la Société ou de sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions définies par l'article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de l’achat préalable par la Société. Le nombre total des options d'achat offertes par le Directoire en vertu de la présente délégation ou délégation antérieure, ajouté à toutes options de souscription d'actions, consenties ou à consentir par le Directoire dans le cadre de plans d'options de souscription d'actions, ne pourra donner droit à acquérir (ou souscrire) un nombre d'actions représentant plus de 10% du capital actuel de la Société, compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés. La limite de 10% définie ci-dessus par rapport au capital actuel s’apprécie au moment de l’octroi des options en tenant compte des options nouvellement offertes et des options de souscription ou d’achat ouvertes et non encore levées, octroyées dans le cadre de la délégation conférée par la présente assemblée ou de délégations antérieures. Les options consenties devront être exercées dans un délai maximum de six (6) ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties. Le Directoire fixera le prix d'achat au jour où les options seront consenties. Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires des options ne saurait être en tout état de cause inférieur à 80% de la moyenne des cours de référence issus du premier fixage de l'action au cours des vingt séances de bourse précédant le jour où l'option sera consentie. En outre, conformément à l'article L.225-179 al.2 du Code de Commerce, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-8 et L.225-9 du Code de Commerce. Si la Société réalise une des opérations prévues à l'article L.225-181 du Code de Commerce, le Directoire procédera à un ajustement du nombre et/ou du prix des actions faisant l'objet des options consenties en appliquant les règles d'ajustement fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée, en application des articles L.225-179 al.2 du Code de commerce : — prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; — prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels de la Société sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de bourse des actions de la Société et la date postérieure de dix séances de bourse, à celle où cette information est rendue publique ; Tous les pouvoirs sont donnés au Directoire, mettre en oeuvre le cas échéant cette autorisation dans les limites fixées ci-dessus pour, notamment ; — arrêter le plan d’option d’achats d’actions contenant notamment les conditions dans lesquelles seront consenties les options, arrêter la liste ou les catégories des bénéficiaires des options telles que prévues ci-dessus ainsi que le nombre d’options alloués à chacun d’eux et fixer le cas échéant des critères permettant de bénéficier du plan, arrêter le montant des achats consécutifs aux levées d’options ; — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties et levées les options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, une période de blocage pendant laquelle les options ne peuvent pas être exercées, le prix d’achat des actions conformément aux règles ci-dessus rappelées. — fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; Le Directoire informera l'Assemblée Générale Ordinaire des options attribuées dans le cadre de la présente autorisation. L’Assemblée Générale autorise le Directoire à procéder aux achats d’actions nécessaires à la réalisation des levées d’option en respectant les dispositions légales et notamment celles de l’article L. 225-210 du Code du commerce. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet de consentir des options d’achat d’actions. Cette autorisation pourra être utilisée dans le délai de trente huit (38) mois à compter de ce jour.   Seizième résolution (Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des article L.225-177 et suivants du Code de Commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu'il désignera parmi les cadres ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions définies à l'article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital. Le nombre total des options offertes par le Directoire en vertu de la présente délégation ou de délégations antérieures, ajouté à toutes options d'achat d'actions consenties ou à consentir par le Directoire dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ne pourrait donner droit à acquérir (ou souscrire) un nombre d’actions représentant plus de 10 % du capital actuel de la Société, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés, et étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la douzième résolution de la présente assemblée. La limite de 10% définie ci-dessus par rapport au capital actuel s’apprécie au moment de l’octroi des options en tenant compte des options nouvellement offertes et des options de souscription ou d’achat ouvertes et non encore levées, octroyées dans le cadre de la délégation conférée par la présente assemblée ou de délégations antérieures. Les options consenties devraient être exercées dans un délai maximum de six (6) ans à compter de la date à laquelle elles ont été consenties. Le Directoire fixera le prix de souscription au jour où les options seront consenties. Il sera en tout état de cause au moins égal à quatre-vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours de référence issus du premier fixage de l'action au cours des vingt séances de bourse précédant le jour où l'option sera consentie. Si la Société réalise une des opérations prévues à l'article L.225-181 du Code de Commerce, le Directoire procédera à un ajustement du nombre et/ou du prix des actions faisant l'objet des options consenties en appliquant les règles d'ajustement fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée en application de l’article L.225-177 al.5 du Code de Commerce : — prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; — prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels de la Société sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de bourse des actions de la Société et la date postérieure de dix séances de bourse, à celle où cette information est rendue publique ; — prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options. Tous les pouvoirs sont donnés au Directoire dans les limites fixées ci-dessus pour : — arrêter la liste ou les catégories des bénéficiaires des options telles que prévues ci-dessus et fixer le cas échéant des critères permettant de bénéficier du plan ; — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties et levées les options, ces conditions pouvant comporter des délais minimum et maximum pour l'exercice des options et des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres sans que le délai de conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l'option ; — fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution et procéder aux modifications statutaires consécutives ; — et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Le Directoire informera l'Assemblée Générale Ordinaire des options attribuées dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions. La présente autorisation est valable pour une durée trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente assemblée.   Dix-septième résolution (Autorisation pour augmenter le capital en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce : — autorise le Directoire, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations de compétence, délégations de pouvoirs et autorisations qui lui ont été consenties aux termes des résolutions 8 à 14 de la présente Assemblée ; — décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation. — décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente autorisation ;   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission à titre gratuit de bons soumis au régime des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de commerce, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : — Délègue au Directoire sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, à l’émission de bons soumis au régime des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce permettant de souscrire à une ou plusieurs actions de la Société à des conditions préférentielles, procéder à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; Ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l’offre ou toute autre off

Description : 0706294 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LE PUBLIC SYSTÈME   Société anonyme au capital de 1 799 268 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre. ISIN PUS FR. 00000 6527 8.   Documents comptables annuels A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)  Actif   31/12/2006 31/12/2005 Brut Amortissement / provision Net Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :         Concession de brevets et droits similaires 155 -75 80 79 Fonds commercial 314 -314 0 0 Autres immobilisations incorporelles 25 -25 0 0 Immobilisations incorporelles en cours 173 -4 169     667 -418 249 79 Immobilisations corporelles :         Installations techniques, matériels 522 -388 134 187 Autres immobilisations corporelles 1 095 -649 446 394   1 617 -1 037 580 581 Immobilisations financières :         Participations 12 007 -988 11 019 7 452 Prêts 1 0 1 1 Autres immobilisations financières 622 -5 617 505   12 630 -993 11 637 7 958 Total I 14 914 -2 448 12 466 8 618 Actif circulant :         Clients et comptes rattachés 19 989 -257 19 732 16 480 Autres créances 5 617 -2 5 615 5 466 Valeurs mobilières de placement 317 0 317 691 Disponibilités 2 857 0 2 857 1 426 Total II 28 780 -259 28 521 24 063 Comptes de régularisation 132 0 132 71 Total III 132 0 132 71 Total actif 43 826 -2 707 41 119 32 752     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :     Capital social 1 910 1 799 Primes d'émission 5 072 3 882 Réserves 207 192 Report à nouveau 20 278 Résultat de l'exercice 2 216 441   9 424 6 592 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 34 0 Provisions pour charges 0 0   34 0 Dettes :     Emprunts et dettes financières 3 165 1 997 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 464 14 051 Dettes fiscales et sociales 5 344 4 765 Autres dettes 2 680 1 205   28 653 22 018 Comptes de régularisation 3 008 4 142 Total passif 41 119 32 752   II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)    2006 2005 Production vendue (services) 55 320 48 802 Reprises sur provisions et transferts de charges 71 328 Total des produits d'exploitation 55 391 49 130 Achats matières et autres approvisionnements -38 044 -33 639 Autres achats et charges externes -8 033 -6 819 Impôts, taxes et versements assimilés -554 -515 Salaires et traitements -4 793 -4 745 Charges sociales -2 297 -2 324 Dotations aux amortissements des immobilisations -177 -229 Dotations aux provisions sur actif circulant -35 -5 Dotations aux provisions pour risques et charges     Autres charges -16 -236 Total des charges d'exploitation -53 949 -48 512 1. Résultat d'exploitation 1 442 618 Produits financiers de participation 973 443 Autres intérêts et produits assimilés 225 115 Reprises sur provisions et transferts de charge 0 0 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 38 20 Total des produits financiers 1 235 578 Dotations financières aux amortissements et provisions   -400 Intérêts et charges assimilées -112 -274 Différence négative de change -3   Total des charges financières -115 -674 2. Résultat financier 1 120 -96 3. Résultat courant avant impôt 2 562 522 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 290 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 501 557 Reprises sur provisions et transferts de charges 193 15 Total des produits exceptionnels 1 696 862 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -7 -4 Charges exceptionnelles sur opérations en capital -1 514 -388 Dotations aux amortissements et aux provisions -38   Total des charges exceptionnelles -1 560 -392 4. Résultat exceptionnel 136 470 Participation des salariés aux fruits de l'expansion -222 -155 Impôts sur les bénéfices -260 -396 5. Bénéfice ou perte 2 216 441     III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2006.    L’exercice a une durée de douze (12) mois, recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels et sont tous communiqués en milliers d’euros, sauf stipulation contraire.    Note 1. — Evénements significatifs de la période.  Par décision du directoire du 23 mars 2006, Le Public Système a mis en place un nouveau programme de rachat d’actions. Ce programme a été approuvé par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2006 par la huitième résolution – Autorisation d’opérer sur les actions de la société : nouveau programme. Ce programme autorise la société à détenir au maximum 7,5% de son capital social en actions propres, interdit à la société d'acheter des actions à un prix supérieur à 20 € (hors frais) ou de les vendre pour un prix inférieur à 6 € (hors frais). Ce programme a été déposé sur le site de l’AMF en date du 4 juillet 2006. Le directoire du 23 mars 2006 a également attribué 11 110 actions gratuites à un membre du directoire. Le 28 avril 2006, le directoire a constaté la dissolution de Blue Steam et Partenaires par transmission universelle de patrimoine (TUP) à effet rétroactif du 1er janvier 2006, générant un boni de confusion comptabilisé en résultat financier pour 182 K€. Par décision du directoire du 15 mai 2006, la société Le Public Système a pris acte de la levée de 28 000 options de souscription d'action par deux salariés du Groupe et a attribué 2 000 actions gratuites à un salarié du Groupe. A la suite de ces opérations, le directoire a procédé à une augmentation de capital passant ce dernier de 1 799 268 € à 1 820 268 € et le nombre d’actions correspondant de 2 399 024 actions à 2 427 024. Le 15 mai 2006, Le Public Système a procédé au versement du second terme du paiement de sa prise de participation dans la société CSAA intervenue en janvier 2005. Il est rappelé que dans le protocole d’acquisition est stipulé un engagement ferme et réciproque avec le vendeur d’acquérir les 40% résiduels respectivement le 1er avril 2008 (30%) et le 1er avril 2009 (10%). La société Le Public Système a acquis le 11 juillet 2006 100% des actions de la société Gopublic, société de relations presse. Les vendeurs ont été rémunérés pour une partie du prix (65%) en numéraire et pour le solde (35%) en actions Le Public Système, provenant des actions auto-détenues dans le cadre de son programme de rachat d’actions. Le 26 juillet 2006 Le Public Système a effectué un transfert de 8 788 actions auto-détenues aux vendeurs de la société Marketing Channel. Ce transfert est consécutif au paiement différé du deuxième terme du prix prévu au protocole d’acquisition de la société Marketing Channel conclu en date du 13 juillet 2005. La société Le Public Système a acquis le 27 juillet 2006 le groupe Communicum, un des leaders de l’organisation de congrès professionnels en France, en acquérant 100% des actions de la société-mère Communicum. Les vendeurs ont été rémunérés pour une partie du prix en numéraire (50%) et pour le solde en actions Le Public Système, crées à cet effet. L'émission de ces actions a été décidée par le directoire du 27 juillet 2006 autorisé par l'assemblée générale tenue le 23 juin 2006, portant le capital social de 1 820 268 € à 1 893 970,50 € ; le nombre d’actions correspondant est passé de 2 427 024 actions à 2 525 294. Le 5 septembre 2006, le directoire a acté la levée de 21 000 options de souscription d'action par deux salariés du Groupe et a de ce fait procédé à une augmentation de capital portant ce dernier de 1 893 970,50 € à 1 909 720,50 € et le nombre d’actions correspondant de 2 525 294 actions à 2 546 294. Au 31 décembre 2006, l'ensemble des plans d'options de souscription d'actions a été exercé.      Note 2. — Principales données financières en euros.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d’affaires 55 320 48 802 Résultat courant avant impôts 2 562 522 Résultat net 2 216 441 Capitaux propres 9 424 6 593 Total bilan 41 119 32 753      Les produits d'activités annexes doivent être présentés en note 21. Transactions avec les parties liées.      Note 3. — Changements de méthodes comptables.  Néant.      Note 4. — Principes et méthodes comptables.  Principes généraux. — Les comptes de l’exercice sont présentés selon les dispositions comptables en vigueur et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France. Les conventions comptables suivantes ont été notamment respectées : — principe de prudence ; — continuité de l’exploitation ; — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes comptables ; — la méthode de base retenue pour l’enregistrement des éléments d’actifs en comptabilité est la méthode des coûts historiques.  Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan : — Suivi ultérieur de la valeur des actifs : Par application du règlement CRC 2002-10, un test de dépréciation (perte de valeur) est effectué : – à chaque clôture pour les actifs à durée de vie indéterminée (fonds de commerce, marque,…) ; – en cas d’indice de perte de valeur pour les autres actifs. Pour chaque actif concerné, la valeur nette comptable au bilan des actifs est comparée à la valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. La valeur d’usage est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant si la valeur nette comptable au bilan est inférieure à la valeur actuelle.  — Fonds commercial : Ce poste comprend les fonds de commerce constatés lors de la fusion dans Le Public Système des sociétés Réclame et Génériques, pour respectivement 152 K€ et 162 K€, tels qu’ils ressortent du traité de fusion du 22 novembre 1999. Ils ont été intégralement dépréciés au 31 décembre 2001.  — Immobilisations incorporelles et corporelles : La valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles correspond à la valeur d’entrée dans le patrimoine, compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation. Les amortissements sont calculés sur la durée normale de vie des biens par application des durées suivantes :  Logiciels Linéaire 1 an Autres immobilisations incorporelles Linéaire 10 ans Matériel et outillage Linéaire 5 ans Agencements installations Linéaire 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 et 5 ans Matériel de bureau Linéaire 5 et 10 ans Matériel informatique Linéaire 3 et 5 ans Mobilier de bureau Linéaire 7 et 10 ans       — Immobilisations financières : Les titres de participation figurent à leur coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur actuelle des titres possédés devient inférieure à sa valeur nette comptable (cf. paragraphe « Suivi ultérieur de la valeur des actifs » ci-dessous).  — Actions propres : Les actions propres, destinées à être attribuées aux salariés, sont comptabilisées en compte valeurs mobilières de placement. Les autres actions propres sont comptabilisées en immobilisations financières. Par application du règlement CRC 2002-10, un test de dépréciation (perte de valeur) est effectué : – à chaque clôture pour les actifs à durée de vie indéterminée (fonds de commerce, marque,…) ; – en cas d’indice de perte de valeur pour les autres actifs. Pour chaque actif concerné, la valeur nette comptable au bilan des actifs est comparée à la valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. La valeur d’usage est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant si la valeur nette comptable au bilan est inférieure à la valeur actuelle.  — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances donnent lieu, le cas échéant, à l’enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l’appréciation du risque de non recouvrement. Une convention de trésorerie Groupe a été signée entre la société Le Public Système et l’ensemble de ses filiales. Cette convention prévoit la rémunération des comptes courants au taux fiscal minimum autorisé et est renouvelable chaque année par tacite reconduction.  — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées, pour leur valeur brute, au prix d’acquisition. Elles sont éventuellement dépréciées lorsque la valeur d’inventaire (déterminée par référence aux cours officiels en fin d’année) est inférieure au prix d’acquisition. Les plus-values potentielles calculées sur les mêmes bases ne sont pas comptabilisées.  — Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires : Selon les normes en usage dans sa profession, le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires selon la méthode à l’avancement. Les opérations rassemblent, sous une même facture, deux éléments différents : – des honoraires de conseil ; – de la production technique. L’avancement est évalué de la manière suivante : – le pourcentage d’avancement de la part « honoraires » reflète l'avancement des travaux de préparation de l'événement estimé par la société ; – le pourcentage d’avancement de la part « production » est calculé au prorata des coûts de production engagés par rapport aux coûts de production estimés à terminaison. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux.       Note 5. — Immobilisations et amortissements.  — Immobilisations incorporelles :  Valeurs brutes (En milliers d’euros) Valeurs brutes à l'ouverture Augmentation Diminution Valeurs brutes à la clôture Logiciels 149 6   155 Fonds commercial 314 0 0 314 Autres immobilisations incorporelles 25 0 0 25 Immobilisations incorporelles en cours 0 173   173 Total 488 179 0 667     Amortissements (En milliers d’euros) Amortissements à l'ouverture Augmentation Diminution Amortissements à la clôture Logiciels 70 5 0 75 Fonds commercial 314 0 0 314 Autres immobilisations incorporelles 25     25 Immobilisations incorporelles en cours 0 4 0 4 Total 409 9 0 418 Valeurs nettes 79 170   249      L'augmentation des immobilisations incorporelles en cours est principalement composée du nouveau logiciel comptable et financier du groupe, à hauteur de 125 K€. — Immobilisations corporelles :  Valeurs brutes (En milliers d’euros) Valeurs brutes à l'ouverture Augmentation Diminution Valeurs brutes à la clôture Installations techniques, matériel et outillage 522 0 0 522 Autres immobilisations corporelles 926 176 7 1 095 Total 1 448 176 7 1 617     Amortissements (En milliers d’euros) Amortissements à l'ouverture Augmentation Diminution Amortissements à la clôture Installations techniques, matériel et outillage 335 53 0 388 Autres immobilisations corporelles 531 119 1 649 Total 866 172 1 1 037 Valeurs nettes 582 4 6 580       — Immobilisations financières :  (En milliers d’euros)   31/12/2006 31/12/2005 Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes  Titres de participation  12 006  988  11 018  8 619 1 167  7 452   Titres auto-détenus  344    344  273    273  Créances rattachées à des participations  0  0  0  0  0  0  Dépôts et cautionnements  279  5  274  237  5 232   Autres immobilisations financières  1  0  1  1  0  1    12 630  993  11 637  9 130  1 172  7 958      Les dépôts et cautionnements sont constitués essentiellement par les dépôts de garantie versés aux bailleurs des locaux utilisés par la société. Les titres de participation comportent 27 278 actions propres, soit 1,07% du capital incluant l’intégralité des actions émises, acquises au cours moyen de 12,57 € et valorisées au cours historique pour un total de 343 K€. Ces titres ont été acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions approuvé par l’assemblée générale du 23 juin 2006 et déposé sur le site de l’AMF en date du 4 juillet 2006. Par ailleurs, 13 077 actions propres acquises au cours moyen de 6,44 € pour un montant total de 57 K€, et représentant 0,51% du capital de la société, figurent dans le poste de valeur mobilière de placement (cf. note 15). Le cours de bourse de clôture au 29 décembre 2006 a atteint 12,30 €.       Note 6. — Clients et comptes rattachés.  Les créances clients détenues par Le Public Système sont composées principalement de créances sur des grands comptes dont l’échéance est pour la plupart inférieure à un an. Les créances donnent lieu, le cas échéant, à l’enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l’appréciation du risque de non recouvrement. Une dotation 35 K€ a été effectuée au cours de l’exercice complétée par une reprise de 23 K€ constatée sur les créances douteuses du poste clients portant le total des dépréciations à 259 K€ à la clôture de l’exercice.      Note 7. — Produits et charges imputables à un autre exercice.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Produits constatés d'avance -3 008 -4 142 Factures à établir 7 003 5 847 Charges constatées d'avance 131 71      Les produits constatés d’avance correspondent à un excédent de facturation par rapport à l’état d’avancement de projets représentatifs de contrats à long terme. Corrélativement, les factures à établir correspondent majoritairement à un retard de facturation au regard de l'avancement du chiffre d'affaires reconnu sur la période. Ces principes de comptabilisation sont détaillés dans la note 4. Les charges constatées d’avance au 31 décembre 2006 se rapportent principalement aux frais de fonctionnement de la société pour 29 K€, ainsi qu'à des frais informatiques pour 51 K€ et le solde à des frais divers de fonctionnement.      Note 8. — Produits à recevoir et charges à payer.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Produits à recevoir :     Factures à établir (cf. note 7) 7 003 5 847 Avoirs à recevoir 196 254 Autres 7 35 Total 7 206 6 136 Charges à payer :     Factures non parvenues 8 513 6 624 Dettes fiscales et sociales 1 407 990 Avoirs à établir 789 423 Autres 4 0 Total 10 713 8 037       Note 9. — Capitaux propres.   Capital. — Le capital social de la société Le Public Système est composé de 2 546 294 actions de 0,75 euro chacune au 31 décembre 2006.    Ouverture Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres mouvements Clôture Capital 1 799 _ _ 111 1 910 Prime d'émission 2 419 _ -255 269 2 433 Prime d'apport 1 454 _ _ 1 176 2 630 Prime de fusion 9 _ _ _ 9 Réserve légale 165 15 _ _ 180 Autres réserves 27 _ _ _ 27 Report à nouveau 278 426 -685   20 Résultat de l'exercice 441 -441   2 216 2 216 Total 6 592 0 -940 3 772 9 424      Par décision du directoire du 15 mai 2006, la société Le Public Système a émis 28 000 actions nouvelles de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 21 000 €, suite à la levée de 28 000 options de souscription d'actions par des salariés du Groupe. Cette augmentation de capital a conduit à constater une prime d’émission de 147 580 €. Lors de cette opération le capital a été porté de 1 799 268 € à 1 820 268 € et le nombre d’actions correspondant de 2 399 024 actions à 2 427 024. Par décision du directoire du 27 juillet 2006, la société Le Public Système a émis 98 270 actions nouvelles de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital de 73 702,50 € suite au paiement en action d'une partie du prix d’acquisition du groupe Communicum. Cette augmentation de capital a conduit à constater une prime d’apport de 1 176 297,50 €. Lors de cette opération, le capital a été porté de 1 820 268 € à 1 893 970,50 € ; le nombre d’actions correspondant est passé de 2 427 024 actions à 2 525 294. Enfin, par décision du directoire du 5 septembre 2006, la société Le Public Système a émis 21 000 actions de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital de 15 750 €, suite à la levée d'options de souscription d'actions par des salariés du Groupe. Cette augmentation de capital a conduit à constater une prime d’émission de 121 650 €. Lors de cette opération le capital a été porté de 1 893 970,50 € à 1 909 720,50 € et le nombre d’actions correspondant de 2 525 294 actions à 2 546 294.  Attributions d’options. — L’assemblée générale ayant autorisé l’attribution d’options de souscription d’actions a été tenue le 30 octobre 1998. Cette autorisation a été renouvelée lors de l’assemblée générale du 23 juin 2003 pour une durée de 38 mois. Il n’y a plus d’options en vie au 31 décembre 2006, toutes les options ayant été levées par les salariés à cette date. Pour mémoire, les plans détaillés existant au 31 décembre 2005 avaient les caractéristiques suivantes :  Date du conseil d’administration 15/09/2000 21/06/2001 27/07/2001 14/06/2002 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées 16 000 5 000 20 000 8 000 Dont nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du comité de direction (dans sa composition actuelle) 16 000 5 000 20 000 8 000 Nombre de dirigeants concernés 3 1 2 1 Point de départ d’exercice des options 15/09/2002 21/06/2003 27/07/2003 14/06/2004 Date d’expiration 15/09/2006 21/06/2007 27/07/2007 14/06/2008 Prix de souscription en euros 7,00 7,74 6,04 4,31 Nombre d’actions souscrites sur l’exercice 2006 16 000 5 000 20 000 8 000 Nombre d’actions restant à souscrire au 31 décembre 2006 0 0 0 0       Note 10. — Provisions pour risques et charges.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Provisions pour charges 34 0 Provisions pour risques 0 0 Total 34 0     Les provisions pour risques et charges au 31 décembre 2006 se rapportent essentiellement à des départs de salariés.     Note 11. — Emprunts et dettes financières.  Ventilation de la dette au 31 décembre 2006 par échéance :  (En milliers d’euros) Total A moins d'un an Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts à moyen et long terme 2 810 680 2 130 0 Concours bancaires courants 0 0 0 0 Avances en comptes courants consentis par les filiales 355 355 0 0 Autres 0 0 0 0 Total 3 165 1 035 2 130 0      Au cours de l’exercice 2006, Le Public Système a levé une ligne de crédit de 2 M€ à taux variable basé sur l’indice Euribor 3 mois majoré de 0,850 points remboursables sur 20 trimestrialités à compter du 31 octobre 2006. Au 31 décembre 2006 les emprunts se détaillent comme suit :  Dettes amortissables capital emprunté Total restant dû au 31/12/2006 Taux contractuel Taux initial Couverture Fin des remboursements 2 000 K€ 1 900 K€ Euribor 3 mois 0,85% 3,751% Non 2007 1 400 K€ 910 K€ Euribor 3 mois 0,5%% 3,342% Non 2009       Note 12. — Autres créances et autres dettes.    Ventilation des autres créances au 31 décembre 2006 par échéance :  (En milliers d’euros) Total A moins d'un an Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs débiteurs 2 316 2 316 0 0 Avoirs à recevoir des fournisseurs 196 196 0 0 Créances de TVA 2 647 2 647 0 0 Avances en compte courant consenties aux filiales 230 230 0 0 Autres 228 228 0 0 Total 5 617 5 617 0 0      Ventilation des autres dettes au 31 décembre 2006 par échéance :  (En milliers d’euros) Total A moins d'un an Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Clients créditeurs 1 721 1 721 0 0 Avoirs à établir aux clients 789 789 0 0 Avances en compte courant consenties par les filiales 149 149 0 0 Autres 21 21 0 0 Total 2 680 2 680 0 0      Note 13. — Trésorerie.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Valeurs mobilières de placement 317 691 Disponibilités 2 857 1 426 Trésorerie brute au bilan 3 174 2 117 Concours bancaires courants   2 Trésorerie nette 3 174 2 115     La valeur de marché des valeurs mobilières de placement est légèrement supérieure à leur valeur comptable. Elles sont composées de Sicav de trésorerie court terme acquises ou revendues au jour le jour en fonction de la trésorerie. Les valeurs mobilières de placement comportent 13 077 actions propres acquises au cours moyen de 6,44 € pour un montant total de 57 K€, et représentant 0,51% du capital de la société. Ce rachat d’actions a fait l’objet d’une note d’information déposée sur le site de l’AMF.     Note 14. — Produits et charges financiers.  Les produits financiers, soit 1 235 K€, sont principalement composés : — de produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement (38 K€) ; — de dividendes reçus de ses filiales (973 K€) ; — du boni de fusion de sa filiale Blue Steam et Partenaires suite à la transmission universelle de patrimoine (185 K€) ; — d’intérêts en rémunération des comptes courants des filiales (39 K€). Les charges financières, soit 115 K€ sont principalement composées : — d’intérêts sur emprunts et dettes commerciales (68 K€) ; — d’intérêts en rémunération de comptes courants des filiales (44 K€) ; — de pertes de change sur les opérations en devises étrangères (3 K€).       Note 15. — Produits et charges exceptionnels.  Le résultat exceptionnel s’élève à 136 K€ et se compose principalement : — d’une plus value nette sur cession d’actions propres de 164 K€ ; — d’une dotation exceptionnelle aux provision pour risques et charges pour départ des salariés de 34 K€ et une autre pour dépréciation d’actif de 4 K€ ; — d’un produit de 10 K€ correspondant à des paiements de frais sur exercices antérieurs. Il est à noter que la fusion de la société Marketing Channel au sein de l’entité Le Public Système Marketing Opérationnel a généré un résultat exceptionnel de cession nul dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2006 en ce qui concerne les titres de la société fusionnée. Il est également à noter que la transmission universelle de patrimoine opérée sur l’entité Blue Steam et Partenaires a généré également un résultat exceptionnel de cession nul sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006 en ce qui concerne les titres de la société transmise.         Note 16. — Tableau des filiales et participations.  (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital   Quote-part du capital détenue Valeur brute comptable des titres détenus Valeur nette comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés 1. Filiales détenues à +de 50% directement ou indirectement :             Le Public Système Cinéma 264 254 100,00% 694 694   Le Public Système Voyages 44 322 100,00% 297 297   Pavillon Production 37 332 100,00% 555 555 0 Sagarmatha 58 354 100,00% 1 601 1 019   Curriculum Média 50 -13 100,00% 450 50   Le Public Système Marketing Opérationnel 215 210 100,00% 2 780 2 780   CSAA 80 1 468 60,00% 2 264 2 264 0 Communicum 37 413 100,00% 2 500 2 500   Gopublic 37 4 100,00% 860 860   Total       12 007 11 018 351 2. Participations :             Divers       7     Total       7           Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Le Public Système Cinéma   4 496 234 148 Le Public Système Voyages   19 154 292 55 Pavillon Production   3 714 22 255 Sagarmatha   10 379 -56 199 Curriculum Média   492 9   Le Public Système Marketing Opérationnel   6 504 -324 120 CSAA   6 159 724 195 Communicum (2)   469 159   Gopublic (1)   1 110 88   (1) La société Gopublic a été acquise en date du 1er juillet 2006. (2) La société Communicum et ses filiales été acquise en date du 1er septembre 2006.     Note 17. — Effectif et rémunérations des dirigeants.   L’effectif moyen se répartit comme suit :  Effectif Cadres Non cadres Total Permanents 59 33 85 Intermittents 16 29 52 Total 75 62 137      Le montant global des rémunérations brutes versées aux dirigeants est le suivant :  (En milliers d’euros) (1) 2006 2005 Membres des organes d'administration 981 520 Membres des organes de direction 474 465 Membres des organes de surveillance 60   (1) Montant hors participation et intéressement.       Note 18. — Engagements hors bilan.  Engagements donnés : — Nantissement sur fonds de commerce : Néant. — Engagement d’achat d’actions de CSAA : Le Groupe Le Public Système a pris une participation de 60% dans la société CSAA en janvier 2005 avec un engagement ferme, réciproque avec le vendeur, d'acquisition des 40% de titres résiduels respectivement le 1er avril 2008 (30%) et le 1er avril 2009 (10%). Le prix d'acquisition des 40% restant sera déterminé par application d'une formule de prix contractuelle basée sur les résultats nets moyens et sur la trésorerie disponible. — Engagements de retraite : Le montant des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite est évalué à 82 K€ environ (le montant non actualisé ressort au 31 décembre 2006 à  713 K€). Cette évaluation calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière prospective pour tous les salariés. La provision prend en compte les éléments suivants : – l’ancienneté ; – les conventions collectives en vigueur ; – le turn-over par catégorie de personnel ; – la table de mortalité (TV 01/03) ; – les hypothèses actuarielles suivantes : taux d’actualisation de 4% et taux de réévaluation salariale de 3,2% pour les cadres et 2,5% pour les non cadres. La retraite est ouverte aux salariés à l’initiative de la société dés lors que ces derniers ont atteint leur droit maximum ou l’âge de 65 ans. Par conséquent, le Groupe n’intègre pas les charges sociales dans le calcul de la provision. La prise en compte des nouvelles dispositions de la loi Fillon n’a pas d’impact significatif sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006, compte tenu de la structure de l’effectif.  — Engagements de crédit-bail mobilier et location financement : Les comptes de la société Le Public Système comprennent des contrats de location financement et des contrats de location simple, concernant principalement du matériel informatique et de reprographie. Les engagements de location financement en cours au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros), se détaille comme suit :  Engagement à l'ouverture  Remboursé sur la période  Échéances restantes au 31/12/2006 <1 an >1 an 1 461 725 455 282       — Engagements reçus : La société Le Public Système a consenti en 2001 deux abandons de créance avec clause de retour à meilleure fortune aux sociétés Pavillon Production et Le Public Système Marketing Opérationnel pour respectivement 506 K€ et 485 K€. A l’ouverture de l’exercice, les abandons de créances résiduels sont de 101 K€ pour la société Le Public Système Marketing Opérationnel et 206 K€ pour la société Pavillon Production. Les chiffres de l’exercice 2006 n’ont pas permis d’appliquer la clause de retour à meilleure fortune. Il n'a pas été omis d'engagements significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur (COB BM n° 375 - janvier 2003).         Note 19. — Intégration fiscale.  Le Public Système a choisi d’opter pour le régime de l’intégration fiscale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés. Les modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés sont les suivantes : Chaque société calcule sa charge d'impôt comme si elle était imposée séparément, l'économie éventuelle d'impôt générée du fait de l'intégration étant conservée par Le Public Système. Le périmètre de l’intégration fiscale comprend les sociétés suivantes : — Le Public Système (tête du groupe) ; — LPS Voyages ; — Pavillon Production ; — LPS Marketing Opérationnel ; — Sagarmatha ; — LPS Cinéma (anciennement Promostart) ; — Curriculum Média. L’option a été demandée auprès de l’administration fiscale pour la société Gopublic à compter du 1er janvier 2007. Impôt comptabilisé :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 IS social LPS -422 -439 Economie d’IS liée à l’intégration fiscale 162 43 IS comptabilisé -260 -396       La société Le Public Système est redevable de 336 K€ auprès du Trésor Public au titre de l’impôt sur les sociétés pour le compte de ses filiales, dans le cadre de l’intégration fiscale.         Note 20. — Droit individuel à la formation.  La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les articles L. 933-1 à L. 933-6 du code du travail, ouvre pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminé de droit privé, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans (plafonné à 120 heures). Les actions de formation de la société n'ayant pas en 2006 donné lieu à un accord préalable entre l'entreprise et les salariés, l'ensemble des droits individuels à la formation restent ouverts au 31 décembre 2006, ces heures n'ayant pas donné lieu à demande. Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 8 817 heures au 31 décembre 2006.       Note 21. — Opérations effectuées avec les entreprises liées.  Les entreprises liées sont constituées de l'ensemble des filiales détenues par Le Public Système (cf. note 16) et des participations détenues par ces dernières. — Bilan :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Dettes fournisseurs 8 167 8 233 Clients avoirs, à établir 153   Clients créditeurs 10   Dettes liées à l’intégration fiscale 148 234 Comptes courants passifs 355 629 Clients et comptes rattachés 7 944 6 886 Créances liées à l’intégration fiscale 227 55 Comptes courants actifs   987       — Compte de résultat :  (En milliers d’euros) 2006 2005 Charges d'exploitation 6 181 6 375 Produits d'exploitation 5 864 5 774 Charges d’intérêts -44 -51 Autres revenus des actifs hors équivalents trésorerie 39 37 Autres produits financiers 182 115 Charges exceptionnelles 178   Produits exceptionnels 178         — Résultats des cinq derniers exercices de la société Le Public Système :  Durée de l’exercice (En milliers d’euros) 31/12/2006 12 mois 31/12/2005 12 mois 31/12/2004 12 mois 31/12/2003 12 mois 31/12/2002 12 mois Capital social 1 910 1 799 1 735 1 735 1 735 Nombre d'actions ordinaires existantes 2 546 294 2 399 024 2 313 620 2 313 620 2 313 620 Dont actions d’autocontrôle 40 355 51 277 105 949 69 440 0 Opérations et résultat de l'exercice :           Chiffre d'affaires 55 320 48 802 42 141 33 065 32 977 Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 2 738 1 329 792 256 1 335 Impôts sur les bénéfices 260 396 76 48 352 Participation des salariés due au titre de l’exercice 222 154 0 52 67 Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 2 216 441 430 356 584 Résultat distribué au cours de l'exercice 940 578 292 254 0 Résultat par action (1) :           Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 1,07 0,32 0,27 0,07 0,40 Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 0,87 0,18 0,19 0,15 0,25 Résultat dilué après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (2) 0,89 0,18 0,18 0,15 0,24 Dividende attribué à chaque action 0,37 0,40 0,25 0,13 0,11 Personnel :           Effectif moyen des salariés pendant l'exercice (3) 139 124 116 111 118 Montant de la masse salariale pendant l'exercice 4 793 4 745 4 140 3 903 4 350 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) 2 298 2 324 1 938 1 825 2 095 (1) En euros. (2) Calcul comprenant le nombre de stock options attribuées au prorata temporis des dates d’attribution. (3) Y compris les intermittents.         0706294

Description : 0705404 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 1 909 721 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92594 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.  I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Brut Amortissements/Provisions Net Net Actifs non courants :           Ecarts d’acquisition 1 10 053   10 053 6 066 Immobilisations incorporelles 2 473 -220 253 95 Immobilisations corporelles 3 4 481 -3 096 1 385 1 444 Actifs financiers non courants 4 579 -86 493 407 Participations dans les sociétés mises en équivalence 5 38   38 88 Autres actifs long terme   94   94 2 Impôts différés actifs 6 219   219 155 Total actifs non courants   15 937 -3 402 12 535 8 257 Actifs courants :           Stocks et en-cours         17 Clients et comptes rattachés 7 23 811 -717 23 094 20 145 Autres actifs courants et comptes de régularisation 8 5 838 -115 5 723 8 437 Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 10 612   10 612 6 812 Total actifs courants   40 261 -832 39 429 35 411 Total actif   56 198 -4 234 51 964 43 668   Passif Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Capitaux propres part du groupe :       Capital émis   1 910 1 799 Primes d’émission   5 072 3 882 Réserves- mère   227 192 Réserves consolidées   1 428 48 Titres d’autocontrôle   -414 -331 Résultat consolidé part du groupe   2 207 1 914 Capitaux propres part du groupe 10 10 430 7 504 Intérêts minoritaires       Total capitaux propres   10 430 7 504 Passifs non courants :       Dettes financières (part à plus d’un an) 11 5 403 3 341 Impôts différés passifs 6     Provisions 12 82 43 Autres passifs non courants   566   Total passifs non courants   6 051 3 384 Passifs courants :       Dettes financières (part à moins d’un an) 11 898 1 192 Provisions 12 80 30 Fournisseurs et comptes rattachés 13 17 130 12 062 Impôts courants   101 257 Autres passifs courants et comptes de régularisation 14 17 274 19 239 Total passifs courants   35 483 32 780 Total passif   51 964 43 668   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros). Résultat Note 2006 2005 Chiffre d’affaires net 15 101 245 79 460 Autres produits de l’activité   73 12 Total des produits de l'activité   101 318 79 472 Achats consommés 16 -72 157 -55 284 Charges externes   -6 003 -4 657 Charges de personnel 17 -18 016 -15 313 Impôts et taxes   -1 062 -858 Dotations aux amortissements 18 -689 -633 Dotations aux provisions 18 -39 -31 Autres produits et charges d’exploitation   22 86 Résultat opérationnel courant   3 374 2 782 Autres produits et charges opérationnels   -81 69 Résultat opérationnel   3 293 2 851 Coût de l'endettement financier net 19 -109 -124 Autres produits et charges financiers 19 35 56 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 5 -35 53 Résultat avant impôt   3 184 2 836 Charge d’impôt 6 -977 -922 Résultat net des activités ordinaires poursuivies   2 207 1 914 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat part du groupe   2 207 1 914 Résultat part des minoritaires               Résultat par action (en euros)   0,89 0,81 Résultat dilué par action (en euros)   0,88 0,80   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros). Flux de trésorerie 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Résultat net consolidé 2 207 1 914 Retraitements :     Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence 35 -53 Elimination des amortissements et provisions 786 564 Elimination des profits/pertes sans incidence sur la trésorerie 67 49 Elimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution 21 -1 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 3 116 2 473 Elimination de la charge d’impôt 977 922 Elimination du coût de l’endettement financier net 109 124 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 4 201 3 519 Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement 2 635 2 709 Impôts payés -1 733 -783 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 5 102 5 445 Incidence des variations de périmètre -1 629 -1 690 Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -878 -384 Acquisition d’actifs financiers   1 Variation des prêts et avances consenties -85 2 Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 7 18 Cession d’actifs financiers   70 Dividendes reçus des sociétés MEE 15   Autres flux liés aux opérations d’investissement     Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement -2 571 -1 983 Augmentation de capital 1 556   Augmentation ou diminution d’actions propres -366 -107 Émission d’emprunts 2 000 1 480 Remboursement d’emprunts -880 -684 Intérêts financiers nets versés -109 -123 Dividendes payés aux actionnaires du groupe -930 -562 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 1 271 4 Variation de la trésorerie théorique 3 801 3 466 Variation de la trésorerie 3 801 3 466 Trésorerie d’ouverture 6 808 3 342 Trésorerie de clôture 10 609 6 808   Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidé : — Rapprochement avec les composantes de la trésorerie au bilan : Le rapprochement est présenté en note 9. — Incidence des variations de périmètre : L'incidence des variations de périmètres concerne les acquisitions de Gopublic et du groupe Communicum, le paiement de dividendes aux actionnaires minoritaires de CSAA, ainsi que le paiement d'une échéance différée du prix d'acquisition de la société Marketing Channel. Les détails sont communiqués en note 1 de la partie 5 « Notes sur le bilan et le compte de résultat ».     31 décembre 2006 Trésorerie et équivalents apportés 1 689 Prix d’acquisition et engagement ferme d'achat 3 590 Dont paiement en actions propres 401 Dont paiement différé 0 Prix d'acquisition décaissé 3 189 Frais d’acquisition des titres 129 Incidence des variations de périmètre -1 629   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros).   Capital Titres d’auto- contrôle Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total part Groupe Minori- taires Total capitaux propres Situation au 1er janvier 2005 1 735 -533 2 699 1 170 5 071   5 071 Affectation du résultat     1 170 -1 170       Distribution de dividendes     -562   -562   -562 Augmentation de capital 64   705   769   769 Résultat de la période       1 914 1 914   1 914 Titres d’autocontrôle   203     203   203 Plus-moins value sur cession d’actions propres     109   109   109 Variation de périmètre               Situation au 31 décembre 2005 1 799 -330 4 122 1 914 7 504   7 504 Affectation du résultat     1 914 -1 914       Distribution de dividendes     -940   -940   -940 Augmentation de capital 111   1 445   1 556   1 556 Résultat de la période       2 207 2 207   2 207 Titres d’autocontrôle   -84     -84   -84 Plus-moins value sur cession d’actions propres     120   120   120 Attribution d'actions gratuites     67   67   67 Variation de périmètre               Situation au 31 décembre 2006 1 910 -414 6 728 2 207 10 430   10 430   Notes sur les opérations sur le capital de Le Public Système. — Par décision du directoire en date du 4 août 2005, la société Le Public Système a émis 85 404 actions nouvelles de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 64 053 euros et à la constatation d’une prime d’apport de 704 583 euros, en rémunération d’apports en nature d’actions de la société Le Public Système Marketing Opérationnel pour une valeur de 768 636 euros. Le capital de la société a été ainsi porté de 1 735 215 euros à 1 799 268 euros. En date du 15 mai 2006, le directoire, après avoir vérifié les levées d’options et les bulletins de souscription, a constaté que 28 000 actions nouvelles ont été émises et qu’il en a résulté une augmentation du capital social de 21 000 euros, le dit capital se trouvant porté de 1 799 268 euros à 1 820 268 euros. Le directoire a également constaté que les actions nouvelles ont été intégralement libérées du nominal (soit 0,75 euro par action) et de la prime (soit, également pour les 28 000 actions, 147 580 euros) et les sommes correspondantes, soit un total de 168 580 euros, versées en numéraire dans la caisse sociale. En date du 27 juillet 2006, le directoire a constaté que 98 270 actions nouvelles ont été émises pour rémunérer les vendeurs du groupe Communicum et qu’il en résulte une augmentation du capital social de 73 703 euros, le dit capital se trouvant ainsi porté de 1 820 268 euros à 1 893 971 euros. Le directoire a également constaté que les actions nouvelles ont été intégralement libérées du nominal (soit 0,75 euro par action) et de la prime (soit, également pour les 98 270 actions, 1 176 292 euros). En date du 5 septembre 2006, le directoire a constaté que 21 000 actions nouvelles ont été émises pour rémunérer des levées d’options et qu’il en a résulté une augmentation du capital social de 15 750 euros, le dit capital se trouvant porté de 1 893 971 euros à 1 909 721 euros. Le directoire a également constaté que les actions nouvelles ont été intégralement libérées du nominal (soit 0,75 euro par action) et de la prime (soit, également pour les 21 000 actions, 121 650 euros).   V. — Annexe aux comptes consolidés. 1. – Présentation du groupe. La société Le Public Système est la société mère du groupe Le Public Système. Le Public Système est issu de la fusion de deux métiers : l’organisation d’événements et les relations publiques et a progressivement évolué pour devenir un groupe de conseil et d’actions en communication et marketing. « Inventeur de systèmes de communication », le groupe intervient aujourd’hui dans les métiers suivants : — Evénements Corporate ; — Voyages événementiels et incentives ; — Séminaires et team-buildings ; — Relations presse et média – Relations publiques ; — Organisation et logistique de congrès professionnels. De façon schématique, Le Public Système travaille sur : — L’Image : développer la notoriété, la visibilité et la crédibilité d’une marque ou d’un produit ; — L’Entreprise : cultiver la ressource humaine et la qualité relationnelle ; — Le Business : développer les ventes et créer du trafic. Cette segmentation simplifiée connaît de nombreuses exceptions. Il n’est pas rare que ces trois domaines s’imbriquent étroitement et qu’il faille aborder plusieurs aspects simultanément : les interventions du Groupe sont sur mesure autant que subtiles, comme le sont les besoins des clients annonceurs. Le Public Système fonde son action sur l’événementialisation de toute action de communication afin de permettre à ses clients d’émerger dans un univers de surabondance des messages, des annonces, et des medias chargés de les véhiculer. Le Public Système s’attache aussi à délivrer les messages ou l’information au plus près des cibles visées par ses clients. Cette approche trouve une place grandissante entre le mass média et le marketing relationnel, et donne lieu à de véritables campagnes structurées et multi-métiers. Enfin, le groupe se veut spécialiste sur des domaines ou territoires de communication tels que le cinéma, l’entertainment et le luxe.   2. – Evenements significatifs de la période. Le 28 avril 2006, une transmission universelle de patrimoine de la société Blue Steam & Partenaires vers la société Le Public Système permet de simplifier l’organigramme. Le 1er juillet 2006, la société Le Public Système Marketing Opérationnel a absorbé la société Marketing Channel déjà détenue à 100 % par la société Le Public Système. Par ailleurs le 11 juillet 2006, le Groupe a acquis 100 % des titres de l’agence de relation presse Gopublic. Le 27 juillet 2006 le Public Système a acquis le groupe Communicum comprenant trois entités (Communicum, BCA, BCAVST) par le biais de l'acquisition de 100 % des titres de la société Communicum. L’activité de ce groupe consiste dans l’organisation de congrès professionnels et la gestion d’associations et syndicats professionnels. Par les décisions du directoire en date du 15 mai 2006, 27 juillet 2006 et du 5 septembre 2006, la société Le Public Système a émis 147 270 actions nouvelles de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 110 452 euros et la constatation d’une prime d’apport de 1 445 522 euros, en rémunération : — d'une partie de l’acquisition du groupe Communicum ; — de l'exercice de 49 000 options de souscription d'actions. Le capital de la société est ainsi porté de 1 799 268 euros à 1 909 721 euros.   3. – Référentiel comptable, modalites de consolidation, méthodes et regles d’évaluation. 3.1. Généralités. — Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 reflètent la situation comptable du groupe Le Public Système SA et de ses filiales. Le directoire a arrêté et donné son autorisation à la publication des comptes consolidés au 31 décembre 2006 le 22 mars 2007 et ces derniers ont été présentés au conseil de surveillance le 2 avril 2007.   3.2. Déclaration de conformité. — Le Public Système se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l'application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS/IFRS. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 ont ainsi été préparés conformément aux normes internationales d’information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) adoptées par l’International Accounting Standard Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). La préparation des états financiers en norme IFRS au 31 décembre 2006 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date, adoptées par l'Union européenne. Les principes retenus pour l’établissement de ces informations financières résultent de l’application : — de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2006 ; — de normes pour lesquelles le Groupe a décidé d’une application anticipée ; — de positions comptables retenues en l’absence de dispositions prévues par le référentiel normatif. Le Groupe n'est pas concerné par les normes, amendements de normes et interprétations suivants, applicables à compter du 1er janvier 2006 : — l’amendement à l’IAS 21 « Investissement net dans une activité à l’étranger » publié le 15 décembre 2005 par l’IASB ; — l’amendement à l’IAS 39 « Couverture des flux de trésorerie au titre des transactions futures intra-groupe » ; — l’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient un contrat de location ». — l’amendement à l’IAS 19 « Gains et pertes actuariels, plans multi-employeurs et information annexe », applicable à compter du 1er janvier 2006, avait été appliqué de manière anticipée pour les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005, le Groupe ayant choisi de ne pas appliquer l’option relative à la reconnaissance immédiate des écarts actuariels en capitaux propres. Par ailleurs, le Groupe a choisi : — de ne pas appliquer de manière anticipée, l’IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir », ce texte ayant pour date de première application le 1er janvier 2007, — et de ne pas appliquer l’amendement à l’IAS 39 sur l’option de juste valeur applicable à compter du 1er janvier 2006. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Financial Committee).   3.3. Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en euros, arrondis au millier le plus proche.   3.4. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci. En application de la norme IAS 27, le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose : — du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ; — du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ; — du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; — du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. Le Groupe a retenu la méthode de l’intégration globale pour l’ensemble de ses filiales détenues à 100 %. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthode de mise en équivalence.   Elimination des comptes et transactions réciproques. — Les soldes et les transactions intra groupe ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intra groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.   Date et effet des acquisitions et des cessions. — Les résultats des sociétés nouvellement consolidées en cours d’exercice ne sont attribués au Groupe qu’à concurrence de la fraction acquise postérieurement à la date de transfert du contrôle. De même, les résultats afférents aux participations cédées au cours de l’exercice ne sont consolidés qu’à concurrence de la fraction réalisée antérieurement à la date de transfert du contrôle.   Conversion des états financiers et des comptes en devises. — Toutes les sociétés du Groupe sont situées dans la zone euro et établissent par conséquent leurs comptes en euros. Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou au cours de couverture. A la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le compte de résultat.   3.5. Méthodes et règles d’évaluation. — Toutes les entités consolidées appliquent des méthodes comptables homogènes pour des transactions et événements similaires. a) Ecarts d’acquisition : Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises-. Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités, en conséquence les écarts d’acquisition antérieurement constatés n’ont pas été modifiés. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur. L’écart d’acquisition est égal à la différence entre le coût d’acquisition des titres majoré des coûts externes annexes et l’évaluation de la quote-part des actifs et des passifs acquis valorisés à leur juste valeur. Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation. L'évaluation est effectuée chaque année au 31 décembre, ou plus fréquemment si des évènements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. En particulier, la valeur au bilan des écarts d'acquisition est comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Afin de déterminer leur valeur d'usage, les actifs immobilisés auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'unité génératrice de trésorerie » (UGT) à laquelle ils appartiennent. La valeur d'usage de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants : — Les flux de trésorerie sont issus des prévisions d'exploitation arrêtées par la direction pour l'exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les années suivantes ; — Le taux d'actualisation correspond au coût du capital de Le Public Système ; — La valeur terminale est calculée par sommation à l'infini des flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle. La valeur recouvrable ainsi déterminée de l'UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l'écart d'acquisition). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux écarts d'acquisition. Cette perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Elle ne peut être reprise lorsqu’elle a été imputée sur l’écart d’acquisition. Conformément à IFRS 3, les écarts d’acquisition négatifs sont immédiatement portés en résultat opérationnel.   b) Actifs incorporels : Les actifs incorporels sont classés en actifs à durée de vie indéfinie ou finie : — Les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable (conformément à la méthode décrite en D). — Les immobilisations à durée de vie finie sont amorties sur leur durée d'utilisation.   Logiciels. — Les actifs incorporels comprennent des logiciels, inscrits pour leur valeur d’acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité allant de 1 à 3 ans.   Marques. — Seules les marques acquises sont inscrites à l'actif du bilan. Elles ne sont pas amorties et font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. Un test de dépréciation est réalisé chaque année sur les marques acquises.   Autres actifs incorporels. — Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles.   c) Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués en mode linéaire, sur les principales durées d’utilité économique estimées des immobilisations correspondantes. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : Matériel de transport 3 à 5 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Installations générales, agencements, aménagements divers 2 à 10 ans   Immobilisations en location financement. — Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les biens faisant l’objet d’un contrat de location financement ou assimilé sont inscrits à l’actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l’actif immobilisé correspondants ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l’échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat. Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat. Les comptes du Groupe comprennent ces deux types de contrats de location, les contrats de location financement figurent en immobilisations corporelles et les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat.   d) Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé : — Immobilisations incorporelles à durée de vie finie et immobilisations corporelles : la valeur des immobilisations significatives est examinée à la date de clôture afin de déterminer s’il existe des indices de perte de valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des immobilisations est estimée et une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité déterminée en estimant les flux financiers futurs générés par l'actif. — Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie : elles sont soumises à un test de perte de valeur au niveau du groupement "d'unité génératrice de trésorerie"  selon la méthode présentée au paragraphe Ecarts d'acquisition.   e) Actifs et passifs financiers : L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 32 et 39. Celles-ci imposent de catégoriser les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue. L'ensemble des actifs financiers a été classifié dans la catégorie des actifs évalués en juste valeur et sont désignés comme tel car ils ont été acquis avec l’intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les titres de participation non consolidés, les créances liées et les dépôts et cautionnements sont classés dans la catégorie des actifs financiers non courants. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans la catégorie des actifs courants (Trésorerie et équivalents de trésorerie). Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme étant détenues à des fins de transaction et sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet d'une provision pour dépréciation. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence aux prix du marché. Les passifs financiers comprennent les dettes bancaires et les autres dettes financières. Elles sont initialement comptabilisées à la juste valeur nette des frais de transaction et évaluées par la suite au coût amorti déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   f) Clients et comptes rattachés/Fournisseurs et comptes rattachés : Les créances clients et les dettes fournisseurs sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir ou à donner. Cette valeur correspond à la valeur nominale, en raison de l’intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l’instrument et sa réalisation (actif) ou son remboursement (passif). Les créances douteuses donnent lieu à l’enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées client par client, en fonction de l’appréciation du risque de non recouvrement.   g) Capital et réserves : Actions propres : Les actions propres sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, effet d’impôt y compris, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   h) Avantages au personnel : — Avantages postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite) : Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles ou par le biais de conventions collectives. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et l’exercice précédent. Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies. Elles sont renseignées au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent, le cas échéant, les engagements. Au sein du Groupe, les régimes à prestations définies regroupent uniquement les indemnités de départ en retraite. Le Groupe enregistre ainsi une provision pour indemnités de fin de carrière. Cette provision, calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière prospective pour tous les salariés permanents de l’entreprise. La provision prend en compte les éléments suivants : – l’ancienneté ; – les conventions collectives en vigueur ; – le turn-over par catégorie de personnel ; – la table de mortalité (TV 01/03) ; – les hypothèses actuarielles suivantes : taux d’actualisation de 4% et taux de réévaluation salariale de 3,2 % pour les cadres et 2,5 % pour les non cadres. L’impact des écarts actuariels est comptabilisé en résultat de l'exercice. Les salariés sont mis à la retraite à l’initiative de la société dès lors qu’ils atteignent leur droit maximum ou l’âge de 65 ans. Par conséquent, le Groupe n’intègre pas les charges sociales dans le calcul de la provision. Les nouvelles obligations en terme de modalités de départ introduites par la loi de financement de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2006 n'ont pas été intégrées dans les hypothèses de valorisation au 31 décembre 2006 compte tenu de la date de parution de cette loi, leur impact ayant été jugé non significatif du fait des caractéristiques de la population du Groupe (âge et turnover notamment). — Droit individuel de formation (DIF) : La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail, ouvre pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminé de droit privé, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans (plafonné à 120 heures). Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF ainsi que le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande sont communiqués en engagements hors bilan en note 22. Cet engagement n'a pas été valorisé du fait de la difficulté d'en obtenir une estimation fiable, compte tenu de l'absence d'antériorité observée quant aux modalités d'utilisation effective de ces heures. — Autres engagements envers le personnel :Il n’existe pas d'autre engagement envers le personnel. — Rémunérations en actions ou liées aux actions (actions gratuites et plans d'options de souscription d'actions) : Des plans d'options de souscription d’actions et d'attribution d'actions gratuites bénéficient aux dirigeants et à certains salariés. Seuls les plans attribués postérieurement au 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernés par l’application de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions. Pour chaque plan, l’avantage octroyé aux bénéficiaires est déterminé selon la norme IFRS 2 à partir du modèle d’évaluation « Cox-Ross-Rubinstein ». L’avantage ainsi déterminé est étalé sur la durée d’acquisition des droits en tenant compte de la probabilité de présence des bénéficiaires à la date d’acquisition des droits. L’avantage est comptabilisé en charges de personnel dans le compte de résultat en contrepartie des réserves. L’ensemble des plans d'options de souscription d'actions ouverts par le groupe Le Public Système étant antérieurs au 7 novembre 2002 et aucune communication sur leur juste valeur n’ayant été réalisée antérieurement, le groupe Le Public Système a décidé de ne pas les retraiter. Les plans d'options de souscription d'actions ne sont donc pas comptabilisés. Toutefois, toutes les options consenties et encore actives à la fin de l'exercice précédent ont été exercées en 2006, de sorte que le nombre d’options de souscription en vie au 31décembre 2006 est nul. En revanche, des plans d'actions gratuites ont été ouverts postérieurement au 7 novembre 2002, ces derniers sont comptabilisés selon le principe décrit ci-dessus.   i) Provisions pour risques et charges : Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’événements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société. En application d’IAS 37, les provisions pour risques et charges sont classifiées en provisions courantes (pour la part à moins d’un an) et non courantes (pour la part à plus d’un an).   j) Impôts différés : Des impôts différés sont constatés selon la méthode du report variable sur les différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, à l’exception de celles générées par les écarts d’acquisition. Les impôts différés enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés peuvent résulter : — du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; — des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan ; — des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels ; — de l’activation des déficits fiscaux dès lors que les perspectives de profits futurs sont clairement établies. L’impôt différé est calculé sur la base du taux en vigueur à la fin de l’exercice. Les actifs d’impôts différés ne sont portés à l’actif du bilan que si leur récupération est probable.   k) Chiffres d’affaires : Prestations de services. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Les opérations rassemblent, sous une même facture, deux éléments différents : — des honoraires de conseil ; — de la production technique. L’avancement est évalué de la manière suivante : — le pourcentage d’avancement de la part honoraires reflète l’avancement des travaux de préparation de l’événement estimé par la société ; — le pourcentage d’avancement de la part production est calculé au prorata des coûts de production engagés par rapport aux coûts de production estimés à terminaison. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir (en créances clients) ou de produits constatés d’avance (en comptes de régularisation passifs) lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Une provision pour perte à terminaison est enregistrée en provision pour risques lorsque le prix de revient estimé d’un projet est supérieur au chiffre d’affaires prévisionnel.   l) Autres produits et charges opérationnels : Les autres produits et charges opérationnels sont constitués des transactions qui, en raison de leur nature, leur caractère inhabituel ou leur non récurrence, ne peuvent être considérées comme inhérentes à l’activité du Groupe.   m) Méthode de calcul du résultat par action : En application de la norme IAS 33, le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d’actions.   n) Information sectorielle : Un secteur est une composante distincte du Groupe, engagée dans la fourniture de produits ou de services (secteur d’activité) ou dans la fourniture de produits ou de services au sein d’un environnement particulier (secteur géographique), et exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs. L’information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts : l’un primaire fondé sur les différentes activités du Groupe, l'autre secondaire fondé sur la répartition géographique. Seule l'information relative au secteur d’activité est présentée. En effet, l’information géographique n’est pas pertinente dans la mesure où si certes, le Groupe réalise une partie de son activité à l’étranger, ce n’est pas pour le compte de clients étrangers mais pour le compte de clients français souhaitant des prestations à l’étranger.   4. – Variation du perimetre de consolidation. Au 31 décembre 2006, le périmètre de consolidation du groupe Le Public Système, comprend douze sociétés consolidées par intégration globale. Par ailleurs, le Groupe comprend une société mise en équivalence. En 2006, le Groupe a procédé à quatre acquisitions, lesquelles sont présentées dans le périmètre de consolidation ci-dessous :   4.1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés suivantes sont consolidées :   Sociétés françaises Siège social Siret Méthode de consolidation % de contrôle décembre 2006 % d’intérêt décembre 2006 % d’intérêt décembre 2005 Le Public Système 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 60 206 332 300 037 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Le Public Système Voyages 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 39 866 153 800 023 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Pavillon Production 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38 097 249 700 032 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Le public Système Cinéma 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 30 154 696 600 062 Intégration globale 100 % 100 % 100% Le Public Système Marketing Opérationnel 38, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38 148 532 500 041 Intégration globale 100 % 100 % 100 % GDP-ASE 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris 392 607 099 Mise en équivalence 50 % 50 % 50 % Sagarmatha 4, rue Claudius Linossier, 69004 Lyon 38 372 368 100 037 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Curriculum Média 6, rue Bossuet, 69006 Lyon 43 147 612 600 013 Intégration globale 100 % 100 % 100 % CSAA 144, rue de Billancourt, 92100 Boulogne 39 229 332 000 033 Intégration globale 100 % 60 % 60 % BCA 6, boulevard du général Leclerc, 92115 Clichy Cedex 38 202 394 300 022 Intégration globale 100 % 100 % 0 % BCAVST 6, boulevard du général Leclerc, 92115 Clichy Cedex 43 952 068 500 017 Intégration globale 100 % 100 % 0 % Communicum 6, boulevard du général Leclerc, 92115 Clichy Cedex 42 232 247 900 011 Intégration globale 100 % 100 % 0 % Gopublic 104, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 434 858 650 Intégration globale 100 % 100 % 0 %   Toutes les sociétés du groupe sont de nationalité française.   Société non consolidée. — La société Think for entrée dans le Groupe lors de l’acquisition de Marketing Channel par le Groupe en tant que filiale de cette dernière n’est pas intégrée dans la consolidation des comptes 2006 en raison de l'absence d'activité depuis son acquisition et le caractère non significatif de cette société (total bilan de 3 milliers d'euros et perte nette de 8 milliers d'euros au 31 décembre 2006).   Société mise en équivalence : (1) GDP-ASE est consolidée par mise en équivalence car Le Public Système n’exerce aucune influence notable sur cette société.   Sociétés sorties du périmètre de consolidation suite à opérations de fusions — Marketing Channel a fait l’objet d’une fusion par confusion de patrimoine dans Le Public Système Marketing Opérationnel par décision des associés en date du 27 septembre 2006 avec effet rétroactif au 1er juillet 2006 ; — Blue Steam & Partenaires a fait l’objet d’une dissolution par transmission universelle de patrimoine dans Le Public Système par décision des associés en date du 28 avril 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.   Sociétés nouvellement consolidées. — BCA, BCAVST et Communicum sont entrées dans le périmètre de consolidation le 1er septembre 2006 suite à leur acquisition par Le Public Système en date du 27 septembre 2006. Ces sociétés ont une date de clôture au 31 août ; de ce fait elles ont procédé à un arrêté intermédiaire au 31 décembre 2006 pour les besoins de l'établissement des comptes consolidés du groupe Le Public Système. Gopublic est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er juillet 2006 suite à son acquisition par Le Public Système en date du 11 juillet 2006.   4.2. Acquisitions de l'exercice : — La société Gopublic : Le 11 juillet 2006, la société Le Public Système a acquis 100 % des titres de la société Gopublic venant renforcer le pôle relation presse. Le prix a été financé pour partie en cash et pour partie en actions existantes, et comprend une clause d’earn-out à horizon 2008. Le complément de prix en résultant sera fondé sur l’accroissement des marges après salaires des pôles consolidés du Public Système RP et de Gopublic, ces deux entités ayant vocation à se rapprocher et à fonctionner en synergie. Gopublic est consolidée à compter du 1er juillet 2006. — Le groupe Communicum : Le 27 septembre 2006, la société Le Public Système a acquis 100 % des titres de la société Communicum, détenant elle-même 100 % des titres des sociétés BCA et BCAVST. Cette acquisition est financée en partie en numéraire et en partie par échange de titres contre des actions nouvellement créées. L’opération comporte une clause de complément ou réduction de prix fondée sur les performances futures de ce groupe. Le groupe Communicum est consolidé à compter du 1er septembre 2006. Pour ces deux acquisitions, les montants estimés du prix à l’issue des périodes d’earn-out sont déjà inclus dans le coût d'acquisition des titres comme détaillé en note 5.1. Afin de permettre une meilleure comparabilité des comptes, l'information ci-dessous indique la contribution de la société Gopublic et du groupe Communicum aux performances consolidées du groupe Le Public Système pour l'exercice clos au 31 décembre 2006 :   (En milliers d’euros) Gopublic/6 mois Groupe Communicum/4 mois Chiffre d’affaires contributif 478 6 299 Résultat opérationnel courant 44 6 Résultat net contributif 20 254 Total bilan contributif (1) 1 845 (2) 7 630 (1) Le total bilan contributif de la société Gopublic de 288 milliers d'euros intègre un écart d'acquisition de 1 447 milliers d'euros (cf. note 5.1). (2) Le total bilan contributif du groupe Communicum de 4 761 milliers d'euros intègre un écart d'acquisition de 2 372 milliers d'euros (cf. note 5.1).   S'agissant de ces deux acquisitions, les écarts d'acquisition figurant à l'actif ont été déterminés provisoirement, la direction du Groupe finalisant son analyse des éventuels actifs incorporels à reconnaître dans le cadre de l'affectation du coût d'acquisition. Les premiers travaux conduisent à ce stade à ne pas valoriser d'élément incorporel en dehors du goodwill. L'affectation du coût de ces regroupements d'entreprise sera finalisé au 30 juin 2007.   5. – Notes sur le bilan et le compte de résultat. Note 1. – Ecarts d’acquisition. Les écarts d'acquisition figurant au bilan consolidé aux 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005 sont détaillés ci-après : Sociétés (en milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Sagarmatha 451   451 451   451 Le public Système Marketing Opérationnel 2 701   2 701 1 269   1 269 CSAA 3 082   3 082 2 914   2 914 Groupe Communicum 2 372   2 372       Gopublic 1 447   1 447       Marketing Channel       1 432   1 432   10 053   10 053 6 066   6 066   Le Public Système Marketing Opérationnel. — Le Groupe a acquis à la fin du premier semestre 2002 51 % de la société Salines Communication devenue Le Public Système Marketing Opérationnel par voie de fusion avec la société Blue Steam. Le 4 août 2005, le Groupe a acquis 49 % des titres de la société Le Public Système Marketing Opérationnel afin de porter sa participation à 100 %. Dans ce cadre, il a été émis 85 404 actions nouvelles en échange de titres ainsi qu’un paiement en numéraire de 400 K€. Conformément à IAS 27/IAS 32, la filiale était consolidée à 100 % dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2004 avec un écart d'acquisition calculé en tenant compte de l'estimation du prix à payer des 49 % restants. L'augmentation de l'écart d'acquisition dans les comptes clos au 31 décembre 2005 correspond à la réestimation du prix définitif versé au vendeur.   Marketing Channel. — La société Marketing Channel a été acquise à hauteur de 100 % le 13 juillet 2005. Il existe contractuellement une clause de complément de prix. L’évaluation du complément de prix a été comptabilisée en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative au complément de prix a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société Marketing Channel connues à ce jour. Sur l’exercice 2006, la société Le Public Système Marketing Opérationnel a absorbée à date d’effet rétroactif du 1er juillet 2006 la société Marketing Channel ; aussi, l’écart d’acquisition de la société Marketing Channel a été intégré dans celui de Le Public Système Marketing Opérationnel pour 1 432 K€.   CSAA. — La société CSAA a été acquise à hauteur de 60 % en janvier 2005. Il existe contractuellement un engagement ferme réciproque entre Le Public Système et le vendeur pour l’acquisition des 40 % de titres résiduels. La filiale est consolidée à 100 % dans les comptes consolidés du Groupe et l'engagement ferme est comptabilisé en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative à l’engagement ferme d'acquisition des 40 % a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société CSAA connues à ce jour. Au cours du 1er semestre 2006, la société CSAA a distribué 130 K€ de dividendes à des actionnaires minoritaires. Compte tenu de l’engagement ferme de rachat des minoritaires, le versement du dividende réduit l’actif net de l’entité en contrepartie de l'augmentation de l’écart d’acquisition du même montant. Le complément de variation de 38 K€ correspond à la réactualisation de la dette financière correspondant aux compléments de prix à verser.   Groupe Communicum. — Le groupe Communicum a été acquis à hauteur de 100 % le 27 juillet 2006. Il existe contractuellement une clause de complément ou réduction de prix. Les filiales sont consolidées à 100 % dans les comptes consolidés du Groupe et l’évaluation du complément de prix a été comptabilisée en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative au complément de prix a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles des sociétés BCA, BCAVST et Communicum connues à ce jour.   Gopublic. — La société Gopublic a été acquise à hauteur de 100 % le 11 juillet 2006. Il existe contractuellement une clause de complément ou réduction de prix. La filiale est consolidée à 100 % dans les comptes consolidés du Groupe et l’évaluation du complément de prix a été comptabilisée en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l’écart d’acquisition. La dette relative au complément de prix a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d’acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société Gopublic connues à ce jour.   Suivi de la valeur d'utilité des écarts d'acquisition. — En tant qu'actifs incorporels, les écarts d'acquisition font l'objet d'un suivi d'évaluation selon la méthode des DCF (flux de trésorerie actualisés) conformément à la note 3.5 A. Cette méthode est mise en oeuvre chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Aux fins d'évaluation, les écarts d'acquisitions sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou à des groupes d'UGT, et ce en fonction de l'activité qu'ils portent. La valeur d'utilité retenue pour le regroupement d'UGT correspond aux flux de trésorerie actualisés qu'ils génèrent. Ces flux se fondent sur les budgets financiers établis sur une période de 5 ans, retenant des hypothèses d'évolution du taux de chiffre d'affaires et de maintien du taux de marge et du besoin en fonds de roulement. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de 2 % correspondant à une approche prudente du taux de croissance à moyen et long terme du secteur d'activité. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions correspond au coût moyen pondéré du capital de la société (WACC). Il est de 10,6 % au 31 décembre 2006 (10,5 % au 31 décembre 2005) et tient compte du taux sans risque, de la prime de risque de place et du bêta sectoriel. L'affectation des écarts d'acquisition aux unités génératrices de trésorerie est la suivante : — Sagarmatha (UGT Travel) ; — Le Public Système Marketing Opérationnel et Marketing Channel (UGT Marketing Opérationnel) ; — CSAA (UGT CSAA) ; — Gopublic (UGT Relation public Relation média) ; — Groupe Communicum (UGT BCA). La valeur d'utilité ainsi calculée pour chacune des UGT étant supérieure aux valeurs des écarts d'acquisition, aucune dépréciation de ces derniers n'a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2006.   Note 2. – Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Logiciels 191 -184 7 135 -117 18 Marques 77   77 77   77 Immobilisations incorporelles en cours (1) 173 -4 169       Autres immobilisations incorporelles 32 -32   27 -27   Total 473 -220 253 239 -144 95 (1) Le poste « Immobilisations incorporelles en cours » est principalement composé du nouveau logiciel comptable et financier du groupe et ce à hauteur de 125 K€.   Les immobilisations incorporelles varient comme suit : (En milliers d’euros) Valeurs brutes 31 décembre 2005 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Valeurs brutes 31 décembre 2006 Logiciels 135 48 8   191 Marques 77       77 Immobilisations incorporelles en cours     173   173 Autres immobilisations incorporelles 27 5     32 Total 239 53 181   473   (En milliers d’euros) Amortissements 31 décembre 2005 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Amortissements 31 décembre 2006 Logiciels 117 46 21   184 Marques           Immobilisations incorporelles en cours           Autres immobilisations incorporelles 27 5 4   36 Total 144 51 25   220   Note 3. – Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles au 31 décembre 2006 s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros)   31 décembre 2006 31 décembre 2005 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Installations générales, agencements, aménagements 2 031 -1 527 504 1 121 -813 308 Matériel de transport 72 -36 36 60 -25 35 Mobilier, matériel de bureau, informatique 157 -128 29 210 -164 46 Constructions 140 -59 81 140 -41 99 Autres immobilisations corporelles (1) 2 081 -1 394 687 2 369 -1 413 956 Total 4 481 -3 144 1 337 3 900 -2 456 1 444   Les immobilisations corporelles varient comme suit : (En milliers d’euros) Valeurs brutes 31 décembre 2005 Variation de périmètre Augmentations Reclassements Diminutions Valeurs brutes 31 décembre 2006 Installations générales, agencements, aménagements 1 121   236 674   2 031 Matériel de transport 60   25   -13 72 Mobilier, matériel de bureau, informatique 210 -64 11     157 Constructions 140         140 Autres immobilisations corporelles (1) 2 369 255 260 -746 -57 2 081 Total 3 900 191 532 -72 -70 4 481   (En milliers d’euros) Amortissements 31 décembre 2005 Variation de périmètre Augmentations Reclass. Diminutions Amortissements 31 décembre 2006 Installations générales, agencements, aménagements 813   395 270   1 478 Matériel de transport 25   21   -10 36 Mobilier, matériel de bureau, informatique 164 -61 26     129 Constructions 41   18     59 Autres immobilisations corporelles (1) 1 413 157 204 -342 -38 1 394 Total 2 456 96 664 -72 -48 3 096 (1) Les autres immobilisations corporelles sont essentiellement constituées de matériel de bureau et informatique, y compris les contrats de location financement.   Information sur les contrats de location financement. — L'impact des retraitements des contrats de location financement dans le poste autres immobilisations corporelles est présenté ci-après : (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Valeur brute 1 169 1 044 Amortissements cumulés -892 -655 Valeur nette 277 389   Le rapprochement entre le total des paiements minimaux futurs au titre de la location et leur valeur actualisée s'établit comme suit : Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Paiements futurs A moins d’un an 165 A plus d’un an moins de cinq ans 75 A plus de cinq ans   Total 240   Note 4. – Actifs financiers non courants. Les actifs financiers non courants se détaillent comme suit : (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Titres de participation non consolidés et créances liées 81 81 Dépôts et cautionnements 396 311 Titres immobilisés 102 102 Valeurs brutes 579 494 Dépréciations -86 -87 Valeurs nettes 493 407   Les titres non consolidés sont principalement constitués de la participation dans la société Think For, au capital de laquelle Marketing Channel avait souscrit à hauteur de 100 % pour 70 K€. Ces titres sont totalement dépréciés au 31 décembre 2006, cette société ayant été déficitaire en 2004 et 2005. Ces titres ont été transmis à la société Marketing Opérationnel lors de l’absorption de Marketing Channel par cette dernière. Les dépôts et cautionnements sont essentiellement constitués des cautions versées pour les locations immobilières pour 359 K€ et de 37 K€ de cautions versées dans le cadre d'opérations clients. Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au 31 décembre 2006. Les titres immobilisés de 102 milliers d’euros correspondent à des SICAV nanties dans le cadre d’un emprunt financier contracté par la société CSAA. La juste valeur correspond au prix d’acquisition.   Note 5. – Titres mis en équivalence. Les titres mis en équivalence varient comme suit : (En milliers d’euros) GDP-ASE Au 31 décembre 2005 88 Résultat décembre 2006 -35 Dividendes versés -15 Au 31 décembre 2006 38   Note 6. – Impôts différés et Impôts sur les résultats. Depuis le 1er janvier 2002, le groupe Le Public Système exerce l’option pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.   Périmètre d’intégration fiscale. — Les entités faisant partie du périmètre d'intégration fiscale au 31 décembre 2006 sont les suivantes : — Le Public Système ; — Le Public Système Voyages ; — Le Public Système Cinéma ; — Le Public Système Marketing Opérationnel ; — Curriculum ; — Sagarmatha ; — Pavillon Production. Sociétés faisant l'objet d'une demande pour faire partie du périmètre d'intégration fiscale en 2007 : — Gopublic ; — Communicum ; — BCA ; — BCAVST. Seules les entités ne satisfaisant pas aux critères requis par l’Administration fiscale (pourcentage et durée de détention) sont exclues de l’intégration.   Charge d’impôt. — La charge d'impôt s'analyse comme suit : (En milliers d’euros) 2006 2005 Impôts exigibles -1 263 -904 Impôts différés 124 122 Produit ou charges d'impôt lié à l'intégration fiscale 162 -140 Charge d'impôt -977 -922   Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle s'établit comme suit : (En milliers d’euros) 2006 2005 Résultat net 2 207 1 914 Résultat net des sociétés mises en équivalence 35 -53 Charge d’impôt 977 922 Résultat avant impôt 3 219 2 783 Charge d’impôt théorique (33,3 %) -1 073 -927 Différences permanentes -24 20 Opération imposée à taux réduit     Reports déficitaires non capitalisés 33   Crédit d’impôt et autres impôts 52 -15 Régularisation N-1 et contrôles fiscaux 35   Charge d’impôt réelle -977 -922 Taux d’impôt effectif 30,35 % 33,13 %   Impôts différés au bilan. — Les impôts différés s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Impôts différés actifs 219 155 Impôts différés passifs     Total 219 155   Les impôts différés actifs au 31 décembre 2006 concernent principalement : — les provisions pour indemnités de fin de carrière (27 K€) ; — la participation des salariés aux résultats de l’entreprise (118 K€) ; — des différences temporaires (75 K€) ; — du retraitement de crédit-bail (-13 K€) ; — des effets d’impôt sur plus-values de cession interne éliminées (41 K€).   Note 7. – Clients et comptes rattachés. Le poste clients et comptes rattachés se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Clients et comptes rattachés 23 811 20 759 Total brut 23 811 20 759 Provision pour dépréciation -717 -614 Total 23 094 20 145   Les créances clients détenues par le Groupe sont composées principalement de créances sur des grands comptes dont l’échéance est pour la plupart inférieure à un an. Les créances donnent lieu, le cas échéant, à l'enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l'appréciation du risque de non recouvrement. Le montant du chiffre d’affaires relatif à l’avancement pour l’ensemble du Groupe en 2006 s’élève à 2 038 milliers d'euros au titre des factures à établir comptabilisés dans le cadre de l'application de la méthode à l'avancement.   Note 8. – Autres actifs courants et comptes de régularisation. Le poste autres actifs courants et comptes de régularisation se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances sociales 118   118 141   141 Créances fiscales 3 396   3 396 3 560   3 560 Compte courant – Actif 161 -103 58 130 -103 27 Débiteurs divers 1 738 -12 1 726 4 627 -14 4 613 Charges constatées d'avance 425   425 96   96 Total 5 838 -115 5 723 8 554 -117 8 437   La diminution des débiteurs divers au 31 décembre 2006 comparé au 31 décembre 2005 est liée à une réduction significative des versements d’avances et acomptes aux fournisseurs pour la réalisation d’opérations en cours.   Note 9. — Trésorerie et équivalents de trésorerie. Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Valeurs mobilières de placement 4 738 3 461 Disponibilités 5 874 3 351 Trésorerie active brute au bilan 10 612 6 812 Concours bancaires courants -3 -4 Total trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie 10 609 6 808   Note 10. – Capitaux propres. Au 31 décembre 2006, le capital de Le Public Système est composé de 2 546 294 actions d'une valeur nominale de 0,75 euro, soit 1 909 720,50 euros. Il est entièrement libéré. La société est cotée sur l’Eurolist d’Euronext (compartiment C) : code ISIN : PUS FR 000006527 8. — Evolution du nombre d’actions : (En nombre d’actions) 31 décembre 2006 A l’ouverture de l’exercice 2 399 024 Augmentation de capital du 16 mai 2006 28 000 Augmentation de capital du 27 juillet 2006 98 270 Augmentation de capital du 05 septembre 2006 21 000 A la clôture de l’exercice 2 546 294   — Plan d'options de souscription d'actions : L’assemblée générale ayant autorisé l’attribution d’options de souscription d’actions a été tenue le 30 octobre 1998. Cette autorisation a été renouvelée lors de l’assemblée générale du 23 juin 2003 pour une durée de 38 mois. Toutes les options encore en vie au 31 décembre 2005 ont été exercées au cours de l’exercice. Les levées de ces options ont conduit à deux augmentations de capital d’un montant total de 37 K€ comme indiqué au pied du tableau des variations des capitaux propres. — Actions propres : (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 Achat Cession 31 décembre 2006 Actions propres 330 306 -222 414   Le Public Système a acquis 22 500 actions propres au cours de l'exercice 2006 pour un total de 306 K€. Par ailleurs, 33 422 actions propres d’une valeur de 222 K€ ont été attribuées dans le cadre d'acquisitions de titres de participation, dégageant une plus-value de 179 K€ avant impôts (120 K€ net d’impôts) constatée dans les réserves consolidées. Au 31 décembre 2006, la société détient donc 40 355 de ses propres actions soit 1,58 % de son capital. Ces titres ont été acquis au cours moyen de 13,60 euros dans le cadre du programme de rachat d’actions selon les notes d’information présentées à l’AMF et sont affectées intégralement à l’achat pour la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation boursièrepour un montant de 414 K€. — Actions gratuites : Des actions gratuites ont été attribuées à deux salariés (13 110 actions) sous condition de présence pendant deux ans. Au terme de cette période d'acquisition des droits, les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée minimale de deux ans. La juste valeur des actions gratuites attribuées durant le premier semestre 2006 ressort à 179 K€. Leur valorisation est obtenue à partir des cours de l’action à la date d’attribution, soit 14,10 € et 13,55 €. Au 31 décembre 2006, les droits acquis (prorata temporis) sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 67 K€.     31 décembre 2006 Prix d’exercice (en euros par action) Actions gratuites (en unité) Au 1er janvier :     Octroyées   - 13 110 Attribuées     A la fin de la période 0 13 110   Note 11. – Dettes financières. Les dettes financières se décomposent comme suit : (En milliers d’euros) Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Concours bancaires courants   3 4 Autres     76 Dettes sur acquisitions de titres (à moins d'un an)   27 347 Emprunts bancaires à moins d’un an (a) 703 487 Emprunts liés aux locations financement et crédits baux (à moins d’un an)   165 278 Dettes financières (part à moins d'un an)   898 1 192 Emprunts bancaires à plus d'un an (a) 2 201 1 009 Dettes sur acquisitions de titres (à plus d'un an) (b) 3 122 2 204 Dépôts et cautionnements reçus (à plus d’un an)   5   Emprunts liés aux locations financement et crédits baux (à plus d’un an)   75 128 Dettes financières (part à plus d'un an)   5 403 3 341 Total dettes financières   6 301 4 533   (a) L'augmentation des emprunts bancaires au 31 décembre 2006 comparée au 31 décembre 2005 est essentiellement liée à l'acquisition de la société Gopublic et du groupe Communicum. Au 31 décembre 2006 ils se détaillent comme suit : Dettes amortissables/ Capital emprunté Total restant dû au 31 décembre 2006 Taux contractuel Taux initial Couverture Fin des remboursements 2 000 K€ 1 900 K€ Euribor 3 mois + 0,85 % 3,751 % Non 2007 1 400 K€ 910 K€ Euribor 3 mois + 0,5 % 3,342 % Non 2009 167 K€ 94 K€ Taux fixe 4,06 % Non N/A   Ces emprunts ne sont pas assortis de covenants bancaires. (b) Les dettes sur acquisitions de titres intègrent l'évaluation des compléments de prix à payer dans le cadre de l'acquisition de la société Marketing Channel (absorbée par Marketing Opérationnel), Gopublic et du groupe Communicum (évaluation basée sur l'estimation des performances futures de la société). Analyse par devise des dettes financières : (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 Euro 6 301 Total 6 301   Taux

Description : 0701329 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterrre. ISIN PUS FR 00000 6527 8  Chiffre d’affaires consolidé au 4ème trimestre 2006. (En millions d’euros.)     Q1 Q2 Q3 (*) Q4 (*) Total 2006 22,3 29,6 18,6 29,9 100,4 2005 18,8 22,5 17,3 20,9 79,5 2004 14,1 20,7 11,7 17,8 64,4   (*) Chiffres non audités.   A 100,4 millions d’euros, le chiffre d’affaires consolidé 2006 du groupe affiche une augmentation de 26%. Les acquisitions réalisées à mi-année – BCA (organisation de congrès professionnels), et gopublic (agence de relations presse) – contribuent pour 9% à cette croissance, tandis que la croissance organique explique les 17% réalisés à périmètre comparable. La marge brute – déterminée par le chiffre d’affaires diminué des achats externes opérationnels – augmente globalement de 21% et de plus de 15% à périmètre constant. Le groupe réalise en 2006, comme les années précédentes, une croissance soutenue et partagée de façon équilibrée entre acquisitions et croissance organique. Cette dernière conforte la justesse de l’offre du Public Système. La structure bilancielle favorable et le faible niveau de dettes permettent d’envisager la poursuite du développement par acquisition, qui devrait renforcer une croissance organique encore proche de 10% en 2007. Ainsi, Le Public Système a d’ores et déjà acquis une jeune et prometteuse société de marketing « on-line » qui vient renforcer l’offre marketing services et lui permet, plus généralement, d’appliquer les vastes possibilités du net aux opérations du groupe.         0701329

Description : 0616937 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre. ISIN PUS FR 00000 6527 8.  Chiffre d’affaires consolidé au troisième trimestre 2006. (En millions d’euros.)     Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre (*) Cumul 2006 22,3 29,6 18,6 70,5 2005 18,8 22,5 17,3 58,6 2004 14,1 20,7 11,7 46,5 (*) Chiffres non audités.     Le chiffre d’affaires cumulé au 30 septembre 2006 atteint 70,5M€, en croissance de 20,3% par rapport à l’an passé. A périmètre comparable, l’activité augmente de près de 17,5%. Les sociétés gopublic (agence spécialisée dans les relations presse) et BCA (leaders dans les congrès professionnels notamment médicaux) contribuent au chiffre d’affaires consolidé pour 0,7M€ au troisième trimestre. La marge brute - déterminée par le chiffre d’affaires diminué des achats externes opérationnels - croît de 14,5% à périmètre courant et encore de près de 10% à périmètre comparable.   0616937

Description : 0615111 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme au capital de 1 909 720,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   A. — Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2006.   I. — Bilan consolide. (En milliers d’euros.) Actif Notes Brut Amortissements provisions Net 30/06/2006 31/12/2005 Actifs non courants :           Ecarts d’acquisition 1 6 235   6 235 6 066 Immobilisations incorporelles 2 244 -152 92 95 Immobilisations corporelles 3 4 215 -2 694 1 521 1 444 Actifs financiers non courants 4 511 -86 425 407 Participations dans les sociétés mises en équivalence 5 88   88 88 Autres actifs long terme   1   1 2 Impôts différés actifs 6 114   114 155 Total actifs non courants   11 408 -2 932 8 476 8 257 Actifs courants :           Stocks et en-cours 7 6   6 17 Clients et comptes rattachés 8 22 638 -645 21 993 20 145 Autres actifs courants et comptes de régularisation 9 13 938 -119 13 819 8 437 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 3 451   3 451 6 812 Total actifs courants   40 033 -764 39 269 35 411 Total actif   51 441 -3 696 47 745 43 668   Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres (Part du groupe)       Capital émis   1 820 1 799 Primes d’émission   3 775 3 882 Réserves - mère   207 192 Réserves consolidées   1 265 48 Titres d’autocontrôle   -636 -331 Résultat consolidé part du groupe   1 274 1 914 Capitaux propres (Part du groupe) 11 7 705 7 504 Intérêts minoritaires       Total capitaux propres   7 705 7 504 Passifs non courants       Dettes financières (part à plus d’un an) 12 3 303 3 341 Impôts différés passifs 6     Provisions 13 61 43 Autres passifs non courants       Total passifs non courants   3 364 3 384 Passifs courants       Dettes financières (part à moins d’un an) 12 880 1 192 Provisions 13 10 30 Fournisseurs et comptes rattachés 14 17 521 12 062 Impôts courants   212 257 Autres passifs courants et comptes de régularisation 15 18 053 19 239 Total passifs courants   36 676 32 780 Total passif   47 745 43 668     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)  Résultat Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Chiffre d’affaires net 16 51 873 41 314 Autres produits de l’activité   1 338 Total des produits de l'activité   51 874 41 652 Achats consommés 17 -37 353 -29 776 Variation des stocks d’en-cours et produits finis   -11   Charges externes   -2 883 -2 935 Charges de personnel 18 -8 759 -6 632 Impôts et taxes   -572 -374 Dotations aux amortissements 19 -347 -281 Dotations aux provisions 19 -36   Autres produits et charges d’exploitation   -30   Résultat opérationnel courant   1 883 1 654 Résultat sur cession de titres de participation       Autres produits et charges opérationnels   -4 -11 Résultat opérationnel   1 879 1 643 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   2   Coût de l’endettement financier brut   -53 -70 Coût de l’endettement net 20 -51 -70 Autres produits et charges financiers 20 41 25 Charge d’impôt 6 -595 -577 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 5     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   1 274 1 021 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   0 0 Résultat part du groupe   1 274 1 021 Résultat part des minoritaires       Résultat par action (en euros) 21 0,53 0,44 Résultat dilué par action (en euros) 21 0,52 0,43     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)  Flux de trésorerie 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Résultat net consolidé 1 274 1 021 Retraitements :     Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence     Elimination des amortissements et provisions 335 217 Elimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie (1) 38 5 Elimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution 9   Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 1 656 1 243 Elimination de la charge d’impôt 595 51 Elimination du coût de l’endettement financier net 51 70 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 2 302 1 364 Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement -3 821 -956 Impôts payés -758 -505 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles -2 277 -97 Incidence des variations de périmètre   -765 Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -230 -222 Acquisition d’actifs financiers   -14 Variation des prêts et avances consenties -17   Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 7 20 Cession d’actifs financiers     Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement -240 -981 Augmentation de capital 169   Émission d’emprunts   1 400 Remboursement d’emprunts -647 -306 Acquisition nette d’actions propres -306 -107 Intérêts financiers nets versés -56 -28 Dividendes payés aux actionnaires du groupe     Flux de trésorerie liés aux opérations de financement -840 959 Variation de la trésorerie théorique -3 357 -119 Variation de la trésorerie -3 357 -119 Trésorerie d’ouverture 6 808 3 342 Trésorerie de clôture 3 451 3 223 (1) Dont 16 K€ concernant l’actualisation des dettes sur acquisition de titres CSAA et Marketing Channel. Dont 22 K€ concernant la valorisation de l’attribution d’actions gratuites à certains salariés.     L’incidence des variations de périmètre due à l’acquisition de CSAA sur le 1er semestre 2005 est de -765 K€, tenant compte de la part de l’acquisition payée en numéraire et du prix d’acquisition corrélatif, diminués de la trésorerie disponible dans la filiale d’un montant de 988 K€.   IV. — Tableau des variations des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Capital Titres d’autocontrôle Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total part Groupe Minoritaires Total capitaux propres Situation au 31 décembre 2004 1 735 -533 2 699 1 170 5 071   5 071 Affectation du résultat     1 170 -1 170       Distribution de dividendes     -578   -578   -578 Augmentation de capital               Résultat de la période       1 021 1 021   1 021 Titres d’autocontrôle   126     126   126 +/- Value sur cession d’actions propres     130   130   130 Variation de périmètre               Situation au 30 juin 2005 1 735 -407 3 421 1 021 5 770   5 770 Affectation du résultat               Distribution de dividendes     16   16   16 Augmentation de capital 64   705   769   769 Résultat de la période       893 893   893 Titres d’autocontrôle   77     77   77 +/- Value sur cession d’actions propres     -21   -21   -21 Variation de périmètre               Situation au 31 décembre 2005 1 799 -330 4 122 1 914 7 504   7 504 Affectation du résultat     1 914 -1 914       Distribution de dividendes     -959   -959   -959 Augmentation de capital 21   148   169   169 Résultat de la période       1 274 1 274   1 274 Titres d’autocontrôle   -306     -306   -306 +/- Value sur cession d’actions propres               Variation de périmètre               Stock options     22   22   22 Situation au 30 juin 2006 1 820 -636 5 247 1 274 7 705   7 705     Note. Par décision du directoire en date du 4 août 2005, la société Le Public Système a émis 85 404 actions nouvelles de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 64 053 euros et à la constatation d’une prime d’apport de 704 583 euros, en rémunération d’apports en nature d’actions de la société Le Public Système Marketing Opérationnel pour une valeur de 768 636 euros. Le capital de la société est ainsi porté de 1 735 215 euros à 1 799 268 euros. En date du 15 mai 2006, le directoire, après avoir vérifié les levées d’options et les bulletins de souscription, constate que 28 000 actions nouvelles ont été émises et qu’il en résulte une augmentation du capital social de 21 000 euros, le dit capital se trouvant porté de 1 799 268 euros à 1 820 268 euros. Le directoire a également constaté que les actions nouvelles ont été intégralement libérées du nominal (soit 0,75 euros par action) et de la prime (soit, également pour les 28 000 actions, 147 580 euros) et les sommes correspondantes, soit un total de 168 580 euros, versées en numéraire dans la caisse sociale.     V. — Annexe. Sauf mention expresse contraire, l’ensemble des informations chiffrées comparatives sont : — pour celles relevant du bilan, au 31 décembre 2005 ; — pour celles relevant du compte de résultat, le 1er semestre 2005.   1. – Présentation du groupe. La société Le Public Système est la société-mère du groupe Le Public Système. Le Public Système est issu de la fusion de deux métiers : l’organisation d’événements et les relations publiques. Le Public Système a progressivement évolué pour devenir un groupe de conseil et d’actions en communication et marketing, intervenant dans l’univers des Relations Publiques, de l’Evénement et du Marketing Opérationnel. Le Public Système est capable de créer une stratégie de communication transversale, se déclinant à travers trois univers ou de répondre à une demande pointue en s’appuyant sur un de ses savoir-faire précis et propose ainsi une véritable alternative aux moyens et médias traditionnels. D’une part, Le Public Système fonde son action sur l’événementialisation de toute action de communication afin de permettre à ses clients d’émerger dans un univers de surabondance des messages, des annonces, et des médias chargés de les véhiculer. D’autre part, Le Public Système s’attache à délivrer les messages ou l’information au plus près des cibles visées par ses clients. C’est le marketing de communauté ou « one-to-few », qui trouve une place grandissante entre le mass média et le marketing relationnel. De façon schématique, Le Public Système travaille sur : — L’image : développer la notoriété, la visibilité et la crédibilité d’une marque ou d’un produit ; — L’entreprise : cultiver la ressource humaine et la qualité relationnelle ; — Le business : développer les ventes et créer du trafic. Cette segmentation simplifiée connaît de nombreuses exceptions. Il n’est pas rare que ces trois domaines s’imbriquent étroitement et qu’il faille aborder plusieurs aspects simultanément : les interventions du Groupe sont sur mesure autant que subtiles, comme le sont les besoins des clients annonceurs.   2. – Evénements significatifs de la période. En date du 28 avril 2006, la société Blue Steam & Partenaires a apporté son patrimoine à la société Le Public Système via une opération de transmission universelle de patrimoine. Les actifs et passifs ont été apportés à leur valeur comptable. En contrepartie de l’élimination des titres de cette filiale détenue à 100%, Le Public Système a dégagé un boni de confusion inscrit en produit financier pour 182 K€. Ce produit a été neutralisé dans les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2006 (opération intragroupe). En date du 15 mai 2006, le directoire, après avoir vérifié les levées d’options et les bulletins de souscription, constate que 28 000 actions nouvelles ont été émises et qu’il en résulte une augmentation du capital social de 21 000 euros, le dit capital se trouvant porté de 1 799 268 euros à 1 820 268 euros. Le directoire a également constaté que les actions nouvelles ont été intégralement libérées du nominal (soit 0,75 euro par action) et de la prime (soit, également pour les 28 000 actions, 147 580 euros) et les sommes correspondantes, soit un total de 168 580 euros, versées en numéraire dans la caisse sociale.   3. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation. 3.1. Généralités. — Les états financiers consolidés au 30 juin 2006 reflètent la situation comptable de Le Public Système S.A. et de ses filiales (ci-après « le Groupe »). Les comptes semestriels consolidés ont été arrêtés par le directoire en date du 13 septembre 2006. 3.2. Déclaration de conformité. — Le Public Système se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l'application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS / IFRS. Les états financiers consolidés au 30 juin 2006 ont ainsi été préparés conformément aux normes internationales d’information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) adoptées par l’International Accounting Standard Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). La préparation des états financiers en norme IFRS au 30 juin 2006 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date, adoptées par l'Union européenne et en particulier sur la norme IAS 34 (information financière intermédiaire). 3.3. Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en euros, arrondis au millier le plus proche. 3.4. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société-mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci. En application de la norme IAS 27, le contrôle est présumé exister lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité. Le contrôle existe également lorsque la société-mère détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose : — du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ; — du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ; — du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; — du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. Le Groupe a retenu la méthode de l’intégration globale pour l’ensemble de ses filiales détenues à 100%. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthode de mise en équivalence. Elimination des comptes et transactions réciproques : Les soldes et les transactions intra groupe ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intra groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Date et effet des acquisitions et des cessions : Les résultats des sociétés nouvellement consolidées en cours d’exercice ne sont attribués au Groupe qu’à concurrence de la fraction acquise postérieurement à la date de transfert du contrôle. De même, les résultats afférents aux participations cédées au cours de l’exercice ne sont consolidés qu’à concurrence de la fraction réalisée antérieurement à la date de transfert du contrôle. Conversion des états financiers et des comptes en devises : Toutes les sociétés du Groupe sont situées dans la zone euro et établissent par conséquent leurs comptes en euros. Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou au cours de couverture. A la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le compte de résultat.   3-5. – Méthodes et règles d’évaluation.— Toutes les entités consolidées appliquent des méthodes comptables homogènes pour des transactions et événements similaires. A. Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur. L’écart d’acquisition est égal à la différence entre le coût d’acquisition des titres majoré des coûts externes annexes et l’évaluation de la quote-part des actifs et des passifs acquis valorisés à leur juste valeur. Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation. L'évaluation est effectuée chaque année au 31 décembre, ou plus fréquemment si des événements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. En particulier, la valeur au bilan des écarts d'acquisition est comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Afin de déterminer leur valeur d'usage, les actifs immobilisés auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'unité génératrice de trésorerie » (UGT) à laquelle ils appartiennent. La valeur d'usage de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants : — Les flux de trésorerie sont issus des prévisions d'exploitation arrêtées par la direction pour l'exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les années suivantes ; — Le taux d'actualisation correspond au coût du capital de Le Public Système ; — La valeur terminale est calculée par sommation à l'infini des flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle. La valeur recouvrable ainsi déterminée de l'UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l'écart d'acquisition). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux écarts d'acquisition. Cette perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Elle ne peut être reprise lorsqu’elle a été imputée sur l’écart d’acquisition. Conformément à IFRS 3, les écarts d’acquisition négatifs sont immédiatement portés en résultat opérationnel.   B. Actifs incorporels. — Les actifs incorporels sont classés en actifs à durée de vie indéfinie ou finie : — Les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable (conformément à la méthode décrite en D). — Les immobilisations à durée de vie finie sont amorties sur leur durée d'utilisation. Logiciels. — Les actifs incorporels comprennent des logiciels, inscrits pour leur valeur d’acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 an. Marques. — Les marques font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. Un test de dépréciation est réalisé chaque année sur les marques acquises. Autres actifs incorporels. — Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles.   C. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués en mode linéaire, sur les principales durées d’utilité économique estimées des immobilisations correspondantes. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : — matériel de transport : 3 à 5 ans ; — matériel de bureau : 5 à 10 ans ; — installations générales, agencements, aménagements divers : 2 à 10 ans. Immobilisations en location financement. — Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les biens faisant l’objet d’un contrat de location financement ou assimilé sont inscrits à l’actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l’actif immobilisé correspondants ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l’échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat. Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat. Les comptes du Groupe comprennent ces deux types de contrats de location, les contrats de location financement figurent en immobilisations corporelles et les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat.   D. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé : — Immobilisations incorporelles à durée de vie finie et immobilisations corporelles : la valeur des immobilisations significatives est examinée à la date de clôture afin de déterminer si il existe des indices de perte de valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des immobilisations est estimée et une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité déterminée en estimant les flux financiers futurs générés par l'actif. — Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie : elles sont soumises à un test de perte de valeur au niveau du groupement d'unité génératrice de trésorerie » selon la méthode présentée au paragraphe Ecarts d'acquisition.   E. Actifs et passifs financiers. — L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 32 et 39. Celles-ci imposent de catégoriser les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue. L'ensemble des actifs financiers a été classifié dans la catégorie des actifs évalués en juste valeur et sont désignés comme tel car ils ont été acquis avec l’intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les titres de participation non consolidés, les créances liées et les dépôts et cautionnements sont classés dans la catégorie des actifs financiers non courants. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans la catégorie des actifs courants (Trésorerie et équivalents de trésorerie). Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme étant détenues à des fins de transaction et son évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet d'une provision pour dépréciation. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence aux prix du marché. Les passifs financiers comprennent les dettes bancaires et les autres dettes financières. Elles sont initialement comptabilisées à la juste valeur nette des frais de transaction et évaluées par la suite au coût amorti déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   F. Clients et comptes rattachés / Fournisseurs et comptes rattachés. — Les créances clients et les dettes fournisseurs sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir ou à donner. Cette valeur correspond à la valeur nominale, en raison de l’intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l’instrument et sa réalisation (actif) ou son remboursement (passif). Les créances douteuses donnent lieu à l’enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées client par client, en fonction de l’appréciation du risque de non recouvrement.   G. Capital et réserves : — Actions propres : Les actions propres sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, effet d’impôt y compris, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   H. Avantages au personnel : — Avantages postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite) : Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles ou par le biais de conventions collectives. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et l’exercice précédent. Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies. Elles sont renseignées au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent, le cas échéant, les engagements. Au sein du Groupe, les régimes à prestations définies regroupent uniquement les indemnités de départ en retraite. Le Groupe enregistre ainsi une provision pour indemnités de fin de carrière. Cette provision, calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière prospective pour tous les salariés permanents de l’entreprise. La provision prend en compte les éléments suivants : – l’ancienneté ; – les conventions collectives en vigueur ; – le turn-over par catégorie de personnel ; – la table de mortalité (TV 01/03) ; – les hypothèses actuarielles suivantes : taux d’actualisation de 4% et taux de réévaluation salariale de 3,2% pour les cadres et 2,5% pour les non cadres. L’impact des écarts actuariels est comptabilisé en résultat de l'exercice. Les salariés sont mis à la retraite à l’initiative de la société dès lors qu’ils atteignent leur droit maximum ou l’âge de 65 ans. Par conséquent, le Groupe n’intègre pas les charges sociales dans le calcul de la provision. — Droit individuel de formation (DIF) : La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les articles L933-1 à L933-6 du code du travail, ouvre pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminé de droit privé, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans (plafonné à 120 heures). Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF ainsi que le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande est communiquée en engagements hors bilan en note 23. — Autres engagements envers le personnel : Il n’existe pas d'autre engagement envers le personnel. Rémunérations en actions ou liées aux actions. — Le champ d’application de la norme IFRS 2, applicable dès le 1er janvier 2004, porte sur les plans d'options de souscription d'actions ouverts à compter du 7 novembre 2002 et non exercés au 1er janvier 2005. L’ensemble des plans ouverts par le Groupe Le Public Système étant antérieurs au 7 novembre 2002 et aucune communication sur leur juste valeur n’ayant été réalisée antérieurement, le groupe Le Public Système a décidé de ne pas les retraiter. Les plans de stocks-options ne sont donc pas comptabilisés. Le Groupe a décidé au cours du 1er semestre 2006 l’attribution d’actions gratuites. La juste valeur des services rendus en échange de l’octroi d’actions gratuites est évaluée selon un modèle mathématique sur la base de la valeur des actions à la date de leur attribution. Cette charge est constatée en résultat (charges de personnel) au fur et à mesure de l’acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres.   I. Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’événements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société. En application d’IAS 37, les provisions pour risques et charges sont classifiées en provisions courantes (pour la part à moins d’un an) et non courantes (pour la part à plus d’un an).   J. Impôts différés. — Des impôts différés sont constatés selon la méthode du report variable sur les différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, à l’exception de celles générées par les écarts d’acquisition. Les impôts différés enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés peuvent résulter : — du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; — des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan ; — des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels ; — de l’activation des déficits fiscaux dès lors que les perspectives de profits futurs sont clairement établies. L’impôt différé est calculé sur la base du taux en vigueur à la fin de l’exercice. Les actifs d’impôts différés ne sont portés à l’actif du bilan que si leur récupération est probable.   K. Chiffres d’affaires : — Prestations de services : Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Les opérations rassemblent, sous une même facture, deux éléments différents : – des honoraires de conseil ; – de la production technique. L’avancement est évalué de la manière suivante : – le pourcentage d’avancement de la part « honoraires »  est calculé prorata temporis du temps passé sur l'opération ; – le pourcentage d’avancement de la part « production»  est calculé au prorata des coûts de production engagés par rapport aux coûts de production estimés à terminaison.   L. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels sont constitués des transactions qui, en raison de leur nature, leur caractère inhabituel ou leur non récurrence, ne peuvent être considérées comme inhérentes à l’activité du Groupe.   M. Méthode de calcul du résultat par action. — En application de la norme IAS 33, le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d’actions.   N. Information sectorielle. — Un secteur est une composante distincte du Groupe, engagée dans la fourniture de produits ou de services (secteur d’activité) ou dans la fourniture de produits ou de services au sein d’un environnement particulier (secteur géographique), et exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs. L’information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts : l’un primaire fondé sur les différentes activités du Groupe, l'autre secondaire fondé sur la répartition géographique. Seule l'information relative au secteur d’activité est présentée, l’information géographique n’étant pas pertinente.   4. – Variation du périmètre de consolidation. Au 30 juin 2006, le périmètre de consolidation du groupe Le Public Système, comprend neuf sociétés consolidées par intégration globale. Par ailleurs, le Groupe comprend une société mise en équivalence. Le 28 avril 2006, la société Blue Steam & Partenaires a transmis son patrimoine à la société Le Public Système sans impact sur les comptes consolidés.   4.1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés suivantes sont consolidées : Sociétés françaises Siège social Siret Méthode de consolidation % de contrôle 06/2006 % d’intérêt 06/2006 % d’intérêt 2005 Le public Système 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 60 206 332 300 037 Intégration Globale 100% 100% 100% Le Public Système Voyages 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 39 866 153 800 023 Intégration Globale 100% 100% 100% Pavillon Production 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38 097 249 700 032 Intégration Globale 100% 100% 100% Le Public Système Cinéma 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 30 154 696 600 062 Intégration Globale 100% 100% 100% Le Public Système Marketing Opérationnel 38, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38 148 532 500 041 Intégration Globale 100% 100% 100% GDP-ASE (1) 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris 3 926 070 990 034 Mise en équivalence 50% 50% 50% Sagarmatha 4, rue Claudius Linossier, 69004 Lyon 38 372 368 100 037 Intégration Globale 100% 100% 100% Curriculum Média 6, rue Bossuet, 69006 Lyon 43 147 612 600 013 Intégration Globale 100% 100% 100% CSAA 144, rue de Billancourt, 92100 Boulogne 39 229 332 000 033 Intégration Globale 100% 100% 100% Marketing Channel (2) 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 42 870 496 900 024 Intégration Globale 100% 100% 100% Toutes les sociétés du groupe sont de nationalité française. (1) GDP-ASE est consolidée par mise en équivalence car Le Public Système n’exerce aucune influence notable sur cette société. (2) Marketing Channel est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er juillet 2005.     La société Marketing Channel. — Le 13 juillet 2005, la société Le Public Système a acquis 100% de la société Marketing Channel venant renforcer le pôle Marketing Opérationnel du Groupe, selon un prix déterminé par l’application d’un coefficient au résultat net normatif dégagé par la filiale. L’opération a été réalisée à un multiple de résultat inférieur au PER (Price Earning Ratio) du Groupe et payée en partie en numéraire et en partie en échange de titres. L’opération comporte une clause de complément et de réduction de prix, fondée sur un développement des volumes d’activité et de la rentabilité future. Afin de permettre une meilleure comparabilité des comptes, l'information ci-dessous indique la contribution de la société Marketing Channel aux performances consolidées du Groupe Le Public Système sur le 1er semestre 2006 : (En milliers d’euros) Marketing Channel 6 mois Chiffre d’affaires contributif 890 Résultat net contributif 125 Total bilan contributif (1) 783 (1) Le total bilan de Marketing Channel contributif correspond au total bilan des comptes sociaux de Marketing Channel au 30 juin 2006 retraité des écritures intragroupe.     4.2. Acquisitions. — Aucune acquisition n’a été réalisée durant le premier semestre 2006.   5. – Notes sur le bilan et le compte de résultat. Note 1. – Ecarts d’acquisition. Les écarts d'acquisition figurant au bilan consolidé aux 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005 sont détaillés ci-après : (En milliers d’euros) Sociétés   30/06/2006 31/12/2005 Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Sagarmatha 451   451 451   451 Le Public Système Marketing Opérationnel 1 269   1 269 1 269   1 269 CSAA (1) 3 083   3 083 2 914   2 914 Marketing Channel (2) 1 432   1 432 1 432   1 432 Total 6 235   6 235 6 066   6 066 (1) La société CSAA a été acquise à hauteur de 60% en janvier 2005. Il existe contractuellement un engagement ferme réciproque entre Le Public Système et le vendeur pour l’acquisition des 40% de titres résiduels. La filiale est consolidée à 100% dans les comptes consolidés du Groupe et l'engagement ferme est comptabilisé en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative à l’engagement ferme d'acquisition des 40% a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société CSAA connues à ce jour. La société a été acquise selon un prix déterminé par application d’un coefficient sur les résultats nets de la filiale. Au cours du 1er semestre 2006, la société CSAA a distribué 130 K€ de dividendes à ses actionnaires minoritaires. Compte tenu de l’engagement ferme de rachat des minoritaires, le versement du dividende réduit l’actif net de l’entité et augmente donc mécaniquement l’écart d’acquisition du même montant (2) La société Marketing Channel a été acquise à hauteur de 100% le 13 juillet 2005. Il existe contractuellement une clause de complément de prix. La filiale est consolidée à 100% dans les comptes consolidés du Groupe et l’évaluation du complément de prix est comptabilisée en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative au complément de prix a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société Marketing Channel connues à ce jour.     Suivi de la valeur d'utilité des écarts d'acquisition : En tant qu'actifs incorporels, les écarts d'acquisition font l'objet d'un suivi d'évaluation selon la méthode des DCF (Flux de trésorerie actualisés) conformément à la note 3.5 A). Cette méthode est simulée chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. La valeur d'utilité retenue pour le regroupement d'UGT correspond aux flux de trésorerie actualisés qu'il génère. Ces flux se fondent sur les budgets financiers établis sur une période de 5 ans, retenant des hypothèses d'évolution du taux de chiffre d'affaires et de maintien du taux de marge et du besoin en fonds de roulement. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de 1% correspondant à une approche prudente du taux de croissance à moyen et long terme du secteur d'activité. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions correspond au coût moyen pondéré du capital de la société (WACC). Il est de 10,5% après impôt et tient compte du taux sans risque, de la prime de risque de place et du bêta. La valeur d'utilité ainsi calculée pour les UGT (Sagarmatha, Marketing Opérationnel et CSAA) étant supérieure aux écarts d'acquisition, aucune dépréciation de ces derniers n'a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2005. Aucun indice de perte de valeur n'ayant été constaté sur le premier semestre 2006, un nouveau test sera effectué lors de la clôture au 31 décembre 2006. Aucune dépréciation n'a ainsi été constatée dans les comptes au 30 juin 2006. L'affectation des écarts d'acquisition aux unités génératrices de trésorerie est la suivante : — Sagarmatha (UGT Sagarmatha rattaché au secteur Voyages) ; — Le Public Système Marketing Opérationnel et Marketing Channel (UGT Marketing Opérationnel rattaché au secteur Marketing opérationnel) ; — CSAA (UGT CSAA rattaché au secteur Evénements).   Note 2. – Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles au 30 juin 2006 s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Logiciels 140 -125 15 135 -117 18 Marques 77   77 77   77 Autres immobilisations incorporelles 27 -27   27 -27   Total 244 -152 92 239 -144 95     Les immobilisations incorporelles varient comme suit : (En milliers d’euros) Valeurs brutes 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Valeurs brutes 30/06/2006 Logiciels 135   5   140 Marques 77       77 Autres immobilisations incorporelles 27       27 Total 239   5   244   (En milliers d’euros) Amortissements 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Amortissements 30/06/2006 Logiciels 117   8   125 Marques           Autres immobilisations incorporelles 27       27 Total 144   8   152     Note 3. – Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles au 30 juin 2006 s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Installations générales, agencements, aménagements 2 022 -1 296 726 1 121 -813 308 Matériel de transport 47 -25 22 60 -25 35 Mobilier, mat. de bureau, info. 220 -179 41 210 -164 46 Constructions 140 -50 90 140 -41 99 Autres immobilisations corporelles (1) 1 781 -1 144 637 2 369 -1 413 956 Immobilisation corporelles en-cours 5   5       Total 4 215 -2 694 1 521 3 900 -2 456 1 444     Les immobilisations corporelles varient comme suit : (En milliers d’euros) Valeurs brutes 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentations Reclassements (2) Diminutions Valeurs brutes 30/06/2006 Installations générales, agencements, aménagements 1 121   227 674   2 022 Matériel de transport 60       -13 47 Mobilier, matériel de bureau, info. 210   10     220 Constructions 140         140 Autres immobilisations corporelles (1) 2 369   180 -746 -22 1 781 Immobilisations corporelles en-cours     5     5 Total 3 900   422 -72 -35 4 215   (En milliers d’euros) Amortissements 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentations Reclassements (2) Diminutions Amortissements 30/06/2006 Installations générales, agencements, aménagements 813   213 270   1 296 Matériel de transport 25   10   -10 25 Mobilier, mat. de bureau, info. 164   15     179 Constructions 41   9     50 Autres immobilisations corporelles (1) 1 413   82 -342 -9 1 144 Total 2 456   329 -72 -19 2 694 (1) Les autres immobilisations corporelles sont essentiellement constituées de matériel de bureau et informatique, y compris les contrats de location financement. (2) Les reclassements du poste « autres immobilisations corporelles » au poste « installations générales, agencements, aménagements » correspondent à des erreurs d'imputation au 31 décembre 2005 corrigées sur le 1er semestre 2006.     Information sur les contrats de location financement. — L'impact des retraitements des contrats de location financement dans le poste autres immobilisations corporelles est présenté ci-après : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Valeur brute 1 169 1 044 Amortissements cumulés -754 -655 Valeur nette 415 389     Le rapprochement entre le total des paiements minimaux futurs au titre de la location et leur valeur actualisée s'établit comme suit : Au 30/06/2006 (en milliers d’euros) Paiements futurs A moins d’un an 304 A plus d’un an moins de cinq ans 128 A plus de cinq ans   Total 432     Note 4. – Actifs financiers non courants. Les actifs financiers non courants se détaillent comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Titres de participation non consolidés et créances liées 81 81 Dépôts et cautionnements 328 311 Titres immobilisés 102 102 Valeurs brutes 511 494 Dépréciations -86 -87 Valeurs nettes 425 407     Les titres non consolidés sont principalement constitués de la participation dans la société Think For, au capital de laquelle Marketing Channel a souscrit à hauteur de 100% pour 70 K€. Ces titres sont totalement dépréciés au 30 juin 2006, cette société ayant été déficitaire en 2004 et 2005. Cette société n'a pas été consolidée compte tenu de son caractère non significatif et du fait qu'elle n'ait aucune activité (total bilan au 31 décembre 2005 de 43 K€, chiffre d'affaires au 31 décembre 2005 de 0,5 K€ et perte nette au 31 décembre 2005 de 11 K€.) Les titres immobilisés de 102 K€ correspondent à des Sicav nanties dans le cadre d’un emprunt financier contracté par la société CSAA. La juste valeur correspond au prix d’acquisition.   Note 5. – Titres mis en équivalence. Les titres mis en équivalence varient comme suit : (En milliers d’euros) GDP-ASE Au 31 décembre 2005 88 Résultat juin 2006   Dividendes versés   Au 30 juin 2006 88     Note 6. – Impôts différés et Impôts sur les résultats. Depuis le 1er janvier 2002, le groupe Le Public Système exerce l’option pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95%. Toutes les sociétés du Groupe répondant aux critères légaux sont intégrées fiscalement. Charge d’impôt. — La charge d'impôt s'analyse comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Impôts exigibles 714 526 Impôts différés 41 51 Produits ou charges d'impôts liés à l'intégration fiscale -160   Charge d'impôt 595 577     Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle s'établit comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Résultat net 1 274 1 021 Résultat net des sociétés mises en équivalence     Charge d’impôt 595 577 Résultat avant impôt 1 869 1 598 Charge d’impôt théorique -623 -549 Différences permanentes -35 -28 Déficits reportables antérieurs 34   Régularisation N-1 et contrôles fiscaux 29   Crédit d’impôt et autres impôts     Charge d’impôt réelle -595 -577 Taux d’impôt effectif 31,82% 36,13%     Au 30 juin 2005, le taux d’impôt sur les sociétés est 34,33%. Au 30 juin 2006, le taux d’impôt sur les sociétés est de 33,33%.   Impôts différés au bilan. — Les impôts différés s'analysent comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Impôts différés actifs 114 155 Impôts différés passifs     Total 114 155     Les impôts différés actif au 30 juin 2006 concernent principalement : — les provisions pour indemnités de fin de carrière (20 K€) ; — la participation des salariés aux résultats de l’entreprise (76 K€) ; — des différences temporaires et effets d’actualisation (-35 K€) ; — des effets d’impôt sur plus-values de cession interne éliminées (41 K€).   Note 7. – Stocks. Le poste stocks se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 En-cours de production 6 17 Total valeur brute 6 17 Dépréciations     Total 6 17     Note 8. – Clients et comptes rattachés. Le poste clients et comptes rattachés se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Clients et comptes rattachés 22 638 20 759 Total brut 22 638 20 759 Provision pour dépréciation -645 -614 Total 21 993 20 145     Les créances clients détenues par le Groupe sont composées principalement de créances sur des grands comptes dont l’échéance est pour la plupart inférieure à un an. Les créances donnent lieu, le cas échéant, à l'enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l'appréciation du risque de non recouvrement. Une dotation de 34 K€ et une reprise de 3 K€ ont été effectuées au cours de l’exercice.   Note 9. – Autres actifs courants et comptes de régularisation. Le poste autres actifs courants et comptes de régularisation se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances sociales 160   160 141   141 Créances fiscales 4 488   4 488 3 560   3 560 Compte courant – Actif 139 -105 34 130 -103 27 Débiteurs divers 8 841 -14 8 827 4 627 -14 4 613 Comptes de régularisation (1) 310   310 96   96 Total 13 938 -119 13 819 8 554 -117 8 437 (1) Les comptes de régularisation correspondent à des charges constatées d'avance relatives aux activités du Groupe pour 310 K€.     L'augmentation des débiteurs divers au 30 juin 2006 comparé au 31 décembre 2005 est essentiellement liée au versement d'avances et acomptes significatifs aux fournisseurs pour la réalisation d'opérations en cours.   Note 10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. Le poste trésorerie et équivalent de trésorerie se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Valeurs mobilières de placement 2 613 3 461 Disponibilités 838 3 351 Trésorerie active brute au bilan 3 451 6 812 Concours bancaires courants   -4 Total trésorerie nette 3 451 6 808     Note 11. – Capitaux propres. Au 30 juin 2006, le capital de Le Public Système est composé de 2 427 024 actions d'une valeur nominale de 0,75 euro, soit 1 820 268 euros. Il est entièrement libéré. La société est cotée sur l’Eurolist d’Euronext (compartiment C) : code ISIN : PUS FR 000006527 8.   Evolution du nombre d’actions : En nombre d’actions 30/06/2006 A l’ouverture de l’exercice 2 399 024 Augmentation de capital du 15 mai 2006 28 000 A la clôture de l’exercice 2 427 024     Plan de stocks options : L’assemblée générale ayant autorisé l’attribution d’options de souscription d’actions a été tenue le 30 octobre 1998. Cette autorisation a été renouvelée lors de l’assemblée générale du 23 juin 2003 pour une durée de 38 mois. Les options encore en vie au 30 juin 2006 donnent la possibilité de souscrire à des actions de la société dans les conditions suivantes :  Date du conseil d’administration 15/09/2000 21/06/2001 27/07/2001 14/06/2002 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées 11 000 0 10 000 0 Dont nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du comité de direction (dans sa composition actuelle) 11 000 0 10 000 0 Nombre de dirigeants concernés 2 0 1 0 Point de départ d’exercice des options 15/09/02 21/06/03 27/07/03 14/06/04 Date d’expiration 15/09/06 21/06/07 27/07/07 14/06/08 Prix de souscription en euros 7,00 7,74 6,04 4,31 Nombre d’actions souscrites au 30/06/2006 5 000 5 000 10 000 8 000     En date du 15 mai 2006, 28 000 options ont été levées, entraînant l’émission de 28 000 actions nouvelles. Il en résulte une augmentation de capital social de 21 000 € et une prime de 147 580 €.   Actions propres : (En milliers d’euros) 31/12/2005 Achat d’actions propres Cession d’actions propres 30/06/2006 Actions propres 330 306   636     Le Public Système a acquis, au cours du premier semestre 2006, 22.500 actions propres pour un total de 306 K€. A ce jour, la société détient donc 73 777 de ses propres actions soit 3,04% de son capital, acquises au cours moyen de 8,62 euros et valorisées pour 636 K€. Ces titres ont été acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions selon les notes d’information présentées à l’AMF. Les 73 777 actions actuellement auto détenues par la société sont affectées intégralement à l’achat pour la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière.   Actions gratuites : Des actions gratuites ont été attribuées à certains salariés au cours du 1er semestre 2006 (13 110 actions). Les actions ne seront effectivement attribuées qu’au terme d’une période d’acquisition de 2 ans. Les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive. La juste valeur des actions gratuites attribuées durant le premier semestre 2006 ressort à 179 K€. Leur valorisation est obtenue à partir des cours de l’action à la date d’attribution, soit 14,10 € et 13,55 €. Au 30 juin 2006, les droits acquis (prorata temporis) sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 22 K€.   30/06/2006   Prix d’exercice (en euros par action) Actions gratuites (en unité) Au 1er janvier :     Octroyées     13 110 Attribuées - A la fin de la période 0 13 110     Note 12. – Dettes financières. Les dettes financières se décomposent comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Concours bancaires courants   4 Autres 2 76 Dettes sur acquisitions de titres (moins d'un an) 110 347 Emprunts bancaires à moins d’un an 465 487 Emprunts liés aux locations financement et crédits baux (moins d’un an) 303 278 Dettes financières (part à moins d'un an) 880 1 192 Emprunts bancaires à plus d'un an 914 1 009 Dettes sur acquisitions de titres (plus d'un an) 2 261 2 204 Emprunts liés aux locations financement et crédits baux (plus d’un an) 128 128 Dettes financières (part à plus d'un an) 3 303 3 341 Total dettes financières 4 183 4 533     Les dettes financières au 30 juin 2006 sont essentiellement liées à l'acquisition de la société CSAA. Dans ce cadre, la société Le Public Système a souscrit en mars 2005 un emprunt bancaire à taux variable plafonné de 1 400 K€ sur une durée de 5 ans. Un cap/floor-structuré a été mis en place pour couvrir le risque de taux sur cet emprunt. Par ailleurs, l'engagement ferme par le Groupe Le Public Système d'acquisition des 40% de titres restants CSAA a été comptabilisé en dettes à long terme. Le prix d'acquisition prévisionnel des 40% de titres restants a été déterminé par application d'une formule de prix contractuelle basée sur les résultats nets moyens et sur la trésorerie disponible. Cette dette financière est évaluée au coût amorti. Enfin, les dettes sur acquisitions de titres intègrent l'évaluation des compléments de prix à payer dans le cadre de l'acquisition de la société Marketing Channel (évaluation basée sur l'estimation des performances futures de la société).   Analyse par devise des dettes financières : (En milliers d’euros) 30/06/2006 Euro 4 183 Total 4 183     Répartition des emprunts bancaires par taux: (En milliers d’euros) 30/06/2006 Total taux fixe 329 Total taux variable 1 050 Total 1 379     Risque de taux : La politique de gestion du risque de taux d’intérêts du Groupe a pour but de limiter l’impact d’une variation des taux d’intérêts sur son résultat et son cash flow, ainsi que de maintenir au plus bas le coût global de sa dette. Pour atteindre ces objectifs, les sociétés du Groupe empruntent généralement à taux variable et utilisent des produits dérivés pour couvrir leur risque d’exposition à la variation des taux. Elles ne réalisent pas d’opérations de marché dans un autre but que celui de la couverture de leur risque de taux.   Risque de change : Le Groupe exerce une partie de son activité à l’international : il est donc exposé au risque de change provenant de différentes opérations réalisées en devises, principalement le dollar. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures. Pour gérer le risque de change lié aux transactions commerciales futures, les entités du Groupe recourent à des contrats de change à terme. La politique actuelle du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives. La valorisation de ces instruments financiers n'a pas d'impact significatif dans les comptes au 30 juin 2006.   Note 13. – Provisions. Les provisions non courantes et courantes couvrent les risques suivants : (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation de périmètre Dotation Reprise 30/06/2006 Provisions pour indemnités de fin de carrière (1) 43   18   61 Total des provisions (passifs non courants) 43   18   61 Autres provisions 30     -20 10 Total des provisions (passifs courants) 30     -20 10 (1) La méthode de calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière et le traitement comptable sont décrits au paragraphe 3.5 H).     Note 14. – Fournisseurs et comptes rattachés. Les fournisseurs et comptes rattachés se décomposent comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Fournisseurs 17 481 12 022 Autres (1) 40 40 Total 17 521 12 062 (1) capital souscrit de la société Think For, non appelé non versé par la société Marketing Channel.     Note 15. – Autres passifs courants et comptes de régularisation. Le poste autres passifs courants et comptes de régularisation se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Dettes fiscales et sociales (1) 10 126 9 455 Comptes courants – Passif 2 8 Clients créditeurs et avoirs à émettre 1 264 1 864 Comptes de régularisation (2) 5 697 7 912 Dividendes à payer 960   Autres dettes 4   Total 18 053 19 239 (1) Pour respectivement 3 903 K€ de dettes fiscales et 6 223 K€ de dettes sociales au 30 juin 2006. (2) Correspond aux produits constatés d’avance résultant de l’application de la méthode à l’avancement.     Note 16. – Information sectorielle. Conformément aux règles de management et au reporting interne du Groupe, les informations sectorielles sont présentées par activité, l’information géographique n’étant pas pertinente.   — Informations par activité : 2006 (en milliers d’euros) Marketing opérationnel Evénements (1) Voyages Relations publiques / relations media Total Compte de résultat 1er semestre 2006 :           Chiffre d’affaires 3 931 17 529 21 578 8 834 51 873 Résultat opérationnel -139 1 059 895 63 1 879 Bilan au 30 juin 2006 :           Capitaux nets investis -198 6 060 3 515 3 319 12 696   2005 (en milliers d’euros) Marketing opérationnel Evénements (1) Voyages Relations publiques / relations media Total Compte de résultat 1er semestre 2005 :           Chiffre d’affaires 3 666 14 598 17 883 5 167 41 314 Résultat opérationnel -61 805 812 87 1 643 Bilan au 31 décembre 2005 :           Capitaux nets investis 809 3 481 2 672 2 597 9 559 (1) Le pôle « Evénements » inclut l’ensemble des activités de la société CSAA acquise en janvier 2005.     Les actifs et passifs sectoriels ne sont pas présentés, l'organisation actuelle du Groupe ne permettant pas de fournir des informations fiables sur ces éléments.   Note 17. – Achats consommés. (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Achats études et prestations de services -37 251 -29 776 Autres achats -13   Rabais, remises et ristournes sur achats -89   Total -37 353 -29 776     Note 18. – Charges de personnel.  (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Salaires et traitements -5 728 -4 484 Charges sociales -2 237 -2 127 Participation des salariés -235 -29 Autres charges de personnel -541   Dotations de provisions sur engagements de retraite -18   Reprise de provisions sur engagements de retraite   8 Total -8 759 -6 632     Effectif total moyen des permanents : (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 2005 Cadres 140 126 Employés 65 67 Autres     Total 205 193     Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées en intégration globale.   Note 19. – Dotations aux amortissements et aux provisions. (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Dotations aux amortissements / immobilisations     Immobilisations incorporelles -9   Immobilisations corporelles -338 -281 Total des dotations aux amortissements -347 -281 Dotations pour dépréciations / actifs circulants -36   Dotations aux provisions pour risques et charges     Total des dotations aux provisions -36   Total -383 -281     Note 20. – Coût de l’endettement net et autres produits et charges financiers.  (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Charge d'intérêts -53 -70 Revenus actifs financiers hors équivalents de trésorerie     Coût de l’endettement brut -53 -70 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 2   Coût de l’endettement net -51 -70 Gains de change   6 Productions nets/ cession valeur mobilière de placement (hors équivalents de trésorerie) 41 50 Autres produits financiers 16 3 Produits de cession de titres     Revenus actifs financiers hors équivalents de trésorerie 11   Reprise provisions sur actifs financiers 1   Total des autres produits financiers 69 59 Pertes de change -12 -2 Juste valeur des immobilisations financières -15   VNC des titres cédés     Autres charges -1 -32 Total des autres charges financières -28 -34 Total des autres produits et charges financiers 41 25     Note 21. – Résultat par action. (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Résultat net (en milliers d’euros) 1 274 1 021 Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation 2 406 024 2 349 205 Résultat par action (en euros) 0,53 0,44 Moyenne pondérée d’instruments dilutifs convertis en actions ordinaires 24 277 49 000 Résultat dilué par action (en euros) 0,52 0,43     Note 22. – Transactions avec les parties liées. Rémunérations des dirigeants. — Les informations suivantes, concernant le montant de la rémunération allouée, sont données de façon globale pour les membres des organes d’administration et de direction de l’entreprise consolidant Le Public Système à savoir :    (En milliers d'euros)  Premier semestre  2005  Salaires et autres avantages en nature  995  1 663  Jetons de présence  30  73  Indemnité de fin de carrière  77  42  Paiements fondés sur les actions  22  0      Total  1 124  1 736       Note 23. – Engagements hors bilan. Engagements donnés : — Nantissement sur fonds de commerce : La société Le Public Système fait l’objet d’un nantissement sur fonds de commerce garantissant les emprunts souscrits auprès de la BDPME et de l’UBP pour 896 K€ et venant à échéance fin 2006. — Nantissement sur titres de participation et cautions de garantie : La société Le Public Système fait l’objet d’un nantissement sur les titres de CSAA garantissant un emprunt souscrit auprès du CIC pour 1 400 K€ et venant à échéance au 31 mars 2010. Diverses cautions de garanties ont été souscrites auprès du CIC : – l’une de 700 K€ bénéficie à un client et garantit une avance permanente de trésorerie qu’il a versé à la société. Cette caution est échue depuis le 8 avril 2006 ; – l’autre de 10 000 euros garantit la bonne exécution d’une prestation et est arrivée à échéance le 28 février 2006. Mille Sicav d'une valeur de 101 K€ ont été nanties en faveur du Crédit agricole dans le cadre d'un emprunt financier contracté par la société CSAA. En tant qu’agences de voyages, les filiales Le Public Système Voyages et Sagarmatha sont soumises aux réglementations en vigueur. Elles font chacune l’objet d’une garantie financière préfectorale accordée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS). Ces garanties s’élèvent à 487 808 euros pour la société Le Public Système Voyages et à 205 794 euros pour la société Sagarmatha. — Droit individuel à la formation (DIF) : Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF ainsi que le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 5 993 heures — Engagements reçus : Néant. Il n'a pas été omis d'engagement significatif selon les normes comptables en vigueur ou qui pourrait le devenir dans le futur (COB BM n° 375 - janvier 2003).   Note 24. – Evénements postérieurs au 30 juin 2006. Par décision du directoire en date du 27 juillet 2006, la société Le Public Système a émis 98 270 actions nouvelles de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 73 702,50 euros et à la constatation d’une prime d’apport de 1 176 297,50 euros, en rémunération d’apports en nature d’actions de la société Communicum pour une valeur de 1 250 000 euros. Le capital de la société est ainsi porté de 1 820 268 euros à 1 893 970,50 euros divisé en 2 525 294 actions. Depuis cette date, il n’y a pas eu d’autre augmentation de capital. Le 11 juillet 2006, le groupe Le Public Système a acquis la société Gopublic spécialisée dans les relations presse. Le 27 juillet 2006, le groupe a acquis la société Communicum spécialisée dans l’organisation de congrès professionnels. Communicum détient à hauteur de 100% les sociétés BCA et BCA VST. Ces deux sociétés ont été acquises à 100%. Les modalités financières des acquisitions peuvent être résumées dans le tableau suivant : Entité acquise Participation acquise en % % du prix payé en numéraire % du prix payé en actions LPS Indice retenu pour calcul du complément Gopublic 100% 65% 35% Marge de contribution Communicum 100% 50% 50% Résultat net     En application des normes IAS 27 et 32 et compte tenu des protocoles d’acquisition conclus, toutes ces sociétés acquises seront consolidées par la méthode de l’intégration globale dans les comptes du Groupe. Leur coût d’acquisition sera enregistré dans les comptes intégralement et indépendamment des modalités d’échéance, et les compléments de prix éventuels à payer, ou les soldes d’

Description : 0613138 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE PUBLIC SYSTEME  Société anonyme au capital de 1.893.970,50 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre. ISIN PUS FR 00000 6527 8  Chiffre d’affaires consolidé au 2ème trimestre 2006. (En millions d’euros.)    Premier trimestre Second trimestre Premier semetre Chiffre d’affaires consolidé 2006 (*) 22,3 28,5 50,8 Chiffres d’affaires consolidé 2005 18,8 22,5 41,3 (*) Chiffres non audités.         Le chiffre d’affaires s’élève à 50,8 millions d’euros à l’issue du 1er semestre 2006, en croissance de 23% par rapport à l’an dernier. A périmètre comparable, la croissance est de 20,6% La marge brute – chiffre d’affaires diminué des achats externes opérationnels – est également un indicateur d’activité pertinent dans l’univers de la communication, moins exposé au phénomène de mix-métiers que la facturation. Après un excellent premier semestre, le groupe reste confiant avec le maintien d’une croissance organique à deux chiffres sur l’ensemble de l’année. Par ailleurs, les acquisitions réalisées, et consolidées à compter du premier juillet 2006, de gopublic (relations presse) et de BCA (organisation de congrès professionnels) contribueront à l’accroissement du volume d’affaires au second semestre.   0613138

Description : 0611266 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 1 820 268 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   Avis de publication des états financiers de l’exercice 2005. Comptes annuels définitifs. Comptes sociaux. Les comptes annuels sociaux publiés sous le bulletin numéro 51 du Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 18 avril 2006 n’ont pas donné lieu à modification. La proposition d’affectation du résultat faisant partie intégrante de la même publication, soit 0,40 € par action, a été approuvée par l’assemblée générale en date du 23 juin 2006. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. « (…) Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l'annexe qui expose les changements de méthodes résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs aux actifs. (…) Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.(…) ». Comptes consolidés.  Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés identique à celle ci-dessus. « (…) Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles. (…) Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. (…) (…) Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. (…) ». I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Actif Note Brut Amortissements provisions Net 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants             Ecarts d’acquisition 1 6 066   6 066 1 393   Immobilisations incorporelles 2 239 -144 95 99   Immobilisations corporelles 3 3 900 -2 456 1 444 1 222   Actifs financiers non courants 4 494 -87 407 292   Participations dans les sociétés mises en équivalence 5 88   88 35   Autres actifs long terme   2   2     Impôts différés actifs 6 155   155 87     Total actifs non courants   10 944 -2 687 8 257 3 128 Actifs courants             Stocks et en-cours 7 17   17 5   Clients et comptes rattachés 8 20 759 -614 20 145 19 353   Autres actifs courants et comptes de régularisation 9 8 554 -117 8 437 6 502   Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 6 812   6 812 3 344     Total actifs courants   36 142 -731 35 411 29 204       Total actif   47 086 -3 418 43 668 32 332   Passif Note 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres (part du groupe)         Capital émis   1 799 1 735   Primes d’émission   3 882 3 177   Réserves   192 171   Réserves consolidées   48 -649   Titres d’autocontrôle   -331 -533   Résultat consolidé part du groupe   1 914 1 170     Capitaux propres (part du groupe) 11 7 504 5 071 Intérêts minoritaires         Total capitaux propres   7 504 5 071 Passifs non courants         Dettes financières (part à plus d’un an) 12 3 341 373   Impôts différés passifs 6       Provisions 13 43 70   Autres passifs non courants           Total passifs non courants   3 384 443 Passifs courants         Dettes financières (part à moins d’un an) 12 1 192 1 300   Provisions 13 30 50   Fournisseurs et comptes rattachés 14 12 062 9 518   Impôts courants   257 376   Autres passifs courants et comptes de régularisation 15 19 239 15 574     Total passifs courants   32 780 26 818       Total passif   43 668 32 332 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros). Résultat Note 2005 2004 Chiffre d’affaires net 16 79 460 64 271 Autres produits de l’activité   12 382    Total des produits de l'activité   79 472 64 653 Achats consommés 17 -55 284 -45 968 Charges externes   -4 657 -4 548 Charges de personnel 18 -15 313 -11 026 Impôts et taxes   -858 -593 Dotations aux amortissements 19 -633 -637 Dotations aux provisions 19 -31   Autres produits et charges d’exploitation   86     Résultat opérationnel courant   2 782 1 881 Résultat sur cession de titres de participation       Autres produits et charges opérationnels   69 -70   Résultat opérationnel   2 851 1 811         Coût de l’endettement financier brut   -124 -49 Coût de l’endettement net 20 -124 -49         Autres produits et charges financiers 20 56 75 Charge d’impôt 6 -922 -668 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 5 53 1   Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   1 914 1 170 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   0 0   Résultat part du groupe   1 914 1 170 Résultat part des minoritaires               Résultat par action (en euros) 21 0.81 0.51 Résultat dilué par action (en euros) 21 0.80 0.50 III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros). Flux de trésorerie 2005 2004 Résultat net consolidé 1 914 1 170 Retraitements :       Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence -53 1   Elimination des amortissements et provisions 564 388   Elimination des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) 49 -19   Elimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution -1       Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 2 473 1 540 Elimination de la charge d’impôt 922 180 Elimination du coût de l’endettement financier net 124 33   Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 3 519 1 753 Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement 2 709 144 Impôts payés -783 -50   Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 5 445 1 847       Incidence des variations de périmètre -1 690 75 Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -384 -217 Acquisition d’actifs financiers 1   Variation des prêts et avances consenties 2   Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 18 4 Cession d’actifs financiers 70 20   Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement -1 983 -118       Emission d’emprunts 1 480   Remboursement d’emprunts -684 -365 Acquisition nette d’actions propres -107 -248 Intérêts financiers nets versés -123 -33 Dividendes payés aux actionnaires du groupe -562 -292   Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 4 -938   Variation de la trésorerie théorique 3 466 791 Variation de la trésorerie 3 466 791 Trésorerie d’ouverture 3 342 2 551   Trésorerie de clôture 6 808 3 342   L’incidence des variations de périmètre est le suivant (en milliers d’euros) :   Prix d’acquisition et engagement ferme d'achat -6 630 Frais d’acquisition des titres -210 Paiement en actions propres 473 Paiement en actions issues de l’augmentation de capital 769 Dette sur acquisition de titres 2 551 Trésorerie apportée 1 357   Incidence des variations de périmètre -1 690 IV. — Tableau des variations des capitaux propres. (En milliers d’euros).   Capital Titres d’autocontrôle Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total part groupe Minoritaires Total capitaux propres Situation au 1er janvier 2004 1 735 -285 2 575 416 4 441   4 441 Affectation du résultat     416 -416       Distribution de dividendes     -292   -292   -292 Résultat de la période       1 170 1 170   1 170 Titres d’autocontrôle   -248     -248   -248 Variation de périmètre                 Situation au 31 décembre 2004 1 735 -533 2 699 1 170 5 071   5 071 Affectation du résultat     1 170 -1 170       Distribution de dividendes     -562   -562   -562 Augmentation de capital 64   705   769   769 Résultat de la période       1 914 1 914   1 914 Titres d’autocontrôle   203     203   203 +/- Value sur cession d’actions propres     109   109   109 Variation de périmètre                 Situation au 31 décembre 2005 1 799 -330 4 122 1 914 7 504   7 504   Par décision du directoire en date du 4 août 2005, la société Le Public Système a émis 85404 actions nouvelles de 0,75 euro chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 64 053 euros et à la constatation d’une prime d’apport de 704 583 euros, en rémunération d’apports en nature d’actions de la société Le Public Système Marketing opérationnel pour une valeur de 768 636 euros. Le capital de la société est ainsi porté de 1 735 215 euros à 1 799 268 euros au 31 décembre 2005 et pour les besoins de la présentation de ce tableau. Le Public Système détient au 31 décembre 2005 51277 actions propres, soit 2,14 % du capital, acquises au cours moyen de 6,44 euros et valorisées pour 330 milliers d’euros. Ces titres ont été acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions selon les notes d’information présentées à l’Autorité des marchés financiers.   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Achat d’actions propres Cession d’actions propres 31/12/2005 Actions propres 533 107 -310 330   Le Public Système a acquis au cours du premier semestre 2005 13914 actions propres pour un total de 107 milliers d’euros. En parallèle, 68586 actions propres d’une valeur de 310 milliers d’euros ont été attribuées dans le cadre d'acquisition de titres de participation, dégageant une plus value de 163 milliers d’euros (109 milliers d'euros net d'impôts). V. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2005. L’exercice a une durée de douze (12) mois, recouvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels et sont tous communiqués en milliers d’euros, sauf stipulation contraire.   1. – Evénements significatifs de la période. La société Le Public Système a pris une participation de 60 % dans la société CSAA en janvier 2005 avec un engagement ferme, réciproque avec le vendeur, d'acquisition des 40 % de titres résiduels respectivement le 1er avril 2008 (30 %) et le 1er avril 2009 (10 %). La société CSAA est une agence d’événements qui déploie sa forte culture audiovisuelle et multimédia dans l’univers pharmaceutique qui représente l’essentiel de son activité. Cette acquisition a été payée en partie en numéraire et en partie en actions propres. Par décision du directoire en date du 4 août 2005, la société Le Public Système a émis 85404 actions nouvelles de 0,75 euros chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 64 053 euros et à la constatation d’une prime d’apport de 704 583 euros, en rémunération d’apports en nature d’actions de la société Le Public Système Marketing opérationnel pour une valeur de 768 636 euros. Le capital de la société est ainsi porté de 1 735 215 euros à 1 799 268 euros. A cette même date, la société Le Public Système a acquis 49 % des titres de la société Le Public Système Marketing opérationnel afin de porter sa participation à 100 %. Dans ce cadre, il a été émis 85 404 actions nouvelles en échange de titres ainsi qu’un paiement en numéraire de 400 milliers d’euros. On note que la société Le Public Système Marketing opérationnel était déjà consolidée à 100 % au 31 décembre 2004 dans les comptes consolidés du groupe compte tenu de l'engagement ferme d'acquisition par la société Le Public Système des titres résiduels. Le 13 juillet 2005, la société Le Public Système a acquis 100% de la société Marketing Channel venant renforcer le pôle Marketing opérationnel du groupe. L’opération comporte deux clauses de complément de prix fondée sur la rentabilité future de la société. Cette acquisition a été payée en partie en numéraire et en partie en actions propres. Le 31 décembre 2005, le patrimoine de la société FIDIP Formation directe a été confondu dans celui de la société Le Public Système, après acquisition par celle-ci de 100% des titres de participation auprès de la société Blue Steam et Partenaires (opération intragroupe ; pas d'impact dans les comptes consolidés).   2. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation. 2.1. Généralités. — Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 reflètent la situation comptable de Le Public Système S.A. et de ses filiales (ci-après « le groupe »). Le Directoire a arrêté les états de synthèse consolidés au 31 décembre 2005 le 23 mars 2006 et donné son autorisation à la publication des états financiers consolidés au 31 décembre 2005. Ces comptes sont définitifs depuis leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires tenue en date du 23 juin 2006.   2.2. Déclaration de conformité. — Le Public Système se conforme au règlement européen du 19 juillet 2002 relatif à l'application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS / IFRS. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 ont ainsi été préparés conformément aux normes internationales d’information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) adoptées par l’International Accounting Standard Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). La préparation des états financiers en norme IFRS au 31 décembre 2005 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date, adoptées par l'Union européenne. Certaines normes adoptées par l’IASB peuvent être appliquées de façons anticipées. Le groupe a pris les positions suivantes concernant les comptes consolidés 2005 (et les comptes comparatifs 2004) : — Application anticipée au 1er janvier 2004 des normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ; — Pas d’application anticipée des normes applicables au 1er janvier 2006 ; — Pas d’application anticipée des normes et interprétations adoptées par l’IASB ou l’IFRIC mais non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2005. Ces comptes comprennent, à titre comparatif, des données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles. Les impacts du passage aux normes IAS/IFRS sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 ainsi que le rapprochement entre les résultats consolidés de l'exercice 2004 en principes français précédemment utilisés et en norme IFRS sont présentés en note 25 « Première application des normes IFRS ». Les comptes consolidés 2004 et 2003 établis en conformité avec les normes françaises sont disponibles dans le Document de référence 2004 du groupe déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers.   2.3. Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros, arrondis au millier le plus proche.   2.4. Principes de consolidation. — Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci. En application de la norme IAS 27, le contrôle est présumé existé lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose : — du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ; — du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ; — du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; — du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. Le groupe a retenu la méthode de l’intégration globale pour l’ensemble de ses filiales détenues à 100 %. Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthode de mise en équivalence. — Elimination des comptes et transactions réciproques : Les soldes et les transactions intra groupe ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intra groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. — Date et effet des acquisitions et des cessions : Les résultats des sociétés nouvellement consolidées en cours d’exercice ne sont attribués au groupe qu’à concurrence de la fraction acquise postérieurement à la date de transfert du contrôle. De même, les résultats afférents aux participations cédées au cours de l’exercice ne sont consolidés qu’à concurrence de la fraction réalisée antérieurement à la date de transfert du contrôle. — Conversion des états financiers et des comptes en devises : Toutes les sociétés du groupe sont situées dans la zone euro et établissent par conséquent leurs comptes en euros. Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou au cours de couverture. A la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le compte de résultat.   2.5. Méthodes et règles d’évaluation. — Toutes les entités consolidées appliquent des méthodes comptables homogènes pour des transactions et événements similaires.   2.5.1. Ecarts d’acquisition : Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises-. Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités, en conséquence les écarts d’acquisition antérieurement constatés n’ont pas été modifiés. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur. L’écart d’acquisition est égal à la différence entre le coût d’acquisition des titres majoré des coûts externes annexes et l’évaluation de la quote-part des actifs et des passifs acquis valorisés à leur juste valeur. Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation. L'évaluation est effectuée chaque année au 31 décembre, ou plus fréquemment si des évènements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. En particulier, la valeur au bilan des écarts d'acquisition est comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Afin de déterminer leur valeur d'usage, les actifs immobilisés auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent.   La valeur d'usage de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants : — Les flux de trésorerie sont issus des prévisions d'exploitation arrêtées par la direction pour l'exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les années suivantes ; — Le taux d'actualisation correspond au coût du capital de Le Public Système ; — La valeur terminale est calculée par sommation à l'infini des flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle. La valeur recouvrable ainsi déterminée de l'UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l'écart d'acquisition). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux écarts d'acquisition. Cette perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Elle ne peut être reprise lorsqu’elle a été imputée sur l’écart d’acquisition. Conformément à IFRS 3, les écarts d’acquisition négatifs sont immédiatement portés en résultat opérationnel.   2.5.2. Actifs incorporels : Les actifs incorporels sont classés en actifs à durée de vie indéfinie ou finie : — Les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable (conformément à la méthode décrite en 2.5.4). — Les immobilisations à durée de vie finie sont amorties sur leur durée d'utilisation. — Logiciels : Les actifs incorporels comprennent des logiciels, inscrits pour leur valeur d’acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 an. — Marques : Les marques font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable. Un test de dépréciation est réalisé chaque année sur les marques acquises. — Autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles.   2.5.3. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués en mode linéaire, sur les principales durées d’utilité économique estimées des immobilisations correspondantes. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : – matériel de transport : 3 à 5 ans ; – matériel de bureau : 5 à 10 ans ; – installations générales, agencements, aménagements divers : 2 à 10 ans.   — Immobilisations en location financement : Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les biens faisant l’objet d’un contrat de location financement ou assimilé sont inscrits à l’actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l’actif immobilisé correspondants ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l’échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat. Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat. Les comptes du groupe comprennent ces deux types de contrats de location, les contrats de location financement figurent en immobilisations corporelles et les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat.   2.5.4. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé : — Immobilisations incorporelles à durée de vie finie et immobilisations corporelles : la valeur des immobilisations significatives est examinée à la date de clôture afin de déterminer s’il existe des indices de perte de valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des immobilisations est estimée et une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité déterminée en estimant les flux financiers futurs générés par l'actif. — Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie : elles sont soumises à un test de perte de valeur au niveau du groupement d'unité génératrice de trésorerie selon la méthode présentée au paragraphe Ecarts d'acquisition.   2.5.5. Actifs et passifs financiers : L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définis par les normes IAS 32 et 39. Celles-ci imposent de catégoriser les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue. L'ensemble des actifs financiers a été classifié dans la catégorie des actifs évalués en juste valeur et sont désignés comme tels car ils ont été acquis avec l’intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les titres de participation non consolidés, les créances liées et les dépôts et cautionnements sont classés dans la catégorie des actifs financiers non courants. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans la catégorie des actifs courants (Trésorerie et équivalents de trésorerie). Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme étant détenues à des fins de transaction et son évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet d'une provision pour dépréciation. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence aux prix du marché. Les passifs financiers comprennent les dettes bancaires et les autres dettes financières. Elles sont initialement comptabilisées à la juste valeur nette des frais de transaction et évaluées par la suite au coût amorti déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   2.5.6. Clients et comptes rattachés/Fournisseurs et comptes rattachés : Les créances clients et les dettes fournisseurs sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir ou à donner. Cette valeur correspond à la valeur nominale, en raison de l’intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l’instrument et sa réalisation (actif) ou son remboursement (passif). Les créances douteuses donnent lieu à l’enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées client par client, en fonction de l’appréciation du risque de non recouvrement.   2.5.7. Capital et réserves : — Actions propres : Les actions propres sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, effet d’impôt y compris, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   2.5.8. Avantages au personnel : — Avantages postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite) : Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles ou par le biais de conventions collectives. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et l’exercice précédent. Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies. Elles sont renseignées au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent, le cas échéant, les engagements. Au sein du groupe, les régimes à prestations définies regroupent uniquement les indemnités de départ en retraite.   Le groupe enregistre ainsi une provision pour indemnités de fin de carrière. Cette provision, calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière prospective pour tous les salariés permanents de l’entreprise. La provision prend en compte les éléments suivants : – l’ancienneté ; – les conventions collectives en vigueur ; – le turn-over par catégorie de personnel ; – la table de mortalité (TV 01/03) ; – les hypothèses actuarielles suivantes : taux d’actualisation de 4 % et taux de réévaluation salariale de 3,2 % pour les cadres et 2,5 % pour les non cadres. L’impact des écarts actuariels est comptabilisé en résultat de l'exercice. Les salariés sont mis à la retraite à l’initiative de la société dès lors qu’ils atteignent leur droit maximum ou l’âge de 65 ans. Par conséquent, le groupe n’intègre pas les charges sociales dans le calcul de la provision. — Droit individuel de formation (DIF) : La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les articles L 933-1 à L 933-6 du code du travail, ouvre pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminé de droit privé, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans (plafonné à 120 heures). Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF ainsi que le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande est communiquée en engagements hors bilan en note 23. — Autres engagements envers le personnel : Il n’existe pas d'autre engagement envers le personnel. — Rémunérations en actions ou liées aux actions : Le champ d’application de la norme IFRS 2, applicable dès le 1er janvier 2004, porte sur les plans d'options de souscription d'actions ouverts à compter du 7 novembre 2002 et non exercés au 1er janvier 2005. L’ensemble des plans ouverts par le groupe Le Public Système étant antérieurs au 7 novembre 2002 et aucune communication sur leur juste valeur n’ayant été réalisée antérieurement, le groupe Le Public Système a décidé de ne pas les retraiter. Les plans de stock-options ne sont donc pas comptabilisés.   2.5.9. Provisions pour risques et charges : Des provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’événements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société. En application d’IAS 37, les provisions pour risques et charges sont classifiées en provisions courantes (pour la part à moins d’un an) et non courantes (pour la part à plus d’un an).   2.5.10. Impôts différés : Des impôts différés sont constatés selon la méthode du report variable sur les différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, à l’exception de celles générées par les écarts d’acquisition. Les impôts différés enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés peuvent résulter : — du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; — des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan ; — des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels ; — de l’activation des déficits fiscaux dès lors que les perspectives de profits futurs sont clairement établies. L’impôt différé est calculé sur la base du taux en vigueur à la fin de l’exercice. Les actifs d’impôts différés ne sont portés à l’actif du bilan que si leur récupération est probable.   2.5.11. Chiffres d’affaires : — Prestations de services : Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Les opérations rassemblent, sous une même facture, deux éléments différents : – des honoraires de conseil ; – de la production technique. L’avancement est évalué de la manière suivante : – le pourcentage d’avancement de la part « honoraires » est calculé prorata temporis du temps passé sur l'opération ; – le pourcentage d’avancement de la part «  production »  est calculé au prorata des coûts de production engagés par rapport aux coûts de production estimés à terminaison.   2.5.12. Autres produits et charges opérationnels : Les autres produits et charges opérationnels sont constitués des transactions qui, en raison de leur nature, leur caractère inhabituel ou leur non récurrence, ne peuvent être considérées comme inhérentes à l’activité du groupe.   2.5.13. Méthode de calcul du résultat par action : En application de la norme IAS 33, le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d’actions.   2.5.14. Information sectorielle : Un secteur est une composante distincte du groupe, engagée dans la fourniture de produits ou de services (secteur d’activité) ou dans la fourniture de produits ou de services au sein d’un environnement particulier (secteur géographique), et exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs. L’information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts : l’un primaire fondé sur les différentes activités du groupe, l'autre secondaire fondé sur la répartition géographique. Seule l'information relative au secteur d’activité est présentée, l’information géographique n’étant pas pertinente.   3. – Variation du périmètre de consolidation. Au 31 décembre 2005, le périmètre de consolidation du groupe Le Public Système, comprend dix sociétés consolidées par intégration globale. Par ailleurs, le groupe comprend une société mise en équivalence. Par ailleurs, le groupe a également procédé à deux acquisitions courant 2005, lesquelles sont présentées dans le périmètre de consolidation ci-dessous.   3.1. Périmètre de consolidation : Les sociétés suivantes sont consolidées : Sociétés françaises Siège social Siret Méthode de consolidation % de contrôle 12/2005 % d’intérêt 12/2005 % d’intérêt 2004 Le Public Système 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 60206332300037 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Le Public Système Voyages 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 39866153800023 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Pavillon Production 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38097249700032 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Le Public Système Cinéma 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 30154696600062 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Blue Steam et Partenaires 38, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38786772400040 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Le Public Système Marketing opérationnel 38, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 38148532500041 Intégration globale 100 % 100 % 100 % FIDIP 38, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 39843994300034 Fusionnée 0 % 0 % 100 % GDP-ASE (1) 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris 39260709900034 Mise en équivalence 50 % 50 % 50 % Sagarmatha 4, rue Claudius Linossier, 69004 Lyon 38372368100037 Intégration globale 100 % 100 % 100 % Curriculum Média 6, rue Bossuet, 69006 Lyon 43147612600013 Intégration globale 100 % 100 % 100 % CSAA (2) 144, rue de Billancourt, 92100 Boulogne 39229332000033 Intégration globale 100 % 100 %   Marketing Channel (3) 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret 42870496900024 Intégration Globale 100 % 100 %   Toutes les sociétés du groupe sont de nationalité française. (1) GDP-ASE est consolidée par mise en équivalence car Le Public Système n’exerce aucune influence notable sur cette société ; (2) CSAA est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2005 ; (3) Marketing Channel est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er juillet 2005.   3.2. Acquisitions : — Acquisitions consolidées : – La société CSAA : Le groupe Le Public Système a pris une participation de 60 % dans la société CSAA en janvier 2005 avec un engagement ferme, réciproque avec le vendeur, d'acquérir les 40 % de titres résiduels respectivement le 1er avril 2008 (30 %) et le 1er avril 2009 (10 %). Compte tenu de cet engagement d'acquisition et en application des normes IAS 27 / IAS 32, la société CSAA est consolidée à hauteur de 100 % dans les comptes consolidés du groupe Le Public Système clos au 31 décembre 2005. Le coût de l’acquisition est déterminé à 100 %. L’engagement d’acquisition des 40 % résiduels vis-à-vis des vendeurs est comptabilisé en dette financière sur la base d'une estimation du complément de prix à payer par application du contrat d'acquisition et compte tenu des informations prévisionnelles de CSAA connues à ce jour ; – La société Le Public Système Marketing opérationnel : En date du 4 août 2005, la société Le Public Système a acquis 49 % des titres de la société Le Public Système Marketing opérationnel afin de porter sa participation à 100 %, en appliquant un multiple du résultat net dégagé par la filiale et comportant un plafond fixé à 1 850 milliers d’euros pour 100 % des titres. Dans ce cadre, il a été émis 85 404 actions nouvelles en échange de titres ainsi qu’un paiement en numéraire de 400 milliers d’euros. On note que la société Le Public Système Marketing opérationnel était déjà consolidée à 100 % au 31 décembre 2004 dans les comptes consolidés du groupe compte tenu de l'engagement ferme d'acquisition par la société Le Public Système des titres résiduels au vendeur ; – La société Marketing Channel : Le 13 juillet 2005, la société Le Public Système a acquis 100 % de la société Marketing Channel venant renforcer le pôle Marketing opérationnel du groupe, selon un prix déterminé par l’application d’un coefficient au résultat net normatif dégagé par la filiale. L’opération a été réalisée à un multiple de résultat inférieur au PER (Price earning ratio) du groupe et payée en partie en numéraire et en partie en échange de titres. L’opération comporte une clause de complément et de réduction de prix, fondée sur un développement des volumes d’activité et de la rentabilité future.   Afin de permettre une meilleure comparabilité des comptes, l'information ci-dessous indique la contribution des sociétés CSAA et Marketing Channel aux performances consolidées du groupe Le Public Système pour l'exercice clos au 31 décembre 2005 :   (En milliers d’euros) Marketing Channel 6 mois CSAA 12 mois Chiffre d’affaires contributif 706 5 441 Résultat net contributif -30 661   Total bilan contributif (2) 2 225 (1) 4 845 (1) Le total bilan CSAA contributif de 4 845 milliers d'euros intègre un écart d'acquisition de 2 914 milliers d'euros (cf. note 1). (2) Le total bilan de Marketing Channel contributif de 2 225 milliers d'euros intègre un écart d'acquisition de 1 432 milliers d'euros (cf. §5 note 1).   Les performances de la société Marketing Channel sur 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre 2005) sont présentées dans le tableau suivant :   (En milliers d’euros) Marketing Channel 12 mois Chiffre d’affaires 1 459 Résultat net -92   4. – Notes sur le bilan et le compte de résultat. Note 1. Ecarts d’acquisition. Les écarts d'acquisition figurant au bilan consolidé aux 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004 sont détaillés ci-après :   Sociétés (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004   Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Sagarmatha 451   451 451   451 Le Public Système Marketing opérationnel (1) 1 269   1 269 942   942 CSAA (2) 2 914   2 914       Marketing Channel (3) 1 432   1 432         Total 6 066   6 066 1 393   1 393 (1) Le groupe a acquis à la fin du premier semestre 2002 la société Salines Communication par voie de fusion avec la société Blue Steam, et se trouvait détenteur de 25 % des actions de la nouvelle entité dénommée Le Public Système Marketing opérationnel. A l’issue de cette opération, le groupe a acquis 26 % complémentaires de Le Public Système Marketing opérationnel pour amener son pourcentage de détention à 51 %. Le 4 août 2005, le groupe a acquis 49 % des titres de la société Le Public Système Marketing opérationnel afin de porter sa participation à 100 %. Dans ce cadre, il a été émis 85404 actions nouvelles en échange de titres ainsi qu’un paiement en numéraire de 400 milliers d’euros. Conformément à IAS 27/ IAS 32, la filiale était consolidée à 100 % dans les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2004 avec un écart d'acquisition calculé en tenant compte de l'estimation du prix à payer des 49 % restants. L'augmentation de l'écart d'acquisition dans les comptes clos au 31 décembre 2005 correspond à la ré estimation du prix définitif versé au vendeur. (2) La société CSAA a été acquise à hauteur de 60 % en janvier 2005. Il existe contractuellement un engagement ferme réciproque entre Le Public Système et le vendeur pour l’acquisition des 40 % de titres résiduels. La filiale est consolidée à 100 % dans les comptes consolidés du groupe et l'engagement ferme est comptabilisé en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative à l’engagement ferme d'acquisition des 40 % a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société CSAA connues à ce jour. La société a été acquise selon un prix déterminé par application d’un coefficient sur les résultats nets de la filiale. (3) La société Marketing Channel a été acquise à hauteur de 100 % le 13 juillet 2005. Il existe contractuellement une clause de complément de prix. La filiale est consolidée à 100 % dans les comptes consolidés du groupe et l’évaluation du complément de prix est comptabilisée en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative au complément de prix a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société Marketing Channel connues à ce jour.   — Suivi de la valeur d'utilité des écarts d'acquisition : En tant qu'actifs incorporels, les écarts d'acquisition font l'objet d'un suivi d'évaluation selon la méthode des DCF (Flux de trésorerie actualisés) conformément à la note 2.5.1). Cette méthode est simulée chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. La valeur d'utilité retenue pour le regroupement d'UGT correspond aux flux de trésorerie actualisés qu'ils génèrent. Ces flux se fondent sur les budgets financiers établis sur une période de 5 ans, retenant des hypothèses d'évolution du taux de chiffre d'affaires et de maintien du taux de marge et du besoin en fonds de roulement. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de 1 % correspondant à une approche prudente du taux de croissance à moyen et long terme du secteur d'activité. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions correspond au coût moyen pondéré du capital de la société (WACC). Il est de 10,5 % après impôt et tient compte du taux sans risque, de la prime de risque de place et du bêta. La valeur d'utilité ainsi calculée pour les UGT (Sagarmatha, Marketing opérationnel et CSAA) étant supérieure aux écarts d'acquisition, aucune dépréciation de ces derniers n'a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2005. L'affectation des écarts d'acquisition aux unités génératrices de trésorerie est la suivante : – Sagarmatha (UGT Sagarmatha rattaché au secteur Voyages) ; – Le Public Système Marketing opérationnel et Marketing Channel (UGT Marketing opérationnel rattaché au secteur Marketing opérationnel) ; – CSAA (UGT CSAA rattaché au secteur Evénements).   Note 2. Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004   Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Logiciels 135 -117 18 89 -67 22 Marques 77   77 77   77 Autres immobilisations incorporelles 27 -27   27 -27     Total 239 -144 95 193 -94 99   Les immobilisations incorporelles varient comme suit :   (En milliers d’euros) Valeurs brutes 31/12/2004 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Valeurs brutes 31/12/2005 Logiciels 89 25 21   135 Marques 77       77 Autres immobilisations incorporelles 27       27   Total 193 25 21   239   (En milliers d’euros)         Amortissements     31/12/2004             Variation de     Périmètre             Augmentations         Diminutions         Amortissements     31/12/2005             Logiciels 67 14 36   117 Marques           Autres immobilisations incorporelles 27       27   Total 94 14 36   144       Note 3. Immobilisations corporelles.   Les immobilisations corporelles au 31 décembre 2005 s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004   Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Installations générales, agencements, aménagements 1 121 -813 308 737 -384 353 Matériel de transport 60 -25 35       Mobilier, matériel de bureau, informatique 210 -164 46       Constructions 140 -41 99       Autres immobilisations corporelles (1) 2 369 -1 413 956 2 137 -1 268 869   Total 3 900 -2 456 1 444 2 874 -1 652 1 222   Les immobilisations corporelles varient comme suit :   (En milliers d’euros) Valeurs brutes 31/12/2004 Variation de périmètre Augmentations Reclassements Diminutions Valeurs brutes 31/12/2005 Installations générales, agencements, aménagements 737 149 249   -14 1 121 Matériel de transport   24 36     60 Mobilier, matériel de bureau, informatique   183 27     210 Constructions   140       140 Autres immobilisations corporelles (1) 2 137   288 5 -61 2 369   Total 2 874 496 600 5 -75 3 900   (En milliers d’euros) Amortissements 31/12/2004 Variation de périmètre Augmentations Reclassements Diminutions Amortissements 31/12/2005 Installations générales, agencements, aménagements 384 75 367   -13 813 Matériel de transport   8 17     25 Mobilier, matériel de bureau, informatique   137 27     164 Constructions   24 17     41 Autres immobilisations corporelles (1) 1 267   169 5 -28 1 413   Total 1 651 244 597 5 -41 2 456 (1) Les autres immobilisations corporelles sont essentiellement constituées de matériel de bureau et informatique, y compris les contrats de location financement.   — Information sur les contrats de location financement : L'impact des retraitements des contrats de location financement dans le poste autres immobilisations corporelles est présenté ci-après :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Valeur brute 1 044 746 Amortissements cumulés -655 -343   Valeur nette 389 403   Le rapprochement entre le total des paiements minimaux futurs au titre de la location et leur valeur actualisée s'établit comme suit :   Au 31/12/2005 (En milliers d’euros) Paiements futurs A moins d’un an 278 A plus d’un an moins de cinq ans 128 A plus de cinq ans     Total 406   Note 4. – Actifs financiers non courants. Les actifs financiers non courants se détaillent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Titres de participation non consolidés et créances liées 81 63 Dépôts et cautionnements 311 245 Titres immobilisés 102     Valeurs brutes 494 308 Dépréciations -87 -16   Valeurs nettes 407 292   Les titres non consolidés sont principalement constitués de la participation dans la société Think For, au capital de laquelle Marketing Channel a souscrit à hauteur de 100 % pour 70 milliers d’euros. Ces titres sont totalement dépréciés au 31 décembre 2005, cette société ayant été déficitaire en 2004 et 2005. Cette société n'a pas été consolidée compte tenu de son caractère non significatif et du fait qu'elle n'ait aucune activité (total bilan de 43 milliers d'euros, chiffre d'affaires de 0,5 milliers d'euros et perte nette de 11 milliers d'euros) Les dépôts et cautionnements sont essentiellement constitués des cautions versées pour les locations immobilières pour 270 milliers d’euros et de 37 milliers d’euros de cautions versées dans le cadre d'opérations clients. Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au 31 décembre 2005. Les titres immobilisés de 102 milliers d’euros correspondent à des SICAV nanties dans le cadre d’un emprunt financier contracté par la société CSAA. La juste valeur correspond au prix d’acquisition.   Note 5. – Titres mis en équivalence. Les titres mis en équivalence varient comme suit :   (En milliers d’euros) GDP-ASE Au 31 décembre 2004 35 Résultat juin 2005 53 Dividendes versés     Au 31 décembre 2005 88   Note 6. – Impôts différés et Impôts sur les résultats. Depuis le 1er janvier 2002, le groupe Le Public Système exerce l’option pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %. Toutes les sociétés du groupe répondant aux critères légaux sont intégrées fiscalement.   — Charge d’impôt : La charge d'impôt s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Impôts exigibles -904 -488 Impôts différés 122 -180 Produit ou charges d'impôt lié à l'intégration fiscale -140     Charge d'impôt -922 -668   Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle s'établit comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net 1 914 1 170 Résultat net des sociétés mises en équivalence -53 -1 Charge d’impôt 922 668   Résultat avant impôt 2 783 1 837       Charge d’impôt théorique -927 -631 Différences permanentes 20 -24 Opération imposée à taux réduit     Actifs d’impôts liés aux reports déficitaires     Crédit d’impôt et autres impôts -15 -13 Charge d’impôt réelle -922 -668 Taux d’impôt effectif % 33,13 % 36,36   — Impôts différés au bilan : Les impôts différés s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Impôts différés actifs 155 87 Impôts différés passifs       Total 155 87   Les impôts différés actif au 31 décembre 2005 concernent principalement : – les provisions pour indemnités de fin de carrière (14 milliers d’euros) ; – la participation des salariés aux résultats de l’entreprise (89 milliers d’euros) ; – des différences temporaires et effets d’actualisation (-7 milliers d’euros) ; – des effets d’impôt sur plus-values de cession interne éliminée (45 milliers d’euros).   Note 7. Stocks. Le poste stocks se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 En-cours de production 17 5 Total valeur brute 17 5 Dépréciations       Total 17 5     Note 8. Clients et comptes rattachés. Le poste clients et comptes rattachés se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Clients et comptes rattachés 20 759 20 974   Total brut 20 759 20 974 Provision pour dépréciation -614 -1 621     Total 20 145 19 353   Les créances clients détenues par le groupe sont composées principalement de créances sur des grands comptes dont l’échéance est pour la plupart inférieure à un an. Les créances donnent lieu, le cas échéant, à l'enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l'appréciation du risque de non recouvrement. Une reprise de 1 071 milliers d’euros a été effectuée au cours de l’exercice et une perte 1 036 milliers d’euros a été constatée sur des clients dont les créances douteuses sont devenues définitivement irrécouvrables ou ont été recouvrées.   Note 9. Autres actifs courants et comptes de régularisation. Le poste autres actifs courants et comptes de régularisation se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004   Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances sociales 141   141 162   162 Créances fiscales 3 560   3 560 3 097   3 097 Compte courant - actif 130 -103 27       Débiteurs divers 4 627 -14 4 613 2 886 -14 2 872 Comptes de régularisation (1) 96   96 371   371   Total 8 554 -117 8 437 6 516 -14 6 502 (1) Les comptes de régularisation correspondent à des charges constatées d'avance relatives aux activités du groupe pour 96 milliers d’euros.   L'augmentation des débiteurs divers au 31 décembre 2005 comparé au 31 décembre 2004 est liée au versement d’avances et acomptes significatifs aux fournisseurs pour la réalisation d’opérations en cours.   Note 10. Trésorerie et équivalents de trésorerie. Le poste trésorerie et équivalent de trésorerie se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Valeurs mobilières de placement 3 461 1 753 Disponibilités 3 351 1 591 Trésorerie active brute au bilan 6 812 3 344 Concours bancaires courants -4 -2 Total trésorerie nette 6 808 3 342   Note 11. Capitaux propres. Au 31 décembre 2005, le capital de Le Public Système est composé de 2 399 024 actions d'une valeur nominale de 0,75 euro, soit 1 799 268 euros. Il est entièrement libéré. La société est cotée sur l’Eurolist d’Euronext (compartiment C) : code ISIN : PUS FR 000006527 8.   — Evolution du nombre d’actions :   En nombre d’actions 31/12/2005 A l’ouverture de l’exercice 2 313 620 Augmentation de capital du 4 août 2005 85 404   A la clôture de l’exercice 2 399 024   — Plan de stocks options : L’assemblée générale ayant autorisé l’attribution d’options de souscription d’actions a été tenue le 30 octobre 1998. Cette autorisation a été renouvelée lors de l’assemblée générale du 23 juin 2003 pour une durée de 38 mois. Les options encore en vie au 31 décembre 2005 donnent la possibilité de souscrire à des actions de la société dans les conditions suivantes.   Date du conseil d’administration 15/09/2000 21/06/2001 27/07/2001 14/06/2002 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées 16 000 5 000 20 000 8 000   Dont nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du comité de direction (dans sa composition actuelle) 16 000 5 000 20 000 8 000 Nombre de dirigeants concernés 3 1 2 1 Point de départ d’exercice des options 15/09/2002 21/06/2003 27/07/2003 14/06/2004 Date d’expiration 15/09/2006 21/06/2007 27/07/2007 14/06/2008 Prix de souscription en euros 7,00 7,74 6,04 4,31 Nombre d’actions souscrites au 31 mars 2006 0 0 0 0   — Actions propres : Le Public Système détient 51277 actions propres au 31 décembre 2005, soit 2,14% du capital, acquises au cours moyen de 6,44 euros et valorisées pour 330 milliers d’euros. Ces titres ont été acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions selon les notes d’information présentées à l’Autorité des marchés financiers.   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Achat d’actions propres Cession d’actions propres 31/12/2005 Actions propres 533 107 310 330   Le Public Système a acquis 13914 actions propres au cours du premier semestre 2005 pour un total de 107 milliers d’euros. En parallèle, 68586 actions propres d’une valeur de 310 milliers d’euros ont été attribuées dans le cadre d'acquisitions de titres de participation, dégageant une plus value de 163 milliers d’euros avant impôts.   Note 12. Dettes financières. Les dettes financières se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Concours bancaires courants 4 2 Autres 76 3 Dettes sur acquisitions de titres (moins d'un an) 347 907 Emprunts bancaires à moins d’un an 487 167 Emprunts liés aux locations financement et crédits baux (moins d’un an) 278 221   Dettes financières (part à moins d'un an) 1 192 1 300       Emprunts bancaires à plus d'un an 1 009 171 Dettes sur acquisitions de titres (plus d'un an) 2 204   Emprunts liés aux locations financement et crédits baux (plus d’un an) 128 202   Dettes financières (part à plus d'un an) 3 341 373     Total dettes financières 4 533 1 673   L'augmentation des dettes financières au 31 décembre 2005 comparée au 31 décembre 2004 est essentiellement liée à l'acquisition de la société CSAA. Dans ce cadre, la société Le Public Système a souscrit en mars 2005 un emprunt bancaire à taux variable plafonné de 1 400 milliers d'euros sur une durée de 5 ans (solde de 1 190 milliers d'euros au 31 décembre 2005). Un cap/floor-structuré a été mis en place pour couvrir le risque de taux sur cet emprunt. Par ailleurs, l'engagement ferme par le groupe Le Public Système d'acquisition des 40 % de titres restants CSAA a été comptabilisé en dettes à long terme. Le prix d'acquisition prévisionnel des 40 % de titres restants a été déterminé par application d'une formule de prix contractuelle basée sur les résultats nets moyens et sur la trésorerie disponible. Cette dette financière est évaluée au coût amorti. Enfin, les dettes sur acquisitions de titres intègrent l'évaluation des compléments de prix à payer dans le cadre de l'acquisition de la société Marketing Channel (évaluation basée sur l'estimation des performances futures de la société).   — Analyse par devise des dettes financières :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Euro 4 533   Total 4 533   — Taux d’intérêt des emprunts bancaires :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Total taux fixe 306 Total taux variable 1 190   Total 1 496   — Risque de taux : La politique de gestion du risque de taux d’intérêts du groupe a pour but de limiter l’impact d’une variation des taux d’intérêts sur son résultat et son cash flow, ainsi que de maintenir au plus bas le coût global de sa dette. Pour atteindre ces objectifs, les sociétés du groupe empruntent généralement à taux variable et utilisent des produits dérivés pour couvrir leur risque d’exposition à la variation des taux. Elles ne réalisent pas d’opérations de marché dans un autre but que celui de la couverture de leur risque de taux. — Risque de change : Le groupe exerce une partie de son activité à l’international : il est donc exposé au risque de change provenant de différentes opérations réalisées en devises, principalement le dollar. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures. Pour gérer le risque de change lié aux transactions commerciales futures, les entités du groupe recourent à des contrats de change à terme. La politique actuelle du groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives. La valorisation de ces instruments financiers n'a pas d'impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2005.   Note 13. Provisions. Les provisions non courantes et courantes couvrent les risques suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Variation de périmètre Dotation Reprise 31/12/2005 Provisions pour indemnités de fin de carrière (1) 70     -27 43   Total des provisions (passifs non courants) 70     -27 43 Autres provisions 50 24 6 -50 30   Total des provisions (passifs courants) 50 24 6 -50 30 (1) La méthode de calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière et le traitement comptable sont décrits au paragraphe 2.5.8).   Note 14. Fournisseurs et comptes rattachés. Les fournisseurs et comptes rattachés se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Fournisseurs 12 022 9 518 Autres (1) 40     Total 12 062 9 518 (1) Capital souscrit de la société Think For, non appelé non versé par la société Marketing Channel.   Note 15. Autres passifs courants et comptes de régularisation. Le poste autres passifs courants et comptes de régularisation se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Dettes fiscales et sociales (1) 9 455 8 252 Comptes courants – passif 8   Clients créditeurs et avoirs à émettre 1 864 1 455 Comptes de régularisation (2) 7 912 5 867   Total 19 239 15 574 (1) Pour respectivement 5 670 milliers d’euros de dettes fiscales et 3 785 milliers d’euros de dettes sociales au 31 décembre 2005. (2) Correspond aux produits constatés d’avance résultant de l’application de la méthode à l’avancement.   Note 16. Information sectorielle. Conformément aux règles de management et au reporting interne du groupe, les informations sectorielles sont présentées par activité, l’information géographique n’étant pas pertinente.   — Informations par activité :   2005 (En milliers d'euros) Marketing opérationnel Evénements (1) Voyages Relations publiques / relations media Total Compte de résultat             Chiffre d’affaires 8 890 25 082 31 150 14 338 79 460   Résultat opérationnel 159 1 214 748 730 2 851 Bilan             Capitaux nets investis 809 3 481 2 672 2 597 9 559 (1) Pour 2005, le pôle « Evénements » inclut l’ensemble des activités de la société CSAA acquise en janvier 2005.   2004 (En milliers d'euros) Marketing opérationnel Evénements Voyages Relations publiques / relations media Total   Compte de résultat           Chiffre d’affaires 8 640 19 699 26 648 9 284 64 271 Résultat opérationnel 245 510 895 161 1 811   Bilan           Capitaux nets investis 688 3 886 2 821 1 571 8 966   Les actifs et passifs sectoriels ne sont pas présentés, l'organisation actuelle du groupe ne permettant pas de fournir des informations fiables sur ces éléments.   Note 17. Achats consommés. (En milliers d’euros) 2005 2004 Achats études et prestations de services -55 259 -45 968 Rabais, remises et ristournes sur achats -25     Total -55 284 -45 968   Note 18. Charges de personnel. (En milliers d’euros) 2005 2004 Salaires et traitements -10 163 -7 370 Charges sociales -4 678 -3 499 Participation des salariés -256 -157 Autres charges de personnel -243   Reprise de provisions sur engagements de retraite 27 4   Total -15 313 -11 026   — Effectif total moyen des permanents :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Cadres 126 84 Employés 67 54 Autres       Total 193 138   Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées en intégration globale.   Note 19. Dotations aux amortissements et aux provisions. (En milliers d’euros) 2005 2004 Dotations aux amortissements / immobilisations       Immobilisations incorporelles -36 -18   Immobilisations corporelles -597 -437     Total des dotations aux amortissements -633 -455       Dotations pour dépréciations / actifs circulant -31 -132 Dotations aux provisions pour risques et charges   -50   Total des dotations aux provisions -31 -182     Total -664 -637   Note 20. Coût de l’endettement net et autres produits et charges financiers. (En milliers d’euros) 2005 2004 Charge d'intérêts -124 -127 Revenus actifs financiers hors équivalents de trésorerie   78   Coût de l’endettement brut -124 -49   Coût de l’endettement net -124 -49       Gains de change 8 10 Produits nets/ cession valeurs mobilières de placement (hors équivalents de trésorerie) 51 36 Juste valeur (valeurs mobilières de placement) 29   Autres produits financiers 4 16 Produits de cession de titres 70 144 Revenus actifs financiers hors équivalents de trésorerie 6 -2 Reprise sur actifs financiers   43   Total des autres produits financiers 168 247       Pertes de change -6 -10 Juste valeur des dettes sur compléments de prix de titres -49   Valeur nette comptable des titres cédés -53 -112 Autres charges -4 -50   Total des

Description : 0610961 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________     LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 820 268 €. Siège Social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S Nanterre. Droits de vote  Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l’issue du 23 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Mixte, le capital se composait de 2 427 024 actions en circulation et représentait un nombre total de droits de vote existant de   3 888 130.     0610961

Description : 0608898 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 799 268 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602.063.323 R.C.S. Nanterre.     Addendum - erratum sur l'avis de réunion valant avis de convocation de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2006 paru au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 19 mai 2006.   Lecture de rapports prévus à l'ordre du jour.   — Troisième tiret, lire : « Article L 225-86 » ; — Cinquième tiret, lire « Des Commissaires aux comptes » ; — Septième tiret, lire : « Du Commissaire aux Apports » ; — Ajout d'un neuvième tiret : « Rapport du Conseil de Surveillance prévu à l'article L225-68 alinéa 6 du Code de commerce ».     Texte des projets de résolutions.     Première résolution.  — Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005 – Rapports. Dernier alinéa lire : « Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices, au sens de l’article 39-4 du C.G.I, assujetti à l'impôt sur les sociétés, s'élevant à 24 425 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 8 142 euros ».   Quatrième résolution. — Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2005 (comptes sociaux ;)   — Tableau d'affectation du résultat  - « Prélèvement sur la prime d’émission » : « 255 093 € »   — Tableau des dividendes des trois derniers exercices :  - Exercice 2002 :      Dividende  Impôt déjà versé au Trésor (avoir fiscal)  revenu réel Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement, ventilés par catégories d’actions (instruction 5 i-2-05 du 11/08/2005, §116 à 118) Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement ventilés par catégories d’actions 2002 (2 313 620 actions) 0,11 0,05 0,16 Na Na     Cinquième résolution.  — Option pour le paiement du dividende en actions Cinquième alinéa lire : « Les actionnaires qui décideraient d’opter pour le paiement du dividende en actions disposeraient d’un délai de un (1) mois, à compter du 3 juillet 2006 pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 3 août 2006 ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces. »         0608898

Description : 0607044 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 1 799 268 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre. ISIN PUS FR 00000 6527 8.   Avis de réunion valant avis de convocation   Assemblée générale mixte le 23 juin 2006 à 10 heures au siège social, 40 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret   Ordre du jour.   Lecture : — du rapport de gestion du directoire incluant le rapport sur la gestion du groupe et le rapport du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle internes ; — du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2005 ; — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article l 225-38 du code de commerce ; — du rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées au sein de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — du rapport d'observations du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle mises en oeuvre pour le traitement de l'information comptable et financière ; — du rapport complémentaire consécutif à l’utilisation, le 4 août 2005, de la délégation de compétence en vue d’une augmentation de capital ; — des rapports des commissaires aux comptes et du commissaire aux apports sur la valeur des apports et la rémunération des apports en nature ; — du rapport spécial relatif au rachat d’actions – nouveau programme de rachat d’actions.   Résolutions à caractère ordinaire :   — approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2005 – rapports ; — approbation des conventions visées à l'article l. 225-86 du code de commerce ; — approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2005 ; — affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2005 (comptes sociaux) ; — option pour le paiement de dividende en actions ; — quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; — allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance ; — autorisation d'opérer sur les actions de la société : nouveau programme.   Résolutions à caractère extraordinaire :   — autorisation d'annuler des actions de la société et de réduction corrélative du capital ; — délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société ; — questions diverses et pouvoirs en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005 – rapports). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture : — du rapport annuel de gestion du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ; — du rapport annexe établi par le président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, et du rapport d'observations des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle mises en oeuvre pour le traitement de l'information comptable et financière ; — du rapport spécial du directoire sur les options de souscription d'actions attribuées au sein de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — du rapport du conseil de surveillance contenant ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — du rapport spécial relatif au rachat d’actions ; — du rapport général et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — du rapport complémentaire du directoire relatif à l'augmentation de capital réalisée le 4 août 2005, des rapports y relatifs des commissaires aux comptes et du commissaire aux apports sur la valeur des apports et la rémunération des apports en nature ; approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 441 429 € euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, s'élevant à 24.425 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 396 024 euros.   Deuxième résolution (Approbation des conventions visées à l'article l. 225-86 du code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article l.225-86 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve dans les conditions de l'article l.225-88 dudit code, successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas respectivement part au vote.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2005). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 se soldant par un bénéfice net consolidé de 1.914 milliers d’euros.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2005 (comptes sociaux)). — Après en avoir délibéré, le directoire décide de proposer à l’assemblée générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2005 d'un montant de 441.429 € comme suit :   Résultat de l’exercice 2005 441.429 € Auquel s’ajoute le report à nouveau bénéficiaire de 277.925 € Soit un total disponible de : 719.354 € Ainsi réparti :   A la réserve légale 14.837 € Au dividende* 959.609.6 € Prélèvement sur la prime d’émission 225.418.6 € Au report à nouveau le solde 0 * Les dividendes rattachés aux actions propres détenues en auto-contrôle au moment de la distribution sont directement affectés au report à nouveau.   Il sera proposé à l’assemblée la distribution d’un dividende de 0.40 € par action soit un dividende supérieur au dividende versé au titre de l’exercice 2004. Le dividende sera distribué aux 2.399.024 actions à l’exception des actions autodétenues. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, la totalité des dividendes mis en paiement serait éligible à la réfaction de 50% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.   L'assemblée prend acte en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Exercices Dividendes Impôt déjà versé au trésor (avoir fiscal) Revenu réel Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement, ventilés par catégories d’actions (instruction 5 i-2-05 du 11/08/2005, §116 à 118) Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement ventilés par catégories d’actions 2003 (2.313.620 actions) 0,13 0,07 0,19  N/A N/A 2004 (2.399.024 actions) 0,25 N/A (a) N/A (a) 0,25   2005 (2.399.024 actions) 0,40 N/A (a) N/A (a) 0,40   (a) ces dividendes, compte-tenu de leur date de mise en distribution, n’ouvrent pas droit à avoir fiscal, lequel est remplacé par un abattement (de 50%, pour les revenus distribués en 2005 et de 40% pour les revenus distribués en 2006) sur les dividendes et par un crédit d’impôt pour l’actionnaire (instruction 5 i-2-05 du C.G.I. 11 août 2005).     Cinquième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de proposer à chaque actionnaire une option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions. L’option porte sur la totalité du dividende, soit 0.40 euros par action. Les actions nouvelles émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au jour de la création, sans droit aux dividendes versés au titre de la présente assemblée. Le prix d’émission des actions créées en paiement du dividende est fixé à [___] euros, soit un prix égal à 90% de la moyenne des cours cotés à la clôture des vingt séances de bourse précédant la date de la présente assemblée, diminuée du montant net dudit dividende, soit [___ euros]. Les actionnaires qui décideraient d’opter pour le paiement du dividende en actions disposeraient d’un délai de un (1) mois, à compter de la date de la présente assemblée générale pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 23 juillet 2006 ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces. Chaque actionnaire pourra opter pour l'un ou l'autre mode de paiement du dividende, mais l'option concernera le montant total du dividende pour lequel l'option lui est offerte. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspondait pas à un nombre entier d’actions, chaque actionnaire pourrait : — Soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire ; — Soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Tous pouvoirs sont donnés au directoire pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, notamment modifier corrélativement les statuts de la société.   Sixième résolution (Quitus). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne quitus de leur gestion, pour l’exercice écoulé aux membres du directoire et du conseil de surveillance pour l'exercice écoulé. Elle donne, pour le même exercice, décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Septième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article l.225-83 du code de commerce d’allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité pour l'exercice clos, à titre de jetons de présence, une somme fixe de 15.000 euros, dont la répartition entre les membres du conseil de surveillance sera déterminée par ce dernier à l'issue de la présente réunion.   Huitième résolution (Autorisation d'opérer sur les actions de la société : nouveau programme). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial relatif au rachat et au nouveau programme de rachat d’actions, décide d'autoriser le directoire, conformément aux dispositions des articles l.225-209 et l.225-210 du code de commerce et du règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, pris en application de la directive 2003/6/ce du 28 janvier 2003, à opérer sur les actions de la société. L'assemblée fixe à 7,5 % des titres représentant le capital de la société (tel qu'il existe à la date des rachats) le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et détenues par la société, ceci représentant une quotité de 179.927 actions, et fixe à vingt (20) euros le prix maximum d’achat par action (hors frais) et à six (6) euros le prix minimum de vente par action (hors frais). Les prix d'achat et de vente sus-mentionnés pourront être ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement de titres, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations sur les capitaux propres pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action; les prix indiqués ci-dessus étant ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Le montant théorique maximum que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions en conséquence des termes qui précèdent est de 3.598.536 €. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées par tous moyens en vue de : — l'achat pour la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière, étant précisé que le nombre d'actions susceptibles d'être acquises par la société en vue de cet objectif ne peut excéder 5% des titres représentant le capital de la société conformément aux dispositions de l'article 27-2° de la loi du 26 juillet 2005 (art. L.225-209 al.6 du code de commerce) applicables aux programmes de rachat soumis à l'approbation des assemblées générales tenues à compter du 1er janvier 2006 ; — l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou du groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service d'options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'epargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles l.225-197-i et suivants du code de commerce, — la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, — procéder à leur éventuelle annulation, par voie de réduction du capital, l'annulation étant conditionnée par l'adoption de la résolution proposée au vote de l'assemblée générale extraordinaire aux fins de cette autorisation. — l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois par tous moyens – hormis par recours à des produits dérivés -, sur le marché ou de gré à gré, le cas échéant par acquisition de blocs de titres (la part du programme pouvant s'effectuer par négociation de blocs n'étant pas limitée sans pouvoir toutefois atteindre la totalité du programme compte tenu de l'objectif d'animation du marché ou de la liquidité du titre inter alia), et à tout moment, même en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation et sub-délégation pour notamment, procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités, passer tous ordres en bourse ou hors marché, ajuster les prix d'achat et de vente pour tenir compte d'opérations telles que visées ci-dessus, assurer la tenue des registres des achats et ventes des titres, assurer et suivre les affectations des titres achetés, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et autorités, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire. Le directoire informera l'assemblée générale annuelle des opérations qui auront été réalisées en application de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois, elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la huitième résolution de l'assemblée générale de la société du 24 juin 2005, pour sa partie non utilisée.   Neuvième résolution (Autorisation d'annuler des actions de la société et de réduction corrélative du capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire, du rapport spécial relatif au rachat d’actions et au nouveau programme de rachat d’actions, et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — autorise le directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des achats réalisés dans le cadre de l'article 225-209 du code de commerce, dans la limite de 7,5% du nombre total d'actions, par période de 18 mois, en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 7,5% du capital annulé ; — autorise le directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — autorise le directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation ; — fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 23 décembre 2007, la durée de validité de la présente autorisation, laquelle annule et remplace celle précédemment accordée par la neuvième résolution de l'assemblée générale de la société du 24 juin 2005, pour sa partie non utilisée.   Dixième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire, délègue, dans le cadre de l’article l.225-147 alinéa 6 du code de commerce, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, au directoire, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article l.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. L’assemblée précise que, conformément à la loi, le directoire statue alors sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article l.225-147 du code de commerce. Dans tous les cas, le montant nominal des augmentations de capital, effectuées en vertu de la présente résolution immédiatement et/ou à terme, s’impute sur le plafond global, tel qu’il était défini dans les résolutions 10 et 11 votées par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005, de un million et demi d’euros (1.500.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société. La présente autorisation annule et remplace celle accordée par la treizième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005, pour sa partie non utilisée.   Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au directoire et à son président, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de dépôt et de publicité relatives à la présente assemblée, ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi relatives à la présente assemblée.   ——————————     Les titulaires d'actions au porteur désirant participer à l'assemblée doivent déposer un certificat d'un intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée au siège social de la société, 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. Cette formalité doit être accomplie 5 jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les formulaires de vote par correspondance peuvent être obtenus au siège social de la société, 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. Les éventuelles demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social de la société dans le délai de 10 jours à compter de la présente publication. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes éventuelles d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.         0607044

Description : 0606076 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 1 799 268 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterrre. ISIN PUS FR 00000 6527 8. Chiffre d’affaires consolidé au 1er trimestre 2006.  (En millions d’euros).   Premier trimestre 2006 Premier trimestre 2005 Evolution Chiffre d’affaires consolidé (*) 22,3 18,8 +18,6 % (*) Chiffres non audités.   Le chiffre d’affaires du groupe s’élève à 22,3 millions d’euros au 1er trimestre 2006 avec une croissance organique de 18,6 %. Tous les métiers de l’agence progressent et le groupe reste confiant dans la réalisation d’un objectif annuel de croissance interne à deux chiffres, tout en continuant à développer la rentabilité financière. Le groupe devrait renforcer cette dernière avec des opérations de croissance externe, réalisées dans la continuité de sa politique de développement, ce que lui permet sa bonne structure de bilan.         0606076

Description : 0604562 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 1 799 268 €.Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.ISIN PUS FR. 00000 6527 8 A. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Brut Amortissement / Provision Net Net Net Immobilisations incorporelles :               Concession de brevets et droits similaires     149 70 79 85 83     Fonds commercial     314 314 0 0 0     Autres immobilisations incorporelles     25 25 0 0 0   488 409 79 85 83 Immobilisations corporelles :               Installations techniques, matériels     522 335 187 231 315     Autres immobilisations corporelles     925 531 394 273 266   1 447 866 581 504 581 Immobilisations financières :               Participations     8 619 1 167 7 452 3 849 3 373     Prêts     1 0 1 1 3     Autres immobilisations financières     510 5 505 229 244   9 130 1 172 7 958 4 079 3 620         Total I     11 065 2 447 8 618 4 668 4 284   Actif 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Brut Amortissement / Provision Net Net Net Clients et comptes rattachés     16 719 239 16 480 18 790 9 504 Autres créances     5 466 0 5 466 5 242 2 212 Valeurs mobilières de placement     691 0 691 618 795 Disponibilités     1 426 0 1 426 892 119     Total II     24 302 239 24 063 25 542 12 630             Comptes de régularisation     71 0 71 370 392     Total III     71 0 71 370 392     Total actif     35 438 2 686 32 752 30 580 17 306   Passif 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Capitaux propres :           Capital social     1 799 1 735 1 735     Primes d'émission     3 882 3 177 3 177     Réserves     192 171 151     Report à nouveau     278 432 388     Résultat de l'exercice     441 430 356   6 592 5 945 5 807 Provisions pour risques et charges :           Provisions pour risques     0 0 0     Provisions pour charges     0 50 0   0 50 0 Dettes :           Emprunts et dettes financières     1 997 1 352 1 649     Dettes fournisseurs et comptes rattachés     14 051 12 838 6 337     Dettes fiscales et sociales     4 765 4 882 2 440     Autres dettes     1 205 1 991 277   22 018 21 063 10 703 Comptes de régularisation     4 142 3 522 796     Total passif     32 752 30 580 17 306   II. – Compte de résultat – Arrêté au 31 décembre 2004. (En milliers d’euros).   2005 2004 2003 Production vendue (services)     48 802 42 141 33 065         Chiffre d'affaires net     48 802 42 141 33 065 Production stockée     0 0 0 Reprises sur provisions et transferts de charge     328 18 275 Autres produits     0 1 1     Total des produits d'exploitation     49 130 42 160 33 341         Achats matières et autres approvisionnements     33 639 30 230 22 984 Autres achats et charges externes     6 819 5 081 3 627 Impôts, taxes et versements assimilés     515 373 313 Salaires et traitements     4 745 4 141 3 903 Charges sociales     2 324 1 938 1 825 Dotations aux amortissements des immobilisations     229 146 168 Dotations aux provisions sur actif circulant     5 104 22 Dotations aux provisions pour risques et charges     0 50 0 Autres charges     236 2 140     Total des charges d'exploitation     48 512 42 065 32 983     1. Résultat d'exploitation     618 95 358         Produits financiers de participation     443 284 86 Autres intérêts et produits assimilés     115 193 21 Reprises sur provisions et transferts de charge     0 112 119 Produits nets sur cessions de Valeurs Mobilières de Placement     20 14 32     Total des produits financiers     578 603 258         Dotations financières aux amortissements et provisions     400 0 5 Intérêts et charges assimilées     274 89 169 Différence négative de change     0 4 0     Total des charges financières     674 93 174     2. Résultat financier     - 96 510 84     3. Résultat courant avant impôt     522 605 442         Produits exceptionnels sur opérations de gestion     290 98 57 Produits exceptionnels sur opérations en capital     557 222 141 Reprises sur provisions et transferts de charge     15 13 58     Total des produits exceptionnels     862 333 256         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     4 131 164 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     388 263 21 Dotations aux amortissements et aux provisions     0 38 57     Total des charges exceptionnelles     392 432 242     4. Résultat exceptionnel     470 - 99 14         Participation des salariés aux fruits de l'expansion     155 0 52 Impôts sur les bénéfices     396 76 48     5 – Bénéfice ou perte     441 430 356   III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2005. Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2005 dont le total est 32 752 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice de 441 milliers d’euros. L’exercice a une durée de douze (12) mois, recouvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels et sont tous communiqués en milliers d’euros, sauf stipulation contraire.   Note 1. – Evénements significatifs de la période. La société Le Public Système a pris une participation de 60 % dans la société CSAA en janvier 2005 avec un engagement ferme, réciproque avec le vendeur, d'acquisition des 40 % de titres résiduels respectivement le 1er avril 2008 (30 %) et le 1er avril 2009 (10 %). La société CSAA est une agence d’événements qui déploie sa forte culture audiovisuelle et multimédia dans l’univers pharmaceutique qui représente l’essentiel de son activité. Par décision du Directoire en date du 4 août 2005, la société Le Public Système a émis 85 404 actions nouvelles de 0,75 euros chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 64 053 euros et à la constatation d’une prime d’apport de 704 583 euros, en rémunération d’apports en nature d’actions de la société Le Public Système Marketing Opérationnel pour une valeur de 768 636 euros. Le capital de la société est ainsi porté de 1 735 215 euros à 1 799 268 euros. A cette même date, la société Le Public Système a acquis 49 % des titres de la société Le Public Système Marketing Opérationnel afin de porter sa participation à 100 %. Dans ce cadre, il a été émis 85404 actions nouvelles en échange de titres ainsi qu’un paiement en numéraire de 400 milliers d’euros. Le 13 juillet 2005, la société Le Public Système a acquis 100 % de la société Marketing Channel venant renforcer le pôle Marketing Opérationnel du Groupe. L’opération comporte deux clauses de complément de prix fondée sur la rentabilité future de la société. Le 31 décembre 2005, le patrimoine de la société FIDIP Formation Directe a été confondu dans celui de la société Le Public Système, après acquisition par celle-ci de 100 % des titres de participation auprès de la société Blue Steam et Partenaires. Cette opération de dissolution par confusion de patrimoine a généré un mali de confusion de patrimoine de 167 milliers d'euros comptabilisé en charge financière dans les comptes sociaux de la société Le Public Système. Note 2. – Principales données financières en euros.     2005 2004 2003 Chiffre d’affaires     (2) 48 802 443 (1) 42 140 934 33 065 391 Résultat courant avant impôts     521 639 605 554 442 257 Résultat net     441 429 430 276 356 194 Capitaux propres     6 592 546 5 945 160 5 806 627 Total bilan     32 752 824 30 579 567 17 306 003 Incluant les produits d’activité annexes et frais refacturés pour 3 821 milliers d’euros. Incluant les produits d’activité annexes et frais refacturés pour 5 160 milliers d’euros.   Note 3. – Changement de méthodes comptables. La société applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs et le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs. L'application de ces règlements à compter du 1er janvier 2005 n'a pas d'impact significatif sur les états financiers de la société à cette date.   Note 4. – Principes et méthodes comptables. Principes généraux. – Les comptes de l’exercice sont présentés selon les dispositions comptables en vigueur et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France. Les conventions comptables suivantes ont été notamment respectées : — Principe de prudence ; — Continuité de l’exploitation ; — Indépendance des exercices ; — Permanence des méthodes comptables ; — La méthode de base retenue pour l’enregistrement des éléments d’actifs en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan : Suivi ultérieur de la valeur des actifs. – Par application du règlement CRC 2002-10, un test de dépréciation (perte de valeur) est effectué : — A chaque clôture pour les actifs à durée de vie indéterminée (fonds de commerce, marque,…) ; — En cas d'indice de perte de valeur pour les autres actifs. Pour chaque actif concerné, la valeur nette comptable au bilan des actifs est comparée à la valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur d'usage est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF). Elle est estimée soit directement, soit indirectement au travers de l'estimation de la valeur d'usage de l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle les actifs concernés appartiennent. Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable au bilan est supérieure à la valeur actuelle. Fonds commercial. – Ce poste comprend les fonds de commerce constatés lors de la fusion dans Le Public Système des sociétés Réclame et Génériques, pour respectivement 152 milliers d’euros et 162 milliers d’euros, tels qu’ils ressortent du traité de fusion du 22 novembre 1999. Ils ont été intégralement dépréciés au 31 décembre 2001. Immobilisations incorporelles et corporelles. – La valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles correspond au coût d'acquisition, y compris frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur les principales durées d'utilité estimées des immobilisations correspondantes. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes :   Logiciels Linéaire 1 an Autres immobilisations incorporelles     Linéaire 10 ans Matériel et outillage     Linéaire 5 ans Agencements installations     Linéaire 10 ans Matériel de transport     Linéaire 4 et 5 ans Matériel de bureau     Linéaire 5 et 10 ans Matériel informatique     Linéaire 3 et 5 ans Mobilier de bureau     Linéaire 7 et 10 ans   Immobilisations financières. – Les titres de participation figurent à leur coût d'acquisition. Les titres de participation font l'objet d'un test de dépréciation systématique à la clôture qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur actuelle des titres possédés devient inférieure à sa valeur nette comptable (cf. § Suivi ultérieur de la valeur des actifs). Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires. – Selon les normes en usage dans sa profession, le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires et le résultat selon la méthode à l’avancement. Les opérations rassemblent, sous une même facture, deux éléments différents : — Des honoraires de conseil ; — De la production technique. L’avancement est évalué de la manière suivante : — Le pourcentage d’avancement de la part " honoraires " est calculé prorata temporis ; — Le pourcentage d’avancement de la part " production " est calculé au prorata des coûts de production engagés par rapport aux coûts de production estimés à terminaison. Ce principe entraîne l'enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d'avance lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux. Créances et dettes. – Les créances et les dettes ont été comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances donnent lieu, le cas échéant, à l'enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l'appréciation du risque de non recouvrement. Une convention de trésorerie groupe a été signée entre la société Le Public Système et l’ensemble de ses filiales. Cette convention prévoit la rémunération des comptes courants au taux fiscal maximum autorisé et est renouvelable chaque année par tacite reconduction. Valeurs mobilières de placement. – Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées, pour leur valeur brute, au prix d’acquisition. Elles sont éventuellement dépréciées lorsque la valeur d'inventaire (déterminée par référence aux cours officiels en fin d’année) est inférieure au prix d'acquisition. Les plus-values potentielles calculées sur les mêmes bases ne sont pas comptabilisées. Note 5. – Immobilisations et amortissements. Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros) :   Valeurs brutes Valeurs brutes à l’ouverture Augmentation Diminution Valeurs brutes à la clôture Fonds commercial     314 0 0 314 Autres immobilisations incorporelles     160 14 0 174     Total     474 14 0 488   Amortissements Amortissement à la clôture Augmentation Diminution Amortissement à la clôture Fonds commercial     314 0 0 314 Autres immobilisations incorporelles     75 20 0 95     Total     389 20 0 409 Valeurs nettes     85     79   Immobilisations corporelles (En milliers d’euros) :   Valeurs brutes Valeurs brutes à la clôture Augmentation Diminution Valeurs brutes à la clôture Installations techniques, matériel et outillage     512 11 0 523 Autres immobilisations corporelles     726 229 31 924     Total     1 238 240 31 1 447   Amortissements Amortissement à la clôture Augmentation Diminution Amortissement à la clôture Installations techniques, matériel et outillage     281 54 0 335 Autres immobilisations corporelles     453 84 6 531     Total     734 138 6 866 Valeurs nettes     504     581   Immobilisations financières (En milliers d’euros) :   En milliers d’euros 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Valeurs brutes Provisions Valeurs Nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs Nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs Nettes  Titres de participation 8 892 1 167 7 725 4 615 766 3 849 4 208 835 3 373 Créances rattachées à des participations     0 0 0 0 0 0 43 43 0 Dépôts et cautionnements     237 5 232 234 5 229 250 6 244 Autres immobilisations financières     1 0 1 1 0 1 3 0 3   9 130 1 172 7 958 4 850 771 4 079 4 504 884 3 620   L'augmentation de la provision pour dépréciation des titres de 400 milliers d'euros entre le 31/12/2004 et le 31/12/2005 correspond à la provision constatée sur la valeur des titres de la société Curriculum Média au 31/12/2005. Les dépôts et cautionnements sont constitués essentiellement par les dépôts de garantie versés aux bailleurs des locaux utilisés par la société. Les titres de participation comportent 38200 actions propres, soit 1,6 % du capital, acquises au cours moyen de 6,44 euros et valorisées pour 273 milliers d’euros. Ces titres ont été acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions selon les notes d’information présentées à l’AMF. Par ailleurs, 13 077 actions propres acquises au cours moyen de 6,44 euros pour un montant total de 57 milliers d’euros, et représentant 0,5 % du capital de la société, figurent en VMP.   Note 6. – Créances clients et comptes rattachés. Les créances clients détenues par Le Public Système sont composées principalement de créances sur des grands comptes dont l’échéance est pour la plupart inférieure à un an. Les créances donnent lieu, le cas échéant, à l'enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l'appréciation du risque de non recouvrement Une reprise de 247 milliers d’euros a été effectuée au cours de l’exercice et une perte 235 milliers d’euros a été constatée sur des clients dont les créances douteuses sont devenues définitivement irrécouvrables.   Note 7. – Produits et charges imputables à un autre exercice. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Produits constatés d'avance     4 142 3 522 796 Charges constatées d'avance     71 300 277 Charges à étaler     0 70 115   Les produits constatés d’avance correspondent à un excédent de facturation par rapport à l’état d’avancement de projets représentatifs de contrats à long terme, tel qu’expliqué à la note 3. Les charges constatées d’avance au 31 décembre 2005 concernent principalement les frais de publicité, les assurances et les frais de maintenance et de location du matériel. Note 8. – Produits à recevoir et charges à payer. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Produits à recevoir       Factures à établir     5 847 5 009 3 910 Avoirs à recevoir     254 366 204 Autres     35 2 139     Total     6 136 5 377 4 253 Charges à payer       Factures non parvenues     6 624 4 069 1 996 Dettes fiscales et sociales     990 894 914 Avoirs à établir     423 1 227 224 Autres     0 38 7     Total     8 037 6 228 3 141   Note 9. – Capitaux propres. Capital. – Le capital social de la société Le Public Système est composé de 2 399 024 actions de 0,75 euro chacune au 31 décembre 2005.     Ouverture Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres mouvements Clôture Capital     1 735     64 1 799 Prime d'émission     2 419       2 419 Prime d'apport     749     705 1 454 Prime de fusion     9       9 Réserve légale     144 22     165 Autres réserves     27       27 Report à nouveau     432 408 - 562   278 Résultat de l'exercice     430 - 430   441 441     Total     5 945 0 - 562 1 210 6 592   Par décision du Directoire en date du 4 août 2005, la société Le Public Système a émis 85404 actions nouvelles de 0,75 euros chacune, conduisant à une augmentation de capital d’un montant de 64 053 euros et à la constatation d’une prime d’apport de 704 583 euros, en rémunération d’apports en nature d’actions de la société Le Public Système Marketing Opérationnel pour une valeur de 768 636 euros. Le capital de la société est ainsi porté de 1 735 215 euros à 1 799 268 euros au 31/12/2005. Attributions d’options. – L’Assemblée Générale ayant autorisé l’attribution d’options de souscription d’actions a été tenue le 30 octobre 1998. Cette autorisation a été renouvelée lors de l’Assemblée Générale du 23 juin 2003 pour une durée de 38 mois. Les options encore en vie au 31 décembre 2005 donnent la possibilité de souscrire à des actions de la société dans les conditions suivantes.   Date du conseil d’administration 15/09/00 21/06/01 27/07/01 14/06/02 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées     16 000 5 000 20 000 8 000 Dont nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du comité de direction (dans sa composition actuelle)     16 000 5 000 20 000 8 000 Nombre de dirigeants concernés     3 1 2 1 Point de départ d’exercice des options     15/09/02 21/06/03 27/07/03 14/06/04 Date d’expiration     15/09/06 21/06/07 27/07/07 14/06/08 Prix de souscription en euros     7,00 7,74 6,04 4,31 Nombre d’actions souscrites au 31/03/2006     0 0 0 0   Note 10. – Provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 31/12/03 Provision pour risques     0 0 0 Autres     0 50 0     Total     0 50 0   Note 11. – Emprunts et dettes financières. Ventilation de la dette au 31 décembre 2005 par échéance :   (En milliers d’euros) Total A moins d'un an Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Emprunt à moyen et long terme     1 363 453 910 0 Concours bancaires courants     2 2 0 0 Avances en comptes courants consentis par les filiales     630 630 0 0 Autres     2 0 2 0     Total     1 997 1 085 912 0   Note 12. – Autres créances et autres dettes. Ventilation des autres créances au 31 décembre 2005 par échéance :   (En milliers d’euros) Total A moins d'un an Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs débiteurs     2 049 2 049 0 0 Avoirs à recevoir des fournisseurs     254 254 0 0 Créances de TVA     2 017 2 017 0 0 Avances en compte courant consenties aux filiales     1 042 1 042 0 0 Autres     104 104 0 0     Total     5 466 5 466 0 0   Ventilation des autres dettes au 31 décembre 2005 par échéance :   (En milliers d’euros) Total A moins d'un an Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Clients créditeurs     777 777 0 0 Avoirs à établir aux clients     423 423 0 0 Autres     5 5 0 0     Total     1 205 1 205 0 0   Note 13. – Produits et charges financiers. Les produits financiers, soit 578 milliers d’euros, sont principalement composés : — D’intérêts en rémunération de comptes courants d’associés (37 milliers d’euros) ; — De produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement (20 milliers d’euros) ; — De l’activation de la clause de retour à meilleure fortune sur l’abandon de créance financier consenti à la société Pavillon Production (115 milliers d’euros) ; — De dividendes reçus des sociétés Le Public Système Cinéma (272 milliers d’euros), Sagarmatha (127 milliers d’euros). Les charges financières, soit 674 milliers d’euros, sont principalement composées : — D’une provision pour dépréciation des titres de participation de Curriculum Média pour 400 milliers d’euros ; — Du mali de confusion de patrimoine de la société Fidip Formation directe (167 milliers d’euros) ; — D’intérêts sur emprunts et dettes commerciales (56 milliers d’euros) ; — D’intérêts en rémunération de comptes courants d’associés (50 milliers d’euros).   Note 14. – Produits et charges exceptionnels. Le résultat exceptionnel se compose principalement : De l’activation de la clause de retour à meilleure fortune sur l’abandon de créance commercial consenti à la société Le Public Système Marketing Opérationnel pour 290 milliers d’euros ; — D’une plus value nette sur cession d’actions propres de 163 milliers d’euros ; — D’une plus value nette sur la cession des titres Click N’Check pour 17 milliers d’euros ; — D’une moins value nette sur cession d’éléments d’actifs corporels pour 11 milliers d’euros ; — D’un produit de 14 milliers d’euros correspondant à des remboursements d’assurances.   Note 15. – Trésorerie. (En milliers d’euros) 12 / 2005 12 / 2004 12 / 2003 Valeurs mobilières de placement     691 618 795 Disponibilités     1 426 892 119 Trésorerie brute au bilan     2 117 1 510 914 Concours bancaires courants     2 2 - 116     Total     2 115 1 508 798   La valeur de marché des valeurs mobilières de placement est légèrement supérieure à leur valeur comptable. Elles sont composées de SICAV de trésorerie court terme acquises ou revendues au jour le jour en fonction de la trésorerie : les plus-values latentes sont non significatives au 31 décembre 2005. Les VMP comportent 13 077 actions propres acquises au cours moyen de 6,44 euros pour un montant total de 57 milliers d’euros, et représentant 0,5 % du capital de la société. Ce rachat d’actions a fait l’objet d’une note d’information à l’AMF.   Note 16. – Tableau des filiales et participations. En milliers d’euros Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue Valeur Brute comptable des titres détenus Valeur Nette comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés 1. Filiales détenues à + de 50 % directement ou indirectement :                 Le Public Système Cinéma     264 403 99,92 % 694 694       Le public Système Voyages     44 378 99,78 % 296 296       Pavillon Production     37 587 99,50 % 555 555       Sagarmatha     58 554 100,00 % 1 601 1 019       Curriculum média     50 - 13 99,92 % 450 50       Blue Steam et Partenaires     152 30 99,95 % 178 0       Le Public Système Marketing Opérationnel     160 323 100,00 % 1 474 1 474       Csaa     80 1 793 60,00 % 2 264 2 264       Marketing Channel     40 - 103 100,00 % 1 100 1 100           Total           8 612 7 452   2. Autres participations :                 Divers           7             Total           7         Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (1) Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Le Public Système Cinéma       4 468 175 272 Le Public Système Voyages       12 323 58   Pavillon Production       3 638 69   Sagarmatha       9 726 88 127 Curriculum Média       999 - 159   Blue Steam et Partenaires         115   Le Public Système Marketing Opérationnel       5 459 134   Csaa       5 448 630   Marketing Channel       1 077 - 105     Le chiffre d’affaires comprend les prestations produites au cours de la période mais également les produits annexes et les frais refacturés, soit, pour les sociétés concernées :   (En milliers d’euros) Le public Système Voyages Sagarmatha Le Public Système Cinéma Le Public Système Marketing Opérationnel Curriculum Media Pavillon Production Prestations     9 881 9 671 4 455 5 137 833 3 503 Produits annexes et frais refacturés     2 442 55 13 322 166 135   Note 17. – Effectif et rémunération des dirigeants. Le montant global des rémunérations brutes versées aux membres de la direction (directeurs et directeurs associés) s’élève à 716 milliers d’euros. L’effectif moyen des collaborateurs se répartit comme suit :   Effectif Cadres Non cadres Total Permanents     51 25 76 Intermittents     23 26 49     Total     74 51 125   Note 18. – Engagements hors bilan. Engagements donnés : Nantissement sur fonds de commerce – La société Le Public Système fait l’objet d’un nantissement sur fonds de commerce garantissant les emprunts souscrits auprès de la BDPME et de l’UBP pour 896 milliers d’euros et venant à échéance fin 2006. Engagement sur l’achat d’actions de CSAA. – La société Le Public Système a pris une participation de 60 % dans la société CSAA en janvier 2005 avec un engagement ferme, réciproque avec le vendeur, d'acquisition des 40 % de titres résiduels respectivement le 1er avril 2008 (30 %) et le 1er avril 2009 (10 %). Le prix d'acquisition des 40 % restant sera déterminé par application d'une formule de prix contractuelle basée sur les résultats nets moyens et sur la trésorerie disponible. Nantissement sur titres de participation et cautions de garantie. – La société Le Public Système fait l’objet d’un nantissement sur les titres de CSAA garantissant un emprunt souscrit auprès du CIC pour 1400 milliers d’euros et venant à échéance au 31/03/2010. Diverses cautions de garanties ont été souscrites auprès du CIC : — L’une de 700 milliers d’euros bénéficie à un client et garantie une avance permanente de trésorerie qu’il a versé à la société. Cette caution est échue depuis le 08/04/2006 ; — L’autre de 10000 euros garantie la bonne exécution d’une prestation et est arrivée à échéance le 28/02/2006. Clause de complément de prix sur l'acquisition de Marketing Channel. – La société Le Public Système a pris une participation de 100 % dans la société Marketing Channel en juillet 2005. Le contrat d'acquisition prévoit deux clauses d'ajustement de prix qui sont fonction des performances futures de la société acquise. Engagements de retraite. – Le montant des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite est évalué à 42 milliers d’euros environ. Cette évaluation calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière prospective pour tous les salariés. La provision prend en compte les éléments suivants : — L’ancienneté ; — Les conventions collectives en vigueur ; — Le turn-over par catégorie de personnel ; — La table de mortalité (TV 01/03) ; — Les hypothèses actuarielles suivantes : taux d’actualisation de 4 % et taux de réévaluation salariale de 3,2 % pour les cadres et 2,5 % pour les non cadres. Les salariés sont mis à la retraite à l’initiative de la société dés lors qu’ils atteignent leur droit maximum ou l’âge de 65 ans. Par conséquent, la société n’intègre pas les charges sociales dans le calcul de l'engagement. Engagements de crédit-bail mobilier et location financement Les engagements de crédit-bail mobilier sont arrivés à échéance au cours de l’exercice 2001. La société n’a pas conclu de nouveau contrat de crédit bail mobilier au cours des exercices postérieurs. Les comptes de la société Le Public Système comprennent des contrats de location financement et des contrats de location simple, concernant principalement du matériel informatique et de reprographie. Voici le détail des engagements de location financement en cours au 31/12/2005 (en milliers d’euros). Les contrats de location-financement sont classifiés comme tels lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur.   Montant engagements Remboursé Echéance à 1 an Echéance à +1 an 1 245     725 347 173   Engagements reçus. – La société Le Public Système a consenti en 2001 deux abandons de créance avec clause de retour à meilleure fortune aux sociétés Pavillon Production et Le Public Système Marketing Opérationnel pour respectivement 506 milliers d’euros et 485 milliers d’euros. Les sociétés Pavillon Productions et Le Public Système Marketing Opérationnel ont procédé au remboursement d’une partie de leur dette au cours de l’exercice 2005 pour respectivement 115 milliers d’euros et 290 milliers d’euros. A l’issue de ces opérations, les abandons de créances résiduels sont de 101 milliers d’euros pour la société Le Public Système Marketing Opérationnel et 206 milliers d’euros pour la société Pavillon Production au 31/12/2005. Il n'a pas été omis d'engagements significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourrait le devenir dans le futur (COB BM n° 375 – janvier 2003). Note 19. – Intégration fiscale. Le Public Système a choisi d’opter pour le régime de l’intégration fiscale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés. Le périmètre de l’intégration fiscale comprend les sociétés suivantes : — Le Public Système ; — LPS Voyages ; — Pavillon Production ; — Sagarmatha ; — LPS Cinéma (anciennement Promostart) ; — Blue Steam & Partenaires ; — Curriculum Média. Cette option n’a pas généré de gains fiscaux significatifs. Impôt comptabilisé :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 IS social LPS     - 439 Économie d’Is lié à l’intégration fiscale     43 IS comptabilisé     - 396   La société Le Public Système est redevable de 168 milliers d’euros auprès du Trésor Public au titre de l’impôt sur les sociétés pour le compte de ses filiales, dans le cadre de l’intégration fiscale.   Note 20. – Droit à la formation individuelle. La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les articles L. 933-1 à L. 933-6 du code du travail, oeuvre pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminé de droit privé, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans (plafonné à 120 heures). Les actions de formation de la société n'ayant pas en 2005 donné lieu à un accord préalable entre l'entreprise et les salariés, l'ensemble des droits individuels à la formation restent ouverts au 31 décembre 2005, ces heures n'ayant pas donné lieu à demande. Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 1485 heures au 31/12/2005.   Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées. Créances et dettes au 31/12/2005 :   (En milliers d’euros) Comptes courants Autres créances / autres dettes Créances     1 041 6 887 Dettes     851 8 205   Produits et charges de l’exercice :   (En milliers d’euros) Exploitation Financier Produits     5 774 153 Charges     6 375 51   Projet d’affectation du résultat : Il serait proposé à l’assemblée générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2005 d’un montant de 441 429 euros comme suit :    Résultat de l’exercice 2005     441 429 € Auquel s’ajoute :   Le report à nouveau bénéficiaire de     277 925 € Soit un total disponible de     719 354 € De la façon suivante :   A la réserve légale     14 837 € Au dividende (*)     959 609,6 € Prélèvement sur la prime d’émission     225 418,6 € Au report à nouveau le solde     0 € (*) Les dividendes rattachés aux actions propres détenues en auto-contrôle au moment de la distribution sont directement affectés au report à nouveau.   Il sera proposé à l’assemblée la distribution d’un dividende de 0.40 € par action.         0604562

Description : 0600986 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LE PUBLIC SYSTEME   Société anonyme au capital de 1 799 268 €. Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterrre. ISIN PUS FR. 00000 6527 8 Chiffre d’affaires 2005 consolidé en progression de 22,5 %. (En millions d'euros.)     Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Cumul Chiffre d’affaires consolidé 2005     18,8 22,5 (*) 17,3 (*) 20,2 (*) 78 ,8 Chiffre d’affaires consolidé 2004     14,1 20,7 11,7 17,8 64,3 (*) Chiffres non audités.   Avec un dernier trimestre encore porteur (20,2 M €), le chiffre d’affaires annuel consolidé du Groupe progresse de 22,5 % à 78,8 M € pour l’exercice 2005, contre 64,3 M € l’année passée. L’augmentation du volume d’affaires provient des acquisitions réalisées en cours d’année pour 10 % et de la croissance interne pour 12,5 % qui témoigne de la vigueur de l’agence. En particulier, les métiers des relations publiques & presse et du voyage d’entreprise ont connu une nette progression en 2005.   0600986

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 1 799 268 €. Siège social  : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterrre.   Chiffre d'affaires au 30 septembre 2005  : Croissance cumulée de 26 %.   (En M€) Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Cumul Chiffre d'affaires consolidé 2005 18,8 22,5 (*) 17,3 (*) 58,6 Chiffre d'affaires consolidé 2004 14,1 20,7 11,7 46,5   (*) Chiffres non audités.     Le chiffre d'affaires cumulé au 30 septembre 2005 atteint 58,6 M€, après un troisième trimestre satisfaisant, soit une croissance de 26 % par rapport à l'an passé.   En éliminant l'impact des acquisitions de CSAA en janvier et de Marketing Channel en juillet, la croissance organique du chiffre d'affaires reste de plus de 13 %.05341

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme au capital de 1 799 268 €. Siège social  : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.   A. -- Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Note Brut Amortis-sements provi-sions Net30/06/05 31/12/04 Actifs non courants  :               Immobilisations incorporelles 3 228 - 122 106 99     Ecarts d'acquisition 4 4 308   4 308 1 393     Immobilisations corporelles 5 3 534 - 2 099 1 435 1 222     Actifs financiers non courants 6 476 - 16 460 292     Participation dans les sociétés mises en équivalence 7 35   35 35     Impôts différés actifs 17     36              36     87       Total I   8 617 - 2 237 6 380 3 128 Actifs courants  :               Stocks et en-cours   79   79 5     Clients et comptes rattachés 8 19 609 - 1 605 18 004 19 353     Autres actifs courants et comptes de régularisation 9 9 301 - 14 9 287 6 502     Trésorerie et équivalents de trésorerie 10     4 543              4 543     3 344       Total II       33 532     - 1 619     31 913     29 204       Total Actif   42 149 - 3 856 38 293 32 332     Passif Note 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres (Part du groupe)  :           Capital émis   1 735 1 735     Prime d'émission   3 177 3 177     Réserves   454 171     Réserves consolidées   - 210 - 649     Titres d'autocontrôle   - 407 - 533     Résultat consolidé part du groupe       1 021     1 170       Total I (A) 11 5 770 5 071 Intérêts minoritaires (B) 11                   Capitaux propres (A+B)   5 770 5 071 Passifs non courants  :           Dettes financières (part à plus d'un an) 13 3 219 373     Impôts différés passifs           Provisions 12 62 70     Autres passifs non courants                           Total II   3 281 443 Passifs courants  :           Dettes financières (part à moins d'un an) 13 3 042 1 300     Impôts courants   221 376     Fournisseurs et comptes rattachés   11 101 9 518     Provisions 12   50     Autres passifs courants et comptes de régularisation 14     14 878     15 574       Total III       29 242     26 818       Total passif   38 293 32 332     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Résultat Note 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires net 15 41 314 34 859 64 271 Autres produits de l'activité       338     49     382       Total des produits d'exploitation   41 652 34 908 64 653 Achats consommés   - 29 776 - 25 365 - 45 968 Charges de personnel   - 6 632 - 5 747 - 11 026 Charges externes   - 2 935 - 2 039 - 4 548 Impôts et taxes   - 374 - 235 - 593 Dotations aux amortis-sements   - 281 - 208 - 637 Variation des stocks         Autres produits et charges d'exploitation                              Résultat opérationnel courant   1 654 1 314 1 881 Résultat sur cession de titres de participations         Autres produits et charges opérationnels   - 11 - 59 - 70 Résultat opérationnel   1 643 1 255 1 811 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie         Coût de l'endettement financier brut   - 70 - 40 - 49 Coût de l'endettement net 16 - 70 - 40 - 49 Autres produits financiers 16 25   75 Charge d'impôt 17 - 577 - 429 - 668 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence                              Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   1 021 786 1 170 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       0     0     0 Résultat part du groupe   1 021 786 1 170 Résultat part des minoritaires                   Résultat par action   0,44 0,34 0,51 Résultat dilué par action   0,43 0,33 0,50     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)   Flux de trésorerie 30/06/05 31/12/04 Résultat net consolidé 1 021 1 170 Retraitements  :         Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence   1     Elimination des amortis-sements et provisions 217 388     Elimination des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) 5 - 19     Elimination des produits de dividendes         Charges et produits calculés liés aux paiements en actions     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 243 1 540 Elimination de la charge d'impôt 51 180 Elimination du coût de l'endettement financier net     70     33 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 1 364 1 753 Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement - 956 144 Impôts payés     - 505     - 50 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles - 97 1 847       Incidence des variations de périmètre - 765 75 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles - 222 - 217 Acquisition d'actifs financiers - 14   Variation des prêts et avances consenties     Subventions d'investissement reçus     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 20 4 Cession d'actifs financiers   20 Dividendes perçus     Autres flux liés aux opérations d'investissement                   Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 981 - 118       Emission d'emprunts 1 400   Remboursement d'emprunts - 174 - 173 Achat d'actions propres - 107 - 248 Intérêts financiers nets versés - 11   Dividendes payés aux actionnaires du groupe   - 292 Dividendes payés aux minoritaires     Part des intérêts sur les redevances de location financement - 17 - 33 Part du capital amorti sur les redevances de location financement     - 132     - 192 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 959 - 938 Incidence de la variation des taux de change                   Variation de la trésorerie théorique     - 119     791 Variation de la trésorerie - 119 791 Trésorerie d'ouverture 3 342 2 551 Trésorerie de clôture 3 223 3 342     Note   L'incidence des variations de périmètre due à l'acquisition de CSAA est de - 765 milliers d'euros, tenant compte de la part de l'acquisition payée en numéraire et du prix d'acquisition corrélatif, diminués de la trésorerie disponible dans la filiale d'un montant de 988 milliers d'euros.   IV. -- Variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Capital Titres d'auto-contrôle Réserves consolidées Résultat de l'exercice Total part groupe Minoritaires Total capitaux propres Situation au 01 01 2004 1 735 - 285 2 575 416 4 441   4 441 Affectation du résultat     416 - 416       Distribution de dividendes     - 292   - 292   - 292 Résultat de la période       1 170 1 170   1 170 Titres d'autocontrôle   - 248     - 248   - 248 Variation de périmètre                                                                Situation au 31 décembre 2004 1 735 - 533 2 699 1 170 5 071   5 071 Affectation du résultat     1 170 - 1 170       Distribution de dividendes     - 578   - 578   - 578 Résultat de la période       1 021 1 021   1 021 Titres d'autocontrôle   126     126   126 Plus ou moins value sur cession d'actions propres     130   130   130 Variation de périmètre                                                         Situation au 30 juin 2005 1 735 - 407 3 421 1 021 5 770   5 770     Note   Le Public Système détient, au 30 juin 2005, 62 903 actions propres, soit 2,72  % du capital, acquises au cours moyen de 6,47 € et valorisées pour 407 milliers d'euros.   (En milliers d'euros) 31/12/04 Achat d'actions propres Cession d'actions propres 30/06/05 Actions propres 533 107 233 407     Note   Le Public Système a acquis au cours du premier semestre 2005 13 914 actions propres pour un total de 107 milliers d'euros. En parallèle, 56 960 actions propres d'une valeur de 233 milliers d'euros ont été cédées, dégageant une plus value de 130 milliers d'euros.   V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés.   Note 1. - Evénements significatifs.   1. Du premier semestre 2005. -- Le groupe Le Public Système a pris une participation de 60  % dans la société CSAA en janvier 2005 avec un engagement ferme, réciproque avec le vendeur, d'acquisition des 40  % de titres résiduels respectivement le 1er avril 2008 (30  %) et le 1er avril 2009 (10  %).   Compte tenu de cet engagement d'acquisition et en application des normes IAS 27 / IAS 32, la société CSAA est consolidée à hauteur de 100  % dans les comptes consolidés du groupe Le Public Système. Le coût de l'acquisition est déterminé à 100  %. L'engagement d'acquisition des 40  % résiduels est comptabilisé en dette financière. L'engagement ferme a été déterminé sur la base d'une estimation du complément de prix à payer par application du contrat d'acquisition et compte tenu des informations prévisionnelles de CSAA connues à ce jour.   La société CSAA est une agence d'événements qui déploie sa forte culture audiovisuelle et multimédia dans l'univers pharmaceutique qui représente l'essentiel de son activité.   Afin de permettre une meilleure comparabilité des comptes, l'information ci-dessous indique la contribution de la société CSAA aux performances consolidées du groupe Le Public Système au 30 juin 2005  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 Chiffre d'affaires CSAA contributif 2 929 Résultat net CSAA contributif 409       Total bilan CSAA contributif (1) 5 563     Note (1)  : Le total bilan CSAA contributif de 5 563 milliers d'euros intègre un écart d'acquisition de 2 672 milliers d'euros (cf. note 4).   2. Postérieurs au 30 juin 2005. -- Par décision du directoire en date du 4 août 2005, la société le Public Système a émis 85404 actions nouvelles de 0,75 euros chacune, conduisant à une augmentation de capital d'un montant de 64 053 euros et à la constatation d'une prime d'apport de 704 583 euros, en rémunération d'apports en nature d'actions de la société le Public Système Marketing Opérationnel pour une valeur de 768 636 euros. Le capital de la société est ainsi porté de 1 735 215 euros à 1 799 268 euros.   A cette même date, la société le Public Système a acquis 49  % des titres de la société le Public Système Marketing Opérationnel afin de porter sa participation à 100  %, en appliquant un multiple du résultat net dégagé par la filiale et comportant un plafond fixé à 1 850 milliers d'euros pour 100  % des titres. Dans ce cadre, il a été émis 85404 actions nouvelles en échange de titres ainsi qu'un paiement en numéraire de 400 milliers d'euros.   Le 13 juillet 2005, la société Le Public Système a acquis 100  % de la société Marketing Channel venant renforcer le pôle Marketing Opérationnel du groupe, selon un prix déterminé par l'application d'un coefficient au résultat net normatif dégagé par la filiale. Réalisée à un multiple de résultat inférieur au PER (Price Earning Ratio) du groupe et payée en partie en numéraire et en partie en échange de titres Le Public Système détenus en propre, l'opération ne se montre pas dilutive pour les actionnaires. L'opération comporte une clause de complément et de réduction de prix, fondée sur un développement des volumes d'activité et de la rentabilité future.   Note 2. - Principes de consolidation et méthodes comptables.   1. Cadre comptable. -- En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au titre de l'exercice 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS.   Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS sont ceux de l'exercice 2005 présentés avec en comparatif l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   Dans le cadre de la préparation de ses comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005, en conformité avec la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe Le Public Système a fait le choix de publier des comptes  :   -- préparés sur la base des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005, et  ;   -- présentés selon les règles nationales, c'est-à-dire conformément à la recommandation CNC 99-R 01 sur les comptes intermédiaires. Certaines informations de l'annexe aux comptes intermédiaires requises par les normes IAS/IFRS ne sont donc pas présentées.   -- L'information financière au 30 juin 2005 a été préparée sur la base des normes et interprétation IFRS obligatoirement applicables au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour et adoptées par l'Union européenne.   -- Les informations financières comparatives relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 ont été retraitées sur la base de ces mêmes normes et interprétations et en conformité avec la norme IFRS 1 qui prévoit des dispositions spécifiques pour la mise en oeuvre du référentiel comptable international.   -- Le groupe a décidé d'appliquer les normes IAS 32 - Instruments financiers - Informations à fournir et IAS 39 - Instruments financiers - Comptabilisation et Evaluation, par anticipation à partir du 1er janvier 2004, étant observé qu'elles sont sans incidence sur les comptes au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004.   -- La norme IFRS 4 - Contrats d'assurance - d'application obligatoire au 1er janvier 2005, est sans incidence sur les comptes du groupe Le Public Système.   -- Les effets de la transition aux normes IFRS sont décrits en note 19 du présent document.   -- D'ici le 31 décembre 2005, certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective. En conséquence, l'information comparative qui sera présentée dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourra être différente de celle présentée dans ces présents comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   2. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci.   En application de la norme IAS 27, le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité.   Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité, dispose  :   -- du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs  ;   -- du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat  ;   -- du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe  ;   -- du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe.   -- Le groupe a retenu la méthode de l'intégration globale pour l'ensemble de ses filiales détenues à 100  %. Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthode de mise en équivalence.       % Intérêt 2005   % intérêt 2004 Méthode de consolidation Le Public Système Mère Mère IG BCDH 100 100 IG Pavillon Production 100 100 IG Le Public Système Cinéma 100 100 IG Blue Steam & Partenaires 100 100 IG Le Public Système Marketing Opérationnel (ex Blue Steam) (1) 100 100 IG FIDIP 100 100 IG GDP-ASE (2) 50 50 MEE Sagarmatha 100 100 IG Curriculum Media 100 100 IG CSAA (3) 100   IG   IG  : Intégration globale   NC  : Non consolidée   MEE  : Mise en équivalence   (1) La société Blue Steam a fusionné avec la société Salines Communication à la fin du premier semestre 2002. A l'issue de cette opération et après acquisition de parts complémentaires, le groupe détient 51  % de la nouvelle entité Le Public Système Marketing Opérationnel. Le Public Système s'est engagé par un engagement réciproque avec le vendeur d'acquérir les 49  % restants en 2005. Compte tenu de cet engagement ferme, la société Le Public Système Marketing Opérationnel est consolidée à hauteur de 100  % dans les comptes consolidés du groupe Le Public Système.   (2) GDP-ASE est consolidée par mise en équivalence car Le Public Système n'exerce aucune influence notable sur cette société.   (3) CSAA est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2005 (cf note 1  : événements significatifs)     3. Elimination des comptes et transactions réciproques. -- Les soldes et les transactions intra groupe ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intra groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.   4. Date et effet des acquisitions et des cessions. -- Les résultats des sociétés nouvellement consolidées en cours d'exercice ne sont attribués au groupe qu'à concurrence de la fraction acquise postérieurement à la date de transfert du contrôle. De même, les résultats afférents aux participations cédées au cours de l'exercice ne sont consolidés qu'à concurrence de la fraction réalisée antérieurement à la date de transfert du contrôle.   5. Immobilisations incorporelles. -- Ce poste comprend notamment des logiciels, inscrits pour leur valeur d'acquisition, qui sont amortis linéairement sur une durée de 1 an correspondant à leur durée d'utilisation prévue.   Il comprend également des marques qui ne sont pas amorties et qui font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable.   6. Ecarts d'acquisition. -- Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 - Regroupement d'entreprises. Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités et en conséquence les écarts d'acquisition antérieurement constatés n'ont pas été modifiés.   Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur.   L'écart d'acquisition est égal à la différence entre le coût d'acquisition des titres majoré des coûts externes annexes et l'évaluation de la quote-part des actifs et des passifs acquis valorisés à leur juste valeur.   Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation.   L'évaluation de la valeur des actifs immobilisés est effectuée chaque année au 31 décembre, ou plus fréquemment si des évènements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue.   En particulier, la valeur au bilan des écarts d'acquisition est comparée à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Afin de déterminer leur valeur d'usage, les actifs immobilisés auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent.   La valeur d'usage de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants  :   -- Les flux de trésorerie sont issus des prévisions d'exploitation arrêtées par la direction pour l'exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les années suivantes  ;   -- Le taux d'actualisation correspond au coût du capital de Le Public Système  ;   -- La valeur terminale est calculée par sommation à l'infini des flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle.   -- La valeur recouvrable ainsi déterminée de l'UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l'écart d'acquisition). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux écarts d'acquisition.   -- Cette perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Elle ne peut être reprise lorsqu'elle a été imputée sur l'écart d'acquisition.   -- Conformément à IFRS 3, les écarts d'acquisition négatifs sont immédiatement portés en résultat opérationnel.   7. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués, en mode linéaire, sur les principales durées de vie économique estimées des immobilisations correspondantes. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes  :   Matériel de transport 3 à 5 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Installations générales, agencements, aménagements divers 2 à 10 ans     Immobilisations en location-financement.   Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur.   Les biens faisant l'objet d'un contrat de location-financement ou assimilé sont inscrits à l'actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l'actif immobilisé correspondants  ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l'échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat.   Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.   8. Les actifs et passifs financiers. -- L'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l'information à fournir sont définis par les normes IAS 32 et 39. Celles-ci imposent de catégoriser les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue.   Le groupe a choisi d'appliquer de façon rétrospective au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et 39 qui ne sont d'application obligatoire qu'au 1er janvier 2005.   L'ensemble des actifs financiers a été classifié dans la catégorie des actifs évalués en juste valeur et sont désignés comme tel car ils ont été acquis avec l'intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat.   Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans cette catégorie en Actifs courants.   Les passifs financiers comprennent les dettes financières et les autres emprunts. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur nette des frais de transaction et évalués par la suite au coût amorti déterminé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.   9. Clients et comptes rattachés / Fournisseurs et comptes rattachés. -- Les créances clients et les dettes fournisseurs sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir ou à donner. Cette valeur correspond la valeur nominale, en raison de l'intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l'instrument et sa réalisation (actif) ou son remboursement (passif).   Les créances douteuses donnent lieu à l'enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l'appréciation du risque de non recouvrement.   10. Actions propres. -- Les actions propres sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, effet d'impôt y compris, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.   11. Impôts différés. -- Des impôts différés sont constatés selon la méthode du report variable sur les différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé à l'exception de celles générées par les écarts d'acquisition.   Les impôts différés enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés peuvent résulter  :   -- du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur  ;   -- des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan  ;   -- des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels  ;   -- de l'activation des déficits fiscaux dès lors que les perspectives de profits futurs sont clairement établies.   -- L'impôt différé est calculé sur la base du taux en vigueur à la fin de l'exercice. Les actifs d'impôts différés ne sont portés à l'actif du bilan que si leur récupération est probable.   -- 12. Avantages au personnel  :   -- Engagements de retraite  : La norme IAS 19 impose de prendre en charge sur la période d'acquisition des droits l'ensemble des avantages ou rémunérations, présents ou futurs, accordés par l'entreprise à son personnel ou à un tiers.   -- Le groupe enregistre une provision pour indemnités de fin de carrière. Cette provision, calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière prospective pour tous les salariés permanents de l'entreprise. La provision prend en compte les éléments suivants  :   -- l'ancienneté  ;   -- les conventions collectives en vigueur  ;   -- le turn-over par catégorie de personnel  ;   -- la table de mortalité (TV 98/00)  ;   -- hypothèses actuarielles suivantes  : taux d'actualisation de 5  % et taux de réévaluation salariale de 3,2  % pour les cadres et 2,5  % pour les non cadres.   -- L'impact des écarts actuariels est comptabilisé en résultat de l'exercice.   -- Les salariés sont mis à la retraite à l'initiative de la société dés lors qu'ils atteignent leur droit maximum ou l'âge de 65 ans. Par conséquent, le groupe n'intègre pas les charges sociales dans le calcul de la provision.   -- Autre engagements envers le personnel  : Il n'existe pas d'autre engagement envers le personnel. Les plans de stocks-options tous attribués avant le 7 novembre 2002 ne sont pas comptabilisés.   13. Provisions pour risques et charges. -- Des provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d'événements antérieurs, qu'il est probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société.   En application d'IAS 37, les provisions pour risques et charges sont classifiées en provisions courantes (pour la part à moins d'un an) et non courantes (pour la part à plus d'un an).   14. Principes de reconnaissance des revenus. -- Conformément aux normes IFRS, le groupe Le Public Système comptabilise le chiffre d'affaires selon la méthode à l'avancement.   Les opérations rassemblent, sous une même facture, deux éléments différents  :   -- des honoraires de conseil  ;   -- de la production technique.   -- L'avancement est évalué de la manière suivante  :   -- le pourcentage d'avancement de la part «  honoraires  » est calculé prorata temporis du temps passé sur l'opération  ;   -- le pourcentage d'avancement de la part «  production  » est calculé au prorata des coûts de production engagés par rapport aux coûts de production estimés à terminaison.   15. Autres produits et charges opérationnels. -- Les autres produits et charges opérationnels sont constitués des transactions qui en raison de leur nature, leur caractère inhabituel ou leur non récurrence, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité du groupe.   16. Méthode de calcul du résultat par action. -- En application de la norme IAS 33, le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.   Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d'actions.   17. Conversion des états financiers et des comptes en devises. -- Toutes les sociétés du groupe sont situées dans la zone euro et établissent par conséquent leurs comptes en euros.   Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d'enregistrement des transactions ou au cours de couverture. A la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le compte de résultat.   18. Information sectorielle. -- L'information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts  : l'un primaire fondé sur les différentes activités du groupe, l'autre secondaire fondé sur la répartition géographique. Seule l'information relative au chiffre d'affaires et au résultat par secteur primaire est présentée avec les comptes intermédiaires au 30 juin, l'information géographique n'étant pas pertinente.   Note 3. - Immobilisations incorporelles.   (En milliers d'euros) Valeurs brutes 31/12/04 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Valeurs brutes 30/06/05 Logiciels 89 20 15   124 Marques 77       77 Autres immobilisations incorporelles     27                                27       Total 193 20 15   228     (En milliers d'euros) Amortis-sements 31/12/04 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Amortis-sements 30/06/05 Logiciels 67 8 20   95 Marques           Autres immobilisations incorporelles     27                                27       Total 94 8 20   122     (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Valeurs brutes Amortis-sements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortis-sements Valeurs nettes Logiciels 124 - 95 29 89 - 67 22 Marques 77   77 77   77 Autres immobilisations incorporelles     27     - 27     0     27     - 27     0       Total 228 - 122 106 193 - 94 99     Note 4. - Ecarts d'acquisition.   Les écarts d'acquisition figurant au bilan consolidé aux 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004 sont détaillés ci-après, en milliers d'euros  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Sociétés Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Sagarmatha 451   451 451   451 Le public système marketing opérationnel (1) 1 185   1 185 942   942 CSAA (2)     2 672              2 672                                  Total 4 308   4 308 1 393   1 393   (1) Le groupe a acquis à la fin du premier semestre 2002 la société Salines communication par voie de fusion avec la société Blue Steam, et se trouvait détenteur de 25  % des actions de la nouvelle entité dénommée Le public système marketing opérationnel. A l'issue de cette opération, le groupe a acquis 26  % complémentaires de Le public système MO pour amener son pourcentage de détention à 51  %. Le groupe a contractuellement pris un engagement, ferme et réciproque, d'acquisition des 49  % résiduels des titres Le public système marketing opérationnel. Conformément à IAS 27/ IAS 32, la filiale est consolidée à 100  % dans les comptes consolidés du groupe et l'engagement ferme est comptabilisé en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. Le calcul de l'écart d'acquisition au 31 décembre 2004 et 30 juin 2005 tient ainsi compte de l'estimation du prix à payer des 49  % restants.   (2) La société CSAA a été acquise à hauteur de 60  % en janvier 2005. Il existe contractuellement un engagement ferme réciproque entre Le public système et le vendeur pour l'acquisition des 40  % de titres résiduels. Conformément à IAS 27/ IAS 32, la filiale est consolidée à 100  % dans les comptes consolidés du groupe et l'engagement ferme est comptabilisé en dette financière avec pour contrepartie une augmentation de l'écart d'acquisition. La dette relative à l'engagement ferme d'acquisition des 40  % a été estimée à partir des éléments prévus au contrat d'acquisition et en tenant compte des informations prévisionnelles de la société CSAA connues à ce jour.   La société a été acquise selon un prix déterminé par application d'un coefficient sur les résultats nets de la filiale, déterminé de manière à ce que l'opération ne soit pas dilutive pour les actionnaires du groupe.     Note 5. - Immobilisations corporelles.   (En milliers d'euros) Valeurs brutes 31/12/04 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Valeurs brutes 30/06/05 Installations générales, agencements, aménagements 737 14 10   761 Constructions   140     140 Autres immobilisations corporelles (1)     2 137     247     280     - 31     2 633       Total 2 874 401 290 - 31 3 534     (En milliers d'euros) Amortis-sements 31/12/04 Variation de périmètre Augmentations Diminutions Amortis-sements 30/06/05 Installations générales, agencements, aménagements 384 12 38   434 Constructions   24 9   33 Autres immobilisations corporelles (1)     1 267     124     247 - 6 1 632       Total 1 651 160 294 - 6 2 099     (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Valeurs brutes Amortis-sements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortis-sements Valeurs nettes Installations générales, agencements aménagements 761 - 434 327 737 - 384 353 Constructions 140 - 33 107       Autres immobilisations corporelles (1)     2 633     - 1 632     1 001     2 137     - 1 268     869       Total 3 534 - 2 099 1 435 2 874 1 652 1 222   (1) Les autres immobilisations corporelles sont essentiellement constituées de matériel de bureau et informatique, y compris les contrats de location financement.     L'impact des retraitements des contrats de location financement dans le poste autres immobilisations corporelles est présenté ci-après  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Valeur brute 887 746 Amortis-sements cumulés - 508 - 343 Valeur nette 379 403     Note 6. - Actifs financiers non courants.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Titres de participation non consolidés et créances liées 63 63 Dépôts et cautionnements 312 245 Autres actifs financiers non courants     101          Valeurs brutes 476 308 Dépréciations     - 16     - 16 Valeurs nettes 460 292     Le groupe Le Public Système a choisi de classifier ses actifs financiers dans la catégorie des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.   Les titres non consolidés sont principalement constitués de la participation dans la société Click'N Check, créée en 2000, et au capital de laquelle Le Public Système a souscrit à hauteur de 7  % pour 53 milliers d'euros. Aucun indice de perte de valeur de ces titres n'a été identifié au 30 juin 2005, cette société ayant été bénéficiaire en 2003 et 2004. La juste valeur correspond ainsi au prix d'acquisition.   Les dépôts et cautionnements sont constitués des cautions versées pour les locations immobilières pour 216 milliers d'euros et de 45 milliers d'euros de cautions versées dans le cadre d'opérations clients. La juste valeur de ces dépôts correspond à la valeur de souscription. Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au 30 juin 2005.   Les autres actifs financiers non courants de 101 milliers d'euros correspondent à des Sicav nanties dans le cadre d'un emprunt financier contracté par la société CSAA. La juste valeur correspond au prix d'acquisition.   Note 7. -  Participation dans les Sociétés mises en équivalence.   (En milliers d'euros) GDP-ASE Au 31 décembre 2004 35 Résultat juin 2005   Dividendes versés          Au 30 juin 2005 35     Note 8. - Clients et comptes rattachés.   Le poste clients et comptes rattachés se décompose comme suit  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Clients et comptes rattachés 19 609 20 974 Provision pour dépréciation     - 1 605     - 1 621       Total 18 004 19 353     Les créances clients ont généralement une échéance inférieure à 1 an.   Les créances douteuses sont en règle générale dépréciées à 100  %.   Note 9. - Autres actifs courants et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances sociales 331   331 162   162 Créances fiscales 3 739   3 739 3 097   3 097 Débiteurs divers 4 941 - 14 4 927 2 886 - 14 2 872 Comptes de régularisation (1)     290              290     371              371       Total 9 301 - 14 9 287 6 516 - 14 6 502   (1) Les comptes de régularisation correspondent à des charges constatées d'avance relatives aux activités du groupe pour 290 milliers d'euros.     Les créances ont une échéance inférieure à 1 an.   L'augmentation du poste «  Débiteurs divers  » au 30 juin 2005 comparé au 31 décembre 2004 est liée au versement d'avances et acomptes significatifs aux fournisseurs pour la réalisation d'opérations en cours.   Note 10. - Trésorerie et équivalents de trésorerie.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Valeurs mobilières de placement 3 364 1 753 Disponibilités 1 179 1 591 Trésorerie brute au bilan 4 543 3 344 Concours bancaires courants     - 1 320     - 2       Total 3 223 3 342     La trésorerie et équivalents de trésorerie sont comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat.   Les valeurs mobilières de placement correspondent principalement à des Sicav de trésorerie court terme acquises ou revendues au jour le jour en fonction de la trésorerie.   Note 11. - Capitaux propres.   Capital. -- Au 30 juin 2005, le capital du Public Système est composé de 2 313 620 actions d'une valeur nominale de 0,75 euro, soit 1 735 215 euros.   La société est cotée sur l'Eurolist d'Euronext (compartiment C) / code ISIN  : PUS FR 000006527 8.   Le montant maximum des instruments dilutifs en actions ordinaires est de 49 000 actions correspondant aux plans d'attribution des stocks options.   Note 12. - Provisions (passifs non courants et courants).   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dotation Reprise 30/06/05 Provisions pour indemnités de fin de carrière (1)     70              8     62       Total des Provisions (Passifs non courants) 70   8 62                 Autres provisions     50       - 50         Total des Provisions (Passifs courants) 50   - 50     (1) La méthode de calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière et le traitement comptable sont décrits en note 2  12.     Note 13. - Dettes financières.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Concours bancaires courants 1 320 3 Autres   2 Dettes envers les minoritaires à moins d'un an 1 150 907 Emprunts bancaires à moins d'1 an 333 167 Emprunts liés aux crédits baux     239     221 Part à moins d'un an des dettes financières 3 042 1 300       Emprunts bancaires à plus d'un an 1 382 171 Dettes envers les minoritaires à plus d'un an 1 675   Emprunts liés aux locations-financements et crédits baux     162     202 Dettes financières à LT dues à plus d'un an     3 219     373       Total 6 261 1 673     L'augmentation des dettes financières au 30 juin 2005 comparée au 31 décembre 2004 est essentiellement liée à l'acquisition de la société CSAA. Dans ce cadre, la société Le Public Système a souscrit en mars 2005 un emprunt bancaire à taux variable plafonné de 1 400 milliers d'euros sur une durée de 5 ans. En outre, l'engagement ferme par le groupe Le Public Système d'acquisition des 40  % de titres restants a été comptabilisé en dettes à long terme. Cette dette financière est évaluée au coût actualisé.   Note 14 - Autres passifs courants et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Dettes fiscales & sociales (1) 7 633 8 252 Autres (2) 1 321 1 207 Fournisseurs d'immobilisations 150   Clients créditeurs 1 011 248 Comptes de régularisation (3)     4 763     5 867       Total 14 878 15 574   (1) Pour respectivement 4 464 milliers d'euros de dettes fiscales et 3 169 milliers d'euros de dettes sociales au 30 juin 2005.   (2) Composés principalement d'avoirs à émettre.   (3) Correspond aux produits constatés d'avance résultant de l'application de la méthode à l'avancement.     Note 15. - Analyse sectorielle de l'activité.   La nomenclature ci-dessous présente le poids des activités du groupe regroupées par secteur d'activité (En milliers d'euros)  :   Première semestre 2005 Marketing opérationnel Evénements (1) Voyages Relations publiques / relations media Total Chiffre d'affaires 3 666 14 598 17 883 5 167 41 314 Résultat opérationnel - 61 805 812 87 1 643 Capitaux nets investis 159 5 596 68 2 610 8 433     Exercice 2004 Marketing opérationnel Evénements Voyages Relations publiques / relations media Total Chiffre d'affaires 8 640 19 699 26 648 9 284 64 271 Résultat opérationnel 245 510 896 160 1 811 Capitaux nets investis 688 3 886 2 821 1 571 8 966     Première semestre 2004 Marketing opérationnel Evénements Voyages Relations publiques / relations media Total Chiffre d'affaires 5 036 10 021 15 781 4 020 34 858 Résultat opérationnel 278 217 715 45 1 255 Capitaux nets investis - 216 3 520 3 351 1 420 8 075   (1) Sur l'analyse sectorielle du première semestre 2005, le pôle événements inclut l'ensemble des activités de la société CSAA acquise en janvier 2005.     Note 16. - Coût de l'endettement net et autres produits financiers.   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Coût de l'endettement financier brut (1) - 70 - 40 - 49 Autres produits et charges financières (2)     25              75       Total - 45 - 40 26     (1) Le coût de l'endettement financier brut de 70 milliers d'euros au 30 juin 2005 comprend notamment  :   -- les intérêts des contrats de location financement retraités pour un montant de 17 milliers d'euros  ;   -- une charge de 27 milliers d'euros correspondant à l'actualisation de la dette financière vis-à-vis des minoritaires de CSAA.   -- (2) Les autres produits et charges financières sont composés principalement de plus-value sur Sicav au 30 juin 2005. Au 31 décembre 2004, ils intégraient principalement l'impact de la déconsolidation des titres Mac Mahon.   Note 17. - Impôts sur les bénéfices.   Ventilation de la charge fiscale des sociétés intégrées  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Impôts exigibles 526 262 487 Impôts différés     51     167     180       Total 577 429 667     -- Impôts différés au bilan  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Impôts différés actifs 36 87 Impôts différés passifs                         Total 36 87     Toutes les sociétés du groupe répondant aux critères légaux sont intégrées fiscalement.   En application d'IAS 12, les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés lorsque l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs, et si les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impositions prélevées par la même autorité fiscale.   Note 18. - Engagements hors bilan.   Le protocole d'acquisition de la société Curriculum Média prévoyait un complément de prix à l'issue de l'exercice 2004, au cas où la moyenne de la marge de contribution sur les exercices 2002-2003-2004 était supérieure ou égale à la marge de contribution de référence constatée en 2001. Ce complément de prix conditionnel ne sera pas payé compte tenu des résultats cumulés de la société Curriculum Média.   En tant qu'agences de voyages, les filiales Le Public Système Voyages et Sagarmatha sont soumises aux réglementations en vigueur. Elles font chacune l'objet d'une garantie financière préfectorale accordée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS). Ces garanties s'élèvent à 487 808 € pour la société Le Public Système Voyages et à 175 306 € pour la société Sagarmatha.   La société Le Public Système fait l'objet d'un nantissement sur fonds de commerce garantissant les emprunts souscrits auprès de la BDPME et de l'UBP pour 896 milliers d'euros et venant à échéance fin 2006.   Mille Sicav d'une valeur de 101 milliers d'euros ont été nanties en faveur du Crédit agricole dans le cadre d'un emprunt financier contracté par la société CSAA.   Note 19. - Première application des normes IFRS.   Cette note présente  :   -- d'une part, les principes comptables retenus pour l'établissement du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 et les options retenues par le groupe Le Public Système par rapport aux dispositions de la norme IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  »  ;   -- d'autre part, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 et sur le compte de résultat de l'exercice 2004 et au 30 juin 2004.   1. Principe général de présentation des états financiers. -- Le groupe doit appliquer rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d'ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02.   -- élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions de critères de comptabilisation des IFRS  ;   -- comptabilisation et évaluation selon les normes IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions de critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel  ;   -- reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS, notamment concernant la ventilation des actifs et des passifs en courants et non courants.   -- L'incidence de ces retraitements est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004.   -- Les principales modifications affectant le compte de résultat sont  :   -- la notion de résultat opérationnel et de résultat opérationnel courant, la différence entre les deux étant les autres produits et charges opérationnels qui ne doivent comprendre que des éléments en nombre très limité, inhabituels et peu fréquents, de montant particulièrement significatif, généralement repris dans la communication financière  ;   -- la présentation distincte du coût de l'endettement financier net.   -- La présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges a été maintenue.   2. Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS (IFRS 1). -- Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1 (première application du référentiel IFRS), Le groupe Le Public Système a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS  :   a) Regroupement d'entreprise  : Le groupe Le Public Système a choisi de ne pas retraiter, selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   Selon les normes IFRS, l'amortissement des écarts d'acquisition n'est plus autorisé à partir du 1er janvier 2004.   A compter du 1er janvier 2004, l'écart d'acquisition est soumis à un test de dépréciation au minimum annuellement (cf note 2 6).   b) Instruments financiers  : Le groupe Le Public Système a choisi de ne pas retenir l'exception d'IFRS 1 relative à l'adoption des normes IAS 32 et IAS 39 et donc de présenter l'information comparative dans les états de rapprochement au 1er janvier et au 31 décembre 2004.   c) Réévaluation des actifs (autres qu'actifs financiers)  : Le groupe Le Public Système n'a pas retenu l'option de la juste valeur comme coût présumé à la date de transition.   Compte tenu de la nature de son parc de biens immobiliers, évalué au coût amorti, au 1er janvier 2004, le groupe Le Public Système n'a pas réalisé de retraitement.   d) Plan de stocks options  : Le champ d'application de la norme IFRS 2, applicable dès le 1er janvier 2004, porte sur les plans ouverts à compter du 7 novembre 2002 et non exercés au 1er janvier 2005. L'ensemble des plans ouverts par le groupe Le Public Système étant antérieurs au 7 novembre 2002 et aucune communication sur la juste valeur de ces plans n'ayant été réalisée antérieurement, le groupe Le Public Système a décidé de ne pas retraiter ces plans.   Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de manière rétrospective comme si les normes IFRS avaient toujours été appliquées.   3. Description des principes et méthodes comptables. -- Les principes et méthodes comptables sont présentés en note 2 de cette présente annexe.   4. Tableaux de rapprochement des comptes en normes françaises et normes IFRS  :   4.1. Tableau de rapprochement des capitaux propres d'ouverture. -- L'application des IFRS au 1er janvier 2004 a donné lieu à une diminution des capitaux propres d'ouverture de - 341 milliers d'euros qui est résumé ci-après (en milliers d'euros)  :   Eléments (Part du groupe) Impact sur les capitaux propres au 01/01/04 Impact 2004 sur les capitaux propres Impact sur le résultat 2004 Impact sur les capitaux propres au 31/12/04 Situation nette consolidée en CRC 99 02 5 019 - 768 1 003 5 254 Reclassement des actions propres destinées à des objectifs de développement externes (1)     - 237     237                   Situation nette consolidée pro forma en CRC 99 02 4 782 - 531 1 003 5 254           Impact des normes         IAS 17. Contrats de location financement - 8   - 6 - 14 IAS 1- Annulation charges à étaler - 150   48 - 102 IFRS 3. Regroupements d'entreprises - 136   125 - 11 IAS 32/39. Actions propres     - 47     - 9              - 56       Total retraitements IFRS     - 341     - 9     167     - 183 Situation nette consolidée en IFRS 4 441 - 540 1 170 5 071   (1) Au 31 décembre 2003, le groupe Le Public Système détenait 57 872 actions propres représentant 237 milliers d'euros destinées à des opérations de développement externe. Ces actions propres auraient dues être imputées sur les capitaux propres alors qu'elles ont été comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Au 1er janvier 2004, les titres d'auto-contrôle ont été reclassés en déduction des capitaux propres dans les comptes établis sous l'ancien référentiel. A cet effet, la«  situation nette consolidée pro forma en CRC 99 02  »a été présentée dans le tableau ci-dessus.     4.2. Tableau de passage du bilan au 1er janvier 2004 (en milliers d'euros)  :   Actif Note 31/12/03 CRC 99 02 Correction d'erreur Reclassements IFRS. Retraitements IFRS 01/01/04 IFRS Actifs non courants  :                 Immobilisations incorporelles a 145   - 46   99     Ecarts d'acquisition b 1 024   46 - 584 486     Immobilisations corporelles c 916     193 1 109     Actifs financiers non courants   314       314     Participation dans les sociétés mises en équivalence   37       37     Impôts différés actifs d                263     4     267       Total I   2 436   263 - 387 2 312 Actifs courants  :                 Stocks et encours   7       7     Clients et comptes rattachés   11 468       11 468     Autres actifs courants et comptes de régularisation d/e 3 493   - 315 - 150 3 028     Trésorerie et équivalent de trésorerie f     2 990     - 237              - 47     2 706       Total II       17 958     - 237     - 315     - 197     17 209       Total actif   20 394 - 237 - 52 - 584 19 521     Passif Note 31/12/03 CRC 99 02 Correction d'erreur Reclassements Retraitements 01/01/04 IFRS Capitaux propres (Part Groupe)  :                 Capital émis   1 735       1 735     Prime d'émission   3 177       3 177     Réserves   151       151     Réserves consolidées   - 460     - 294 - 754     Titres d'autocontrôle f   - 237   - 47 - 284     Résultat consolidé part du groupe       416                         416       Total I (A)   5 019 - 237   - 341 4 441 Intérêts minoritaires (B) b     447                       - 448     - 1 Capitaux propres (A+B)   5 466 - 237   - 789 4 440 Passifs non courants  :                 Dettes financières (part à plus de un an) g 669   - 425 205 449     Impôts différés passifs d               Provisions h     271                         271       Total II   940   - 425 205 720 Passifs courants  :                 Dettes financières (part à moins de un an) g     425   425     Fournisseurs et comptes rattachés   6 459       6 459     Provisions                 Autres passifs courants et comptes de régularisation d     7 529       - 52       7 477       Total III       13 988              373              14 521       Total Passif   20 394 - 237 - 52 - 584 19 521     (a) Immobilisations incorporelles  : Le poste immobilisations incorporelles en norme française se compose des éléments suivants  :   -- de marques issues de regroupements d'entreprise présentant une valeur nette comptable de 77 milliers d'euros. La valeur économique des marques est justifiée par la rentabilité de l'activité relative à ces marques (test annuel de dépréciation)  ;   -- d'autres immobilisations incorporelles, d'un montant net de 22 milliers d'euros correspondant essentiellement à des logiciels faisant l'objet d'un plan d'amortissement linéaire sur 1 an (cf note 2 5)  ;   -- du fonds de commerce Curriculum Média non encore amorti en normes françaises d'une valeur de 46 milliers d'euros. Ce fonds de commerce a la nature d'un écart d'acquisition et a donc été reclassé dans le poste correspondant en norme IFRS (cf. b).   -- (b) Ecarts d'acquisition  : Test de dépréciation annuel  : IAS 36 révisée supprime l'amortissement des écarts d'acquisition mais impose désormais de pratiquer un test de dépréciation annuel (et chaque fois qu'intervient l'indication d'une éventuelle perte de valeur) de l'écart d'acquisition issu d'un regroupement d'entreprises.   -- Comme indiqué précédemment en note 2  6 dans les principes comptables, le groupe le Public Système procède annuellement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition, fondés sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés afin de déterminer la valeur recouvrable de ces actifs.   -- Dans le cadre de la mise en application des normes IFRS, à la date de transition, les écarts d'acquisition ont été affectés à de nouvelles Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie identifiables. Cette affectation a ainsi modifié le niveau auquel les tests de perte de valeur étaient précédemment réalisés.   -- Cette nouvelle affectation des écarts d'acquisition a conduit à constater une perte de valeur de l'écart d'acquisition Curriculum Média qui a été intégralement déprécié au 1 janvier 2004 pour 202 milliers d'euros. L'incidence de ce retraitement est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres au 01 janvier 2004.   -- Traitement de l'écart d'acquisition Le Public Système Marketing Opérationnel et des minoritaires  : Le groupe Le Public Système détient 51  % des titres de la société Le Public Système Marketing Opérationnel depuis le second semestre 2002 avec un engagement ferme réciproque d'acquisition des 49  % de titres restants en 2005. En normes françaises, le pourcentage d'intérêt détenu par le groupe Le Public Système est de 51  %, l'acquisition des 49  % n'ayant pas été qualifiée de portage.   -- En application des normes IFRS, l'engagement ferme d'acquérir les 49  % doit être comptabilisé en augmentation du goodwill indépendamment de la date retenue pour le retraitement des regroupements d'entreprises. En effet conformément aux normes IAS 27/IAS 32, l'engagement réciproque ferme d'acquérir les 49  % doit être comptabilisé dès 2002. Il convient dès lors en norme IFRS de comptabiliser 100  % des titres à la date d'acquisition initiale (2002) en estimant le complément de prix à verser pour déterminer le coût d'acquisition et en constatant une dette à due concurrence.   -- La nouvelle valeur nette de l'écart d'acquisition Le Public Système Marketing Opérationnel s'élève ainsi à 35 milliers d'euros en se repositionnant dans les conditions de la clôture au 31 décembre 2003, soit un retraitement de - 382 milliers d'euros après recalcul des dotations aux amortissements cumulées au 31 décembre 2003. En effet, le complément de prix estimé pour les 49  % s'élevait à cette date à un euro. En contrepartie, les réserves minoritaires liées à la société Le Public Système Marketing Opérationnel ont été retraitées de - 448 milliers d'euros. L'écart de + 66 milliers d'euros a été imputé sur les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004.   -- (c) Immobilisations corporelles  : en application de la norme IAS 17, Le Public Système a procédé à la requalification de certains contrats de location en location financement. L'impact du retraitement est le suivant  :     01/01/04 Matériel Informatique 193 Emprunt 204 Impôt différé 4 Impact sur les capitaux propres - 8     (d) Impôts différés  : selon la norme IAS 1.68, les actifs et les passifs d'impôts différés sont à constater dans des rubriques distinctes du bilan. Le groupe Le Public Système a reclassé les montants d'impôts différés des postes autres créances (pour 315 milliers d'euros) et autres dettes (pour 52 milliers d'euros) vers le poste impôts différés actifs. S'agissant du même périmètre d'intégration fiscale, les impôts différés actifs ont été présentés nets d'impôts différés passifs.   Par ailleurs, le groupe a constaté le montant de l'impôt différé issu du retraitement des locations financement pour 4 milliers d'euros (cf c).   (e) Autres actifs courants et comptes de régularisation  : En IFRS en application du principe de rattachement des charges aux produits, il est interdit de constater à l'actif des charges différées, et des charges étalées.   Le groupe retraite donc le montant des charges à étaler pour 150 milliers d'euros en contrepartie des capitaux propres au 01 janvier 2004.   (f) Trésorerie et équivalents de trésorerie  : Au 31 décembre 2003, le groupe Le Public Système détenait des actions propres acquises dans un objectif de régularisation du cours de bourse (47 milliers d'euros) ainsi que des actions propres détenues dans le cadre d'opérations de développement externe (237 milliers d'euros).   L'ensemble de ces titres d'auto-contrôle était comptabilisé en valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2003. Conformément à l'avis du comité d'urgence n° 98-D du CNC, les titres d'auto-contrôle acquis dans le cadre d'opérations de développement externe ont été reclassés en déduction des capitaux propres au 1er janvier 2004 dans les comptes établis sous l'ancien référentiel pour 237 milliers d'euros.   Les titres d'auto-contrôle acquis dans un objectif de régularisation des cours de bourse étaient quant à eux maintenus en valeurs mobilières de placement.   L'adoption de la norme IAS 32 au 1er janvier 2004 a pour incidence de reclasser les titres d'auto-contrôle en déduction des capitaux propres quelle que soit leur origine.   Ainsi au 1er janvier 2004, le groupe Le Public Système a reclassé 47 milliers d'euros en déduction des capitaux propres.   (g) Dettes financières  : En application de la norme IAS 17, le Public Système a procédé au retraitement de certains contrats de location financement (cf c). Par ailleurs, le groupe a reclassé en passif courant, en application de la norme IFRS 1, la part des dettes financières à moins d'un an.   En conséquence, les dettes financières se présentent par échéance comme suit  :     01/01/04 Part à + 1 an  :   Emprunts bancaires 333 Location financement     116   449     Part à - 1 an   Emprunts bancaires 181 Location financement 89 Concours bancaires courants     155   425     (h) Provisions  : Le groupe Le Public Système enregistre dans ce poste en passif non courant les provisions pour indemnités de départ à la retraite (provision à plus d'un an). Les provisions pour risques et charges à moins d'un an sont classées en passif courant.   4 3. Tableau de passage du compte de résultat du premier semestre 2004 (en milliers d'euros)  :   Résultat Notes Premier semestre 2004 CRC 99.02 Reclassement Retraitement Premier semestre 2004 IFRS Chiffre d'affaires net a 34 859     34 859 Autres produits de l'activité b     224     - 175       49       Total des produits d'exploitation   35 083 - 175   34 908 Achats consommés c - 25 365     - 25 365 Charges de personnel d - 5 905 158   - 5 747 Charges externes e - 2137   98 - 2 039 Impôts et taxes   - 235     - 235 Dotations aux amortis-sements d/f - 136 17 - 89 - 208 Dotations aux provisions sur écarts d'acquisition g - 62   62   Variation des stocks           Autres produits et charges d'exploitation                                              Résultat opérationnel courant   1 243 0 71 1 314 Résultat sur cession de titres de participations           Autres produits et charges opérationnels i              - 59              - 59 Résultat opérationnel   1 243 - 59 71 1 255             Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie           Coût de l'endettement financier brut h     - 20     - 4     - 16     - 40 Coût de l'endettement net   - 20 - 4 - 16 - 40 Autres produits financiers h         Charge d'impôt   - 431   2 - 429 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence           Résultat exceptionnel (agrégat supprimé en IFRS) i     - 90     63     27          Résultat net avant résultats des activités arrêtées ou en cours de cession   702   84 786 Résultat part du groupe   702   84 786 Résultat part des minoritaires           Résultat par action   0,30     0,34 Résultat dilué par action   0,30     0,33     (a) Chiffre d'affaires  : Le groupe Le Public Système comptabilise le chiffre d'affaires selon la méthode à l'avancement (cf. note 2  14 dans les principes comptables). Cette méthode est en adéquation avec les normes IFRS.   (b) Autres produits de l'activité  : Les reprises de provision ne sont pas admises en produits de l'activité en principe IFRS et sont à porter en réduction des charges concernées. En conséquence, la reprise de provision pour indemnité de départ en retraite est reclassée en déduction des charges de personnel pour un montant de 175 milliers d'euros.   (c) Achats consommés  : La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 «  effets des variations des cours de monnaies étrangères  ». En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat en marge opérationnelle pour les achats de voyage et autres prestations de voyagistes.   (d) Charges de personnel  : En application de la norme IFRS 1, les charges de même catégorie, présentées sous l'ancien référentiel dans des agrégats différents, doivent être reclassées. Le groupe reclasse donc la variation des engagements de retraite de l'exercice 2004 pour 158 milliers d'euros en charges de personnel - cette variation nette se composant d'une reprise pour 175 milliers d'euros (cf. b) et d'une dotation de 17 milliers d'euros.   (e) Charges externes  : Le groupe Le Public Système retraite les contrats de location financement conformément aux principes énoncés par la norme IAS 17. Le montant soustrait du poste «  charges externes  » de 98 milliers d'euros correspond au montant des redevances annulées.   (f) Dotations aux amortissements  : Le poste intègre les dotations aux amortissements déterminées dans le cadre du retraitement des locations financements pour 89 milliers d'euros.   (g) Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition  : L'impact lié à l'annulation de la dotation aux amortissements des écarts d'acquisition sur le résultat du 1er semestre 2004 s'élève à 62 milliers d'euros.   (h) Coût de l'endettement net et autres produits financiers  : En respect de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (en date du 27/10/2004), le groupe Le Public Système distingue trois catégories de produits et charges financiers et a procédé aux reclassements suivants  :   -- Reclassement des opérations de change pour 4 milliers d'euros en résultat opérationnel  ;   -- Intégration dans le coût de l'endettement financier des frais financiers relatifs aux emprunts de location financement pour 16 milliers d'euros.   -- (i) Résultat exceptionnel  : L'impact lié à l'annulation de la dotation aux charges à étaler sur le résultat du premier semestre 2004 s'élève à 27 milliers d'euros. Ce montant a été retraité du résultat exceptionnel au 30 juin 2004.   -- En outre, en principes IFRS, la notion de résultat exceptionnel tel que présenté en principes français es

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 735 215 €. Siège social  : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret. 602 063 323 R.C.S. Nanterre.   Suivant délibération du directoire du 4 août 2005 statuant sur délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte du 24 juin 2005, le capital social a été augmenté de 64 053 € par voie d'apport en nature de titres sociaux de la société Le Public Système Marketing Opérationnel. Il a ainsi été porté de 1 735 215 € à 1 799 268 €  :   L'article 6 des status a été mis à jour en conséquence.   Mention sera portée au R.C.S. de Nanterre.96655

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEMESociété anonyme au capital de 1 735 215 €.Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.I. Les comptes annuels, sociaux et consolidés, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril dernier n’ont pas donné lieu à modification.La proposition d’affectation du résultat faisant partie intégrante de la même publication, soit 0,25 € par action, a été approuvée par l’assemblée générale en date du 24 juin 2005.II. — Attestation des CAC sur les comptes sociaux.« (…) Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4 de l’annexe aux comptes annuels qui décrit les modalités du reclassement des actions propres Le Public Système classées en « Valeurs mobilières de placement » au 31 décembre 2003 et portées au poste « Autres immobilisations financières » au 31 décembre 2004 (…). »III. — Attestation des CAC sur les comptes consolidés.Est identique à celle ci-dessus.95551

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEMESociété anonyme au capital de 1 735 215 €.Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires au 30 juin 2005 : 41,1 M€, en croissance de + 18 %.(En M€)Premier trimestreDeuxième trimestrePremier semestreChiffre d’affaires consolidé 2005 (*)18,822,341,1Chiffre d’affaires consolidé 200414,120,734,8(*) Chiffres non audités.Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 22,3 millions d’euros au second trimestre 2005, soit une croissance de 7,7 % par rapport à la même période 2004. En neutralisant l’impact de l’entrée de CSAA acquise et entrée dans le périmètre en janvier 2005, la progression est d’encore 3 %.Au 30 juin 2005, le chiffre d’affaires consolidé du groupe atteint au total 41,1 millions d’euros, contre 34,8 millions d’euros l’an passé. Le groupe réalise une croissance de 18,1 % durant ce premier semestre, dont 9,5 % à périmètre constant. L’ensemble du groupe bénéficie de cette bonne santé, qui devrait se maintenir sur la fin de l’exercice.L’activité sera renforcée au second semestre par l’entrée dans le périmètre du groupe de la société Marketing Channel, spécialisée dans le conseil et la création dans les métiers du marketing opérationnel. Avec cette acquisition, Le Public Système s’affirme comme acteur réfèrent dans le domaine des marketing services.95550

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEME Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 735 215 €.Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 24 juin 2005, date de l'assemblée générale mixte, le capital se composait de 2 313 620 actions en circulation et représentait un nombre total de droits de vote existant de 3 796 600.93098

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEMESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 735 215 €.Siège social : 40, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationAssemblée générale mixte le 24 juin 2005 à 10 heures au siège social, 40, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret.Ordre du jour.Résolutions à caractère ordinaire :— Rapport de gestion du directoire incluant le rapport sur la gestion du groupe et le rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle internes ;— Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;— Rapport spécial du directoire sur les options de souscription d’actions attribuées au sein de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport du conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 alinéa 6 du Code de commerce ;— Rapport du Président du conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce ;— Rapport d’observations des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle mises en œuvre pour le traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2004, ainsi que des conventions et opérations de l’exercice ;— Approbation des comptes consolidés ;— Affectation du résultat.— Quitus aux membres du directoire, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;— Mandats des commissaires aux comptes : renouvellement de mandats ;— Autorisation de la société d’opérer sur ses propres actions : adoption d’un nouveau programme.Résolutions à caractère extraordinaire :— Autorisation de la société de procéder à l’annulation de ses propres actions et réduction corrélative du capital ;— Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 ;— Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires  ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société ;— Dispositions générales relatives aux autorisations financières ;— Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;— Attribution gratuite d’actions au profit du personnel et des mandataires sociaux de la société ;— Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social en faveur des salariés ;— Questions diverses et pouvoirs en vue des formalités.Texte des projets de résolutionsPremière résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2004 - Rapports). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture :— du rapport annuel de gestion du directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;— du rapport annexe établi par le président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, et du rapport d’observations des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle mises en œuvre pour le traitement de l’information comptable et financière ;— du rapport spécial du directoire sur les options de souscription d’actions attribuées au sein de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— du rapport du conseil de surveillance contenant ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 430 276 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 45 480 €, et l’impôt correspondant d’une somme de 15 615 €.L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.Deuxième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve dans les conditions de l’article L. 225-88 dudit code, successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas respectivement part au vote.Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 se soldant par un bénéfice net consolidé de 1 003 milliers d’euros.Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2004 (comptes sociaux)). — Après en avoir délibéré, le directoire décide de proposer à l’assemblée générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2004 d’un montant de 430 276 € comme suit (en €) :Résultat de l’exercice 2004430 276 €Auquel s’ajoute :Le report à nouveau bénéficiaire de431 841 €Soit un total disponible de862 117 €De la façon suivante :A la réserve légale21 514 €Au dividende (*)578 405 €Au report à nouveau le solde262 198 €(*) Les dividendes rattachés aux actions propres sont directement affectés au report à nouveau.Il sera proposé à l’assemblée la distribution d’un dividende de 0,25 € par action soit un dividende supérieur au dividende versé au titre de l’exercice 2004.Le dividende sera distribué aux 2 313 620 actions à l’exception des actions autodétenues.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, la totalité des dividendes mis en paiement serait éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.L’assemblée prend acte en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :ExercicesDividendesImpôt déjà versé (Avoir fiscal)Revenu réel2001 (2 313 620 actions)0002002 (2 313 620 actions)0,110,050,162003 (2 313 620 actions)0,130,070,19Ces dividendes, compte tenu de leur date de mise en distribution, n’étaient pas éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée au 2e du 3 de l’article 158 du CGI.Cinquième résolution (Quitus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire donne quitus de leur gestion, pour l’exercice écoulé aux administrateurs pour la période du 1er janvier 2004 au 25 juin 2004 et aux membres du directoire pour la période postérieure.Elle donne, pour le même exercice, décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.Sixième résolution (Nomination des commissaire aux comptes titulaire et suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du directoire, décide de renouveler en qualité de co-commissaire aux comptes :— titulaire : M. Michel Denouault - 110 bis, boulevard Exelmans, 75016 Paris ;— suppléant : Cabinet Foucault - 229, boulevard Péreire, 75017 Paris.Septième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la société : nouveau programme). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du directoire, décide d’autoriser le directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et L. 225-210 du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à opérer sur les actions de la société.L’assemblée fixe à 10 % des titres représentant le capital de la société (tel qu’il existe à la date des rachats) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et détenues par la société, ceci représentant une quotité de 231 362 actions, et fixe à seize (16) euros le prix maximum d’achat par action (hors frais) et à quatre (4) euros le prix minimum de vente par action (hors frais).Les prix d’achat et de vente sus-mentionnés pourront être ajustés en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations sur les capitaux propres pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; les prix indiqués ci-dessus étant ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Le montant théorique maximum que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions en conséquence des termes qui précèdent est de 3 701 792 €.Les acquisitions d’actions pourront être effectuées par tous moyens en vue de :— l’animation du marché ou de la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— l’achat pour la conservation ou la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange notamment dans le cadre d’opérations de développement externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;— l’attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou du groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service d’options d’achat d’actions, au titre d’un Plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans la cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce (sous réserve de l’adoption de la seizième résolution concernant l’attribution gratuite d’actions aux salariés) ;— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— de procéder à leur éventuelle annulation, par voie de réduction du capital afin d’optimiser le résultat par action, l’annulation étant conditionnée par l’adoption de la résolution proposée au vote de l’assemblée générale extraordinaire aux fins de cette autorisation.L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois par tous moyens - hormis par recours à des produits dérivés ou achat d’options d’achat -, sur le marché ou de gré à gré, le cas échéant par acquisition/cession de blocs de titres (la part du programme pouvant s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas limitée sans pouvoir toutefois atteindre la totalité du programme compte tenu de l’objectif d’animation du marché ou de la liquidité du titre inter alia), et à tout moment, même en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation et sub-délégation pour notamment, procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités, passer tous ordres en bourse ou hors marché, ajuster les prix d’achat et de vente pour tenir compte d’opérations telles que visées ci-dessus, assurer la tenue des registres des achats et ventes des titres, assurer et suivre les affectations des titres achetés, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et autorités, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.Le directoire informera l’assemblée générale annuelle des opérations qui auront été réalisées en application de la présente autorisation.La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois, elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la huitième résolution de l’assemblée générale de la société du 25 juin 2004.Huitième résolution (Autorisation d’annuler des actions de la société et de réduction corrélative du capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire, de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— autorise le directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des achats réalisés dans le cadre de l’article 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 18 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;— autorise le directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;— autorise le directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;— fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 24 décembre 2006, la durée de validité de la présente autorisation, laquelle annule et remplace celle précédemment accordée par la neuvième résolution de l’assemblée générale de la société du 25 juin 2004.Neuvième résolution (Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie les statuts de la société avec notamment l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant notamment réforme du régime des augmentations de capital.L’assemblée décide notamment d’ajouter un dernier alinéa à l’article 6-3 des statuts libellé comme suit : « L’assemblée générale peut déléguer sa compétence au directoire aux fins d’augmenter le capital social notamment par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur », et de supprimer les mots « en vue de régulariser leur marché » au dernier alinéa de l’article 6-4 (avant dernière ligne). Il est également ajouté les mots « et de la réglementation applicable » à l’article 6-4 in fine.Dixième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :1°) Décide de déléguer au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital, par émission ou attributions d’actions nouvelles ou existantes, ou donnant droit à des titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature.L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;2°) Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de un million et demi d’euros (1 500 000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société ;3°) Décide que l’émission des valeurs mobilières, objet de la présente résolution, pourra consister en l’émission d’obligations ou être associée à l’émission d’obligations ou encore, en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) ;4°) Décide que le directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :— Soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;— Soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— Soit les offrir au public en tout ou partie ;5°) Reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;6°) Décide que la somme perçue ou susceptible d’être ultérieurement perçue par la société pour chacune des actions ordinaires qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d’émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devra être au moins égale à la valeur nominale des actions ;7°) Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement (fixe ou variable), avec ou sans prime, et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;8°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de pouvoirs globale relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;9°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.Onzième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :1°) Décide de déléguer au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-148 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition - donnant accès ou pouvant donner accès au capital, par émission ou attributions d’actions nouvelles ou existantes, ou donnant droit à des titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature.L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;2°) Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de un million et demi d’euros (1 500 000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société ;3°) Décide que l’émission des valeurs mobilières, objet de la présente résolution, pourra consister en l’émission d’obligations ou être associée à l’émission d’obligations ou encore, en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) ;4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution et délègue au directoire la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public ;5°) Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission décidée ;6°) Reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;7°) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (savoir à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le fixation du prix de souscription de l’augmentation moins 5 % après le cas échéant correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance) ;8°) Décide que le directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement (fixe ou variable), avec ou sans prime, et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;9°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de pouvoirs globale relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;10°) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.Douzième résolution (Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé par les dixième et onzième résolutions ci-dessus, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article 155-4 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2005-112 du 10 février 2005 ou toute autre disposition applicable.L’assemblée générale constate que la limite prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions.Treizième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce, délègue, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, au directoire, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L’assemblée précise que, conformément à la loi, le directoire statue alors sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article L. 225-147 du Code de commerce.Dans tous les cas, le montant nominal des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par les résolutions 10 et 11. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire notamment pour approuver l’évaluation des apports, décider l’augmentation de capital en résultant, en constater la réalisation, prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et procéder à la modification des statuts.Quatorzième résolution (Dispositions générales relatives aux autorisations financières). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que les autorisations d’émettre des valeurs mobilières, y compris de bons de souscriptions autonomes, données au directoire sous les trois résolutions qui précèdent, seront soumises aux conditions et modalités suivantes :— L’augmentation du capital social pouvant résulter des autorisations susvisées ne devra pas être supérieure à un montant nominal maximum d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) étant précisé que toutes les augmentations de capital, qu’elles soient immédiates, différées ou éventuelles, décidées au titre des trois résolutions précédentes s’imputeront sur ce montant nominal maximum, à l’exception toutefois des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant vocation à des actions de la société ;— Les émissions de valeurs mobilières, objets des trois résolutions précédentes, pourront consister en l’émission d’obligations ou être associées à l’émission d’obligations ou encore, en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €), étant précisé que toutes les émissions d’obligations décidées en vertu des résolutions précitées s’imputeront sur ce montant nominal maximum ;— Le directoire pourra procéder aux émissions autorisées tant en France qu’à l’étranger. Les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital pourront être émises, soit en monnaies étrangères, soit en euros, ou autres unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, dans la limite de la contre-valeur du montant nominal maximum fixé en euros, déterminé au jour de la décision du directoire de procéder à l’émission de telles valeurs mobilières.L’assemblée générale confère au directoire les pouvoirs les plus larges à l’effet de mettre en œuvre les trois résolutions précédentes et le cas échéant modifier les statuts en conséquence.Quinzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, statuant dans le cadre des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, aux conditions de quorum des assemblées générales extraordinaires :1°) délègue au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités ;2°) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;3°) décide que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisé, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à la quatorzième résolution qui restera inapplicable en ce qui concerne ce type d’augmentation de capital, ne pourra être supérieur au montant de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;4°) confère au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, tous pouvoirs conformément à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer sa bonne fin ;5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Seizième résolution (Attribution gratuite d’actions au profit du personnel et des mandataires sociaux de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1°) autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après.2°) décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 10 % du capital social au jour de la décision du directoire ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée.3°) décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions et que le directoire aura la faculté d’augmenter ces durées de période d’acquisition et de conservation ;4°) confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment :— de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel ou les mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements susvisés ;— de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions.5°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ;6°) décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de ce jour.Dix-septième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social en faveur des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :1°) décide de déléguer au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la société, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise ou d’un Plan partenarial d’épargne salariale volontaire, et/ou de tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L. 443-5 du Code du travail ;2°) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de cent soixante dix mille euros (170 000 €), étant précisé que (i) à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires a émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription d’actions de la société, et que (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de un million et demi d’euros (1 500 000 €) fixé à la quatorzième résolution et que (iii) le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil ;3°) décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;4°) décide de supprimer, en faveur de ces salariés ou anciens salariés adhérents à un Plan d’épargne entreprise ou Plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution ;5°) décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :— déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;— déterminer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération des actions ;— fixer le prix de souscription des actions dans les conditions légales ;— fixer les dates d’ouverture et de clôture de souscriptions ;— fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la société ;— apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou le cas échéant au directoire) et à son président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt et de publicité relatives à la présente assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi relatives à la présente assemblée.Les titulaires d’actions au porteur désirant participer à l’assemblée doivent déposer un certificat d’un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité de leurs actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée au siège social de la société, 40, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret. Cette formalité doit être accomplie 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée.Les formulaires de vote par correspondance peuvent être obtenus au siège social de la société, 40, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret.Les éventuelles demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social de la société dans le délai de 10 jours à compter de la présente publication.Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes éventuelles d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.88635

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEMESociété anonyme au capital de 1 735 215 €.Siège social : 40, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.Forte croissance du chiffre d’affaires consolidé au premier trimestre 2005.(En M€)Premier trimestre 2005Premier trimestre 2004EvolutionChiffre d’affaires consolidé (*)18,814,1+ 33,3 %(*) Chiffres non audités.Le chiffre d’affaires du groupe Le Public Système atteint 18,8 millions d’euros au premier trimestre 2005 : une forte progression de 33,3 % par rapport à la même période 2004.A périmètre constant, la croissance du groupe est encore de 19 % au premier trimestre 2005. Cette augmentation concerne surtout les activités voyages d’affaires et incentive, mais aussi les autres grands métiers de l’agence : événements et communication corporate - relations publiques et média - marketing opérationnel et promotionnel.CSAA, agence spécialisée dans la communication au sein l’univers pharmaceutique contribue à près de 2 M€ au chiffre d’affaires du premier trimestre 2005. Acquise et consolidée à compter de janvier 2005, CSAA connaît traditionnellement une forte activité en début d’année.Le groupe bénéficie d’un fort effet de saisonnalité au premier trimestre 2005, ainsi que d’une comparaison 2005/2004 favorable. Les trimestres suivants, bien qu’attendus en moins forte progression, devraient permettre au groupe de réaliser une croissance satisfaisante sur l’ensemble de l’année.Le groupe travaille par ailleurs à de nouvelles opérations de croissance externe, qu’il espère concrétiser d’ici la fin de l’année.88632

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEMESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 735 215 €.Siège social : 40, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02BrutProvisionsNetNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Concession de brevets et droits similaires1344985831Fonds commercial314314000Autres immobilisations incorporelles2525001Immobilisations corporelles :Installations techniques, matériels512281231315306Autres immobilisations corporelles726453273266337Avances et acomptesImmobilisations financières :Participations4 1387663 3723 3732 799Créances rattachées aux participations00000Prêts101320Autres immobilisations financières7105705244324Total I6 5601 8934 6674 2843 788Actif circulant :Stocks et en-coursAvances acomptes versés sur commandesClients et comptes rattachés19 27148018 7919 50410 752Autres créances5 25205 2522 2121 963Valeurs mobilières de placement60806087952 711Disponibilités8920892119206Total II26 02348025 54312 63015 632Comptes de régularisation3700370392435Total III3700370392435Total actif32 9532 37330 58017 30619 855Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :Capital social1 7351 7351 735Primes d’émission3 1773 1773 177Ecarts de réévaluation000Réserves171151121Report à nouveau43238888Résultat de l’exercice4303565845 9455 8075 705Subventions d’investissement000Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques50015Provisions pour charges006950084Dettes :Dettes financières1 3521 6491 270Avances et acomptes reçus sur commandesDettes fournisseurs et comptes rattachés12 8386 3376 942Dettes fiscales et sociales4 8822 4404 555Autres dettes1 99127772921 06310 70313 496Comptes de régularisation3 522796570Total passif30 58017 30619 855II. — Compte de résultat - Arrêté au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)Arrêté au31/12/0431/12/0331/12/02Production vendue (services)42 14133 06532 977Chiffre d’affaires net42 14133 06532 977Production stockée00– 39Subventions d’exploitation000Reprise sur provision et transfert de charge182750Autres produits110Total des produits d’exploitation42 16033 34132 938Achats matières et autres approvisionnements30 23022 98421 291Autres achats et charges externes5 0813 6273 415Impôts, taxes et versements assimilés373313399Salaires et traitements4 1413 9034 350Charges sociales1 9381 8252 095Dotations aux amortissements des immobilisations146168215Dotations aux provisions sur actif circulant1042237Dotations aux provisions pour risques et charges5000Autres charges21400Total des charges d’exploitation42 06532 98331 8021. Résultat d’exploitation953581 136Produits financiers de participation284861Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé000Autres intérêts et produits assimilés193216Reprise sur provision et transfert de charge1121190Différence positive de change000Produits nets sur cessions de Valeurs mobilières de placement143252Total des produits financiers60325859Dotations financières aux amortissements et provisions05112Intérêts et charges assimilées8916983Différence négative de change401Total des charges financières931741962. Résultat financier51084– 1373. Résultat courant avant impôt605442999Produits exceptionnels sur opérations de gestion9857169Produits exceptionnels sur opérations en capital22214142Reprise sur provision et transfert de charge135889Total des produits exceptionnels333256300Charges exceptionnelles sur opérations de gestion131164190Charges exceptionnelles sur opérations en capital2632149Dotations aux amortissements et aux provisions385757Total des charges exceptionnelles4322422964. Résultat exceptionnel– 99144Participation des salariés aux fruits de l’expansion05267Impôts sur les bénéfices76483525. Bénéfice ou perte430356584Résultat net par action (1)0,190,150,25Résultat net dilué par action (1) (2)0,180,150,24(1) En euros.(2) Calcul comprenant le nombre de stock-options attribuées au prorata temporis des dates d’attribution.III. — Projet d’affectation du résultat.Il serait proposé à l’assemblée générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2004 d’un montant de 430 276 € comme suit :Résultat de l’exercice 2004430 276 €Auquel s’ajoute :Le report à nouveau bénéficiaire de431 841 €Soit un total disponible de862 117 €De la façon suivante :A la réserve légale21 514 €Au dividende (*)578 405 €Au report à nouveau le solde272 198 €(*) Les dividendes rattachés aux actions propres sont directement affectés au report à nouveau.Il sera proposé à l’assemblée la distribution d’un dividende de 0,25 € par action.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/02BrutAmortissementNetNetNetImmobilisations incorporelles71957414514547Ecarts d’acquisition3 0342 1358991 0241 047Immobilisations corporelles2 1281 3098199161 141Immobilisations financières30816292314453Titres mis en équivalence353537120Actif immobilisé total I6 2244 0342 1902 4362 808Actif circulantStocks et en-cours5575Clients et comptes rattachés20 9741 62119 35311 46811 909Autres créances6 287146 2733 0393 427Valeurs mobilières de placement1 8001 8002 2616 289Disponibilités1 5911 591729314Total II30 6571 63529 02217 50421 944Comptes de régularisation473473454508Total de l’actif37 3545 66931 68520 39425 260Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :Capital social1 7351 7351 735Primes d’émission3 1773 1773 177Réserves171151121Réserves consolidées– 788– 847– 779Titres d’autocontrôle– 476Ecart de conversionReport à nouveau43238787Résultat consolidé - Part du Groupe1 003416512Capitaux propres groupe5 2545 0194 853Intérêts des minoritaires :Dans les réserves448447534Dans le résultat11448447545Subventions d’investissementProvisions réglementéesProvisions pour risques et charges120271397Dettes :Dettes financières343669828Dettes d’exploitation9 5186 4597 518Dettes diverses10 1355 2908 02719 9961241816 373Comptes de régularisation5 8672 2393 092Total du passif31 68520 39425 260II. — Compte de résultat consolidé - Arrêté au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Présentation en liste31/12/0431/12/0331/12/02Chiffres d’affaires64 27155 82452 527Autres produits d’exploitation572971239Total produits d’exploitation64 84356 79552 766Achats consommés– 45 959– 40 253– 36 525Charges externes– 4 776– 4 690– 3 961Impôts et taxes– 593– 485– 566Frais de personnel– 11 010– 10 047– 10 182Dotations aux amortissements et provisions– 437– 418– 531Participation des salariés aux fruits de l’expansion– 157– 12– 130Total charges d’exploitation– 62 932– 55 905– 51 8951. Résultat d’exploitation1 911890871Produits financiers9421699Charges financières– 76– 226– 1002. Résultat financier18– 10– 13. Résultat courant avant impôts1 929880870Produits exceptionnels340197827Charges exceptionnelles– 472– 332– 5514. Résultat exceptionnel– 132– 135276Amortissement des écarts d’acquisition– 125– 125– 2795. Résultat avant impôts1 672620867Impôts sur les bénéficesCourants– 487– 102– 431Différés– 183– 33136. Résultat net des sociétés intégrées1 002485449Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence1– 69747. Résultat net de l’ensemble1 003416523Part des minoritaires– 118. Résultat consolidé, part du groupe1 003416512Résultat net par action0,430,180,22Résultat net dilué par action (1) (2)0,420,180,21(1) En euros.(2) Calcul comprenant le nombre de stock-options attribuées au prorata temporis des dates d’attribution.86371

Description : LE PUBLIC SYSTEME LE PUBLIC SYSTEMESociété anonyme au capital de 1 735 215 €.Siège social : 40, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret.602 063 323 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires 2004 consolidé : 63,6 M€ en progression de 14 %.(En M€)Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreTotal200414,120,711,717,163,6200312,212,117,214,355,8200213,214,010,115,252,5Avec un dernier trimestre favorable (17,1 M€), le chiffre d’affaires annuel consolidé du Groupe s’élève à 63,6 M€ pour l’exercice 2004, contre 55,8 M€ l’année passée, soit une progression de 14 %.L’augmentation du volume des activités, conforme aux prévisions, a été entièrement obtenue par croissance organique, répartie sur l’ensemble des métiers du Groupe.Afin de poursuivre l’amélioration qualitative de ses services et l’extension de ses compétences, Le Public Système ambitionne de maintenir une croissance organique significative, renforcée par des opérations de croissance externe. Ainsi, le Groupe a pris début janvier une participation majoritaire dans l’Agence CSAA, spécialisée dans la communication pharmaceutique. Cette société qui a réalisé un chiffre d’affaires de 3,7 M€ en 2004 sera consolidée en 2005.82354