HSBC PRIVATE BANK FRANCE

Description : 1102530 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HSBC PRIVATE BANK FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 038 484 €. Siège social : 109, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 622 012 656 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 7 avril 2011 I. — Bilan — Exercice clos le 31 décembre 2010 (En milliers d'euros). (Avant répartition)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, Banques Centrales, CCP   11 715 11 369 Effets publics et valeurs assimilées D 0 0 Créances sur les établissements de crédit A 116 233 263 252 Opérations avec la clientèle B 751 142 709 105 Obligations et autres titres à revenu fixe D 0 0 Actions et autres titres à revenu variable D 945 10 358 Participations et autres titres détenus à long terme E 565 565 Parts dans les entreprises liées F 60 073 60 263 Immobilisations incorporelles G 11 545 12 164 Immobilisations corporelles G 1 239 792 Actions propres   0 0 Autres actifs H 5 685 9 393 Comptes de régularisation I 78 711 16 135 Total de l'actif   1 037 852 1 093 393   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements de financement donnés     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 38 178 53 808 Engagement de garantie donnés     - Engagements d'ordre d'établissement de crédit 14 754 14 237 - Engagements d'ordre de la clientèle 31 682 30 681   Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux.   (Après impôts et avant répartition)   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Banques Centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit J 302 443 364 941 Opérations avec la clientèle K 451 332 504 028 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs M 16 343 18 166 Comptes de régularisation N 68 837 5 646 Provisions O 10 391 18 118 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Capitaux propres (hors FRBG) P 188 506 182 494 - Capital souscrit   43 047 43 038 - Primes d'émission   73 018 72 972 - Réserves   12 154 12 154 - Provisions réglementées   0 0 - Report à nouveau   53 684 53 398 - Résultat de l'exercice   6 602 931 Total du passif   1 037 852 1 093 393   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements de financement reçus     - Engagements reçus d'établissements de crédit 130 000 100 000 Engagements de garantie reçus     - Engagements reçus d'établissements de crédit 24 223 27 321 - Engagements reçus de la clientèle 97 086 84 840 Instruments financiers à terme 742 900 819 693   Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux.   II. — Compte de résultat (En milliers d'euros).   Notes 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés Q 27 018 30 549 Intérêts et charges assimilées Q -4 319 -11 144 Revenus des titres à revenus variable R 1 615 2 769 Commissions (produits) S 32 173 31 151 Commissions (charges) S -1 843 -2 845 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   2 748 2 445 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   101 -414 Autres produits d'exploitation bancaire   459 258 Autres charges d'exploitation bancaire   -428 -418 Produit net bancaire   57 524 52 351 Charges générales d'exploitation T -76 467 -50 026 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -1 161 -3 396 Résultat brut d'exploitation   -20 104 -1 071 Coût du risque U 10 104 1 893 Résultat d'exploitation   -10 000 822 Gains ou pertes sur actifs immobilisés V 16 602 101 Résultat courant avant impôt   6 602 924 Résultat exceptionnel   0 0 Impôts sur les bénéfices X 0 -7 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   6 602 931   Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux.   III. — Affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 6 602 185,14 euros et le report à nouveau de la manière suivante :   Bénéfice net comptable, qui s'élève à 6 602 185,14 € Auquel il convient d’ajouter le report à nouveau créditeur antérieur de 53 683 761,91 € Soit un montant à répartir de : 60 285 947,05 € que nous proposons d’affecter de la façon suivante   à titre de dividende 4 519 040,82 € au report à nouveau 55 766 906,23 € Soit un total affecté de 60 285 947,05 €   Le dividende unitaire versé aux 21 519 242 actions composant le capital sera de 0,21 euro. Le montant du dividende distribué est éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 14 avril 2011.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué 2009 0,03 2008 0,27 2007 0,75   Mise aux voix, cette résolution est rejetée par les actionnaires présents et représentés représentant 21 523 613 actions ayant droit de vote.   IV. — Notes annexes aux états financiers — Comptes sociaux de l'exercice 2010 1. — La Société La société HSBC Private Bank France S.A. est une société anonyme de droit français ayant le statut d’établissement de crédit. Elle est détenue par HSBC France à 99,99 %.   2. — Principes comptables et faits marquants de l’exercice Les comptes annuels de HSBC Private Bank France S.A. ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le CRC n° 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des établissements de crédits.   Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux que sont l’image fidèle, la continuité d’exploitation, la régularité, la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes.   L’exercice 2010 a été marqué par reprise des marchés financiers. Dans ce contexte, les activités crédit, courtages et change ont progressé, alors que les activités assurance vie et produits structurés se sont maintenues à un bon niveau. La banque a préservé sa liquidité et ses capacités de refinancement. Le portefeuille titre a été valorisé au marché. Deux sociétés de courtage d’assurance ont fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine dans les comptes de HSBC Private Bank France le 27 juillet 2010.   En application de la réglementation 2009-03 relative à l’étalement des commissions reçues sur crédit, les commissions de mise en place de crédit ont été comptabilisées de manière étalée sur la durée de vie du crédit, à compter du 1er janvier 2010, l’impact sur exercice antérieur étant jugé non significatif.   3. — Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées A. — Conversion des comptes exprimés en devises Pour l’élaboration du bilan, les postes d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris à la date du bilan. Les écarts résultant de ces conversions sont portés en résultat.   Pour l’élaboration du compte de résultat, les produits et charges sont comptabilisés prorata temporis en euros, au cours des différentes devises cotées à Paris à chaque fin de mois.   B. — Crédits à la clientèle Encours douteux et douteux compromis Sont comptabilisés en encours douteux, ou encours douteux compromis, les créances (prêts à la clientèle) pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (ou six mois s’il s’agit de crédits immobiliers) et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré. Pour les découverts en compte courants, conformément à l’avis 2006-16 du Conseil National de la Comptabilité, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée ou le débiteur a tiré des montants sans autorisation de découvert.   Conformément à la réglementation, les créances douteuses sont comptabilisées selon deux catégories : — les encours douteux compromis : HSBC Private Bank France inclut dans cette catégorie les créances douteuses pour lesquelles une déchéance de terme a été prononcée, les créances restructurées ne respectant pas les échéances fixées ainsi que les créances douteuses de plus d’un an pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées. — les encours douteux : ils correspondent aux créances douteuses qui ne répondent pas aux critères définissant les créances douteuses compromises.   Les créances douteuses font individuellement l’objet d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement. Ces dépréciations sont portées en déduction de l’actif. Les provisions destinées à couvrir des risques de hors bilan individualisés figurent au passif.   En application du règlement 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le CRC 2005-03 du 3 novembre 2005, les dépréciations des créances sur la clientèle sont déterminées en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux initial du prêt avec sa valeur comptable actuelle. Les intérêts courus ou échus afférents aux créances douteuses sont dépréciés en totalité. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.   Encours restructuré Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales des encours octroyées afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Aucun encours n’est concerné au 31 décembre 2010.   Provisions évaluées sur la base de portefeuille En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France depuis le 1er janvier 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2010 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.   C. — Portefeuille de titres Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charges. Le portefeuille de titres de placement est constitué d’obligations et d’actions et autres titres à revenus variables. A la clôture de l’exercice, l’évaluation des titres a été effectuée de la manière suivante : — les titres cotés ont été évalués sur la base du cours le plus récent ; — les titres de produits collectifs de placement sur la base de la valeur de rachat de fin décembre ; Les moins-values latentes pouvant résulter de cette évaluation ont donné lieu à l’enregistrement d’une dépréciation.   Titres d’investissement La société ne détient pas de titres d’investissement au 31/12/2010.   Titres de l’activité de portefeuille (TAP) En application du règlement n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du CRC, les titres constituant le portefeuille de TAP sont destinés à dégager, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TAP sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. Ils font, le cas échéant, l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   D. — Provisions Les provisions correspondent : — aux engagements de retraite Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. Elles sont calculées par le groupe HSBC France.   Au 31 décembre 2010, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite et de complémentaire santé à prestations définies, qui ont servi à la détermination de la provision et qui serviront de base au calcul des charges de 2010, étaient les suivantes :   (En %) Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs Hypothèses d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Taux de mortalité Au 31 décembre 2010 4,75 -1 2 2 3 -2 Au 31 décembre 2009 5,5 -1 2 2 3 -2 Au 31 décembre 2008 5,75 -1 2 2,5 3 -2   Le groupe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements de retraite. Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est calculé en liaison avec les actuaires de HSBC France, sur la base des taux de rendement de marché historiques ajustés afin de tenir compte de facteurs tels que les taux actuels d’inflation et d’intérêt.   1. Taux attendu sur les actions. Le taux de rendement attendu sur les obligations est de 4 % en 2010 et 4 % en 2009. 2. HSBC France utilise les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TGH/TGF05 pour les engagements de retraite)   Provision comptabilisée   (En milliers d’euros) 2009 2010 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies 4 787 4 827 Juste valeur des actifs des régimes 1 976 1 702 Passif net comptabilisé 2 811 3 125   La diminution de la valeur actuarielle des engagements d’une clôture à l’autre est liée à l’évolution des hypothèses actuarielles retenues et à des départs en retraite effectifs en 2010.   — au provisionnement des litiges sociaux et autres risques d’exploitation. Ces provisions ont été comptabilisées dans le respect des dispositions du règlement CRC 2000-06.   E. — Immobilisations Immobilisations incorporelles Les fonds de commerce ont fait l’objet d’une évaluation basée sur des critères de multiples des principaux indicateurs d’activité (actifs moyens et PNB). Suite à cette revue, la société a enregistré dans ses comptes au 31 décembre 2010 une dépréciation complémentaire de 615 262 euros concernant le fonds de commerce ex CCF-BPI.   Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées dans le respect des règlements 2002-10 et 2004-06, relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, pour leur valeur d’apport.   Elles sont amorties selon leur durée d’utilisation, en fonction de leur nature.   Composant Durée d’utilisation Logiciels 3 ans Installations et agencements 10 ans Matériel informatique 3/5 ans Matériel bureautique 5 ans Mobilier 5 ans Matériel de transport 5 ans   Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004, les coûts externes de développement informatique d’un montant non significatif (inférieur à 0,3 M€) ont été comptabilisés en charges.   F. — Principes d’évaluation et de présentation du compte de résultat Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les intérêts impayés, calculés sur les encours douteux non compromis, continuent à être calculés au-delà d’une durée de six mois pour les crédits immobiliers, hors crédit acquéreur logement contentieux, et de trois mois pour les autres crédits et ils font l’objet d’une provision. Les commissions sont enregistrées selon les dates de prestation, à l’exception de certaines qui, liées aux crédits ou opérations à moyen et long terme, sont étalées sur la durée de l’opération.   Revenus du portefeuille-titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les résultats de cession et dépréciations sur titres de placement sont considérés comme des résultats sur opérations en revenus quelle que soit leur durée de détention.   Charges fiscales - Impôts et taxes Dans ce poste sont enregistrés les impôts et taxes de l’exercice, tels que la taxe professionnelle, les taxes liées à l’occupation des locaux et à la détention de véhicules, la contribution sociale de solidarité.   Impôt sur les sociétés Le poste enregistre la charge d’impôt de l’exercice y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’appliquent des majorations de 4,8 % en global. HSBC Private Bank France fait partie depuis 2006 du groupe d’intégration fiscale HSBC Bank plc. La convention conclue entre les sociétés du groupe fiscal prévoit que : — d’une part, les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration ; — d’autre part, les économies d’impôt sont conservées chez la société tête de groupe et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.   Résultat de change Les gains et les pertes de change, latents ou définitifs, sont constatés à chaque fin d’exercice et enregistrés en compte de résultat. Les contrats de change au comptant et à terme sont réévalués sur la base du comptant à la fin de l’exercice.   Paiement à base d'actions Depuis 2006, le Groupe a mis en place des plans d'attribution d'actions gratuites à certains de ses salariés. Ce plan prévoit l’attribution d’un nombre fixe de titres HSBC Holding Plc. L’acquisition des titres est définitive pour le salarié deux ans après leur attribution sous réserve de présence du salarié dans le Groupe.   Les plans 2006, 2007 et 2008 ont fait l'objet d'un mécanisme de couverture consistant en l'achat des titres sur le marché lors de leur attribution. Ces achats sont réalisés par un trust contrôlé par le Groupe HSBC Holding. HSBC Private Bank est facturée par HSBC France en date de livraison sur la base du cours d'achat des actions.   A l’inverse des plans précédents, les plans octroyés en 2009 et en 2010 par HSBC Private Bank n’ont pas fait l’objet d’une couverture par HSBC Holdings. La livraison des titres sera donc réalisée par l’achat des titres sur le marché, au plus tard à la date d’échéance du plan. HSBC Private Bank sera alors facturée sur la base du cours d’achat des titres, non connu à la date de clôture 2010.   Conformément à l’avis n°2008-15 du 4 décembre 2008 : — la charge est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de provision qui est soldé lors de l’acquisition définitive par les salariés. La valorisation de la charge tient compte d'hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance, — la provision constatée au titre des plans 2009 et 2010 est basée sur le cours de clôture de l'action HSBC Holding au 31 décembre 2010.   La provision constituée dans les comptes d’HSBC Private Bank au titre des plans 2010 et 2009 s’établit à 1 202 648 euros.   Charges relatives à la formation Les charges relatives au titre du Droit Individuel de Formation sont comptabilisées en frais de formation au fur et à mesure de l’occurrence des coûts.   G. — Principes d’évaluation et de présentation des instruments financiers à terme En application du règlement n° 90-15 modifié par les règlements 92-04, 95-04, 97-02 et 2002-01 du Comité de la Réglementation Bancaire Française, relatif à la comptabilisation des swaps de taux d'intérêt, de devises et d'opérations assimilées, ces instruments font l'objet d'une classification en fonction de l'intention de gestion exprimée par l'établissement. Le portefeuille de micro-couverture comprend les contrats qui recouvrent, de manière identifiée dès l'origine, le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts. Le portefeuille de macro-couverture intègre les contrats réalisés en vue de couvrir le risque de taux global d’HSBC Private Bank France, sur l'actif, le passif et le hors-bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Les intérêts perçus et payés dans le cadre d’opérations d’échange de taux d’intérêt figurent en « intérêts et produits assimilés ou en intérêts et charges assimilées » pour la partie courue au cours de l’exercice.   H. — Principes d’évaluation et de présentation des contrats d’options sur titres Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Ces opérations sont conclues pour le compte de la clientèle avec un adossement systématique avec une opération miroir vis-à-vis d’une contrepartie Groupe. Les primes relatives à ces opérations sont comptabilisées au bilan et réévaluées de façon mensuelle au cours du marché. Elles représentent un solde de 3,9 M€ au 31 décembre 2010.   4. — Autres informations de l’exercice Du fait de la consolidation de HSBC Private Bank France par intégration globale par HSBC France, et de la décision de ne plus émettre de titres de créances négociables, notre établissement ne produit pas de comptes consolidés.   5. — Evolution des comptes annuels Le total du bilan de clôture ressort à 1 037 852 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 1 093 393 milliers d'euros à la fin de l’exercice précédent. Les éléments composant les principaux postes et les variations significatives par rapport au bilan 2009 sont indiqués dans les notes ci-dessous.   V. — Annexes aux comptes sociaux Exercice clos le 31 décembre 2010 A. — Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros) -3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2010 31/12/2009 A vue             Comptes ordinaires débiteurs 21 797       21 797 47 056 Comptes et prêts 4 295       4 295 11 370 Créances rattachées 0       0 0 A terme             Comptes et prêts 77 857 12 163     90 020 204 610 Créances rattachées 121       121 215 Total 104 070 12 163 0 0 116 233 263 252   B. — Créances sur la clientèle (En milliers d'euros) -3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2010 31/12/2009 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle             Autres concours à la clientèle 79 812 56 603 345 721 63 622 545 758 523 116 Créances douteuses (net) 6 831       6 831 16 644 Valeurs non imputées         0 0 Comptes ordinaires débiteurs             Comptes ordinaires 197 118       197 118 167 822 Créances rattachées 1 435       1 435 1 523 Total 285 195 56 603 345 721 63 622 751 142 709 105   C. — Créances douteuses et dépréciations Créances douteuses (en milliers d'euros) 31/12/2010 Comptes ordinaires 9 220 Crédits 7 424 Total 16 644 Dont douteux compromis 82 Dont contentieux 3 635 Dont créances rattachées 7 Dont dépassements non autorisés supérieurs à 90 jours 12 919   Dépréciations sur créances douteuses 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Dépréciations des crédits 20 264 4 134 16 217 8 181 Dépréciations des intérêts courus 2 646 482 1 961 1 168 Actualisation douteux 999 265 796 468 Sous total 23 909 4 881 18 974 9 817 Réévaluation sur dépréciations en devises -35 31 0 -4 Total 23 874 4 912 18 974 9 813   D. — Ventilation du portefeuille de transaction, de placement et d'investissement (En milliers d'euros) Dépréciations Valeur brute au 31/12/2010 Plus values latentes 2010 Dépréciations Valeur bruteau 31/12/2009 Plus values latentes 2009 Actions et autres titres à revenu variable             Transaction             Parts d'OPCVM             - De capitalisation             - Autres             Placement             Actions             - Cotées             - Non cotées 0 0 0 0 0 0 Parts d'OPCVM             - De capitalisation         0 0 - Autres 0 945 69 1 300 11 658 3 Autres   0 0   0 87 Total 0 945 69 1 300 11 658 90   E. — Participations et activité de portefeuille Valeur brute des titres (en milliers d'euros) 31/12/2009 Acquisitions Cessions 31/12/2010 Nature des titres         Titres de participation non négociables 3 611 - - 3 611 Total valeur brute 3 611     3 611   Dépréciations 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Nature des titres         TAP 3 046 - - 3 046 Total dépréciations 3 046 - - 3 046 Total valeur nette 565     565   F. — Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros) Valeur comptable des titres détenus Activité Capital Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat Quote-part du capital détenu (%) Valeur brute 2009 Valeur brute 2010 ValeurNette2010 Prêts et avances consentis par HSBCet non remboursés (1) Montants des cautions et avals fournis par HSBC (1) Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Résultat exercice Dividendes distribués par la Société au cours de l'exercice Valeurs brutes des filiales                         Octogone Immobilier SA109, avenue des Champs Elysées75008 Paris Société immobilière 40 782 100,00 709 709 709 0 0 0 -14 0 Eurofin Assurances109, avenue des Champs Elysées75008 Paris Courtier d'assurance 0 0 0,00 138 0 0 0 0 0 0 0 Eurofin Capital Partner109, avenue des Champs Elysées75008 Paris Société de portefeuille 3 044 1 789 100,00 4 689 4 689 4 689 0 0 0 -64 0 Delosfin109, avenue des Champs Elysées75008 Paris Société de portefeuille 78 36 99,90 75 75 75 0 0 0 -3 0 Byron Equilibre109, avenue des Champs Elysées75008 Paris Courtier d'assurance 0 0 0,00 48 0 0 0 0 0 0 0 LGI17, Boulevard RooseveltL-2450 Luxembourg Société de gestion d'OPCVM et de portefeuille 1 549 27 775 100,0000 4 849 4 849 4 849 0 0 4 774 2 267 0 HSBC Private Wealth Managers109, avenue des Champs Elysées75008 Paris Société de Gestion de portefeuille 1 906 4 247 99,99 49 747 49 747 49 747 0 0 21 121 2 327 16 130 Titres prêtés         7 4 4           Total valeur brute         60 263 60 073 60 073           Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                         Dans les sociétés françaises           55 224 55 224           Dans les sociétés étrangères           4 849 4 849           (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles. (2) La société EUROFIN assurances sa a été dissoute par confusion de patrimoine (TUP) avec HSBC Private Bank France en 2010. (2) La société BYRON EQUILIBRE sa a été dissoute par confusion de patrimoine (TUP) avec HSBC Private Bank France en 2010.   G. — Immobilisations (En milliers d'euros) 31/12/2009 Amort. exceptionnel Acquisitions Cessions 31/12/2010 Immobilisations           Incorporelles 21 473 0 - 1 818 19 655 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 0 0 - - - Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement - 0 - - 0 Autres immobilisations corporelles 8 721 0 990 4 890 4 821 Avances et acomptes 0   - - - Total 30 194 0 990 6 708 24 476 Amortissements et provisions           Incorporelles 9 309 0 619 1 818 8 110 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 0 0 - - - Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement - 0 0 - 0 Autres immobilisations corporelles 7 929 -1 304 292 3 335 3 582 Total 17 238 -1 304 910 5 153 11 692 Total valeur nette 12 955       12 784   H. — Autres actifs (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Débiteurs divers 1 834 3 634 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 Siège et succursales - - Instruments conditionnels achetés 3 840 5 745 Comptes de stocks et emplois divers 10 13 Total 5 685 9 393   I. — Comptes de régularisation (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Produits à recevoir 15 405 14 581 Charges constatées d'avance 125 71 Comptes d'encaissement 380 605 Comptes d'ajustement sur devises 62 096 322 Autres comptes 704 557 Total 78 711 16 135   J. — Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2010 31/12/2009 A vue             Comptes ordinaires créditeurs 6 740 0 0 0 6 740 8 747 Comptes et emprunts 2 000 0 0 0 2 000 0 A terme             Comptes et emprunts 285 746 4 740 2 500 0 292 986 355 627 Dettes rattachées 717 0 0 0 717 567 Total 295 203 4 740 2 500 0 302 443 364 941   K. — Comptes créditeurs de la clientèle Nature des opérations (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires créditeurs 302 703 354 591 Dépôts de garantie 0 0 Comptes d'épargne à régime spécial 21 534 17 313 Comptes créditeurs à terme 126 940 131 697 Bons de caisse 0 0 Autres sommes dues 81 299 Total des dépôts de la clientèle 451 259 503 899 Dettes rattachées 74 129 Total des comptes créditeurs de la clientèle 451 332 504 028   (En milliers d'euros) -3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'épargne à régime spécial             A vue 21 534 0 0 0 21 534 17 313 Autres dettes             A vue 302 784 0 0 0 302 784 354 889 A terme 114 018 12 922 0 0 126 940 131 697 Dettes rattachées 74 0 0 0 74 129 Total 438 410 12 922 0 0 451 332 504 028   M. — Autres passifs (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 Autres dépôts de garantie reçus 0 244 Créditeurs divers 12 503 12 177 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0 0 Instruments conditionnels vendus 3 840 5 745 Total 16 343 18 166   N. — Comptes de régularisation (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Charges à payer 5 358 4 156 Produits perçus d'avance 285 165 Intérêts sur instruments financiers à terme 0 0 Comptes d'ajustement de devises 62 051 315 Autres comptes 1 143 1 010 Total 68 837 5 646   O. — Provisions (En milliers d'euros) 31/12/2009 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2010 Risques de crédit et litiges 11 428 24 315 6 210 24 636 4 897 Autres risques d'exploitation 3 660 1 677 842 2 344 2 151 Retraites 2 811 953 639 0 3 125 Restructuration portefeuilles 219 0 0 0 219 Total 18 118 26 945 7 690 26 981 10 391   P. — Capitaux propres (En milliers d'euros) 31/12/2009 Augmentation / Diminution 31/12/2010 Capital 43 038 9 43 047 Prime d'émission 72 972 46 73 018 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 - Report à nouveau 53 398 285 53 684 Réserves 12 154 0 12 154 Résultat 2009 931 -931 - Résultat de l'exercice - 6 602 6 602 Total 182 494 6 012 188 506   Notre capital social se monte à 43 047 324 euros entièrement libéré et réparti en 21 523 662 actions ordinaires.   L'augmentation du capital social et de la prime d'émission est liée à la levée de 33 456 stock options au cours de l'exercice.   Ventilation des réserves   (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Réserve légale 5 376 5 376 Réserves réglementées 6 779 6 779 Autres réserves - - Réserves 12 154 12 154   Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises   (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Total de l'actif 178 071 223 177 Total du passif 177 973 223 040   Hors-bilan   (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Engagements de financement     Engagements donnés     - Accords de refinancement et autres engagements de financement     En faveur d'établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 38 178 53 808 Engagements reçus     - Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d'établissements de crédit 130 000 100 000 Engagements de garantie     Engagements donnés     - Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 14 754 14 237 - Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 31 682 30 681 Total 46 436 44 918 Engagements reçus     - Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit 24 223 27 321 - Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 97 086 84 840 Total 121 309 112 161   Opérations sur instruments financiers à terme 31/12/2010 31/12/2009 Opérations fermes     Opérations sur marchés organisés     - Contrats de change - - Opérations de gré à gré     - Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 23 349 21 782 - Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 620 000 531 000 - Autres opérations conditionnelles 13 724 7 080 Opérations conditionnelles     Opérations de gré à gré 85 827 259 831   Q. — Marge d'intérêt (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 9 245 9 305 Opérations avec la clientèle 17 762 20 988 Opérations sur titres 12 0 Opérations de crédit-bail 0 0 Opérations de hors-bilan 0 256 Total 27 018 30 549 Intérêts et charges assimilées     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 2 944 6 302 Opérations avec la clientèle 1 272 4 842 Opérations sur titres 0 0 Opérations de crédit-bail 0 0 Opérations de hors-bilan 103 0 Total 4 319 11 144 Marge d'intérêt 22 699 19 405   R. — Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Titres de filiales, de participation et autres immobilisations financières 1 615 2 667 Titres de placement 0 102 Total 1 615 2 769   S. — Commissions (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Produits 32 173 31 151 Produits de commissions bancaires 1 514 1 583 Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 0 0 Sur opérations avec la clientèle 1 244 1 566 Sur opérations de change 16 17 Sur opérations de hors-bilan 254 0 Autres commissions 0 0 Produits de commissions financières 30 659 29 568 Sur moyens de paiement 548 485 Sur titres gérés ou en dépôt 8 615 9 014 Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 15 099 14 811 Sur activités d'assistance et de conseil 27 23 Autres commissions 6 371 5 235 Charges 1 843 2 845 Charges de commissions bancaires 0 80 Sur opérations de change 0 0 Sur opérations de hors-bilan 0 80 Autres commissions 0 0 Charges de commissions financières 1 843 2 765 Sur moyens de paiement 18 25 Autres commissions 1 825 2 740 Total des commissions 30 331 28 307   T. — Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Salaires et traitements 19 985 21 264 Charges de retraite 2 223 2 455 Autres charges sociales 6 559 6 712 Impôts et taxes sur les salaires 1 633 1 875 Sous-total frais de personnel 30 401 32 307 Autres frais administratifs 46 066 17 719 Total 76 467 50 026     Hommes Femmes Total Techniciens 6 22 28 Cadres 55 95 150 Cadres supérieurs 38 14 52 Personnel entretien 0 0 0 Impatriés 0 0 0 Total 99 131 230   U. — Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Reprises sur dépréciations des créances douteuses clientèle 18 168 1 440 Récupérations sur créances amorties 75 37 Reprises des provisions 30 261 4 497 Reprises sur provisions des engagements de hors-bilan 0 0 Dotations sur dépréciations des créances douteuses -4 399 -1 888 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -10 390 -123 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes 0 -3 Dotations aux provisions -23 612 -2 066 Dotations aux provisions des engagements de hors-bilan 0 0 Total 10 104 1 893   V. — Gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros) Participations titres activité portefeuille immobilisations Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles et corporelles 31/12/2010 31/12/2009 Dotations sur dépréciations 0 0   0 - Reprises sur dépréciations 0 0   0 0 Moins values 0 - 0 0 125 Plus-values 0 16 597 5 16 602 227             Total en charges 0 0 0 0 125 Total en produits 0 16 597 5 16 602 227 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       16 602 101   X. — Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Charges (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Is droit commun -33,1/3 % 0 0 IS contribution additionnelle -3 % 0 0 IS contribution sociale -3,3 % 0 0 IS avant réduction 0 0 Réduction d'impôt lié au Mécénat 0 0 Avoirs fiscaux 0 0 IS 0 0 Economie d'intégration fiscale 0 0 IS sur exercice antérieur 0 -7 Impôts sur les bénéfices 0 -7   Y. — Dérivés de taux   31/12/2010 Juste valeur 31/12/2009 Juste valeur   Nominal Pied de coupon Nominal Pied de coupon     Actif Passif   Actif Passif Opération de gré à gré             - Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 23 349 24 188 24 265 21 782 22 368 22 584 - Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 620 000 632 881 623 345 531 000 545 236 534 868   Résultat financiers de la société au cours des cinq derniers exercices   2010 2009 2008 2007 2006 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 43 047 324 43 038 484 42 971 572 42 957 572 42 833 812 Nombre d'actions émises 21 523 662 21 519 242 21 485 786 21 478 786 21 416 906 Résultat global des opérations           Chiffre d'affaires hors taxes 62 454 722 69 570 897 106 226 847 114 181 476 96 192 037 Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 39 173 485 11 437 000 25 227 567 34 724 228 30 468 403 Impôts sur les bénéfices 0 -7 334 -3 750 -56 008 241 882 Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 6 602 185 930 904 8 937 015 22 191 584 6 301 087 Bénéfice distribué 0 645 577 5 801 162 16 109 090 3 062 618 Dividende exceptionnel versé           Résultat par action           Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 1,81 0,53 1,16 1,60 1,39 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0,32 0,05 0,43 1,06 0,32 Dividende net versé à chaque action 0,03 0,03 0,27 0,75 0,143 Dividende exceptionnel net versé à chaque action           Personnel           Effectif moyen 242 257 283 296 313 Montant de la masse salariale 20 427 557 21 529 165 22 194 963 27 803 725 23 963 892 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 8 782 651 9 167 675 9 627 347 11 529 328 9 899 707   VI. — Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Private Bank France SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Principes comptables et fais marquants de l’exercice » de l’annonce qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n° 2009-03, relatif au traitement comptable des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou l’acquisition d’un concours.   2. — Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques attachés à ses opérations avec la clientèle, tel que décrit dans les notes « 3.B – Crédits à la clientèle » et « 3.D Provisions », et illustré dans les tableaux « C – Créances douteuses et dépréciations », « O – Provisions » et « U – Coût du risque » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction pour identifier, suivre et évaluer les risques de crédit et les risques liés aux litiges clients et nous avons examiner les dépréciations et provisions y afférentes ; — comme indiqué dans la note « 3.E Immobilisations» et illustré dans le tableau « G – Immobilisations » de l’annexe, votre société procède, sur une base annuelle, à une évaluation de ses fonds de commerce. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations et à revoir les calculs effectués par la société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Paris, le 24 mars 2011.   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Département de KPMG SA : Expertise et Audit SA : Pascal Brouard, Pascal Fleury, Associé ; Associé.   VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société HSBC Private Bank France : 109, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.     1102530

Description : 1005110 3 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC PRIVATE BANK FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 038 484 € Siège social : 109, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris 622 012 656 RCS Paris   Comptes annuels approuvés par assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2010   Comptes sociaux   I. – Bilan – Exercice clos le 31 décembre 2009   (En milliers d'euros.) (Avant répartition)   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP   11 369 18 397 Effets publics et valeurs assimilées D 0 0 Créances sur les établissements de crédit A 263 252 490 230 Opérations avec la clientèle B 709 105 761 618 Obligations et autres titres à revenu fixe D 0 0 Actions et autres titres à revenu variable D 10 358 10 928 Participations et autres titres détenus à long terme E 565 565 Parts dans les entreprises liées F 60 263 60 270 Immobilisations incorporelles G 12 164 13 648 Immobilisations corporelles G 792 2 548 Actions propres   0 0 Autres actifs H 9 393 52 396 Comptes de régularisation I 16 135 16 434    Total de l'actif   1 093 393 1 427 035   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement donnés        Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0    Engagements en faveur de la clientèle 53 808 70 678 Engagements de garantie donnés        Engagements d'ordre d'établissement de crédit 14 237 14 389    Engagements d'ordre de la clientèle 30 681 65 593   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux.                           (Après impôts et avant répartition)   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit J 364 941 430 316 Opérations avec la clientèle K 504 028 714 212 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs M 18 166 64 472 Comptes de régularisation N 5 646 8 330 Provisions O 18 118 22 730 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Capitaux propres (hors FRBG) P 182 494 186 976     Capital souscrit   43 038 42 972     Primes d'émission   72 972 72 650     Réserves   12 154 12 154     Provisions réglementées   0 0     Report à nouveau   53 398 50 263     Résultat de l'exercice   931 8 937        Total du passif   1 093 393 1 427 035   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement reçus        Engagements reçus d'établissements de crédit 100 000 100 000 Engagements de garantie reçus        Engagements reçus d'établissements de crédit 27 321 70 533    Engagements reçus de la clientèle 84 840 86 170 Instruments financiers à terme 819 693 921 630   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux.  II. – Compte de résultat   (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés Q 30 549 55 389 Intérêts et charges assimilées Q -11 144 -37 692 Revenus des titres à revenus variable R 2 769 7 195 Commissions (produits) S 31 151 41 375 Commissions (charges) S -2 845 -4 173 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   2 445 3 697 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   -414 934 Autres produits d'exploitation bancaire   258 290 Autres charges d'exploitation bancaire   -418 -93     Produit net bancaire   52 351 66 922 Charges générales d'exploitation T -50 026 -57 904 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -3 396 -1 779     Résultat brut d'exploitation   -1 071 7 239 Coût du risque U 1 893 1 710     Résultat d'exploitation   822 8 949 Gains ou pertes sur actifs immobilisés V 101 9     Résultat courant avant impôt   924 8 958 Résultat exceptionnel W 0 -24 Impôts sur les bénéfices X -7 -4 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0     Résultat net   931 8 937   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux.   III. – Affectation du résultat   Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 930 903,82 € et le report à nouveau de la manière suivante :   Bénéfice net comptable, qui s’élève à 930 903,82 € Auquel il convient d’ajouter le report à nouveau créditeur antérieur de 53 398 435,35 €     Soit un montant à répartir de 54 329 339,17 € que nous proposons d’affecter de la façon suivante :   à titre de dividende 645 577,26 € au report à nouveau 53 683 761,91 €     Soit un total affecté de 54 329 339,17 €   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué 2008 0,27 2007 0,75 2006 0,14   Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.   IV. – Notes annexes aux états financiers – Comptes sociaux de l'exercice 2009   1. – La Société   La société HSBC Private Bank France SA est une société anonyme de droit français ayant le statut d’établissement de crédit. Elle est détenue par HSBC France à 99,99 %.   2. – Principes comptables et faits marquants de l’exercice   Les comptes annuels de HSBC Private Bank France SA ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le CRC n° 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des établissements de crédits. Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux que sont l’image fidèle, la continuité d’exploitation, la régularité, la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes. L’exercice 2009 a été marqué par une faible activité des marchés financiers en particulier au 1er semestre, impactant à la baisse principalement les postes commissions et change. Dans ce contexte, la banque a préservé sa liquidité et ses capacités de refinancement. Le portefeuille titre a été valorisé au marché. L’activité crédit est restée stable avec renouvellement des encours et faible niveau de production.   3. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées   A. – Conversion des comptes exprimés en devises   Pour l’élaboration du bilan, les postes d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris à la date du bilan. Les écarts résultant de ces conversions sont portés en résultat. Pour l’élaboration du compte de résultat, les produits et charges sont comptabilisés prorata temporis en euros, au cours des différentes devises cotées à Paris à chaque fin de mois.   B. – Crédits à la clientèle   Encours douteux et douteux compromis   Sont comptabilisés en encours douteux, ou encours douteux compromis, les créances (prêts à la clientèle) pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (ou six mois s’il s’agit de crédits immobiliers) et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré. Pour les découverts en compte courants, conformément à l’avis 2006-16 du Conseil National de la Comptabilité, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée ou le débiteur a tiré des montants sans autorisation de découvert. Conformément à la réglementation, les créances douteuses sont comptabilisées selon deux catégories : — les encours douteux compromis : HSBC Private Bank France inclut dans cette catégorie les créances douteuses pour lesquelles une déchéance de terme a été prononcée, les créances restructurées ne respectant pas les échéances fixées ainsi que les créances douteuses de plus d’un an pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées ; — les encours douteux : ils correspondent aux créances douteuses qui ne répondent pas aux critères définissant les créances douteuses compromises. Les créances douteuses font individuellement l’objet d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement. Ces dépréciations sont portées en déduction de l’actif. Les provisions destinées à couvrir des risques de hors bilan individualisés figurent au passif. En application du règlement 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le CRC 2005-03 du 3 novembre 2005, les dépréciations des créances sur la clientèle sont déterminées en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux initial du prêt avec sa valeur comptable actuelle. Les intérêts courus ou échus afférents aux créances douteuses sont dépréciés en totalité. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.   Encours restructuré   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales des encours octroyées afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Aucun encours n’est concerné au 31 décembre 2009.   Provisions évaluées sur la base de portefeuille   En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France depuis le 1er janvier 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2009 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.   C. – Portefeuille de titres   Titres de placement   Les titres de placement sont enregistrés au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charges. Le portefeuille de titres de placement est constitué d’obligations et d’actions et autres titres à revenus variables. A la clôture de l’exercice, l’évaluation des titres a été effectuée de la manière suivante : — les titres cotés ont été évalués sur la base du cours le plus récent ; — les titres de produits collectifs de placement sur la base de la valeur de rachat de fin décembre. Les moins-values latentes pouvant résulter de cette évaluation ont donné lieu à l’enregistrement d’une dépréciation.   Titres d’investissement   La société ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2009.   Titres de l’activité de portefeuille (TAP)   En application du règlement N° 2005-01 du 3 novembre 2005 du CRC, les titres constituant le portefeuille de TAP sont destinés à dégager, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TAP sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   Titres de participation   Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. Ils font, le cas échéant, l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   D. – Provisions   Les provisions correspondent :   - aux engagements de retraite Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. Elles sont calculées par le groupe HSBC France. Au 31 décembre 2009, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite et de complémentaire santé à prestations définies, qui ont servi à la détermination de la provision et qui serviront de base au calcul des charges de 2009, étaient les suivantes :   (En %.) Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs Hypothèses d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Taux de mortalité Au 31 décembre 2009 5,5 (1) 2 2 3 (2) Au 31 décembre 2008 5,75 (1) 2 2,5 3 (2) (1) Taux attendu sur les actions. Le taux de rendement attendu sur les obligations est de 4 % en 2009 et 4,5 % en 2008. (2) HSBC France utilise les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TGH/TGF05 pour les engagements de retraite).   Le groupe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements de retraite. Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est calculé en liaison avec les actuaires de HSBC France, sur la base des taux de rendement de marché historiques ajustés afin de tenir compte de facteurs tels que les taux actuels d’inflation et d’intérêt.   Provision comptabilisée   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies 4 787 5 156 Juste valeur des actifs des régimes 1 976 2 094     Passif net comptabilisé 2 811 3 062   La diminution de la valeur actuarielle des engagements d’une clôture à l’autre est liée à l’évolution des hypothèses actuarielles retenues et à des départs en retraite effectifs en 2009.   - au provisionnement des litiges sociaux et autres risques d’exploitation Ces provisions ont été comptabilisées dans le respect des dispositions du règlement CRC 2000-06.   E. – Immobilisations   Immobilisations incorporelles   Les fonds de commerce ont fait l’objet d’une évaluation basée sur des critères de multiples des principaux indicateurs d’activité (actifs moyens et PNB). Suite à cette revue, la société a enregistré dans ses comptes au 31 décembre 2009 une dépréciation complémentaire de 1 479 526 € concernant le fonds de commerce ex CCF-BPI.   Immobilisations corporelles   Les immobilisations sont comptabilisées dans le respect des règlements 2002-10 et 2004-06, relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, pour leur valeur d’apport. Les agencements et installation ont fait l’objet d’un amortissement exceptionnel cette année d’un montant de 1 303 888 €. Elles sont amorties selon leur durée d’utilisation, en fonction de leur nature.   Composant Durée d’utilisation Logiciels 3 ans Installations et agencements 10 ans Matériel informatique 3/5 ans Matériel bureautique 5 ans Mobilier 5 ans Matériel de transport 5 ans   Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004, les coûts externes de développement informatique d’un montant non significatif (inférieur à 0,3 M€) ont été comptabilisés en charges.   F. – Principes d’évaluation et de présentation du compte de résultat   Intérêts et commissions   Les intérêts et agios sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les intérêts impayés, calculés sur les encours douteux non compromis, continuent à être calculés au-delà d’une durée de six mois pour les crédits immobiliers, hors crédit acquéreur logement contentieux, et de trois mois pour les autres crédits et ils font l’objet d’une provision. Les commissions sont enregistrées selon les dates de prestation, à l’exception de certaines qui, liées aux crédits ou opérations à moyen et long terme, sont étalées sur la durée de l’opération.   Revenus du portefeuille-titres   Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les résultats de cession et dépréciations sur titres de placement sont considérés comme des résultats sur opérations en revenus quelle que soit leur durée de détention.   Charges fiscales - Impôts et taxes   Dans ce poste sont enregistrés les impôts et taxes de l’exercice, tels que la taxe professionnelle, les taxes liées à l’occupation des locaux et à la détention de véhicules, la contribution sociale de solidarité.   Impôt sur les sociétés   Le poste enregistre la charge d’impôt de l’exercice y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’appliquent des majorations de 4,8 % en global. HSBC Private Bank France fait partie depuis 2006 du groupe d’intégration fiscale HSBC Bank plc. La convention conclue entre les sociétés du groupe fiscal prévoit que : — d’une part, les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration ; — d’autre part, les économies d’impôt sont conservées chez la société tête de groupe et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.   Résultat de change   Les gains et les pertes de change, latents ou définitifs, sont constatés à chaque fin d’exercice et enregistrés en compte de résultat. Les contrats de change au comptant et à terme sont réévalués sur la base du comptant à la fin de l’exercice.   Paiement à base d'actions   Depuis 2006, le Groupe a mis en place des plans d'attribution d'actions gratuites à certains de ses salariés. Ce plan prévoit l’attribution d’un nombre fixe de titres HSBC Holding Plc. L’acquisition des titres est définitive pour le salarié deux ans après leur attribution sous réserve de présence du salarié dans le Groupe. Les plans 2006, 2007 et 2008 ont fait l'objet d'un mécanisme de couverture consistant en l'achat des titres sur le marché lors de leur attribution. Ces achats sont réalisés par un trust contrôlé par le Groupe HSBC Holding. HSBC Private Bank est facturée par HSBC France en date de livraison sur la base du cours d'achat des actions. A l’inverse des plans précédents, le plan octroyé en 2009 par HSBC Private Bank n’a pas fait l’objet d’une couverture par HSBC Holdings. La livraison des titres sera donc réalisée par l’achat des titres sur le marché, au plus tard à la date d’échéance du plan (mars 2011). HSBC Private Bank sera alors facturée sur la base du cours d’achat des titres, non connu à la date de clôture 2009. Conformément à l’avis n° 2008-15 du 4 décembre 2008 : — la charge est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de provision qui est soldé lors de l’acquisition définitive par les salariés. La valorisation de la charge tient compte d'hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance ; — la provision constatée au titre du plan 2009, est basée sur le cours de clôture de l'action HSBC Holding au 31 décembre 2009. La provision constituée dans les comptes d’HSBC Private Bank au titre des plans 2008 et 2009 s’établit à 1 202 370 €.   Charges relatives à la formation   Les charges relatives au titre du Droit Individuel de Formation sont comptabilisées en frais de formation au fur et à mesure de l’occurrence des coûts.   G. – Principes d’évaluation et de présentation des instruments financiers à terme   En application du règlement n° 90-15 modifié par les règlements 92-04, 95-04, 97-02 et 2002-01 du Comité de la Réglementation Bancaire Française, relatif à la comptabilisation des swaps de taux d'intérêt, de devises et d'opérations assimilées, ces instruments font l'objet d'une classification en fonction de l'intention de gestion exprimée par l'établissement. Le portefeuille de micro-couverture comprend les contrats qui recouvrent, de manière identifiée dès l'origine, le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts. Le portefeuille de macro-couverture intègre les contrats réalisés en vue de couvrir le risque de taux global d’HSBC Private Bank France, sur l'actif, le passif et le hors-bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Les intérêts perçus et payés dans le cadre d’opérations d’échange de taux d’intérêt figurent en « intérêts et produits assimilés ou en intérêts et charges assimilées » pour la partie courue au cours de l’exercice.   H. – Principes d’évaluation et de présentation des contrats d’options sur titres   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Ces opérations sont conclues pour le compte de la clientèle avec un adossement systématique avec une opération miroir vis-à-vis d’une contrepartie Groupe. Les primes relatives à ces opérations sont comptabilisées au bilan et réévaluées de façon mensuelle au cours du marché. Elles représentent un solde de 5,7 M€ au 31 décembre 2009.   4. – Autres informations de l’exercice   Du fait de la consolidation de HSBC Private Bank France par intégration globale par HSBC France, et de la décision de ne plus émettre de titres de créances négociables, notre établissement ne produit pas de comptes consolidés.   5. – Evolution des comptes annuels   Le total du bilan de clôture ressort à 1 093 393 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 1 427 035 milliers d'euros à la fin de l’exercice précédent. Les éléments composant les principaux postes et les variations significatives par rapport au bilan 2007 sont indiqués dans les notes ci-dessous. V. – Annexes aux comptes sociauxExercice clos le 31 décembre 2009   A. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2009 31/12/2008 A vue                 Comptes ordinaires débiteurs 47 056       47 056 56 396     Comptes et prêts 11 370       11 370 172 543     Créances rattachées 0       0 0 A terme                 Comptes et prêts 168 945 35 665     204 610 260 193     Créances rattachées 215       215 1 099 Total 227 587 35 665 0 0 263 252 490 230   B. – Créances sur la clientèle  (En milliers d'euros.)  - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2009 31/12/2008 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle                 Autres concours à la clientèle 45 054 66 181 336 523 75 358 523 116 584 273     Créances douteuses (net) 16 644       16 644 13 567     Valeurs non imputées         0 0 Comptes ordinaires débiteurs                 Comptes ordinaires 167 822       167 822 159 391     Créances rattachées 1 523       1 523 4 386         Total 231 043 66 181 336 523 75 358 709 105 761 618   C. – Créances douteuses et dépréciations  Créances douteuses (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Comptes ordinaires 15 795 Crédits 24 726     Total 40 521         Dont douteux compromis 82         Dont contentieux 20 838         Dont créances rattachées 14         Dont dépassements non autorisés supérieurs à 90 jours 19 588   Dépréciations sur créances douteuses 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Dépréciations des crédits 19 801 1 034 570 20 264 Dépréciations des intérêts courus 2 338 498 191 2 646 Actualisation douteux 1 322 356 679 999     Sous total 23 461 1 888 1 440 23 909 Réévaluation sur dépréciations en devises -29 -6 0 -35     Total 23 432 1 882 1 440 23 874   D. – Ventilation du portefeuille de transaction, de placement et d'investissement  (En milliers d'euros.)  Dépréciations Valeur brute au 31/12/2009 Plus values latentes  2009 Dépréciations Valeur brute au 31/12/2008 Plus values latentes 2008 Actions et autres titres à revenu variable                 Transaction                   Parts d'OPCVM                     De capitalisation                     Autres                 Placement                   Actions                     Cotées                     Non cotées 0 0 0 0 0 0       Parts d'OPCVM                     De capitalisation         0 0         Autres 1 300 11 658 3 733 11 661 1 Autres   0 87   0 111             Total 1 300 11 658 90 733 11 661 112   E. – Participations et activité de portefeuille  Valeur brute des titres (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Acquisitions Cessions 31/12/2009 Nature des titres           Titres de participation non négociables 3 763 - 152 3 611     Total valeur brute 3 763     3 611   Dépréciations 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2008 Nature des titres           TAP 3 198 - 152 3 046     Total dépréciations 3 198 - 152 3 046     Total valeur nette 565     565   F. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.) Valeur comptable des titres détenus   Activité Capital Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat Quote-part du capital détenu (%) Valeur brute 2008 Valeur brute 2009 Valeur nette 2009 Prêts et avances consentis par HSBC et non remboursés (1) Montants des cautions et avals fournis par HSBC (1) Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Résultat exercice Dividendes distribués par la Société au cours de l'exercice Valeurs brutes des filiales                           Octogone Immobilier SA 117 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Société immobilière 40 507 100,00 709 709 709 0 0 0 274 0   HSBC Républic Assurance SARL 117 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Courtier d'assurance 0 0 0,00 8 0 0 0 0 0 0 0   Eurofin Assurance 117 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Courtier d'assurance 40 3 285 99,76 138 138 138 0 0 1 144 773 0   Eurofin Capital Partner 117 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Société de portefeuille 3 044 1 061 100,00 4 689 4 689 4 689 0 0 0 728 0   Delosfin 117 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Société de portefeuille 78 42 99,90 75 75 75 0 0 0 -7 0   Byron Equilibre 117 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Courtier d'assurance 38 10 049 99,76 48 48 48 0 115 2 223 1 247 0   LGI   17 boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Société de gestion d'OPCVM et de portefeuille  1 549 25 553 100,00 4 849 4 849 4 849 0 0 4 735 2 222 0   HSBC Private Wealth Managers 117 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Société de gestion de portefeuille 1 906 3 973 99,99 49 746 49 747 49 747 0 0 18 974 1 886 2 663 Titres prêtés         8 7 7               Total valeur brute         60 270 60 263 60 263           Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                           Dans les sociétés françaises           55 414 55 414             Dans les sociétés étrangères           4 849 4 849           (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles. (2) La société HSBC Republic assurance SARL a été dissoute par confusion de patrimoine (TUP) avec HSBC Private Bank France en 2009.   G. – Immobilisations  (En milliers d'euros.)  31/12/2008 Amortissement exceptionnel Acquisitions Cessions 31/12/2009 Immobilisations               Incorporelles 21 473 0 - 0 21 473     Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 0 0 - - -    Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 19 0 - 19 0     Autres immobilisations corporelles 9 193 0 154 626 8 721     Avances et acomptes 0   - - -         Total 30 684 0 154 645 30 194 Amortissements et provisions               Incorporelles 7 824 0 1 485 0 9 309     Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 0 0 - - -     Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 19 0 0 19 0     Autres immobilisations corporelles 6 645 1 304 607 626 7 929         Total 14 488 1 304 2 092 645 17 238         Total valeur nette 16 196       12 955   H. – Autres actifs  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Débiteurs divers 3 634 10 482 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 Siège et succursales - - Instruments conditionnels achetés 5 745 41 911 Comptes de stocks et emplois divers 13 3     Total 9 393 52 396   I. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Produits à recevoir 14 581 12 791 Charges constatées d'avance 71 1 230 Comptes d'encaissement 605 860 Comptes d'ajustement sur devises 322 538 Autres comptes 557 1 014     Total 16 135 16 434   J. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2009 31/12/2008 A vue                 Comptes ordinaires créditeurs 8 747 0 0 0 8 747 4 657     Comptes et emprunts 0 0 0 0 0 0 A terme                 Comptes et emprunts 345 590 6 650 3 387 0 355 627 422 687     Dettes rattachées 567 0 0 0 567 2 972         Total 354 904 6 650 3 387 0 364 941 430 316   K. – Comptes créditeurs de la clientèle  Nature des opérations (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes ordinaires créditeurs 354 591 196 191 Dépôts de garantie 0 0 Comptes d'épargne à régime spécial 17 313 8 047 Comptes créditeurs à terme 131 697 505 722 Bons de caisse 0 0 Autres sommes dues 299 461     Total des dépôts de la clientèle 503 899 710 421 Dettes rattachées 129 3 791     Total des comptes créditeurs de la clientèle 504 028 714 212     - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne à régime spécial                 A vue 17 313 0 0 0 17 313 8 047 Autres dettes                 A vue 354 889 0 0 0 354 889 196 652     A terme 99 618 32 079 0 0 131 697 505 722 Dettes rattachées 129 0 0 0 129 3 791         Total 471 949 32 079 0 0 504 028 714 212   M. – Autres passifs  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 Autres dépôts de garantie reçus 244   Créditeurs divers 12 177 22 564 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0 0 Instruments conditionnels vendus 5 745 41 908     Total 18 166 64 472   N. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Charges à payer 4 156 6 524 Produits perçus d'avance 165 280 Intérêts sur instruments financiers à terme 0 0 Comptes disponibles 315 484 Autres comptes 1 010 1 042     Total 5 646 8 330   O. – Provisions  (En milliers d'euros.)  31/12/2008 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2009 Risques de crédit 13 554 3 150 5 276 0 11 428 Autres risques d'exploitation 5 890 2 462 4 692 0 3 660 Retraites 3 062 329 580 0 2 811 Restructuration portefeuilles 224 0 5 0 219     Total 22 730 5 941 10 553 0 18 118   P. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.)  31/12/2008 Augmentation diminution 31/12/2009 Capital 42 972 67 43 038 Prime d'émission 72 650 322 72 972 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 - Report à nouveau 50 263 3 136 53 398 Réserves 12 154 0 12 154 Résultat 2008 8 937 -8 937 - Résultat de l'exercice - - 931     Total 186 976 -5 413 182 494   Notre capital social se monte à 43 038 484 € entièrement libéré et réparti en 21 519 242 actions ordinaires. L'augmentation du capital social et de la prime d'émission est liée à la levée de 33 456 stock options au cours de l'exercice.   Ventilation des réserves    (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Réserve légale 5 376 5 376 Réserves réglementées 6 779 6 779 Autres réserves - -     Réserves 12 154 12 154   Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises    (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Total de l'actif 223 177 251 961 Total du passif 223 040 251 849   Hors-bilan    (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement         Engagements donnés           Accords de refinancement et autres engagements de financement             En faveur d'établissements de crédit 0 0         En faveur de la clientèle 53 808 70 678     Engagements reçus         Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d'établissements de crédit 100 000 100 000 Engagements de garantie         Engagements donnés           Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 14 237 14 389       Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 30 681 65 593             Total 44 918 79 982 Engagements reçus         Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit 27 321 70 533     Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 84 840 86 170         Total 112 161 156 703   Opérations sur instruments financiers à terme      31/12/2009 31/12/2008 Opérations fermes         Opérations sur marchés organisés           Contrats de change - -     Opérations de gré à gré           Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 21 782 16 208       Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 531 000 473 000       Autres opérations conditionnelles 7 080 5 736 Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré 259 831 426 686   Q. – Marge d'intérêt  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés         Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 9 305 15 010     Opérations avec la clientèle 20 988 39 831     Opérations sur titres 0 0     Opérations de crédit-bail 0 0     Opérations de hors-bilan 256 548         Total 30 549 55 389 Intérêts et charges assimilées         Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6 302 18 235     Opérations avec la clientèle 4 842 18 204     Opérations sur titres 0 0     Opérations de crédit-bail 0 0     Opérations de hors-bilan 0 1 254         Total 11 144 37 692         Marge d'intérêt 19 405 17 697   R. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Titres de filiales, de participation et autres immobilisations financières 2 667 6 906 Titres de placement 102 288     Total 2 769 7 195   S. – Commissions  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Produits 31 151 41 375     Produits de commissions bancaires 1 583 1 264       Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 0 0       Sur opérations avec la clientèle 1 566 1 151       Sur opérations de change 17 22       Sur opérations de hors-bilan 0 92       Autres commissions 0 0     Produits de commissions financières 29 568 40 111       Sur moyens de paiement 485 2 102       Sur titres gérés ou en dépôt 9 014 11 969       Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 14 811 20 390       Sur activités d'assistance et de conseil 23 150       Autres commissions 5 235 5 502 Charges 2 845 4 173     Charges de commissions bancaires 80 885       Sur opérations de change 0 0       Sur opérations de hors-bilan 80 885       Autres commissions 0 0     Charges de commissions financières 2 765 3 288       Sur moyens de paiement 25 16       Autres commissions 2 740 3 271           Total des commissions 28 307 37 202   T. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Salaires et traitements 21 264 21 972 Charges de retraite 2 455 2 773 Autres charges sociales 6 712 6 855 Impôts et taxes sur les salaires 1 875 2 161     Sous-total frais de personnel 32 307 33 760 Autres frais administratifs 17 719 24 145     Total 50 026 57 904   Répartition des effectifs en 2009      Hommes Femmes Total Techniciens 17 34 51 Cadres 56 96 152 Cadres supérieurs 41 13 54 Personnel entretien 0 0 0 Impatriés 0 0 0     Total 114 143 257   U. – Coût du risque  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Reprises sur dépréciations des créances douteuses clientèle 1 440 12 523 Récupérations sur créances amorties 37 67 Reprises des provisions 4 497 142 Reprises sur provisions des engagements de hors bilan 0 0 Dotations sur dépréciations des créances douteuses -1 888 -9 036 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -123 -681 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes -3 -1 Dotations aux provisions -2 066 -1 306 Dotations aux provisions des engagements de hors bilan 0 0     Total 1 893 1 710   V. – Gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.)  Participations titres activité portefeuille immobilisations Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles et corporelles 31/12/2009 31/12/2008 Dotations sur dépréciations 0 0   0 - Reprises sur dépréciations 0 0   0 0 Moins values 125 - 0 125 1 Plus-values 0 227 0 227 10     Total en charges 125 0 0 125 1     Total en produits 0 227 0 227 10     Gains ou pertes sur actifs immobilisés       101 9   W. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008 Charges exceptionnelles 0 -24 Produits exceptionnels divers - -     Total 0 -24   X. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices  Charges (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Is Droit commun (33,1/3 %) 0 0 IS Contribution Additionnelle (3 %) 0 0 IS Contribution Sociale (3,3 %) 0 0 IS avant réduction 0 0 Réduction d'impôt lié au Mécénat 0 0 Avoirs fiscaux 0 0     IS 0 0 Economie d'intégration fiscale 0 0 IS sur exercice antérieur -7 -4     Impôts sur les bénéfices -7 -4   Y. – Dérivés de taux (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Juste valeur 31/12/2008 Juste valeur   Nominal   Pied de coupon Nominal   Pied de coupon   Actif Passif Actif Passif Opération de gré à gré                 Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 21 782 22 368 22 584 16 208 16 213 16 729     Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 531 000 545 236 534 868 473 000 485 909 477 650   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices     2009 2008 2007 2006 2005 2004 Situation financière en fin d'exercice                 Capital social 43 038 484 42 971 572 42 957 572 42 833 812 42 444 204 41 497 404     Nombre d'actions émises 21 519 242 21 485 786 21 478 786 21 416 906 21 222 102 20 748 702 Résultat global des opérations                 Chiffre d'affaires hors taxes 69 570 897 106 226 847 114 181 476 96 192 037 89 725 244 90 691 472     Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 11 437 000 25 227 567 34 724 228 30 468 403 47 138 034 85 220 216     Impôts sur les bénéfices -7 334 -3 750 -56 008 241 882 -3 948 357 4 003 691     Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 930 904 8 937 015 22 191 584 6 301 087 13 115 280 36 684 971     Bénéfice distribué 645 577 5 801 162 16 109 090 3 062 618 19 857 449 12 449 221     Dividende exceptionnel versé           8 176 098 Résultat par action                 Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 0,53 1,16 1,60 1,39 2,04 3,91     Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0,05 0,43 1,06 0,32 0,62 1,77     Dividende net versé à chaque action 0,03 0,27 0,75 0,143 0,937 0,60     Dividende exceptionnel net versé à chaque action           0,3858 Personnel                 Effectif moyen 257 283 296 313 294 306     Montant de la masse salariale 21 529 165 22 194 963 27 803 725 23 963 892 19 878 651 19 598 387     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 9 167 675 9 627 347 11 529 328 9 899 707 9 314 508 9 077 391   VI. – Rapport général des commissaires aux comptes   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Private Bank France SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques attachés à ses opérations avec la clientèle, tel que décrit dans les notes « 3.B – Crédits à la clientèle » et « Provisions », et illustré dans les tableaux « C – Créances douteuses et dépréciations », « N – Provisions » et « S – Coût du risque » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction pour identifier, suivre et évaluer les risques de crédit et les risques liés aux litiges clients et nous avons examiner les dépréciations et provisions y afférentes ; — comme détaillée dans la note « Immobilisations» et illustré dans le tableau « G – Immobilisations » de l’annexe, votre société procède, sur une base annuelle, à une évaluation de ses fonds de commerce. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations et à revoir les calculs effectués par la société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consenties en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Paris-La Défense et Paris, le 31 mars 2010  Les Commissaires aux Comptes   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Expertise et Audit SA : Pascal Brouard, Pascal Fleury, Associé. Associé.   VII. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société HSBC Private Bank France : 109, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.           1005110

Description : 1005021 27 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC PRIVATE BANK FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 038 484 € Siège social : 109, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris 622 012 656 RCS Paris Comptes annuels approuvés par assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2010 Comptes sociaux   I. – Bilan – Exercice clos le 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.)   (Avant répartition)   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP   11 369 18 397 Effets publics et valeurs assimilées D 0 0 Créances sur les établissements de crédit A 263 252 490 230 Opérations avec la clientèle B 709 105 761 618 Obligations et autres titres à revenu fixe D 0 0 Actions et autres titres à revenu variable D 10 358 10 928 Participations et autres titres détenus à long terme E 565 565 Parts dans les entreprises liées F 60 263 60 270 Immobilisations incorporelles G 12 164 13 648 Immobilisations corporelles G 792 2 548 Actions propres   0 0 Autres actifs H 9 393 52 396 Comptes de régularisation I 16 135 16 434 Total de l'actif   1 093 393 1 427 035   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement donnés     Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 53 808 70 678 Engagements de garantie donnés     Engagements d'ordre d'établissement de crédit 14 237 14 389 Engagements d'ordre de la clientèle 30 681 65 593   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux.    (Après impôts et avant répartition) Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit J 364 941 430 316 Opérations avec la clientèle K 504 028 714 212 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs M 18 166 64 472 Comptes de régularisation N 5 646 8 330 Provisions O 18 118 22 730 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Capitaux propres (hors FRBG) P 182 494 186 976 Capital souscrit   43 038 42 972 Primes d'émission   72 972 72 650 Réserves   12 154 12 154 Provisions réglementées   0 0 Report à nouveau   53 398 50 263 Résultat de l'exercice   931 8 937 Total du passif   1 093 393 1 427 035   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement reçus     Engagements reçus d'établissements de crédit 100 000 100 000 Engagements de garantie reçus     Engagements reçus d'établissements de crédit 27 321 70 533 Engagements reçus de la clientèle 84 840 86 170 Instruments financiers à terme 819 693 921 630   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux. II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros) Notes 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés Q 30 549 55 389 Intérêts et charges assimilées Q -11 144 -37 692 Revenus des titres à revenus variable R 2 769 7 195 Commissions (produits) S 31 151 41 375 Commissions (charges) S -2 845 -4 173 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   2 445 3 697 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   -414 934 Autres produits d'exploitation bancaire   258 290 Autres charges d'exploitation bancaire   -418 -93 Produit net bancaire   52 351 66 922 Charges générales d'exploitation T -50 026 -57 904 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -3 396 -1 779 Résultat brut d'exploitation   -1 071 7 239 Coût du risque U 1 893 1 710 Résultat d'exploitation   822 8 949 Gains ou pertes sur actifs immobilisés V 101 9 Résultat courant avant impôt   924 8 958 Résultat exceptionnel W 0 -24 Impôts sur les bénéfices X -7 -4 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   931 8 937   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux. III. – Affectation du résultat  Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 930 903,82 € et le report à nouveau de la manière suivante :  Bénéfice net comptable, qui s’élève à 930 903,82 € Auquel il convient d’ajouter le report à nouveau créditeur antérieur de 53 398 435,35 € Soit un montant à répartir de 54 329 339,17 € que nous proposons d’affecter de la façon suivante :   à titre de dividende 645 577,26 € au report à nouveau 53 683 761,91 € Soit un total affecté de 54 329 339,17 €   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :  Exercice Dividende distribué 2008 0,27 2007 0,75 2006 0,14   Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.   IV. – Notes annexes aux états financiers – Comptes sociaux de l'exercice 2009 1. – La Société  La société HSBC Private Bank France SA est une société anonyme de droit français ayant le statut d’établissement de crédit. Elle est détenue par HSBC France à 99,99 %.  2. – Principes comptables et faits marquants de l’exercice  Les comptes annuels de HSBC Private Bank France SA ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le CRC n° 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des établissements de crédits. Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux que sont l’image fidèle, la continuité d’exploitation, la régularité, la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes. L’exercice 2009 a été marqué par une faible activité des marchés financiers en particulier au 1er semestre, impactant à la baisse principalement les postes commissions et change. Dans ce contexte, la banque a préservé sa liquidité et ses capacités de refinancement. Le portefeuille titre a été valorisé au marché. L’activité crédit est restée stable avec renouvellement des encours et faible niveau de production. 3. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  A. – Conversion des comptes exprimés en devises   Pour l’élaboration du bilan, les postes d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris à la date du bilan. Les écarts résultant de ces conversions sont portés en résultat. Pour l’élaboration du compte de résultat, les produits et charges sont comptabilisés prorata temporis en euros, au cours des différentes devises cotées à Paris à chaque fin de mois.   B. – Crédits à la clientèle   Encours douteux et douteux compromis   Sont comptabilisés en encours douteux, ou encours douteux compromis, les créances (prêts à la clientèle) pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (ou six mois s’il s’agit de crédits immobiliers) et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré. Pour les découverts en compte courants, conformément à l’avis 2006-16 du Conseil National de la Comptabilité, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée ou le débiteur a tiré des montants sans autorisation de découvert. Conformément à la réglementation, les créances douteuses sont comptabilisées selon deux catégories : — les encours douteux compromis : HSBC Private Bank France inclut dans cette catégorie les créances douteuses pour lesquelles une déchéance de terme a été prononcée, les créances restructurées ne respectant pas les échéances fixées ainsi que les créances douteuses de plus d’un an pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées ; — les encours douteux : ils correspondent aux créances douteuses qui ne répondent pas aux critères définissant les créances douteuses compromises. Les créances douteuses font individuellement l’objet d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement. Ces dépréciations sont portées en déduction de l’actif. Les provisions destinées à couvrir des risques de hors bilan individualisés figurent au passif. En application du règlement 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le CRC 2005-03 du 3 novembre 2005, les dépréciations des créances sur la clientèle sont déterminées en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux initial du prêt avec sa valeur comptable actuelle. Les intérêts courus ou échus afférents aux créances douteuses sont dépréciés en totalité. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.   Encours restructuré   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales des encours octroyées afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Aucun encours n’est concerné au 31 décembre 2009 (ATTENTION VUILLERMET).   Provisions évaluées sur la base de portefeuille   En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France depuis le 1er janvier 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2009 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.   C. – Portefeuille de titres   Titres de placement   Les titres de placement sont enregistrés au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charges. Le portefeuille de titres de placement est constitué d’obligations et d’actions et autres titres à revenus variables. A la clôture de l’exercice, l’évaluation des titres a été effectuée de la manière suivante : — les titres cotés ont été évalués sur la base du cours le plus récent ; — les titres de produits collectifs de placement sur la base de la valeur de rachat de fin décembre. Les moins-values latentes pouvant résulter de cette évaluation ont donné lieu à l’enregistrement d’une dépréciation.   Titres d’investissement   La société ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2009.   Titres de l’activité de portefeuille (TAP)   En application du règlement N° 2005-01 du 3 novembre 2005 du CRC, les titres constituant le portefeuille de TAP sont destinés à dégager, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TAP sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   Titres de participation   Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. Ils font, le cas échéant, l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   D. – Provisions   Les provisions correspondent :   - aux engagements de retraite Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire. Elles sont calculées par le groupe HSBC France. Au 31 décembre 2009, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite et de complémentaire santé à prestations définies, qui ont servi à la détermination de la provision et qui serviront de base au calcul des charges de 2009, étaient les suivantes :  (En %) Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs Hypothèses d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Taux de mortalité Au 31 décembre 2009 5,5 (1) 2 2 3 (2) Au 31 décembre 2008 5,75 (1) 2 2,5 3 (2) (1) Taux attendu sur les actions. Le taux de rendement attendu sur les obligations est de 4 % en 2009 et 4,5 % en 2008. (2) HSBC France utilise les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TGH/TGF05 pour les engagements de retraite).   Le groupe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements de retraite. Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est calculé en liaison avec les actuaires de HSBC France, sur la base des taux de rendement de marché historiques ajustés afin de tenir compte de facteurs tels que les taux actuels d’inflation et d’intérêt.   Provision comptabilisée   (En milliers d’euros) 2009 2008 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies 4 787 5 156 Juste valeur des actifs des régimes 1 976 2 094 Passif net comptabilisé 2 811 3 062   La diminution de la valeur actuarielle des engagements d’une clôture à l’autre est liée à l’évolution des hypothèses actuarielles retenues et à des départs en retraite effectifs en 2009.   - au provisionnement des litiges sociaux et autres risques d’exploitation Ces provisions ont été comptabilisées dans le respect des dispositions du règlement CRC 2000-06.   E. – Immobilisations   Immobilisations incorporelles   Les fonds de commerce ont fait l’objet d’une évaluation basée sur des critères de multiples des principaux indicateurs d’activité (actifs moyens et PNB). Suite à cette revue, la société a enregistré dans ses comptes au 31 décembre 2009 une dépréciation complémentaire de 1 479 526 € concernant le fonds de commerce ex CCF-BPI.   Immobilisations corporelles   Les immobilisations sont comptabilisées dans le respect des règlements 2002-10 et 2004-06, relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, pour leur valeur d’apport. Les agencements et installation ont fait l’objet d’un amortissement exceptionnel cette année d’un montant de 1 303 888 €. Elles sont amorties selon leur durée d’utilisation, en fonction de leur nature.   Composant Durée d’utilisation Logiciels 3 ans Installations et agencements 10 ans Matériel informatique 3/5 ans Matériel bureautique 5 ans Mobilier 5 ans Matériel de transport 5 ans   Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004, les coûts externes de développement informatique d’un montant non significatif (inférieur à 0,3 M€) ont été comptabilisés en charges.   F. – Principes d’évaluation et de présentation du compte de résultat   Intérêts et commissions   Les intérêts et agios sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les intérêts impayés, calculés sur les encours douteux non compromis, continuent à être calculés au-delà d’une durée de six mois pour les crédits immobiliers, hors crédit acquéreur logement contentieux, et de trois mois pour les autres crédits et ils font l’objet d’une provision. Les commissions sont enregistrées selon les dates de prestation, à l’exception de certaines qui, liées aux crédits ou opérations à moyen et long terme, sont étalées sur la durée de l’opération.   Revenus du portefeuille-titres   Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les résultats de cession et dépréciations sur titres de placement sont considérés comme des résultats sur opérations en revenus quelle que soit leur durée de détention.   Charges fiscales - Impôts et taxes   Dans ce poste sont enregistrés les impôts et taxes de l’exercice, tels que la taxe professionnelle, les taxes liées à l’occupation des locaux et à la détention de véhicules, la contribution sociale de solidarité.   Impôt sur les sociétés   Le poste enregistre la charge d’impôt de l’exercice y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’appliquent des majorations de 4,8 % en global. HSBC Private Bank France fait partie depuis 2006 du groupe d’intégration fiscale HSBC Bank plc. La convention conclue entre les sociétés du groupe fiscal prévoit que : — d’une part, les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration ; — d’autre part, les économies d’impôt sont conservées chez la société tête de groupe et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.   Résultat de change   Les gains et les pertes de change, latents ou définitifs, sont constatés à chaque fin d’exercice et enregistrés en compte de résultat. Les contrats de change au comptant et à terme sont réévalués sur la base du comptant à la fin de l’exercice.   Paiement à base d'actions   Depuis 2006, le Groupe a mis en place des plans d'attribution d'actions gratuites à certains de ses salariés. Ce plan prévoit l’attribution d’un nombre fixe de titres HSBC Holding Plc. L’acquisition des titres est définitive pour le salarié deux ans après leur attribution sous réserve de présence du salarié dans le Groupe. Les plans 2006, 2007 et 2008 ont fait l'objet d'un mécanisme de couverture consistant en l'achat des titres sur le marché lors de leur attribution. Ces achats sont réalisés par un trust contrôlé par le Groupe HSBC Holding. HSBC Private Bank est facturée par HSBC France en date de livraison sur la base du cours d'achat des actions. A l’inverse des plans précédents, le plan octroyé en 2009 par HSBC Private Bank n’a pas fait l’objet d’une couverture par HSBC Holdings. La livraison des titres sera donc réalisée par l’achat des titres sur le marché, au plus tard à la date d’échéance du plan (mars 2011). HSBC Private Bank sera alors facturée sur la base du cours d’achat des titres, non connu à la date de clôture 2009. Conformément à l’avis n° 2008-15 du 4 décembre 2008 : — la charge est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de provision qui est soldé lors de l’acquisition définitive par les salariés. La valorisation de la charge tient compte d'hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance ; — la provision constatée au titre du plan 2009, est basée sur le cours de clôture de l'action HSBC Holding au 31 décembre 2009. La provision constituée dans les comptes d’HSBC Private Bank au titre des plans 2008 et 2009 s’établit à 1 202 370 €.   Charges relatives à la formation   Les charges relatives au titre du Droit Individuel de Formation sont comptabilisées en frais de formation au fur et à mesure de l’occurrence des coûts.   G. – Principes d’évaluation et de présentation des instruments financiers à terme    En application du règlement n° 90-15 modifié par les règlements 92-04, 95-04, 97-02 et 2002-01 du Comité de la Réglementation Bancaire Française, relatif à la comptabilisation des swaps de taux d'intérêt, de devises et d'opérations assimilées, ces instruments font l'objet d'une classification en fonction de l'intention de gestion exprimée par l'établissement. Le portefeuille de micro-couverture comprend les contrats qui recouvrent, de manière identifiée dès l'origine, le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts. Le portefeuille de macro-couverture intègre les contrats réalisés en vue de couvrir le risque de taux global d’HSBC Private Bank France, sur l'actif, le passif et le hors-bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Les intérêts perçus et payés dans le cadre d’opérations d’échange de taux d’intérêt figurent en « intérêts et produits assimilés ou en intérêts et charges assimilées » pour la partie courue au cours de l’exercice.   H. – Principes d’évaluation et de présentation des contrats d’options sur titres   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Ces opérations sont conclues pour le compte de la clientèle avec un adossement systématique avec une opération miroir vis-à-vis d’une contrepartie Groupe. Les primes relatives à ces opérations sont comptabilisées au bilan et réévaluées de façon mensuelle au cours du marché. Elles représentent un solde de 5,7 M€ au 31 décembre 2009.  4. – Autres informations de l’exercice  Du fait de la consolidation de HSBC Private Bank France par intégration globale par HSBC France, et de la décision de ne plus émettre de titres de créances négociables, notre établissement ne produit pas de comptes consolidés.  5. – Evolution des comptes annuels Le total du bilan de clôture ressort à 1 093 393 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 1 427 035 milliers d'euros à la fin de l’exercice précédent. Les éléments composant les principaux postes et les variations significatives par rapport au bilan 2007 sont indiqués dans les notes ci-dessous. V. – Annexes aux comptes sociaux Exercice clos le 31 décembre 2009 A. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros) -3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2009 31/12/2008 A vue             Comptes ordinaires débiteurs 47 056       47 056 56 396 Comptes et prêts 11 370       11 370 172 543 Créances rattachées 0       0 0 A terme             Comptes et prêts 168 945 35 665     204 610 260 193 Créances rattachées 215       215 1 099 Total 227 587 35 665 0 0 263 252 490 230   B. – Créances sur la clientèle (En milliers d'euros)  -3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2009 31/12/2008 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle             Autres concours à la clientèle 45 054 66 181 336 523 75 358 523 116 584 273 Créances douteuses (net) 16 644       16 644 13 567 Valeurs non imputées         0 0 Comptes ordinaires débiteurs             Comptes ordinaires 167 822       167 822 159 391 Créances rattachées 1 523       1 523 4 386 Total 231 043 66 181 336 523 75 358 709 105 761 618   C. – Créances douteuses et dépréciations Créances douteuses (En milliers d'euros) 31/12/2009 Comptes ordinaires 15 795 Crédits 24 726 Total 40 521 Dont douteux compromis 82 Dont contentieux 20 838 Dont créances rattachées 14 Dont dépassements non autorisés supérieurs à 90 jours 19 588   Dépréciations sur créances douteuses 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Dépréciations des crédits 19 801 1 034 570 20 264 Dépréciations des intérêts courus 2 338 498 191 2 646 Actualisation douteux 1 322 356 679 999 Sous total 23 461 1 888 1 440 23 909 Réévaluation sur dépréciations en devises -29 -6 0 -35 Total 23 432 1 882 1 440 23 874   D. – Ventilation du portefeuille de transaction, de placement et d'investissement  (En milliers d'euros) Dépréciations Valeur brute au 31/12/2009 Plus values latentes 2009 Dépréciations Valeur brute au 31/12/2008 Plus values latentes 2008 Actions et autres titres à revenu variable             Transaction             Parts d'OPCVM             De capitalisation             Autres             Placement             Actions             Cotées             Non cotées 0 0 0 0 0 0 Parts d'OPCVM             De capitalisation         0 0 Autres 1 300 11 658 3 733 11 661 1 Autres   0 87   0 111 Total 1 300 11 658 90 733 11 661 112   E. – Participations et activité de portefeuille  Valeur brute des titres (En milliers d'euros) 31/12/2008 Acquisitions Cessions 31/12/2009 Nature des titres         Titres de participation non négociables 3 763 - 152 3 611 Total valeur brute 3 763     3 611   Dépréciations 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2008 Nature des titres         TAP 3 198 - 152 3 046 Total dépréciations 3 198 - 152 3 046 Total valeur nette 565     565   F. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros) Valeur comptable des titres détenus Activité Capital Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat Quote-part du capital détenu (%) Valeur brute 2008 Valeur brute 2009 Valeur nette 2009 Prêts et avances consentis par HSBC et non remboursés (1) Montants des cautions et avals fournis par HSBC (1) Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Résultat exercice Dividendes distribués par la Société au cours de l'exercice Valeurs brutes des filiales                         Octogone Immobilier SA 117 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Société immobilière 40 507 100,00 709 709 709 0 0 0 274 0 HSBC Républic Assurance SARL 117 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Courtier d'assurance 0 0 0,00 8 0 0 0 0 0 0 0 Eurofin Assurance 117 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Courtier d'assurance 40 3 285 99,76 138 138 138 0 0 1 144 773 0 Eurofin Capital Partner 117 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Société de portefeuille 3 044 1 061 100,00 4 689 4 689 4 689 0 0 0 728 0 Delosfin 117 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Société de portefeuille 78 42 99,90 75 75 75 0 0 0 -7 0 Byron Equilibre 117 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Courtier d'assurance 38 10 049 99,76 48 48 48 0 115 2 223 1 247 0 LGI 17 boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Société de gestion d'OPCVM et de portefeuille 1 549 25 553 100,0000 4 849 4 849 4 849 0 0 4 735 2 222 0 HSBC Private Wealth Managers 117 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Société de gestion de portefeuille 1 906 3 973 99,99 49 746 49 747 49 747 0 0 18 974 1 886 2 663 Titres prêtés         8 7 7           Total valeur brute         60 270 60 263 60 263           Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                         Dans les sociétés françaises           55 414 55 414           Dans les sociétés étrangères           4 849 4 849           (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles. (2) La société HSBC Republic assurance SARL a été dissoute par confusion de patrimoine (TUP) avec HSBC Private Bank France en 2009.   G. – Immobilisations  (En milliers d'euros) 31/12/2008 Amortissement exceptionnel Acquisitions Cessions 31/12/2009 Immobilisations           Incorporelles 21 473 0 - 0 21 473 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 0 0 - - - Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 19 0 - 19 0 Autres immobilisations corporelles 9 193 0 154 626 8 721 Avances et acomptes 0   - - - Total 30 684 0 154 645 30 194 Amortissements et provisions           Incorporelles 7 824 0 1 485 0 9 309 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 0 0 - - - Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 19 0 0 19 0 Autres immobilisations corporelles 6 645 1 304 607 626 7 929 Total 14 488 1 304 2 092 645 17 238 Total valeur nette 16 196       12 955   H. – Autres actifs  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Débiteurs divers 3 634 10 482 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 Siège et succursales - - Instruments conditionnels achetés 5 745 41 911 Comptes de stocks et emplois divers 13 3 Total 9 393 52 396   I. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Produits à recevoir 14 581 12 791 Charges constatées d'avance 71 1 230 Comptes d'encaissement 605 860 Comptes d'ajustement sur devises 322 538 Autres comptes 557 1 014 Total 16 135 16 434   J. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2009 31/12/2008 A vue             Comptes ordinaires créditeurs 8 747 0 0 0 8 747 4 657 Comptes et emprunts 0 0 0 0 0 0 A terme             Comptes et emprunts 345 590 6 650 3 387 0 355 627 422 687 Dettes rattachées 567 0 0 0 567 2 972 Total 354 904 6 650 3 387 0 364 941 430 316   K. – Comptes créditeurs de la clientèle  Nature des opérations (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes ordinaires créditeurs 354 591 196 191 Dépôts de garantie 0 0 Comptes d'épargne à régime spécial 17 313 8 047 Comptes créditeurs à terme 131 697 505 722 Bons de caisse 0 0 Autres sommes dues 299 461 Total des dépôts de la clientèle 503 899 710 421 Dettes rattachées 129 3 791 Total des comptes créditeurs de la clientèle 504 028 714 212       -3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne à régime spécial             A vue 17 313 0 0 0 17 313 8 047 Autres dettes             A vue 354 889 0 0 0 354 889 196 652 A terme 99 618 32 079 0 0 131 697 505 722 Dettes rattachées 129 0 0 0 129 3 791 Total 471 949 32 079 0 0 504 028 714 212   M. – Autres passifs  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 Autres dépôts de garantie reçus 244   Créditeurs divers 12 177 22 564 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0 0 Instruments conditionnels vendus 5 745 41 908 Total 18 166 64 472   N. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Charges à payer 4 156 6 524 Produits perçus d'avance 165 280 Intérêts sur instruments financiers à terme 0 0 Comptes disponibles 315 484 Autres comptes 1 010 1 042 Total 5 646 8 330   O. – Provisions  (En milliers d'euros) 31/12/2008 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2009 Risques de crédit 13 554 3 150 5 276 0 11 428 Autres risques d'exploitation 5 890 2 462 4 692 0 3 660 Retraites 3 062 329 580 0 2 811 Restructuration portefeuilles 224 0 5 0 219 Total 22 730 5 941 10 553 0 18 118   P. – Capitaux propres  (En milliers d'euros) 31/12/2008 Augmentation diminution 31/12/2009 Capital 42 972 67 43 038 Prime d'émission 72 650 322 72 972 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 - Report à nouveau 50 263 3 136 53 398 Réserves 12 154 0 12 154 Résultat 2008 8 937 -8 937 - Résultat de l'exercice - - 931 Total 186 976 -5 413 182 494   Notre capital social se monte à 43 038 484 € entièrement libéré et réparti en 21 519 242 actions ordinaires L'augmentation du capital social et de la prime d'émission est liée à la levée de 33 456 stock options au cours de l'exercice.   Ventilation des réserves  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Réserve légale 5 376 5 376 Réserves réglementées 6 779 6 779 Autres réserves - - Réserves 12 154 12 154   Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Total de l'actif 223 177 251 961 Total du passif 223 040 251 849   Hors-bilan  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement     Engagements donnés     Accords de refinancement et autres engagements de financement     En faveur d'établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 53 808 70 678 Engagements reçus     Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d'établissements de crédit 100 000 100 000 Engagements de garantie     Engagements donnés     Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 14 237 14 389 Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 30 681 65 593 Total 44 918 79 982 Engagements reçus     Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit 27 321 70 533 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 84 840 86 170 Total 112 161 156 703   Opérations sur instruments financiers à terme    31/12/2009 31/12/2008 Opérations fermes     Opérations sur marchés organisés     Contrats de change - - Opérations de gré à gré     Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 21 782 16 208 Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 531 000 473 000 Autres opérations conditionnelles 7 080 5 736 Opérations conditionnelles     Opérations de gré à gré 259 831 426 686   Q. – Marge d'intérêt  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 9 305 15 010 Opérations avec la clientèle 20 988 39 831 Opérations sur titres 0 0 Opérations de crédit-bail 0 0 Opérations de hors-bilan 256 548 Total 30 549 55 389 Intérêts et charges assimilées     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6 302 18 235 Opérations avec la clientèle 4 842 18 204 Opérations sur titres 0 0 Opérations de crédit-bail 0 0 Opérations de hors-bilan 0 1 254 Total 11 144 37 692 Marge d'intérêt 19 405 17 697   R. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Titres de filiales, de participation et autres immobilisations financières 2 667 6 906 Titres de placement 102 288 Total 2 769 7 195   S. – Commissions  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Produits 31 151 41 375 Produits de commissions bancaires 1 583 1 264 Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 0 0 Sur opérations avec la clientèle 1 566 1 151 Sur opérations de change 17 22 Sur opérations de hors-bilan 0 92 Autres commissions 0 0 Produits de commissions financières 29 568 40 111 Sur moyens de paiement 485 2 102 Sur titres gérés ou en dépôt 9 014 11 969 Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 14 811 20 390 Sur activités d'assistance et de conseil 23 150 Autres commissions 5 235 5 502 Charges 2 845 4 173 Charges de commissions bancaires 80 885 Sur opérations de change 0 0 Sur opérations de hors-bilan 80 885 Autres commissions 0 0 Charges de commissions financières 2 765 3 288 Sur moyens de paiement 25 16 Autres commissions 2 740 3 271 Total des commissions 28 307 37 202   T. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Salaires et traitements 21 264 21 972 Charges de retraite 2 455 2 773 Autres charges sociales 6 712 6 855 Impôts et taxes sur les salaires 1 875 2 161 Sous-total frais de personnel 32 307 33 760 Autres frais administratifs 17 719 24 145 Total 50 026 57 904   Répartition des effectifs en 2009    Hommes Femmes Total Techniciens 17 34 51 Cadres 56 96 152 Cadres supérieurs 41 13 54 Personnel entretien 0 0 0 Impatriés 0 0 0 Total 114 143 257   U. – Coût du risque  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Reprises sur dépréciations des créances douteuses clientèle 1 440 12 523 Récupérations sur créances amorties 37 67 Reprises des provisions 4 497 142 Reprises sur provisions des engagements de hors bilan 0 0 Dotations sur dépréciations des créances douteuses -1 888 -9 036 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -123 -681 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes -3 -1 Dotations aux provisions -2 066 -1 306 Dotations aux provisions des engagements de hors bilan 0 0 Total 1 893 1 710   V. – Gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros) Participations titres activité portefeuille immobilisations Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles et corporelles 31/12/2009 31/12/2008 Dotations sur dépréciations 0 0   0 - Reprises sur dépréciations 0 0   0 0 Moins values 125 - 0 125 1 Plus-values 0 227 0 227 10 Total en charges 125 0 0 125 1 Total en produits 0 227 0 227 10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       101 9   W. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Charges exceptionnelles 0 -24 Produits exceptionnels divers - - Total 0 -24   X. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices  Charges (en milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Is Droit commun (33,1/3 %) 0 0 IS Contribution Additionnelle (3 %) 0 0 IS Contribution Sociale (3,3 %) 0 0 IS avant réduction 0 0 Réduction d'impôt lié au Mécénat 0 0 Avoirs fiscaux 0 0 IS 0 0 Economie d'intégration fiscale 0 0 IS sur exercice antérieur -7 -4 Impôts sur les bénéfices -7 -4   Y. – Dérivés de taux (En milliers d'euros) 31/12/2009 Juste valeur 31/12/2008 Juste valeur Nominal Pied de coupon Nominal Pied de coupon Actif Passif Actif Passif Opération de gré à gré             Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 21 782 22 368 22 584 16 208 16 213 16 729 Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 531 000 545 236 534 868 473 000 485 909 477 650   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices   2009 2008 2007 2006 2005 2004 Situation financière en fin d'exercice             Capital social 43 038 484 42 971 572 42 957 572 42 833 812 42 444 204 41 497 404 Nombre d'actions émises 21 519 242 21 485 786 21 478 786 21 416 906 21 222 102 20 748 702 Résultat global des opérations             Chiffre d'affaires hors taxes 69 570 897 106 226 847 114 181 476 96 192 037 89 725 244 90 691 472 Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 11 437 000 25 227 567 34 724 228 30 468 403 47 138 034 85 220 216 Impôts sur les bénéfices -7 334 -3 750 -56 008 241 882 -3 948 357 4 003 691 Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 930 904 8 937 015 22 191 584 6 301 087 13 115 280 36 684 971 Bénéfice distribué 645 577 5 801 162 16 109 090 3 062 618 19 857 449 12 449 221 Dividende exceptionnel versé           8 176 098 Résultat par action             Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 0,53 1,16 1,60 1,39 2,04 3,91 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0,05 0,43 1,06 0,32 0,62 1,77 Dividende net versé à chaque action 0,03 0,27 0,75 0,143 0,937 0,60 Dividende exceptionnel net versé à chaque action           0,3858 Personnel             Effectif moyen 257 283 296 313 294 306 Montant de la masse salariale 21 529 165 22 194 963 27 803 725 23 963 892 19 878 651 19 598 387 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 9 167 675 9 627 347 11 529 328 9 899 707 9 314 508 9 077 391   VI. – Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Private Bank France SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  1. – Opinion sur les comptes annuels  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. – Justification des appréciations  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques attachés à ses opérations avec la clientèle, tel que décrit dans les notes « 3.B – Crédits à la clientèle » et « Provisions », et illustré dans les tableaux « C – Créances douteuses et dépréciations », « N – Provisions » et « S – Coût du risque » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction pour identifier, suivre et évaluer les risques de crédit et les risques liés aux litiges clients et nous avons examiner les dépréciations et provisions y afférentes ; — comme détaillée dans la note « Immobilisations» et illustré dans le tableau « G – Immobilisations » de l’annexe, votre société procède, sur une base annuelle, à une évaluation de ses fonds de commerce. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur les quelles se fondent ces évaluations et à revoir les calculs effectués par la société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. – Vérifications et informations spécifiques  Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consenties en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Paris-La Défense et Paris, le 31 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit, Département de KPMG SA : Expertise et Audit SA : Pascal Brouard, Pascal Fleury, Associé. Associé.   VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société HSBC Private Bank France : 109, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.     1005021

Description : 0905808 15 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HSBC PRIVATE BANK FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 42 971 572 €. Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 622 012 656 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2009. I — Bilan clos le 31 décembre 2008 (En milliers d'euros). (Avant répartition).   Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, Banques Centrales, CCP   18 397 17 173 Effets publics et valeurs assimilées D 0 0 Créances sur les établissements de crédit A 490 230 263 532 Opérations avec la clientèle B 761 618 826 715 Obligations et autres titres à revenu fixe D 0 0 Actions et autres titres à revenu variable D 10 928 783 Participations et autres titres détenus à long terme E 565 565 Parts dans les entreprises liées F 60 270 60 273 Immobilisations incorporelles G 13 648 14 726 Immobilisations corporelles G 2 548 3 166 Actions propres   0 0 Autres actifs H 52 396 54 531 Comptes de régularisation I 16 434 34 538 Total de l'actif   1 427 035 1 276 002   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements de financement donnés     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 70 678 67 330 Engagements de garantie donnés     - Engagements d'ordre d'établissement de crédit 14 389 14 302 - Engagements d'ordre de la clientèle 65 593 69 605   (Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux).   (Après impôts et avant répartition)   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Banques Centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit J 430 316 365 674 Opérations avec la clientèle K 714 212 610 683 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs L 64 472 69 005 Comptes de régularisation M 8 330 15 858 Provisions N 22 730 20 711 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Capitaux propres (hors FRBG) O 186 976 194 072 - Capital souscrit   42 972 42 958 - Primes d'émission   72 650 72 589 - Réserves   12 154 12 154 - Provisions réglementées   0 0 - Report à nouveau   50 263 44 180 - Résultat de l'exercice   8 937 22 192 Total du passif   1 427 035 1 276 002   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements de financement reçus     - Engagements reçus d'établissements de crédit 100 000 135 860 Engagements de garantie reçus     - Engagements reçus d'établissements de crédit 70 533 25 212 - Engagements reçus de la clientèle 86 170 85 082 Instruments financiers à terme 921 630 1 122 742   (Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux).   II — Compte de résultat. (En milliers d'euros) Notes 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés P 55 389 51 773 Intérêts et charges assimilées P -37 692 -30 309 Revenus des titres à revenus variable Q 7 195 16 942 Commissions (produits) R 41 375 48 707 Commissions (charges) R -4 173 -6 095 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   3 697 2 065 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   934 3 454 Autres produits d'exploitation bancaire   290 1 547 Autres charges d'exploitation bancaire   -93 -260 Produit net bancaire   66 922 87 823 Charges générales d'exploitation T -57 904 -62 776 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -1 779 -1 591 Résultat brut d'exploitation   7 239 23 455 Coût du risque S 1 710 -1 524 Résultat d'exploitation   8 949 21 931 Gains ou pertes sur actifs immobilisés U 9 6 Résultat courant avant impôt   8 958 21 936 Résultat exceptionnel V -24 0 Impôts sur les bénéfices X -4 -56 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 199 Résultat net   8 937 22 192   (Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux).   III — Affectation du résultat. Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8 937 014,50 euros et le report à nouveau de la manière suivante :   Bénéfice net comptable, qui s’élève à 8 937 014,50 € Auquel il convient :   d’ajouter le report à nouveau créditeur antérieur de 50 262 583,07 € Soit un montant à répartir de : 59 199 597,57 € que nous proposons d’affecter de la façon suivante   à titre de dividende 5 801 162,22 € au report à nouveau 53 398 435,35 € Soit un total affecté de : 59 199 597,57 €   Le dividende unitaire versé aux 21 485 786 actions composant le capital sera de 0,27 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 % pour les actionnaires personnes physiques.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 26 juin 2009.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2007 0,75     2006 0,14     2005 0,937       Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.   IV — Notes annexes aux états financiers — Comptes sociaux de l'exercice 2008 1. La Société La société HSBC Private Bank France S.A. est une société anonyme de droit français ayant le statut d’établissement de crédit. Elle est détenue par HSBC France à 99,99 %.   2. Principes comptables et faits marquants de l’exercice Les comptes annuels de HSBC Private Bank France S.A. ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le CRC n° 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des établissements de crédits.   Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux que sont l’image fidèle, la continuité d’exploitation, la régularité, la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes.   L’exercice 2008 a été marqué par une chute des marchés financiers en particulier au 4ème trimestre, entraînant une baisse des commissions et des marges sur produits financiers. Dans ce contexte, la banque a préservé sa liquidité et ses capacités de refinancement. Le portefeuille titre a été valorisé au marché. L’activité crédit a connu une légère baisse avec maintien d’un niveau de couverture du risque satisfaisant.   3. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées A. Conversion des comptes exprimés en devises   Pour l’élaboration du bilan, les postes d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris à la date du bilan. Les écarts résultant de ces conversions sont portés en résultat.   Pour l’élaboration du compte de résultat, les produits et charges sont comptabilisés prorata temporis en euros, au cours des différentes devises cotées à Paris à chaque fin de mois.   B. Crédits à la clientèle   Encours douteux et douteux compromis Sont comptabilisés en encours douteux, ou encours douteux compromis, les créances (prêts à la clientèle) pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (ou six mois s’il s’agit de crédits immobiliers) et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré. Pour les découverts en compte courants, conformément à l’avis 2006-16 du Conseil National de la Comptabilité, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée ou le débiteur a tiré des montants sans autorisation de découvert.   Conformément à la réglementation, les créances douteuses sont comptabilisées selon deux catégories : - les encours douteux compromis : HSBC Private Bank France inclut dans cette catégorie les créances douteuses pour lesquelles une déchéance de terme a été prononcée, les créances restructurées ne respectant pas les échéances fixées ainsi que les créances douteuses de plus d’un an pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées. - les encours douteux : ils correspondent aux créances douteuses qui ne répondent pas aux critères définissant les créances douteuses compromises.   Les créances douteuses font individuellement l’objet d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement. Ces dépréciations sont portées en déduction de l’actif. Les provisions destinées à couvrir des risques de hors bilan individualisés figurent au passif.   En application du règlement 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le CRC 2005-03 du 3 novembre 2005, les dépréciations des créances sur la clientèle sont déterminées en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux initial du prêt avec sa valeur comptable actuelle. Les intérêts courus ou échus afférents aux créances douteuses sont dépréciés en totalité. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.   Encours restructuré Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales des encours octroyées afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Aucun encours n’est concerné au 31 décembre 2008.   Provisions évaluées sur la base de portefeuille En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France depuis le 1er Janvier 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2008 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.   C. Portefeuille de titres   Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charges. Le portefeuille de titres de placement est constitué d’obligations et d’actions et autres titres à revenus variables. A la clôture de l’exercice, l’évaluation des titres a été effectuée de la manière suivante : - les titres cotés ont été évalués sur la base du cours le plus récent ; - les titres de produits collectifs de placement sur la base de la valeur de rachat de fin décembre ; Les moins-values latentes pouvant résulter de cette évaluation ont donné lieu à l’enregistrement d’une dépréciation.   Titres d’investissement La société ne détient pas de titres d’investissement au 31/12/2008.   Titres de l’activité de portefeuille (TAP) En application du règlement N°2005-01 du 3 novembre 2005 du CRC, les titres constituant le portefeuille de TAP sont destinés à dégager, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TAP sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. Ils font, le cas échéant, l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   D. Provisions   Les provisions correspondent :   - aux engagements de retraite Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire et régime de pré-retraite (CATS) et enfin les engagements au titre des régimes complémentaires santé. Elles sont calculées par le groupe HSBC France.   Au 31 décembre 2008, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite et de complémentaire santé à prestations définies, qui ont servi à la détermination de la provision et qui serviront de base au calcul des charges de 2008, étaient les suivantes :   (En %) Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs Hypothèses d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Taux de mortalité Evolution des dépenses de santé (EDS) Au 31/12/2007 5,5 7 (1) 2 2 3 - (2) 6 Au 31/12/2008 5,75 - (1) 2 2,5 3 - (2) - (3)   Le groupe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements de retraite. Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est calculé en liaison avec les actuaires de HSBC France, sur la base des taux de rendement de marché historiques ajustés afin de tenir compte de facteurs tels que les taux actuels d’inflation et d’intérêt.   (1) Taux attendu sur les actions. Le taux de rendement attendu sur les obligations est de 4,5 % en 2008 et de 4,75 % en 2007. (2) HSBC France utilise les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TGH/TGF05 pour les engagements de retraite). (3) Fin 2008, il n'y a plus d'engagements liés aux dépenses de santé.   Provision comptabilisée   (En milliers d’euros) 2007 2008 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies 5.580 5.156 Juste valeur des actifs des régimes 2.105 2.094 Passif net comptabilisé 3.475 3.062   La progression de la valeur actuarielle des engagements d’une clôture à l’autre est liée à l’évolution des hypothèses actuarielles retenues et à la prise en compte systématique de charges sociales au 31/12/2008.   - à une provision constituée au titre de la sauvegarde de l’emploi Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui incluait un projet social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi avait été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précisait les différentes mesures proposées, notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe. Les sociétés du groupe incluses dans le périmètre du plan étaient HSBC France, HSBC Hervet, HSBC Paris, HSBC de Baecque Beau, HSBC Picardie, HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise et HSBC Securities. Au 31 décembre 2005, une provision avait été déterminée pour l’ensemble du Groupe puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale avait été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan. En 2006, les bénéficiaires du plan ont été identifiés dans chacune des entités et la provision a été ajustée afin de couvrir le coût final des départs à la retraite aidés et des départs volontaires, calculé à partir des données individuelles. La provision correspondante s’élève à €. 199.098 au 31 décembre 2008 (€ 735.246 au 31 décembre 2007). La variation de celle-ci est enregistrée dans les frais de personnel.   - à une provision pour risques pays Les risques-pays font l’objet de provisions comptabilisées au passif du bilan dont le montant est déterminé notamment par référence aux taux de couverture de ces risques pratiqués par le groupe. Elle est nulle au 31 Décembre 2008.   - au provisionnement des litiges sociaux et autres risques d’exploitation Ces provisions ont été comptabilisées dans le respect des dispositions du règlement CRC 2000-06.     E. Immobilisations   Immobilisations incorporelles Les fonds de commerce ont fait l’objet d’une évaluation basée sur des critères de multiples des principaux indicateurs d’activité (actifs moyens et PNB). Suite à cette revue, la société a enregistré dans ses comptes au 31 décembre 2008 une dépréciation de 1.025.000 euros concernant le fonds de commerce ex CCF-BPI.   Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées dans le respect des règlements 2002-10 et 2004-06, relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, pour leur valeur d’apport.   Elles sont amorties selon leur durée d’utilisation, en fonction de leur nature.   Composant Durée d’utilisation Logiciels 3 ans Installations et agencements 10 ans Matériel informatique 3/5 ans Matériel bureautique 5 ans Mobilier 5 ans Matériel de transport 5 ans   Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004, les coûts externes de développement informatique d’un montant non significatif (inférieur à 0.3 M€) ont été comptabilisés en charges.   F. Principes d’évaluation et de présentation du compte de résultat   Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les intérêts impayés, calculés sur les encours douteux non compromis, continuent à être calculés au-delà d’une durée de six mois pour les crédits immobiliers, hors crédit acquéreur logement contentieux, et de trois mois pour les autres crédits et ils font l’objet d’une provision. Les commissions sont enregistrées selon les dates de prestation, à l’exception de certaines qui, liées aux crédits ou opérations à moyen et long terme, sont étalées sur la durée de l’opération.   Revenus du portefeuille-titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les résultats de cession et dépréciations sur titres de placement sont considérés comme des résultats sur opérations en revenus quelle que soit leur durée de détention.   Charges fiscales - Impôts et taxes Dans ce poste sont enregistrés les impôts et taxes de l’exercice, tels que la taxe professionnelle, les taxes liées à l’occupation des locaux et à la détention de véhicules, la contribution sociale de solidarité. Impôt sur les sociétés Le poste enregistre la charge d’impôt de l’exercice y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’appliquent des majorations de 4,8 % en global. HSBC Private Bank France fait partie depuis 2006 du groupe d’intégration fiscale HSBC Bank plc. La convention conclue entre les sociétés du groupe fiscal prévoit que : - d’une part, les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration ; - d’autre part, les économies d’impôt sont conservées chez la société tête de groupe et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.   Résultat de change Les gains et les pertes de change, latents ou définitifs, sont constatés à chaque fin d’exercice et enregistrés en compte de résultat. Les contrats de change au comptant et à terme sont réévalués sur la base du comptant à la fin de l’exercice.   Paiement à base d'actions Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d'avantages sous forme de paiements à base d'actions émises par HSBC Holdings : — jusqu'en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d'options sur actions HSBC Holdings ; — depuis 2006, HSBC France a mis en place un plan d'actions gratuites HSBC Holdings facturé aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les salariés, en charges de personnel (€ 1 955 442 en 2008).   Charges relatives à la formation Les charges relatives au titre du Droit Individuel de Formation sont comptabilisées en frais de formation au fur et à mesure de l’occurrence des coûts.   G. Principes d’évaluation et de présentation des instruments financiers à terme   En application du règlement n° 90-15 modifié par les règlements 92-04, 95-04, 97-02 et 2002-01 du Comité de la Réglementation Bancaire Française, relatif à la comptabilisation des swaps de taux d'intérêt, de devises et d'opérations assimilées, ces instruments font l'objet d'une classification en fonction de l'intention de gestion exprimée par l'établissement.   Le portefeuille de micro-couverture comprend les contrats qui recouvrent, de manière identifiée dès l'origine, le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.   Le portefeuille de macro-couverture intègre les contrats réalisés en vue de couvrir le risque de taux global d’HSBC Private Bank France, sur l'actif, le passif et le hors-bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Les intérêts perçus et payés dans le cadre d’opérations d’échange de taux d’intérêt figurent en « intérêts et produits assimilés ou en intérêts et charges assimilées » pour la partie courue au cours de l’exercice.   H. Principes d’évaluation et de présentation des contrats d’options sur titres   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Ces opérations sont conclues pour le compte de la clientèle avec un adossement systématique avec une opération miroir vis-à-vis d’une contrepartie Groupe. Les primes relatives à ces opérations sont comptabilisées au bilan et réévaluées de façon mensuelle au cours du marché. Elles représentent un solde de 41.9 M€ au 31 Décembre 2008.   4. Autres informations de l’exercice Du fait de la consolidation de HSBC Private Bank France par intégration globale par HSBC France, et de la décision de ne plus émettre de titres de créances négociables, notre établissement ne produit pas de comptes consolidés.   5. Evolution des comptes annuels Le total du bilan de clôture ressort à €1 427 035 milliers au 31 décembre 2008 contre € 1 276 002 milliers à la fin de l’exercice précédent. Les éléments composant les principaux postes et les variations significatives par rapport au bilan 2007 sont indiqués dans les notes ci-dessous.   V — Annexes aux comptes sociaux (Exercice clos le 31 décembre 2008). A- Créances sur les établissements de crédit   (En milliers d'euros) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2008 31/12/2007 A vue             Comptes ordinaires débiteurs 56 396       56 396 63 270 Comptes et prêts 172 543       172 543 132 450 Créances rattachées 0       0 0 A terme             Comptes et prêts 240 391 19 801     260 193 67 581 Créances rattachées 1 099       1 099 231 Total 470 429 19 801 0 0 490 230 263 532   B- Créances sur la clientèle   (En milliers d'euros) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2008 31/12/2007 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle             Autres concours à la clientèle 156 454 39 675 237 243 150 901 584 273 609 669 Créances douteuses (net) 13 567       13 567 24 913 Valeurs non imputées         0 0 Comptes ordinaires débiteurs             Comptes ordinaires 159 391       159 391 187 970 Créances rattachées 4 386       4 386 4 162 Total 333 798 39 675 237 243 150 901 761 618 826 715   C- Créances douteuses et dépréciations (En milliers d'euros)   Créances douteuses 31/12/2008 Comptes ordinaires 11 285 Crédits 25 707 Total 36 993 Dont douteux compromis 82 Dont contentieux 19 311 Dont créances rattachées 46 Dont dépassements non autorisés supérieurs à 90 jours 17 554   Dépréciations sur créances douteuses 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Dépréciations des crédits 21 980 7 600 9 779 19 801 Dépréciations des intérêts courus 2 493 542 697 2 338 Actualisation douteux 2 478 893 2 049 1 322 Sous total 26 951 9 036 12 525 23 461 Réévaluation sur dépréciations en devises -9 -29 -9 -29 Total 26 942 9 007 12 517 23 432   D- Ventilation du portefeuille de transaction, de placement et d'investissement   (En milliers d'euros) Dépréciations Valeur brute au 31/12/2008 Plus values latentes 2008 Dépréciations Valeur brute au 31/12/2007 Plus values latentes 2007 Actions et autres titres à revenu variable             TRANSACTION             Parts d'OPCVM             - De capitalisation             - Autres             PLACEMENT             Actions             - Cotées             - Non cotées             Parts d'OPCVM             - De capitalisation             - Autres 733 11 661 1   783 252 AUTRES   0 111   0 221 Total 733 11 661 112 0 783 473   E- Participations et activité de portefeuille (En milliers d'euros)   Valeur brute des titres 31/12/2007 Acquisitions Cessions 31/12/2008 Nature des titres         Titres de participation non négociables 3 198 565 - 3 763 Total valeur brute 3 198     3 763   Dépréciations 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Nature des titres         TAP 3 198 - - 3 198 Total dépréciations 3 198 - - 3 198 Total valeur nette 0     565   F- Parts dans les entreprises liées   Valeur comptable des titres détenus (En milliers d'euros) Activité Capital Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat Quote-part du capital détenu (%) Valeur brute 2007 Valeur brute 2008 ValeurNette2008 Prêts et avances consentis par HSBCet non remboursés (1) Montants des cautions et avals fournis par HSBC (1) Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Résultat exercice Dividendes distribués par la Société au cours de l'exercice Valeurs brutes des filiales                         Octogone Immobilier SA Société immobilière 40 115 100,00 709 709 709 0 0 0 392 0 117, avenue des Champs Elysées                         75008 Paris                         HSBC Républic Assurance SARL Courtier d'assurance 8 188 100,00 8 8 8 0 115 126 34 0 117, avenue des Champs Elysées                         75008 Paris                         Eurofin Assurance Courtier d'assurance 40 2 724 99,76 138 138 138 0 0 1 157 562 0 117, avenue des Champs Elysées                         75008 Paris                         Triangle d'Or Société financière 0 0 0,00 2 0 0 0 0 0 0 0 117, avenue des Champs Elysées                         75008 Paris                         Eurofin Capital Partner Société de Portefeuille 3 044 2 479 100,00 4 689 4 689 4 689 0 0 0 -1 418 907 117, avenue des Champs Elysées                         75008 Paris                         Delosfin Société de Portefeuille 78 47 99,88 75 75 75 0 0 0 -4 0 117, avenue des Champs Elysées                         75008 Paris                         Byron Equilibre Courtier d'assurance 38 8 557 99,76 48 48 48 0 115 2 633 1 492 0 117, avenue des Champs Elysées                         75008 Paris                         LGI Société de gestion d'OPCVM et de portefeuille 1 549 22 497 100,0000 4 849 4 849 4 849 0 0 6 013 3 055 0 17, Boulevard Roosevelt                         L-2450 Luxembourg                         HSBC Private Wealth Managers Société de gestion d'OPCVM et de portefeuille 1 906 3 774 99,99 49 747 49 746 49 746 0 0 26 293 2 862 6 000 117, avenue des Champs Elysées                       0 75008 Paris                         SCPI HSBC Paris immo buro           0 0           Titres prétés             8           Total valeur brute         60 265 60 262 60 270           Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                         Dans les sociétés française           60 262 60 270           Dans les sociétés étrangères                         (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles.   G- Immobilisations (En milliers d'euros)     31/12/2007 Acquisitions Cessions 31/12/2008 Immobilisations         Incorporelles 21 480 - 8 21 473 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 0 - - - Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 19 - - 19 Autres immobilisations corporelles 9 182 89 78 9 193 Avances et acomptes 0 - - - Total 30 681 89 85 30 684 Amortissements et provisions         Incorporelles 6 754 1 074 4 7 824 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 0 - - - Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 19 0 - 19 Autres immobilisations corporelles 6 016 705 76 6 645 Total 12 789 1 779 80 14 488 Total valeur nette 17 892     16 196   H- Autres actifs   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Débiteurs divers 10 482 10 528 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 122 Siège et succursales - - Instruments conditionnels achetés 41 911 43 872 Comptes de stocks et emplois divers 3 10 Total 52 396 54 531   I- Comptes de régularisation   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Produits à recevoir 12 791 14 804 Charges constatées d'avance 1 230 2 340 Comptes d'encaissement 860 2 334 Comptes d'ajustement sur devises 538 3 333 Autres comptes 1 014 11 727 Total 16 434 34 538   J- Dettes envers les établissements de crédit    (En milliers d'euros) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans 31/12/2008 31/12/2007 A vue             Comptes ordinaires créditeurs 4 657 0 0 0 4 657 29 012 Comptes et emprunts 0 0 0 0 0 0 A terme             Comptes et emprunts 417 864 1 100 1 223 2 500 422 687 335 279 Dettes rattachées 2 972 0 0 0 2 972 1 383 Total 425 492 1 100 1 223 2 500 430 316 365 674   K- Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros)   Nature des opérations 31/12/2008 31/12/2007 Comptes ordinaires créditeurs 196 191 296 280 Dépôts de garantie 0 0 Comptes d'épargne à régime spécial 8 047 19 435 Comptes créditeurs à terme 505 722 293 284 Bons de caisse 0 0 Autres sommes dues 461 453 Total des dépôts de la clientèle 710 421 609 452 Dettes rattachées 3 791 1 230 Total des comptes créditeurs de la clientèle 714 212 610 683   Comptes d'épargne à régime spécial - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans 31/12/2008 31/12/2007 A vue 8 047 0 0 0 8 047 19 435 Autres dettes             A vue 196 652 0 0 0 196 652 296 733 A terme 441 246 64 477 0 0 505 722 293 284 Dettes rattachées 3 791 0 0 0 3 791 1 230 Total 649 735 64 477 0 0 714 212 610 683   L- Autres passifs   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 214 Créditeurs divers 22 564 25 056 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0 0 Instruments conditionnels vendus 41 908 43 734 Total 64 472 69 005   M- Comptes de régularisation   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Charges à payer 6 524 9 341 Produits perçus d'avance 280 416 Intérêts sur instruments financiers à terme 0 0 Comptes disponibles 484 3 317 Autres comptes 1 042 2 784 Total 8 330 15 858   N- Provisions   (En milliers d'euros) 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Risques de crédit 13 151 1 661 1 258 13 554 Autres risques d'exploitation (1) 5 202 3 855 3 166 5 890 Retraites 3 475 202 615 3 062 Restructuration portefeuilles 337 0 113 224 Total 22 164 5 718 5 153 22 730 (1) mise en place rétroactivement sur 2007 d'une provision sur amortissement du cout d'achat des stocks options pour 1.453 K€.   O- Capitaux propres   (En milliers d'euros) 31/12/2007 Augmentation Diminution 31/12/2008 Capital 42 958 14 42 972 Prime d'émission 72 589 62 72 650 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 - Report à nouveau 44 180 6 082 50 263 Réserves 12 154 0 12 154 Résultat 2007 22 192 -22 192 - Résultat de l'exercice - 8 937 8 937 Total 194 072 -7 096 186 976   Notre capital social se monte à 42.971.572 euros entièrement libéré et réparti en 21 485 786 actions ordinaires. L'augmentation du capital social et de la prime d'émission est liée à la levée de 7 000 stock options au cours de l'exercice.   Ventilation des réserves   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Réserve légale 5 376 5 376 Réserves réglementées 6 779 6 779 Autres réserves - - Réserves 12 154 12 154   Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Total de l'actif 251 961 240 689 Total du passif 251 849 241 037   Hors-Bilan   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT     Engagements donnés     - Accords de refinancement et autres engagements de financement     en faveur d'établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 70 678 67 330 Engagements reçus     - Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d'établissements de crédit 100 000 135 860 ENGAGEMENTS DE GARANTIE     Engagements donnés     - Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 14 389 14 302 - Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 65 593 69 605 Total 79 982 83 907 Engagements reçus     - Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit 70 533 25 212 - Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 86 170 85 082 Total 156 703 110 293   Opérations sur instruments financiers à terme   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Opérations fermes     Opérations sur marchés organisés     - Contrats de change - - Opérations de gré à gré     - Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 16 208 10 776 - Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 473 000 503 000 - Autres opérations conditionnelles 5 736   Opérations conditionnelles     Opérations de gré à gré 426 686 608 965   P- Marge d'intérêt   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 15 010 14 553 Opérations avec la clientèle 39 831 36 981 Opérations sur titres 0 0 Opérations de Crédit-Bail 0 0 Opérations de Hors-Bilan 548 239 Total 55 389 51 773 Intérêts et charges assimilées     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 18 235 18 035 Opérations avec la clientèle 18 204 11 412 Opérations sur titres 0 0 Opérations de Crédit-Bail 0 0 Opérations de Hors-Bilan 1 254 863 Total 37 692 30 309 Marge d'intérêt 17 697 21 464   Q- Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Titres de filiales, de participation et autres immobilisations financières 6 906 16 726 Titres de placement 288 216 Total 7 195 16 942   R- Commissions   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 PRODUITS 41 375 48 707 Produits de commissions bancaires 1 264 1 620 Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 0 0 Sur opérations avec la clientèle 1 151 1 517 Sur opérations de change 22 15 Sur opérations de Hors-Bilan 92 88 Autres commissions 0 0 Produits de commissions financières 40 111 47 086 Sur moyens de paiement 2 102 1 747 Sur titres gérés ou en dépôt 11 969 14 327 Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 20 390 26 977 Sur activités d'assistance et de conseil 150 27 Autres commissions 5 502 4 008 CHARGES 4 173 6 095 Charges de commissions bancaires 885 422 Sur opérations de change 0 0 Sur opérations de Hors-Bilan 885 422 Autres commissions 0 0 Charges de commissions financières 3 288 5 672 Sur moyens de paiement 16 39 Autres commissions 3 271 5 634 Total des commissions 37 202 42 612   S- Coût du risque   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Reprises sur dépréciations des créances douteuses clientèle 12 523 7 133 Récupérations sur créances amorties 67 251 Reprises des provisions 142 867 Dotations sur dépréciations des créances douteuses -9 036 -8 851 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -681 -312 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes -1 -2 Dotations aux provisions -1 306 -610 Dotations aux provisions des engagements de hors bilan 0 0 Total 1 710 -1 524   T- Charges générales d'exploitation   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Salaires et traitements 21 972 27 241 Charges de retraite 2 773 2 735 Autres charges sociales 6 855 8 794 Impôts et taxes sur les salaires 2 161 2 162 Sous-total frais de personnel 33 760 40 933 Autres frais administratifs 24 145 21 844 Total 57 904 62 776   Répartition des effectifs en 2008  Hommes Femmes Total Techniciens 17 39 56 Cadres 60 110 170 Cadres Supérieurs 45 13 58 Personnel Entretien 3 1 4 Impatriés 0 0 0 Total 125 163 288   U- Gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées   (En milliers d'euros) Immobilisations incorporelles et corporelles 31/12/2008 31/12/2007 Dotations sur dépréciations   0 - Reprises sur dépréciations   0 0 Moins values 1 1 0 Plus-values 10 10 6 Total en charges 1 1 0 Total en produits 10 10 6 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   9 6   V- Résultat exceptionnel   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Charges exceptionnelles -24 - Produits exceptionnels divers - - Total -24 0   X- Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros)   Charges 31/12/2008 31/12/2007 Is Droit commun (33,1/3 %) 0 0 IS Contribution Additionnelle (3 %) 0 0 IS Contribution Sociale (3,3 %) 0 0 IS avant réduction 0 0 Réduction d'impôt lié au Mécénat 0 0 Avoirs fiscaux 0 0 IS 0 0 Economie d'intégration fiscale 0 0 IS sur exercice antérieur -4 -56 Impôts sur les bénéfices -4 -56   Y- Dérivés de taux    (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Juste valeur Juste valeur Nominal Pied de coupon Nominal Pied de coupon Actif Passif Actif Passif Opération de gré à gré             - Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 16 208 16 213 16 729 10 776 11 199 10 778 - Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 473 000 485 909 477 650 503 000 503 564 508 192   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices   2008 2007 2006 2005 2004 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 42 971 572 42 957 572 42 833 812 42 444 204 41 497 404 Nombre d'actions émises 21 485 786 21 478 786 21 416 906 21 222 102 20 748 702 Résultat global des opérations           Chiffre d'affaires hors taxes 0 114 181 476 96 192 037 89 725 244 90 691 472 Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 25 227 567 34 724 228 30 468 403 47 138 034 85 220 216 Impôts sur les bénéfices -3 750 -56 008 241 882 -3 948 357 4 003 691 Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 8 937 015 22 191 584 6 301 087 13 115 280 36 684 971 Bénéfice distribué   16 109 090 3 062 618 19 857 449 12 449 221 Dividende exceptionnel versé         8 176 098 Résultat par action           Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 1,16 1,60 1,39 2,04 3,91 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0,43 1,06 0,32 0,62 1,77 Dividende net versé à chaque action 0,27 0,75 0,143 0,937 0,60 Dividende exceptionnel net versé à chaque action         0,3858 Personnel           Effectif moyen 283 296 313 294 306 Montant de la masse salariale 22 194 963 27 803 725 23 963 892 19 878 651 19 598 387 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 9 627 347 11 529 328 9 899 707 9 314 508 9 077 391   VI — Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Private Bank France S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par Sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. — Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1 de l’annexe des comptes. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nos avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : — votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques attachés à ses opérations avec la clientèle, ainsi qu’évoqué dans la note « 3.B – Crédits à la clientèle » et illustré dans les tableaux « C – Créances douteuses et provisions », « O – Provisions » et « U – Coût du risque » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction pour identifier, suivre et évaluer les risques de crédit et les risques liés aux litiges clients et nous avons examiner les dépréciations et provisions y afférentes ; —comme détaillée dans la note « 3.E – Immobilisations incorporelles » et illustré dans le tableau «  G – Immobilisations » de l’annexe, votre société procède, sur une base annuelle, à une évaluation de ses fonds de commerce. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur les quelles se fondent ces évaluations et à revoir les calculs effectués par la société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   3. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, —la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Paris-La Défense et Paris, le 11 mai 2009   Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit, Expertise et Audit S.A., Département de KPMG S.A. : Maclcom McLarty, Associé ; Pascal Fleury, Associé.   VII — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société HSBC Private Bank France : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.     0905808

Description : 0808587 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC PRIVATE BANK FRANCE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 42 957 572 €. Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 622 012 656 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2008   I. — Bilan au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales, CCP   17 173 15 957 Effets publics et valeurs assimilées D 0 0 Créances sur les établissements de crédit A 263 532 478 205 Opérations avec la clientèle B 826 715 711 597 Obligations et autres titres à revenu fixe D 0 0 Actions et autres titres à revenu variable D 783 1 514 Participations et autres titres détenus à long terme E 565 0 Parts dans les entreprises liées F 60 273 60 270 Immobilisations incorporelles G 14 726 16 113 Immobilisations corporelles G 3 166 3 733 Actions propres   0 0 Autres actifs H 54 531 11 199 Comptes de régularisation I 34 538 18 720 Total de l'actif   1 276 002 1 317 309   Hors-bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements de financement donnés     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 67 330 96 987 Engagement de garantie donnée     - Engagements d'ordre d'établissement de crédit 14 302 14 299 - Engagements d'ordre de la clientèle 69 605 94 689   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit J 365 674 516 758 Opérations avec la clientèle K 610 683 560 817 Dettes représentées par un titre L 0 0 Autres passifs M 69 005 25 371 Comptes de régularisation N 15 858 13 916 Provisions O 20 711 26 321 Fonds pour risques bancaires généraux   0 199 Capitaux propres (hors FRBG) P 194 072 173 928 - Capital souscrit   42 958 42 834 - Primes d'émission   72 589 71 697 - Réserves   12 154 12 154 - Provisions réglementées   0 0 - Report à nouveau   44 180 40 942 - Résultat de l'exercice   22 192 6 301 Total du passif   1 276 002 1 317 309   Hors-bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements de financement reçus     - Engagements reçus d'établissements de crédit 135 860 52 872 Engagements de garantie reçus     - Engagements reçus d'établissements de crédit 25 212 34 220 - Engagements reçus de la clientèle 85 082 230 420 Instruments financiers à terme 1 122 742 1 017 473   II. — Compte de résultat (En milliers d'euros.)     Notes 31/12/2007 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés Q 51 773 43 768 Intérêts et charges assimilées Q -30 309 -25 069 Revenus des titres à revenus variable R 16 942 7 411 Commissions (produits) S 48 707 44 262 Commissions (charges) S -6 095 -4 934 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   2 065 2 363 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   3 454 5 000 Autres produits d'exploitation bancaire   1 547 700 Autres charges d'exploitation bancaire   -260 -1 261 Produit net bancaire   87 823 72 240 Charges générales d'exploitation T -62 776 -66 589 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -1 591 -2 129 Résultat brut d'exploitation   23 455 3 522 Coût du risque U -1 524 2 294 Résultat d'exploitation   21 931 5 816 Gains ou pertes sur actifs immobilisés V 6 -406 Résultat courant avant impôt   21 936 5 410 Résultat exceptionnel W 0 0 Impôts sur les bénéfices X -56 242 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   199 1 133 Résultat net   22 192 6 301   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux.   III. — Affectation du résultat   Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 22 191 583,95 euros et le report à nouveau de la manière suivante :   Bénéfice net comptable, qui s’élève à 22 191 583,95 € Auquel il convient :   D’ajouter le report à nouveau créditeur antérieur de 44 180 088,62 € Soit un montant à répartir de : 66 371 672,57 € Que nous proposons d’affecter de la façon suivante :   A titre de dividende 16 109 089,50 € Au report à nouveau 50 262 583,07 € Soit un total affecté de : 66 371 672,57 €   Le dividende unitaire versé aux 21 478 786 actions composant le capital sera de 0,75 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 % pour les actionnaires personnes physiques.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 26 juin 2008.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2006 0,14     2005 0,937     2004 0,9858       Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés.   IV. — Notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux de l'exercice 2007   1. La Société   La société HSBC Private Bank France S.A. est une société anonyme de droit français ayant le statut d’établissement de crédit. Elle est détenue par HSBC France à 99,99%.   2. Principes comptables   Les comptes annuels de HSBC Private Bank France S.A. ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le CRC n°2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des établissements de crédits.   Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux que sont l’image fidèle, la continuité d’exploitation, la régularité, la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes.   3. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées   A. Conversion des comptes exprimés en devises Pour l’élaboration du bilan, les postes d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris à la date du bilan. Les écarts résultant de ces conversions sont portés en résultat.   Pour l’élaboration du compte de résultat, les produits et charges sont comptabilisés prorata temporis en euros, au cours des différentes devises cotées à Paris à chaque fin de mois.   B. Crédits à la clientèle Encours douteux et douteux compromis Sont comptabilisés en encours douteux, ou encours douteux compromis, les créances (prêts à la clientèle) pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (ou six mois s’il s’agit de crédits immobiliers) et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré. Pour les découverts en compte courants, conformément à l’avis 2006-16 du Conseil National de la Comptabilité, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée ou le débiteur a tiré des montants sans autorisation de découvert.   Conformément à la réglementation, les créances douteuses sont comptabilisées selon deux catégories : — les encours douteux compromis : HSBC Private Bank France inclut dans cette catégorie les créances douteuses pour lesquelles une déchéance de terme a été prononcée, les créances restructurées ne respectant pas les échéances fixées ainsi que les créances douteuses de plus d’un an pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées. — les encours douteux : ils correspondent aux créances douteuses qui ne répondent pas aux critères définissant les créances douteuses compromises.   Les créances douteuses font individuellement l’objet d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement. Ces dépréciations sont portées en déduction de l’actif. Les provisions destinées à couvrir des risques de hors bilan individualisés figurent au passif.   En application du règlement 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le CRC 2005-03 du 3 novembre 2005, les dépréciations des créances sur la clientèle sont déterminées en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux initial du prêt avec sa valeur comptable actuelle. Les intérêts courus ou échus afférents aux créances douteuses sont provisionnés en totalité. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.   Encours restructuré Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales des encours octroyées afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Au 31/12/2007, trois crédits apparaissent comme restructurés et sont classés en encours douteux. Conformément au CRC 2005-03, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence aux taux effectif d’origine. L’impact a été jugé non significatif au 31/12/2007.   Provisions évaluées sur la base de portefeuille En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France depuis le 1er Janvier 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2007 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.   C. Portefeuille de titres Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charges. Le portefeuille de titres de placement est constitué d’obligations et d’actions et autres titres à revenus variables.   A la clôture de l’exercice, l’évaluation des titres a été effectuée de la manière suivante : — les titres cotés ont été évalués sur la base du cours le plus récent ; — les titres de produits collectifs de placement sur la base de la valeur de rachat de fin décembre ; Les moins-values latentes pouvant résulter de cette évaluation ont donné lieu à l’enregistrement d’une dépréciation.   Titres d’investissement La société ne détient pas de titres d’investissement au 31/12/2007.   Titres de l’activité de portefeuille (TAP) En application du règlement N°2005-01 du 3 novembre 2005 du CRC, les titres constituant le portefeuille de TAP sont destinés à dégager, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TAP sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. Ils font, le cas échéant, l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’utilité.   D. Provisions Les provisions correspondent : - aux engagements de retraite Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire et régime de pré-retraite (CATS) et enfin les engagements au titre des régimes complémentaires santé. Elles sont calculées par le groupe HSBC France.   Au 31 décembre 2007, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite et de complémentaire santé à prestations définies, qui ont servi à la détermination de la provision et qui serviront de base au calcul des charges de 2008, étaient les suivantes :   (En %) Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs Hypothèses d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Taux de mortalité Evolution des dépenses de santé (EDS) Au 31 décembre 2007 5,15 (1) 7 2 2 3 (2) 6 Au 31 décembre 2006 4,5 (1) 7 2 2 3 (2) 6   Le groupe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements de retraite. Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est calculé en liaison avec les actuaires de HSBC France, sur la base des taux de rendement de marché historiques ajustés afin de tenir compte de facteurs tels que les taux actuels d’inflation et d’intérêt.   (1) Taux attendu sur les actions. Le taux de rendement attendu sur les obligations est de 4,5% en 2007 et de 4,75 % en 2006. (2) Le groupe HSBC France utilise en 2007 et 2006 les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TGH/TGF05 pour les engagements de retraite). (3) Le groupe HSBC France utilise en 2005 les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TPG93 pour les engagements de retraite).   Provision comptabilisée   (En milliers d’euros) 2007 2006 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies 5 580 5 030 Juste valeur des actifs des régimes 2 105 2 037 Passif net comptabilisé 3 475 2 993   La progression de la valeur actuarielle des engagements d’une clôture à l’autre est liée à l’évolution des hypothèses actuarielles retenues et à la prise en compte systématique de charges sociales au 31/12/2007.   A une provision constituée au titre de la sauvegarde de l’emploi Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui incluait un projet social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi avait été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précisait les différentes mesures proposées, notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe. Les sociétés du groupe incluses dans le périmètre du plan étaient HSBC France, HSBC Hervet, HSBC Paris, HSBC de Baecque Beau, HSBC Picardie, HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise et HSBC Securities. Au 31 décembre 2005, une provision avait été déterminée pour l’ensemble du Groupe puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale avait été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan. En 2006, les bénéficiaires du plan ont été identifiés dans chacune des entités et la provision a été ajustée afin de couvrir le coût final des départs à la retraite aidés et des départs volontaires, calculé à partir des données individuelles. La provision correspondante s’élève à 735 246 € au 31 décembre 2007 (1 866 541 € au 31 décembre 2006). La variation de celle-ci est enregistrée dans les frais de personnel.   A une provision pour risques pays Les risques-pays font l’objet de provisions comptabilisées au passif du bilan dont le montant est déterminé notamment par référence aux taux de couverture de ces risques pratiqués par le groupe.   Au provisionnement des litiges sociaux et autres risques d’exploitation Ces provisions ont été comptabilisées dans le respect des dispositions du règlement CRC 2000-06.   E. Immobilisations Immobilisations incorporelles Les fonds de commerce ont fait l’objet d’une évaluation basée sur des critères de multiples des principaux indicateurs d’activité (actifs moyens et PNB). Suite à cette revue, la société a enregistré dans ses comptes au 31 décembre 2007 une dépréciation de 569 912 € concernant le fonds de commerce CCF-BPI.   Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées dans le respect des règlements 2002-10 et 2004-06, relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, pour leur valeur d’apport.   Elles sont amorties selon leur durée d’utilisation, en fonction de leur nature.   Composant Durée d’utilisation Logiciels 3 ans Installations et agencements 10 ans Matériel informatique 3/5 ans Matériel bureautique 5 ans Mobilier 5 ans Matériel de transport 5 ans   Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004, les coûts externes de développement informatique d’un montant non significatif (inférieur à 0,3 M€) ont été comptabilisés en charges.   F. Principes d’évaluation et de présentation du compte de résultat Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les intérêts impayés, calculés sur les encours douteux non compromis, continuent à être calculés au-delà d’une durée de six mois pour les crédits immobiliers, hors crédit acquéreur logement contentieux, et de trois mois pour les autres crédits et ils font l’objet d’une provision. Les commissions sont enregistrées selon les dates de prestation, à l’exception de certaines qui, liées aux crédits ou opérations à moyen et long terme, sont étalées sur la durée de l’opération.   Revenus du portefeuille-titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus d’obligations correspondent aux intérêts courus pendant la période de détention de ces obligations au cours de l’exercice. Les résultats de cession et dépréciations sur titres de placement sont considérés comme des résultats sur opérations en revenus quelle que soit leur durée de détention.   Charges fiscales - Impôts et taxes Dans ce poste sont enregistrés les impôts et taxes de l’exercice, tels que la taxe professionnelle, les taxes liées à l’occupation des locaux et à la détention de véhicules, la contribution sociale de solidarité. Impôt sur les sociétés Le poste enregistre la charge d’impôt de l’exercice y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’appliquent des majorations de 4,8% en global. HSBC Private Bank France fait partie depuis 2006 du groupe d’intégration fiscale HSBC Bank plc. La convention conclue entre les sociétés du groupe fiscal prévoit que : — d’une part, les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration ; — d’autre part, les économies d’impôt sont conservées chez la société tête de groupe et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.   Résultat de change Les gains et les pertes de change, latents ou définitifs, sont constatés à chaque fin d’exercice et enregistrés en compte de résultat. Les contrats de change au comptant et à terme sont réévalués sur la base du comptant à la fin de l’exercice.   Paiement à base d'actions Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d'avantages sous forme de paiements à base d'actions émises par HSBC Holdings : — jusqu'en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d'options sur actions HSBC Holdings ; — en 2006, HSBC France a mis en place un plan d'actions gratuites HSBC Holdings facturé aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les salariés, en charges de personnel (1 138 029 € en 2007).   Charges relatives à la formation Les charges relatives au titre du Droit Individuel de Formation sont comptabilisées en frais de formation au fur et à mesure de l’occurrence des coûts.   G. Principes d’évaluation et de présentation des instruments financiers à terme En application du règlement n° 90-15 modifié par les règlements 92-04, 95-04, 97-02 et 2002-01 du Comité de la Réglementation Bancaire Française, relatif à la comptabilisation des swaps de taux d'intérêt, de devises et d'opérations assimilées, ces instruments font l'objet d'une classification en fonction de l'intention de gestion exprimée par l'établissement.   Le portefeuille de micro-couverture comprend les contrats qui recouvrent, de manière identifiée dès l'origine, le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.   Le portefeuille de macro-couverture intègre les contrats réalisés en vue de couvrir le risque de taux global d’HSBC Private Bank France, sur l'actif, le passif et le hors-bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Les intérêts perçus et payés dans le cadre d’opérations d’échange de taux d’intérêt figurent en « intérêts et produits assimilés ou en intérêts et charges assimilées » pour la partie courue au cours de l’exercice.   H. Principes d’évaluation et de présentation des contrats d’options sur titres Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Ces opérations sont conclues pour le compte de la clientèle avec un adossement systématique avec une opération miroir vis-à-vis d’une contrepartie Groupe. Les primes relatives à ces opérations sont comptabilisées au bilan et réévaluées de façon mensuelle au cours du marché. Elles représentent un solde de 43,8 M€ au 31 décembre 2007.   4. Autres informations de l’exercice Du fait de la consolidation de HSBC Private Bank France par intégration globale par HSBC France, et de la décision de ne plus émettre de titres de créances négociables, notre établissement ne produit pas de comptes consolidés.   5. Evolution des comptes annuels Le total du bilan de clôture ressort à 1 276 002 milliers d'euros contre 1 317 309 milliers d'euros à la fin de l’exercice précédent. Les éléments composant les principaux postes et les variations significatives par rapport au bilan 2006 sont indiqués dans les notes ci-dessous.   A. Créances sur les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2007 31/12/2006 A vue             Comptes ordinaires débiteurs 63 270       63 270 38 372 Comptes et prêts 132 450       132 450 429 256 Créances rattachées 0       0 88 A terme             Comptes et prêts 56 814 10 767     67 581 10 283 Créances rattachées 231       231 207 Total 252 765 10 767 0 0 263 532 478 205   B. Créances sur la clientèle   (En milliers d'euros.) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2007 31/12/2006 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle             Autres concours à la clientèle 130 690 51 593 246 928 180 458 609 669 511 196 Créances douteuses (net) 24 913       24 913 18 820 Valeurs non imputées         0 0 Comptes ordinaires débiteurs             Comptes ordinaires 187 970       187 970 176 411 Créances rattachées 4 162       4 162 5 170 Total 347 736 51 593 246 928 180 458 826 715 711 597   C. Créances douteuses et dépréciations   Créances douteuses (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Comptes ordinaires 11 813 Crédits 40 042 Total 51 855 Dont douteux compromis 2 981 Dont contentieux 35 338 Dont créances rattachées 5 Dont dépassements non autorisés supérieurs à 90 jours 13 532   Dépréciations sur créances douteuses 31/12/2006 Reclassement Dotations Reprises 31/12/2007 Dépréciations des crédits 19 408 1 121 7 385 5 934 21 980 Dépréciations des intérêts courus 3 223 -1 102 661 290 2 493 Actualisation douteux 2 589 0 805 916 2 478 Sous total 25 220 19 8 851 7 139 26 951 Réévaluation sur dépréciations en devises 18 -19 -9 -1 -9 Total 25 238 0 8 843 7 139 26 942   D. Ventilation du portefeuille de transaction, de placement et d'investissement     31/12/2007 31/12/2006 Effets publics et valeurs assimilées     Titres de placement     Créances rattachées     Total 0 0     - 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Dépréciations 31/12/2007 Plus values latentes 2007 Dépréciations 31/12/2006 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Titres admis à la cote                 - Emis par des organismes publics                 - Emis par d'autres émetteurs                 Titres non admis à la cote                 - Emis par des organismes publics                 - Emis par d'autres émetteurs                 Créances rattachées                 Total 0 0 0 0 0 0 0 0     Dépréciations Valeur brute au 31/12/2007 Plus values latentes 2007 Dépréciations Valeur brute au 31/12/2006 Plus values latentes 2006 Actions et autres titres à revenu variable             Transaction             Parts d'OPCVM             - De capitalisation             - Autres             Placement             Actions             - Cotées             - Non cotées 0 0 0 314 868 1 363 Parts d'OPCVM             - De capitalisation         0 0 - Autres   783 252   782 217 Autres   0 221   178 674 Total 0 783 473 314 1 828 2 253   E. Participations et activité de portefeuille   Valeur brute des titres (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Acquisitions Cessions 31/12/2007 Nature des titres         Titres de participation non négociables 3 198 - - 3 198 Total valeur brute 3 198     3 198   Dépréciations(En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Nature des titres         TAP 3 198 - - 3 198 Total dépréciations 3 198 - - 3 198 Total valeur nette 0     0   F. Parts dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.) Activité Capital Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat Quote-part du capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par HSBCet non remboursés (1) Montants des cautions et avals fournis par HSBC (1) Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Résultat exercice Dividendes distribués par la Société au cours de l'exercice           Valeur brute 2006 Valeur brute 2007 ValeurNette2007           Valeurs brutes des filiales                         Octogone Immobilier SA117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Société immobilière 40 0 100,00 709 709 709 0 0 550 115 0 HSBC Républic Assurance SARL117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Courtier d'assurance 8 148 100,00 8 8 8 0 115 136 41 0 Eurofin Assurance117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Courtier d'assurance 40 2 061 99,76 138 138 138 0 0 1 297 662 0 Triangle d'Or117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Société financière 2 0 99,01 2 2 2 0 0 0 -1 10 844 Euro Capital Partner117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Société de portefeuille 3 044 2 364 99,96 4 686 4 689 4 689 0 0 0 1 022 490 Delosfin117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Société de portefeuille 78 -56 99,86 75 75 75 0 0 0 102 0 Byron Equilibre117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Courtier d'assurance 38 6 769 99,76 48 48 48 0 115 3 106 1 788 0 LGI17, bd Roosevelt, L62450 Luxembourg Société de gestion d'OPCVM 1 549 18 585 99,9980 4 849 4 849 4 849 0 0 7 609 3 912 0 Louvre Gestion117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Société de gestion 1 906 1 519 99,99 49 747 49 747 49 747 0 0 39 739 8 255 5 500 SCPI HSBC Paris immo buro           1 1           Titres prêtés             7           Total valeur brute         60 262 60 266 60 273           Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                         Dans les sociétés françaises           60 266 60 273           Dans les sociétés étrangères                         (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles.   G. Immobilisations   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Virements de poste à poste Acquisitions Cessions 31/12/2007 Immobilisations           Incorporelles 26 809 -565 - 4 764 21 480 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 2 430 -2 430 - - - Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 6 13 - - 19 Autres immobilisations corporelles 7 389 2 417 205 830 9 182 Avances et acomptes 0   - - - Total 36 634 -565 205 5 593 30 681 Amortissements et provisions           Incorporelles 10 696 - 819 4 761 6 754 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 1 987 -1 987 - - - Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 6 13 0 - 19 Autres immobilisations corporelles 4 098 1 974 773 830 6 016 Total 16 788 0 1 591 5 590 12 789 Total valeur nette 19 847       17 892   H. Autres actifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Débiteurs divers 10 528 10 690 Comptes de règlement d'opérations sur titres 122 263 Siège et succursales - - Instruments conditionnels achetés 43 872 238 Comptes de stocks et emplois divers 10 7 Total 54 531 11 199   I. Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Produits à recevoir 14 804 17 388 Charges constatées d'avance 2 340 1 206 Comptes d'encaissement 2 334 0 Comptes d'ajustement sur devises 3 333 0 Autres comptes 11 727 127 Total 34 538 18 720   J. Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2007 31/12/2006 A vue             Comptes ordinaires créditeurs 29 012 0 0 0 29 012 57 732 Comptes et emprunts 0 0 0 0 0 0 A terme             Comptes et emprunts 291 962 39 965 852 2 500 335 279 456 423 Dettes rattachées 1 383 0 0 0 1 383 2 603 Total 322 357 39 965 852 2 500 365 674 516 758   K. Comptes créditeurs de la clientèle   Nature des opérations(En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Comptes ordinaires créditeurs 296 280 295 950 Dépôts de garantie 0 0 Comptes d'épargne à régime spécial 19 435 15 339 Comptes créditeurs à terme 293 284 248 106 Bons de caisse 0 0 Autres sommes dues 453 382 Total des dépôts de la clientèle 609 452 559 777 Dettes rattachées 1 230 1 040 Total des comptes créditeurs de la clientèle 610 683 560 817     - 3 mois 3 moisà 1 an 1 an à5 ans + de 5 ans 31/12/2007 31/12/2006 Comptes d'épargne à régime spécial             A vue 19 435 0 0 0 19 435 15 339 Autres dettes             A vue 296 733 0 0 0 296 733 296 332 A terme 269 367 23 917 0 0 293 284 248 106 Dettes rattachées 1 230 0 0 0 1 230 1 040 Total 586 765 23 917 0 0 610 683 560 817   M. Autres passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Comptes de règlement d'opérations sur titres 214 3 341 Créditeurs divers 25 056 21 866 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0 164 Instruments conditionnels vendus 43 734 0 Total 69 005 25 371   N. Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Charges à payer 9 341 12 410 Produits perçus d'avance 416 26 Intérêts sur instruments financiers à terme 0 0 Comptes disponibles 3 317 0 Autres comptes 2 784 1 479 Total 15 858 13 916   O. Provisions   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Risques de crédit 14 012 610 1 471 13 151 Autres risques d'exploitation 8 859 1 119 6 230 3 748 Retraites 2 993 482 0 3 475 Restructuration portefeuilles 457 0 120 337 Total 26 321 2 212 7 822 20 711   P. Capitaux propres   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 AugmentationDiminution 31/12/2007 Capital 42 834 124 42 958 Prime d'émission 71 697 892 72 589 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 - Report à nouveau 40 942 3 238 44 180 Réserves 12 154 0 12 154 Résultat 2006 6 301 -6 301 - Résultat de l'exercice - 22 192 22 192 Total 173 928 20 145 194 072   Notre capital social se monte à 42 957 572 euros entièrement libéré et réparti en 21 478 786 actions ordinaires. L'augmentation du capital social et de la prime d'émission est liée à la levée de 61 880 stock options au cours de l'exercice.   Ventilation des réserves   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Réserve légale 5 376 5 376 Réserves réglementées 6 779 6 779 Autres réserves - - Réserves 12 154 12 154   Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Total de l'actif 240 689 212 489 Total du passif 241 037 203 474   Hors-bilan   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Engagements de financement     Engagements donnés     - Accords de refinancement et autres engagements de financement     en faveur d'établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 67 330 96 987 Engagements reçus     - Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d'établissements de crédit 135 860 52 872 Engagements de garantie     Engagements donnés     - Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 14 302 14 299 - Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 69 605 94 689 Total 83 907 108 988 Engagements reçus     - Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit 25 212 34 220 - Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 85 082 230 420 Total 110 293 264 640   Opérations sur instruments financiers à terme     31/12/2007 31/12/2006 Opérations fermes     Opérations sur marchés organisés     - Contrats de change - - Opérations de gré à gré     - Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 10 776 8 266 - Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 503 000 402 888 Opérations conditionnelles     Opérations de gré à gré 608 965 606 319   Q. Marge d'intérêt   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 14 553 14 723 Opérations avec la clientèle 36 981 27 235 Opérations sur titres 0 0 Opérations de crédit-bail 0 0 Opérations de hors-bilan 239 1 810 Total 51 773 43 768 Intérêts et charges assimilées     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 18 035 13 761 Opérations avec la clientèle 11 412 11 281 Opérations sur titres 0 0 Opérations de crédit-bail 0 0 Opérations de hors-bilan 863 27 Total 30 309 25 069 Marge d'intérêt 21 464 18 699   R. Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Titres de filiales, de participation et autres immobilisations financières 16 726 7 199 Titres de placement 216 212 Total 16 942 7 411   S. Commissions   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Produits 48 707 44 262 Produits de commissions bancaires 1 620 1 659 Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 0 0 Sur opérations avec la clientèle 1 517 490 Sur opérations de change 15 47 Sur opérations de hors-bilan 88 1 122 Autres commissions 0 0 Produits de commissions financières 47 086 42 603 Sur moyens de paiement 1 747 267 Sur titres gérés ou en dépôt 14 327 16 395 Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 26 977 24 913 Sur activités d'assistance et de conseil 27 90 Autres commissions 4 008 938 Charges 6 095 4 934 Charges de commissions bancaires 422 101 Sur opérations de change 0 0 Sur opérations de hors-bilan 422 101 Autres commissions 0 0 Charges de commissions financières 5 672 4 833 Sur moyens de paiement 39 35 Autres commissions 5 634 4 799 Total des commissions 42 612 39 328   U. Coût du risque   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Reprises sur dépréciations des créances douteuses clientèle 7 133 8 019 Récupérations sur créances amorties 251 152 Reprises des provisions 867 10 495 Reprises sur provisions des engagements de hors-bilan 0 0 Dotations sur dépréciations des créances douteuses -8 851 -4 053 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -312 -1 655 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes -2 -38 Dotations aux provisions -610 -10 626 Dotations aux provisions des engagements de hors-bilan 0 0 Total -1 524 2 294   T. Charges générales d'exploitation   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Salaires et traitements 27 241 24 478 Charges de retraite 2 735 2 396 Autres charges sociales 8 794 7 504 Impôts et taxes sur les salaires 2 162 1 472 Sous-total frais de personnel 40 933 35 850 Autres frais administratifs 21 844 30 740 Total 62 776 66 589   Répartition des effectifs en 2007     Hommes Femmes Total Techniciens 16 42 58 Cadres 59 94 153 Cadres Supérieurs 49 21 70 Personnel Entretien 3 1 4 Impatriés 1 0 1 Total 128 158 286   Rémunérations des dirigeants (Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance)     31/12/2007 31/12/2006 Montant global des rémunérations allouées dans l'exercice 0 1 094 Total 0 1 094   V. Gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.) Participations titres activité portefeuille immobilisations Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles et corporelles 31/12/2007 31/12/2006 Dotations sur dépréciations 0 0   0 - Reprises sur dépréciations 0 0   0 0 Moins values 0 - 0 0 412 Plus-values 0 - 6 6 6 Total en charges 0 0 0 0 412 Total en produits 0 0 6 6 6 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       6 -406   W. Résultat exceptionnel     31/12/2007 31/12/2006 Charges exceptionnelles - - Produits exceptionnels divers - - Total 0 0   X. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices   Charges (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Is Droit commun -33,1/3 % 0 244 IS Contribution Additionnelle -3 % 0 0 IS Contribution Sociale -3,3 % 0 0 IS avant réduction 0 244 Réduction d'impôt lié au Mécénat 0 -21 Avoirs fiscaux 0 0 IS 0 223 Economie d'intégration fiscale 0 0 IS sur exercice antérieur -56 19 Impôts sur les bénéfices -56 242   Y. Dérivés de taux     31/12/2007 31/12/2006   Nominal Juste valeur pied de coupon Nominal Juste valeurpied de coupon     Actif Passif   Actif Passif Opération de gré à gré             - Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 10 776 11 199 10 778 8 266 8 460 8 266 - Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 503 000 503 564 508 192 402 888 403 093 406 523   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices     2007 2006 2005 2004 2003 2002 Situation financière en fin d'exercice             Capital social 42 957 572 42 833 812 42 444 204 41 497 404 47 992 600 53 756 369 Nombre d'actions émises 21 478 786 21 416 906 21 222 102 20 748 702 23 996 300 5 875 013 Résultat global des opérations             Chiffre d'affaires hors taxes 114 181 476 96 192 037 89 725 244 90 691 472 107 264 851 40 646 759 Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 34 724 228 30 468 403 47 138 034 85 220 216 12 353 071 14 169 651 Impôts sur les bénéfices -56 008 241 882 -3 948 357 4 003 691 -1 328 001 303 003 Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 22 191 584 6 301 087 13 115 280 36 684 971 11 541 260 17 026 302 Bénéfice distribué 16 109 090 3 062 618 19 857 449 12 449 221 11 562 293 0 Dividende exceptionnel versé       8 176 098     Résultat par action             Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 1,60 1,39 2,04 3,91 0,46 2,46 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 1,06 0,32 0,62 1,77 0,48 2,90 Dividende net versé à chaque action 0,75 0,143 0,937 0,60 0,56 0,00 Dividende exceptionnel net versé à chaque action       0,3858     Personnel             Effectif moyen 296 313 294 306 311 97 Montant de la masse salariale 27 803 725 23 963 892 19 878 651 19 598 387 23 219 337 7 594 697 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 11 529 328 9 899 707 9 314 508 9 077 391 11 557 794 3 517 042   V. — Rapport général des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2007   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Private Bank France S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. — Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques attachés à ses opérations avec la clientèle, ainsi qu’évoqué dans la note « 3.B – Crédits à la clientèle » et illustré dans les tableaux « C – Créances douteuses et provisions ». « O – Provisions » et « U – Coût du risque » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction pour identifier, suivre et évaluer les risques de crédit et les risques liés aux litiges clients et nous avons examiner les dépréciations et provisions y afférentes ; — comme détaillée dans la note « 3.D – Provisions » de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport des gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Paris-La Défense et Paris, le 5 mai 2008   KPMG Audit Expertise et Audit S.A. Département de KPMG S.A. Pascal Fleury Maclcom McLarty Associé   VI. — Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société HSBC Private Bank France : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.     0808587

Description : 0713358 20 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       HSBC Private Bank France Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 42 833 812 € Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 622 012 656 RCS Paris   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mai 2007   I. – Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP   15 957 15 881 Effets publics et valeurs assimilées D 0 0 Créances sur les établissements de crédit A 478 205 252 978 Opérations avec la clientèle B 711 597 629 487 Obligations et autres titres à revenu fixe D 0 0 Actions et autres titres à revenu variable D 1 514 18 350 Participations et autres titres détenus à long terme E 0 0 Parts dans les entreprises liées F 60 270 59 380 Immobilisations incorporelles G 16 113 17 298 Immobilisations corporelles G 3 733 4 768 Actions propres   0 0 Autres actifs H 11 199 13 297 Comptes de régularisation I 18 720 17 868   Total de l'actif   1 317 309 1 029 307   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit J 516 758 234 625 Opérations avec la clientèle K 560 817 549 581 Dettes représentées par un titre L 0 0 Autres passifs M 25 371 18 733 Comptes de régularisation N 13 916 16 288 Provisions O 26 321 24 566 Fonds pour risques bancaires généraux   199 1 332 Capitaux propres (hors FRBG) P 173 928 184 181 Capital souscrit   42 834 42 444 Primes d'émission   71 697 68 784 Réserves   12 154 12 154 Provisions réglementées   0 0 Report à nouveau   40 942 47 684 Résultat de l'exercice   6 301 13 115   Total du passif   1 317 309 1 029 307   Hors-bilan     Engagements de financement donnés       Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 625   Engagements en faveur de la clientèle 96 987 60 236 Engagement de garantie donnés         Engagements d'ordre d'établissement de crédit 14 299 14 864   Engagements d'ordre de la clientèle 94 689 95 028 Engagements de financement reçus       Engagements reçus d'établissements de crédit 52 872 53 703 Engagements de garantie reçus       Engagements reçus d'établissements de crédit 34 220 31 089   Engagements reçus de la clientèle 230 420 199 256 Instruments financiers à terme 1 017 473 429 177   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux. II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)    Notes 31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés Q 43 768 33 471 Intérêts et charges assimilées Q -25 069 -16 691 Revenus des titres à revenus variable R 7 411 2 681 Commissions (produits) S 44 262 44 060 Commissions (charges) S -4 934 -5 493 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   2 363 2 040 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   5 000 764 Autres produits d'exploitation bancaire   700 1 885 Autres charges d'exploitation bancaire   -1 261 -295   Produit net bancaire   72 240 62 423 Charges générales d'exploitation T -66 589 -53 354 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -2 129 -2 315   Résultat brut d'exploitation   3 522 6 753 Coût du risque U 2 294 -4 053 Résultat d'exploitation   5 816 2 700 Gains ou pertes sur actifs immobilisés V -406 78   Résultat courant avant impôt   5 410 2 778 Résultat exceptionnel W 0 0 Impôts sur les bénéfices X 242 -3 948 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   1 133 6 389   Résultat net   6 301 13 115   Voir notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux.   III. – Affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 6 301 087,11 € et le report à nouveau de la manière suivante :  Au bénéfice net comptable, qui s’élève à 6 301 087,11 € Auquel il convient   d’ajouter le report à nouveau créditeur antérieur de 40 941 619,07 €   Soit un montant à répartir de 47 242 706,18 € que nous proposons d’affecter de la façon suivante   à titre de dividende 3 062 617,56 € au report à nouveau 44 180 088,62 €   Soit un total affecté de 47 242 706,18 €   Le dividende unitaire versé aux 21 416 906 actions composant le capital sera de 0,14 €, intégralement éligible à l’abattement de 40 % pour les actionnaires personnes physiques. Le dividende sera mis en paiement à compter du 16 juillet 2007. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :   Exercice Dividende distribué par action Avoir fiscal Revenu réel 2005 0,937     2004 0,9858     2003 0,56 0,28 0,84   Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés. IV. – Notes annexes aux états financiers – Comptes sociaux de l’exercice 2006 1. – La Société La société HSBC Private Bank France est une société anonyme de droit français ayant le statut d’établissement de crédit. Elle est détenue par HSBC France à 97,2 %, par la Compagnie de Gestion Patrimoniale à 2,7 % et par des minoritaires à hauteur de 0,1 %. 2. – Principes comptables Les comptes annuels de HSBC Private Bank France ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le CRC n° 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des établissements de crédits. Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux que sont l’image fidèle, la continuité d’exploitation, la régularité, la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes. 3. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées           A. – Conversion des comptes exprimés en devises   Pour l’élaboration du bilan, les postes d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris à la date du bilan. Les écarts résultant de ces conversions sont portés en résultat. Pour l’élaboration du compte de résultat, les produits et charges sont comptabilisés prorata temporis en euros, au cours des différentes devises cotées à Paris à chaque fin de mois.           B. – Crédits à la clientèle         Encours douteux et douteux compromis   Sont comptabilisés en encours douteux, ou encours douteux compromis, les créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (ou six mois s’il s’agit de crédits immobiliers) et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré. Conformément à la réglementation, les créances douteuses sont comptabilisées selon deux catégories : - les encours douteux compromis : HSBC Private Bank France inclut dans cette catégorie les créances douteuses pour lesquelles une déchéance de terme a été prononcée, les créances restructurées ne respectant pas les échéances fixées ainsi que les créances douteuses de plus d’un an pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées ; - les encours douteux : ils correspondent aux créances douteuses qui ne répondent pas aux critères définissant les créances douteuses compromises. Les créances douteuses font individuellement l’objet d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement. Ces dépréciations sont portées en déduction de l’actif. Les provisions destinées à couvrir des risques de hors bilan individualisés figurent au passif. En application du règlement 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le CRC 2005-03 du 3 novembre 2005, les dépréciations des créances sur la clientèle sont déterminées en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux initial du prêt avec sa valeur comptable actuelle. Les intérêts courus ou échus afférents aux créances douteuses sont provisionnés en totalité. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.     Encours restructuré   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales des encours octroyés afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Au 31 décembre 2006, un seul crédit apparaît comme restructuré et est classé en encours douteux. Conformément au CRC 2005-03, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence au taux effectif d’origine. L’impact a été jugé non significatif au 31 décembre 2006.      Provisions évaluées sur la base de portefeuille   En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France depuis le 1er janvier 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2006 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.     C. – Portefeuille de titres       Titres de placement   Les titres de placement sont enregistrés au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charges. Le portefeuille de titres de placement est constitué d’obligations et d’actions et autres titres à revenus variables. A la clôture de l’exercice, l’évaluation des titres a été effectuée de la manière suivante : - les titres cotés ont été évalués sur la base du cours le plus récent ; - les titres de produits collectifs de placement sur la base de la valeur de rachat de fin décembre. Les moins-values latentes pouvant résulter de cette évaluation ont donné lieu à l’enregistrement d’une dépréciation.     Titres d’investissement   La société ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2006.   Titres de l’activité de portefeuille (TAP) En application du règlement N° 2005-01 du 3 novembre 2005 du CRC, les titres constituant le portefeuille de TAP sont destinés à dégager, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TAP sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’usage.     Titres de participation   Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. Ils font, le cas échéant, l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’usage.   D. – Provisions   Les provisions correspondent :     Aux engagements de retraite   Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire et régime de pré-retraite (CATS) et enfin les engagements au titre des régimes complémentaires santé. Elles sont calculées par le groupe HSBC France.   Principales hypothèses actuarielles retenues pour les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies   Au 31 décembre 2006, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite et de complémentaire santé à prestations définies, qui ont servi à la détermination de la provision et qui serviront de base au calcul des charges de 2007, étaient les suivantes.   (En %.) Taux d’actua-lisation Taux de rendement attendu des actifs Hypothèse d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Taux de mortalité Evolution des dépenses de santé (EDS) Au 31 décembre 2006 4,5 71 2 2 3 2 6     Le groupe HSBC France détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements de retraite. Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est calculé en liaison avec les actuaires de HSBC France, sur la base des taux de rendement de marché historiques ajustés afin de tenir compte de facteurs tels que les taux actuels d’inflation et d’intérêt. 1. Taux attendu sur les actions. Le taux de rendement attendu sur les obligations est de 4,75 % en 2006 et de 4,75 % en 2005. 2. Le groupe HSBC France utilise en 2006 les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TGH/TGF05 pour les engagements de retraite). 3. Le groupe HSBC France utilise en 2005 les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TPG93 pour les engagements de retraite).   Provision comptabilisée   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies 5 030 2 682 Juste valeur des actifs des régimes 2 037 1 959 Passif net comptabilisé 2 993 723     La progression de la valeur actuarielle des engagements d’une clôture à l’autre est liée à l’évolution des hypothèses actuarielles retenues et à la prise en compte systématique de charges sociales au 31 décembre 2006.   A une provision constituée au titre de la sauvegarde de l’emploi   Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui incluait un projet social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi avait été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précisait les différentes mesures proposées, notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe. Les sociétés du groupe incluses dans le périmètre du plan étaient HSBC France, HSBC Hervet, HSBC Paris, HSBC de Baecque Beau, HSBC Picardie, HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise et HSBC Securities. Au 31 décembre 2005, une provision avait été déterminée pour l’ensemble du Groupe puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale avait été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan. En 2006, les bénéficiaires du plan ont été identifiés dans chacune des entités et la provision a été ajustée afin de couvrir le coût final des départs à la retraite aidés et des départs volontaires, calculé à partir des données individuelles. La provision correspondante s’élève à 1 866 541 € au 31 décembre 2006 (1 401 154 € au 31 décembre 2005). La variation de celle-ci est enregistrée dans les frais de personnel.     A une provision pour risques pays   Les risques pays font l’objet de provisions comptabilisées au passif du bilan dont le montant est déterminé notamment par référence aux taux de couverture de ces risques pratiqués par le groupe HSBC France.   Au provisionnement des litiges sociaux et autres risques d’exploitation.   Ces provisions ont été comptabilisées dans le respect des dispositions du règlement CRC 2000-06.   E. – Immobilisations   Les immobilisations sont comptabilisées dans le respect des règlements 2002-10 et 2004-06, relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, pour leur valeur d’apport. Elles sont amorties selon leur durée d’utilisation, en fonction de leur nature.   Composant Durée d’utilisation Logiciels 3 ans Installations et agencements 10 ans Matériel informatique 3/5 ans Matériel bureautique 5 ans Mobilier 5 ans Matériel de transport 5 ans     Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004, les coûts externes de développement informatique d’un montant non significatif (inférieur à 0,3 M€) ont été comptabilisés en charges.     F. – Principes d’évaluation et de présentation du compte de résultat   I. Intérêts et commissions   Les intérêts et agios sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les intérêts impayés, calculés sur les encours douteux non compromis, continuent à être calculés au-delà d’une durée de six mois pour les crédits immobiliers, hors crédit acquéreur logement contentieux, et de trois mois pour les autres crédits et ils font l’objet d’une provision. Les commissions sont enregistrées selon les dates de prestation, à l’exception de certaines qui, liées aux crédits ou opérations à moyen et long terme, sont étalées sur la durée de l’opération.   II. Revenus du portefeuille titres   Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus d’obligations correspondent aux intérêts courus pendant la période de détention de ces obligations au cours de l’exercice. Les résultats de cession et dépréciations sur titres de placement sont considérés comme des résultats sur opérations en revenus quelle que soit leur durée de détention.     III. Résultat de change   Les gains et les pertes de change, latents ou définitifs, sont constatés à chaque fin d’exercice et enregistrés en compte de résultat. Les contrats de change au comptant et à terme sont réévalués sur la base du comptant à la fin de l’exercice. Les reports ou déports constatés lors de la conclusion du contrat de change à terme sont pris en résultats prorata temporis. Les contrats de swaps ne donnent pas lieu à résultat de change. La différence éventuelle entre le montant du comptant et le montant du terme est assimilée à des intérêts et retenue dans les résultats prorata temporis.     IV. Charges fiscales   Impôts et taxes   Dans ce poste sont enregistrés les impôts et taxes de l’exercice, telles que la taxe professionnelle, les taxes liées à l’occupation des locaux et à la détention de véhicules, la contribution sociale de solidarité.   Impôt sur les sociétés   Le poste enregistre la charge d’impôt de l’exercice y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’appliquent des majorations de 4,8 % en global. HSBC Private Bank France fait depuis 2006 partie du groupe d’intégration fiscale HSBC Bank plc. La convention conclue entre les sociétés du groupe fiscal prévoit que : - d’une part, les charges d’impôt soient supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration ; - d’autre part, les économies d’impôt soient conservées chez la société tête de groupe et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.   V. Paiement à base d'actions   Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d'avantages sous forme de paiements à base d'actions émises par HSBC Holdings : - jusqu'en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d'options sur actions HSBC Holdings ; - en 2006, HSBC France a mis en place un plan d'actions gratuites HSBC Holdings. En 2006, HSBC France a décidé de facturer le coût du plan d'actions gratuites aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les salariés, en charges de personnel (315 764 € en 2006).   G. – Principes d’évaluation et de présentation des instruments financiers à terme   En application du règlement n° 99.04 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la comptabilisation des swaps de taux d'intérêt, de devises et d'opérations assimilées, ces instruments font l'objet d'une classification en fonction de l'intention de gestion exprimée par l'établissement. Le portefeuille de micro-couverture comprend les contrats qui recouvrent, de manière identifiée dès l'origine, le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts. Le portefeuille de macro-couverture intègre les contrats réalisés en vue de couvrir le risque de taux global d’HSBC Private Bank France, sur l'actif, le passif et le hors-bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Les intérêts perçus et payés dans le cadre d’opérations d’échange de taux d’intérêt figurent en «solde (en perte ou bénéfice) des opérations sur instruments financiers» pour la partie courue au cours de l’exercice.   4. – Autres informations de l’exercice   Du fait de la consolidation de HSBC Private Bank France par intégration globale par HSBC France, et de la décision de ne plus émettre de titres de créances négociables, notre établissement ne produit pas de comptes consolidés.   5. – Evolution des comptes annuels   Le total du bilan de clôture ressort à 1 317 309 milliers d’euros contre 1 029 307 milliers d’euros à la fin de l’exercice précédent. Les éléments composant les principaux postes et les variations significatives par rapport au bilan 2005 sont indiqués dans les notes ci-dessous.   A. – Créances sur les établissements de crédit   (En milliers d'euros.)  - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2006 31/12/2005 A vue             Comptes ordinaires débiteurs 38 372       38 372 15 862 Comptes et prêts 429 256       429 256 0 Créances rattachées 88       88 51 A terme             Comptes et prêts 4 099 6 184     10 283 236 607 Créances rattachées 207       207 457   Total 472 021 6 184 0 0 478 205 252 978     B. – Créances sur la clientèle    (En milliers d'euros.) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2006 31/12/2005 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle             Autres concours à la clientèle 151 634 34 515 193 533 131 514 511 196 423 885 Créances douteuses (net) 18 820       18 820 26 744 Valeurs non imputées         0 5 Comptes ordinaires débiteurs             Comptes ordinaires 176 411       176 411 175 038 Créances rattachées 5 170       5 170 3 816   Total 352 035 34 515 193 533 131 514 711 597 629 487     C. – Créances douteuses et dépréciations   Créances douteuses (en milliers d'euros.) 31/12/2006 Comptes ordinaires 8 067 Crédits 35 992   Total 44 058 Dont douteux compromis 3 780 Dont contentieux 35 355 Dont créances rattachées 96 Dont dépassements non autorisés supérieurs à 90 jours 4 828   Dépréciations sur créances douteuses (en milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Dépréciations des crédits 23 144 3 777 7 513 19 408 Dépréciations des intérêts courus 3 333 62 172 3 223 Actualisation douteux 2 708 214 333 2 589   Sous total 29 185 4 053 8 019 25 220 Réévaluation sur dépréciations en devises 21     18   Total 29 206 4 053 8 019 25 238     D. – Ventilation du portefeuille de transaction, de placement et d'investissement   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Effets publics et valeurs assimilées     Titres de placement     Créances rattachées       Total 0 0   (En milliers d'euros.) - 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Dépré-ciations 31/12/2006 Plus- values latentes 2006 Dépré-ciations 31/12/2005 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Titres admis à la cote                 Emis par des organismes publics                 Emis par d'autres émetteurs                 Titres non admis à la cote                 Emis par des organismes publics                 Emis par d'autres émetteurs                 Créances rattachées                   Total 0 0 0 0 0 0 0 0    (En milliers d'euros.) Dépré-ciations Valeur brute au 31/12/2006 Plus-values latentes 2006 Dépré-ciations Valeur brute au 31/12/2005 Plus-values latentes 2005 Actions et autres titres à revenu variable             Transaction             Parts d'OPCVM             De capitalisation             Autres             Placement             Actions             Cotées             Non cotées 314 868 1 363 386 1 922 5 477 Parts d'OPCVM             De capitalisation         14 467 539 Autres   782 217   891 210 Autres   178 674   1 456 353   Total 314 1 828 2 253 386 18 737 6 579     E. – Participations et activité de portefeuille   Valeur brute des titres (en milliers d'euros.) 31/12/2005 Acquisitions Cessions 31/12/2006 Nature des titres         Titres de participation non négociables 3 198 - - 3 198   Total valeur brute 3 198     3 198   Dépréciations (en milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Nature des titres         TAP 3 198 - - 3 198   Total dépréciations 3 198 - - 3 198     Total valeur nette 0     0     F. – Parts dans les entreprises liées     (En milliers d'euros.)    Activité Capital Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat  Quote-part du capital détenu (%) Valeur brute 2005 Valeur comptable des titres détenus Valeur brute 2006 Valeurnette2006 Valeurs brutes des filiales               Octogone Immobilier SA Société Immobilière 40 -93 100,00 709 709 709 117 avenue des Champs Elysées               75008 Paris               HSBC Républic Assurance SARL Courtier d'Assurance 8 95 100,00 8 8 8 117 avenue des Champs Elysées               75008 Paris               Eurofin Assurance Courtier d'Assurance 40 1 517 99,76 140 138 138 117 avenue des Champs Elysées               75008 Paris               Triangle d'Or Société Financière 2 1 638 99,01 2 2 2 117 avenue des Champs Elysées               75008 Paris               Euro Capital Partner Société de Portefeuille 3 044 112 99,96 3 799 4 686 4 686 117 avenue des Champs Elysées               75008 Paris               Delosfin Société de Portefeuille 78 -104 99,86 75 75 75 117 avenue des Champs Elysées               75008 Paris               Byron Equilibre Courtier d'Assurance 38 4 665 99,76 49 48 48 117 avenue des Champs Elysées               75008 Paris               LGI Société de Gestion 1 549 15 075 99,9980 4 849 4 849 4 849 17 Boulevard Roosevelt d'OPCVM et de             L-2450 Luxembourg Portefeuille             Louvre Gestion Société de Gestion 1 906 1 074 99,99 49 751 49 747 49 747 117 avenue des Champs Elysées de Portefeuille             75008 Paris               SCPI HSBC Paris immo buro           1 1 Titres prétés             7 Total valeur brute         59 380 60 263 60 270 Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations               Dans les sociétés française           60 263 60 270 Dans les sociétés étrangères               (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles.      (En milliers d'euros.)        Prêts et avances consentis par HSBCet non remboursés (1)     Montants des cautions et avals fournis par HSBC (1) Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé Résultat exercice Dividendes distribués par la Société au cours de l'exercice Valeurs brutes des filiales           Octogone Immobilier SA 0 0 0 93 0 117 avenue des Champs Elysées           75008 Paris           HSBC Républic Assurance SARL 0 115 155 53 0 117 avenue des Champs Elysées           75008 Paris           Eurofin Assurance 0 0 1 203 544 0 117 avenue des Champs Elysées           75008 Paris           Triangle d'Or 0 0 467 9 206 0 117 avenue des Champs Elysées           75008 Paris           Euro Capital Partner 0 0 0 2 213 1 500 117 avenue des Champs Elysées           75008 Paris           Delosfin 0 0 0 48 0 117 avenue des Champs Elysées           75008 Paris           Byron Equilibre 0 115 3 616 2 104 0 117 avenue des Champs Elysées           75008 Paris           LGI 0 0 6 763 3 510 0 17 Boulevard Roosevelt           L-2450 Luxembourg           Louvre Gestion 0 0 33 380 5 945 5 700 117 avenue des Champs Elysées         0 75008 Paris           SCPI HSBC Paris immo buro           Titres prétés           Total valeur brute           Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations           Dans les sociétés française           Dans les sociétés étrangères           (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles.     G. – Immobilisations   (En milliers d'euros.)  31/12/2005 Virt de poste à poste Acqui-sitions Cessions 31/12/2006 Immobilisations           Incorporelles 27 793   0 984 26 809 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 2 430   - - 2 430 Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 6   - - 6 Autres immobilisations corporelles 9 163 0 323 2 096 7 389 Avances et acomptes 0   - - -   Total 39 392 0 323 3 080 36 634 Amortissements et provisions           Incorporelles 10 495   1 183 982 10 696 Terrains et constructions utilisés pour les activités de l'établissement 1 987   0 - 1 987 Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 6   - - 6 Autres immobilisations corporelles 4 837   946 1 685 4 098   Total 17 325 0 2 129 2 667 16 788     Total valeur nette 22 066       19 847     H. – Autres actifs   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Débiteurs divers 10 690 12 919 Comptes de règlement d'opérations sur titres 263 377 Siège et succursales - - Instruments conditionnels achetés 238 0 Comptes de stocks et emplois divers 7 0   Total 11 199 13 297     I. – Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.)  31/12/2005 31/12/2005 Produits à recevoir 17 388 17 335 Charges constatées d'avance 1 206 411 Comptes d'encaissement 0 0 Autres comptes 127 122   Total 18 720 17 868       J. – Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.)  - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2006 31/12/2005 A vue             Comptes ordinaires créditeurs 57 732 0 0 0 57 732 16 659 Comptes et emprunts 0 0 0 0 0 3 500 A terme             Comptes et emprunts 373 303 81 712 1 408 0 456 423 213 570 Dettes rattachées 2 603 0 0 0 2 603 896   Total 433 638 81 712 1 408 0 516 758 234 625     K. – Comptes créditeurs de la clientèle   Nature des opérations (en milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Comptes ordinaires créditeurs 295 950 215 319 Dépôts de garantie 0 0 Comptes d'épargne à régime spécial 15 339 17 358 Comptes créditeurs à terme 248 106 315 180 Bons de caisse 0 0 Autres sommes dues 382 410   Total des dépôts de la clientèle 559 777 548 267 Dettes rattachées 1 040 1 314   Total des comptes créditeurs de la clientèle 560 817 549 581    (En milliers d'euros.) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2006 31/12/2005 Comptes d'épargne à régime spécial             A vue 15 339 0 0 0 15 339 17 358 Autres dettes             A vue 296 332 0 0 0 296 332 215 729 A terme 239 830 8 276 0 0 248 106 315 180 Dettes rattachées 1 040 0 0 0 1 040 1 314   Total 552 541 8 276 0 0 560 817 549 581     M. – Autres passifs   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Comptes de règlement d'opérations sur titres 3 341 64 Créditeurs divers 21 866 18 102 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 164 567 Instruments conditionnels vendus 0 0   Total 25 371 18 733     N. – Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Charges à payer 12 410 14 768 Produits perçus d'avance 26 66 Intérêts sur instruments financiers à terme 0 0 Comptes disponibles 0 0 Autres comptes 1 479 1 453   Total 13 916 16 288     O. – Provisions   (En milliers d'euros.)  31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Risques de crédit 14 582 9 825 10 396 14 012 Autres risques d'exploitation 8 804 4 330 4 275 8 859 Retraites 723 2 270 0 2 993 Restructuration portefeuilles 457 0 0 457   Total 24 566 16 426 14 671 26 321     P. – Capitaux propres   (En milliers d'euros.)  31/12/2005 Augmentationdiminution 31/12/2006 Capital 42 444 390 42 834 Prime d'émission 68 784 2 913 71 697 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 - Report à nouveau 47 684 -6 742 40 942 Réserves 12 154 0 12 154 Résultat 2005 13 115 -13 115 - Résultat de l'exercice - - 6 301   Total 184 181 -16 555 173 928     Notre capital social se monte à 42 833 812 € entièrement libéré et réparti en 21 416 906 actions ordinaires. L'augmentation du capital social et de la prime d'émission est liée à la levée de 103 425 stock options au cours de l'exercice.   Ventilation des réserves   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Réserve légale 5 376 5 376 Réserves réglementées 6 779 6 779 Autres réserves - -   Réserves 12 154 12 154     Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Total de l'actif 212 489 293 136 Total du passif 203 474 286 116     Hors-bilan   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Engagements de financement     Engagements donnés     Accords de refinancement et autres engagements de financement     En faveur d'établissements de crédit 0 625 En faveur de la clientèle 96 987 60 236 Engagements reçus     Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d'établissements de crédit 52 872 53 703 Engagements de garantie     Engagements donnés     Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 14 299 14 864 Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 94 689 95 028   Total 108 988 109 892 Engagements reçus     Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit 34 220 31 089 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 230 420 199 256   Total 264 640 230 345     Opérations sur instruments financiers à terme   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Opérations fermes     Opérations sur marchés organisés     Contrats de change - - Opérations de gré à gré     Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 8 266 4 558 Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 402 888 269 000 Opérations conditionnelles     Opérations de gré à gré 606 319 155 619     Q. – Marge d'intérêt   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 14 723 10 965 Opérations avec la clientèle 27 235 19 364 Opérations sur titres 0 146 Opérations de crédit-bail 0 0 Opérations de hors-bilan 1 810 2 995   Total 43 768 33 471 Intérêts et charges assimilées     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 13 761 5 477 Opérations avec la clientèle 11 281 11 184 Opérations sur titres 0 5 Opérations de crédit-bail 0 0 Opérations de hors-bilan 27 25   Total 25 069 16 691 Marge d'intérêt 18 699 16 780     R. – Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Titres de filiales, de participation et autres immobilisations financières 7 199 2 437 Titres de placement 212 243   Total 7 411 2 681     S. – Commissions   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Produits 44 262 44 060 Produits de commissions bancaires 1 659 667 Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 0 2 Sur opérations avec la clientèle 490 601 Sur opérations de change 47 64 Sur opérations de hors-bilan 1 122 0 Autres commissions 0 0 Produits de commissions financières 42 603 43 394 Sur moyens de paiement 267 335 Sur titres gérés ou en dépôt 16 395 19 323 Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 24 913 22 693 Sur activités d'assistance et de conseil 90 608 Autres commissions 938 436 Charges 4 934 5 493 Charges de commissions bancaires 101 33 Sur opérations de change 0 0 Sur opérations de hors-bilan 101 32 Autres commissions 0 0 Charges de commissions financières 4 833 5 460 Sur moyens de paiement 35 72 Autres commissions 4 799 5 388   Total des commissions 39 328 38 568     T. – Charges générales d'exploitation   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Salaires et traitements 24 478 19 860 Charges de retraite 2 396 2 317 Autres charges sociales 7 504 6 998 Impôts et taxes sur les salaires 1 472 1 622   Sous-total frais de personnel 35 850 30 797 Autres frais administratifs 30 740 22 557   Total 66 589 53 354     Répartition des effectifs en 2006     Hommes Femmes Total Techniciens 22 46 68 Cadres 50 86 136 Cadres supérieurs 49 27 76 Personnel entretien 3 1 4 Impatriés 3 0 3   Total 127 160 287     Rémunérations des dirigeants (membres des organes d'administration, de direction et de surveillance)     31/12/2006 31/12/2005 Montant global des rémunérations allouées dans l'exercice 1 094 3 246   Total 1 094 3 246     U. – Coût du risque   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Reprises sur dépréciations des créances douteuses clientèle 8 019 26 798 Récupérations sur créances amorties 152 1 135 Reprises des provisions 10 495 1 518 Reprises sur provisions des engagements de hors bilan 0 0 Dotations sur dépréciations des créances douteuses -4 053 -19 539 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -1 655 -2 068 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes -38 -20 Dotations aux provisions -10 626 -11 876 Dotations aux provisions des engagements de hors bilan 0 0   Total 2 294 -4 053     V. – Gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.)  Participations titres activité portefeuille immo-bilisations Parts dans les entreprises liées Immo-bilisations incorporelles et corporelles 31/12/2006 31/12/2005 Dotations sur dépréciations 0 0   0 0 Reprises sur dépréciations 0 0   0 76 Moins values 0 - 412 412 61 Plus-values 0 - 6 6 63   Total en charges 0 0 412 412 61   Total en produits 0 0 6 6 139 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       -406 78       W. – Résultat exceptionnel     31/12/2006 31/12/2005 Charges exceptionnelles - - Produits exceptionnels divers - -   Total 0 0     X. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices   Charges (en milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 IS Droit commun (33,1/3 %) 244 0 IS Contribution additionnelle (3 %) 0 0 IS Contribution sociale (3,3 %) 0 0   IS avant réduction 244 0 Réduction d'impôt lié au mécénat -21 0 Avoirs fiscaux 0 0   IS 223 0 Economie d'intégration fiscale 0 -3 953 IS sur exercice antérieur 19 4   Impôts sur les bénéfices 242 -3 948     Y. – Dérivés de taux     (En milliers d'euros.)      31/12/2006 31/12/2005   Nominal     Juste valeur pied de coupon Nominal Juste valeur pied de coupon Actif Passif Actif Passif Opération de gré à gré             Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 8 266 8 460 8 266 4 558 4 559 4 601 Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 402 888 403 093 406 523 269 000 270 904 269 435     Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices     2006 2005 2004 2003 2002 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 42 833 812 42 444 204 41 497 404 47 992 600 53 756 369 Nombre d'actions émises 21 416 906 21 222 102 20 748 702 23 996 300 5 875 013 Résultat global des opérations           Chiffre d'affaires hors taxes 96 192 037 89 725 244 90 691 472 107 264 851 40 646 759 Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 30 468 403 47 138 034 85 220 216 12 353 071 14 169 651 Impôts sur les bénéfices 241 882 -3 948 357 4 003 691 -1 328 001 303 003 Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 6 301 087 13 115 280 36 684 971 11 541 260 17 026 302 Bénéfice distribué 3 062 618 19 857 449 12 449 221 11 562 293 0 Dividende exceptionnel versé     8 176 098     Résultat par action           Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 1,39 2,04 3,91 0,46 2,46 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0,32 0,62 1,77 0,48 2,90 Dividende net versé à chaque action 0,143 0,937 0,60 0,56 0,00 Dividende exceptionnel net versé à chaque action     0,3858     Personnel           Effectif moyen 313 294 306 311 97 Montant de la masse salariale 23 963 892 19 878 651 19 598 387 23 219 337 7 594 697 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 9 899 707 9 314 508 9 077 391 11 557 794 3 517 042 V. – Rapport général des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2006 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Private Bank France S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques attachés à ses opérations avec la clientèle, ainsi qu’évoqué dans la note « 3.B – Crédits à la clientèle » et illustré dans les tableaux « C – Créances douteuses et provisions ». « O – Provisions » et « U – Coût du risque » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction pour identifier, suivre et évaluer les risques de crédit et les risques liés aux litiges clients et nous avons examiner les dépréciations et provisions y afférentes ; - comme détaillée dans la note « 3.D – Provisions » de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; - la sincérité des informations données dans le rapport des gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. Paris La Défense et Paris, le 9 mai 2007   KPMG Audit Expertise et Audit S.A. Département de KPMG S.A. Pascal Fleury Maclcom McLarty Associé Associé   VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société HSBC Private Bank France : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.   0713358

Description : 0610803 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     H S B C PRIVATE BANK FRANCE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 42 385 164 € Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS 622 012 656 RCS PARIS   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2006   I - Bilan au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros) ACTIF (Après impôts et avant répartition) Notes 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, C.C.P.   15 881 21 370 Effets publics et valeurs assimilées D 0 7 679 Créances sur les établissements de crédit A 252 978 402 267 Opérations avec la clientèle B 629 487 565 444 Obligations et autres titres à revenu fixe D 0 3 242 Actions et autres titres à revenu variable D 18 350 167 588 Participations et autres titres détenus à long terme E 0 0 Parts dans les entreprises liées F 59 380 59 336 Immobilisations incorporelles G 17 298 18 318 Immobilisations corporelles G 4 768 4 913 Actions propres   0 0 Autres actifs H 13 297 9 918 Comptes de régularisation I 17 868 17 174     Total de l'actif   1 029 307 1 277 250   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements de financement donnés     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 625 625 - Engagements en faveur de la clientèle 60 236 32 132 Engagements de garantie donnés - Engagements d'ordre d'établissement de crédit   14 864   214 - Engagements d'ordre de la clientèle 95 028 117 663   Voir notes annexes aux états financiers – comptes sociaux   PASSIF (Après impôts et avant répartition ) Notes 31/12/05 31/12/04   Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit J 234 625 263 342 Opérations avec la clientèle K 549 581 749 281 Dettes représentées par un titre L 0 849 Autres passifs M 18 733 29 848 Comptes de régularisation N 16 288 13 595 Provisions pour risques et charges O 24 566 24 977 Fonds pour risques bancaires généraux   1 332 5 557 Capitaux propres (hors FRBG) P 184 181 189 800 - Capital souscrit   42 444 41 497 - Primes d'émission   68 784 62 845 - Réserves   12 154 12 315 - Provisions réglementées   0 2 164 - Report à nouveau   47 684 34 293 - Résultat de l'exercice   13 115 36 685     Total du passif   1 029 307 1 277 250     Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements de financement reçus - Engagements reçus d'établissements de crédit   53 703   52 636 Engagements de garantie reçus - Engagements reçus d'établissements de crédit   31 089   98 557 - Engagements reçus de la clientèle 199 256 311 718 Instruments financiers à terme 429 177 318 856   Voir notes annexes aux états financiers – comptes sociaux     II - Compte de résultat (en Milliers d'euros)   Notes 31/12/05 31/12/04 Intérêts et produits assimilés Q 33 471 34 115 Intérêts et charges assimilées Q -16 691 -15 878 Revenus des titres à revenus variable R 2 681 5 900 Commissions (produits) S 44 060 46 033 Commissions (charges) S -5 493 -8 597 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   2 040 3 257 Gains sur opérations des portefeuille de placement et assimilés   764 128 Autres produits d'exploitation bancaire   1 885 728 Autres charges d'exploitation bancaire   -295 -571     Produit net bancaire   62 423 65 116 Charges générales d'exploitation T -53 354 -70 222 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 315 -3 145     Résultat brut d'exploitation   6 753 -8 251 Coût du risque U -4 053 -15 790     Résultat d'exploitation   2 700 -24 040 Gains ou pertes sur actifs immobilisés V 78 64 812     Résultat courant avant impôt   2 778 40 771 Résultat exceptionnel W 0 150 Impôts sur les bénéfices X -3 948 4 004 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   6 389 -233     Résultat net   13 115 36 685   Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux    III - Affectation du résultat   Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 13.115.280 euros et le report à nouveau de la manière suivante :   Au bénéfice net comptable, qui s’élève à 13 115 280,24 € Auquel il convient :   D’ajouter le report à nouveau créditeur antérieur de 50 352 788,16 € De retrancher le report à nouveau débiteur conséquence   Du changement de normes de l’exercice - 2 669 000,00 €     Soit un montant à répartir de 60 799 068,40 €     Que nous proposons d’affecter de la façon suivante   À titre de dividende 19 857 449,334 € Au report à nouveau 40 941 619,066 € Soit un total affecté de : 60 799 068,40 €   Le dividende unitaire versé aux 21 192 582 actions composant le capital sera de 0.937 euros, intégralement éligible à l’abattement de 40 % pour les actionnaires personnes physiques.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 18 mai 2006.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :     Exercice Dividende distribué par action Avoir fiscal Revenu réel 2004 0,9858     2003 0,56 0,28 0,84 2002 0,00 0 0         IV - notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux de l’exercice 2005 1.- La Société La société HSBC Private Bank France S.A. est une société anonyme de droit français ayant le statut d’établissement de crédit. Elle est détenue par HSBC France à 92.33%, par SAGP à 2.37% et par différents minoritaires à 5.3%.   2.- Principes comptables Les comptes annuels de HSBC Private Bank France S.A. ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) et conformément au règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux que sont l’image fidèle, la continuité d’exploitation, la régularité, la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes.   3.-Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées Changement de méthodes comptables Par rapport à l’exercice précédent, la modification suivante a été apportée aux règles et méthodes d’établissement des comptes annuels : En application du règlement CRC 2002-03, les provisions pour dépréciation des créances sur la clientèle ont été déterminées en comparant la valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux initial du prêt, avec sa valeur comptable actuelle. Comme le prévoit la réglementation, l’incidence de ce changement de méthode a été imputée sur les fonds propres de la société pour son montant au 1er janvier 2005, soit 2 669 milliers d’euros.     B. Principes d’évaluation et de présentation du bilan i. Conversion des comptes exprimés en devises   Pour l’élaboration du bilan, les postes d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris à la date du bilan. Les écarts résultant de ces conversions sont portés en résultat. Pour l’élaboration du compte de résultat, les produits et charges sont comptabilisés prorata temporis en euros, au cours des différentes devises cotées à Paris à chaque fin de mois.   ii.Crédits à la clientèle ii.1. Encours douteux et douteux compromis   Sont comptabilisés en encours douteux, ou encours douteux compromis, les créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré. Conformément à la réglementation, les créances douteuses sont comptabilisées selon deux catégories : - Les encours douteux compromis : HSBC Private Bank France inclut dans cette catégorie les créances douteuses pour lesquelles une déchéance de terme a été prononcée, les créances restructurées ne respectant pas les échéances fixées ainsi que les créances douteuses de plus d’un an pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées. - Les encours douteux : ils correspondent aux créances douteuses qui ne répondent pas aux critères définissant les créances douteuses compromises. Les créances douteuses font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement. Ces provisions sont portées en déduction de l’actif. Les provisions destinées à couvrir des risques de hors bilan individualisés figurent au passif. En application du règlement CRC 2002-03 applicable depuis le 1er janvier 2003, les provisions pour dépréciation des créances sur la clientèle ont été déterminées en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux initial du prêt avec sa valeur comptable actuelle. Les intérêts courus ou échus afférents aux créances douteuses sont provisionnés en totalité. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont plus comptabilisés au 31/12/2005.   ii.2. Encours restructuré Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales des concours octroyés (durées, taux, etc), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. A la clôture de l’exercice, un seul crédit apparaît comme restructuré pour un encours global de 1 218 628 €. Il est classé en encours douteux et provisionné à 100%.   ii.3.Provisions évaluées sur la base de portefeuille En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective. En effet, un règlement introduisant ce principe devrait être publié en 2006 et il a donc été décidé de ne pas l’anticiper.       iii. Portefeuille de titres   iii.1.Titres de placement Les obligations (nominal d’une part, coupon couru à l’achat d’autre part) et les actions sont enregistrées au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charges. A la clôture de l’exercice, l’évaluation des titres a été effectuée de la manière suivante : - les titres cotés ont été évalués sur la base du prix du marché le plus récent ; - les titres de produits collectifs de placement sur la base de la valeur de rachat de fin décembre ; Les moins-values latentes pouvant résulter de cette évaluation ont donné lieu à l’enregistrement d’une provision pour dépréciation   iii.2. Titres d’investissement Ils sont destinés à une détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Ils figurent au bilan au prix d’achat ajusté de l’écart entre ce même prix et la valeur de remboursement, amorti sur la durée restant à courir. La société ne détient pas de titres d’investissement au 3 1.12.2005.   iii.3. Titres de l’activité de portefeuille (TAP) En application du règlement N°00-02 du 4 juillet 2000, il a été constitué un portefeuille de TAP destiné à dégager, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TAP sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’usage.   iii.4. Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. Ils font, le cas échéant, l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’usage.   iv Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges correspondent : iv.1. aux engagements de retraite La dette actuarielle brute représentative des engagements en matière de retraite et d’indemnité de fin de carrière est recalculée chaque année. Les provisions sont ajustées en conséquence, après déduction des actifs de couvertures.   iv.2.à une provision constituée au titre de la sauvegarde de l’emploi Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui inclut un projet social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précise les différentes mesures envisagées, que sont notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe. Les sociétés du groupe incluses dans le périmètre du plan sont HSBC France (anciennement CCF S.A.), HSBC Hervet (anciennement Banque Hervet), HSBC Paris (anciennement UBP), HSBC de Baecque Beau (anciennement Banque de Baecque Beau), HSBC Picardie (anciennement Banque de Picardie), HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise (anciennement HSBC CCF Epargne Entreprise) et HSBC Securities (anciennement HSBC CCF Securities). Une provision a été déterminée pour l’ensemble du Groupe puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale a été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale, par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan. En conséquence, une provision de €. 1 401 154 a été comptabilisée au 31 décembre 2005 et la charge correspondante enregistrée dans les frais de personnel. Le coût final pour chacune des entités concernées dépendra des départs volontaires effectivement réalisés, à l’exclusion des départs bénéficiant de reclassement au sein du groupe.     iv.3.à une provision pour risques pays Les risques-pays font l’objet de provisions comptabilisées au passif du bilan dont le montant est déterminé notamment par référence aux taux de couverture de ces risques pratiqués par le groupe   iv.4. au provisionnement des litiges sociaux et autres risques d’exploitation. Ces provisions ont été comptabilisées dans le respect des dispositions du règlement CRC 2000-06.   v. Fonds pour risques bancaires généraux Dans un objectif d’harmonisation des comptes sociaux avec les comptes établis selon le référentiel IFRS dans le cadre de la consolidation groupe, le FRBG a été retraité et repris en totalité par le compte de résultat.   vi. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, pour leur valeur d’apport. Dans le cadre de l'application du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, les durées retenues pour l'amortissement de ces actifs n'ont pas été modifiées. Elles correspondent aux durées d'utilisation des biens : Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par HSBC Private Bank France   Composant Durée d’utilisation Logiciels 3 ans Installations et agencements 10 ans Matériel informatique 3/5 ans Matériel bureautique 5 ans Mobilier 5 ans Matériel de transport 5 ans   Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004, les coûts externes de développement informatique d’un montant non significatif (inférieur à 0.3 M€) ont été comptabilisés en charges.   C. Principes d’évaluation et de présentation du compte de résultat   i.Intérêts et commissions   Les intérêts et agios sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les intérêts impayés, calculés sur les encours douteux non compromis, continuent à être calculés au-delà d’une durée de six mois pour les crédits immobiliers, hors crédit acquéreur logement contentieux, et de trois mois pour les autres crédits et ils font l’objet d’une provision. Les commissions sont enregistrées selon les dates de prestation, à l’exception de certaines qui, liées aux crédits ou opérations à moyen et long-termes, sont étalées sur la durée de l’opération.   ii.Revenus du portefeuille-titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus d’obligations correspondent aux intérêts courus pendant la période de détention de ces obligations au cours de l’exercice. Les résultats de cession et provisions sur titres de placement sont considérés comme des résultats sur opérations en revenus quelle que soit leur durée de détention.   iii. Résultat de change Les gains et les pertes de change, latents ou définitifs, sont constatés à chaque fin d’exercice et enregistrés en compte de résultat. Les contrats de change au comptant et à terme sont réévalués sur la base du comptant à la fin de l’exercice. Les reports ou déports constatés lors de la conclusion du contrat de change à terme sont pris en résultats prorata temporis.     Les contrats de swaps ne donnent pas lieu à résultat de change. La différence éventuelle entre le montant du comptant et le montant du terme est assimilée à des intérêts et retenue dans les résultats prorata temporis.   iv Charges fiscales iv.1. Impôts et taxes Dans ce poste sont enregistrés les impôts et taxes de l’exercice, tels que la taxe professionnelle, les taxes liées à l’occupation des locaux et à la détention de véhicules, la contribution sociale de solidarité.   iv.2 Impôt sur les sociétés Le poste enregistre la charge d’impôt de l’exercice y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’appliquent des majorations de 4,8% en global. HSBC Private Bank France est la tête du groupe d’intégration fiscale.. La convention conclue entre les sociétés du groupe fiscal prévoit que : - d’une part, les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration ; - d’autre part, les économies d’impôt sont conservées chez la société tête de groupe et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.   v. Paiement à base d'actions Dans le cadre des paiements à base d’actions, HSBC Holdings octroie des droits à ses instruments de capitaux propres au personnel du groupe HSBC France. L’augmentation du capital constatée et la charge afférente sont réparties sur la période d’acquisition. Celle-ci est déterminée par référence à la juste valeur des options à la date d’attribution et à l’impact de toutes conditions d’acquisition hors marché telles que la déchéance des options ; elle est constatée linéairement sur la période d’acquisition. Une option peut être frappée de déchéance si, par exemple, un salarié quitte HSBC Private Bank France avant l’expiration de la période d’acquisition. Les estimations de ces départs futurs de personnel sont prises en compte lors de la comptabilisation des coûts sur la période de service. Le plan de stock options 2005 fera l’objet d’une refacturation par HSBC Holdings au fur et à mesure de l’exercice des stocks options par les salariés. Cette charge attendue, constatée de manière étalée sur la période d’acquisition des droits, vient diminuer l’augmentation de capital initialement comptabilisée. Dans le cadre du PEE, la décote accordée aux salariés (sans prise en compte des clauses d’indisponibilité) est enregistrée en charge dans les comptes de l ’année d ’attribution (droits immédiatement acquis), en date d’annonce aux salariés.   D. Principes d’évaluation et de présentation des instruments financiers à terme En application du règlement n° 99.04 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la comptabilisation des swaps de taux d'intérêt, de devises et d'opérations assimilées, ces instruments font l'objet d'une classification en fonction de l'intention de gestion exprimée par l'établissement. Le portefeuille de micro-couverture comprend les contrats qui recouvrent, de manière identifiée dès l'origine, le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts. Le portefeuille de macro-couverture intègre les contrats réalisés en vue de couvrir le risque de taux global d’HSBC Private Bank France, sur l'actif, le passif et le hors-bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan, pour la valeur nominale des contrats. Les intérêts perçus et payés dans le cadre d’opérations d’échange de taux d’intérêt figurent en « solde (en perte ou bénéfice) des opérations sur instruments financiers » pour la partie courue au cours de l’exercice.     4. Autres informations de l’exercice Du fait de la consolidation de HSBC Private Bank France par intégration globale par HSBC France, et de la décision de ne plus émettre de titres de créances négociables, notre établissement ne produit pas de comptes consolidés.     5. Bilan social Le total du bilan de clôture ressort à €1 029 307 milliers contre € 1 277 250 milliers à la fin de l’exercice précédent. Les éléments composant les principaux postes et les variations significatives par rapport au bilan 2004 sont indiqués dans les notes ci-dessous.   A Créances sur les établissements de crédit   (en milliers d'euros) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/05 31/12/04 A vue             Comptes ordinaires débiteurs 15 862       15 862 93 662 Comptes et prêts 0       0 63 872 Créances rattachées 51       51 68 A terme             Comptes et prêts 226 774 9 833     236 607 244 152 Créances rattachées 457       457 513     Total 243 145 9 833 0 0 252 978 402 267     B Créances sur la clientèle (en milliers d'euros)       (en milliers d'euros) - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/05 31/12/04 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 Autres concours à la clientèle             Autres concours à la clientèle 148 237 50 959 126 992 97 697 423 885 377 148 Créances douteuses (net) 26 744       26 744 32 204 Valeurs non imputés 5       5 0 Comptes ordinaires débiteurs             Comptes ordinaires 175 038       175 038 152 986 Créances rattachées 3 816       3 816 3 106     Total 353 839 50 959 126 992 97 697 629 487 565 444   C Créances douteuses et provisions (en milliers d'euros)   Créances douteuses 31/12/05 Comptes ordinaires 12 696 Crédits     43 253 Total 55 950 Dont douteux compromis 2 228 Dont contentieux 41 350 Dont créances rattachées 187 Dont dépassement non autorisés supérieur à 90 jours 12 185     Provisions pour créances douteuses 31/12/04 Chang. norme Dotations Reprises 31/12/05 Provisions pour dépréciation des crédits 30 517   17 746 25 120 23 144 Provisions pour intérêts courus 3 257   1 754 1 678 3 333 Provisions actualisation douteux (1) 0 2 669 39 0 2 708     Sous total 33 775 2 669 19 539 26 798 29 185           21     Total 33 775 2 669 19 539 26 798 29 206  (1) Changement de méthode lié à l'actualisation des provisions pour créances douteuses : une provision d'un montant de 2 669 K € a été constituée au 01 01 2005 par prélèvement sur le report à nouveau.       D Ventilation du portefeuille de transaction, de placement et d'investissement (en milliers d'euros)     31/12/05 31/12/04 Effets publics et valeurs assimilées     Titres de placement 0 7 638 Créances rattachées 0 41     Total 0 7 679         - 1 an   1 an à 5 ans + 5 ans Provisions 31/12/05 Plus values Latentes 2005 Provisions 31/12/04 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Titres admis à la cote - - 0 0 0 0   3 232 - émis par des organismes publics - - 0 0 0 0   3 232 - émis par d'autres émetteurs - - - - - -   - Titres non admis à la cote - - - - - -   - - émis par des organismes publics - - - - - -   - - émis par d'autres émetteurs - - - - - -   - Créances rattachées 0 - - - 0 -   10     Total 0 0 0 0 0 0   3 242       Provisions  31/12/05  Plus valueslatentes 2005  Provisions  31/12/04 Plus valueslatentes 2004   Actions et autres titres à revenue variable :              Transaction              Parts d'OPCVM              - De capitalisation  0  0  0  0  147 436  0  - Autres  0 0   0  0  330  0  Placement     0      184    Actions              - Cotées  0    0  0    51  - Non cotées  386  1 922  5 477  379  1 689  0  Parts d'OPCVM            - De capitalisation   0  14 467  539  0  14 467  298  - Autres  0  891  210  177  2 595  598  Autres  0  1 456  353  14  1 456  447      Total  386  18 737  6 579  570  168 158  1 394     E Participations et activité de portefeuille (en milliers d'euros)   Valeur brute des titres 31/12/04 Acquisitions     Cessions 31/12/05 Nature des titres         TAP 3 198 - - 3198 Total valeur brute 3 198 0 0 3198   Provisions 31/12/04 Dotations Reprises 31/12/05 Nature des titres TAP 3 198 - - 3 198 Total provisions 3 198 0 0 3 198 Total valeur nette 0 0 0 0     F Parts dans les entreprises liées : (première partie) (en milliers d'euros)   Valeurs brutes des filiales   Activité   Capital   Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat   Quote-part du capital détenu (%)   Valeur brute 2004   Valeur comptable des titres détenus Valeur Brute 2005 Valeur Nette 2005 Octogone Immobilier SA 117 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Société Immobilière 40 -1 439 100.00 709 709 709 HSBC Républic Assurance SARL 117 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Courtier d'Assurance 8 65 100.00 8 8 8 Eurofin Assurance 117 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Courtier d'Assurance 40 915 99.84 136 140 140 Triangle d'Or 117 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Société Financière 2 0 99.01 2 2 2 Euro Capital Partner 117 avenue des Champs- Elysées 75008 PARIS Société de Portefeuille 2810 2 221 99.18  3 799     3799 3 799 Delosfin 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Société de Portefeuille 78 -82 99.88 75 75 75 Byron Equilibre 117 avenue des Champs- Elysées 75008 PARIS Courtier d'Assurance 38 3 081 99.92 38 49 49 LGI 17 boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Société de Gestion d'OPCVM et de Portefeuille 1 549 12499 100.00 4 849 4 849 4 849 Louvre Gestion 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Société de Gestion de Portefeuille 1 906 980 99.99 49 751 49 751 49 751 Total valeur brute         59 366 59 380 59 380    Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations      Dans les sociétés françaises  59 380  59 380  Dans les sociétés étrangères       F Parts dans les entreprises liées : (deuxième partie) (en milliers d'euros)   Valeurs brutes des filiales Prêts et avances consentis par HSBC et non remboursés (1) Montants des cautions et avals fournis par HSBC (1) Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Résultat Exercice Dividendes distribués par la Société au cours de l'exercice Octogone Immobilier SA 117 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS 0 0 341 1 346 0 HSBC Républic Assurance SARL 117 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS 0 0 120 30 0 Eurofin Assurance 117 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS 0 0 1 195 602 0 Triangle d'Or 117 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS 0 0 979 1 638 0 Euro Capital Partner 117 avenue des Champs- Elysées 75008 PARIS 0 0 0 -81 0 Delosfin 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 0 0 0 - 22 0 Byron Equilibre 117 avenue des Champs- Elysées 75008 PARIS 0 252 2 787 1 584 0 LGI 17 boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg 0 0 4881 2 576 0 Louvre Gestion 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 0 0 28 609 5 795 2 437  (1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles     G Immobilisations (en Milliers d'euros)     31/12/04 Virt de poste à Acquisitions Cessions 31/12/2005 Immobilisations           Incorporelles 29 221   131 1 559 27 793 Terrains et constructions utilisés pour les activités de 0   - - 0 Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 19   - - 19 Autres immobilisations corporelles 11 958 -1 532 2 684 1 530 11 579 Avances et acomptes 0   - - 0     Total 41 198 -1 532 2 815 3 090 39 391 Amortissements et provisions           Incorporelles 10 903   1 145 1 553 10 495 Terrains et constructions utilisés pour les activités de 0   0 - 0 Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l'établissement 18   - - 18 Autres immobilisations corporelles 7 046   1 170 1 404 6 812     Total 17 967 0 2 315 2 957 17 325     Total valeur nette 23 231 -1 532 5 130 6 046 22 066       H Autres actifs (en Milliers d'euros)        31/12/2005 31/12/2004 Débiteurs divers 12 919 9 582 Compte de règlement d'opérations sur titres 377 333 Siège et succursales - - Instruments conditionnels achetés 0 1 Comptes de stocks et emplois divers 0 2     Total 13 297 9 918     I Comptes de régularisation (en Milliers d'euros)        31/12/2005 31/12/2004 Produits à recevoir Charges constatées d'avance Comptes d'encaissement Autres comptes 17 335 411 0 122 16 651 253 0 270     Total 17 868 17 174       J Dettes envers les établissements de crédit  (en Milliers d'euros)     - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2005 31/12/2004 A vue             Comptes ordinaires créditeurs 16 659       16 659 62 601 Comptes et emprunts 3 500       3 500 26 000 A terme             Comptes et emprunts 176 312 36 615 643   213 570 173 171 Dettes rattachées 896       896 1 570     Total 197 368 36 615 643 0 234 625 263 342   K Comptes créditeurs de la clientèle   (en Milliers d'euros)   Nature des opérations 31/12/2005 31/12/2004 Comptes ordinaires créditeurs 215 319 266 069 Dépôts de garantie 0 0 Comptes d'épargne à régime spécial 17 358 15 140 Comptes créditeurs à terme 315 180 466 727 Bons de caisse 0 849 Autres sommes dues 410 448     Total des dépôts de la clientèle 548 267 749 233 Dettes rattachées 1 314 897     Total des comptes créditeurs de la clientèle 549 581 750 131     - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2005 31/12/2004 Comptes d'épargne à régime spécial             A vue 17 358 0 0 0 17 358 15 140 Autres dettes             A vue 215 729 0 0 0 215 729 266 518 A terme 302 104 13 076 0 0 315 180 466 727 Dettes rattachées 1 314 0 0 0 1 314 897     Total 536 506 13 076 0 0 549 581 749 281   L Dettes représentées par un titre   (en Milliers d'euros)     - 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + de 5 ans 31/12/2005 31/12/2004 Titre du marché interbancaire - - - - - - Bons de caisse - - - - - 849 Dettes rattachées - - - - - -     Total - - - - - 849     M Autres passifs (en Milliers d'euros)                31/12/2005 31/12/2004 Comptes de règlement d'opérations sur titres 64 2 310 Créditeurs divers 18 102 26 860 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 567 678 Instruments conditionnels vendus 0 1     Total 18 733 29 848     N Comptes de régularisation (en Milliers d'euros)                              31/12/2005 31/12/2004 Charges à payer 14 768 12 216 Produits perçus d'avance 66 108 Intérêts sur instruments financiers à terme 0 - Comptes disponibles 0 124 Autres comptes 1 453 1 146     Total 16 288 13 595   O Provisions pour risques et charges (en Milliers d'euros)                            31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 Risques de crédit 3 001 11 950 369 14 582 Autres risques d'exploitation 20 428 3 996 15 620 8 804 Retraites 1 091 149 517 723 Restructuration portefeuilles 457 0 0 457     Total 24 977 16 095 16 507 24 566     P Capitaux propres (en Milliers d'euros)     31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Capital 41 497 947 42 444 Prime d'émission 62 845 5 939 68 784 Provisions réglementée 2 164 -2 164 - Report à nouveau 34 293 13 391 47 684 Réserves 12 315 -161 12 154 Résultat 2004 36 685 -36 585 - Résultat de l'exercice - - 13 115     Total 189 800 -18 734 184 181   Notre capital social se monte à 42.444.204 euros entièrement libéré et réparti en 21 222 102 actions ordinaires :   Ventilation des réserves                            (en Milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Réserve légale 5 376 5 376 Réserves réglementées 6 779 6 940 Autres réserves - -     Réserves 12 154 12 315     Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises  (en Milliers d'euros)       31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 Total de l'actif    293 136 293 136 413 756 Total du passif    286 116 286 116 414 206     Hors-bilan (en Milliers d'euros)           31/12/2005 31/12/2004 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements donnés - Accords de refinancement et autres engagements de financement     en faveur d'établissements de crédit 625 625 en faveur de la clientèle 60 236 32 132     Total 60 861 32 757       Engagements reçus - Accords de refinancement et autres engagements de financement     reçus d'établissements de crédit 53 703 52 636 reçus de la clientèle 0 0       ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements donnés     - Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 14 864 214 - Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle 95 028 117 663     Total 109 892 117 877       Engagements reçus     - Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit 31 089 98 557 - Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 199 256 311 718     Opérations sur instruments financiers à terme          31/12/2005 31/12/2004 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés     - Contrats de change - 2 837       Opérations de gré à gré     - Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture) 4 558 51 180 - Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 269 000 201 000 Opérations conditionnelles     Opérations de gré à gré 155 619 63 840   Q Marge d ' intérêt  (en Milliers d'euros)   31/12/2005 31/12/2004 Intérêts et produits assimilés     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 10 965 9 487 Opérations avec la clientèle 19 364 21 855 Opérations sur titres 146 549 Opérations de Crédit-Bail 0 0 Opérations de Hors-Bilan 2 995 2 224     Total 33 471 34 115     31/12/2005 31/12/2004 Intérêts et charges assimilées     Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 5 477 6 767 Opérations avec la clientèle 11 184 9 015 Opérations sur titres 5 11 Opérations de Crédit-Bail 0 0 Opérations de Hors-Bilan 25 85     Total 16 691 15 878   Marge d'intérêt 16 780 18 237   R Revenus des titres à revenu variable (en Milliers d'euros)     31/12/2005 31/12/2004 Titres de filiales, de participation et autres immobilisations financières 2 437 5 760 Titres de placement 243 140     Total 2 681 5 900   S Commissions   (en Milliers d'euros)     31/12/2005 31/12/2004 PRODUITS 44 060 46 033 Produits de commissions bancaires 667 1 181 Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 2 0 Sur opérations avec la clientèle 601 692 Sur opérations de change 64 415 Sur opérations de Hors-Bilan 0 74 Autres commissions 0 0     Produits de commissions financières 43 394 44 852 Sur moyens de paiement 335 74 Sur titres gérés ou en dépôt 19 323 22 555 Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 22 693 20 720 Sur activités d'assistance et de conseil 608 1 378 Autres commissions 436 126       CHARGES 5 493 8 597 Charges de commissions bancaires 33 42 Sur opérations de change 0 0 Sur opérations de Hors-Bilan 32 42 Autres commissions 0 0     Charges de commissions financières 5 460 8 555 Sur moyens de paiement 72 747 Autres commissions 5 388 7 808     Total des commissions 38 568 37 436   T Charges générales d'exploitation (en Milliers d'euros)     31/12/2005 31/12/2004 Salaires et traitements 19 860 19 598 Charges de retraite 2 317 2 793 Autres charges sociales 6 998 6 284 Impôts et taxes sur les salaires 1 622 1 679 Sous-total frais de personnel 30 797 30 355 Autres frais administratifs 22 557 39 867     Total 53 354 70 222     Répartition des effectifs en 2005     Hommes Femmes Total Techniciens 21 48 69 Cadres 55 81 136 Cadres Supérieurs 51 28 79 Personnel Entretien 3 1 4 Impatriés 3 0 3     Total 133 158 291   Rémunérations des dirigeants (Membres des organes d ' administration, de direction et de surveillance)          31/12/2005 31/12/2004 Montant global des rémunérations allouées dans l'exercice 3 246 1 764     Total 3 246 1 764     U Coût du risque (en Milliers d'euros)     31/12/2005 31/12/2004 Reprises de provisions sur créances douteuses clientèle 26 798 29 386 Récupérations sur créances amorties 1 135 1 198 Reprises de provisions sur risques et charges 1 518 4 988 Reprises de provisions sur engagements de hors bilan 0 1 656 Dotations aux provisions sur créances douteuses -19 539 -22 011 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -2 068 -29 331 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes -20 -45 Dotations aux provisions sur risques et charges -11 876 -1 630 Dotations aux provisions sur engagements hors bilan 0 0     Total -4 053 -15 790     V Gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées (en Milliers d'euros)     Participations Titres activité portefeuille immobilisations Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles et corporelles 31/12/2005 31/12/2004 Dotations aux provisions pour dépréciation 0 0   0 986 Reprise provisions pour dépréciation 0 76   76 4             Moins values 0 - 61 61 2 597 Plus-values 44 - 19 63 68 390                 Total en charges 0 0 61 61 3 582 Total en produits 44 76 19 139 68 394     Gains ou pertes sur actifs immobilisés       78 64 812          W Résultat exceptionnel (en Milliers d'euros)        31/12/2005 31/12/2004 Chages exceptionnelles - 0 Remb dégâts des eaux vendôme 1999 - 60 Rembt Axa Indemnité fin de carrière - 81 Produits exceptionnels divers - 9     Total 0 150     X Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en Milliers d'euros)      Charges 31/12/2005 31/12/2004 Is Droit commun (33,1/3 %) 0 3 845 IS Contribution Additionnelle (3 %) 0 115 IS Contribution Sociale (3,3 %) 0 102     IS avant réduction 0 4 062 Réduction d'impôt lié au Mécénat 0 0 Avoirs fiscaux 0 -111     IS 0 3 951 Economie d'intégration fiscale -3 953 284 IS sur exercice antérieur 4 -231     Impôts sur les bénéfices -3 948 4 004     Y Dérivés de taux (en Milliers d'euros)                      31/12/2005   31/12/2004 Nominal   Juste valeur Pied de coupon Nominal   Juste valeur Pied de coupon Actif Passif Actif Passif Opération de gré à gré - Contrats d'échange de taux d'intérêt (micro-couverture)     4 558     4 559     4 601     51 180     51 188     51 247 - Contrats d'échange de taux d'intérêt (macro-couverture) 269 000 270 904 269 435 201 000 205 381 202 644     Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices     2005 2004 2003 2002 2001 Situation financière en fin d'exercice Capital social   42 444 204   41 497 404   47 992 600   53 756 369   164 311 427 Nombre d'actions émises 21 222 102 20 748 702 23 996 300 5 875 013 17 957 533 Résultat global des opérations Chiffre d'affaires hors taxes   89 725 244   90 691 472   107 264 851   40 646 759   75 959 948 Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 47 138 034 85 220 216 12 353 071 14 169 651 12 769 739 Impôts sur les bénéfices -3 948 357 4 003 691 -1 328 001 303 003 -3 055 309 Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions 13 115 280 36 684 971 11 541 260 17 026 302 6 241 126 Bénéfice distribué 19 857 449 12 449 221 11 562 293 - - Dividende exceptionnel versé   8 176 098       Résultat par action Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions     2.04     3.91     0.46     2.46     0.65 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0.62 1.77 0.48 2.90 0.35 Dividende net versé à chaque action 0.937 0.60 0.56 - - Dividende exceptionnel net versé à chaque action   0.3858       Personnel Effectif moyen   294   306   311   97   97 Montant de la masse salariale 19 878 651 19 598 387 23 219 337 7 594 697 7 164 122 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 9 314 508 9 077 391 11 557 794 3 517 042 3 399 952     V - Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Private Bank France S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1    Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable exposé dans la note 3-A de l'annexe. Cette note précise les incidences de l'application des dispositions du règlement CRC 2002-03, relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. 2    Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 3-B.2 et tableaux C et U de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3    Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 20 avril 2006. Les commissaires aux comptes :   KPMG AUDIT  :                        EXPERTISE & AUDIT SA : Malcolm McLarty,                        Dominique MagdelaineAssocié                                                 Associé   VI - Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société HSBC PRIVATE BANK France : 117 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.     0610803

Description : HSBC PRIVATE BANK FRANCE HSBC PRIVATE BANK FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 41 497 404 €.Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.622 012 656 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif (Après impôts et avant répartition)Notes31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.21 37021 176Effets publics et valeurs assimiléesD7 6797 697Créances sur les établissements de créditA402 267779 939Opérations avec la clientèleB565 444692 096Obligations et autres titres à revenu fixeD3 2425 658Actions et autres titres à revenu variableD167 58889 480Participations et autres titres détenus à long termeE06Parts dans les entreprises liéesF59 33611 131Immobilisations incorporellesG18 31820 307Immobilisations corporellesG4 9136 680Actions propres00Autres actifsH9 91815 456Comptes de régularisationI17 17413 108Total de l’actif1 277 2501 662 734Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements de financement donnés :Engagements en faveur d’établissements de crédit625Engagements en faveur de la clientèle32 13239 620Engagements de garantie donnés :Engagements d’ordre d’établissements de crédit21414 473Engagements d’ordre de la clientèle117 663130 384Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux.Passif (Après impôts et avant répartition)Notes31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de créditJ263 342537 404Opérations avec la clientèleK749 281824 225Dettes représentées par un titreL849849Autres passifsM29 84828 508Comptes de régularisationN13 59510 029Provisions pour risques et chargesO24 97720 056Fonds pour risques bancaires généraux5 5576 015Capitaux propres (hors FRBG)P189 800235 648Capital souscrit41 49747 993Primes d’émission62 845103 973Réserves12 31512 315Provisions réglementées2 1641 931Report à nouveau34 29357 894Résultat de l’exercice36 68511 541Total du passif1 277 2501 662 734Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements de financement reçus :Engagements reçus d’établissements de crédit52 63653 177Engagements de garantie reçus :Engagements reçus d’établissements de crédit98 55796 720Engagements reçus de la clientèle311 718371 639Instruments financiers à terme318 856302 608Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux.II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilésQ34 11544 790Intérêts et charges assimiléesQ– 15 878– 22 483Revenus des titres à revenu variableR5 90010 625Commissions (produits)S46 03346 758Commissions (charges)S– 8 597– 4 709Gains sur opérations des portefeuilles de négociation3 2574 332Gains sur opérations des portefeuille de placement et assimilés1283 976Autres produits d’exploitation bancaire728656Autres charges d’exploitation bancaire– 571– 2 785Produits net bancaire65 11681 161Charges générales d’exploitationT– 70 222– 66 874Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 3 145– 3 464Résultat brut d’exploitation– 8 25110 824Coût du risqueU– 15 790– 1 324Résultat d’exploitation– 24 0409 500Gains ou pertes sur actifs immobilisésV64 812585Résultat courant avant impôt40 77110 084Résultat exceptionnelW150– 10Impôts sur les bénéficesX4 004– 1 328Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées– 233139Résultat net36 68511 541Voir notes annexes aux états financiers - comptes sociaux.III. — Affectation du résultat.Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 36 684 970,50 € et le report à nouveau de la manière suivante :Au bénéfice net comptable, qui s’élève à36 684 970,50 €Auquel il convient :D’ajouter le report à nouveau créditeur antérieur de35 258 339,92 €De retrancher le report à nouveau débiteur conséquenceDu changement de normes de l’exercice– 965 202,92 €Soit un montant à répartir de70 978 107,50 €Que nous proposons d’affecter de la façon suivante :A titre de dividende12 449 221,20 €Au report à nouveau58 528 886,30 €Soit un total affecté de70 978 107,50 €Le dividende unitaire versé aux 20 748 702 actions composant le capital sera de 0,60 €, intégralement éligible à l’abattement de 50 % pour les actionnaires personnes physiques.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes  :ExerciceDividende distribuéAvoir fiscalRevenu réel20030,560,280,8420020,000020010,0000Il est rappelé que les comptes et bilans et documents sociaux relatifs à l’assemblée générale du 30 mai 2005 peuvent être obtenus, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, au siège social 117, avenue Champs-Elysées, 75008 Paris.IV. — Notes annexes aux états financiers - Comptes sociaux de l’exercice 2004.1. – La société.La société HSBC Private Bank France S.A. est une société anonyme de droit français ayant le statut d’établissement de crédit.Elle est détenue par Charterhouse Management Services Limited (Grande-Bretagne) à 66,45 %, par le Crédit commercial de France à 24,97 %, par différents minoritaires à 8,58 %.2. – Principes comptables.Les comptes annuels de HSBC Private Bank France S.A. ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), applicables à compter du 1er janvier 1993.Les comptes annuels de HSBC Private Bank France S.A. ont été présentés conformément au règlement CRC n° 2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux que sont l’image fidèle, la comparabilité, la continuité d’activité, la régularité, la sincérité, la prudence et la permanence des méthodes.3. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées.A. Conversion des comptes exprimés en devises. — Pour l’élaboration du bilan, les postes d’actif et de passif exprimés en devises sont convertis en euros sur la base des cours des devises respectives cotés à Paris à la date du bilan, les écarts résultant de ces conversions sont portés en résultat.Pour l’élaboration du compte de résultat, les produits et charges sont comptabilisés prorata temporis en euros, au cours des devises respectives coté à Paris à chaque fin de mois.B. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport.Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire ou dégressive, et des durées usuelles appliquées par type d’actif concerné.Par rapport à l’exercice précédent, la modification suivante a été apportée aux règles et méthodes d’établissement des comptes annuels :— Pour la première application de l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004 les coûts externes de développement informatique d’une ampleur non significative (inférieure à 0,3 M€) qu’il s’agisse d’immobilisation en cours à la clôture du 31 décembre 2003 ou de frais engagés au cours de l’exercice ont été comptabilisés en charges pour un montant de 1,8 M€.C. Dotations aux comptes de provisions. — Les créances douteuses font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement. Ces provisions sont portées en déduction de l’actif. Les provisions destinées à couvrir des risques de crédit non individualisés ou de hors bilan individualisés figurent au passif.Les créances litigieuses sont provisionnées à 100 % et les créances douteuses en fonction du risque et des garanties reçues. Les intérêts courus ou échus afférent à ces créances sont provisionnés en totalité.Le règlement CRC 2002-03 applicable depuis le 1er janvier 2003 concerne les principes d’identification des encours douteux, les règles de provisionnement et les informations à publier sur le risque de crédit.Conséquences de la mise en application de ce règlement :— Sont comptabilisés en encours douteux lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré, lorsqu’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ;— Les créances douteuses compromises et contentieuses ont été laissées dans leur catégorie comptable d’origine et mis en évidence en annexe  ;— Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont plus comptabilisés au 31 décembre 2004 ;— A la clôture de l’exercice il existe un seul crédit restructuré pour un encours global de 2,2 M€, classé en douteux et provisionné pour 1,8  M€ ;— L’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels a été conformément à la possibilité offerte par le règlement reportée au 1er janvier 2005.D. Provisions pour risques bancaires généraux. — En application du règlement 92-02 art. 3, la Banque a procédé, dans un souci de prudence, au cours des exercices précédents, à la constitution d’une provision pour risques bancaires généraux.E. Provision pour risques pays. — Les risques-pays font l’objet de provisions comptabilisées au passif du bilan dont le montant est déterminé notamment par référence aux taux de couverture de ces risques pratiqués par le groupe.F. Charges fiscales :i. Impôts et taxes : Dans ce poste sont enregistrés les impôts et taxes de l’exercice, tels que la taxe professionnelle, les taxes liées à l’occupation des locaux et à la détention de véhicules, la contribution sociale de solidarité.ii. Impôt sur les sociétés : Le poste enregistre la charge d’impôt de l’exercice y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôts.La convention conclue entre les sociétés du groupe fiscal prévoit que :— d’une part, les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration ;— d’autre part, les économies d’impôt sont conservées chez la société tête de groupe et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.G. Portefeuille - Titres :i. Titres de l’activité de portefeuille (TAP) : En application du règlement n° 00-02 du 4 juillet 2000, il a été constitué un portefeuille de TAP destiné à dégager, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Les TAP sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur d’usage.ii. Titres d’investissement : Ils sont destinés à une détention durable, en principe jusqu’à l’échéance.Ils figurent au bilan au prix d’achat ajusté de l’écart entre ce même prix et la valeur de remboursement, amorti sur la durée restant à courir.iii. Titres de placement : Les obligations (nominal d’une part, coupon couru à l’achat d’autre part) et les actions sont enregistrées au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charges.A la clôture de l’exercice, l’évaluation des titres a été effectuée de la manière suivante :— Les titres cotés ont été évalués sur la base du prix du marché le plus récent ;— Les titres de produits collectifs de placement sur la base de la valeur de rachat de fin décembre ;— Les moins-values latentes pouvant résulter de cette évaluation ont donné lieu à une provision pour dépréciation.iv. Titres de participation : Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. A la clôture de l’exercice, afin de déterminer les dépréciations éventuelles, il est procédé à une évaluation des titres de participation principalement sur la base de l’actif net corrigé des plus ou moins-values potentielles.v. Revenus du portefeuille-titres : Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.Les revenus d’obligations correspondent aux intérêts courus pendant la période de détention de ces obligations au cours de l’exercice.Les résultats de cession et provisions sur titres de placement sont considérés comme des résultats sur opérations en revenus quelle que soit leur durée de détention.H. Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat.Les commissions sont en revanche enregistrées selon la date de l’encaissement à l’exception de certaines qui, liées aux crédits ou opérations à moyens et long terme, sont amorties sur la durée de l’opération.Les intérêts impayés, calculés sur les encours douteux non compromis, continuent à être calculés au-delà d’une durée de six mois pour les crédits immobiliers, hors crédit acquéreur logement contentieux, et de trois mois pour les autres crédits et ils font l’objet d’une provision.I. Résultat de change. — Les gains et les pertes de change, latents ou définitifs, sont constatés à chaque fin d’exercice et enregistrés en compte de résultat.Les contrats de change au comptant et à terme sont réévalués sur la base du comptant à la fin de l’exercice. Les reports ou déports constatés lors de la conclusion du contrat de change à terme sont pris en résultats prorata temporis.Les contrats de swap ne donnent pas lieu à résultat de change. La différence éventuelle entre le montant du comptant et le montant du tenue est assimilée à des intérêts et retenue dans les résultats prorata temporis.J. Opérations sur instruments financiers à terme :i. Opérations d’échange de taux d’intérêt : Les engagements d’échange de taux d’intérêt sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour leur valeur nominale.Les intérêts perçus et payés dans le cadre d’opérations d’échange de taux d’intérêt figurent en « Solde (en perte ou bénéfice) des opérations sur instruments financiers » pour la partie courue au cours de l’exercice.Conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et financière (modifié par le règlement n° 92-04), les swaps de taux d’intérêt sont enregistrés en fonction de leur nature. Seuls les swaps de transaction font l’objet d’une évaluation au 31 décembre déterminée sur la base du coût de remplacement.K. Provisions pour retraite. — La dette actuarielle brute représentative des engagements en matière de retraite et d’indemnité de fin de carrière est recalculée chaque année.Les provisions sont ajustées en conséquence, après déduction des actifs de couvertures.L’incidence du changement de régime de retraite lié à l’application de l’accord intervenu le 13 septembre 1993 entre les partenaires sociaux et la profession bancaire qui avait antérieurement fait l’objet d’une provision, dans le cadre du FRBG a été virée à un poste de provision affecté.Conformément à la première application de la recommandation 2003-01 du Conseil national de la comptabilité sur les retraites, l’insuffisance de provision a été dotée par le débit du compte report à nouveau.D’autre part, HSBC Europe BV s’est portée caution auprès de la CRPB pour garantir les engagements de retraite d’ex- HSBC Bank France.L. Comparabilité des comptes. — Par rapport à l’exercice précédent, les modifications suivantes ont été apportées aux règles et méthodes d’établissement des comptes annuels :— Pour la première application de l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004 les coûts externes de développement informatique d’une ampleur non significative (inférieure à 0,3 M€) qu’il s’agisse d’immobilisation en cours à la clôture du 31 décembre 2003 ou de frais engagés au cours de l’exercice ont été comptabilisés en charges pour un montant de 1,8 M€ ;— La recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relatives aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés a été adoptée à compter du 1er  janvier 2004 conformément à la demande de notre maison-mère.A ce titre :le fonds de couverture antérieurement comptabilisé à l’actif pour 2,3 M€ a été soldé par le débit du compte report à nouveau, il est désormais déduit de la dette actuarielle pour évaluer le montant de la provision à la clôture de l’exercice ;les fonds pour risques généraux affectés aux engagements de retraite ont été reclassés en provision pour retraite a hauteur de 0,5 M€ ;un complément de provision a été comptabilisé par le débit du compte report à nouveau pour 1,3 M€ ;la variation de nos engagements de l’exercice s’est traduite par une reprise de 0,3 M€.4. – Autres informations de l’exercice.HSBC Private Bank France a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2001 à 2003. La proposition de rectification des périodes vérifiées a entièrement été provisionnée pour 9,9 M€.A la suite de la demande de rachat formulée par quelques actionnaires, HSBC Private Bank France a procédé à l’annulation des 3 349 348 actions acquises à cette occasion. Par ailleurs, la levée d’options de souscription a conduit à l’émission de 101 750 d’actions nouvelles. En conséquence de ces opérations, le capital social est de 41 497 404 € divisé en 20 748 702 actions de 2 €.Du fait de la consolidation de HSBC Private Bank France par intégration globale par le Crédit commercial de France, et de la décision de ne plus émettre de titres de créances négociables notre établissement ne produit pas de comptes consolidés.5. – Bilan social.Le total du bilan de clôture ressort à 1 277 250 milliers d’euros contre 1 662 734 milliers d’euros à la fin de l’exercice précédent.Les éléments composant les principaux postes et les variations significatives par rapport au bilan 2003 sont indiqués dans les notes ci-dessous.A. Créances sur les établissements de crédit :(En milliers d’euros)– 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ans+ de 5 ans31/12/0431/12/03A vue :Comptes ordinaires débiteurs93 662253 538Comptes et prêts63 872423 872Créances rattachées68102A terme :Comptes et prêts240 9592 459734244 152102 054Créances rattachées513513374Total241 4732 4597340402 267779 940B. Créances sur la clientèle :(En milliers d’euros)– 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ans+ de 5 ans31/12/0431/12/03Créances commerciales00000205Autres concours à la clientèle :Autres concours à la clientèle155 87464 021100 33556 918377 148467 807Créances douteuses (net)32 2048 371Valeurs non imputés0229Comptes ordinaires débiteurs :Comptes ordinaires152 986210 756Créances rattachées3 1063 1064 728Total158 98064 021100 33556 918565 444692 096C. Créances douteuses et provisions :(En milliers d’euros)31/12/04Comptes ordinaires11 438Prêts54 541Total65 979Dont douteux compromis3 058Dont contentieux61 619Dont créances rattachées1 30231/12/03DotationsReprises31/12/04Douteux compromisContentieuxProvisions pour créances douteuses :Provisions pour dépréciation des crédits22 52522 00714 01530 5172 78927 729Provisions pour intérêts courus19 1232 30518 1713 2571923 066Total41 64924 31232 18633 7752 98130 794D. Ventilation du portefeuille de transaction, de placement et d’investissement :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Effets publics et valeurs assimilées :Titres de placement7 6387 650Créances rattachées4147Total7 6797 697– 1 an1 an à 5 ans+ 5 ansProvisions31/12/04Plus-values potentielles 2004Provisions31/12/03Obligations et autres titres à revenu fixe  :Titres admis à la cote3 2323 2325 642Emis par des organismes publics3 2323 2325 642Emis par d’autres émetteursTitres non admis à la coteEmis par des organismes publicsEmis par d’autres émetteursCréances rattachées101010Total1003 23203 24205 658Provisions31/12/04Plus-values potentielles 2004Provisions31/12/003Plus-values potentielles 2003Actions et autres titres à revenu variable :Transaction :Parts d’OPCVM :a. De capitalisation147 43668 597b. Autres330323Placement :Actions :c. Cotées184518184d. Non cotées3791 6895512 504Parts d’OPCVM :e. De capitalisation14 46729814 46760f. Autres1772 5955981852 683g. Autres141 456447291 495Total570168 1581 39477290 25360E. Participations et activité de portefeuille (en milliers d’euros) :Valeur brute des titres31/12/03Reclas. 2003 (*)AcquisitionsCessions31/12/04Nature des titres :TAP3 558– 3593 198Parts d’associés dans S.C.I.11Autres titres762– 762Total valeur brute4 321– 1 12213 198Provisions31/12/03Reclas. 2003 (*)DotationsReprises31/12/04Nature des titres :TAP3 552– 3543 198Parts d’associés dans S.C.I.11Autres titres762– 762Total provisions4 315– 1 11613 198Total valeur nette6– 6(*) Titres vendus en 2003 mais valeurs brutes et provisions figurant à l’annexe 2003 pour 1 122 K€ et 1 116 K€.F. Parts dans les entreprises : (première partie)Valeurs brutes des filialesActivitéCapitalRéserves et report à nouveau avant affectation du résultatQuote-part du capital détenue (En %)Valeur comptable des titres détenusValeur brute 2003Valeur nette 2003Octogone Immobilier S.A., 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisSociété immobilière39 600,00902 325,99100,00 %709 209,90709 209,90HSBC Republic Assurance S.A.R.L., 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisCourtier d’assurance7 625,0056 537,30100,00 %7 622,457 622,45Eurofin Assurance, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisCourtier d’assurance40 000,00556 844,7299,76 %136 350,40136 350,40Triangle d’Or, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisSociété financière1 515,0024,5499,01 %1 524,490,00Euro Capital Partner, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisSociété de portefeuille2 809 565,002 219 964,5999,18 %3 798 619,713 798 619,71Delosfin, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisSociété de portefeuille78 400,00– 89 872,9199,88 %74 608,550,00LMBO Europe Gestion, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisSociété de gestion96 000,0046 339,7449,98 %45 719,4645 719,46Byron Equilibre, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisCourtier d’assurance38 115,001 473 855,1599,76 %38 020,8138 020,81LGI, 17, boulevard Roosevelt, L-2450 LuxembourgSociété de gestion d’OPCVM et de portefeuille1 549 334,5311 017 981,3899,99 %4 849 177,124 849 177,12Louvre Gestion, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 ParisSociété de gestion de portefeuille1 905 625,50768 196,2799,99 %984 320,50984 320,50Total valeur brute10 646 173,3910 569 040,35Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :Dans les sociétés françaises10 646 173,3910 569 040,35Dans les sociétés étrangères(1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles.F. Parts dans les entreprises : (deuxième partie)Valeurs brutes des filialesValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par HSBC et non remboursés (1)Montants des cautions et avals fournis par HSBC (1)Chiffre d’affaires H.T. du dernier exercice écouléRésultat exerciceDividendes distribués par la société au cours de l’exerciceValeur brute 2004Valeur nette 2004Octogone Immobilier S.A., 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris709 314,90709 314,90800 621,68553 560,420,00HSBC Republic Assurance S.A.R.L., 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris7 622,457 622,4588 044,858 544,240,00Eurofin Assurance, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris136 350,40136 350,40864 854,69358 284,130,00Triangle d’Or, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris1 524,490,001 276 619,93– 995 443,600,00Euro Capital Partner, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris3 798 619,713 798 619,716 306,050,00Delosfin, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris74 624,550,007 858,300,00LMBO Europe Gestion, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris45 719,4645 719,46– 1 662,150,00Byron Equilibre, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris38 020,8138 020,81252 032,822 705 451,351 607 143,210,00LGI, 17, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg4 849 345,124 849 345,121 480 809,90Louvre Gestion, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris49 750 820,5049 750 820,5026 074 784,313 145 275,305 759 680,18Total valeur brute59 411 962,3959 335 813,35Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :Dans les sociétés françaises59 411 962,3959 335 813,35Dans les sociétés étrangères(1) Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles.G. Immobilisations :(En milliers d’euros)31/12/03AcquisitionsVirement poste à posteCessions31/12/04Immobilisations :Incorporelles36 9021 5431 1658 05929 221Terrains et constructions utilisés pour les activités de l’établissement8 8645 53014 3930Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l’établissement619619Autres immobilisations corporelles18 1114 3285 6174 86411 958Avances et acomptes0000Total63 88311 41927 32241 198Amortissements et provisions :Incorporelles16 5951 8147 50610 903Terrains et constructions utilisés pour les activités de l’établissement5 7631305 8930Terrains et constructions non utilisés pour les activités de l’établissement618618Autres immobilisations corporelles14 5331 1658 6527 046Total36 8963 12722 05717 967Total valeur nette26 98723 231H. Autres actifs :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Débiteurs divers9 58215 057Compte de règlement d’opérations sur titres333355Siège et succursalesInstruments conditionnels achetés125Comptes de stocks et emplois divers219Total9 91815 456I. Comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Produits à recevoir16 65110 900Charges constatées d’avance2531 072Comptes d’encaissement0473Autres comptes270574Total17 17413 108J. Dettes envers les établissements de crédit :(En milliers d’euros)– 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ans+ de 5 ans31/12/0431/12/03A vue :Comptes ordinaires créditeurs62 60100062 601169 678Comptes et emprunts26 00000026 00032 153A terme :Comptes et emprunts140 24232 92900173 171333 471Dettes rattachées1 5700001 5702 102Total230 41432 92900263 342537 404K. Comptes créditeurs de la clientèle (en milliers d’euros) :Nature des opérations31/12/0431/12/03Comptes ordinaires créditeurs266 069278 982Dépôts de garantie055Comptes d’épargne à régime spécial15 14022 696Comptes créditeurs à terme466 727521 550Bons de caisse849849Autres sommes dues448441Total des dépôts de la clientèle749 233824 573Dettes rattachées897500Total des comptes créditeurs de la clientèle750 131825 074– 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ans+ de 5 ans31/12/04Reclas. 2003 (*)31/12/03Comptes d’épargne à régime spécial :A vue15 14000015 14022 696Autres dettes :A vue266 518000266 518– 449 034728 513A terme452 62013 3737340466 727449 03472 516Dettes rattachées897000897500Total735 17513 3737340749 2810824 225(*) Reclassement de 449 034 de dettes à terme inscrites en dettes à vue en 2003.L. Dettes représentées par un titre :(En milliers d’euros)– 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ans+ de 5 ans31/12/0431/12/03Titres du marché interbancaireBons de caisse849849849Dettes rattachéesTotal849849849M. Autres passifs :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Comptes de règlement d’opérations sur titres2 310482Créditeurs divers26 86027 013Versements restant à effectuer sur titres non libérés678987Instruments conditionnels vendus126Total29 84828 508N. Comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Charges à payer12 2167 848Produits perçus d’avance108146Intérêts sur instruments financiers à terme0Comptes disponibles1240Autres comptes1 1462 035Total13 59510 029O. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)31/12/03Ex : FRBGVirement poste à posteChangement de normes en report à nouveauDotationsReprises31/12/04Risques de crédit4 4921 6373 1283 001Risque général12 59327514 2706 71020 428Retraites (1)2 238458– 1 30503001 091Restructuration portefeuilles732– 2750457Total20 0564580– 1 30515 90710 13824 977(1) Méthodes d’évaluations et de présentations appliquées, paragraphe L.P. Capitaux propres :(En milliers d’euros)31/12/04Augmentation diminution31/12/03Capital41 497– 6 49547 993Prime d’émission62 845– 41 128103 973Provisions réglementées et subventions d’investissement2 1642331 931Report à nouveau34 293– 23 60157 894Réserves12 31512 315Résultat 20030– 11 54111 541Résultat de l’exercice36 68536 385Total189 800– 45 848235 648Notre capital social se monte à 41 497 404 € entièrement libéré et réparti en 20 748 702 actions ordinaires :— Ventilation des réserves :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Réserve légale5 3765 376Réserve réglementée6 9406 940Autres réservesRéserves12 31512 315— Contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Total de l’actif413 756495 382Total du passif414 206492 543— Hors bilan :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Engagements de financement :Engagements donnés :Accords de refinancement et autres engagements de financement :En faveur d’établissements de crédit6250En faveur de la clientèle32 13239 620Engagements reçus :Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d’établissements de crédit52 63653 177Engagements de garantie :Engagements donnés :Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit21414 473Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle117 663130 384Total117 877144 858Engagements reçus :Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit98 55796 720Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle311 718371 639— Opérations sur instruments financiers à terme :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Opérations fermes :Opérations sur marchés organisés :Contrats de change2 837Opérations de gré à gré :Contrats d’échange de taux d’intérêt (micro-couverture)51 18048 000Contrats d’échange de taux d’intérêt (macro-couverture)201 00060 000Opérations conditionnelles :Opérations de gré à gré63 840194 608Q. Marge d’intérêt :(En milliers d euros)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés :Opérations de trésorerie et opérations interbancaires9 48715 309Opérations avec la clientèle21 85427 774Opérations sur titres5491 285Opérations de crédit-bail00Opérations de hors bilan2 224422Total34 11544 790Intérêts et charges assimilées :Opérations de trésorerie et opérations interbancaires6 76712 156Opérations avec la clientèle9 01510 111Opérations sur titres11209Opérations de crédit-bail00Opérations de hors bilan857Total15 87822 483Marge d’intérêt18 23722 307R. Revenus des titres à revenu variable :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Titres de filiales, de participation et autres immobilisations5 76010 303Titres de placement140322Total5 90010 625S. Commissions :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Produits46 03346 758Produits de commissions bancaires1 1811 939Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires052Sur opérations avec la clientèle692919Sur opérations de change41549Sur opérations de hors bilan74907Autres commissions011Produits de commissions financières44 85244 818Sur moyens de paiement74438Sur titres gérés ou en dépôt22 55522 016Sur opérations sur titres pour le comptes de la clientèle20 72019 613Sur activités d’assistance et de conseil1 3782 743Autres commissions1268Charges8 5974 709Charges de commissions bancaires42682Sur opérations de hors bilan42646Autres commissions035Charges de commissions financières8 5554 028Sur moyens de paiement747472Autres commissions7 8083 556Total des commissions37 43642 049T. Frais de personnel :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Salaires et traitements19 59825 292Charges de retraite2 7932 460Autres charges sociales6 2848 696Impôts et taxes sur les salaires1 6791 603Sous-total frais de personnel30 35538 051Autres frais administratifs39 86728 823Total70 22266 874— Répartition des effectifs en 2004 :HommesFemmesTotalTechniciens255883Cadres6893161Cadres supérieurs421658Personnel entretien314Impatriés202Total140168308— Rémunérations des dirigeants (Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance) :31/12/0431/12/03Montant global des rémunérations allouées dans l’exercice1 7641 459Total1 7641 459U. Coût du risque :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Reprises de provisions sur créances douteuses clientèle29 38617 494Récupérations sur créances amorties1 1981 344Reprises de provisions sur risques et charges4 988959Reprises de provisions sur engagements de hors bilan1 6560Dotations aux provisions sur créances douteuses– 22 011– 11 188Pertes sur créances irrécouvrables couvertes– 29 331– 8 052Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes– 45– 24Dotations aux provisions sur risques et charges– 1 630– 1 858Dotations aux provisions sur engagements hors bilan00Total– 15 790– 1 324V. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)Participations titres activité portefeuille immobili-sationsParts dans les entre-prises liéesImmobilisations incorporelles et corporelles31/12/0431/12/03Dotations aux provisions pour dépréciation9869861 064Reprise provisions pour dépréciation442 124Moins-values122 5972 597970Plus-values1 02148 24519 12468 390495Total en charges129862 5973 5822 035Total en produits1 02548 24519 12468 3942 619Gains ou pertes sur actifs immobilisés (*)64 812585(*) Plus-value de cession immeuble Vendôme : 17 452 K€.(**) Plus-value de fusion sur Louvre Gestion : 48 245 K€.W. Résultat exceptionnel :31/12/0431/12/03Charges exceptionnelles0– 10Remboursements dégâts des Eaux Vendôme 199960Remboursements Axa indemnisé fin de carrière81Produits exceptionnels divers9Total150– 10X. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) :Charges31/12/0431/12/03IS Droit commun (33,1/3 %)3 8450IS Contribution additionnelle (3 %)1150IS Contribution sociale (3,3 %)1020IS avant réduction4 0620Réduction d’impôt lié au Mécénat0– 35Avoirs fiscaux– 111– 10IS 20033 951– 45Economie d’intégration fiscale284– 1 423IS sur exercice antérieur– 231139Impôts sur les bénéfices4 004– 1 328Y. Dérivés de taux :(En milliers d’euros)31/12/04NominalJuste valeur - pied de couponActifPassifOpérations de gré à gré :Contrats d’échange de taux d’intérêt (micro-couverture)51 18051 18851 247Contrats d’échange de taux d’intérêt (macro-couverture)201 000205 381202 644Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.20042003200220012000Situation financière en fin d’exercice  :Capital social41 497 40447 992 60053 756 369164 311 427164 256 495Nombre d’actions émises20 748 70223 996 3005 875 01317 957 53317 957 533Résultat global des opérations :Chiffre d’affaires hors taxes90 693 227107 264 85140 646 75975 959 94885 160 792Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions85 220 21612 353 07114 169 65112 769 73954 857 864Impôts sur les bénéfices4 003 691– 1 328 001303 003– 3 055 3095 370Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions36 684 97111 541 26017 026 3026 241 12641 806 301Bénéfice distribué11 562 2937 622 451Résultat par action :Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions3,910462,460,652,92Bénéfice après impôts, amortissements et provisions1,770,482,900,352,33Dividende net versé à chaque action0,562Personnel :Effectif moyen306311979786Montant de la masse salariale19 598 38723 219 3377 594 6977 164 1227 664 516Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux9 077 39111 557 7943 517 0423 399 9523 602 238V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Private Bank France S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la partie 3.L de l’annexe qui expose des changements de méthode comptable liés à la première application de l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, et à l’application de la recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagement de retraite et avantages assimilés.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables décrits dans la partie 3.L de l’annexe qui expose des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes C et U de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.Les éléments probants obtenus et les appréciations ainsi portées sur ces éléments ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris-La Défense, le 10 février 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. :malcolm mclarty,Associé ;Expertise & Audit S.A. :dominique magdelaine,Associé.91819