-
Cour d'appel de Paris,
18/04/2013, 13/05347
Début du contentieux :
07/03/2013
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Paris,
27/06/2012, 10/25130
Début du contentieux :
06/05/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRIUM FRANCE, GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO - GTM, SCP BSTG, LONGUE PORTEE
-
Cour d'appel de Paris,
01/03/2007, 05/09591
Début du contentieux :
10/02/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELMO ENTREPRISE, DISTRIBUTION GROUPE LAROCHE, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
-
Cour d'appel de Paris,
19/05/2006, 05/09057
Début du contentieux :
12/02/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEDA