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Cour d'appel de Versailles,
09/09/2025, 25/01905
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., BLANC BRILLANT, N E H NOUVEL ENVIRONNEMENT HABITAT, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD - BPCE IARD, S.A.S. DANIEL LAINE, AXA FRANCE IARD, S.C.I. DU PERREY
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Caen,
02/02/2021, 18/00040
Début du contentieux :
16/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SA AXA FRANCE, SOCIETE NOUVELLE CONFORT ISOLATION, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL Architecture H & E Hemon, MANOIR DE BLOSSEVILLE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
05/01/2016, 13/02504
Début du contentieux :
18/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
ECHAFAUDAGES BONVOISIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirmation partielle