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Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Adresse : 50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 94550 CHEVILLY-LARUE
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1976
Dirigeants : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 , Chapoul Frederic

Informations juridiques de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

SIREN : 632 030 284
SIRET (siège) : 632 030 284 00087
Numéro LEI : 969500DO4GHDRXM28C44 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR48632030284
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 20/09/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/05/1998)
Numéro RCS : 632 030 284 R.C.S. Creteil
Capital social : 4 377 200,00 €

Activité de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Activité principale déclarée : Tous travaux publics ou privés de génie civil, de terrassements, de bâtiment et de tous ouvrages d'arts. Etudes, recherches et prestations relatives aux activités ci-dessus énumérées.
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    632 030 284 00087
    Adresse : 50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 01/12/2024
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    632 030 284 00079
    Adresse : 91 AVENUE D'ACQUEVILLE 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 030 284 00061
    Adresse : 36 RUE DU SEMINAIRE 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 19/11/2018
    Date de clôture : 01/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 030 284 00053
    Adresse : 50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 01/05/2007
    Date de clôture : 19/11/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 030 284 00046
    Adresse : LOT N°1 21 ZAC BUROSPACE 91570 BIEVRES
    Date de création : 05/04/2005
    Date de clôture : 24/02/2010
    Enseigne : E G C M
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 030 284 00038
    Adresse : LOT N° 2 - PLAINE DE GISY PLN PAR BUROSPACE BAT 21 91570 BIEVRES
    Date de création : 29/06/2004
    Date de clôture : 01/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 030 284 00020
    Adresse : CHRIST DE SACLAY 4 RUE RAZEL 91400 SACLAY
    Date de clôture : 29/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)

Etablissements de l'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Finances de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 173M 180M 189M 243M
Marge brute (€) 167M 169M 177M 232M
EBITDA - EBE (€) -373K -570K -1,01M 1,06M
Résultat d'exploitation (€) -3,44M -925K -306K -67,6K
Résultat net (€) -1,97M 12K 118K 183K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -3,9 -5,1 -22,2 9,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -16,6
Taux de marge brute (%) 96,7 94,2 93,7 95,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,2 -0,3 -0,5 0,4
Taux de marge opérationnelle (%) -2 -0,5 -0,2 0
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -19,8M -29M -12,5M -31,1M
BFR exploitation (€) 11,2M 6,01M 12,2M -13,3M
BFR hors exploitation (€) -31M -35M -24,7M -17,9M
BFR (j de CA) -41,9 -59 -24,2 -46,7
BFR exploitation (j de CA) 23,7 12,2 23,5 -19,9
BFR hors exploitation (j de CA) -65,6 -71,2 -47,7 -26,8
Délai de paiement clients (j) 184 164 166 125
Délai de paiement fournisseurs (j) 168 163 155 151
Ratio des stocks / CA (j) 0,8 1,2 1,2 1,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,14M 418K 1,22M 2,26M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,7 0,2 0,6 0,9
Fonds de roulement net global (€) 5,06M 7,37M 7,51M 7,68M
Couverture du BFR -0,3 -0,3 -0,6 -0,2
Trésorerie (€) 24,1M 35,6M 19,3M 38,1M
Capacité de remboursement -21,1 -85,4 -15,8 -16,8
Ratio d'endettement (Gearing) -10 -8,1 -4,4 -9
Autonomie financière (%) 1,7 3,5 3,3 2,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 64,7 62,5 19,1 -36
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 126M 118M 129M
Liquidité générale 1,1 1,1 1,1
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 2,41M 4,38M 4,37M 4,25M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -1,1 0 0,1 0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -81,9 0,3 2,7 4,3
Rentabilité économique (%) -1,4 0 0,1 0,1
Valeur ajoutée (€) 24,9M 26,9M 25,5M 28,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 14,4 15 13,5 11,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 306 0 321
Salaires et charges sociales (€) 26M 25,9M 25,7M 27,2M
Salaires / CA (%) 15 14,4 13,6 11,2
Impôts et taxes (€) 1,1M 1,06M 1,41M 1,69M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Entreprises dirigées par DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    22/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/05/2025
    • Document inconnu
    03/12/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    15/05/2023
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de représentant permanent
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Révocation de directeur général
    24/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de représentant permanent
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Révocation de directeur général
    24/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    28/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Décision(s) du président
      • Ancien siège social : 50 avenue de la République 94550 CHEVILLY LARUE
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    13/12/2018
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    23/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de représentant permanent
    • Décision(s) du président
      • Changement de représentant permanent
    24/05/2017
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/02/2016
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    19/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    14/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • proposition d'augmentation du capital
    09/09/2015
    • Acte
      • Lettre de démission
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    19/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Procès-verbal du directoire
      • Nomination de représentant permanent
    18/09/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    28/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    28/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    27/08/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    27/08/2010
    • Décision(s) du président
      • ancien siège : Plaine de Gisy Burospace Bât 21 91570 BIEVRES
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    20/09/2007
    • Document inconnu
    29/09/2005
    • Document inconnu
    11/07/2005
    • Document inconnu
    03/11/2004
    • Document inconnu
    12/12/2003
    • Document inconnu
    27/10/2003
    • Document inconnu
    04/03/2003
    • Document inconnu
    20/12/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Document inconnu
    19/07/2001
    • Document inconnu
    05/05/1998
    • Document inconnu
    09/11/1992

Comptes annuels de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 28/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 06/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Alertes de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/07/2026, 26-1406
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRPS TALKIE & RADIOPHONY SOLUTIONS, TRIANGLE RENAN, EASTEAM, ALTERENATIVE, BNP PARIBAS, SKEMA SCHOOL OF PROFESSIONAL STUDIES, INDIGO PARK, ALSACETERMINAL, GCC, FEDERATION DEP DES CHASSEURS, 2 SKI FLY, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, GENTILLY PROPERTY HOLDINGS SAS, CITEDIA METROPOLE, GROUPE SGP, EIFFAGE CONSTRUCTION HORS-SITE, SERIS SECURITY, AFM RECYCLAGE, NOURIENCE, REGIORAIL FRANCE, MPP MEDIATHEQUE DU PATRIMOINE ET DE LA PHOTOGRAPHIE, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SMURFIT WESTROCK MAINE EMBALLAGES, EMMAUS SOLIDARITE, KINGOLAND, P.M.L. - PRESTATIONS MANUTENTIONS LEVAGES, MCSYNCRO FRANCE, TRENTETROIS, SODIPOR, INTERPARKING FRANCE, ACHA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DENNI LEGOLL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FORTEX
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/53289
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAF, Mutuelle des Architectes Français, ZURICH INSURANCE PLC, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/06/2026, 25/03134
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV EMERIGEFOREST, SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SADA SA DEFENSE ET D'ASSURANCES, CARDIF, P-TEC, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, MAF, SMA SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00382
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 21/03043
    Début du contentieux : 17/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CALICEO SAINT HERBLAIN, CALICEO SAINT HERBLAIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, BETEM INGENIERIE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES REPRÉSENTÉ S PAR LA SOCIÉTÉ LLOYD'S FRANCE SAS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS MAURICE BONNET, MMA IARD, HUBERT ARCHITECTURE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 22/04/2026, 26-0800, 2026-0800
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEMEX BETONS SUD EST, ETS PIERRE ROBERT ET CIE, APPIA ENROBES OUEST, AAA SYNDICAT LOCAL AIR ET AVENTURE ACADEMIE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SOLUMAT, CHARIER TP, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/04/2026, 26-0800, 2026-0800
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEMEX BETONS SUD EST, ETS PIERRE ROBERT ET CIE, APPIA ENROBES OUEST, AAA SYNDICAT LOCAL AIR ET AVENTURE ACADEMIE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SOLUMAT, CHARIER TP, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/04/2026, 26-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, ITIREMIA, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, AVIAPARTNER LILLE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SEMIPACI SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES ARTS ET CONGRES, PARK ALIZES, SODEXO ENTREPRISES, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH, FACEO FM ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MICHEL SPORT ORGANISATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/04/2026, 26-0679
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASL DE PROPRIETAIRES DU PASSAGE DU HAVRE, SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ORANO RECYCLAGE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, THONON AGGLOMERATION, GCC, SEA-INVEST CARONTE, UNIVERSITE DE TOULOUSE, LEGENDRE GENIE CIVIL, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, NGE GENIE CIVIL, SAMOG, ENROBES PLUS, EVO, COLOR GROUP EXPERIENCE, NEW ROAD, LALIQUE BEAUTY SERVICES, CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE DE NOIRLAC, PLACOPLATRE, COMMUNE DE CASTRES, TERELIAN, ATOS RADIOCOM, BOVIGAZ 32, DAZIN AZUR MONTAGE, LEGENDRE OCCITANIE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, CA VALENCE ROMANS AGGLO, SOLUMAT, SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR), PURE ENVIRONNEMENT, UNE IDEE UN PROJET
  • ARCEP, 01/04/2026, 26-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE, ITIREMIA, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, AVIAPARTNER LILLE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SEMIPACI SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES ARTS ET CONGRES, PARK ALIZES, SODEXO ENTREPRISES, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH, FACEO FM ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MICHEL SPORT ORGANISATION
  • ARCEP, 01/04/2026, 26-0679
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASL DE PROPRIETAIRES DU PASSAGE DU HAVRE, SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ORANO RECYCLAGE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, THONON AGGLOMERATION, GCC, SEA-INVEST CARONTE, UNIVERSITE DE TOULOUSE, LEGENDRE GENIE CIVIL, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, NGE GENIE CIVIL, COMPASS GROUP FRANCE, ENROBES PLUS, EVO, COLOR GROUP EXPERIENCE, NEW ROAD, LALIQUE BEAUTY SERVICES, CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE DE NOIRLAC, PLACOPLATRE, COMMUNE DE CASTRES, TERELIAN, ATOS RADIOCOM, BOVIGAZ 32, DAZIN AZUR MONTAGE, LEGENDRE OCCITANIE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, CA VALENCE ROMANS AGGLO, SOLUMAT, SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR), PURE ENVIRONNEMENT SAS, UNE IDEE UN PROJET
  • ARCEP, 25/03/2026, 26-0627, 2026-0627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPR SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, ABC ALES TAXI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, AXIPLAST, BRINK'S REUNION, ITIREMIA, CEMEX BETONS SUD EST, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALLO TAXIS RADIO, LE CALIFORNIA, SGPM SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES, ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE, COMMUNE DE CEYRAT, COMMUNE DE NOVES, MAIN SECURITE, BIOGENIE FRANCE, GSF ATHENA, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, STEF TRANSPORT, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, GCC, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2026, 26-0627
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, STEF TRANSPORT, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, GCC, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPR SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, ABC ALES TAXI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, AXIPLAST, BRINK'S REUNION, ITIREMIA, CEMEX BETONS SUD EST, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALLO TAXIS RADIO, LE CALIFORNIA, SGPM SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES, ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE, COMMUNE DE CEYRAT, COMMUNE DE NOVES, MAIN SECURITE, BIOGENIE FRANCE, GSF ATHENA
  • ARCEP, 18/03/2026, 26-0575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELVA COLLECTIVITES, LHOIST FRANCE, COMMUNE DE LOUVECIENNES, MOULINS SOUFFLET SA, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, TEXTILES DYLCO SOC, NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, COMMUNE DE THONON LES BAINS, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES, COMMUNE D'OLIVET, PARAGON TRANSACTION, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, CA CAUX SEINE AGGLO, LES EDITIONS HATIER, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, GTM, C-LOGISTICS, S.P.P, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, KOMATSU FRANCE, NV BESIX SA, LOGISUR, GCC, TSO EF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LEGENDRE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NOFRAYANE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, MAVERING RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2026, 26-0575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELVA COLLECTIVITES, LHOIST FRANCE, COMMUNE DE LOUVECIENNES, MOULINS SOUFFLET SA, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, TEXTILES DYLCO SOC, NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, COMMUNE DE THONON LES BAINS, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES, COMMUNE D'OLIVET, PARAGON TRANSACTION, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, CA CAUX SEINE AGGLO, LES EDITIONS HATIER, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, GTM, C-LOGISTICS, S.P.P, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, KOMATSU FRANCE, NV BESIX SA, LOGISUR, GCC, TSO EF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LEGENDRE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NOFRAYANE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, MAVERING RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/03/2026, 26-0476
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GIVRAND, SCI HENRI MIOTTE, BAYEUX - LES TAXIS DU BESSIN, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CA VALENCE ROMANS AGGLO, COMMUNE DE LIMOGES, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VERNON, CAVP CA VAL PARISIS, SUD EST PROTECTION, BRGM, BAYARD, LODGE & SPA MOUNTAIN, GIE AXA FRANCE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, M BELLIER PASCAL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, GLOBAL TREX, INNOV. GPS, CELTYS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TROISIXMEDIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERRALIA, IPPON SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INTERCOM, AGZ CONSTRUCTION, PROTEC SECURITE PRIVEE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 05/03/2026, 26-0476, 2026-0476
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GIVRAND, SCI HENRI MIOTTE, BAYEUX - LES TAXIS DU BESSIN, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CA VALENCE ROMANS AGGLO, COMMUNE DE LIMOGES, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VERNON, CAVP CA VAL PARISIS, SUD EST PROTECTION, BRGM, BAYARD, LODGE & SPA MOUNTAIN, GIE AXA FRANCE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, M BELLIER PASCAL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, GLOBAL TREX, INNOV. GPS, CELTYS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TROISIXMEDIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERRALIA, IPPON SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INTERCOM, AGZ CONSTRUCTION, PROTEC SECURITE PRIVEE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2026, 25/01475
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., MIC INSURANCE COMPANY, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.F.A. MJA, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE SNPC, LUCIU CAPRARU ET CIE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, CAPITALE PARQUETS, RAKOS, ALUMAT, L'ATELIER DE PIERRES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, AGR DALLAGE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, NRJ, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ENTREPRISE MERY
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/01293
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVEST HOTEL GUYANCOURT, DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., HUBERT GODET ARCHITECTE, AURIS, CF SERVICES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 19/12543
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DALSA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VILLE DE PARIS, MARTIN & GUIHENEUF, Association GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOC FUMETOL, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • ARCEP, 19/06/2025, 25-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGS SERVICES, GCC 69 LYON, EIFFAGE GENIE CIVIL, SUEZ RV NORD EST, A.J.A FOOTBALL, NAVAL GROUP, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, S.S.P. MEDITERRANEE, CAPOCCI, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, TERELIAN, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, PLANETE ARTIFICES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EJ PICARDIE, SUEZ RV SUD OUEST, DOM SECURITE FRANCE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, M. MATETAU SOSEFO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2025, 25-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGS SERVICES, GCC 69 LYON, EIFFAGE GENIE CIVIL, SUEZ RV NORD EST, A.J.A FOOTBALL, NAVAL GROUP, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, S.S.P. MEDITERRANEE, CAPOCCI, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, TERELIAN, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, PLANETE ARTIFICES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EJ PICARDIE, SUEZ RV SUD OUEST, DOM SECURITE FRANCE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, M. MATETAU SOSEFO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2025, 25-1208
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCIERIE JOLY, SCP VETERINAIRE S. BUTSERAEN-C. DORT-C. BELLON-J-P. CLERGET, GIE UNION DES ARTISANS TAXI, COMMUNE DE CHALLANS, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE RAEDERSDORF, ARQUUS, CORA, GROUPE CB CARRIERES BLANC, VFLI CARGO, COMMUNE DE BEAUVAIS, THALES LAS FRANCE SAS, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, GEOPROCESS, SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, ALEFPA, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, COMMUNE DE FISMES, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, CAPTRAIN FRANCE, ATLANTYS SECURITE PRIVEE, ASS INTERCOM DE CHASSE DE GARAZI, COMMUNE DE FECAMP, CUSTODIA, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, PURFER TRANSPORT, RESOCITY, ASSOCIATION SECURITE MOTO 85, INDIGO PARK, GTM BATIMENT, MENZIES AVIATION (FRANCE), MITHIEUX TP, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, TERELIAN, GCC, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 19/12543
    Début du contentieux : 21/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. DALSA, LA VILLE DE PARIS, MARTIN & GUIHENEUF, Association GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOC FUMETOL, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • ARCEP, 22/05/2025, 25-1076
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE, COMMUNE DU HEZO, COMMUNE DE GREOUX LES BAINS, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, ANSAMBLE NORD, SAGS SERVICES, METROPOLE DU GRAND NANCY, OPCI RIVER OUEST, SARL TPCF, CAN, ARINC INC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE, GROUPE SGP, PRESTALOG, HYPER SAINT AUNES, MERCEDES-AMG GMBH, FAURE-HERMAN, M REYNAUD QUENTIN, JCO JACQUES COUTURIER ORGANISATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1076
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE, COMMUNE DU HEZO, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAGS SERVICES, METROPOLE DU GRAND NANCY, OPCI RIVER OUEST, SARL TPCF, CAN, ARINC INC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE, GROUPE SGP, PRESTALOG, HYPER SAINT AUNES, MERCEDES-AMG GMBH, FAURE-HERMAN, M REYNAUD QUENTIN, JCO JACQUES COUTURIER ORGANISATION
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/11084
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERAMEN, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLANTIC INOX, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, HEROULT ELECTRICITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, KONE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, RECMA, S.A.R.L. ALLIUM CONCEPT, LA RENAISSANCE, SEDAS - SOCIETE D'EXPANSION ET DE DIFFUSION D'APPAREILS SANITAIRES, EGSF2A ETOILE GLASS SYSTEMES FACADES ACIER ET ALUMINIUM, ILA DECO SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG-GRD-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOC CARRIERES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC' EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SECURITE, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., DES THEATRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BATIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SECURITE, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC'EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'OLÉRON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SÉCURITÉ, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., LES THÉÂTRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BÂTIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SÉCURITÉ, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SARL LAFAYETTE 156, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M. CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/02/2025, 24/02509
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EBCL, AXA FRANCE IARD, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPPENS, DYNA-CLIM, AREMA ACOUSTIQUE, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 71 rue Louise MICHEL 92300 LEVALLOIS-PERRET, XL INSURANCE COMPANY SE, SCRIM ILE DE FRANCE, MMJ, SYPIM, Société SMA - anciennement dénommée SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, BETHIC, Société La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS " CAM Btp", Société TETRIS, TEMPEOL, A.C.R. ARCHITECTURE
    Dispositif : MEE - incident
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  • ARCEP, 26/12/2024, 24-2917
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GORON-GSL, ACSEA, SPL CHAMBLEY - MADINE, WEESURE PROTECTION, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, DEPARTEMENT DE L'AUDE, SOLUMAT, MEDIACO EST, CONTITECH AVS FRANCE, ARINC INC, INORIX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/12/2024, 24-2917
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GORON-GSL, ACSEA, SPL CHAMBLEY - MADINE, WEESURE PROTECTION, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, DEPARTEMENT DE L'AUDE, SOLUMAT, MEDIACO EST, CONTITECH AVS FRANCE, ARINC INC, INORIX
  • Cour d'appel de Lyon, 08/11/2024, 21/01411
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECTON DICKINSON FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • ARCEP, 16/10/2024, 24-2313
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SABLIMARIS, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, SOLUMAT, INOVYN FRANCE, GENIA, PREMYS, EUROVIA ALPES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BRINK'S REUNION, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMPASS GROUP FRANCE, ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU GRAND ANGLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, PATRIMAN CONSULT, RECYNOV, KOULISS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2024, 24-2313
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SABLIMARIS, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, SOLUMAT, INOVYN FRANCE, GENIA, PREMYS, EUROVIA ALPES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BRINK'S REUNION, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMPASS GROUP FRANCE, ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU GRAND ANGLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, PATRIMAN CONSULT, RECYNOV, KOULISS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2024, 24-2171
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, BC. N 75 PARIS, SOLUMAT, POINT P S.A.S, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GORON-GSL, BELAMBRA CLUBS, BRASSERIE DE BRETAGNE, EVOLIA VALO GARD, GCC
  • ARCEP, 26/09/2024, 24-2171
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, BC. N 75 PARIS 10, SOLUMAT, POINT P S.A.S, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GORON-GSL, BELAMBRA CLUBS, BRASSERIE DE BRETAGNE, EVOLIA VALO GARD, C.V.T.
  • ARCEP, 25/07/2024, 24-1722
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTEUX, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, DESMAREZ, COLAS FRANCE, TYR SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ZEN GESTION, AILE II AEROPORT INTERNATIONAL LE TOUQUET ELIZABETH II, INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, CEDS CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - LME, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, COMMUNE DE VERSONNEX, COLLEGE HENRY DE MONTHERLANT, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE DE PORT LOUIS, LIMA PROTECTION, GRANULATS PIGNET STREF - GPS, COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES, ASSOCIATION DU SAINT-MARTI, COMITE NORD-OUEST DE CAISSE A SAVON, ASSOCIATION DE CHASSE LA MARQUISE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2024, 24-1722
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTEUX, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, M GRIMALDI ALBERT, DESMAREZ, PROGUARD, COLAS FRANCE, TYR SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ZEN GESTION, AILE II AEROPORT INTERNATIONAL LE TOUQUET ELIZABETH II, INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, CEDS CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - LME, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, COMMUNE DE VERSONNEX, COLLEGE HENRY DE MONTHERLANT, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE DE PORT LOUIS, LIMA PROTECTION, GRANULATS PIGNET STREF - GPS, COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES, ASSOCIATION DU SAINT-MARTI, COMITE NORD-OUEST DE CAISSE A SAVON, ASSOCIATION DE CHASSE LA MARQUISE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2024, 24-1553
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MOLSHEIM, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, TRANSDEV MONT BLANC BUS, G S P GAUTHIER SECURITE PREVENTION, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SOLUMAT
  • ARCEP, 04/07/2024, 24-1553
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MOLSHEIM, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, TRANSDEV MONT BLANC BUS, G S P GAUTHIER SECURITE PREVENTION, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT
  • ARCEP, 12/06/2024, 24-1322
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS, CEMEX BETONS SUD EST, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANTONIN ARTAUD, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2024, 24-1322
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICOM DES EAUX DE FOISSAC, CEMEX BETONS SUD EST, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANTONIN ARTAUD, TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 30/05/2024, 24/00008
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA RENAISSANCE, CONCEPT BATIMENT ILE DE FRANCE, SMABTP EN SA QUALITÉ D'ASSU REUR DE LA SOCIETE CONCEPT BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SAS CONCEPT BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/05/2024, 24-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BIOSTEAM, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ENTREPRISE H. REINIER, LYON PLAGE SAS, ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, MINES DE POTASSE D'ALSACE, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SILGAN DISPENSING SYSTEMS, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, AEROPORTS DE LYON, GCC, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, ENGELVIN TP RESEAUX, SMN SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, RUBIN MAINTENANCE, EURO-INFO EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A. BARBIER, SIBLU FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, SYRADE, NIGHT PEOPLE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, CTMI, LA FENNETRIE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SOLUMAT, OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, APROCHIM, HUB SAFE NANTES - SAFESQUARE BY SAMSIC, CLUB ALPIN FRANCAIS, VICAT, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER, LS USS NANTES, EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
  • ARCEP, 16/05/2024, 24-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BIOSTEAM, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ENTREPRISE H. REINIER, LYON PLAGE SAS, ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, MINES DE POTASSE D'ALSACE, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SILGAN DISPENSING SYSTEMS, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, AEROPORTS DE LYON, GCC, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, ENGELVIN TP RESEAUX, SMN SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, RUBIN MAINTENANCE, EURO-INFO EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A. BARBIER, SIBLU FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, SYRADE, NIGHT PEOPLE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, CTMI, LA FENNETRIE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SOLUMAT, OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, APROCHIM, HUB SAFE NANTES - SAFESQUARE BY SAMSIC, CLUB ALPIN FRANCAIS, VICAT, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER, LS USS NANTES, EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
  • ARCEP, 02/05/2024, 24-1040
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEME, LES PASSAGERS DU VENT, URBAINE DE TRAVAUX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LE DECO PARAPENTE, UNIVERSITE DE LILLE, TK 01, SDMT SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL, PARC NATIONAL DE PORT CROS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ASA IRRIGATION DU SUD GRESIVAUDAN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ROOSEVELT SERVICES FRANCE, LA CITADELLE DE MARSEILLE, STEF TRANSPORT CAEN, ATALIAN SECURITE, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, MAC SECURITY PRIVEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/05/2024, 24-1040
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEME, LES PASSAGERS DU VENT, URBAINE DE TRAVAUX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LE DECO PARAPENTE, UNIVERSITE DE LILLE, TK 01, SDMT SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL, PARC NATIONAL DE PORT CROS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ASA IRRIGATION DU SUD GRESIVAUDAN, EUREST, ROOSEVELT SERVICES FRANCE, LA CITADELLE DE MARSEILLE, STEF TRANSPORT CAEN, ATALIAN SECURITE, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, MAC SECURITY PRIVEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/04/2024, 24-0909
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE L'ILE ST DENIS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, EIF ARENAS, PATHE CINEMAS FRANCE, BUFFARD LOGISTIQUE FRANCE, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, DMH SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION DE L'ECOMUSEE D'ALSACE, SEGEPEX SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DU PAYS DE LORIENT, TOULOUSE METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MAHOLA, RSL COM MARSEILLE PROVENCE, CLD SECURITE, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, LES TERRES DE NATAE, AZUR VALORISATION, HYDRETUDES, WOBZ DISTRIBUTION, STYX4D, SECU PLUS, DEPARTEMENT DU TARN, CARBIOS, CAMOZZI MATERIAUX, AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES, SUD TOURAINE ASSISTANCE 37, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES
  • ARCEP, 17/04/2024, 24-0909
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE L'ILE ST DENIS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, EIF ARENAS, PATHE CINEMAS FRANCE, BUFFARD LOGISTIQUE FRANCE, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, DMH SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOC DE L'ECOMUSEE D'ALSACE, SEGEPEX SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DU PAYS DE LORIENT, TOULOUSE METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MAHOLA, RSL COM MARSEILLE PROVENCE, CLD SECURITE, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, LES TERRES DE NATAE, AZUR VALORISATION, WOBZ DISTRIBUTION, STYX4D, DEPARTEMENT DU TARN, CARBIOS, CAMOZZI MATERIAUX, S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES, SUD TOURAINE ASSISTANCE 37
  • ARCEP, 04/04/2024, 24-0771
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA MURE, COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE, COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE, SITA IT SERVICES FRANCE, SEC D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DPD FRANCE, KP1, ENTREPRISE PICHETA, SCEA HAQUIN-FERME SAINTE MARIE, KEOLIS DOLE, TARTIERE ET FILS, SOCIETE DE CHASSE ARUDY, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, AU PEYRON DES ALPES, RESSOURCES REUNION, NV BESIX SA, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, GCC, RADIOCOMS SYSTEMS LIMITED, TERELIAN, EGC AUVERGNE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2024, 24-0771
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA MURE, COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE, COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE, SITA IT SERVICES FRANCE, SEC D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DPD FRANCE, KP1, ENTREPRISE PICHETA, SCEA HAQUIN-FERME SAINTE MARIE, KEOLIS DOLE, TARTIERE ET FILS, SOCIETE DE CHASSE ARUDY, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, AU PEYRON DES ALPES, RESSOURCES REUNION, NV BESIX SA, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, GCC, RADIOCOMS SYSTEMS LIMITED, TERELIAN, EGC AUVERGNE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/03/2024, 24/00165
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ASL GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 21/00577
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/07/2023, 23-1502
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.I.S. SOCIETE INTERNATIONALE DE SERVICES, CENTRE LAGO, GENERALI REAUMUR, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SOTREMA, SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS, COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE, SCI IPOL, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, AFM RECYCLAGE, LYNX SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SOLUMAT, COMMUNE DE BETSCHDORF, CULTURE NEXT, SPIE BATIGNOLLES NORD, FLSMIDTH A/S, GA ENTREPRISE, PANTHERA SECURITE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ACCA BOUSSENAC, PLANARIA, FLOCRYL, SF SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO PARK, AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
  • ARCEP, 05/07/2023, 23-1502
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.I.S. SOCIETE INTERNATIONALE DE SERVICES, CENTRE LAGO, GENERALI REAUMUR, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SOTREMA, SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS, COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE, SCI IPOL, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, AFM RECYCLAGE, LYNX SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SOLUMAT, COMMUNE DE BETSCHDORF, CULTURE NEXT, SPIE BATIGNOLLES NORD, FLSMIDTH A/S, GA ENTREPRISE, PANTHERA SECURITE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ACCA BOUSSENAC, PLANARIA, FLOCRYL, SF SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO PARK, AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
  • ARCEP, 13/04/2023, 23-0883
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ONET LOGISTIQUE, CARRIERES DE BRANDEFERT, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, TAM TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, BAC UP, E-TECH SYSTEMES, COOPER-STANDARD FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LES ATELIERS DE BONNEUIL ET DE PONT DU GARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, QUENTYVEL, MBS MATERIAUX BAIE DE SEINE
  • ARCEP, 13/04/2023, 23-0881
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COOPEXIA, COMMUNE DE MIRAMAS, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, LSH&ROCAL HOMEOPATHIE ROCAL, COMMUNAUTE COMMUNES DES BOUTIERES, PREMALLIANCE COTISATIONS, SIXTEL, SOCIETE DE GARDIENNAGE ET DE TELESURVEILLANCE, AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE, LA S FIAEVA, DANO SECURITE, BUTTERFLY SA, EIFFAGE GENIE CIVIL, DUMEZ COTE D'AZUR, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BC. N 93 PIERREFITTE SUR SEINE, GORON-GSL, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, ATSU 976 ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE 976, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, GCC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, ACCA DE MERCUS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2023, 23-0883
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ONET LOGISTIQUE, CARRIERES DE BRANDEFERT, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, TAM TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, BAC UP, E-TECH SYSTEMES, COOPER-STANDARD FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LES ATELIERS DE BONNEUIL ET DE PONT DU GARD, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, QUENTYVEL, MBS MATERIAUX BAIE DE SEINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2023, 23-0881
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COOPEXIA, COMMUNE DE MIRAMAS, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, LSH&ROCAL HOMEOPATHIE ROCAL, COMMUNAUTE COMMUNES DES BOUTIERES, PREMALLIANCE COTISATIONS, SIXTEL, SOCIETE DE GARDIENNAGE ET DE TELESURVEILLANCE, AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE, LA S FIAEVA, DANO SECURITE, BUTTERFLY SA, EIFFAGE GENIE CIVIL, DUMEZ COTE D'AZUR, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BC. N 93 PIERREFITTE SUR SEINE, GORON-GSL, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, ATSU 976 ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE 976, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, BNP PARIBAS, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, ACCA DE MERCUS
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 20/03200
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, RUMEAU CHRISTIANE, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/11/2022, 22-2373
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, BC.N, COMMUNE DE SEVRAN, AICA DES 2 RIVIERES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, O-I FRANCE SAS, URBASER ENVIRONNEMENT, MAJESTIC BREST, SAEM EXPLOITATION STATIONNEMENT VILLE PARIS, COMMUNE DE VYANS, FLO TP, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, CAMPING LA MARENDE, ACCA ESCOSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/07/2022, 22-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, COMMUNE DE FRANCONVILLE, SNC ZENITH DE LIMOGES II, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, LAFARGE GRANULATS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., TERELIAN, STEF LOGISTIQUE RUNGIS, COOPER-STANDARD FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, COMMUNE DE LES TROIS LACS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 21/07/2022, 22-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX 38, SATA GROUP, ORANGE, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, SERIS SECURITY, GIS SECURITE, COMMUNE DE FRANCONVILLE, POITOU-CHARENTES ASSISTANCE 86, INVEHO UAB, SNC ZENITH DE LIMOGES II, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, LAFARGE GRANULATS, SG SOCIETE GENERALE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, GTM, APPART'CITY, APT MUSIQUE & DEVELOPPEMENT, STEF LOGISTIQUE RUNGIS, GEOPARC - PREVENTION ET FORMATION, CONFORAMA FRANCE, SUNCAP COMPAGNY, COOPER-STANDARD FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, COMMUNE DE LES TROIS LACS, POGAGNA, SOLUMAT, TRIVALO 27
  • ARCEP, 21/04/2022, 22-0877
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ACCORD CERGY PONTOISE TAXIS, SOGRI SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, HMY FRANCE, VISIANCE, V.I.T.C., COMMUNE DE JONZAC, LUKA P&R, SUEZ EAU FRANCE, EVESA, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, PUBLICORE, ETF, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SPIE BATIGNOLLES MALET
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2022, 22-0877
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ACCORD CERGY PONTOISE TAXIS, SOGRI SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, HMY FRANCE, VISIANCE, V.I.T.C., COMMUNE DE JONZAC, LUKA P&R, SUEZ EAU FRANCE, EVESA, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, PUBLICORE, ETF, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SPIE BATIGNOLLES MALET
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2022, 19/00192
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 75
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2022, 19/00186
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 75
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 14/03/2022, 22-0597
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB MED, COMMUNE DE CAPVERN, A CHALONS-EN CHAMPAGNE TAXIS STE CROIX, LE TELEPHERIQUE DU SALEVE SA, DUSHOW BORDEAUX, CORSTRANS, SNCF RESEAU, COMMUNE DE VERNOUILLET, CABINET DELASSUS-SEGOND, SANDERS BRETAGNE, SERBAER, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, TT TECHNIQUES TOPO, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, SEC GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, MAIN SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, NEWGARD, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, RAZEL-BEC, CONDAMIN TECHNOLOGIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2022, 22-0597
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB MED, COMMUNE DE CAPVERN, A CHALONS-EN CHAMPAGNE TAXIS STE CROIX, LE TELEPHERIQUE DU SALEVE SA, DUSHOW BORDEAUX, CORSTRANS, SNCF RESEAU, COMMUNE DE VERNOUILLET, CABINET DELASSUS-SEGOND, SANDERS BRETAGNE, SERBAER, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, TT TECHNIQUES TOPO, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, SEC GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, NEWGARD, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, RAZEL-BEC, CONDAMIN TECHNOLOGIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • ARCEP, 09/11/2021, 21-2434
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET ENERGIES ALTERNATIVES, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), GEPSA, TERELIAN, AMYNA SECURITE, SVCTP SOCIETE VANSEENNE DE CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, COMMUNE DE FRAISANS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMBRONDE LOGISTIQUE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, SOLUMAT, LEGENDRE AQUITAINE, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SYNDICAT COPRO DU 83
  • ARCEP, 19/10/2021, 21-2255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COREM CIE REUNION ELECTROTECHNIQUE MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, COMMUNE DE DEMBENI, SOLUMAT, GCC, ALP'AD, ELEVEN FACTORY FRANCE, B.BRAUN MEDICAL, COMMUNE DE SAINT ANDRE, JP JACQUET PANIFICATION, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, L P P LUTECE PROTECTION PRIVEE, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, BMRA, ALEFPA, AXIMA CONCEPT, AGORA CINEMAS, DECADES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, M THOMAS PHILIPPE, TERELIAN, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, ARIZONA ENTERTAINMENT, COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, COMMUNE DE LA GIETTAZ, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2021, 21-2255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COREM CIE REUNION ELECTROTECHNIQUE MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, COMMUNE DE DEMBENI, SOLUMAT, GCC, ALP'AD, ELEVEN FACTORY FRANCE, B.BRAUN MEDICAL, COMMUNE DE SAINT ANDRE, JP JACQUET PANIFICATION, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, L P P LUTECE PROTECTION PRIVEE, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, BMRA, ALEFPA, AXIMA CONCEPT, AGORA CINEMAS, DECADES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, M THOMAS PHILIPPE, TERELIAN, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, ARIZONA ENTERTAINMENT, COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, COMMUNE DE LA GIETTAZ, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2021, 21-2048
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NICE ONE, SUNCNIM, SICRA ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SCI ARNAL, REUNION AIR SURETE, GTM BATIMENT, ECA ROBOTICS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, VERESCENCE FRANCE, SOFIVO, MG TRANSPORTS, POMA, COMMUNE DE DREUX, MADE IN COTE D'AZUR
  • ARCEP, 22/09/2021, 21-2048
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NICE ONE, SUNCNIM, SICRA ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SCI ARNAL, REUNION AIR SURETE, GTM BATIMENT, ECA ROBOTICS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, VERESCENCE FRANCE, SOFIVO, MG TRANSPORTS, POMA, COMMUNE DE DREUX, MADE IN COTE D'AZUR
  • ARCEP, 16/08/2021, 21-1785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE, PAS SECURITE, ANTARGAZ, ASA-PROMO-REUNION ASS SPORT AUTO PROMO SPORT AUTO REUN, REGIE ELECTRICITE DE VALLOIRE, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, AUBINE, SCOF VILLEFRANCHE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/08/2021, 21-1785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE, PAS SECURITE, ANTARGAZ, ASA-PROMO-REUNION ASS SPORT AUTO PROMO SPORT AUTO REUN, REGIE ELECTRICITE DE VALLOIRE, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, AUBINE, SCOF VILLEFRANCHE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2021, 21-1009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARCACHON, SOCIETE NATIONALE SNCF, BIOCITECH IMMOBILIER, SIAEP RIVE DROITE ALLIER, HUBBARD, COMMUNE DE BLYE, BST FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, REFINAL INDUSTRIES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, GCC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • ARCEP, 19/05/2021, 21-1009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARCACHON, SOCIETE NATIONALE SNCF, BIOCITECH IMMOBILIER, SIAEP RIVE DROITE ALLIER, HUBBARD, COMMUNE DE BLYE, BST FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, REFINAL INDUSTRIES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, GCC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • ARCEP, 11/05/2021, 21-0953
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANELLA BEACH 97 LE GOSIER, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, FABEMI PROVENCE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, PIERRE BOINET, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, TERELIAN, SICRA ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2021, 21-0953
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANELLA BEACH 97 LE GOSIER, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, FABEMI PROVENCE, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, PIERRE BOINET, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, SOLUMAT, TERELIAN, SICRA ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/03/2021, 21-0526
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE BOZEL, MICHEL JEAN-CHARLES, PARIS CLASSE AFFAIRES, COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE, SESE SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, LINDE FRANCE, INEO MEDIA SYSTEM, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, ACP PROTECTION, FRANCE GARDIENNAGE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, SOA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, S3M SECURITE, BNP PARIBAS, WALON FRANCE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, CLUB ASSISTANCE RADIO (CAR 13), GTM BATIMENT AQUITAINE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S E D SPECTACLES EVENEMENTS DECORS, BEC CONSTRUCTION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ALPHA PROTECTION REUNION
  • ARCEP, 23/03/2021, 21-0526
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE BOZEL, MICHEL JEAN-CHARLES, PARIS CLASSE AFFAIRES, COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE, SESE SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, LINDE FRANCE, INEO MEDIA SYSTEM, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, ACP PROTECTION, FRANCE GARDIENNAGE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, SOA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, S3M SECURITE, LES CHENES VERTS, WALON FRANCE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, CLUB ASSISTANCE RADIO (CAR 13), GTM BATIMENT AQUITAINE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S E D SPECTACLES EVENEMENTS DECORS, BEC CONSTRUCTION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ALPHA PROTECTION REUNION
  • ARCEP, 02/09/2020, 20-0934
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, THE GAP PARTNERSHIP FRANCE SAS, AFM RECYCLAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2020, 20-0934
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, THE GAP PARTNERSHIP FRANCE SAS, AFM RECYCLAGE
  • Cour d'appel de Versailles, 18/06/2020, 19/05659
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAWAG RB FRANCE, BATEG
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2020, 20-0559
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAMSIC SECURITE, GROUPE UNIPROTECT TERTIAIRE, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, RAZEL-BEC, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, SALER S A R L, EDEIS EXPLOITATION DU TRAIN DE LA MURE, ASSOCIATION EMMANUELLE, UNIVERSITE DE CORSE PASCAL PAOLI, ARBONIS CONSTRUCTION
  • ARCEP, 19/05/2020, 20-0559
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAMSIC SECURITE, GROUPE UNIPROTECT TERTIAIRE, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, RAZEL-BEC, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, LIDL, EDEIS EXPLOITATION DU TRAIN DE LA MURE, ASSOCIATION EMMANUELLE, UNIVERSITE DE CORSE PASCAL PAOLI, ARBONIS CONSTRUCTION
  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0470, 2020-0470
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT DIJON - GRAND-CENTRE, COMMUNE DE LOURDES, DOW FRANCE, M LAURAT CLAUDE, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, BERGER FRERES, FBPF FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, COMMUNE DE MENTON, M BLAIN MICHEL, EES-TELECOM SUD EST EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, M CADARSI JEAN, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, KEOLIS-CALVADOS, CA SAINT-LO AGGLO, LYCEE POLYVALENT BENJAMIN FRANKLIN, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M CAMUS LAURENT, SFTR, YXIME, IBIDEN DPF FRANCE SAS, KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MAUFFREY RHONE ALPES, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SAS LEELAH ENTREPRISE, STORENGY FRANCE, MAIN SECURITE, SICI IN'LI GRAND EST, INEO INFRACOM, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COLT ASSOCIATION CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DOM SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, CELTIC GOLF MANAGEMENT, FAYAT BATIMENT, ETF EURO TRANS FRET, SECURED BY PIMAN SECURITY, SICRA ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BREZILLON, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, SERIS SECURITY, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ENTREPRISE GUIRAMAND SA
  • ARCEP, 21/04/2020, 20-0458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIBOMAT, LA HALTE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, PASCAL PROPCO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DELIVERT EQUIPEMENTS, BSL LYON, INSTIT FRANCAIS RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE MAYOTTE, AFM RECYCLAGE, URBAINE DE TRAVAUX, GAIA, CHAMBRE DE COMM ET D'INDUST REGION HAUTS-DE-FRANCE, TERELIAN, GCC, ENERGILEC, SUEZ RV NORD EST, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, SEM PORTS DE PLAIS ET EQUIP PUBL LOIS DE LORIENT - SELLOR, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GORON-GSL, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, DALKIA, FC NANTES, AXEL SUD, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOC MILITAIRE DE CHASSE CAMP DE MAILLY, HOUILLON-REMY T.P., POINT P S.A.S, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, CLEON INVEST, CFIG COMPAGNIE FRANCAISE DE L'IMMOBILIER GERE, CGPA CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY, REVIVAL, MAIN SECURITE, DELTA RADIO COMMUNICATION, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, OTV, FERTINAGRO FRANCE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, LYNX SECURITE, AS SECURITE GROUPE, REUNION ACCUEIL FORMATION, ALOHA 1, SYNDIC DEPARTEMENT D'ENERGIE ET D'EQUIPEMT DU FINISTERE, BATEG, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, ECO VALOR, RENAULT SAS, INSTITUT BERGONIE, ATLAS SECURITE PRIVEE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, LES QUINCONCES-L'ESPAL, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, VALBOM, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, DALKIA WASTENERGY, LYCEE POLYVALENT JULES VERNE , ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, SPORT MONTAGNE AVENTURE GRAVITATION, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0458
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIBOMAT, LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, PASCAL PROPCO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DELIVERT EQUIPEMENTS, BSL LYON, INSTIT FRANCAIS RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE MAYOTTE, AFM RECYCLAGE, URBAINE DE TRAVAUX, GAIA, CHAMBRE DE COMM ET D'INDUST REGION HAUTS-DE-FRANCE, TERELIAN, GCC, ENERGILEC, SUEZ RV NORD EST, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, SEM PORTS DE PLAIS ET EQUIP PUBL LOIS DE LORIENT - SELLOR, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GORON-GSL, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, DALKIA, FC NANTES, AXEL SUD, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOC MILITAIRE DE CHASSE CAMP DE MAILLY, HOUILLON-REMY T.P., POINT P S.A.S, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, CLEON INVEST, CFIG COMPAGNIE FRANCAISE DE L'IMMOBILIER GERE, CGPA CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY, REVIVAL, MAIN SECURITE, DELTA RADIO COMMUNICATION, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, OTV, FERTINAGRO FRANCE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, LYNX SECURITE, AS SECURITE GROUPE, REUNION ACCUEIL FORMATION, ALOHA 1, SYNDIC DEPARTEMENT D'ENERGIE ET D'EQUIPEMT DU FINISTERE, BATEG, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, ECO VALOR, RENAULT SAS, INSTITUT BERGONIE, ATLAS SECURITE PRIVEE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, LES QUINCONCES-L'ESPAL, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, VALBOM, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, DALKIA WASTENERGY, LYCEE POLYVALENT JULES VERNE, ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, SPORT MONTAGNE AVENTURE GRAVITATION
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2018, 17/05733
    Début du contentieux : 08/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERIDEAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2018, 18-0425
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, STE EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON-HYERES, COMMUNE DE PEISEY NANCROIX, CENTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES, STM FORMATIONS, COMMUNE DE MONDEVILLE, COMM AGGLO LIMOGES METROPOLE, ESPLANDE ST ETIENNE JEUNES, TEREOS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER, BOLLORE PORTS DE DUNKERQUE, COMMUNE DE MARCONNELLE, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, SMURFIT KAPPA FRANCE, PERDRIX DAVID, COMMUNE D'OLIVET, INMO MONTAIGNE, LEGALLAIS, SUEZ RV NORD EST, SNEF, BYBLOS HUMAN SECURITY, LYNX SECURITE, STE FRANCOIS DELQUIGNIES ET FILS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, FLORENTAISE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMMUNE DES TROIS ILETS, TAM LINHAS AEREAS, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOUYGUES CONSTRUCTION, SNC INEO ENGINEERING ET SYSTEMS, EIFFAGE TP, COMMUNE DE PONT EVEQUE, DANO SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, SOLUMAT, FAYAT BATIMENT
  • ARCEP, 03/04/2018, 18-0425
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, STE EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON-HYERES, COMMUNE DE PEISEY NANCROIX, CENTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES, STM FORMATIONS, COMMUNE DE MONDEVILLE, COMM AGGLO LIMOGES METROPOLE, ESPLANDE ST ETIENNE JEUNES, TEREOS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER, BOLLORE PORTS DE DUNKERQUE, COMMUNE DE MARCONNELLE, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, SMURFIT KAPPA FRANCE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, PERDRIX DAVID, COMMUNE D'OLIVET, INMO MONTAIGNE, LEGALLAIS, SUEZ RV NORD EST, SNEF, BYBLOS HUMAN SECURITY, LYNX SECURITE, STE FRANCOIS DELQUIGNIES ET FILS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, FLORENTAISE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMMUNE DES TROIS ILETS, TAM LINHAS AEREAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, SNC INEO ENGINEERING ET SYSTEMS, EIFFAGE TP, COMMUNE DE PONT EVEQUE, DANO SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, SOLUMAT, FAYAT BATIMENT
  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2018, 13/01800
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER METALLERIE SUD EST SOCIETE APPLICATION - AMSESA SAS, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2017, 17/10946
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI ENERGIES, ALLIANZ I.A.R.D., CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, FONDATION COGNACQ JAY, MULTISPE FRANCE, SMA SA, RINALDI STRUCTAL, BLUNTZER, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TOYO ITO AND ASSOCIATES ARCHITECTS, EXTRA MUROS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILIAIRE, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, SOCIETE D'ECONOMISTES SETEC, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, Société SMABTP, SOPREMA ENTREPRISES, BUREAU VERITAS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2017, 15/01829
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUFFIXE SA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 14/01337
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : RUBEROID
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 26/04/2016, 16-0600
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, TPC TRAVAUX PUBLICS CATALANS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FLEXSYS VERKAUF GMBH, MARTIN MARC, SOCIETE NATIONALE SNCF, COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES, ETABLISSEMENTS PIVIDAL SARL, LE MONDE IMPRIMERIE, COMMUNE D'AVIGNON, DIVEO, ORANGE STORE, LOISIRS LES SEQUOIAS, MEDDE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D YVOIRE, BRUNIER SEBASTIEN, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, UTRAM, PERRIN MICKAEL JEAN NOEL, SARL NORD PROTECTION, ASSOCIATION AVENIR, SYRADE, CAMPENON BERNARD REGIONS, KOYO BEARINGS MOULT, GIE ARCADE SERVICES, DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BUS CAFE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BREZILLON, VIDELIO EVENTS UTRAM, FERRY LUDOVIC, EFFIA STATIONNEMENT, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STADE DE LYON CONSTRUCTION, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, COMMUNE DE VIENNE, GTM BATIMENT, A.P.R. SECURITY SARL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/04/2016, 16-0600
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, TPC TRAVAUX PUBLICS CATALANS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FLEXSYS VERKAUF GMBH, MARTIN MARC, SOCIETE NATIONALE SNCF, COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES, ETABLISSEMENTS PIVIDAL SARL, LE MONDE IMPRIMERIE, COMMUNE D'AVIGNON, DIVEO, FONTANIE, LOISIRS LES SEQUOIAS, MEDDE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D YVOIRE, BRUNIER SEBASTIEN, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, UTRAM, PERRIN MICKAEL JEAN NOEL, SARL NORD PROTECTION, ASSOCIATION AVENIR, SYRADE, CAMPENON BERNARD REGIONS, KOYO BEARINGS MOULT, GIE ARCADE SERVICES, SA DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BUS CAFE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BREZILLON, VIDELIO EVENTS UTRAM, FERRY LUDOVIC, EFFIA STATIONNEMENT, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, SECURIAL SOCIETE FIDUCIAL D'INTERVENTION ET DE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STADE DE LYON CONSTRUCTION, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, COMMUNE DE VIENNE, GTM BATIMENT, A.P.R. SECURITY SARL

Annonces BODACC de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2026
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 50 Avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20260145, annonce n°12924
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 50 Avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20250152, annonce n°12596
  • MODIFICATION 25/05/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Capital : 4 377 200,00 €
    Adresse : 50 Avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250100, annonce n°2703
  • MODIFICATION 05/12/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Adresse : 50 Avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Président : DEMATHIEU BARD HOLDING 4BLANC Eric ; Directeur général : CHAPOUL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20240235, annonce n°3428
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20240145, annonce n°14272
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20230151, annonce n°8759
  • MODIFICATION 17/05/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEMATHIEU BARD HOLDING 4BLANC Eric ; Directeur général : CHAPOUL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD
    Bodacc B n°20230095, annonce n°1341
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    07/04/2023
    Dénomination : DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    SAS au capital de 7 063 900 €
    Siège social : 36 rue du Séminaire 94550 CHEVILLY LARUE
    RCS CRETEIL 632 030 284
    Par décisions en date du 24.03.2023 :
    L'associée unique a pris acte de la désignation de M. Eric BLANC, demeurant 17 bis rue Mansart 78000 VERSAILLES, en qualité de représentant permanent de la société DEMATHIEU BARD HOLDING 4, Présidente, à compter du 24.03.2023, en remplacement de M. Franck BECHEREL.
    La Présidente a nommé M. Frédéric CHAPOUL, demeurant 110 La Linière 85600 MONTAIGU-VENDEE, en qualité de Directeur Général à compter du 24.03.2023, en remplacement de M. David GENTON.
    Pour avis
    La Présidente
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20220142, annonce n°10726
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20210136, annonce n°6573
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Capital : 7 063 900,00 €
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210110, annonce n°2726
  • MODIFICATION AUTRE
    08/01/2021
    Dénomination : DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    SAS au capital de 7 100 000 €
    Siège social : 36, rue du Séminaire
    94550 CHEVILLY LARUE
    RCS CRETEIL 632 030 284
    Du procès-verbal des décisions de l'associée unique du 18/12/2020, il résulte que le capital social a été réduit de 1 036 100 €, pour le ramener de 7 100 000 € à 6 063 900 € par voie de réduction du nombre d'actions ; puis augmenté de 1 000 000 € par émission de 10 000 actions nouvelles de numéraire, et porté de 6 063 900 € à 7 063 900 €.
    Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    POUR AVIS
    La Présidente
  • MODIFICATION 29/09/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEMATHIEU BARD HOLDING 4BECHEREL Franck Alain Jean-Pierre ; Directeur général : GENTON David ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD
    Bodacc B n°20200189, annonce n°4407
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    11/09/2020
    Dénomination : DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    SAS au capital de 7 100 000 €
    Siège social : 36 rue du Séminaire 94550 CHEVILLY LARUE
    RCS CRETEIL 632 030 284
    Par décisions en date du 03.09.2020 :
    - la Présidente a mis fin aux fonctions de Directeur Général de Mme Faustine MORIN avec effet immédiat.
    - l'associée unique a pris acte de la désignation de M. Franck BECHEREL, demeurant 23, rue Nina et Julien Lefèvre L-1952 Luxembourg, en qualité de représentant permanent de la société DBH4, Présidente, à compter du 03.09.2020, en remplacement de M. David GENTON.
    - la Présidente a nommé M. David GENTON, demeurant 24, rue Mansard 92170 VANVES, en qualité de Directeur Général à compter du 03.09.2020.
    Pour avis
    La Présidente
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DEMATHIEU BARD HOLDING 4GENTON David ; Directeur général : MORIN Faustine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD
    Bodacc B n°20200169, annonce n°2101
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20200146, annonce n°5087
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    24/07/2020
    Dénomination : DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    SAS au capital de 7 100 000 euros
    Siège social : 36, rue du Séminaire
    94550 CHEVILLY LARUE
    RCS CRETEIL 632 030 284
    Par décision en date du 10.06.2020, l'associée unique a décidé de ne pas renouveler M. Guillaume POTEL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
    Pour avis
    La Présidente
  • MODIFICATION 28/07/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : H4GENTON David ; Directeur général : MORIN Faustine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume
    Bodacc B n°20190144, annonce n°2630
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 36 Rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20190143, annonce n°4955
  • MODIFICATION AUTRE
    08/03/2019
    Dénomination : DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    DEMATHIEU & BARD BATIMENT
    ILE DE FRANCE
    Société par actions simplifiée au capital de
    7 100 000 €
    Siège social : 36 rue du Séminaire
    94550 CHEVILLY LARUE
    RCS CRETEIL B 632 030 284
    Aux termes d'une décision en date du 5/2/2019, la Présidente a décidé de rectifier
    l'erreur matérielle relative à l’adresse du siège social, qui est sis 36, rue du Séminaire - 94550 CHEVILLY LARUE (ancienne mention : 36, rue du Séminaire - Boîte n° 40 - 94626 RUNGIS CEDEX) à compter du 5/2/2019, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
    POUR AVIS
    La Présidente
  • MODIFICATION 07/03/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Adresse : 36 rue du Séminaire 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190047, annonce n°4120
  • MODIFICATION 16/12/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Adresse : Boite Numéro 40 36 du Séminaire 94626 Rungis Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180240, annonce n°2160
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20180152, annonce n°16461
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Président : DEMATHIEU & BARD GROUPE représenté par GENTON David modification le 23 Juillet 2018 ; Directeur général : MORIN Faustine en fonction le 23 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180139, annonce n°3166
  • MODIFICATION AUTRE
    06/07/2018
    Dénomination : DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes

    + LOGO
    RICHARD & MERTZ
    DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    SAS au capital de 7 100 000 €
    Siège social : 50 Avenue de la République, 94550 CHEVILLY LARUE
    RCS CRETEIL B 632 030 284
    Par décisions en date du 07/06/2018 :
    - la Présidente a nommé Mme Faustine MORIN, demeurant 160
    chemin de la Côté à Farot 78630 ORGEVAL, en qualité de
    Directeur Général à compter du 07/06/2018, en remplacement
    de M. David GENTON,
    - les associés ont pris acte de la désignation de M. David
    GENTON, demeurant 24, rue Mansard 92170 VANVES, en qualité
    de représentant permanent de la société DEMATHIEU & BARD
    GROUPE, Présidente, à compter du 07/06/2018, en remplacement
    de M. François WAGNER.
    POUR AVIS
    La Présidente
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20170080, annonce n°14522
  • MODIFICATION AUTRE
    19/05/2017
    Dénomination : DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes

    + LOGO M
    RICHARD & MERTZ
    SCP D'AVOCATS
    DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    SAS au capital de 7 100 000 €
    Siège social : 50 Avenue de la République, 94550 CHEVILLY LARUE
    RCS CRETEIL B 632 030 284
    Aux termes d'une décision en date du 01/04/2017, l’associée unique a pris acte de la désignation de M. François WAGNER, demeurant 1 rue Roswag 67600 SELESTAT, en qualité de représentant permanent de la société DEMATHIEU ET BARD GROUPE, Présidente, à compter du 01/04/2017, en remplacement de M. Guillaume CHARTIER, démissionnaire.
    POUR AVIS
    La Présidente
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20160093, annonce n°8944
  • MODIFICATION 23/02/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Capital : 7 100 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160037, annonce n°4919
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Président : DEMATHIEU & BARD GROUPE représenté par CHARTIER Guillaume en fonction le 18 Septembre 2013 Directeur général : GENTON David en fonction le 19 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160017, annonce n°4576
  • MODIFICATION 20/12/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Président : DEMATHIEU & BARD GROUPE représenté par CHARTIER Guillaume en fonction le 18 Septembre 2013
    Bodacc B n°20150245, annonce n°1959
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20150098, annonce n°13714
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20140079, annonce n°12604
  • MODIFICATION 28/09/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Président : DEMATHIEU & BARD GROUPE représenté par CHARTIER Guillaume en fonction le 18 Septembre 2013 Directeur général : BOTREL Jean-Francois en fonction le 19 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140186, annonce n°1955
  • MODIFICATION 26/09/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MERCIER Alain François Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Président : DEMATHIEU & BARD GROUPE représenté par CHARTIER Guillaume en fonction le 18 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130186, annonce n°1259
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20130058, annonce n°15037
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20120044, annonce n°13658
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20110052, annonce n°12793
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20100054, annonce n°11173
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20090048, annonce n°10867
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20080051, annonce n°11257
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 50 avenue de la République 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20080010, annonce n°12049

Cartographie de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

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Biens immobiliers de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

  • Objet : Projet mixte de démolition et construction neuve et réhabilitation pour la réalisation d’un foyer de 64 Studios et d’une Maison d’assistance maternelle situé au 2-4 rue Crespin du Gast -75011 Paris

    Montant : 5 314 068,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une résidence étudiante et pour jeunes actifs de 121 studios sur deux niveaux de parking en infrastructure - Site du Lycée Albert Camus - Bois-Colombes

    Montant : 7 998 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation lourde en milieu vide d’un ensemble immobilier situé au 9 rue Pavée à Paris 4ème pour la création de 12 logements.

    Montant : 2 803 118,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

    En savoir plus
  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    En savoir plus
  • Objet : ORLY Foch - Construction de 38 logements collectifs

    Montant : 6 298 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 : Façades (revêtement de façades, étanchéité, menuiseries extérieures, serrurerie)

    Montant : 4 575 997,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 : Logements (menuiseries intérieures, cloisons doublages, revêtement de sols et de murs, peinture, CVCP, électricité, appreils de levage)

    Montant : 3 602 139,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

    En savoir plus
  • Objet : Lot unique : TCE

    Montant : 1 785 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IMMOBILIERE 3F

    En savoir plus
  • Objet : Transformation d’un garage en 18 logements et 1 commerce située au 43-45 rue de Laborde Paris 8ème

    Montant : 5 106 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

    En savoir plus
  • Objet : Transformation d’un garage en 18 logements et 1 commerce située au 43-45 rue de Laborde Paris 8ème

    Montant : 5 106 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation lourde en milieu vide d’un ensemble immobilier situé au 9 rue Pavée à Paris 4ème pour la création de 12 logements.

    Montant : 2 692 505,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

    En savoir plus
  • Objet : Projet mixte de démolition et construction neuve et réhabilitation pour la réalisation d’un foyer de 64 Studios et d’une Maison d’assistance maternelle situé au 2-4 rue Crespin du Gast -75011 Paris

    Montant : 5 232 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation de 20 logements au 143 rue Oberkampf - 75011 PARIS

    Montant : 1 256 389,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IMMOBILIERE 3F

    En savoir plus
  • Objet : LA VERRIERE (78) - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 7 BATIMENTS EXISTANTS ET SES 404 LOGEMENTS - RESIDENCE BOIS DE L’ETANG | Réf. : P24T022C

    Montant : 17 300 460,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne l’exécution à prix global et forfaitaire des travaux d’implantation dans la partie Est du bâtiment 0038: l’ensemble des besoins (hébergements, stockages, tertiaires et stationnement de véhicules) d’une UP4 Sentinelle (175

    Montant : 1 599 393,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : La présente consultation concerne l’exécution à prix global et forfaitaire des travaux d’implantation dans la partie Est du bâtiment 0038: l’ensemble des besoins (hébergements, stockages, tertiaires et stationnement de véhicules) d’une UP4 Sentinelle (175

    Montant : 382 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 11 mois

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la conception et la construction d’un complexe sportif et d’un parc de stationnement souterrain à Bois-Colombes, avenue du Révérend Père Corentin Cloarec à Bois-Colombes.

    Montant : 16 998 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE BOIS COLOMBES (MAIRIE)

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  • Objet : PARIS (75) - Manœuvre Est Parisien - Fort Neuf de Vincennes – Travaux sur la partie Quart Nord-Ouest. - Lot 3 – Menuiserie extérieure bois/ Menuiserie intérieure bois/ Cloisonnettes/ Protection murale

    Montant : 1 150 389,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : PARIS (75) - Manœuvre Est Parisien - Fort Neuf de Vincennes – Travaux sur la partie Quart Nord-Ouest. - Lot 4 – Plâtrerie/ Faux-plafond/ Occultation/ Peinture

    Montant : 2 894 906,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation du bâtiment 122 selon un double enjeu : - - Rénovation des façades ; - - Rénovation des espaces intérieurs en intégrant : - 1. les adaptations nécessaires des aménagements en vue des évolutions limitées deman...

    Montant : 2 123 996,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation du bâtiment 122 selon un double enjeu : - - Rénovation des façades ; - - Rénovation des espaces intérieurs en intégrant : - 1. les adaptations nécessaires des aménagements en vue des évolutions limitées deman...

    Montant : 4 326 500,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Relance lot 2 - CLOS COUVERT - Marché de travaux pour la restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-sur-Marne (94).

    Montant : 23 810 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Construction du centre culturel de Fontenay-sous-Bois - Clos couvert / corps d’état secondaires

    Montant : 10 264 265,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation plan climat en milieu occupé de 54 logements et la construction de 18 logements en surélévation d’un parc de stationnement existant, 12-16 rue Haxo, Paris 20E

    Montant : 7 495 666,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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  • Objet : Réhabilitation au 1 place Octave Chanute

    Montant : 69 200,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ELOGIE - SIEMP

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  • Objet : Réhabilitation au 1 place Octave Chanute

    Montant : 1 517 645,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ELOGIE - SIEMP

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  • Objet : 4761-Lot 2 : Terrassements, fondations, gros-œuvre, façades, bardages, menuiseries extérieures, occultations extérieures, étanchéité, métallerie, VRD, aménagements extérieurs

    Montant : 11 675 000,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SEQUANO AMENAGEMENT

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  • Objet : MANTES LA JOLIE - Travaux de construction d’un collège innovant (relance suite à infructuosité)

    Montant : 19 850 000,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

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Labels et certificats de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 75 83 81 73
Écart rémunération (sur 40) 34 29 33 31 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

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