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Cour d'appel de Rennes,
03/12/2020, 18/04761
Début du contentieux :
05/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
18/03/2020, 18/03032
Début du contentieux :
04/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DU FINISTERE
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Cour d'appel de Rennes,
29/11/2018, 15/08521
Début du contentieux :
30/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION CULTURELLE FRATERNITE SACERDOTALE, COLLECTIF D'ARCHITECTES, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/04/2018, 17/00314
Début du contentieux :
14/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SYLGE
Dispositif :
Autres
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Cour administrative d'appel de Nantes,
11/10/2013, 12NT01355
Début du contentieux :
30/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LANDEDA, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Rennes,
05/12/2012, 11/07887
Début du contentieux :
06/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CELVIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, CPAM DU NORD FINISTERE