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Cour d'appel de Nîmes,
28/08/2025, 23/01372
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Nîmes,
19/12/2024, 2100415
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMC2, Commune de Saint-Gilles
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
27/02/2024, 23/01372
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/02/2016, 14MA04541
Début du contentieux :
13/08/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Communauté de communes Les Portes du Luberon
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Cour administrative d'appel de Marseille,
18/02/2013, 10MA00902
Début du contentieux :
04/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
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Cour administrative d'appel de Marseille,
17/01/2011, 08MA01109
Début du contentieux :
26/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FORCALQUIER
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/12/2010, 07MA04025
Début du contentieux :
29/06/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Centre Technique du Bâtiment et de l'Industrie, VCF MANAGEMENT PACA, COMMUNE DE LA FARLEDE
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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/05/2006, 03MA00931
Début du contentieux :
01/04/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Eygliers, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour de cassation,
28/06/2000, 98-42.306
Début du contentieux :
03/03/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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