Etablissements de l'entreprise SOC BELNET
-
Siège et établissement principal
En activité
642 049 019 00028
Adresse : 6 RUE DE LA COURONNE
13100 AIX-EN-PROVENCE
Date de création :
01/01/2009
-
Établissement secondaire
Fermé
642 049 019 00010
Adresse : 140 RUE DE BELLEVILLE
75020 PARIS
Date de création :
01/01/1964
Date de clôture :
01/01/2009
et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise SOC BELNET
Dirigeants et représentants de SOC BELNET
-
Président
66 ans
- 07/1959
Depuis le 11/07/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC BELNET
Documents juridiques de SOC BELNET
-
-
-
Rapport du commissaire à la transformation
23/06/2023
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Rectification erreur matérielle
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Statuts mis à jour
12/05/2021
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Rectification erreur matérielle
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Statuts mis à jour
12/05/2021
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Rectification erreur matérielle
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Statuts mis à jour
12/05/2021
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège de 140 rue de Belleville 75020 Paris
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
-
Statuts mis à jour
31/03/2009
-
-
Comptes annuels de SOC BELNET
Les déclarations de comptes de SOC BELNET nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
21/12/2022
-
Comptes sociaux 2020
18/11/2020
-
Comptes sociaux 2019
06/12/2019
-
Comptes sociaux 2018
14/12/2018
-
Comptes sociaux 2017
24/10/2017
Annonces BODACC de SOC BELNET
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/11/2025
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
6 Rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250225, annonce
n°826
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/12/2024
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
6 Rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240239, annonce
n°347
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2024
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
6 Rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240025, annonce
n°1346
-
TRANSFORMATION SARL EN SAS
14/07/2023
Dénomination : BELNET
Journal : Les Nouvelles Publications
Aux termes décisions en date du 1er Juillet 2023, l'associé unique et gérant de la société BELNET SARL au capital de 21 342,86€ dont le siège social est au 6 Rue de la Couronne à AIX EN PROVENCE (13100), immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n°642 049 019 a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, sans création d'un être moral nouveau et ont adopté en conséquence le texte des nouveaux statuts.
La dénomination de la société, son capital, sa durée, son siège social, la date de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
FORME
- Ancienne mention : Société à responsabilité limitée à associé unique
- Nouvelle mention : Société par actions simplifiée à associé unique
DIRECTION
Sous son ancienne forme la société était dirigée par son gérant, Mr Raouf ROUISSI
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par son Président Monsieur Raouf ROUISSI Demeurant 18 rue de l'Opéra - 13 100 AIX EN PROVENCE
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
AGREMENT : . La cession des actions entre associés est libre. Toute autre cession ou transmission d'actions (y compris au profit du conjoint, des ascendants et des descendants de l'associé titulaire des actions à transmettre s'ils n'ont pas déjà la qualité d'associé) est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité absolue des actions détenues par les associés présents ou représentés.
RCS AIX EN PROVENCE
Pour avis
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/12/2022
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
6 Rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220249, annonce
n°339
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/11/2021
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
6 Rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210225, annonce
n°595
-
MODIFICATION AUTRE
07/05/2021
Dénomination : BELNET
Journal : Les Nouvelles Publications
BELNET
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 21.342,86 €
Siège social : 6 rue de la Couronne
13100 Aix-en-Provence
B 642 049 019 RCS Aix-en-Provence
L'assemblée générale du 29/06/1992 a décidé de proroger la durée de la société de 49 années, soit jusqu'au 12/10/2063 et de modifier en conséquence l'article IV des statuts. Ancienne mention : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris. Nouvelle mention : 99 ans jusqu'au 12/10/2063. Pour avis.
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/11/2020
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
6 Rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200227, annonce
n°325
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2019
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
6 Rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190242, annonce
n°1211
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/12/2018
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180238, annonce
n°1158
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/11/2017
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170112, annonce
n°1374
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/10/2016
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160113, annonce
n°1289
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/11/2015
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150124, annonce
n°930
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/11/2014
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Bodacc C
n°20140085, annonce
n°1222
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/12/2013
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Bodacc C
n°20130091, annonce
n°1677
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2013
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Bodacc C
n°20130001, annonce
n°1680
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/06/2012
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Bodacc C
n°20120029, annonce
n°1725
-
VENTE
31/03/2012
RCS d'Aix-en-Provence
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Administration : Gérant(e) : ROUISSI Raouf
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Ancien propriétaire :
JAUFFRET Claude
Bodacc A
n°20120064, annonce
n°59
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/03/2011
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Bodacc C
n°20110014, annonce
n°1074
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2009
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Bodacc C
n°20090095, annonce
n°1451
-
IMMATRICULATION
21/04/2009
RCS d'Aix-en-Provence
Dénomination : BELNET
Adresse :
6 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence
Bodacc A
n°20090077, annonce
n°145
-
VENTE
25/01/2009
RCS de Paris
Adresse :
27 rue Malar 75007 Paris
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 210000,00 euros.
Nouvel exploitant :
DAMIJO
Bodacc A
n°20090017, annonce
n°939
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/01/2009
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
140 rue de Belleville 75020 Paris
Bodacc C
n°20090002, annonce
n°9232
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/01/2008
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
140 rue de Belleville 75020 Paris
Bodacc C
n°20080001, annonce
n°7816
Cartographie de SOC BELNET
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de SOC BELNET
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC BELNET et CMA AUDIT de la relation :
Commissaire aux comptes
En savoir plus
Biens immobiliers de SOC BELNET
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par SOC BELNET
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SOC BELNET
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SOC BELNET
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SOC BELNET
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
