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Cour d'appel de Paris,
05/09/2024, 24/08053
Début du contentieux :
13/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FOURGEOT FERMETURES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2024, 2022/03101
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. AF FERMETURES
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2024, 22/03101
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. AF FERMETURES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/06/2014, 12/05498
Début du contentieux :
26/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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