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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

VALLOUREC TUBES FRANCE (VALLOUREC-INDUSTRIES)

652 044 991 · Active
Adresse : 12 RUE DE LA VERRERIE, 92190 MEUDON
Activité : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1965
Dirigeants : Guillemot Philippe , Carlier Philippe , Frischmann Bertrand

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Informations juridiques de VALLOUREC TUBES FRANCE

SIREN : 652 044 991
SIRET (siège) : 652 044 991 00345
Numéro LEI : 969500EE6ZUGSAMRQW22 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR05652044991
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 09/02/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/02/1989)
Numéro RCS : 652 044 991 R.C.S. Nanterre
Capital social : 92 465 877,24 €

Extrait INPI

Activité de VALLOUREC TUBES FRANCE

Activité principale déclarée : La société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : la première transformation des métaux et de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer, ainsi que tout ce qui concerne cette industrie directement ou indirectement ; la fabrication et le commerce de tous produits ou matériels résultant de cette transformation, toutes études relatives à cette activité, l'obtention, l'acquisition, la vente, l'exploitation de tous brevets ou licences entrant dans le cadre de son activité. L'activité d'opérateur ferroviaire de proximité.
Code NAF ou APE : 24.20Z (Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VALLOUREC TUBES FRANCE applique soit différente. : Métallurgie de la région de Maubeuge - IDCC 1813
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VALLOUREC TUBES FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    652 044 991 00345
    Adresse : 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON
    Date de création : 30/08/2021
    Enseigne : VALLOUREC-INDUSTRIES
  • Établissement secondaire

    En activité

    652 044 991 00352
    Adresse : 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON
    Date de création : 30/08/2021
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    652 044 991 00360
    Adresse : 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON
    Date de création : 30/08/2021
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    652 044 991 00295
    Adresse : RUE DE LEVAL 59620 AULNOYE-AYMERIES
    Date de création : 29/12/2006
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Nom commercial : VALLOUREC RESEARCH CENTER FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    652 044 991 00162
    Adresse : 64 RUE DE LEVAL 59620 AULNOYE-AYMERIES
    Date de création : 01/01/1990
    Enseigne : USINE TUBERIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00378
    Adresse : TRANSALLEY 148 RUE GEORGE STEPHENSON TECHNOPOLE 59300 FAMARS
    Date de création : 21/12/2023
    Date de clôture : 09/04/2026
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
    Enseigne : VALLOUREC SERVICES CENTER - VSC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00337
    Adresse : 2 RUE ALEXANDRE LELEU 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 19/03/2018
    Date de clôture : 21/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
    Enseigne : VALLOUREC SERVICES CENTER-VSC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00311
    Adresse : 27 T AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 30/08/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00329
    Adresse : 2-4 2 RUE HEYRAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 30/08/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00303
    Adresse : 27 AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 21/05/2007
    Date de clôture : 30/08/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00287
    Adresse : RUE DU GALIBOT 59880 SAINT-SAULVE
    Date de création : 21/02/2007
    Date de clôture : 26/01/2017
    Activité distincte : Sidérurgie (24.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00139
    Adresse : 37 RUE HENRI BARBUSSE 59880 SAINT-SAULVE
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 19/03/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
    Enseigne : CENTRE INFORMATIQUE DE ST SAULVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00238
    Adresse : ROUTE DE SEMUR 21500 MONTBARD
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 01/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00279
    Adresse : RUE DE BAPEAUME 76000 ROUEN
    Date de création : 10/10/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00220
    Adresse : 263 BOULEVARD MICHELET 13008 MARSEILLE
    Date de création : 12/08/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00196
    Adresse : 190 RUE GARIBALDI 69003 LYON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00204
    Adresse : 12 PLACE DES QUINCONCES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00212
    Adresse : 8 RUE DEURBROUCQ 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00170
    Adresse : 4 RUE DE LA FOUCOTTE 54000 NANCY
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00188
    Adresse : 13 RUE FAIDHERBE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00246
    Adresse : LES BEAUMONTS 59264 ONNAING
    Date de création : 02/01/1991
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00253
    Adresse : RUE ALFRED BRABANT 59264 ONNAING
    Date de création : 29/06/1989
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00147
    Adresse : 130 RUE DE SILLY 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 16/01/1989
    Date de clôture : 21/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00097
    Adresse : RUE LAVEISSIERE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
    Date de création : 22/09/1988
    Date de clôture : 02/04/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00113
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 51300 VITRY LE FRANCOIS
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de tubes en acier (27.2C)
    Enseigne : USINE TUBES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00121
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 51300 VITRY LE FRANCOIS
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)
    Enseigne : USINE PIECES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00154
    Adresse : Z.I. N 4 VALLOUREC SAINT SAULVE 59880 SAINT SAULVE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 21/02/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)
    Enseigne : ACIERIES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00105
    Adresse : PLACE DE LA GARE 60290 LAIGNEVILLE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de tubes en acier (27.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00063
    Adresse : Z.I. N 4 VALLOUREC SAINT SAULVE 59880 SAINT SAULVE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 16/11/2023 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00089
    Adresse : RUE DE LEVAL 59620 AULNOYE-AYMERIES
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/01/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : CENTRE D ETUDES TECHNIQUES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00055
    Adresse : 75 B RUE JEAN JAURES 59410 ANZIN
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 17/11/2004
    Activité distincte : Fabrication de tubes en acier (27.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    652 044 991 00261
    Adresse : RUE DU PETIT AULNAY 76380 CANTELEU
    Date de création : 10/01/1986
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise VALLOUREC TUBES FRANCE

Finances de VALLOUREC TUBES FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 154M 153M 154M 236M
Marge brute (€) 177M 108M 286M 428M
EBITDA - EBE (€) -47,4M -10,9M -65,4M 588M
Résultat d'exploitation (€) -17,5M -14,2M -17,5M -84,2M
Résultat net (€) -2,78M -336K 2,78M 667K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 1,1 -1,1 -34,5 -29
Taux de croissance de l'effectif (%) -7,5
Taux de marge brute (%) 115 70,5 185 181
Taux de marge d'EBITDA (%) -30,7 -7,1 -42,4 249
Taux de marge opérationnelle (%) -11,3 -9,3 -11,3 -35,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 101M 72,9M -69,7M 79,4M
BFR exploitation (€) 24,3M 32,3M -67M 82,7M
BFR hors exploitation (€) 76,9M 40,6M -2,7M -3,26M
BFR (j de CA) 239 174 -165 123
BFR exploitation (j de CA) 57,5 77,2 -158 128
BFR hors exploitation (j de CA) 182 97 -6,4 -5,1
Délai de paiement clients (j) 0 0 0,1 79,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 -166 0
Ratio des stocks / CA (j) 57,5 77,2 0,1 48,7
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 17M 7,02M -17M 668K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11 4,6 -11 0,3
Fonds de roulement net global (€) 101M 72,6M 129M 79,5M
Couverture du BFR 1 1 -1,8 1
Trésorerie (€) 65K 8K 65 132K
Dettes financières (€) 312K 297K 312K 901K
Capacité de remboursement 0 0 0 1,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 46,2 47,9 46,2 39,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 82,3M
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes 209 220 0,2 84,8
Fonds propres (€) 92M 89,3M 92M 76,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -1,8 -0,2 1,8 0,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -3 -0,4 3 0,9
Rentabilité économique (%) -1,4 -0,2 1,4K 0,3
Valeur ajoutée (€) 2,63M 4,89M 306M 462M
Valeur ajoutée / CA (%) 1,7 3,2 198 196
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 938
Salaires et charges sociales (€) 60M 30,3M -84,5M -69,6M
Salaires / CA (%) 38,9 19,8 -54,7 -29,5
Impôts et taxes (€) 3,45M 2,22M -3,45M -3,79M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de VALLOUREC TUBES FRANCE

Entreprises dirigées par VALLOUREC TUBES FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALLOUREC TUBES FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VALLOUREC TUBES FRANCE

    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    19/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/05/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    19/05/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    01/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/12/2025
    • Projet de scission
    12/12/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    07/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    09/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    15/04/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/06/2021
    • Certificat
      • du Dépositaire
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/02/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    30/03/2020
    • Document inconnu
    13/03/2020
    • Certificat
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    06/12/2019
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • realisation definitive des operations sur le capital decidees par l'associé unique de la societe du 18-12-2018
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/01/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/06/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/01/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    17/07/2017
    • Décision(s) du président
      • Reconstitution de l'actif net
    31/03/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    03/03/2017
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société VAL30
    23/12/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    11/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/03/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/11/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    • Statuts mis à jour
    24/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    • Statuts mis à jour
    24/05/2012
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    16/03/2012
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    20/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • RATIFICATION DU CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    26/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    26/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/09/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
    20/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    06/11/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    06/11/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du directoire
      • Transfert du siège social
    05/11/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/11/2007
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
    • Statuts mis à jour
    06/02/2007
    • Rapport du commissaire à la scission
      • (APPORT DE BRANCHES D'ACTIVITES PAR LA SOCIETE SETVAL)
    20/12/2006
    • Traité
      • PAR LA SOCIETE SETVAL
    20/11/2006
    • Ordonnance
      • 06O1853
    10/10/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/12/2005
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    12/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
    21/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • S.A.S.
    12/02/2003

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Comptes annuels de VALLOUREC TUBES FRANCE

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Contentieux de VALLOUREC TUBES FRANCE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/01/2026, 24DA01383
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01381
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01372
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01373
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01374
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01375
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01376
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01377
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01380
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01382
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01384
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01387
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2025, 24DA01371
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/10/2025, 24-20.198, 24-20.198, 24-20.198, 24-20.199, 24-20.200, 24-20.201, 24-20.202, 24-20.203, 24-20.204, 24-20.205, 24-20.206, 24-20.207, 24-20.208, 24-20.209, 24-20.210, 24-20.211, 24-20.212, 24-20.213, 24-20.214, 24-20.215, 24-20.216, 24-20.217, 24-20.218, 24-20.219, 24-20.220, 24-20.221, 24-20.222, 24-20.223, 24-20.224, 24-20.225, 24-20.226, 24-20.227, 24-20.228, 24-20.229, 24-20.230, 24-20.231, 24-20.232, 24-20.233, 24-20.234, 24-20.235, 24-20.236, 24-20.237, 24-20.238, 24-20.239, 24-20.240, 24-20.241, 24-20.242, 24-20.243, 24-20.244, 24-20.245, 24-20.246, 24-20.247, 24-20.248, 24-20.249, 24-20.250, 24-20.251, 24-20.252, 24-20.253, 24-20.254, 24-20.255, 24-20.256, 24-20.257, 24-20.258, 24-20.259, 24-20.260, 24-20.261, 24-20.262, 24-20.263, 24-20.264, 24-20.265, 24-20.266, 24-20.267, 24-20.268, 24-20.269, 24-20.270, 24-20.271, 24-20.272, 24-20.273, 24-20.274, 24-20.275, 24-20.276, 24-20.277, 24-20.278, 24-20.279, 24-20.280, 24-20.281, 24-20.282, 24-20.283, 24-20.284, 24-20.285, 24-20.286, 24-20.287, 24-20.288, 24-20.289, 24-20.290, 24-20.291, 24-20.292, 24-20.293, 24-20.294, 24-20.295, 24-20.296, 24-20.297, 24-20.298, 24-20.299, 24-20.300, 24-20.301, 24-20.302, 24-20.303, 24-20.304, 24-20.305, 24-20.306, 24-20.307, 24-20.308, 24-20.309, 24-20.310, 24-20.311, 24-20.312, 24-20.313, 24-20.314, 24-20.315, 24-20.316, 24-20.317, 24-20.318, 24-20.319, 24-20.320, 24-20.321, 24-20.322, 24-20.323, 24-20.324, 24-20.325, 24-20.326, 24-20.327, 24-20.328, 24-20.329, 24-20.330, 24-20.331, 24-20.332, 24-20.333, 24-20.334, 24-20.335, 24-20.336, 24-20.337, 24-20.338, 24-20.339, 24-20.340, 24-20.341, 24-20.342, 24-20.343, 24-20.344, 24-20.345, 24-20.346, 24-20.347, 24-20.348, 24-20.349, 24-20.350, 24-20.351, 24-20.352, 24-20.353, 24-20.354, 24-20.355, 24-20.356, 24-20.357, 24-20.358, 24-20.359, 24-20.360, 24-20.361, 24-20.362, 24-20.363, 24-20.364, 24-20.365, 24-20.366, 24-20.367, 24-20.368, 24-20.369, 24-20.369, 24-20.369
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 19/03/2025, 2023F01504
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRAMATOME, VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 19/03/2025, 2023F01504
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRAMATOME, VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
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  • Cour d'appel de Douai, 20/12/2024, 23/00863
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00226
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00216
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00331
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00335
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00281
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00243
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00251
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00246
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00236
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00231
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00342
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00250
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00297
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00317
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00371
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00202
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00259
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00330
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00301
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00249
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00295
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00208
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00372
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00294
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00352
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00225
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00266
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00368
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00324
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00248
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00291
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00229
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00205
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00275
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00353
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00213
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00333
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00315
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00234
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00287
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00338
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00289
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00262
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00328
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00284
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00357
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00346
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00351
    Début du contentieux : 16/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00310
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00323
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00254
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00359
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00340
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00272
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00305
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00270
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00365
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00360
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00339
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00242
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00217
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00283
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00366
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00299
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00285
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00274
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00201
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00303
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00288
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00362
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00237
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00247
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00319
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00326
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00355
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00320
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00257
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00233
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00263
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00322
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00358
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00268
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00276
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de VALLOUREC TUBES FRANCE

  • MODIFICATION 24/05/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 92 465 877,24 €
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260097, annonce n°2310
  • MODIFICATION 23/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GUILLEMOT Philippe, Claude, André ; Directeur général : CARLIER Philippe ; Directeur général : FRISCHMANN Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250246, annonce n°6747
  • VENTE 16/12/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250241, annonce n°3858
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20250087, annonce n°7482
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20240112, annonce n°10336
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20230102, annonce n°2751
  • MODIFICATION 26/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 115 007 310,00 €
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230082, annonce n°2117
  • MODIFICATION 09/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GUILLEMOT Philippe, Claude, André ; Directeur général : CARLIER Philippe ; Directeur général : BIBERT Sascha ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230048, annonce n°4683
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Bodacc C n°20220086, annonce n°5107
  • MODIFICATION 19/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GUILLEMOT Philippe, Claude, André ; Directeur général : PARIS Hubert ; Directeur général : HORNET Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220077, annonce n°4124
  • MODIFICATION 07/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Adresse : 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Président : GUINOTTE Edouard ; Directeur général : PARIS Hubert ; Directeur général : HORNET Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210196, annonce n°3814
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 165 000 000,00 €
    Adresse : 27 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210110, annonce n°2607
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 27 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20210107, annonce n°10908
  • MODIFICATION 26/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 40 000 000,00 €
    Adresse : 27 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210040, annonce n°1781
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 27 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20200067, annonce n°2003
  • MODIFICATION 01/04/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Adresse : 27 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GUINOTTE Edouard ; Directeur général : PARIS Hubert ; Directeur général : HORNET Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200065, annonce n°1554
  • MODIFICATION 10/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 85 000 000,00 €
    Adresse : 27 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190237, annonce n°3402
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20190140, annonce n°15105
  • MODIFICATION 22/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 35 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190015, annonce n°2110
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180133, annonce n°11729
  • MODIFICATION 30/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 25 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180124, annonce n°1604
  • MODIFICATION 18/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 150 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180012, annonce n°3135
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170069, annonce n°10112
  • MODIFICATION 28/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Description : Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20170143, annonce n°2873
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 31 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 31 Mars 2017 ; Directeur général : HORNET Didier en fonction le 17 Juillet 2017 ; Directeur général : PARIS Hubert en fonction le 17 Juillet 2017 ; Président : CROUZET Philippe en fonction le 17 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170137, annonce n°1535
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20160070, annonce n°9585
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20150028, annonce n°6305
  • MODIFICATION 25/03/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Capital : 23 064 855,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150059, annonce n°5359
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11425
  • MODIFICATION 06/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007 Président : VALLOUREC TUBES modification le 18 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Mai 2014
    Bodacc B n°20140108, annonce n°1629
  • MODIFICATION 26/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
    Description : Modification de représentant. Modification de la dénomination.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007 Président : VALLOUREC TUBES modification le 18 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130227, annonce n°1189
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130037, annonce n°10543
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20120032, annonce n°13447
  • MODIFICATION 05/06/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V & M FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007 Président : VALLOUREC & MANNESMANN TUBES en fonction le 16 Mars 2012
    Bodacc B n°20120106, annonce n°3189
  • MODIFICATION 27/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V& M FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005 Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007 Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008 Membre du conseil de surveillance : FRENTZEL Pierre, Jean en fonction le 26 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : MALLET Olivier, Bruno en fonction le 26 Juin 2009 Membre du directoire : CARLIER Philippe, Jean en fonction le 26 Juin 2009 Président et membre du conseil de surveillance : CROUZET Philippe, Jacques en fonction le 26 Juin 2009 Membre du directoire : BENOIT-DE-COIGNAC Nicolas en fonction le 20 Mai 2011 Président : VALLOUREC& MANNESMANN TUBES en fonction le 16 Mars 2012
    Bodacc B n°20120061, annonce n°3274
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20110031, annonce n°11725
  • MODIFICATION 29/05/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V & M FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005 Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007 Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008 Membre du conseil de surveillance : FRENTZEL Pierre, Jean en fonction le 26 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : MALLET Olivier, Bruno en fonction le 26 Juin 2009 Membre du directoire : CARLIER Philippe, Jean en fonction le 26 Juin 2009 Président et membre du conseil de surveillance : CROUZET Philippe, Jacques en fonction le 26 Juin 2009 Membre du directoire : BENOIT-DE-COIGNAC Nicolas en fonction le 20 Mai 2011
    Bodacc B n°20110105, annonce n°1952
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100037, annonce n°11201
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20090048, annonce n°9141
  • MODIFICATION 05/07/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V & M FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005. Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008. Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire : RICHARDOT Dominique en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008. Membre du conseil de surveillance : FRENTZEL Pierre, Jean en fonction le 26 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : MALLET Olivier, Bruno en fonction le 26 Juin 2009. Membre du directoire : CARLIER Philippe, Jean en fonction le 26 Juin 2009. Président et membre du conseil de surveillance : CROUZET Philippe, Jacques en fonction le 26 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090127, annonce n°779
  • MODIFICATION 05/07/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V & M FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : VERLUCA PIERRE MARIE modification le 21 Octobre 2004. Membre du conseil de surveillance : ROGY Bernard en fonction le 27 Novembre 1997. Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005. Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008. Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire : RICHARDOT Dominique en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire : BLANQUET Claude en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008. Membre du conseil de surveillance : FRENTZEL Pierre, Jean en fonction le 26 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : MALLET Olivier, Bruno en fonction le 26 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090127, annonce n°777
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20080082, annonce n°8382
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V& M FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : VERLUCA PIERRE MARIE modification le 21 Octobre 2004Membre du conseil de surveillance : ROGY Bernard en fonction le 27 Novembre 1997. Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005. Membre du conseil de surveillance : CANTEGRIT Bertrand en fonction le 02 Novembre 2007. Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008. Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire : RICHARDOT Dominique en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire : BLANQUET Claude en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080115, annonce n°3351
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V & M FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : membre du directoire : BECHER BERT radié le 06 Novembre 2007. membre du directoire : RICHARDOT Dominique entré en fonction le 06 Novembre 2007. membre du directoire : BLANQUET Claude entré en fonction le 06 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2251
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V & M FRANCE
    Adresse : 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.
    Administration : commissaire aux comptes suppléant : BESNIER JEAN MARC radié le 06 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres radiation le 06 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel entré en fonction le 06 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2250
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : V & M FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : membre du conseil de surveillance : HONNART ALAIN ANDRE GILBERT radié le 05 Novembre 2007. membre du conseil de surveillance : LE CUZIAT Jean-Yves entré en fonction le 05 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2207
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Entreprises citées de VALLOUREC TUBES FRANCE

  • VALLOUREC TUBES (411 373 525) Cité 25 fois entre 1998 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et VALLOUREC TUBES de la relation : Commissaire aux comptes
  • I-BP INVESTISSEMENTS (493 733 463) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et I-BP INVESTISSEMENTS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES , Laurent CHOUTEAU Laurent , DELOITTE ET ASSOCIES et 21 autres
  • KPMG (775 726 417) Cité 2 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • ASCOVAL (823 141 890) Cité 7 fois entre 2016 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et ASCOVAL de la relation : Commissaire aux apports
  • MEDIALEX (353 403 074) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et MEDIALEX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick LELIEVRE , KPMG S.A. , ADDITI COM et 1 autre
  • SETVAL (322 593 104) Cité 8 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et SETVAL de la relation : Actionnariat
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE (426 420 162) Cité 7 fois entre 1993 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel PIERROT , ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX
  • VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE (384 627 170) Cité 4 fois en 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS , Philippe Guillemot et 4 autres
  • INTERNATIONAL DRILL PIPE ASSEMBLY SA (672 046 679) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et INTERNATIONAL DRILL PIPE ASSEMBLY SA de la relation : Inconnue
  • VALTI (652 052 531) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et VALTI de la relation : Commissaire aux comptes
  • VALTUBES (327 805 586) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et VALTUBES de la relation : Actionnariat
  • ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY (383 132 081) Cité 4 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe JACAMON , Didier BOUTTER , ERNST & YOUNG AUDIT
  • VALLOUREC (552 142 200) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et VALLOUREC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , KPMG S.A , Corine DE BILBAO et 8 autres
  • SEGEVAL (391 869 658) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et SEGEVAL de la relation : Inconnue
  • VALLOUREC COMPOSANTS AUTOMOBILE HAUTMONT (390 252 658) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et VALLOUREC COMPOSANTS AUTOMOBILE HAUTMONT de la relation : Inconnue
  • CAMUS (426 020 202) Cité 1 fois en 1992
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALLOUREC TUBES FRANCE et CAMUS de la relation : Inconnue
    • Seules 17 sur environ 93 relations (18.3%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 94 95 76 92
Écart rémunération (sur 40) 39 39 40 35 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 5 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par VALLOUREC TUBES FRANCE

  • VALIOR
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 06 , 07 , 11 , 37
    Numéro : FR4200707
    Marque expirée
  • CLEVERPIPE
    Enregistrée le 26/01/2012
    Expire le 26/01/2032
    Classes : 06 , 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3891909
    Marque renouvelée
  • SPIRAFORT
    Enregistrée le 12/10/2011
    Expire le 12/10/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR3865955
    Marque renouvelée
  • MULTICERT
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR3864721
    Marque renouvelée
  • FORTERIOR
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR3864726
    Marque renouvelée
  • SPIROFORT
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2021
    Classes : 06
    Numéro : FR3864732
    Marque expirée
  • AVADUR
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR3864736
    Marque renouvelée
  • FineXcell
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR3864746
    Marque renouvelée
  • OCEANFIT
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR3864751
    Marque renouvelée
  • VERIMAR
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2021
    Classes : 06
    Numéro : FR3864755
    Marque expirée
  • VMEC
    Enregistrée le 17/02/2009
    Expire le 17/02/2029
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3630451
    Marque renouvelée
  • VM12
    Enregistrée le 24/04/2006
    Expire le 24/04/2036
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR3424787
    Marque renouvelée
  • VM 12
    Enregistrée le 14/04/2006
    Expire le 14/04/2016
    Classes : 06 , 07 , 11
    Numéro : FR3424145
    Marque expirée
  • TECNIPILE
    Enregistrée le 07/08/1997
    Expire le 07/08/2027
    Classes : 06
    Numéro : FR97690802
    Marque renouvelée
  • TECHNIPILE
    Enregistrée le 06/08/1997
    Expire le 06/08/2027
    Classes : 06
    Numéro : FR97690654
    Marque renouvelée
  • TECPILE
    Enregistrée le 06/08/1997
    Expire le 06/08/2027
    Classes : 06
    Numéro : FR97690655
    Marque renouvelée
  • OPTIVAL
    Enregistrée le 27/12/1996
    Expire le 27/12/2006
    Classes : 06 , 42
    Numéro : FR96657282
    Marque expirée
  • OPTIVAL
    Enregistrée le 27/12/1996
    Expire le 27/12/2006
    Classes : 06 , 42
    Numéro : FR96657283
    Marque expirée
  • MECAVAL
    Enregistrée le 27/12/1996
    Expire le 27/12/2026
    Classes : 06 , 42
    Numéro : FR96657284
    Marque renouvelée
  • MECAVAL
    Enregistrée le 27/12/1996
    Expire le 27/12/2026
    Classes : 06 , 42
    Numéro : FR96657285
    Marque renouvelée
  • MILLIVAL
    Enregistrée le 29/01/1996
    Expire le 29/01/2006
    Classes : 06 , 40 , 42
    Numéro : FR96607949
    Marque expirée
  • VALUE
    Enregistrée le 31/03/1994
    Expire le 31/03/2004
    Classes : 06 , 42
    Numéro : FR94513665
    Marque expirée
  • VALUE VALLOUREC
    Enregistrée le 31/03/1994
    Expire le 31/03/2004
    Classes : 06 , 42
    Numéro : FR94513666
    Marque expirée
  • V SERIES
    Enregistrée le 28/01/1993
    Expire le 28/01/2003
    Classes : 06
    Numéro : FR93452780
    Marque expirée
  • MECAVAL PLUS
    Enregistrée le 28/06/1989
    Expire le 28/06/2019
    Classes : 06 , 42
    Numéro : FR1538564
    Marque expirée

Brevets déposés par VALLOUREC TUBES FRANCE

  • PROCEDE DE FABRICATION PAR COULEE CONTINUE DE PRODUITS EN ACIER
    Enregistré le 14/08/1997
    Expiré le 22/08/2017
    Numéro : FR9710515
    Classes : B22D11/124 , B21B45/0215 , B21B2015/0014 , B22D11/126 , B22D11/1246
    Brevet / CCP expiré
  • ACIER ET TUBE EN ACIER POUR USAGE A HAUTE TEMPERATURE
    Enregistré le 04/04/2001
    Expiré le 19/03/2021
    Numéro : FR0104551
    Classes : C22C38/001 , C22C38/44 , C22C38/46 , C22C38/48 , C22C38/52 , C22C38/54 , Y02P10/20 , C21D8/10 , C22C38/22 , C22C38/48 , C22C38/52 , C22C38/46 , C22C38/54 , C22C38/001 , C22C38/44 , Y02P10/20 , C21D8/10
    Expiré
  • COMPOSITIONS D'ACIERS POUR USAGES SPECIAUX
    Enregistré le 09/06/2006
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR0605133
    Classes : C22C38/04 , C22C38/22 , C22C38/44 , Y10S148/909 , C22C38/02 , C22C38/22 , C22C38/04 , C22C38/22 , C22C38/44 , C22C38/02 , Y10S148/909
    Déchu
  • CONTROLE NON DESTRUCTIF, EN PARTICULIER POUR DES TUBES EN COURS DE FABRICATION OU A L'ETAT FINI
    Enregistré le 30/06/2006
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0605923
    Classes : G01N29/041 , G01N29/0609 , G01N29/221 , G01N29/262 , G01N29/265 , G01N29/4445 , G01N29/4481 , G01N2291/02854 , G01N2291/0421 , G01N2291/0422 , G01N2291/044 , G01N2291/106 , G01N2291/2634 , G01N29/06 , G01N29/04 , G01N29/22 , G01N29/26 , G01N29/041 , G01N29/0609 , G01N29/221 , G01N29/262 , G01N29/265 , G01N29/4445 , G01N29/4481 , G01N2291/0422 , G01N2291/0421 , G01N2291/02854 , G01N2291/106 , G01N2291/044 , G01N2291/2634 , G01N29/0609 , G01N2291/0422 , G01N2291/106 , G01N2291/0421 , G01N29/041 , G01N29/262 , G01N29/4445 , G01N29/265 , G01N2291/044 , G01N29/221 , G01N2291/02854 , G01N29/4481 , G01N2291/2634
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE CONTROLE NON DESTRUCTIF AUTOMATIQUE D'AXES D'ESSIEU TUBULAIRES A PROFILS DE RAYONS INTERNE ET EXTERNE VARIABLES
    Enregistré le 21/06/2007
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR0704435
    Classes : G01N29/0609 , G01N29/225 , G01N29/262 , G01N29/265 , G01N29/27 , G01N2291/106 , G01N2291/2626 , G01N2291/2634 , G01N2291/2636 , G01N29/262 , G01N2291/2626 , G01N29/0609 , G01N29/27 , G01N2291/2636 , G01N2291/106 , G01N29/225 , G01N2291/2634 , G01N29/265
    Dossier déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL DE CONTROLE NON DESTRUCTIF MANUEL D'AXES D'ESSIEU TUBULAIRES A PROFILS DE RAYONS INTERNE ET EXTERNE VARIABLES
    Enregistré le 21/06/2007
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR0704436
    Classes : G01N29/262 , G01N29/0609 , G01N29/225 , G01N29/265 , G01N29/27 , G01N2291/044 , G01N2291/106 , G01N2291/2634 , G01N2291/2636
    Dossier déchu
  • CONTROLE NON DESTRUCTIF,EN PARTICULIER POUR DES TUBES EN COURS DE FABRICATION OU A L'ETAT FINI.
    Enregistré le 21/12/2007
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0709045
    Classes : G01N29/0645 , G01N29/11 , G01N29/27 , G01N29/4445 , G01N29/4481 , G01N2291/011 , G01N2291/0234 , G01N2291/02854 , G01N2291/044 , G01N2291/105 , G01N2291/2634 , G01N29/11 , G01N29/0645 , G01N29/27 , G01N29/4445 , G01N2291/0234 , G01N2291/044 , G01N29/4481 , G01N2291/2634 , G01N2291/011 , G01N2291/02854 , G01N2291/105
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AIDE AU CONTROLE EN PRODUCTION DE LA TRAVERSABILITE DE TUBES
    Enregistré le 03/06/2010
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR1002351
    Classes : G01B11/105 , G01B17/02 , G01N29/043 , G01N29/28 , G01N29/30 , G01N2291/2634 , G01B11/10 , G01B17/02 , G01N29/44 , G01B11/105 , G01B17/02 , G01N29/043 , G01N29/28 , G01N29/30 , G01N2291/2634 , G06F30/00 , G06F2113/14 , G06F30/10
    Déchu
  • ELEMENT DE CONDUITE EQUIPE
    Enregistré le 18/12/2012
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR1262237
    Classes : F16L11/127 , G01N29/11 , Y10T29/49828 , E21B47/007 , G01N2291/0425 , G01N2291/0423 , G01N2291/2634 , G01N29/2412 , G01N29/043 , G01N2291/0258 , G01N29/223 , G01N2291/0234 , G01N17/04 , G01N29/04 , F16L55/07 , G01N2291/0234 , G01N2291/0289 , Y10T29/49828 , G01N29/2412 , G01N29/223 , F16L11/127 , G01N29/11 , E21B47/007
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE CONTROLE NON DESTRUCTIF DE PROFILES METALLIQUES
    Enregistré le 21/12/2012
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1262683
    Classes : G01N29/262 , G01N2291/0289 , G01N2291/106 , G01N2291/106 , G01N29/262 , G01N2291/0289 , G01N29/04 , G01N29/2437 , G01N2291/0234 , G01N2291/2634
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE CONTROLE NON DESTRUCTIF DE PRODUITS TUBULAIRES, NOTAMMENT SUR SITE
    Enregistré le 21/03/2013
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1352548
    Classes : G01N29/225 , G01N29/2456 , G01N29/262 , G01N2291/056 , G01N2291/106 , G01N2291/2634 , G01N29/265 , G01N29/225 , G01N29/2456 , G01N29/262 , G01N2291/056 , G01N2291/106 , G01N2291/2634 , G01N29/265
    Déchu
  • OUTILS POUR L'ETALONNAGE D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE PAR ULTRASONS
    Enregistré le 31/03/2015
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1552770
    Classes : G01N29/30 , G01N29/4463 , G01N29/48 , G01N2291/044 , G01N2291/0234 , G01N29/4463 , G01N29/449 , G01N29/48 , G01N2291/044 , G01N29/30 , G01N29/30 , G01N29/449 , G01N29/48 , G01N2291/044 , G01N29/4463 , G01N29/30
    Déchu
  • COMPOSITION D'ACIERS AUX PROPRIETES ANTI-COKAGE AMELIOREES
    Enregistré le 02/02/2016
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR1650832
    Classes : C21D9/08 , C22C38/02 , C22C38/04 , C22C38/40 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/48 , C22C38/50 , C21D1/28 , F16L9/02 , C21D6/004 , C21D6/005 , C21D6/008 , C22C38/001 , C21D8/10 , C21D9/08 , C22C38/001 , C22C38/04 , C22C38/34 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/001 , C22C38/002 , C22C38/02 , C22C38/04 , C22C38/06 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/48 , C22C38/50 , C21D1/28 , C21D9/08 , C22C38/40
  • CONTROLE NON DESTRUCTIF POUR PRODUIT TUBULAIRE A FORME COMPLEXE
    Enregistré le 23/06/2017
    Expire le 20/05/2027
    Numéro : FR1755793
    Classes : G01N29/043 , G01N29/221 , G01N29/275 , G01N29/38 , G01N29/4463 , G01N2291/0289 , G01N2291/044 , G01N2291/056 , G01N2291/2634 , G01N29/04 , G01N29/043 , G01N29/221 , G01N29/275 , G01N29/38 , G01N29/4463 , G01N2291/0289 , G01N2291/044 , G01N2291/056 , G01N2291/2634 , G01N2291/2638
  • Procédé de génération d’un indice de compatibilité entre deux extrémités de deux tubes, tube muni d’un indicateur de compatibilité
    Enregistré le 20/05/2019
    Expire le 22/04/2027
    Numéro : FR1905272
    Classes : G01B11/06 , G01B11/08 , G01B11/24 , B23K37/00 , F16L9/00 , G01B11/24 , G01B11/08 , G01B11/12 , F16L13/02 , F16L13/02 , G01B21/10 , G01B21/20 , G01B21/24
  • Procédé de contrôle dynamique par imagerie ultrasonore
    Enregistré le 30/07/2020
    Expire le 19/06/2027
    Numéro : FR2008092
    Classes : G01N29/262 , G01N29/265 , G01N29/27 , G01N2291/106 , G01N29/043 , G01N2291/2634 , G01N29/0645 , G01N29/0654 , G01N29/069 , G01N29/32 , G01N29/4463 , G01N29/069 , G01N29/265 , G01N29/27 , G01N29/4463 , G01N2291/106
  • Procédé de reconstruction d’un profil d’épaisseur de pièce à contrôler
    Enregistré le 12/08/2021
    Expire le 23/07/2026
    Numéro : FR2108669
    Classes : G01N2291/011 , G01N29/262 , G01N29/48 , G01N29/4454 , G01N29/07 , G01N2291/106 , G01N2291/044 , G01N2291/0258 , G01N2291/02854 , G01N29/043 , G01N29/041 , G01B17/02 , G01N29/041 , G01N29/262 , G01N29/4454 , G01N29/48 , G01N2291/011 , G01N2291/02854 , G01N2291/044 , G01N2291/106
  • Dispositif mobile pour test non destructif
    Enregistré le 22/03/2023
    Expiré le 19/02/2026
    Numéro : FR2302660
    Classes : G01N27/902 , G01N27/9093 , G01N21/954 , B60B19/006 , B60B19/003 , F16L55/40 , B60Y2200/60 , G01N2021/9518
  • Procédé de contrôle non destructif des propriétés mécaniques d’une structure ferromagnétique tubulaire.
    Enregistré le 01/03/2024
    Expire le 20/02/2027
    Numéro : FR2402112
    Classes : G01N27/90 , G01N27/82 , G01N27/9046
  • Tube de transport de fluide corrosif chemisé
    Enregistré le 15/07/2024
    Expire le 19/06/2027
    Numéro : FR2407747
    Classes : F16L58/1045 , E21B43/00 , F16L9/18 , F16L9/147 , F16L58/1036 , B29C48/151 , B29C48/09 , F16L55/07

Aides perçues par VALLOUREC TUBES FRANCE

Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 274 114 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/06/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-11718140
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 208 890 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12083244
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 658 900 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082565
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 377 481 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082255
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 062 650 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/04/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12081875
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 444 380 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/04/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12081794

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