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Cour d'appel de Paris,
08/06/2022, 19/16491
Début du contentieux :
11/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2021, 19/09845
Début du contentieux :
12/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPTIQUE SERVICE CHELLY, PIERRE SELECTION, Syndicat des copropriétaires 133 RUE DU CHERCHE-MIDI - 142 RUE DE VAUGIRARD A PARIS (75015)
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
26/09/2016, 14/05492
Début du contentieux :
03/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ESPOIR, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 1 RUE DU COMMERCE A COLOMBES