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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2026, 25/03851
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/00718
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 98 BOULEVARD DE BELLECHASSE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, GTI IDF CABINET GIRARD
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
05/08/2025, 25/00792
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIH, SCCV VINCENNES PREVOYANCE, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 54 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 50 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, SEIFIC-PIERGUI, COMMUNE DE VINCENNES, GECELE ARCHITECTURE, ENEDIS, #PARISESTMARNE&BOIS, SARL AMO SERVICES, SENOVA, SOL PROGRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
14/05/2025, 2025008837
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.C.R.
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/04/2025, 19/10186
Début du contentieux :
19/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du/età, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/04806
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/05005
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/02/2025, 24/01559
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/02/2025, 24/01835
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ELIETTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2024, 23/05133
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAOBAB
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/11/2024, 18/14193
Début du contentieux :
21/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, 82CASCADES, SCI 3 PASSAGE DES ENTREPRENEURS, SPI SOCIETE DE PATRIMOINE IMMOBILIER, SARL JOUBEAUX PERE ET FILS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
23/08/2024, 23/00965
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 84 AVENUE DE PARIS -94800 VILLEJUIF, SDC SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/07/2024, 23/55863
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL DES TROIS NATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2024, 20/07822
Début du contentieux :
17/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
22/02/2024, 23-19.092
Début du contentieux :
16/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
cabinet Masson
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/12/2023, 17/15159
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, LLOYD'S FRANCE SAS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires duet, 3L PARTNERS HOLDING
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour de cassation,
23/11/2023, 23-14.692
Début du contentieux :
16/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2023, 20/12191
Début du contentieux :
28/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2023, 21/12585
Début du contentieux :
16/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2023, 19/01328
Début du contentieux :
14/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2020, 19/00104
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BEL AIR TRANSPORTS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/06/2013, 12/16967
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CABINET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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