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Tribunal administratif de Strasbourg,
03/03/2026, 2107886
Position :
Défendeur
Autres parties :
Spie Batignolles Ile-de-France, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, CITIVIA SEM, Services conseil expertise territoires (SCET), DRLW ARCHITECTES, OTEIS, Christian Germanaz Architecture
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Strasbourg,
03/03/2026, 2108217
Position :
Défendeur
Autres parties :
Spie Batignolles Ile-de-France, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, CITIVIA SEM, Services conseil expertise territoires (SCET), DRLW ARCHITECTES, OTEIS, Christian Germanaz Architecture
Dispositif :
Désistement
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Tribunal des activités économiques de Paris,
01/10/2025, J2023000517
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'EXPRESS MAGAZINE, COLISEE LAFFITTE, CHATEAUDUN SAS, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ADC DEMOLITION IDF
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/05/2025, 23/14243
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LINDNER FRANCE, ESSOR INGENIERIE, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, ESPACE EXPANSION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2025, 18/14655
Début du contentieux :
08/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COBRAC, S.A.R.L. P.ELYSEES, V.B MARBEUF, LE SALON CHAMPS ELYSEES, WOLFORD PARIS SARL, 36 MARBEUF SAS, Société CITIVIA, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, La Collectivité Européenne d'Alsace, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2025, 17/05154
Début du contentieux :
17/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA S.C. PARCHAMPS, SYS & COM, Société HB ARCHITECTES, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. HSBC FRANCE, LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS, INTERALU FRANCE, AXA FRANCE IARD, LA S.A.S. EPLS, ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, L'APAVE Parisienne SAS, Société MONTMIRAIL, MMA IARD, EES - SIDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. STIM TECHNIBAT, la S.A. THOR INGENIERIE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ROUGNON, S.M.A.B.T.P, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Toulouse,
09/12/2024, 2104799
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOULOUSE METROPOLE, EUROPOLIA, Office Off Métropolitan Architecture, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Paris,
06/09/2024, 21/03650
Début du contentieux :
20/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES - DTACC, Société CITIVIA, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, DRLW ARCHITECTES, SNC CITEFI, 36 MARBEUF SAS, ARCORA, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/06/2024, 14/07717
Début du contentieux :
05/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du centre Commercial O'PARINOR, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, S.A.R.L. IDRA REALISATIONS, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SICRA ILE DE FRANCE, S.A. SMA nouvelle dénomination de la S.A SAGENA, SMAC, S.A.R.L. ATELIER TOTEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ISOL FLAMME, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société L'AUXILIAIRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Société CAP BATIMENT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, KONE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.A. INDUSTRIELLE DU BETON
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Toulouse,
14/03/2024, 1601434
Début du contentieux :
29/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, TECHNISPHERE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, TERRELL, Pierre-Luc Morel
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2024, 23/14243
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. LINDNER FRANCE, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, ESPACE EXPANSION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Toulouse,
14/08/2023, 2200132
Début du contentieux :
24/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TOULOUSE, APAVE SUDEUROPE SAS, FUTURA PLAY, SPRINGER ET CIE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, SARL Techni Ceram, ETANDEX, TECHNISPHERE, J ROBERT INGENIERIE, SOCIETE NATIONALE SNCF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, MMA IARD, SMA EDF & CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Rouen,
12/04/2023, 23/00286
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ASS LES TERRASSES, SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
11/01/2023, 21/00902
Début du contentieux :
14/08/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY, ASS LES TERRASSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
22/06/2022, 19/10335
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/02/2022, 21-12.107
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, VALETTE AUBRAC, COBRAC, P ELYSEE, Société Le Salon, WOLFORD PARIS SARL, Société Citivia
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
16/12/2021, 19BX04229
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALSIGMA TUNESI SPA, Région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, Société de construction et gestion Midi-Pyrénées (Cogemip), VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO, LCR ARCHITECTES, GIRAUD-SERIN, Société SMAC, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2021, 21/03650
Début du contentieux :
15/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, S.A.S.U. OTEIS, SICRA ILE DE FRANCE, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DRLW ARCHITECTES, ARCORA, CITEFI, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC", 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA), S.A. SMA SA, SPIE BATIGNOLLES EST, S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2021, 21/036507
Début du contentieux :
15/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DRLW ARCHITECTES, ARCORA, SNC CITEFI, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC", 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA), SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA, S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Conseil d'État,
13/11/2020, 442710
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALSIGMA TUNESI SPA, Région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, Société de construction et gestion Midi-Pyrénées (Cogemip), VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO, LCR ARCHITECTES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
29/07/2020, 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALSIGMA TUNESI SPA, REGION OCCITANIE, VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO, LCR ARCHITECTES, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, Société d'architecture Jean-Louis Llop, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Douai,
21/03/2013, 12DA01385
Début du contentieux :
12/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Loison, Etat, Société Icade Promotion, EIFFAGE CONSTRUCTION, ENTREPRISE F THELU ET COMPAGNIE, Société Ripault-Duhart, Société Mizrahi
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
20/12/2011, 09BX02385
Début du contentieux :
05/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE TRINDEL, Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, Société Gaëlle Peneau et Associés, Société de Marien, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, Société Icade Promotion, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, BEFS Ingénierie Sud-Ouest, Société Gabriel de Hoÿm de Marien
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
10/11/2011, 09BX02017
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE, Société Crystal Armand Interchauffage, Gaëlle Peneau et Associés, de Marien, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, Société Icade Promotion, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, BEFS Ingénierie Sud-Ouest
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
10/11/2011, 09BX02023
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GALLEGO, ROSINA MIDI PYRENEES, SARL ENTREPRISE PEREIRA, Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, Société Gaëlle Peneau et Associés, Société de Marien, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, BEFS Ingénierie Sud-Ouest, Société Icade Promotion
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Cour administrative d'appel de Marseille,
10/10/2011, 09MA01736
Début du contentieux :
10/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE R2C ANCIENNEMENT DENOMMEE BEC CONSTRUCTIONS, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, BET Berim, BET Beterem, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Paris,
08/03/2010, 06PA04141
Début du contentieux :
01/10/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Société Iosis Bâtiments, ATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX & MOREL ET ASSOCIES
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Cour administrative d'appel de Douai,
27/08/2009, 07DA00048
Début du contentieux :
01/04/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CUISSET, Centre hospitalier universitaire de Rouen, ARCHI-TECTURE, Société Séchaud et Bossuyt
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Cour administrative d'appel de Douai,
16/06/2009, 06DA01536
Début du contentieux :
01/04/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société par actions simplifiée AUBRUN, Centre hospitalier universitaire de Rouen, ARCHI-TECTURE, Société Séchaud et Bossuyt
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Cour administrative d'appel de Douai,
04/05/2004, 02DA00200
Début du contentieux :
20/12/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Etablissements Y, Société X Constructions, Société Electricité Industrielle et Transport de Force (E.I.T.F.)
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
22/11/1994, 92-13.235
Début du contentieux :
06/02/1992
Position :
Défendeur
Autres parties :
VANBAELINGHEM PRODUITS VERRIERS, SULZER ELECTRO TECHNIQUE SET, NORPAC, Delattre Roger, Comptoir national d'étanchéité et d'isolation, THELU FRANCOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes,
19/06/1991, 89NT00918
Début du contentieux :
30/11/1988
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, TRANSPORTS PERIER LEQUEUX, SOCOTEC-INDUSTRIE, AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG, Société Ingénierie Générale du Bâtiment, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement
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Conseil d'État,
22/06/1988, 57993
Début du contentieux :
27/11/1981
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE INDUSTRIELLE DE PEINTURE ET DE RAVALEMENT (SOCIPRA), Centre hospitalier de Pointe-à-Pitre
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