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Cour d'appel de Besançon,
02/05/2023, 21/01221
Début du contentieux :
30/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEROY MERLIN FRANCE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
26/11/2014, 13/01758
Début du contentieux :
13/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAÔNE, SA ALLIANZ
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
11/01/2011, 08/02340
Début du contentieux :
03/07/2008
Position :
Défendeur