CLV CIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES (CLV) Société Anonyme au capital de 17.971.008 euros Siège social : 43, rue Jean-Pierre Timbaud  - 78300 Poissy 682 004 056 R.C.S. Versailles Exercice social du 01/01/20 2 5 au 31/12/20 2 5 Les comptes annuels au 31 décembr e 202 5 , approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 7 avril 2026 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Le.Figaro.fr » du 28 avril 2026.

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES (CLV) Société Anonyme au capital de 17.971.008 euros Siège social : 43, rue Jean-Pierre Timbaud  - 78300 Poissy 682 004 056 R.C.S. Versailles Exercice social du 01/01/20 2 4 au 31/12/20 2 4 Les comptes annuels au 31 décembr e 202 4 , approuvés par l’Assemblée générale du 31 mars 2025 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Le.Figaro.fr » du 13 mai 2025 .

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES – CLV Société Anonyme au capital de 17.971.008 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l'Europe - 78300 Poissy 682 004 056 R.C.S. Versailles Exercice social du 01/01/20 2 3 au 31/12/20 2 3 Les comptes annuels au 31 décembre 202 3 , approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 29 avril 202 4 .

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES (CLV) Société Anonyme au capital de 17.971.008 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l'Europe - 78300 Poissy 682 004 056 R.C.S. Versailles Exercice social du 01/01/20 2 2 au 31/12/20 2 2 Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par l’Assemblée générale du 3 avril 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 28 avril 202 3 .

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES (CLV) Société Anonyme au capital de 17.971.008 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l'Europe - 78300 Poissy 682 004 056 R.C.S. Versailles Exercice social du 01/01/20 2 1 au 31/12/20 2 1 Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée générale du 8 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 13 mai 2022 .

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES (CLV) Société Anonyme au capital de 17.971.008 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l'Europe - 78300 Poissy 682 004 056 R.C.S. Versailles Exercice social du 01/01/20 20 au 31/12/20 20 Les comptes annuels au 31 décembre 2020, approuvés par l’Assemblée générale du 7 avril 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises » du 25/05/2021 .

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES (CLV) Société Anonyme au capital de 17 971 008 euros Siège social : 9, rue Henri Barbusse - 92230 GENNEVILLIERS 682 004 056 RCS NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée générale mixte du 20 mars 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 30 mars 2020.

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV   Société anonyme au capital de 17 971 008 €. Siège social : 9 , r ue Henri Barbusse – 92 2 30 Gennevilliers . 682 004 056 R.C.S. Nanterre.    Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 15 ma rs 201 9 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales «  Les Petites Affiches » du  2 1 mars 201 9 .

Description : 180082530 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES – CLV Société anonyme au capital de 17 971 008 €.Siège social : 9, rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers.682 004 056 R.C.S. Nanterre. Les comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 16 mars 2018 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 26 mars 2018.  1800825

Description : 170460527 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°116Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES – CLV Société anonyme au capital de 17 971 008 euros.Siège social : 9, rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers.682 004 056 R.C.S. Nanterre. Les  comptes  annuels  au  31  décembre  2016,  approuvés  par  l’assemblée  générale  du  15  mars  2017,  ont  été  publiés  dans  le  journal  d’annonces  légales  « Les Petites Affiches »  du  26  septembre  2017.  1704605

Description : 160317813 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES – CLV Société anonyme au capital de 17 971 008 €.Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret.682 004 056 R.C.S. Nanterre. A. — Comptes Annuels de l’Exercice Clos Le 31 décembre 2015. I. — Bilan au 31 Décembre 2015.(En milliers d'Euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 12 280 15 896 Caisse, Banques centrales     Créances sur les établissements de crédit (note 3) 12 280 15 896 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4) 2 901   Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 4 4 Crédit-bail et location avec option d'achat (note 6) 19 19 Location simple (note 7) 120 134 146 581 Immobilisations incorporelles (note 8) -0 -0 Immobilisations corporelles (note 8)     Autres actifs (note 9) 3 436 5 003 Comptes de régularisation (note 10) 3 117 Total de l'actif 138 776 167 619   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 90 004 120 018 Dettes envers les établissements de crédit (note 11) 90 004 120 018 Opérations avec la clientèle (note 12) 680 625 Obligations et autres titres a revenu fixe (note 13)     Dettes représentées par un titre (note 14)     Autres passifs (note 15) 3 381 6 739 Comptes de régularisation (note 11) 3 018 3 369 Provisions     Dettes subordonnées     Capitaux propres (note 12) 41 693 36 862 Capital souscrit 17 971 17 971 Primes d'émission 12 536 12 536 Réserves 2 354 2 321 Report à nouveau 4 002 590 Amortissements dérogatoires     Résultat de l'exercice 4 830 3 445 Total du passif 138 776 167 613   Hors-bilan au 31 Décembre 2015 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés :     Engagements de financement 3 319 9 674 Donnés à la clientèle 3 319 9 674 Engagements reçus :     Engagements de financement   75 000 Reçus d’établissements de crédit   75 000 Engagements de garantie 115   Reçus d’établissements de crédit 115    II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 157   Sur opérations avec les établissements de crédit (note 18) 157   Intérêts et charges assimilées -1 149 -3 202 Sur opérations avec les établissements de crédit (note 18) -1 149 -3 202 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées (note 19) 1 22 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées (note 19)     Produits sur opérations de location simple (note 19) 67 682 72 249 Charges sur opérations de location simple (note 19) -57 069 -62 315 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (Produits) (note 20)     Commissions (Charges) (note 20) -9 -13 Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire (note 21) 1 848 1 822 Autres charges d'exploitation bancaire (note 21) -577 -840 Produit net bancaire 10 884 7 723 Charges générales d'exploitation (note 22) -3 610 -3 102 - Coûts d'acquisition     - Autres charges générales d'exploitation -3 610 -3 102 Résultat brut d'exploitation 7 273 4 621 Coût du risque (note 23) 67 119 Résultat d'exploitation 7 340 4 740 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 7 340 4 740 Impôt sur les bénéfices (note 24) -2 511 -1 654 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées   359 Résultat de l'exercice 4 829 3 445 Résultat par action (en euro) 4,30 3,07   III. — Notes annexes aux États Financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Note 1. – Faits Marquants de l’exercice. A. Partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance. — Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander CF) ont annoncé le 10 juillet 2014 la signature d’un accord-cadre sur la constitution d’un partenariat qui porte sur onze pays en Europe. Dans le cadre de cette opération, Banque PSA Finance et Santander CF ont ainsi annoncé le 2 février 2015 entre autres que l’entité SOFIB (société commune détenue à 50/50) avait obtenu l’accord des autorités de régulation de réaliser des opérations bancaires en France. SOFIB qui détient l’entité CREDIPAR à 100 % assure désormais le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citroën et DS et celui de ses clients. B. Changement d’actionnariat. — Dans le cadre de ce partenariat, Santander a acquis le 2 février 2015, 50 % des actions constituant le capital social de SOFIB, après que celle-ci ait acquis le 30 janvier 2015 la totalité des titres de participation composant le capital social des sociétés CREDIPAR et SOFIRA. Comme précédemment, CLV S.A. est filiale à 100 % de CREDIPAR. Ce changement d’actionnariat s’est accompagné de modifications dans la gouvernance de l’entreprise, et notamment SANTANDER dispose désormais de voix prépondérante dans les comités Finance et Risque, tandis que Banque PSA Finance à voix prépondérante dans les comités Marketing et Commerce. En matière de financement, la société CLV fait appel à sa société mère CREDIPAR. Note 2. – Principes Comptables. Les états financiers de la société CLV – Compagnie pour la Location de Véhicules - sont établis et présentés conformément aux principes applicables en France aux établissements de crédit, notamment le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015.  Ce règlement remplace (et abroge) tous les règlements comptables CRB, CRC et ANC relatifs aux comptes individuels des entreprises du secteur bancaire sans en modifier les dispositions : — Règlements relatifs à l’établissement et la publication des comptes individuels (en particulier le règlement CRB 91-01) et — Règlements définissant les règles d’évaluation et de comptabilisation propres à certaines opérations (notamment règlements CRB 88-02 sur les instruments financiers à terme de taux d'intérêt ; 89-01 sur les opérations en devises ; 89-07 sur les opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation ; 90-01 sur les titres ; 90-15 sur les contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises ; et règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; etc.). Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes A à G ci-dessous. Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises présentes dans le périmètre de consolidation des groupes PSA et SANTANDER, auxquels CLV appartient. A. Immobilisations. — Les immobilisations figurant au bilan sont principalement des véhicules loués et des immobilisations corporelles et incorporelles. Véhicules loués. — Les activités de crédit-bail et location avec option d’achat et de location simple apparaissent au bilan pour le montant net des véhicules loués. Les véhicules loués sont amortis sur une durée d’usage de quatre ans, durée réduite à trois ans pour les véhicules d’occasion loués.  Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, ou le cas échéant, à leur valeur d’apport. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties sur les durées de vie suivantes :  Constructions 20 à 30 ans, linéaire Agencements et mobiliers de bureau 10 ans, linéaire Matériels 3 à 5 ans, linéaire ou dégressif lorsque la réglementation le permet  B. Créances sur la clientèle et opérations de crédit bail et assimilées. — Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au paragraphe A ci-avant. Les loyers impayés échus de moins de 91 jours sont classés en créances rattachées aux immobilisations louées. Classement en créances douteuses. — Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses, conformément au règlement CRC 2005-03 (cf. les notions de statut immunisant et de statut forçant au paragraphe C1, qui interviennent de la même façon en crédit-bail et en location longue durée). Classement en créances douteuses compromises. — Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s’il présente des impayés de plus de 149 jours pour la clientèle « Retail », de plus de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses compromises, conformément au règlement CRC 2005-03. A partir de ce moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue. L’intégralité du capital restant dû est alors classée en créances douteuses compromises en plus des loyers échus.  Dépréciation et provisions sur créances clientèle : — Dépréciations des créances à la clientèle « Retail » : – Concernant les créances saines, l’existence d’un impayé caractérise le risque de perte de valeur de la créance. Dès le premier jour d’impayé, la totalité de l’encours restant dû est déprécié en fonction de sa probabilité de passage en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. La provision calculée est classée au passif du bilan. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la provision porte sur les loyers échus sains. – Concernant les créances douteuses et les créances douteuses compromises, telles que définies précédemment, Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif de ces créances. Cette base permet d’apprécier le taux de pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est calculée la dépréciation sur créances douteuses et douteuses compromises. Elle s’applique à la totalité de l’encours en affectant en priorité 100 % sur les impayés échus. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis au taux de 100 %. A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur le capital restant dû devenu exigible. — Dépréciations des créances à la clientèle autre que « Retail » : Dès l’apparition du premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash », qui précise le montant éventuel de la dépréciation. Dans le cas des opérations de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis. A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur le capital restant dû exigible. Passages en pertes. — Dès lors qu'une créance est considérée comme irrécouvrable, elle est passée en pertes. A partir de ce moment, la dépréciation précédente est reprise par résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité au compte de résultat. Depuis le changement d’estimation intervenu en 2014, les procédures de CLV prévoient le passage en pertes des créances présentant plus de 48 mois, 36 mois ou 24 mois d’impayés en fonction du type de financement concerné. C. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus attachés à ces titres sont enregistrés dans un compte de dettes rattachées. Les primes d’émission des emprunts obligataires et les primes d’émission des titres de créances négociables sont amorties de façon linéaire sur la durée de vie des emprunts et des titres. Les frais d’émission des emprunts obligataires sont amortis et comptabilisés dans les mêmes conditions. La charge correspondante est inscrite au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur dettes représentées par un titre». Par exception à cette règle, les titres à coupon zéro sont enregistrés au passif pour le montant perçu à l’émission et majorés progressivement de la partie courue de la prime. D. Impôt sur les bénéfices. — A la suite du changement d’actionnariat intervenu le 2 février 2015, C.L.V. est sortie du périmètre d’intégration fiscale du groupe PSA PEUGEOT CITROEN. Au titre de l’exercice 2015, la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés à titre individuel.  Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  — Ventilation des créances à vue / à terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs     Groupe (1) 12 280 15 896 Hors groupe     Créances rattachées     Sur jour le jour et comptes ordinaires     Entreprises liées     Total 12 280 15 896 (1) Il s'agit du compte courant CREDIPAR   Note 4. – Obligations & autres titres à revenu fixe.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 OAT 2 900   Surcote s/OAT BT HQLA JV/CP 1   Total 2 901     Note 5. – Participations et autres titres détenus à long terme.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Titres de participation :     Autres     Brut     Provisions 0   Autres immobilisations financières (1) 4 4 Total 4 4 (1) Il s'agit des certificats d'association de la garantie des dépôts   Note 6. – Crédit-bail et location avec option d'achat.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Crédit-bail et location avec option d'achat     Valeurs brutes 0 27 Amortissements 0 -27 Valeurs nettes     Créances rattachées (loyers impayés sains) 18 18 Créances douteuses (loyers impayés douteux) 2 2 Dépréciations (A1 - cf. renvoi A1 de la note 19) -1 -1   1 1 Créances douteuses compromises (loyers impayés douteux compromis) -0 0 Dépréciations (A2 - cf. renvoi A2 de la note 19) 0 0 Créances douteuses compromises nettes 0 0 Total 19 19   Note 7. – Location simple.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Location simple :     Valeurs brutes 216 884 245 416 Amortissements -98 252 -99 196 Valeurs nettes 118 632 146 220 Créances rattachées (loyers impayés sains) 1 891 1 837 Provision pour risque avéré sur encours sains clientèle finale"(B - cf. Renvoi D de la note 19) -13 -6 Créances douteuses (loyers impayés douteux) 6 12 Dépréciations (B1 - cf. renvoi B1 de la note 19) -2 -2 Créances douteuses nettes 5 10 Créances douteuses compromises (loyers impayés douteux compromis) 67 28 Dépréciations (B2 - cf. renvoi B2 de la note 19) -39 -27 Créances douteuses compromises nettes 28 1 Éléments intégrés au coût amorti des financements en location     Étalements de la participation des marques et réseaux -410 -1 481 Total 120 134 146 581  Dans les comptes sociaux, l'aspect juridique prime. Les biens donnés en crédit-bail et en location financière sont inscrits dans les immobilisations et amortis sur leur durée de vie estimée suivant un mode linéaire ou dégressif, lorsque la réglementation fiscale le permet. Les loyers sont enregistrés en produits prorata temporis. Afin d'appréhender son résultat réel économique, C.L.V. tient une comptabilité financière qui analyse les opérations de crédit-bail et assimilées comme des crédits octroyés au locataire (encours financier). Les loyers perçus sont décomposés en intérêts et en amortissement financier de l'encours.  (En milliers d'Euros) 00/01/1900 00/01/1900 Réserve financière (1) 47 777 44 174 Encours financiers nets 163 856 186 352 Résultat net financier 8 434 7 628 (1) La réserve financière est alimentée par la différence entre le résultat comptable et le résultat financier. Elle représente l'écart entre la valeur nette comptable des immobilisations louées et l'encours financier net correspondant.   Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles. Immobilisations incorporelles :  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Augmentation (autres) Diminution Transfert de charges 31/12/2015 Valeur brute           Logiciels -0       -0 Amortissements           Logiciels -0       -0 Autres           Valeur nette comptable           Logiciels -0       -0 Autres           Total -0       -0   Immobilisations corporelles :  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Augmentation (autres) Diminution Transfert de charges 31/12/2015 Valeur brute           Terrains et constructions           Autres 58       58 Amortissements           Terrains et constructions           Autres -58       -58 Valeur nette comptable           Terrains et constructions           Autres           Total             Note 9. – Autres actifs.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 État et organismes sociaux 91 577 Créance d'impôt dû par Peugeot SA au titre de l'intégration fiscale   645 Fournisseurs (1) 3 123 3 731 Autres actifs (2) 227 50 Créances douteuses -4   Total 3 436 5 003 (1) Ce poste comprend essentiellement les valeurs résiduelles en attente de règlement sur contrats résiliés en lien avec l'activité de location (2) Ce poste comprend essentiellement : - Facturation carburant 102 milliers - Créance sur sinistre 18 milliers - Bonus écologique Grenelle 38 milliers - Dépôt fond e garantie 21 milliers - Autres débiteurs 48 milliers  Note 10. – Comptes de régularisations – Actif.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Charges payées d'avance     Autres charges payées d'avance     Produits à recevoir     Autres produits à recevoir (1) 1 79 Autres comptes de régularisation 2 38 Total 3 117 (1) Ce poste correspond essentiellement à des participations des marques à recevoir 0 milliers d’euros contre 74 milliers d’euros en 2014.   Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit. Ventilation des dettes à vue / à terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs     Entreprises liées     Comptes et emprunts à terme     Entreprises liées (1) 90 000 120 000 Hors groupe       90 000 120 000 Dettes rattachés     Sur jour le jour et comptes ordinaires     Sur jour le jour et comptes ordinaires     Entreprises liées     A terme     Entreprises liées 4 18 Hors groupe       4 18 Total 90 004 120 018 Le refinancement de C.L.V. est assuré par SOFIB en tant que centrale de refinancement du Groupe, via Credipar S.A. Le risque de Liquidité de C.L.V a été apprécié au regard de la sécurité financière du Groupe SOFIB. (1) Au cours de l'exercice la société a remboursé ses prêts à hauteur de 90 millions d'euros et a souscrit de nouveaux emprunts de 5 millions d'euros chacun, avec un préavis à 33 jours pour un montant total de 120 millions d'euros.   Note 12. – Opérations avec la clientèle. Ventilation des dettes à vue / à terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dettes à vue     Hors groupe     Autres sommes dues 680 625 Total 680 625   Note 13. – Obligations et autres titres à revenu fixe. Néant.   Note 14. – Dettes représentées par un titre. Néant.  Note 15. – Autres passifs.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dépôts de garantie reçus     Etat et organismes sociaux 2 147 795 Dettes fournisseurs 1 175 5 857 Autres passifs 59 87 Total 3 381 6 739   Note 16. – Comptes de régularisations – Passif.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Autres produits constatés d'avance   82 Autres charges à payer (frais généraux) 1 022 814 Comptes de régularisation divers (1) 1 996 2 472 Total 3 018 3 369 (1) Il s'agit principalement des départs en prélèvements émis concernant les loyers   Note 17. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d'Euros) Solde au 31/12/2014 Distribution dividendes AG 15 Mai 2015 Variation du capital Résultat de l'exercice Autres Solde au 31/12/2015 Capital (1) 17 971         17 971 Primes d'émission, d'apport, de fusion 12 536         12 536 Réserve légale 1 797       32 1 829 Autres réserves 524         524 Report à nouveau 590 3 412       4 002 Amortissements dérogatoires (2)             Résultat 3 445 -3 445   4 830   4 830 Total 36 863 -33 0 4 830 32 41 693 (1) Le capital est détenu à 100 % par Crédipar S.A. (2) La provision réglementée relative aux amortissements dérogatoires a fait l'objet d'une reprise intégrale, les immobilisations incorporelles auxquelles elle se rapportait ayant été cédées à Banque Psa Finance   Note 18. – Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de Crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits :     Intérêts sur comptes et prêts     Entreprises liées 157   Total 157   Charges :     Intérêts sur comptes ordinaires     Entreprises liées (1) 0 -1 144 Intérêts sur comptes à terme     Entreprises liées -1 149 -2 058 Charges sur engagements de garantie     Hors groupe     Total -1 149 -3 202 (1) Il s'agit des intérêts sur compte courant CREDIPAR   Note 19. – Produits et charges sur opérations de location. — Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits     Loyers     Commissions diverses   22 Plus-values de cessions     Total   22 Charges     Amortissements     Autres charges     Moins-values de cessions     Total       — Produits et charges sur opérations de location longue durée :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2015 Produits     Loyers 40 937 42 899 Participation des marques et réseaux 1 494 3 049 Commissions diverses (1) 1 542 1 880 Plus-values de cessions 23 708 24 421 Total 67 682 72 249 Charges     Amortissements -56 548 -61 011 Autres charges (2) (1) (92) (1) (530) Moins-values de cessions (1) (428) (1) (774) Total -57 069 -62 315 (1) Ce poste est principalement constitué de commissions reçues pour conditions de règlements particulières et d'indemnités reçues suite à sinistres (2) Il s'agit principalement des charges de vignettes et de cartes grises (482 milliers d'euros en 2015 contre 482 milliers d'euros en 2014)   Note 20. – Commissions.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits :     Sur prestations de service     Total     Charges :     Sur prestations de service -9 -13 Total -9 -13   Note 21. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.  (En milliers d'Euros) 00/01/1900 00/01/1900 Autres produits d'exploitation bancaires (1) 1 848 1 822 Autres charges d'exploitation bancaires (2) -577 -840 (1) Ce poste comprend : – Des produits sur services sur véhicules électriques – la redevance de location gérance payée par Crédipar (2) Il s'agit principalement des charges sur services liées aux véhicules électriques   Note 22. – Charges générales d'exploitation.  (En milliers d'Euros)   00/01/1900 Coûts d'acquisition     Rémunérations des apporteurs     Autres charges générales d'exploitation     Autres charges de structure -3 610 -3 102 Autres charges (1) -3 305 -3 009 Autres impôts et taxes et assimilés -305 -93   -3 610 -3 102 Total -3 610 -3 102 La société C.L.V. n'utilise pas de personnel direct. Les charges économiquement imputables et refacturées à la société (notamment de personnel) figurent dans cette rubrique. (1) ce poste correspond à des refacturations de frais généraux intragroupe   Note 23. – Coût du risque par catégorie de clientèle. A. Évolution de l'encours douteux :  (En milliers d'Euros) Créances saines Créances saines avec impayés Créances douteuses Créances douteuses compromises Total Clientèle finale crédit bail           Bilan au 31/12/2014 18   2 0 20 Évolution 0   -0 -1 -1 Passage en pertes       1 1 Bilan au 31/12/2015 18   2 0 20 Dépréciations (A - cf. Renvoi A1 et A2 de la note 4)     -1 -0 -1 Bilan valeur nette 18   1 0 19 Provisions (C1 - cf. Renvoi C1 de la note 12)           Clientèle finale location longue durée           Bilan au 31/12/2014 1 796 41 12 28 1 876 Évolution 38 17 -5 40 88 Passage en pertes           Bilan au 31/12/2015 1 834 58 6 67 1 965 Dépréciations (B - cf. Renvoi B1 et B2 de la note 4)     -2 -39 -41 Bilan valeur nette 1 834 58 4 28 1 924 Provisions (D - cf. Renvoi B de la note 4-1)   -13     -13 Total           Bilan au 31/12/2014 1 814 41 14 28 1 895 Évolution 38 17 -5 39 89 Passage en pertes       1 1 Bilan au 31/12/2015 1 851 58 8 67 1 985 Dépréciations     -3 -39 -42 Bilan valeur nette 1 851 58 5 28 1 942 Provisions   -13     -13   B. Répartition du coût du risque par catégorie de clientèle :  (En milliers d'Euros) Crédit-bail Location simple Autres 42 369 42 004 Risque avéré (encours sains)           Dotations aux provisions   1 -69 -68 -5 Reprises de provisions           Risque avéré (créances saines avec impayés)           Dotations aux provisions   -2   -2 -2 Reprises de provisions           Risque avéré (créances douteuses)           Dotations pour dépréciations           Reprises sur dépréciations 0 -0   -0 19 Risque avéré (créances douteuses compromises)           Dotations pour dépréciations 18     18 -15 Reprises sur dépréciations -18 -13   -30 48 Pertes sur créances irrécupérables -1     -1 -99 Récupérations sur créances amorties 147 4   151 174 Coût du risque 147 -11 -69 67 119   Note 24. – Impôt sur les bénéfices. La charge d'impôt constatée sur 2014 correspond intégralement à l'impôt calculé sur le bénéfice fiscal 2014.  Note 25. – Événements postérieurs à la clôture. Il n'est survenu, depuis le 31 décembre 2015 et jusqu'au 12 février 2016, date d'examen des comptes par le Conseil d'Administration, aucun autre événement susceptible d'influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.(Articles D133, D135, D148 du décret du 23 mars 1967)  (En milliers d'Euros, sauf précision contraire) Exercice 2015 Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2011 Exercice 2010 Capital en fin d'exercice :             Capital social 17 971 17 971 17 971 17 971 17 971 17 971 Nombre d'actions émises 1 123 188 1 123 188 1 123 188 1 123 188 1 123 188 1 123 188 Résultat global des opérations de l'exercice :             Chiffre d'affaires hors taxes 44 906 48 662 52 203 53 355 48 724 44 685 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 59 594 65 632 67 124 64 040 61 608 63 080 Impôt sur les bénéfices -2 511 -1 654 -2 299 -1 854 -2 767 -4 858 Résultat après impôt, amortissements et provisions 4 830 3 445 4 408 3 465 5 015 8 857 Dividendes 0   10 109 4 493 5 054 8 985 Résultat des opérations réduit à une seule action (en euro) :             Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 50,82 56,96 57,72 55,37 52,39 51,84 Résultat après impôts, amortissements et provisions 4,30 3,07 3,92 3,08 4,46 7,89 Dividende net attribué à chaque action:             Dividende distribué 0   9,00 4,00 4,50 8,00 avoir fiscal néant (Intégration fiscale)             Personnel (1) :             Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice             Montant de la masse salariale de l'exercice             Montant des sommes versées au titre             Des avantages sociaux             (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc...)             (1) La société C.L.V. n'emploie pas de personnel direct. Les charges économiquement imputables lui sont refacturées.   1603178

Description : 150326619 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV  Société anonyme au capital de 17 971 008 €.Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret.682 004 056 R.C.S. Nanterre.  Les comptes annuels au 31 décembre 2014, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2015, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 12 Juin 2015.    1503266

Description : 14036052 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV  Société anonyme au capital de 17 971 008 €.Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret.682 004 056 R.C.S. Nanterre.  Les comptes annuels au 31 décembre 2013, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2014, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 27 Juin 2014. 1403605

Description : 130351121 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV  Société anonyme au capital de 17 971 008 €.Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret.682 004 056 R.C.S. Nanterre.  Les comptes annuels au 31 décembre 2012, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 7Juin 2013.    1303511

Description : 1204034 15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV   Société anonyme au capital de 17 971 008 €. Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret. 682 004 056 R.C.S. Nanterre.    Les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du11 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 8 juin 2012.       1204034

Description : 1104178 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV   Société anonyme au capital de 17 971 008 €. Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret. 682 004 056 R.C.S. Nanterre.    Les comptes annuels au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 9 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 22 juin 2011.               1104178

Description : 1003636 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV   Société anonyme au capital de 17 971 008 €. Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret. 682 004 056 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 15 juin 2010.                 1003636

Description : 0905552 6 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES " CLV "  Société anonyme au capital de 17 971 008 €. Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret.         682 004 056 R.C.S. Nanterre.    Les comptes annuels au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 30 juin 2009.     0905552

Description : 0810546 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - C L V   Société anonyme au capital de 17 971 008 €. Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret. 682 004 056 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 Décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 22 Mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 18 Juillet 2008.       0810546

Description : 0708748 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - C L V   Société anonyme au capital de 17 971 008 €. Siège social : 12, avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret. 682 004 056 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 26 avril 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 6 juin 2007.               0708748

Description : 0609196 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV   Société anonyme au capital de 17 971 008 €. Siège social : 12, avenue André-Malraux, 92300 Levallois-Perret. 682 004 056 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 25 avril 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 8 juin 2006, n° 114, page 74.       0609196

Description : COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV (Capital détenu à 99,9 % par la Compagnie générale de crédit aux particuliers « Crédipar ».) COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV (Capital détenu à 99,9 % par la Compagnie générale de crédit aux particuliers « Crédipar ».)Société anonyme au capital de 17 971 008 €.Siège social : 12, avenue André-Malraux, 92300 Levallois-Perret.682 004 056 R.C.S. Nanterre.Siret : 682 004 056 00029.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale du 28 avril 2005, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 9 juin 2005, n° 114, page 45.91260