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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

VAUCHE (GROUPE VAUCHE EUROPE)

685 880 205 · Active
Adresse : 17-19, 17 BOULEVARD GAMBETTA, 08200 SEDAN
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : GROUPE ENVIRONNEMENTAL VAUCHE - G.E.V.

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Informations juridiques de VAUCHE

SIREN : 685 880 205
SIRET (siège) : 685 880 205 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94685880205
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 02/06/1958 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/06/1958)
Numéro RCS : 685 880 205 R.C.S. Sedan
Capital social : 1 003 591,00 €

Extrait INPI

Activité de VAUCHE

Activité principale déclarée : étude, conception, ingénierie, construction et gestion d'installations et équipements destinés au traitement des déchets, chaudronnerie, charpente, formation professionnelle accessoire à l'activité industrielle
Code NAF ou APE : 33.20A (Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VAUCHE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    685 880 205 00016
    Adresse : 17-19 17 BOULEVARD GAMBETTA 08200 SEDAN
    Date de création : 01/01/1958
    Nom commercial : GROUPE VAUCHE EUROPE
    Enseigne : GROUPE VAUCHE EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    685 880 205 00024
    Adresse : 5 RUE DE MONTIMONT 08350 DONCHERY
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 30/11/2019
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Etablissements de l'entreprise VAUCHE

Finances de VAUCHE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 24,4M 29,3M 21,2M 27,5M
Marge brute (€) 17M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 2,77M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 2,61M 0 0 0
Résultat net (€) 2,17M 3,1M 1,08M 2,1M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -16,6 37,8 -22,7 206
Taux de croissance de l'effectif (%) 15,6
Taux de marge brute (%) 69,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,4
Taux de marge opérationnelle (%) 10,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,03M 0 0 0
BFR exploitation (€) 9,19M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -7,16M 0 0 0
BFR (j de CA) 30,4
BFR exploitation (j de CA) 138
BFR hors exploitation (j de CA) -107
Délai de paiement clients (j) 219
Délai de paiement fournisseurs (j) 119
Ratio des stocks / CA (j) 9,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,61M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,6
Fonds de roulement net global (€) 6,51M 0 0 0
Couverture du BFR 3,2
Trésorerie (€) 4,48M 0 0 0
Dettes financières (€) 311K 0 0 0
Capacité de remboursement -2,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6
Autonomie financière (%) 29,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,3M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes -0,3
Fonds propres (€) 6,53M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 8,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 33,2
Rentabilité économique (%) 9,9
Valeur ajoutée (€) 5,22M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 21,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 37
Salaires et charges sociales (€) 2,38M 0 0 0
Salaires / CA (%) 9,7
Impôts et taxes (€) 113K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 12,1M

Dirigeants et représentants de VAUCHE

Entreprises dirigées par VAUCHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VAUCHE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de VAUCHE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    28/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    25/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    25/03/2021
    • Rapport du commissaire à la fusion
    15/03/2021
    • Traité de fusion
    15/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    09/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    22/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    31/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    31/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    31/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    31/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/07/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    27/07/2005
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    13/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/09/2001
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    04/05/1998
    • Acte
    • Acte sous seing privé
    23/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/02/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    01/02/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    31/05/1994

Comptes annuels de VAUCHE

  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/02/2022
  • Comptes sociaux 2018 04/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/12/2017
  • Comptes sociaux 2016 03/04/2017
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Conformité de VAUCHE

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de VAUCHE

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Procédures collectives de VAUCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VAUCHE

  • Tribunal de commerce de Melun, 23/03/2026, 2026F00016
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VYP FAMILY OFFICE, GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, SARLU AE2P, REMASOL, SAS ALTECH, SA SMA, LAERI T.P, ECOKLIMA, THD COMMUNICATION, VPP, SOPREMA ENTREPRISES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Melun, 16/07/2025, 2025R00065
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, VYP FAMILY OFFICE, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, LAERI T.P, SARLU AE2P, REMASOL, SOPREMA ENTREPRISES, SAS ALTECH, ECOKLIMA, THD COMMUNICATION, VPP, METALINOV, SA SMA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/02/2024, 22/03178
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AR.VAL., S.A.R.L.SRL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/09/2015, 13VE01136
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales (SEMARDEL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2015, 13NT01793
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCAU, Société Naldéo, DONALDSON FRANCE, Compagnie ACE European Group Limited, SM KERVAL CENTRE ARMOR, SMICTOM SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES CHATELETS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/2009, 07-45.397
    Début du contentieux : 17/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/1999, 96-11.947
    Début du contentieux : 20/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE VIANDES, Centre viandes, Etablissements Jean E, Société civile coopérative, Bugey salaisons, Rochette Cempa Ondule, Compagnie rhodanienne d'impression et de cartonnage, EMC2, TRANS ANI VI 52, SALAISONS DE BEAUREGARD CHARTIER CHAPUS, Personne anonymisée 1, SOCIETE NATIONALE SNCF, Mag, GALLAIS NEGOCE, SOCOBEVAL SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE BETAIL ELEVAGE ET VIANDE EN ALSACE, SOCIETE MELEDO FRIGORIFIQUES, Delanchy "Frigo transports 86", ETABLISSEMENTS MERLE ET COMPAGNIE, MG Siac, COUR D'APPEL DE RIOM, Etat français, Etablissements Robert X, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, ETABLISSEMENTS ALAIN D, ETS GUY KUGEL ANCIENNEMENT DENOMMEE ETS KUGEL FRERES, Meyer, ETABLISSEMENTS A. DANIEL ET FILS, TRANSPORTS C M K L - BOUHOURS, Etablissements Marcel G
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de VAUCHE

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20250131, annonce n°1224
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2024
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20240186, annonce n°675
  • MODIFICATION 18/08/2024
    RCS de Sedan
    Dénomination : VAUCHE
    Capital : 1 003 591,00 €
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240159, annonce n°96
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2023
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20230147, annonce n°707
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2023
    RCS de Sedan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement du tribunal de commerce de Sedan modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20230111, annonce n°575
  • MODIFICATION 07/07/2022
    RCS de Sedan
    Dénomination : VAUCHE
    Capital : 292 453,00 €
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration
    Administration : nomination du Président : GROUPE ENVIRONNEMENTAL VAUCHE - G.E.V. ; Administrateur partant : Vauche, Stéphane Pierre Edouard ; Administrateur partant : Vauche, Guillaume Pierre Francis ; Administrateur partant : Dechaux, nom d'usage : Vauche, Françoise Jeanne Clarisse ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Pierquin, Bernard ; modification du Représentant permanent Vauche, Stéphane Pierre Edouard
    Bodacc B n°20220131, annonce n°212
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2022
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20220122, annonce n°316
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2022
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20220044, annonce n°239
  • VENTE 24/03/2021
    RCS de Sedan
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210058, annonce n°36
  • VENTE 24/03/2021
    RCS de Sedan
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : GROUPE ENVIRONNEMENTAL VAUCHE - G.E.V.
    Bodacc A n°20210058, annonce n°35
  • MODIFICATION 23/10/2020
    RCS de Sedan
    Dénomination : VAUCHE S.A.
    Capital : 292 453,00 €
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200207, annonce n°186
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2019
    RCS de Sedan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20190250, annonce n°1302
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2019
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20190044, annonce n°321
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2018
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20180011, annonce n°743
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20170037, annonce n°506
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/12/2016
    RCS de Sedan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160234, annonce n°1797
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2016
    RCS de Sedan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet.
    Bodacc A n°20160155, annonce n°1389
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2015
    RCS de Sedan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20150238, annonce n°1842
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2015
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20150086, annonce n°1435
  • MODIFICATION 06/11/2014
    RCS de Sedan
    Dénomination : VAUCHE S.A.
    Capital : 447 327,00 €
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140214, annonce n°84
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20120054, annonce n°305
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20110050, annonce n°322
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20100055, annonce n°1200
  • MODIFICATION 02/05/2010
    RCS de Sedan
    Dénomination : VAUCHE S.A.
    Capital : 447 327,00 €
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Description : Changement de nom commercial
    Administration : Président directeur général : VAUCHE Stéphane Pierre Edouard Administrateur : VAUCHE Stéphane Pierre Edouard Administrateur : VAUCHE Guillaume Pierre Francis Administrateur : DECHAUX Françoise Jeanne Clarisse Commissaire aux comptes titulaire : A.C.R.-A.D.C. Cabinet PIERQUIN Commissaire aux comptes suppléant : PIERQUIN Bernard
    Bodacc B n°20100085, annonce n°59
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20090074, annonce n°1010
  • MODIFICATION 13/09/2009
    RCS de Sedan
    Dénomination : VAUCHE S.A.
    Capital : 447 327,00 €
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président directeur général : VAUCHE Stéphane Pierre Edouard Administrateur : VAUCHE Stéphane Pierre Edouard Administrateur : VAUCHE Guillaume Pierre Francis Administrateur : DECHAUX Françoise Jeanne Clarisse Commissaire aux comptes titulaire : A.C.R.-A.D.C. Cabinet PIERQUIN Commissaire aux comptes suppléant : PIERQUIN Bernard
    Bodacc B n°20090176, annonce n°209
  • VENTE 16/09/2008
    Adresse : 3087 rue de la Gare Boeschepe 59270 Bailleul
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : HFP STIEFEL
    Bodacc A n°20080166, annonce n°241
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 17-19 boulevard Gambetta 08200 Sedan
    Bodacc C n°20080060, annonce n°980

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17 BOULEVARD GAMBETTA
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Marques déposées par VAUCHE

  • VAUCHE
    Enregistrée le 12/01/2017
    Expire le 12/01/2027
    Classes : 37 , 40
    Numéro : FR4328943
    Marque enregistrée
  • SILO - FLEX
    Enregistrée le 16/10/2001
    Expire le 16/10/2011
    Classes : 22
    Numéro : FR3126791
    Marque expirée
  • ASPIRO - TRI
    Enregistrée le 16/10/2001
    Expire le 16/10/2011
    Classes : 07
    Numéro : FR3126793
    Marque expirée
  • NEUROPLAST TRI NEURONAL DES PLASTIQUES
    Enregistrée le 16/04/1997
    Expire le 16/04/2007
    Classes : 07 , 09 , 40
    Numéro : FR97674388
    Marque expirée
  • TABLE VAUCHE-BERRY
    Enregistrée le 05/05/1995
    Expire le 05/05/2005
    Classes : 07
    Numéro : FR95571065
    Marque expirée

Brevets déposés par VAUCHE

  • MACHINE DE TRI DE BOUTEILLES PLASTIQUES ET PROCEDE MIS EN OEUVRE PAR LA MACHINE
    Enregistré le 06/08/1996
    Expiré le 31/08/2001
    Numéro : FR9609908
    Classes : B07C5/3408 , B07C5/126 , B07C5/34 , B07C5/3422
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRI SEQUENTIEL ET PROCEDE DE TRI DE PRODUITS
    Enregistré le 27/08/1998
    Expiré le 01/09/2003
    Numéro : FR9810779
    Classes : B65G47/5195 , B07B13/00
    Déchu
  • DISPOSITIF OUVRE SACS ET OUVRE PAQUETS
    Enregistré le 20/05/1999
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9906858
    Classes : B65B69/0008
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRI DES CORPS PLATS ET LEGERS SUR UNE CHAINE DE TRI DE COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS
    Enregistré le 13/03/2001
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR0103411
    Classes : B03B9/06 , B07B4/00 , Y02W30/52
    Déchu
  • DISPOSITIF FLEXIBLE POUR LE STOCKAGE TEMPORAIRE DE DECHETS TRIES
    Enregistré le 11/01/2002
    Expiré le 31/01/2012
    Numéro : FR0200291
    Classes : B65D88/60 , B65F1/12
    Déchu
  • PROCEDE ET STATION DE DECONTAMINATION DE VEHICULE AVEC FAIBLE RUISSELLEMENT
    Enregistré le 31/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206714
    Classes : B60S3/04 , B60S3/042
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE DECHARGEMENT AUTOMATIQUE D'UNE CELLULE DE STOCKAGE DE DECHETS
    Enregistré le 03/10/2002
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0212349
    Classes : B65F3/28
    Déchu
  • PROCEDE ET STATION DE LAVAGE-DESINFECTION DE VEHICULES
    Enregistré le 18/11/2003
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0313454
    Classes : B60S3/04
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE TRIAGE A AIR PERMETTANT D'EXTRAIRE DES ELEMENTS LEGERS D'UN MELANGE DE DECHETS
    Enregistré le 10/11/2006
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR0609837
    Classes : B07B4/08 , B07B7/086
    Déchu
  • DISPOSITIF D'OUVERTURE AUTOMATIQUE DE SACS
    Enregistré le 09/03/2007
    Expiré le 27/03/2009
    Numéro : FR0701722
    Classes : B65B69/0008
    Rejeté

Aides perçues par VAUCHE

Intitulé : Covid-19: Modification to State aid measures SA.56709, SA.56985, SA.56868, SA.57219, SA.57367 and SA.57695
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/09/2020
•
Publication : 04/05/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Prêt à taux réduit
Numéro SA : SA.58137
•
Référence : TM-11762730