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Cour d'appel de Dijon,
27/09/2022, 17/01028
Début du contentieux :
27/08/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 10, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL URBANIA MACON REGIE LAMARTINE, L'AUXILIAIRE, LILI ROSE DE BLANC JOLI COEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
23/03/2022, 21/05782
Début du contentieux :
20/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA LAMARTINE, La Mutuelle L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
04/11/2021, 18/01519
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LILI ROSE DE BLANC JOLI COEUR, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires du 120 QUAI LAMARTINE à MACON
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Dijon,
04/11/2021, 19/00336
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL URBANIA MACON REGIE LAMARTINE
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
10/06/2021, 19-24.030
Début du contentieux :
20/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, LILI ROSE DE BLANC JOLI COEUR, Syndicat des copropriétaires, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILIAIRE-VIE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Dijon,
10/09/2020, 17/01028
Début du contentieux :
21/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILIAIRE SC, LILI ROSE DE BLANC JOLI COEUR, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Dijon,
10/09/2020, 19/00336
Début du contentieux :
21/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL URBANIA MACON REGIE LAMARTINE, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Dijon,
16/07/2020, 18/00451
Début du contentieux :
27/08/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 120 Quai, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société L'AUXILIAIRE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU MACONNAIS, CITYA LAMARTINE, LILI ROSE DE BLANC JOLI COEUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
21/02/2019, 17/01028
Début du contentieux :
27/08/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 120 QUAI, LILI ROSE DE BLANC JOLI COEUR, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SC L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
20/06/2017, 15/02028
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du