THOMANN Bernard (ENTREPRISE THOMANN HANRY)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 15/07/2008
  Jugement prononçant 15/07/2008

  Bodacc A n°20080134/2440 Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

  15/07/2008

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 15/07/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00640 , date de cessation des paiements 09/07/2008 désigne juge commissaire M. Bonay Alexandre-Robert , liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  Avis de dépôt 16/10/2012

  Bodacc A n°20130128/1727 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 05/09/2024

  Bodacc A n°20240189/3814 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  05/09/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2024

  20/09/2024

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  Extrait de jugement 07/11/2024

  Bodacc A n°20240223/3860 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

  07/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 07/11/2024 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex .
• Redressement judiciaire Du 28/10/2004 au 15/07/2008
  28/10/2004

  Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 28/10/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00987 , date de cessation des paiements le 29/04/2003 , et a désigné juge commissaire M. BOUCLY FRANCIS , administrateur ME GAY FRANCISQUE 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de assister le debiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers SCP OUIZILLE-DE KEATING MISSION CONDUITE PAR ME PATRICK OUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  26/04/2005

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 26/04/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  20/10/2005

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 20/10/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

  24/11/2005

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/11/2005 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Bernard THOMANN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Francisque GAY 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient représentant des créanciers OUIZILLE-de KEATING mission conduite par Me Patrick OUIZILLE 51 Ave du Marechal Joffre 92000 NANTERRE , nom du juge commissaire : M. BOUCLY FRANCIS

  29/08/2007

  Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 29/08/2007 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2012, 09/00388
  Début du contentieux : 12/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CRETEIL, THOMANN-HANRY, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour de cassation, 13/11/2008, 07-18.449
  Début du contentieux : 06/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, THOMANN-HANRY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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