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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

NCA

692 006 729 · Active
Adresse : 59 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : Rolland Yves , Hadj-Kaddour Thalitha

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Informations juridiques de NCA

SIREN : 692 006 729
SIRET (siège) : 692 006 729 00044
Forme juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR09692006729
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/02/1969 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/02/1969)
Numéro RCS : 692 006 729 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 19 056,13 €

Extrait INPI

Activité de NCA

Activité principale déclarée : Acquisition, construction, gestion, vente ou location d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation. L'activité de syndic de copropriété dans le cadre de la réglementation des organismes d'habitations à loyer modéré.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012020000045362 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 2 900 000 €
  • Garant : ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels
  • Assureur RC Pro : MSIG INSURANCE EUROPE AG
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Etablissements de l'entreprise NCA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    692 006 729 00044
    Adresse : 59 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS
    Date de création : 16/01/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    692 006 729 00051
    Adresse : IMMEUBLE NEWTON C 7 MAIL BARTHELEMY THIMONNIER 77185 LOGNES
    Date de création : 09/11/2022
    Nom commercial : NCA Copro
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 006 729 00036
    Adresse : 5 RUE CAMBRONNE 75015 PARIS
    Date de création : 23/09/1998
    Date de clôture : 16/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 006 729 00028
    Adresse : 54 AVENUE MATHURIN MOREAU 75019 PARIS
    Date de clôture : 23/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise NCA

Finances de NCA

Performance 2024 2023 2016
Chiffre d'affaires (€) 95,9K 484K
Marge brute (€) 923K 3,36M 146K
EBITDA - EBE (€) -719K -374K -104K
Résultat d'exploitation (€) -719K -441K
Résultat net (€) -1,95M -328K 142K
Croissance 2024 2023 2016
Taux de croissance du CA (%) -80,2
Taux de marge brute (%) 962 695
Taux de marge d'EBITDA (%) -749 -77,3
Taux de marge opérationnelle (%) -750 -91,2
Gestion BFR 2024 2023 2016
BFR (€) 7,49M 8,15M 19,6K
BFR exploitation (€) 5,7M 4,86M -4,94K
BFR hors exploitation (€) 1,8M 3,29M 24,6K
BFR (j de CA) 28,5K 6,15K
BFR exploitation (j de CA) 21,7K 3,67K
BFR hors exploitation (j de CA) 6,84K 2,48K
Délai de paiement clients (j) 3,47K 768
Délai de paiement fournisseurs (j) 120 56,5
Ratio des stocks / CA (j) 19,4K 3,25K
Autonomie financière 2024 2023 2016
Capacité d'autofinancement (€) 55,6K -268K 150K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 57,9 -55,3
Fonds de roulement net global (€) 7,51M 8,88M 6,91M
Couverture du BFR 1 1,1 352
Trésorerie (€) 10,9K 730K
Dettes financières (€) 2,38M 1,8M
Capacité de remboursement 42,6 -4 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,1 0
Autonomie financière (%) 54,7 63,4 90,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,3 -2,9 0
Solvabilité 2024 2023 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,63M 397K
Liquidité générale 3,6 18,4
Couverture des dettes 2,3 4,3
Fonds propres (€) 5,31M 7,26M 7,3M
Rentabilité 2024 2023 2016
Marge nette (%) -2,03K -67,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -36,7 -4,5 1,9
Rentabilité économique (%) -20,1 -2,9 1,8
Valeur ajoutée (€) -83,5K 349K 0
Valeur ajoutée / CA (%) -87 72,2
Structure d'activité 2024 2023 2016
Salaires et charges sociales (€) 616K 647K
Salaires / CA (%) 642 134
Impôts et taxes (€) 16,6K 14,5K 1,31K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de NCA

Entreprises dirigées par NCA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NCA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NCA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/06/2025
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    27/09/2023
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    27/09/2023
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    27/09/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    11/07/2023
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    25/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    08/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    08/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    08/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    21/01/2022
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    19/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    13/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    06/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    22/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    21/12/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    08/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    07/08/2017
    • Document inconnu
    25/07/2016
    • Document inconnu
    27/05/2016
    • Document inconnu
    04/12/2015
    • Document inconnu
    27/08/2015
    • Document inconnu
    19/08/2015
    • Document inconnu
    19/08/2015
    • Document inconnu
    15/09/2014
    • Document inconnu
    15/09/2014
    • Document inconnu
    28/06/2013
    • Document inconnu
    07/06/2013
    • Document inconnu
    17/07/2012
    • Document inconnu
    17/07/2012
    • Document inconnu
    13/03/2012
    • Document inconnu
    21/07/2011
    • Document inconnu
    21/07/2011
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    29/04/2010
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    29/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    14/12/2009
    • Document inconnu
    26/06/2009
    • Document inconnu
    26/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    23/04/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    16/01/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    29/05/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Lettre
    • Statuts mis à jour
    31/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/09/2005
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/05/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/02/2005

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Comptes annuels de NCA

  • Comptes sociaux 2024 06/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 17/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017

Conformité de NCA

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de NCA

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Procédures collectives de NCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NCA

  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01705
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.D.C. RESIDENCE SEINE EN CIEL, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ARCHE PROMOTION, AAM2O
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 09/01/2025, 24/01406
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ARCHE PROMOTION, ARCADE-VYV PROMOTION IDF, AAM2O, RESIDENCE SEINE EN CIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de NCA

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20260037, annonce n°5583
  • MODIFICATION 17/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par , Coant Johanna Alice Simonne Adresse : 6 bis rue Sartoris 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc B n°20250135, annonce n°1959
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20250129, annonce n°8306
  • MODIFICATION 24/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA RUCHE HABITAT représenté par , Duke Thomas Adresse : 171 rue de Vern 35200 Rennes ; Administrateur partant : Joos, nom d'usage : Maignan, Catherine
    Bodacc B n°20250119, annonce n°5303
  • MODIFICATION 21/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Allienne, nom d'usage : Jamart, Anne ; nomination du Directeur général : Hadj-Kaddour, Thalitha
    Bodacc B n°20240140, annonce n°2058
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20240107, annonce n°5254
  • MODIFICATION 06/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Aiguillon Résidences représenté par , Audoin Valérie nom d'usage : Lesbats Adresse : 73 rue du Clos de Ville 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc B n°20230193, annonce n°1499
  • MODIFICATION 06/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur PARTELIOS HABITAT représenté par , Gandin Benoit Adresse : 2 rue Pemagnie 14000 Caen
    Bodacc B n°20230193, annonce n°1498
  • MODIFICATION 06/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA RUCHE HABITAT représenté par , Delacourt Dominique Adresse : 4 allée du Cormier 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc B n°20230193, annonce n°1497
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20230190, annonce n°6225
  • MODIFICATION 03/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Société Francaise des Habitations Economiques Société HLM représenté par , Verheecke Brice Adresse : 11 impasse André Malraux 13320 Bouc-Bel-Air
    Bodacc B n°20230024, annonce n°864
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20220182, annonce n°8128
  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : Joos, nom d'usage : Maignan, Catherine ; nomination de l'Administrateur : PARTELIOS HABITAT représenté par Heyvang Thierry Adresse : 4 rue Ernest Bompain 14790 Fontaine Etoupefour ; nomination de l'Administrateur : VYV INVEST représenté par Fouret Julie Adresse : 10 allée du Parc 94200 Ivry Sur Seine ; nomination de l'Administrateur : GROUPE VYV représenté par Sergent Catherine Adresse : 25 avenue Gustave Mesureur 78170 LA CELLE ST CLOUD
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2692
  • MODIFICATION 28/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20220083, annonce n°2156
  • MODIFICATION 31/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Dulimon, Michel ; nomination du Directeur général : Allienne, nom d'usage : Jamart, Anne
    Bodacc B n°20220022, annonce n°3094
  • VENTE 21/01/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 1,00 euros.
    Ancien propriétaire : COOP ACCESS
    Bodacc A n°20220015, annonce n°1162
  • MODIFICATION 14/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20210242, annonce n°2635
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20210149, annonce n°5700
  • MODIFICATION 29/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par , Picard Emmanuel Adresse : 38 rue de Bernescut 33240 Cubzac les Ponts ; modification de l'Administrateur LA RUCHE HABITAT représenté par Vandenberghe Sylvie Adresse : 23 bis rue Bruant 75013 Paris
    Bodacc B n°20200232, annonce n°1458
  • MODIFICATION 24/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Aiguillon Résidences représenté par , Roudil Isabelle Adresse : 10 sente de l'Aigle 93260 Les Lilas ; modification de l'Administrateur LA RUCHE HABITAT représenté par , Vandenberche Sylvie Adresse : 23 bis rue Bruant 75013 Paris
    Bodacc B n°20200228, annonce n°2554
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20200158, annonce n°6774
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20190131, annonce n°4267
  • MODIFICATION 20/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NCA
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190117, annonce n°3417
  • MODIFICATION 15/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Société Francaise des Habitations Economiques Société HLM représenté par , Bonzom Marie-Hélène nom d'usage : Mathieu Adresse : le Petite Prignon rond point 10 13100 Saint-Marc-Jaumegarde ; nomination de l'Administrateur : LA RUCHE HABITAT représenté par Montagu Alain Adresse : 78 avenue Jean Jaurès 93110 Rosny-sous-Bois ; nomination de l'Administrateur : LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par Fieschi Jacques Adresse : le Bastio 2 Bât 1 rouote du village 20600 Bastia
    Bodacc B n°20190033, annonce n°1564
  • MODIFICATION 31/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20180165, annonce n°850
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°21880
  • MODIFICATION 31/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Société Coopérative de Production d'HLM Notre Cottage Accession
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20180102, annonce n°2940
  • MODIFICATION 03/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Société Coopérative de Production d'HLM Notre Cottage Accession
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général partant : Colonna, Jean-Claude ; nomination du Directeur général : Dulimon, Michel ; modification de l'Administrateur Aiguillon Résidences représenté par , Colonna Jean-Claude Adresse : 60 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Bodacc B n°20180001, annonce n°3332
  • MODIFICATION 18/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par , Joulin Michel Adresse : 11 rue de l'Église 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent, Commissaire aux comptes titulaire partant : De Paz, Rénald, modification du Commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20170157, annonce n°2241
  • MODIFICATION 18/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par Fieschi Jacques Adresse : Res le Bastio 2 Bat 1 route du Villa ge 20600 Furiani
    Bodacc B n°20170157, annonce n°2196
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°9274
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20160091, annonce n°10119
  • MODIFICATION 04/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE
    Bodacc B n°20160152, annonce n°461
  • MODIFICATION 08/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Rolland, Yves Marie, nomination du Directeur général : Colonna, Jean-Claude
    Bodacc B n°20160112, annonce n°1299
  • MODIFICATION 18/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par , Wolfrom Jacques Adresse : 18 rue Caulaincourt 75018 Paris, modification de l'Administrateur AIGUILLON RESIDENCES représenté par , Dulimon Michel Adresse : 10 rue du Muguet 95540 Méry-sur-Oise
    Bodacc B n°20150244, annonce n°955
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20150093, annonce n°5272
  • MODIFICATION 13/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Rolland, Yves Marie, Directeur général partant : Guillemette, Jean-Christian
    Bodacc B n°20150175, annonce n°792
  • MODIFICATION 04/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : AIGUILLON RESIDENCES représenté par Wolfrom Jacques Adresse : 18 rue Caulaincourt 75018 Paris, Commissaire aux comptes titulaire partant : Page, Maurice, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : De Paz, Rénald, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Paz, Rénald, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20150169, annonce n°411
  • MODIFICATION 04/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par , Dulimon Michel Adresse : 10 rue du Muguet 95540 Méry-sur-Oise
    Bodacc B n°20150169, annonce n°404
  • MODIFICATION 30/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par , Wolfrom Jacques Adresse : 35 rue Jean Guéhenno 35700 Rennes
    Bodacc B n°20140187, annonce n°1253
  • MODIFICATION 30/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Schutz, Jean-Luc
    Bodacc B n°20140187, annonce n°1247
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°5886
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°9480
  • MODIFICATION 23/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Liabeuf, Jean-Luc, nomination du Directeur général : Guillemette, Jean-Christian
    Bodacc B n°20130119, annonce n°723
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°13090
  • MODIFICATION 28/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bimbenet, Denis, Administrateur partant : Almy, Philippe, Administrateur partant : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par GERVAIS, Jean-claude
    Bodacc B n°20120062, annonce n°3191
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10413
  • MODIFICATION 05/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Baillot, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Paz, Rénald
    Bodacc B n°20110151, annonce n°615
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 59 R DE PROVENCE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°10290
  • MODIFICATION 20/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ARCHE IMMOBILIER représentée par ZNIBER, Mounsif, Adresse : 5 rue Neuve Popincourt 75011 Paris
    Bodacc B n°20100097, annonce n°1434
  • MODIFICATION 05/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Colonna, Jean-Claude, nomination du Directeur général non Administrateur : Liabeuf, Jean-Luc
    Bodacc B n°20100002, annonce n°1729
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°7646
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Bodacc C n°20080047, annonce n°9560
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bresteau, Gaston, modification de l'Administrateur SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représentée par SIMON, Marc, Adresse : 187 boulevard Bineau 92200 Neuilly Sur Seine, nomination de l'Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par GERVAIS, Jean-claude, Adresse : 129 avenue du Bac 94120 La Varenne St Hilaire
    Bodacc B n°20080119, annonce n°1666
  • MODIFICATION 22/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 59 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Simon, Marc
    Bodacc B n°20080086, annonce n°1293
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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DFT

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAZZI

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    Titulaire : C.M.P BATIMENT

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    Titulaire : CIDE ELEC

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    Montant : 175 400,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE

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    Titulaire : LES REVETEMENTS DE SOLS (LRS)

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    Titulaire : TSO - REALI

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    Montant : 263 705,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE

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  • Objet : LOT 10 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE

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  • Objet : LOT 21 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAUGES ESCALIERS

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  • Objet : LOT 33 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 510 353,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECORATION DE SOUSA FRERES

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  • Objet : MACRO LOT E - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 1 878 646,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : LOT 28 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES

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  • Objet : MACRO LOT D - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 1 200 500,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAQUET CLOISONS

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  • Objet : LOT 14 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 293 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOTECH

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  • Objet : LOT 22 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 670 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.S.D.

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  • Objet : MACRO LOT C - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE

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  • Objet : LOT 15 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 368 347,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE

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  • Objet : LOT 23 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 44 450,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMATIC SAS

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPE SERVICES

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFLUIDE

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES REVETEMENTS DE SOLS (LRS)

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SOMAG

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D DEMAN

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMA (SMA BAT - MAGELLAN MARINE)

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAUGES ESCALIERS

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J4R

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZZI

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTE CONSTRUCTION

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  • Objet : LIVRY SUR SEINE (77) - Construction de 32 logements répartis en 14 logements collectifs et 18 maisons rue du four à chaux

    Montant : 3 906 632,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : LOT 29 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : LOT 16 - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 757 500,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE

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  • Objet : MACRO LOT B - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 787 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES RAVALEURS FRANCILIENS

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  • Objet : MACRO LOT H - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 60 661,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERT LIMOUSIN

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  • Objet : MACRO LOT F - VOISINS LE BRETONNEUX (78960) - Construction de 126 logements (25 MI en ACC type PSLA; 28 LGTS en ACC type BRS, 2 MI en LOC SOC, 41 LGTS LOC SOC en collectifs et 30 LGTS LOC intermédiaires sis ZAC DE LA REMISE

    Montant : 521 855,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECORATION DE SOUSA FRERES

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  • Objet : Macro-lot E - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 642 501,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : Macro-lot G - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 404 773,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY

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  • Objet : Macro-lot F - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (U E B)

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  • Objet : Macro-lot A - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 4 386 802,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LTE CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 17 - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 439 815,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.M.P BATIMENT

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  • Objet : Macro-lot D - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROFLUIDE

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  • Objet : Macro-lot C - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 602 079,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.M.P BATIMENT

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  • Objet : Lot 29 - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 84 800,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Lot 22 - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 416 261,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TSO - REALI

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  • Objet : Lot 14 - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 139 616,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COBATECH

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  • Objet : Lot 43 - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 238 668,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUFAY MANDRE

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  • Objet : Lot 33 - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 253 100,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECORATION DE SOUSA FRERES

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  • Objet : Lot 33 - TIGERY - 91250 - Construction de 90 logements, une salle commune et un bureau d’accueil répartis sur 3 bâtiments ZAC du Plessis Saucourt - Route de Lieusaint - Rue du Commandant Lissac

    Montant : 253 100,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (U E B)

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  • Objet : NEULLY-PLAISANCE (93) - Relance suite à déclaration sans suite pour la démolition totale des existants - sis 4 à 10 rue du Bac et 14-16 et 20 boulevard Galliéni

    Montant : 246 855,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.

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  • Objet : Lot 14 - Etenchéité et Végétalisation - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 205 200,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBATEM FRANCE

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  • Objet : MACRO LOT D- Plomberies ECS-Chauffage Eau Chaude-VMC Désenfumage - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 595 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA CLIMAX

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  • Objet : MACRO LOT E- Revêtements de sols - Sols scellés et Faïence - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 149 751,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES REVETEMENTS DE SOLS (LRS)

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  • Objet : Lot 17- Menuiseries extérieures - Volets Roulants - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 176 784,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE

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  • Objet : MACRO LOT C - Dépollution des sols - Terrassements généraux- Parois Technique - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 178 500,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROISSY T P

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  • Objet : Lot 19 - Cloisons - Doublages - Isolations - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAQUET CLOISONS

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  • Objet : MACRO LOT A - Gros-Oeuvre - Installation - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 1 999 395,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS

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  • Objet : Lot 43- Espaces verts - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUFAY MANDRE

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  • Objet : Lot 21 : Escaliers privatifs - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAUGES ESCALIERS

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  • Objet : MACRO LOT F - Voirerie Réseau Divers-Assainissements EU / EP- Réseau eau potable- Réseau Gaz-Réseaux courants faibles-Eclairage extérieur - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1

    Montant : 54 947,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP

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  • Objet : Lot 29- Ascensseur - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE)

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  • Objet : Lot 23- Portes collectives de garages - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMATIC SAS

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  • Objet : Lot 28- Electricté - Courant forts - Courants faibles - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 281 661,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : Lot 33- Peintures - Revêtements Muraux - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 167 391,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZZI

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  • Objet : MACRO LOT B - Déconstruction - Désamiantage - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 113 063,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.

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  • Objet : Lot 20 : Menuiseries intérieures - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAQUET CLOISONS

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  • Objet : Lot 12- Revêtements de façades - PAVILLONS SOUS BOIS- Déconstruction et Construction de 34 logements en accession sociale, 14 logements locatifs et 1 local d’activité

    Montant : 276 500,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DFT

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  • Objet : Macro-lot D - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 221 471,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES REVETEMENTS DE SOLS (LRS)

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  • Objet : Macro-lot A - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 4 080 198,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LTE CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 17 - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 136 335,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBAN

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  • Objet : Macro-lot C - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 565 189,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A. D. C (A D C)

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  • Objet : Lot 42 - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUFAY MANDRE

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  • Objet : Macro-lot B - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 304 348,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAQUET CLOISONS

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  • Objet : Lot 23 - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 21 304,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERMATIC SAS

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  • Objet : Lot 28 - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 285 103,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : Lot 33 - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 155 101,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAZZI

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  • Objet : Lot 22 - Démolition d’une maison et d’une piscine - Construction de 46 logements dont 17 logements en locatif social et 29 logements en accession BRS sis 17 rue Léo Gausson - 77 400 LAGNY SUR MARNE

    Montant : 95 266,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMA (SMA BAT - MAGELLAN MARINE)

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  • Objet : Mission d’OPC pour la construction d’une résidence autonomie de 57 logements, avec VRD et espaces verts, à Mauguio (34)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MO2

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  • Objet : FONTENAY SOUS BOIS 94120 : LOT CHAPES pour la Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 27 100,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE

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  • Objet : MACRO-LOT G - 12.1 - SERRURERIE ET 12.2 ENSEMBLE D’ENTREE - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.S.D.

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  • Objet : LOT 09.1 - CLOISONS, DOUBLAGES ET ISOLATIONS - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAQUET CLOISONS

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  • Objet : MACRO-LOT K - 20.0 SOL SOUPLES et 21.0 SOLS DURS ET FAIENCES - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES REVETEMENTS DE SOLS (LRS)

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  • Objet : Lot 05.0 - ETANCHEITE ET VEGETALISATION - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOTECH

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  • Objet : MACRO-LOT E - 08.1 - MENUISERIES EXTERIEURES ET 08.2 - FERMETURES EXTERIEURES - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERBOIS

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  • Objet : MACRO-LOT H - 12.3 PORTES COLLECTIVES DE GARAGE ET 12.4 PORTES INDIVIDUELLES DE GARAGE - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMATIC SAS

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  • Objet : MACRO-LOT J - 17.1 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET 17.2 COURANTS FAIBLES - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIDE ELEC

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  • Objet : LOT 23.0 - PEINTURES - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZZI

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  • Objet : FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT

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  • Objet : MACRO-LOT D - 04.1 REVETEMENT ENDUITS FACADES ET 04.2 REVÊTEMENT PEINTURES FACADES - FONTENAY SOUS BOIS 94120 :Construction de 42 logements locatifs sociaux et d’un local d’activité situé 19/23 Rue d’Estienne d’Orves et 8/10 Bis Rue de Trucy

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES RAVALEURS FRANCILIENS

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Labels et certificats de NCA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 46
Mesures de correction nécessaires
Année 2021 2019
Note 46 66
Écart rémunération (sur 40) 21 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par NCA

  • groupe Arcade vyv
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4609837
    Marque enregistrée
  • ARCADE-VYV
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4609842
    Marque enregistrée
  • NOTRE COTTAGE ACCESSION (NCA)
    Enregistrée le 13/09/2002
    Expire le 13/09/2032
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR3183312
    Marque renouvelée

Aides perçues par NCA

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