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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

700 501 372 · Active
Adresse : 14 B RUE DE L'AVALASSE, 76160 DARNETAL
Activité : Imprégnation du bois
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1970
Dirigeant : BOUS William

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Informations juridiques de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

SIREN : 700 501 372
SIRET (siège) : 700 501 372 00051
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR01700501372
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 25/03/2026 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2000)
Numéro RCS : 700 501 372 R.C.S. Rouen
Capital social : 10 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

Activité principale déclarée : Toutes opérations commerciales en France et a l'étranger concernant le traitement du bois, l'ignifugation de tous matériaux combustibles exploitation de tous brevets.
Autres activités : Commerce de tous produits en relation avec l'activité (produits pour le traitement du bois et l'ignifugation)
Code NAF ou APE : 16.10B (Imprégnation du bois)
Domaine d’activité : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    700 501 372 00051
    Adresse : 14 B RUE DE L'AVALASSE 76160 DARNETAL
    Date de création : 19/03/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    700 501 372 00036
    Adresse : 2 RUE DE LA GARE 60220 FORMERIE
    Date de création : 01/07/2004
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    700 501 372 00044
    Adresse : 8 PLACE FREMONT-DES-ESSARTS 27800 BRIONNE
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 01/04/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    700 501 372 00028
    Adresse : MOULIN DES FONTAINES ROUTE DE CORMEILLES 27800 BRIONNE
    Date de création : 01/10/1987
    Date de clôture : 01/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Imprégnation du bois (20.1B)

Etablissements de l'entreprise SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

Finances de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 80,7K 50,3K 62,3K 81K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 149K 123K 106K 134K
BFR exploitation (€) 278K 175K 170K 204K
BFR hors exploitation (€) -129K -51,8K -64,2K -70,4K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 486K 468K 483K 478K
Couverture du BFR 3,3 3,8 4,6 3,6
Trésorerie (€) 337K 345K 378K 345K
Dettes financières (€) 0 11,1K 4,65K 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,6 -0,7 -0,6
Autonomie financière (%) 69,8 75,9 78,2 78,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 194K
Liquidité générale 3,8
Couverture des dettes -0,2 -0,2 -0,2 -0,3
Fonds propres (€) 559K 528K 540K 559K

Dirigeants et représentants de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/04/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    02/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/02/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    19/02/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    22/12/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 27800 BRIONNE, 8 PL FREMONT DES ESSARTS
    • Statuts mis à jour
    05/08/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    29/07/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    29/07/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    29/07/2003
    • Document inconnu
    18/12/2001
    • Document inconnu
    30/06/1993

Comptes annuels de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 24/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017
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Conformité de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

  • Cour d'appel de Caen, 05/09/2017, 16/02575
    Début du contentieux : 23/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA SARL FRANCOIS & VINCENT COUREL EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ET LE NOM COMMERCIAL 'METALU'ZI, THELEM ASSURANCES
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2026
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 14 B Rue de l'Avalasse 76160 Darnétal
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260162, annonce n°5969
  • MODIFICATION 26/04/2026
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT SEPT
    Adresse : 14 B Rue de l'Avalasse 76160 Darnétal
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20260080, annonce n°2178
  • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    13/03/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
    « SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT » CAPITAL SOCIAL : 15.000,00 € SIÈGE SOCIAL : 8, PLACE FRÉMONT DES ESSARTS 27800 BRIONNE 700.501.372 RCS BERNAY
    Par délibération en date du 13/02/2026 de la Gérance, il a été décidé de réduire le capital social . Le capital social est désormais fixé à la somme de 10.200,00€.
    Mention sera faite au RCS de Bernay.
  • MODIFICATION 12/03/2026
    RCS de Bernay
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT SEPT
    Capital : 10 200,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20260049, annonce n°654
  • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    23/12/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT
    SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE CAPITAL SOCIAL : 15.000,00 € SIÈGE SOCIAL : 8, PLACE FRÉMONT DES ESSARTS 27800 BRIONNE 700.501.372 RCS BERNAY
    Aux termes du PV en date du 11/12/2025, il a été décidé de réduire, sous la condition suspensive de non-opposition de ne serait-ce que l'un des créanciers de la Société, le capital social d'une somme égale à 4.800,00 euros, et ce par voie de rachat de 160 parts d’une valeur nominale unitaire égale à 30,00 euros.
    Mention sera faite auprès du RCS de BERNAY (Eure).
    Pour avis, la gérance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 Place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250143, annonce n°9405
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 Place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240143, annonce n°2609
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230143, annonce n°2034
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2022
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220161, annonce n°1741
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2021
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210190, annonce n°1542
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2020
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200181, annonce n°1312
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2019
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 Place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190181, annonce n°2452
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180150, annonce n°1109
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20170070, annonce n°1560
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2016
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20160085, annonce n°2266
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20150084, annonce n°4736
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20140057, annonce n°2953
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20130059, annonce n°3387
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20120070, annonce n°1912
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20110042, annonce n°3406
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20100062, annonce n°3739
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS de Bernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20090063, annonce n°2975
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2008
    RCS de Pont-Audemer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 place Frémont des Essarts 27800 Brionne
    Bodacc C n°20080075, annonce n°1449

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    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL EURE

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Propriétés intellectuelles de SEPT SOC EUROPEENNE PROTECTION TRAITEMENT

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