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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

GENEFIM

702 023 102 · Active
Adresse : 29 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
Activité : Crédit-bail
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1970
Dirigeants : Groven Eric , Auberger Jean-Eric , BEGNEZ Frédérique

Informations juridiques de GENEFIM

SIREN : 702 023 102
SIRET (siège) : 702 023 102 00032
Numéro LEI : 969500QUPGUHSZ2FTU81 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR80702023102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/05/1970 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/05/1970)
Numéro RCS : 702 023 102 R.C.S. Paris
Capital social : 72 779 344,00 €

Activité de GENEFIM

Activité principale déclarée : LA REALISATION AU PROFIT D'UNE CLIENTELE DE PROFESSIONNELS, DE TOUTES OPERATIONS DE CREDIT (NOTAMMENT DE CREDIT-BAIL, DE PRÊT OU DE GARANTIE) : A. SE RAPPORTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A TOUS DROITS OU BIENS IMMOBILIERS OU A DES FONDS DE COMMERCE, B.OU GARANTIES PAR TOUS DROITS OU BIENS IMMOBILIERS, LA LOCATION D'IMMEUBLES PROFESSIONNELS A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, ET A CETTE FIN, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL OU EN LOCATION, L'OCCUPATION A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE TOUS TERRAINS OU BÂTIMENTS, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR CESSION ; LA SOUSCRIPTION, L'ACHAT, LA VENTE DE TOUTES PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES, FINANCIERES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT ET SON DEVELOPPEMENT Y COMPRIS LE COURTAGE D'ASSURANCE
Code NAF ou APE : 64.91Z (Crédit-bail)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GENEFIM applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20002281 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 20/03/2020

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GENEFIM

  • Siège

    En activité

    702 023 102 00032
    Adresse : 29 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 19/12/1995
  • Établissement principal

    En activité

    702 023 102 00057
    Adresse : 34-40 34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 30/01/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 023 102 00040
    Adresse : 17 COURS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 19/06/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 023 102 00024
    Adresse : TOUR LES MIROIRS 18 AVENUE D'ALSACE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 31/08/1994
    Date de clôture : 30/01/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 023 102 00016
    Adresse : M. G DRUHEN CHARNAUX 50 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Crédit-bail (65.2A)

Etablissements de l'entreprise GENEFIM

Finances de GENEFIM

Performance 2023 2022 2021
Résultat net (€) 26,5M 40,2M 30,3M

Dirigeants et représentants de GENEFIM

Entreprises dirigées par GENEFIM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GENEFIM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GENEFIM

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    24/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    30/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    30/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/12/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    09/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    20/06/2019
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    19/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    19/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    15/02/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    22/08/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    26/07/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    26/07/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion FUSION AVEC LA SOCIETE SOPHIA BAIL
    21/10/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/05/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    05/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/01/2014
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du Conseil d'Administration
    19/08/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    11/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2012
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    14/04/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    15/12/2010
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    13/08/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/06/2009
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    30/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/03/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
    10/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    30/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    19/09/2007
    • Document inconnu
    21/06/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
    19/06/2007
    • Document inconnu
    19/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/11/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/04/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/01/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    01/08/2005
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    07/07/2005
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    31/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    02/09/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    28/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    27/06/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/05/2001
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de GENEFIM

  • Comptes sociaux 2025 04/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017

Procédures collectives de GENEFIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GENEFIM

  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 24/08911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU, EMEIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A.C.T.E.B.A.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/07/2025, 25/01008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CENTREDA, CENTREDA 3, EPARGNE FONCIERE, CICOBAIL, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), NATIOCREDIMURS, CAPGEMINI FRANCE, RCF ROCKWELL COLLINS FRANCE, GA ENTREPRISE, ASTEO, GRDF, SPL RIN RESEAUX D'INFRASTRUCTURES NUMERIQUES, ORANGE, SETOM, ENEDIS, SAS D2PC COMMUNICATIONS SARL, VILLE DE, SUD ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, GEOTEC, SOLER IDE, ETAT FRANCAIS, SOCIÉTÉ GHPAEROPORT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 16/01/2025, 24/02158
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 18/10/2023, 23/00441
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1, RIS ROUEN IMMOBILIER SANTE, ANIDER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2023, 22/13834
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : TULUM, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de GENEFIM

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20260116, annonce n°6419
  • MODIFICATION 31/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Ochonisky, Julien ; nomination du Directeur général : Auberger, Jean-Eric
    Bodacc B n°20250166, annonce n°2086
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20250118, annonce n°4827
  • MODIFICATION 04/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOCIETE GENERALE REAL ESTATE
    Bodacc B n°20240150, annonce n°1344
  • MODIFICATION 24/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240142, annonce n°352
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20240122, annonce n°4555
  • MODIFICATION 12/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Widenlocher, Marc ; nomination du Directeur général : Ochonisky, Julien
    Bodacc B n°20240091, annonce n°3372
  • MODIFICATION 20/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Jarnouen De Villartay, Arnaud
    Bodacc B n°20230245, annonce n°1917
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20230129, annonce n°15193
  • MODIFICATION 02/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOCIETE GENERALE ; Administrateur partant : Galiay, Michel
    Bodacc B n°20230126, annonce n°2136
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20220119, annonce n°6375
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20210118, annonce n°4287
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE GENERALE représenté par , Larvor Cécile nom d'usage : Waymel Adresse : 5 rue Victor Hugo 92150 Suresnes
    Bodacc B n°20200138, annonce n°4009
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20200129, annonce n°5106
  • MODIFICATION 03/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE GENERALE REAL ESTATE représenté par Lièvre Béatrice nom d'usage : Lièvre-Théry Adresse : 7 avenue de Camoëns 75016 Paris
    Bodacc B n°20190126, annonce n°1447
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20190124, annonce n°3442
  • MODIFICATION 30/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GENEFIM
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190124, annonce n°2529
  • MODIFICATION 30/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20190124, annonce n°1732
  • MODIFICATION 22/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE GENERALE REAL ESTATE
    Bodacc B n°20190058, annonce n°683
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Danis, Rémi ; nomination du Directeur général : Widenlocher, Marc
    Bodacc B n°20190042, annonce n°2531
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE GENERALE représenté par , Giros Jean-Baptiste Adresse : 7 rue de l'Alboni 75016 Paris
    Bodacc B n°20190042, annonce n°2530
  • MODIFICATION 26/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Galiay, Michel ; nomination de l'Administrateur : Schreiber, nom d'usage : Loctin, Veronique
    Bodacc B n°20190040, annonce n°1597
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16743
  • MODIFICATION 01/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GENEFIMMO représenté par , Lièvre Béatrice nom d'usage : Théry Adresse : 7 avenue de Camoëns 75116 Paris
    Bodacc B n°20170167, annonce n°2008
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°8634
  • VENTE 02/11/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SOPHIA-BAIL
    Bodacc A n°20160214, annonce n°629
  • MODIFICATION 09/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Roussel, nom d'usage : Dumas, Claire, nomination de l'Administrateur : Giacoletto, nom d'usage : Eriau, Agnès
    Bodacc B n°20160177, annonce n°3045
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°4501
  • MODIFICATION 07/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Guillou, Isabelle, nomination de l'Administrateur : Roussel, nom d'usage : Dumas, Claire
    Bodacc B n°20150150, annonce n°1039
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20150067, annonce n°11516
  • MODIFICATION 12/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Thomas, nom d'usage : Begnez, Frédérique
    Bodacc B n°20150111, annonce n°885
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Auvray, nom d'usage : Auvray-Magnin, Marianne, nomination du Directeur général : Danis, Rémi
    Bodacc B n°20150036, annonce n°1784
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°7902
  • MODIFICATION 30/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Guillou, Isabelle
    Bodacc B n°20140021, annonce n°1374
  • MODIFICATION 03/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Goutard, Laurent, nomination du Président du conseil d'administration : Groven, Eric, Administrateur partant : SOGEPARTS, modification de l'Administrateur GENEFIMMO représenté par , Frabolot Gérard Adresse : 5 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris, Administrateur partant : Behaghel, Christian
    Bodacc B n°20130169, annonce n°814
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°12042
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12484
  • MODIFICATION 26/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Parer, Jean-Luc
    Bodacc B n°20120143, annonce n°1223
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°14059
  • MODIFICATION 30/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Viry, Aurelien, nomination du Directeur général non Administrateur : Auvray, nom d'usage : Auvray-Magnin, Mariane
    Bodacc B n°20100253, annonce n°1418
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 29 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°11927
  • MODIFICATION 18/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Douzou, Michel, nomination du Président du conseil d'administration : Goutard, Laurent
    Bodacc B n°20100034, annonce n°985
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°10443
  • MODIFICATION 09/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Goumy, Jean, nomination de l'Administrateur : Behaghel, Christian.
    Bodacc B n°20090130, annonce n°995
  • MODIFICATION 14/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Goumy, Jean.
    Bodacc B n°20090073, annonce n°1335
  • MODIFICATION 14/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GENEFIM
    Capital : 72 779 344,00 €
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Descours, Bertrand, nomination du Président du conseil d'administration : Douzou, Michel.
    Bodacc B n°20090073, annonce n°1334
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°11727

Annonces BALO de GENEFIM

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2026
    Numéro d’affaire : 2602925
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Comptes annuels 2025. I. — Bilan au 31 décembre 2025. (En Euros.) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisse et banques centrales 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit A1 161 958 191,16 147 796 240,08 Banques 147 642 164,52 139 613 260,55 Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00 Partenaires financiers 14 149 715,88 7 896 509,06 Comptes et prêts à terme 0,00 0,00 Produits rattachés 166 310,76 286 470,47 Créances douteuses 0,00 0,00 - Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Créances sur la clientèle A2 0,00 0,00 Crédits à long terme 0,00 0,00 Crédits à long terme douteux 0,00 0,00 - Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Autres crédits 0,00 0,00 Titres 0,00 0,00 Titres de transaction 0,00 0,00 Titres de participation 0,00 0,00 - Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Operations de crédit-bail A3 3 310 356 387,38 3 249 282 489,32 Immobilisations louées 3 042 379 126,37 3 043 015 203,66 Immobilisations brutes 4 683 887 920,99 4 511 015 538,43 - Amortissements et provisions spéciales -1 636 055 984,05 -1 459 633 107,01 - Provisions pour dépréciation -5 452 810,57 -8 367 227,76 Participations dans des SCI 0,00 0,00 Avances et provisions aux SCI 0,00 0,00 . Immobilisations temporairement non louées 0,07 348 000,57 Immobilisations brutes 0,00 3 762 274,73 - Amortissements et provisions spéciales 0,07 -718 859,23 - Provisions pour dépréciation 0,00 -2 695 414,93 . Immobilisations en cours 227 437 706,11 151 968 968,91 . Créances rattachées A4 40 539 554,83 53 950 316,18 Créances ordinaires 5 017 531,04 4 135 984,62 Créances à terme 24 362 641,08 39 236 309,25 Créances ordinaires douteuses 995 411,13 159 622,95 - Provisions pour dépréciation -2 664 597,00 -4 975 095,91 Créances à terme douteuses 5 297 188,24 6 478 349,95 - Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Interventions en SCI 0,00 0,00 Produits à recevoir 7 531 380,34 8 915 145,32 Autres opérations de location 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 Immobilisations brutes 0,00 0,00 - Amortissements 0,00 0,00 - Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Immobilisations en cours 0,00 0,00 Créances rattachées 0,00 0,00 Créances ordinaires 0,00 0,00 Créances douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Matériel et mobilier 248 830,02 248 830,02 -248 830,02 -248 830,02 Immobilisations d'exploitation A5 620 846,00 620 846,00 Matériel et mobilier 9 092 246,08 9 092 246,08 -8 471 400,08 -8 471 400,08 Autres actifs A6 14 055 309,04 22 973 763,49 Dépôts versés 1 066 587,19 1 066 587,19 T.v.a. 672 743,48 923 387,60 Autres impôts et taxes 6 562 566,63 8 044 755,15 Divers 5 753 411,74 12 939 033,55 Comptes de régularisation 256 630,83 606 265,81 Charges à étaler 0,00 0,00 Ecarts de conversion 0,00 0,00 Charges comptabilisées d'avance 204 933,42 306 164,52 Produits à recevoir 51 697,41 300 101,29 Impôts différés 0,00 0,00 Total actif 3 487 247 364,41 3 421 279 604,70 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Dettes envers les établissements de crédit 2 948 272 882,90 2 895 301 728,53 Comptes ordinaires 157 074,38 621 072,55 Partenaires financiers 14 217 106,44 22 299 533,16 Comptes et emprunts à terme P1 2 923 669 448,49 2 858 713 757,25 Dettes rattachées 10 229 253,59 13 667 365,57 Comptes créditeurs de la clientèle 349 221 096,50 328 025 166,73 Comptes ordinaires 1 091 138,67 3 300 594,92 Comptes à terme P2 348 129 957,83 324 724 571,81 Dettes représentées par un titre P2 5 000 000,00 5 000 000,00 Emprunts obligataires convertibles 0,00 0,00 Titres de créances négociables 5 000 000,00 5 000 000,00 Autres passif P3 51 387 534,53 52 875 546,13 Dépôts de garantie 15 595 206,81 19 229 175,56 T.v.a 14 206 964,79 11 134 358,63 Autres impôts et taxes 7 740 561,36 6 628 773,69 Personnel et organismes sociaux 0,00 0,00 Fournisseurs travaux immobiliers 12 094 547,56 15 295 507,63 Fournisseurs autres 0,00 258 555,67 Acomptes reçus et appels sur garanties 0,00 0,00 Divers 1 750 254,01 329 174,95 Comptes de régularisation 11 624 567,04 8 174 197,60 Ecarts de conversion 0,00 0,00 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 2 743 786,10 2 013 407,15 Produits constatés d'avance autres 823 118,66 1 327 189,37 Charges à payer P4 8 057 662,28 4 833 601,08 Impôts différés 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 Provisions pour risques et charges P5 0,00 186 338,46 Avantages à long terme du personnel 0,00 0,00 Autres risques et litiges 0,00 186 338,46 Subventions et aides fiscales reçues 99 814,77 246 481,45 Subventions et aides fiscales reçues 1 571 790,00 1 571 790,00 - Réintégrations au compte de résultat -1 471 975,23 -1 325 308,55 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Provision pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 Capital P6 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission P6 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves P6 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve générale 0,00 0,00 Autres réserves 0,00 0,00 Report à nouveau P6 39 340,12 23 967,21 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 19 692 444,28 29 536 494,32 Total passif 3 487 247 364,41 3 421 279 604,70 Hors-bilan Note 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés :     Ouvertures de crédits confirmés HB1 189 319 069,54 202 476 493,49 Crédit-bail 189 319 069,54 202 476 493,49 Location simple 0,00 0,00 Crédit-bail, douteux 0,00 0,00 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture HB2 860 012 915,26 795 156 772,66 Swaps de taux 860 012 915,26 795 156 772,66 Cap 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Autres engagements donnés HB3 472 929 184,36 314 472 748,17 Total des engagements donnés 1 522 261 169,16 1 312 106 014,32 Engagements reçus :     Accords de refinancement HB4 195 086 905,35 180 228 367,58 Etablissements de crédit 194 074 808,35 171 042 954,58 Clientèle 1 012 097,00 9 185 413,00 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 0,00 0,00 Garanties reçues du groupe 0,00 0,00 Autres garanties 0,00 0,00 Opérations de couverture HB2 860 012 915,26 795 156 772,66 Swaps de taux 860 012 915,26 795 156 772,66 Cap 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Total des engagements reçus 1 055 099 820,61 975 385 140,24 II. — Compte de résultat. (En Euros.) (En milliers d’euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés R1 10 429 281,72 25 160 790,78 Opérations avec les établissements de crédit 10 402 423,88 24 656 343,81 Opérations avec la clientèle 26 857,84 504 446,97 Provisions pour dépréciation sur créances de prêt - Etabl. de crédit 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts - Etabl. de crédit 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts - clientèle 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêt - clientèle 0,00 0,00 Intérêts et charges assimilés R2 (84 015 958,47) (115 293 237,62) Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts (75 159 767,11) (105 055 277,90) Opérations avec les établissements de crédit - Garanties 0,00 0,00 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions (7 887,47) (9 690,69) Opérations avec la clientèle (8 725 039,61) (10 032 632,11) Charges sur opérations sur titres (123 264,28) (195 636,92) Produits sur opérations de crédit-bail R3 407 038 337,23 398 499 880,61 Loyers et assimilés 405 437 448,84 396 219 203,22 Subventions 146 666,68 146 666,68 Indemnités de résiliation 0,00 0,00 Autres produits 602 494,84 1 359 313,21 Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat des SCI 0,00 (28 072,16) Plus-values de cession 851 726,87 802 769,66 Résultat de cession 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit-bail R4 (302 818 295,00) (272 368 281,20) Dotation aux amortissements (289 404 723,25) (266 556 420,09) Dotation et reprise sur provisions spéciales (10 688 406,06) (5 699 181,22) Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés (137 631,28) (112 679,89) Moins-values de cession (2 587 534,41) 0,00 Autres charges 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Loyers 0,00 0,00 Autres produits 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation des immeubles 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances 0,00 0,00 Plus-values de cession 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Dotation aux amortissements 0,00 0,00 Charges sur immeubles 0,00 0,00 Moins-values de cession 0,00 0,00 Revenus des titres à revenu variable 0,00 27 968,76 Titres de transaction 0,00 0,00 Plus-values de cession 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 27 968,76 0,00 0,00 Commissions (produits) R5 4 351 404,75 3 820 048,23 Commissions de gestion 360 686,88 587 814,52 Commissions d'arrangement et assimilées 3 990 717,87 3 232 233,71 Commissions (charges) R6 (2 233 892,73) (2 197 144,99) Commissions de gestion (2 233 892,73) (2 197 144,99) Commissions de garantie 0,00 0,00 Commissions d'apport 0,00 0,00 Commissions diverses 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 Titres de transaction 0,00 0,00 Opérations de change 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 427,98 0,00 Autres produits de gestion 427,98 0,00 Autres charges d'exploitation bancaire (37,03) 0,00 Autres charges de gestion (37,03)   Produit net bancaire R7 32 751 268,45 37 650 024,57 Charges générales d'exploitation R8 (14 385 483,58) (13 192 647,41) Charges de personnel (1 073,02) (1 049,68) Impôts et taxes (1 501 870,38) (1 143 266,61) Rémunérations d'intermédiaires (403 388,14) (387 042,42) Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe (12 073 310,50) (11 280 925,32) Autres services extérieurs (405 841,54) (380 363,38) Charges d'exploitation refacturées 0,00 0,00 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 Résultat brut d'exploitation 18 365 784,87 24 457 377,16 Coût du risque R9 8 107 874,69 10 595 273,18 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail 2 311 704,11 (3 144 813,08) Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail 5 609 832,12 13 553 748,26 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de location simple 0,00 0,00 Avantages à long terme du personnel 0,00 0,00 Autres risques et litiges 186 338,46 186 338,00 Résultat d'exploitation 26 473 659,56 35 052 650,34 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt R10 26 473 659,56 35 052 650,34 Résultat exceptionnel 0,00 (198,42) Charges et produits exceptionnels 0,00 (198,42) Impôt sur les bénéfices R11 (6 781 215,28) (5 515 957,60) Impôt sur les sociétés (6 781 215,28) (5 515 957,60) Impôt différé 0,00 0,00 Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 Provisions pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat net R12 19 692 444,28 29 536 494,32 Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges. III. – Annexes aux comptes individuels 2025 GENEFIM GENEFIM est un e entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit . La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l' e xercice clos le 31 décembre 2025 . Les comptes annuels sont exprimés en euros. S elon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en euros, en milliers (K EUR ) ou en millions d’euros (M EUR ) . Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 3 487 247 364 euros avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 32 751 268 euros . Le résultat net de l'exercice est de 19 692 444 euros . Principes, règles et méthodes comptables : Principes comptables et méthodes d'évaluation : Les comptes annuels de GENEFIM sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC n°2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Son application n'a pas d'impact significatif sur les états financiers de GENEFIM au 31 décembre 2025. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole . La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier . Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local . Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. La succursale de GENEFIM fait partie du périmètre d’intégration fiscale mis en place par le groupe SOCIETE GENERALE en Espagne. Oper ations de crédit-bail : Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999) . Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location d e son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 20 2 5 . La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL et des immobilisations louées est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Les facteurs de risque climatique ont été pris en compte dans la valorisation des actifs . Aucun impact significatif sur les comptes n’a été identifié à la clôture de l’exercice. Encours douteux : Conformément au règlement 20 14 -0 7 de l’Autorité des Normes C omptable s , relatif au traitement comptable du risque de crédit, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché . Dépréciation et autres provisions : Les dépréciations sur titres de participation sont c alcul ées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire . Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. Les créances dont le recouvrement, dans des délais raisonnables, apparait incertain font l’objet de dépréciations pour pertes avérées couvrant l’ensemble des pertes prévisionnelles. Ces dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, en tenant compte de la valeur des garanties reçues. Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option et présentant une valeur nette comptable supérieure à la valeur vénale des immobilisations louées, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constituées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrit e s dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Faits marquants de l’exercice : Il n’y a pas eu d’ événements postérieurs à la clôture pouvant impacter les comptes au 31 décembre 202 5 . Notes sur le bilan : A 1 . Créances sur les établissements de crédits : Ce poste est composé de : 147,642 M EUR de trésorerie disponible sur comptes bancaires. 14,149 M EUR de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. A 2 . Immobilisations de crédit-bail : Au 31.12.20 2 5 les immobilisations brutes sont constituées par (Tableau en euros) : Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit-Bail en location 4 683 887 921 609 Opérations de Crédit-Bail résiliées 0 0 Opérations de Crédit-Bail en cours de construction 227 437 706 32 Titres et avances SCI 0 0 Total 4 911 325 627 641 Valeurs brutes (tableau en euros) : Solde au 01/01/2024 4 666 746 782 Investissements de l'exercice 445 577 271 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions CBI de l'exercice -200 998 426 Cessions Location Simple 0 Avances S.C.I. : nouveaux prêts - remboursements 0 Solde au 31/12/2025 4 911 325 627 Amortissements et dépréciation s sur immobilisations de crédit-bail (tableau en euros) : Montant au 01/01/2025 Dotations Reprises Vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2025 Opérations de crédit-bail en location       Amortissement des immobilisations 1 452 188 134 289 404 723 -122 302 321 2 850 000 1 622 140 536 Provisions Spéciales 7 444 973 10 692 373 -1 371 898 -2 850 000 13 915 448 Provisions pour dépréciation 8 367 228 2 739 164 -5 653 581 0 5 452 811 Sous-total CB 1 468 000 335 302 836 260 -129 327 800 0 1 641 508 795 Opérations de crédit-bail résiliées       Amortissement des immobilisations 718 859 0 -718 859 0 0 Provisions pour dépréciation 2 695 415 0 -2 695 415 0 0 Sous-total ITNL 3 414 274 0 -3 414 274 0 0 Total 1 471 414 609 302 836 260 -132 742 074 0 1 641 508 794 GENEFIM ne possède plus d’actif non loué depuis la cession de son immeuble TNL au cours de l’exercice. A 3 . Créances rattachées : Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Tableau des créances et con cours douteux (tableau en euros) : Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/2025 Variation 2025 Stock au 31/12/2025 Dépréciations au31/12/2025 Taux de couverture Prêt 0 0 0 0 0,00% Crédit-bail           Créances douteuses 159 623 835 788 995 411 2 664 597,00 267,69% Créances douteuses compromises 0 0 0 0 0,00% Créances douteuses Report COVID 6 478 350 -1 181 162 5 297 188 0 0,00% Créances douteuses Moratoire 0 0 0 0 0,00% Total 6 637 973 -345 374 6 292 599 2 664 597   Tableau de variation des provisions pour dépréciation s sur créances (t ableau en euros) : Provision au 01/01/2025 Dotations 2025 Reprise sur dépréciations de l’exercice devenue sans objet Créances irrecup Virements Comptables Solde au 31/12/2025 Credit-Bail             Créances douteuses 4 975 096 2 477 435 4 787 934 0   2 664 597 Créances douteuses compromises 0 0   0   0 Créances douteuses Report COVID 0     0   0 Total CB 4 975 096 2 477 435 4 787 934 0 0 2 664 597 Total 4 975 096 2 477 435 4 787 934 0 0 2 664 597 A 4 . Immobilisations d’exploitation : Ce poste est essentiellement com posé des prog iciels, totalement amortis à la clôture de l’exercice. A 5 . Autres actifs : Ce poste comprend essentiellement : La TVA en attente d’exigibilité pour 0,672 MEUR . Les créances d’impôts et taxes pour 6,562 M EUR , dont 6,347 M EUR d’acomptes d’impôt sur les sociétés . La rubrique « divers » pour 5,753 M EUR est principalement constituée de la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision . P1 et P2 . Endettement : Structure des capitaux empruntés (tableau en euros) :   Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 292 620 062 1 258 061 879 1 372 987 508 2 923 669 448 Emprunts clientèle 41 193 955 161 883 979 145 052 024 348 129 958 Total 333 814 016 1 419 945 857 1 518 039 533 3 271 799 406 Dettes enver s des établissements de crédit  : Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 933,898 M EUR (principal 2 953,669 M EUR et courus 10,229 M EUR ). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 14,217 M EUR . L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à   313,053 M EUR . Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 378,408 M EUR . Le montant des intérêts courus non échus  sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 10,229 M EUR à la clôture de l’exercice . Comptes créditeurs de la clientèle  : Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 348,129 M EUR contre 324,724 M EUR à fin 2024 . Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 1 , 091 M EUR . P 2 . Dettes représentées par un titre : Ce poste est constitué par des titres de créances négociables d’une durée de 6 mois à l’origine. P 3 . Autres passifs : Ce poste est composé pour l’essentiel de : Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 15,595 M EUR dont 15,201 M EUR reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; TVA pour 14,206 M EUR , dont 6,300 M EUR au titre des factures émises non encore encaissée s  ; 7,095 MEUR de TVA à payer. Dettes d’impôts et taxes : 7,740 M EUR dont 5,690 M EUR au titre de l’impôt société de l’exercice dû en France et 1,090 MEUR d’impôt société dû en Espagne , Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 12,094 M EUR . P 4 . Comptes de régularisations : Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 2,743 M EUR . Les autres charges à payer pour 8,057 M EUR concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2025 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charge s de l’immeuble d’exploitation et notamment : Les frais refacturés par SG pour 3,048 M EUR La commission de gestion SG Madrid 0,362 MEUR et divers honoraires de la succursale pour 0,279 MEUR Un solde à décaisser en Espagne pour 2,101 MEUR Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 0,651 M EUR Les honoraires de commissariat aux comptes pour 0,252 MEUR P 5 . Provisions pour risques et charges : Le solde de provision pour risque clientèle sur loyers facturés avec floor a été intégralement repris au cours de l’exercice. P 6 . Capital et réserves : Tableau des capitaux propres (tableau en euros) : Montant 2024 Augmentation Diminution et affectation Montant 2025 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve Générale 0 0   0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau 23 967 15 373 0 39 340 Résultat de l'exercice 29 536 494 19 692 444 -29 536 494 19 692 444 Total 131 470 146 19 707 817 -29 536 494 121 641 468 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS . Le résultat 20 2 4 a été distribué c onformément à la décision de l’AGO du   26 mai 2025 . Le résultat par action de l’exercice 2025 s’élève à 4,32 EUR . Notes sur le hors bilan : HB1  : l es engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 189,319 M EUR en 2025 , en diminution par rapport à l’année 2024 qui s’était clôturée à 202,476 M EUR . HB2  : l es engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 860,012 M EUR , versus 795,156 M EUR l’année précédente. HB3   Une convention cadre de garantie financière intra-groupe a été signée le 07 juillet 2015 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle, GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à SOCIETE GENERALE. La garantie apportée représente un montant de 472,929 MEUR au 31 décembre 2025 . HB4  : l es accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 194,074 M EUR et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 1,012 M EUR . Ces deux engagements se montaient respectivement à 171,042 M EUR et à 9,185 M EUR en 20 2 4 . N otes sur le compte de résultat : R 1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : Les intérêts sur les disponibilités bancaires pour 2, 704 MEUR (dont 0,583 MEUR concern e nt le compte bancaire de la succursale en Espagne) Les produits reçus de SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 7,138 MEUR R 2. Intérêts et charges assimilées : Ce poste est principalement constitué par  : Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 75 159 M EUR , Les intér êts versés à la clientèle pour 8,725 M EUR dont 7,985 M EUR sur avances preneurs. R 3. Produits des opérations de crédit-bail : Les produits de crédit-bail enregistrent  principalement : Les loyers et assimilés pour 405,437 M EUR . Autres produits pour 0,602 M EUR qui concernent d es indemnités de levée d’option pour 0,164 MEUR et les intérêts de retard facturés au titre des échéances reportées dans le cadre de la crise sanitaire pour 0,337 MEUR. Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 0,851 M EUR . R 4 . Charges sur opérations de crédit-bail : Ce poste enregistre principalement les dotations aux amortissements pour 289,404 M EUR , complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 10,688 M EUR , soit un total de 300,093 M EUR , en augmentation de 27,837 M EUR sur un an. Il enregistre également une moins-value de 2.5 87 MEUR réalisée au cours de l’exercice, lors de la cession de l’actif TNL situé en Espagne. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux crédits- preneurs. R 5 . Commissions (produits) : Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 0,360 M EUR Commissions liées à des actes ponctuels enregistré es en totalité dans l’exercice  pour 3,990 M EUR , dont : Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 2,092 M EUR Commissions ponctuelles pour 0,379 MEUR Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,147 M EUR R 6 . Commissions (charges) : Ce poste enregistre la commission payée à SOCIETE GENERALE pour les services rendus par le réseau à GENEFIM . R 7 . Produit net bancaire : En 2025 , l e p roduit net bancaire s’établit à 32,751 M EUR contre 37,650 M EUR en 2024 . R 8 . Charges générales d’exploitation : Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et compr ennent   not a mment : 0,524 M EUR au titre de la Contribution sociale de solidarité (C3S) 0,127 M EUR au titre de la cotisati on sur la valeur ajoutée (CVAE) 0,846 M EUR de TVA non récupérable Les rémunérations d’intermédiaires comprennent  : 0,291 M EUR d’honoraires commissaires aux comptes pour GENEFIM et l’ensemble des filiales gérées . L es honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2025 représentent un montant de 0,252 M EUR réparti entre les cabinets PWC , KPMG et RSM pour, respectivement, 0,083 M EUR , 0,126 M EUR et 0,042 MEUR . Services fournis par le groupe pour 12,073 M EUR . Sont regroupés sous cette rubrique : Les frais de fonctionnement SG , pour 11,910 M EUR dont 0,362 M EUR pour SG Madrid. Les frais de service titres pour 0,162 MEUR. R 9 . Coût du risque  : Le coût du risque 2025 fait apparaître un résultat favorable de 8,107 M EUR , réparti de la façon suivante : Activité de crédit-bail : Reprise nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 5,609 M EUR . Reprise nette de provisions pour dépréciation des créances clients pour 2,31 2 MEUR R1 0 . Résultat avant impôt : Il s’élève à 26,473 M EUR en 2025 contre 35,052 M EUR , l’exercice précèdent. R1 1 . Impôt sur les sociétés : GENEFIM est assujettie à l’impôt sur les sociétés en F rance et en Espagne pour l’activité de sa succursale. Le régime fiscal de GENEFIM au regard de l'impôt sur les sociétés de contrats en France varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant tota l des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier pour le compte d ’autres sociétés . Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2025 , après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal est bénéficiaire. L’impôt dû en France se monte à 5,690 M EUR e t à 1,090 M EUR au titre de l’impôt société dû en Espagne . Depuis 2020, la succursale de GENEFIM fait partie du Groupe Fiscal espagnol de la SOCIETE GENERALE . R1 2 . Résultat net  : Le résultat net de l’exercice s’établit à 19,692 M EUR contre 29,536 M EUR l’exercice préc é dent. Informations diverses : Transactions avec les parties liées : GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Postes concernant les entreprises liées  (en KEUR) : Postes concernés Montants Actif Comptes ordinaires 147 359 Comptes et prêts à terme 0 Produits rattachés 0 Sci 0 Passif Comptes ordinaires 157 Intérêts courus sur opérations à terme 10 229 Opérations à terme 2 923 669 Titres de créances négociables 5 000 Autres passifs 15 202 Comptes de régularisation 3 731 Hors-bilan Engagements de financement donnés de couverture sur taux 860 013 Engagements de garantie donnés 472 929 Engagements de financement reçus de couverture sur taux 860 013 Engagements de financement reçu 194 075 Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2025 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. Eléments financiers : A la clôture de l’exercice 2025 , il n’existe aucune réserve latente de crédit-bail. Les comptes de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. IV.– Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 26 mai 2025 […] Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025). – L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d'affecter le bénéfice net comptable de 19.692.444,28 euros, augmenté du report à nouveau antérieur créditeur de 39.340,12 euros, soit un bénéfice distribuable de 19.731.784,40 euros à affecter de la manière suivante : Résultat de l’exercice 19 692 444,28 EUR Report à nouveau antérieur 39   340 ,12 EUR Affectation à la réserve légale (la réserve légale est bien dotée à la hauteur de 10% conformément à l’article L. 232 -10 du Code de commerce) 0,00 EUR Soit un bénéfice distribuable de 19 731 784,40 EUR Affectation : A la réserve libre (ou aux autres réserves) 19 696 444,28 EUR Versements de dividendes : 0,00 EUR Au report à nouveau 340,12 EUR rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, , que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividendes distribués 2022 0,00 EUR 2023 17 876 426,37 EUR 2024 29 521   121 ,41 EUR Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. […] Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs à la société MEDIALEX PARIS sise 4 place du 8 mai 1945, 92532 LEVALLOIS-PERRET, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres qu’il appartiendra. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. [...] Extrait certifié conforme à l’original La Directrice générale déléguée Frédérique BEGNE V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2025) MERGEFIELD FJ_DCAPITAL_DEB \* CHARFORMAT A l'assemblée générale MERGEFIELD CLIENT \* CHARFORMAT GENEFIM MERGEFIELD CLIENT_ADR1 \* CHARFORMAT 29 Boulevard Haussmann MERGEFIELD CLIENT_ADR2 \* CHARFORMAT MERGEFIELD CLIENT_CP \* CHARFORMAT 75009 MERGEFIELD CLIENT_VILLE \* CHARFORMAT PARIS Opinion. – En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MERGEFIELD CLIENT \* MERGEFORMAT GENEFIM relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 31 décembre 2025 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD debutexercice \* MERGEFORMAT 1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application du règlement ANC n°2022-06 exposées dans l’annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . – E n application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit  : Se référer aux notes « Principes, règles et méthodes comptables », « A2–Immobilisations de crédit-bail » et « A3–Créances rattachées » de l’annexe aux comptes annuels Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque Dans le cadre de ses activités de crédit-bail, Généfim comptabilise des créances douteuses conformément aux règles comptables en vigueur et constitue des dépréciations individuelles sur ces créances, en tenant compte des garanties reçues, afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées. Les créances douteuses sur opérations de crédit-bail et de location simple s’élèvent à 6,3 M€ au titre de l’exercice 2025. Ces créances font l’objet de dépréciations à hauteur de 2,7 M€. Par ailleurs, pour les contreparties présentant un risque de crédit, les immobilisations louées peuvent être ajustées à leur valeur vénale si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable par voie de provision pour dépréciation. La valeur vénale des immobilisations louées est établie sur la base d’une valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. La détermination de la valeur vénale des immobilisations louées nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. Au 31 décembre 2025, les provisions pour dépréciation des immobilisations louées s’élèvent à 5 millions d’euros. Dans un environnement marqué par une incertitude importante, nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constituait un point clé de l’audit dans la mesure où il représente une zone d’estimation significative pour l’établissement des comptes. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l’évolution des risques au regard du contexte économique actuel. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par Généfim, en particulier ceux liés à : la classification des expositions en créances douteuses, l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés et/ou l’existence d’une procédure de recouvrement juridique ou encadré), la détermination des dépréciations pour créances douteuses et des actifs immobilisés, tenant compte de la valorisation des immeubles et des éventuelles garanties disponibles, la méthodologie de valorisation utilisée par les experts internes et externes ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises. la mise à jour régulière des expertises immobilières sous-tendant l’évaluation du niveau de provisionnement En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties douteuses, analyser et évaluer les estimations de provisions et dépréciations arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement (contrats, échéanciers, rapports d’expertise…), vérifier le correct enregistrement en comptabilité des provisions pour dépréciations estimées. Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . – Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires  : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes . – Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MERGEFIELD CLIENT GENEFIM par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du 9 juillet 2024 pour les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG. Au 31 décembre 2025, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG SA étaient dans leurs deuxième année de mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels  : Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration . Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration  : Nous remettons au conseil d’administration un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense , le MERGEFIELD DATE_SIGNATURE \* Lower 11 mai 2026 Les commissaires aux comptes  : MERGEFIELD CAC1_NOM \* CHARFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit MERGEFIELD CAC2_NOM \* CHARFORMAT KPMG SA MERGEFIELD MS1_NOM \* CHARFORMAT Ridha Ben Chamek MERGEFIELD MS2_NOM \* CHARFORMAT Nicolas DE LUZE VI. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ( Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ) A l’assemblée générale de la société GENEFIM 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises a l’approbation de l’assemblée générale  : Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé . – Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale  : Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé . – En application de l’article R.225-38 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avenant à la convention de gestion entre SOGEBAIL et GENEFIM (venue aux droits de la société SOCOGEFI en 2012) du 26 décembre 1968 et ses avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973, 1 er juin 1987, ainsi que par l’accord dérogatoire du 9 juin 2006 (avenant n°4), modifié par avenant du 9 septembre 2009 (avenant n°5) et par avenant en 2015 (avenant n°6) et du 9 décembre 2021 modifiant le mode de calcul de la commission versée par SOGEBAIL à GENEFIM avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2021. Les commissions de gestion perçue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 se sont élevées à 360.686,88 euros. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 11 mai 2026 Les commissaires aux comptes MERGEFIELD CAC1_NOM \* CHARFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit MERGEFIELD CAC2_NOM \* CHARFORMAT KPMG SA MERGEFIELD MS1_NOM \* CHARFORMAT Ridha Ben Chamek MERGEFIELD MS2_NOM \* CHARFORMAT Nicolas DE LUZE VII. – Rapport du conseil d’administration Le rapport annuel de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2026, affaire n°2602925
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2026
    Numéro d’affaire : 2602235
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 202 6 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 164 136 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Credit bail et location avec option d'achat 3 212 876 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 43 128 Comptes de régularisation 8 300 Total de l'actif 3 429 061 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 6 736 A terme 2 897 126 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 338 897 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 68 596 Comptes de régularisation 10 695 Provisions pour risques et charges 0 Provisions règlementées Subventions d'investissement 63 Dépôts de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation Report à nouveau 39 Total du passif 3 429 061 Hors-bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 183 471 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 188 217 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2026, affaire n°2602235
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600173
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2025 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, c.c.p. 0 Effet publics et valeurs assimilees Creances sur les etablissements de credit A vue 161 958 A terme 0 Creances sur la clientele Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobiliere Participation et activite de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liees Credit bail et location avec option d'achat 3 269 817 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 47 063 Comptes de regularisation 7 788 Total de l'actif 3 487 247 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. Dettes envers les etablissements de credit A vue 9 459 A terme 2 933 898 Comptes crediteurs de la clientele Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 348 130 Dettes representees par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 76 874 Comptes de regularisation 11 838 Provisions pour risques et charges 0 Provisions reglementees Subventions d'investissement 100 Depots de garantie a caractere mutuel Fonds pour risques bancaires generaux Dettes subordonnees Capital souscrit 72 779 Primes d'emission 21 718 Reserves 7 412 Ecart de reevaluation Report a nouveau 39 Total du passif 3 487 247 Engagements donnes Montants Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 189 319 Engagments de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements recus MONTANTS Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 194 075 Engagements de garantie Engagements reçus détablissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°14 du 02/02/2026, affaire n°2600173
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504582
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2025 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, c.c.p. 0 Effet publics et valeurs assimilees Creances sur les etablissements de credit A vue 199 316 A terme 0 Creances sur la clientele Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobiliere Participation et activite de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liees Credit bail et location avec option d'achat 3 190 376 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 44 755 Comptes de regularisation 18 598 Total de l'actif 3 453 666 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. Dettes envers les etablissements de credit A vue 9 905 A terme 2 937 841 Comptes crediteurs de la clientele Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 311 684 Dettes representees par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 77 087 Comptes de regularisation 9 879 Provisions pour risques et charges 186 Provisions reglementees Subventions d'investissement 136 Depots de garantie a caractere mutuel Fonds pour risques bancaires generaux Dettes subordonnees Capital souscrit 72 779 Primes d'emission 21 718 Reserves 7 412 Ecart de reevaluation Report a nouveau 39 Total du passif 3 453 666 Engagements donnes Montants Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 313 970 Engagments de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements recus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 208 962 Engagements de garantie Engagements reçus détablissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°128 du 24/10/2025, affaire n°2504582
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503883
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2025 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilees Creances sur les etablissements de credit A vue 127 656 A terme 0 Creances sur la clientele Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobiliere Participation et activite de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liees Credit bail et location avec option d'achat 3 192 850 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 58 916 Comptes de regularisation 7 919 Total de l'actif 3 387 962 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les etablissements de credit A vue 12 050 A terme 2 879 727 Comptes crediteurs de la clientele Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 313 532 Dettes representees par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 66 344 Comptes de regularisation 9 002 Provisions pour risques et charges 186 Provisions reglementees Subventions d'investissement 173 Depots de garantie a caractere mutuel Fonds pour risques bancaires generaux Dettes subordonnees Capital souscrit 72 779 Primes d'emission 21 718 Reserves 7 412 Ecart de reevaluation Report a nouveau 39 Total du passif 3 387 962 Engagements donnes Montants ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT : Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 279 485 Engagments de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS REÇUS : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 212 551 Engagements de garantie Engagements reçus détablissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2025, affaire n°2503883
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503539
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Comptes annuels 2024. I. — Bilan au 31 décembre 2024. (En Euros.) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisse et banques centrales -0,00 -0,00 Créances sur les établissements de crédit A1 147 796 240,08 119 217 679,75 Banques 139 613 260,55 109 766 404,75 Partenaires financiers 7 896 509,06 9 154 743,02 Produits rattachés 286 470,47 296 531,98 Créances sur la clientèle A2 -0,00 10 161 040,55 Crédits à long terme -0,00 10 161 040,55 Titres -0,00 -0,00 Titres de participation -0,00 -0,00 Provisions pour dépréciation -0,00 -0,00 Titres des entreprises liées -0,00 -0,00 Operations de crédit-bail A3 3 249 282 489,32 3 174 933 740,09 Immobilisations louées 3 043 015 203,66 2 712 080 054,04 Immobilisations brutes 4 511 015 538,43 4 113 411 347,13 Amortissements et provisions spéciales -1 459 633 107,01 -1 379 271 252,93 Provisions pour dépréciation -8 367 227,76 -22 032 975,50 Participations dans des SCI -0,00 999,00 Avances et provisions aux SCI -0,00 -28 063,66 Immobilisations temporairement non louées 348 000,57 460 000,07 Immobilisations brutes 3 762 274,73 3 762 274,73 Amortissements et provisions spéciales -718 859,23 -718 859,23 Provisions pour dépréciation -2 695 414,93 -2 583 415,43 Immobilisations en cours 151 968 968,91 374 747 846,09 Créances rattachées A4 53 950 316,18 87 645 839,89 Créances ordinaires 4 135 984,62 22 894 157,47 Créances à terme 39 236 309,25 45 082 774,58 Créances ordinaires douteuses 159 622,95 2 722 278,55 Provisions pour dépréciation -4 975 095,91 -1 830 542,83 Créances à terme douteuses 6 478 349,95 8 073 405,72 Provisions pour dépréciation -0,00 -0,00 Interventions en SCI -0,00 28 072,16 Produits à recevoir 8 915 145,32 10 675 694,24 Autres opérations de location -0,00 -0,00 Immobilisations incorporelles -0,00 -0,00 Immobilisations d'exploitation A5 620 846,00 620 846,00 Matériel et mobilier 9 092 246,08 9 092 246,08 Amortissements -8 471 400,08 -8 471 400,08 Autres actifs A6 22 973 763,49 63 676 023,86 Dépôts versés 1 066 587,19 1 066 587,19 T.V.A. 923 387,60 29 308 465,75 Autres impôts et taxes 8 044 755,15 7 988 820,21 Divers 12 939 033,55 25 312 150,71 Comptes de régularisation 606 265,81 514 223,31 Charges comptabilisées d'avance 306 164,52 388 499,18 Produits à recevoir 300 101,29 125 724,13 TOTAL ACTIF 3 421 279 604,70 3 369 123 553,56 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Dettes envers les établissements de crédit 2 895 301 728,53 2 915 403 839,32 Comptes ordinaires 621 072,55 1 396 503,21 Partenaires financiers 22 299 533,16 23 918 037,09 Comptes et emprunts à terme P1 2 858 713 757,25 2 874 353 392,83 Dettes rattachées 13 667 365,57 15 735 906,19 Comptes créditeurs de la clientèle 328 025 166,73 251 765 846,37 Comptes ordinaires 3 300 594,92 242 220,88 Comptes à terme P2 324 724 571,81 251 523 625,49 Dettes représentées par un titre P2 5 000 000,00 5 000 000,00 Titres de créances négociables 5 000 000,00 5 000 000,00 Autres passif P3 52 875 546,13 65 417 795,62 Dépôts de garantie 19 229 175,56 20 199 816,15 T.V.A 11 134 358,63 14 142 324,59 Autres impôts et taxes 6 628 773,69 8 097 597,80 Personnel et organismes sociaux -0,00 -0,00 Fournisseurs travaux immobiliers 15 295 507,63 19 941 049,34 Fournisseurs autres 258 555,67 -309 394,93 Divers 329 174,95 3 346 402,67 Comptes de régularisation 8 174 197,60 10 960 169,82 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 2 013 407,15 3 648 612,36 Produits constatés d'avance autres 1 327 189,37 1 667 502,56 Charges à payer P4 4 833 601,08 5 644 054,90 Provisions pour risques et charges P5 186 338,46 372 676,45 Autres risques et litiges 186 338,46 372 676,45 Subventions et aides fiscales reçues 246 481,45 393 148,13 Subventions et aides fiscales reçues 1 571 790,00 2 081 790,00 Réintégrations au compte de résultat -1 325 308,55 -1 688 641,87 Fonds pour risques bancaires généraux -0,00 -0,00 Capital P6 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission P6 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion -0,00 -0,00 Réserves P6 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report a nouveau P6 23 967,21 -8 582 957,81 Résultat en instance d'affectation -0,00 -0,00 Résultat de l'exercice 29 536 494,32 26 483 351,39 TOTAL PASSIF 3 421 279 604,70 3 369 123 553,56 Hors bilan Note 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnes : Ouvertures de crédits confirmés 202 476 493,49 291 848 033,04 Crédit-bail 202 476 493,49 289 400 699,69 Crédit-bail, douteux -0,00 2 447 333,35 Prêts -0,00 -0,00 Opérations de couverture 795 156 772,66 829 008 575,50 Swaps de taux 795 156 772,66 829 008 575,50 Cap -0,00 -0,00 Autres instruments financiers -0,00 -0,00 Autres engagements donnés 314 472 748,17 280 387 393,10 Total des engagements donnés 1 312 106 014,32 1 401 244 001,64 Engagements reçus : Accords de refinancement 180 228 367,58 178 149 110,35 Etablissements de crédit 171 042 954,58 146 108 838,02 Clientèle 9 185 413,00 32 040 272,33 Garanties pour crédits distribués à la clientèle -0,00 -0,00 Opérations de couverture 795 156 772,66 829 008 575,50 Swaps de taux 795 156 772,66 829 008 575,50 Total des engagements reçus 975 385 140,24 1 007 157 685,85 II. — Compte de résultat. (En Euros.) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés R1 25 160 790,78 20 490 511,55 Opérations avec les établissements de crédit 24 656 343,81 19 847 658,45 Opérations avec la clientèle 504 446,97 642 853,10 Intérêts et charges assimilés R2 -115 293 237,62 -96 630 142,72 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -105 055 277,90 -89 829 644,63 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties -0,00 -0,00 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -9 690,69 -8 905,74 Opérations avec la clientèle -10 032 632,11 -6 627 408,76 Charges sur opérations sur titres -195 636,92 -164 183,59 Produits sur opérations de crédit-bail R3 398 499 880,61 362 708 472,41 Loyers et assimilés 396 219 203,22 358 700 888,50 Subventions 146 666,68 148 776,40 Indemnités de résiliation -0,00 -0,00 Autres produits 1 359 313,21 2 452 935,86 Garanties sur contrats de crédit-bail -0,00 -0,00 Résultat des SCI -28 072,16 27 968,76 Plus-values de cession 802 769,66 1 377 902,89 Charges sur opérations de crédit-bail R4 -272 368 281,20 -250 805 524,20 Dotation aux amortissements -266 556 420,09 -244 674 405,76 Dotation et reprise sur provisions spéciales -5 699 181,22 -5 981 084,58 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -112 679,89 -150 034,89 Moins-values de cession -0,00 1,03 Produits sur opérations de location simple -0,00 -0,00 Charges sur opérations de location simple -0,00 -0,00 Revenus des titres à revenu variable 27 968,76 -0,00 Plus-values de cession -0,00 -0,00 Commissions (produits) R5 3 820 048,23 4 128 793,39 Commissions de gestion 587 814,52 1 582 874,76 Commissions d'arrangement et assimilées 3 232 233,71 2 545 918,63 Commissions (charges) R6 -2 197 144,99 -2 133 741,53 Commissions de gestion -2 197 144,99 -2 133 741,53 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -0,00 -0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -0,00 -0,00 Autres produits d'exploitation bancaire -0,00 4 091,61 Autres produits de gestion -0,00 4 091,61 Autres charges d'exploitation bancaire -0,00 -0,00 Produit net bancaire R7 37 650 024,57 37 762 460,51 Charges générales d'exploitation R8 -13 192 647,41 -13 636 684,20 Charges de personnel -1 049,68 -3 591,25 Impôts et taxes -1 143 266,61 -2 097 852,91 Rémunérations d'intermédiaires -387 042,42 -389 313,86 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -11 280 925,32 -10 740 899,86 Autres services extérieurs -380 363,38 -405 026,32 Charges d'exploitation refacturées -0,00 -0,00 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -0,00 -0,00 Immobilisations incorporelles -0,00 -0,00 Immobilisations corporelles -0,00 -0,00 Résultat brut d'exploitation 24 457 377,16 24 125 776,31 Coût du risque R9 10 595 273,18 9 439 816,39 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts -0,00 -0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts -0,00 -0,00 Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail -3 144 813,08 1 082 119,46 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail 13 553 748,26 7 652 658,08 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple -0,00 -0,00 Autres risques et litiges 186 338,00 705 038,85 Résultat d'exploitation 35 052 650,34 33 565 592,70 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -0,00 -0,00 Titres des entreprises liées -0,00 -0,00 Immobilisations d'exploitation -0,00 -0,00 Résultat courant avant impôt R10 35 052 650,34 33 565 592,70 Résultat exceptionnel -198,42 3 078,16 Charges et produits exceptionnels -198,42 3 078,16 Impôt sur les bénéfices R11 -5 515 957,60 -7 085 319,47 Impôt sur les sociétés -5 515 957,60 -7 085 319,47 Dotation/reprise de provisions réglementées -0,00 -0,00 Résultat net R12 29 536 494,32 26 483 351,39 Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges III. – Annexes aux comptes individuels 2024 GENEFIM GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2024. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en euros, en milliers (KEUR) ou en millions d’euros (MEUR). Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 3 421 279 604 euros avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 37 650 024 euros. Le résultat net de l'exercice est de 29 536 494 euros. Principes, règles et méthodes comptables : Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. La succursale de GENEFIM fait partie du périmètre d’intégration fiscale mis en place par le groupe SOCIETE GENERALE en Espagne. Operations de crédit-bail : Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2024. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL et des immobilisations louées est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Les facteurs de risque climatique ont été pris en compte dans la valorisation des actifs. Aucun impact significatif sur les comptes n’a été identifié à la clôture de l’exercice. Encours douteux : Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions : Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. Les créances dont le recouvrement, dans des délais raisonnables, apparait incertain font l’objet de dépréciations pour pertes avérées couvrant l’ensemble des pertes prévisionnelles. Ces dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, en tenant compte de la valeur des garanties reçues. Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option et présentant une valeur nette comptable supérieure à la valeur vénale des immobilisations louées, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constituées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Faits marquants de l’exercice Le marché immobilier et plus particulièrement de l’investissement a été faible en 2024 mais cela s’améliore légèrement avec des taux qui semblent se stabiliser et les valorisations d’actifs également à l’exception des bureaux. L’instabilité politique mondiale pourrait toutefois avoir des répercussions sur les taux en 2025. Il n’y a pas d'autres événements postérieurs à la clôture pouvant impacter les comptes au 31 décembre 2024. Notes sur le bilan A1. Créances sur les établissements de crédits : Ce poste est composé de : 139,613 MEUR de trésorerie disponible sur comptes bancaires. 7,896 MEUR de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. A2. Immobilisations de crédit-bail : Au 31.12.2024 les immobilisations brutes sont constituées par : (Tableau en euros)  : Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit-Bail en location 4 511 015 538 595 Opérations de Crédit-Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit-Bail en cours de construction 151 968 969 27 Titres et avances SCI 0 0 Total 4 666 746 782 623 Valeurs brutes : (Tableau en euros)  : Solde au 01/01/2024 4 491 922 467 Investissements de l'exercice 432 105 690 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions CBI de l'exercice -257 280 375 Cessions location simple 0 Avances S.C.I. : nouveaux prêts - remboursements -1 000 Solde au 31/12/2024 4 666 746 782 Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail : (Tableau en euros)  : Montant au 01/01/2024 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2024 Opérations de crédit-bail en location Amortissement des immobilisations 1 373 353 872 266 556 420 -187 722 158 0 1 452 188 134 Provisions spéciales 5 917 381 5 717 669 -4 190 078 0 7 444 973 Provisions pour dépréciation 22 032 976 1 796 861 -15 462 609 0 8 367 228 Sous-total CB 1 401 304 229 274 070 950 -207 374 844 0 1 468 000 335 Opérations de crédit-bail résiliées Amortissement des immobilisations 718 859 0 0 0 718 859 Provisions pour dépréciation 2 583 415 112 000 0 0 2 695 415 Sous-total ITNL 3 302 275 112 000 0 0 3 414 274 Total 1 404 606 503 274 182 950 -207 374 844 0 1 471 414 609 A3. Créances rattachées : Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Tableau des créances et concours douteux  : (Tableau en euros)  : Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/2024 Variation 2024 Stock au 31/12/2024 Dépréciations Au 31/12/2024 Taux de Couverture Prêt 0 0 0 0 0,00% Crédit-bail Créances douteuses 2 722 279 -2 562 656 159 623 4 975 095,91 3116,78% Créances douteuses compromises 0 0 0 0 0,00% Créances douteuses Report COVID 7 329 994 -851 644 6 478 350 0 0,00% Créances douteuses Moratoire 743 412 -743 412 0 0 0,00% Total 10 795 684 -4 157 711 6 637 973 4 975 096 Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances  : (Tableau en euros)  : Provision au 01/01/2024 Dotations 2024 Reprise sur dépréciations de l'exercice devenue Sans objet Créances Irrecup Virements Comptables Solde au 31/12/2024 Crédit-bail Créances douteuses 1 830 543 4 699 442 1 554 889 0 4 975 096 Créances douteuses compromises 0 0 0 0 Créances douteuses Report COVID 0 0 0 Total CB 1 830 543 4 699 442 1 554 889 0 0 4 975 096 Total 1 830 543 4 699 442 1 554 889 0 0 4 975 096 A4. Immobilisations d’exploitation : Ce poste est essentiellement composé des progiciels, totalement amortis à la clôture de l’exercice. A5. Autres actifs : Ce poste comprend essentiellement : La TVA en attente d’exigibilité pour 0,923 MEUR. Les créances d’impôts et taxes pour 8,045 MEUR, dont 7,591 MEUR d’acomptes d’impôt sur les sociétés. La rubrique « divers » pour 12,939 MEUR est principalement constituée de la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision. P1 et P2. Endettement : Structure des capitaux empruntés  : (Tableau en euros)  : Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 302 428 754 1 232 556 150 1 323 728 853 2 858 713 757 Emprunts clientèle 37 041 464 149 041 742 138 641 366 324 724 572 Total 339 470 218 1 381 597 892 1 462 370 219 3 183 438 329 Dettes envers des établissements de crédit Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 872,381 MEUR (principal 2 858,713 MEUR et courus 13,667 MEUR). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 22,299 MEUR. L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 277,750 MEUR. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 262,111 MEUR. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 13,667 MEUR à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 324,724 MEUR contre 251,523 MEUR à fin 2023. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 3,300 MEUR. P3. Dettes représentées par un titre : Ce poste est constitué par des titres de créances négociables d’une durée de 6 mois à l’origine. P4. Autres passifs : Ce poste est composé pour l’essentiel de : Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 19,229 MEUR dont 18,645 MEUR reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; TVA pour 11,134 MEUR, dont 7,015 MEUR au titre des factures émises non encore encaissées ; 3,184 MEUR de TVA à payer. Dettes d’impôts et taxes : 6,628 MEUR dont 4,464 MEUR au titre de l’impôt société de l’exercice dû en France et 1,051 MEUR d’impôt société dû en Espagne, Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 15,295 MEUR. P5. Comptes de régularisations : Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 2,013 MEUR. Les autres charges à payer pour 4,833 MEUR concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2024 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charges de l’immeuble d’exploitation et notamment : Les frais refacturés par SG pour 2,435 MEUR La commission de gestion SG Madrid 0,349 MEUR et divers honoraires de la succursale pour 0,424 MEUR Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 0,735 MEUR Les honoraires de commissariat aux comptes pour 0,214 MEUR P6. Provisions pour risques et charges : Le stock de provisions pour risques et charges est constitué par : Une provision pour risque clientèle pour 0,186 MEUR sur loyers facturés avec floor P7. Capital et réserves : Tableau des capitaux propres  : (Tableau en euros)  : Montant 2023 Augmentation Diminution et affectation Montant 2024 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0 0 Réserve générale 0 0 0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau -8 582 958 8 606 925 0 23 967 Résultat de l'exercice 26 483 351 29 536 494 -26 483 351 29 536 494 Total 119 810 077 38 143 419 -26 483 351 131 470 146 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS Le résultat 2023 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 29 mai 2024. Le résultat par action de l’exercice 2024 s’élève à 6.49 EUR. Notes sur le hors bilan : HB1 : les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 202,476 MEUR en 2024, en diminution par rapport à l’année 2023 qui s’était clôturée à 291 848 MEUR. HB2 : les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 795,156 MEUR, versus 829,008 MEUR l’année précédente. HB3 Une convention cadre de garantie financière intra-groupe a été signée le 07 juillet 2015 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle, GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à SOCIETE GENERALE. La garantie apportée représente un montant de 314.472 MEUR au 31 décembre 2024. HB4 : les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 171,042 MEUR et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 9,185 MEUR. Ces deux engagements se montaient respectivement à 146,108 MEUR et à 32,040 MEUR en 2023. Notes sur le compte de résultat : R1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : Les intérêts sur les disponibilités bancaires pour 4,538 MEUR Les produits d’intérêts des prêts à la clientèle pour 0,504 MEUR Les produits reçus de SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 19,385 MEUR R2. Intérêts et charges assimilées : Ce poste est principalement constitué par : Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 105,055 MEUR, Les intérêts versés à la clientèle pour 10,032 MEUR dont 9,246 MEUR sur avances preneurs. R3. Produits des opérations de crédit-bail : Les produits de crédit-bail enregistrent principalement : Les loyers et assimilés pour 396,219 MEUR. Autres produits pour 1,359 MEUR qui concernent une rémunération de 0,792 MEUR perçue de SOCIETE GENERALE dans le cadre du dispositif TLTRO et les intérêts de retard facturés au titre des échéances reportées dans le cadre de la crise sanitaire pour 0,399 MEUR. La quote-part de résultat de la filiale SCI revenant à GENEFIM pour - 0,028 MEUR. Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 0,802 MEUR. R4 . Charges sur opérations de crédit-bail : Ce poste enregistre principalement les dotations aux amortissements pour 266,556 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 5,699 MEUR, soit un total de 272,255 MEUR, en augmentation de 21,600 MEUR sur un an. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux crédits-preneurs. R5. Commissions (produits) : Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 0,587 MEUR Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice pour 3,232 MEUR, dont : Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,442 MEUR Commissions ponctuelles pour 0,565 MEUR Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 0.827 MEUR R6. Commissions (charges) : Ce poste enregistre la commission payée à SOCIETE GENERALE pour les services rendus par le réseau à GENEFIM. R7. Produit net bancaire : En 2024, le produit net bancaire s’établit à 37,650 MEUR contre 37,762 MEUR en 2023. R8. Charges générales d’exploitation : Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et comprennent notamment : 0,600 MEUR au titre de la Contribution sociale de solidarité (C3S) 0,134 MEUR au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 0,390 MEUR de TVA non récupérable 0,014 MEUR de cotisation FRU Les rémunérations d’intermédiaires comprennent : 0,277 MEUR d’honoraires commissaires aux comptes pour GENEFIM et l’ensemble des filiales gérées. Les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2024 représentent un montant de 0,247 MEUR réparti entre les cabinets PWC, KPMG et RSM pour, respectivement, 0,081 MEUR, 0,120 MEUR et 0,042 MEUR. Services fournis par le groupe pour 11,280 MEUR. Sont regroupés sous cette rubrique : Les frais de fonctionnement SG, pour 11,112 MEUR dont 0,349 MEUR pour SG Madrid. Les frais de service titres pour 0,168 MEUR. R9. Coût du risque Le coût du risque 2024 fait apparaître un résultat favorable de 10,595 MEUR, réparti de la façon suivante : Activité de crédit-bail : Reprise nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 13,553 MEUR. Dotation nette de provisions pour dépréciation des créances clients pour 3,144 MEUR Reprise de provisions pour autres risques et litiges pour 0,186 MEUR R10. Résultat avant impôt : Il s’élève à 35,052 MEUR en 2024 contre 33,565 MEUR, l’exercice précèdent. R11. Impôt sur les sociétés : GENEFIM est assujettie à l’impôt sur les sociétés en France et en Espagne pour l’activité de sa succursale. Le régime fiscal de GENEFIM au regard de l'impôt sur les sociétés de contrats en France varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier pour le compte d’autres sociétés. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2024, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire et celui du secteur exonéré SICOMI est non significatif. L’impôt dû en France se monte à 4,464 MEUR et à 1,051 MEUR au titre de l’impôt société dû en Espagne. Depuis 2020, la succursale de GENEFIM fait partie du Groupe Fiscal espagnol de la SOCIETE GENERALE. R12. Résultat net Le résultat net de l’exercice s’établit à 29,536 MEUR contre 26,483 MEUR l’exercice précédent. Informations diverses : Transactions avec les parties liées : GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Postes concernant les entreprises liées (en KEUR) : Postes concernes Montants Actif Comptes ordinaires 138 980 SCI 0 Passif Comptes ordinaires 621 Intérêts courus sur opérations à terme 13 667 Opérations à terme 2 858 714 Titres de créances négociables 5 000 Autres passifs 18 646 Comptes de régularisation 3 180 Hors-bilan Engagements de financement donnés de couverture sur taux 795 157 Engagements de garantie donnés 314 473 Engagements de financement reçus de couverture sur taux 795 157 Engagements de financement reçu 171 043 Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2024 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. Eléments financiers : A la clôture de l’exercice 2024, il n’existe aucune réserve latente de crédit-bail. Les comptes de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. IV.– Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 26 mai 2025 L’an deux mille vingt -cinq et le vingt-six mai, à neuf heures trente, les Actionnaires (les « Actionnaires ») de la Société se sont réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, sur convocation du Conseil d’administration (le « Conseil d’administration ») faite conformément à la loi et aux statuts. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée, tant en son nom personnel que comme mandataire. Chaque Actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 9 mai 2025. Société Générale, représentée par Madame Chloé LACAZE, mandataire dûment habilitée, Actionnaire présent et acceptant, disposant tant par lui-même que comme mandataire du plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur. KPMG S.A. et PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaires aux comptes régulièrement convoqués, sont absents et excusés. Monsieur Eric GROVEN préside la séance en sa qualité de Président du C onseil d’administration (le « Président »). Enfin, Madame Julie SIMON assure le secrétariat de la séance. Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’ Assemblée : La feuille de présence à l'Assemblée à laquelle sont annexés, le cas échéant, les pouvoirs des Actionnaires représentés et les bulletins de vote par correspondance, La copie de la lettre de convocation des Actionnaires, La copie et le récépissé postal d’avis de réception de s lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes, Les rapports du Conseil d'administration, Les rapports des Commissaires aux comptes, Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Le tableau des résultats des cinq derniers exercices, Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée, Les statuts de la Société. Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les règlements, devant être communiqués aux Actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siège social, à compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations. La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés possèdent plus d’un cinquième des actions ayant droit de vote . Les conditions de quorum nécessaires à l’adoption de chacune des résolutions figurant à l’ordre du jour étant réunies, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut en conséquence valablement délibérer. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du C onseil d’ administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapports des Commissaires aux comptes, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du code de commerce, Renouvellement de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Fixation de la rémunération des Administrateurs, Pouvoirs pour les formalités. Le Président présente à l’ Assemblée les rapports du Conseil d'administration ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l’ordre du jour. Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs ). — L'Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice de 29.536.494,32 euros augmenté du report à nouveau antérieur créditeur de 23.967,21 euros, soit un bénéfice distribuable de 29.560.461,53 euros, de la manière suivante : Résultat net de l’exercice 29.536.494,32 EUR Affectation à la réserve légale (la réserve légale est bien dotée à hauteur de 10% conformément à l’article L. 232-10 du Code de commerce) 0 EUR Report à nouveau antérieur 23.967,21 EUR Soit un bénéfice distribuable de 29.560.461,53 EUR Affectation : A la réserve libre (ou aux autres réserves) 0 EUR Versement de dividende1 : (soit 6,49 EUR par action) 29 521 121,41 EUR Au report à nouveau 39 340,12 EUR décide que le dividende sera mis en paiement à compter du 1 er juin 2025. prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercices Dividendes distribués 2021 6,66 EUR 2022 0EUR 2023 3,93 EUR Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Troisième résolution ( Approbation des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ) — L'A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire et conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de ce que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard du 4 èmement de l’article 39 du même Code, Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. 1 Le dividende attribué aux Actionnaire, personnes morales, n’est pas éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de commerce ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport  : constatant l’absence de convention réglementée de la nature de celles visées à l’article L 225 -38 du Code de commerce et constatant la convention réglementée suivante, visée par l’article L 225 -40-1 du Code de commerce, conclue antérieurement à l’exercice 2024 et qui a poursuivi ses effets au cours de cet exercice à savoir : Avenant à la convention de gestion entre SOGEBAIL et GENEFIM (venue aux droits de la société SOCOGEFI en 2012) du 26 décembre 1968 et ses avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973, 1er juin 1987, ainsi que par l’accord dérogatoire du 9 juin 2006 (aven ant n°4), modifié par avenant du 9 septembre 2009 (avenant n°5) et par avenant en 2015 (avenant n°6) et du 9 décembre 2021 modifiant le mode de calcul de la commission versée par SOGEBAIL à GENEFIM avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021. décide d’en prendre acte purement et simplement, précise que le Commissaire aux comptes en a été régulièrement informé. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Septième résolution ( Fixation de la rémunération des Administrateurs ) — L’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du C onseil d’administration, décide de ne pas allouer de rémunération aux membres du C onseil d’administration. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Huitième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs à la société MEDIALEX PARIS sise 4 place du 8 mai 1945, 92532 LEVALLOIS- PERRET, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres qu’il appartiendra. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. * * * L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau. De convention expresse valant convention sur la preuve et conformément aux articles 1366, 1367 et 1375 alinéa 4 du Code civil, les signataires conviennent de signer électroniquement, conformément aux dispositions du règlement n°910/2014/UE sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit règlement « eIDAS », le présent document par le biais du service DocuSign ( www.docusign.com ) . En conséquence, les signataires s’accordent pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que sa signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent document par le service DocuSign ( www.docusign.com ) . Le Président  : La Scrutatrice  : La Secrétaire  : Eric GROVEN Société Générale Représentée par Chloé LACAZE Julie SIMON V. – Rapport MERGEFIELD TITRE \* Lower \* CHARFORMAT des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE EXERCICE \* CHARFORMAT 31 décembre 2024 ) MERGEFIELD FJ_DCAPITAL_DEB \* CHARFORMAT A l'assemblée générale Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MERGEFIELD CLIENT \* MERGEFORMAT GENEFIM relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 31 décembre 2024 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD debutexercice \* MERGEFORMAT 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque Dans le cadre de ses activités de crédit-bail, Généfim comptabilise des créances douteuses conformément aux règles comptables en vigueur et constitue des dépréciations individuelles sur ces créances, en tenant compte des garanties reçues, afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des créances octroyées. Les créances douteuses sur opérations de crédit-bail et de location simple s’élèvent à 6,6 MILLION D’EUROS au titre de l’exercice 2024. Ces créances font l’objet de dépréciations à hauteur de 5 MILLION D’EUROS Par ailleurs, pour les contreparties présentant un risque de crédit, les immobilisations louées peuvent être ajustées à leur valeur vénale si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable par voie de provision pour dépréciation. La valeur vénale des immobilisations louées est établie sur la base d’une valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. La détermination de la valeur vénale des immobilisations louées nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. Au 31 décembre 2024, les provisions pour dépréciation des immobilisations louées s’élèvent à 8,4 millions d’euros. Dans un environnement marqué par une incertitude importante, nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constituait un point clé de l’audit dans la mesure où il représente une zone d’estimation significative pour l’établissement des comptes. Se référer aux notes « Principes, règles et méthodes comptables », « A2 – Immobilisations de crédit-bail » et « A3 – Créances rattachées » de l’annexe aux comptes annuels pour plus de détails. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l’évolution des risques au regard du contexte économique actuel. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par Généfim, en particulier ceux liés à : La classification des expositions en créances douteuses, L’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés et/ou l’existence d’une procédure de recouvrement juridique ou encadré), La détermination des dépréciations pour créances douteuses et des actifs immobilisés, tenant compte de la valorisation des immeubles et des éventuelles garanties disponibles, La méthodologie de valorisation utilisée par les experts internes et externes ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises. La mise à jour régulière des expertises immobilières sous-tendant l’évaluation du niveau de provisionnement . En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : Prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties douteuses, Analyser et évaluer les estimations de provisions et dépréciations arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement (contrats, échéanciers, rapports d’expertise…), Vérifier le correct enregistrement en comptabilité des provisions pour dépréciations estimées. Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires , à l’exception du point ci-dessus : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MERGEFIELD CLIENT GENEFIM par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du 9 juillet 2024 pour les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG SA. Au 31 décembre 2024, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG SA étaient dans leur première année de mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration . Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le MERGEFIELD DATE_SIGNATURE \* Lower 7 mai 2025 Les commissaires aux comptes  : Pr icewaterhouseCoopers Audit KPMG SA Ridha Ben Chamek Nicolas de Luze MERGEFIELD CAC2_MS2NOM \* MERGEFORMAT VI. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 A l’assemblée générale de la société GENEFIM , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. GENEFIM Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. L’avenant à la convention de gestion entre SOGEBAIL et GENEFIM (venue aux droits de la société SOCOGEFI en 2012) du 26 décembre 1968 et ses avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973, 1er juin 1987, ainsi que par l’accord dérogatoire du 9 juin 2006 (avenant n°4), modifié par avenant du 9 septembre 2009 (avenant n°5) et par avenant en 2015 (avenant n°6) et du 9 décembre 2021 modifiant le mode de calcul de la commission versée par SOGEBAIL à GENEFIM avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2021. Les commissions de gestion perçues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 se sont élevées à 587.814,52 euros. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 7 mai 2025 Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA Ridha Ben Chamek Nicolas de Luze VII. – Rapport du conseil d’administration « Le rapport annuel de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. »
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2025, affaire n°2503539
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501293
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS 702 023 102 R.C.S. PARIS Situation trimestrielle au 31 mars 2025 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT a vue 126 813 a terme 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3 166 265 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 72 503 COMPTES DE REGULARISATION 9 000  TOTAL DE L'ACTIF 3 375 202 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT a vue 16 720 a terme 2 819 251 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 317 013 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 105 313 COMPTES DE REGULARISATION 9 576 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 186 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU 24   TOTAL DU PASSIF 3 375 202 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT engagements en faveur d'établissements de crédits engagements en faveur de la clientèle 223 089 ENGAGMENTS DE GARANTIE engagements d'ordre d'établissements de crédit engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT engagements reçus d'établissements de crédit 186 474 ENGAGEMENTS DE GARANTIE engagements reçus d’établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2025, affaire n°2501293
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500359
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2024 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 147 796 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit bail et location avec option d'achat 3 195 332 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 68 008 Comptes de régularisation 9 521 Total de l'Actif 3 421 278 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 13 160 A terme 2 872 381 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 324 725 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 95 227 Comptes de régularisation 8 420 Provisions pour risques et charges 186 Provisions règlementées Subventions d'investissement 246 Dépôts de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation Report a nouveau 24 Total du Passif 3 421 278 Hors-Bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 202 476 Engag e ments de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 171 043 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2025, affaire n°2500359
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404154
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 30 septembre 202 4 ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 129 105 A terme 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances commerciales 9 872 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 1 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3 210 425 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 74 976 COMPTES DE REGULARISATION 9 675 TOTAL ACTIF 3 434 675 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 8 805 À terme 2 909 286 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 322 312 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 77 078 COMPTES DE REGULARISATION 9 605 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 373 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 283 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU 24 TOTAL DU PASSIF 3 434 675 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 191 641 ENGAGMENTS DE GARANTIE Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus d'établissements de crédit 147 632 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements reçus d’établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°131 du 30/10/2024, affaire n°2404154
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403465
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 30 juin 202 4 ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 28 066 A terme 30 00 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances commerciales 9 968 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3  131 074 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 227 624 COMPTES DE REGULARISATION 11 323 TOTAL ACTIF 3  438 676 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 88 408 À terme 2  867 634 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 2 76 142 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 89 232 COMPTES DE REGULARISATION 9 634 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 373 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 20 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU 24 TOTAL DU PASSIF 3  438 676 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 271 813 ENGAGMENTS DE GARANTIE Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus d'établissements de crédit 1 7 8 609 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements reçus d’établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°92 du 31/07/2024, affaire n°2403465
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402922
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euro s Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Comptes annuels 2023. I. — Bilan au 31 décembre 2023. (En Euro s.) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisse et banques centrales 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit A1 119 217 679,75 81 102 523,42 Banques 109 766 404,75 70 092 794,65 Partenaires financiers 9 154 743,02 11 009 728,77 Produits rattachés 296 531,98 0,00 Créances sur la clientèle A2 10 161 040,55 10 546 902,87 Crédits à long terme 10 161 040,55 10 546 902,87 Titres 0,00 0,00 Titres de participation 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Op é rations de crédit-bail 3 174 933 740,09 3 145 962 451,16 Immobilisations louées A3 2 712 080 054,04 2 543 223 332,22 Immobilisations brutes 4 113 411 347,13 3 923 637 089,62 Amortissements et provisions spéciales -1 379 271 252,93 -1 358 991 138,55 Provisions pour dépréciation -22 032 975,50 -29 685 633,58 Participations dans des SCI 999,00 999,00 Avances et provisions aux SCI -28 063,66 8 262 015,73 Immobilisations temporairement non louées 460 000,07 460 000,07 Immobilisations brutes 3 762 274,73 3 762 274,73 Amortissements et provisions spéciales -718 859,23 -718 859,23 Provisions pour dépréciation -2 583 415,43 -2 583 415,43 Immobilisations en cours 374 747 846,09 497 301 640,81 Créances rattachées A4 87 645 839,89 104 977 478,06 Créances ordinaires 22 894 157,47 29 103 423,86 Créances à terme 45 082 774,58 49 256 265,64 Créances ordinaires douteuses 2 722 278,55 3 883 096,52 Provisions pour dépréciation -1 830 542,83 -2 912 662,76 Créances à terme douteuses 8 073 405,72 11 545 250,02 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Interventions en SCI 28 072,16 103 481,91 Produits à recevoir 10 675 694,24 13 998 622,87 Autres opérations de location 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation A5 620 846,00 620 846,00 Matériel et mobilier 9 092 246,08 9 092 246,08 Amortissements -8 471 400,08 -8 471 400,08 Autres actifs A6 63 676 023,86 146 238 856,04 Dépôts versés 1 066 587,19 843 508,32 T.V.A. 29 308 465,75 104 422 224,91 Autres impôts et taxes 7 988 820,21 9 508 459,68 Divers 25 312 150,71 31 464 663,13 Comptes de régularisation 514 223,31 287 518,13 Charges comptabilisées d'avance 388 499,18 239 226,99 Produits à recevoir 125 724,13 48 291,14 Total actif 3 369 123 553,56 3 384 759 097,62 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les établissements de cr é dit P1 2 915 403 839,32 2 987 964 717,22 Comptes ordinaires 1 396 503,21 4 404 250,02 Partenaires financiers 23 918 037,09 40 838 336,90 Comptes et emprunts à terme 2 874 353 392,83 2 935 213 043,43 Dettes rattachées 15 735 906,19 7 509 086,87 Comptes créditeurs de la clientèle P2 251 765 846,37 240 210 825,81 Comptes ordinaires 242 220,88 296 549,68 Comptes à terme 251 523 625,49 239 914 276,13 Dettes représentées par un titre P3 5 000 000,00 5 000 000,00 Titres de créances négociables 5 000 000,00 5 000 000,00 Autres passif P4 65 417 795,62 47 021 815,34 Dépôts de garantie 20 199 816,15 3 200 419,14 T.V.A. 14 142 324,59 16 914 566,68 Autres impôts et taxes 8 097 597,80 9 747 854,08 Personnel et organismes sociaux 0,00 9 116,04 Fournisseurs travaux immobiliers 19 941 049,34 16 511 428,28 Fournisseurs autres -309 394,93 86 457,22 Divers 3 346 402,67 551 973,90 Comptes de régularisation P5 10 960 169,82 9 615 373,01 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 3 648 612,36 3 153 986,88 Produits constatés d'avance autres 1 667 502,56 1 973 783,43 Charges à payer 5 644 054,90 4 487 602,70 Provisions pour risques et charges P6 372 676,45 1 077 715,30 Autres risques et litiges 372 676,45 1 077 715,30 Subventions et aides fiscales reçues 393 148,13 541 924,48 Subventions et aides fiscales reçues 2 081 790,00 2 151 557,50 Réintégrations au compte de résultat -1 688 641,87 -1 609 633,02 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Capital P7 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d' émission P7 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves P7 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau P7 -8 582 957,81 38 709,07 Résultat en instance d'affectation P7 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 26 483 351,39 -8 621 666,88 Total passif 3 369 123 553,56 3 384 759 097,62 Hors bilan Note 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnes : Ouvertures de crédits confirmés HB1 291 848 033,04 385 882 834,13 Crédit-bail 289 400 699,69 375 363 884,62 Crédit-bail, douteux 2 447 333,35 10 518 949,51 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture HB2 829 008 575,50 843 899 934,99 Swaps de taux 829 008 575,50 843 899 934,99 Cap 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Autres engagements donnés HB3 280 387 393,10 208 415 172,99 Total des engagements donnés 1 401 244 001,64 1 438 197 942,11 Engagements reçus : Accords de refinancement HB4 178 149 110,35 275 705 087,09 Etablissements de crédit 146 108 838,02 245 495 266,00 Clientèle 32 040 272,33 30 209 821,09 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 0,00 0,00 Opérations de couverture UB2 829 008 575,50 843 899 934,99 Swaps de taux 829 008 575,50 843 899 934,99 Total des engagements reçus 1 007 157 685,85 1 119 605 022,08 II. — Compte de résultat . (En Euro s.) Notes 31/12/2023 31/12/2022 1. Intérêts et produits assimilés R1 20 490 511,55 948 603,18 Opérations avec les établissements de crédit 19 847 658,45 685 226,07 Opérations avec la clientèle 642 853,10 263 377,11 2. Intérêts et charges assimilés R2 -96 630 142,72 -25 825 400,32 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -89 829 644,63 -24 532 355,29 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties 0,00 0,00 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -8 905,74 -8 984,18 Opérations avec la clientèle -6 627 408,76 -1 271 447,43 Charges sur opérations sur titres -164 183,59 -12 613,42 3. Produits sur opérations de crédit-bail R3 362 708 472,41 295 858 435,79 Loyers et assimilés 358 700 888,50 289 024 597,35 Subventions 148 776,40 162 470,28 Indemnités de résiliation 0,00 0,00 Autres produits 2 452 935,86 4 883 206,04 Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat des SCI 27 968,76 103 481,91 Plus-values de cession 1 377 902,89 1 684 680,21 4. Charges sur opérations de crédit-bail R4 -250 805 524,20 -236 514 337,74 Dotation aux amortissements -244 674 405,76 -230 694 563,13 Dotation et reprise sur provisions spéciales -5 981 084,58 -5 727 255,78 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -150 034,89 -92 514,93 Moins-values de cession 1,03 -3,90 5. Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 6. Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 7. Revenus des titres à revenu variable 0,00 0,00 Plus-values de cession 0,00 0,00 8. Commissions (produits) R5 4 128 793,39 7 604 898,16 Commissions de gestion 1 582 874,76 3 292 109,82 Commissions d'arrangement et assimilées 2 545 918,63 4 312 788,34 9. Commissions (charges) R6 -2 133 741,53 -1 897 362,31 Commissions de gestion -2 133 741,53 -1 897 362,31 10. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 11. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 12. Autres produits d'exploitation bancaire 4 091,61 5 068,69 Autres produits de gestion 4 091,61 5 068,69 13. Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 14. Produit net bancaire R7 37 762 460,51 40 179 905,45 15. Charges générales d'exploitation R8 -13 636 684,20 -13 653 178,59 Charges de personnel -3 591,25 -2 147,29 Impôts et taxes -2 097 852,91 -1 902 071,99 Rémunérations d'intermédiaires -389 313,86 -375 160,91 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -10 740 899,86 -10 958 574,47 Autres services extérieurs -405 026,32 -415 223,93 Charges d'exploitation refacturées 0,00 0,00 16. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 17. Résultat brut d'exploitation 24 125 776,31 26 526 726,86 18. Coût du risque R9 9 439 816,39 -27 640 345,59 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail 1 082 119,46 -1 202 106,58 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail 7 652 658,08 -26 561 696,01 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 0,00 0,00 Autres risques et litiges 705 038,85 123 457,00 19. Résultat d'exploitation 33 565 592,70 -1 113 618,73 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21. Résultat courant avant impôt R10 33 565 592,70 -1 113 618,73 22. Résultat exceptionnel 3 078,16 -3,05 Charges et produits exceptionnels 3 078,16 -3,05 23. Impôt sur les bénéfices R11 -7 085 319,47 -7 508 045,10 Impôt sur les sociétés -7 085 319,47 -7 508 045,10 24. Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 25. Résultat net 26 483 351,39 -8 621 666,88 Tableau présenté en Euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges. III. — Annexes aux comptes individuels 2023 GENEFIM. GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. Les comptes annuels sont exprimés en Euro s. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en Euro s, en milliers (KEUR) ou en millions d’ Euro s (MEUR). Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 3 369 123 553 Euro s avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 37 762 460 Euro s. Le résultat net de l'exercice est de 26 483 351 Euro s. Principes, règles et méthodes comptables : Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. La succursale de GENEFIM fait partie du périmètre d’intégration fiscale mis en place par le groupe SOCIETE GENERALE en Espagne. Operations de crédit-bail : Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2023. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL et des immobilisations louées est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Les facteurs de risque climatique ont été pris en compte dans la valorisation des actifs. Aucun impact significatif sur les comptes n’a été identifié à la clôture de l’exercice. Encours douteux Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. Les créances dont le recouvrement, dans des délais raisonnables, apparait incertain font l’objet de dépréciations pour pertes avérées couvrant l’ensemble des pertes prévisionnelles. Ces dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, en tenant compte de la valeur des garanties reçues. Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option et présentant une valeur nette comptable supérieure à la valeur vénale des immobilisations louées, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constituées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Faits marquants de l’exercice Le marché immobilier est actuellement impacté par un contexte de taux d’intérêts élevés résultant d’une politique monétaire restrictive depuis deux ans et ils continuent de paralyser l’investissement en immobilier d’entreprise. Le conflit israélo-palestinien à l’instar de la guerre en Ukraine pourrait modifier les scenarii de l’évolution des taux anticipés par les économistes. A ce stade, GENEFIM n'a pas identifié une exposition directe ou indirecte et ou d'impacts significatifs liés à ces conflits sur les comptes annuels. Il n’y a pas d'autres événements postérieurs à la clôture pouvant impacter les comptes au 31 décembre 2023 Notes sur le bilan A1. Créances sur les établissements de crédits Ce poste est composé de : 109,766 MEUR de trésorerie disponible sur comptes bancaires. 9,154 MEUR de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. A2. Les créances sur la clientèle Au 31 décembre 2023, les crédits à long terme ne sont plus constitués que par un prêt à la clientèle pour 10,161 MEUR sur une contrepartie en France. A3. Immobilisations de crédit-bail Au 31 décembre 2023 les immobilisations brutes sont constituées par : (Tableau en Euro s . )  : Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit-Bail en location 4 113 411 347 610 Opérations de Crédit-Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit-Bail en cours de construction 374 747 846 27 Titres et avances SCI 999 1 Total 4 491 922 467 639 Valeurs brutes : (Tableau en Euro s . ) Solde au 01/01/2023 4 432 964 021 Investissements de l'exercice 381 470 857 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions CBI de l'exercice -314 250 394 Cessions location simple 0 Avances S.C.I. nouveaux prêts - remboursements -8 262 017 Solde au 31/12/2023 4 491 922 467 Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail : (Tableau en Euro s . )  : Montant au 01/01/2023 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2023 Opérations de crédit-bail en location Amortissement des immobilisations 1 348 926 767 244 674 406 -220 313 368 66 053 1 373 353 857 Provisions spéciales 10 064 357 5 981 085 -10 128 060 0 5 917 381 Provisions pour dépréciation 29 685 634 1 318 156 -8 970 814 0 22 032 976 Sous-total CB 1 388 676 757 251 973 646 -239 412 242 66 053 1 401 304 214 Opérations de crédit-bail résiliées Amortissement des immobilisations 718 859 0 0 0 718 859 Provisions pour dépréciation 2 583 415 0 0 0 2 583 415 Sous-total ITNL 3 302 275 0 0 0 3 302 275 Total 1 391 979 032 251 973 646 -239 412 242 66 053 1 404 606 489 A4. Créances rattachées Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Les créances à long terme sont constituées par les moratoires de paiement pour 0,743 MEUR. Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2023 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM. Tableau des créances et concours douteux  : (Tableau en Euro s . )  : Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/2023 Variation 2023 Stock au 31/12/2023 Dépréciations au 31/12/2023 Taux de couverture Prêt 0 0 0 0 0,00% Crédit-bail Créances douteuses 3 883 097 -1 160 818 2 722 279 1 830 543,00 67,24% Créances douteuses compromises 0 0 0 0 0,00% Créances douteuses Report COVID 10 801 838 -3 471 844 7 329 994 0 0,00% Créances douteuses Moratoire 743 412 0 743 412 0 0,00% Total 15 428 347 -4 632 662 10 795 685 1 830 543 Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances (Tableau en Euro s.) : Provision au 01/01/2023 Dotations 2023 Reprise sur dépréciations de l'exercice devenue sans objet Créances irrecup Virements comptables Solde au 31/12/2023 Crédit-bail Créances douteuses 2 912 663 291 869 1 373 989 0 1 830 543 Créances douteuses compromises 0 0 0 0 Créances douteuses Report COVID 0 0 0 Total CB 2 912 663 291 869 1 373 989 0 0 1 830 543 Total 2 912 663 291 869 1 373 989 0 0 1 830 543 A5. Immobilisations d’exploitation Ce poste est essentiellement composé des progiciels, totalement amortis à la clôture de l’exercice. A6. Autres actifs Ce poste comprend essentiellement : – La TVA en attente d’exigibilité pour 29,308 MEUR dont 28,986 MEUR de crédit de taxe imputable sur la déclaration de janvier 2024. – Les créances d’impôts et taxes pour 7,988 MEUR, dont 7,638 MEUR d’acomptes d’impôt sur les sociétés. – La rubrique « divers » pour 25,312 MEUR est principalement constituée de la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision. P1 et P2. Endettement Structure des capitaux empruntés  : (Tableau en Euro s . )  : Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 263 799 160 1 219 797 849 1 390 756 385 2 874 353 393 Emprunts clientèle 25 327 970 110 062 236 116 133 419 251 523 625 Total 289 127 130 1 329 860 085 1 506 889 804 3 125 877 018 Dettes envers des établissements de crédit   Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 890,089 MEUR (principal 2 874,353 MEUR et courus 15,735 MEUR). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 23,918 MEUR. L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 405,168 MEUR. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 344,309 MEUR. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 15,735 MEUR à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 251,523 MEUR contre 239,914 MEUR à fin 2022. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 0,242 MEUR. P3. Dettes représentées par un titre Ce poste est constitué par des titres de créances négociables d’une durée de 6 mois à l’origine. P4. Autres passifs Ce poste est composé pour l’essentiel de : – Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 20,199 MEUR dont 19,616 MEUR reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; – TVA pour 14,142 MEUR, dont 12,959 MEUR au titre des factures émises non encore encaissées ; – Dettes d’impôts et taxes : 8,097 MEUR dont 6,711 MEUR au titre de l’impôt société de l’exercice dû en France et 0,374 MEUR d’impôt société en Espagne, – Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 19,941 MEUR. P5. Comptes de régularisations Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 3,648 MEUR. Les autres charges à payer pour 5,644 MEUR concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2023 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charges de l’immeuble d’exploitation et notamment : – Les frais refacturés par SG pour 3,768 MEUR – La commission de gestion SG Madrid 0,432 MEUR et divers honoraires de la succursale pour 0,112 MEUR – Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 0,794 MEUR – Les honoraires de commissariat aux comptes pour 0,206 MEUR P6. Provisions pour risques et charges Le stock de provisions pour risques et charges est constitué par : – Une provision pour risque clientèle pour 0,372 MEUR sur loyers facturés avec floor P7. Capital et réserves Tableau des capitaux propres  : (Tableau en Euro s . )  : Montant 2022 Augmentation Diminution et affectation Montant 2023 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 38 709 0 8 621 667 -8 582 958 Résultat de l'exercice -8 621 667 26 483 351 -8 621 667 26 483 351 Total 93 326 726 26 483 351 0 119 810 078 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EURO S . Le résultat 2022 (perte) a été mis en report à nouveau conformément à la décision de l’AGO du 30 mai 2023. Le résultat par action de l’exercice 2023 s’élève à 5.82 EUR. N otes sur le hors bilan : HB1 Les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 289,400 MEUR en 2023, en diminution par rapport à l’année 2022 qui s’était clôturée à 375,363 MEUR. L’engagement douteux de 2,447 MEUR concerne un dossier du secteur de la santé. HB2 Les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 829,008 MEUR, versus 843,899 MEUR l’année précédente. HB3 Une convention cadre de garantie financière intra-groupe a été signée le 07 juillet 2015 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle, GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à SOCIETE GENERALE. La garantie apportée représente un montant de 280.387 MEUR au 31 décembre 2023. HB4 Les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 146,108 MEUR et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 32,040 MEUR. Ces deux engagements se montaient respectivement à 245,495 MEUR et à 30,209 MEUR en 2022. N otes sur le compte de résultat : R1. Intérêts et produits assimilés Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : – Les intérêts sur les disponibilités bancaires pour 3,580 MEUR – Les produits d’intérêts des prêts à la clientèle pour 0,642 MEUR – Les produits reçus de SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 16,477 MEUR R2. Intérêts et charges assimilées Ce poste est principalement constitué par : – Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 89,829 MEUR, – Les intérêts versés à la clientèle pour 6,627 MEUR dont 5,914 MEUR sur avances preneurs. R3. Produits des opérations de crédit-bail Les produits de crédit-bail enregistrent principalement : Les loyers et assimilés pour 358,700 MEUR. Autres produits pour 2,452 MEUR qui concernent une rémunération de 1,969 MEUR perçue de SOCIETE GENERALE dans le cadre du dispositif TLTRO et les intérêts de retard facturés au titre des échéances reportées dans le cadre de la crise sanitaire pour 0,344 MEUR. La quote-part de résultat de la filiale SCI revenant à GENEFIM pour 0,027 MEUR. Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 1,377 MEUR. R4 . Charges sur opérations de crédit-bail Ce poste enregistre principalement les dotations aux amortissements pour 244,674 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 5,981 MEUR, soit un total de 250,655 MEUR, en augmentation de 14,233 MEUR sur un an. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux crédits-preneurs. R5. Commissions (produits) Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : – Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 1,582 MEUR Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice pour 2,545 MEUR, dont : – Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,059 MEUR – Commissions ponctuelles pour 0,602 MEUR – Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 0.481 MEUR R6. Commissions (charges) Ce poste enregistre la commission payée à SOCIETE GENERALE pour les services rendus par le réseau à GENEFIM. R7. Produit net bancaire : En 2023, le produit net bancaire s’établit à 37,762 MEUR contre 40,179 MEUR en 2022. R8. Charges générales d’exploitation — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et comprennent notamment : 0,603 MEUR au titre de la Contribution sociale de solidarité (C3S) 0,187 MEUR au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 0,446 MEUR de TVA non récupérable 0,768 MEUR de cotisation FRU — Les rémunérations d’intermédiaires comprennent : 0,274 MEUR d’honoraires commissaires aux comptes pour GENEFIM et l’ensemble des filiales gérées. Pour la seule entité GENEFIM, les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2023 représentent un montant de 0,163 MEUR réparti entre les cabinets Deloitte et Ernst & Young France pour, respectivement, 0,087 MEUR et 0,076 MEUR, auxquels s’ajoutent 0,014 MEUR pour Ernst & Young Espagne au titre de la succursale. — Services fournis par le groupe pour 10,740 MEUR. Sont regroupés sous cette rubrique : Les frais de fonctionnement SG, pour 10,563 MEUR dont 0,432 MEUR pour SG Madrid. Les frais de service titres pour 0,176 MEUR. R9. Coût du risque Le coût du risque 2023 fait apparaître un résultat négatif de 9,439 MEUR, réparti de la façon suivante : Activité de crédit-bail : Reprise nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 7,652 MEUR. Reprise nette de provisions pour dépréciation des créances clients pour 1,082 MEUR Reprise de provisions pour autres risques et litiges pour 0,705 MEUR R10. Résultat avant impôt : Il s’élève à 33,565 MEUR en 2023 contre -1,113 MEUR, l’exercice précèdent. R11. Impôt sur les sociétés GENEFIM est assujettie à l’impôt sur les sociétés en France et en Espagne pour l’activité de sa succursale. Le régime fiscal de GENEFIM au regard de l'impôt sur les sociétés de contrats en France varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier pour le compte d’autres sociétés. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2023, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire et celui du secteur exonéré SICOMI est non significatif. L’impôt dû en France se monte à 6,711 MEUR et à 0,374 MEUR au titre de l’impôt société dû en Espagne. Depuis 2020, la succursale de GENEFIM fait partie du Groupe Fiscal espagnol de la SOCIETE GENERALE. R12. Résultat net   Le résultat net de l’exercice s’établit à 26,483 MEUR contre - 8,621 MEUR l’exercice précédent. Informations diverses Transactions avec les parties liées : GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Postes concernant les entreprises liées (en KEUR) : Postes concern é s Montants Actif  : Comptes ordinaires 110 057 SCI 1 Passif  : Comptes ordinaires 1 396 Intérêts courus sur opérations à terme 15 736 Opérations à terme 2 874 353 Titres de créances négociables 5 000 Autres passifs 19 616 Comptes de régularisation 4 291 Hors-bilan  : Engagements de financement donnés de couverture sur taux 829 009 Engagements de garantie donnés 280 387 Engagements de financement reçus de couverture sur taux 829 009 Engagements de financement reçu 146 109 Jetons de présence Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2023. Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2023 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. Eléments financiers : A la clôture de l’exercice 2023, il n’existe aucune réserve latente de crédit-bail. Renseignements concernant les filiales et participations : Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I ( * ) Résultat 2023 Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé N° SIREN A) Détention à + de 50% S.C.I . C entreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 28 064 27 969 764 544 494 818 339 Total 999 28 064 27 969 (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris . ( * ) Quote-part GENEFIM . Les fonds propres de la filiale S.C.I. correspondent au capital. Les comptes de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. IV. — Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2024. L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai, à onze heures, les Actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, sur convocation du Conseil d’administration faite conformément à la loi et aux statuts. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée, tant en son nom personnel que comme mandataire. Chaque Actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 13 mai 2024. SOCIETE GENERALE, représentée par Monsieur Thierry GARCIA, Actionnaire présent et acceptant, représentant tant par lui-même que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur. Ernst & Young Audit et Deloitte & Associés, Commissaires aux comptes régulièrement convoqués, sont absents et excusés. Monsieur Eric GROVEN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d’administration. Enfin, Monsieur Benjamin BAZOT assure le secrétariat de la séance. Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’Assemblée : – La feuille de présence à l'Assemblée, – La copie de la lettre de convocation des Actionnaires, – La copie et le récépissé postal d’avis de réception de lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes, – Les rapports du Conseil d'administration, – Les rapports des Commissaires aux comptes, – Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, – Le tableau des résultats des cinq derniers exercices, – Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée, – Les statuts de la Société. Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les règlements, devant être communiqués aux Actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siège social, à compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations. La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés possèdent plus d’un cinquième des actions ayant droit de vote. Les conditions de quorum nécessaires à l’adoption de chacune des résolutions figurant à l’ordre du jour étant réunies, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut en conséquence valablement délibérer. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, 2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs, 3. Affectation du résultat de l’exercice, 4. Approbation des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, 5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du code de commerce, 6. Non-renouvellement du mandat d’Administrateur de SOCIETE GENERALE REAL ESTATE, 7. Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Véronique LOCTIN, 8. Fixation de la rémunération des Administrateurs, 9. Pouvoirs pour les formalités. Le Président présente à l’Assemblée les rapports du Conseil d'administration ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l’ordre du jour. Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l’exercice de 26.483.351,39 Euro s, et diminué du report à nouveau antérieur, débiteur de 8.582.957,81, soit un bénéfice distribuable de 17.900.393,58 Euro s à affecter de la manière suivante : Résultat net de l’exercice 26.483.351,39 EUR Affectation à la réserve légale (la réserve légale est bien dotée à hauteur de 10% conformément à l’article L. 232-10 du Code de commerce) 0,00 EUR Report à nouveau antérieur - 8.582.957,81 EUR Soit un bénéfice distribuable de 17.900.393,58 EUR Affectation : A la réserve libre (ou aux autres réserves) 0,00 EUR Versement de dividende 1 (soit 3,93 EUR par action) 17.876.426,37 EUR Au report à nouveau 23.967,21 EUR 1 Le dividende attribué aux Actionnaire, personnes morales, n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. décide que le dividende sera mis en paiement à compter du 1 er juin 2024. prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercices Dividendes distribués 2020 3,64 EUR 2021 6,66 EUR 2022 Néant Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Troisième résolution ( Approbation des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire et conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de ce que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard du 4 èmement de l’article 39 du même Code, Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et L225-40-1 du Code de commerce .) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport : constatant l’absence de convention réglementée de la nature de celle visées à l’article L 225-38 du Code de commerce et constatant les conventions réglementées suivantes, visées par l’article L 225-40-1 du Code de commerce, conclues antérieurement à l’exercice 2023 et qui ont poursuivi leurs effets au cours de cet exercice : Avenant à la convention de gestion entre SOGEBAIL et GENEFIM (venue aux droits de la société SOCOGEFI en 2012) du 26 décembre 1968 et ses avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973, 1er juin 1987, ainsi que par l’accord dérogatoire du 9 juin 2006 (avenant n°4), modifié par avenant du 9 septembre 2009 (avenant n°5) et par avenant en 2015 (avenant n°6) et du 9 décembre 2021 modifiant le mode de calcul de la commission versée par SOGEBAIL à GENEFIM avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Commission de gestion perçue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : 926.634,48 Euro s. décide d’en prendre acte purement et simplement, précise que les Commissaires aux comptes en ont été régulièrement informés. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Cinquième résolution ( Non-renouvellement du mandat d’Administrateur de SOCIETE GENERALE REAL ESTATE ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, décide de ne pas renouveler le mandat de SOCIETE GENERALE REAL ESTATE en qualité d’Administrateur, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Véronique LOCTIN ). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de Madame Véronique LOCTIN en qualité d’Administrateur, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Ces fonctions seront exercées gratuitement. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Septième résolution ( Fixation de la rémunération des Administrateurs ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de rémunération aux membres du Conseil d’administration. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Huitième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs à la société MEDIALEX PARIS sise 4 place du 8 mai 1945, 92532 LEVALLOIS-PERRET, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres qu’il appartiendra. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. * * * L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau. De convention expresse valant convention sur la preuve et conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, les signataires conviennent de signer électroniquement le présent procès-verbal par le biais du service DocuSign (www.docusign.com), et reconnaissent à cette signature électronique la même valeur que leur signature manuscrite et confèrent date certaine à celle attribuée à la signature du présent procès-verbal par le service DocuSign ( www.docusign.com ). Le Président  : Le Secrétaire  : Monsieur Eric GROVEN , Monsieur Benjamin BAZOT , Le Scrutateur  : Monsieur Thierry GARCIA . V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2023.) À l'Assemblée Générale de la société Genefim , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Genefim relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Provisionnement du risque de crédit   Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de crédit-bail immobilier, Généfim comptabilise des créances douteuses et constitue des dépréciations individuelles sur ces créances, en tenant compte des garanties reçues, afin de couvrir les risques de crédit avérés. Par ailleurs, pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option et présentant une valeur nette comptable supérieure à la valeur vénale des immobilisations louées, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constituées afin de prendre en compte les évolutions du marché . La valeur vénale des immobilisations louées est établie sur la base d’une valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Sa détermination nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. Parmi les opérations de crédit-bail, certaines présentant un risque de crédit avéré ont conduit à la constitution de provisions pour dépréciation à hauteur de 22,0 millions d’ Euro s sur les encours des immobilisations louées et de 1,8 million d’ Euro s sur les créances rattachées. Dans un environnement marqué par une incertitude importante, nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constituait un point clé de l’audit dans la mesure où il représente une zone d’estimation significative pour l’établissement des comptes. Se référer aux notes « Principes, règles et méthodes comptables », « A3 – Immobilisations de crédit-bail » et « A4 – Créances rattachées » de l’annexe aux comptes annuels pour plus de détails. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l’évolution des risques au regard du contexte économique actuel. Nous avons pris connaissance des contrôles clés mis en place par Généfim, en particulier ceux liés à : – la classification des expositions en créances douteuses, – l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés et/ou l’existence d’une procédure de recouvrement juridique), – la détermination des dépréciations pour créances douteuses et des actifs immobilisés, tenant compte de la valorisation des immeubles et des éventuelles garanties disponibles, – la méthodologie de valorisation utilisée par les experts internes et externes ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises, – la mise à jour régulière des expertises immobilières sous-tendant l’évaluation du niveau de provisionnement. En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de montant et de risque, nous avons procédé à une analyse de crédit consistant à : – évaluer la classification appropriée des créances douteuses, en appréciant les données et les hypothèses retenues par la direction, – prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties douteuses, – analyser et évaluer les estimations de provisions et dépréciations arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement (contrats, échéanciers, rapports d’expertise…), – contrôler l’enregistrement en comptabilité des provisions pour dépréciations estimées. Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les activités bancaires, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Genefim par l'assemblée générale du 28 mai 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et celle du 30 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2023, Deloitte & Associés était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG Audit dans la 23 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 13 mai 2024 , Les commissaires aux comptes  : ERNST et YOUNG Audit DELOITTE & A ssociés Vincent ROTY Maud MONIN VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.) A l’Assemblée Générale de la Société GENEFIM, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de gestion avec la société SOGEBAIL, filiale de Société Générale  : — Nature et objet : Votre conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance du 9 décembre 2021, la signature d’un avenant à la convention de gestion conclue entre votre société et la société SOGEBAIL le 26 décembre 1968, ayant fait l’objet d’avenants signés les 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1 er juin 1987, ainsi qu’un accord dérogatoire signé du 9 juin 2006 (avenant n°4), modifié par avenant du 9 septembre 2009 (avenant n°5), par avenant en 2015 (avenant n°6). Cet avenant n°7 modifie le mode de calcul de la commission facturée par votre société à la société SOGEBAIL avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2021. Administrateurs concernés : – M. Eric GROVEN, Président du Conseil d’Administration de la société SOGEBAIL et de votre société ; – Mme Véronique LOCTIN, représentante de Société Générale au Conseil d'Administration de SOGEBAIL et administratrice de votre société ; – Mme Agnès ERIAU, administratrice de la société SOGEBAIL et de votre société ; — Montant : Le montant des commissions de gestion au titre de la convention de gestion conclue avec SOGEBAIL facturé par votre société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’est élevé à 926 634,48 Euro s. Paris-La Défense, le 13 mai 2024 Les commissaires aux comptes  : ERNST et YOUNG Audit DELOITTE & Associés Vincent ROTY Maud MONIN VII. — Rapport du conseil d’administration . « Le rapport annuel de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. »
    Bulletin BALO n°77 du 26/06/2024, affaire n°2402922
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2024
    Numéro d’affaire : 2401039
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 3 1 mars 202 4 ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 138 775 A terme 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances commerciales 10 065 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3   0 60 889 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 1 36 062 COMPTES DE REGULARISATION 11 902 TOTAL ACTIF 3   3 58 314 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 16 472 À terme 2   8 69 198 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 251 211 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 11 2 612 COMPTES DE REGULARISATION 9 766 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 373 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 56 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU -8 583 TOTAL DU PASSIF 3   3 58 314 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 327 473 ENGAGMENTS DE GARANTIE Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus d'établissements de crédit 1 75 616 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements reçus d’établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°50 du 24/04/2024, affaire n°2401039
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/01/2024
    Numéro d’affaire : 2400120
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 3 1 déc embre 2023 ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 119 218 A terme 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances commerciales 10 161 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3 087 288 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 140 645 COMPTES DE REGULARISATION 11 190 TOTAL ACTIF 3 369 123 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 4 129 À terme 2 890 089 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 251 524 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 113 060 COMPTES DE REGULARISATION 11 229 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 373 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 393 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU -8 583 TOTAL DU PASSIF 3 369 123 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 291 848 ENGAGMENTS DE GARANTIE Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus d'établissements de crédit 146 109 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements reçus d’établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°12 du 26/01/2024, affaire n°2400120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304385
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 30 s eptembre 2023 ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 103 890 A terme 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances commerciales 10 258 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3 018 198 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 136 991 COMPTES DE REGULARISATION 11 946 TOTAL ACTIF 3 281 904 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A vue 4 524 À terme 2 818 052 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 243 111 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 106 557 COMPTES DE REGULARISATION 9 907 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 997 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 430 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU -8 583 TOTAL DU PASSIF 3 281 904 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 203 593 ENGAGMENTS DE GARANTIE Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus d'établissements de crédit 103 638 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements reçus d’établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2023, affaire n°2304385
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304220
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euro s Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Comptes annuels 20 2 2 I. — Bilan au 31 décembre 2 02 2 (En Euro s.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse et Banques Centrales 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit A1 81 102 523,42 88 823 730,33 Banques 70 092 794,65 71 912 692,02 Partenaires financiers 11 009 728,77 16 911 038,31 Produits rattachés 0,00 0,00 Créances sur la clientèle A2 10 546 902,87 10 932 765,19 Crédits à long terme 10 546 902,87 10 932 765,19 Titres A3 0,00 251 540,00 Titres de participation 0,00 251 540,00 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Opérations de crédit-bail 3 145 962 451,16 2 842 677 462,16 Immobilisations louées A4 2 543 223 332,22 2 434 368 259,36 Immobilisations brutes 3 923 637 089,62 3 804 216 547,40 Amortissements et provisions spéciales -1 358 991 138,55 -1 375 553 720,14 Provisions pour dépréciation -29 685 633,58 -3 123 937,57 Participations dans des SCI 999,00 999,00 Avances et provisions aux SCI 8 262 015,73 8 828 370,67 Immobilisations temporairement non louées 460 000,07 460 000,07 Immobilisations brutes 3 762 274,73 3 762 27 4 , 73 Amortissements et provisions spéciales -718 859.23 -718 859,23 Provisions pour dépréciation -2 583 415,43 -2 583 415,43 Immobilisations en cours 497 301 640,81 315 901 276,25 Créances rattachées A5 104 977 478,06 91 947 926,48 Créances ordinaires 29 103 423,86 11 525 573,15 Créances à terme 49 256 265,64 59 464 703,45 Créances ordinaires douteuses 3 883 096,52 2 475 671,10 Provisions pour dépréciation -2 912 662,76 -785 974,26 Créances à terme douteuses 11 545 250,02 11 123 099,36 Provisions pour dépréciation 0,00 -1 710 435,16 Interventions en SCI 103 481,91 137 592,10 Produits à recevoir 13 998 622,87 9 717 696,74 Autres opérations de location 0,00 0.00 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 Immobilisations d'exploitation A6 620 846,00 620 846,00 Matériel et mobilier 9 092 246,08 9 092 246,08 Amortissements -8 471 400,08 -8 471 400,08 Autres actifs A7 146 238 856,04 41 672 003,28 Dépôts versés 843 508,32 732 037,18 T.V.A. 104 422 224,91 9 410 095,45 Autres impôts et taxes 9 508 459,68 9 550 217,79 Divers 31 464 663,13 21 979 652,86 Comptes de régularisation 287 518,13 524 508,86 Charges comptabilisées d'avance 239 226,99 474 450,96 Produits à recevoir 48 291,14 50 057,90 Total actif 3 384 759 097,62 2 985 502 855,82 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 987 964 717,22 2 598 428 722,83 Comptes ordinaires 4 404 250,02 2 298 829,32 Partenaires financiers 40 838 336,90 33 605 408,63 Comptes et emprunts à terme 2 935 213 043,43 2 562 094 051,25 Dettes rattachées 7 509 086,87 430 433,63 Comptes créditeurs de la clientèle P 2 240 210 825,81 182 931 086,58 Comptes ordinaires 296 549,68 528 973,37 Comptes à terme 239 914 276,13 182 402 113,21 Dettes représentées par un titre P 3 5 000 000,00 5 000 000,00 Titres de créances négociables 5 000 000,00 5 000 000,00 Autres passif P 4 47 021 815,34 54 632 393,86 Dépôts de garantie 3 200 419,14 4 103 669,18 T.V.A. 16 914 566,68 12 637 343,67 Autres impôts et taxes 9 747 854,08 10 750 286,45 Personnel et organismes sociaux 9 116,04 24 866,70 Fournisseurs travaux immobiliers 16 511 428,28 26 835 685,60 Fournisseurs autres 86 457,22 45 612,21 Divers 551 973,90 234 930 05 Comptes de régularisation P 5 9 615 373,01 10 362 290,21 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 3 153 986,88 3 259 021,57 Produits constatés d'avance autres 1 973 783,43 2 552 859,79 Charges à payer 4 487 602,70 4 550 408,85 Provisions pour risques et charges P 6 1 077 715,30 1 201 172,30 Autres risques et litiges 1 077 715,30 1 201 172,30 Subventions et aides fiscales reçues 541 924,48 704 394,76 Subventions et aides fiscales reçues 2 151 557,50 2 151 557,50 Réintégrations au compte de résultat -1 609 633,02 -1 447 162,74 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Capital P 7 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission P 7 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0 00 Réserves P 7 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau P 7 38 709.07 13 265,25 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice P 7 -8 621 666,88 30 319 845,76 Total passif 3 384 759 097,62 2 985 502 855,82 Hors-bilan Note 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés : Ouvertures de crédits confirmés HB1 385 882 834,13 423 615 100,93 Crédit-bail 375 363 884,62 423 615 100,93 Crédit-bail, douteux 10 518 949,51 0,00 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture HB2 843 899 934,99 926 112 574,86 Swaps de taux 843  899 934,99 926 112 574,86 Cap 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Autres engagements donnés HB3 208 415 172,99 102 683 441,37 Total des engagements donnés 1 438 197 942,11 1 452 411 117,16 Engagements reçus : Accords de refinancement HB4 275 705 087,09 264 538 164,03 Établissements de crédit 245 495 266,00 245 395 936,00 Clientèle 30 209 821,09 19 142 228,03 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 0,00 0,00 Opérations de couverture HB2 843 999 934,99 926 112 574,86 Swaps de taux 843 999 934,99 926 112 574,86 Total des engagements reçus 1 119 605 022,08 1 190 650 738,89 II. — Compte de résultat (En Euro s.) Notes 31/12/2022 31/12/2021 1. Intérêts et produits assimilés R1 948 603,18 713 299,10 Opérations avec les établissements de crédit 685 226,07 437 940,26 Opérations avec la clientèle 263 377,11 275 358,84 2. Intérêts et charges assimilés R2 -25 825 400,32 -15 727 930,75 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -24 532 355,29 -14 965 117,41 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties 0,00 6 361,57 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -8 984,18 -8 221,61 Opérations avec la clientèle -1 271 447,43 -760 953,30 Charges sur opérations sur titres -12 613,42 0,00 3. Produits sur opérations de crédit-bail R3 295 858 435,79 299 111 534,19 Loyers et assimilés 289 024 597,35 292 892 319,46 Subventions 162 470,28 379 780,14 Indemnités de résiliation 0,00 0,00 Autres produits 4 883 206,04 4 979 577,28 Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat des SCI 103 481,91 137 592,10 Plus-values de cession 1 684 680,21 722 265,21 4. Charges sur opérations de crédit-bail R4 -236 514 337,74 -246   739 066,63 Dotation aux amortissements -230 694 563,13 -232 631 944,25 Dotation et reprise sur provisions spéciales -5 727 255,78 -14 091 738,66 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -92 514,93 -15 383,07 Moins-values de cession -3 90 -0,65 5. Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 6. Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 7. Revenus des titres à revenu variable 0,00 4 195,76 Plus-values de cession 0,00 4 195,76 8. Commissions (produits) R5 7 604 898,16 7 075 707,99 Commissions de gestion 3 292 109,82 3 971 575,92 Commissions d'arrangement et assimilées 4 312 788,34 3 104 132,07 9. Commissions (charges) R6 -1 897 362,31 -1 902 462,53 Commissions de gestion -1 897 362,31 -1 902 462,53 10. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 11. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 12. Autres produits d'exploitation bancaire R7 5 068,69 1 244 497,01 Autres produits de gestion 5 068,69 1 244 497,01 13. Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 14. Produit net bancaire R8 40 179 905,45 43 779 774,14 15. Charges générales d'exploitation R9 -13 653 178,59 -11 080 370,73 Charges de personnel -2 147,29 -1 399,24 Impôts et taxes -1 902 071,99 -2 141 356,67 Rémunérations d'intermédiaires -375 160,91 -340 960,10 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -10 958 574,47 -8 229 581,29 Autres services extérieurs -415 223,93 -367 073,43 Charges d'exploitation refacturées 0,00 0,00 16. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 0,00 -13 716,77 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 -13 716,77 17. Résultat brut d'exploitation 26 526 726,86 32 685 686,64 18. Coût du risque R10 -27 640 345,59 7 468 373,71 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail -1 202 106,58 326 836,98 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail -26 561 696,01 6 939 102,73 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 0,00 0,00 Autres risques et litiges 123 457,00 202 434,00 19. Résultat d'exploitation -1 113 618,73 40 154 060,35 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés R11 0,00 80 305,00 Titres des entreprises liées 0,00 80 305,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21. Résultat courant avant impôt R12 -1 113 618,73 40 234 365,35 22. Résultat exceptionnel -3,05 713,96 Charges et produits exceptionnels -3,05 713,96 23. Impôt sur les bénéfices R1 3 -7 508 045,10 -9 915 233,55 Impôt sur les sociétés -7 508 045,10 -9 915 233,55 24. Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 25. Résultat net R1 4 -8 621 666,88 30 319 845,76 Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges III. — Annexes aux comptes individuels 202 2 GENEFIM GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en euros, en milliers (KEUR) ou en millions d’euros (MEUR). Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 3 384 759 097 euros avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 40 179 905 euros. Le résultat net de l'exercice est de - 8 621 666 euros. Principes, règles et méthodes comptables : Principes comptables et méthodes d'évaluation : Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés au x comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. La succursale de GENEFIM fait partie du périmètre d’intégration fiscale mis en place par le groupe SOCIETE GENERALE en Espagne. Operations de crédit-bail : Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2022. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Les facteurs de risque climatique ont été pris en compte dans la valorisation des actifs. Aucun impact significatif sur les comptes n’a été identifié à la clôture de l’exercice. Encours douteux : Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions : Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Faits marquants de l’exercice Les développements autour du conflit armé entre l'Ukraine et la Russie sont suivis de près par la direction. A ce stade, GENEFIM n'a pas identifié une exposition directe ou indirecte et ou d'impacts significatifs liés à ce conflit sur les comptes annuels. Il n’y a pas d'autres événements postérieurs à la clôture pouvant impacter les comptes au 31 décembre 2022 Notes sur le bilan A1. Créances sur les établissements de crédits : Ce poste est composé de : 70,092 MEUR de trésorerie disponible sur comptes bancaires. 11,009 MEUR de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. A2. Les créances sur la clientèle : Au 31 décembre 202 2 , les crédits à long terme ne sont plus constitués que par un prêt à la clientèle pour 10, 546 MEUR sur une contrepartie en France. A3. Titres  : Le GIE Les Jeunes Bois duquel GENEFIM détenait 10% des titres a été dissout le 22 décembre 2022. GENEFIM ne possède plus de titre de participation. A4. Immobilisations de crédit-bail : Au 31 / 12 / 20 2 2 les immobilisations brutes sont constituées par : (Tableau en Euro s)  : Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit-Bail en location 3 923 637 090 622 Opérations de Crédit-Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit-Bail en cours de construction 497 301 641 42 Titres et avances SCI 8 263 015 1 Total 4 432 964 020 666 Valeurs brutes : (Tableau en Euro s . ) : Solde au 01/01/2022 4 132 709 468 Investissements de l'exercice 682 707 747 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions CBI de l'exercice -381 886 839 Cessions location simple 0 Avances S.C.I. : nouveaux prêts - remboursements -566 355 Solde au 31/12/20 2 2 4 432 964 021 Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail : (Tableau en Euro s ) Montant au 01/01/2022 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/20 2 2 Opérations de crédit-bail en location Amortissement des immobilisations 1 360 790 055 230 694 563 -242 660 912 103 061 1 348 926 767 Provisions spéciales 14 763 651 5 727 256 -10 323 489 -103 061 10 064 357 Provisions pour dépréciation 3 123 938 27 748 199 -1 186 503 0 29 685 634 Sous-total CB 1 378 677 643 264 170 018 -254 170 903 0 1 388 676 757 Opérations de crédit-bail résiliées Amortissement des immobilisations 718 859 0 0 0 718 859 Provisions pour dépréciation 2 583   415 0 0 0 2 583 415 Sous-total ITNL 3 302   275 0 0 0 3 302 275 Total 1 38 1  979 918 264 170 018 -254 170 903 0 1 391 979 032 A5. Créances rattachées : Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Les créances à long terme sont constituées par les moratoires de paiement pour 1,116 MEUR. Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2022 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM. Tableau des créances et concours douteux : (Tableau en Euro s . ) Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/202 2 Variation 20 2 2 Stock au 31/12/20 2 2 Dépréciations Au 31/12/20 2 2 Taux de Couverture Prêt 0 0 0 0 0,0% Crédit-bail Créances douteuses 1 689 706 2 193 390 3 883 097 2 912 662,76 75,01% Créances douteuses compromises 785 965 -785 965 0 0 0,0 0 % Créances douteuses Report COVID 10 379 688 422 151 10 801 838 0 0,00 % Créances douteuses Moratoires 743   412 0 743   412 0 0,00% Total 13 598 771 1 829 576 15 428 347 2 912 663 Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances (Tableau en Euro s . ) : Provision Au 01/01/20 22 Dotations 202 2 Reprise sur dépréciations de l'exercice Virements Comptables Solde au 31/12/202 2 Devenue sans objet Créances Irrecup Crédit-bail Créances douteuses 10 1 447 401 245 183 0 1 710 435 2 912 663 Créances douteuses compromises 785 965 0 785 965 0 Créances douteuses Report COVID 1 710 435 0 -1 710 435 0 Total CB 2 496 410 1 447 401 245 183 785 965 0 2 912 663 Total 2 496 410 1 447 401 245 183 785 965 0 2 912 663 A6. Immobilisations d’exploitation : Ce poste est essentiellement composé des progiciels, totalement amortis à la clôture de l’exercice. A7. Autres actifs : Ce poste comprend essentiellement : La TVA en attente d’exigibilité pour 104,422 MEUR dont 41,178 MEUR de crédit de taxe imputable sur la déclaration de janvier 2023 et 61 MEUR en attente de remboursement de la part de l’administration fiscale. Les créances d’impôts et taxes pour 9,508 MEUR, dont 8,897MEUR d’acomptes d’impôt sur les sociétés. La rubrique « divers » pour 31,464 MEUR est principalement constituée de la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision. P1. et P2. Endettement : Structure des capitaux empruntés : ( Tableau en Euro s .) : Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 335 835 233 1 179 031 377 1 420 346 434 2 935 213 043 Emprunts clientèle 23 824 795 92 643 422 123 446 058 239 914 275 Total 359 660 027 1 271 674 799 1 543 792 493 3 175 127 319 Dettes envers des établissements de crédit Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 942,722 MEUR (principal 2 935,213 MEUR et courus 7,509 MEUR). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 40,838 MEUR . L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 344,874 MEUR. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 717,993 MEUR. Comptes créditeurs de la clientèle  Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 239,9 MEUR contre 182,4 MEUR à fin 2021. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 0,296 MEUR. P 3 . Dettes représentées par un titre Ce poste est constitué par des titres de créances négociables d’une durée de 6 mois à l’origine. P 4 . Autres passifs : Ce poste est composé pour l’essentiel de : Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 3,200 MEUR dont 2,616 MEUR reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; TVA pour 16,914 MEUR, dont 15,497 MEUR au titre des factures émises non encore encaissées ; Dettes d’impôts et taxes : 9,747 MEUR dont 6,596 MEUR au titre de l’impôt société de l’exercice dû en France et 0,899 MEUR d’impôt société en Espagne, Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 16,511 MEUR. P 5 . Comptes de régularisations  : Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 3,153 MEUR. Les autres charges à payer pour 4,487 MEUR concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2022 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charges de l’immeuble d’exploitation et notamment : Les frais refacturés par SG pour 2,489 MEUR La commission de gestion SG Madrid 0,415 MEUR et divers honoraires de la succursale pour 0,105 MEUR Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 0,853 MEUR Les honoraires de commissariat aux comptes pour 0,173 MEUR P 6 . Provisions pour risques et charges : Le stock de provisions pour risques et charges est constitué par : Une provision pour litige avec la clientèle en Espagne pour 0,438 MEUR Une provision pour risque clientèle pour 0,559 MEUR sur loyers facturés avec floor Une provision pour litige fiscal en Espagne pour 0,080 MEUR P 7 . Capital et réserves : Tableau des capitaux propres : ( Tableau en Euro s ) : Montant 20 2 1 Augmentation Diminution et affectation Montant 20 2 2 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 13 265 25 444 0 38 709 Résultat de l'exercice 30 319 846 -8 621 667 30 319 846 -8 621 667 Total 132 242 795 -8 596 223 30 319 846 93 326 726 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS Le résultat 202 1 été distribué conformément à la décision de l’AGO du  30 mai 202 2 . Le résultat par action de l’exercice 202 2 s’élève à -1.89 EUR. Notes sur le hors bilan HB1  : les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 375,363 MEUR en 2022, en diminution par rapport à l’année 2021 qui s’était clôturée à 423,615 MEUR. L’engagement douteux de 10,518 MEUR concerne un dossier du secteur de la santé. HB2  : les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 843,899 MEUR, versus 926,112 MEUR l’année précédente. HB3  Une convention cadre de garantie financière intra-groupe a été signée le 07 juillet 2015 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle, GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à SOCIETE GENERALE. La garantie apportée représente un montant de 208.4 MEUR au 31 décembre 2022. HB4  : les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 245,495 MEUR et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 30,209 MEUR. Ces deux engagements se montaient respectivement à 245,395 MEUR et à 19,142 MEUR en 2021. Notes sur le compte de résultat R1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : Les produits d’intérêts des prêts à la clientèle pour 0,263 MEUR Les produits reçus de SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 0,629 MEUR (soultes positives et refacturation des coûts de rupture). R2. Intérêts et charges assimilées : Ce poste est principalement constitué par : Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 24,532 MEUR, dont : Charges d’intérêt des comptes et emprunts pour 15,157 MEUR ; Charges versées à SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 9,375 MEUR (soultes négatives et coûts de rupture) ; Les intérêts versés à la clientèle pour 1,271 MEUR dont 1,220 MEUR sur avances preneurs. R3. Produits des opérations de crédit-bail : Les produits de crédit-bail enregistrent principalement : Les loyers et assimilés pour 289,024 MEUR. Les loyers comprennent la répercussion des soultes sur couvertures de taux mentionnées aux paragraphes précédents. La rubrique des loyers tient compte de rétrocessions intervenues au cours de l’exercice à la suite de sollicitations clients concernant la facturation des index négatifs. Autres produits pour 4,883 MEUR qui concernent une rémunération de 4,391 MEUR perçue de SOCIETE GENERALE dans le cadre du dispositif TLTRO et les intérêts de retard facturés au titre des échéances reportées dans le cadre de la crise sanitaire pour 0,477 MEUR. La quote-part de résultat de la filiale SCI revenant à GENEFIM pour 0,103 MEUR. Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 1,684 MEUR. R4 . Charges sur opérations de crédit-bail : Ce poste enregistre principalement les dotations aux amortissements pour 230,694 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 5,727 MEUR, soit un total de 236,514 MEUR, en diminution de 10,224 MEUR sur un an. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux crédits-preneurs. R5. Commissions (produits) : Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : - Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 3,292 MEUR Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice pour 4,312 MEUR, dont : - Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 2,762 MEUR - Commissions ponctuelles pour 1,009 MEUR - Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 0.278 MEUR R6. Commissions (charges) : Ce poste enregistre la commission payée à SOCIETE GENERALE pour les services rendus par le réseau à GENEFIM. R7. Autres produits d’exploitation bancaire : Ce poste enregistre la dissolution du GIE Les jeunes Bois intervenue en fin d’exercice. Il enregistre aussi des produits accessoires sur la succursale Espagne. R8. Produit net bancaire : En 2022, le produit net bancaire s’établit à 40,179 MEUR contre 43,779 MEUR en 2021. R9. Charges générales d’exploitation : - Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et comprennent notamment : 0,469 MEUR au titre de la Contribution sociale de solidarité (C3S) 0,378 MEUR au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 0,416 MEUR de TVA non récupérable 0,634 MEUR de cotisation FRU Les rémunérations d’intermédiaires comprennent : 0,273 MEUR d’honoraires commissaires aux comptes pour GENEFIM et l’ensemble des filiales gérées. Pour la seule entité GENEFIM, les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2022 représentent un montant de 0,154 MEUR réparti entre les cabinets Deloitte et Ernst & Young France pour, respectivement, 0,082 MEUR et 0,071 MEUR, auxquels s’ajoutent 0,013 MEUR pour Ernst & Young Espagne au titre de la succursale. - Services fournis par le groupe pour 10,958 MEUR. Sont regroupés sous cette rubrique : Les frais de fonctionnement SG, pour 10,804 MEUR dont 0,415 MEUR pour SG Madrid. Les frais de service titres pour 0,153 MEUR. R10. Coût du risque  : Le coût du risque 2022 fait apparaître un résultat négatif de 27,640 MEUR, réparti de la façon suivante : Activité de crédit-bail : Dotation nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 26,561 MEUR. Dotation nette de provisions pour dépréciation des créances clients pour 1,202 MEUR Reprise de provisions pour risque clientèle pour 0,123 MEUR R11. Gains et pertes sur actifs immobilisés : En fin d’exercice, les titres de participation détenus dans le GIE Les jeunes bois et annulés lors de la dissolution, ne faisaient plus l’objet d’un provisionnement, une reprise intégrale de 80,3 KEUR ayant été effectuée en 2021. R12. Résultat avant impôt : Il s’élève à -1,113 MEUR en 202 2 contre 40,234 MEUR, l’exercice précèdent. R13. Impôt sur les sociétés : GENEFIM est assujettie à l’impôt sur les sociétés en France et en Espagne pour l’activité de sa succursale. Le régime fiscal de GENEFIM au regard de l'impôt sur les sociétés de contrats en France varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier pour le compte d’autres sociétés. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2022, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire et celui du secteur exonéré SICOMI est non significatif. L’impôt dû en France se monte à 6,608 MEUR et à 0,899 MEUR au titre de l’impôt société dû en Espagne. Depuis 2020, la succursale de GENEFIM fait partie du Groupe Fiscal espagnol de la SOCIETE GENERALE. R14. Résultat net  : Le résultat net de l’exercice s’établit à - 8,621 MEUR contre 30,319 MEUR l’exercice précédent. Informations diverses : — Transactions avec les parties liées : GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Postes concernant les entreprises liées : Postes concern é s Montants Actif : Comptes ordinaires 70 007 S CI 8 366 Passif : Comptes ordinaires 0 Intérêts courus sur opérations à terme 7 509 Opérations à terme 2 935 213 Titres de créances négociables 5 000 Autres passifs 2 616 Comptes de régularisation 2 986 Hors-bilan : Engagements de financements donnés de couverture sur taux 843 899 Engagements de garantie donnés 208 415 Engagements de financements reçus de couverture sur taux 843 899 Engagements de financement reçu 245 495 — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 202 2 . — Événements postérieurs à la clôture : Le conflit qui a éclaté entre l’Ukraine et la Russie, a généré beaucoup d’incertitudes sur l’évolution de l’économie mondiale. Pour autant, GENEFIM n’a aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusse. Le risque est donc limité et aucun impact sur les comptes 2022 n’a été identifié. Le scandale qui a touché les EHPAD dirigé par ORPEA et KORIAN, impacte peu GENEFIM car elle finance aussi d’autres activités de ces deux groupes. De plus, les Loan to Value des dossiers en loyers sont relativement faibles. Les comptes de l’exercice n’ont donc pas été affectés. — Éléments financiers : La valeur des encours financiers des opérations de crédit-bail est supérieure à la valeur comptable présentée dans les comptes individuels. A la clôture de l’exercice 2022, cet écart, appelé « réserve latente des opérations de crédit-bail », est nul et sa variation au cours de l’exercice s’établit à - 0,3 MEUR. — Renseignements concernant les filiales et participations : Nom de la société Opération correspondante Capital % d e capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I (*) Résultat 2022 Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N°SIREN A) Détention à + de 50% S.C.I. Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 8 319 197 103 378 1 640 600 494 818 339 Total 999 8 319 197 103 378 (1) Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris (*) Quote-part Généfim Les fonds propres de la filiale S.C.I. correspondent au capital. — Les comptes de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. — Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. IV. — Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle en date du 3 1 mai 202 3 L'an deux mille vingt - trois , Le trente -et-un mai, À 9 heures 30, Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et quitus aux administrateurs ) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d'affecter la perte de 8.621.666,88 euros, au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 38.709,07euros, qui serait ainsi ramené à un montant négatif de - 8.582.957,81 euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2019 1,59 € (1) 2020 3,64 € (1) 2021 6,66 € (1) (1) Les Actionnaires ét an t des p er s o nn e s morales, l e dividende a tt ribué n’était pas é ligible à l’abattement de 40 % p r évu à l’article 158-3 du C o d e g é néral des imp ôt s . Cette ré s o lu t i o n , mise aux voix, e s t adoptée à l’unanimité des actionnaires p ré sen t s ou rep ré sen té s . V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) À l’Assemblée Générale de la société Genefim, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Genefim relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des Immobilisations temporairement non louées (ITNL)   Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2022, la valeur brute des immobilisations temporairement non louées (ITNL) s’élève à M€ 3,8, amorties et dépréciées à hauteur de M€ 3,3, soit une valeur nette comptable de M€ 0,5, comme indiqué dans la note A4 de l’annexe aux comptes annuels. Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, les ITNL sont comptabilisées à leur valeur nette comptable à la date de leur passage en ITNL ou ajustées à leur valeur vénale si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable par voie de provision pour dépréciation. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base d’une valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. La détermination de la valeur vénale des ITNL nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. Nous avons considéré l’évaluation des ITNL comme un point clé de l’audit en raison de l’importance du jugement nécessaire à la détermination des estimations utilisées pour déterminer la valeur vénale des ITNL. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des ITNL mis en place par la direction. et analysé la pertinence de la méthodologie de valorisation utilisée par les experts internes et externes, ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises. Nous avons apprécié les données et les hypothèses retenues par la direction pour l’évaluation d’un échantillon d’ITNL. Cet échantillon a été établi en considérant les ITNL les plus significatives et en les sélectionnant sur la base de critères de risques comme un montant faible de plus-value latente, l’antériorité de la date de la dernière expertise, l’existence d’une moins-value latente non provisionnée. Sur la base du fichier suivi par le département Affaires spéciales et contentieux, nous avons étendu nos diligences aux immobilisations dont les contrats n’étaient pas résiliés. Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les activités bancaires, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise   Nous attestons de l’existence, dans l e rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou i nformations prévues par les textes léga ux et réglementaires   — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Genefim par votre assemblée générale du 28 mai 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 30 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La-Défense, le 1 5 mai 20 2 3 Les commissaires aux comptes DELOITTE & Associés ERNST et YOUNG Audit Emmanuel PROUDHON Vincent ROTY VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ( Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022) À l’Assemblée Générale de la société GENEFIM , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de gestion avec la société SOGEBAIL, filiale de Société Générale Nature et objet : Votre conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance du 9 décembre 2021, la signature d’un avenant à la convention de gestion conclue entre votre société et la société SOGEBAIL le 26 décembre 1968, ayant fait l’objet d’avenants signés les 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1 er juin 1987, ainsi qu’un accord dérogatoire signé du 9 juin 2006 (avenant n°4), modifié par avenant du 9 septembre 2009 (avenant n°5), par avenant en 2015 (avenant n°6). Cet avenant n°7 modifie le mode de calcul de la commission facturée par votre société à la société SOGEBAIL avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2021. Administrateurs concernés :  M. Eric GROVEN, Président du Conseil d’Administration de la société SOGEBAIL et de votre société ; Mme Véronique LOCTIN, représentante de Société Générale au Conseil d'Administration de SOGEBAIL et administratrice de votre société ; Mme Cécile WAYMEL, administratrice de la société SOGEBAIL et représentante de Société Générale au Conseil d'Administration de votre société ; Mme Agnès ERIAU, administratrice de la société SOGEBAIL et de votre société ; M. Michel GALIAY, représentant de GENEBANQUE au Conseil d'Administration de la société SOGEBAIL et administrateur de votre société. Montant : Le montant des commissions de gestion au titre de la convention de gestion conclue avec SOGEBAIL facturé par votre société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’est élevé à 1 239 567,23 €. Paris-La Défense , le 1 5 mai 202 3 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG Audit DELOITTE & Associés Vincent ROTY Emmanuel PROUDHON VII. — Rapport du conseil d’administration Le rapport annuel de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2023, affaire n°2304220
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303456
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 20 2 3 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 131 382 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 354 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 3 039 948 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 117 107 Comptes de régularisation 16 755 Total de l' A ctif 3 316 167 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 6 254 A terme 2 839 105 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 245 555 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 114 849 Comptes de régularisation 10 615 Provisions pour risques et charges 997 Provisions réglementées Subventions d'investissement 466 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau -8 583 Total du P assif 3 316 167 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 258 114 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 131 253 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2023, affaire n°2303456
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301275
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 2 3 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 143 477 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 450 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 3 001 070 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 140 159 Comptes de régularisation 15 033 Total de l' A ctif 3 310 810 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 8 631 A terme 2 878 196 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 236 296 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 67 047 Comptes de régularisation 12 110 Provisions pour risques et charges 1 078 Provisions réglementées Subventions d'investissement 504 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 39 Total du P assif 3 310 810 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 353 711 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 151 772 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2023, affaire n°2301275
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300198
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT a vue 81 104 a terme 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances commerciales 10 547 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3 040 985 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 237 217 COMPTES DE REGULARISATION 14 286 TOTAL DE L'ACTIF 3 384 760 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT a vue 15 084 a terme 2 942 722 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 239 914 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 68 469 COMPTES DE REGULARISATION 10 003 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 078 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 542 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU 39 TOTAL DU PASSIF 3 384 760 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 385 883 ENGAGMENTS DE GARANTIE Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus d'établissements de crédit 245 495 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements reçus d’établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2023, affaire n°2300198
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204221
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 20 2 2 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 68 251 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 740 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 252 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2  690 670 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 1 14 671 Comptes de régularisation 1 1 134 Total de l' A ctif 2  896 339 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 7 415 A terme 2   5 10 119 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 1 77 964 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 82 244 Comptes de régularisation 9 428 Provisions pour risques et charges 1 603 Provisions réglementées Subventions d'investissement 618 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 41 2 Écart de réévaluation Report à nouveau 39 Total du P assif 2  896 339 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 390 126 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 34 567 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2022, affaire n°2204221
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203662
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 2 2 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 70 642 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 836 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 252 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 689 392 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 151 014 Comptes de régularisation 11 281 Total de l' A ctif 2 934 038 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 32 597 A terme 2 467 288 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 186 144 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 128 894 Comptes de régularisation 10 336 Provisions pour risques et charges 1 201 Provisions réglementées Subventions d'investissement 656 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 13 Total du P assif 2 934 038 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 421 909 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 239 430 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2022, affaire n°2203662
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203583
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 20 2 2 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 68 251 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 740 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 252 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2  690 670 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 1 14 671 Comptes de régularisation 1 1 134 Total de l' A ctif 2  896 339 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 7 415 A terme 2   5 10 119 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 1 77 964 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 82 244 Comptes de régularisation 9 428 Provisions pour risques et charges 1 603 Provisions réglementées Subventions d'investissement 618 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 41 2 Écart de réévaluation Report à nouveau 39 Total du P assif 2  896 339 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 390 126 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 34 567 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2022, affaire n°2203583
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2022
    Numéro d’affaire : 2203003
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euro s Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Comptes annuels 20 2 1 I. — Bilan au 31 décembre 2 02 1 (En Euro s.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse et Banques Centrales 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit A1 88 823 730,33 26 943 167,58 Banques 71 912 692,02 21 251 047,97 Partenaires financiers 16 911 038,31 5 692 119,61 Produits rattachés 0,00 0,00 Créances sur la clientèle A2 10 932 765,19 11 320 839,81 Crédits à long terme 10 932 765,19 11 320 839,81 Titres A3 251 540,00 172 840,98 Titres de participation 251 540,00 253 145,98 Provisions pour dépréciation 0,00 -80 305,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Opérations de crédit-bail 2 842 677 462,16 2 831 925 412,70 Immobilisations louées A4 2 434 368 259,36 2 439 620 451,80 Immobilisations brutes 3 804 216 547,40 3 869 876 522,27 Amortissements et provisions spéciales -1 375 553 720,14 -1 43 213 344,13 Provisions pour dépréciation -3 123 937,57 -10 063 040,30 Participations dans des SCI 999,00 18 935,00 Avances et provisions aux SCI 8 828 370,67 10 001 378,96 Immobilisations temporairement non louées 460 000,07 460 000,07 Immobilisations brutes 3 762 901 276,25 3 762 274,73 Amortissements et provisions spéciales -718 859,23 - 718 859,23 Provisions pour dépréciation -2 583 415,43 -2 583 415,43 Immobilisations en cours 315 901 276,25 302 264 442,82 Créances rattachées A5 91 947 926,48 89 580 518,01 Créances ordinaires 11 525 573,15 12 382 383,13 Créances à terme 59 464 703,45 60 999 250,27 Créances ordinaires douteuses 2 475 671,10 3 726 951,46 Provisions pour dépréciation -785 974,26 -1 706 384,50 Créances à terme douteuses 11 123 099,36 5 095 104,23 Provisions pour dépréciation -1 710 435,16 -1 116 861,90 Interventions en SCI 137 592,10 138 509,86 Produits à recevoir 9 717 696,74 10 061 565,46 Autres opérations de location 0.00 0,00 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 Immobilisations d'exploitation A6 620 846,00 634 562,77 Matériel et mobilier 9 092 246,08 9 092 246,09 Amortissements -8 471 400,08 -8 457 683,32 Autres actifs A7 41 672 003,28 43 704 950,86 Dépôts versés 732 037,18 555 076,79 T.V.A. 9 410 095, 45 9 776 925,74 Autres impôts et taxes 9 550 217,79 9 197 532,12 Divers 21 979 652,86 24 175 416,21 Comptes de régularisation 524 508,86 655 668,73 Charges comptabilisées d'avance 474 450,96 603 844,09 Produits à recevoir 50 057,90 51 824,64 Total actif 2 985 502 855,82 2 915 357 443,43 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 598 428 722,83 2 557 152 865,72 Comptes ordinaires 2 298 829,32 896 165,94 Partenaires financiers 33 605 408,63 32 115 606,04 Comptes et emprunts à terme 2 562 094 051,25 2 523 812 368,14 Dettes rattachées 430 433,63 328 725,60 Comptes créditeurs de la clientèle P1 182 931 086,58 178 428 062,71 Comptes ordinaires 528 973,37 1 140 748,53 Comptes à terme 182 402 113,21 177 287 314,18 Dettes représentées par un titre P2 5 000 000,00 5 000 000,00 Titres de créances négociables 5 000 000,00 5 000 000,00 Autres passif P3 54 632 393,86 44 582 780,25 Dépôts de garantie 4 103 669,18 5 006 919,22 T.V.A. 12 637 343,67 14 745 314,29 Autres impôts et taxes 10 750 286,45 8 864 574,56 Personnel et organismes sociaux 24 866,70 101 574,58 Fournisseurs travaux immobiliers 26 835 685,60 15 275 550,59 Fournisseurs autres 45 612,21 295 517,88 Divers 234 930 05 293 329,13 Comptes de régularisation P4 10 362 290,21 9 225 703,27 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 3 259 021,57 2 173 888,50 Produits constatés d'avance autres 2 552 859,79 304 162,76 Charges à payer 4 550 408,85 6 747 652,01 Provisions pour risques et charges P5 1 201 172,30 1 403 606,30 Autres risques et litiges 1 201 172,30 1 403 606,30 Subventions et aides fiscales reçues 704 394,76 1 084 174,90 Subventions et aides fiscales reçues 2 151 557,50 4 653 287,07 Réintégrations au compte de résultat -1 447 162,74 -3 569 112,17 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Capital P6 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission P6 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0 00 0,00 Réserves P6 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau P6 13 265,25 8 811,71 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice P6 30 319 845,76 16 561 754,30 Total passif 2 985 502 855,82 2 915 357 443,43 Hors-bilan Note 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés : Ouvertures de crédits confirmés 423 615 100,93 380 963 517,18 Crédit-bail 423 615 100,93 343 952 074,75 Crédit-bail, douteux 0,00 37 011 442,43 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture 926 112 574,86 918 454 874,40 Swaps de taux 926 112 574,86 918 454 874,40 Cap 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Garantie sur emprunts 102 683 441,37 95 648 196,52 Total des engagements donnés HB1 1 452 411 117,16 1 395 066 588,10 Engagements reçus : Accords de refinancement 264 538 164,03 162 515 106,32 Établissements de crédit 245 395 936,00 153 729 349,00 Clientèle 19 142 228,03 8 785 757,32 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 0,00 0,00 Opérations de couverture 926 112 574,86 918 454 874,40 Swaps de taux 926 112 574,86 918 454 874,40 Total des engagements reçus HB1 1 190 650 738,89 1 080 969 980,72 II. — Compte de résultat . (En Euro s.) Notes 31/12/2021 31/12/2020 1. Intérêts et produits assimilés R1 713 299,10 1 181 496,90 Opérations avec les établissements de crédit 437 940,26 890 618,95 Opérations avec la clientèle 275 358,84 290 877,95 2. Intérêts et charges assimilés R2 -15 727 930,75 -18 546 521,13 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -14 965 117,41 -17 727 866,25 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties 6 361,57 0,00 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -8 221,61 -10 273,16 Opérations avec la clientèle -760 953,30 -808 381,72 Charges sur opérations sur titres 0,00 0,00 3. Produits sur opérations de crédit-bail R3 299 111 534,19 281 373 326,65 Loyers et assimilés 292 892 319,46 278 424 198,67 Subventions 379 780,14 411 002,88 Indemnités de résiliation 0,00 0,00 Autres produits 4 979 577,28 1 308 252,34 Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat des SCI 137 592,10 138 509,86 Plus-values de cession 722 265,21 1 091 362,90 4. Charges sur opérations de crédit-bail R4 -246 739066,63 -230 141 672,66 Dotation aux amortissements -232 631 944,25 -210 597 741,16 Dotation et reprise sur provisions spéciales -14 091 738,66 -19 54 603,18 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -15 383,07 -3 328,74 Moins-values de cession -0,65 0,42 5. Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 6. Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 7. Revenus des titres à revenu variable 4 195,76 0,00 Plus-values de cession 4 195,76 8. Commissions (produits) R5 7 075 707,99 7 760 629,61 Commissions de gestion 3 971 575,92 Commissions d'arrangement et assimilées 3 104 132,07 4 639 559,43 9. Commissions (charges) R6 -1 902 462,53 3 121 070,18 Commissions de gestion -1 902 462,53 -1 881 438,28 10. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 11. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 12. Autres produits d'exploitation bancaire R7 1 244 497,01 1 291 708,68 Autres produits de gestion 1 244 497,01 1 291 708,68 13. Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 14. Produit net bancaire R8 43 779 774,14 41 037 529,77 15. Charges générales d'exploitation R9 -11 080 370,73 -14 068 851,21 Charges de personnel -1 399,24 -2 433,42 Impôts et taxes -2 141 356,67 -2 303 771,15 Rémunérations d'intermédiaires -340 960,10 -336 767,02 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -8 229 581,29 -11 032 313,20 Autres services extérieurs -367 073,43 -393 566,42 Charges d'exploitation refacturées 0,00 0,00 16. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -13 716,77 -91 953,25 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles -13 716,77 -91 953,25 17. Résultat brut d'exploitation 32 685 686,64 26 876 725,31 18. Coût du risque R10 7 468 373,71 -3 030 788,19 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail 326 836,98 2 823 246,40 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail 6 939 102,73 -63 040,30 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 0,00 0,00 Autres risques et litiges 202 434,00 -144 501,49 19. Résultat d'exploitation 40 154 060,35 23 845 937,12 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés R11 80 305,00 171 235,00 Titres des entreprises liées 80 305,00 171 235,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21. Résultat courant avant impôt R12 40 234 365,35 24 017 172,12 22. Résultat exceptionnel R13 713,96 782 917,64 Charges et produits exceptionnels 713,96 782 917,64 23. Impôt sur les bénéfices R14 -9 915 233,55 -8 238 335,46 Impôt sur les sociétés -9 915 233,55 8 238 335,46 24. Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 25. Résultat net R15 30 319 845,76 16 561 754,30 III. — Annexes aux comptes individuels 2021. GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en euros, en milliers (KEUR) ou en millions d’euros (MEUR). Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 985 502 855 euros avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 43 779 774 euros. Le résultat net de l'exercice est de 30 319 845 euros. Principes, règles et méthodes comptables. P rincipes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. La succursale de GENEFIM fait partie du périmètre d’intégration fiscale mis en place par le groupe SOCIETE GENERALE en Espagne. Opérations de crédit-bail Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2021. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Les facteurs de risque climatique ont été pris en compte dans la valorisation des actifs. Aucun impact significatif sur les comptes n’a été identifié à la clôture de l’exercice. Encours douteux Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions : Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Faits marquants de l’exercice. Début 2021, la fin de la subvention en CBI a contribué au décalage de la production commerciale sur le second semestre notamment pour les GRANDES ENTREPRISES. L’absence d’appétit aux risques de la banque sur le secteur hôtelier n’a pas permis de développement commercial habituellement originé sur GENEFIM. Notes sur le bilan. A1. Créances sur les établissements de crédits : Ce poste est composé de : 71,912 MEUR de trésorerie disponible sur comptes bancaires. 16,911 MEUR de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. A2. Les créances sur la clientèle : Au 31 décembre 2021, les crédits à long terme ne sont plus constitués que par un prêt à la clientèle pour 10,932 MEUR sur une contrepartie en France. A3. Titres  : Titres de participation Valeur comptable brute Valeur inventaire Provisions BPIFRANCE Financement 0 0 0 G .I.E. Les Jeunes Bois 251 540 251 540 0 Total 251 540 251 540 0 Compte tenu de la situation nette du GIE JEUNES BOIS au 31/12/2021, la provision des titres a été totalement reprise en 2021. A4. Immobilisations de crédit-bail et de location simple : — Au 31 / 12 / 20 2 1 les immobilisations brutes sont constituées par : (Tableau en Euro s)  : Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit-Bail en location 3 804 216 547 684 Opérations de Crédit-Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit-Bail en cours de construction 315 901 276 45 Titres et avances SCI 8 829 370 1 Total 4 132 709 468 731 — Valeurs brutes : (Tableau en Euro s . ) : Solde au 31/12/20 20 4 185 923 554 Investissements de l'exercice 318 390 120 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions CBI de l'exercice -370 413 262 Cessions location simple 0 Avances S.C.I. : nouveaux prêts - remboursements -1 190 944 Solde au 31/12/20 2 1 4 132 709 468 — Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail : (Tableau en Euro s . ) Montant au 31/12/20 21 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/20 2 1 Opérations de crédit-bail en location Amortissement des immobilisations 1 388 163 896 232 631 944 -259 104 695 -901 091 1 360 790 055 Provisions spéciales 42 049 448 14 103 045 -42 289 932 901 091 14 763 651 Provisions pour dépréciation 10 063 040 3 104 681 -10 043 784 0 3 123 938 Sous-total CB 1 440 276 384 249 839 670 -311 438 411 0 1 378 677 643 Opérations de crédit-bail résiliées Amortissement des immobilisations 718 859 0 0 0 718 859 Provisions pour dépréciation 2 583   415 0 0 0 2 583 415 Sous-total ITNL 3 302   275 0 0 0 3 302 275 Total 1   443  578 659 249 839 670 -311 438 411 0 1 381 979 918 A5. Créances rattachées : Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Les créances à long terme sont constituées par les moratoires de paiement pour 1,266 MEUR et les créances dont l’exigibilité a été reportée dans le cadre de la crise sanitaire pour 69 321 MEUR. Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2021 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM. — Tableau des créances et concours douteux : (Tableau en Euro s . ) Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/2021 Variation 20 2 1 Stock au 31/12/20 2 1 Dépréciations Au 31/12/20 2 1 Taux de Couverture Prêt 0 0 0 0 0,0% Crédit-bail Créances douteuses 2 940 987 -1 251 280 1 689 706 10 0,00% Créances douteuses compromises 785 965 0 785 965 785 965 100,00% Créances douteuses Report COVID 4 351 692 6 027 995 10 379 688 1 710 435 16,48 % Créances douteuses moratoires 743 412 0 743 412 0 0,00% Total 8 822 056 4 776 715 13 598 771 2 496 410 — Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances (Tableau en Euro s . ) : Provision Au 01/01/20 21 Dotations 20 2 1 Reprise sur dépréciations de l'exercice Solde au 31/12/20 2 1 Devenue sans objet Créances Irrecup Cr é dit-bail Créances douteuses 920 420 10 920 420 0 10 Créances douteuses compromises 785 965 0 0 0 785 965 Créances douteuses Report COVID 1 116 862 737 207 143 634 0 1 710 435 Total CB 2 823 246 737 217 1 064 054 0 2 496 410 Total 2 823 246 737 217 1 064 054 0 2 496 410 A6. Immobilisations d’exploitation : Ce poste est essentiellement composé des progiciels, totalement amortis à la clôture de l’exercice. A7. Autres actifs : Ce poste comprend essentiellement : La TVA en attente d’exigibilité pour 9,410 MEUR dont 2,418 MEUR de crédit de taxe imputable sur la déclaration de janvier 2022. Les créances d’impôts et taxes pour 9,550 MEUR, dont 8,980 MEUR d’acomptes d’impôt sur les sociétés ; La rubrique « divers » pour 21,979 MEUR est principalement constituée de la quote-part d’impayés Report COVID revenant aux partenaires financiers pour 20,856 MEUR et de celle revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision pour 1,020 MEUR. P1. ET P2. Endettement : — Structure des capitaux empruntés : ( Tableau en Euro s .) : Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 309 587 950 959 599 840 1 292 906 261 2 562 094 051 Emprunts clientèle 20 632 008 75 525 814 86 244 290 182 402 112 Total 330 219 958 1 035 125 654 1 379 150 551 2 744 496 163 Dettes envers des établissements de crédit Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 562,524 MEUR (principal 2 562,094 MEUR et courus 0,430 MEUR). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 33,605 MEUR . L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 253,574 MEUR. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 291,856 MEUR. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 0,430 MEUR à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle  Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 182,402 MEUR contre 177,287 MEUR à fin 2020. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 0,528 MEUR. P 3 . Dettes représentées par un titre Ce poste est constitué par des titres de créances négociables d’une durée de 6 mois à l’origine. P 4 . Autres passifs : Ce poste est composé pour l’essentiel de : Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 4,103 MEUR dont 3,520 MEUR reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; TVA pour 12,637 MEUR, dont 12,004 MEUR au titre des factures émises non encore encaissées ; Dettes d’impôts et taxes : 10,750 MEUR dont 9,083 MEUR au titre de l’impôt société de l’exercice dû en France et 0,821 MEUR d’impôt société en Espagne, Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 26,835 MEUR. P 5 . Comptes de régularisations . Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 3,259 MEUR. Les autres charges à payer pour 4,550 MEUR concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2021 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charges de l’immeuble d’exploitation et notamment : Les frais refacturés par SG pour 2,095 MEUR La commission de gestion SG Madrid 0,415 MEUR et divers honoraires de la succursale pour 0,141 MEUR Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 0,911 MEUR Les honoraires de commissariat aux comptes pour 0,230 MEUR P 6 . Provisions pour risques et charges : Le stock de provisions pour risques et charges est constitué par : Une provision pour litige avec la clientèle en Espagne pour 0,438 MEUR Une provision pour risque clientèle pour 0,682 MEUR sur loyers facturés avec floor Une provision pour litige fiscal en Espagne pour 0,080 MEUR P 7 . Capital et réserves : — Tableau des capitaux propres : ( Tableau en Euro s ) : Montant 20 20 Augmentation Diminution et affectation Montant 20 2 1 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 8 812 4 454 0 13 265 Résultat de l'exercice 16 561 754 30 319 846 16 561 754 30 319 846 Total 118 480 250 30 324 299 16 561 754 132 242 795 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS Le résultat 2020 été distribué conformément à la décision de l’AGO du 28 mai 2021. Le résultat par action de l’exercice 2021 s’élève à 6.67 EUR. Notes sur le hors bilan HB1  : les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 423,615 MEUR en 2021, en augmentation par rapport à l’année 2020 qui s’était clôturée à 380,963 MEUR. A la clôture, il n’y a plus d’engagement douteux, la situation du dossier du secteur de la santé dont la construction avait pris du retard, s’est régularisée au cours de l’exercice. HB2  : les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 926,112 MEUR, versus 918,454 MEUR l’année précédente. HB3  : la convention passée en 2016 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à la SOCIETE GENERALE pour couvrir le risque de non-remboursement des emprunts est restée en vigueur en 2021. La garantie apportée représente 102,683 MEUR au 31 décembre 2021. HB4  : les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 245,395 MEUR et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 19,142 MEUR. Ces deux engagements se montaient respectivement à 153,729 MEUR et à 8,785 MEUR en 2020. Notes sur le compte de résultat. R1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : Les produits d’intérêts des prêts à la clientèle pour 0,275 MEUR Les produits reçus de SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 0,414 MEUR (soultes positives et refacturation des coûts de rupture). R2. Intérêts et charges assimilées : Ce poste est principalement constitué par : Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 14,965 MEUR, dont : Charges d’intérêt des comptes et emprunts pour 1,421 MEUR ; Charges versées à SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 13,543 MEUR (soultes négatives et coûts de rupture) ; Les intérêts versés à la clientèle pour 0,760 MEUR dont 0,656 MEUR sur avances preneurs. R3. Produits des opérations de crédit-bail : Les produits de crédit-bail enregistrent principalement : Les loyers et assimilés pour 292,892 MEUR. Les loyers comprennent la répercussion des soultes sur couvertures de taux mentionnées aux paragraphes précédents. La rubrique des loyers tient compte de rétrocessions intervenues au cours de l’exercice à la suite de sollicitations clients concernant la facturation des index négatifs. Autres produits pour 4,979 MEUR qui concernent une rémunération de 4,303 MEUR perçue de SOCIETE GENERALE dans le cadre du dispositif TLTRO3 et les intérêts de retard facturés au titre des échéances reportées dans le cadre de la crise sanitaire pour 0,430 MEUR. La quote-part de résultat de la filiale SCI revenant à GENEFIM pour 0,137 MEUR. Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 0,722 MEUR. R4 . Charges sur opérations de crédit-bail : Ce poste enregistre principalement les dotations aux amortissements pour 232,631 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 14,091 MEUR, soit un total de 246,739 MEUR, en augmentation de 16,597 MEUR sur un an. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux crédits-preneurs. R5. Commissions (produits) : Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : - Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 3,971 MEUR Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice pour 3,104 MEUR, dont : - Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,297 MEUR - Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 0.928 MEUR R6. Commissions (charges) : Ce poste enregistre la commission payée à SOCIETE GENERALE pour les services rendus par le réseau à GENEFIM. R7. Autres produits d’exploitation bancaire : Ce poste enregistre les reversements effectués par le GIE Les jeunes Bois à la suite de nouvelles récupérations de fonds sur les créances impayées déclarées dans le cadre de la procédure contentieuse. Chaque membre a perçu sa quote-part selon ses droits, soit 10% pour GENEFIM. R8. Produit net bancaire : En 2021, le produit net bancaire s’établit à 43,779 MEUR contre 41,037 MEUR en 2020. R9. Charges générales d’exploitation : - Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et comprennent notamment : 0,476 MEUR au titre de la Contribution sociale de solidarité (C3S) 0,430 MEUR au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 0,202 MEUR de TVA non récupérable 1,027 MEUR de cotisation FRU Les rémunérations d’intermédiaires comprennent : 0,246 MEUR d’honoraires commissaires aux comptes pour GENEFIM et l’ensemble des filiales gérées. Pour la seule entité GENEFIM, les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2021, y compris le coût de la réforme de l’audit, représentent un montant de 0,146 MEUR réparti entre les cabinets Deloitte et Ernst & Young France pour, respectivement, 0,078 MEUR et 0,068 MEUR, auxquels s’ajoutent 0,016 MEUR pour Ernst & Young Espagne au titre de la succursale. Services fournis par le groupe pour 8,229 MEUR. Sont regroupés sous cette rubrique : Les frais de fonctionnement SG, pour 8,060 MEUR dont 0,415 MEUR pour SG Madrid. Les frais de service titres pour 0,152 MEUR. Les frais de prestations ponctuelles fournies par SG pour 0,015 MEUR. R10. Coût du risque Le coût du risque 2021 fait apparaître un résultat positif de 7,468 MEUR, réparti de la façon suivante : Activité de crédit-bail : Reprise nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 6,939 MEUR. Reprise nette de provisions pour dépréciation des créances clients pour 0,326 MEUR Reprise de provisions pour risque clientèle pour 0,139 MEUR Reprise de provisions pour litige avec le personnel pour 0,064 MEUR. R11. Gains et pertes sur actifs immobilisés : Le poste enregistre une reprise de provision effectuée sur les titres du GIE Les jeunes Bois. Au terme de l’exercice 2021, l’issue favorable au GIE de la procédure internationale, avec la perception des sommes réclamées, a motivé la reprise du reliquat de provision soit 0,080 MEUR. R12. Résultat avant impôt : Il s’élève à 40,234 MEUR en 2021 contre 24,017 MEUR, l’exercice précèdent. R13. Impôt sur les sociétés : GENEFIM est assujettie à l’impôt sur les sociétés en France et en Espagne pour l’activité de sa succursale. Le régime fiscal de GENEFIM au regard de l'impôt sur les sociétés de contrats en France varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. A fin 2021, le secteur non imposable SICOMI n’est plus composé que d’une opération dont la date de levée d’option est prévue 2022. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier pour le compte d’autres sociétés. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2021, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire et celui du secteur exonéré SICOMI est non significatif. L’impôt dû en France se monte à 9,083 MEUR et à 0,831 MEUR au titre de l’impôt société dû en Espagne. Depuis 2020, la succursale de GENEFIM fait partie du Groupe Fiscal espagnol de la SOCIETE GENERALE. R14. Résultat net Le résultat net de l’exercice s’établit à 30,319 MEUR contre 16,561 MEUR l’exercice précédent. Informations diverses : — Transactions avec les parties liées : GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. — Postes concernant les entreprises liées : Postes concern é s Montants Actif : Comptes ordinaires 71 913 S CI 8 967 Passif : Comptes ordinaires 2 299 Intérêts courus sur opérations à terme 430 Opérations à terme 2 562 094 Titres de créances négociables 5 000 Autres passifs 3 520 Comptes de régularisation 2 883 Hors-bilan : Engagements de financements donnés de couverture sur taux 926 112 Engagements de garantie s donnés 102 683 Engagements de financements reçus de couverture sur taux 926 112 Engagements de financement reçu s 245 396 — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2021. — Evénements postérieurs à la clôture : Le conflit qui a éclaté entre l’Ukraine et la Russie, a généré beaucoup d’incertitudes l’évolution de l’économie mondiale. Pour autant, GENEFIM n’a aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusse. Le risque est donc limité et aucun impact sur les comptes 2021 n’a été identifié. Le scandale qui a touché les EHPAD dirigé par ORPEA et KORIAN, impacte peu GENEFIM car elle finance aussi d’autres activités de ces deux groupes. De plus, les Loan to Value des dossiers en loyers sont relativement faibles. Les comptes de l’exercice n’ont donc pas été affectés. — Eléments financiers : La valeur des encours financiers des opérations de crédit-bail est supérieure à la valeur comptable présentée dans les comptes individuels. A la clôture de l’exercice 2021, cet écart, appelé « réserve latente des opérations de crédit-bail », s’élève 0,3 MEUR et sa variation au cours de l’exercice s’établit à - 0,2 MEUR. — Renseignements concernant les filiales et participations : Nom de la société Opération correspondante Capital % d e capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I (*) Résultat 2021 Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé A) Détention à + de 50% S.C.I. Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 9 562 441 137 592 1 537 014 B) Détention de 10% à 50% G.I.E. Les Jeunes Bois (2) (3) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540 - -3 788 Total 252 539 9 562 441 133 854 (1) Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social :46/52 Rue Arago 92800 Puteaux Les fonds propres de la filiale S.C.I. correspondent au capital. — Les comptes de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. — Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. IV. — Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 mai 202 2 . L'an deux mille vingt -deux , Le trente mai, À 9 heures 30, […] Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 1 ). — L'assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir entendu les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes approuve le bilan et les comptes de l'exercice 202 1 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale arrête le bénéfice net à 30 319 845,76 euros. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 30 319 845,76 euros, augmenté du report à nouveau pour un montant de 13 265,25 euros de la manière suivante : Résultat net de l’exercice 30 319 845,76 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 13 265,25 euros Résultat à affecter 30 333 111,01 euros Répartition : Dividende SICOMI 0 ,00 euro Dividende du secteur taxable 30 294 401,94 euros Report à nouveau créditeur 38 709,07 euros ------- --------------------- TOTAL 30 333 111,01 euros Le dividende net par action s’établit à 6,66 euros par action provenant, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, et ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2018 4,31 € 2019 1,59 € 2020 3,64 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Trois ième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de SOCIETE GENERALE ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de SOCIETE GENERALE arrive à expiration, Décide de le renouveler pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuerra sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. […] Sixième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Copie certifiée conforme à l’original A Courbevoie, le 1er juin 202 2 Marc WIDENLOCHER Directeur Général V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 20 2 1) À l’Assemblée Générale de la société Genefim, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Genefim relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 202 1 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL)  : Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 202 1 , la valeur brute des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) s’élève à 3,8 millions d’euros, amorties et dépréciées à hauteur de 3,3 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 0,5 millions d’euros, comme indiqué dans la note A4 de l’annexe aux comptes annuels. Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels, les ITNL sont comptabilisées à leur valeur nette comptable à la date de leur passage en ITNL ou ajustées à leur valeur vénale, si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable par la voie de provision pour dépréciation. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base d’une valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. La détermination de la valeur vénale des ITNL nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. La pandémie de Covid-19 a conduit à une crise économique générant une incertitude plus importante qui, en raison du contexte évolutif, nécessite d’exercer davantage de jugement pour évaluer de manière fiable la valeur vénale des immobilisations. Nous avons considéré l’évaluation des ITNL comme un point clé de l’audit en raison de l’importance du jugement nécessaire à la détermination des estimations utilisées pour déterminer la valeur vénale des ITNL, en particulier dans le contexte d’incertitude liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des ITNL mis en place par la direction. Nous avons analysé la pertinence de la méthodologie de valorisation utilisée par les experts ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises. Nous avons apprécié les données et les hypothèses retenues par la direction pour l’évaluation d’un échantillon d’ITNL dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19. Cet échantillon a été établi en considérant les ITNL les plus significatives et en sélectionnant des ITNL sur la base de critères de risques comme un montant faible de plus-value latente, l’antériorité de la date de la dernière expertise, l’existence d’une moins-value latente non provisionnée. Sur la base du fichier suivi par le contentieux, nous avons étendu nos diligences aux immobilisations dont les contrats n’étaient pas résiliés. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations des banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Informations relatives au gouvernement d’entreprise   Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou i nformations prévues par les textes léga ux et réglementaires   — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Genefim par votre assemblée générale du 28 mai 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 30 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit   Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 1 3 mai 20 2 2 , Les commissaires aux comptes : DELOITTE & Associés ERNST et YOUNG Audit Emmanuel PROUDHON Vincent ROTY VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2021) À l’Assemblée Générale de la société GENEFIM , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l’exercice écoulé qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration. Avenant à la convention de gestion avec la société SOGEBAIL, filiale de Société Générale Nature et objet : Votre conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance du 9 décembre 2021, la signature d’un avenant à la convention de gestion conclue entre votre société et la société SOGEBAIL le 26 décembre 1968, ayant fait l’objet d’avenants signés les 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1 er juin 1987, ainsi qu’un accord dérogatoire signé du 9 juin 2006 (avenant n°4), modifié par avenant du 9 septembre 2009 (avenant n°5), par avenant en 2015 (avenant n°6). Cet avenant n°7 modifie le mode de calcul de la commission facturée par votre société à la société SOGEBAIL avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2021. Administrateurs concernés :  M. Eric GROVEN, Président du Conseil d’Administration de la société SOGEBAIL et de votre société ; Mme Agnès ERIAU, administratrice de la société SOGEBAIL et de votre société ; M. Michel GALIAY, représentant de Genebanque au Conseil d'Administration de la société SOGEBAIL et administrateur de votre société ; M me Véronique LOCTIN, représentante de Société Générale au Conseil d'Administration de SOGEBAIL et administratrice de votre société ; M me Béatrice LIEVRE-THERY, Directrice Générale de la société SOGEBAIL et représentante de Société Générale Real Estate au Conseil d'Administration de votre société. M me Cécile WAYMEL, administratrice de la société SOGEBAIL et représentante de Société Générale au Conseil d'Administration de votre société. Montant : Le montant des commissions de gestion au titre de la convention de gestion conclue avec SOGEBAIL facturé par votre société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’est élevé à 1 808 768,64 €. Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société En application de la loi, nous vous signalons que l’autorisation préalable donnée par le conseil PROPRIETEDOC "LibelleConseil" \* MERGEFORMAT d'administration ne comporte pas la motivation justifiant de l’intérêt de la convention pour la société prévue par l’article DOCPROPERTY Article2 \* MERGEFORMAT L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de gestion avec la société SOGEBAIL, filiale de Société Générale Nature et objet : Convention de gestion conclue entre SOGEBAIL et SOCOGEFI (reprise par GENEFIM) du 26 décembre 1968, ayant fait l’objet d’avenants signés les 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1er juin 1987. Administratrice concernée :  Mme Véronique LOCTIN, représentante de Société Générale au Conseil d'Administration de la société SOGEBAIL et administratrice de votre société. Modalités : Le montant des commissions de gestion facturées par votre société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’est élevé à 2 608 827,51 €. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Paris-La Défense , le 1 3 mai 202 2 , Les Commissaires aux Comptes  : ERNST & YOUNG Audit DELOITTE & Associés Vincent ROTY Emmanuel PROUDHON VII. — Rapports du conseil d’administration. Le rapport annuel de la SA GENEFIM sont disponibles sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°74 du 22/06/2022, affaire n°2203003
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2022
    Numéro d’affaire : 2200147
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 20 2 1 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 88 824 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 933 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 252 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 750 730 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 123 898 Comptes de régularisation 10 242 Total de l' A ctif 2 985 500 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 15 710 A terme 2 562 524 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 182 402 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 105 544 Comptes de régularisation 10 493 Provisions pour risques et charges 1 201 Provisions réglementées Subventions d'investissement 704 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 41 2 Écart de réévaluation Report à nouveau 13 Total du P assif 2 985 500 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 423 615 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 245 396 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°15 du 04/02/2022, affaire n°2200147
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104151
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 20 2 1 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 44 173 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 029 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 253 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 693 028 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 3 Immobilisation corporelles 620 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 154 922 Comptes de régularisation 10 522 Total de l' A ctif 2 914 550 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 4 040 A terme 2 496 466 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 173 944 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 119 257 Comptes de régularisation 11 805 Provisions pour risques et charges 1 340 Provisions réglementées Subventions d'investissement 776 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 13 Total du P assif 2 914 550 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 317 359 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 124 838 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2021, affaire n°2104151
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103594
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 20 2 1 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 71 257 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 126 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 173 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 726 614 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 6 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 130 888 Comptes de régularisation 9 593 Total de l' A ctif 2 950 278 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 5 872 A terme 2 545 815 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 174 667 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 106 908 Comptes de régularisation 7 875 Provisions pour risques et charges 1 340 Provisions réglementées Subventions d'investissement 879 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 13 Total du P assif 2 950 278 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 367 846 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 103 066 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2021, affaire n°2103594
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103155
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euro s Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Comptes annuels 20 20 . I. — Bilan au 31 décembre 2 020 . (En Euro s.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse et Banques Centrales 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit A1 26 943 167,58 73 915 398,03 Banques 21 251 047,97 73 709 132,76 Partenaires financiers 5  692 119,61 206 265,27 Produits rattachés 0,00 0,00 Créances sur la clientèle A2 11 320 839,81 11 706 702,13 Crédits à long terme 11 320 839,81 11 706 702,13 Titres A3 172 840,98 1 605,98 Titres de participation 253 145,98 253 145,98 Provisions pour dépréciation -80 305,00 -251 540,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Opérations de crédit-bail 2 831 925 412,70 2 724 657 447,18 Immobilisations louées A4 2 439 620 451,80 2 341 997 669,62 Immobilisations brutes 3 869 876 522,27 3 608 916 655,43 Amortissements et provisions spéciales -1 43 213 344,13 -1 266 238 702,50 Provisions pour dépréciation -10 063 040,30 -10 000 000,00 Participations dans des SCI 18 935,00 18 935,00 Avances et provisions aux SCI 10 001 378,96 9 300 781,69 Immobilisations temporairement non louées 460 000,07 460 000,07 Immobilisations brutes 3 762 274,73 3 762 274,73 Amortissements et provisions spéciales +718 859,23 -718 859,23 Provisions pour dépréciation -2 583 415,43 -2 583 415,43 Immobilisations en cours 302 264 442,82 338 625 757,76 Créances rattachées A5 89 580 518,01 43 574 019,73 Créances ordinaires 12 382 383,13 10 280 025,92 Créances à terme 60 999 250,27 22 611 210,26 Créances ordinaires douteuses 3 726 951,46 85 264,22 Provisions pour dépréciation -1 706 384,50 0,00 Créances à terme douteuses 5 095 104,23 0,00 Provisions pour dépréciation -1 116 861,90 0,00 Interventions en SCI 138 509,86 1 352 039,19 Produits à recevoir 10 061 565,46 9 245 480,14 Autres opérations de location 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation A6 634 562,77 726 516,02 Matériel et mobilier 9 092 246,09 9 092 246,09 Amortissements -8 457 683,32 -8 365 730,07 Autres actifs A7 43 704 950,86 30 044 045,83 Dépôts versés 555 076,79 422 031,99 T.V.A. 9 776 925,74 14 361 669,64 Autres impôts et taxes 9 197 532,12 8 675 435,46 Divers 24 175 416,21 6 584 908,74 Comptes de régularisation 655 668,73 137 415,74 Charges comptabilisées d'avance 603 844,09 83 824,35 Produits à recevoir 51 824,64 53 591,39 Total actif 2 915 357 443,43 2 841 189 130,91 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 557 152 865,72 2 507 910 404,71 Comptes ordinaires 896 165,94 591,78 Partenaires financiers 32 115 606,04 18 559 479,01 Comptes et emprunts à terme 2 523 812 368,14 2 488 534 881,24 Dettes rattachées 328 725,60 815 452,68 Comptes créditeurs de la clientèle P1 178 428 062,71 169 667 970,33 Comptes ordinaires 1 140 748,53 2 635 204,00 Comptes à terme 177 287 314,18 167 032 766,33 Dettes représentées par un titre P2 5 000 000,00 5 000 000,00 Titres de créances négociables 5 000 000,00 5 000 000,00 Autres passif P3 44 582 780,25 33 842 942,21 Dépôts de garantie 5 006 919,22 5 350 169,26 T.V.A. 14 745 314,29 7 637 182,16 Autres impôts et taxes 8 864 574,56 10 933 431,03 Personnel et organismes sociaux 101 574,58 121 007,45 Fournisseurs travaux immobiliers 15 275 550,59 9 612 897,20 Fournisseurs autres 295 517,88 46 506,14 Divers 293 329,13 141 748,97 Comptes de régularisation P4 9 225 703,27 12 862 587,78 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 2 173 888,50 2 256 584,76 Produits constatés d'avance autres 304 162,76 0,00 Charges à payer 6 747 652,01 10 606 003,02 Provisions pour risques et charges P5 1 403   606 ,30 1 259 104,81 Autres risques et litiges 1 403 606,30 1 259 104,81 Subventions et aides fiscales reçues 1 084 174,90 1 495 177,78 Subventions et aides fiscales reçues 4 653 287,07 4 653 287,07 Réintégrations au compte de résultat -3 569 112,17 -3 158 109,29 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Capital P6 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission P6 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves P6 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau P6 8 811,71 25 963,44 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice P6 16 561 754,30 7 215 295,58 Total passif 2 915 357 443,43 2 841 189 130,91 Hors-bilan Note 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés : Ouvertures de crédits confirmés 380 963 517,18 468 588 524,30 Crédit-bail 343 952 074,75 415 104 056,55 Crédit-bail, douteux 37 011 442,43 53 484 467,75 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture 918 454 874,40 873 351 607,68 Swaps de taux 918 454 874,40 873 351 607,68 Cap 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Garantie sur emprunts 95 648 196,52 0,00 Total des engagements donnés HB1 1 395 066 588,10 1 341 940 131,98 Engagements reçus : Accords de refinancement 162 515 106,32 231 764 479,24 Établissements de crédit 153 729 349,00 219 780 313,00 Clientèle 8 785 757,32 11 984 166,24 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 0,00 0,00 Opérations de couverture 918 454 874,40 873 351 607,68 Swaps de taux 918 454 874,40 873 351 607,68 Total des engagements reçus HB1 1 080 969 980,72 1 105 116 086,92 II. — Compte de résultat GENEFIM au 31 décembre 20 20 – 1ère partie. (En Euro s.) Notes 31/12/2020 31/12/2019 1. Intérêts et produits assimilés R1 1 181 496,90 3 606 966,09 Opérations avec les établissements de crédit 890 618,95 3 190 734,80 Opérations avec la clientèle 290 877,95 416 231,29 2. Intérêts et charges assimilés R2 -18 546 521,13 -23 527 994,25 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -17 727 866,25 -22 147 668,97 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties 0,00 0,00 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -10 273,16 -11 916,65 Opérations avec la clientèle -808 381,72 -1 368 408,63 Charges sur opérations sur titres 0,00 0,00 3. Produits sur opérations de crédit-bail R3 281 373 326,65 273 005 329,28 Loyers et assimilés 278 424 198,67 268 999 506,20 Subventions 411 002,88 411 002,86 Indemnités de résiliation 0,00 0,00 Autres produits 1 308 252,34 981 958,82 Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 102 265,27 Résultat des SCI 138 509,86 1 352 037,11 Plus-values de cession 1 091 362,90 1 158 559,02 4. Charges sur opérations de crédit-bail R4 -230 141 672,66 -218 285 996,82 Dotation aux amortissements -210 597 741,16 -203 749 666,02 Dotation et reprise sur provisions spéciales -19 54 603,18 -14 522 875,51 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -3 328,74 -13 455,37 Moins-values de cession 0,42 0,08 5. Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 6. Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 7. Revenus des titres à revenu variable 0,00 0,00 8. Commissions (produits) R5 7 760 629,61 8 410 254,75 Commissions de gestion 4 990 516,33 Commissions d'arrangement et assimilées 4 639 559,43 3 419 738,42 9. Commissions (charges) R6 3 121 070,18 -1 780 523,64 Commissions de gestion -1 881 438,28 -1 780 523,64 10. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 881 438,28 0,00 11. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 12. Autres produits d'exploitation bancaire R7 1 291 708,68 205,86 Autres produits de gestion 1 291 708,68 205,86 13. Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 14. Produit net bancaire R 8 41 037 529,77 41 428 241,27 15. Charges générales d'exploitation R 9 -14 068 851,21 -17 163 698,51 Charges de personnel -2 433,42 -3 445,47 Impôts et taxes -2 303 771,15 -2 541 919,78 Rémunérations d'intermédiaires -336 767,02 -330 375,76 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -11 032 313,20 -14 342 939,69 Autres services extérieurs -393 566,42 54 982,19 Charges d'exploitation refacturées 0,00 0,00 16. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -91 953,25 -91 953,26 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles -91 953,25 -91 953,26 17. Résultat brut d'exploitation 26 876 725,31 24 172 589,50 18. Coût du risque R 10 -3 030 788,19 -7 292 143,88 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 0,00 866 689,00 Provisions pour dépréciation sur créance s de crédit-bail 2 823 246,40 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail -63 040,30 -8 434 811,34 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 0,00 -3 773,77 Autres risques et litiges -144 501,49 279 754,53 19. Résultat d'exploitation 23 845 937,12 16 880 445,62 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés R11 171 235,00 0,00 Titres des entreprises liées 171 235,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21. Résultat courant avant impôt R1 2 24 017 172,12 16 880 445,62 22. Résultat exceptionnel R13 782 917,64 9 980,60 Charges et produits exceptionnels 782 917,64 9 980,60 23. Impôt sur les bénéfices R1 4 -8 238 335,46 -9 675 130,64 Impôt sur les sociétés 8 238 335,46 -9 675 130,64 24. Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 25. Résultat net R1 5 16 561 754,30 7 215 295,58 III. — Annexes aux comptes individuels. GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en euros, en milliers (KEUR) ou en millions d’euros (MEUR). Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 915 357 443 euros avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 41 037 529 euros. Le résultat net de l'exercice est de 16 561 754 euros. Principes, règles et méthodes comptables. P rincipes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. La succursale de GENEFIM fait partie du périmètre d’intégration fiscale mis en place par le groupe SOCIETE GENERALE en Espagne. Opérations de crédit-bail Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2019. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Encours douteux Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions : Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Faits marquants de l’exercice. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à la propagation du Covid 19. Dans ce contexte GENEFIM a mis en œuvre son plan de continuité afin de poursuivre ses activités sans interruption. La pandémie a conduit GENEFIM à accorder des reports de paiement d’échéances de loyers pour les contreparties qui remplissaient les conditions permettant de bénéficier de ces aménagements. En termes financiers, la crise sanitaire s’est traduite par une moindre production ayant pour conséquence une baisse, non significative, des commissions de montage, ainsi que par une dégradation des notations pour certaines contreparties, sans impact significatif à ce stade sur le coût du risque présenté dans les comptes sociaux. Au cours de l’année 2020, GENEFIM a fait l’objet d’une vérification fiscale sur les exercices 2017 et 2018. La proposition de rectification de l’Administration fiscale, sans incidence significative, a été acceptée. Notes sur le bilan. A1. Créances sur les établissements de crédits : Ce poste est composé de : 21,251 MEUR de trésorerie disponible sur comptes bancaires. 5,692 MEUR de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. A2. Les créances sur la clientèle : Au 31 décembre 2020, les crédits à long terme ne sont plus constitués que par un prêt à la clientèle pour 11,321 MEUR sur une contrepartie en France. A3. Titres  : Titres de participation Valeur comptable brute Valeur inventaire Provisions BPIFRANCE Financement 1 606 1 606 0 G .I.E. Les Jeunes Bois 251 540 171 235 80 305 Total 253 146 172 841 80 305 Afin d’ajuster la provision des titres du GIE JEUNES BOIS sur notre quote-part de la situation nette du GIE au 31/12/2020, une reprise de 171 235 EUR a été effectuée en 2020. A4. Immobilisations de crédit-bail et de location simple : — Au 31 / 12 / 20 20 les immobilisations brutes sont constituées par : (Tableau en Euro s)  : Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit-Bail en location 3 869 876 522 764 Opérations de Crédit-Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit-Bail en cours de construction 302 264 443 36 Titres et avances SCI 10 020 314 3 Total 4 185 923 554 804 — Valeurs brutes : (Tableau en Euro s . ) : Solde au 31/12/201 9 3 960 624 405 Investissements de l'exercice 308 978 121 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions CBI de l'exercice -84 379 569 Cessions location simple 0 Avances S.C.I. : nouveaux prêts - remboursements 700 597 Solde au 31/12/20 20 4 185 923 554 — Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail : (Tableau en Euro s . ) Montant au 31/12/201 9 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/20 20 Opérations de crédit-bail en location Amortissement des immobilisations 1 236 051 367 210 597 741 -58 453 675 -31 538 1 388 163 896 Provisions spéciales 30 187 335 19 542 198 -7 711 623 31 538 42 049 448 Provisions pour dépréciation 10 000 000 63 040 0 0 10 063 040 Sous-total CB 1 276 238 702 230 202 980 -66 165 298 0 1 440 276 384 Opérations de crédit-bail résiliées Amortissement des immobilisations 718 859 0 0 0 718 859 Provisions pour dépréciation 2 583 415 0 0 0 2 583 415 Sous-total ITNL 3 302 275 0 0 0 3 302 275 Total 1 278 540 977 230 202 980 -66 165 298 0 1 443 578 659 A5. Créances rattachées : Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Les créances à long terme sont constituées par les compte-courants locataires débiteurs pour 7,195 MEUR, par les moratoires de paiement pour 0,671 MEUR et les créances dont l’exigibilité a été reportée dans le cadre de la crise sanitaire pour 57 483 MEUR. Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2020 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM. — Tableau des créances et concours douteux : (Tableau en Euro s . ) Clients et encours douteux Provisions Stock au 31/12/201 9 Variation 20 20 Stock au 31/12/20 20 Dépréciations Au 31/12/20 20 Taux de Couverture Crédit-bail Créances douteuses 85 264 2 855 723 2 940 987 920 420 31,30% Créances douteuses compromises 0 785 965 785 965 785 965 100,00% Créances douteuses Report COVID 0 4 351 692 4 351 692 1 116 862 25,67% Créances douteuses moratoires 0 743 412 743 412 0 0,00% Total 85 264 8 736 791 8 822 056 2 823 246 — Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances (Tableau en Euro s . ) : Provision Au 01/01/201 9 Dotations 20 20 Reprise sur dépréciations de l'exercice Solde au 31/12/20 20 Devenue sans objet Créances Irrecup Cr é dit-bail Créances douteuses 0 920 420 0 0 920 420 Créances douteuses compromises 0 785 965 0 0 785 965 Créances douteuses Report COVID 0 1 116 862 0 0 1 116 862 Total CB 0 2 823 246 0 0 2 823 246 Total 0 2 823 246 0 0 2 823 246 A6. Immobilisations d’exploitation : Ce poste est essentiellement composé des progiciels, amortis à 99% à la clôture de l’exercice. A7. Autres actifs : Ce poste comprend essentiellement : La TVA en attente d’exigibilité pour 9,776 MEUR qui se décompose en 7,290 MEUR de crédit de taxe imputable sur la déclaration de janvier 2021 et 2,132 MEUR de TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires ; Les créances d’impôts et taxes pour 9,197 MEUR, dont 8,219 MEUR d’acomptes d’impôt sur les sociétés ; La rubrique « divers » pour 24,175 MEUR est principalement constituée de la quote-part d’impayés Report COVID revenant aux partenaires financiers pour 19,949 MEUR et de celle revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision pour 4,078 MEUR. P1. ET P2. Endettement : — Structure des capitaux empruntés : ( Tableau en Euro s .) : Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 180 214 716 1 041 135 324 1 302 462 328 2 523 812 368 Emprunts clientèle 20 099 585 72 407 385 84 780 344 177 287 314 Total 200 314 301 1 113 542 709 1 387 242 672 2 701 099 682 Dettes envers des établissements de crédit Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 524,141 MEUR (principal 2 523,812 MEUR et courus 0,328 MEUR). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 32,115 MEUR. L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 193,122 MEUR. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 228,399 MEUR. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 0,328 MEUR à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 177,287 MEUR contre 167,032 MEUR à fin 2019. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 1,140 MEUR. P 3 . Dettes représentées par un titre . — Ce poste est constitué par des titres de créances négociables d’une durée de 6 mois à l’origine. P 4 . Autres passifs : Ce poste est composé pour l’essentiel de : Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 5,006 MEUR dont 4,423 MEUR reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; TVA pour 14,745 MEUR, dont 14,131 MEUR au titre des factures émises non encore encaissées ; Dettes d’impôts et taxes : 8,864 MEUR dont 7,559 MEUR au titre de l’impôt société de l’exercice dû en France et 0,683 MEUR d’impôt société en Espagne, Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 15,275 MEUR. P 5 . Comptes de régularisations . Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 2,173 MEUR. Les autres charges à payer pour 6,747 MEUR concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2020 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charges de l’immeuble d’exploitation et notamment : Les frais refacturés par SG pour 3,762 MEUR La commission de gestion SG Madrid 0,452 MEUR et divers honoraires de la succursale pour 0,445 MEUR Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 1,215 MEUR Les honoraires de commissariat aux comptes pour 0,210 MEUR P 6 . Provisions pour risques et charges : Le stock de provisions pour risques et charges est constitué par : Une provision pour litige sur frais de personnel pour 0,064 MEUR  Une provision pour litige avec la clientèle en Espagne pour 0,438 MEUR Une provision pour risque clientèle pour 0,821 MEUR sur loyers facturés avec floor Une provision pour litige fiscal en Espagne pour 0,083 MEUR P 7 . Capital et réserves : — Tableau des capitaux propres : ( Tableau en Euro s ) : Montant 201 9 Augmentation Diminution et affectation Montant 20 20 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 25 963 0 17 151 8 812 Résultat de l'exercice 7 215 295 16 561 754 7 215 295 16 561 754 Total 109 150 942 16 561 754 7 232 446 118 480 250 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS Le résultat 2019 été distribué conformément à la décision de l’AGO du 29 mai 2020. Le résultat par action de l’exercice 2020 s’élève à 3.64 EUR. Notes sur le hors bilan. HB1. les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 380,963 MEUR en 2020, en diminution par rapport à l’année 2019 qui s’était clôturée à 468,588 MEUR. L’engagement douteux de 37,011 MEUR concerne un dossier du secteur de la santé pour lequel la construction a pris du retard. HB2  : les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 918,454 MEUR, versus 873,351 MEUR l’année précédente. HB3  : la convention passée en 2016 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à la SOCIETE GENERALE pour couvrir le risque de non-remboursement des emprunts, suspendue en mars 2019, a été réactivée en 2020. La garantie apportée représente 95,648 MEUR au 31 décembre 2020. HB4  : les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 153,729 MEUR et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 8,785 MEUR. Ces deux engagements se montaient respectivement à 219,780 MEUR et à 11,984 MEUR en 2019. Notes sur le compte de résultat. R1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : Les produits d’intérêts des prêts à la clientèle pour 0,290 MEUR Les produits reçus de SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 0,853 MEUR (soultes positives et refacturation des coûts de rupture). R2. Intérêts et charges assimilées : Ce poste est principalement constitué par : Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 17,727 MEUR, dont : Charges d’intérêt des comptes et emprunts pour 3,606 MEUR ; Charges versées à SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 14,121 MEUR (soultes négatives et coûts de rupture) ; Les intérêts versés à la clientèle pour 0,808 MEUR dont 0,693 MEUR sur avances preneurs. R3. Produits des opérations de crédit-bail : Les produits de crédit-bail enregistrent principalement : Les loyers et assimilés pour 278,424 MEUR. Les loyers comprennent la répercussion des soultes sur couvertures de taux mentionnées aux paragraphes précédents. La rubrique des loyers tient compte de rétrocessions intervenues au cours de l’exercice à la suite de sollicitations clients concernant la facturation des index négatifs. Autres produits pour 1,308 MEUR qui concernent une rémunération de 1,020 MEUR perçue de SOCIETE GENERALE dans le cadre du dispositif TLTRO3 et les intérêts de retard facturés au titre des échéances reportées dans le cadre de la crise sanitaire pour 0,274 MEUR. La quote-part de résultat des filiales SCI revenant à GENEFIM pour 0,138 MEUR. Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 1,091 MEUR. R4 . Charges sur opérations de crédit-bail : Ce poste enregistre principalement les dotations aux amortissements pour 210,597 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 19,540 MEUR, soit un total de 230,141 MEUR, en augmentation de 11,855 MEUR sur un an. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux crédits-preneurs. R5. Commissions (produits) : Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : - Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 4,639 MEUR Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice pour 3,121 MEUR, dont : - Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,338 MEUR - Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,317 MEUR R6. Commissions (charges) Ce poste enregistre la commission payée à SOCIETE GENERALE pour les services rendus par le réseau à GENEFIM, R7. Autres produits d’exploitaion bancaire : Ce poste enregistre les reversements effectués par le GIE Les jeunes Bois à la suite de nouvelles récupérations de fonds sur les créances impayées déclarées dans le cadre de la procédure contentieuse. Chaque membre a perçu sa quote-part selon ses droits, soit 10% pour GENEFIM. R 8 . Produit net bancaire En 2020, le produit net bancaire s’établit à 41,037 MEUR contre 41,428 MEUR en 2019. R 9 . Charges générales d’exploitation : - Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et comprennent notamment : 0,450 MEUR au titre de la Contribution sociale de solidarité (C3S) 0,759 MEUR au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 0,335 MEUR de TVA non récupérable 0,755 MEUR de cotisation FRU Les rémunérations d’intermédiaires comprennent : 0,260 MEUR d’honoraires commissaires aux comptes pour GENEFIM et l’ensemble des filiales gérées. Pour la seule entité GENEFIM, les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2020, y compris le coût de la réforme de l’audit, représentent un montant de 0,146 MEUR réparti entre les cabinets Deloitte et Ernst & Young France pour, respectivement, 0,077 MEUR et 0,068 MEUR, auxquels s’ajoutent 0,016 MEUR pour Ernst & Young Espagne au titre de la succursale. - Services fournis par le groupe pour 11,032 MEUR. Sont regroupés sous cette rubrique : Les frais de fonctionnement SG, pour 10, 846 MEUR dont 0.376 MEUR pour SG Madrid. Les frais de service titres pour 0,185 MEUR. R 10 . Coût du risque Le coût du risque 2020 fait apparaître un résultat négatif de 3,030 MEUR, réparti de la façon suivante : Activité de crédit-bail : Dotation nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 0,063 MEUR. Dotation nette de provisions pour dépréciation des créances clients pour 2,823 MEUR Dotation pour risque clientèle pour 0,144 MEUR Reprise pour dépréciation des titres du GIE Les jeunes Bois pour 0,171 MEUR R11. Gains et pertes sur actifs immobilisés : Le poste enregistre une reprise de provision effectuée sur les titres du GIE Les jeunes Bois. Ces titres étaient provisionnés à 100%. Au terme de l’exercice 2020, la quote-part de GENEFIM dans la situation nette du GIE s’élève à 0,171 MEUR. En conséquence une reprise de provision a été constatée. R1 2 . Résultat avant impôt Il s’élève à 24,017 MEUR en 2020 contre 16,880 MEUR, l’exercice précèdent. R13. Résultat exceptionnel : Ce résultat est la conséquence de la vérification fiscale des exercices 2017 et 2018 intervenue au cours de l’exercice. Une créance passée en perte pendant la période contrôlée a été contestée par le vérificateur. Le passage en perte a été jugé prématuré. La créance a été réintégrée à l’actif du bilan, constituant pour sa contrepartie un produit exceptionnel sur l’exercice 2020. La créance a été provisionnée à 100% et sera passée en perte au plus tard en 2022 selon le délai de prescription légal. R1 4 . Impôt sur les sociétés GENEFIM est assujettie à l’impôt sur les sociétés en France et en Espagne pour l’activité de sa succursale. Le régime fiscal de GENEFIM au regard de l'impôt sur les sociétés de contrats en France varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. A fin 2020, le secteur non imposable SICOMI n’est plus composé que de 2 opérations dont les dates de levées d’option sont prévues pour 2021 et 2022. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier pour le compte d’autres sociétés. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2020, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire et celui du secteur exonéré SICOMI est non significatif. L’impôt dû en France se monte à 7,217 MEUR et à 0,683 MEUR au titre de l’impôt société dû en Espagne. Depuis 2020, la succursale de GENEFIM fait partie du Groupe Fiscal espagnol de la SOCIETE GENERALE. R1 5 . Résultat net Le résultat net de l’exercice s’établit à 16,561 MEUR contre 7,215 MEUR l’exercice précédent. Informations diverses : — Transactions avec les parties liées : GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. — Postes concernant les entreprises liées : Postes concern é s Montants Actif : Comptes ordinaires 21 160 Comptes et prêts à terme 0 Produits rattachés 0 S CI 10 159 Passif : Comptes ordinaires 896 Intérêts courus sur opérations à terme 322 Opérations à terme 2 523 812 Titres de créances négociables 5 000 Autres passifs 4 423 Comptes de régularisation 4 102 Hors-bilan : Engagements de financements donnés de couverture sur taux 918 455 Engagements de financements reçus 153 729 Engagements de garanties reçues 0 Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2020. Evénements postérieurs à la clôture : Les mesures prises par le Gouvernement et les autorités locales aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19 ont impacté les activités de la société notamment : l’arrêt de chantiers des actifs en cours de construction, le fort ralentissement du développement commercial. La société a mis en œuvre son plan de continuité afin de poursuivre ses activités tout en mettant en œuvre des mesures destinées à protéger ses employés.   Eléments financiers : La valeur des encours financiers des opérations de crédit-bail est supérieure à la valeur comptable présentée dans les comptes individuels. A la clôture de l’exercice 2020, cet écart, appelé « réserve latente des opérations de crédit-bail », s’élève 0,5 MEUR et sa variation au cours de l’exercice s’établit à - 0,1 MEUR. — Renseignements concernant les filiales et participations : Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I ( * ) Résultat du dernier exercice Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° SIREN A) Détention à + de 50% S.C.I. N axou (1) Novotel à Nancy 16 000 100,00 17 784 84 0 403 194 087 S.C.I. T ouldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 268 0 438 298 051 S.C.I. C entreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 9 912 438 138 158 1 453 111 494 818 339 B) Détention de 10% à 50% G.I.E. Les Jeunes Bois (2) (3) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540 198 423 723 824 Total 270 475 9 912 438 1 020 323 (1) Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social :46/52 Rue Arago 92800 Puteaux (3) Ces structures ne portent plus d'opérations (*) Quote-part G e n e fim Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital. Les comptes de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. IV. — Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 2 8 mai 202 1 . L'an deux mille vingt, Le vingt- huit mai, À 9 heures 30, […] Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020). — L'assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir entendu les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale arrête le bénéfice net à 16 561 754,30 euros. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 16 561 754,30 euros, augmenté du report à nouveau pour un montant de 8 811,71 euros de la manière suivante : Résultat net de l’exercice 16 561 754,30 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 8 811,71 euros Résultat à affecter 16 570 566,01 euros Répartition : Dividende SICOMI 0 euro Dividende du secteur taxable 16 557 300,76 euros Report à nouveau créditeur 13 265,25 euros --------------------- TOTAL 16 570 566,01 euros Le dividende net par action s’établit à 3,64 euros par action provenant, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, et ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2017 4,87 € 2018 4,31 € 2019 1,59 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. […] Sixième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Copie certifiée conforme à l’original A Courbevoie, le 1er juin 2021 Marc WIDENLOCHER Directeur Général V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 20 20 . À l’Assemblée Générale de la société Genefim, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Genefim relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL)  : Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2020, la valeur brute des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) s’élève à 3,8 millions d’euros, amorties et dépréciées à hauteur de 3,3 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 0,5 millions d’euros, comme indiqué dans la note A4 de l’annexe aux comptes annuels. Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels, les ITNL sont comptabilisées à leur valeur nette comptable à la date de leur passage en ITNL ou ajustées à leur valeur vénale, si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable par la voie de provision pour dépréciation. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base d’une valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. La détermination de la valeur vénale des ITNL nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. La pandémie de Covid-19 a conduit à une crise économique générant une incertitude plus importante qui, en raison du contexte évolutif, nécessite d’exercer davantage de jugement pour évaluer de manière fiable la valeur vénale des immobilisations. Nous avons considéré l’évaluation des ITNL comme un point clé de l’audit en raison de l’importance du jugement nécessaire à la détermination des estimations utilisées pour déterminer la valeur vénale des ITNL, en particulier dans le contexte d’incertitude liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des ITNL mis en place par la direction. Nous avons analysé la pertinence de la méthodologie de valorisation utilisée par les experts ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises. Nous avons apprécié les données et les hypothèses retenues par la direction pour l’évaluation d’un échantillon d’ITNL dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19. Cet échantillon a été établi en considérant les ITNL les plus significatives et en sélectionnant des ITNL sur la base de critères de risques comme un montant faible de plus-value latente, l’antériorité de la date de la dernière expertise, l’existence d’une moins-value latente non provisionnée. Sur la base du fichier suivi par le contentieux, nous avons étendu nos diligences aux immobilisations dont les contrats n’étaient pas résiliés. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-6 du code de commerce sont mentionnées de façon incomplète dans le rapport de gestion. — Informations relatives au gouvernement d’entreprise   Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou i nformations prévues par les textes léga ux et réglementaires   — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Genefim par votre assemblée générale du 28 mai 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 30 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingtième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit   Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 1 2 mai 20 20 , Les commissaires aux comptes : DELOITTE & Associés ERNST et YOUNG Audit Emmanuel PROUDHON Vincent ROTY VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. À l’Assemblée Générale de la société Genefim, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de gestion avec la société SOGEBAIL, filiale de Société Générale Nature et objet : Convention de gestion conclue entre SOGEBAIL et SOCOGEFI (reprise par GENEFIM) du 26 décembre 1968, ayant fait l’objet d’avenants signés les 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1er juin 1987. Administratrice concernée :  Mme Véronique LOCTIN, représentante de Société Générale au Conseil d'Administration de la société SOGEBAIL et administratrice de votre société. Modalités : Le montant des commissions de gestion facturées par votre société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’est élevé à 2 608 827,51 €. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Paris-La Défense , le 12 mai 2021 , Les Commissaires aux Comptes  : ERNST & YOUNG Audit DELOITTE et Associés Vincent ROTY Emmanuel PROUDHON VII. — Rapports du conseil d’administration. Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la SA GENEFIM sont disponibles sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2021, affaire n°2103155
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101624
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 2 1 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 16 408 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 222 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 2 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 173 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 719 499 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 9 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 140 511 Comptes de régularisation 11 454 Total de l' A ctif 2 899 899 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 5 528 A terme 2 508 279 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 175 970 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 92 334 Comptes de régularisation 8 485 Provisions pour risques et charges 1 404 Provisions réglementées Subventions d'investissement 981 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 9 Total du P assif 2 899 899 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 330 432 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 138 843 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2021, affaire n°2101624
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100153
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 20 20 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 26 945 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 319 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 2 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 173 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 742 345 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 14 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 123 223 Comptes de régularisation 10 717 Total de l'actif 2 915 359 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 8 963 A terme 2 524 141 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 177 287 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 86 166 Comptes de régularisation 9 396 Provisions pour risques et charges 1 404 Provisions réglementées Subventions d'investissement 1 084 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 9 Total du passif 2 915 359 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 380 964 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 153 729 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2021, affaire n°2100153
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004474
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 20 20 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 25 180 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 415 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 2 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2   68 9 876 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 37 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 141 869 Comptes de régularisation 10 771 Total de l'actif 2 879 773 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 6 635 A terme 2 489 816 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 178 709 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 85 444 Comptes de régularisation 9 805 Provisions pour risques et charges 1 259 Provisions réglementées Subventions d'investissement 1 187 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 9 Total du passif 2 879 773 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 435 737 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 163 512 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2020, affaire n°2004474
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003537
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 20 20 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 69 413 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 512 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 2 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 686 244 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 59 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 106 453 Comptes de régularisation 11 583 Total de l'actif 2 885 890 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 5 472 A terme 2 514 457 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 173 122 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 73 724 Comptes de régularisation 9 648 Provisions pour risques et charges 1 259 Provisions réglementées Subventions d'investissement 1 290 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 9 Total du passif 2 885 890 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 422 728 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 135 159 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2020, affaire n°2003537
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002965
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euro s Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Comptes annuels 2019. I. — Bilan au 31 décembre 2019. (En Euro s.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse et B anques C entrales 0,00 0,00 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit A1 73 915 398,03 63 893 349,16 Banques 73 709 132,76 61 467 695,92 Partenaires financiers 206 265,27 2 425 653,24 Produits rattachés 0,00 0,00 Créances douteuses 0,00 866 689,00 Provisions pour dépréciation 0,00 -866 689,00 Cr é ances sur la client è le A2 11 706 702,13 16 038 421,91 Crédits à long terme 11 706 702,13 16 038 421,91 Crédits à long terme douteux 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Titres A3 1 605,98 1 605,98 Titres de participation 253 145,98 253 145,98 Provisions pour dépréciation -251 540,00 -251 540,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Op é rations de cr é dit-bail 2 724 657 447,18 2 596 435 271,50 Immobilisations louées A4 2 341 997 669,62 2 260 326 851,03 Immobilisations brutes 3 608 916 655,43 3 558 922 716,35 Amortissements et provisions spéciales -1 266 238 702,50 -1 309 354 631,77 Provisions pour dépréciation -10 000 000,00 -2 025 188,66 Participations dans des SCI 18 935,00 19 934,00 Avances et provisions aux SCI 9 300 781,69 12 764 021,11 Immobilisations temporairement non louées 460 000,07 920 000,07 Immobilisations brutes 3 762 274,73 3 762 274,73 Amortissements et provisions spéciales -718 859,23 -718 859,23 Provisions pour dépréciation -2 583 415,43 -2 123 415,43 Immobilisations en cours 338 625 757,76 276 029 704,06 Créances rattachées A5 43 574 019,73 59 158 716,34 Créances ordinaires 10 280 025,92 9 750 190,03 Créances à terme 22 611 210,26 40 831 119,68 Créances douteuses 85 264,22 93 468,04 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Interventions en SCI 1 352 039,19 324 012,23 Produits à recevoir 9 245 480,14 8 159 926,36 Autres op é rations de location 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation A6 726 516,02 818 470,77 Matériel et mobilier 9 092 246,09 9 137 717,36 Amortissements -8 365 730,07 -8 319 246,59 Autres actifs A7 30 044 045,83 40 147 016,98 Dépôts versés 422 031,99 529 658,34 T. V.A. 14 361 669,64 17 059 286,86 Autres impôts et taxes 8 675 435,46 8 511 065,65 Divers 6 584 908,74 14 047 006,13 Comptes de r é gularisation 137 415,74 117 736,35 Charges comptabilisées d'avance 83 824,35 62 378,21 Produits à recevoir 53 591,39 55 358,14 Total actif 2 841 189 130,91 2 717 451 872,65 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les é tablissements de cr é dit P1 2 507 910 404,71 2 345 448 046,74 Comptes ordinaires 591,78 1 753 850,06 Partenaires financiers 18 559 479,01 17 043 135,35 Comptes et emprunts à terme 2 488 534 881,24 2 325 677 872,83 Dettes rattachées 815 452,68 973 188,50 Comptes cr é diteurs de la client è le P1 169 667 970,33 184 103 287,88 Comptes ordinaires 2 635 204,00 2 182 640,98 Comptes à terme 167 032 766,33 181 920 646,90 Dettes repr é sent é es par un titre P2 5 000 000,00 5 000 000,00 Titres de créances négociables 5 000 000,00 5 000 000,00 Autres passif P3 33 842 942,21 37 588 435,92 Dépôts de garantie 5 350 169,26 6 268 564,80 T.V.A. 7 637 182,16 10 500 225,89 Autres impôts et taxes 10 933 431,03 9 179 547,44 Personnel et organismes sociaux 121 007,45 129 219,60 Fournisseurs travaux immobiliers 9 612 897,20 4 966 980,77 Fournisseurs autres 46 506,14 9 120,72 Divers 141 748,97 6 534 776,70 Comptes de r é gularisation P4 12 862 587,78 20 326 478,63 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 2 256 584,76 1 886 111,53 Produits constatés d'avance autres 0,00 0,00 Charges à payer 10 606 003,02 18 440 367,10 Provisions pour risques et charges P5 1 259 104,81 1 538 859,34 Avantages à long terme du personnel 0,00 0,00 Autres risques et litiges 1 259 104,81 1 538 859,34 Subventions et aides fiscales reçues 1 495 177,78 1 906 180,64 Subventions et aides fiscales reçues 4 653 287,07 4 653 287,07 Réintégrations au compte de résultat -3 158 109,29 -2 747 106,43 Fonds pour risques bancaires g é n é raux 0,00 0,00 Capital P6 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d' é mission P6 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 R é serves P6 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau P6 25 963,44 21 639,67 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice P6 7 215 295,58 19 609 259,56 Total passif 2 841 189 130,91 2 717 451 872,65 Hors-bilan Note 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donn é s : Ouvertures de crédits confirmés 468 588 524,30 500 306 280,98 Crédit-bail 468 588 524,30 500 306 280,98 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture 873 351 607,68 849 104 037,18 Swaps de taux 873 351 607,68 849 104 037,18 Capitaux 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Garantie sur emprunts 0,00 26 566 408,72 Total des engagements donnés HB1 1 341 940 131,98 1 375 976 726,88 Engagements reçus : Accords de refinancement 231 764 479,24 226 396 770,01 Etablissements de crédit 219 780 313,00 200 384 430,00 Clientèle 11 984 166,24 26 012 340,01 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 0,00 0,00 Garanties reçues du groupe 0,00 0,00 Autres garanties 0,00 0,00 Opérations de couverture 873 351 607,68 849 104 037,18 Swaps de taux 873 351 607,68 849 104 037,18 Total des engagements reçus HB1 1 105 116 086,92 1 075 500 807,19 II. — Compte de résultat GENEFIM au 31 décembre 2019 – 1 ère partie. (En Euro s.) Notes 31/12/2019 31/12/2018 1. Intérêts et produits assimilés R1 3 606 966,09 12 807 915,85 Opérations avec les établissements de crédit 3 190 734,80 12 356 300,63 Opérations avec la clientèle 416 231,29 451 615,22 2. Intérêts et charges assimilés R2 -23 527 994,25 -37 177 877,60 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -22 147 668,97 -35 570 647,23 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties 0,00 2 777,23 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -11 916,65 -23 150,54 Opérations avec la clientèle -1 368 408,63 -1 604 473,71 Charges sur opérations sur titres 0,00 17 616,65 3. Produits sur opérations de crédit-bail R3 273 005 329,28 276 027 685,47 Loyers et assimilés 268 999 506,20 270 939 862,59 Subventions 411 002,86 457 854,69 Indemnités de résiliation 0,00 0,00 Autres produits 981 958,82 3 205 029,55 Garanties sur contrats de crédit-bail 102 265,27 0,00 Résultat des SCI 1 352 037,11 324 010,44 Plus-values de cession 1 158 559,02 1 100 928,20 4. Charges sur opérations de crédit-bail R4 -218 285 996,82 -218 433 739,72 Dotation aux amortissements -203 749 666,02 -201 774 069,52 Dotation et reprise sur provisions spéciales -14 522 875,51 -16 661 804,24 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -13 455,37 2 134,23 Moins-values de cession 0,08 -0,19 5. Produits sur opérations de location simple 0,00 284 018,41 Plus-values de cession 0,00 284 018,41 6. Charges sur opérations de location simple 0,00 -8 280,14 Dotation aux amortissements 0,00 -5 005,42 Charges sur immeubles 0,00 -3 274,72 7. Revenus des titres à revenu variable 0,00 12,60 Titres de participation 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 12,60 8. Commissions (produits) R5 8 410 254,75 8 133 337,86 Commissions de gestion 4 990 516,33 5 273 425,83 Commissions d'arrangement et assimilées 3 419 738,42 2 859 912,03 9. Commissions (charges) R6 -1 780 523,64 -1 748 495,00 Commissions de gestion -1 780 523,64 -1 748 495,00 10. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 11. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 12. Autres produits d'exploitation bancaire 205,86 116,66 Autres produits de gestion 205,86 116,66 13. Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 14. Produit net bancaire R7 41 428 241,27 39 884 694,39 15. Charges générales d'exploitation R8 -17 163 698,51 -15 791 745,49 Charges de personnel -3 445,47 -144 770,20 Impôts et taxes -2 541 919,78 -1 808 003,05 Rémunérations d'intermédiaires -330 375,76 -497 338,56 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -14 342 939,69 -13 085 385,34 Autres services extérieurs 54 982,19 -265 366,84 Charges d'exploitation refacturées 0,00 9 118,50 16. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -91 953,26 -92 038,97 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles -91 953,26 -92 038,97 17. Résultat brut d'exploitation 24 172 589,50 24 000 909,93 18. Coût du risque R9 -7 292 143,88 4 511 181,12 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 866 689,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail -8 434 811,34 4 262 367,66 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple -3 773,77 0,00 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de location simple 0,00 0,00 Avantages à long terme du personnel 0,00 310 425,00 Autres risques et litiges 279 754,53 -205 131,99 19. Résultat d'exploitation 16 880 445,62 28 512 091,05 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21. Résultat courant avant impôt R10 16 880 445,62 28 512 091,05 22. Résultat exceptionnel 9 980,60 40,71 Charges et produits exceptionnels 9 980,60 40,71 23. Impôt sur les bénéfices R11 -9 675 130,64 -8 902 872,20 Impôt sur les sociétés -9 675 130,64 -8 902 872,20 24. Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 Provisions pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 25. R ésultat net R12 7 215 295,58 19 609 259,56 Tableau présenté en Euro s. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges. III. — Annexes aux comptes individuels. GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. Les comptes annuels sont exprimés en Euro s. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en Euro s, en milliers (KEUR) ou en millions d’ Euro s (MEUR). Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 841 189 130 Euro s avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 41 428 241 Euro s. Le résultat net de l'exercice est de 7 215 295 Euro s. Principes, règles et méthodes comptables. P rincipes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole. — La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. La succursale de GENEFIM fait partie du périmètre d’intégration fiscale mis en place par le groupe SOCIETE GENERALE en Espagne. Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : — Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. — Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2019. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Encours douteux. — Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions : — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. — Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. — Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. — Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Faits marquants de l’exercice. Aucun fait marquant n’est à relever pour l’exercice 2019. Notes sur le bilan. A1. Créances sur les établissements de crédits : — Ce poste est composé de : – 73,709 MEUR de trésorerie disponible sur comptes bancaires. – 0,206 MEUR de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. Les créances douteuses concernant les avances consenties au GIE JEUNES BOIS pour 0,866 MEUR ont été encaissées au cours de l’exercice, la provision antérieurement constituée a été reprise. A2. Les créances sur la clientèle : Au 31 décembre 2019, les crédits à long terme ne sont plus constitués que par un prêt à la clientèle pour 11,706 MEUR sur une contrepartie en France. Les prêts consentis à une contrepartie située en Espagne ont été remboursés durant l’exercice. A3. Titres  : Titres de participation Valeur comptable brute Valeur inventaire Provisions BPIFRANCE Financement 1 606 1 606 0 G .I.E. Les Jeunes Bois 251 540 0 -251 540 Total 253 146 1 606 -251 540 A4. Immobilisations de crédit-bail et de location simple : — Au 31.12.2019 les immobilisations brutes sont constituées par : (Tableau en Euro s)  : Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit-Bail en location 3 608 916 655 773 Opérations de Crédit-Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit-Bail en cours de construction 338 625 758 29 Titres et avances SCI 9 319 717 3 Total 3 960 624 405 806 — Valeurs brutes : (Tableau en Euro s . ) : Solde au 31/12/2018 3 851 498 650 Investissements de l'exercice 484 462 927 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions CBI de l'exercice -371 872 934 Cessions location simple 0 Avances S.C.I. : nouveaux prêts - remboursements -3 464 238 Solde au 31/12/2019 3 960 624 405 — Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple : (Tableau en Euro s . ) Montant au 31/12/2018 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2019 Opérations de crédit-bail en location Amortissement des immobilisations 1 272 658 313 203 749 666 -238 652 117 -1 704 494 1 236 051 367 Provisions spéciales 36 696 319 14 522 876 -22 736 354 1 704 494 30 187 335 Provisions pour dépréciation 2 025 189 10 000 000 -2 025 189 0 10 000 000 Sous-total CB 1 311 379 820 228 272 542 -263 413 660 0 1 276 238 702 Opérations de crédit-bail résiliées Amortissement des immobilisations 718 859 0 0 0 718 859 Provisions pour dépréciation 2 123 415 460 000 0 0 2 583 415 Sous-total ITNL 2 842 275 460 000 0 0 3 302 275 Total 1 314 222 095 228 732 542 -263 413 660 0 1 279 540 977 A5. Créances rattachées : Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Les créances à long terme sont constituées par les compte-courants locataires débiteurs pour 21,046 MEUR et par les moratoires de paiement pour 1,564 MEUR. Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2019 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM. — Tableau des créances et concours douteux : (Tableau en Euro s . ) Clients et encours douteux Provisions Stock au 31/12/2018 Variation 2019 Stock au 31/12/2019 Dépréciations Au 31/12/2019 Taux de Couverture Prêt 866 689 -866 689 0 0 0,00 % Crédit-bail Créances douteuses 93 468 -8 204 85 264 0 0,00 % Total 960 157 -874 893 85 264 0 — Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances (Tableau en Euro s . ) : Provision Au 01/01/2018 Dotations 2019 Reprise sur dépréciations de l'exercice Solde au 31/12/2019 Devenue sans objet Créances Irrecup Prêt Prêt douteux 866 689 0 866 689 0 0 Total prêt 866 689 0 866 689 0 0 Cr é dit-bail Créances douteuses 0 0 0 0 0 Total CB 0 0 0 0 0 Total 866 689 0 866 689 0 0 A6. Immobilisations d’exploitation : Ce poste est essentiellement composé des progiciels, amortis à 99% à la clôture de l’exercice. A7. Autres actifs : — Ce poste comprend essentiellement : – La TVA en attente d’exigibilité pour 14,361 MEUR qui se décompose en 9 097 MEUR de crédit de taxe imputable sur la déclaration de janvier 2020 et 5,116 MEUR de TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires ; – Les créances d’impôts et taxes pour 8,675 MEUR, dont 7,906 MEUR d’acomptes d’impôt sur les sociétés ; – La rubrique « divers » pour 6,584 MEUR est principalement constituée de la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision pour 6,306 MEUR. P1. Endettement : — Structure des capitaux empruntés : ( Tableau en Euro s .) : Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 169 445 361 945 546 945 1 373 542 575 2 488 534 881 Emprunts clientèle 18 965 432 70 716 733 77 350 600 167 032 765 Total 188 410 793 1 016 263 678 1 450 893 175 2 655 567 647 Dettes envers des établissements de crédit . — Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 489,350 MEUR (principal 2 488,534 MEUR et courus 0,815 MEUR). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 18,559 MEUR. L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 311,777 MEUR. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 474,634 MEUR. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 0,815 MEUR à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle . — Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 167,032 MEUR contre 181,920 MEUR à fin 2018. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 2,635 MEUR. P2. Dettes représentées par un titre . — Ce poste est constitué par des titres de créances négociables d’une durée de 6 mois à l’origine. P3. Autres passifs : — Ce poste est composé pour l’essentiel de : – Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 5,350 MEUR dont 5,326 MEUR reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; – TVA pour 7,637 MEUR, dont 7,069 MEUR au titre des factures émises non encore encaissées ; – Dettes d’impôts et taxes : 10,933 MEUR dont 8,696 MEUR au titre de l’impôt société de l’exercice dû en FRANCE et 0,978 MEUR d’impôt société en Espagne, – Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 9,612 MEUR. P4. Comptes de régularisations . — Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 2,256 MEUR. — Les autres charges à payer pour 10,606 MEUR concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2019 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charges de l’immeuble d’exploitation et notamment : – Les frais refacturés par SG pour 4,379 MEUR – Les frais de prestations réseau pour 3,529 MEUR – Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 1,115 MEUR P5. Provisions pour risques et charges : — Le stock de provisions pour risques et charges est constitué par : – Une provision pour litige sur frais de personnel pour 0,063 MEUR – Une provision pour litige avec la clientèle en Espagne pour 0,438 MEUR – Une provision pour risque clientèle pour 0,562 MEUR – Une provision pour risque de garantie sur l’immeuble Charenton vendu en 2016 pour 0,194 MEUR P6. Capital et réserves : — Tableau des capitaux propres : ( Tableau en Euro s ) : Montant 2018 Augmentation Diminution et affectation Montant 2019 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 21 640 4 324 0 25 963 Résultat de l'exercice 19 609 259 7 215 295 19 609 259 7 215 295 Total 121 540 583 7 219 619 19 609 259 109 150 942 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EURO S Le résultat 2018 été distribué conformément à la décision de l’AGO du 29 mai 2019. Le résultat par action de l’exercice 2019 s’élève à 1.59 EUR. Notes sur le hors bilan. HB1. Engagements donnés et reçus : — Les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 468,588 MEUR en 2019, en diminution par rapport à l’année 2018 qui s’était clôturée à 500,306 MEUR. L’engagement douteux de 53,484 MEUR concerne un dossier du secteur de la santé pour lequel la construction a pris du retard. — Les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 873,351 MEUR, versus 849,104 MEUR l’année précédente. — La convention passée en 2016 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à la SOCIETE GENERALE pour couvrir le risque de non remboursement des emprunts, a été suspendue en mars 2019, il n’y a aucun engagement liant les deux sociétés au 31/12/2019. — Les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 219,780 MEUR et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 11,984 MEUR. Ces deux engagements se montaient respectivement à 200,384 MEUR et à 26,012 MEUR en 2018. Notes sur le compte de résultat. R1. Intérêts et produits assimilés : — Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : — Les produits d’intérêts des prêts à la clientèle pour 0,416 MEUR — Les produits reçus de SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 3,175 MEUR (soultes positives et refacturation des coûts de rupture). R2. Intérêts et charges assimilées : — Ce poste est principalement constitué par : — Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 22,147 MEUR, dont : – Charges d’intérêt des comptes et emprunts pour 5,243 MEUR ; – Charges versées à SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 16,904 MEUR (soultes négatives et coûts de rupture) ; – Les intérêts versés à la clientèle pour 1,368 MEUR dont 1,241 MEUR sur avances preneurs. R3. Produits des opérations de crédit-bail : — Les produits de crédit-bail enregistrent principalement : – Les loyers et assimilés pour 268,999 MEUR. Les loyers comprennent la répercussion des soultes négatives sur couvertures de taux mentionnées au paragraphe précédent. La rubrique des loyers tient compte de rétrocessions intervenues au cours de l’exercice à la suite de sollicitations clients concernant la facturation des index négatifs. – Autres produits pour 0,981 MEUR concernant une pénalité contractuelle applicable sur un dossier du secteur de la santé. – La quote-part de résultat des filiales SCI revenant à GENEFIM pour 1,352 MEUR dont 1,071 MEUR de plus-value réalisée lors de la vente d’un immeuble porté par une SCI. – Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 1,158 MEUR R4 . Charges sur opérations de crédit-bail : Ce poste enregistre principalement les dotations aux amortissements pour 203,749 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 14,522 MEUR, soit un total de 218,285 MEUR, en diminution de 0.148 MEUR sur un an. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux preneurs. R5. Commissions (produits) : Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. — Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : - – Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 4,990 MEUR — Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice pour 3,419 MEUR, dont : – Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,543 MEUR – Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,328 MEUR R6. Commissions (charges) . — Ce poste enregistre la commission payée à SOCIETE GENERALE pour les services rendus par le réseau à GENEFIM, R7. Produit net bancaire . — En 2019, le produit net bancaire s’établit à 41,428 MEUR contre 39,884 MEUR en 2018. R8. Charges générales d’exploitation : — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et comprennent notamment : – 0,424 MEUR au titre de la Contribution sociale de solidarité (C3S) – 0,685 MEUR au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) – 0,842 MEUR de TVA non récupérable – 0,608 MEUR de cotisation FRU — Les rémunérations d’intermédiaires comprennent : – 0,020 MEUR au titre de la location des locaux d’exploitation, – 0,258 MEUR d’honoraires commissaires aux comptes pour GENEFIM et l’ensemble des filiales gérées. Pour la seule entité GENEFIM, les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2019, y compris le coût de la réforme de l’audit, représentent un montant de 0,144 MEUR réparti entre les cabinets Deloitte et Ernst & Young France pour, respectivement, 0,068 MEUR et 0,077 MEUR, auxquels s’ajoutent 0,016 MEUR pour Ernst & Young Espagne au titre de la succursale. — Services fournis par le groupe pour 14,342 MEUR. Sont regroupés sous cette rubrique : – Les frais de fonctionnement SG, pour 14,071 MEUR dont 0.370 MEUR pour SG Madrid. – Les frais de service titres pour 0,269 MEUR. R9. Coût du risque . — Le coût du risque 2019 fait apparaître un résultat négatif de 7,292 MEUR, réparti de la façon suivante : — Activité de crédit-bail : – Dotation nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 8,434 MEUR qui concerne essentiellement une opération du secteur de la santé qui a fait l’objet d’une dotation de 10,000 MEUR au 31/12/2019. – Reprise pour risque clientèle pour 0,279 MEUR – Reprise pour dépréciation des prêts pour 0,866 MEUR R10. Résultat avant impôt . — Il s’élève à 16,880 MEUR en 2019 contre 28,512 MEUR, l’exercice précèdent. R11. Impôt sur les sociétés . — GENEFIM est assujettie à l’impôt sur les sociétés en France et en Espagne pour l’activité de sa succursale. Le régime fiscal de GENEFIM au regard de l'impôt sur les sociétés de contrats en France varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. A fin 2019, le secteur non imposable SICOMI n’est plus composé que de 2 opérations dont les dates de fin de contrats sont prévues pour 2022. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier pour le compte d’autres sociétés. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2019, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire et celui du secteur exonéré SICOMI est non significatif. L’impôt dû en France se monte à 8,696 MEUR et à 0,978 MEUR au titre de l’impôt société dû en Espagne. R12. Résultat net . — Le résultat net de l’exercice s’établit à 7,215 MEUR contre 19,609 MEUR l’exercice précédent. Informations diverses : — Transactions avec les parties liées : GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. — Postes concernant les entreprises liées : Postes concern é s Montants Actif : Comptes ordinaires 73 492 Comptes et prêts à terme 0 Produits rattachés 0 S CI 10 671 Passif : Comptes ordinaires 0 Intérêts courus sur opérations à terme 450 Opérations à terme 2 488 534 Titres de créances négociables 5 000 Autres passifs 5 326 Comptes de régularisation 8 553 Hors-bilan : Engagements de financements donnés de couverture sur taux 873 351 Engagements de financements reçus 219 780 Engagements de garanties reçues 0 — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2019. — Evénements postérieurs à la clôture : Les mesures prises par le Gouvernement et les autorités locales aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19 ont impacté les activités de la société notamment : l’arrêt de chantiers des actifs en cours de construction, le fort ralentissement du développement commercial. L’épidémie du Covid-19 est considérée comme un événement postérieur à la clôture n’ayant pas d’impact sur les comptes au 31 décembre 2019. Il est trop tôt, à ce stade, pour déterminer la durée et l’impact de cette crise sur la société, et donc par voie de conséquence, pour en apprécier l’impact sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. La société a mis en œuvre son plan de continuité afin de poursuivre ses activités tout en mettant en œuvre des mesures destinées à protéger ses employés. — Eléments financiers : La valeur des encours financiers des opérations de crédit-bail est supérieure à la valeur comptable présentée dans les comptes individuels. Le tableau suivant présente cet écart, appelé « réserve latente des opérations de crédit-bail », ainsi que sa variation au cours de l’exercice 2019. Réserve latente Soci é t é s 31 /12/20 18 31/12/2019 V ariation GENEFIM 0,7 0,6 -0,1 Filiales S.C.I. 1,1 0,0 -1,1 Cumul r é serve latente brute 1,8 0,6 -1,2 — Renseignements concernant les filiales et participations : Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I ( * ) Résultat du dernier exercice Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° SIREN A) Détention à + de 50% S.C.I. N axou (1) Novotel à Nancy 16 000 100,00 17 784 1 214 842 155 380 403 194 087 S.C.I. T ouldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 -4 515 97 683 438 298 051 S.C.I. C entreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 10 722 143 141 711 1 388 716 494 818 339 B) Détention de 10% à 50% G.I.E. Les Jeunes Bois (2) (3) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540 -331 714 423 723 824 Total 270 475 10 722 143 1 020 323 (1) Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social :46/52 Rue Arago 92800 Puteaux (3) Ces structures ne portent plus d'opérations (*) Quote-part G e n e fim Pour les SCI Naxou, SCI Touldi et SCI Centreda, le résultat présenté est celui de 2019. Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital. Le montant des fonds propres du G.I.E. Les jeunes bois est de – 6 338 378 Euro s (exercice 2018). — Les comptes de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. — Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. IV. — Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 29 mai 2020. L'an deux mille vingt, Le vingt-neuf mai, À 9 heures 30, […] Première résolution ( Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 ). — L'assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir entendu les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale arrête le bénéfice net à 7 215 295,58 Euro s. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 7 215 295,58 Euro s, augmenté du report à nouveau pour un montant de 25 963,44 Euro s de la manière suivante : Résultat net de l’exercice 7 215 295,58 Euro s Augmenté du report à nouveau antérieur 25 963,44 Euro s Résultat à affecter 7 241 259,02 Euro s Répartition : Dividende SICOMI 0 Euro Dividende du secteur taxable 7 232 447,31 Euro s Report à nouveau créditeur 8 811,71 Euro s Total 7 241 259,02 Euro s Le dividende net par action s’établit à 1,59 Euro par action provenant, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, et ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. — Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2016 3,07 2017 4,87 2018 4,31 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. […] Septième résolution ( Pouvoir pour les formalités ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Copie certifi é e conforme à l’original . A Courbevoie, le 4 juin 2020 , Directeur Général : Marc WIDENLOCHER . V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2019 . À l’Assemblée Générale de la société Genefim, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Genefim relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 27 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL)  : Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2019, la valeur brute des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) s’élève à 3,8 millions d’ Euro s, amorties et dépréciées à hauteur de 3,3 millions d’ Euro s, soit une valeur nette comptable de 0,5 million d’ Euro s, comme indiqué dans la note A4 de l’annexe aux comptes annuels. Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels, les ITNL sont comptabilisées à leur valeur nette comptable à la date de leur passage en ITNL ou ajustées à leur valeur vénale, si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable par la voie de provision pour dépréciation. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base d’une valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. La détermination de la valeur vénale des ITNL nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. Nous avons considéré l’évaluation des ITNL comme un point clé de l’audit en raison de l’importance du jugement nécessaire à la détermination des estimations utilisées pour déterminer la valeur vénale des ITNL. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des ITNL mis en place par la direction. Nous avons analysé la pertinence de la méthodologie de valorisation utilisée par les experts ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises. Nous avons apprécié les données et les hypothèses retenues par la direction pour l’évaluation d’un échantillon d’ITNL. Cet échantillon a été établi en considérant les ITNL les plus significatives et en sélectionnant des ITNL sur la base de critères de risques comme un montant faible de plus-value latente, l’antériorité de la date de la dernière expertise, l’existence d’une moins-value latente non provisionnée. Sur la base du fichier suivi par le contentieux, nous avons étendu nos diligences aux immobilisations dont les contrats n’étaient pas résiliés. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes des comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires  : Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 27 avril 2020 et dans les autres documents adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de Commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Genefim par votre assemblée générale du 28 mai 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 30 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet Deloitte & Associés était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 14 mai 2020 , Les commissaires aux comptes : ERNST et YOUNG Audit DELOITTE & A ssociés Micha MISSAKIAN Emmanuel PROUDHON VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. À l’Assemblée Générale de la société Genefim, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient , selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale . — DOCPROPERTY Article5 \* MERGEFORMAT En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce , nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec la société Sogebail, entité ayant un dirigeant commun  : — Convention de gestion  : — Nature et objet  : Convention de gestion conclue entre la société Sogebail et Socogefi (reprise par votre société) du 26 décembre 1968 et ses avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1 er juin 1987. — Modalités  : Les commissions de gestion facturées par votre société au cours de l’exercice clos le 31décembre 2019 s’élèvent à € 2 804 773,63. Paris-La Défense , le 14 mai 2020 , Les Commissaires aux Comptes  : DELOITTE et A ssoci é s ERNST & YOUNG Audit Emmanuel PROUDHON Micha MISSAKIAN VII. — Rapports du conseil d’administration. Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la SA GENEFIM sont disponibles sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°80 du 03/07/2020, affaire n°2002965
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001317
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 20 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 11 427 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 608 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 2 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 693 341 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 82 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 83 592 Comptes de régularisation 11 089 Total de l'actif 2 811 765 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 11 661 A terme 2 454 007 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 159 761 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 63 941 Comptes de régularisation 12 809 Provisions pour risques et charges 1 259 Provisions réglementées Subventions d'investissement 1 392 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 26 Total du passif 2 811 765 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 424 171 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 191 187 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2020, affaire n°2001317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000142
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 201 9 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 73 917 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 704 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 2 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 681 083 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 105 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 64 372 Comptes de régularisation 9 383 Total de l'actif 2 841 190 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 13 357 A terme 2 489 350 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 167 033 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 48 898 Comptes de régularisation 12 863 Provisions pour risques et charges 1 259 Provisions réglementées Subventions d'investissement 1 495 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 26 Total du passif 2 841 190 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 468 589 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 219 780 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2020, affaire n°2000142
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904607
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 201 9 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 159 323 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 1 5 428 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 2 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 633 296 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 128 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 91 899 Comptes de régularisation 1 0 344 Total de l'actif 2  911 044 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 39 250 A terme 2  497 048 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 191 512 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 59 332 Comptes de régularisation 14 347 Provisions pour risques et charges 1 022 Provisions réglementées Subventions d'investissement 1 598 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 26 Total du passif 2 911 044 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 557 376 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 264 297 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2019, affaire n°1904607
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903845
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 38 531 À terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 15 632 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 1 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 580 035 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 151 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 124 847 Comptes de régularisation 9 614 Total de l'actif 2 769 434 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 434 À terme 2 377 037 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue À terme Autres dettes A vue À terme 192 951 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 63 813 Comptes de régularisation 25 541 Provisions pour risques et charges 1 022 Provisions règlementées Subventions d'investissement 1 701 Dépôts de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 26 Total du passif 2 769 434 Hors-bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 567 816 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus : MONTANTS Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 328 362 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2019, affaire n°1903845
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903617
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège s ocial : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Comptes annuels 2018 . I. — Bilan au 31 décembre 2018 . (En Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse et banques centrales 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit A1 63 893 349,16 40 438 936,44 Banques 61 467 695,92 36 800 380,58 Partenaires financiers 2 425 653,24 3 638 555,86 Créances douteuses 866 689,00 866 689,00 Provisions pour dépréciation -866 689,00 -866 689,00 Créances sur la clientèle A2 16 038 421,91 16 707 679,30 Crédits à long terme 16 038 421,91 16 707 679,30 Titres A3 1 605,98 1 805,98 Titres de participation 253 145,98 253 145,98 Provisions pour dépréciation -251 540,00 -251 540,00 Titres des entreprises liées 0,00 200,00 Operations de crédit-bail 2 596 435 271,50 2 544 997 149,54 Immobilisations louées A4 2 260 326 851,03 2 244 100 192,61 Immobilisations brutes 3 558 922 716,35 3 411 308 807,88 Amortissements et provisions spéciales -1 309 354 631,77 -1 175 331 352,15 Provisions pour dépréciation -2 025 188,66 -6 287 556,32 Participations dans des SCI 19 934,00 19 934,00 Avances et provisions aux SCI 12 764 021,11 14 390 359,20 Immobilisations temporairement non louées 920 000,07 920 000,07 Immobilisations brutes 3 762 274,73 3 762 274,73 Amortissements et provisions spéciales -718 859,23 -718 859,23 Provisions pour dépréciation -2 123 415,43 -2 123 415,43 Immobilisations en cours 276 029 704,06 220 324 715,10 Créances rattachées A5 59 158 716,34 79 652 241,76 Créances ordinaires 9 750 190,03 21 171 063,36 Créances à terme 40 831 119,68 50 695 318,00 Créances douteuses 93 468,04 319 561,32 Provisions pour dépréciation 0,00 -143 540,45 Interventions en SCI 324 012,23 295 856,78 Produits à recevoir 8 159 926,36 7 313 982,75 Autres opérations de location 0,00 3 892 218,17 Immobilisations A6 0,00 3 745 987,01 Immobilisations brutes 0,00 6 756 796,30 Amortissements 0,00 -3 010 809,29 Créances rattachées 0,00 146 231,16 Créances ordinaires 0,00 146 231,16 Immobilisations d'exploitation A7 818 470,77 910 509,74 Matériel et mobilier 9 137 717,36 9 137 717,36 Amortissements -8 319 246,59 -8 227 207,62 Autres actifs A8 40 147 016,98 45 707 159,79 Dépôts versés 529 658,34 437 975,86 T.V.A. 17 059 286,86 12 259 833,76 Autres impôts et taxes 8 511 065,65 13 271 086,38 Divers 14 047 006,13 19 738 263,79 Comptes de régularisation 117 736,35 129 045,98 Charges comptabilisées d'avance 62 378,21 72 510,00 Produits à recevoir 55 358,14 56 535,98 Total actif 2 717 451 872,65 2 652 784 504,94 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 345 448 046,74 2 279 650 895,18 Comptes ordinaires 1 753 850,06 496 210,21 Partenaires financiers 17 043 135,35 11 611 449,06 Comptes et emprunts à terme 2 325 677 872,83 2 266 529 597,76 Dettes rattachées 973 188,50 1 013 638,15 Comptes créditeurs de la clientèle P1 184 103 287,88 179 363 038,49 Comptes ordinaires 2 182 640,98 3 216 948,17 Comptes à terme 181 920 646,90 176 146 090,32 Dettes représentées par un titre P2 5 000 000,00 10 010 697,90 Emprunts obligataires convertibles 0,00 0,00 Titres de créances négociables 5 000 000,00 10 010 697,90 Autres passifs P3 37 588 435,92 40 238 775,16 Dépôts de garantie 6 268 564,80 7 235 166,54 T.V.A 10 500 225,89 13 427 874,66 Autres impôts et taxes 9 179 547,44 7 303 906,33 Personnel et organismes sociaux 129 219,60 304 396,92 Fournisseurs travaux immobiliers 4 966 980,77 5 081 280,24 Fournisseurs autres 9 120,72 774 429,44 Divers 6 534 776,70 6 111 721,03 Comptes de régularisation P4 20 326 478,63 15 429 373,76 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 1 886 111,53 1 901 841,17 Produits constatés d'avance autres 0,00 628 518,78 Charges à payer 18 440 367,10 12 899 013,81 Provisions pour risques et charges P5 1 538 859,34 1 644 152,35 Avantages à long terme du personnel 0,00 310 425,00 Autres risques et litiges 1 538 859,34 1 333 727,35 Subventions et aides fiscales reçues 1 906 180,64 2 364 035,33 Subventions et aides fiscales reçues 4 653 287,07 4 653 287,07 Réintégrations au compte de résultat -2 747 106,43 -2 289 251,74 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Capital P6 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d' émission P6 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves P6 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau P6 21 639,67 31 589,01 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice P6 19 609 259,56 22 142 263,49 Total passif 2 717 451 872,65 2 652 784 504,94 Hors-bilan Note 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s : Ouvertures de crédits confirmés 500 306 280,98 686 912 321,03 Crédit-bail 500 306 280,98 686 912 321,03 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture 849 104 037,18 1 045 615 318,27 Swaps de taux 849 104 037,18 1 045 615 318,27 Garantie sur emprunts 26 566 408,72 0,00 Total des engagements donnés HB1 1 375 976 726,88 1 732 527 639,30 Engagements reçus : Accords de refinancement 226 396 770,01 541 214 827,52 Établissements de crédit 200 384 430,00 520 145 779,68 Clientèle 26 012 340,01 21 069 047,84 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 0,00 450 377 834,81 Garanties reçues du groupe 0,00 450 377 834,81 Opérations de couverture 849 104 037,18 1 045 615 318,27 Swaps de taux 849 104 037,18 1 045 615 318,27 Total des engagements reçus HB1 1 075 500 807,19 2 037 207 980,60 II. — Compte de résultat GENEFIM au 31 décembre 2018 – 1 ère partie . ( En E uros . ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés R1 12 807 915,85 851 852,48 Opérations avec les établissements de crédit 12 356 300,63 272 936,81 Opérations avec la clientèle 451 615,22 578 915,67 Intérêts et charges assimilés R2 -37 177 877,60 -33 787 571,31 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -35 570 647,23 -28 578 919,46 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties 2 777,23 -3 357 293,19 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -23 150,54 -16 690,12 Opérations avec la clientèle -1 604 473,71 -1 836 307,78 Charges sur opérations sur titres 17 616,65 1 639,24 Produits sur opérations de crédit-bail R3 276 027 685,47 280 287 489,11 Loyers et assimilés 270 939 862,59 271 159 069,72 Subventions 457 854,69 255 495,57 Autres produits 3 205 029,55 1 072 841,75 Résultat des SCI 324 010,44 338 138,60 Plus-values de cession 1 100 928,20 7 461 943,47 Charges sur opérations de crédit-bail R4 -218 433 739,72 -217 136 745,48 Dotation aux amortissements -201 774 069,52 -203 467 977,08 Dotation et reprise sur provisions spéciales -16 661 804,24 -13 443 571,50 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés 2 134,23 -225 196,93 Moins-values de cession -0,19 0,03 Produits sur opérations de location simple R5 284 018,41 251 750,00 Loyers 0,00 251 750,00 Plus-values de cession 284 018,41 0,00 Charges sur opérations de location simple -8 280,14 -207 263,97 Dotation aux amortissements -5 005,42 -206 890,82 Charges sur immeubles -3 274,72 -373,15 Revenus des titres à revenu variable 12,60 0,00 Titres des entreprises liées 12,60 0,00 Commissions (produits) R6 8 133 337,86 14 490 595,56 Commissions de gestion 5 273 425,83 10 830 574,02 Commissions d'arrangement et assimilées 2 859 912,03 3 660 021,54 Commissions (charges) R7 -1 748 495,00 0,00 Commissions de gestion -1 748 495,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 116,66 -76 183,20 Autres produits de gestion 116,66 -76 183,20 Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 Produit net bancaire R8 39 884 694,39 44 673 923,19 Compte de résultat GENEFIM au 31 décembre 2018 – 2 ème partie (en euros)  : Notes 31/12/2018 31/12/2017 Charges générales d'exploitation R9 -15 791 745,49 -18 416 968,19 Charges de personnel -144 770,20 -5 534 440,24 Impôts et taxes -1 808 003,05 -1 986 261,35 Rémunérations d'intermédiaires -497 338,56 -1 319 615,80 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -13 085 385,34 -7 700 141,63 Autres services extérieurs -265 366,84 -1 918 367,04 Charges d'exploitation refacturées 9 118,50 41 857,87 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -92 038,97 -79 331,94 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles -92 038,97 -79 331,94 Résultat brut d'exploitation 24 000 909,93 26 177 623,06 Coût du risque R10 4 511 181,12 1 542 124,90 Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail 143 520,45 1 030 399,72 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail 4 262 367,66 -332 048,90 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 0,00 796 000,00 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de location simple 0,00 452 877,83 Avantages à long terme du personnel 310 425,00 -527,00 Autres risques et litiges -205 131,99 -404 576,75 Résultat d'exploitation 28 512 091,05 27 719 747,96 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 1 461,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 1 461,00 Résultat courant avant impôt R11 28 512 091,05 27 721 208,96 Résultat exceptionnel 40,71 -40 953,71 Charges et produits exceptionnels 40,71 -40 953,71 Impôt sur les bénéfices R12 -8 902 872,20 -5 537 991,76 Impôt sur les sociétés -8 902 872,20 -5 537 991,76 Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net R13 19 609 259,56 22 142 263,49 Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges . I II . — Annexes aux comptes individuels. GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés euros, en milliers (KEUR) ou en millions d’euros (MEUR). Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 717 451 872 euros avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 39 884 694 euros. Le résultat net de l'exercice est de 19 609 259 euros. Principes, règles et méthodes comptables. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole . — La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. Operations de crédit-bail . — Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2018. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Encours douteux . — Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions : Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Provision pour médaille du travail : L’évaluation de la provision est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Opérations sur les instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Faits marquants de l’exercice . L’exercice 2018 a été marqué d’une part, par la suppression de la convention de garantie des opérations de crédit-bail par la SOCIETE GENERALE, et d’autre part par la réorganisation des filiales de crédit-bail immobilier au sein de la direction du réseau SG (BDDF, guichet SGFI). Ces évolutions ont pris effet au 1 er janvier 2018. La suppression du mécanisme de garantie SOCIETE GENERALE s’est traduite en 2018 par l’arrêt du versement des commissions versées à ce titre, et par l’annulation des engagements hors bilan reçus. Dans le contexte de la réorganisation, les moyens de fonctionnement qui étaient portés par GENEFIM ont été transférés à SOCIETE GENERALE et le mandat de gestion entre GENEFIM et SOGEFIMUR a été arrêté. La prestation SOCIETE GENERALE fait l’objet de facturations à GENEFIM, au titre des moyens de fonctionnement et au titre des prestations fournies par le réseau SG. En conséquence, la présentation du compte de résultat 2018 s’est trouvée affectée par la réorganisation de la façon suivante : La prestation SOCIETE GENERALE liée aux moyens de fonctionnement est enregistrée par GENEFIM en commission de gestion ; La prestation SOCIETE GENERALE liée aux services fournis par le réseau est enregistrée par GENEFIM en commission de gestion ; Les charges de fonctionnement qui étaient portées par GENEFIM jusqu’à fin 2017, avec un enregistrement par nature, n’ont plus lieu d’être en 2018 ; Le produit de Commission de gestion facturé à SOGEFIMUR jusqu’à fin 2017 disparaît en 2018. Notes sur le bilan . A1. Créances sur les établissements de crédits . — Ce poste est composé de : 61,468 MEUR de trésorerie disponible sur comptes bancaires. 2,426 MEUR de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. La rubrique Créances douteuses concerne les avances consenties au GIE JEUNES BOIS pour 0,866 MEUR. Ces avances sont destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement liées notamment à la gestion de la procédure contentieuse engagée à la suite de la résiliation de l’opération de CBI qui était portée par cette structure. Ces avances sont provisionnées à 100%. A2. Les créances sur la clientèle . — Au 31 décembre 2018, les crédits à long terme sont constitués par des prêts à la clientèle pour 16,038 MEUR répartis sur trois contreparties, une en France pour 12,090 MEUR et deux en Espagne pour 3,934 MEUR. A3. Titres (Tableau en euros)  : Titres de participation Valeur comptable brute Valeur inventaire Provisions BPIFRANCE Financement 1 606 1 606 0 G.I.E. les Jeunes Bois 251 540 0 -251 540 Total 253 146 1 606 -251 540 A4. Immobilisations de crédit-bail et de location simple . Au 31.12.2018 les immobilisations brutes sont constituées par (Tableau en euros)  : Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit-Bail en location 3 558 922 716 853 Opérations de Crédit-Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit-Bail en cours de construction 276 029 704 36 Titres et avances SCI 12 783 955 4 Total 3 851 498 650 894 Valeurs brutes (Tableau en euros)  : Solde au 01/01/2018 3 656 562 887,03 Investissements de l'exercice 385 590 266 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions CBI de l'exercice -182 271 369 Cessions location simple -6 756 796 Avances S.C.I. nouveaux prêts - remboursements -1 626 338 Solde au 31/12/2018 3 851 498 650 Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple (Tableau en euros)  : Montant au 01/01/2018 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2018 Opérations de crédit-bail en location Amortissement des immobilisations 1 152 748 457 201 774 070 -81 864 213 1 272 658 313 Provisions Spéciales 22 582 895 16 661 838 -2 548 415 0 36 696 319 Provisions pour dépréciation 6 287 556 62 962 -4 325 330 0 2 025 189 Sous-total CB 1 181 618 908 218 498 870 -88 737 958 0 1 311 379 820 Opérations de crédit-bail résiliées Amortissement des immobilisations 718 859 0 0 0 718 859 Provisions pour dépréciation 2 123 415 0 0 0 2 123 415 Sous-total ITNL 2 842 275 0 0 0 2 842 275 Opérations de locations simple Amortissement location simple 3 010 809 5 005 -3 015 815 0 0 Provisions pour dépréciation LS 0 0 0 0 Sous-total LS 3 010 8090 5 005 -3 015 815 0 0 Total 1 187 471 992 218 503 875 -91 753 773 0 1 314 222 095 A5. Créances rattachées . — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Les créances à long terme sont constituées par les compte-courants locataires débiteurs pour 39,157 MEUR et par les moratoires de paiement pour 1,674 MEUR. Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2018 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM. Tableau des créances et concours douteux (Tableau en euros)  : Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/2018 Variation 2018 Stock au 31/12/2018 Dépréciations au 31/12/2018 Taux de couverture Prêt 866 689 0 866 689 866 689 100,00% Crédit-bail Créances douteuses 319 561 -226 093 93 468 0 0,00% Total 1 186 250 -226 093 960 157 866 689 Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances (Tableau en euros)  : Provision au 01/01/2018 Dotations 2018 Reprise sur dépréciations de l'exercice Solde au 31/12/2018 Devenue sans objet Créances irrecup Prêt Prêt douteux 866 689 0 0 0 866 689 Total prêt 866 689 0 0 0 866 689 Crédit-bail Créances douteuses 143 540 0 143 540 0 0 Total CB 143 540 0 143 540 0 0 Total 1 010 229 0 143 540 0 866 689 A6. Location simple . — L’unique actif loué en location simple a été vendu en début d’exercice. A7. Immobilisations d’exploitation . — Ce poste est essentiellement composé des logiciels, amortis à 98% à la clôture de l’exercice. A8. Autres actifs . — Ce poste comprend essentiellement : La TVA en attente d’exigibilité pour 17,059 MEUR dont 8,101 MEUR de TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires ; Les créances d’impôts et taxes pour 8,511 MEUR, dont 7,662 MEUR d’acomptes d’impôt sur les sociétés et 0,078 MEUR de TVA récupérable début 2019 en Espagne ; La rubrique « divers » pour 14,047 MEUR regroupe principalement les provisions versées sur les charges de copropriété pour 6,678 MEUR et la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision pour 7,034 MEUR. P1. Endettement . — Structure des capitaux empruntés (Tableau en euros)  : Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 190 410 803 894 133 483 1 241 133 587 2 325 677 873 Emprunts clientèle 19 819 122 75 877 837 86 223 687 181 920 646 Total 210 229 925 970 011 320 1 327 357 274 2 507 598 519 Dettes envers des établissements de crédit : Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 326,651 MEUR (principal 2 325,678 MEUR et courus 0,973 MEUR). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 17,043 MEUR et des comptes à vue pour 1,754 MEUR. L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 426,466 MEUR. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 485,614 MEUR. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 0,973 MEUR à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle : Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 181,921 MEUR contre 176,146 MEUR à fin 2017. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 2,183 MEUR. P2. Dettes représentées par un titre . — Ce poste est constitué par des titres de créances négociables d’une durée de 6 mois à l’origine. P3. Autres passifs : Ce poste est composé pour l’essentiel de : Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 6,269 MEUR dont 6,230 MEUR reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; TVA pour 10,500 MEUR, dont 10,126 MEUR au titre des factures émises non encore encaissée ; Dettes d’impôts et taxes : 9,180 MEUR dont 8,575 MEUR au titre de l’impôt société de l’exercice, Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 4,967 MEUR ; La rubrique Divers pour 6,535 MEUR comprend principalement les provisions sur charges de copropriétés appelées aux locataires à hauteur de 6,038 MEUR. P4. Comptes de régularisations . — Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 1,886 MEUR. Les autres charges à payer pour 18,440 MEUR concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2018 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charges de l’immeuble d’exploitation, les charges sociales, et notamment : Les frais refacturés par SG pour 12,965 MEUR Les frais de prestations réseaux pour 1,748 MEUR Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 1,118 MEUR Les charges de personnel et organismes sociaux pour 0,161 MEUR. Il s’agit, essentiellement, de l’intéressement 2017 du personnel détaché par SG. P5. Provisions pour risques et charges . — Le stock de provisions pour risques et charges est constitué par : Une provision pour litige sur frais de personnel pour 0,064 MEUR Une provision pour litige avec la clientèle en Espagne pour 0,438 MEUR Une provision pour risque clientèle pour 0,842MEUR Une provision pour risque sur immeuble Charenton vendu en 2016 pour 0,194 MEUR P6. Capital et réserves : Tableau des capitaux propres (Tableau en euros)  : Montant 2017 Augmentation Diminution et affectation Montant 2018 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Primes d’émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 31 589 0 9 950 21 639 Résultat de l’exercice 22 142 263 19 609 259 22 142 263 19 609 259 Total 124 083 536 19 609 259 22 152 213 121 540 582 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS Le résultat 2017 été distribué conformément à la décision de l’AGO du 30 mai 2018. Le résultat par action de l’exercice 2018 s’élève à 4.31 EUR. Notes sur le hors bilan . HB1. Engagements donnés et reçus : Les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 500,306 MEUR en 2018, en diminution par rapport à l’année 2017 qui s’était clôturée à 686,912 MEUR. Les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 849,104 MEUR, versus 1 045,615 MEUR l’année précédente. La convention passée en 2016 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à la SOCIETE GENERALE pour couvrir le risque de non-remboursement des emprunts, suspendue le 31 août 2017, a été réactivée en octobre 2018. La garantie apportée représente 26,566 MEUR au 31 décembre 2018. Les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 200,384 MEUR et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 26,012 MEUR. Ces deux engagements se montaient respectivement à 520,146 MEUR et à 21,069 MEUR en 2017. Notes sur le compte de résultat . R1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : Une rémunération de 0,025 MEUR perçue au titre de la garantie apportée au groupe sur les emprunts, Les produits d’intérêts des prêts à la clientèle pour 0,452 MEUR Les produits reçus de SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 12,332 MEUR (soultes positives et refacturation des coûts de rupture) . R2. Intérêts et charges assimilées : Ce poste est principalement constitué par : Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 35,571 MEUR, dont : Charges d’intérêt des comptes et emprunts pour 6,902 MEUR ; Charges versées à SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 26,118 MEUR (soultes négatives et coûts de rupture); Des pénalités de remboursements anticipés d’emprunts SG pour 2,550 MEUR. Les intérêts versés à la clientèle pour 1,604 MEUR dont 1,485 MEUR sur avances preneurs. Globalement, le poste « intérêts et charges » est en augmentation de + 3,390 MEUR par rapport à 2017. Cette variation s’explique principalement par des charges supplémentaires 2018 liées aux coûts de rupture de couverture pour + 12,309 MEUR, atténuées par la baisse des intérêts du refinancement pour – 5,293 MEUR et par la disparition des commissions payées dans le cadre du mécanisme de garantie SOCIETE GENERALE, supprimé au 01/01/2018, soit -3,360 MEUR sur l’exercice. R3. Produits des opérations de crédit-bail : Les produits de crédit-bail enregistrent : Les loyers et assimilés pour 270,940 MEUR. Les loyers comprennent la répercussion des soultes négatives sur couvertures de taux mentionnées au paragraphe précédent. La rubrique des loyers tient compte de rétrocessions intervenues au cours de l’exercice suite à des sollicitations clients concernant la facturation des index négatifs. Autres produits pour 3,205 MEUR dont 3,192 MEUR d’indemnité de renégociation ; La quote-part de résultat des filiales SCI revenant à GENEFIM pour 0,324 MEUR. Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 1,101 MEUR Les produits de crédit-bail sont en diminution - 4,259 MEUR par rapport à l’exercice précédent au cours duquel ils avaient atteint 280,287 MEUR. Cette variation s’explique par la baisse de – 6,361 MEUR du montant des plus-values dégagées lors des levées d’option intervenues durant l’exercice. Des indemnités de renégociation facturées en 2018 pour + 3,192 MEUR ont limité la baisse des revenus de crédit-bail. R4. Charges sur opérations de crédit-bail . — Ce poste enregistre les dotations aux amortissements pour 201,774 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 16,662 MEUR, soit un total de 218,434 MEUR, en progression de 1,526 MEUR sur un an. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux preneurs. R5. Produits sur opérations de location simple . — Ces produits concernent la vente en début d’exercice, de l’unique actif loué en location simple et qui a dégagé une plus-value de 0,284 MEUR. R6. Commissions (produits) . — Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. Le poste subit une forte diminution par rapport à 2017, essentiellement due à l’arrêt en début d’exercice, du mandat de gestion entre GENEFIM et SOGEFIMUR. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 5,273 MEUR Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice pour 2,860 MEUR, dont : Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,285 MEUR Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,370 MEUR R7. Commissions (charges) . — Ce poste enregistre une nouvelle commission payée à SOCIETE GENERALE pour les services rendus par le réseau à GENEFIM, conséquence de la réorganisation des filiales de CBI au sein du réseau SG France. R8. Produit net bancaire . — En 2018, le produit net bancaire s’établit à 39,885 MEUR contre 44,674 MEUR en 2017. R9. Charges générales d’exploitation : Charges de personnel (Tableau en euros)  : Effecttifs Charges de personnel 31/12/2018 31/12/2017 2018 2017 Salariés GENEFIM 0 62 144 770 5 534 440 Dont cadres 0 36 Dont employés 0 26 Personnel détaché par S.G. 0 52 74 084 4 164 181 Dont cadres 0 42 Dont employés 0 10 Personnel détaché par CDN 0 2 -19 240 251 847 Dont cadres 0 2 Dont employés 0 0 Total 0 116 199 614 9 950 468 Dont cadres 0 80 Dont employés 0 36 Au 01/01/2018, la totalité des salariés a été transférée à SOCIETE GENERALE Les charges de personnel de toutes catégories sont constituées de reliquats au titre de 2017. Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et comprennent notamment : 0,421 MEUR au titre de la Contribution sociale de solidarité (C3S) 0,685 MEUR au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 0,130 MEUR de TVA non récupérable 0,542 MEUR de cotisation FRU Les rémunérations d’intermédiaires comprennent : 0,115 MEUR au titre de la location des locaux d’exploitation, 0,273 MEUR d’honoraires commissaires aux comptes pour GENEFIM et l’ensemble des filiales gérées. Pour la seule entité GENEFIM, les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2018, y compris le coût de la réforme de l’audit, représentent un montant de 0,147 MEUR réparti entre les cabinets Deloitte et Ernst & Young France pour, respectivement, 0,069 MEUR et 0,078 MEUR, auxquels s’ajoutent 0,021 MEUR pour Ernst & Young Espagne au titre de la succursale. Services fournis par le groupe pour 13,085 MEUR. Sont regroupés sous cette rubrique : Les frais de personnel refacturés par SG et CDN pour 0 ,055 MEUR, Les frais informatique SG pour 0,022 MEUR, Les frais de fonctionnement SG, pour 13,011 MEUR dont 0.340 MEUR pour SG Madrid. R10. Coût du risque . — Le coût du risque 2018 fait apparaître un résultat positif de 4,511 MEUR, réparti de la façon suivante : Activité de crédit-bail : Reprise nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 4,262 MEUR Reprise nette de provisions pour dépréciation des créances clients pour 0,144 MEUR Dotation pour risque clientèle pour 0,205 MEUR Reprise sur avantage à long terme du personnel pour 0,310 MEUR R11. Résultat avant impôt . — Il s’élève à 28,512 MEUR en 2018 contre 27,720 MEUR, l’exercice précèdent. R12. Impôt sur les sociétés . — GENEFIM est assujettie à l’impôt sur les sociétés en FRANCE et en Espagne pour l’activité de sa succursale. Le régime fiscal de GENEFIM au regard de l'impôt sur les sociétés en France varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. À fin 2018, le secteur non imposable SICOMI n’est plus composé que de 2 opérations dont la date de fin est prévue pour 2022. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier pour le compte d’autres sociétés. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2018, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire et celui du secteur exonéré SICOMI est déficitaire. L’impôt dû en France se monte à 8,349 MEUR et à 0,554 MEUR au titre de l’impôt société dû en Espagne. R13. Résultat net . — Le résultat net de l’exercice s’établit à 19,609 MEUR contre 22,142 MEUR l’exercice précédent. Informations diverses : — Transactions avec les parties liées : GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2018. — Événements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2018 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. — Éléments financiers : La valeur des encours financiers des opérations de crédit-bail est supérieure à la valeur comptable présentée dans les comptes individuels. Le tableau suivant présente cet écart, appelé « réserve latente des opérations de crédit-bail », ainsi que sa variation au cours de l’exercice 2018. Sociétés Reserve latente 31/12/2017 31/12/2018 Variation GENEFIM 0.8 0.7 0.1 Filiales SCI 1.1 1.1 0.0 Cumul réserve latente brute 1.9 1.8 0.1 Renseignements concernant les filiales et participations : Nom de la société Opération correspondante Capital % de capital détendu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I (*) Résultat du dernier exercice Chiffre d’affaire du dernier exercice écoulé N° SIREN a) Détention à + de 50% SCI Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 100.00 17 784 1 811 895 181 465 434 725 403 194 087 SCI Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99.35 152 -2 774 564 947 438 298 051 SCI Reims Gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99.90 999 -4 242 0 494 106 420 SCI Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99.90 999 11 463 108 149 561 1 332 265 494 818 339 b) Détention de 10% à 50% G.I.E. les jeunes bois (2) (3) Imm. Commercial et laboratoire 2 515 400 10.00 251 540 - 423 723 824 Total 271 474 13 275 003 324 010 (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux (3) Cette structure ne porte plus d’opérations (*) Quote-part GENEFIM Pour les SCI Naxou, SCI Touldi, SCI Reims Gare et SCI Centreda, le résultat présenté est celui de 2018. Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital. Le montant des fonds propres du G.I.E. Les jeunes bois est de – 6 306 664 euros (exercice 2017). Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. I V . — Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date d u 29 mai 2019. Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 2018). — L'assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir entendu les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale arrête le bénéfice net à 19 609 259,56 euros. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 19 609 259,56 euros, augmenté du report à nouveau pour un montant de 21 639,67 euros de la manière suivante  : Résultat de l’exercice 19 609 259,56 € Augmenté du report à nouveau 21 639,67 € Résultat à affecter 19 630 899,23 € La répartition des dividendes sera la suivante : Dividende SICOMI 0 € Dividende du secteur taxable 19 604 935,79 € Report à nouveau 25 963,44 € Total 19 630 899,23 € Le dividende net par action s’établit à 4,31 euros par action provenant, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, et ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. Le secteur exonéré SICOMI ayant un résultat fiscal déficitaire en 2018, aucune distribution n’est effectuée pour ce secteur. Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2017 4,87 € 2016 3,07 € 2015 4,50 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Troisième résolution ( Quitus aux administrateurs ). — En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Neuvième résolution ( Pouvoir pour les formalités ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . À l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT de la société Genefim , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Genefim relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 201 8, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d’audit . Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 201 8 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des ITNL (Immobilisations Temporairement Non Louées) Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2018, les Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) présentent une valeur brute de M € 3,8 et des amortissements et provisions à hauteur de M € 2,8 comme indiqué dans la note A4 de l’annexe aux comptes annuels. Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels, les ITNL sont comptabilisées à leur valeur nette comptable de la date de leur passage en ITNL ou ajustées à leur valeur vénale si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable par la voie de provision pour dépréciation. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base d’une valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. La détermination de la valeur vénale des ITNL nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. Nous avons considéré l’évaluation des ITNL comme un point clé de l’audit en raison de l’importance du jugement nécessaire à la détermination des estimations utilisées pour déterminer la valeur vénale des ITNL. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des ITNL mis en place par la direction. Nous avons analysé la pertinence de la méthodologie de valorisation utilisée par les experts internes ou par les experts indépendants ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises. Nous avons apprécié les données et les hypothèses retenues par la direction pour l’évaluation d’un échantillon d’ITNL. Cet échantillon a été établi en considérant les ITNL les plus significatives et en sélectionnant des ITNL sur la base de critères de risques comme un montant faible de plus-value latente, l’antériorité de la date de la dernière expertise, l’existence d’une moins-value. Sur la base du fichier suivi par le contentieux, nous avons étendu nos diligences aux immobilisations dont les contrats n’étaient pas résiliés. Lorsque cela était approprié, nous avons inclus un spécialiste dans notre équipe d’audit afin de revoir la valeur des actifs sélectionnés. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes des comptes annuels. Vérification spécifiques . — DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires . — Informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires . Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Par ailleurs, le rapport de gestion n’inclut pas les informations relatives aux tranches de 31 à 60 jours et 61 à 90 jours sur les délais de paiement clients ainsi qu’aux délais de paiement de référence utilisés, prévues par cet article. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article par l’article 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Genefim par votre assemblée générale du 28 mai 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 30 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit . Au 31 décembre 2018, le cabinet Deloitte & Associés était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Paris-La Défense , le 10 mai 201 9 . Les Commissaires aux Comptes  : Deloitte et Associes : Ernst & Young Audit : Emmanuel PROUDHON ; Guillaume MABILLE. VI. — Rapport DOCPROPERTY _special \* MERGEFORMAT spécial des commissaires aux comptes sur les conventions DOCPROPERTY Engagement1 \* MERGEFORMAT réglementées . DOCPROPERTY OrganeDelib2RS \* MERGEFORMAT À l’Assemblée Générale de la société Genefim , En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient , selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions DOCPROPERTY deja_approuvees_par_assemblee \* MERGEFORMAT . Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation DOCPROPERTY Organedelib3 \* MERGEFORMAT de l’assemblée générale . Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées DOCPROPERTY OrganeDelib4 \* MERGEFORMAT par l’assemblée générale . DOCPROPERTY Article5 \* MERGEFORMAT En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce , nous avons été informés que l’exécution de la (des) convention(s) suivante(s), déjà approuvée(s) par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec SOGEBAIL , entité ayant un dirigeant en commun  : — Convention de gestion  : – Nature et objet  : Convention de gestion conclue entre la société SOGEBAIL et SOCOGEFI (reprise par GENEFIM) du 26/12/1968 et ses avenants des 05/12/1969, 20/12/1973 et du 01/06/1987. – Modalités  : Les commissions de gestion facturées par votre société au cours de l’exercice clos le 31/12/2018 s’élèvent à 3 121 562,62 EUR Paris-La Défense , le 10 mai 201 9 . Les Commissaires aux Comptes : Deloitte et Associes : Ernst & Young Audit : Emmanuel PROUDHON ; Guillaume MABILLE. VII. — Rapports du conseil d’administration . Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la SA GENEFIM sont disponibles sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2019, affaire n°1903617
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901481
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2019 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, c.c.p. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 40 848 À terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 15 836 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 1 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 466 778 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 173 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 112 508 Comptes de régularisation 12 378 Total de l'actif 2 649 146 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. Dettes envers les établissements de crédit A vue 12 426 À terme 2 239 813 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue À terme Autres dettes A vue À terme 180 236 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 80 589 Comptes de régularisation 25 809 Provisions pour risques et charges 1 539 Provisions règlementées Subventions d'investissement 1 803 Dépôts de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 22 Total du passif 2 649 146 Hors-bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 550 469 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 334 984 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2019, affaire n°1901481
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900131
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales , C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 63 895 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 16 038 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 1 Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 537 277 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 196 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 91 143 Comptes de régularisation 8 278 Total de l'actif 2 717 452 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 11 923 A terme 2 326 651 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 181 921 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 66 255 Comptes de régularisation 20 326 Provisions pour risques et charges 1 539 Provisions réglementées Subventions d'investissement 1 906 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 22 Total du passif 2 717 452 Hors-bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 500 306 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 200 384 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2019, affaire n°1900131
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804884
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 120 464 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 16 207 Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 520 185 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 219 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 96 203 Comptes de régularisation 11 077 Total de l'actif 2 764 979 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 51 132 A terme 2 342 754 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 176 307 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 67 680 Comptes de régularisation 16 642 Provisions pour risques et charges 1 524 Provisions réglementées Subventions d'investissement 2 009 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 22 Total du passif 2 764 979 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 682 635 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 364 514 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°128 du 24/10/2018, affaire n°1804884
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2018
    Numéro d’affaire : 1804082
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCEMENTS IMMOBILIERS GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 59 576 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 16 374 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 552 435 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 242 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 114 059 Comptes de régularisation 11 181 Total de l'actif 2 754 491 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 5 860 A terme 2 374 180 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 179 955 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 66 501 Comptes de régularisation 17 173 Provisions pour risques et charges 1 779 Provisions réglementées Subventions d'investissement 2 112 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 22 Total du passif 2 754 491 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 591 726 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 298 335 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2018, affaire n°1804082
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803607
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 euros Siège Social : 29 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 702 023 102 R.C.S. PARIS I. — Bilan et hors bilan. (En Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse et banques centrales 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit A1 40 438 936,44 16 548 292,21 Banques 36 800 380,58 13 431 686,84 Partenaires financiers 3 638 555,86 3 116 605,37 Produits rattachés 0,00 0,00 Créances douteuses 866 689,00 866 689,00 Provisions pour dépréciation -866 689,00 -866 689,00 Créances sur la clientèle 16 707 679,30 31 023 618,82 Crédits à long terme A2 16 707 679,30 17 362 450,87 Crédits à long terme douteux 0,00 13 661 167,95 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Titres A3 1 805,98 2 005,98 Titres de participation 253 145,98 253 145,98 Titres des entreprises liées -251 340,00 -251 140,00 Operations de crédit-bail 2 544 997 149,54 2 549 801 297,27 Immobilisations louées A4 2 244 100 192,61 2 298 720 974,84 Immobilisations brutes 3 411 308 807,88 3 356 555 425,78 Amortissements et provisions spéciales A4.1 -1 175 331 352,15 -1 067 069 816,31 Provisions pour dépréciation A4. 1 -6 287 556,32 -6 425 507,42 Participations dans des SCI 19 934,00 35 918,00 Avances et provisions aux SCI 14 390 359,20 15 624 954,79 .Immobilisations temporairement non louées A5 920 000,07 1 390 000,07 Immobilisations brutes 3 762 274,73 3 762 274,73 Amortissements et provisions spéciales A5.1 -718 859,23 -718 859,23 Provisions pour dépréciation A5.1 -2 123 415,43 -1 653 415,43 Immobilisations en cours 220 324 715,10 165 639 605,00 Créances rattachées A6 79 652 241,76 84 050 717,36 Créances ordinaires 21 171 063,36 18 940 186,82 Créances à terme 50 695 318,00 51 906 380,98 Créances douteuses 319 561,32 4 635 639,72 Provisions pour dépréciation -143 540,45 -1 959 912,43 Interventions en SCI 295 856,78 387 859,47 Produits à recevoir 7 313 982,75 10 140 562,80 Autres opérations de location 3 892 218,17 3 680 533,72 Immobilisations A7 3 745 987,01 3 500 000,00 Immobilisations brutes A7.1 6 756 796,30 6 756 796,30 Amortissements A7.1 -3 010 809,29 -2 803 918,47 Provisions pour dépréciation 0,00 -452 877,83 Immobilisations en cours A8 0,00 0,00 Créances rattachées A9 146 231,16 180 533,72 Créances ordinaires 146 231,16 73 115,58 Créances douteuses 0,00 903 418,14 Provisions pour dépréciation 0,00 -796 000,00 Immobilisations incorporelles A10 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation A11 910 509,74 926,30 Matériel et mobilier 9 137 717,36 8 164 811,96 Amortissements -8 227 207,62 -8 163 885,66 Autres actifs A12 45 707 159,79 43 057 059,42 Dépôts versés 437 975,86 367 019,56 T.V.A. 12 259 833,76 11 731 813,53 Autres impôts et taxes 13 271 086,38 10 682 025,93 Divers 19 738 263,79 20 276 200,40 Comptes de régularisation A13 129 045,98 360 482,81 Charges comptabilisées d'avance 72 510,00 360 482,81 Produits à recevoir 56 535,98 0,00 Total actif 2 652 784 504,94 2 644 474 216,53 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 279 650 895,18 2 272 116 244,76 Comptes ordinaires 496 210,21 54 488 229,95 Partenaires financiers 11 611 449,06 12 450 243,95 Comptes et emprunts à terme 2 266 529 597,76 2 203 910 430,04 Dettes rattachées 1 013 638,15 1 267 340,82 Comptes créditeurs de la clientèle P2 179 363 038,49 201 351 183,75 Comptes ordinaires 3 216 948,17 15 697 720,63 Compte à terme 176 146 090,32 185 653 463,12 Dettes représentées par un titre P3 10 010 697,90 0,00 Emprunts obligataires convertibles 0,00 0,00 Titres de créances négociables 10 010 697,90 0,00 Autres passif P4 40 238 775,16 41 510 398,78 Dépôts de garantie 7 235 166,54 7 648 906,98 T.V.A 13 427 874,66 13 841 121,24 Autres impôts et taxes 7 303 906,33 8 596 102,49 Personnel et organismes sociaux 304 396,92 299 917,84 Fournisseurs travaux immobiliers 5 081 280,24 5 051 031,26 Fournisseurs autres 774 429,44 675 612,98 Divers 6 111 721,03 5 397 705,99 Comptes de régularisation P5 15 429 373,76 11 051 999,83 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 1 901 841,17 1 963 560,20 Produits constatés d'avance autres 628 518,78 8 873,20 Charges à payer 12 899 013,81 9 079 566,43 Provisions pour risques et charges P6 1 644 152,35 1 239 048,60 Avantages à long terme du personnel 310 425,00 309 898,00 Autres risques et litiges 1 333 727,35 929 150,60 Subventions et aides fiscales reçues P7 2 364 035,33 1 299 530,90 Subventions et aides fiscales reçues 4 653 287,07 3 333 287,07 Réintégrations au compte de résultat -2 289 251,74 -2 033 756,17 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Capital P8 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d' émission P9 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves P10 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau P11 31 589,01 -33 028,98 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice P12 22 142 263,49 14 029 154,62 Total passif 2 652 784 504,94 2 644 474 216,53 Hors bilan Note s 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés : Ouvertures de crédits confirmés HB1 686 912 321,03 624 379 885,24 Crédit-bail 686 912 321,03 624 379 885,24 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture HB2 1 045 615 318,27 932 717 931,61 Swaps de taux 1 045 615 318,27 932 717 931,61 CAP 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Garantie sur emprunts HB3 0,00 378 665 300,63 Total des engagements donnés 1 732 527 639,30 1 935 763 117,48 Engagements reçus : Accords de refinancement HB4 541 214 827,52 463 813 637,29 Établissements de crédit 520 145 779,68 449 811 162,68 Clientèle 21 069 047,84 14 002 474,61 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 450 377 834,81 371 093 446,31 Garanties reçues du groupe HB5 450 377 834,81 371 093 446,31 Autres garanties 0,00 0,00 Opérations de couverture HB6 1 045 615 318,27 932 717 931,61 Swaps de taux 1 045 615 318,27 932 717 931,61 Total des engagements reçus 2 037 207 980,60 1 767 625 015,21 II. — Compte de résultat. (En euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés R1 851 852,48 1 210 640,99 Opérations avec les établissements de crédit 272 936,81 586 034,74 Opérations avec la clientèle 578 915,67 624 606,25 Intérêts et charges assimilés R2 -33 787 571,31 -32 489 392,85 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -28 578 919,46 -27 418 588,06 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties -3 357 293,19 -2 988 118,07 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -16 690,12 -26 358,30 Opérations avec la clientèle -1 836 307,78 -2 056 328,42 Charges sur opérations sur titres 1 639,24 0,00 Produits sur opérations de crédit-bail R3 280 287 489,11 255 626 822,67 Loyers et assimilés 271 159 069,72 254 587 698,06 Subventions 255 495,57 238 407,29 Indemnités de résiliation 0,00 3 395,00 Autres produits 1 072 841,75 113 652,75 Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat des SCI 338 138,60 387 859,47 Plus-values de cession 7 461 943,47 295 810,10 Charges sur opérations de crédit-bail R4 -217 136 745,48 -195 405 965,09 Dotation aux amortissements -203 467 977,08 -189 538 747,61 Dotation et reprise sur provisions spéciales -13 443 571,50 -5 338 104,62 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -225 196,93 -388 240,34 Moins-values de cession 0,03 -140 872,52 Produits sur opérations de location simple R5 251 750,00 494 162,92 Loyers 251 750,00 451 798,39 Autres produits 0,00 42 364,53 Plus-values de cession 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple R6 -207 263,97 -208 183,94 Dotation aux amortissements -206 890,82 -206 890,80 Charges sur immeubles -373,15 -1 293,14 Moins-values de cession 0,00 0,00 Revenus des titres à revenu variable R7 0,00 12,60 Titres de participation 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 12,60 Commissions (produits) R8 14 490 595,56 14 343 654,71 Commissions de gestion 10 830 574,02 11 139 747,47 Commissions d'arrangement et assimilées 3 660 021,54 3 203 907,24 Commissions (charges) R9 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R10 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R11 0,00 -6 744,00 Titres de transaction 0,00 -6 744,00 Autres produits d'exploitation bancaire R12 -76 183,20 4 377,04 Autres produits de gestion -76 183,20 4 377,04 Autres charges d'exploitation bancaire R13 0,00 0,00 Produit net bancaire 44 673 923,19 43 569 385,05 Charges générales d'exploitation R14 -18 416 968,19 -19 380 323,46 Charges de personnel -5 534 440,24 -5 807 792,78 Impôts et taxes -1 986 261,35 -2 268 026,75 Rémunérations d'intermédiaires -1 319 615,80 -1 729 444,43 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -7 700 141,63 -8 561 917,94 Autres services extérieurs -1 918 367,04 -1 020 737,16 Charges d'exploitation refacturées 41 857,87 7 595,60 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations R15 -79 331,94 -85 936,64 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles -79 331,94 -85 936,64 Résultat brut d'exploitation 26 177 623,06 24 103 124,95 Coût du risque R16 1 542 124,90 -1 822 078,84 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 0,00 136 987,00 Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail 1 030 399,72 -128 566,77 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail -332 048,90 -1 421 539,58 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 796 000,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de location simple 452 877,83 206 890,80 Avantages à long terme du personnel -527,00 18 690,00 Autres risques et litiges -404 576,75 -634 540,29 Résultat d'exploitation 27 719 747,96 22 281 046,11 Gains ou pertes sur actifs immobilisés R17 1 461,00 0,00 Titres des entreprises liées 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 1 461,00 0,00 Résultat courant avant impôt 27 721 208,96 22 281 046,11 Résultat exceptionnel R18 -40 953,71 10 693,51 Charges et produits exceptionnels -40 953,71 10 693,51 Impôt sur les bénéfices R19 -5 537 991,76 -8 262 585,00 Impôt sur les sociétés -5 537 991,76 -8 262 585,00 Dotation/reprise de provisions réglementées R20 0,00 0,00 Résultat net 22 142 263,49 14 029 154,62 III. — E xtrait du procès verbal de l' assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 mai 2018 . P remière résolution ( Approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 ). — L'assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir entendu les rapports du conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale arrête le bénéfice net à 22 142 263,49 euros. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. D euxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 22 142 263,49 euros, augmenté du report à nouveau pour un montant de 31 589,01 euros de la manière suivante : Résultat net de l’exercice 22 142 263,49 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 31 589,01 euros Résultat à affecter 22 173 852,50 euros Répartition : Dividende SICOMI 0 euro Dividende du secteur taxable 22 152 212,83 euros Report à nouveau créditeur 21 639,67 euros Total 22 173 852,50 euros Le dividende net par action s’établit à 4,87 euros par action provenant, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, et ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. Le secteur exonéré SICOMI ayant un résultat fiscal déficitaire en 2017, aucune distribution n’est effectuée pour ce secteur. Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Année de distribution des dividendes Dividende par action 2 015 3,25 € 2 016 4,50 € 2 017 3,07 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Huitième résolution ( Pouvoirs pour effectuer les formalités ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. E xtrait certifie conforme à l’original Le 21 juin 2018 Rémi DANIS ; Directeur Général . IV. — A nnexes aux comptes individuels 2017. Principes, règles et méthodes comptables. GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés euros (€), en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€). Les montants présentés sont tronqués, sans être arrondis. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 652 784 505 € avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 44 673 923 €. Le résultat net de l'exercice est de 22 142 263 €. Principes, règles et méthodes comptables : Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole . — La succursale de GÉNÉFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GÉNÉFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. Immobilisations . — Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2017. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GÉNÉFIM n’applique pas la méthode des composants. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la VNC à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une provision. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. Encours douteux . — Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, GÉNÉFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GÉNÉFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions. — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. Provision pour médaille du travail : L’évaluation de la provision est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Engagements de retraite . — L’évaluation des engagements de fin de carrière est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Opérations sur les instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Notes sur le bilan . A1. Créances sur les établissements de crédits — Ce poste est composé de : 36,800 M€ de trésorerie disponible sur comptes bancaires. 3,638 M€ de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision. La rubrique Créances douteuses concerne les avances consenties au GIE JEUNES BOIS pour 0,866 M€. Ces avances sont destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement liées notamment à la gestion de la procédure contentieuse engagée à la suite de la résiliation de l’opération de CBI qui était portée par cette structure. Ces avances sont provisionnées à 100 %. A2. Les créances sur la clientèle . — Au 31 décembre 2017, les crédits à long terme sont constitués par des prêts à la clientèle pour 16,707 M€ répartis sur deux contreparties, une en France pour 12,347 M€ et une en Espagne pour le complément. Ce poste est en diminution par rapport à 2016 du fait de la sortie des dernières opérations allemandes qui avaient été financées par prêt. A3. Titres (Tableau en euros) Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Écart sur titres Titres de participation BPIFRANCE FINANCEMENT 1 606 1 606 0 G.I.E. LES JEUNES BOIS 251 540 251 540 0 GMBH ET CO KG PODES 100 100 0 GMBH ET CO KG PODES 2 0 0 0 GMBH ET CO KG PODES 3 0 0 0 GMBH ET CO KG AKRUN 100 100 0 Total 253 346 253 346 0 A4 & A5. Immobilisations de crédit-bail et de location simple: — Au 31.12.2017 les immobilisations brutes sont constituées par : (En Euros) Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit Bail en location 3 411 308 808 883 Opérations de Crédit Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit Bail en cours de construction 220 324 715 34 Titres et avances SCI 14 410 293 4 Opérations de location simple 6 756 796 1 Total 3 656 562 887 923 — Valeurs brutes : (Tableau en euros) Solde au 01/01/2017 3 548 374 975 Investissements de l'exercice 341 265 256 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions de l'exercice -231 826 764 Dossiers Location Simple provenant du CBI 0 Dossiers TNL provenant du CBI 0 Participation S.C.I. -15 984 Avances S.C.I.: nouveaux prêts - remboursements -1 234 596 Solde au 31/12/2017 3 656 562 887 A4.1 & A5.1 Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple : (En Euros) Montant au 01/01/2017 Donations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2017 Opérations de crédit-bail en location Amortissement des immobilisations 1 051 282 330 203 467 977 -102 001 851 0 1 152 748 457 Provisions spéciales 15 787 486 13 443 572 -6 648 163 0 22 582 895 Provisions pour dépréciation 6 425 507 3 382 509 -3 520 460 0 6 287 556 Sous-total CB 1 073 495 324 220 294 058 -112 170 474 0 1 181 618 908 Opérations de crédit-bail résiliées Amortissement des immobilisations 718 859 0 0 0 718 859 Provisions pour dépréciation 1 653 415 470 000 0 0 2 123 415 Sous-total ITNL 2 372 275 470 000 0 0 2 842 275 Opérations de location simple Amortissement location simple 2 803 918 206 891 0 0 3 010 809 Provisions pour dépréciation LS 452 878 0 -452 878 0 0 Sous-total L.S 3 256 796 206 891 -452 878 0 3 010 809 Total 1 079 124 395 220 970 949 -112 623 352 0 1 187 471 992 A6. Créances rattachées . — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Les créances à long terme sont constituées par les compte-courants locataires débiteurs pour 48,932 M€ et par les moratoires de paiement pour 1,764 M€. Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2017 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM. Tableau des créances et concours douteux : (En Euros) Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/2017 Variation 2017 Stock au 31/12/2017 Dépréciations au 31/12/2017 Taux de couverture Prêt 866 689 0 866 689 866 689 100,00 % Crédits à long terme Crédits long terme douteux 13 454 642 -13 454 642 0 0 Créances douteuses 206 527 -206 527 0 0 Total crédits long terme 13 661 169 -13 661 169 0 0 Crédit-bail Créances ordinaires et comptes et courants Créances douteuses 4 635 640 -4 316 079 319 561 143 540 44,92 % Créances douteuses compromises 0 0 0 0,00 % Indemnités de résiliation 0 0 -0,00 Total CB 4 635 640 -4 316 079 319 561 143 540 Location simple Créances douteuses 903 418 -903 418 0 0,00 % Créances douteuses compromises 0 0 Total L.S 903 418 -903 418 0 Total 6 612 274 -5 426 024 1 186 250 1 010 229 Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances : (En Euros) Provision a u 01/01/2017 Dotations 2 017 Reprise sur Solde au 31/12/2017 Dépréciations d e l'exercice Devenue s ans objet Créances i rrecup Prêt Prêt douteux 866 689 0 0 0 866 689 Prêt SPV 0 0 0 0 0 Total prêt 866 689 0 0 0 866 689 Crédit-bail Créances ordinaires et comptes courants Créances douteuses 1 959 912 143 540 1 959 912 0 143 540 Créances douteuses compromises 0 0 0 0 Total CB 1 959 912 143 540 1 959 912 0 143 540 Location simple Créances ordinaires douteuses 796 000 0 10 035 785 965 0 Total 3 622 601 143 540 1 969 947 785 965 1 010 229 12. Autres actifs : Ce poste comprend essentiellement : La TVA en attente d’exigibilité pour 12,260 M€ dont 8,491 M€ de TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires ; Les créances d’impôts et taxes pour 13,271 M€, dont 8,268 M€ d’acomptes d’impôt sur les sociétés et 2,561 M€ de TVA récupérable début 2018 en Espagne ; La rubrique « divers » pour 19,738 M€ regroupe principalement les provisions versées sur les charges de copropriété pour 6,281 M€ et la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision pour 11,771 M€. P1 & P2. Endettement : — Structure des capitaux empruntés : Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 226 081 053 975 861 059 1 064 587 485 2 266 529 598 Emprunts clientèle 18 210 435 82 320 865 75 614 789 176 146 089 Total 244 291 488 1 058 181 925 1 140 202 275 2 442 675 687 Dettes envers des établissements de crédit : Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 267,543 M€ ( Principal 2 266,530 M€ et courus 1,014 M€). Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 11,611 M€ et des comptes a vue pour 0,496 M€. L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1 er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 625,574 M€. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 688,194 M€. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 1,014 M€ à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle : Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 176,146 M€ contre 185,653 M€ à fin 2016. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 3,217 M€. P4 . Autres passifs. — Ce poste est composé pour l’essentiel de : — Dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail pour 7,235 M€ dont 7,196 M€ reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE ; — TVA pour 13,428 M€, dont 13,138 M€ au titre des factures émises non encore encaissée ; — Dettes d’impôts et taxes : 7,304 M€ dont 6,652 M€ au titre de l’impôt société de l’exercice, — Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 5,081 M€ ; — La rubrique Divers pour 6,112 M€ comprend principalement les provisions sur charges de copropriétés appelées aux locataires à hauteur de 5,641 M€. P5. Comptes de régularisations . — Au sein des comptes de régularisation, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 1,901 M€. Les autres charges à payer pour 12,899 M€concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2017 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées telles que les services fournis par des sociétés du groupe, les impôts et taxes d’exploitation, les charges de l’immeuble d’exploitation, les charges sociales, et notamment : — Les frais informatiques SG – ITEC pour 1,331 M€ ; — Les frais d’immeubles Miroirs et Ampère pour 1,432 M€ ; — Les impôts et taxes CVAE et C3S pour 1,207 M€ — Les frais de fonctionnement répercutés par SG pour 1,069 M€ ; — Les frais du service titres SG pour 0,413 M€ ; — Les charges de personnel et organismes sociaux pour 3,001 M€. P6. Provisions pour risques et charges. — Le stock de provisions pour risques et charges est constitué d’une part par les avantages à long terme du personnel GENEFIM (provision pour retraite et médaille du travail pour 0,310 M€), et d’autre part par : — Une provision pour litige sur frais de personnel pour 0,065 M€ ; — Une provision pour litige avec la clientèle en Espagne pour 0,438 M€ — Une provision pour risque clientèle pour 0,595M€ ; — Une provision pour risque sur immeuble Charenton vendu en 2016 pour 0,194 M€ ; — Une provision pour congés CET pour 0,043 M€. P8 à P12. Capital et réserves . — Tableau des capitaux propres : (en euros) Montant 2016 Augmentation Diminution Montant 2017 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau -33 029 64 618 0 31 589 Résultat de l'exercice 14 029 155 22 142 263 14 029 155 22 142 263 Total 115 905 810 22 206 881 14 029 155 124 083 536 Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS Le résultat 2016 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 30 mai 2017. Le résultat par action de l’exercice 2017 s’élève à 4, 87 €. Notes sur le hors-bilan : HB1 à HB6. Engagements donnés et reçus . — Les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 686,912 M€ en 2017, en sensible augmentation par rapport à l’année 2016 qui s’était clôturée à 624,379 M€. Les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 1 045,615 M€, versus 932,718 M€ l’année précédente. La convention passée en 2016 entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à la SOCIETE GENERALE pour couvrir le risque de non remboursement des emprunts a été suspendue le 31 août 2017. La garantie apportée représentait 378,665 M€ au 31 décembre 2016. Les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 520,145 M€ et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 21,069 M€. Ces deux engagements sont montaient respectivement à 449,811 M€ et à 14,002 M€ en 2016. Les engagements reçus de SOCIETE GENERALE pour garantir certaines opérations de crédit-bail représentent 450,377 M€ d’encours. Les effets de cette garantie cesseront au 1 er janvier 2018. N otes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat. R1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts reçus des établissements de crédit sont principalement constitués par : — une rémunération de 0,230 M€ perçue au titre de la garantie apportée au groupe sur les emprunts jusqu’au 31 août 2017 ; — les produits d’intérêts des prêts à la clientèle pour 0,578 M€. R2. Intérêts et charges assimilées . — Ce poste est principalement constitué par : Les intérêts et assimilés versés à SOCIETE GENERALE pour 28,578 M€, dont : — Charges d’intérêt des comptes et emprunts pour 10,075 M€ ; — Charges versées à SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 13,829 M€ (soultes négatives) ; — Des pénalités de remboursements anticipés d’emprunts SG pour 4,669 M€. — Les commissions de garantie versées au réseau S.G. pour 3,357 M€. — Les intérêts versés à la clientèle pour 1,836 M€ dont 1,637 M€ sur avances preneurs. — Globalement les intérêts et charges sont en augmentation par rapport à 2016 pour 1,298 M€, cette variation s’expliquant par une charge liée aux pénalités de remboursements anticipés pour 4,669 M€ partiellement compensée par la baisse des intérêts payés sur les lignes à taux variable pour 2,796 M€. R3. Produits des opérations de crédit-bail : Les produits de crédit-bail enregistrent : Les loyers et assimilés pour 271,159 M€. Les loyers comprennent la répercussion des soultes négatives sur couvertures de taux mentionnées au paragraphe précédent. La rubrique des loyers tient compte de rétrocessions intervenues au cours de l’exercice suite à des sollicitations clients concernant la facturation des index négatifs. Autres produits pour 1,072 M€ dont 0,438 M€ de commissions de levée d’option anticipée et de rupture de couverture de taux sur un contrat CBI en Espagne et 0,605 M€ d’indemnités d’occupation ; La quote-part de résultat des filiales SCI revenant à GENEFIM pour 0,338 M€. Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail pour 7,461 M€ Les produits de crédit-bail sont en augmentation par rapport à l’exercice précédent au cours duquel ils avaient atteint 255,626 M€. Les principales variations portent sur les loyers pour + 16,571 M€ et les plus-values de levées d’option pour +7,166 M€. R4. Charges sur opérations de crédit-bail . — Ce poste enregistre les dotations aux amortissements pour 203,467 M€, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 13,443 M€, soit un total de 216,910 M€, en progression de 22,034 M€ sur un an. GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante « capital amorti » comprise dans le loyer facturé aux preneurs. Les charges d’immeubles non répercutées sur les locataires (locaux vacants) ne représentent que 0,225 M€. R6. Charges sur opérations de location simple . — Ce poste est essentiellement constitué par les dotations aux amortissements sur un immeuble recommercialisé en location simple. R8. Commissions (produits) . — Le poste est stable par rapport à 2016 et se maintient à un niveau élevé. Il est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, ainsi que de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel, notamment lors du montage ou la réalisation d’opérations avec couvertures de taux. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : — Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour le compte de sociétés tierces pour 10,830 M€ Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice pour 3,660 M€, dont : — Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,917 M€ — Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,511 M€ R14. Charges générales d’exploitation : — Charges de personnel : (En Euros) Effectifs Charges de personnel 31/12/2017 31/12/2016 2 017 2 016 Salariés GENEFIM 62 68 5 534 440 5 807 793 Dont cadres 36 35 Dont employés 26 33 Personnel détaché par S.G. 52 44 4 164 181 4 468 346 Dont cadres 42 36 Dont employés 10 8 Personnel détaché par CDN 2 2 251 847 251 975 Dont cadres 2 2 Dont employés 0 0 Total 116 114 9 950 468 10 528 113 Dont cadres 80 73 Dont employés 36 41 Rémunération des mandataires sociaux: la rémunération des organes de direction se limite à un seul mandataire pour des raisons de discrétion, cette rémunération n'est pas communiquée dans cette annexe La rémunération enregistrée en 2017 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2018. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GÉNÉFIM et comprennent notamment: – 0,429 M€ au titre de la Contribution sociale – 0,797 M€ au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). – 0,154 M€ de TVA non récupérable – 0,471 M€ de cotisation FRU — Les rémunérations d’intermédiaires comprennent : – 0,239 M€ au titre de la location des locaux d’exploitation, – 0,386 M€ d’honoraires commissaires aux comptes pour GÉNÉFIM et l’ensemble des filiales gérées. Pour la seule entité GÉNÉFIM , les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2017, y compris le coût de la réforme de l’audit, représentent un montant de 0,139 M€ réparti entre les cabinets Deloitte et Ernst & Young France pour, respectivement, 0,069 M€ et 0,070 M€, auxquels s’ajoutent 0,012 M€ pour Ernst & Young Espagne au titre de la succursale. — Services fournis par le groupe pour 7,700 M€. Sont regroupés sous cette rubrique : – Les frais de personnel refacturés par SG et CDN pour 4,416 M€, – Les frais informatique SG pour 1,678 M€, – Les frais de fonctionnement SG, y compris SG Madrid, pour 1,106 M€ – Les frais du service des titres SG pour 0,498 M€ — Autres services extérieurs pour 1,918 M€. Cette rubrique comprend notamment: – les charges de copropriété des locaux d’exploitation pour 0,567 M€ ; – les assurances d’exploitation pour 0,427 M€ ; – les frais de déplacement, missions pour 0,127 M€ ; – les frais de conseils et d’assemblées pour 0,101 M€ ; – les frais de maintenance pour 0,306 M€ – divers frais de fonctionnement, documentation, publications pour 0,127M€ ; – la cotisation ASF pour 0,043 M€. R16. Coût du risque . — Le coût du risque 2017 fait apparaître un résultat positif de 1,542 M€, réparti de la façon suivante : — Activité de crédit-bail : – Dotation nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 0,332 M€ – Reprise nette de provisions pour dépréciation des créances clients pour 1,030 M€ – Dotation pour risque clientèle pour 0,405 M€ – Activité location simple (1 immeuble à Avignon) : – Reprise nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour 0,452 M€ – Reprise pour dépréciation des créances clients pour 0,796 M€ R19 . Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier « pour le compte de tiers ». Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2017, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 5,537 M€ dont -1,150 M€ de crédit d’impôt consécutif à la suppression de la taxe de 3% sur les distributions et 0,483 M€ au titre de l’impôt société en Espagne. Informations diverses . Transactions avec les parties liées . — GÉNÉFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Jetons de présence . — Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2017. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2017 n’est intervenue depuis la clôture de l’exercice. Éléments financiers . — La valeur des encours financiers des opérations de crédit-bail est supérieure à la valeur comptable présentée dans les comptes individuels. Le tableau suivant présente cet écart, appelé « réserve latente des opérations de crédit-bail », ainsi que sa variation au cours de l’exercice 2017. Sociétés Ré serve latente 31/12/ 2016 31/12/20 17 V ariation GENEFIM 0,9 0,8 0,1 Filiales S.C.I. 1,2 1,1 0,1 Cumul réserve latente brute 2,1 1,9 0,2 Renseignements concernant les filiales et participations : Renseignements concernant les filiales et les participations 2017: Nom de la société Opération correspondante Capital % de capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I* Résultat du dernier exercice Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° SIREN A) Détention à + de 50 % S.C.I. NAXOU (1) Novotel à Nancy 16 000 100,00 % 17 784 1 991 684 179 873 434 621 403 194 087 S.C.I. TOULDI (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 % 152 462 453 3 806 559 062 438 298 051 S.C.I. REIMS GARE (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 % 999 -5 066 0 494 106 420 S.C.I. CENTREDA (1) Centreda 3 BLAGNAC 1 000 99,90 % 999 12 139 290 159 526 1 203 517 494 818 339 B) Détention de 10% à 50% G.I.E. Les Jeunes Bois (2 ) ( 3) Imm . commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 % 251 540 423 723 824 GMBH PODES (3) Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 % 100 AKRUN (3) Munich 10 000 1,00 % 100 Total 271 674 14 593 427 338 139 (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux (3) Ces structures ne portent plus d'opérations * Quote-part GÉNÉFIM Pour les SCI Naxou , SCI Touldi , SCI Reims Gare et SCI Centreda , le résultat présenté est celui de 2017. Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital. Le montant des fonds propres du G.I.E. Les jeunes bois est de – 5 949 739 euros (exercice 2015). Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31décembre 2017 ) A l'Assemblée Générale de la société GENEFIM , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GENEFIM relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/ 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des ITNL (Immobilisations Temporairement Non Louées)   Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées (ITNL ) s’élève à 0,9 million d’euros incluant des provisions pour dépréciation à hauteur de 2 millions d’euros. Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels, les ITNL sont comptabilisés à leur valeur nette comptable de la date de leur passage en ITNL ou ajustées à leur valeur nette comptable de la date de leur passage en ITNL ou ajustées à leur valeur vénale si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable par la voie de provision pour dépréciation. La valeur vénale des ITNL est établie sur la base de valorisation interne ou, le cas échéant, sur la base d’un rapport d’un expert indépendant. La détermination de la valeur vénale des ITNL nécessite de la part de la direction le recours à des hypothèses et des estimations. Nous avons considéré l’évaluation des ITNL comme un point clé de l’audit en raison de l’importance du jugement nécessaire à la détermination des estimations utilisées pour déterminer la valeur vénale des ITNL. Nous avons pris connaissance de la connaissance du processus d’évaluation des ITNL mis en place par la direction. Nous avons analysé la pertinence de la méthodologie de valorisation utilisée par les experts ainsi que le périmètre d’actifs faisant l’objet de ces expertises. Nous avons apprécié les données et les hypothèses retenues par la direction pour l’évaluation d’un échantillon d’ITNL . Cet échantillon a été établi en considérant les ITNL les plus significatives et en sélectionnant des ITNL sur la base de critères de risques comme un montant faible de plus-value latente, l’antériorité de la date de la dernière expertise, l’existence d’une moins-value latente non provisionnée . Sur la base du fichier suivi par le contentieux, nous avons étendu nos diligences aux immobilisations dont les contrats n’étaient pas résiliés. Lorsque cela était approprié, nous avons inclus un spécialiste dans notre équipe d’audit afin de revoir la valeur des actifs sélectionnés. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes des comptes annuels. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GENEFIM par votre assemblée générale du 28 mai 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 30 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31décembre 2017, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatorzième de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration . Responsabilités des commissaires aux comptes à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance , et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : DELOIITE & ASSOCIES  ; ERNST & YOUNG Audit  ; Emmanuel Proudhon , Isabelle Santenac . VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . A l'Assemblée Générale de la société GENEFIM , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous ap partient, selon les termes de l 'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’appr obation de l’asse mblée générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé En application de l 'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Avec la société SOGEFIMUR conclue le 07/12/1987 Convention de gestion entre la société SOGÉFIMUR et SOCOGÉFI (reprise par votre société) du 7 décembre 1987 : Les commissions de gestion reçues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élèvent à 5 205 788,00 euros. Avec la société SOGEBAIL conclue le 26/12/1968 et les avenants des 20/12/1973 et 01/06/1987 Convention de gestion conclue entre la société SOGÉBAIL et SOCOGÉFI (reprise par votre société) du 26 décembre 1968 et ses avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1er juin 1987 : Les commissions de gestion reçues au cours de l'exercice clos le 31décembre 2017 s'élèvent à 3 506 289,25 euros. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : DELOITT E & ASSOCIES  ; ERNST & YOUNG Audit  ; Emmanuel Proudhon , Isabelle Santenac . VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2018, affaire n°1803607
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801799
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 109 575 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 16 541 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 1 Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 497 114 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 265 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 110 037 Comptes de régularisation 9 853 Total de l'actif 2 744 010 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 8 172 A terme 2 342 897 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 177 365 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 004 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 83 560 Comptes de régularisation 16 113 Provisions pour risques et charges 1 744 Provisions réglementées Subventions d'investissement 2 214 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d' émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 32 Total du passif 2 744 010 Hors-bilan Montant Engagements donn é s MONTANTS Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 635 633 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus MONTANTS Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 313 210 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2018, affaire n°1801799
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800163
    Description : 18001632 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 EurosSiège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris702 023 102 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit    A vue 40 441 A terme 0 Créances sur la clientèle    Créances commerciales 16 708 Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 465 345 Location simple 3 746 Immobilisation incorporelles 287 Immobilisation corporelles 624 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 118 190 Comptes de régularisation 7 443 Total de l'Actif 2 652 786   Passif Montants Banques Centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit    A vue 657 A terme 2 267 544 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial    A vue   A terme   Autres dettes    A vue   A terme 176 146 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 011 Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 77 050 Comptes de régularisation 15 429 Provisions pour risques et charges 1 644 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 364 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées    Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 32 Total du passif 2 652 786   Hors-bilan Montants Engagements donnés    Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 686 912 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus    Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 520 146 Engagements de garantie    Engagements reçus d’établissements de crédit 450 378 Engagements sur titres    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1800163
    Bulletin BALO n°15 du 02/02/2018, affaire n°1800163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704779
    Description : 170477923 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 EurosSiège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris702 023 102 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2017.(En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit    A vue 37 183 A terme 0 Créances sur la clientèle    Créances commerciales 29 992 Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 478 728 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 3 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 112 681 Comptes de régularisation 18 587 Total de l'Actif 2 680 676   Passif Montants Banques Centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit    A vue 990 A terme 2 325 756 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial    A vue   A terme   Autres dettes    A vue   A terme 175 205 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 62 996 Comptes de régularisation 10 969 Provisions pour risques et charges 1 709 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 110 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées    Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau 32 Total du passif 2 680 676   Hors-bilan Montants Engagements donnés    Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 663 260 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus    Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 455 678 Engagements de garantie    Engagements reçus d’établissements de crédit 395 897 Engagements sur titres    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1704779
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2017, affaire n°1704779
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704135
    Description : 17041354 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 EurosSiège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris702 023 102 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017. (En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit    A vue 109 482 A terme 0 Créances sur la clientèle    Créances commerciales 30 340 Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 469 095 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 4 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 81 030 Comptes de régularisation 9 305 Total de l'Actif 2 702 758   Passif Montants Banques Centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit    A vue 11 921 A terme 2 344 966 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial    A vue   A terme   Autres dettes    A vue   A terme 178 151 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 52 497 Comptes de régularisation 10 358 Provisions pour risques et charges 1 748 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 176 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées    Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 32 Total du passif 2 702 758   Hors-bilan Montants Engagements donnés    Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 649 793 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus    Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 505 343 Engagements de garantie    Engagements reçus d’établissements de crédit 368 752 Engagements sur titres    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1704135
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2017, affaire n°1704135
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703596
    Description : 17035963 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344,00 EurosSiège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris702 023 102 R.C.S. Paris. Rectificatif à l’avis des comptes annuels publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°75 du 23 juin 2017, avis n° 1703311 : I. — Bilan et Hors-bilan.(En Euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse et banques centrales   0,00 1 936,77 Créances sur les établissements de crédit A 16 548 292,21 16 425 720,52 Banques   13 431 686,84 12 957 469,06 Partenaires financiers   3 116 605,37 3 468 251,46 Comptes et prêts à terme   0,00 0,00 Produits rattachés   0,00 0,00 Créances douteuses   866 689,00 866 689,00 Provisions pour dépréciation   -866 689,00 -866 689,00 Créances sur la clientèle B 31 023 618,82 44 532 454,14 Crédits à long terme   17 362 450,87 30 339 432,41 Crédits à long terme douteux   13 661 167,95 14 330 008,73 Provisions pour dépréciation   0,00 -136 987,00 Titres C 2 005,98 7 783 462,41 Titres de participation   253 145,98 253 145,98 Titres des entreprises liées   -251 140,00 7 530 316,43 Operations de crédit-bail   2 549 801 297,27 2 481 402 447,77 Immobilisations louées D 2 298 720 974,84 2 225 360 533,52 Immobilisations brutes   3 356 555 425,78 3 100 752 356,10 Amortissements et provisions spéciales E -1 067 069 816,31 -893 433 010,49 Provisions pour dépréciation E -6 425 507,42 -6 030 243,76 Participations dans des SCI   35 918,00 35 918,00 Avances aux SCI   15 624 954,79 24 035 513,67 Immobilisations temporairement non louées D 1 390 000,07 4 349 999,56 Immobilisations brutes   3 762 274,73 7 500 000,00 Amortissements et provisions spéciales E -718 859,23 -2 306 350,38 Provisions pour dépréciation E -1 653 415,43 -843 650,06 Immobilisations en cours   165 639 605,00 194 464 554,09 Créances rattachées F 84 050 717,36 57 227 360,60 Créances ordinaires   18 940 186,82 3 446 505,15 Créances à terme   51 906 380,98 47 534 655,11 Créances douteuses   4 635 639,72 2 971 690,19 Provisions pour dépréciation   -1 959 912,43 -1 862 992,18 Interventions en SCI   387 859,47 1 129 088,24 Produits à recevoir   10 140 562,80 4 008 414,09 Autres opérations de location   3 680 533,72 3 824 551,72 Immobilisations D 3 500 000,00 3 500 000,00 Immobilisations brutes   6 756 796,30 6 756 796,30 Amortissements E -2 803 918,47 -2 597 027,67 Provisions pour dépréciation E -452 877,83 -659 768,63 Immobilisations en cours   0,00 0,00 Créances rattachées   180 533,72 324 551,72 Créances ordinaires   73 115,58 0,00 Créances douteuses   903 418,14 1 120 551,72 Provisions pour dépréciation   -796 000,00 -796 000,00 Immobilisations incorporelles   0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation   926,30 86 862,94 Matériel et mobilier   8 164 811,96 8 182 153,07 Amortissements   -8 163 885,66 -8 095 290,13 Autres actifs G 43 057 059,42 24 051 981,80 Dépôts versés   367 019,56 511 880,49 T.V.A.   11 731 813,53 7 178 483,05 Autres impôts et taxes   10 682 025,93 9 997 870,47 Divers   20 276 200,40 6 363 747,79 Comptes de régularisation   360 482,81 65 618,02 Charges comptabilisées d'avance   360 482,81 65 618,02 Produits à recevoir   0,00 0,00 Total actif   2 644 474 216,53 2 578 175 036,09   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédit   2 272 116 244,76 2 195 360 451,63 Comptes ordinaires   54 488 229,95 35 175 017,86 Partenaires financiers   12 450 243,95 12 373 424,56 Comptes et emprunts à terme I 2 203 910 430,04 2 145 751 214,78 Dettes rattachées   1 267 340,82 2 060 794,43 Comptes créditeurs de la clientèle I 201 351 183,75 207 292 501,83 Comptes ordinaires   15 697 720,63 12 656 558,83 Comptes à terme   185 653 463,12 194 635 943,00 Dettes représentées par un titre       Emprunts obligataires convertibles   0,00 0,00 Titres de créances négociables   0,00 0,00 Autres passif J 41 510 398,78 37 081 525,20 Dépôts de garantie   7 648 906,98 8 503 110,38 T.V.A   13 841 121,24 8 742 449,35 Autres impôts et taxes   8 596 102,49 10 622 348,64 Personnel et organismes sociaux   299 917,84 332 721,58 Fournisseurs travaux immobiliers   5 051 031,26 4 890 287,39 Fournisseurs autres   675 612,98 137 714,90 Divers   5 397 705,99 3 852 892,96 Comptes de régularisation K 11 051 999,83 13 735 770,66 Produits constatés d'avance sur crédit-bail   1 963 560,20 2 068 940,39 Produits constatés d'avance autres   8 873,20 554 893,00 Charges à payer   9 079 566,43 11 111 937,27 Provisions pour risques et charges L 1 239 048,60 541 056,31 Avantages à long terme du personnel   309 898,00 249 700,00 Autres risques et litiges   929 150,60 291 356,31 Subventions et aides fiscales reçues   1 299 530,90 1 738 996,67 Subventions et aides fiscales reçues   3 333 287,07 4 987 109,79 Réintégrations au compte de résultat   -2 033 756,17 -3 248 113,12 Fonds pour risques bancaires généraux   0,00 0,00 Capital M 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission   21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission   21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion M 0,00 0,00 Réserves   7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale   7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau M -33 028,98 54 206,71 Résultat en instance d'affectation   0,00 0,00 Résultat de l'exercice   14 029 154,62 20 460 842,81 Total passif   2 644 474 216,53 2 578 175 036,09   Hors-bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnes :       Ouvertures de crédits confirmés   624 379 885,24 520 952 930,35 Crédit-bail   624 379 885,24 520 952 930,35 Prêts   0,00 0,00 Opérations de couverture   932 717 931,61 907 001 287,58 Swaps de taux   932 717 931,61 907 001 287,58 Capitaux   0,00 0,00 Autres instruments financiers   0,00 0,00 Garantie sur emprunts   378 665 300,63 240 589 529,42 Total des engagements donnés N 1 935 763 117,48 1 668 543 747,35 Engagements reçus :       Accords de refinancement   463 813 637,29 482 079 161,84 Etablissements de crédit   449 811 162,68 465 975 965,68 Clientèle   14 002 474,61 16 103 196,16 Garanties pour crédits distribués à la clientèle   371 093 446,31 299 003 512,30 Garanties reçues du groupe   371 093 446,31 299 003 512,30 Autres garanties   0,00 0,00 Opérations de couverture   932 717 931,61 907 001 287,58 Swaps de taux   932 717 931,61 907 001 287,58 Capitaux   0,00 0,00 Autres instruments financiers   0,00 0,00 Total des engagements reçus N 1 767 625 015,21 1 688 083 961,72   II. — Compte de résultat.    (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 1 Intérêts et produits assimilés 1 210 640,99 1 008 273,18   Opérations avec les établissements de crédit 586 034,74 455 988,66   Opérations avec la clientèle 624 606,25 552 284,52 2 Intérêts et charges assimilés -32 489 392,85 -40 141 630,89   Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -27 418 588,06 -36 026 170,67   Opérations avec les établissements de crédit - Garanties -2 988 118,07 -1 993 832,97   Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -26 358,30 -50 099,36   Opérations avec la clientèle -2 056 328,42 -2 071 527,89   Charges sur opérations sur titres 0,00 0,00 3 Produits sur opérations de crédit-bail 255 626 822,67 239 491 290,17   Loyers et assimilés 254 587 698,06 237 480 479,76   Subventions 238 407,29 347 505,75   Indemnités de résiliation 3 395,00 0,00   Autres produits 113 652,75 82 991,55   Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00   Résultat des SCI 387 859,47 1 129 088,03   Plus-values de cession 295 810,10 451 225,08 4 Charges sur opérations de crédit-bail -195 405 965,09 -175 649 893,37   Dotation aux amortissements -189 538 747,61 -172 306 711,09   Dotation et reprise sur provisions spéciales -5 338 104,62 -3 187 079,36   Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -388 240,34 -156 102,77   Moins-values de cession -140 872,52 -0,15   Autres charges 0,00 0,00 5 Produits sur opérations de location simple 494 162,92 539 958,22   Loyers 451 798,39 539 958,22   Autres produits 42 364,53 0,00   Plus-values de cession 0,00 0,00 6 Charges sur opérations de location simple -208 183,94 -207 264,00   Dotation aux amortissements -206 890,80 -206 890,85   Charges sur immeubles -1 293,14 -373,15   Moins-values de cession 0,00 0,00 7 Revenus des titres à revenu variable 12,60 45 023,22   Titres de participation 0,00 0,00   Titres des entreprises liées 12,60 45 023,22 8 Commissions (produits) 14 343 654,71 18 219 638,59   Commissions de gestion 11 139 747,47 10 504 849,77   Commissions d'arrangement et assimilées 3 203 907,24 7 714 788,82 9 Commissions (charges) 0,00 0,00   Commissions de gestion 0,00 0,00   Commissions de garantie 0,00 0,00   Commissions d'apport 0,00 0,00   Commissions diverses 0,00 0,00 10 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 11 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -6 744,00 0,00   Titres de transaction -6 744,00 0,00 12 Autres produits d'exploitation bancaire 4 377,04 2 593,40   Autres produits de gestion 4 377,04 2 593,40 13 Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 -86 301,85 14 PRODUIT NET BANCAIRE 43 569 385,05 43 221 686,67 15 Charges générales d'exploitation -19 380 323,46 -17 409 835,09   Charges de personnel -5 807 792,78 -5 325 091,84   Impôts et taxes -2 268 026,75 -2 124 811,75   Rémunérations d'intermédiaires -1 729 444,43 -1 417 063,65   Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -8 561 917,94 -7 012 069,72   Autres services extérieurs -1 020 737,16 -1 538 522,04   Charges d'exploitation refacturées 7 595,60 7 723,91 16 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -85 936,64 -170 150,89   Immobilisations incorporelles 0,00 0,00   Immobilisations corporelles -85 936,64 -170 150,89 17 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 24 103 124,95 25 641 700,69 18 Coût du risque -1 822 078,84 4 696 871,52   Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00   Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 136 987,00 802 757,60   Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail -128 566,77 -15 772,45   Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail -1 421 539,58 2 988 487,43   Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 0,00 -231 000,00   Provisions pour dépréciation sur immobilisations de location simple 206 890,80 697 890,86   Avantages à long terme du personnel 18 690,00 -15 679,00   Autres risques et litiges -634 540,29 470 187,08 19 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 22 281 046,11 30 338 572,21 20 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 340 460,00   Titres des entreprises liées 0,00 340 460,00   Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 22 281 046,11 30 679 032,21 22 Résultat exceptionnel 10 693,51 1 258,07   Charges et produits exceptionnels 10 693,51 1 258,07 23 Impôt sur les bénéfices -8 262 585,00 -10 219 447,47   Impôt sur les sociétés -8 262 585,00 -10 219 447,47 24 Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 25 RÉSULTAT NET 14 029 154,62 20 460 842,81  Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges.  1703596
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2017, affaire n°1703596
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703311
    Description : 170331123 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344,00 EurosSiège Social : 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS702 023 102 RCS PARIS I. — Bilan et hors bilan. (En Euros)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse et banques centrales   0,00 1 936,77 Créances sur les établissements de crédit A 16 548 292,21 16 425 720,52 Banques   13 431 686,84 12 957 469,06 Partenaires financiers   3 116 605,37 3 468 251,46 Comptes et prêts à terme   0,00 0,00 Produits rattachés   0,00 0,00 Créances douteuses   866 689,00 866 689,00 Provisions pour dépréciation   -866 689,00 -866 689,00 Créances sur la clientèle B 31 023 618,82 44 532 454,14 Crédits à long terme   17 362 450,87 30 339 432,41 Crédits à long terme douteux   13 661 167,95 14 330 008,73 Provisions pour dépréciation   0,00 -136 987,00 Titres C 2 005,98 7 783 462,41 Titres de participation   253 145,98 253 145,98 Titres des entreprises liées   -251 140,00 7 530 316,43 Opérations de crédit-bail   2 549 801 297,27 2 481 402 447,77 Immobilisations louées D 2 298 720 974,84 2 225 360 533,52 Immobilisations brutes   3 356 555 425,78 3 100 752 356,10 Amortissements et provisions spéciales E -1 067 069 816,31 -893 433 010,49 Provisions pour dépréciation E -6 425 507,42 -6 030 243,76 Participations dans des SCI   35 918,00 35 918,00 Avances aux SCI   15 624 954,79 24 035 513,67 Immobilisations temporairement non louées D 1 390 000,07 4 349 999,56 Immobilisations brutes   3 762 274,73 7 500 000,00 Amortissements et provisions spéciales E -718 859,23 -2 306 350,38 Provisions pour dépréciation E -1 653 415,43 -843 650,06 Immobilisations en cours   165 639 605,00 194 464 554,09 Créances rattachées F 84 050 717,36 57 227 360,60 Créances ordinaires   18 940 186,82 3 446 505,15 Créances à terme   51 906 380,98 47 534 655,11 Créances douteuses   4 635 639,72 2 971 690,19 Provisions pour dépréciation   -1 959 912,43 -1 862 992,18 Interventions en SCI   387 859,47 1 129 088,24 Produits à recevoir   10 140 562,80 4 008 414,09 Autres opérations de location   3 680 533,72 3 824 551,72 Immobilisations D 3 500 000,00 3 500 000,00 Immobilisations brutes   6 756 796,30 6 756 796,30 Amortissements E -2 803 918,47 -2 597 027,67 Provisions pour dépréciation E -452 877,83 -659 768,63 Immobilisations en cours   0,00 0,00 Créances rattachées   180 533,72 324 551,72 Créances ordinaires   73 115,58 -0,00 Créances douteuses   903 418,14 1 120 551,72 Provisions pour dépréciation   -796 000,00 -796 000,00 Immobilisations incorporelles   0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation   926,30 86 862,94 Matériel et mobilier   8 164 811,96 8 182 153,07 Amortissements   -8 163 885,66 -8 095 290,13 Autres actifs G 43 057 059,42 24 051 981,80 Dépôts versés   367 019,56 511 880,49 T.V.A.   11 731 813,53 7 178 483,05 Autres impôts et taxes   10 682 025,93 9 997 870,47 Divers   20 276 200,40 6 363 747,79 Comptes de régularisation   360 482,81 65 618,02 Charges comptabilisées d'avance   360 482,81 65 618,02 Produits à recevoir   0,00 0,00 Total de l’actif   2 644 474 216,53 2 578 175 036,09    Passif Note 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédit   2 272 116 244,76 2 195 360 451,63 Comptes ordinaires   54 488 229,95 35 175 017,86 Partenaires financiers   12 450 243,95 12 373 424,56 Comptes et emprunts à terme I 2 203 910 430,04 2 145 751 214,78 Dettes rattachées   1 267 340,82 2 060 794,43 Comptes créditeurs de la clientèle I 201 351 183,75 207 292 501,83 Comptes ordinaires   15 697 720,63 12 656 558,83 Comptes à terme   185 653 463,12 194 635 943,00 Dettes représentées par un titre       Emprunts obligataires convertibles   0,00 0,00 Titres de créances négociables   0,00 0,00 Autres passif J 41 510 398,78 37 081 525,20 Dépôts de garantie   7 648 906,98 8 503 110,38 T.V.A   13 841 121,24 8 742 449,35 Autres impôts et taxes   8 596 102,49 10 622 348,64 Personnel et organismes sociaux   299 917,84 332 721,58 Fournisseurs travaux immobiliers   5 051 031,26 4 890 287,39 Fournisseurs autres   675 612,98 137 714,90 Divers   5 397 705,99 3 852 892,96 Comptes de régularisation K 11 051 999,83 13 735 770,66 Produits constatés d'avance sur crédit-bail   1 963 560,20 2 068 940,39 Produits constatés d'avance autres   8 873,20 554 893,00 Charges à payer   9 079 566,43 11 111 937,27 Provisions pour risques et charges L 1 239 048,60 541 056,31 Avantages à long terme du personnel   309 898,00 249 700,00 Autres risques et litiges   929 150,60 291 356,31 Subventions et aides fiscales reçues   1 299 530,90 1 738 996,67 Subventions et aides fiscales reçues   3 333 287,07 4 987 109,79 Réintégrations au compte de résultat   -2 033 756,17 -3 248 113,12 Fonds pour risques bancaires généraux   0,00 0,00 Capital M 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission   21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission   21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion M 0,00 0,00 Réserves   7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale   7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau M -33 028,98 54 206,71 Résultat en instance d'affectation   0,00 0,00 Résultat de l'exercice   14 029 154,62 20 460 842,81 Total passif   2 644 474 216,53 2 578 175 036,09    Hors-bilan Note 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés :       Ouvertures de crédits confirmés   624 379 885,24 520 952 930,35 Crédit-bail   624 379 885,24 520 952 930,35 Prêts   0,00 0,00 Opérations de couverture   932 717 931,61 907 001 287,58 Swaps de taux   932 717 931,61 907 001 287,58 Cap   0,00 0,00 Autres instruments financiers   0,00 0,00 Garantie sur emprunts   378 665 300,63 240 589 529,42 Total des engagements donnés N 1 935 763 117,48 1 668 543 747,35 Engagements reçus :       Accords de refinancement   463 813 637,29 482 079 161,84 Établissements de crédit   449 811 162,68 465 975 965,68 Clientèle   14 002 474,61 16 103 196,16 Garanties pour crédits distribués à la clientèle   371 093 446,31 299 003 512,30 Garanties reçues du groupe   371 093 446,31 299 003 512,30 Autres garanties   0,00 0,00 Opérations de couverture   932 717 931,61 907 001 287,58 Swaps de taux   932 717 931,61 907 001 287,58 Cap   0,00 0,00 Autres instruments financiers   0,00 0,00 Total des engagements reçus N 1 767 625 015,21 1 688 083 961,72  II. — Compte de résultat (En Euros)      31/12/2016 31/12/2015 1 Intérêts et produits assimilés 1 210 640,99 1 008 273,18   Opérations avec les établissements de crédit 586 034,74 455 988,66   Opérations avec la clientèle 624 606,25 552 284,52   Provisions pour dépréciation sur créances de prêt - Ets. de crédit 0,00 0,00   Provisions pour dépréciation sur encours de prêts - Ets. de crédit 0,00 0,00   Provisions pour dépréciation sur créances de prêts - clientèle 0,00 0,00   Provisions pour dépréciation sur encours de prêt - clientèle 0,00 0,00 2 Intérêts et charges assimilés -32 489 392,85 -40 141 630,89   Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -27 418 588,06 -36 026 170,67   Opérations avec les établissements de crédit - Commissions 0,00 0,00   Opérations avec les établissements de crédit - Garanties -2 988 118,07 -1 993 832,97   Opérations avec les établissements de crédit - Commissions d'apport 0,00 0,00   Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -26 358,30 -50 099,36   Opérations avec la clientèle -2 056 328,42 -2 071 527,89   Charges sur opérations sur titres 0,00 0,00 3 Produits sur opérations de crédit-bail 255 626 822,67 239 491 290,17   Loyers et assimilés 254 587 698,06 237 480 479,76   Subventions 238 407,29 347 505,75   Indemnités de résiliation 3 395,00 0,00   Autres produits 113 652,75 82 991,55   Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00   Provisions pour dépréciation des immeubles 0,00 0,00   Provisions pour dépréciation sur créances 0,00 0,00   Résultat des SCI 387 859,47 1 129 088,03   Plus-values de cession 295 810,10 451 225,08   Résultat de cession 0,00 0,00 4 Charges sur opérations de crédit-bail -195 405 965,09 -175 649 893,37   Dotation aux amortissements -189 538 747,61 -172 306 711,09   Dotation et reprise sur provisions spéciales -5 338 104,62 -3 187 079,36   Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -388 240,34 -156 102,77   Moins-values de cession -140 872,52 -0,15   Autres charges 0,00 0,00 5 Produits sur opérations de location simple 494 162,92 539 958,22   Loyers 451 798,39 539 958,22   Autres produits 42 364,53 0,00   Provisions pour dépréciation des immeubles 0,00 0,00   Provisions pour dépréciation sur créances 0,00 0,00   Plus-values de cession 0,00 0,00 6 Charges sur opérations de location simple -208 183,94 -207 264,00   Dotation aux amortissements -206 890,80 -206 890,85   Charges sur immeubles -1 293,14 -373,15   Moins-values de cession 0,00 0,00 7 Revenus des titres à revenu variable 12,60 45 023,22   Titres de transaction 0,00 0,00   Titres de participation 0,00 0,00   Titres des entreprises liées 12,60 45 023,22 8 Commissions (produits) 14 343 654,71 18 219 638,59   Commissions de gestion 11 139 747,47 10 504 849,77   Commissions d'arrangement et assimilées 3 203 907,24 7 714 788,82 9 Commissions (charges) 0,00 0,00   Commissions de gestion 0,00 0,00   Commissions de garantie 0,00 0,00   Commissions d'apport 0,00 0,00   Commissions diverses 0,00 0,00 10 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 11 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -6 744,00 0,00   Titres de transaction -6 744,00 0,00   Opérations de change 0,00 0,00 12 Autres produits d'exploitation bancaire 4 377,04 2 593,40   Autres produits de gestion 4 377,04 2 593,40 13 Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 -86 301,85 14 Produit net bancaire 43 569 385,05 43 221 686,67 15 Charges générales d'exploitation -19 380 323,46 -17 409 835,09   Charges de personnel -5 807 792,78 -5 325 091,84   Impôts et taxes -2 268 026,75 -2 124 811,75   Rémunérations d'intermédiaires -1 729 444,43 -1 417 063,65   Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -8 561 917,94 -7 012 069,72   Autres services extérieurs -1 020 737,16 -1 538 522,04   Charges d'exploitation refacturées 7 595,60 7 723,91 16 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -85 936,64 -170 150,89   Immobilisations incorporelles 0,00 0,00   Immobilisations corporelles -85 936,64 -170 150,89 17 Résultat brut d'exploitation 24 103 124,95 25 641 700,69 18 Coût du risque -1 822 078,84 4 696 871,52   Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00   Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 136 987,00 802 757,60   Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail -128 566,77 -15 772,45   Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail -1 421 539,58 2 988 487,43   Provisions pour dépréciation sur créances de location simple 0,00 -231 000,00   Provisions pour dépréciation sur immobilisations de location simple 206 890,80 697 890,86   Avantages à long terme du personnel 18 690,00 -15 679,00   Autres risques et litiges -634 540,29 470 187,08 19 Résultat d'exploitation 22 281 046,11 30 338 572,21 20 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 340 460,00   Titres des entreprises liées 0,00 340 460,00   Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21 Résultat courant avant impôt 22 281 046,11 30 679 032,21 22 Résultat exceptionnel 10 693,51 1 258,07   Charges et produits exceptionnels 10 693,51 1 258,07 23 Impôt sur les bénéfices -8 262 585,00 -10 219 447,47   Impôt sur les sociétés -8 262 585,00 -10 219 447,47   Impôt différé 0,00 0,00 24 Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 25 Résultat net 14 029 154,62 20 460 842,81  Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges III. — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2016). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 14 029 154,62 euros, augmenté du report à nouveau pour un montant de - 33 028,98 euros de la manière suivante :  Résultat net de l'exercice 14 029 154,62 euros Augmenté du report à nouveau antérieur - 33 028,98 euros Résultat à affecter 13 996 125,64 euros Répartition :   Dividende SICOMI 227 435,45 euros Dividende du secteur taxable 13 737 101,18 euros Report à nouveau créditeur 31 589,01euros Total 13 996 125,64 euros  Le dividende net par action s'établit à 3,07 euros par action provenant :– A hauteur de 0,05 euro par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés mères-filiales.– A hauteur de 3,02 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. Le dividende sera détaché le 30 juin 2017. Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : – Au titre de l'exercice 2015 : 4,50 euros par action– Au titre de l'exercice 2014 : 3,25 euros par action– Au titre de l'exercice 2013 : 4,20 euros par action Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Sixième résolution (Pouvoirs pour effectuer les formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie à l’effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexes aux comptes individuels. Principes, règles et méthodes comptables. GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit.La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés euros (€), en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€).Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 644 474 217 € avant répartition.Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 43 569 385 €.Le résultat net de l'exercice est de 14 029 155 €. Principes, règles et méthodes comptables : Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole. — La succursale de Généfim en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. Immobilisations. — Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit :Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer.Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire.Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). Conformément à l’ANC 2014-03 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2016. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants. Encours douteux. — Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis.Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 3 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis.Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis.Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions. — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue.Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain.Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie.Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché.Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché.Provision pour médaille du travail : L’évaluation de la provision est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Engagements de retraite. — L’évaluation des engagements de fin de carrière est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Opérations sur les instruments financiers à terme. —Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont inscrites dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Notes sur le bilan. A. Créances sur les établissements de crédits. — Ce poste est essentiellement composé des comptes bancaires qui se montent à 13,431 M€ et de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision pour 3,117 M€.La rubrique Créances douteuses concerne les avances de fonctionnement consenties au GIE JEUNES BOIS pour 0,867 M€. Ces avances sont provisionnées à 100%. B. Les créances sur la clientèle. — Les créances saines représentent 17,362 M€, ce poste comprend notamment :Les prêts liés à des opérations situées en France pour 12,604 M€ ;Les prêts liés à des opérations situées en Espagne pour 4,758 M€.Les créances douteuses représentent 13,661 M€, elles portent sur des prêts aux SPV allemands. C. Titres :   Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation BPIFRANCE 1 606 1 606   G.I.E. Les Jeunes Bois 251 540 251 540 0 Gmbh et Co Kg Podes 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 2 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 3 100 100   Gmbh et Co Kg Akrun 100 100   Total 253 546 253 546 0 (1) Fusionné avec Généfim en 2016  La société SOPHIA-BAIL, qui était détenue à 100% par GENEFIM, a fait l’objet d’une fusion simplifiée avec GENEFIM en 2016. D. Immobilisations de crédit-bail et de location simple:— Au 31.12.2016 les immobilisations brutes sont constituées par :  (En euros) Montant Nombre d'opérations Opérations de Crédit Bail en location 3 356 555 426 837 Opérations de Crédit Bail résiliées 3 762 275 1 Opérations de Crédit Bail en cours de construction 165 639 605 26 Titres et avances SCI 15 660 873 5 Opérations de location simple 6 756 796 1 Total 3 548 374 975 870  — Valeurs brutes : (En euros)  Solde au 01/01/2016 3 333 545 138 Investissements de l'exercice 255 752 172 Fusion Sophia Bail 94 936 423 Dossiers transférés en TNL -3 762 275 Cessions de l'exercice -127 448 200 Dossiers Location Simple provenant du CBI 0 Dossiers TNL provenant du CBI 3 762 275 Participation S.C.I. 0 Avances S.C.I.:nouveaux prêts - remboursements -8 410 559 Solde au 31/12/2016 3 548 374 975  E. Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple :  (En euros) Montant au 01/01/2016 Dotations Reprises Vente Fusion Sophia Bail Virement de poste à poste Montant au 31/12/2016 Opérations de crédit-bail en location             Amortissement des immobilisations 878 632 727 189 165 971 -62 626 198 46 828 691 -718 859 1 051 282 330 Provisions spéciales 14 800 284 5 563 551 -5 591 609 1 015 261 0 15 787 486 Provisions pour dépréciation 6 030 244 1 376 446 -236 031   -745 151 6 425 507 Sous-total CB 899 463 254 196 105 968 -68 453 839 47 843 951 -1 464 010 1 073 495 324 Opérations de crédit-bail résiliées             Amortissement des immobilisations 2 306 350 372 777 -2 679 127   718 859 718 859 Provisions pour dépréciation 843 650 908 264 -843 650   745 151 1 653 415 Sous-total ITNL 3 150 000 1 281 041 -3 522 777 0 1 464 010 2 372 275 Opérations de locations simple             Amortissement location simple 2 597 028 206 891 0   0 2 803 918 Provisions pour dépréciation LS 659 769 0 -206 891   0 452 878 Sous-total L.S 3 256 796 206 891 -206 891 0 0 3 256 796 Total 905 870 051 197 593 900 -72 183 507 47 843 951 0 1 079 124 395  F. Créances rattachées. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation.Les créances à long terme sont constituées par les compte-courants locataires débiteurs pour 50,101 M€ et par les moratoires de paiement pour 1,805 M€.Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2016 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM. Tableau des créances et concours douteux :  (En euros) Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/2016 Variation 2016 Stock au 31/12/2016 Dépréciations au 31/12/2016 Taux de Couverture Prêt 866 689 0 866 689 866 689 100,00% Crédits à long terme           Crédits long terme douteux 14 137 065 -682 423 13 454 642 0 0,00% Créances douteuses 192 944 13 583 206 527 0 0,00% Total crédits long terme 14 330 009 -668 841 13 661 168 0   Crédit-bail           Créances ordinaires et comptes           et courants           Créances douteuses 2 971 690 1 663 950 4 635 640 1 959 912 42,28% Créances douteuses compromises 0 0 0 0 0,00% Indemnités de résiliation 0,00 0,00 0 0,00   Total CB 2 971 690 1 663 950 4 635 640 1 959 912   Location simple           Créances douteuses 1 120 552 -217 134 903 418 796 000 88,11% Créances douteuses compromises 0 0 0 0   Total LS 1 120 552 -217 134 903 418 796 000   Total 5 151 875 1 460 399 6 612 274 3 622 601    Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances :   (En euros) Provision au 01/01/2016 Dotations 2016 Dépréciations de l'exercice Solde au 31/12/2016 Devenue sans objet Créances récup Prêt           Prêt douteux 866 689 0 0 0 866 689 Prêt SPV 136 987 0 136 987 0 0 Total prêt 1 003 676 0 136 987 0 866 689 Crédit-bail           Créances ordinaires et comptes courants           Créances douteuses 1 862 992 96 920   0 1 959 912 Créances douteuses compromises 0 0   0 0 Total CB 1 862 992 96 920 0 0 1 959 912 Location simple           Créances ordinaires douteuses 796 000 0     796 000 Total 3 662 668 96 920 136 987 0 3 622 601  G. Autres actifs. — Ce poste comprend essentiellement :— La TVA en attente d’exigibilité pour 11,732 M€ dont 7,850 M€ de TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires ;— Les créances d’impôts et taxes pour 10,682 M€, dont 9,606 M€ d’acomptes d’impôt sur les sociétés et 0,235 M€ de TVA récupérable début 2017 en Espagne ;La rubrique « divers » pour 20,276 M€ regroupe principalement les provisions versées sur les charges de copropriété pour 5,615 M€ et la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision pour 13,628 M€. I. Endettement :— Structure des capitaux empruntés :  (En euros) Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 269 319 673 909 034 102 1 025 556 655 2 203 910 430 Emprunts clientèle 17 035 892 91 261 376 77 356 194 185 653 462 Total 286 355 565 1 000 295 478 1 102 912 849 2 389 563 892  Dettes envers des établissements de crédit :Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 205,178 M€(Principal 2 203,910 M€ et courus 1,267 M€).Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 12,450 M€ et des comptes a vue pour 54,488 M€. L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1er octobre 2015 GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 487,464 M€.Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 545,624 M€.Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 1,267 M€ à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle :Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 185,653 M€ contre 194,635 M€ à fin 2015.Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 15,698 M€. J. Autres passifs. — Ce poste est composé pour l’essentiel de :— Dépôts de garantie reçus dans le cadre d’opérations de CBI pour 7,648 M€ reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE.— TVA pour 13,841 M€, dont 13,299 M€ au titre des factures émises non encore encaissée ;— Dettes d’impôts et taxes : 8,596 M€ dont 7,648 M€ au titre de l’impôt société de l’exercice,— Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 5,051 M€ ;— La rubrique Divers pour 5,398 M€ comprend principalement les provisions sur charges de copropriétés appelées aux locataires à hauteur de 4,952 M€. K. Comptes de régularisations. — Les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 1,964 M€.Les charges à payer pour 9,080 M€ concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2016 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées : services fournis par des sociétés du groupe, impôts et taxes d’exploitation, charges sociales du 4ème trimestre. L. Provisions pour risques et charges. — Le stock de provisions pour risques et charges est constitué d’une part par les avantages à long terme du personnel GENEFIM (provision pour retraite et médaille du travail pour 0,310 M€), et d’autre part par :— Une provision pour litige sur frais de personnel pour 0,064 M€ ;— Une provision pour risque clientèle pour 0,625M€ ;— Une provision pour risque sur immeuble Charentonne pour 0,194 M€ ;— Une provision pour congés CET pour 0,043 M€. M. Capital et réserves. — Tableau des capitaux propres :  (En euros) Montant 2015 Augmentation Diminution Montant 2016 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 54 207 0 87 236 -33 029 Résultat de l'exercice 20 460 843 14 029 155 20 460 843 14 029 155 Total 122 424 734 14 029 155 20 548 079 115 905 810  Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROSLe résultat 2015 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 24 mai 2016.Le résultat par action de l’exercice 2016 s’élève à 3,07 € Notes sur le hors-bilan. N. Engagements donnés et reçus. — Les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 624,380 M€.Les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 932,718 M€ en 2016.En 2015, une convention a été passée entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à la SOCIETE GENERALE pour couvrir le risque de non remboursement des emprunts. La garantie apportée représente 378,665 M€ à fin 2016.Les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 449,811 M€ et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 14,002 M€.Les engagements reçus de SOCIETE GENERALE pour garantir certaines opérations de crédit-bail représentent 371,093 M€ d’encours. Notes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat. 1. Intérêts et produits assimilés. — Ce poste enregistre les revenus sur prêts pour 0,625 M€ et les intérêts reçus des établissements de crédit 0,586 M€.Les intérêts reçus des établissements de crédit regroupent :— une rémunération de 0,231 M€ perçue au titre de la garantie apportée sur les emprunts ;— les produits reçus de SOCIETE GENERALE en matière de couvertures de taux pour 0,355 M€ (soultes positives). 2. Intérêts et charges assimilées. — Ce poste est constitué par :Les intérêts versés à SOCIETE GENERALE pour 27,419 M€ :Charges d’intérêt des comptes et emprunts pour 13,248 M€,Charges versées à SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 14,171 M€ (soultes négatives). 3. Produits des opérations de crédit-bail. — Les loyers représentent la part la plus importante du poste avec 254,588 M€. Les loyers comprennent la contrepartie des soultes positives ou négatives mentionnés aux postes 1 et 2.Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail ont représenté 0,295 M€ pour les contrats GENEFIMLe résultat des SCI revenant à GENEFIM se monte à 0,388 M€ 4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Ce poste enregistre les dotations aux amortissements pour 189,539 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 5,338 M€, soit un total de 194,877 M€.GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante capitale du loyer facturé aux preneurs.Les charges d’immeubles non répercutées sur les locataires (locaux vacants) représentent 0,388 M€. 6. Charges sur opérations de location simple. — Ce poste est essentiellement constitué par les dotations aux amortissements sur un immeuble recommercialisé en location simple. 8. Commissions (produits). — Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, et de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel.Commissions acquises à mesure que les services sont fournis :— Gestion des opérations de crédit-bail en syndication pour 0,238M€— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de sociétés du groupe pour 11,140 M€Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice :— Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,349 M€— Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,616 M€ Charges générales d’exploitation :— Charges de personnel : (Tableau en euros)    Effectifs Charges de personnel 31/12/2016 31/12/2015 2016 2015 Salariés GENEFIM 68 64 5 807 793 5 325 092 Dont cadres 35 38     Dont employés 33 26     Personnel détaché par S.G. 44 45 4 468 346 4 136 862 Dont cadres 36 33     Dont employés 8 12     Personnel détaché par CDN 2 3 251 975 271 348 Dont cadres 2 3     Dont employés 0 0     Total 114 112 10 528 113 9 733 302 Dont cadres 73 74     Dont employés 41 38      La rémunération enregistrée en 2016 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2017. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent notamment:– 0,413 M€ au titre de la Contribution sociale– 0,905 M€ au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).– 0,344 M€ de TVA non récupérable– 0,302 M€ de cotisation FRU — Les rémunérations d’intermédiaires comprennent :– 0,968 M€ au titre de la location des locaux d’exploitation,– 0,239 M€ d’honoraires commissaires aux comptes. Les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2016 de Généfim représentent un montant de 0,104 M€ répartis entre les cabinets Délite et Ernst & Young pour, respectivement, 0,047 M€ et 0,056 M€, ceux des portefeuilles gérés et de la succursale représentent le complément. — Services fournis par le groupe pour 8,562 M€. Sont regroupés sous cette rubrique :– Les frais de personnel refacturés par SG et CDN pour 4,720 M€,– Les frais informatique SG pour 2,428 M€,– Les frais de fonctionnement SG, y compris SG Madrid, pour 1,221 M€– Les frais du service des titres SG pour 0,192 M€ — Autres services extérieurs pour 1,021 M€. Cette rubrique comprend notamment :– les charges de copropriété des locaux d’exploitation pour -0,160 M€ ;– les assurances d’exploitation pour 0,424 M€ ;– les frais de conseils et d’assemblées pour 0,126 M€ ;– les frais de maintenance pour 0,182 M€ 18. Coût du risque. — L’ensemble des variations de provisions ainsi que les pertes sur irrécouvrables sont présentées en coût du risque.Le coût du risque 2016 fait apparaître un résultat négatif de - 1,822 M€, réparti de la façon suivante : — Activité de crédit-bail :– Dotation nette de provisions pour dépréciation des immeubles pour - 1,421 M€– Dotation pour dépréciation des créances clients pour – 0,128 MEUR– Dotation pour risque clientèle pour - 0,634 M€– Activité Prêt : reprise nette de provisions pour dépréciation pour 0,136 M€ (dossier Allemagne).– Activité location simple (1 immeuble à Avignon) : reprise nette de provisions pour 0,207 M€– Avantages à long terme du personnel : reprise nette + 0,018 MEUR 23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier « pour le compte de tiers ». Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré.Pour l'exercice 2016, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 8,263 M€ dont 0,614 M€ au titre de la contribution. Informations diverses. Transactions avec les parties liées. — Généfim n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Jetons de présence. — Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2016. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2016 n’est intervenue depuis la clôture de l’exercice. Eléments financiers. — La valeur des encours financiers des opérations de crédit-bail est supérieure à la valeur comptable présentée dans les comptes individuels. Le tableau suivant présente cet écart, appelé « réserve latente des opérations de crédit-bail », ainsi que sa variation au cours de l’exercice 2016.   Sociétés Reserve Latente (En MEUR) 31 décembre 2015 31 décembre 2016 Variation GENEFIM 1,0 0,9 -0,1 Filiales S.C.I. 1,3 1,2 -0,1 Cumul réserve latente brute 2,3 2,1 -0,2  Renseignements concernant les filiales et participations :  Nom de la société Opération correspondante Capital % de capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I (*) Résultat du dernier exercice Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° SIREN A) Détention à + de 50%                 S.C.I. Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 100,00 17 784 2 166 439 195 696 435 306 403 194 087 S.C.I. Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984   0 8 931 403 193 022 S.C.I. Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 912 630 -1 702 553 672 438 298 051 S.C.I. Reims Gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999   74 064 827 730 494 106 420 S.C.I. Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 12 754 448 119 801 1 403 457 494 818 339 B) Détention de 10% à 50%                 G.I.E. Les Jeunes Bois (2) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   5 883   423 723 824 Gmbh Podes (4) Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 100   4 490 1 083 076   Gmbh Podes 2 (5) Berlin Mannheim 10 000 1,00 100         Gmbh Podes 3 (5) Hanovre 10 000 1,00 100         Akrun (5) Munich 10 000 1,00 100         Total       287 858 15 833 517 393 742     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux (3) Le bail entre le GIE et son unique locataire à été résilié au 1er trimestre 2011 (4) Derniers bilans reçus 2014 (5) Ces structures ne portent plus d'opérations (*) Quote-part Généfim  Pour les SCI Naxou, SCI Vogre, SCI Touldi, SCI Reims Gare et SCI Centreda, le résultat présenté est celui de 2016.Pour les autres participations, le résultat présenté est celui de 2015Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital.Le montant des fonds propres du G.I.E. Les jeunes bois est de – 5 949 739 euros (exercice 2015). Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2016) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société GENEFIM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:Comme indiqué dans la note « Principes règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit à la clientèle ou de perte de valeur des immobilisations temporairement non louées. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit à la clientèle, à l’appréciation des risques de non-recouvrement des créances ainsi que des valeurs vénales des immobilisations temporairement non louées et à leur couverture par des dépréciations et des provisions.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2017. Les commissaires aux comptes :  ERNST et YOUNG et Autres : DELOITTE & ASSOCIES : Luc Valverde; Laure Silvestre-Siaz.  VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2016) Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale :Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale :Conventions approuvées au cours d’exercices antérieursa) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écouléEn application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Convention de gestion entre la société Sogéfimur et Socogéfi (reprise par votre société) du 7 décembre 1987 :Le montant de la commission de gestion reçue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 4 876 883,19 euros. 2. Convention de gestion conclue entre la société Sogébail et Socogéfi (reprise par votre société) du 26 décembre 1968 et ses avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1er juin 1987 :Le montant de la commission de gestion reçue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 3 995 331,83 euros. b) sans exécution au cours de l’exercice écouléPar ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001 entre Sophia-Bail et votre société, aux termes de laquelle Sophia-Bail avait confié à votre société la mission de gérer sur la plan commercial, administratif, technique et financier, l’ensemble des contrats composant l’encours actuel de Sophia-Bail en matière de crédit-bail immobilier : Cette convention n’a pas produit d’effet au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2016 du fait de l’opération de fusion simplifiée de Sophia-Bail avec votre société à effet du 1er janvier 2016. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9 mai 2017. Les commissaires aux comptes :  ERNST et YOUNG Audit: Deloitte et Associés : Luc Valverde; Laure Silvestre-Siaz.  VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société.  1703311
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2017, affaire n°1703311
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702304
    Description : 170230424 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 EurosSiège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris702 023 102 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2017.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 19 839 A terme 0 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 30 684 Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 2 497 449 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 4 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 92 891 Comptes de régularisation 9 468 Total de l'Actif 2 653 837   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 9 662 A terme 2 282 456 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 181 142 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 63 967 Comptes de régularisation 12 248 Provisions pour risques et charges 1 240 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 246 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau -33 Total du Passif 2 653 837   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 602 093 Engagements de garantie :   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus : Montants Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit 480 137 Engagements de garantie :   Engagements reçus d’établissements de crédit 382 726 Engagements sur titres :   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1702304
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2017, affaire n°1702304
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2017
    Numéro d’affaire : 00191
    Description : 17001916 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.702 023 102 R.C.S. PARIS. Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 16 549 A terme 0 Créances Sur La Clientèle   Créances commerciales 31 023 Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 465 751 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 1 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 117 146 Comptes de régularisation 10 501 TOTAL DE L'ACTIF 2 644 473   PASSIF MONTANTS Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 55 583 A terme 2 205 177 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 185 653 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 82 593 Comptes de régularisation 11 052 Provisions pour risques et charges 1 239 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 300 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau -33 TOTAL DU PASSIF 2 644 473   HORS – BILAN MONTANTS Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 624 380 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 449 811 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 371 093 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1700191
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2017, affaire n°00191
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2016
    Numéro d’affaire : 05097
    Description : 16050979 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29,  Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.702 023 102 R.C.S. PARIS. Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d’euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 17 178 A terme 0 Créances Sur La Clientèle   Créances commerciales 31 357 Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 783 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 437 314 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 15 Immobilisation corporelles 1 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 80 295 Comptes de régularisation 8 123 TOTAL DE L'ACTIF 2 585 566   PASSIF MONTANTS Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 27 983 A terme 2 189 460 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 192 461 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 61 118 Comptes de régularisation 10 941 Provisions pour risques et charges 625 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 102 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau -33 TOTAL DU PASSIF 2 585 566   HORS – BILAN MONTANTS Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 517 946 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 389 534 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 333 390 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1605097
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2016, affaire n°05097
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2016
    Numéro d’affaire : 04079
    Description : 160407927 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 EurosSiège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris702 023 102 R.C.S. Paris  Situation trimestrielle au 30 juin 2016.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 17 294 A terme 0 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 31 687 Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 783 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 394 773 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 33 Immobilisation corporelles 1 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 77 043 Comptes de régularisation 8 901 Total de l'actif 2 541 015    Passif Montants Banques centrales, c.c.p.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 50 282 A terme 2 121 875 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 191 816 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 61 933 Comptes de régularisation 11 454 Provisions pour risques et charges 624 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 155 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau -33 Total du passif 2 541 015    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 564 492 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus MONTANTS Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 365 853 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 340 455 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1604079
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2016, affaire n°04079
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2016
    Numéro d’affaire : 03621
    Description : 160362129 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344,00 EurosSiège social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS702 023 102 R.C.S. PARIS I. — Bilan et hors-bilan.(En euros) Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse et banques centrales 1 936,77 1 936,77 Créances sur les établissements de crédit 16 425 720,52 21 206 283,99 Banques 12 957 469,06 17 653 399,23 Partenaires financiers 3 468 251,46 1 534 671,31 Comptes et prêts à terme 0,00 0,00 Produits rattachés 0,00 0,00 Créances douteuses 866 689,00 5 861 213,45 Provisions pour dépréciation -866 689,00 -3 843 000,00 Créances sur la clientèle 44 532 454,14 45 457 441,90 Crédits à long terme 30 339 432,41 31 274 098,47 Crédits à long terme douteux 14 330 008,73 14 943 803,43 Provisions pour dépréciation -136 987,00 -760 460,00 Titres 7 783 462,41 7 442 643,73 Titres de participation 253 145,98 252 787,30 Titres des entreprises liées 7 530 316,43 7 189 856,43 Operations de crédit-bail 2 481 402 447,77 2 287 232 946,44 Immobilisations louées 2 225 360 533,52 2 129 944 109,45 Immobilisations brutes 3 100 752 356,10 2 863 459 754,75 Amortissements et provisions spéciales -893 433 010,49 -750 085 907,02 Provisions pour dépréciation -6 030 243,76 -9 384 594,75 Participations dans des SCI 35 918,00 35 918,00 Avances aux SCI 24 035 513,67 25 918 938,47 Immobilisations temporairement non louées 4 349 999,56 4 320 033,35 Immobilisations brutes 7 500 000,00 7 500 000,00 Amortissements et provisions spéciales -2 306 350,38 -1 875 966,59 Provisions pour dépréciation -843 650,06 -1 304 000,06 Immobilisations en cours 194 464 554,09 101 565 383,14 Créances rattachées 57 227 360,60 51 403 420,50 Créances ordinaires 3 446 505,15 3 105 850,10 Créances à terme 47 534 655,11 42 451 942,03 Créances douteuses 2 971 690,19 3 041 724,26 Provisions pour dépréciation -1 862 992,18 -2 061 279,91 Interventions en SCI 1 129 088,24 906 283,44 Produits à recevoir 4 008 414,09 3 958 900,58 Autres opérations de location 3 824 551,72 3 603 321,60 Immobilisations 3 500 000,00 3 008 999,99 Immobilisations brutes 6 756 796,30 6 756 796,30 Amortissements -2 597 027,67 -2 390 136,82 Provisions pour dépréciation -659 768,63 -1 357 659,49 Immobilisations en cours 0,00 0,00 Créances rattachées 324 551,72 594 321,61 Créances ordinaires 0,00 0,00 Créances douteuses 1 120 551,72 1 159 321,61 Provisions pour dépréciation -796 000,00 -565 000,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 86 862,94 276 727,33 Matériel et mobilier 8 182 153,07 8 201 866,57 Amortissements -8 095 290,13 -7 925 139,24 Autres actifs 24 051 981,80 21 046 434,64 Dépôts versés 511 880,49 422 486,31 T.V.A. 7 178 483,05 9 448 083,58 Autres impôts et taxes 9 997 870,47 6 175 303,87 Divers 6 363 747,79 5 000 560,88 Comptes de régularisation 65 618,02 354 489,97 Charges comptabilisées d'avance 65 618,02 354 489,97 Produits à recevoir 0,00 0,00 Total actif 2 578 175 036,09 2 386 622 226,37   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Dettes envers les établissements de crédit 2 195 360 451,63 2 051 397 131,10 Comptes ordinaires 35 175 017,86 0,00 Partenaires financiers 12 373 424,56 9 323 372,19 Comptes et emprunts à terme 2 145 751 214,78 2 039 558 075,45 Dettes rattachées 2 060 794,43 2 515 683,46 Comptes créditeurs de la clientèle 207 292 501,83 170 560 424,28 Comptes ordinaires 12 656 558,83 17 983 834,59 Comptes à terme 194 635 943,00 152 576 589,69 Autres passif 37 081 525,20 31 355 945,60 Dépôts de garantie 8 503 110,38 9 373 370,11 T.V.A 8 742 449,35 7 196 598,67 Autres impôts et taxes 10 622 348,64 7 417 298,06 Personnel et organismes sociaux 332 721,58 267 541,99 Fournisseurs travaux immobiliers 4 890 287,39 4 145 966,82 Fournisseurs autres 137 714,90 406 723,65 Divers 3 852 892,96 2 548 446,30 Comptes de régularisation 13 735 770,66 13 479 463,35 Produits constatés d'avance sur crédit-bail 2 068 940,39 2 056 002,26 Produits constatés d'avance autres 554 893,00 174 888,00 Charges à payer 11 111 937,27 11 248 573,09 Provisions pour risques et charges 541 056,31 995 564,39 Avantages à long terme du personnel 249 700,00 234 021,00 Autres risques et litiges 291 356,31 761 543,39 Subventions et aides fiscales reçues 1 738 996,67 2 086 502,42 Subventions et aides fiscales reçues 4 987 109,79 4 987 109,79 Réintégrations au compte de résultat -3 248 113,12 -2 900 607,37 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Report à nouveau 54 206,71 6 039,91 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 20 460 842,81 14 831 471,05 Total passif 2 578 175 036,09 2 386 622 226,37   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés :     Ouvertures de crédits confirmés 520 952 930,35 196 701 622,41 Crédit-bail 520 952 930,35 196 701 622,41 Prêts 0,00 0,00 Opérations de couverture 907 001 287,58 617 363 573,44 Swaps de taux 907 001 287,58 617 363 573,44 Cap 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Garantie sur emprunts 240 589 529,42 0,00 Total des engagements donnés 1 668 543 747,35 814 065 195,85 Engagements reçus :     Accords de refinancement 482 079 161,84 186 648 812,69 Etablissements de crédit 465 975 965,68 166 862 663,00 Clientèle 16 103 196,16 19 786 149,69 Garanties pour crédits distribués à la clientèle 299 003 512,30 239 867 660,06 Garanties reçues du groupe 299 003 512,30 239 867 660,06 Autres garanties 0,00 0,00 Opérations de couverture 907 001 287,58 617 363 573,44 Swaps de taux 907 001 287,58 617 363 573,44 Cap 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Total des engagements reçus 1 688 083 961,72 1 043 880 046,19  II. — Compte de résultat. (En euros)   31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 1 008 273,18 2 241 708,75 Opérations avec les établissements de crédit 455 988,66 735 460,47 Opérations avec la clientèle 552 284,52 1 506 248,28 Provisions pour dépréciation sur créances de prêt - Etabl. de crédit 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts - Etabl. de crédit 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts - clientèle 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêt - clientèle 0,00 0,00 Intérêts et charges assimilés -40 141 630,89 -46 303 963,99 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -36 026 170,67 -42 050 390,82 Opérations avec les établissements de crédit - Commissions 0,00 0,00 Opérations avec les établissements de crédit - Garanties -1 993 832,97 -1 937 680,57 Opérations avec les établissements de crédit - Commissions d'apport 0,00 0,00 Opérations avec les établissements de crédit - Autres commissions -50 099,36 -55 634,90 Opérations avec la clientèle -2 071 527,89 -2 260 257,70 Produits sur opérations de crédit-bail 239 491 290,17 232 648 351,02 Loyers et assimilés 237 480 479,76 228 697 446,21 Subventions 347 505,75 349 148,20 Indemnités de résiliation 0,00 0,00 Autres produits 82 991,55 169 010,92 Garanties sur contrats de crédit-bail 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation des immeubles 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances 0,00 0,00 Résultat des SCI 1 129 088,03 906 039,01 Plus-values de cession 451 225,08 2 526 706,68 Résultat de cession 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit-bail -175 649 893,37 -165 455 916,04 Dotation aux amortissements -172 306 711,09 -163 030 008,62 Dotation et reprise sur provisions spéciales -3 187 079,36 -1 752 282,82 Charges sur immeubles, nettes des produits répercutés -156 102,77 -673 624,93 Moins-values de cession -0,15 0,33 Produits sur opérations de location simple 539 958,22 645 255,65 Loyers 539 958,22 645 255,65 Autres produits 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation des immeubles 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur créances 0,00 0,00 Plus-values de cession 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple -207 264,00 -314 538,73 Dotation aux amortissements -206 890,85 -313 242,09 Charges sur immeubles -373,15 -1 296,64 Moins-values de cession 0,00 0,00 Revenus des titres à revenu variable 45 023,22 60 027,04 Titres de transaction 0,00 0,00 Titres de participation 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 45 023,22 60 027,04 Commissions (produits) 18 219 638,59 14 262 308,83 Commissions de gestion 10 504 849,77 11 743 301,48 Commissions d'arrangement et assimilées 7 714 788,82 2 519 007,35 Commissions (charges) 0,00 0,00 Commissions de gestion 0,00 0,00 Commissions de garantie 0,00 0,00 Commissions d'apport 0,00 0,00 Commissions diverses 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 Titres de transaction 0,00 0,00 Opérations de change 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 2 593,40 7 306,04 Autres produits de gestion 2 593,40 7 306,04 Autres charges d'exploitation bancaire -86 301,85 -0,00 Produit net bancaire 43 221 686,67 37 790 538,57 Charges générales d'exploitation -17 409 835,09 -18 521 738,13 Charges de personnel -5 325 091,84 -4 394 634,35 Impôts et taxes -2 124 811,75 -2 848 140,83 Rémunérations d'intermédiaires -1 417 063,65 -1 057 241,90 Services extérieurs fournis par des sociétés du groupe -7 012 069,72 -8 857 620,45 Autres services extérieurs -1 538 522,04 -1 370 894,73 Charges d'exploitation refacturées 7 723,91 6 794,13 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -170 150,89 -234 075,12 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles -170 150,89 -234 075,12 Résultat brut d'exploitation 25 641 700,69 19 034 725,32 Coût du risque 4 696 871,52 2 866 229,10 Provisions pour dépréciation sur créances de prêts 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation sur encours de prêts 802 757,60 1 559 084,00 Provisions pour dépréciation sur créances de crédit-bail -15 772,45 712 781,91 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de crédit-bail 2 988 487,43 -680 623,49 Provisions pour dépréciation sur créances de location simple -231 000,00 -565 000,00 Provisions pour dépréciation sur immobilisations de location simple 697 890,86 313 242,08 Avantages à long terme du personnel -15 679,00 -45 940,00 Autres risques et litiges 470 187,08 1 572 684,60 Résultat d'exploitation 30 338 572,21 21 900 954,42 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 340 460,00 -9 000,00 Titres des entreprises liées 340 460,00 -9 000,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 30 679 032,21 21 891 954,42 Résultat exceptionnel 1 258,07 5 736,55 Charges et produits exceptionnels 1 258,07 5 736,55 Impôt sur les bénéfices -10 219 447,47 -7 066 219,92 Impôt sur les sociétés -10 219 447,47 -7 066 219,92 Impôt différé 0,00 0,00 Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 Provisions pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat net 20 460 842,81 14 831 471,05  Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges III. — Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2015. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 20 460 842,81 euros, augmente du report a nouveau pour un montant de 54 206,71 euros de la manière suivante :  Résultat net de l'exercice 20 460 842,81 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 54 206,71 euros Résultat à affecter 20 515 049,52 euros Répartition :   Dividende SICOMI 727 793,44 euros Dividende du secteur taxable 19 741 397,06 euros Report a nouveau créditeur 45 859,02 euros Total 20 515 049,52 euros  Le dividende net par action s'établit à 4,50 euros par action provenant :— A hauteur de 0,16 euro par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés mères-filiales.— A hauteur de 4,34 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales.Le dividende sera détaché le 30 juin 2016.Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :— Au titre de l'exercice 2014 : 3,25 euros par action— Au titre de l'exercice 2013 : 4,20 euros par action— Au titre de l'exercice 2012 : 2,26 euros par actionCette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.Pouvoirs pour effectuer les formalitésL'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes aux comptes individuels.Principes, règles et méthodes comptables. GENEFIM est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit.La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés euros (€), en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€).Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 578 175 036 € avant répartition.Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 43 221 687 €.Le résultat net de l'exercice est de 20 460 843 €. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes annuels de GENEFIM S.A. sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement N° 2014-07 di 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole. — La succursale de Généfim en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. Immobilisations. — Les immobilisations louées en crédit-bail sont amorties comme suit :Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer.Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire.Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999).Conformément à l’ANC 2014-03 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement et sur les conséquences de l’exclusion des contrats de location de son champ d’application, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2015. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants. Encours douteux. — Conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif au traitement comptable du risque de crédit, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis.Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis.Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis.Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions. — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue.Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain.Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie.Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché.Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché.Provision pour médaille du travail : L’évaluation de la provision est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Engagements de retraite. — L’évaluation des engagements de fin de carrière est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de Réglementation Bancaire et des instructions de la Commission Bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Notes sur le bilan. A. Créances sur les établissements de crédits. — Ce poste est essentiellement composé des comptes bancaires qui se montent à 13,0 M€ et de créances à recevoir de nos partenaires financiers sur les opérations en indivision pour 3,5 M€.La rubrique Créances douteuses concerne les avances de fonctionnement consenties au GIE JEUNES BOIS pour 0,9 M€. Ces avances sont provisionnées à 100 %. B. Les créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle se montaient 45,5 M€ en 2014.Pour 2015, créances saines représentent 30,3 M€, elles ce poste comprend notamment :Les prêts aux SPV allemands pour 12,3 M€ ;Les prêts liés à des opérations situées en France pour 12,9 M€ ;Les prêts liés à des opérations situées en Espagne pour 5,1 M€.Les créances douteuses représentent 14,3 M€, elles portent sur des prêts aux SPV allemands. C. Titres :  Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation S.A. Oseo 1 606 1 606   S.A. Sophia Bail 12 428 456 7 781 456 -4 647 000 G.I.E. Les Jeunes Bois 251 540 0 -251 540 Gmbh et Co Kg Podes 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 2 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 3 100 100   Gmbh et Co Kg Akrun 100 100   Total 12 682 002 7 783 462 -4 898 540  L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction.Depuis décembre 2015 Généfim détient la totalité du capital de Sophia-bail. D. Immobilisations de crédit-bail et de location simple:— Valeurs brutes : (Tableau en euros)  Solde au 01/01/2015 3 005 236 791 Investissements de l'exercice 392 287 820 Dossiers transférés en location simple 0 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions de l'exercice -62 096 048 Dossiers Location Simple provenant du CBI 0 Dossiers TNL provenant du CBI 0 Participation S.C.I. 0 Avances S.C.I.:nouveaux prêts - remboursements -1 883 425 Solde au 31/12/2015 3 333 545 138  — Immobilisations de crédit-bail et de location simple nettes d’amortissements et de provisions pour dépréciations :(Tableau en euros)    31/12/2015 31/12/2014 Montant en € Nombre d'opérations Montant en € Nombre d'opérations Opérations en service 2 201 289 102 858 2 103 989 253 843 Titres et avances SCI 24 071 432 5 25 954 856 5 Sous-total immobilisations en service 2 225 360 534   2 129 944 109   Opérations en cours de construction 194 464 554 32 101 565 383 18 Opérations location simple 3 500 000 1 3 009 000 1 Opération TNL 4 350 000 1 4 320 033 1 Total 2 427 675 087 897 2 238 838 526 868  E. Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple : (Tableau en euros)    Montant au 01/01/2015 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2015 Opérations de crédit-bail           Amortissement des immobilisations 739 972 899 172 306 711 -31 340 532   880 939 077 Provisions spéciales 11 988 976 3 187 079 -375 771 0 14 800 284 Provisions pour dépréciation 10 688 595   -3 814 701 0 6 873 894 Sous-total CB 762 650 469 175 493 790 -35 531 004 0 902 613 255 Opérations de locations           Amortissement location simple 2 390 137 206 891   0 2 597 028 Provisions pour dépréciation LS 1 357 659   -697 891 0 659 769 Sous-total L.S 3 747 796 206 891 -697 891 0 3 256 796 Total 766 398 266 175 700 681 -36 228 895 0 905 870 052  F. Créances rattachées. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation.Les créances à long terme sont constituées par les compte-courants locataires débiteurs pour 45,4 M€ et par les moratoires de paiement pour 2,1 M€.Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2015 des S.C.I. de crédit-bail revenant à GENEFIM.Tableau des créances et concours douteux :(Tableau en euros)    Clients et encours douteux Provisions Stock au 01/01/2015 Variation 2015 Stock au 31/12/2015 Dépréciations au 31/12/2015 Taux de couverture Prêts aux établissements de crédit 5 861 213 -4 994 524 866 689 866 689 100,00 % Sous-total     866 689     Prêts à la clientèle 14 760 539 -623 474 14 137 065 136 987 0,97 % Créances douteuses 2 345 698 -2 152 754 192 944 0 0,00 % Sous-total     14 330 009     Crédit-bail           Créances ordinaires et comptes           Et courants           Créances douteuses 2 783 673 188 017 2 971 690 1 847 239 62,16 % Créances douteuses compromises 214 041 -214 041 0 0 0,00 % Indemnités de résiliation -0,00 -0,00 0 -0,00   Total CB 2 997 714 -26 024 2 971 690 1 847 239   Location simple           Créances douteuses 1 159 322 -38 770 1 120 552 796 000 71,04 % Créances douteuses compromises 0 0 0 0   Total LS 1 159 322 -38 770 1 120 552 796 000   Total 27 124 486 -7 835 546 19 288 940 3 646 915    La couverture des créances douteuses de location simple est calculée hors dépôts de garantie de nos locataires. Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances :    Provision au 01/01/2015 Dotations 2015 Reprise sur dépréciations de l'exercice devenue sans objet Reprise sur dépréciations de l'exercice créances irrecup Solde au 31/12/2015 Prêt           Prêts aux établissements de crédit 3 843 000 72 255 251 540 2 797 026 866 689 Prêts à la clientèle 760 460 0 623 473 0 136 987 Total prêt 4 603 460 72 255 875 013 2 797 026 1 003 676 Crédit-bail           Créances ordinaires et comptes courants           Créances douteuses 1 847 239 109 910 94 157   1 862 992 Créances douteuses compromises 214 041 0   214 041 0 Total CB 2 061 280 109 910 94 157 214 041 1 862 992 Location simple           Créances ordinaires douteuses 565 000 231 000     796 000 Total 7 229 740 413 165 969 170 3 011 067 3 662 668  G. Autres actifs. — Ce poste comprend essentiellement :— La TVA en attente d’exigibilité pour 7,2 M€ dont 7,1 M€ de TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires ;— Les créances d’impôts et taxes pour 10,0 M€, dont 7,2 M€ d’acomptes d’impôt sur les sociétés et 2,1 M€ de TVA récupérable début 2016 en Espagne ;La rubrique « divers » pour 6,4 M€ regroupe principalement les provisions versées sur les charges de copropriété pour 4,8 M€ et la quote-part d’impayés revenant aux partenaires financiers sur les contrats en indivision pour 1,0 M€ H. ? I. Endettement :— Structure des capitaux empruntés :    Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 387 350 430 634 157 509 1 124 243 275 2 145 751 215 Emprunts clientèle 16 681 422 71 295 346 106 659 176 194 635 943 Total 404 031 852 705 452 855 1 230 902 451 2 340 387 158  Dettes envers des établissements de crédit :Le financement de l’activité est souscrit auprès du groupe SOCIETE GENERALE, il représente 2 147,8 M€(principal 2 145,8 M€ et courus 2,0 M€).Ce poste comprend également les dettes envers les partenaires des opérations en syndication pour 12,4 M€ et des comptes a vue pour 35,2 M€. L’utilisation du découvert bancaire par GENEFIM est une souplesse devenue plus accessible car depuis le 1er octobre GENEFIM n’est plus remettante du ratio de liquidité sur base solo. GENEFIM fait dorénavant partie d’un sous-groupe de liquidité SOCIETE GENERALE. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 726,9 M€.Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 833,1 M€.Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 2,1 M€ à la clôture de l’exercice. Comptes créditeurs de la clientèle :Pour certaines opérations de crédit-bail, il est demandé au preneur de financer partiellement l’investissement. Ces avances-preneurs sont présentées en Comptes à terme et se montent à 194,6 M€ contre 152,6 M€ à fin 2014.Les autres dettes envers la clientèle sont constituées par les soldes clients temporairement créditeurs pour 12,7 M€. J. Autres passifs. — Ce poste est composé pour l’essentiel de :— Dépôts de garantie reçus dans le cadre d’opérations de CBI pour 8,5 M€ reçus de BFCOI, filiale du groupe SOCIETE GENERALE.— TVA pour 8,7 M€, dont 8,1 M€ au titre des factures émises non encore encaissée ;— Dettes d’impôts et taxes : 10,6 M€ dont 9,8 M€ au titre de l’impôt société de l’exercice,— Comptes fournisseurs d’immobilisations pour 4,9 M€ ;— La rubrique Divers pour 3,9 M€ comprend principalement les provisions sur charges de copropriétés appelées aux locataires à hauteur de 3,8 M€. K. Comptes de régularisations. — Les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 2,1 M€. Les autres comptes de régularisation pour 1,0 M€ concernent les courus sur charges à payer concernant les impôts d’exploitation, les charges salariales et sociales et les frais répercutés par le groupe.Les charges à payer pour 11,1 M€ concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2015 mais qui n’ont pas encore été appelées ou facturées : services fournis par des sociétés du groupe, impôts et taxes d’exploitation, charges sociales du 4ème trimestre. L. Provisions pour risques et charges. — Le stock de provisions pour risques et charges est constitué d’une part par les avantages à long terme du personnel GENEFIM (provision pour retraite et médaille du travail pour 0,2 M€), et d’autre part par :— Une provision pour litige sur frais de personnel pour 0,1 M€ ;— Une provision pour risque sur immeuble Charenton (contrat de CBI résilié) pour 0,2 M€ ;— Une provision pour congés CET pour 0,03 M€. M. Capital et réserves. — Tableau des capitaux propres :    Montant 2014 Augmentation Diminution Montant 2015 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve générale 0 0   0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau 6 040 48 167 0 54 207 Résultat de l'exercice 14 831 471 20 460 843 14 831 471 20 460 843 Total 116 747 195 20 509 010 14 831 471 122 424 734  Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROSLe résultat 2014 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 27 mai 2015.Le résultat par action de l’exercice 2015 s’élève à 4,50 € Notes sur le hors-bilan. N. Engagements donnés et reçus. — Les engagements de financement de crédit-bail donnés par GENEFIM, nets des décaissements déjà effectués, s’établissent à 521,0 M€.Les engagements sur couvertures de taux sont souscrits auprès de SG et liés aux contrats de crédit-bail. Le notionnel couvert s’établit à 907,0 M€ en 2015.En 2015, une convention a été passée entre GENEFIM et SOCIETE GENERALE aux termes de laquelle GENEFIM apporte certaines de ses créances de crédit-bail en garantie à la SOCIETE GENERALE pour couvrir le risque de non remboursement des emprunts. La garantie apportée représente 240,6 M€ à fin 2015.Les accords reçus de SOCIETE GENERALE sur des refinancements à mettre en place se montent à 466,0 M€ et les accords de financement reçus de la clientèle (avances preneurs) représentent 16,1 M€.Les engagements reçus de SOCIETE GENERALE pour garantir certaines opérations de crédit-bail représentent 299,0 M€ d’encours. Notes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat. 1. Intérêts et produits assimilés. — Ce poste enregistre les revenus sur prêts pour 0,6 M€ et les intérêts reçus des établissements de crédit 0,5 M€.Les intérêts reçus des établissements de crédit regroupent :— une rémunération de 0,08 M€ perçue au titre de la garantie apportée sur les emprunts ;— les produits reçus de SOCIETE GENERALE en matière de couvertures de taux pour 0,4 M€ (soultes positives). 2. Intérêts et charges assimilées. — Ce poste est constitué par :Les intérêts versés à SOCIETE GENERALE pour 36,0 M€ :Charges d’intérêt des comptes et emprunts pour 20,8 M€,Indemnité de remboursement d’emprunt par anticipation pour 1,3 M€ ;Charges versées à SOCIETE GENERALE sur couvertures de taux pour 13,9 M€ (soultes négatives). 3. Produits des opérations de crédit-bail. — Les loyers représentent la part la plus importante du poste avec 237,5 M€Les plus-values sur levées d’option de crédit-bail ont représenté 0,5 M€ pour les contrats GENEFIM et 0,4 M€ pour un contrat logé dans une filiale SCI (cette plus-value est comprise dans la rubrique Résultat des SCI).Le résultat des SCI revenant à GENEFIM se monte à 1,1 M€ 4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Ce poste enregistre les dotations aux amortissements pour 172,3 MEUR, complétées par les dotations aux provisions spéciales pour 3,2 M€, soit un total de 175,5 M€.GENEFIM ayant opté pour le régime dérogatoire d’amortissement financier, le montant des dotations aux amortissements et provisions spéciales est égal à la composante capital du loyer facturé aux preneurs.Les charges d’immeubles non répercutées sur les locataires (locaux vacants) représentent 0,2 M€. 6. Charges sur opérations de location simple. — Ce poste est essentiellement constitué par les dotations aux amortissements sur un immeuble recommercialisé en location simple. 7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la S.A. Sophia-bail pour 0,05 M€. 8. Commissions (produits). — Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, et de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel.Commissions acquises à mesure que les services sont fournis :— Gestion des opérations de crédit-bail en syndication pour 0,2M€— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de tiers pour 0,2 M€— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de sociétés du groupe pour 10,5 M€Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice :— Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 3,0 M€— Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 4,5 M€ Charges générales d’exploitation :— Charges de personnel :    Effectifs Charges de personnel 31/12/2015 31/12/2014 2015 2014 Salariés GENEFIM 64 52 5 317 368 4 387 840 Dont cadres 38 31     Dont employés 26 21     Personnel détaché par S.G. 45 52 4 136 862 4 662 956 Dont cadres 33 32     Dont employés 12 20     Personnel détaché par CDN 3 3 271 348 101 246 Dont cadres 0 0     Dont employés 3 3     Total 112 107 9 725 578 9 152 042 Dont cadres 71 63     Dont employés 41 44      La rémunération enregistrée en 2015 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2016.Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent :— 0,4 M€ au titre de la Contribution sociale— 1,4 M€ au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Ce montant comprend 0,6 M€ de rappel CVAE suite à un contrôle fiscal intervenu en 2015. Ce montant avait donné lieu à la constitution d’une provision pour risque fiscal lors des exercices antérieurs, la reprise de provision est intervenue en 2015 et elle est présentée en Coût du risque.— 0,2 M€ de TVA non récupérableLes rémunérations d’intermédiaires comprennent :— 0,9 M€ au titre de la location des locaux d’exploitation,— 0,3 M€ d’honoraires commissaires aux comptes. Les honoraires liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2015 de Généfim représentent un montant de 104,9 K€ et celui du portefeuille géré un montant de 152 K€.Services fournis par le groupe pour 7,0 M€. Sont regroupés sous cette rubrique :— Les frais de personnel refacturés par SG et CDN pour 4,4 M€,— Les frais informatique SG pour 1,6 M€,— Les frais de fonctionnement SG, y compris SG Madrid, pour 0,8 M€— Les frais du service des titres SG pour 0,2 M€Autres services extérieurs pour 1,5 M€. Cette rubrique comprend notamment :— les charges de copropriété des locaux d’exploitation pour 0,4 M€ ;— les assurances d’exploitation pour 0,4 M€ ;— les frais de conseils et d’assemblées pour 0,1 M€ ;— la cotisation au fond de garantie FRU pour 0,2 M€. 18. Coût du risque. — Toutes les variations de provisions ainsi que les pertes sur irrécouvrables sont présentées en coût du risque.Le coût du risque 2015 fait apparaître un résultat positif de 4,7 M€.Le coût du risque sur les activités de GENEFIM se traduit par un produit de 4,2 M€, réparti de la façon suivante :— Activité de crédit-bail : reprise nette de provisions pour 3,0 M€, dont 2,2 M€ sur l’Espagne.— Activité Prêt : reprise nette de provisions pour 0,8 M€, dont 0,6 M€ sur l’Allemagne. Une perte de 2,8 M€ (couverte par provision) a été enregistrée à la suite de l’abandon de créances sur le prêt consenti au GIE JEUNES BOIS ;— Activité location simple (1 immeuble à Avignon) : reprise nette de provisions pour 0,5 M€. 20. Gains et pertes sur actif immobilisé. — Le stock de provision pour dépréciation des titres Sophia-bail a fait l’objet d’une reprise de dotation de 592 K€ en 2015. 23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple.Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés.La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier « pour le compte de tiers ».Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI.L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré.Pour l'exercice 2015, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 9,8 M€. Informations diverses. Transactions avec les parties liées. — Généfim n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Jetons de présence. — Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2015. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2015 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. Renseignements concernant les filiales et participations :  Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° Siren A) Détention à + de 50 %                 S.C.I. Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 100,00 17 784 2 336 300 182 445 436 984 403 194 087 S.C.I. Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984   727 079 876 261 403 193 022 S.C.I. Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 1 350 621 3 261 545 498 438 298 051 S.A Sophia Bail (1) Location et crédit-bail immobilier 4 501 182 100,00 12 428 456   -16 093 7 166 575 343 183 901 S.C.I. Reims gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 8 592 846 95 867 984 765 494 106 420 S.C.I. Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 13 313 156 120 435 1 816 008 494 818 339 B) Détention de 10 % à 50 %                 G.I.E. Les jeunes Bois (2) (3) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   1 404 455 0 423 723 824 Gmbh Podes (4) Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 100   -8 582 1 030 450   Gmbh Podes 2 (5) Berlin Mannheim 10 000 1,00 100         Gmbh Podes 3 (4) Hanovre 10 000 1,00 100   -34 279 1 361 712   Akrun (6) Munich 10 000 1,00 100   -140 231 872 129   Total       12 716 314 25 592 923 2 517 449     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social :46/52 rue Arago 92800 Puteaux (3) Le bail entre le GIE et son unique locataire à été résilié au 1er trimestre 2011 (4) Derniers bilans reçus 2012 (5) Vendu en 2012 (6) Dernier bilan reçu 2013 (*) Quote-part Généfim  Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital.Le montant des fonds propres de la S.A. Sophia-bail est de 7 774 712 euros.Le montant des fonds propres du G.I.E. Les jeunes bois est de – 5 955 622 euros (exercice 2014). Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2015) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société GENEFIM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9 mai 2016. Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés : ERNST et YOUNG Audit: Laure Silvestre-Siaz ; Luc Valverde.   VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale :Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale :En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Avec la société Sophia-Bail, filiale de votre sociétéConvention de gestion conclue le 31 janvier 2001 entre la société Sophia-Bail et votre société, aux termes de laquelle Sophia-Bail a confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l’ensemble des contrats composant l’encours actuel de Sophia-Bail en matière de crédit-bail immobilier.Rémunération annuelle payable trimestriellement à terme échu se composant des quatre éléments suivants:— 0,10 % des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de l’année précédente,— € 3 353,88 (hors taxes) par dossier confié, existant au 31 décembre de l’année précédente,— € 27 499,62 (hors taxes) de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l’encours existant,— € 22 916,35 (hors taxes) par contentieux et par dossier généré sur les engagements au 31 décembre de l’année précédente.Les montants de € 3 353,88 (hors taxes) et € 27 499,62 (hors taxes) sont indexés sur l’indice du coût de la construction publié par I’INSEE ; indexation ne pouvant jouer qu’à la hausse.L’indice de base est l’indice INSEE du 2ème trimestre 2000 (1089) publié au JO.L’indice de référence pour le calcul de la rémunération 2015 est celui du 2ème trimestre 2014 (1648), ce qui porte la rémunération annuelle par dossier confié, existant au 31 décembre de l’année précédente à € 4 992,32 (hors taxes).Il n’y a pas eu de dossiers contentieux gérés en 2015.Le montant de la commission de gestion reçue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à € 73 526,07 (hors taxes). 2. Avec la société SOGEFIMUR, filiale de votre sociétéConvention de gestion conclue entre la société SOGEFIMUR et SOCOGEFI (reprise par votre société) du 7 décembre 1987.Le montant de la commission de gestion reçue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à € 4 311 806. 3. Avec la société SOGEBAIl, filiale de votre sociétéConvention de gestion conclue entre la société SOGEBAIL et SOCOGEFI (reprise par votre société) du 26 décembre 1968 et ses avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1er juin 1987 dans les droits desquels vient votre société.Le montant de la commission de gestion reçue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à € 3 831 089,83. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9 mai 2016. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : ERNST et YOUNG Audit: Laure Silvestre-Siaz ; Luc Valverde.   VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion de la SA GENEFIM est disponible sur simple demande faite par écrit au siège social de la Société. 1603621
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2016, affaire n°03621
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2016
    Numéro d’affaire : 01645
    Description : 160164529 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 EurosSiège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris702 023 102 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 15 097 A terme   Créances sur la clientèle   Créances commerciales 31 875 Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 783 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 385 636 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 51 Immobilisation corporelles 2 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 97 470 Comptes de régularisation 9 131 Total de l'actif 2 550 547   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 32 016 A terme 2 114 121 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 192 122 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 95 823 Comptes de régularisation 12 751 Provisions pour risques et charges 622 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 208 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau -25 Total du passif 2 550 547   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 505 478 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 379 157 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 299 004 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus      1601645
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2016, affaire n°01645
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/01/2016
    Numéro d’affaire : 00093
    Description : 160009327 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°12Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.702 023 102 R.C.S. PARIS.Situation trimestrielle au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 16 427 A terme 0 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 44 532 Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 783 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 424 175 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 85 Immobilisation corporelles 2 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 77 596 Comptes de régularisation 4 074 TOTAL DE L'ACTIF 2 578 176   PASSIF MONTANTS Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 46 680 A terme 2 147 812 Comptes Créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 194 636 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 71 069 Comptes de régularisation 13 736 Provisions pour risques et charges 541 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 739 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau 54 TOTAL DU PASSIF 2 578 176   HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 520 953 ENGAGMENTS DE GARANTIE   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS REÇUS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 465 976 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d’établissements de crédit 299 004 ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1600093
    Bulletin BALO n°12 du 27/01/2016, affaire n°00093
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2015
    Numéro d’affaire : 04802
    Description : 150480221 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 PARIS.702 023 102 R.C.S. PARIS. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros)  ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 2 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES   CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À vue 167 579 À terme 0 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE   Créances commerciales 33 545 Autres concours à la clientèle 44 187 Comptes ordinaires débiteurs 157 AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIÈRE   PARTICIPATION ET ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE 7 191 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES   CRÉDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 2 357 717 LOCATION SIMPLE 3 500 IMMOBILISATION INCORPORELLES 123 IMMOBILISATION CORPORELLES 22 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 25 297 COMPTES DE RÉGULARISATION 7 690 TOTAL DE L’ACTIF 2 647 010   PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À vue 7 995 À terme 2 288 638 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE   Créances d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme 176 355 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 57 577 COMPTES DE RÉGULARISATION 11 616 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 037 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 829 DÉPÔTS DE GARANTIE A CARACTÈRE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX   DETTES SUBORDONNÉES   CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D’ÉMISSION 21 718 RÉSERVES 7 412 ÉCART DE RÉÉVALUATION   REPORT À NOUVEAU 54 TOTAL DU PASSIF 2 647 010   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 569 152 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS REÇUS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 498 685 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d’établissements de crédit 217 909 ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1504802
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2015, affaire n°04802
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2015
    Numéro d’affaire : 03998
    Description : 150399824 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 PARIS.702 023 102 R.C.S. PARIS. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 24 902 A terme 0 Créances Sur La Clientèle   Créances commerciales 33 906 Autres concours à la clientèle 42 998 Comptes ordinaires débiteurs 157 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 191 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 377 442 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 163 Immobilisation corporelles 23 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 23 677 Comptes de régularisation 7 805 TOTAL DE L'ACTIF 2 521 766   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 8 234 A terme 2 149 235 Comptes Créditeurs de La Clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 179 286 Dettes Représentées Par Un Titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 69 709 Comptes de régularisation 10 401 Provisions pour risques et charges 1 023 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 915 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau 54 TOTAL DU PASSIF 2 521 766   Hors-bilan Montants ENGAGEMENTS DONNÉS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 225 301 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS REÇUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 228 217 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d’établissements de crédit 225 617 ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   1503998
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2015, affaire n°03998
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2015
    Numéro d’affaire : 03480
    Description : 150348029 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344,00 EurosSiège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS702 023 102 R.C.S. PARIS I. — Bilan et hors-bilan.(En euros) Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse et banques centrales 1 936,77 1 936,77 Créances sur les établissements de crédit 21 206 283,99 12 913 197,57 Banques 17 653 399,23 6 404 007,34 Partenaires financiers 1 534 671,31 4 490 989,28 Produits rattachés  0,00  0,00 Créances douteuses 5 861 213,45 5 861 200,95 Provisions pour dépréciation -3 843 000,00 -3 843 000,00 Créances sur la clientèle 87 909 383,93 83 031 749,60 Crédits à long terme 71 563 606,85 52 643 989,41 Crédits à long terme douteux 17 106 237,08 32 707 304,19 Provisions pour dépréciation -760 460,00 -2 319 544,00 Titres 7 442 643,73 7 451 643,73 Titres de transaction  0,00  0,00 Titres de participation 252 787,30 252 787,30 Titres des entreprises liées 7 189 856,43 7 198 856,43 Operations de crédit-bail 2 240 822 103,83 2 279 050 872,16 Immobilisations 2 134 264 142,80 2 204 404 778,57 Immobilisations brutes 2 870 959 754,75 2 864 306 037,14 Amortissements et provisions spéciales -751 961 873,61 -703 700 568,84 Provisions pour dépréciation -10 688 594,81 -10 779 207,10 Participations dans des SCI 35 918,00 51 918,00 Avances aux SCI 25 918 938,47 54 526 599,37 Immobilisations en cours 101 565 383,14 68 297 845,58 Créances rattachées 4 992 577,89 6 348 248,01 Créances ordinaires 3 105 850,10 3 751 462,08 Créances douteuses 3 041 724,26 4 305 789,56 Provisions pour dépréciation -2 061 279,91 -2 774 078,58 Interventions en SCI 906 283,44 1 065 074,95 Autres opérations de location 3 603 321,60 3 009 000,00 Immobilisations 3 008 999,99 3 009 000,00 Immobilisations brutes 6 756 796,30 6 756 796,30 Amortissements -2 390 136,82 -2 076 894,73 Provisions pour dépréciation -1 357 659,49 -1 670 901,57 Immobilisations en cours  0,00  0,00 Créances rattachées 594 321,61  0,00 Créances ordinaires  0,00  0,00 Créances douteuses 1 159 321,61  0,00 Provisions pour dépréciation -565 000,00  0,00 Immobilisations incorporelles  0,00  0,00 Immobilisations d'exploitation 276 727,33 510 802,45 Matériel et mobilier 8 201 866,57 8 201 866,57 Amortissements -7 925 139,24 -7 691 064,12 Autres actifs 21 045 865,72 32 360 068,44 Dépôts versés 422 486,31 417 025,74 T.V.A. 9 448 083,58 17 693 473,07 Autres impôts et taxes 6 175 303,87 9 565 236,69 Divers 4 999 991,96 4 684 332,94 Comptes de régularisation 4 313 390,55 3 869 906,51 Charges à étaler 0,00 0,00 Écarts de conversion 0,00 0,00 Charges comptabilisées d'avance 354 489,97 156 355,30 Produits à recevoir 3 958 900,58 3 713 551,21 Total actif 2 386 621 657,45 2 422 199 177,23   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Dettes envers les établissements de crédit 2 051 397 131,10 2 102 091 348,91 Comptes ordinaires  0,00 30 903,40 Partenaires financiers 9 323 372,19 7 518 394,71 Comptes et emprunts à terme 2 039 558 075,45 2 092 022 336,77 Dettes rattachées 2 515 683,46 2 519 714,03 Comptes créditeurs de la clientèle 170 560 424,28 150 788 734,68 Comptes ordinaires 17 983 834,59 9 120 168,28 Comptes à terme 152 576 589,69 141 668 566,40 Autres passif 31 355 945,60 30 908 523,97 Dépôts de garantie 9 373 370,11 8 926 190,18 T.V.A 7 196 598,67 6 229 275,40 Autres impôts et taxes 7 417 298,06 5 944 924,14 Personnel et organismes sociaux 267 541,99 245 070,26 Fournisseurs 4 552 690,47 6 225 954,62 Divers 2 548 446,30 3 337 109,37 Comptes de régularisation 13 478 894,43 12 432 308,08 Écarts de conversion  0,00  0,00 Produits constatés d'avance 2 230 890,26 2 070 936,78 Charges à payer 11 248 004,17 10 361 371,30 Provisions pour risques et charges 995 564,39 2 522 308,99 Avantages à long terme du personnel 234 021,00 188 081,00 Autres risques et litiges 761 543,39 2 334 227,99 Subventions et aides fiscales reçues 2 086 502,42 2 435 650,62 Subventions et aides fiscales reçues 4 987 109,79 4 987 109,79 Réintégrations au compte de résultat -2 900 607,37 -2 551 459,17 Fonds pour risques bancaires généraux  0,00  0,00 Provision pour risque global de crédit-bail  0,00  0,00 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve générale 0,00 0,00 Autres réserves 0,00 0,00 Report à nouveau 6 039,91 53 790,94 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 14 831 471,05 19 056 826,77 Total passif 2 386 621 657,45 2 422 199 177,23   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnes :     Ouvertures de crédits confirmés 196 701 622,41 182 235 500,31 Crédit-bail 196 701 622,41 182 235 500,31 Location simple 0,00 0,00 Swaps de taux 617 363 573,44 563 506 133,50 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Prêts confirmés 0,00 0,00 Total des engagements donnés 814 065 195,85 745 741 633,81 Engagements reçus :     Accords de refinancement 186 648 812,69 145 101 146,96 Établissements de crédit 166 862 663,00 141 885 235,00 Clientèle 19 786 149,69 3 215 911,96 Garanties S.G. pour crédits distribués à la clientèle 239 867 660,06 241 574 063,54 Swaps de taux 617 363 573,44 563 506 133,50 Autres instruments financiers 0,00 11 921 067,75 Capitaux 0,00 11 921 067,75 Total des engagements reçus 1 043 880 046,19 962 102 411,75  II. — Compte de résultat(En euros)   31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 3 800 792,75 7 521 489,58 Opérations avec les établissements de crédit 735 460,47 2 146 260,69 Opérations avec la clientèle 1 506 248,28 2 118 069,22 Provisions pour dépréciation sur créances - Etabl. De crédit 0,00 -920 218,33 Provisions pour dépréciation sur créances - clientèle 1 559 084,00 4 177 378,00 Intérêts et charges assimilés -46 303 963,99 -46 569 104,55 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -42 050 390,82 -42 630 214,65 Opérations avec les établissements de crédit - Commissions -1 993 315,47 -1 841 251,06 Opérations avec la clientèle -2 260 257,70 -2 097 638,84 Produits sur opérations de crédit-bail 232 697 308,53 233 399 214,86 Loyers et assimilés 228 260 008,02 228 286 152,62 Indemnités de résiliation 0,00 0,00 Autres produits 972 396,40 1 081 055,67 Provisions pour dépréciation des immeubles -680 623,49 3 177 941,46 Provisions pour dépréciation sur créances 712 781,91 -1 548 404,86 Résultat des SCI 906 039,01 1 065 074,48 Plus-values de cession 2 526 706,68 1 337 395,49 Charges sur opérations de crédit-bail -165 910 153,32 -167 258 463,21 Dotation aux amortissements -163 030 008,62 -163 260 597,41 Dotation aux provisions spéciales -1 752 282,82 -2 969 123,16 Charges sur immeubles -1 127 862,21 -1 028 742,67 Moins-values de cession 0,33 0,03 Produits sur opérations de location simple 393 497,73 1 447 723,65 Loyers 645 255,65 1 019 590,07 Autres produits 0,00 8 540,25 Provisions pour dépréciation des immeubles 313 242,08 419 593,33 Provisions pour dépréciation sur créances -565 000,00 0,00 Plus-values de cession 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple -314 538,73 -428 116,22 Dotation aux amortissements -313 242,09 -419 593,33 Charges sur immeubles -1 296,64 -8 522,89 Moins-values de cession 0,00 0,00 Revenus des titres à revenu variable 60 027,04 105 038,77 Titres de transaction 0,00 0,00 Titres de participation 0,00 0,00 Titres des entreprises liées 60 027,04 105 038,77 Commissions (produits) 14 699 747,02 15 013 789,95 Commissions de gestion 14 699 747,02 15 013 789,95 Commissions (charges) -102 925,18 -116 723,90 Commissions de gestion -102 925,18 -116 723,90 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 Titres de transaction 0,00 0,00 Opérations de change 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 7 306,04 194,53 Autres produits de gestion 7 306,04 194,53 Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 Produit net bancaire 39 027 097,89 43 115 043,46 Charges générales d'exploitation -18 418 812,95 -17 785 754,97 Charges de personnel -9 050 796,46 -9 775 779,04 Impôts et taxes -2 848 140,83 -1 286 405,96 Rémunérations d'intermédiaires -1 526 589,47 -1 651 961,02 Autres services extérieurs -4 993 286,19 -5 071 608,95 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -234 075,12 -338 128,81 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles -234 075,12 -338 128,81 Résultat brut d'exploitation 20 374 209,82 24 991 159,68 Coût du risque 1 526 744,60 -247 354,00 Avantages à long terme du personnel -45 940,00 -13 828,00 Autres risques et litiges 1 572 684,60 -233 526,00 Résultat d'exploitation 21 900 954,42 24 743 805,68 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -9 000,00 -9 878,74 Titres des entreprises liées -9 000,00 -34 000,00 Immobilisations d'exploitation 0,00 24 121,26 Résultat courant avant impôt 21 891 954,42 24 733 926,94 Résultat exceptionnel 5 736,55 587,91 Charges et produits exceptionnels 5 736,55 587,91 Impôt sur les bénéfices -7 066 219,92 -5 677 688,08 Impôt sur les sociétés -7 066 219,92 -5 677 688,08 Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 Provisions pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat net 14 831 471,05 19 056 826,77 Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges III. — Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2014. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 14 831 471,05 euros, augmente du report a nouveau pour un montant de 6 039,91 euros de la manière suivante :  Résultat net de l'exercice 14 831 471 ,05 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 6 039,91 euros Résultat à affecter 14 837 510,96 euros Répartition :   Dividende SICOMI 1 410 099,79 euros Dividende du secteur taxable 13 373 204,46 euros Report a nouveau créditeur 54 206,71 euros Total 14 837 510,96 euros  Le dividende net par action s'établit à 3,25 euros par action provenant :— A hauteur de 0,31 euro par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés mères-filiales.— A hauteur de 2,94 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales.Le dividende sera détaché le 25 juin 2015.Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code General des Impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :— Au titre de l'exercice 2013 : 4,20 euros par action— Au titre de l'exercice 2012 : 2,26 euros par action— Au titre de l'exercice 2011 : 0,99 euros par actionCette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.Pouvoirs pour effectuer les formalitésL'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes aux comptes individuels 2014 Principes, règles et méthodes comptables. Généfim est une entreprise du secteur bancaire agréée en tant qu’établissement de crédit.La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés euros (€), en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€).Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 386 621 657 € avant répartition.Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 39 027 098 €.Le résultat net de l'exercice est de 14 831 471 €. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes sociaux au 31 décembre 2014 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières.Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole. — La succursale de Généfim en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de SICOTEL et de SOGECOMI restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux SICOMI, à l'époque de leur entrée en location.Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit :Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer.Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire.Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999).Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2014. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants. Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003.Conformément à ce règlement, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis.Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis.Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis.Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions. — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue.Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain.Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie.Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché.Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché.Provision pour médaille du travail : L’évaluation de la provision est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Engagements de retraite. — L’évaluation des engagements de fin de carrière est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de Réglementation Bancaire et des instructions de la Commission Bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Notes sur le bilan. A. Créances sur les établissements de crédits. — Ce poste comprend les soldes des comptes bancaires pour 15,8 M€, des avances à un GIE interbancaire constitué pour financer une opération de crédit-bail. Le contrat de crédit-bail porté par ce GIE a été résilié. En conséquence, les avances ont été déclassées en créances douteuses et une provision a été constituée pour 3,8 M€. B. Les créances sur la clientèle. — Ce poste est constitué par les contrats de crédit-bail en convention de trésorerie pour 40 M€, des prêts de la succursale espagnole pour 3,9 M€ et des prêts effectués à des sociétés ad’hoc pour le financement d’opérations en Allemagne pour 42,3 M€ dont 14,7 M€ ont été déclassés en douteux et provisionnés à hauteur de 0,8 M€. C. Titres :  Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Écart sur titres Titres de participation S.A. Oseo 1 247 1 247   S.A. Sophia Bail 12 428 456 7 189 456 -5 239 000 G.I.E. Les Jeunes Bois 251 540 251 540   Gmbh et Co Kg Podes 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 2 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 3 100 100   Gmbh et Co Kg Akrun 100 100   Total 12 681 643 7 442 643 -5 239 000  L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction. La provision sur cette participation a été réajustée en 2014 sur la base de l’actif net au 31/12/2014 de l’entité détenue.Au 31 décembre 2014 le stock de provision sur titres SOPHIA-BAIL se monte à 5 239 K€. D. Immobilisations de crédit-bail et de location simple:— Valeurs brutes :(Tableau en euros)  Solde au 01/01/2014 2 993 939 197 Investissements de l'exercice 207 157 417 Dossiers transférés en location simple 0 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions de l'exercice -167 236 162 Dossiers Location Simple provenant du CBI 0 Dossiers TNL provenant du CBI 0 Participation S.C.I. -16 000 Avances S.C.I.:nouveaux prêts - remboursements -28 607 661 Solde au 31/12/2014 3 005 236 791  — Immobilisations de crédit-bail et de location simple nettes d’amortissements et de provisions pour dépréciations :(Tableau en euros)    31/12/2014 31/12/2013 Montant en € Nombre d'opérations Montant en € Nombre d'opérations Opérations en service 2 103 989 253 846 2 131 274 258 829 Titres et avances SCI 25 954 856 5 54 578 517 6 Sous-total immobilisations en service 2 129 944 109   2 185 852 775   Opérations en cours de construction 101 565 383 19 68 297 846 14 Opérations location simple 3 009 000 1 3 009 000 1 Opération TNL 4 320 033 1 18 552 003 1 Total 2 238 838 526 872 2 275 711 624 851  E. Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple :    Montant au 01/01/2014 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2014 Opérations de crédit-bail           Amortissement des immobilisations 689 312 400 163 030 009 -111 198 603 -1 170 908 739 972 899 Provisions spéciales 14 388 169 2 215 003 -4 614 197 0 11 988 976 Provisions pour dépréciation 10 779 207 2 049 839 -2 140 451 0 10 688 595 Sous-total CB 714 479 777 167 294 851 -117 953 251 -1 170 908 762 650 469 Opérations de locations           Amortissement location simple 2 076 895 313 242 0 0 2 390 137 Provisions pour dépréciation LS 1 670 902 0 -313 242 0 1 357 659 Sous-total L.S 3 747 796 313 242 -313 242 0 3 747 796 Total 718 227 573 167 608 093 -118 266 493 0 766 398 266  Le virement de poste à poste concerne les dotations 2014 figurant dans les comptes de la SCI La Madeleine intégrée à GENEFIM au moyen d’un transfert d’universalité de patrimoine, au cours de l’exercice. F. Créances rattachées. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation.Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois.Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2014 des S.C.I. revenant à GENEFIM.Tableau des créances et concours douteux :    Clients et encours douteux Provisions TTC au 01/01/2014 Variation 2014 TTC au 31/12/2014 HT au 31/12/2014 Dépréciations au 31/12/2014 Taux de couverture Prêt 5 861 201 13 5 861 213 5 861 213 3 843 000 65,57 % Prêt SPV 29 716 501 -14 955 962 14 760 539 14 760 539 760 460 5,15 % Clients douteux 1 863 666 482 032 2 345 698 2 345 698 0 0,00 % Crédit-bail             Créances ordinaires et comptes             Et courants             Créances douteuses 4 047 739 -1 264 065 2 783 673 2 783 673 1 847 239 66,36 % Créances douteuses compromises 258 051   258 051 214 041 214 041 100,00 % Indemnités de résiliation 0,00   0 0,00 0,00   Total CB 4 305 790 -1 264 065 3 041 724 2 997 714 2 061 280   Location simple             Créances douteuses 0 1 159 322 1 159 322 1 159 322 565 000 48,74 % Créances douteuses compromises 0 0 0 0 0   Total LS 0 1 159 322 1 159 322 1 159 322 565 000   Total 41 747 158 -14 578 661 27 168 496 27 124 486 7 229 740    Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances :    Provision au 01/01/2014 Dotations 2014 Reprise sur dépréciations de l'exercice devenue Sans objet Reprisesur dépréciationsde l'exercicecreance irrecup Solde au 31/12/2014 Prêt           Prêt douteux 3 843 000 0     3 843 000 Prêt SPV 2 319 544   1 559 084   760 460 Total prêt 6 162 544 0 1 559 084 0 4 603 460 Crédit-bail           Créances ordinaires et comptes courants           Créances douteuses 2 560 038 0 712 799   1 847 239 Créances douteuses compromises 214 041     0 214 041 Total CB 2 774 079 0 712 799 0 2 061 280 Location simple           Créances ordinaires douteuses 0 565 000     565 000 Total 8 936 623 565 000 2 271 883 0 7 229 740  G. Autres actifs. — Ce poste de 21,0 M€ comprend pour l'essentiel :— la TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires pour 6,2 M€,— un crédit de TVA pour 3,2 M€,— les créances d’impôts et taxes pour 6,2 M€ dont les acomptes d’impôt sur les sociétés pour 5,8 M€.— les provisions versées sur charges de copropriété pour 3,2 M€. H. Comptes de régularisation. — L’essentiel du poste est constitué par des produits à recevoir sur loyers de crédit-bail à facturer. I. Endettement :— Structure des capitaux empruntés :    Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 233 466 739 989 407 106 816 684 231 2 039 558 075 Emprunts clientèle 13 123 187 53 921 274 85 532 127 152 576 588 Total 246 589 926 1 043 328 380 902 216 357 2 192 134 664  — Emprunts auprès des établissements de crédit : Ce poste est constitué exclusivement par des lignes d’emprunt souscrites auprès du groupe SG.La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 453 M€.Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 401 M€.Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 2,5 M€ à la clôture de l’exercice.— Emprunts auprès de la clientèle : Pour 175 de nos contrats de crédit-bail, le preneur finance une partie de l'investissement par un prêt en faveur de Généfim. La masse des prêts preneurs mise en place en 2014 représente 23,9 M€. Les remboursements effectués en 2014 se montent à 13 M€. J. Autres passifs. — Les autres passifs comprennent notamment :— Dépôts de garantie reçus d’établissement de crédit pour 9,4 M€— Dette d’impôt société de l’exercice soit 6,5 M€— Fournisseurs sur immobilisations de crédit-bail pour 4,1 M€.— Poste Divers : Provisions sur charges de copropriété reçues des locataires 2,5 M€.— TVA facturée non encore exigible pour 7,1 M€ K. Comptes de régularisations. — L’essentiel du poste est constitué par des charges à payer sur factures à recevoir, notamment celles liées aux refacturations du Groupe pour 4,8 M€. L. Provisions pour risques et charges. — La rubrique « Autres risques et litiges » présentée pour 0,8 M€ comprend :Un solde de provision de 0.6 M€ destiné à se prémunir contre les conséquences financières de la remise en cause par l’Administration fiscale de la méthode de calcul de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée et de la CVAE pour les exercices 2012 et 2013Une provision de 0,2 M€ dotée courant 2012 afin de se prémunir du risque de non recouvrement de sommes dues dans le cadre de la résiliation d’un contrat de CBI. M. Capital et réserves. — Tableau des capitaux propres :    Montant 2013 Augmentation Diminution Montant 2014 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve générale 0 0   0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau 53 791 0 47 751 6 040 Résultat de l'exercice 19 056 827 14 831 471 19 056 827 14 831 471 Total 121 020 302 14 831 471 19 104 578 116 747 195  Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROSLe résultat 2013 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 28 mai 2014.Le résultat par action de l’exercice 2014 s’élève à 3,26 € Notes sur le hors-bilan. N. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent principalement l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur cette activité.Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par Généfim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail. O. Engagements reçus. — Ce poste enregistre les accords reçus dans le cadre du refinancement de l’activité de Généfim (166,9 M€).Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 251 opérations de crédit-bail garanties par la Société Générale pour un montant de 239,9 M€.Les engagements reçus relatifs aux instruments de couverture souscrits, comprennent des Swaps de taux pour un montant identique aux engagements donnés (soit 617,4 M€). Notes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat. 1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus des établissements de crédit sont constitués par des produits sur instruments de couverture pour 0,7 M€ et des revenus sur prêts pour 1,5 M€. Une reprise de provision pour dépréciation du prêt aux sociétés allemandes a été constatée pour un montant de 1,6 M€. 2. Intérêts et charges assimilées. — Ce poste comprend notamment les charges d’intérêts des emprunts pour 28 M€ et les charges sur instruments de couverture pour 13,9 M€.Les charges et produits sur instruments de couverture sont répercutés sur les preneurs de crédit-bail (rubrique loyer) 3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique « Loyers » qui se monte à 228,3 M€ comprend les préloyers pour 1,2 M€.La rubrique « Autres produits » est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux S.C.I. à hauteur de 0,07 M€, par la réintégration des subventions pour 0,4 M€, par des produits divers pour 0,6 M€.Le poste dépréciation des immobilisations est constitué d’une dotation de 1,7 M€ sur trois contrats en Espagne et de 0,3 M€ sur un contrat en France, et une reprise de 1,4 M€ sur l’immeuble passé en ITNL.Le poste dépréciation des créances est constitué d’une reprise de 0,7 M€ sur deux contrats en Espagne.La part de résultat 2014 des SCI revenant à Généfim est enregistrée sur la ligne Résultat des SCI.Le poste plus-values de cession est constitué par des levées d’option portant sur des dossiers avec réserve latente (0,9 M€) et/ou prix de vente indexés. 4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. Le poste est essentiellement constitué d’honoraires, d’impôts non refacturables et de charges afférentes à l’immeuble passé en ITNL.Les moins-values sont présentées nettes des reprises de provisions spéciales couvrant l’évènement de levée d’option. 6. Charges sur opérations de location simple. — Ce poste est essentiellement constitué par les dotations aux amortissements sur un immeuble recommercialisé en location simple. 7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la S.A. Sophia-bail pour 0,06 M€. 8. Commissions (produits). — Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, et de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel.Commissions acquises à mesure que les services sont fournis :— Gestion des opérations de crédit-bail en syndication pour 0,2M€— Commissions d’engagement de financement de crédit-bail pour 0,4 M€— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de tiers pour 0,1 M€— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de sociétés du groupe pour 11,7 M€Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice :— Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,1 M€— Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,2 M€ Charges générales d’exploitation :— Charges de personnel :    Effectifs Charges de personnel 31/12/2014 31/12/2013 2014 2013 Salariés GENEFIM 52 45 4 387 840 4 168 586 Dont cadres 31 29     Dont employés 21 16     Personnel détaché par S.G. 52 60 4 662 956 5 607 193 Dont cadres 32 35     Dont employés 20 25     Personnel détaché par CDN 3 2 101 246 115 703 Dont cadres 3 2     Dont employés 0 0     Total 107 107 9 152 042 9 891 482 Dont cadres 66 66     Dont employés 41 41      La rémunération enregistrée en 2014 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2015.Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent :— la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises pour 2,0 M€ qui a fortement augmentée en 2014. En effet, les sommes notifiées par l’administration fiscale et contestées par Généfim ont été constatées dans les charges de l’exercice suite au dénouement de la procédure en défaveur de cette dernière.— la contribution sociale de solidarité pour 0,4 M€. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple.Les rémunérations d’intermédiaires comprennent :— les honoraires des commissaires aux comptes liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2014 de Généfim pour un montant 94,9 K€ et du portefeuille géré pour 153,5 K€.— la location de locaux d’exploitation pour 0,5 M€.Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par :Des frais informatiques pour 2,2 M€.Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale pour 1,4 M€.Des frais administratifs directs pour 1,4 M€. 18. Coût du risque. — Le poste ‘’ autres risques et litiges ‘’ est constitué :— de la reprise de la provision destinée à se prémunir des conséquences financières liées au changement de la méthode de calcul de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée pour les années 2006 à 2011 pour 1,3 M€.— d’une reprise de provision constituée antérieurement pour se prémunir du risque de non recouvrement de sommes dues dans le cadre de la résiliation d’un contrat de CBI, constatée suite à la requalification du risque couvert pour 0,3 M€. 20. Gains et pertes sur actif immobilisé. — Le stock de provision pour dépréciation des titres Sophia-bail a fait l’objet d’une dotation complémentaire de 9 K€ en 2014. 23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple.Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés.La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier « pour le compte de tiers ».Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI.L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré.Pour l'exercice 2014, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 6,5 M€. Informations diverses. Transactions avec les parties liées. — Généfim n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Jetons de présence. — Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2014. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2014 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. Renseignements concernant les filiales et participations :  Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° Siren A) Détention à + de 50 %                 S.C.I. Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 100,00 17 784 2 501 406 300 187 488 748 403 194 087 S.C.I. Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 232 183 374 399 522 310 403 193 022 S.C.I. Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 1 776 936 8 175 536 876 438 298 051 S.A Sophia Bail (1) Location et crédit-bail immobilier 8 825 847 51,00 12 428 456   97 666 7 035 492 343 183 901 S.C.I. Reims gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 9 131 138 100 062 982 040 494 106 420 S.C.I. Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 13 820 643 124 113 1 769 994 494 818 339 B) Détention de 10 % à 50 %                 G.I.E. Les Jeunes Bois (2) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   -2 957 569 -3 423 723 824 Gmbh Podes (4) Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 100   -8 582 1 030 450   Gmbh Podes 2 (5) Berlin Mannheim 10 000 1,00 100         Gmbh Podes 3 (4) Hanovre 10 000 1,00 100   -34 279 1 361 712   Akrun (6) Munich 10 000 1,00 100   -140 231 872 129   Total       12 716 314 27 462 306 -1 952 968     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. (2) Siège social :46/52 rue Arago 92800 Puteaux. (3) Le bail entre le GIE et son unique locataire à été résilié au 1er trimestre 2011. (4) Derniers bilans reçus 2012. (5) Vendu en 2012. (6) Dernier bilan reçu 2013. (*) Quote-part Généfim.  Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital.Le montant des fonds propres de la S.A. Sophia-bail est de 14 079 064 euros.Le montant des fonds propres du G.I.E. Les jeunes bois est de - 36 574 180 euros (exercice 2013).Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur:— le contrôle des comptes annuels de la société Généfim, tels qu'ils sont joints au présent rapport;— la justification de nos appréciations;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtes par le conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectue notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidele du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non- recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris -La Défense, le 6 mai 2015.Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés : ERNST & YOUNG Audit: Laure Silvestre-Siaz Luc Valverde  VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Aux Actionnaires , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions règlementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l’intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale :— Conventions autorisées au cours de l'exercice écouléNous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.— Conventions autorisées depuis la clôtureNous avons été avisés des conventions suivantes, autorisées depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.Convention de gestion du 26 décembre 1968 et ses avenants avec la société SOCOGEFI, reprise par votre société à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine en janvier 2012, filiale de la SOCIETE GENERALE, société mère de votre société— Nature et objet : Aux termes d'une convention du 26 décembre 1968, modifiée par les avenants des 5 décembre 1969, 20 décembre 1973 et 1er juin 1987, ainsi que par l'accord dérogatoire du 9 juin 2006 modifié par avenant du 9 septembre 2009, votre société, venue aux droits de SOCOGEFI, assure, sous l'autorité de son conseil d'administration, la gestion administrative, financière et comptable de la société SOGEBAIL.Les parties constatant que le mode de calcul actuel de la commission de gestion versée par SOGEBAIL à votre société au titre du traitement de ses opérations doit être adapté pour tenir compte de l'absence de production de nouvelles opérations de crédit-bail, elles sont convenues de modifier le mode de rémunération de votre société à compter du 1er janvier 2016, par un nouvel avenant à cette convention signé en date du 15 avril 2015.— Personnes concernées : Monsieur Eric GROVEN, Administrateur de SOGEBAIL (Représentant permanent de SOCIETE GENERALE) et Président et Administrateur de votre société. Monsieur Remi DANIS, Directeur General de SOGEBAIL et de votre société. Monsieur Gérard FRABOLOT, Directeur General Délégué de SOGEBAIL et Administrateur de votre société (Représentant permanent de GENEFIMMO HOLDING).— Modalités : A compter du janvier 2016, la commission de gestion perçue par votre société sera composée des deux éléments suivants :– Une commission égale à 0,1 % de l'encours de crédit–bail immobilier calculé au 1er jour du trimestre, avant amortissement de la période sur l'ensemble des dossiers actifs (y compris les dossiers en cours et hors bilan).– Un montant forfaitaire de 4000 € HT par dossier (dossier ou avenant, au sens CASSIOPAE) existant au début de chaque trimestre civil. Ce montant sera indexé trimestriellement sur l'indice SYNTEC, cette indexation ne pouvant jouer qu'à la hausse. Cette commission de gestion sera facturée à terme d'avance par trimestre civil. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale :En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informé que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. 1. Avec la société SOPHIA-BAIL, filiale à 51 % de votre société :— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001, aux termes de laquelle la société SOPHIA- BAIL à confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l'ensemble des contrats composant l'encours actuel de la société SOPHIA-BAIL en matière de crédit-bail immobilier.— Personnes concernées : Monsieur Eric GROVEN, Président et Administrateur de SOPH1A-BAIL et de votre société. Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, Directeur Général Délégué et Administrateur de SOPHIA-BAIL et Directeur Général de votre société. Monsieur Gérard FRABOLOT, Directeur Général et Administrateur de SOPHIA- BAIL et Administrateur de votre société (Représentant permanent de GENEFIMMO HOLDING).— Modalités : Cette convention a pris effet à compter du 1er février 2001 et a été autorisée par le conseil d'administration du 21 mars 2001.La rémunération annuelle est payable trimestriellement à terme échu et se compose des quatre éléments suivants :— 0,10 % des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de l’année précédente,— 3 353,88 € HT par dossier confié, existant au 31 décembre de l’année précédente,— 27 499,62 € HT de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l'encours existant,— 22 916,35 € HT par contentieux et par dossier généré sur les engagements au 31 décembre de l’année précédente.Les montants de 3 353,88 € HT et 27 499,62 € HT sont indexés sur l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, indexation ne pouvant jouer qu'à la hausse.L'indice de base est l'indice INSEE du 2ème trimestre 2000 (1089) publié au Journal officiel.L'indice de référence pour le calcul de la rémunération 2014 est celui du 2ème trimestre 2013 (1637), ce qui porte la rémunération annuelle par dossier confié existant au 31 décembre de l’année précédente à 5 041,60 € HT.II n'y a pas eu de dossier contentieux géré en 2014.Au cours de l'exercice 2014, la société SOPHIA-BAIL a versé une rémunération de 79 785,41 € HT à vote société. 2. Avec la société SOGEFIMUR, filiale de la SOCIETE GENERALE, société mère de votre société :— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 7 décembre 1987, entre les sociétés SOGEFIMUR et SOCOGEFI (reprise par vote société à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine en janvier 2012).— Personnes concernées : Monsieur Eric GROVEN, Président et Administrateur de SOGEFIMUR et de votre société. Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, Directeur Général et Administrateur de SOGEFIMUR et Directeur Général de votre société. Monsieur Gérard FRABOLOT, Administrateur de SOGEFIMUR et Administrateur de votre société (Représentant permanent de GENEFIMMO HOLDING).— Modalités : La durée est d'une année renouvelable par tacite reconduction. Les commissions de gestion sont une rémunération forfaitaire annuelle exigible le 31 décembre de chaque année, d'un commun accord entre les parties en fonction de l’évolution des charges supportées par votre société, par un simple échange de lettre.Les commissions de gestion versées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se sont élevées à 4 724 152,54€. 3. Avec la société SOGEBAIL, filiale de la SOCIETE GENERALE, société mère de votre société :— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 26 décembre 1968 et de ses avenants du 5 décembre 1969, du 20 décembre 1973 et du 1er juin 1987, entre les sociétés SOGEBAIL et SOCOGEFI (reprise par votre société à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine en janvier 2012) dans les droits desquels vient votre société.— Personnes concernées : Monsieur Eric GROVEN, Administrateur de SOGEBAIL (Représentant permanent de SOCIETE GENERALE) et Président et Administrateur de votre société. Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, Directeur General de SOGEBAIL et de votre société. Monsieur Gérard FRABOLOT, Directeur Général Délégué de SOGEBAIL et Administrateur de votre société (Représentant permanent de GENEFIMMO HOLDING).— Modalités : La durée est de cinq années, renouvelée ensuite pour une durée indéterminée.Tous les frais seront supportés par le mandataire, à l'exception des frais financiers et des impôts et taxes, qui resteront à la charge de la société SOGEBAIL.Les commissions de gestion sont calculées de la manière suivante:— Opérations antérieures au 1er juin 1987 : généralement 3 % du montant des loyers indexés.— Opérations à compter du 1er juin 1987 : 0,60 % de la valeur résiduelle financière indexée, payable aux dates d'encaissement des loyers.Les commissions de gestion versées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élèvent à 4 554 900,35 €. Neuilly-sur-Seine et Paris -La Défense, le 6 mai 2015.Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés : ERNST & YOUNG Audit: Laure Silvestre-Siaz Luc Valverde  VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante :GENEFIM - SOCIETE GENERALE-RESO/CLT/GNF-75886 PARIS CEDEX 18.  1503480
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2015, affaire n°03480
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2015
    Numéro d’affaire : 01336
    Description : 150133624 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris.702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 Mars 2015.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 18 292 A terme 0 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 34 192 Autres concours à la clientèle 41 653 Comptes ordinaires débiteurs 158 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 191 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 2 249 914 Location simple 3 500 Immobilisation incorporelles 206 Immobilisation corporelles 24 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 30 821 Comptes de régularisation 6 925 Total de l'actif 2 392 878   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 3 302 A terme 2 040 739 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 154 319 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 78 206 Comptes de régularisation 11 388 Provisions pour risques et charges 1 009 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau 6 Total du passif 2 392 878   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 153 186 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 152 159 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 231 613 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1501336
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2015, affaire n°01336
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2015
    Numéro d’affaire : 00080
    Description : 150008028 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°12Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 PARIS.702 023 102 R.C.S. PARIS. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 2 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES   CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À vue 19 189 À terme 2 018 CRÉANCES SUR LA CLIENTE LE   Créances commerciales 46 208 Autres concours à la clientèle 40 290 Comptes ordinaires débiteurs 1 412 AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIÈRE   PARTICIPATION ET ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE 7 443 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES   CRÉDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 2 235 830 LOCATION SIMPLE 3 009 IMMOBILISATION INCORPORELLES 252 IMMOBILISATION CORPORELLES 25 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 26 531 COMPTES DE RÉGULARISATION 4 314 TOTAL DE L'ACTIF 2 386 523    PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À vue 9 086 À terme 2 042 074 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE   Créances d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme 152 577 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 64 309 COMPTES DE RÉGULARISATION 13 479 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 996 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 087 DÉPÔTS DE GARANTIE A CARACTÈRE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX   DETTES SUBORDONNÉES   CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D’ÉMISSION 21 718 RÉSERVES 7 412 ÉCART DE RÉÉVALUATION   REPORT A NOUVEAU 6 TOTAL DU PASSIF 2 386 523    HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 196 702 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 166 863 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 239 868 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1500080
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2015, affaire n°00080
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2014
    Numéro d’affaire : 04846
    Description : 140484620 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris.702 023 102 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 11 243 A terme 2 018 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 45 882 Autres concours à la clientèle 39 501 Comptes ordinaires débiteurs 163 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 452 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 2 213 594 Location simple 3 009 Immobilisation incorporelles 303 Immobilisation corporelles 25 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 22 705 Comptes de régularisation 5 243 Total de l'actif 2 351 140   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 4 581 A terme 2 026 552 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 145 833 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 54 260 Comptes de régularisation 13 329 Provisions pour risques et charges 2 497 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 173 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 6 Total du passif 2 351 140   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 170 329 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 149 892 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 244 153 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1404846
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2014, affaire n°04846
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2014
    Numéro d’affaire : 04002
    Description : 140400225 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 PARIS.702 023 102 R.C.S. PARIS.SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE AU 30 JUIN 2014.(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 2 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   À vue 38 219 À terme 2 018 CREANCES SUR LA CLIENTELE   Créances commerciales 46 855 Autres concours à la clientèle 38 024 Comptes ordinaires débiteurs 166 AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 7 452 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 2 230 934 LOCATION SIMPLE 3 009 IMMOBILISATION INCORPORELLES 358 IMMOBILISATION CORPORELLES 26 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 17 016 COMPTES DE REGULARISATION 4 119 TOTAL DE L'ACTIF 2 388 198    PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   À vue 10 369 À terme 2 070 863 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE   Créances d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme 148 805 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 40 879 COMPTES DE REGULARISATION 10 693 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 416 PROVISIONS REGLEMENTEES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 258 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   DETTES SUBORDONNEES   CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION   REPORT A NOUVEAU 6 TOTAL DU PASSIF 2 388 198    HORS – BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 141 317 ENGAGMENTS DE GARANTIE   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 112 676 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d’établissements de crédit 251 307 ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1404002
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2014, affaire n°04002
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2014
    Numéro d’affaire : 03431
    Description : 140343125 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344,00 €.Siège social : 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris.702 023 102 R.C.S. Paris.I. — Bilan et hors bilan.(En euros.)  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse et banques centrales 1 936,77 1 936,77 Créances sur les établissements de crédit 12 913 197,57 6 041 995,65 Banques 6 404 007,34 2 984 420,31 Partenaires financiers 4 490 989,28 337 891,04 Produits rattachés 0,00 0,00 Créances douteuses 5 861 200,95 5 642 465,97 Provisions pour dépréciation -3 843 000,00 -2 922 781,67 Créances sur la clientèle 83 031 749,60 74 959 309,98 Crédits à long terme 52 643 989,41 33 020 590,26 Crédits à long terme douteux 32 707 304,19 48 435 641,72 Provisions pour dépréciation -2 319 544,00 -6 496 922,00 Titres 7 451 643,73 7 485 643,73 Titres de transaction 0,00 0,00 Titres de participation 252 787,30 252 787,30 Titres des entreprises liées 7 198 856,43 7 232 856,43 Operations de crédit-bail 2 279 050 872,16 2 159 899 381,61 .Immobilisations 2 204 404 778,57 2 101 586 853,08 Immobilisations brutes 2 864 306 037,14 2 644 372 918,47 Amortissements et provisions spéciales -703 700 568,84 -585 686 157,76 Provisions pour dépréciation -10 779 207,10 -14 050 883,14 Participations dans des SCI 51 918,00 51 918,00 Avances aux SCI 54 526 599,37 56 899 057,51 Immobilisations en cours 68 297 845,58 52 916 128,46 .Créances rattachées 6 348 248,01 5 396 400,07 Créances ordinaires 3 751 462,08 3 964 461,71 Créances douteuses 4 305 789,56 1 481 414,14 Provisions pour dépréciation -2 774 078,58 -1 225 675,20 Interventions en SCI 1 065 074,95 1 176 199,42 Autres opérations de location 3 009 000,00 3 009 000,00 Immobilisations 3 009 000,00 3 009 000,00 Immobilisations brutes 6 756 796,30 6 756 796,30 Amortissements -2 076 894,73 -1 657 301,40 Provisions pour dépréciation -1 670 901,57 -2 090 494,90 Immobilisations en cours 0,00 0,00 .Créances rattachées 0,00 0,00 Créances ordinaires 0,00 0,00 Créances douteuses 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 510 802,45 847 585,45 Matériel et mobilier 8 201 866,57 8 205 002,22 Amortissements -7 691 064,12 -7 357 416,77 Autres actifs 32 360 068,44 18 728 452,24 Dépôts versés 417 025,74 349 606,36 TVA 17 693 473,07 4 337 283,87 Autres impôts et taxes 9 565 236,69 9 970 381,45 Divers 4 684 332,94 4 071 180,56 Comptes de régularisation 3 869 906,51 4 064 988,89 Charges à étaler 0,00 0,00 Écarts de conversion 0,00 0,00 Charges comptabilisées d'avance 156 355,30 151 901,03 Produits à recevoir 3 713 551,21 3 913 087,86 Total actif 2 422 199 177,23 2 275 038 294,32    Passif 31/12/2013 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédit 2 102 091 348,91 1 968 506 111,62 Comptes ordinaires 30 903,40 8 018 448,35 Partenaires financiers 7 518 394,71 6 544 945,63 Comptes et emprunts à terme 2 092 022 336,77 1 952 108 523,85 Dettes rattachées 2 519 714,03 1 834 193,79 Comptes créditeurs de la clientèle 150 788 734,68 139 754 150,70 Comptes ordinaires 9 120 168,28 5 611 282,61 Comptes à terme 141 668 566,40 134 142 868,09 Autres passif 30 908 523,97 36 502 575,14 Dépôts de garantie 8 926 190,18 9 672 186,79 TVA 6 229 275,40 10 934 682,06 Autres impôts et taxes 5 944 924,14 8 015 403,23 Personnel et organismes sociaux 245 070,26 221 412,94 Fournisseurs 6 225 954,62 4 681 990,71 Divers 3 337 109,37 2 976 899,41 Comptes de régularisation 12 432 308,08 12 879 788,88 Ecarts de conversion 0,00 0,00 Produits constatés d'avance 2 070 936,78 2 890 326,34 Charges à payer 10 361 371,30 9 989 462,54 Provisions pour risques et charges 2 522 308,99 2 274 954,99 Avantages à long terme du personnel 188 081,00 174 253,00 Autres risques et litiges 2 334 227,99 2 100 701,99 Subventions et aides fiscales reçues 2 435 650,62 2 877 155,44 Subventions et aides fiscales reçues 4 987 109,79 4 992 342,29 Réintégrations au compte de résultat -2 551 459,17 -2 115 186,85 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Provision pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve générale 0,00 0,00 Autres réserves 0,00 0,00 Report à nouveau 53 790,94 39 432,82 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 19 056 826,77 10 294 440,46 Total passif 2 422 199 177,23 2 275 038 294,32      31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés :     Ouvertures de crédits confirmés 182 235 500,31 166 098 848,78 Crédit-bail 182 235 500,31 166 098 848,78 Location simple 0,00 0,00 Swaps de taux 563 506 133,50 522 687 260,89 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Prêts confirmés 0,00 0,00 Total des engagements donnés 745 741 633,81 688 786 109,67 Engagements reçus :     Accords de refinancement 145 101 146,96 102 243 205,05 Etablissements de crédit 141 885 235,00 99 027 293,09 Clientèle 3 215 911,96 3 215 911,96 Garanties S.G. pour crédits distribués à la clientèle 241 574 063,54 191 875 057,18 Swaps de taux 563 506 133,50 522 687 260,89 Autres instruments financiers 11 921 067,75 15 551 103,54 Capitaux 11 921 067,75 15 551 103,54 Total des engagements reçus 962 102 411,75 832 356 626,66  II. — Compte de résultat.(En euros.)    31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 7 521 489,58 5 067 160,57 Opérations avec les établissements de crédit 2 146 260,69 735 214,65 Opérations avec la clientèle 2 118 069,22 3 224 945,92 Provisions pour dépréciation sur créances - Etabl. de crédit -920 218,33 -565 000,00 Provisions pour dépréciation sur créances - clientèle 4 177 378,00 1 672 000,00 Intérêts et charges assimilés -46 569 104,55 -47 450 335,29 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -42 630 214,65 -43 099 988,78 Opérations avec les établissements de crédit - Commissions -1 841 251,06 -1 571 637,53 Opérations avec la clientèle -2 097 638,84 -2 778 708,98 Produits sur opérations de crédit-bail 233 399 214,86 197 563 741,73 Loyers et assimilés 228 286 152,62 197 703 627,54 Indemnités de résiliation -0,00 689 041,51 Autres produits 1 081 055,67 1 453 189,72 Provisions pour dépréciation des immeubles 3 177 941,46 -5 769 925,56 Provisions pour dépréciation sur créances -1 548 404,86 354 301,22 Résultat des SCI 1 065 074,48 1 176 199,42 Plus-values de cession 1 337 395,49 1 957 307,88 Charges sur opérations de crédit-bail -167 258 463,21 -133 622 545,27 Dotation aux amortissements -163 260 597,41 -130 884 317,88 Dotation aux provisions spéciales -2 969 123,16 -2 596 204,24 Charges sur immeubles -1 028 742,67 -142 022,70 Moins-values de cession 0,03 -0,45 Produits sur opérations de location simple 1 447 723,65 723 853,01 Loyers 1 019 590,07 320 000,00 Autres produits 8 540,25 -0,00 Provisions pour dépréciation des immeubles 419 593,33 403 853,01 Provisions pour dépréciation sur créances 0,00 0,00 Plus-values de cession 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple -428 116,22 -421 274,12 Dotation aux amortissements -419 593,33 -419 649,31 Charges sur immeubles -8 522,89 -1 624,81 Moins-values de cession -0,00 0,00 Revenus des titres à revenu variable 105 038,77 450 136,68 Titres de transaction -0,00 0,00 Titres de participation -0,00 19,38 Titres des entreprises liées 105 038,77 450 117,30 Commissions (produits) 15 013 789,95 15 366 248,22 Commissions de gestion 15 013 789,95 15 366 248,22 Commissions (charges) -116 723,90 -72,73 Commissions de gestion -116 723,90 -72,73 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 -171 546,00 Titres de transaction 0,00 -171 856,74 Opérations de change 0,00 310,74 Autres produits d'exploitation bancaire 194,53 81 413,73 Autres produits de gestion 194,53 81 413,73 Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 Produit net bancaire 43 115 043,46 37 586 780,53 Charges générales d'exploitation -17 785 754,97 -18 252 291,85 Charges de personnel -9 775 779,04 -9 753 042,46 Impôts et taxes -1 286 405,96 -1 078 685,33 Rémunérations d'intermédiaires -1 651 961,02 -1 676 167,33 Autres services extérieurs -5 071 608,95 -5 744 396,73 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -338 128,81 -441 828,42 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles -338 128,81 -441 828,42 Résultat brut d'exploitation 24 991 159,68 18 892 660,26 Coût du risque -247 354,00 -719 496,41 Avantages à long terme du personnel -13 828,00 -5 528,00 Autres risques et litiges -233 526,00 -713 968,41 Résultat d'exploitation 24 743 805,68 18 173 163,85 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -9 878,74 -360 000,00 Titres des entreprises liées -34 000,00 -360 000,00 Immobilisations d'exploitation 24 121,26 0,00 Résultat courant avant impôt 24 733 926,94 17 813 163,85 Résultat exceptionnel 587,91 2 332,61 Charges et produits exceptionnels 587,91 2 332,61 Impôt sur les bénéfices -5 677 688,08 -7 521 056,00 Impôt sur les sociétés -5 677 688,08 -7 521 056,00 Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00 Provisions pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 Résultat net 19 056 826,77 10 294 440,46  Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges III. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit un bénéfice net enregistré à la clôture, s'élevant à 19 056 826,77 euros, augmenté du report à nouveau pour un montant de 53 790,94 euros de la manière suivante :  Résultat net de l’exercice 19 056 826,77 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 53 790,94 euros Résultat à affecter 19 110 617,71 euros Répartition :   Dividende SICOMI 454 870,90 euros Dividende du secteur taxable 18 649 706,90 euros Report à nouveau créditeur 6 039,91 euros Total 19 110 617,71 euros  Le dividende net par action s’établit à 4,20 euros par action provenant :— A hauteur de 0,10 euro par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés mères-filiales.— A hauteur de 4,10 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales.Le dividende sera détaché le 26 juin 2014.Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :— Au titre de l’exercice 2012 : 2,26 euros par actionCette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2012 :— à hauteur de 0,21 euros, provenant du bénéfice du secteur exonéré SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales.— à hauteur de 2,05 euros, provenant des bénéfices fiscalisés ouvrant droit au régime des sociétés-mères et filiales.Au titre de l’exercice 2011 : 0,99 euros par actionCette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2011 :— à hauteur de 0,93 euros, provenant du bénéfice du secteur exonéré SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales.— à hauteur de 0,06 euros, provenant des bénéfices fiscalisés ouvrant droit au régime des sociétés-mères et filiales.— Au titre de l’exercice 2010 : 4,68 euros par actionCette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2010 :— à hauteur de 0,48 euros, provenant du bénéfice du secteur exonéré SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales.— à hauteur de 4,20 euros, provenant des bénéfices fiscalisés ouvrant droit au régime des sociétés-mères et filiales.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes aux comptes individuels 2013. Principes, règles et méthodes comptables. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Généfim est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière.La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€).Les comptes sociaux au 31 décembre 2013 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières.Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 422 199 177 € avant répartition.Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 43 115 043 €.Le résultat net de l'exercice est de 19 056 826 €.Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole. — La succursale de Généfim en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de SICOTEL et de SOGECOMI restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux SICOMI, à l'époque de leur entrée en location.Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit :Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer.Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire.Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999).Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2013. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants. Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003.Conformément à ce règlement, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis.Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis.Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis.Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions. — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue.Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain.Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie.Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché.Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché.Provision pour médaille du travail : L’évaluation de la provision est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Engagements de retraite. — L’évaluation des engagements de fin de carrière est déterminée par un cabinet d’actuaires sous contrat avec le groupe SG. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de Réglementation Bancaire et des instructions de la Commission Bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Transactions avec les parties liées. — Généfim n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Notes sur le bilan. A. Créances sur les établissements de crédits. — Ce poste comprend des avances à un GIE interbancaire constitué pour financer une opération de crédit-bail. Le contrat de crédit-bail porté par ce GIE a été résilié. En conséquence, les avances ont été déclassées en créances douteuses et une provision a été constituée pour 3,8 M€. B. Les créances sur la clientèle. — Ce poste est constitué par les contrats de crédit-bail en convention de trésorerie pour 35 M€, des prêts de la succursale espagnole pour 4,1 M€ et des prêts effectués à des sociétés ad’hoc pour le financement d’opérations en Allemagne pour 45,1 M€ dont 29,7 M€ ont été déclassés en douteux et provisionnés à hauteur de 2,3 M€. C. Titres :  Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Écart sur titres Titres de participation :       S.A. Oseo 1 247 1 247   S.A. Sophia Bail 12 428 456 7 198 456 -5 230 000 G.I.E. Les Jeunes Bois 251 540 251 540   Gmbh et Co Kg Podes 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 2 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 3 100 100   Gmbh et Co Kg Akrun 100 100   Total 12 681 643 7 451 643 -5 230 000  L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction. La provision sur cette participation a été réajustée en 2013 sur la base de l’actif net au 31/12/2013 de l’entité détenue.Au 31 décembre 2013 le stock de provision sur titres SOPHIA-BAIL se monte à 5 230 K€. D. Immobilisations de crédit-bail et de location simple:— Valeurs brutes :  Solde au 01/01/2013 2 760 996 819 Investissements de l'exercice 320 695 953 Dossiers transférés en location simple 0 Dossiers transférés en TNL 0 Cessions de l'exercice -85 381 117 Dossiers Location Simple provenant du CBI 0 Dossiers TNL provenant du CBI 0 Participation S.C.I. 0 Avances S.C.I.:nouveaux prêts - remboursements -2 372 458 Solde au 31/12/2013 2 993 939 197  — Immobilisations de crédit-bail et de location simple nettes d’amortissements et de provisions pour dépréciations :    31/12/2013 31/12/2012 Montant en € Nombre d'opérations Montant en € Nombre d'opérations Opérations de crédit-bail en service 2 131 274 258 829 2 026 083 874 794 Titres et avances SCI de crédit-bail 54 578 517 6 56 950 976 6 Sous-total immobilisations en service 2 185 852 775   2 083 034 850   Opérations en cours de construction 68 297 846 14 52 916 128 20 Opérations location simple 3 009 000 1 3 009 000 1 Opération TNL 18 552 003 1 18 552 003 1 Total 2 275 711 624 851 2 157 511 982 822  E. Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple :   Montant au 01/01/2013 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2013 Opérations de crédit-bail           Amortissement des immobilisations 571 860 008 163 260 597 -45 742 014 -66 191 689 312 400 Provisions spéciales 13 826 150 2 969 189 -2 473 361 66 191 14 388 169 Provisions pour dépréciation 14 050 883 0 -3 271 676 0 10 779 207 Sous-total CB 599 737 042 166 229 786 -51 487 051 0 714 479 776 Opérations de locations           Amortissement location simple 1 657 301 419 593 0 0 2 076 895 Provisions pour dépréciation LS 2 090 495 0 -419 593 0 1 670 902 Sous-total L.S 3 747 796 419 593 -419 593 0 3 747 797 Total 603 484 838 166 649 380 -51 906 644 0 718 227 573  F. Créances rattachées. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation.Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois.Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2013 des S.C.I. revenant à GENEFIM.Tableau des créances et concours douteux :   Clients et encours douteux Provisions TTC au 01/01/2013 Variation 2013 TTC au 31/12/2013 HT au 31/12/2013 Dépréciations au 31/12/2013 Taux de couverture Prêt 5 642 466 218 735 5 861 201 5 861 201 3 843 000 65,57% Prêt SPV 47 308 504 -17 592 003 29 716 501 29 716 501 2 319 544 7,81% Clients douteux 1 127 138 736 528 1 863 666 1 863 666 0 0,00% Crédit-bail             Créances ordinaires et comptes et courants             Créances douteuses 1 223 363 2 824 376 4 047 739 4 047 739 2 560 038 63,25% Créances douteuses compromises 258 051   258 051 214 041 214 041 100,00% Indemnités de résiliation -0,00   0 -0,00 -0,00   Total CB 1 481 414 2 824 376 4 305 790 4 261 780 2 774 079   Location simple             Créances douteuses 0 0   0 0   Créances douteuses compromises 0 0   0 0   Total LS 0 0 0 0 0   Total 55 559 521 -13 812 364 41 747 157 41 703 147 8 936 623    Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances :   Provision au 01/01/2013 Dotations 2013 Reprise sur dépréciations de l'exercice devenue Sans objet Créance Irrécup Solde au 31/12/2013 Prêt           Prêt douteux 2 922 782 920 218     3 843 000 Prêt SPV 6 496 922   4 177 378   2 319 544 Total prêt 9 419 704 920 218 4 177 378 0 6 162 544 Crédit-bail           Créances ordinaires et comptes courants           Créances douteuses 1 011 635 1 548 403     2 560 038 Créances douteuses compromises 214 041     0 214 041 Total CB 1 225 676 1 548 403 0 0 2 774 079 Location simple           Créances ordinaires douteuses compromises 0       -0,00 Total 10 645 380 2 468 621 4 177 378 0 8 936 623  G. Autres actifs. — Ce poste de 32.3 M€ comprend pour l'essentiel :— la TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires pour 5.4 M€,— un crédit de TVA pour 11.4 M€,— les créances d’impôts et taxes pour 9,6 M€ dont les acomptes d’impôt sur les sociétés pour 7.8 M€.— les provisions versées sur charges de copropriété pour 3.8 M€. H. Comptes de régularisation. — L’essentiel du poste est constitué par des produits à recevoir sur loyers de crédit-bail à facturer. I. Endettement :— Structure des capitaux empruntés :    Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 205 016 612 896 698 256 990 307 469 2 092 022 337 Emprunts clientèle 12 656 054 49 126 700 79 885 812 141 668 565 Total 217 672 666 945 824 956 1 070 193 281 2 233 690 902  — Emprunts auprès des établissements de crédit : Ce poste est constitué exclusivement par des lignes d’emprunt souscrites auprès du groupe SG.La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 280 M€.Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 419 M€.Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 2.5 M€ à la clôture de l’exercice.— Emprunts auprès de la clientèle : Pour 147 de nos contrats de crédit-bail, le preneur finance une partie de l'investissement par un prêt en faveur de Généfim. La masse des prêts preneurs mise en place en 2013 représente 20,1 M€. Les remboursements effectués en 2013 se montent à 12,6 M€. J. Autres passifs. — Les autres passifs comprennent notamment :— Dépôts de garantie reçus d’établissement de crédit pour 8,9 M€— Dette d’impôt société de l’exercice soit 5,4 M€— Fournisseurs sur immobilisations de crédit-bail pour 6,1 M€.— Poste Divers : Provisions sur charges de copropriété reçues des locataires 3,3 M€.— TVA facturée non encore exigible pour 6,1 M€ K. Comptes de régularisations. — L’essentiel du poste est constitué par des charges à payer sur factures à recevoir, notamment celles liées aux refacturations du Groupe pour 5,1 M€. L. Provisions pour risques et charges. — La rubrique « Autres risques et litiges » présentée pour 2,3 M€ comprend :Une provision de 1,9 M€ visant à se prémunir des conséquences financières d’un redressement fiscal pour sur la cotisation minimale sur la valeur ajoutée et sur le calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.La procédure entamée en 2010 par Généfim devant la juridiction administrative est toujours en cours.Une provision de 0,5 M€ dotée courant 2012 afin de se prémunir du risque de non recouvrement de sommes dues dans le cadre de la résiliation d’un contrat de CBI. M. Capital et réserves. — Tableau des capitaux propres :    Montant 2012 Augmentation Diminution Montant 2013 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve générale 0 0   0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau 39 433 14 358   53 791 Résultat de l'exercice 10 294 440 19 056 827 10 294 440 19 056 827 Total 112 243 557 19 071 185 10 294 440 121 020 302  Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 €.Le résultat 2012 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 31 mai 2013.Le résultat par action de l’exercice 2013 s’élève à 4,19 €. Notes sur le hors-bilan. N. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent principalement l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur cette activité.Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par Généfim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail. O. Engagements reçus. — Ce poste enregistre les accords reçus dans le cadre du refinancement de l’activité de Généfim (141,9 M€).Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 225 opérations de crédit-bail garanties par la Société Générale pour un montant de 241,6 M€.Les engagements reçus relatifs aux instruments de couverture souscrits, comprennent des Swaps de taux pour un montant identique aux engagements donnés (soit 563,5 M€) mais également des Caps (11,9 M€). Notes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat. 1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par des produits sur instruments de couverture pour 2,1 M€ et des revenus sur prêts pour 2,1 M€. Une reprise de provision pour dépréciation du prêt aux sociétés allemandes a été constatée pour un montant de 4,2 M€. Une provision pour dépréciation des avances complémentaires faites au GIE Les jeunes bois a été constituée pour un montant de 0.9 M€. 2. Intérêts et charges assimilées :Ce poste comprend notamment les charges d’intérêts des emprunts pour 27 M€ et les charges sur instruments de couverture pour 15,6 M€.Les charges et produits sur instruments de couverture sont répercutés sur les preneurs de crédit-bail (rubrique loyer) 3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique loyer qui se monte à 228,3 M€ comprend les préloyers pour 0,7 M€.La rubrique Autres produits est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux S.C.I. à hauteur de 0,1 M€, par la réintégration des subventions pour 0.4 M€, par des produits divers pour 0.4 M€.Le poste dépréciation des immobilisations de 3,2 M€ est constitué par une reprise nette de 1,8 M€ sur quatre contrats en Espagne et de 1,3 M€ sur l’immeuble passé en ITNL.Le poste dépréciation des créances est constitué d’une dotation de 1,5 M€ sur trois contrats en Espagne.La part de résultat 2013 des SCI revenant à Généfim est enregistrée sur la ligne Résultat des SCI.Le poste plus-values de cession est principalement constitué par des levées d’option portant sur des dossiers avec réserve latente. 4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Les dotations aux amortissements et provisions spéciales sont calculées en mode financier.Les frais d'acquisition des immeubles sont amortis sur la durée des contrats de crédit-bail.Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. Le poste est essentiellement constitué d’honoraires, d’impôts non refacturables et de charges afférentes à l’immeuble passé en ITNL.Les moins-values sont présentées nettes des reprises de provisions spéciales couvrant l’évènement de levée d’option. 6. Charges sur opérations de location simple. — Ce poste est essentiellement constitué par les dotations aux amortissements sur un immeuble recommercialisé en location simple. 7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la S.A. Sophia-bail pour 0,1 M€. 8. Commissions (produits). — Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, et de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel.Commissions acquises à mesure que les services sont fournis :— Gestion des opérations de crédit-bail en syndication pour 0,2M€— Commissions d’engagement de financement de crédit-bail pour 0,2 M€— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de tiers pour 0,1 M€— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de sociétés du groupe pour 11,9 M€Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice :— Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,4 M€— Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,1 M€ Charges générales d’exploitation :— Charges de personnel :   Effectifs Charges de personnel 31/12/2013 31/12/2012 2013 2012 Salariés GENEFIM 45 37 4 168 586 3 813 724 Dont cadres 29 24     Dont employés 16 13     Personnel détaché par S.G. 60 67 5 607 193 5 939 318 Dont cadres 35 38     Dont employés 25 29     Personnel détaché par CDN 2 0 115 703 0 Dont cadres 2 0     Dont employés 0 0     Total 105 104 9 891 482 9 753 042 Dont cadres 66 62     Dont employés 41 42      La rémunération enregistrée en 2013 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2014.Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent essentiellement la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises pour 0,4 M€ et la contribution sociale de solidarité pour 0,4 M€. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple.Les rémunérations d’intermédiaires comprennent :— les honoraires des commissaires aux comptes liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2013 de Généfim pour un montant de 0,1 M€ et du portefeuille géré pour 0,15 M€.— la location de locaux d’exploitation pour 1 M€.Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par :Des frais informatiques pour 2,4 M€.Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale pour 1,2 M€.Des frais administratifs directs pour 1,4 M€. 18. Coût du risque. — Le poste ‘’ autres risques et litiges ‘’ est constitué :— d’une dotation aux provisions visant à se prémunir des conséquences financières liées à l’extension du redressement fiscal sur la cotisation minimale sur la valeur ajoutée et sur le calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.— d’une dotation aux provisions constituée au cours de l’exercice précédent et visant à se prémunir du risque de non recouvrement de sommes dues dans le cadre de la résiliation d’un contrat de CBI. 20. Gains et pertes sur actif immobilisé. — Le stock de provision pour dépréciation des titres Sophia-bail a fait l’objet d’une dotation complémentaire de 34 K€ en 2013. 23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple.Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés.La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier « pour le compte de tiers ».Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI.L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré.Pour l'exercice 2013, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 5,4 M€. Soldes intermédiaires de gestion :    2013 2012 Produit net bancaire 43 115 043 37 586 781 Résultat brut d'exploitation 24 991 160 18 892 660 Résultat d'exploitation 24 743 806 18 173 164 Résultat courant avant impôts 24 733 927 17 813 164 Résultat net 19 056 827 10 294 440  Informations diverses. Jetons de présence. — Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2013. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2013 n’est intervenue depuis la clôture de l’exercice. Renseignements concernant les filiales et participations :  Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeurs en € des titres détenus Avances aux S.C.I (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° Siren A) Détention à + de 50%                 S.C.I. La Madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100,00 16 000 29 040 614 323 449 3 690 242 438 774 226 S.C.I. Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 100,00 17 784 54 371 112 547 419 735 403 194 087 S.C.I. Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 256 344 372 420 519 827 403 193 022 S.C.I. Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 2 191 798 12 980 532 672 438 298 051 S.A Sophia bail (1) Location et crédit-bail immobilier 8 825 847 51,00 12 428 456   122 516 6 140 225 343 183 901 S.C.I. Reims Gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 9 642 624 109 033 942 828 494 106 420 S.C.I. Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 14 276 976 135 103 1 617 572 494 818 339 B) Détention de 10% à 50%                 G.I.E. Les jeunes bois (2) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   -17 068 632 -3 423 723 824 Gmbh Podes (4) Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 100   -8 582 1 030 450   Gmbh Podes 2 (5) Berlin Mannheim 10 000 1,00 100         Gmbh Podes 3 (4) Hanovre 10 000 1,00 100   -34 279 1 361 712   Akrun (4) Munich 10 000 1,00 100   639 841 588   Total       12 732 314 55 462 727 -15 880 584     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux (3) Le bail entre le GIE et son unique locataire à été résilié au 1er trimestre 2011 (4) Derniers bilans reçus 2012 (5) Vendu en 2012 (*) Quote-part Généfim  Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital.Le montant des fonds propres de la S.A. Sophia-bail est de 14 099 076 euros.Le montant des fonds propres du G.I.E. Les jeunes bois est de - 36 574 180 euros (exercice 2013).Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS.Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante :GENEFIM - SOCIETE GENERALE-RESO/CLT/GNF-75886 PARIS CEDEX 18 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Généfim, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 mai 2014. Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés : ERNST & YOUNG Audit: Laure Silvestre-Siaz; Luc Valverde.  VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Aux Actionnaires ;En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale :— Conventions autorisées au cours de l’exercice écouléNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale :— Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écouléEn application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Avec la société SOPHIA-BAIL, filiale à 51 % de GENEFIM :Personnes concernées : Monsieur Eric GROVEN : Président et Administrateur de votre société et de SOPHIA-BAIL.Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, Directeur Général de votre société et Directeur Général Délégué de SOPHIA-BAIL.Monsieur Gérard FRABOLOT : Administrateur de votre société et de SOPHIA-BAIL.— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001, aux termes de laquelle la société SOPHIABAIL a confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l’ensemble des contrats composant l’encours actuel de la société SOPHIA-BAIL en matière de crédit-bail immobilier.— Modalités : Cette convention a pris effet à compter du 1er février 2001 et a été autorisée par le conseil d’administration du 21 mars 2001.— Modalités de rémunération :— 0,10 % des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de l’année précédente,— € 3 353,88 hors taxes par dossier confié, existant au 31 décembre de l’année précédente,— € 18 293,88 hors taxes de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l’encours existant,— € 15 245 hors taxes par contentieux et par dossier généré sur les engagements au 31 décembre de l’année précédente.Les montants de € 3 353,88 hors taxes et € 18 293,88 hors taxes sont indexés sur l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, indexation ne pouvant jouer qu’à la hausse.Au cours de l’exercice 2013, la société SOPHIA-BAIL a versé une rémunération de € 85 234 hors taxes à votre société. 2. Avec la société SOGEFIMUR, filiale de la SOCIETE GENERALE, société mère de votre société :Personnes concernées : Monsieur Eric GROVEN : Président et Administrateur de votre société et de SOGEFIMUR.Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, Directeur Général de votre société et Directeur Général de SOGEFIMUR.Monsieur Gérard FRABOLOT : Administrateur de votre société et de SOGEFIMUR.— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 7 décembre 1987, entre les sociétés SOGEFIMUR et SOCOGEFI (reprise par votre société à la suite d’une opération de transmission universelle de patrimoine en janvier 2012).— Modalités : La durée est d’une année renouvelable par tacite reconduction. Les commissions de gestion sont une rémunération forfaitaire annuelle exigible le 31 décembre de chaque année, d’un commun accord entre les parties en fonction de l’évolution des charges supportées par votre société, par un simple échange de lettre.— Commissions de gestion versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 : € 4 350 050,46. 3. Avec la société SOGEBAIL, filiale de la SOCIETE GENERALE, société mère de votre sociétéPersonnes concernées : Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, Directeur Général de votre société et Directeur Général de SOGEBAIL.Monsieur Eric GROVEN : Administrateur de votre société et de SOGEBAIL.— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 26 décembre 1968 et de ses avenants du 5 décembre 1969, du 20 décembre 1973 et du 1er juin 1987, entre les sociétés SOGEBAIL et SOCOGEFI (reprise par votre société à la suite d’une opération de transmission universelle de patrimoine en janvier 2012) dans les droits desquels vient votre société.— Modalités : La durée est de cinq années, renouvelée ensuite pour une durée indéterminée.Tous les frais seront supportés par le mandataire, à l’exception des frais financiers et des impôts et taxes, qui resteront à la charge de la société SOGEBAIL.Les commissions de gestion sont calculées de la manière suivante :— Opérations antérieures au 1er juin 1987 : généralement 3 % du montant des loyers indexés.GENEFIM— Opérations à compter du 1er juin 1987 : 0,60 % de la valeur résiduelle financière indexée, payable aux dates d’encaissement des loyers.Commissions de gestion versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 : € 5 268 985,91 Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2014. Les commissaires aux comptes : Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Laure Silvestre-Siaz ; Luc Valverde.   1403431
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2014, affaire n°03431
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2014
    Numéro d’affaire : 01588
    Description : 14015882 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris.702 023 102 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 42 689 A terme 2 018 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 47 348 Autres concours à la clientèle 36 519 Comptes ordinaires débiteurs 165 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 452 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 296 928 Location simple 3 009 Immobilisation incorporelles 419 Immobilisation corporelles 28 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 36 122 Comptes de régularisation 6 988 Total de l'actif 2 479 687   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 6 882 A terme 2 138 494 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 146 863 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 67 384 Comptes de régularisation 13 179 Provisions pour risques et charges 2 579 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 343 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 54 Total du passif 2 479 687   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 151 119 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus : MONTANTS Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 131 254 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 254 336 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1401588
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2014, affaire n°01588
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/01/2014
    Numéro d’affaire : 00156
    Description : 140015629 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 EurosSiège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris.702 023 102 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2013(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 10 921 A terme 2 018 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 47 873 Autres concours à la clientèle 34 994 Comptes ordinaires débiteurs 164 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 452 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 272 703 Location simple 3 009 Immobilisation incorporelles 482 Immobilisation corporelles 29 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 38 684 Comptes de régularisation 3 870 Total de l'actif 2 422 201   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 7 344 A terme 2 094 542 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 141 669 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 59 294 Comptes de régularisation 12 431 Provisions pour risques et charges 2 522 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 436 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau 54 Total du passif 2 422 201   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 182 236 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 141 885 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 241 574 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus      1400156
    Bulletin BALO n°13 du 29/01/2014, affaire n°00156
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2013
    Numéro d’affaire : 05248
    Description : 130524825 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344 euros.Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.702 023 102 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 5 841 A terme 2 044 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 47 763 Autres concours à la clientèle 33 441 Comptes ordinaires débiteurs 164 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 486 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 215 737 Location simple 3 009 Immobilisation incorporelles 562 Immobilisation corporelles 30 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 22 227 Comptes de régularisation 5 280 Total de l'actif 2 343 586   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 33 479 A terme 2 009 480 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 129 930 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 50 444 Comptes de régularisation 13 504 Provisions pour risques et charges 2 236 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 550 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation   Report à nouveau 54 Total du passif 2 343 586   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 129 215 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 110 719 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 222 989 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1305248
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2013, affaire n°05248
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2013
    Numéro d’affaire : 04269
    Description : 130426926 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 euros,Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris,702 023 102 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 7 224 A terme 2 283 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 47 786 Autres concours à la clientèle 32 016 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 486 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 196 850 Location simple 3 009 Immobilisation incorporelles 643 Immobilisation corporelles 33 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 45 677 Comptes de régularisation 4 160 Total de l'actif 2 347 169   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 46 840 A terme 1 988 429 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 130 855 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 60 450 Comptes de régularisation 13 746 Provisions pour risques et charges 2 226 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 660 Dépôts de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 54 Total du passif 2 347 169   Hors bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédits   Engagements en faveur de la clientèle 50 233 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 86 293 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit 229 400 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   1304269
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2013, affaire n°04269
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2013
    Numéro d’affaire : 03582
    Description : 130358226 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GENEFIMSociété anonyme au capital de 72 779 344,00 €.Siège Social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.702 023 102 R.C.S. Paris. I. — Bilan et hors bilan.(En euros.)  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse et banques centrales 1 936,77 1 626,03 Créances sur les établissements de crédit 6 041 995,65 7 615 095,46 Banques 2 984 420,31 3 853 017,66 Partenaires financiers 337 891,04 777 298,19 Produits rattachés 0 0 Créances douteuses 5 642 465,97 5 342 561,28 Provisions pour dépréciation -2 922 781,67 -2 357 781,67 Créances sur la clientèle 74 959 309,98 74 079 414,48 Crédits à long terme 33 020 590,26 25 371 907,85 Crédits à long terme douteux 48 435 641,72 56 876 428,63 Provisions pour dépréciation -6 496 922,00 -8 168 922,00 Titres 7 485 643,73 9 723 779,37 Titres de transaction 0 0 Titres de participation 252 787,30 252 158,94 Titres des entreprises liées 7 232 856,43 9 471 620,43 Opérations de crédit-bail 2 159 899 381,61 2 024 434 632,62 Immobilisations 2 101 586 853,08 1 940 584 303,97 Immobilisations brutes 2 644 372 918,47 2 384 186 634,15 Amortissements et provisions spéciales -585 686 157,76 -500 219 666,66 Provisions pour dépréciation -14 050 883,14 -8 280 957,58 Participations dans des SCI 51 918,00 115 069,00 Avances aux SCI 56 899 057,51 64 783 225,06 Immobilisations en cours 52 916 128,46 64 638 397,15 Créances rattachées 5 396 400,07 19 211 931,50 Créances ordinaires 3 964 461,71 11 928 728,43 Créances douteuses 1 481 414,14 1 924 633,77 Provisions pour dépréciation -1 225 675,20 -1 580 477,08 Interventions en SCI 1 176 199,42 6 939 046,38 Autres opérations de location 3 009 000,00 3 008 000,00 Immobilisations 3 009 000,00 3 008 000,00 Immobilisations brutes 6 756 796,30 6 740 000,00 Amortissements -1 657 301,40 -1 237 652,09 Provisions pour dépréciation -2 090 494,90 -2 494 347,91 Immobilisations en cours 0 0 Créances rattachées 0 0 Créances ordinaires 0 0 Créances douteuses 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations d'exploitation 847 585,45 107 279,04 Matériel et mobilier 8 205 002,22 164 659,78 Amortissements -7 357 416,77 -57 380,74 Autres actifs 18 728 452,24 23 894 637,94 Dépôts versés 349 606,36 68 052,98 TVA 4 337 283,87 5 374 697,49 Autres impôts et taxes 9 970 381,45 10 223 846,08 Divers 4 071 180,56 8 228 041,39 Comptes de régularisation 4 064 988,89 3 745 671,79 Charges à étaler 0 0 Ecarts de conversion 0 0 Charges comptabilisées d'avance 151 901,03 240 609,47 Produits à recevoir 3 913 087,86 3 505 062,32 Total actif 2 275 038 294,32 2 146 610 136,73   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit 1 968 506 111,62 1 839 036 617,74 Comptes ordinaires 8 018 448,35 123 969,44 Partenaires financiers 6 544 945,63 6 102 853,35 Comptes et emprunts à terme 1 952 108 523,85 1 830 206 235,11 Dettes rattachées 1 834 193,79 2 603 559,84 Comptes créditeurs de la clientèle 139 754 150,70 148 322 919,40 Comptes ordinaires 5 611 282,61 7 080 787,48 Comptes à terme 134 142 868,09 141 242 131,92 Autres passif 36 502 575,14 40 986 659,73 Dépôts de garantie 9 672 186,79 11 320 840,93 TVA 10 934 682,06 5 181 224,81 Autres impôts et taxes 8 015 403,23 7 796 516,88 Personnel et organismes sociaux 221 412,94 223 483,86 Fournisseurs 4 681 990,71 14 436 728,35 Divers 2 976 899,41 2 027 864,90 Comptes de régularisation 12 879 788,88 6 945 216,89 Ecarts de conversion 0 0 Produits constatés d'avance 2 890 326,34 2 821 909,15 Charges à payer 9 989 462,54 4 123 307,74 Provisions pour risques et charges 2 274 954,99 1 555 458,58 Avantages à long terme du personnel 174 253,00 168 725,00 Autres risques et litiges 2 100 701,99 1 386 733,58 Subventions et aides fiscales recues 2 877 155,44 3 310 925,39 Subventions et aides fiscales reçues 4 992 342,29 4 992 342,29 Réintégrations au compte de résultat -2 115 186,85 -1 681 416,90 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Provision pour risque global de crédit-bail 0 0 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0 0 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve générale 0 0 Autres réserves 0 0 Report a nouveau 39 432,82 16 796,70 Résultat en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 10 294 440,46 4 525 858,03 Total passif 2 275 038 294,32 2 146 610 136,73   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés :     Ouvertures de crédits confirmés 166 098 848,78 171 081 742,77 Crédit-bail 166 098 848,78 171 081 742,77 Location simple 0 0 Swaps de taux 522 687 260,89 441 462 771,85 Autres instruments financiers 0 0 Prêts confirmés 0 0 Total des engagements donnés 688 786 109,67 612 544 514,62 Engagements reçus :     Accords de refinancement 102 243 205,05 150 433 881,66 Établissements de crédit 99 027 293,09 146 749 219,70 Clientèle 3 215 911,96 3 684 661,96 Garanties S.G. pour crédits distribués à la clientèle 191 875 057,18 191 706 721,04 Swaps de taux 522 687 260,89 441 462 771,85 Autres instruments financiers 15 551 103,54 16 276 348,53 Capitaux 15 551 103,54 16 276 348,53 Total des engagements reçus 832 356 626,66 799 879 723,08  II. — Compte de résultat.(En euros.)    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 5 067 160,57 -4 562 931,31 Opérations avec les établissements de crédit 735 214,65 277 074,73 Opérations avec la clientèle 3 224 945,92 3 311 697,63 Provisions pour dépréciation sur créances – Ets de crédit -565 000,00 17 218,33 Provisions pour dépréciation sur créances - clientèle 1 672 000,00 -8 168 922,00 Intérêts et charges assimilés -47 450 335,29 -47 767 011,98 Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -43 099 988,78 -43 377 151,43 Opérations avec les établissements de crédit - Commissions -1 571 637,53 -1 386 025,39 Opérations avec la clientèle -2 778 708,98 -3 003 835,16 Produits sur opérations de crédit-bail 197 563 741,73 179 381 005,03 Loyers et assimilés 197 703 627,54 175 323 445,37 Indemnités de résiliation 689 041,51 0 Autres produits 1 453 189,72 1 788 225,54 Provisions pour dépréciation des immeubles -5 769 925,56 -6 361 009,44 Provisions pour dépréciation sur créances 354 301,22 -566 151,49 Résultat des SCI 1 176 199,42 6 939 046,39 Plus-values de cession 1 957 307,88 2 257 448,66 Charges sur opérations de crédit-bail -133 622 545,27 -111 267 009,52 Dotation aux amortissements -130 884 317,88 -108 680 015,14 Dotation aux provisions spéciales -2 596 204,24 -2 297 261,96 Charges sur immeubles -142 022,70 -289 732,00 Moins-values de cession -0,45 -0,42 Produits sur opérations de location simple 723 853,01 528 813,15 Loyers 320 000,00 240 000,00 Autres produits 0 8 025,00 Provisions pour dépréciation des immeubles 403 853,01 280 788,15 Provisions pour dépréciation sur créances 0 0 Plus-values de cession 0 0 Charges sur opérations de location simple -421 274,12 -388 813,15 Dotation aux amortissements -419 649,31 -380 788,15 Charges sur immeubles -1 624,81 -8 025,00 Moins-values de cession 0 0 Revenus des titres à revenu variable 450 136,68 495 136,89 Titres de transaction 0 0 Titres de participation 19,38 8,19 Titres des entreprises liées 450 117,30 495 128,70 Commissions (produits) 15 366 248,22 3 944 575,47 Commissions de gestion 15 366 248,22 3 944 575,47 Commissions (charges) -72,73 0 Commissions de gestion -72,73 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -171 546,00 0 Titres de transaction -171 856,74 0 Opérations de change 310,74 0 Autres produits d'exploitation bancaire 81 413,73 76 214,98 Autres produits de gestion 81 413,73 76 214,98 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 37 586 780,53 20 439 979,56 Charges générales d'exploitation -18 252 291,85 -7 917 652,79 Charges de personnel -9 753 042,46 -4 439 374,37 Impôts et taxes -1 078 685,33 -1 089 499,87 Rémunérations d'intermédiaires -1 676 167,33 -725 727,44 Autres services extérieurs -5 744 396,73 -1 663 051,11 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -441 828,42 -4 493,74 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles -441 828,42 -4 493,74 Résultat brut d'exploitation 18 892 660,26 12 517 833,03 Coût du risque -719 496,41 -394 802,58 Avantages à long terme du personnel -5 528,00 -13 434,00 Autres risques et litiges -713 968,41 -381 368,58 Résultat d'exploitation 18 173 163,85 12 123 030,45 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -360 000,00 -26 000,00 Titres des entreprises liées -360 000,00 -26 000,00 Immobilisations d'exploitation 0 0 Résultat courant avant impôt 17 813 163,85 12 097 030,45 Résultat exceptionnel 2 332,61 -6 230,42 Charges et produits exceptionnels 2 332,61 -6 230,42 Impôt sur les bénéfices -7 521 056,00 -7 564 942,00 Impôt sur les sociétés -7 521 056,00 -7 564 942,00 Dotation/reprise de provisions réglementées 0 0 Provisions pour risque global de crédit-bail 0 0 Résultat net 10 294 440,46 4 525 858,03  Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges. III. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, soit un bénéfice net enregistrée à la clôture, s'élevant à 10 294 440,46 euros, augmenté du report à nouveau pour un montant de 39 432,82 euros de la manière suivante :  Résultat net de l’exercice 10 294 440,46 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 39 432,82 euros Résultat à affecter 10 333 873,28 euros Répartition :   Dividende SICOMI 955 228,89 euros Dividende du secteur taxable 9 324 853,45 euros Report à nouveau créditeur 53 790,94 euros Total 10 333 873,28 euros  En conséquence, le dividende net par action sera de 2,26 euros par action provenant :— A hauteur de 0,21 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés mères-filiales.— A hauteur de 2,05 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales.Le solde, soit 53 790,94 euros, sera attribué en report à nouveau.Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 24 juin 2013.Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Président rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :— Au titre de l’exercice 2011 : 0,99 euros par action : Cette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2011 :– à hauteur de 0,93 euros, provenant du bénéfice du secteur exonéré SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales ;– à hauteur de 0,06 euros, provenant des bénéfices fiscalisés ouvrant droit au régime des sociétés-mères et filiales.— Au titre de l’exercice 2010 : 4,68 euros par action : Cette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2009 :– à hauteur de 0,48 euros, provenant du bénéfice du secteur exonéré SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales ;– à hauteur de 4,20 euros, provenant des bénéfices fiscalisés ouvrant droit au régime des sociétés-mères et filiales.— Au titre de l’exercice 2009 : 2,58 euros par action : Cette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2009 :– à hauteur de 0,45 euros, provenant du bénéfice du secteur exonéré SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales.– à hauteur de 2,13 euros, provenant des bénéfices fiscalisés ouvrant droit au régime des sociétés-mères et filiales.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes aux comptes individuels 2012. Principes, règles et méthodes comptables. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Généfim est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière.La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2012. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€).Les comptes sociaux au 31 décembre 2012 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières.Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 275 038 K€ avant répartition.Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 37 587 K€.Le résultat net de l'exercice est de 10 294 K€.Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Comptes de la succursale espagnole. — La succursale de Généfim en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Les déclarations réglementaires espagnoles sont établies par un cabinet d’expertise comptable local. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés. Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de SICOTEL et de SOGECOMI restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux SICOMI, à l'époque de leur entrée en location.Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit :Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer.Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire.Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999).Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle.Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2012. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants. Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003.Conformément à ce règlement, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis.Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis.Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis.Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché. Dépréciation et autres provisions. — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue.Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain.Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie.Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché.Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché.Provision pour médaille du travail : Une évaluation actuarielle de la provision est réalisée chaque année. Engagements de retraite. — Une évaluation actuarielle des engagements de fin de carrière est réalisée chaque année. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de réglementation bancaire et des instructions de la Commission Bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Transactions avec les parties liées. — Généfim n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées. Faits marquants de l’exercice. L’exercice 2012 a été marqué par un niveau soutenu de mises en service sur opérations de crédit-bail pour l’activité France et par un fort développement de l’activité Espagne. En conséquence, les encours de crédit-bail ont continué leur progression amorcée en 2009. Sur l’activité Allemagne, les encours ont diminué du fait de deux levées d’option intervenues durant l’exercice et permettant par ailleurs, la reprise d’une partie des provisions constatées en 2011.L’exercice a également été marqué par une augmentation de la situation nette de Généfim due au transfert universel de patrimoine de la société Socogéfi dont l’activité était la mise à disposition de moyens informatiques et humains pour le compte de sociétés utilisatrices. Notes sur le bilan. A. Créances sur les établissements de crédits. — Ce poste comprend des avances à un GIE interbancaire constitué pour financer une opération de crédit-bail. Le contrat de crédit-bail porté par ce GIE a été résilié. En conséquence, les avances ont été déclassées en créances douteuses et une provision a été constituée pour 2,9 M€. B. Les créances sur la clientèle. — Ce poste est constitué par les contrats de crédit-bail en convention de trésorerie pour 28,7 M€, des prêts de la succursale espagnole pour 4,3 M€ et des prêts effectués à des sociétés ad’hoc pour le financement d’opérations en Allemagne pour 47,3 M€. Ces encours ont été déclassés en douteux et provisionnés à hauteur de 6,5 M€. C. Titres :  Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation :       SA Oseo 1 247 1 247   SA Sophia Bail 12 428 456 7 232 456 -5 196 000 GIE Les Jeunes Bois 251 540 251 540   Gmbh et Co Kg Podes 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 2 100 100   Gmbh et Co Kg Podes 3 100 100   Gmbh et Co Kg Akrun 100 100   Total 12 681 643 7 485 643 -5 196 000  L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction. La provision sur cette participation a été réajustée en 2012 sur la base de l’actif net au 31/12/2012 de l’entité détenue.La SA SOCOGEFI, dont l’intégralité des titres avait été acquise en 2011, a fait l’objet d’une opération de transfert universel de patrimoine en janvier 2012. D. Immobilisations de crédit-bail et de location simple :— Valeurs brutes :  Solde au 01/01/2012 2 520 463 326 Investissements de l'exercice 317 236 339 Cessions de l'exercice -68 755 527 Participation SCI -63 151 Avances SCI : nouveaux prêts - remboursements -7 884 168 Solde au 31/12/2012 2 760 996 819  — Immobilisations de crédit-bail et de location simple nettes d’amortissements et de provisions pour dépréciations :    2012 2011 Montant (en euros) Nombre d'opérations Montant (en euros) Nombre d'opérations Opérations de crédit-bail en loyer 2 026 083 874 794 1 875 686 010 754 Titres et avances SCI de CBI 56 950 976 6 64 898 294 10 Sous-total immobilisations en loyer 2 083 034 850   1 940 584 304   Opérations en cours de construction 52 916 128 20 64 638 397 26 Opérations location simple 3 009 000 1 3 008 000 1 Opération TNL 18 552 003 1 0 0 Total 2 157 511 982 822 2 008 115 632 791  E. Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple :    Montant au 01/01/2012 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2012 Opérations de crédit-bail et TNL           Amortissement des immobilisations 480 941 016 130 884 318 -39 894 274 -71 052 571 860 008 Provisions spéciales 19 278 651 2 875 602 -8 399 155 71 052 13 826 150 Provisions pour dépréciation 8 280 958 9 832 503 -4 062 577 0 14 050 883 Sous-total CB 508 500 625 143 592 423 -52 356 005 0 599 737 042 Opérations de locations           Amortissement location simple 1 237 652 419 649 0 0 1 657 301 Provisions pour dépréciation LS 2 494 348 0 -403 853 0 2 090 495 Sous-total LS 3 732 000 419 649 -403 853 0 3 747 796 Total 512 232 625 144 012 072 -52 759 858 0 603 484 838  F. Créances rattachées. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation.Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois.Le poste de créances « Interventions en SCI » enregistre la quote-part du résultat 2012 des S.C.I. revenant à GENEFIM.Tableau des créances et concours douteux :    Clients et encours douteux Provisions TTC au01/01/2012 Variation2012 TTC au31/12/2012 HT au31/12/2012 Dépréciationsau 31/12/2012 Taux decouverture Prêt établissement de crédit 5 342 561 299 905 5 642 466 5 642 466 2 922 782 51,80% Prêt clientèle 56 876 429 -8 440 787 48 435 642 48 435 642 6 496 922 13,41% Crédit-bail             Créances ordinaires et comptes et courants             Créances douteuses 1 558 698 -335 335 1 223 363 1 223 363 1 011 634 82,69% Créances douteuses compromises 228 286 -14 245 258 051 214 041 214 041 100,00% Total CB 1 786 984 -349 580 1 481 414 1 437 404 1 225 675   Total 64 005 974 -8 490 463 55 559 521 55 515 512 10 645 379    Tableau de variation des provisions pour dépréciations sur créances :    Provision au 01/01/2012 Dotations 2012 Reprise sur dépréciations de l'exercice devenue sans objet Créance irrécup Solde au 31/12/2012 Prêt           Prêt établissement de crédit 2 357 782 565 000     2 922 782 Prêt clientèle 8 168 922 0 1 672 000   6 496 922 Total prêt 10 526 704 565 000 1 672 000 0 9 419 704 Crédit-bail           Créances ordinaires et comptes courants           Créances douteuses 1 352 191 1 703 148 2 043 704   1 011 635 Créances douteuses compromises 228 286 0 14 245 0 214 041 Total CB 1 580 477 1 703 148 2 057 949 0 1 225 676 Total 12 107 181 2 268 148 3 729 949 0 10 645 380   G. Autres actifs . — Ce poste de 18,7 M€ comprend pour l'essentiel :— la TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires pour 4,3 M€ ;— les créances d’impôts et taxes pour 9,9 M€ dont les acomptes d’impôt sur les sociétés pour 7,8 M€.— les provisions versées sur charges de copropriété pour 3,3 M€. H. Comptes de régularisation. — L’essentiel du poste est constitué par des produits à recevoir sur loyers de crédit-bail à facturer. I. Endettement :— Structure des capitaux empruntés :    Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 234 736 653 783 942 461 933 429 410 1 952 108 524 Emprunts clientèle 11 328 373 44 833 965 77 980 529 134 142 867 Total 246 065 026 828 776 426 1 011 409 939 2 086 251 391  — Emprunts auprès des établissements de crédit : Ce poste est constitué exclusivement par des lignes d’emprunt souscrites auprès du groupe SG.La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 249 M€.Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 371 M€.Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 1,8 M€ à la clôture de l’exercice.— Emprunts auprès de la clientèle : Pour 145 de nos contrats de crédit-bail, le preneur finance une partie de l'investissement par un prêt en faveur de Généfim. La masse des prêts preneurs mise en place en 2012 représente 11,1 M€. Les remboursements effectués en 2012 se montent à 18,2 M€. J. Autres passifs. — Les autres passifs comprennent notamment :— Dépôts de garantie reçus d’établissement de crédit pour 9,7 M€— Dette d’impôt société de l’exercice soit 7,5 M€— Fournisseurs sur immobilisations de crédit-bail pour 4,6 M€.— Poste Divers : Provisions sur charges de copropriété reçues des locataires 2,9 M€.— TVA facturée non encore exigible pour 4,5 M€— TVA à reverser au titre de la déclaration du mois de décembre pour 6,4 M€. K. Comptes de régularisations. — L’essentiel du poste est constitué par des charges à payer sur factures à recevoir, notamment celles liées aux refacturations du Groupe pour 5,3 M€. L. Provisions pour risques et charges. — La provision de 1,5 M€ qui figure au bilan à la fin de l’exercice 2012 vise à se prémunir des conséquences financières du maintien du redressement de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée et de son extension au calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.La procédure entamée en 2010 par Généfim auprès du Tribunal Administratif, est toujours en cours.Une provision de 0,5 M€ a été dotée courant 2012 afin de se prémunir du risque de non recouvrement de sommes dues dans le cadre de la résiliation d’un contrat de CBI et de la relocation partielle de l’immeuble objet du contrat. M. Capital et réserves. — Tableau des capitaux propres :    Montant 2011 Augmentation Diminution Montant 2012 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 16 797 22 636   39 433 Résultat de l'exercice 4 525 858 10 294 440 4 525 858 10 294 440 Total 106 452 339 10 317 077 4 525 858 112 243 557  Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 €.Le résultat 2011 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 30 mai 2012.Le résultat par action de l’exercice 2012 s’élève à 2,26 € Notes sur le hors-bilan. L. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent principalement l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur cette activité.Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par Généfim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail. M. Engagements reçus. — Ce poste enregistre les accords reçus dans le cadre du refinancement de l’activité de Généfim (99 M€).Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 219 opérations de crédit-bail garanties par la Société Générale pour un montant de 191,9 M€.Les engagements reçus relatifs aux instruments de couverture souscrits, comprennent des Swaps de taux pour un montant identique aux engagements donnés (soit 522,7 M€) mais également des Caps (15,5 M€). Notes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat. 1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par des produits sur instruments de couverture pour 0,7 M€ et des revenus sur prêts pour 3,2 M€. Une reprise de provision pour dépréciation du prêt aux sociétés allemandes a été constatée pour un montant de 1,7 M€. Une provision pour dépréciation des avances complémentaires faites au GIE Les jeunes bois a été constituée pour un montant de 0,6 M€. 2. Intérêts et charges assimilées :Ce poste comprend notamment les charges d’intérêts des emprunts pour 31,8 M€ et les charges sur instruments de couverture pour 11,2 M€.Les charges et produits sur instruments de couverture sont répercutés sur les preneurs de crédit-bail (rubrique loyer) 3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique loyer qui se monte à 197,7 M€ comprend les préloyers pour 1,5 M€.La rubrique Autres produits est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux SCI à hauteur de 0,5 M€, par la réintégration des subventions pour 0,4 M€, par des produits divers pour 0,4 M€ et par la facturation d’une indemnité de résiliation pour 0,7 M€.Le poste dépréciation des immobilisations de 5,7 M€ est constitué par une dotation nette de 3,9 M€ sur deux contrats en Espagne et de 1,8 M€ sur l’immeuble passé en ITNL.Le poste dépréciation des créances comprend essentiellement une reprise nette de 0,5 M€ sur le contrat résilié dont l’immeuble est passé en ITNL.La part de résultat 2012 des SCI revenant à Généfim est enregistrée sur la ligne Résultat des SCI.Le poste plus-values de cession est principalement constitué par des levées d’option portant sur des dossiers avec réserve latente. 4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Les dotations aux amortissements et provisions spéciales sont calculées en mode financier.Les frais d'acquisition des immeubles sont amortis sur la durée des contrats de crédit-bail.Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. Le poste est essentiellement constitué d’honoraires et d’impôts non refacturables sur l’immeuble passé en ITNL.Les moins-values sont présentées nettes des reprises de provisions spéciales couvrant l’évènement de levée d’option. 6. Charges sur opérations de location simple. — Ce poste est essentiellement constitué par les dotations aux amortissements sur un immeuble recommercialisé en location simple. 7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la S.A. Sophia-bail pour 0,5 M€. 8. Commissions (produits). — Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, et de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel.Commissions acquises à mesure que les services sont fournis :— Gestion des opérations de crédit-bail en syndication pour 0,3 M€ ;— Commissions d’engagement de financement de crédit-bail pour 0,2 M€ ;— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de tiers pour 0,3 M€ ;— Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte du groupe pour 10,7 M€ ;Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice :— Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1 M€ ;— Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 2,7 M€. Charges générales d’exploitation :— Charges de personnel ::    Effectifs Charges de personnel 31/12/2012 31/12/2011 2012 2011 Salariés GENEFIM 37 35 3 813 724 3 650 875 Dont cadres 24 25     Dont employés 13 10     Personnel détaché par la SG 67 5 5 939 318 535 456 Dont cadres 38 4     Dont employés 29 1     Total 104 40 9 753 042 4 186 331 Dont cadres 62 29     Dont employés 42 11      La rémunération enregistrée en 2012 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2013.— Suite au transfert universel de patrimoine de Socogéfi, le nombre de salariés détachés par Société Générale chez Généfim est en augmentation en 2012.Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent essentiellement la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises pour 0,4 M€ et la contribution sociale de solidarité pour 0,3 M€. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple.Les rémunérations d’intermédiaires comprennent :— les honoraires des commissaires aux comptes liés au contrôle légal des comptes de l’exercice 2012 de Généfim pour un montant de 0,09 M€ et du portefeuille géré pour 0,18 M€.— la location de locaux d’exploitation pour 0,9 M€.Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par :— Des frais informatiques pour 2,7 M€.— Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale pour 1,5 M€.— Des frais administratifs directs pour 1,6 M€. 18. Coût du risque. — Le poste « Autres risques et litiges est constitué » :— d’une dotation aux provisions visant à se prémunir des conséquences financières liées à l’extension du redressement de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée au calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.— d’une dotation aux provisions constituée au cours de l’exercice et visant à se prémunir du risque de non recouvrement de sommes dues dans le cadre de la résiliation d’un contrat de CBI. 20. Gains et pertes sur actif immobilisé. — Le stock de provision pour dépréciation des titres Sophia-bail a fait l’objet d’une dotation complémentaire de 360 K€ en 2012. 23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple.Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés.La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier « pour le compte de tiers ».Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI.L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré.Pour l'exercice 2012, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 7,5 M€. Soldes intermédiaires de gestion :    2012 2011 Produit net bancaire 37 586 781 20 439 980 Résultat brut d'exploitation 18 892 660 12 517 833 Résultat d'exploitation 18 173 164 12 123 030 Résultat courant avant impôts 17 813 164 12 097 030 Résultat net 10 294 440 4 525 858  Informations diverses. Jetons de présence. — Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2012. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2012 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. Renseignements concernant les filiales et participations :  Nom de la société Opération Correspondante Capital % Capital détenu En € Des titres détenus Avances Aux SCI (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d’affaire du dernier exercice écoulé N° Siren A) Détention à + de 50%                 SCI la Madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100,00 16 000 30 873 963 350 304 4 885 153 438 774 226 SCI Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 100,00 17 784 272 520 216 221 314 013 403 194 087 SCI Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 280 504 365 176 507 249 403 193 022 SCI Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 2 595 515 19 105 543 917 438 298 051 SA Sophia Bail (1) Location et crédit-bail immobilier 8 825 847 51,00 12 428 456   184 067 7 242 487 343 183 901 SCI Reims Gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 10 103 978 105 422 943 669 494 106 420 SCI Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 14 587 500 120 688 1 387 703 494 818 339 B) Détention de 10% à 50%                 GIE Les Jeunes bois (2) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   -6 554 135 (3) 423 723 824 Gmbh Podes (4) Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 100   12 924 991 712   Gmbh Podes 2 (4) Berlin Mannheim 10 000 1,00 100   -43 792 617 596   Gmbh Podes 3 (4) Hanovre 10 000 1,00 100   -35 395 1 358 511   Akrun (4) Munich 10 000 1,00 100   700 841 647   Total       12 732 314 58 713 980 -5 193 153     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social :46/52 rue Arago 92800 Puteaux. (3) Le bail entre le GIE et son unique locataire à été résilié au 1er trimestre 2011  (4) Derniers bilans reçus 2011  (5) Sociétés ayant fait l'objet d'un transfert universel de patrimoine à GENEFIM   * Quote-part Généfim.  Les fonds propres des filiales SCI correspondent au capital.Le montant des fonds propres de la SA Sophia-bail est de 14 182 496 euros.Le montant des fonds propres du GIE Les jeunes bois est de -19 466 887euros (exercice 2012).Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS.Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : GENEFIM - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE-RESO/CLT/GNF-75886 Paris Cedex 18. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Genefim, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 mai 2013. Les commissaires aux comptes :  Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Laure Silvestre-Siaz ; Luc Valverde.  VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Aux Actionnaires ;En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale :— Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale :— Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Avec la société SOPHIA-BAIL, filiale à 51% de GENEFIM :— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001, aux termes de laquelle la société SOPHIA-BAIL a confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l’ensemble des contrats composant l’encours actuel de la société SOPHIA-BAIL en matière de crédit-bail immobilier.— Modalités : Cette convention a pris effet à compter du 1er février 2001 et a été autorisée par le conseil d’administration du 21 mars 2001.— Modalité de rémunération :– 0,10% des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de l’année précédente ;– 3 353,88 € hors taxes par dossier confié, existant au 31 décembre de l’année précédente ;– 18 293,88 € hors taxes de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l’encours existant ;– 15 245 €hors taxes par contentieux et par dossier généré sur les engagements au 31 décembre de l’année précédente.Les montants de 3353,88 € hors taxes et 18 293,88€ hors taxes sont indexés sur l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, indexation ne pouvant jouer qu’à la hausse.Au cours de l’exercice 2012, la société SOPHIA-BAIL a versé une rémunération de 129 062,55 € hors taxes à votre société. 2. Avec la société SOGEFIMUR, filiale de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société mère de votre société :— Personne concernée : Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, Directeur Général de GENEFIM et Directeur Général de SOGEFIMUR.— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 7 décembre 1987, entre les sociétés SOGEFIMUR et SOCOGEFI (reprise par votre société à la suite d’une opération de transmission universelle de patrimoine en janvier 2012).— Modalités : La durée est de une année renouvelable par tacite reconduction. Les commissions de gestion sont une rémunération forfaitaire annuelle exigible le 31 décembre de chaque année, d’un commun accord entre les parties en fonction de l’évolution des charges supportées par votre société, par un simple échange de lettre.— Commissions de gestion versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : 4 566 784,01 €. 3. Avec la société SOGEBAIL, filiale de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société mère de votre société :— Personne concernée : Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, Directeur Général de GENEFIM et Directeur Général Délégué de SOGEBAIL.— Nature et objet : Convention de gestion conclue le 26 décembre 1968 et de ses avenants du 5 décembre 1969, du 20 décembre 1973 et du 1er juin 1987, entre les sociétés SOGEBAIL et SOCOGEFI (reprise par votre société à la suite d’une opération de transmission universelle de patrimoine en janvier 2012) dans les droits desquels vient votre société.— Modalités : La durée est de cinq années, renouvelée ensuite pour une durée indéterminée.Tous les frais seront supportés par le mandataire, à l’exception des frais financiers et des impôts et taxes, qui resteront à la charge de la société SOGEBAIL.Les commissions de gestion sont calculées de la manière suivante :— Opérations antérieures au 1er juin 1987 : généralement 3% du montant des loyers indexés.— Opérations à compter du 1er juin 1987 : 0,60% de la valeur résiduelle financière indexée, payable aux dates d’encaissement des loyers.— Commissions de gestion versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : 5 932 204,99 €. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 mai 2013. Les commissaires aux comptes :  Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Laure Silvestre-Siaz ; Luc Valverde.   1303582
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2013, affaire n°03582
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2013
    Numéro d’affaire : 01912
    Description : 13019126 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros.Siège social : 29, Boulevard Haussmann – 75009 PARIS.702 023 102 R.C.S. PARIS. SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE AU 31 MARS 2013.(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, c.c.p. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 28 795 A terme 2 720 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 45 627 Autres concours à la clientèle 30 372 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 486 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 228 831 Location simple 3 009 Immobilisation incorporelles 727 Immobilisation corporelles 34 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 41 128 Comptes de régularisation 6 124 TOTAL DE L'ACTIF 2 394 855   PASSIF MONTANTS Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 847 A terme 2 070 833 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 132 184 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 71 786 Comptes de régularisation 12 153 Provisions pour risques et charges 2 335 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 769 Dépôts de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 39 TOTAL DE L'ACTIF 2 394 855   HORS – BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   engagements en faveur d'établissements de crédits   engagements en faveur de la clientèle 60 840 ENGAGMENTS DE GARANTIE   engagements d'ordre d'établissements de crédit   engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES   titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   autres engagements donnés       ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   engagements reçus d'établissements de crédit 90 368 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   engagements reçus d’établissements de crédit 227 321 ENGAGEMENTS SUR TITRES   titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   autres engagements reçus   1301912
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2013, affaire n°01912
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2013
    Numéro d’affaire : 00136
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300136 28 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2012 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 3 322     A terme 2 719 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 46 250     Autres concours à la clientèle 28 709     Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 486 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 154 503 Location simple 3 009 Immobilisation incorporelles 815 Immobilisation corporelles 33 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 24 125 Comptes de régularisation 4 065         TOTAL DE L'ACTIF 2 275 038   PASSIF MONTANTS Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 14 570     A terme 1 953 943 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 134 143 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 52 404 Comptes de régularisation 12 878 Provisions pour risques et charges 2 275 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 877 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 39             TOTAL DU PASSIF 2 275 038   HORS-BILAN MONTANTS Engagements donnés   Engagements de financement       engagements en faveur d'établissements de crédits       engagements en faveur de la clientèle 166 099 Engagements de garantie       engagements d'ordre d'établissements de crédit       engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres       titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       autres engagements donnes       Engagements reçus   Engagements de financement       engagements reçus d'établissements de crédit 99 027 Engagements de garantie       engagements reçus d’établissements de crédit 191 875 Engagements sur titres       titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       autres engagements reçus     1300136
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2013, affaire n°00136
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2012
    Numéro d’affaire : 06237
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206237 31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2012 . (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 32 140     A terme 2 986 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 51 932 Autres concours à la clientèle 27 019 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 846 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 044 239 Location simple 3 009 Immobilisation incorporelles 1 000 Immobilisation corporelles 207 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 41 042 Comptes de régularisation 5 400     Total de l'actif 2 216 822   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 59 286     A terme 1 849 817 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 140 533 Dettes representées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 49 908 Comptes de régularisation 10 544 Provisions pour risques et charges 1 801 Provisions reglementées   Subventions d'investissement 2 985 Dépôts de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 39     Total du passif 2 216 822   Hors bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 83 738     Engagments de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 90 203     Engagements de garantie           Engagements reçus détablissements de crédit 193 753     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus       1206237
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2012, affaire n°06237
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2012
    Numéro d’affaire : 05066
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205066 25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2012 . (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 9 203     A terme 2 986 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 54 871 Autres concours à la clientèle 25 275 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 846 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 2 068 385 Location simple 3 008 Immobilisation incorporelles 1 023 Immobilisation corporelles 298 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 34 217 Comptes de régularisation 4 122             Total de l'actif 2 211 236   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 1 727     A terme 1 895 818 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 142 858 Dettes representées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 52 657 Comptes de régularisation 11 395 Provisions pour risques et charges 1 740 Provisions reglementées   Subventions d'investissement 3 093 Dépôts de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 39             Total du passif 2 211 236   Engagements donnes Montants Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 61 756 Engagments de garantie       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés     Engagements reçus Montants Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 97 342 Engagements de garantie       Engagements reçus détablissements de crédit 198 837 Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus       1205066
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2012, affaire n°05066
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2012
    Numéro d’affaire : 04006
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204006 18 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344,00 Euros Siège Social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.    I. — Bilan et Hors-bilan. (En euros.)  Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisse et banques centrales 1 626,03 1 626,03 Créances sur les établissements de crédit 7 615 095,46 15 855 324,59     Banques 3 853 017,66 13 088 225,91     Partenaires financiers 777 298,19 48 319,07     Produits rattachés 0,00 0,00     Créances douteuses 5 342 561,28 5 093 779,61         Provisions pour dépréciation -2 357 781,67 -2 375 000,00 Créances sur la clientèle 74 079 414,48 74 540 564,04     Crédits à long terme 25 371 907,85 74 540 564,04     Crédits à long terme douteux 56 876 428,63 0,00         Provisions pour dépréciation -8 168 922,00 0,00 Titres 9 723 779,37 7 871 012,37     Titres de transaction 0,00 0,00     Titres de participation 252 158,94 252 158,94     Titres des entreprises liées 9 471 620,43 7 618 853,43 Operations de crédit-bail 2 024 434 632,62 1 785 371 189,87 .Immobilisations 1 940 584 303,97 1 670 194 657,43     Immobilisations brutes 2 384 186 634,15 2 009 925 765,44         Amortissements et provisions spéciales -500 219 666,66 -438 178 355,45         Provisions pour dépréciation -8 280 957,58 -1 919 948,14     Participations dans des SCI 115 069,00 115 069,00     Avances aux SCI 64 783 225,06 100 252 126,58 .Immobilisations en cours 64 638 397,15 110 499 803,67 .Créances rattachées 19 211 931,50 4 676 728,77     Créances ordinaires 11 928 728,43 2 720 486,53     Créances douteuses 1 924 633,77 1 099 222,08         Provisions pour dépréciation -1 580 477,08 -1 014 326,13     Interventions en SCI 6 939 046,38 1 871 346,29 Autres opérations de location 3 008 000,00 2 135 817,58 .Immobilisations 3 008 000,00 2 068 000,00     Immobilisations brutes 6 740 000,00 5 700 000,00         Amortissements -1 237 652,09 -856 863,94         Provisions pour dépréciation -2 494 347,91 -2 775 136,06 .Immobilisations en cours 0,00 67 817,58 .Créances rattachées 0,00 0,00     Créances ordinaires 0,00 0,00     Créances douteuses 0,00 0,00         Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 107 279,04 14 953,98     Matériel et mobilier 164 659,78 67 840,98         Amortissements -57 380,74 -52 887,00     Autres actifs 23 894 637,94 17 305 328,24     Dépôts versés 68 052,98 56 561,38     T.V.A. 5 374 697,49 8 410 903,40     Autres impôts et taxes 10 223 846,08 7 064 222,31     Divers 8 228 041,39 1 773 641,15 Comptes de régularisation 3 745 671,79 4 050 941,16     Charges à étaler 0,00 0,00     Ecarts de conversion 0,00 0,00     Charges comptabilisées d'avance 240 609,47 228 065,17     Produits à recevoir 3 505 062,32 3 822 875,99         Total actif 2 146 610 136,73 1 907 146 757,86     Passif 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 1 839 036 617,74 1 632 400 429,34     Comptes ordinaires 123 969,44 1 366,18     Partenaires financiers 6 102 853,35 1 680 102,60     Comptes et emprunts à terme 1 830 206 235,11 1 629 122 535,09     Dettes rattachées 2 603 559,84 1 596 425,47 Comptes créditeurs de la clientèle 148 322 919,40 110 314 334,95     Comptes ordinaires 7 080 787,48 5 228 866,60     Comptes à terme 141 242 131,92 105 085 468,35 Autres passif 40 986 659,73 29 788 463,78     Dépôts de garantie 11 320 840,93 13 858 943,01     T.V.A 5 181 224,81 1 945 673,35     Autres impôts et taxes 7 796 516,88 8 671 894,62     Personnel et organismes sociaux 223 483,86 207 329,69     Fournisseurs 14 436 728,35 2 928 708,87     Divers 2 027 864,90 2 175 914,24 Comptes de régularisation 6 945 216,89 6 600 743,81     Ecarts de conversion 0,00 0,00     Produits constatés d'avance 2 821 909,15 2 061 926,16     Charges à payer 4 123 307,74 4 538 817,65 Provisions pour risques et charges 1 555 458,58 1 160 656,00     Avantages à long terme du personnel 168 725,00 155 291,00     Autres risques et litiges 1 386 733,58 1 005 365,00 Subventions et aides fiscales reçues 3 310 925,39 3 667 690,89     Subventions et aides fiscales reçues 4 992 342,29 5 007 396,77         Réintégrations au compte de résultat -1 681 416,90 -1 339 705,88 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00     Provision pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13     Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13     Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve générale 0,00 0,00     Autres réserves 0,00 0,00 Report à nouveau 16 796,70 42 874,53 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 4 525 858,03 21 261 880,29         Total passif 2 146 610 136,73 1 907 146 757,86     Hors-bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnes :         Ouvertures de crédits confirmés 167 570 685,40 268 368 433,44         Crédit-bail 167 570 685,40 267 436 251,02         Location simple 0,00 932 182,42 Swaps de taux 441 462 771,85 400 446 988,93 Autres instruments financiers -0,00 -0,00 Prêts confirmés 3 511 057,37 4 251 999,44             Total des engagements donnés 612 544 514,62 673 067 421,81 Engagements reçus :         Accords de refinancement 150 433 881,66 129 091 841,59         Etablissements de crédit 146 749 219,70 120 000 000,00         Clientèle 3 684 661,96 9 091 841,59 Garanties S.G. pour crédits distribués à la clientèle 191 706 721,04 131 205 851,74 Swaps de taux 441 462 771,85 400 446 988,93 Autres instruments financiers 16 276 348,53 17 073 575,02         Capitaux 16 276 348,53 17 073 575,02             Total des engagements reçus 799 879 723,08 677 818 257,28     II. — Compte de résultat. (En Euros.)     31/12/2011 31/12/2010 1. Intérêts et produits assimilés -4 562 931,31 4 091 420,37     Opérations avec les établissements de crédit 277 074,73 1 035 160,11     Opérations avec la clientèle 3 311 697,63 3 355 260,26     Provisions pour dépréciation sur créances - Etabl. De crédit 17 218,33 -299 000,00     Provisions pour dépréciation sur créances - clientèle -8 168 922,00 0,00 2. Intérêts et charges assimilés -47 767 011,98 -35 042 797,04     Opérations avec les établissements de crédit - Intérêts -43 377 151,43 -32 857 009,81     Opérations avec les établissements de crédit - Commissions -1 386 025,39 -939 359,24     Opérations avec la clientèle -3 003 835,16 -1 246 427,99 3. Produits sur opérations de crédit-bail 179 381 005,03 155 083 730,25     Loyers et assimilés 175 323 445,37 144 281 341,03     Indemnités de résiliation 0,00 0,00     Autres produits 1 788 225,54 1 563 894,56     Provisions pour dépréciation des immeubles -6 361 009,44 2 938 889,66     Provisions pour dépréciation sur créances -566 151,49 344 333,73     Résultat des SCI 6 939 046,39 1 871 346,29     Plus-values de cession 2 257 448,66 4 083 924,98 4. Charges sur opérations de crédit-bail -111 267 009,52 -94 742 015,41     Dotation aux amortissements -108 680 015,14 -90 519 026,86     Dotation aux provisions spéciales -2 297 261,96 -3 633 396,27     Charges sur immeubles -289 732,00 -589 592,47     Moins-values de cession -0,42 0,19 5. Produits sur opérations de location simple 528 813,15 775 320,66     Loyers 240 000,00 160 000,00     Autres produits 8 025,00 250 576,50     Provisions pour dépréciation des immeubles 280 788,15 364 744,10     Provisions pour dépréciation sur créances 0,00 0,06     Plus-values de cession 0,00 0,00 6. Charges sur opérations de location simple -388 813,15 -409 623,78     Dotation aux amortissements -380 788,15 -364 744,10     Charges sur immeubles -8 025,00 -44 879,68     Moins-values de cession 0,00 0,00 7. Revenus des titres à revenu variable 495 136,89 675 188,00     Titres de transaction 0,00 0,00     Titres de participation 8,19 12,50     Titres des entreprises liées 495 128,70 675 175,50 8. Commissions (produits) 3 944 575,47 5 884 044,15     Commissions de gestion 3 944 575,47 5 884 044,15 9. Commissions (charges) 0,00 -970,35     Commissions de gestion 0,00 -970,35 10. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 11. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00     Titres de transaction 0,00 0,00     Opérations de change 0,00 0,00 12. Autres produits d'exploitation bancaire 76 214,98 17 018,34     Autres produits de gestion 76 214,98 17 018,34 13. Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 14. Produit net bancaire 20 439 979,56 36 331 315,19 15. Charges générales d'exploitation -7 917 652,79 -7 869 759,39     Charges de personnel -4 439 374,37 -4 737 910,92     Impôts et taxes -1 089 499,87 -713 506,51     Rémunérations d'intermédiaires -725 727,44 -630 909,56     Autres services extérieurs -1 663 051,11 -1 787 432,40 16. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -4 493,74 -5 473,90     Immobilisations incorporelles 0,00 0,00     Immobilisations corporelles -4 493,74 -5 473,90 17. Résultat brut d'exploitation 12 517 833,03 28 456 081,90     Coût du risque -394 802,58 1 424 259,00     Avantages à long terme du personnel -13 434,00 -14 595,00     Autres risques et litiges -381 368,58 1 438 854,00 19. Résultat d'exploitation 12 123 030,45 29 880 340,90     Gains ou pertes sur actifs immobilisés -26 000,00 -180 000,00     Titres des entreprises liées -26 000,00 -180 000,00     Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21. Résultat courant avant impôt 12 097 030,45 29 700 340,90 22. Résultat exceptionnel -6 230,42 25 223,39     Charges et produits exceptionnels -6 230,42 25 223,39 23. Impôt sur les bénéfices -7 564 942,00 -8 463 684,00     Impôt sur les sociétés -7 564 942,00 -8 463 684,00 24. Dotation/reprise de provisions réglementées 0,00 0,00     Provisions pour risque global de crédit-bail 0,00 0,00 25. Résultat net 4 525 858,03 21 261 880,29   Tableau présenté en euros. Les montants positifs correspondent à des produits, les montants négatifs représentent des charges     III. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit un bénéfice net enregistrée à la clôture, s'élevant à 4.525.858,03 euros, de la manière suivante :     (En euros) Résultat net de l’exercice : 4.525.858,03 euros Augmenté du compte « report à nouveau » antérieur 16.796,70 euros Résultat à affecter : 4.542.654,73 euros Répartition SICOMI 4.230.299,37 euros Dividende du secteur fiscalisé 272.922,54 euros Report à nouveau créditeur 39.432,82 euros     Total 4.542.654,73 euros   En conséquence, le dividende net par action sera de 0,99 euros par action provenant : — A hauteur de 0,93 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés mères-filiales — A hauteur de 0,06 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur taxable, ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. Le solde, soit 39.432,82 euros, sera affecté au compte « report à nouveau », lequel sera porté d’un montant de 16.796,70 euros à un montant de 39.432,82 euros. Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 30 juin 2012. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende 2008 5,92 euros 2009 2,58 euros 2010 4,68 euros   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.       IV. — Annexes aux comptes individuels .   Principes, règles et méthodes comptables.   Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Généfim est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2011. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€). Les comptes sociaux au 31 décembre 2011 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 2 146 610 K€ avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 20 440 K€. Le résultat net de l'exercice est de 4 525 K€. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.   Comptes de la succursale espagnole. — La succursale de Généfim en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Cette succursale est gérée localement par un prestataire du groupe Société Générale. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés.   Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de SICOTEL et de SOGECOMI restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux SICOMI, à l'époque de leur entrée en location. Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit : — Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. — Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire. — Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). — Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle. Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2011. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants.   Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003. Conformément à ce règlement, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.   Dépréciation et autres provisions : — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. — Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. — Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. — Pour les contrats présentant un risque de crédit ou de non levée d’option, des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. — Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. — Provision pour médaille du travail : Une évaluation actuarielle de la provision est réalisée chaque année.   Engagements de retraite. — Une évaluation actuarielle des engagements de fin de carrière est réalisée chaque année.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de Réglementation Bancaire et des instructions de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Transactions avec les parties liées. — Généfim n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées.   Faits marquants de l’exercice.   L’exercice 2011 a été marqué par un niveau élevé de mises en service sur opérations de crédit-bail. En conséquence, les encours de crédit-bail ont continué leur progression amorcée en 2009. L’exercice a également été marqué par une forte augmentation du niveau des provisions destinées à couvrir le risque de crédit, notamment sur l’activité en Espagne et en Allemagne.   Notes sur le bilan.   A. Créances sur les établissements de crédits. — Ce poste comprend des avances à un GIE interbancaire constitué pour financer une opération de crédit-bail. Le contrat porté par ce GIE a été résilié. En conséquence, les avances ont été déclassées en créances douteuses et provisionnées.   B. Les créances sur la clientèle. — Ce poste est constitué par les contrats de crédit-bail en convention de trésorerie pour 21,7 M€, d’un prêt en Espagne pour 3,6 M€ et des prêts effectués à des SPV pour le financement d’opérations en Allemagne pour 56,9 M€. Ces encours aux SPV allemands ont été déclassés en douteux et provisionnés à hauteur de 8,2 M€ en 2011.   C. Titres :   Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation :       S.A. OSEO 619 619   S.A. SOPHIA BAIL 12 428 453 7 592 453 -4 836 000 G.I.E. LES JEUNES BOIS 251 540 251 540   SOCOGEFI S.A. 1 878 767 1 878 767   GMBH ET CO KG PODES 100 100   GMBH ET CO KG PODES 2 100 100   GMBH ET CO KG PODES 3 100 100   GMBH ET CO KG AKRUN 100 100       Total 14 559 779 9 723 779 -4 836 000   L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction. La provision sur cette participation a été réajustée en 2011 sur la base de l’actif net au 31/12/2011 de l’entité détenue. Genefim à acquis la totalité des titres de la SA SOCOGEFI, sur la base de leur valeur comptable, dans le cadre d’une opération de transfert universel de patrimoine devant intervenir en janvier 2012.   D. Immobilisations de crédit-bail et de location simple : — Valeurs brutes :   Solde au 01/01/2011 2 226 492 765 Investissements de l'exercice 400 850 035 Dossiers transférés en location simple 0 Cessions de l'exercice -71 410 573 Dossiers Location Simple provenant du CBI 0 Participation S.C.I. 0 Avances S.C.I.:nouveaux prêts - remboursements -35 468 902 Solde au 31/12/2011 2 520 463 326   — Immobilisations de crédit-bail et de location simple nettes d’amortissements et de dépréciations :     31/12/2011 31/12/2010   Montant en € Nombre d'opérations Montant en € Nombre d'opérations Opérations en service 1 875 686 010 754 1 569 827 462 715 Titres et avances SCI 64 898 294 10 100 367 196 10     Sous-total immobilisations en service 1 940 584 304   1 670 194 657   Opérations en cours de construction 64 638 397 26 110 499 804 37 Opérations location simple 3 008 000 1 2 068 000 1     Total 2 008 230 701 791 1 782 762 461 763   E. Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple :     Montant au 01/01/2011 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2011 Opérations de crédit-bail               Amortissement des immobilisations 407 269 471 108 680 015 -34 989 142 -19 328 480 941 016     Provisions spéciales 30 908 884 2 380 552 -13 998 901 -11 885 19 278 651     Provisions pour dépréciation 1 919 948 6 961 009 -600 000 0 8 280 958         Sous-total CB 440 098 304 118 021 577 -49 588 043 -31 213 508 500 625 Opérations de locations               Amortissement location simple 856 864 380 788 0 0 1 237 652     Provisions pour dépréciation LS 2 775 136 0 -280 788 0 2 494 348         Sous-total L.S 3 632 000 380 788 -280 788 0 3 732 000         Total 443 730 304 118 402 365 -49 868 831 -31 213 512 232 625   F. Créances rattachées. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois. Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2011 des S.C.I. revenant à GENEFIM.     Tableau des créances et concours douteux :     Clients et encours douteux Provisions   TTC au 01/01/2011 Variation 2011 TTC 31/12/2011 HT au 31/12/2011 Dépréciations au 31/12/2011 Taux de couverture Prêt 5 093 780 248 782 5 342 561 5 342 561 2 357 782 44,13% Prêt SPV 0 56 876 429 56 876 429 56 876 429 8 168 922 14,36% Crédit-bail             Créances ordinaires et comptes et courants                 Créances douteuses 824 936 825 412 1 650 347 1 558 698 1 352 191 86,75%     Créances douteuses compromises 274 286 1 274 287 228 286 228 286 100,00% Indemnités de résiliation -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 -0,00           Total CB 1 099 222 825 412 1 924 634 1 786 984 1 580 477   Location simple                 Créances douteuses -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 -0,00       Créances douteuses compromises 0 0 -0,00 -0,00 -0,00           Total LS 0 0 -0,00 -0,00 -0,00           Total 6 193 001 57 950 623 64 143 624 64 005 974 12 107 181     La couverture des créances douteuses de location simple est calculée hors dépôts de garantie de nos locataires. Tableau de variation des dépréciations sur créances et encours :     Provision au 01/01/2011 Dotations 2011 Reprise sur dépréciations de l'exercice Solde au 31/12/2011       DEVENUE SANS OBJET CREANCE IRRECUP   Prêt :               Prêt douteux 2 375 000 248 782 266 000   2 357 782     Prêt SPV 0 8 168 922     8 168 922         Total prêt 2 375 000 8 417 704 266 000 0 10 526 704 Crédit-bail :               Créances ordinaires et comptes courants                   Créances douteuses 786 040 1 316 250 750 099   1 352 191         Créances douteuses compromises 228 286 0 0 0 228 286             Total CB 1 014 326 1 316 250 750 099 0 1 580 477 Location simple :               Créances ordinaires douteuses compromises 0       -0,00             Total 3 389 326 9 733 954 1 016 099 0 12 107 181   G. Autres actifs. — Ce poste de 23,9 M€ comprend pour l'essentiel : — Un crédit résiduel de TVA imputable sur les déclarations ultérieures pour 2,1 M€, — La TVA afférente aux créances sur les comptes courants locataires pour 3,1 M€, — Contrats en indivision : quote part des partenaires sur les créances en instance de règlement pour 5,8 M€, — Les créances d’impôts et taxes pour 10,2 M€ dont les acomptes d’impôt sur les sociétés pour 8,7 M€. — Les provisions versées sur charges de copropriété pour 2,1 M€.   H. Endettement : — Structure des capitaux empruntés :     Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 209 094 997 827 036 408 794 074 830 1 830 206 235 Emprunts clientèle 10 654 721 45 521 160 85 066 251 141 242 132     Total 219 749 718 872 557 568 879 141 081 1 971 448 367   — Emprunts auprès des établissements de crédit : Ce poste est constitué exclusivement par des lignes d’emprunt souscrites auprès du groupe SG. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 145,3 M€. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 346,4 M€. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 2,6 M€ à la clôture de l’exercice.   — Emprunts auprès de la clientèle : Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l'investissement. Ce type de refinancement concerne 134 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l'exercice représente 44,4 M€. Les remboursements effectués en 2011 se montent à 8,2 M€.   I. Autres passifs. — Les autres passifs comprennent notamment : — Dépôts de garantie clients reçus pour 11,3 M€ — Dette d’impôt société de l’exercice soit 7,5 M€ — Fournisseurs sur immobilisations de crédit-bail pour 13,4 M€. — Poste Divers : Provisions sur charges de copropriété reçues des locataires 1,9 M€. — TVA facturée non encore exigible pour 5,2 M€   J. Provisions pour risques et charges. — La provision de 1.3 M€ figurant au bilan à la fin de l’exercice 2011 vise à se prémunir des conséquences financières du maintien du redressement de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée et de son extension au calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. La procédure entamée en 2010 par Généfim auprès du Tribunal Administratif, est toujours en cours.   K. Capital et réserves : — Tableau des capitaux propres :     Montant 2010 Augmentation Diminution Montant 2011 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve générale 0 0   0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau 42 875 0 26 078 16 797 Résultat de l'exercice 21 261 880 4 525 858 21 261 880 4 525 858     Total 123 214 439 4 525 858 21 287 958 106 452 339   Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS Le résultat 2010 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 30 mai 2011. Le résultat par action de l’exercice 2011 s’élève à 0,99 €   Notes sur le hors-bilan.   L. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent principalement l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur cette activité. Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par Généfim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail.   M. Engagements reçus. — Ce poste enregistre les accords reçus dans le cadre du refinancement de l’activité de Généfim (146,7 M€). Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 214 opérations de crédit-bail garanties par la Société Générale pour un montant de 191,7 M€. Les engagements reçus relatifs aux instruments de couverture souscrits, comprennent des Swaps de taux pour un montant identique aux engagements donnés (soit 441,5 M€) mais également des Caps (16,3 M€).   Notes sur le compte de résultat.   Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par des produits sur instruments de couverture pour 0,2 M€ et des revenus sur prêts pour 3,3 M€. Une provision pour dépréciation du prêt aux SPV allemands a été constituée pour un montant de 8,2 M€.   2. Intérêts et charges assimilées. — Ce poste comprend notamment les charges d’intérêts des emprunts pour 34,5 M€ et les charges sur instruments de couverture pour 8,8 M€. Les charges et produits sur instruments de couverture sont répercutés sur les preneurs de crédit-bail (rubrique loyer)   3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique loyer intègre la facturation des préloyers pour 2,8 M€. La rubrique Autres produits est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux S.C.I. à hauteur de 1,1 M€, par la réintégration des subventions pour 0,4 M€ et par des indemnités d’assurance sur sinistres pour 0,2 M€. Le poste dépréciation des immobilisations est constitué par une dotation de 7 M€ dont 4 M€ sur trois contrats en Espagne et d’une reprise de 0,6 M€ sur un centre commercial également en Espagne. Le poste dépréciation des créances comprend une dotation de 1,3 M€ sur deux dossiers en Espagne, d’une reprise de 0,5 M€ sur un autre dossier également en Espagne ainsi qu’une reprise de 0,2 M€ sur une maison de retraite en France. La part de résultat 2011 des SCI revenant à Généfim est enregistrée sur la ligne Résultat des SCI. Le résultat 2011 des SCI comprend des plus-values de levées d’option anticipées pour 5,5 M€. Le poste plus-values de cession est principalement constitué par une levée d’option de fin de contrat, portant sur deux dossiers avec un prix de vente indexé.   4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Les dotations aux amortissements et provisions spéciales sont calculées en mode financier. Les frais d'acquisition des immeubles sont amortis sur la durée des contrats de crédit-bail. Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. Le poste est essentiellement constitué des travaux liés à des sinistres couverts par assurance pour 0,2 M€. Les moins-values sont présentées nettes des reprises de provisions spéciales couvrant l’évènement de levée d’option.   6. Charges sur opérations de location simple. — Ce poste est essentiellement constitué par les dotations aux amortissements sur un immeuble recommercialisé en location simple.   7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la S.A. Sophia-bail pour 0,5 M€.   8. Commissions (produits). — Ce poste est composé de commissions acquises à mesure que les services sont fournis, et de commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important et ponctuel. Commissions acquises à mesure que les services sont fournis : – Gestion des opérations de crédit-bail en syndication pour 0,5 M€ – Commissions d’engagement de financement de crédit-bail pour 0,3 M€ – Gestion de portefeuilles de crédit-bail pour compte de tiers pour 0,8 M€ Commissions liées à des actes ponctuels enregistrées en totalité dans l’exercice : – Structuration et syndication de certaines opérations de crédit-bail pour 1,3 M€ – Placement auprès de SG d’opérations de couverture de taux pour 1,0 M€   15. Charges générales d’exploitation : — Charges de personnel :     Effectifs Rémunération   31/12/2011 31/12/2010 2 011 2 010 Salariés GENEFIM 35 35 3 650 875 3 744 247     Dont cadres 25 25         Dont employés 10 10     Personnel détaché par la S.G. 5 5 535 456 740 693     Dont cadres 4 4         Dont employés 1 1             Total 40 40 4 186 331 4 484 940     Dont cadres 29 29         Dont employés 11 11       La rémunération enregistrée en 2011 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2012. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent essentiellement la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises pour 0,6 M€ et la contribution sociale de solidarité pour 0,4 M€. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple. — Les rémunérations d’intermédiaires comprennent les honoraires, liés au contrôle légal des comptes, de nos commissaires aux comptes pour un montant de 0,1 M€, ainsi que la location de locaux d’exploitation pour 0,3 M€. — Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par : – Des frais informatiques pour 0,7 M€. – Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale pour 0,5 M€. – Des frais administratifs directs pour 0,6 M€.   18. Coût du risque. — Le poste ‘’ autres risques et litiges ‘’ est constitué d’une dotation aux provisions visant à se prémunir des conséquences financières liées à l’extension du redressement de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée au calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.   20. Gains et pertes sur actif immobilisé. — Le stock de provision pour dépréciation des titres Sophia-bail a fait l’objet d’une dotation complémentaire de 26 K€ en 2011.   23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier « pour le compte de tiers ». Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2011, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 7,5 M€. Soldes intermédiaires de gestion :     2011 2010 Produit net bancaire 20 439 980 36 331 315 Résultat brut d'exploitation 12 517 833 28 456 082 Résultat d'exploitation 12 123 030 29 880 341 Résultat courant avant impôts 12 097 030 29 700 341     Résultat net 4 525 858 21 261 880   Informations diverses : — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2011. — Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2011 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. — Renseignements concernant les filiales et participations :   Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeur en € des titres détenus Avances aux S.C.I. (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° siren A) Détention à + de 50% :                 S.c.i. la madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100,00 16 000 41 748 780 426 974 5 116 006 438 774 226 S.C.I. NAXOU (1) Novotel à Nancy 16 000 99,90 15 984 289 101 172 486 267 069 403 194 087 S.C.I. VOGRE (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 304 664 358 719 499 704 403 193 022 S.C.I. LA TREYBE (1) Novotel à Besançon 16 000 99,90 15 984 0 2 175 350 111 988 403 192 578 S.C.I. DU CHANIN (1) Novotel à Montchanin 16 000 99,90 15 984 0 1 257 908 105 348 403 192 834 S.C.I. AUMA (1) Novotel à Marseille 32 000 99,95 31 984 0 2 207 408 100 772 403 192 479 S.C.I. BOUTHOM (1) Immeuble à usage c.cial et bureau 1 000 99,90 999 0 75 653 1 270 375 430 044 248 S.C.I. TOULDI (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 2 986 813 3 662 609 822 438 298 051 S.A SOPHIA BAIL (1) Location et crédit-bail immobilier 8 825 847 51,00 12 428 453   881 522 24 824 010 343 183 901 S.C.I. REIMS GARE (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 10 504 821 123 413 915 036 494 106 420 S.C.I. CENTREDA (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 14 587 500 142 909 1 382 165 494 818 339 S.A. SOCOGEFI     100,00           B) Détention de 10% à 50% :                 G.I.E. Les Jeunes Bois (2) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   -6 699 833 -3 423 723 824 GMBH PODES Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 100   12 924 991 712   GMBH PODES 2 Berlin Mannheim 10 000 1,00 100   -43 792 617 596   GMBH PODES 3 Hanovre 10 000 1,00 100   -35 395 1 358 511   AKRUN Munich 10 000 1,00 100   700 841 647       Total       12 795 462 70 421 679 1 126 170     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux (3) Le bail entre le GIE et son unique locataire à été résilié au 1er trimestre 2011 (*) Quote-part Généfim   Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital. Le montant des fonds propres de la S.A. Sophia-bail est de 14 890 240 euros. Le montant des fonds propres du G.I.E. Les jeunes bois est de – 6 212 918 euros (exercice 2010). — Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS.     V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2011)   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société GENEFIM. tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans les notes de l'annexe aux comptes annuels, paragraphe «Principes, règles et méthodes comptables », votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine le 3 mai 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Ernst et Young : Deloitte & Associés : Luc Valverde ; Laure Silvestre-Siaz.     VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.     Aux Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale : Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. — En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Avec la société Sophiabail : — Nature et objet : Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001, aux termes de laquelle la société Sophiabail a confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l'ensemble des contrats composant l'encours actuel de la société Sophiabail en matière de crédit-bail immobilier. — Modalités : Cette convention a pris effet à compter du 1er février 2001 et a été autorisée par le conseil d'administration du 21 mars 2001. — Modalité de rémunération : – 0,10 % des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de l'année précédente, – 3.353,88€ hors taxes par dossier confié, existant au 31 décembre de l'année précédente, – 18.293,88€ hors taxes de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l'encours existant, – 15.245€ hors taxes par contentieux et par dossier généré sur les engagements de l'année précédente. Les montants de € 3.353,88 hors taxes et € 18.293.88 hors taxes sont indexés sur l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, indexation ne pouvant jouer qu'à la hausse. Au cours de l'exercice 2011, la société Sophiabail a versé une rémunération de € 234.518 hors taxes à votre société.   Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine le 3 mai 2012. Les Commissaires aux Comptes :   Ernst et Young : Deloitte & Associés : Luc Valverde ; Laure Silvestre-Siaz.     VII. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : GENEFIM - SOCIETE GENERALE-RESO/CLT/GNF-75886 PARIS CEDEX 18.       1204006
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2012, affaire n°04006
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2012
    Numéro d’affaire : 02918
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202918 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS. 702 023 102 R.C.S. PARIS.   SITUATION AU 31 MARS 2012. (En milliers d'Euros).   ACTIF MONTANTS     CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 2 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT       a vue 5 136     à terme 2 984 CREANCES SUR LA CLIENTELE       Créances commerciales 52 561     Autres concours à la clientèle 23 508     Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 7 845 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 2 055 473 LOCATION SIMPLE 3 008 IMMOBILISATION INCORPORELLES 1 247 IMMOBILISATION CORPORELLES 298 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 44 256 COMPTES DE REGULARISATION 7 529             TOTAL DE L'ACTIF 2 203 847   PASSIF MONTANTS     BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT       a vue 18 023     à terme 1 867 964 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE       Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 142 486 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 57 340 COMPTES DE REGULARISATION 11 352 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 554 PROVISIONS REGLEMENTEES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 202 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   DETTES SUBORDONNEES   CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION   REPORT A NOUVEAU 17             TOTAL DU PASSIF 2 203 847   HORS – BILAN MONTANTS     ENGAGEMENTS DONNES       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       engagements en faveur d'établissements de crédits       engagements en faveur de la clientèle 104 354 ENGAGMENTS DE GARANTIE       engagements d'ordre d'établissements de crédit       engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES       titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       autres engagements donnés       ENGAGEMENTS RECUS       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       engagements reçus d'établissements de crédit 116 575 ENGAGEMENTS DE GARANTIE       engagements reçus d’établissements de crédit 186 600 ENGAGEMENTS SUR TITRES       titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       autres engagements reçus           1202918
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2012, affaire n°02918
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/01/2012
    Numéro d’affaire : 00101
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200101 25 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 PARIS. 702 023 102 R.C.S. PARIS.   Situation au 31 décembre 2011 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 2 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT       A vue 4 630     A terme 2 985 CREANCES SUR LA CLIENTELE       Créances commerciales 52 356     Autres concours à la clientèle 21 723     Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 9 724 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 2 005 223 LOCATION SIMPLE 3 008 IMMOBILISATION INCORPORELLES 106 IMMOBILISATION CORPORELLES 1 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 43 106 COMPTES DE REGULARISATION 3 746         TOTAL DE L'ACTIF 2 146 610   PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT       A vue 1 264     A terme 1 832 810 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE       Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 141 242 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 57 429 COMPTES DE REGULARISATION 6 945 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 683 PROVISIONS REGLEMENTEES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 311 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   DETTES SUBORDONNEES   CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION   REPORT A NOUVEAU 17         TOTAL DU PASSIF 2 146 610   HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 171 082 ENGAGMENTS DE GARANTIE       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       Engagements reçus d'établissements de crédit 150 434 ENGAGEMENTS DE GARANTIE       Engagements reçus d’établissements de crédit 191 707 ENGAGEMENTS SUR TITRES       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus       1200101
    Bulletin BALO n°11 du 25/01/2012, affaire n°00101
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2011
    Numéro d’affaire : 05983
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105983 21 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 8 043     A terme 2 719 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 53 725     Autres concours à la clientèle 19 911     Comptes ordinaires débiteurs 283 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 871 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 879 015 Location simple 3 067 Immobilisations incorporelles 10 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 58 271 Comptes de régularisation 4 138         Total de l'actif 2 037 057   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 3 187     A terme 1 739 690 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 139 596 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 41 631 Comptes de régularisation 6 136 Provisions pour risques et charges 1 471 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 3 420 Dépôts de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 17             Total du passif 2 037 057   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 253 373     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 140 142     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 167 557     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus         1105983
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2011, affaire n°05983
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2011
    Numéro d’affaire : 04868
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1104868 27 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS. 702 023 102 R.C.S. PARIS.  SITUATION AU 30 JUIN 2011. (En milliers d’Euros.)   ACTIF Montant CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 2 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT       a vue 32 596     à terme 2 719 CREANCES SUR LA CLIENTELE       Créances commerciales 59 190     Autres concours à la clientèle 18 252     Comptes ordinaires débiteurs 895 AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 7 871 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 1 890 235 LOCATION SIMPLE 3 045 IMMOBILISATION INCORPORELLES 11 IMMOBILISATION CORPORELLES 2 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 55 524 COMPTES DE REGULARISATION 3 323         TOTAL 2 073 665   PASSIF Montant BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT       a vue 4 275     à terme 1 778 155 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE       Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 141 760 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 36 720 COMPTES DE REGULARISATION 5 906 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 394 PROVISIONS REGLEMENTEES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 529 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   DETTES SUBORDONNEES   CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION   REPORT A NOUVEAU 17         TOTAL 2 073 665   HORS BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       engagements en faveur d'établissements de crédits       engagements en faveur de la clientèle 251 709 ENGAGMENTS DE GARANTIE       engagements d'ordre d'établissements de crédit       engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES       titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       autres engagements donnés   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       engagements reçus d'établissements de crédit 88 342 ENGAGEMENTS DE GARANTIE       engagements reçus d’établissements de crédit 149 702 ENGAGEMENTS SUR TITRES       titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       autres engagements reçus       1104868
    Bulletin BALO n°89 du 27/07/2011, affaire n°04868
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2011
    Numéro d’affaire : 04106
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104106 27 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344,00 € Siège Social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  I — Bilan et Hors-bilan. Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisse et banques centrales 1 626,03 1 626,03 Créances sur les établissements de crédit 15 855 324,59 26 241 564,89     Banques 13 088 225,91 20 561 332,35     Partenaires financiers 48 319,07 2 442 783,71     Produits rattachés 0,00 0,00     Créances douteuses 2 718 779,61 3 237 448,83 Créances sur la clientèle 74 540 564,04 67 126 465,54     Crédits à long terme 74 540 564,04 67 126 465,54 Titres 7 871 012,37 8 051 012,37     Titres de transaction 0,00 0,00     Titres de participation 252 158,94 252 158,94     Titres des entreprises liées 7 618 853,43 7 798 853,43 Operations de crédit-bail 1 785 371 189,87 1 498 033 853,70 .Immobilisations 1 670 194 657,43 1 292 497 466,80     Immobilisations brutes 2 009 925 765,44 1 571 601 618,05         Amortissements et provisions spéciales -438 178 355,45 -374 511 417,46         Provisions pour dépréciation -1 919 948,14 -9 154 502,43     Participations dans des SCI 115 069,00 115 069,00     Avances aux SCI 100 252 126,58 104 446 699,64 .Immobilisations en cours 110 499 803,67 201 744 937,43     Créances rattachées 4 676 728,77 3 791 449,47         Créances ordinaires 2 720 486,53 1 739 739,95         Créances douteuses 84 895,95 158 408,85         Interventions en SCI 1 871 346,29 1 893 300,67 Autres opérations de location 2 135 817,58 4 494,47 .Immobilisations 2 068 000,00 0,00     Immobilisations brutes 5 700 000,00 0,00         Amortissements -856 863,94 0,00         Provisions pour dépréciation -2 775 136,06 0,00     Participations dans des SCI 0,00 0,00     Avances aux SCI 0,00 0,00 .Immobilisations en cours 67 817,58 0,00     Créances rattachées 0,00 4 494,47         Créances ordinaires 0,00 0,00         Créances douteuses 0,00 4 494,47         Interventions en SCI 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 14 953,98 20 427,88     Matériel et mobilier 67 840,98 187 995,69         Amortissements -52 887,00 -167 567,81 Autres actifs 17 305 328,24 33 494 604,38     Dépôts versés 56 561,38 48 678,38     T.V.A. 8 410 903,40 13 667 337,49     Autres impôts et taxes 7 064 222,31 14 627 565,10     Divers 1 773 641,15 5 151 023,41 Comptes de régularisation 4 050 941,16 1 847 793,64     Charges à étaler 0,00 0,00     Ecarts de conversion 0,00 16 729,70     Charges comptabilisées d'avance 228 065,17 188 178,79     Produits à recevoir 3 822 875,99 1 642 885,15             Total actif 1 907 146 757,86 1 634 821 842,90       Passif 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit 1 632 400 429,34 1 398 363 735,25     Comptes ordinaires 1 366,18 955 127,97     Partenaires financiers 1 680 102,60 4 009 636,19     Comptes et emprunts à terme 1 629 122 535,09 1 391 940 356,26     Dettes rattachées 1 596 425,47 1 458 614,83 Comptes créditeurs de la clientèle 110 314 334,95 73 784 818,99     Comptes ordinaires 5 228 866,60 3 277 239,37     Comptes à terme 105 085 468,35 70 507 579,62 Emprunts obligataires convertibles 0,00 0,00 Autres passif 29 788 463,78 34 591 031,17     Dépôts de garantie 13 858 943,01 4 248 550,01     T.V.A. 1 945 673,35 542 465,86     Autres impôts et taxes 8 671 894,62 6 754 866,53     Personnel et organismes sociaux 207 329,69 205 517,17     Fournisseurs 2 928 708,87 18 684 559,53     Divers 2 175 914,24 4 155 072,07 Comptes de régularisation 6 600 743,81 7 760 519,14     Ecarts de conversion 0,00 67 038,59     Produits constatés d'avance 2 061 926,16 3 332 312,36     Charges à payer 4 538 817,65 4 361 168,19 Provisions pour risques et charges 1 160 656,00 2 584 915,00 Subventions et aides fiscales reçues 3 667 690,89 4 048 595,34     Subventions et aides fiscales reçues 5 007 396,77 5 041 868,03         Réintégrations au compte de résultat -1 339 705,88 -993 272,69 Dettes subordonnées 0,00 0,00     Emprunt participatif 0,00 0,00 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13     Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13     Prime de fusion 0,00 0,00 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve spéciale des plus-values à long terme 0,00 0,00     Réserve générale 0,00 0,00     Autres réserves 0,00 0,00 Report à nouveau 42 874,53 25 019,84 Résultat en instance d'affectation 0,00 -0,01 Résultat de l'exercice 21 261 880,29 11 753 523,91         Total passif 1 907 146 757,86 1 634 821 842,90     Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnes :         Ouvertures de crédits confirmés 272 620 432,88 237 600 643,16         En Euros 272 620 432,88 237 600 643,16         En devise 0,00       Swaps de taux 400 446 988,93 449 688 191,82         En Euros 400 446 988,93 449 688 191,82         En autres devises         Autres instruments financiers 0,00 0,00         En Euros 0,00 0,00     Prêts confirmés 0,00 0,00             Total des engagements donnés 673 067 421,81 687 288 834,98 Engagements reçus :         Accords de refinancement 129 091 841,59 10 525 911,96     Garanties S.G. pour crédits distribués à la clientèle 131 205 851,74 35 315 046,08     Swaps de taux 400 446 988,93 449 688 191,82         En Euros 400 446 988,93 449 688 191,82         En autres devises         Autres instruments financiers 17 073 575,02 17 747 130,44         Capitaux 17 073 575,02 17 747 130,44             Total des engagements reçus 677 818 257,28 513 276 280,30     II. — Compte de résultat.     31/12/2010 31/12/2009 1 + Intérêts et produits assimilés 4 091 420,37 4 218 104,31     Opérations avec les établissements de crédit 1 035 160,11 832 109,44     Opérations avec la clientèle 3 355 260,26 3 390 994,87     Provisions pour dépréciation sur créances -299 000,00 -5 000,00 2 - Intérêts et charges assimilés -35 042 797,04 -28 392 621,27     Opérations avec les établissements de crédit -33 796 369,05 -27 784 347,15     Opérations avec la clientèle -1 246 427,99 -608 274,12 3 + Produits sur opérations de crédit-bail 155 083 730,25 112 760 673,76     Loyers 144 281 341,03 110 273 735,31     Indemnités de résiliation 0,00 0,00     Autres produits 1 563 894,56 2 661 400,56     Provisions pour dépréciation des immeubles 2 938 889,66 -2 219 649,70     Provisions pour dépréciation sur créances 344 333,73 -1 275 515,62     Résultat des SCI 1 871 346,29 1 893 300,67     Plus-values de cession 4 083 924,98 1 427 402,54 4 - Charges sur opérations de crédit-bail -94 742 015,41 -67 249 553,96     Dotation aux amortissements -90 519 026,86 -61 386 240,27     Dotation aux provisions spéciales -3 633 396,27 -5 415 878,89     Charges sur immeubles -589 592,47 -447 435,39     Moins-values de cession 0,19 0,59 5 + Produits sur opérations de location simple 775 320,66 0,00     Loyers 160 000,00 0,00     Autres produits 250 576,50 0,00     Provisions pour dépréciation des immeubles 364 744,10 0,00     Provisions pour dépréciation sur créances 0,06 0,00     Plus-values de cession 0,00 0,00 6 - Charges sur opérations de location simple -409 623,78 -80 000,00     Dotation aux amortissements -364 744,10 0,00     Charges sur immeubles -44 879,68 -80 000,00     Moins-values de cession 0,00 0,00 7 + Revenus des titres à revenu variable 675 188,00 1 425 383,00     Titres de transaction 0,00 0,00     Titres de participation 12,50 12,50     Titres des entreprises liées 675 175,50 1 425 370,50 8 + Commissions (produits) 5 884 044,15 6 504 267,35     Commissions de gestion 5 884 044,15 6 504 267,35 9 - Commissions (charges) -970,35 -952,32     Commissions de gestion -970,35 -952,32 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 11 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 -10,61     Titres de transaction 0,00 0,00     Opérations de change 0,00 -10,61 12 + Autres produits d'exploitation bancaire 17 018,34 11 285,17     Autres produits de gestion 17 018,34 11 285,17     Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00 14 Produit net bancaire 36 331 315,19 29 196 575,43 15 - Charges générales d'exploitation -7 869 759,39 -8 109 406,14     Charges de personnel -4 737 910,92 -4 302 431,23     Impôts et taxes -713 506,51 -793 723,16     Rémunérations d'intermédiaires -630 909,56 -663 165,90     Autres services extérieurs -1 787 432,40 -2 350 085,85 16 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -5 473,90 -8 058,22     Immobilisations incorporelles 0,00 0,00     Immobilisations corporelles -5 473,90 -8 058,22 17 Résultat brut d'exploitation 28 456 081,90 21 079 111,07 18 - Coût du risque 1 424 259,00 -2 081 115,00     Risque de change 0,00 0,00     Risques et charges 1 424 259,00 -2 081 115,00 19 Résultat d'exploitation 29 880 340,90 18 997 996,07 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -180 000,00 -734 000,00     Titres des entreprises liées -180 000,00 -734 000,00     Immobilisations d'exploitation 0,00 0,00 21 Résultat courant avant impôt 29 700 340,90 18 263 996,07 22 +/- Résultat exceptionnel 25 223,39 7 976,84     Charges et produits exceptionnels 25 223,39 7 976,84 23 - Impôt sur les bénéfices -8 463 684,00 -6 518 449,00     Impôt sur les sociétés -8 463 684,00 -6 518 449,00 24 +/- Dotation/reprise de provisions réglementées     25 Résultat net 21 261 880,29 11 753 523,91     III. — Affectation du résultat.     L’Assemblée Générale prend acte du résultat de l’exercice 2010 qui se solde par un bénéfice net s’élevant à 21 261 880,29 euros et, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de le répartir comme suit :   Résultat net de l’exercice 21 261 880,29 euros     Augmenté du report à nouveau antérieur 42 874,53 euros     Résultat à affecter 21 304 754,82 euros Répartition :       Dividende SICOMI 2 183 380,32 euros     Dividende du secteur taxable 19 104 577,80 euros     Report à nouveau créditeur 16 796,70 euros         Total 21 304 754,82 euros   En conséquence, le dividende net par action sera de 4,68 euros provenant : — A hauteur de 0,48 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés mères-filiales. — A hauteur de 4,20 euros par action, des bénéfices du secteur taxable, ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. Et d’attribuer le solde, soit 16 796,70 euros, en report à nouveau. Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 27 juin 2011. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende par action 2007 12,23 Euros 2008 5,92 Euros 2009 2,58 Euros   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. — Annexes aux comptes individuels 2010.   Principes, règles et méthodes comptables.   Principes comptables et méthodes d'évaluation. — GENEFIM est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2010. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€). Les comptes sociaux au 31 décembre 2010 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 1 907 147 K€ avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 36 331 K€. Le résultat net de l'exercice est de 21 262 K€. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.   Comptes de la succursale espagnole. — La succursale de GENEFIM en Espagne réalise des opérations de crédit-bail immobilier. Cette succursale est gérée localement par un prestataire du groupe Société Générale. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de GENEFIM et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés.   Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de SICOTEL et de SOGECOMI restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux SICOMI, à l'époque de leur entrée en location. Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit : — Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. — Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire. — Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). — Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle. Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2010. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, GENEFIM n’applique pas la méthode des composants.   Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003. Conformément à ce règlement, GENEFIM a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, GENEFIM n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.   Dépréciation et autres provisions : — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. — Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. — Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. — Des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. — Dépréciation pour médaille du travail : cette provision a été constituée pour la première fois en 2005. Une évaluation actuarielle de la provision est réalisée chaque année.   Engagements de retraite. — Une évaluation actuarielle des engagements de fin de carrière est réalisée chaque année.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de Réglementation Bancaire et des instructions de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Transactions avec les parties liées. — GENEFIM n’a pas conclu de transactions à des conditions hors marché avec des parties liées.   Faits marquants de l’exercice   La tendance amorcée en 2009 s’est confirmée en 2010 : l’exercice a été marqué par un niveau élevé de mises en service sur opérations de crédit-bail alors que, concomitamment, celui des levées d’option a été faible. Le poste crédit-bail a progressé de 20%.   Notes sur le bilan.   A. Les créances sur la clientèle. — Ce poste est constitué par le financement de filiales allemandes pour 57,1 M€, par les contrats de crédit-bail en convention de trésorerie pour 14,4 M€ et d’un prêt en Espagne pour 3 M€.   B. Titres :   Titres détenus au 31/12/2010 Valeur comptable brute Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation       S.A. Oseo Garantie 619 619   S.A. Sophia bail 12 428 453 7 618 453 -4 810 000 G.I.E. Nortel 251 540 251 540   GMBH et Co Kg Podes 100 100   GMBH et Co Kg Podes 2 100 100   GMBH et Co Kg Podes 3 100 100   GMBH et Co Kg Akrun 100 100       Total 12 681 012 7 871 012 -4 810 000   L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction. La provision sur cette participation a été réajustée en 2010 sur la base de l’actif net au 31/12/2010 de l’entité détenue.   C. Immobilisations de crédit-bail et de location simple: — Valeurs brutes :   Solde au 01/01/2010 1 877 908 324 Investissements de l'exercice 395 014 055 Dossiers transférés en location simple -5 700 000 Cessions de l'exercice -42 235 041 Dossiers Location Simple provenant du CBI 5 700 000 Participation S.C.I. 0 Avances S.C.I.:nouveaux prêts - remboursements -4 194 573 Solde au 31/12/2010 2 226 492 765   Une opération portant sur un hôtel a fait l’objet d’une résiliation du contrat de crédit-bail et a été reloué en location simple. Immobilisations de crédit-bail et de location simple nettes d’amortissements et de dépréciations :     31/12/2010 31/12/2009   Montant en € Nombre d'opérations Montant en € Nombre d'opérations Opérations en service 1 569 827 462 715 1 187 935 698 723 Opérations location simple 2 068 000 1 0 0 Titres et avances SCI 100 367 196 10 104 446 700 10     Sous-total immobilisations en service 1 672 262 657   1 292 382 398   Opérations en cours de construction 110 499 804 37 201 744 937 30     Total 1 782 762 461 763 1 494 127 335 763   D. Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail et de location simple :     Montant au 01/01/2010 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2010 Opérations de crédit-bail :               Amortissement des immobilisations 343 991 490 90 519 027 -26 748 925 -492 120 407 269 471     Provisions spéciales 30 519 928 3 768 174 -3 379 218 0 30 908 884     Provisions pour dépréciation 9 154 502 1 000 000 -5 094 674 -3 139 880 1 919 948         Sous-total CB 383 665 920 95 287 201 -35 222 817 -3 632 000 440 098 304 Opérations de location :               Amortissement location simple 0 364 744 0 492 120 856 864     Provisions pour dépréciation LS 0 0 -364 744 3 139 880 2 775 136         Sous-total L.S 0 364 744 -364 744 3 632 000 3 632 000         Total 383 665 920 95 651 945 -35 587 561 3 632 000 443 730 304   E. Créances rattachées. — Le poste de créances "interventions en S.C.I." enregistre la quote-part du résultat 2010 des S.C.I. revenant à GENEFIM. Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois. Tableau des créances et concours douteux :     Client douteux TTC au 01/01/2010 Variation 2010 Client douteux TTC 31/12/2010 Clients douteux HT au 31/12/2010 Dépréciations au 31/12/2010 Taux de Couverture Présentation Bilan TTC-prov. Prêt 5 313 449 -219 669 5 093 780 5 093 780 2 375 000 46,63% 2 718 780 Crédit-bail               Créances ordinaires et comptes               Et courants                   Créances douteuses 1 736 162 -911 227 824 935 787 786 786 040 99,78% 38 895     Créances douteuses compromises 274 286 0 274 286 228 286 228 286 100,00% 46 000 Indemnités de résiliation -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 -0,00   -0,00         Total CB 2 010 448 -911 227 1 099 222 1 016 072 1 014 326   84 896 Location simple :                   Créances douteuses -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 -0,00   -0,00     Créances douteuses compromises 27 425 -27 425 -0,00 -0,00 -0,00   -0,00         Total LS 27 425 -27 425 -0,00 -0,00 -0,00   -0,00         Total 7 351 323 -1 158 321 6 193 001 6 109 852 3 389 326 0 2 803 675   Tableau de variation des dépréciations sur créances :     Provision au 01/01/2010 Dotations 2010 Reprise sur dépréciations de l'exercice Solde au 31/12/2010       Devenue sans objet Créance irrecup   Prêt               Prêt douteux 2 076 000 299 000     2 375 000 Crédit-bail :           Créances ordinaires et comptes courants               Créances douteuses 1 623 754 517 454 877 070 478 098 786 040     Créances douteuses compromises 228 286 -0,00 -0,00 -0,00 228 286         Total CB 1 852 040 517 454 877 070 478 098 1 014 326 Location simple :           Créances ordinaires douteuses compromises 22 930     22 930 -0,00         Total 3 950 971 816 454 877 070 501 028 3 389 326   F. Autres actifs. — Ce poste de 17,3 M€ comprend pour l'essentiel : — Un demande de remboursement de crédit de TVA pour 5 M€ et un crédit résiduel imputable sur les déclarations ultérieures pour 1,6 M€. — Les créances d’impôts et taxes pour 7 M€ dont les acomptes d’impôt sur les sociétés pour 6,6 M€. — Les provisions versées sur charges de copropriété pour 2,1 M€.   G. Endettement. — Structure des capitaux empruntés :     Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 31/12/2010 Emprunts établissement de crédit 119 839 378 577 473 582 931 809 575 1 629 122 535 Emprunts clientèle 5 785 493 33 332 482 65 967 492 105 085 467     Total 125 624 870 610 806 065 997 777 067 1 734 208 002   Emprunts auprès des établissements de crédit : Ce poste est constitué exclusivement par des lignes d’emprunt souscrites auprès du groupe SG. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 177,3 M€. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 414,5 M€. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 1,6 M€ à la clôture de l’exercice.   Emprunts auprès de la clientèle : Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l'investissement. Ce type de refinancement concerne 133 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l'exercice représente 43,6 M€. Les remboursements effectués en 2010 se montent à 9 M€.   H. Autres passifs. — Les autres passifs comprennent notamment : — Dette d’impôt société de l’exercice soit 8,5 M€ — Fournisseurs sur immobilisations de crédit-bail pour 3 M€. — Poste Divers : Provisions sur charges de copropriété reçues des locataires 2,1 M€. — Dépôts de garantie clients reçus pour 13,9 M€   I. Provisions pour risques et charges. — La provision constatée en 2009 de 2,4 M€ suite au contrôle fiscal des exercices 2006-2007 a été partiellement reprise en 2010 pour 1,5 M€ suite à une décision de l’administration fiscale, d’abandonner le redressement du mode de calcul du coefficient général de déduction de la TVA. La provision de 0.9 M€ figurant au bilan à la fin de l’exercice vise à se prémunir des conséquences financières du maintien du redressement de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée. GENEFIM a entamé une procédure auprès du tribunal administratif.   J. Capital et réserves. — Tableau des capitaux propres :     Montant 2009 Augmentation Diminution Montant 2010 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve générale 0 0   0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau 25 020 17 855 0 42 875 Résultat de l'exercice 11 753 523 21 261 880 11 753 523 21 261 880     Total 113 688 227 21 279 735 11 753 523 123 214 439   Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 EUROS Le résultat 2009 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 28 mai 2010. Le résultat par action de l’exercice s’élève à 4.67 €   Notes sur le hors-bilan.   K. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur cette activité. Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par GENEFIM sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail.   L. Engagements reçus. — Ce poste enregistre les accords reçus dans le cadre du refinancement de l’activité de GENEFIM (120 M€). Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 171 opérations de crédit-bail garanties par la Société Générale pour un montant de 131,2 M€. Les engagements reçus relatifs aux instruments de couverture souscrits, comprennent des Swaps de taux pour un montant identique aux engagements donnés (soit 400,4 M€) mais également des Cap (17,1 M€).   Notes sur le compte de résultat.   Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par des produits sur instruments de couverture pour 1 M€ et des revenus sur prêts pour 3,4 M€.   2. Intérêts et charges assimilées. — Ce poste comprend notamment les charges d’intérêts des emprunts pour 21,7 M€ et les charges sur instruments de couverture pour 12,3 M€. Les charges et produits sur instruments de couverture sont répercutés sur les preneurs de crédit-bail (rubrique loyer)   3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique loyer intègre la facturation des préloyers pour 2,2 M€. La rubrique Autres produits est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux S.C.I. à hauteur de 0,8 M€, par la réintégration des subventions pour 0,3 M€ et par des indemnités d’assurance sur sinistres pour 0,5 M€. Le poste dépréciation des immobilisations est constitué par une dotation de 1 M€ sur un contrat portant sur un centre commerciale en Espagne et une reprise de 2,3 M€ sur deux hôtels. Le poste dépréciation des créances comprend une dotation de 0.5 M€ dont 0,2 M€ sur un dossier avec couverture et une reprise de 0.8M€ dont 0,6 M€ sur un hôtel. La part de résultat 2010 des SCI revenant à Généfim est enregistrée sur la ligne Résultat des SCI. Le poste plus-values de cession est principalement constitué par des levées d’option par anticipation.   4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Les dotations aux amortissements et provisions spéciales sont calculées en mode financier. Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. Le poste est essentiellement constitué des travaux liés à des sinistres couverts par assurance pour 0,5 M€. Les moins-values sont présentées nettes des reprises de provisions spéciales couvrant l’évènement de levée d’option.   6. Charges sur opérations de location simple. — Ce poste est essentiellement constitué par les dotations aux amortissements sur un immeuble recommercialisé.   7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la S.A. Sophia-bail 0,7 M€.   8. Commissions (produits). — Le poste est composé des éléments suivants : — Commissions de gestion des opérations de CBI en syndication pour 0,4 M€ — Commission de montage pour 2,3 M€ — Commission de gestion de différents portefeuilles de crédit-bail gérés pour compte de tiers pour 1,3 M€ — Rémunération sur couvertures de taux pour 1.8 M€   15. Charges générales d’exploitation. — Charges de personnel :     Effectifs Rémunération   31/12/2010 31/12/2009 2 010 2 009 Salariés GENEFIM 35 36 3 744 247 3 397 895     Dont cadres 25 24         Dont employés 10 12     Personnel détaché par la S.G. 5 5 740 693 708 101     Dont cadres 4 4         Dont employés 1 1             Total 40 41 4 484 940 4 105 996     Dont cadres 29 28         Dont employés 11 13       La rémunération enregistrée en 2010 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2011. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de GENEFIM et comprennent essentiellement la taxe professionnelle pour 0,4 M€ et la contribution sociale de solidarité pour 0,2 M€. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple. — Les rémunérations d’intermédiaires comprennent les honoraires de nos commissaires aux comptes pour un montant de 0,1 M€, ils sont liés au contrôle légal des comptes, ainsi que la location de locaux d’exploitation pour 0,3 M€. Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par : — Des frais informatiques pour 0,8 M€. — Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale pour 0,5 M€. — Des frais administratifs pour 0,5 M€.   18. Coût du risque. — Ce poste est constitué de la reprise partielle de provision effectuée au cours de l’exercice pour 1.5 M€ suite à l’abandon par l’administration fiscale, du redressement du calcul du prorata général de déduction. Une dotation aux provisions constatée durant l’exercice et concernant un litige résiduel sur un dossier recommercialisé en CBI, est également incluse dans ce poste.   20. Gains et pertes sur actif immobilisé. — Le stock de provision pour dépréciation des titres Sophia-bail a fait l’objet d’une dotation complémentaire de 0,2 M€ en 2010.   23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple, de crédit-bail et des revenus de gestion de portefeuille de crédit-bail immobilier « pour le compte de tiers ». Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2010, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 8,5 M€.   Soldes intermédiaires de gestion :     2010 2009 Produit net bancaire 36 331 315 29 196 575 Résultat brut d'exploitation 28 456 082 21 079 111 Résultat d'exploitation 29 880 341 19 064 357 Résultat courant avant impôts 29 700 341 18 330 357 Résultat net 21 261 880 11 753 524   Informations diverses.   Jetons de présence. — Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2010.   Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2010 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice.   Renseignements concernant les filiales et participations :   Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeur en € des titres détenus Avances aux S.C.I.* Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaire                 du dernier exercice écoulé N° SIREN a) Détention à + de 50% :                 S.C.I. la madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100,00 16 000 43 806 420 464 473 4 825 372 438 774 226 S.C.I. Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 99,90 15 984 305 681 170 814 261 061 403 194 087 S.C.I. Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 328 824 181 230 310 621 403 193 022 S.C.I. la Treybe (1) Novotel à Besançon 16 000 99,90 15 984 438 504 270 992 374 740 403 192 578 S.C.I. du Chanin (1) Novotel à Montchanin 16 000 99,90 15 984 304 287 153 749 260 228 403 192 834 S.C.I. Auma (1) Novotel à Marseille 32 000 99,95 31 984 333 532 201 925 327 856 403 192 479 S.C.I. Bouthom (1) Immeuble à usage c.cial et bureau 1 000 99,90 999 29 228 001 151 416 2 351 722 430 044 248 S.C.I. Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 2 106 533 3 172 573 893 438 298 051 S.A Sophia bail (1) Location et crédit-bail immobilier 8 825 847 51,00 12 428 453   947 848 22 565 171 343 183 901 S.C.I. Reims Gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 10 811 734 128 266 742 495 494 106 420 S.C.I. Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 14 587 500 146 633 1 306 421 494 818 339 b) Détention de 10% à 50% :                 G.I.E. Nortel (2) (3) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   572 002 5 592 734 423 723 824 S.P.V Podes Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 100   10 501 988 607   S.P.V Podes 2 (4) Berlin Mannheim 10 000 1,00 100   -16 053 834 521   S.P.V Podes 3 Hanovre 10 000 1,00 100   -56 217 1 336 539   Akrun Munich 10 000 1,00 100   698 841 906       Total       12 795 462 102 251 017 3 392 520     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (2) Siège social : 46/52 rue Arago 92800 Puteaux (3) Le résultat et le chiffre d'affaires du GIE Nortel et SPV Podes 2 sont ceux de 2009 (*) Quote-part GENEFIM   Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital. Le montant des fonds propres de la S.A. Sophia-bail est de 15 346 365 euros. Les montant des fonds propres du G.I.E. Nortel est de – 3 300 855 euros.   — Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS.     V. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : GENEFIM - SOCIETE GENERALE-RESO/CLT/GNF-75886 PARIS CEDEX 18     VI. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2010.)     Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société GENEFIM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans les notes de l'annexe aux comptes annuels, paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables », votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2011. Les Commissaires aux Comptes :   Ernst et Young Audit : Deloitte & associés : Luc Valverde ; Laure Silvestre-Siaz.       1104106
    Bulletin BALO n°76 du 27/06/2011, affaire n°04106
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2011
    Numéro d’affaire : 02109
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102109 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 90 784     A terme 2 719 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 297     Autres concours à la clientèle 16 353     Comptes ordinaires débiteurs 888 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 871 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 875 887 Location simple 2 554 Immobilisations incorporelles 12 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 22 403 Comptes de régularisation 2 996         Total de l'actif 2 081 768   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 108 038     A terme 1 656 522 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 141 247 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 62 952 Comptes de régularisation 6 335 Provisions pour risques et charges 1 161 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 3 561 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 43             Total du passif 2 081 768   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 266 410     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 128 092     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 150 828     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus       1102109
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2011, affaire n°02109
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/01/2011
    Numéro d’affaire : 00128
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100128 26 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2010 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 13 137     A terme 2 719 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 197     Autres concours à la clientèle 14 437     Comptes ordinaires débiteurs 906 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 871 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 780 694 Location simple 2 136 Immobilisation incorporelles 13 Immobilisation corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 21 982 Comptes de régularisation 4 050         Total de l'actif 1 907 146   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 2 741 A terme 1 630 719 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 105 085 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 55 224 Comptes de régularisation 6 596 Provisions pour risques et charges 1 161 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 3 668 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 43         Total du passif 1 907 146   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 272 620 Engagements de garantie       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 129 092 Engagements de garantie       Engagements reçus d’établissements de crédit 131 206 Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus     1100128
    Bulletin BALO n°11 du 26/01/2011, affaire n°00128
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2010
    Numéro d’affaire : 05946
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005946 12 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle au 30 Septembre 2010. (En milliers d'euros).   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 20 526     A terme 2 719 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 373     Autres concours à la clientèle 12 495     Comptes ordinaires débiteurs 962 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 8 051 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 1 676 611 Location simple 2 112 Immobilisation incorporelles 14 Immobilisation corporelles 2 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 23 802 Comptes de régularisation 2 872         Total de l'actif 1 809 541     Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 1 795     A terme 1 558 730 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 88 572 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 47 704 Comptes de régularisation 5 903 Provisions pour risques et charges 1 154 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 3 731 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées       Capital souscrit 72 779     Primes d'émission 21 718     Réserves 7 412     Ecart de réévaluation       Report à nouveau 43         Total du passif 1 809 541     Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 266 393     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 80 616     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 128 009     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus       1005946
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2010, affaire n°05946
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2010
    Numéro d’affaire : 04712
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004712 2 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2010 . (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 56 950     A terme 3 018 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 59 484 Autres concours à la clientèle 10 506 Comptes ordinaires débiteurs 956 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 8 051 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 606 880 Location simple 2 111 Immobilisation incorporelles 15 Immobilisation corporelles 2 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 15 812 Comptes de régularisation 3 113         Total de l'actif 1 766 900   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 2 700     A terme 1 535 525 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 84 503 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 28 002 Comptes de régularisation 7 929 Provisions pour risques et charges 2 416 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 3 873 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 43         Total du passif 1 766 900   Engagements donnés Montants Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 307 086 Engagements de garantie       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés     Engagements reçus Montants Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 80 616 Engagements de garantie       Engagements reçus d’établissements de crédit 128 697 Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus       1004712
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2010, affaire n°04712
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2010
    Numéro d’affaire : 03721
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003721 23 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344,00 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   I. — Bilan et hors-bilan. Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisse et banques centrales 1 626,03 1 247,78 Créances sur les établissements de crédit 26 241 564,89 73 351 876,31     Banques 20 561 332,35 67 856 490,65     Partenaires financiers 2 442 783,71 1 977 634,20     Produits rattachés 0 0     Créances douteuses 3 237 448,83 3 517 751,46 Créances sur la clientèle 67 126 465,54 62 602 491,60     Crédits à long terme 67 126 465,54 62 602 491,60 Titres 8 051 012,37 8 785 015,37     Titres de transaction 0 0     Titres de participation 252 158,94 252 158,94     Titres des entreprises liées 7 798 853,43 8 532 856,43 Opérations de crédit-bail 1 498 033 853,70 1 065 578 654,66     Immobilisations 1 292 497 466,80 983 172 066,97         Immobilisations brutes 1 571 601 618,05 1 239 210 290,53             Amortissements et provisions spéciales -374 511 417,46 -353 470 239,43             Provisions pour dépréciation -9 154 502,43 -6 934 852,73         Participations dans des SCI 115 069,00 1 130 541,00         Avances aux SCI 104 446 699,64 103 236 327,60     Immobilisations en cours 201 744 937,43 72 692 533,70     Créances rattachées 3 791 449,47 9 714 053,99         Créances ordinaires 1 739 739,95 2 445 132,73         Créances douteuses 158 408,85 70 324,86         Interventions en SCI 1 893 300,67 7 198 596,40 Autres opérations de location 4 494,47 4 494,47     Immobilisations 0 0         Immobilisations brutes 0 0             Amortissements 0 0             Provisions pour dépréciation 0 0         Participations dans des SCI 0 0         Avances aux SCI 0 0     Immobilisations en cours 0 0     Créances rattachées 4 494,47 4 494,47         Créances ordinaires 0 0         Créances douteuses 4 494,47 4 494,47         Interventions en SCI 0 0 Immobilisations d'exploitation 20 427,88 25 685,24     Matériel et mobilier 187 995,69 185 194,83         Amortissements -167 567,81 -159 509,59 Autres actifs 33 494 604,38 38 154 248,64     Dépôts versés 48 678,38 29 525,88     TVA 13 667 337,49 7 232 349,99     Autres impôts et taxes 14 627 565,10 20 275 838,38     Divers 5 151 023,41 10 616 534,39 Comptes de régularisation 1 847 793,64 1 166 412,51     Charges à étaler 0 0     Ecarts de conversion 16 729,70 18 632,96     Charges comptabilisées d'avance 188 178,79 195 396,65     Produits à recevoir 1 642 885,15 952 382,90                 Total actif 1 634 821 842,90 1 249 670 126,58   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Dettes envers les établissements de crédit 1 398 363 735,25 1 040 494 788,29     Comptes ordinaires 955 127,97 8 454,40     Partenaires financiers 4 009 636,19 606 256,82     Comptes et emprunts à terme 1 391 940 356,26 1 034 415 982,39     Dettes rattachées 1 458 614,83 5 464 094,68 Comptes créditeurs de la clientèle 73 784 818,99 43 660 927,98     Comptes ordinaires 3 277 239,37 4 243 623,45     Comptes à terme 70 507 579,62 39 417 304,53 Emprunts obligataires convertibles 0 0 Autres passif 34 591 031,17 24 322 252,65     Dépôts de garantie 4 248 550,01 1 082 650,94     TVA 542 465,86 -75 795,66     Autres impôts et taxes 6 754 866,53 11 663 744,93     Personnel et organismes sociaux 205 517,17 197 861,31     Fournisseurs 18 684 559,53 1 983 612,11     Divers 4 155 072,07 9 470 179,02 Comptes de régularisation 7 760 519,14 7 546 739,80     Ecarts de conversion 67 038,59 79 447,87     Produits constatés d'avance 3 332 312,36 3 422 377,05     Charges à payer 4 361 168,19 4 044 914,88 Provisions pour risques et charges 2 584 915,00 503 800,00 Subventions et aides fiscales reçues 4 048 595,34 4 278 556,48     Subventions et aides fiscales reçues 5 041 868,03 5 161 866,76         Réintégrations au compte de résultat -993 272,69 -883 310,28 Dettes subordonnées 0 0     Emprunt participatif 0 0 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13     Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13     Prime de fusion 0 0 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0     Réserve générale 0 0     Autres réserves 0 0 Report à nouveau 25 019,84 159 961,15 Résultat en instance d'affectation 0,01 0 Résultat de l'exercice 11 753 523,91 26 793 415,96             Total passif 1 634 821 842,90 1 249 670 126,58   Hors bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés :         Ouvertures de crédits confirmés 237 600 643,16 277 119 369,03         En Euros 237 600 643,16 277 119 369,03         En devises 0       Swaps de taux 449 688 191,82 400 245 413,42         En Euros 449 688 191,82 400 245 413,42         En autres devises         Autres instruments financiers 0 0         En Euros 0 0     Prêts confirmés 0 0             Total des engagements donnés 687 288 834,98 677 364 782,45 Engagements reçus :         Accords de refinancement 10 525 911,96 0     Garanties SG pour crédits distribués à la clientèle 35 315 046,08 17 572 100,77     Swaps de taux 449 688 191,82 400 245 413,42         En Euros 449 688 191,82 400 245 413,42         En autres devises         Autres instruments financiers 17 747 130,44 15 414 252,52         Capitaux 17 747 130,44 15 414 252,52             Total des engagements reçus 513 276 280,30 433 231 766,71   II. — Compte de résultat.   31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés 4 218 104,31 1 711 322,53     Opérations avec les établissements de crédit 832 109,44 1 825 037,34     Opérations avec la clientèle 3 390 994,87 1 957 285,19     Provisions pour dépréciation sur créances -5 000,00 -2 071 000,00 Intérêts et charges assimilés -28 392 621,27 -46 098 502,34     Opérations avec les établissements de crédit -27 784 347,15 -45 152 402,75     Opérations avec la clientèle -608 274,12 -946 099,59 Produits sur opérations de crédit-bail 112 760 673,76 145 136 256,75     Loyers 110 273 735,31 119 679 623,47     Indemnités de résiliation 0 0     Autres produits 2 661 400,56 6 140 396,73     Provisions pour dépréciation des immeubles -2 219 649,70 -1 076 991,52     Provisions pour dépréciation sur créances -1 275 515,62 -348 161,30     Résultat des SCI 1 893 300,67 7 198 596,40     Plus-values de cession 1 427 402,54 13 542 792,97 Charges sur opérations de crédit-bail -67 249 553,96 -60 411 506,07     Dotation aux amortissements -61 386 240,27 -54 204 256,42     Dotation aux provisions spéciales -5 415 878,89 -6 025 422,71     Charges sur immeubles -447 435,39 -181 827,29     Moins-values de cession 0,59 0,35 Produits sur opérations de location simple 0 0     Loyers 0 0     Autres produits 0 0     Provisions pour dépréciation des immeubles 0 0     Provisions pour dépréciation sur créances 0 0     Plus-values de cession 0 0 Charges sur opérations de location simple -80 000,00 0     Dotation aux amortissements 0 0     Charges sur immeubles -80 000,00 0     Moins-values de cession 0 0 Revenus des titres à revenu variable 1 425 383,00 3 405 900,07     Titres de transaction 0 0     Titres de participation 12,50 12,50     Titres des entreprises liées 1 425 370,50 3 405 887,57 Commissions (produits) 6 504 267,35 5 092 426,26     Commissions de gestion 6 504 267,35 5 092 426,26 Commissions (charges) -952,32 0     Commissions de gestion -952,32 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -10,61 -139,08     Titres de transaction 0 0     Opérations de change -10,61 -139,08 Autres produits d'exploitation bancaire 11 285,17 21 274,40     Autres produits de gestion 11 285,17 21 274,40 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 29 196 575,43 48 857 032,52 Charges générales d'exploitation -8 109 406,14 -8 220 402,28     Charges de personnel -4 302 431,23 -4 631 743,16     Impôts et taxes -793 723,16 -1 062 852,00     Rémunérations d'intermédiaires -663 165,90 -800 891,56     Autres services extérieurs -2 350 085,85 -1 724 915,56 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -8 058,22 -9 014,73     Immobilisations incorporelles 0 0     Immobilisations corporelles -8 058,22 -9 014,73 Résultat brut d'exploitation 21 079 111,07 40 627 615,51 Coût du risque -2 081 115,00 -370 577,00     Risque de change 0 0     Risques et charges -2 081 115,00 -370 577,00 Résultat d'exploitation 18 997 996,07 40 257 038,51 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -734 000,00 -2 047 000,06     Titres des entreprises liées -734 000,00 -2 047 000,06     Immobilisations d'exploitation 0 0 Résultat courant avant impôt 18 263 996,07 38 210 038,45 Résultat exceptionnel 7 976,84 12 945,51     Charges et produits exceptionnels 7 976,84 12 945,51 Impôt sur les bénéfices -6 518 449,00 -11 429 568,00     Impôt sur les sociétés -6 518 449,00 -11 429 568,00 Dotation/reprise de provisions réglementées     Résultat net 11 753 523,91 26 793 415,96   III. — Affectation du résultat.   L’Assemblée Générale prend acte du résultat de l’exercice 2009 qui se solde par un bénéfice net s’élevant à 11 753 523,91 € et, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de le répartir comme suit :   Résultat net de l’exercice 11 753 523,91 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 25 019,84 euros Résultat à affecter 11 778 543,75 euros Répartition :       Dividende SICOMI 2 046 919,05 euros     Dividende du secteur taxable 9 688 750,17 euros     Report à nouveau créditeur 42 874,53 euros         Total 11 778 543, 75 euros   En conséquence, le dividende net par action sera de 2,58 € provenant : — A hauteur de 0,45 € par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices du secteur SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés mères-filiales. — A hauteur de 2,13 € par action, des bénéfices du secteur taxable, ouvrant droit au régime des sociétés mères-filiales. Et d’attribuer le solde, soit 42 874,53 €, en report à nouveau. Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 30 juin 2010. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende 2006 6,04 euros 2007 12,23 euros 2008 5,92 euros   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. — Annexes aux comptes individuels. Principes, règles et méthodes comptables. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Généfim est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2009. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en milliers (K€) ou en millions d’euros (M€). Les comptes sociaux au 31 décembre 2009 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 1 634 822 K€ avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 29 197 K€. Le résultat net de l'exercice est de 11 754 K€. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Conformément aux principes comptables, les créances et dettes en monnaies étrangères, ont été converties sur la base du cours de change à la date de clôture.   Comptes de la succursale espagnole. — Généfim a réactivé sa succursale en Espagne afin de réaliser des opérations de crédit-bail. Cette succursale est gérée localement par un prestataire du groupe Société Générale. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés.   Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de SICOTEL et de SOGECOMI restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux SICOMI, à l'époque de leur entrée en location. Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit : — Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. — Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire. — Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). — Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle. Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2009. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants.   Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003. Conformément à ce règlement, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.   Dépréciation et autres provisions. — — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. — Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. — Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. — Des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. — Dépréciation pour médaille du travail : cette provision a été constituée pour la première fois en 2005. Une évaluation actuarielle de la provision est réalisée chaque année.   Engagements de retraite. — Une évaluation actuarielle des engagements de fin de carrière est réalisée chaque année.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de Réglementation bancaire et des instructions de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Faits marquants de l’exercice.   L’exercice a été marqué par un haut niveau de décaissements sur les opérations de crédit-bail et par la fin d’un cycle de levées d’options par anticipation. En conséquence, le poste crédit-bail a progressé de 40%.   Notes sur le bilan.   A. Les créances sur la clientèle. — Ce poste est constitué par le financement de filiales allemandes pour 60,6 M€ et par les contrats de crédit-bail en convention de trésorerie pour 6,4 M€.   B. Titres :   Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation :           SA Sofaris 619 619       SA Sophia Bail 12 428 456 7 798 456 -4 630 000     GIE Nortel 251 540 251 540       Gmbh&Co Kg Podes 100 100       Gmbh&Co Kg Podes 2 100 100       Gmbh&Co Kg Podes 3 100 100       Gmbh&Co Kg Akrun 100 100           Total 12 681 015 8 051 015 -4 630 000   L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction. La provision sur cette participation a été réajustée en 2009 sur la base de l’actif net au 31 décembre 2009 de l’entité détenue.   C. Immobilisations de crédit-bail : — Valeurs brutes :   Solde au 1er janvier 2009 1 416 740 085 Investissements de l'exercice 533 537 159 Cessions de l'exercice -72 093 428 Participation SCI -1 485 864 Avances SCI : nouveaux prêts - remboursements 1 210 372 Solde au 31 décembre 2009 1 877 908 324   — Immobilisations de crédit-bail nettes d’amortissements et de dépréciations :     31/12/2009 31/12/2008   Montant en € Nombre d'opérations Montant en € Nombre d'opérations Opérations en service 1 187 935 698 723 878 805 198 414 Titres et avances SCI 104 446 700 10 104 366 869 12         Sous-total immobilisations en service 1 292 382 398   983 172 067   Opérations en cours de construction 201 744 937   72 692 534           Total 1 494 127 335 733 1 055 864 601 426   D. Amortissements et dépréciations sur immobilisations de crédit-bail :     Montant au 01/01/2009 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2009 Opérations de crédit-bail :               Amortissement des immobilisations 315 780 854 61 386 240 -33 175 604 0 343 991 490     Provisions spéciales 37 689 386 5 831 755 -13 001 212 0 30 519 928     Provisions pour dépréciation 6 934 853 2 396 842 -177 192 0 9 154 502         Total 360 405 092 69 614 837 -46 354 009 0 383 665 920   E. Créances rattachées. — Le poste de créances « Interventions en SCI » enregistre la quote-part du résultat 2009 des SCI revenant à GENEFIM. Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois. Tableau des créances et concours douteux :     Client douteux TTC au 01/01/2009 Variation 2009 Client douteux TTC 31/12/2009 Clients douteux HT au 31/12/2009 Provision au 31/12/2009 Taux de couverture Présentation bilan TTC - PROV. Prêt 5 588 751 -275 303 5 313 449 5 313 449 2 076 000 39,07% 3 237 449 Crédit-bail                   Créances ordinaires et comptes courants                       Créances douteuses 371 459 1 364 704 1 736 162 1 650 117 1 623 754 98,40% 112 408         Créances douteuses compromises 275 931 -1 645 274 286 274 286 228 286 83,23% 46 000     Indemnités de résiliation 0 0 0 0 0 100,00% 0             Total CB 647 390 1 363 059 2 010 448 1 924 404 1 852 040   158 408 Location simple                   Créances douteuses                   Créances douteuses compromises 27 425 0 27 425 22 931 22 931 100,00% 4 494             Total 6 263 566 1 087 756 7 351 323 7 260 783 3 950 971 54,42% 3 400 352   La couverture des créances douteuses de location simple est calculée hors dépôts de garantie reçus de nos locataires. Tableau de variation des dépréciations sur créances :     Provision au 01/01/2009 Dotations 2009 Reprise sur provision de l'exercice devenue sans objet Créance irrecup Solde au 31/12/2009 Prêt               Prêt douteux 2 071 000 5 000 0 0 2 076 000 Crédit-bail               Créances ordinaires et comptes courants                   Créances douteuses 347 404 1 276 350 0 0 1 623 754         Créances douteuses compromises 229 661 0 1 375   228 286             Total CB 577 065 1 276 350 1 375 0 1 852 040 Location simple               Créances ordinaires douteuses compromises 22 931   0 0 22 931             Total 3 248 061 1 281 350 1 375 0 3 950 971   F. Autres actifs. — Ce poste de 33,5 M€ comprend pour l'essentiel : — Un demande de remboursement de crédit de TVA pour 10,5 M€ et un crédit résiduel imputable sur les déclarations ultérieures pour 2,4 M€. — Les créances d’impôts et taxes pour 14,6 M€ dont les acomptes d’impôt sur les sociétés pour 11,5 M€. — Les provisions versées sur charges de copropriété pour 4,3 M€.   G. Endettement : — Structure des capitaux empruntés :     Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 110 262 877 556 524 028 725 153 451 1 391 940 356 Emprunts clientèle 4 637 821 20 449 865 45 419 842 70 507 528         Total 114 900 698 576 973 893 770 573 293 1 462 447 884   — Emprunts auprès des établissements de crédit : Ce poste est constitué exclusivement par des lignes d’emprunt souscrites auprès du groupe SG. La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 498,1 M€. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 855,6 M€. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 1,5 M€ à la clôture de l’exercice. — Emprunts auprès de la clientèle : Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l'investissement. Ce type de refinancement concerne 120 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l'exercice représente 35,1 M€. Les remboursements effectués en 2009 se montent à 3,9 M€.   H. Autres passifs. — Les autres passifs comprennent notamment : — Dette d’impôt société de l’exercice soit 6,5 M€ ; — Fournisseurs sur immobilisations de crédit-bail pour 18,7 M€ ; — Poste Divers : Provisions sur charges de copropriété reçues des locataires 4,0 M€.   I. Provisions pour risques et charges. — Ce poste est essentiellement constitué par la provision pour impôts de 2,4 M€ constatée suite au contrôle fiscal des exercices 2006-2007 et à ses conséquences sur les exercices 2008-2009, l’administration fiscale ayant modifié sa position concernant le calcul du prorata général de déduction de TVA et de cotisation minimale sur la valeur ajoutée. La provision pour médaille du travail de 0,1 M€ ainsi que celle pour retraite de 0,1 M€ sont également incluses dans ce poste.   J. Capital et réserves : — Tableau des capitaux propres :     Montant 2008 Augmentation Diminution Montant 2009 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Report à nouveau 159 961 0 134 941 25 020 Résultat de l'exercice 26 793 416 11 753 524 26 793 416 11 753 524         Total 128 863 061 11 753 524 26 928 357 113 688 228   Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 €. Le résultat 2008 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 28 mai 2009. Le résultat par action de l’exercice s’élève à 2,58 €   Notes sur le hors-bilan. K. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur cette activité. Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par Généfim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail.   L. Engagements reçus. — Ils sont relatifs aux instruments de couverture souscrits. Ils comprennent des Swaps de taux mais également des Cap (17,7 M€). Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 47 opérations de crédit-bail, garanties par la Société Générale.   Notes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat. 1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par la rémunération des comptes ordinaires créditeurs pour 0,2 M€ ainsi que des produits sur instruments de couverture pour 0,5 M€ et des revenus sur prêts pour 3,5 M€.   2. Intérêts et charges assimilées : Ce poste comprend notamment les charges d’intérêts des emprunts pour 20,5 M€ et les charges sur instruments de couverture pour 7,7 M€.   3. Produits des opérations de crédit-bail : La rubrique Loyer intègre la facturation des préloyers pour 2,6 M€. La rubrique Autres produits est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux SCI à hauteur de 1,7 M€, par la réintégration des subventions pour 0,2 M€ et par des indemnités d’assurance sur sinistres pour 0,3 M€. Le poste Dépréciation des immobilisations est principalement constitué par une dotation sur un contrat portant sur un hôtel. Le poste Dépréciation des créances comprend une dotation de 1,3 M€ répartie sur 5 dossiers. La part de résultat 2009 des SCI revenant à Généfim est enregistrée sur la ligne Résultat des SCI. Le poste Plus-values de cession est principalement constitué par des levées d’option par anticipation.   4. Charges sur opérations de crédit-bail : Les dotations aux amortissements et provisions spéciales sont calculées en mode financier. Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. Le poste est essentiellement constitué des travaux liés à des sinistres couverts par assurance 0,3 M€, l’indemnité reçue des assurances est enregistrée en ‘Autres produits’, et de commissions d’apport sur 3 opérations réalisées en Espagne 0,1 M€. Les moins-values sont présentées nettes des reprises de provisions spéciales couvrant l’évènement de levée d’option.   6. Charges sur opérations de location simple : Suite à un litige, une indemnité transactionnelle de 0,1 M€ a été enregistrée sur un immeuble qui avait été vendu en 2007. Une provision pour risques avait été constituée.   7. Revenus des titres à revenu variable : Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la SA Sophia-bail 1,4 M€.   8. Commissions (produits) : Le poste est composé des éléments suivants : — Commissions de gestion des opérations de CBI en syndication pour 0,5 M€ ; — Commission de montage pour 3,1 M€ ; — Commission de gestion de différents portefeuilles de crédit-bail gérés pour compte de tiers pour 2,1 M€.   15. Charges générales d’exploitation : — Charges de personnel :     Effectifs Rémunération   31/12/2009 31/12/2008 2009 2008 Salariés GENEFIM 36 36 3 397 895 3 779 210     Dont cadres 24 23         Dont employés 12 13     Personnel détaché par la SG 5 6 708 101 915 428     Dont cadres 4 5         Dont employés 1 1             Total 41 42 4 105 996 4 694 638     Dont cadres 28 28         Dont employés 13 14       La rémunération enregistrée en 2009 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2010. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent essentiellement la taxe professionnelle pour 0,4 M€ et la contribution sociale de solidarité pour 0,3 M€. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple. — Les rémunérations d’intermédiaires comprennent les honoraires de nos commissaires aux comptes pour un montant de 0,1 M€, ils sont liés au contrôle légal des comptes, ainsi que la location de locaux d’exploitation pour 0,4 M€. — Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par : – Des frais informatiques pour 1,2 M€. – Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale pour 0,5 M€. – Des frais administratifs pour 0,5 M€.   18. Coût du risque : Ce poste est constitué de la dotation aux provisions effectuée au cours de l’exercice et destinée à tirer les conséquences des récentes positions adoptées lors de la vérification de Généfim en 2009, par l’administration fiscale, en matière de prorata général de déduction et de taxe professionnelle. La reprise de provision concernant un litige résiduel location simple réglé durant l’exercice, est également incluse dans ce poste.   20. Gains et pertes sur actif immobilisé : Le stock de provision pour dépréciation des titres Sophia-bail a fait l’objet d’une dotation complémentaire de 0,7 M€ en 2009.   23. Impôt sur les sociétés : Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple et de crédit-bail. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2009, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 6,5 M€. — Soldes intermédiaires de gestion :     2009 2008 Produit net bancaire 29 196 575 48 857 033 Résultat brut d'exploitation 21 079 111 40 627 616 Résultat d'exploitation 18 997 996 40 257 039 Résultat courant avant impôts 18 263 996 38 210 038 Résultat net 11 753 524 26 793 416   — Informations diverses : – Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2009. – Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2009 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. – Renseignements concernant les filiales et participations :   Nom de la société Opération correspondante Capital En % de capital détenu Valeur en € des titres détenus Avances aux SCI (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° Siren A) Détention à + de 50% :                     SCI La Madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100,00 16 000 45 700 230 491 277 5 630 105 438 774 226     SCI Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 99,90 15 984 322 262 167 310 257 708 403 194 087     SCI Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 352 984 177 534 304 772 403 193 022     SCI La Treybe (1) Novotel à Besançon 16 000 99,90 15 984 457 775 266 485 369 070 403 192 578     SCI Du Chanin (1) Novotel à Montchanin 16 000 99,90 15 984 322 371 150 238 255 016 403 192 834     SCI Auma (1) Novotel à Marseille 32 000 99,95 31 984 359 388 197 842 319 330 403 192 479     SCI Bouthom (1) Immeuble à usage c.cial et bureau 1 000 99,90 999 31 114 294 164 831 2 574 088 430 044 248     SCI Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 2 561 173 7 642 588 108 438 298 051     SA Sophia Bail (1) Location et crédit-bail immobilier 8 825 847 51,00 12 428 453   1 299 045 24 332 126 343 183 901     SCI Reims Gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 11 007 043 121 942 732 211 494 106 420     SCI Centreda (1) Centreda 3 Blagnac 1 000 99,90 999 14 587 500 149 546 1 300 074 494 818 339 B) Détention de 10% à 50% :                     GIE Nortel (2) (3) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   335 234 7 352 841 423 723 824     SPV Podes Falkenberg à Düsseldorf 10 000 1,00 100   6 633 994 243       SPV Podes 2 Berlin Mannheim 10 000 1,00 100   -16 053 834 521       SPV Podes 3 Hanovre 10 000 1,00 100   -45 369 1 347 811       Akrun Munich 10 000 1,00 100   -7 652 832 630           Total       12 795 462 106 785 020 3 528 925     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. (2) Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux. (3) Le résultat et le chiffre d'affaires du GIE Nortel sont ceux de 2008. (*) Quote-part Genefim.   Les fonds propres des filiales SCI correspondent au capital. Le montant des fonds propres de la SA Sophia-bail est de 15 346 365 €. Les montant des fonds propres du GIE Nortel est de 3 300 855 €. — Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège se situe à : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : — GENEFIM, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, RESO/CLT/GNF, 75886 Paris Cedex 18.   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2009. Aux actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société GENEFIM, tels qu'ils sont joints au présent rapport; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Dans ce contexte et en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans les notes de l'annexe aux comptes annuels, paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables », votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2010.   Les Commissaires aux Comptes : ERNST et YOUNG Audit : Deloitte&Associés : Luc Valvede ; Laure Silvestre-Siaz.   VII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Aux Actionnaires ; En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Absence d'avis de convention. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et soumise aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.   Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice. — Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, approuvée au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   Avec Sophia-ball : — Nature et objet : Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001, aux termes de laquelle Sophia-Ball a confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l'ensemble des contrats composant l'encours actuel de Sophia-Bail en matière de crédit-bail immobilier. — Modalités : Cette convention a pris effet à compter du 1er février 2001 et a été autorisée par le conseil d'administration du 21 mars 2001. Modalité de rémunération : – 0,10 % des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de l'année précédente ; – 3 353,88 € hors taxes par dossier confié, existant au 31 décembre de l'année précédente ; – 18 293,88 € hors taxes de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l'encours existant ; – 15 245 € hors taxes par contentieux et par dossier généré sur les engagements de l'année précédente. Les montants de 3 353,88 € hors taxes et 18 293,88 € hors taxes sont indexés sur l'indice du coût de la construction publiée par l'Insee ; indexation ne pouvant jouer qu'à la hausse. Au cours de l'exercice 2009, Sophia-Bail a versé une rémunération de 419 575 € hors taxes à votre société. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2010.   Les Commissaires aux Comptes : Deloitte&Associés : ERNST et YOUNG Audit : Laure Silvestre-Siaz ; Luc Valvede.     1003721
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2010, affaire n°03721
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2010
    Numéro d’affaire : 01784
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001784 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle publiable. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 23 338     A terme 3 128 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 550     Autres concours à la clientèle 8 497     Comptes ordinaires débiteurs 948 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 8 051 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 533 399 Location simple 2 068 Immobilisation incorporelles 16 Immobilisation corporelles 2 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 26 187 Comptes de régularisation 2 097         Total de l'actif 1 667 283     Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 8 484     A terme 1 420 246 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 76 893 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 46 501 Comptes de régularisation 6 687 Provisions pour risques et charges 2 586 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 3 952 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 25         Total du passif 1 667 283     Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 203 946     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 114 605     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus         1001784
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2010, affaire n°01784
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/01/2010
    Numéro d’affaire : 00151
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000151 29 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 23 004     A terme 3 237 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 616     Autres concours à la clientèle 6 472     Comptes ordinaires débiteurs 1 039 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 8 051 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 1 494 242 Location simple   Immobilisation incorporelles 17 Immobilisation corporelles 3 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 37 291 Comptes de régularisation 1 850         Total de l'actif 1 634 824     Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 4 746     A terme 1 393 399 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 70 508 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 49 907 Comptes de régularisation 7 762 Provisions pour risques et charges 2 519 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 049 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 25         Total du passif 1 634 824     Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 237 601 Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres :       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie :       Engagements reçus d’établissements de crédit 45 841 Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus       1000151
    Bulletin BALO n°13 du 29/01/2010, affaire n°00151
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2009
    Numéro d’affaire : 07816
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907816 6 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 3 663     A terme 3 360 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 682     Autres concours à la clientèle 4 434     Comptes ordinaires débiteurs 1 039 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 7 983 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 296 496 Location simple   Immobilisation incorporelles 18 Immobilisation corporelles 4 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 38 336 Comptes de régularisation 1 935         Total 1 416 951   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 42 686     A terme 1 165 110 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 51 227 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 42 797 Comptes de régularisation 8 808 Provisions pour risques et charges 205 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 184 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 25         Total 1 416 951    Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 261 476 Engagements de garantie       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie       Engagements reçus d’établissements de crédit 19 432 Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus       0907816
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2009, affaire n°07816
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2009
    Numéro d’affaire : 06246
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906246 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.    Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 10 814     A terme 3 471 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 748     Autres concours à la clientèle 3 566     Comptes ordinaires débiteurs 984 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 8 785 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 084 806 Location simple   Immobilisation incorporelles 19 Immobilisation corporelles 3 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 33 427 Comptes de régularisation 1 666         Total de l'actif 1 207 290    Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 54 092     A terme 967 138 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 41 322 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 31 096 Comptes de régularisation 6 988 Provisions pour risques et charges 504 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 216 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 25             Total du passif 1 207 290    Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 292 205     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 10 634     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus     0906246
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2009, affaire n°06246
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/07/2009
    Numéro d’affaire : 05798
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905798 15 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344,00 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   I. — Bilan. Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse et banques centrales 1 247,78 533,08 Créances sur les établissements de crédit 73 351 876,31 11 118 722,48 Banques 67 856 490,65 259 847,29 Partenaires financiers 1 977 634,20 10 858 875,19 Produits rattachés 0 0 Créances douteuses 3 517 751,46 0 Créances sur la clientèle 62 602 491,60 15 904 491,45 Crédits à long terme 62 602 491,60 15 904 491,45 Titres 8 785 015,37 10 831 715,43 Titres de transaction 0 0 Titres de participation 252 158,94 252 158,94 Titres des entreprises liées 8 532 856,43 10 579 556,49 Opérations de crédit-bail 1 065 578 654,66 1 062 261 838,95 Immobilisations 983 172 066,97 1 030 842 680,70 Immobilisations brutes 1 239 210 290,53 1 301 808 325,05     Amortissements et provisions spéciales -353 470 239,43 -366 315 674,49     Provisions pour dépréciation -6 934 852,73 -6 929 224,75 Participations dans des SCI 1 130 541,00 1 616 933,03 Avances aux SCI 103 236 327,60 100 662 321,86 Immobilisations en cours 72 692 533,70 24 574 479,93 Créances rattachées 9 714 053,99 6 844 678,32 Créances ordinaires 2 445 132,73 1 598 053,13 Créances douteuses 70 324,86 46 270,02 Interventions en SCI 7 198 596,40 5 200 355,17 Autres opérations de location 4 494,47 4 494,47 Immobilisations 0 0 Immobilisations brutes 0 0     Amortissements 0 0     Provisions pour dépréciation 0 0 Participations dans des SCI 0 0 Avances aux SCI 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Créances rattachées 4 494,47 4 494,47 Créances ordinaires 0 0 Créances douteuses 4 494,47 4 494,47 Interventions en SCI 0 0 Immobilisations d'exploitation 25 685,24 34 699,97 Matériel et mobilier 185 194,83 190 784,33     Amortissements -159 509,59 -156 084,36 Autres actifs 38 154 248,64 27 382 388,06 Dépôts versés 29 525,88 27 685,88 TVA 7 232 349,99 4 633 316,79 Autres impôts et taxes 20 275 838,38 13 169 425,55 Divers 10 616 534,39 9 551 959,84 Comptes de régularisation 1 166 412,51 503 402,88 Charges à étaler 0 0 Ecarts de conversion 18 632,96 10 789,55 Charges comptabilisées d'avance 195 396,65 215 241,62 Produits à recevoir 952 382,90 277 371,71         Total actif 1 249 670 126,58 1 128 042 286,77   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Dettes envers les établissements de crédit 1 040 494 788,29 884 524 928,31 Comptes ordinaires 8 454,40 15 557 865,13 Partenaires financiers 606 256,82 3 104 566,36 Comptes et emprunts à terme 1 034 415 982,39 859 502 264,05 Dettes rattachées 5 464 094,68 6 360 232,77 Comptes créditeurs de la clientèle 43 660 927,98 36 296 996,82 Comptes ordinaires 4 243 623,45 3 767 567,24 Comptes à terme 39 417 304,53 32 529 429,58 Emprunts obligataires convertibles 0 0 Autres passif 24 322 252,65 37 034 846,55 Dépôts de garantie 1 082 650,94 1 726 778,10 TVA -75 795,66 141 127,16 Autres impôts et taxes 11 663 744,93 22 419 778,67 Personnel et organismes sociaux 197 861,31 243 865,54 Fournisseurs 1 983 612,11 4 434 710,57 Divers 9 470 179,02 8 068 586,51 Comptes de régularisation 7 546 739,80 7 972 321,20 Ecarts de conversion 79 447,87 28 308,80 Produits constatés d'avance 3 422 377,05 2 340 417,67 Charges à payer 4 044 914,88 5 603 594,73 Provisions pour risques et charges 503 800,00 74 053,00 Subventions et aides fiscales reçues 4 278 556,48 4 379 614,40 Subventions et aides fiscales reçues 5 161 866,76 5 161 866,76     Réintégrations au compte de résultat -883 310,28 -782 252,36 Dettes subordonnées 0 0 Emprunt participatif 0 0 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13 Prime de fusion 0 0 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0 Réserve générale 0 0 Autres réserves 0 0 Report à nouveau 159 961,15 34 650,41 Résultat en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 26 793 415,96 55 815 191,81         Total passif 1 249 670 126,58 1 128 042 286,77   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés :         Ouvertures de crédits confirmés 277 119 369,03 213 108 498,79         En euros 277 119 369,03 213 108 498,79         En devises 0       Swaps de taux 400 245 413,42 287 004 725,20         En euros 400 245 413,42 287 004 725,20         En autres devises         Autres instruments financiers 0 0         En euros 0 0     Prêts confirmés 0 0         Total des engagements donnés 677 364 782,45 500 113 223,99 Engagements reçus :         Accords de refinancement 0 0     Garanties SG pour crédits distribués à la clientèle 17 572 100,77 11 007 498,89     Swaps de taux 400 245 413,42 287 004 725,20         En euros 400 245 413,42 287 004 725,20         En autres devises         Autres instruments financiers 15 414 252,52 15 777 624,28     Capitaux 15 414 252,52 15 777 624,28         Total des engagements reçus 433 231 766,71 313 789 848,37   II. — Compte de résultat.   31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 1 711 322,53 1 292 056,25 Opérations avec les établissements de crédit 1 825 037,34 1 022 793,31 Opérations avec la clientèle 1 957 285,19 269 262,94 Provisions pour dépréciation sur créances -2 071 000,00 0 Intérêts et charges assimilés -46 098 502,34 -41 641 562,72 Opérations avec les établissements de crédit -45 152 402,75 -41 275 814,68 Opérations avec la clientèle -946 099,59 -365 748,04 Produits sur opérations de crédit-bail 145 136 256,75 182 746 428,47 Loyers 119 679 623,47 124 864 848,74 Indemnités de résiliation 0 0 Autres produits 6 140 396,73 4 624 902,67 Provisions pour dépréciation des immeubles -1 076 991,52 -171 911,94 Provisions pour dépréciation sur créances -348 161,30 -23 878,00 Résultat des SCI 7 198 596,40 5 200 355,05 Plus-values de cession 13 542 792,97 48 252 111,95 Charges sur opérations de crédit-bail -60 411 506,07 -62 869 845,32 Dotation aux amortissements -54 204 256,42 -57 747 935,46 Dotation aux provisions spéciales -6 025 422,71 -4 946 136,91 Charges sur immeubles -181 827,29 -157 157,69 Moins-values de cession 0,35 -18 615,26 Produits sur opérations de location simple 0 109 021,72 Loyers 0 0 Autres produits 0 100 463,67 Provisions pour dépréciation des immeubles 0 0 Provisions pour dépréciation sur créances 0 8 558,05 Plus-values de cession 0 0 Charges sur opérations de location simple 0 0 Dotation aux amortissements 0 0 Charges sur immeubles 0 0 Moins-values de cession 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3 405 900,07 3 315 876,61 Titres de transaction 0 0 Titres de participation 12,50 12,50 Titres des entreprises liées 3 405 887,57 3 315 864,11 Commissions (produits) 5 092 426,26 4 832 405,14 Commissions de gestion 5 092 426,26 4 832 405,14 Commissions (charges) 0 -1 043,08 Commissions de gestion 0 -1 043,08 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -139,08 -313,97 Titres de transaction 0 0 Opérations de change -139,08 -313,97 Autres produits d'exploitation bancaire 21 274,40 2 108,47 Autres produits de gestion 21 274,40 2 108,47 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 48 857 032,52 87 785 131,57 Charges générales d'exploitation -8 220 402,28 -9 882 018,64 Charges de personnel -4 631 743,16 -5 036 292,40 Impôts et taxes -1 062 852,00 -1 723 052,34 Rémunérations d'intermédiaires -800 891,56 -707 649,58 Autres services extérieurs -1 724 915,56 -2 415 024,32 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -9 014,73 -9 636,37 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles -9 014,73 -9 636,37 Résultat brut d'exploitation 40 627 615,51 77 893 476,56 Coût du risque -370 577,00 76 895,00 Risque de change 0 0 Risques et charges -370 577,00 76 895,00 Résultat d'exploitation 40 257 038,51 77 970 371,56 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 047 000,06 0 Titres des entreprises liées -2 047 000,06 0 Immobilisations d'exploitation 0 0 Résultat courant avant impôt 38 210 038,45 77 970 371,56 Résultat exceptionnel 12 945,51 13 637,25 Charges et produits exceptionnels 12 945,51 13 637,25 Impôt sur les bénéfices -11 429 568,00 -22 168 817,00 Impôt sur les sociétés -11 429 568,00 -22 168 817,00 Dotation/reprise de provisions réglementées     Résultat net 26 793 415,96 55 815 191,81   III. — Affectation du résultat. L’Assemblée générale prend acte du résultat de l’exercice 2008 qui se solde par un bénéfice net s’élevant à 26 793 415,97 euros et, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de le répartir comme suit :   Résultat net de l’exercice 26 793 415,97 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 159 961,15 euros Résultat à affecter 26 953 377,12 euros Répartition :       Dividende SICOMI 8 324 137,47 euros     Dividende du secteur fiscalisé 18 604 219,81 euros     Report à nouveau créditeur 25 019,84 euros         Total 26 953 377,12 euros   En conséquence, le dividende net par action sera de 5,92 euros provenant à hauteur de : — 1,83 euro par action, pour les actionnaires y ayant droit, du bénéfice du secteur exonéré SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales ; — 4,09 euros par action, des bénéfices fiscalisés ouvrant au régime des sociétés-mères et filiales ; — D’attribuer le solde, soit 25 019,84 euros, en report à nouveau. Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 30 juin 2009. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende 2005 7,19 euros 2006 6,04 euros 2007 12,23 euros   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. — Annexes aux comptes individuels 2008. Principes, règles et méthodes comptables. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Généfim est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en milliers (K€) ou (en millions d’euros) (M€). Les comptes sociaux au 31 décembre 2008 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 1 249 670 K€ avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 48 857 K€. Le résultat net de l'exercice est de 26 793 K€. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Conformément aux principes comptables, les créances et dettes en monnaies étrangères, ont été converties sur la base du cours de change à la date de clôture.   Comptes de la succursale espagnole. — Généfim a réactivé sa succursale en Espagne afin de réaliser des opérations de crédit-bail. Cette succursale est gérée localement par un prestataire du groupe Société Générale. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés.   Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de SICOTEL et de SOGECOMI restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux SICOMI, à l'époque de leur entrée en location. Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit : — Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. — Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire. — Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). — Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle. Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2008. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants.   Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003. Conformément à ce règlement, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, à chaque clôture, tout encours douteux de plus d’un an, est systématiquement réexaminé pour un déclassement en encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.   Dépréciation et autres provisions. : — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. — Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. — Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. — Des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. — Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. — Dépréciation pour médaille du travail : cette provision a été constituée pour la première fois en 2005. Une évaluation actuarielle de la provision est réalisée chaque année.   Engagements de retraite. — Les engagements de retraite envers le personnel de Généfim ont été constatés au bilan de l’exercice 2008 par prélèvement sur le report à nouveau conformément aux règles liées aux changements de méthode comptable. Une information avait été mentionnée dans l’annexe 2007. Une évaluation actuarielle des engagements de fin de carrière est réalisée chaque année.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de Réglementation bancaire et des instructions de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Faits marquants de l’exercice. 26 contrats ont fait l’objet d’une levée d’option par anticipation au cours de l’exercice 2008. Ces sorties anticipées, qui représentent un encours de 89,7 M€, ont générées un produit de cession de 12,4 M€. Le niveau élevé des décaissements sur la nouvelle production a permis de maintenir les encours de CBI à un niveau stable.   Notes sur le bilan. A. Les créances sur la clientèle. — Ce poste est essentiellement constitué par le financement de filiales : PODES, PODES 2 & 3, AKRUN.   B. Titres :   Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation           SA Sofaris 619 619       SA Sophia Bail 12 428 456 8 532 456 -3 896 000     GIE Nortel 251 540 251 540       GmbH et Co Kg Podes 100 100       GmbH et Co Kg Podes 2 100 100       GmbH et Co Kg Podes 3 100 100       GmbH et Co Kg Akrun 100 100           Total titres de participation 12 681 015 8 785 015 -3 896 000 Titres de transaction 0 0 0         Total titres de transaction 0 0 0         Total 12 681 015 8 785 015 -3 896 000   L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction. La provision constatée en 2006 sur cette participation a été réajustée en 2008 sur la base de l’actif net au 31/12/2008 de l’entité détenue.   C. Immobilisations de crédit-bail : — Valeurs brutes :   Solde au 01/01/2008 1 428 662 060 Investissements de l'exercice 165 355 041 Dossiers provenant du secteur locatif 0 Cessions de l'exercice -179 835 022 Dossiers transférés en location simple 0 Participation S.C.I. -16 000 Avances S.C.I.:nouveaux prêts - remboursements 2 574 006 Solde au 31/12/2008 1 416 740 085   Immobilisations de crédit-bail nettes d’amortissements et de dépréciations :     31/12/2008 31/12/2007 (En euros) Nombre d'opérations (En euros) Nombre d'opérations Opérations en service 884 215 701 414 929 143 731 391 Opérations temporairement non louées 0 0 0 0 Titres et avances SCI 103 236 328 12 100 662 322 13         Sous-total immobilisations en service 987 452 028   1 029 806 053   Opérations en cours de construction 72 692 534   24 574 882           Total 1 060 144 562 426 1 054 380 935 404   D. Amortissements et dépréciations sur immobilisations :   Opérations de crédit-bail               Amortissement des immobilisations 327 236 508 54 204 256 -65 659 911 0 315 780 854     Provisions spéciales 39 079 166 6 211 814 -7 601 595 0 37 689 386     Provisions pour dépréciation 6 929 225 1 164 596 -1 158 968 0 6 934 853         Sous-total CB 373 244 899 61 580 666 -74 420 473 0 360 405 092 Autres opérations               Amortissement des immobilisations d'exploitation 156 084 9 015 -5 590 0 159 510         Sous-total Autres 156 084 9 015 -5 590 0 159 510         Total 373 400 984 61 589 681 -74 426 063 0 360 564 602   Les dépréciations ont été calculées par différence entre l’encours financier à la date d’arrêté et le montant des règlements attendus et actualisés.   E. Créances rattachées. — Le poste de créances « interventions en S.C.I. » enregistre la quote-part du résultat 2008 des S.C.I. revenant à GENEFIM. Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois.   Tableau des créances douteuses :     Client douteux TTC au 01/01/2008 Variation 2008 Client douteux TTC 31/12/2008 Clients douteux HT au 31/12/2008 Provision au 31/12/2008 Taux de couverture Présentation bilan TTC - Provisions Prêt 0 5 588 751 5 588 751 5 588 751 2 071 000 37,06 % 3 517 751 Crédit-bail :                   Créances ordinaires et comptes courants                       Créances douteuses 0 371 459 371 459 347 404 347 404 100,00 % 24 055         Créances douteuses compromises 275 931 0 275 931 229 661 229 661 100,00 % 46 270     Indemnités de résiliation 0 0 0 0 0 100,00 % 0             Total CB 275 931 371 459 647 390 577 065 577 065   70 325 Location simple :                   Créances douteuses                   Créances douteuses compromises 27 425 0 27 425 22 931 22 931 100,00 % 4 494             Total 303 356 5 960 210 6 263 566 6 188 747 2 670 996 43,16 % 74 819   La couverture des créances douteuses de location simple est calculée hors dépôts de garantie reçus de nos locataires.   Tableau de variation des dépréciations sur créances :     Provision au 01/01/2008 Dotations 2008 De l'exercice Solde au 31/12/2008 Devenue sans objet Créance irrécupérable Prêt :               Prêt douteux 0 2 071 000     2 071 000 Crédit-bail :               Créances ordinaires et comptes courants                   Créances douteuses 0 347 404 0 0 347 404         Créances douteuses compromises 229 661 0 0 0 229 661     Indemnités de résiliation 0 0 0 0 0             Total CB 229 661 347 404 0 0 577 065 Location simple :               Créances ordinaires douteuses               Créances ordinaires douteuses compromises 22 931   0 0 22 931             Total 252 592 2 418 404 0 0 2 670 996   Le poste « Prêt douteux » concerne le financement effectué au profit du GIE Nortel.   F. Autres actifs. — Ce poste de 38,2 M€ comprend pour l'essentiel : — Un crédit de TVA imputable sur les déclarations ultérieures (6,9 M€). — Les créances d’impôts et taxes (18,9 M€) dont les acomptes d’impôt sur les sociétés (16,6 M€). — Les subventions octroyées et non encore versées (1,4 M€). — Les provisions versées sur charges de copropriété (9,6 M€) : se répartissent entre les locaux loués en CBI pour 9,5 M€ et les locaux d’exploitation pour 0,1 M€.   G. Endettement : — Structure des capitaux empruntés :     Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 269 091 310 381 412 173 383 912 499 1 034 415 982 Emprunts clientèle 3 616 133 16 147 007 19 537 001 39 300 141         Total 272 707 443 397 559 180 403 449 500 1 073 716 123   Emprunts auprès des établissements de crédit. — La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 162,1 M€. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 417 M€. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 5,5 M€ à la clôture de l’exercice.   Emprunts auprès de la clientèle. — Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l'investissement. Ce type de refinancement concerne 23 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l'exercice représente 12,3 M€. Les remboursements effectués en 2008 se montent à 5,5 M€. Le montant des intérêts courus non échus sur emprunts auprès de la clientèle est de 0,1 M€ à la clôture de l’exercice.   H. Autres passifs : — Autres impôts et taxes (11,6 M€) : est constitué par la dette d’impôt société de l’exercice soit 11,4 M€ — Fournisseurs : Les dettes concernent exclusivement l’activité de CBI et sont liées au solde à décaisser sur immobilisations en service pour 1,9 M€. — Divers : ce poste de 9,4 M€ correspond essentiellement au montant des provisions sur charges de copropriété reçues des locataires (9,3 M€).   I. Provisions. — Ce poste est essentiellement constitué par la provision de 380 K€ pour litige avec l’acquéreur d’un immeuble locatif et vendu par Généfim en 2005. La provision pour médaille du travail de 80 K€ ainsi que celle pour retraite de 44 K€ sont également incluses dans ce poste.   J. Capital et réserves : — Tableau des capitaux propres :     Montant 2007 Augmentation Diminution Montant 2008 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve générale 0 0   0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau 34 650 125 311 0 159 961 Résultat de l'exercice 55 815 192 26 793 416 55 815 192 26 793 416         Total 157 759 526 26 918 727 55 815 192 128 863 061   Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 €. Le résultat 2007 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 30 mai 2008.   Notes sur le hors-bilan. K. Engagements donnés : Les ouvertures de crédits confirmés concernent l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur la production nouvelle. Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par Généfim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail.   L. Engagements reçus : Ils sont relatifs aux instruments de couverture souscrits. Ils comprennent des Swaps de taux mais également des Cap (15,4 M€). En 2007, ces deux catégories étaient regroupées sous une seule rubrique « Swaps de taux » dans les états financiers. En 2008, elles figurent dans des rubriques distinctes. Les chiffres 2007 repris dans les états financiers 2008 tiennent compte de cette modification. Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 43 opérations de crédit-bail, garanties par la Société Générale.   Notes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés : Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par la rémunération des comptes ordinaires créditeurs (0,6 M€) ainsi que des produits sur instruments de couverture (0,9 M€) et des revenus sur prêts (2,3 M€). La provision de 2,1 M€ concerne un prêt consenti en 1999 à un GIE dans le cadre du financement d’une opération en CBI.   2. Intérêts et charges assimilées : Ce poste comprend les intérêts débiteurs des comptes ordinaires (1,1 M€) ainsi que les charges d’intérêts des emprunts 44,4 M€ et les charges sur instruments de couverture 0,5 M€.   3. Produits des opérations de crédit-bail : La rubrique loyer intègre la facturation des préloyers pour 3,1 M€. La rubrique Autres produits est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux SCI à hauteur de 5,2 M€. Le poste dépréciation des immobilisations comprend une dotation de 1,2 M€ sur un dossier non provisionné à la clôture de l’exercice précédent ainsi que des reprises intégrales de provisions pour 1,1 M€ sur deux immeubles qui avaient été recommercialisés sur la base d’assiettes financières inférieures aux valeurs comptables. Le poste dépréciation des créances comprend une dotation de 0,3 M€ sur un dossier non encore provisionné. La part de résultat 2008 des SCI revenant à Généfim est enregistrée sur la ligne Résultat des SCI. Le poste plus-values de cession est principalement constitué de celles réalisées lors de levées d’option en fin de contrat.   4. Charges sur opérations de crédit-bail : Les dotations aux amortissements et provisions spéciales sont calculées en mode financier. Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. En 2008, le poste est essentiellement constitué des travaux liés à des sinistres couverts par assurance (50 K€), des commissions de gestion de dossiers versées aux partenaires (52 K€) et des charges de copropriétés non refacturables (27 K€). Les moins-values sont présentées nettes des reprises de provisions spéciales couvrant l’évènement de levée d’option.   5 - 6. Produits et charges sur opérations de location simple : En 2008, il n’y a aucun mouvement résiduel lié à notre ancienne activité de location simple.   7. Revenus des titres à revenu variable : Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la SA Sophia-Bail (3,4 M€).   8. Commissions (produits) : Le poste est composé des éléments suivants : — Commissions de gestion des opérations de CBI en syndication (0,6 M€) ; — Commission de montage (0,8 M€) ; — Commission de gestion de différents portefeuilles de crédit-bail (2,7 M€).   15. Charges générales d’exploitation : — Charges de personnel :     31/12/2008 31/12/2007 2008 2007 Salariés GENEFIM (*) 36 39 3 779 210 3 890 589     Dont cadres 23 25         Dont employés 13 14     Personnel détaché par la SG 6 6 915 428 1 102 973     Dont cadres 5 5         Dont employés 1 1     Total 42 45 4 694 638 4 993 562     Dont cadres 28 30         Dont employés 14 15     (*) Dont un salarié détaché auprès de la Société Générale.   La rémunération enregistrée en 2008 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2009. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent essentiellement la taxe professionnelle (0,7 M€) et l’Organic (0,3 M€). Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple. — Les rémunérations d’intermédiaires comprennent les honoraires de nos commissaires aux comptes pour un montant de 96 K€. Ils sont exclusivement liés au contrôle légal des comptes. — Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par : – Des frais informatiques (1,0 M€) ; – Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale (0,2 M€) ; – Des frais administratifs (0,8 M€).   20. Gains et pertes sur actif immobilisé : Le stock de provision constitué en 2006 pour dépréciation des titres Sophia-bail a fait l’objet d’une dotation complémentaire de 2 M€ en 2008.   23. Impôt sur les sociétés : Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple et de crédit-bail. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2008, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 11,4 M€. Les acomptes d’impôts sur les sociétés versés en 2008 se sont élevés à 16,6 M€.   Soldes intermédiaires de gestion :     2008 2007 Produit net bancaire 48 857 033 87 785 132 Résultat brut d'exploitation 40 627 616 77 893 477 Résultat d'exploitation 40 257 039 77 970 372 Résultat courant avant impôts 38 210 038 77 970 372 Résultat net 26 793 416 55 815 192   Informations diverses : — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2008. — Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2008 n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice. — Renseignements concernant les filiales et participations :   Nom de la société Opération correspondante Capital % De capital détenu Valeur  en euros  des titres  détenus Avances aux SCI (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre  d'affaire du dernier exercice écoulé N° SIREN A) Détention à + de 50 % :                     SCI La Madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100,00 16 000 47 439 288 549 719 5 372 024 438 774 226     SCI Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 99,90 15 984 338 843 158 071 251 959 403 194 087     SCI Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 377 145 167 270 297 305 403 193 022     SCI La Treybe (1) Novotel à Besançon 16 000 99,90 15 984 477 046 254 513 359 505 403 192 578     SCI Norlim (1) Novotel à Limoges 16 000 99,90 15 984 0 2 138 196 198 296 403 194 236     SCI Du Chanin (1) Novotel à Montchanin 16 000 99,90 15 984 340 455 139 810 249 130 403 192 834     SCI Auma (1) Novotel à Marseille 32 000 99,95 31 984 385 244 186 867 307 767 403 192 479     SCI Sapa (1) Novotel à Saclay 1 000 496 99,90 999 488   3 011 241 407 171 403 194 160     SCI Bouthom (1) Immeuble à usage c.cial et bureau 1 000 99,90 999 32 921 610 188 923 3 689 488 430 044 248     SCI Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 2 991 778 15 378 661 644 438 298 051     SA Sophia Bail (1) Location et crédit-bail immobilier 8 825 847 51,00 12 428 456   2 737 729 30 353 339 343 183 901     SCI Reims Gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 11 132 599 192 440 955 996 494 106 420     SCI Centreda (1) Centrada 3 Blagnac 1 000 99,90 999 14 587 500 202 838 952 632 494 818 339 B) Détention de 10 % à 50 % :                     GIE Nortel (2) (3) Immeuble commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   128 684 7 801 680 423 723 824     SPV Podes Falkenberg à Düsseldorf 1 000 1,00 100   20 010 730 057       SPV Podes 2 Berlin Mannheim 1 000 1,00 100   -37 116 331 862       SPV Podes 3 Hanovre 1 000 1,00 100   43 260 545 564       Akrun Munich 1 000 1,00 100   -35 968 251 347           Total       13 810 937 110 991 508 10 061 865     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. (2) Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux. (3) Le résultat et le chiffre d'affaires du GIE Nortel sont ceux de 2007. (*) Quote-part Généfim.   Les fonds propres des filiales SCI correspondent au capital. Le montant des fonds propres de la SA Sophia-Bail est de 16 842 171 euros. Le montant des fonds propres du GIE Nortel est de -3 636 090 euros. — Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIETE GENERALE, dont le siège se situe à : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : — GENEFIM - Société Générale-RESO/CLT/GNF-75886 Paris Cedex 18.   VI. — Rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 3l décembre 2008). Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société GENEFIM, tels qu'ils sont joints au présent rapport; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 3l décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté certain à appréhender les perspectives économiques. Dans ce contexte et en application des dispositions de I'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans les notes de l'annexe aux comptes annuels, paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables », votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour I'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine, le l3 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes : ERNST et YOUNG Audit : Deloitte & Associés : Luc Valverde ; Laure Silvestre-Siaz.   VII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Aux actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. ll ne nous appartient pas de rechercher I'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. ll vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier I'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Absence d'avis de convention. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de I'exercice et soumise aux dispositions de I'article L.225-39 du code de commerce. Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont I'exécution s'est poursuivie durant I'exercice Par ailleurs, en application du Code de commerce. Nous avons été informés que I'exécution de la convention suivante, approuvée au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   Avec la société Sophia Bail : — Nature et objet : Convention de gestion conclue le 3l janvier 2001 entre la société Sophia Bail et votre société, aux termes de laquelle la société Sophia Bail a confié à votre société la mission de gérer sur te plan commercial, administratif, technique et financier, I'ensemble des contrats composant I'encours actuel de la société Sophia Bail en matière de crédit-bail immobilier. — Modalités : Votre société perçoit une rémunération annuelle payable trimestriellement à terme échu se composant de la manière suivante : – 0,10 % des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de I'année précédente, – 3 353,88 € hors taxes par dossier confié existant au 31 décembre de l’année précédente, – 18 293,88 € hors taxes de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l’encours existant, – 15 245 € hors taxes par contentieux et par dossier généré sur les engagements au 31 décembre de I'année précédente. Les montants clé 3 353,88 € hors taxes et 18 293,88 € hors taxes sont indexés sur I'indice du coût de la construction publié par l'INSEE; indexation ne pouvant jouer qu'à la hausse. Au cours de l'exercice 2008, la société Sophia Bail a versé une rémunération de 709 898 € hors taxes à votre société. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle clé la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine, le l3 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes : ERNST et YOUNG Audit : Deloitte & Associés : Luc Valverde ; Laure Silvestre-Siaz.     0905798
    Bulletin BALO n°84 du 15/07/2009, affaire n°05798
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2009
    Numéro d’affaire : 02616
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902616 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.     Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'Euros.)    Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 203 447     A terme 3 546 Creances sur la clientèle       Créances commerciales 59 768     Autres concours à la clientèle 2 691     Comptes ordinaires débiteurs 975 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 8 785 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 029 511 Location simple   Immobilisation incorporelles 19 Immobilisation corporelles 5 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 49 981 Comptes de régularisation 1 265         Total de l'actif 1 359 994     Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 1 437     A terme 1 145 653 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 38 227 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 61 370 Comptes de régularisation 6 485 Provisions pour risques et charges 504 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 249 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 160         Total du passif 1 359 994     Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 277 329 Engagements de garantie       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie       Engagements reçus d’établissements de crédit 16 906 Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus           0902616
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2009, affaire n°02616
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2009
    Numéro d’affaire : 00326
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900326 30 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital 72 779 344 €. Siege social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 69 808     A terme 3 518 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 787     Autres concours à la clientèle 1 821     Comptes ordinaires débiteurs 994 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 8 785 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 055 864 Location simple   Immobilisation incorporelles 20 Immobilisation corporelles 6 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 47 873 Comptes de régularisation 1 166         Total de l'actif 1 249 643   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 714     A terme 1 039 880 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 39 417 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 55 233 Comptes de régularisation 7 547 Provisions pour risques et charges 504 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 279 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capital souscrit 72 779     Primes d'émission 21 718     Réserves 7 412     Ecart de réévaluation       Report à nouveau 160         Total du passif 1 249 643   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 277 119     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 17 572     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus       0900326
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2009, affaire n°00326
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2008
    Numéro d’affaire : 14060
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814060 12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 14 955     A terme 5 690 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 59 807     Autres concours à la clientèle 934     Comptes ordinaires débiteurs 804 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 9 212 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 033 973 Location simple   Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 48 328 Comptes de régularisation 768         Total de l’actif 1 174 500     Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 51 080     A terme 928 965 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme   Autres dettes       A vue       A terme 35 381 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 44 677 Comptes de régularisation 7 891 Provisions pour risques et charges 74 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 304 Dépôts de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 219         Total du passif 1 174 500     Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 199 237     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 10 417     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus       0814060
    Bulletin BALO n°137 du 12/11/2008, affaire n°14060
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2008
    Numéro d’affaire : 11094
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811094 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 62 509     A terme 5 791 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 15 841     Autres concours à la clientèle 45     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 10 832 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 027 095 Location simple   Immobilisation incorporelles 23 Immobilisation corporelles 7 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 42 856 Comptes de régularisation 978         Total de l'actif 1 165 979   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 8 725     A terme 967 935 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes           A vue           A terme 38 136 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 37 505 Comptes de régularisation 7 146 Provisions pour risques et charges 74 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 330 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 219         Total du passif 1 165 979   Engagements donnés Montants Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 294 713 Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres :       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés     Engagements reçus Montants Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie :       Engagements reçus d’établissements de crédit 10 614 Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus       0811094
    Bulletin BALO n°94 du 04/08/2008, affaire n°11094
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2008
    Numéro d’affaire : 10001
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810001 14 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344,00 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   A. — Comptes annuels.   I. — Bilan et hors-bilan.   Actif 31/12/2007 31/12/2006 Caisse et banques centrales 533,08 285,50 Créances sur les établissements de crédit 11 118 722,48 7 960 884,23     Banques 259 847,29 1 501 306,46     Partenaires financiers 10 858 875,19 6 459 577,77     Produits rattachés 0 0 Créances sur la clientèle 15 904 491,45 1 422 785,35     Crédits à long terme 15 904 491,45 1 422 785,35 Titres 10 831 715,43 28 836 307,43     Titres de transaction 0 0     Titres de participation 252 158,94 252 158,94     Titres des entreprises liées 10 579 556,49 28 584 148,49 Opérations de crédit-bail 1 062 261 838,95 1 236 609 151,47     Immobilisations 1 030 842 680,70 1 214 984 012,74         Immobilisations brutes 1 301 808 325,05 1 581 095 770,39             Amortissements et provisions spéciales -366 315 674,49 -446 186 818,32             Provisions pour dépréciation -6 929 224,75 -10 511 526,72         Participations dans des SCI 1 616 933,03 1 714 919,03         Avances aux SCI 100 662 321,86 88 871 668,36     Immobilisations en cours 24 574 479,93 8 796 927,82     Créances rattachées 6 844 678,32 12 828 210,91         Créances ordinaires 1 598 053,13 10 391 075,15         Créances douteuses 46 270,02 47 071,89         Interventions en SCI 5 200 355,17 2 390 063,87 Autres opérations de location 4 494,47 6 171,88     Immobilisations 0 0         Immobilisations brutes 0 0             Amortissements 0 0             Provisions pour dépréciation 0 0         Participations dans des SCI 0 0         Avances aux SCI 0 0     Immobilisations en cours 0 0 .    Créances rattachées 4 494,47 6 171,88         Créances ordinaires 0 0         Créances douteuses 4 494,47 6 171,88         Interventions en SCI 0 0 Immobilisations d'exploitation 34 699,97 38 596,34     Matériel et mobilier 190 784,33 185 044,33         Amortissements -156 084,36 -146 447,99 Autres actifs 27 382 388,06 20 869 411,37     Dépôts versés 27 685,88 25 045,88     TVA 4 633 316,79 755 791,53     Autres impôts et taxes 13 169 425,55 10 759 614,75     Divers 9 551 959,84 9 328 959,21 Comptes de régularisation 503 402,88 640 905,28     Charges à étaler 0 0     Ecarts de conversion 10 789,55 7 649,60     Charges comptabilisées d'avance 215 241,62 272 067,60     Produits à recevoir 277 371,71 361 188,08                 Total actif 1 128 042 286,77 1 296 384 498,85   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Dettes envers les établissements de crédit 884 524 928,31 1 103 857 386,20     Comptes ordinaires 15 557 865,13 17 201 151,95     Partenaires financiers 3 104 566,36 140 751,72     Comptes et emprunts à terme 859 502 264,05 1 079 039 834,74     Dettes rattachées 6 360 232,77 7 475 647,79 Comptes créditeurs de la clientèle 36 296 996,82 34 079 911,27     Comptes ordinaires 3 767 567,24 8 254 840,91     Comptes à terme 32 529 429,58 25 825 070,36 Emprunts obligataires convertibles 0 0     Autres passif 37 034 846,55 21 556 392,95     Dépôts de garantie 1 726 778,10 930 798,77     TVA 141 127,16 1 594 266,72     Autres impôts et taxes 22 419 778,67 9 730 212,15     Personnel et organismes sociaux 243 865,54 195 732,88     Fournisseurs 4 434 710,57 1 130 062,09     Divers 8 068 586,51 7 975 320,34 Comptes de régularisation 7 972 321,20 5 891 561,22     Ecarts de conversion 28 308,80 7 836,35     Produits constatés d'avance 2 340 417,67 1 087 613,38     Charges à payer 5 603 594,73 4 796 111,49 Provisions pour risques et charges 74 053,00 150 948,00 Subventions et aides fiscales reçues 4 379 614,40 1 429 762,17     Subventions et aides fiscales reçues 5 161 866,76 2 324 021,19         Réintégrations au compte de résultat -782 252,36 -894 259,02 Dettes subordonnées 0 0     Emprunt participatif 0 0 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13     Prime d'émission 21 718 083,13 21 718 083,13     Prime de fusion 0 0 Réserves 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0     Réserve générale 0 0     Autres réserves 0 0 Report à nouveau 34 650,41 31 261,37 Résultat en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 55 815 191,81 27 477 591,40         Total passif 1 128 042 286,77 1 296 384 498,85   Hors-bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnes :         Ouvertures de crédits confirmés 213 108 498,79 163 880 357,81         En euros 213 108 498,79 163 880 357,81         En devises         Swaps de taux 287 004 725,20 229 631 132,15         En euros 287 004 725,20 229 631 132,15         En autres devises         Autres instruments financiers (capitaux, tunnel) 0 0         En euros 0 0     Prêts confirmés 0 0             Total des engagements donnés 500 113 223,99 393 511 489,96 Engagements reçus :         Accords de refinancement 0 346 000 000,00     Garanties SG pour crédits distribués à la clientèle 11 007 498,89 5 122 897,75     Swaps de taux 302 782 349,48 229 631 132,15         En euros 302 782 349,48 229 631 132,15         En autres devises         Autres instruments financiers (capitaux, tunnel) 0 0         CAP 0 0             Total des engagements reçus 313 789 848,37 580 754 029,90   II. — Compte de résultat.     31/12/2007 31/12/2006 1. Intérêts et produits assimilés 1 292 056,25 324 625,10     Opérations avec les établissements de crédit 1 022 793,31 324 625,10     Opérations avec la clientèle 269 262,94 0 2. Intérêts et charges assimilés -41 641 562,72 -36 427 604,27     Opérations avec les établissements de crédit -41 275 814,68 -36 371 521,28     Opérations avec la clientèle -365 748,04 -56 082,99 3. Produits sur opérations de crédit-bail 182 746 428,47 138 986 394,24     Loyers 124 864 848,74 128 914 274,96     Indemnités de résiliation 0 0     Autres produits 4 624 902,67 3 164 609,11     Provisions pour dépréciation des immeubles -171 911,94 1 900 707,83     Provisions pour dépréciation sur créances -23 878,00 308 702,56     Résultat des SCI 5 200 355,05 2 389 994,16     Plus-values de cession 48 252 111,95 2 308 105,62 4. Charges sur opérations de crédit-bail -62 869 845,32 -68 304 117,54     Dotation aux amortissements -57 747 935,46 -62 589 303,01     Dotation aux provisions spéciales -4 946 136,91 -4 901 552,83     Charges sur immeubles -157 157,69 -813 261,83     Moins-values de cession -18 615,26 0,13 5. Produits sur opérations de location simple 109 021,72 229 270,77     Loyers 0 0     Autres produits 100 463,67 256 357,68     Provisions pour dépréciation des immeubles 0 0     Provisions pour dépréciation sur créances 8 558,05 -27 086,91     Plus-values de cession 0 0 6. Charges sur opérations de location simple 0 -42 935,08     Dotation aux amortissements 0 0     Charges sur immeubles 0 -42 935,08     Moins-values de cession 0 0 7. Revenus des titres à revenu variable 3 315 876,61 7 757 033,97     Titres de transaction 0 0     Titres de participation 12,50 12,50     Titres des entreprises liées 3 315 864,11 7 757 021,47 8. Commissions (produits) 4 832 405,14 5 504 748,44     Commissions de gestion 4 832 405,14 5 504 748,44 9. Commissions (charges) -1 043,08 -881,80     Commissions de gestion -1 043,08 -881,80 10. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 11. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -313,97 1 491,83      Titres de transaction 0 0     Opérations de change -313,97 1 491,83 12. Autres produits d'exploitation bancaire 2 108,47 478,23     Autres produits de gestion 2 108,47 478,23 13. Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 14. Produit net bancaire 87 785 131,57 48 028 503,89 15. Charges générales d'exploitation -9 882 018,64 -9 176 116,87     Charges de personnel -5 036 292,40 -4 733 034,58     Impôts et taxes -1 723 052,34 -1 161 280,80     Rémunérations d'intermédiaires -707 649,58 -703 982,91     Autres services extérieurs -2 415 024,32 -2 577 818,58 16. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -9 636,37 -13 371,37     Immobilisations incorporelles 0 0     Immobilisations corporelles -9 636,37 -13 371,37 17. Résultat brut d'exploitation 77 893 476,56 38 839 015,65 18. Coût du risque 76 895,00 -129 117,00     Risque de change 0 0     Risques et charges 76 895,00 -129 117,00 19. Résultat d'exploitation 77 970 371,56 38 709 898,65 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 -1 844 500,00     Titres des entreprises liées 0 -1 849 000,00     Immobilisations d'exploitation 0 4 500,00 21. Résultat courant avant impôt 77 970 371,56 36 865 398,65 22. Résultat exceptionnel 13 637,25 9 250,75     Charges et produits exceptionnels 13 637,25 9 250,75 23. Impôt sur les bénéfices -22 168 817,00 -9 397 058,00     Impôt sur les sociétés -22 168 817,00 -9 397 058,00 24. Dotation/reprise de provisions réglementées 0 0 25. Résultat net 55 815 191,81 27 477 591,40   III. — Affectation du résultat.   L’Assemblée générale prend acte du résultat de l’exercice 2007 qui se solde par un bénéfice net s’élevant à 55 815 191,81 euros et, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de le répartir comme suit :   Résultat net de l’exercice 55 815 191,81 euros Augmenté du report à nouveau antérieur 34 650,41 euros Résultat à affecter 55 849 842,22 euros Répartition :       Dividende SICOMI 12 963 820,65 euros     Dividende du secteur fiscalisé 42 666 890,42 euros     Report à nouveau créditeur 219 131,15 euros    —————————         Total 55 849 842,22 euros   En conséquence, le dividende net par action sera de 12,23 euros provenant à hauteur de : — 2,85 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, du bénéfice du secteur exonéré SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales. — 9,38 euros par action, des bénéfices fiscalisés ouvrant au régime des sociétés-mères et filiales. L’avoir fiscal est supprimé depuis le 1er janvier 2005. — D’attribuer le solde, soit 219 131,75 euros, en report à nouveau. Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 30 juin 2008. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende euros Avoir fiscal 2004 3,94 euros Néant 2005 7,19 euros   2006 6,04 euros     Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. — Annexes aux comptes individuels  2007.   Principes, règles et méthodes comptables.   Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Généfim est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2007. Les comptes annuels sont exprimés en euros. Selon l’importance des postes concernés, les commentaires de l’annexe peuvent être exprimés en milliers (K€) ou (en millions) (M€) d’euros. Les comptes sociaux au 31 décembre 2007 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 1 128 042 K€ avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 87 785 K€. Le résultat net de l'exercice est de 55 815 K€. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Conformément aux principes comptables, les créances et dettes en monnaies étrangères, ont été converties sur la base du cours de change à la date de clôture.   Comptes de la succursale espagnole. — Généfim a réactivé sa succursale en Espagne afin de réaliser des opérations de crédit-bail. Cette succursale est gérée localement par un prestataire du groupe Société Générale. Conformément aux règles comptables, les comptes de la succursale sont intégrés aux comptes de Généfim et les comptes de liaison ou réciproques sont soldés.   Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de SICOTEL et de SOGECOMI restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux SICOMI, à l'époque de leur entrée en location. Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit : — Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur SICOMI, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. — Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime SICOMI (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire. — Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, GENEFIM a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et art 39c modifié du 30 décembre 1999). — Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle. Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2007. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Généfim n’applique pas la méthode des composants.   Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003. Conformément à ce règlement, Généfim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, Généfim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.   Dépréciation : — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. — Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. — Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. — Des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. — Dépréciation pour médaille du travail : cette provision a été constituée pour la première fois en 2005. Elle a été calculée de manière rétrospective. La méthode utilisée a consisté à calculer le coût moyen unitaire d’un salarié « type » (ancienneté et âge moyen) et à l’appliquer à l’effectif prévisionnel moyen de GENEFIM compte tenu d’hypothèses de départ de l’entreprise. Les sommes futures à verser ainsi déterminées, ont été actualisées.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de Réglementation bancaire et des instructions de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Faits marquants de l’exercice.   L'exercice 2007 a été marqué par un niveau très élevé de sorties par anticipation sur contrats de crédit-bail. Les encours concernés par ces levées d'option anticipées s'établissent à 253,7 M€. A l'occasion de ces sorties anticipées, des plus-values importantes ont été dégagées, atteignant un montant de 47,5 M€. Par ailleurs, une forte production sur opérations de crédit-bail a été engagée au cours de l'exercice : 307 M€.   Notes sur le bilan.   A. Les créances sur la clientèle. — Ce poste est essentiellement constitué par le financement de la filiale PODES.   B. Titres : — Titres au 31/12/2007 :   Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation :           SA Sofaris 619 619       SA Sophia Bail 12 428 456 10 579 456 -1 849 000     GIE Nortel 251 540 251 540       GmbH et Co Kg Podes 100 100           Total titres de participation 12 680 715 10 831 715 -1 849 000 Titres de transaction 0 0 0         Total titres de transaction 0 0 0         Total 12 680 715 10 831 715 -1 849 000   La participation détenue sur Sophia-Bail a été ramenée de 28,6 M€ en 2006 à 10,6 M€ en 2007 à la suite de la réduction de capital intervenue dans la filiale. La quote-part de détention reste inchangée à 51%. L'activité de Sophia-Bail consiste à exploiter un portefeuille de crédit-bail en extinction. La provision constatée en 2006 sur cette participation n'a pas varié.   C. Immobilisations de crédit-bail : — Valeurs brutes :   Solde au 01/01/2007 1 680 479 286 Investissements de l'exercice 140 794 265 Dossiers provenant du secteur locatif 0 Cessions de l'exercice -404 303 756 Dossiers transférés en location simple 0 Participation SCI -97 986 Avances SCI : nouveaux prêts - remboursements 11 790 654 Solde au 31/12/2007 1 428 662 463   Les cessions de l’exercice comprennent une opération portant sur un immeuble non loué. A la suite de cette cession, il n’y a plus d’immeuble non loué dans le poste immobilisations.   Immobilisations de crédit-bail nettes d’amortissements et de dépréciations :     31/12/2007 31/12/2006   Montant en euros Nombre d'opérations Montant en euros Nombre d'opérations Opérations en service 929 143 731 391 1 123 497 425 493 Opérations temporairement non louées 0 0 900 000 1 Titres et avances SCI 100 662 322 13 90 586 587 11         Sous-total immobilisations en service 1 029 806 053   1 214 984 012   Opérations en cours de construction 24 574 882   8 796 928           Total 1 054 380 935 404 1 223 780 940 505   D. Amortissements et dépréciations sur immobilisations :     Montant au 01/01/2007 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2007 Opérations de crédit-bail :               Amortissement des immobilisations 408 202 192 57 730 264 -138 695 947 0 327 236 508     Provisions spéciales 37 403 874 5 328 833 -3 653 540 0 39 079 166     Amortissement des ITNL 580 753 17 671 -598 425 0 0     Provisions pour dépréciation 10 300 096 530 000 -3 900 871 0 6 929 225     Provisions pour dépréciation ITNL 211 431 0 -211 431 0 0         Sous-total CB 456 698 345 63 606 768 -147 060 214 0 373 244 899 Autres opérations :               Amortissement des immobilisations d'exploitation 146 448 9 636 0 0 156 084         Sous-total Autres 146 448 9 636 0 0 156 084         Total 913 689 586 63 616 405 -147 060 214 0 373 400 984   Les dépréciations ont été calculées par différence entre l’encours financier majoré des impayés à la date d’arrêté et le montant des règlements attendus actualisés.   E. Créances rattachées. — Le poste de créances « Interventions en SCI » enregistre la quote-part du résultat 2007 des SCI revenant à GENEFIM. Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois.   Tableau des créances douteuses :     Clients douteux TTC au 01/01/2007 Variation 2007 Clients douteux TTC 31/12/2007 Clients douteux HT au 31/12/2007 Provision au 31/12/2007 Taux de couverture Présentation/Bilan TTC - Provisions Crédit-bail :                   Créances ordinaires et comptes courants                       Créances douteuses 0 0 0 0 0   0         Créances douteuses compromises 276 733 -802 275 931 229 661 229 661 100,00% 46 270     Indemnités de résiliation 0 0 0 0 0 100,00% 0             Total CB 276 733 -802 275 931 229 661 229 661   46 270 Location simple                   Créances douteuses                   Créances douteuses compromises 37 661 -10 235 27 425 22 931 22 931 100,00% 4 494             Total 314 394 -11 037 303 356 252 592 252 592 100,00% 50 764   La couverture des créances douteuses de location simple est calculée hors dépôts de garantie reçus de nos locataires.   Tableau de variation des dépréciations sur créances :     Provision au 01/01/2007 Dotations 2007 Reprise sur provision de l'exercice devenue sans objet Créance irrécupérable Solde au 31/12/2007 Crédit-bail :               Créances ordinaires et comptes courants                   Créances douteuses 0 0 0 0 0         Créances douteuses compromises 229 661 0 0 0 229 661     Indemnités de résiliation 0 0 0 0 0             Total CB 229 661 0 0 0 229 661 Location simple               Créances ordinaires douteuses               Créances ordinaires douteuses compromises 31 489   8 558 0 22 931             Total 261 150 0 8 558 0 252 592   F. Autres actifs. — Ce poste de 27,4 M€ comprend pour l'essentiel : — Un crédit de TVA imputable sur les déclarations ultérieures (4,6 M€). — Les créances d’impôts et taxes (11,0 M€) dont les acomptes d’impôt sur les sociétés (9,0 M€). — Les subventions octroyées et non encore versées (2,2 M€). — Les provisions versées sur charges de copropriété (8,2 M€) : se répartissent entre les locaux loués en CBI pour 7,9 M€ et les locaux d’exploitation pour 0,3 M€.   G. Endettement. — Structure des capitaux empruntés :     Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 162 086 612 327 392 385 370 023 267 859 502 264 Emprunts clientèle 3 486 170 14 443 414 14 599 846 32 529 430         Total 165 572 783 341 835 798 384 623 113 892 031 694   Emprunts auprès des établissements de crédit. — La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 918,5 M€ dont 662 M€ au titre de remboursements anticipés. Ces derniers portaient sur des lignes à taux variable sans pénalité de sortie. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 699 M€.   Emprunts auprès de la clientèle. — Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l'investissement. Ce type de refinancement concerne 16 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l'exercice représente 9,5 M€. Les remboursements effectués en 2007 se montent à 2,7 M€. Le montant des intérêts courus non échus est de 6,3 M€ qui concernent exclusivement les emprunts envers les établissements de crédit.   H. Autres passifs : — Autres impôts et taxes (22,4 M€) : est constitué par la dette d’impôt société de l’exercice soit 22,2 M€ ; — Fournisseurs : Les dettes concernent exclusivement l’activité de CBI et sont liées à des factures de travaux à décaisser pour 3,4 M€ sur un dossier en Espagne ainsi qu’au solde à décaisser sur immobilisation en service pour 1 M€ ; — Divers : ce poste de 8,0 M€ comprend essentiellement les provisions sur charges de copropriété reçues des locataires (7,9 M€).   I. Provisions. — Ce poste correspond à la provision pour médaille du travail pour 74 K€.   J. Capital et réserves : — Tableau des capitaux propres :     Montant 2006 Augmentation Diminution Montant 2007 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime d'émission 21 718 083 0 0 21 718 083 Prime de fusion 0 0 0 0 Réserves 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve générale 0 0   0 Autres réserves 0 0 0 0 Report à nouveau 31 261 3 389 0 34 650 Résultat de l'exercice 27 477 591 55 815 192 27 477 591 55 815 192         Total 129 418 536 55 818 581 27 477 591 157 759 526   Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 €. Le résultat 2006 a été distribué conformément à la décision de l’AGO du 29 mai 2007   Notes sur le hors-bilan.   K. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur la production nouvelle. Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par Généfim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail.   L. Engagements reçus. — Ils sont relatifs aux instruments de couverture souscrits. Ils comprennent des Swaps de taux mais également des CAP (15,8 M€). Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 42 opérations de crédit-bail, garanties par la Société Générale.   Notes sur le compte de résultat :   Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par la rémunération des comptes ordinaires créditeurs (0,4 M€) ainsi que des produits sur instruments de couverture (0,7 M€).   2. Intérêts et charges assimilées. — Ce poste comprend les intérêts débiteurs des comptes ordinaires (0,6 M€) ainsi que les charges d’intérêts des emprunts 39,8 M€ et les charges sur instruments de couverture 0,8 M€.   3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique loyer intègre la facturation des préloyers pour 0,8 M€. La rubrique Autres produits est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux SCI à hauteur de 3,9 M€. Le poste dépréciation des immobilisations comprend une dotation de 0,5 M€ déjà provisionné en 2006 ainsi que les reprises intégrales des provisions pour 3,8 M€ sur deux immeubles qui avaient été recommercialisés sur la base d’assiette financières inférieures aux valeurs comptables. La part de résultat 2007 des SCI revenant à Généfim est enregistrée sur la ligne Résultat des SCI. Le poste plus-values de cession est principalement constitué de celles réalisées lors de levées d’option anticipées.   4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Les dotations aux amortissements et provisions spéciales sont calculées en mode financier. Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. En 2007, le poste est essentiellement constitué des charges sur les ITNL (90 K€), des commissions de gestion de dossiers versées aux partenaires (50 K€). Les moins-values sont présentées nettes des reprises de provisions spéciales couvrant l’évènement de levée d’option.   5 et 6. Produits et charges sur opérations de location simple. — L’activité location simple ayant été arrêtée, les produits et charges constatés dans ce secteur sont liés à l’apurement des opérations résiduelles. Le poste Provision pour dépréciation sur créances regroupe le net des dotations et reprises enregistrées dans l’exercice. A la clôture 2007, une reprise de 8 K€ a été effectuée afin d’ajuster la provision constituée en 2006 pour couvrir un risque de non encaissement des factures de cloisonnement émises sur les locataires de l’ex-ITNL « Le Septentrion ». Des encaissements ayant été perçus au cours de l’exercice.   7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la SA Sophia-Bail (3,3 M€).   8. Commissions (produits). — Le poste est composé des éléments suivants : — Concernant les opérations de crédit-bail : Commissions de gestion (1,0 M€) et de montage (0,8 M€) ; — Commission pour la gestion du portefeuille crédit-bail Sophia (1,5 M€) ; — Commission pour la gestion du portefeuille crédit-bail Sophia-bail (0,9 M€).   15. Charges générales d’exploitation : — Charges de personnel :     Effectifs Rémunération   31/12/2007 31/12/2006 2007 2006 Salariés GENEFIM (*) 39 41 3 890 589 3 822 003     Dont cadres 25 26         Dont employés 14 15     Personnel détaché par la SG 6 6 1 168 668 914 759     Dont cadres 5 5         Dont employés 1 1             Total 45 47 5 059 257 4 736 762 Dont cadres 30 31     Dont employés 15 16     (*) Dont un salarié détaché auprès de la Société Générale.   La rémunération enregistrée en 2007 comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2008. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Généfim et comprennent essentiellement la taxe professionnelle (1,2 M€) et l’Organic (0,4 M€). Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple. — Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par : – Des frais informatiques (1,2 M€) ; – Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale (0,4 M€) ; – Des frais administratifs (0,7 M€).   20. Gains et pertes sur actif immobilisé. — La dotation constituée en 2006 pour dépréciation des titres Sophia-bail a été maintenue en 2007.   23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Généfim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail SICOMI, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, GENEFIM a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple et de crédit-bail. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales SICOMI. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2007, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 22,2 M€. Les acomptes d’impôts sur les sociétés versés en 2007 se sont élevés à 9,4 M€.   Soldes intermédiaires de gestion :     2007 2006 Produit net bancaire 87 785 132 48 028 504 Résultat brut d'exploitation 77 893 477 38 839 016 Résultat d'exploitation 77 970 372 38 709 899 Résultat courant avant impôts 77 970 372 36 865 399 Résultat net 55 815 192 27 477 591   Informations diverses : — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2007. — Engagements de retraite : Les engagements de retraite envers le personnel de Généfim sont évalués à 59 170 euros. Ces engagements n’ont pas fait l’objet de provision à fin 2007. Ils ont été déterminés par agent, en tenant compte d’un âge de retraite fixé à 65 ans, d’un turn-over du personnel de 4%, d’un taux d’augmentation de la masse salariale de 2,5% par an, et d’un taux d’actualisation de 4,30%. — Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2007 n’est intervenue depuis la clôture de l’exercice. — Renseignements concernant les filiales et participations :   Renseignements concernant les filiales et les participations 2007 :   Nom de la société Opération correspondante Capital % de capital détenu Valeur en euros des titres détenus Avances aux SCI (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° SIREN A) Détention à + de 50% :                     SCI la Madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100,00 16 000 47 856 571 600 858 4 604 139 438 774 226     SCI Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 99,90 15 984 355 424 154 268 246 057 403 194 087     SCI Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 401 305 162 493 291 252 403 193 022     SCI la Treybe (1) Novotel à Besançon 16 000 99,90 15 984 496 317 244 144 351 312 403 192 578     SCI Norlim (1) Novotel à Limoges 16 000 99,90 15 984 390 283 143 937 193 799 403 194 236     SCI du Chanin (1) Novotel à Montchanin 16 000 99,90 15 984 358 540 137 192 243 378 403 192 834     SCI Auma (1) Novotel à Marseille 32 000 99,95 31 984 411 100 181 291 301 433 403 192 479     SCI Sapa (1) Novotel à Saclay 1 000 496 99,90 999 488   359 995 396 668 403 194 160     SCI Osastel (1) Ibis à Orléans-Saran 16 000 99,90 15 984 0 2 886 786 205 910 311 768 261     SCI Bouthom (1) Immeuble à usage commercial et bureau 1 000 99,90 999 34 653 256 191 428 3 436 504 430 044 248     SCI Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 3 399 352 28 633 635 350 438 298 051     SA Sophia Bail (1) Location et crédit-bail immobilier 8 825 847 51,00 12 428 456   6 798 883 41 093 739 343 183 901     SCI Reims Gare (1) Le Naos White Reims White 1 000 99,90 999 11 160 500 94 415 332 647 494 106 420     SCI Centrada (1) Centrada 3 Blagnac 1 000 99,90 999 5 059 439 16 700 95 006 494 818 339     GmbH et Co Kg Podes Falkenberg à Düsseldorf 1 000 1,00 100   -10 232 266 490 HRA 44103 B) Détention de 10% à 50%                     GIE Nortel (2) Immeuble commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   -70 141 (3) 6 955 287 423 723 824         Total       13 826 621 104 542 086 11 920 650     (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. (2) Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux. (3) Le résultat et le chiffre d'affaires du GIE Nortel sont ceux de 2006. (*) Quote-part Généfim.   Les fonds propres des filiales SCI correspondent au capital. Le montant des fonds propres de la SA Sophia-bail est de 20 782 666 €. Les montant des fonds propres du GIE Nortel est de – 3 764 773 €. — Les comptes consolidés de GENEFIM sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège se situe à : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   B. — Rapport général des commissaires aux comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur: — le contrôle des comptes annuels de la société GENEFIM, tels qu’ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci- après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les faits suivants Comme indiqué dans les notes annexes aux comptes individuels (paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables »), votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris-La-Défense et à Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2008.   Les commissaires aux comptes :   Ernst et Young Audit : Deloitte & Associé : Luc Valverde ; Laure Silvestre-Siaz.   Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : — GENEFIM : 17, Cours Valmy, 92987 Paris La Défense Cedex.         C. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées     Exercice clos le 31 décembre 2007         Mesdames, Messieurs les Actionnaires,       En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.     Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.      Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L. 225-38 do Code de commerce.      Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, approuvée au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.      Avec Sophia Bail     Nature et objet      Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001 entre Sophia Bail et votre société, aux termes de laquelle, Sophia Bail a confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l’ensemble des contrats composant l’encours actuel de Sophia Bail en matière de crédit-bail immobilier.      Modalités      Votre société perçoit une rémunération annuelle payable trimestriellement à terme échu se composant des quatre éléments suivants:     0,10% des engagements nets de crédit-bail au 31décembre de l’année précédente.   € 3.353,88 hors taxes par dossier confié, existant au 31 décembre de l’année précédente.   € 18.293,88 hors taxes de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l’encours existant  € 15.245 hors taxes par contentieux et par dossier généré sur les engagements au 31 décembre de l’année précédente.      Les montants de €3.353,88 hors taxes et € 18.293,88 hors taxes sont indexés sur l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE; indexation ne pouvant jouer qu’à la hausse.      Au titre de l’exercice2007, votre société aperçu à titre de rémunération annuelle le montant de € 912.436,97hors taxes.      Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.       Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15mai2008   Les Commissaires aux Comptes :     DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit   Laure Silvestre-Siaz  Luc Valverde                                         0810001
    Bulletin BALO n°85 du 14/07/2008, affaire n°10001
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2008
    Numéro d’affaire : 05082
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805082 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2008. (En milliers d'Euros.)    Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 39 407     A terme 5 890 Créances sur la clientèle       Créances commerciales 15 841     Autres concours à la clientèle 53     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 10 832 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 035 014 Location simple   Immobilisation incorporelles 24 Immobilisation corporelles 8 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 37 649 Comptes de régularisation 1 489         Total de l'actif 1 146 208   . Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 313     A terme 889 688 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes   A vue   A terme 36 189 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 104 179 Comptes de régularisation 9 464 Provisions pour risques et charges 76 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 355 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 35         Total du passif 1 146 208     Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 273 993 Engagements de garantie       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie       Engagements reçus d’établissements de crédit 10 812 Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus       0805082
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2008, affaire n°05082
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2008
    Numéro d’affaire : 00697
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800697 4 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 5 404     A terme 5 988 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 15 696     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 10 832 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 055 418 Location simple   Immobilisation incorporelles 25 Immobilisation corporelles 10 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 34 156 Comptes de régularisation 503         Total de l'actif 1 128 033   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 18 582     A terme 865 862 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme 81 Autres dettes       A vue       A terme 32 529 Dettes représentées par un titre       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 96 694 Comptes de régularisation 7 887 Provisions pour risques et charges 74 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 4 380 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 35         Total du passif 1 128 033   Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 213 109     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés   Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit       Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 11 008     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus         0800697
    Bulletin BALO n°15 du 04/02/2008, affaire n°00697
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2007
    Numéro d’affaire : 17430
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717430 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 17 218     A terme 31 085 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 69 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 10 832 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 041 934 Location simple   Immobilisation incorporelles 21 Immobilisation corporelles 10 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 34 888 Comptes de régularisation 1 250         Total de l'actif 1 137 308     Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 37 429     A terme 839 628 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 32 605 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 116 505 Comptes de régularisation 7 763 Provisions pour risques et charges 76 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 358 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 35         Total du passif 1 137 308     Hors bilans Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 213 649     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 11 245     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus         0717430
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2007, affaire n°17430
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2007
    Numéro d’affaire : 12006
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712006 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit:       A vue 4 577     A terme 6 109 Créances sur la clientèle :       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 1 098     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 28 836 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 171 377 Location simple   Immobilisation incorporelles 22 Immobilisation corporelles 12 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 26 703 Comptes de régularisation 924         Total de l'actif 1 239 659   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit :       A vue 44 449     A terme 1 020 662 Comptes créditeurs de la clientèle :       Créances d'épargne à régime spécial:       A vue       A terme   Autres dettes :       A vue       A terme 24 499 Dettes représentées par un titre :       Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 40 424 Comptes de régularisation 6 223 Provisions pour risques et charges 76 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 382 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 35         Total du passif 1 239 659   Engagements donnés Montants Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 254 640 Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres :       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés     Engagements reçus Montants Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie :       Engagements reçus d’établissements de crédit 2 116 Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus         0712006
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2007, affaire n°12006
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/07/2007
    Numéro d’affaire : 10544
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0710544 11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344,00 €. Siège Social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.    Documents comptables annuels.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse et banques centrales 285,50 172,18 Créances sur les établissements de crédit 7 960 884,23 14 820 415,36     Banques 1 501 306,46 7 885 340,90     Partenaires financiers 6 459 577,77 6 935 074,46     Produits rattachés 0 0 Créances sur la clientèle 1 422 785,35 1 933 571,45     Crédits à long terme 1 422 785,35 1 933 571,45 Titres 28 836 307,43 30 685 307,43     Titres de transaction 0 0     Titres de participation 252 158,94 252 158,94     Titres des entreprises liées 28 584 148,49 30 433 148,49 Opérations de crédit-bail 1 236 609 151,47 1 216 918 356,59     Immobilisations 1 214 984 012,74 1 186 971 751,04         Immobilisations brutes 1 581 095 770,39 1 500 721 581,57             Amortissements et provisions spéciales -446 186 818,32 -394 531 280,14             Provisions pour dépréciation -10 511 526,72 -12 412 234,55         Participations dans des SCI 1 714 919,03 1 714 719,03         Avances aux SCI 88 871 668,36 91 478 965,13     Immobilisations en cours 8 796 927,82 19 609 082,93     Créances rattachées 12 828 210,91 10 337 522,62         Créances ordinaires 10 391 075,15 8 192 332,49         Créances douteuses 47 071,89 63 659,08         Interventions en SCI 2 390 063,87 2 081 531,05 Autres opérations de location 6 171,88 41 814,00     Immobilisations 0 0         Immobilisations brutes 0 0             Amortissements 0 0             Provisions pour dépréciation 0 0         Participations dans des SCI 0 0         Avances aux SCI 0 0     Immobilisations en cours 0 0     Créances rattachées 6 171,88 41 814,00         Créances ordinaires 0 0         Créances douteuses 6 171,88 41 814,00         Interventions en SCI 0 0 Immobilisations d'exploitation 38 596,34 7 090,52     Matériel et mobilier 185 044,33 181 621,98         Amortissements -146 447,99 -174 531,46 Autres actifs 20 869 411,37 19 293 570,07     Dépôts versés 25 045,88 25 662,48     TVA 755 791,53 2 860 211,16     Autres impôts et taxes 10 759 614,75 7 605 708,63     Divers 9 328 959,21 8 801 987,80 Comptes de régularisation 640 905,28 443 809,38     Charges à étaler 0 0     Ecarts de conversion 7 649,60 8 399,31     Charges comptabilisées d'avance 272 067,60 273 880,72     Produits à recevoir 361 188,08 161 529,35                 Total actif 1 296 384 498,85 1 284 144 106,98   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit 1 103 857 386,20 1 058 267 228,47     Comptes ordinaires 17 201 151,95 2 870,00     Partenaires financiers 140 751,72 97 016,82     Comptes et emprunts à terme 1 079 039 834,74 1 049 712 673,26     Dettes rattachées 7 475 647,79 8 454 668,39 Comptes créditeurs de la clientèle 34 079 911,27 24 572 822,24     Comptes ordinaires 8 254 840,91 4 501 985,15     Comptes à terme 25 825 070,36 20 070 837,09 Emprunts obligataires convertibles 0 0 Autres passif 21 556 392,95 20 002 189,47     Dépôts de garantie 930 798,77 660 752,05     TVA 1 594 266,72 1 601 048,12     Autres impôts et taxes 9 730 212,15 10 989 715,10     Personnel et organismes sociaux 195 732,88 223 836,40     Fournisseurs 1 130 062,09 761 196,54     Divers 7 975 320,34 5 765 641,26 Comptes de régularisation 5 891 561,22 5 993 331,67     Ecarts de conversion 7 836,35 12 724,44     Produits constatés d'avance 1 087 613,38 947 421,32     Charges à payer 4 796 111,49 5 033 185,91 Provisions 150 948,00 21 831,00     Subventions et aides fiscales reçues 1 429 762,17 1 521 643,38         Subventions et aides fiscales reçues 2 324 021,19 2 324 021,19             Réintégrations au compte de résultat -894 259,02 -802 377,81 Dettes subordonnées 0 0     Emprunt participatif 0 0 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 21 718 083,13 51 766 657,58     Prime d'émission 21 718 083,13 31 245 452,06     Prime de fusion 0 20 521 205,52 Réserves 7 412 257,14 16 482 580,09     Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14     Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0     Réserve générale 0 0     Autres réserves 0 9 070 322,95 Report a nouveau 31 261,37 5 866 204,47 Résultat en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 27 477 591,40 26 870 274,61                 Total passif 1 296 384 498,85 1 284 144 106,98   Hors-bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés :         Ouvertures de crédits confirmés 163 880 357,81 89 059 439,10         En euros 163 880 357,81 89 059 439,10         En devises         Swaps de taux 229 631 132,15 177 448 916,41         En euros 229 631 132,15 177 448 916,41         En autres devises         Autres instruments financiers (capitaux, tunnel) 0 0         En euros 0 0     Prêts confirmés 0 0             Total des engagements donnés 393 511 489,96 266 508 355,51 Engagements reçus :         Accords de refinancement 346 000 000,00 251 000 000,00     Garanties SG pour crédits distribués à la clientèle 5 122 897,75 5 542 434,81     Swaps de taux 229 631 132,15 177 448 916,41         En euros 229 631 132,15 177 448 916,41     En autres devises     Autres instruments financiers (capitaux, tunnel) 0 0     Capitaux 0 0             Total des engagements reçus 580 754 029,90 433 991 351,22       II. — Compte de résultat. (En euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés 324 625,10 274 990,43     Opérations avec les établissements de crédit 324 625,10 274 990,43     Opérations avec la clientèle 0 0 Intérêts et charges assimilés -36 427 604,27 -29 638 083,69     Opérations avec les établissements de crédit -36 371 521,28 -29 603 536,45     Opérations avec la clientèle -56 082,99 -34 547,24 Produits sur opérations de crédit-bail 138 986 394,24 136 905 293,96     Loyers 128 914 274,96 124 672 551,68     Indemnités de résiliation 0 0     Autres produits 3 164 609,11 2 528 389,19     Provisions pour dépréciation des immeubles 1 900 707,83 340 876,77     Provisions pour dépréciation sur créances 308 702,56 -366 152,23     Résultat des SCI 2 389 994,16 2 081 370,39     Plus-values de cession 2 308 105,62 7 648 258,16 Charges sur opérations de crédit-bail -68 304 117,54 -70 653 259,44     Dotation aux amortissements -62 589 303,01 -64 579 564,06     Dotation aux provisions spéciales -4 901 552,83 -4 725 589,48     Charges sur immeubles -813 261,83 -1 348 105,90     Moins-values de cession 0,13 0 Produits sur opérations de location simple 229 270,77 397 934,41     Loyers 0 0     Autres produits 256 357,68 395 663,97     Provisions pour dépréciation des immeubles 0 0     Provisions pour dépréciation sur créances -27 086,91 2 270,44     Plus-values de cession 0 0 Charges sur opérations de location simple -42 935,08 -515 211,04     Dotation aux amortissements 0 0     Charges sur immeubles -42 935,08 -515 211,04     Moins-values de cession 0 0 Revenus des titres à revenu variable 7 757 033,97 2 550 677,20     Titres de transaction 0 0     Titres de participation 12,50 12,50     Titres des entreprises liées 7 757 021,47 2 550 664,70 Commissions (produits) 5 504 748,44 7 225 081,60     Commissions de gestion 5 504 748,44 7 225 081,60     Commissions (charges) -881,80 -873,65     Commissions de gestion -881,80 -873,65 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 491,83 25 201,41     Titres de transaction 0 0     Opérations de change 1 491,83 25 201,41 Autres produits d'exploitation bancaire 478,23 391,94     Autres produits de gestion 478,23 391,94 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0         Produit net bancaire 48 028 503,89 46 572 143,13 Charges générales d'exploitation -9 176 116,87 -9 098 366,21     Charges de personnel -4 733 034,58 -4 887 771,45     Impôts et taxes -1 161 280,80 -1 164 066,33     Rémunérations d'intermédiaires -703 982,91 -673 137,34     Autres services extérieurs -2 577 818,58 -2 373 391,09 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -13 371,37 -13 796,44     Immobilisations incorporelles 0 0     Immobilisations corporelles -13 371,37 -13 796,44         Résultat brut d'exploitation 38 839 015,65 37 459 980,48 Coût du risque -129 117,00 -21 831,00     Risque de change 0 0     Risques et charges -129 117,00 -21 831,00         Résultat d'exploitation 38 709 898,65 37 438 149,48 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 844 500,00 0     Titres des entreprises liées -1 849 000,00 0     Immobilisations d'exploitation 4 500,00 0         Résultat courant avant impôt 36 865 398,65 37 438 149,48 Résultat exceptionnel 9 250,75 156,13     Charges et produits exceptionnels 9 250,75 156,13 Impôt sur les bénéfices -9 397 058,00 -10 568 031,00     Impôt sur les sociétés -9 397 058,00 -10 568 031,00 Dotation/reprise de provisions réglementées 0 0         Résultat net 27 477 591,40 26 870 274,61       III. — Affectation du résultat.   L’assemblée générale prend acte du résultat de l’exercice 2006 qui se solde par un bénéfice net s’élevant à 27 477 591,40 € et, sur la proposition du conseil d’administration, décide de le répartir comme suit : Résultat de l’exercice  27 477 591,40 € Augmenté du report à nouveau antérieur 31 261,37 € Soit, un montant distribuable de 27 508 852,77 € Répartition :       Dividende Sicomi 5 549 424,98 €     Dividende fiscalisé 21 924 777,38 €     Report à nouveau 34 650,41 €         Total de la répartition 27 508 852,77 €   En conséquence, le dividende net par action sera de 6,04 € provenant à hauteur de : — 1,22 euros par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices exonérés en application du régime fiscal des Sicomi, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales. La totalité du résultat du secteur Sicomi est distribuée. — 4,82 euros par action, des bénéfices fiscalisés ouvrant au régime des sociétés-mères et filiales. L’avoir fiscal est supprimé à compter du 1er janvier 2005 et le prélèvement de 25% est supprimé pour les distributions effectuées à compter du 1er janvier 2006. — D’attribuer le solde, soit 34 650,41 €, en report à nouveau. Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 30 juin 2007. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants : — Au titre de l’exercice 2005 : 7,19 € : Cette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2006 : – à hauteur de 1,51 euros, soit 100% des bénéfices exonérés, en application du régime fiscal des Sicomi, ne donnant donc pas droit à un avoir fiscal et au régime des sociétés-mères ; – à hauteur de 5,68 € des bénéfices fiscalisés. — Au titre de l’exercice 2004 : 3,94 € : Cette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2004 : – à hauteur de 1,88 €, soit 100% des bénéfices exonérés, en application du régime fiscal des Sicomi, ne donnant donc pas droit à un avoir fiscal et au régime des sociétés-mères ; – à hauteur de 2,06 € des bénéfices fiscalisés. — Au titre de l’exercice 2003 : 2,93 € : Cette distribution est venue s’imputer sur les bénéfices de l’exercice 2003 : – à hauteur de 1,75 €, soit 100% des bénéfices exonérés, en application du régime fiscal des Sicomi, ne donnant donc pas droit à un avoir fiscal et au régime des sociétés-mères ; – à hauteur de 1,18 € des bénéfices fiscalisés. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.     IV. — Annexes aux comptes individuels.     Principes, règles et méthodes comptables.   Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Genefim est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2006. Elle est exprimée en €. Les comptes sociaux au 31 décembre 2006 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 1 296 384 K€ avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 48 029 K€. Le résultat net de l'exercice est de 27 478 K€. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Conformément aux principes comptables, les créances et dettes en monnaies étrangères, ont été converties sur la base du cours de change à la date de clôture.   Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de Sicotel et de Sogecomi restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux Sicomi, à l'époque de leur entrée en location. Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit : Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur Sicomi, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime Sicomi (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire. Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, Genefim a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé (instruction 4FE/44 du 12 décembre 1995 et article 39 c modifié du 30 décembre 1999). Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle. Conformément à l’avis 2006-C du comité d’urgence du CNC qui précise les conséquences de l’exclusion des contrats de location du champ d’application du CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et leurs modalités d’amortissement, il n’y a eu aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2006. La charge de renouvellement/remplacement incombant au crédit-preneur, Genefim n’applique pas la méthode des composants.   Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003. Conformément à ce règlement, Genefim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, Genefim n’a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.   Dépréciation : — Les dépréciations sur titres de participation sont calculées par différence entre leur prix d’acquisition figurant au bilan et la valeur d’utilité à l’inventaire. Celle-ci est déterminée par un calcul d’actif net corrigé de l’entité détenue. — Les dépréciations pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. — Pour la location simple, les dépréciations sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. — Des dépréciations d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les dépréciations sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. En 2006, les dépréciations ont été calculées par différence entre l’encours financier majoré des impayés à la date d’arrêté et le montant des règlements attendus actualisés. En l’absence de créances impayées, le montant des dépréciations ainsi calculé, a été affecté en totalité aux actifs immobilisés. Cette méthode a été retenue pour satisfaire aux nouvelles règles en matière de provisionnement du risque clientèle issues du CRC 2002-03. — Dépréciation pour médaille du travail : cette provision a été constituée pour la première fois en 2005. Elle a été calculée de manière rétrospective. La méthode utilisée a consisté à calculer le coût moyen unitaire d’un salarié « type » (ancienneté et âge moyen) et à l’appliquer à l’effectif prévisionnel moyen de Genefim compte tenu d’hypothèses de départ de l’entreprise. Les sommes futures à verser ainsi déterminées, ont été actualisées.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de réglementation bancaire et des instructions de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Notes sur le bilan.   A. Titres : Titres au 31 décembre 2006 : Titres détenus Valeur comptable brute Valeur inventaire (actif net corrigé) Ecart sur titres Titres de participation :           SA Sofaris 619 619       SA Sophia Bail 30 433 148 28 584 148 -1 849 000     GIE Nortel 251 540 251 540           Total titres de participation 30 685 307 28 836 307 -1 849 000 Titres de transaction 0 0 0         Total titres de transaction 0 0 0         Total 30 685 307 28 836 307 -1 849 000   Les titres de participation Sophia Bail concernent une entreprise liée. A la date d’inventaire, le calcul de l’actif net de cette société s’est avéré inférieur de 1,85 M€ à la valeur des titres portés à l’actif de Genefim. Une dépréciation a donc été constituée en 2006.   B. Immobilisations de crédit-bail : Valeurs brutes : Solde au 1er janvier 2006 1 613 524 349     Investissements de l'exercice 108 647 282     Dossiers provenant du secteur locatif 0     Cessions de l'exercice -39 085 248     Dossiers transférés en location simple 0     Participation SCI 200     Avances SCI : nouveaux prêts - remboursements -2 607 297 Solde au 31 décembre 2006 1 680 479 286   Le poste immobilisations crédit-bail comprend un dossier temporairement non loué pour un montant brut de 1 692 184 €.   Immobilisations de crédit-bail nettes d’amortissements et de dépréciations :     31/12/2006 31/12/2005 Montant (En euros) Nombre d'opérations Montant (En euros) Nombre d'opérations Opérations en service 1 123 497 425 493 1 092 878 067 512 Opérations temporairement non louées 900 000 1 900 000 1 Titres et avances SCI 90 586 587 11 93 193 684 12         Sous-total immobilisations en service 1 214 984 012   1 186 971 751   Opérations en cours de construction 8 796 928   19 609 083 8         Total 1 223 780 940 505 1 206 580 834 533     C. Amortissements et dépréciations sur immobilisations :   Montant au 01/01/2006 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31/12/2006 Opérations de crédit-bail :               Amortissement des immobilisations 360 486 908 62 776 600 -15 061 317 0 408 202 192     Provisions spéciales 33 535 911 4 937 184 -1 069 222 0 37 403 874     Amortissement des ITNL 508 461 72 292 0 0 580 753     Dépréciation 12 128 511 2 293 391 -4 121 806 0 10 300 096     Dépréciation ITNL 283 723 0 -72 292 0 211 431         Sous-total CB 406 943 515 70 079 467 -20 324 637 0 456 698 345 Autres opérations :               Amortissement des immobilisations d'exploitation 174 531 13 371 -42 076 0 145 827         Sous-total autres 174 531 13 371 -42 076 0 145 827         Total 407 118 046 70 092 839 -20 366 713 0 456 844 172   D. Créances. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de dépréciation. Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois.   Tableau des créances douteuses :   Client douteux TTC au 01/01/2006 Variation 2006 Client douteux TTC 31/12/2006 Clients douteux HT au 31/12/2006 Dépréciation au 31/12/2006 Taux de couverture Présentation bilan TTC - provision Crédit-bail :                   Créances ordinaires et comptes courants :                   Créances douteuses 0 0 0 0 0   0     Créances douteuses compromises 605 090 -328 357 276 733 229 661 229 661 100,00% 47 072     Indemnités de résiliation 0 0 0 0 0 100,00% 0         Total CB 605 090 -328 357 276 733 229 661 229 661   47 072 Location simple :                   Créances douteuses                   Créances douteuses compromises 239 841 -202 180 37 661 31 489 31 489 100,00% 6 172         Total 844 931 -530 537 314 394 261 150 261 150 100,00% 53 244   La couverture des créances douteuses de location simple est calculée hors dépôts de garantie reçus de nos locataires.   Tableau de variation des dépréciations sur créances :     Dépréciation au 01/01/2006 Dotations 2006 Reprise sur dépréciation de l'exercice Solde au 31/12/2006 Devenuesans objet Créance irrécupérable Crédit-bail :               Créances ordinaires et comptes courants :                   Créances douteuses 327 391 0 327 391 0 0         Créances douteuses compromises 214 041 47 109 0 0 261 150     Indemnités de résiliation 0 0 0 0 0             Total CB 541 431 47 109 327 391 0 261 150 Location simple :               Créances ordinaires douteuses               Créances ordinaires douteuses compromises 198 027 31 489 4 402 193 625 31 489             Total 739 458 78 598 331 793 193 625 292 639   La quote-part du résultat 2006 des SCI revenant à Genefim est enregistrée dans le poste « Interventions en SCI ».   E. Autres actifs. — Ce poste de 20,8 M€ comprend pour l'essentiel : — Les créances d’impôts et taxes (11,5 M€) dont les acomptes d’impôt sur les sociétés (10,4 M€). — Les provisions versées sur charges de copropriété (7,0 M€). Ces provisions sont répercutées sur les locataires (6,8 M€). La différence de 0,2 M€ concernant les appels sur les locaux d’exploitation et les ITNL est provisionnée. — Des fournisseurs débiteurs (1,0 M€). Il s’agit de provisions sur charges de copropriété 2007 payées d’avance.   F. Endettement. — Structure des capitaux empruntés :   Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 129 537 571 374 373 548 575 128 716 1 079 039 835 Emprunts clientèle 2 654 014 10 664 773 12 506 283 25 825 070     Total 132 191 585 385 038 321 587 634 999 1 104 864 905   — Emprunts auprès des établissements de crédit : La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 1 352 257 557 € dont 1 162 000 000 € au titre de remboursement anticipé. Ces remboursements anticipés portaient sur des lignes à taux variable, sans pénalité de sortie. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 1 381 584 718 € (dont une ligne destinée au refinancement du dossier ICS signé par Genefim Espagne : 2 084 718 €). — Emprunts auprès de la clientèle : Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l'investissement. Ce type de refinancement concerne 12 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l'exercice représente 8 047 500€. Les remboursements effectués en 2006 se montent à 2 293 267 €. Le montant des intérêts courus non échus est de 7 475 648 € qui concernent exclusivement les emprunts envers les établissements de crédit.   G. Autres passifs : — Autres impôts et taxes (9,7 M€) : est constitué par la dette d’impôt société de l’exercice soit 9,4 M€. — Divers : ce poste de 8,0 M€ comprend essentiellement les provisions sur charges de copropriété reçues des locataires (6,8 M€).   H. Provisions. — Ce poste correspond à la provision pour médaille du travail pour 76 K€ et à une provision pour indemnité de licenciement de 75 K€.   I. Capital et réserves :   Montant 2005 Augmentation Diminution Montant 2006 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 51 766 658 0 30 048 574 21 718 083 Prime d'émission 31 245 452 0 9 527 369 21 718 083 Prime de fusion 20 521 206 0 20 521 206 0 Réserves 16 482 580 0 0 7 412 257 Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0   0 Réserve générale 0 0   0 Autres réserves 9 070 323 0 9 070 323 0 Report à nouveau 5 866 205 0 5 834 944 31 261 Résultat de l'exercice 26 870 275 27 477 591 26 870 275 27 477 591     Total 173 765 061 27 477 591 71 824 117 129 418 536   Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 €. Conformément à la décision de l’AGO concernant l’affectation du résultat 2005, le report à nouveau créditeur et la totalité du bénéfice ont été distribués en 2006. Parallèlement, la distribution de l’intégralité de la prime de fusion et d’une partie des autres primes liées au capital a été réalisée conformément à la décision prise en AGE du 27 avril 2006.   Notes sur le hors-bilan.   J. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur la production nouvelle. Les engagements relatifs aux instruments de couverture sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Ces instruments financiers souscrits par Genefim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail.   K. Engagements reçus. — Les accords de refinancement enregistrés pour un montant de 346 M€ correspondent à des lignes d’emprunts souscrites auprès de la Société générale, dont la mise en place interviendra en janvier 2007. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’optimisation du refinancement global de Genefim (renégociation des conditions de taux et des durées de lignes existantes). Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 4 opérations de crédit-bail, garanties par la Société générale.   Notes sur le compte de résultat.   Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par la rémunération des comptes ordinaires créditeurs.   2. Intérêts et charges assimilées. — La charge d’intérêts d’emprunt représente 34,7 M€ et les charges sur instrument de couverture 1,5 M€.   3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique « Loyer » intègre la facturation des préloyers pour 1,4 M€ et des loyers exceptionnels pour 3,1 M€ facturés dans le cadre de la restructuration des encours de notre principal preneur. La rubrique « Autres produits » est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux SCI à hauteur de 2,6 M€. Le poste « Provision pour dépréciation sur créances » regroupe les dotations et les reprises enregistrées dans l’exercice ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables. Le montant du poste correspond aux reprises 2006 effectuées sur le dossier Invex Avignon soit 0,3 M€. Il n’y a plus d’impayé sur ce dossier mais il fait toujours l’objet d’une dépréciation des immobilisations de 3,2 M€ dont 2,2 M€ ont été dotés sur l’exercice. Le poste « Dépréciation des immobilisations » comprends également la reprise intégrale de la provision sur le dossier Parkway soit 4,1 M€, effectuée au cours de l’exercice. La part de résultat 2006 des SCI revenant à Genefim est enregistrée sur la ligne « Résultat des SCI ». Le poste « Plus-values de cession » est principalement constitué de celles réalisées lors de levées d’option anticipées sur des contrats conclus avec notre principal preneur pour un montant total de 1,5 M€.   4. Charges sur opérations de crédit-bail. — La dotation aux amortissements 2006 comprend une dotation exceptionnelle de 2,8 M€ liée à la restructuration des encours de notre principal preneur. Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. En 2006, le poste est essentiellement constitué des charges d’entretien supportées sur les ITNL (0,3 M€) et des travaux couverts par indemnités assurance (0,4 M€).   5 et 6. Produits et charges sur opérations de location simple. — L’activité location simple ayant été arrêtée, les produits et charges constatés dans ce secteur sont liés à l’apurement des opérations résiduelles. En 2006, Genefim a obtenu un quitus valant solde de tous comptes de la part de notre administrateur de bien. Le poste « Provision pour dépréciation sur créances » regroupe le net des dotations et reprises enregistrées dans l’exercice. A la clôture 2006, une provision de 31 K€ a été constituée pour couvrir un risque de non encaissement des factures de cloisonnement émises sur les locataires de l’ex-ITNL « Le Septentrion ». Le poste « Charges sur immeuble » est constitué de l’enregistrement du solde de comptes de l’activité location simple.   7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la SA Sophia Bail (7,7 M€).   8. Commissions (produits). — Le poste est composé des éléments suivants : — Concernant les opérations de crédit-bail : Commissions de gestion (1,2 M€) et de montage (1,1 M€) ; — Commission pour la gestion du portefeuille crédit-bail Sophia (1,0 M€) ; — Commission pour la gestion du portefeuille crédit-bail Sophia Bail (1,3 M€).   15. Charges générales d’exploitation :   — Charges de personnel :   Effectifs Rémunération   31/12/2006 31/12/2005 2006 2005 Salariés Genefim (*) 40 40 3 822 003 4 209 671     Dont cadres 26 26         Dont employés 14 14     Personnel détaché par la SG 6 6 914 759 678 101     Dont cadres 5 5         Dont employés 1 1             Total 46 46 4 736 762 4 887 771     Dont cadres 31 31         Dont employés 15 15     (*) Dont un salarié détaché auprès de la Société générale.   Rémunération : la rémunération enregistrée en 2006 pour les salariés de Genefim comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2007 pour 0,4 M€. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Genefim. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple. — Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par : – Des frais informatiques (1,7 M€) ; – Des frais de fonctionnement refacturés par la Société Générale (0,3 M€) ; – Des frais administratifs (0,5 M€).   20. Gains et pertes sur actif immobilisé. — Ce poste enregistre la dotation 2006 pour dépréciation des titres Sophia Bail.   23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Genefim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail Sicomi, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, Genefim a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple et de crédit-bail. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales Sicomi. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2006, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 9,3 M€. Les acomptes d’impôts sur les sociétés versés en 2006 se sont élevés à 10,4 M€.   Soldes intermédiaires de gestion :   2006 2005 Produit net bancaire 48 028 504 46 572 143 Résultat brut d'exploitation 38 839 016 37 459 980 Résultat d'exploitation 38 709 899 37 438 149 Résultat courant avant impôts 36 865 399 37 438 149 Résultat net 27 477 591 26 870 275   Informations diverses : — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2006. — Engagements de retraite : Genefim n’a pas d’engagement en matière de retraite de son personnel. — Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2006 n’est intervenue depuis la clôture de l’exercice.   — Renseignements concernant les filiales et participations : Nom de la société Opération correspondante Capital En % de capital détenu Valeur en € des titres détenus Avances aux SCI (*) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé n° Siren A. Détention à + de 50% :                     SCI la Madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100,00 16 000 47 568 951 578 472 3 996 596 438 774 226     SCI Chaman (1) Novotel à Angoulême 100 000 100,00 100 000   0 0 439 833 138     SCI Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 99,90 15 984 372 005 139 273 240 612 403 194 087     SCI Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,90 15 984 425 465 145 689 283 873 403 193 022     SCI la Treybe (1) Novotel à Besançon 16 000 99,90 15 984 518 956 206 492 345 296 403 192 578     SCI Norlim (1) Novotel à Limoges 16 000 99,90 15 984 408 242 123 042 191 080 403 194 236     SCI du Chanin (1) Novotel à Montchanin 16 000 99,90 15 984 376 624 124 427 239 217 403 192 834     SCI Auma (1) Novotel à Marseille 32 000 99,95 31 984 436 956 169 421 297 054 403 192 479     SCI Sapa (1) Novotel à Saclay 1 000 496 99,90 999 488   303 888 226 346 403 194 160     SCI Osastel (1) Ibis à Orléans Saran 16 000 99,90 15 984 164 946 363 614 478 857 311 768 261     SCI Bouthom (1) Immeuble à usage c/cial et bureau 1 000 99,90 999 36 312 400 206 144 2 991 232 430 044 248     SCI Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 3 784 853 31 506 581 162 438 298 051     SA Sophia Bail (1) Location et crédit-bail immobilier 44 129 235 51,00 30 433 148   6 435 531 53 383 197 343 183 901 B. Détention de 10% à 50% :                     GIE Nortel (2) Imm. commercial et laboratoire 2 515 400 10,00 251 540   -253 330 (3) 6 317 412 423 723 824         Total       31 929 215 90 369 399       (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. (2) Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.   Les fonds propres des filiales SCI correspondent au capital. Le montant des fonds propres de la SA Sophia Bail est de 55 788 879 €. Les montant des fonds propres du GIE Nortel est de – 3 694 632 €. — Les comptes consolidés de Genefim sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe Société générale, dont le siège se situe à : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.     V. — Rapport général des commissaires aux comptes annuels.     Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Genefim, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les faits suivants : — Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes annexes aux comptes individuels (paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables »), votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 avril 2007.   Les commissaires aux comptes :     Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : José-Luis Garcia, Luc Valverde. Laure Silvestre-Siaz.         VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.     Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, approuvée au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Avec la société Sophia Bail : — Nature et objet : Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001 entre la société Sophia Bail et votre société, aux termes de laquelle, la société Sophia Bail a confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l'ensemble des contrats composant l'encours actuel de la société Sophia Bail en matière de crédit-bail immobilier. — Modalités : Votre société perçoit une rémunération annuelle payable trimestriellement à terme échu se composant des quatre éléments suivants : – 0,10% des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de l'année précédente ; – 3 353,88 € hors taxes par dossier confié, existant au 31 décembre de l'année précédente ; – 18 293,88 € hors taxes de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l'encours existant ; – 15 245 € hors taxes par contentieux et par dossier généré sur les engagements au 31 décembre de l'année précédente. Les montants de 3 353,88 € hors taxes et 18 293,88 € hors taxes sont indexés sur l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, indexation ne pouvant jouer qu'à la hausse. Pour l'exercice 2006, votre société a perçu au titre de rémunération annuelle le montant de 987 331,76 £ hors taxes. — Administrateurs et dirigeants communs à Sophia Bail et Genefim : – M. Bertrand Descours : président et administrateur des sociétés Genefim et Sophia Bail ; – M. Aurélien Viry : directeur général des sociétés Genefim et Sophia Bail, administrateur de la société Sophia Bail ; – M. Patrick Clonrozier : administrateur des sociétés Genefim (représentant permanent de Genefimmo) et Sophia Bail. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 avril 2007. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : José-Luis Garcia, Luc Valverde. Laure Silvestre-Siaz.         VII. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion de Genefim peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : Genefim, 17, Cours Valmy, 92987 Paris La Défense Cedex. 0710544
    Bulletin BALO n°83 du 11/07/2007, affaire n°10544
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2007
    Numéro d’affaire : 06799
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706799 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit :     A vue 5 252   A terme 6 275 Créances sur la clientèle :     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 266   Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 28 836 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 208 486 Location simple   Immobilisations incorporelles 23 Immobilisations corporelles 13 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 37 285 Comptes de régularisation 633     Total de l'actif 1 288 070   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit :     A vue 19 693   A terme 1 068 606 Comptes créditeurs de la clientèle :   Créances d'épargne à régime spécial     A vue     A terme   Autres dettes :     A vue     A terme 25 162 Dettes représentées par un titre :     Bon de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 30 907 Comptes de régularisation 40 280 Provisions pour risques et charges 76 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 406 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31     Total du passif 1 288 070   Engagements donnés Montants Engagements de financement :     Engagements en faveur d'établissements de crédits     Engagements en faveur de la clientèle 214 188 Engagements de garantie :     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres :     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Engagements reçus Montants Engagements de financement :     Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie :     Engagements reçus d’établissements de crédit 2 067 Engagements sur titres :     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     0706799
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2007, affaire n°06799
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2007
    Numéro d’affaire : 01045
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701045 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 €uros. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit :     A vue 2 122   A terme 6 368 Créances sur la clientèle :     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 423   Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 28 836 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 223 781 Location simple   Immobilisation incorporelles 24 Immobilisation corporelles 15 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 33 208 Comptes de régularisation 641     Total de l'actif 1 296 418   Passif Montants Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit :     A vue 17 376   A terme 1 086 516 Comptes créditeurs de la clientèle :     Créances d'épargne à régime spécial :       A vue       A terme     Autres dettes :       A vue       A terme 25 825 Dettes représentées par un titre :     Bon de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 57 288 Comptes de régularisation 5 892 Provisions pour risques et charges 151 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 430 Dépôts de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31     Total du passif 1 296 418   Hors-bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 175 880   Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres :       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit 0   Engagements de garantie :       Engagements reçus d’établissements de crédit 351 123   Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus       0701045
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2007, affaire n°01045
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/11/2006
    Numéro d’affaire : 16847
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616847 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effet publics et valeurs assimilees   Creances sur les etablissements de credit     A vue 2 280   A terme 6 460 Creances sur la clientele     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 567   Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobiliere   Participation et activite de portefeuille 28 954 Parts dans les entreprises liees   Credit bail et location avec option d'achat 1 240 369 Location simple   Immobilisation incorporelles 26 Immobilisation corporelles 15 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 27 769 Comptes de regularisation 848     Total de l'actif 1 308 288   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les etablissements de credit     A vue 11 505   A terme 1 119 857 Comptes crediteurs de la clientele     Créances d'épargne à régime spécial     A vue     A terme   Autres dettes     A vue     A terme 20 154 Dettes representees par un titre     Bon de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 39 700 Comptes de regularisation 13 657 Provisions pour risques et charges 22 Provisions reglementees   Subventions d'investissement 1 453 Depots de garantie a caractere mutuel   Fonds pour risques bancaires generaux   Dettes subordonnees   Capital souscrit 72 779 Primes d'emission 21 718 Reserves 7 412 Ecart de reevaluation   Report a nouveau 31     Total du passif 1 308 288   Hors bilan  Montants Engagements donnes     Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédits       Engagements en faveur de la clientèle 89 526   Engagments de garantie       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements recus     Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 0   Engagements de garantie       Engagements reçus détablissements de crédit 5 205   Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus         0616847
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2006, affaire n°16847
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/10/2006
    Numéro d’affaire : 14791
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0614791 4 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GENEFIM   Société anonyme au capital de 72 779 344,00 €. Siège social : 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.    Additif à la publication annuelle au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 96, du 11 aout 2006.  Lire : Le rapport de gestion de GENEFIM peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : GENEFIM - 17, Cours Valmy 92987 Paris la Défense Cedex.       0614791
    Bulletin BALO n°119 du 04/10/2006, affaire n°14791
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/09/2006
    Numéro d’affaire : 14665
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0614665 29 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344,00 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit       A vue 53 414     A terme 6 551 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 701 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 30 685 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 208 565 Location simple   Immobilisation incorporelles 23 Immobilisation corporelles 18 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 20 207 Comptes de régularisation 792     Total de l'actif 1 321 956   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit       A vue 2 955     A terme 1 153 156 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes       A vue       A terme 20 394 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 36 559 Comptes de régularisation 5 454 Provisions pour risques et charges 22 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 476 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31     Total du passif 1 321 956   Hors bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle 175 018     Engagements de garantie           Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 479 500     Engagements de garantie           Engagements reçus d’établissements de crédit 5 286     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus     0614665
    Bulletin BALO n°117 du 29/09/2006, affaire n°14665
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2006
    Numéro d’affaire : 11160
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611160 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344,00 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros). Actif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Caisse et banques centrales 172,18 188,36 Créances sur les établissements de crédit 14 820 415,36 14 101 486,37   Banques 7 885 340,90 6 681 800,34   Partenaires financiers 6 935 074,46 7 419 686,03   Produits rattachés 0,00 0,00 Créances sur la clientèle 1 933 571,45 2 271 883,43   Crédits à long terme 1 933 571,45 2 271 883,43 Titres 30 685 307,43 30 685 307,43   Titres de transaction 0,00 0,00   Titres de participation 252 158,94 252 158,94   Titres des entreprises liées 30 433 148,49 30 433 148,49 Opérations de crédit-bail 1 216 918 356,59 1 159 113 649,07   Immobilisations 1 186 971 751,04 1 122 982 254,49     Immobilisations brutes 1 500 721 581,57 1 424 962 263,97     Amortissements et provisions spéciales -394 531 280,14 -387 758 856,07     Provisions pour dépréciation -12 412 234,55 -12 803 111,32     Participations dans des SCI 1 714 719,03 1 714 719,03     Avances aux SCI 91 478 965,13 96 867 238,88   Immobilisations en cours 19 609 082,93 33 406 155,22     Créances rattachées 10 337 522,62 2 725 239,36     Créances ordinaires 8 192 332,49 1 231 488,16     Créances douteuses 63 659,08 44 010,32     Interventions en SCI 2 081 531,05 1 449 740,88 Autres opérations de location 41 814,00 66 558,02   Immobilisations 0,00 0,00     Immobilisations brutes 0,00 0,00     Amortissements 0,00 0,00     Provisions pour dépréciation 0,00 0,00     Participations dans des SCI 0,00 0,00     Avances aux SCI 0,00 0,00   Immobilisations en cours 0,00 0,00     Créances rattachées 41 814,00 66 558,02     Créances ordinaires 0,00 0,00     Créances douteuses 41 814,00 66 558,02     Interventions en SCI 0,00 0,00 Immobilisations d'exploitation 7 090,52 20 886,96   Matériel et mobilier 181 621,98 181 621,98     Amortissements -174 531,46 -160 735,02 Autres actifs 19 293 570,07 17 576 359,74   Dépôts versés 25 662,48 22 862,48   TVA 2 860 211,16 2 269 800,43   Autres impôts et taxes 7 605 708,63 6 269 418,43   Divers 8 801 987,80 9 014 278,40 Comptes de régularisation 443 809,38 1 542 114,67   Charges à étaler 0,00 0,00   Ecarts de conversion 8 399,31 9 421,20   Charges comptabilisées d'avance 273 880,72 308 975,77   Produits à recevoir 161 529,35 1 223 717,70       Total actif 1 284 144 106,98 1 225 378 434,05   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Dettes envers les établissements de crédit 1 058 267 228,47 1 018 561 846,13   Comptes ordinaires 2 870,00 43 666 194,28   Partenaires financiers 97 016,82 83 520,08   Comptes et emprunts à terme 1 049 712 673,26 967 573 362,87   Dettes rattachées 8 454 668,39 7 238 768,90 Comptes créditeurs de la clientèle 24 572 822,24 15 307 478,94   Comptes ordinaires 4 501 985,15 4 159 265,11   Comptes à terme 20 070 837,09 11 148 213,83 Emprunts obligataires convertibles 0,00 0,00 Autres passif 20 002 189,47 18 680 903,37   Dépôts de garantie 660 752,05 766 452,25   TVA 1 601 048,12 1 197 177,15   Autres impôts et taxes 10 989 715,10 8 350 561,45   Personnel et organismes sociaux 223 836,40 204 771,64   Fournisseurs 761 196,54 1 053 257,65   Divers 5 765 641,26 7 108 683,23 Comptes de régularisation 5 993 331,67 6 452 219,34   Ecarts de conversion 12 724,44 19 387,20   Produits constatés d'avance 947 421,32 928 518,35   Charges à payer 5 033 185,91 5 504 313,79 Provisions pour risques et charges 21 831,00 0,00 Subventions et aides fiscales reçues 1 521 643,38 1 609 286,67   Subventions et aides fiscales reçues 2 324 021,19 2 324 021,19   Réintégrations au compte de résultat -802 377,81 -714 734,52 Dettes subordonnées 0,00 0,00   Emprunt participatif 0,00 0,00 Capital 72 779 344,00 72 779 344,00 Primes d'émission 51 766 657,58 51 766 657,58   Prime d'émission 31 245 452,06 31 245 452,06   Prime de fusion 20 521 205,52 20 521 205,52 Réserves 16 482 580,09 16 663 064,86   Réserve légale 7 412 257,14 7 412 257,14   Réserve spéciale des plus-values à long terme 0,00 7 719 390,72   Réserve générale 0,00 1 531 417,00   Autres réserves 9 070 322,95 0,00 Report a nouveau 5 866 204,47 -110 328,62 Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 26 870 274,61 23 667 961,78       Total passif 1 284 144 106,98 1 225 378 434,05   Hors bilan 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Engagements donnes :       Ouvertures de crédits confirmés 89 059 439,10 59 259 759,46     En euros 89 059 439,10 59 259 759,46     En devises       Swaps de taux 177 448 916,41 116 143 951,49     En euros 177 448 916,41 116 143 951,49     En autres devises       Autres instruments financiers (capitaux, tunnel) -0,00 -0,00     En euros -0,00 -0,00   Prêts confirmés -0,00 -0,00       Total des engagements donnés 266 508 355,51 175 403 710,95 Engagements reçus :       Accords de refinancement 251 000 000,00 68 000 000,00   Garanties SG pour crédits distribués à la clientèle 5 542 434,81 6 041 333,47   Swaps de taux 177 448 916,41 116 143 951,49     En euros 177 448 916,41 116 143 951,49     En autres devises       Autres instruments financiers (capitaux, tunnel) -0,00 -0,00     Capitaux -0,00 -0,00       Total des engagements reçus 433 991 351,22 190 185 284,96 II. — Compte de résultat. (En euros).   31 décembre 2005 31 décembre 2004 Intérêts et produits assimilés 274 990,43 192 126,81   Opérations avec les établissements de crédit 274 990,43 192 126,81   Opérations avec la clientèle -0,00 -0,00 Intérêts et charges assimilés -29 638 083,69 -28 878 950,62   Opérations avec les établissements de crédit -29 603 536,45 -28 842 076,29   Opérations avec la clientèle -34 547,24 -36 874,33 Produits sur opérations de crédit-bail 136 905 293,96 117 116 341,07   Loyers 124 672 551,68 112 547 015,13   Indemnités de résiliation -0,00 619 442,18   Autres produits 2 528 389,19 1 719 809,82   Provisions pour dépréciation des immeubles 340 876,77 515 153,95   Provisions pour dépréciation sur créances -366 152,23 -600 526,19   Résultat des SCI 2 081 370,39 1 449 740,88   Plus-values de cession 7 648 258,16 865 705,30 Charges sur opérations de crédit-bail -70 653 259,44 -58 569 540,40   Dotation aux amortissements -64 579 564,06 -53 194 282,45   Dotation aux provisions spéciales -4 725 589,48 -4 049 125,94   Charges sur immeubles -1 348 105,90 -1 319 272,11   Moins-values de cession -0,00 -6 859,90 Produits sur opérations de location simple 397 934,41 217 486,02   Loyers -0,00 -0,00   Autres produits 395 663,97 239 375,63   Provisions pour dépréciation des immeubles -0,00 -0,00   Provisions pour dépréciation sur créances 2 270,44 -21 889,61   Plus-values de cession -0,00 -0,00 Charges sur opérations de location simple -515 211,04 -366 316,54   Dotation aux amortissements -0,00 -0,00   Charges sur immeubles -515 211,04 -366 316,54   Moins-values de cession -0,00 -0,00 Revenus des titres à revenu variable 2 550 677,20 2 580 685,02   Titres de transaction -0,00 -0,00   Titres de participation 12,50 12,50   Titres des entreprises liées 2 550 664,70 2 580 672,52 Commissions (produits) 7 225 081,60 6 424 745,87   Commissions de gestion 7 225 081,60 6 424 745,87 Commissions (charges) -873,65 -862,83 Commissions de gestion -873,65 -862,83 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   -0,00   -0,00 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 25 201,41 -1 383,91   Titres de transaction -0,00 -0,00   Opérations de change 25 201,41 -1 383,91 Autres produits d'exploitation bancaire 391,94 341,00   Autres produits de gestion 391,94 341,00 Autres charges d'exploitation bancaire -0,00 -0,00 Produit net bancaire 46 572 143,13 38 714 671,49 Charges générales d'exploitation -9 098 366,21 -8 511 771,97   Charges de personnel -4 887 771,45 -4 995 041,80   Impôts et taxes -1 164 066,33 -938 708,03   Rémunérations d'intermédiaires -673 137,34 -228 263,84   Autres services extérieurs -2 373 391,09 -2 349 758,30 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations   -13 796,44   -19 820,02   Immobilisations incorporelles -0,00 -0,00   Immobilisations corporelles -13 796,44 -19 820,02 Résultat brut d'exploitation 37 459 980,48 30 183 079,50 Coût du risque -21 831,00 251 083,53   Risque de change -0,00 -0,00   Risques et charges -21 831,00 251 083,53 Résultat d'exploitation 37 438 149,48 30 434 163,03 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -0,00 1 164 520,39   Titres des entreprises liées -0,00 1 164 520,39   Immobilisations d'exploitation -0,00 -0,00 Résultat courant avant impôt 37 438 149,48 31 598 683,42 Résultat exceptionnel 156,13 8 630,36 Charges et produits exceptionnels 156,13 8 630,36   Impôt sur les bénéfices -10 568 031,00 -7 939 352,00 Impôt sur les sociétés -10 568 031,00 -7 939 352,00   Dotation/reprise de provisions réglementées -0,00 -0,00 Résultat net 26 870 274,61 23 667 961,78   III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale prend acte du résultat de l’exercice 2005 qui se solde par un bénéfice net s’élevant à 26 870 274,61 euros et, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de le répartir comme suit :  Résultat de l'exercice   26 870 274,61 euros  Augmenté du report à nouveau antérieur   5 866 204,47 euros  Soit, un montant distribuable de 32 736 479,08 euros    Répartition :  dividende SICOMI    6 868 550, 59 euros  dividende fiscalisé  25 836 667,12 euros  report à nouveau  31 261, 37 euros  Total de la répartition 32 736 479, 08 euros    En conséquence, le dividende net par action sera de 7,19 euros provenant à hauteur de : 1,51 euros par action ,  pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices exonérés (100%) en application du régime fiscal des SICOMI, ne donnant pas droit au régime des sociétés-mères et filiales et 5,68 euros par action, des bénéfices fiscalisés ouvrant au régime des sociétés-mères et filiales L’avoir fiscal est supprimé à compter du 1er janvier 2005 et le prélèvement de 25 % est supprimé pour les distributions effectuées à compter du 1er janvier 2006.   D’attribuer le solde, soit 31 261,37 euros, en report à nouveau.   Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 30 juin 2006.   IV. — Annexes aux comptes individuels 2005. Principes, règles et méthodes comptables. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Genefim est un établissement de crédit agréé en qualité de société financière. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2005. Elle est exprimée en euros. Les comptes sociaux au 31 décembre 2005 sont présentés par référence aux dispositions du règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux sociétés financières. Le total du bilan composant ces comptes annuels est de 1 284 144 K€ avant répartition. Le produit net bancaire inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 46 572 K€. Le résultat net de l'exercice est de 26 870 K€. Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. Conformément aux principes comptables, les créances et dettes en monnaies étrangères, ont été converties sur la base du cours de change à la date de clôture.   Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de Sicotel et de Sogecomi restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux Sicomi, à l'époque de leur entrée en location. Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit : — Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur Sicomi, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer. — Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime Sicomi (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire. — Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, Genefim a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé. — Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle. L’application du règlement 2002-10 du Comité de réglementation comptable, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs a été reportée à 2006 pour les sociétés de crédit-bail conformément au communiqué du CNC du 6 décembre 2005. En conséquence, Genefim n’a pas appliqué l’approche par composant et n’a procédé à aucun changement de méthode concernant les modes ou les plans d’amortissement en 2005.   Encours douteux. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003. Conformément à ce règlement, Genefim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis. Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis. Par ailleurs, Genefim n’ayant pas d’encours restructurés à des conditions hors marché, la première application de cette nouvelle réglementation n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d’ouverture 2003.   Provisions : — Les provisions pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain. — Pour la location simple, les provisions sont constituées sous déduction du dépôt de garantie. — Des provisions pour dépréciation d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché. Les provisions sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché. En 2005, les provisions ont été calculées par différence entre l’encours financier majoré des impayés à la date d’arrêté et le montant des règlements attendus actualisés. Le montant des provisions ainsi calculé, a été affecté en priorité aux créances impayées puis aux actifs immobilisés. Cette méthode a été retenue pour satisfaire aux nouvelles règles en matière de provisionnement du risque clientèle issues du CRC 2002-03. — Provision pour médaille du travail : cette provision a été constituée pour la première fois en 2005. Elle a été calculée de manière rétrospective. La méthode utilisée a consisté à calculer le coût moyen unitaire d’un salarié « type » (ancienneté et age moyen) et à l’appliquer à l’effectif prévisionnel moyen de Genefim compte tenu d’hypothèses de départ de l’entreprise. Les sommes futures à verser ainsi déterminées, ont été actualisées.   Titres. — Les titres sont comptabilisés à leur prix d’acquisition. Au moment de l’arrêté les titres cotés sont évalués sur la base du cours moyen du dernier mois, les titres non cotés sont évalués à leur valeur probable de négociation.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de réglementation bancaire et des instructions de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Faits marquants de l’exercice. L’activité de 2005 a été marquée par la mise en place d’un réaménagement portant sur une partie des contrats de notre principal preneur en crédit-bail. Les contrats concernés ont été cédés au profit de sociétés foncières, l’ancien preneur conservant l’exploitation des murs. En terme de résultat, cette opération s’est traduite chez Genefim par la perception d’une commission de montage de 1,9 M€ et la facturation de loyers exceptionnels qui, après déduction des amortissements afférents, représentent un produit de 0,9 M€. Les autres faits marquants de l’exercice concernent : — la vente de 2 immeubles temporairement non loués, avec une plus-value globale de 2,0 M€ et une reprise de provision de 1,2 M€ ; — l’enregistrement de plus-values consécutives à la sortie par anticipation de 5 contrats de crédit-bail pour 5,6 M€ ; — la constatation d’une charge de 0,4 M€ liée à une renégociation de la durée de lignes d’emprunt à taux fixe ; — la constitution d’une provision pour risque de crédit sur un ensemble hôtelier pour 1,2 M€.   Notes sur le bilan. A.Titres :   Titres détenus Valeur comptable Valeur inventaire Ecart sur titres Titres de participation       SA Sofaris 619 619   SA Sophia Bail 30 433 148 30 433 148 0 GIE Nortel 251 540 251 540     Total titres de participation 30 685 307 30 685 307 0 Titres de transaction 0 0 0   Total titres de transaction 0 0 0     Total 30 685 307 30 685 307 0   Les titres de participation Sophia-Bail concernent une entreprise liée.   B. Immobilisations de crédit-bail : — Valeurs brutes :   Solde au 1er janvier 2005 1 556 950 377 Investissements de l'exercice 148 729 861 Dossiers provenant du secteur locatif 0 Cessions de l'exercice -86 767 616 Dossiers transférés en location simple 0 Participation SCI 0 Avances SCI : nouveaux prêts - Remboursements -5 388 274 Solde au 31 décembre 2005 1 613 524 349   Le poste immobilisations de crédit-bail comprend un dossier temporairement non loué pour un montant brut de 1 692 184 €.   — Immobilisations nettes de crédit-bail :     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Montant (en €) Nombre d'opérations Montant (en €) Nombre d'opérations Opérations en service 1 091 744 191 512 1 018 098 535 523 Opérations temporairement non louées 900 000 1 6 301 762 3 Titres et avances SCI 93 193 684 12 98 581 957 12 Sous-total immobilisations en service 1 185 837 875   1 122 982 254   Opérations en cours de construction 19 609 083 8 33 406 155 10   Total 1 205 446 958 533 1 156 388 409 548   C. Amortissements et provisions sur immobilisations :     Montant au  1er janvier 2005 Dotations Reprises vente Virement de poste à poste Montant au 31 décembre 2005 Opérations de crédit-bail :             Amortissement des immobilisations   341 449 695   64 183 062   -45 145 850   0   360 486 907   Provisions spéciales 41 874 780 5 089 169 -13 428 036 0 33 535 911   Amortissement des ITNL 4 434 381 396 502 -4 322 422 0 508 461   Provisions pour dépréciation 11 203 902 974 609 -50 000 0 12 128 511   Provisions pour dépréciation ITNL 1 599 209 0 -1 315 486 0 283 723     Sous-total CB 400 561 967 70 643 341 -64 261 794 0 406 943 514 Autres opérations :             Amortissement des immobilisations d'exploitation   160 735   13 796   0   0   174 531     Sous-total autres 160 735 13 796 0 0 174 531       Total 400 722 702 70 657 137 -64 261 794 0 407 118 046   D. Créances. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de provision pour dépréciation. Elles sont toutes exigibles à moins d’un mois. — Tableau des créances douteuses :     Client douteux TTC au 1er janvier 2005 Variation 2005 Client douteux TTC 31 décembre 2005 Clients douteux HT au 31 décembre  2005 Provision au 31 décembre  2005 Taux de couverture Présentation bilan TTC - provisions Crédit-Bail                 Créances ordinaires et comptes courants                   Créances douteuses   0   0   0   0   0     0     Créances douteuses compromises     258 051     347 039     605 090     541 432     541 432     100 %     63 659   Indemnités de résiliation   614 836   -614 836   0   0   0   100 %   0       Total CB 872 887 -267 797 605 090 541 432 541 432   63 659 Location simple                 Créances douteuses                 Créances douteuses compromises     417 199     -177 358     239 841     198 027     198 027     100 %     41 814         Total 1 290 086 -445 155 844 931 739 459 739 458 100 % 105 473   La couverture des créances douteuses de location simple est calculée hors dépôts de garantie reçus de nos locataires. — Tableau de variation des provisions pour dépréciation des créances :     Provision au 1 er janvier 2005 Dotations 2005 Reprise sur provision de l'exercice devenue sans objet Créance IRRECUP Solde au 31 décembre 2005 Crédit-Bail             Créances ordinaires et comptes courants               Créances douteuses 0 327 391 0   327 391     Créances douteuses compromises 214 041 0 0 0 214 041   Indemnités de résiliation 614 836 0 0 614 836 0       Total CB 828 876 327 391 0 614 836 541 431 Location simple             Créances ordinaires douteuses             Créances ordinaires douteuses compromises 350 642 0 5 537 147 078 198 027       Total 1 179 518 327 391 5 537 761 914 739 458   La quote-part du résultat 2005 des SCI revenant à Genefim est enregistrée dans le poste « Interventions en SCI ».   E. Autres actifs divers. — Ce poste de 8,8 M€ comprend pour l'essentiel : — Les provisions versées sur charges de copropriété (6,1 M€) ; — Le prix de cession d’éléments d’actifs (1,2 M€) ; — La facturation de commissions de gestion Sophia et Sophia-Bail 2005 (1,0 M€), seront encaissées sur 2006.   F. Endettement : — Structure des capitaux empruntés :     Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts établissement de crédit 132 257 557 421 455 117 496 000 000 1 049 712 673 Emprunts clientèle 2 045 593 8 229 011 9 796 233 20 070 837   Total 134 303 150 429 684 128 505 796 233 1 069 783 510   Emprunts auprès des établissements de crédit : La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 188 615 788 € dont 93 602 058 € au titre de remboursement anticipé de trois lignes anciennes. Les remboursements anticipés portaient sur des lignes à taux variable, sans pénalité de sortie. En revanche, figure dans les comptes, une charge de 427 983 € représentant des pénalités sur des raccourcissements de durée sur des lignes à taux fixe. Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 286 000 000 €. Emprunts auprès de la clientèle : Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l'investissement. Ce type de refinancement concerne 8 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l'exercice représente 12 028 907 €. Les remboursements effectués en 2005 se montent à 3 106 284,04 € dont 1 873 555,28 € par anticipation. Le montant des intérêts courus non échus est de 8 781 759 € qui concernent exclusivement les emprunts envers les établissements de crédit.   G. Autres passifs divers. — Ce poste de 5,8 M€ comprend pour l'essentiel : — les provisions sur charges de copropriété reçues des locataires (5,7 M€).   H. Provisions pour risques et charges. — Ce poste correspond à la provision pour médaille du travail (22 K€). Elle a été dotée pour la première fois en 2005.   I. Capital et réserves. — Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 euros.     Montant 2004 Augmentation Diminution Montant 2005 Capital 72 779 344 0 0 72 779 344 Primes 51 766 658 0 0 51 766 658   Prime d'émission 31 245 452 0 0 31 245 452   Prime de fusion 20 521 206 0 0 20 521 206 Réserves 16 663 065 9 250 808 9 431 292 16 482 580   Réserve légale 7 412 257 0 0 7 412 257   Réserve spéciale des plus-values à long terme 7 719 391 0 7 719 391 0   Réserve générale 1 531 417 0 1 531 417 0   Autres réserves 0 9 250 808 180 485 9 070 323 Report à nouveau -110 328 5 976 533   5 866 205 Résultat de l'exercice 23 667 961 26 870 275 23 667 961 26 870 275     Total 164 766 700 42 097 615 33 099 253 173 765 062   En 2004, conformément à l’avis 05-A du comité d’urgence du CNC, la taxe exceptionnelle obligatoire instituée par la réforme du régime des plus-values à long terme a été enregistrée en diminution des capitaux propres, au poste report à nouveau. En 2005, le montant de la réserve spéciale des plus values long terme a été virée au poste « Autres réserves ».  Notes sur le hors-bilan. J. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur la production nouvelle. Les engagements relatifs aux swaps sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps souscrits par Genefim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail refinancées à taux variable. La valorisation des 8 lignes souscrites, établie par le service émetteur, se monte à 6 024 K€ représentant un passif au regard des normes IFRS.   K. Engagements reçus. — Les accords de refinancement enregistrés pour un montant de 251 M€ correspondent à des lignes d’emprunts souscrites auprès de la société générale, dont la mise en place interviendra en janvier et mars 2006. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une optimisation du refinancement global de Genefim qui aura lieu au cours du premier trimestre 2006 (renégociation des conditions de taux et des durées de lignes existantes). Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 4 opérations de crédit-bail, garanties par la société générale.     Notes sur le compte de résultat. Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat.   1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par la rémunération des comptes ordinaires créditeurs.   2. Intérêts et charges assimilées. — La charge d’intérêts d’emprunt représente 27,0 M€ (dont 0,4 M€ de pénalités sur renégociation de durée d’emprunt) et les charges sur swaps 2,6 M€.   3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique loyer intègre la facturation des préloyers pour 0,5 M€ et des loyers exceptionnels pour 6,6 M€ facturés dans le cadre de la restructuration des encours de notre principal preneur. La rubrique « Autres produits » est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux SCI à hauteur de 2,0 M€. Le poste « Provision pour dépréciation sur créances » regroupe les dotations et les reprises enregistrées dans l’exercice ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables. Le montant du poste correspond aux dotations 2005 soit 0,3 M€. Le montant des pertes sur créance irrécouvrables concernant la facturation des indemnités de résiliation s’élève à 0,6 M€. Elles ont été couvertes par une reprise de provision du même montant. En 2005, le poste Provision pour dépréciation sur immeubles regroupe 0,9 M€ de dotations concernant essentiellement un ensemble hôtelier et 1,2 M€ de reprises effectuées principalement lors de la cession de l’ITNL « Le septententrion ». La part de résultat 2005 des SCI revenant à Genefim est enregistrée sur la ligne « Résultat des SCI ». Le poste plus-values de cession est constitué de celles réalisées lors des levées d’option anticipées des contrats sur « Le Landy » : 2,5 M€, « Rue de Théréran » : 2,8 M€ et de la vente de l’ITNL « Le septentrion » : 1,8 M€.   4. Charges sur opérations de crédit-bail. — La dotation aux amortissements 2005 comprend une dotation exceptionnelle de 5,7 M€ liée à la restructuration des encours de notre principal preneur. Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires. En 2005, le poste est essentiellement constitué de charges d’entretien supportées sur les ITNL (travaux « Le septentrion » 0,5 M€). Les moins-values comptables dégagées en 2005 sont présentées après imputation des reprises de provisions spéciales constituées sur ces opérations.   5-6. Produits et charges sur opérations de location simple. — L’activité location simple ayant été arrêtée, les produits et charges constatés dans ce secteur sont liés à l’apurement des opérations résiduelles. Le poste « Provision pour dépréciation sur créances » regroupe le net des dotations et reprises enregistrées dans l’exercice. Les charges sur immeubles de location simple sont présentées nettes de répercussions aux locataires. L’excèdent de charges ainsi mis en évidence, s’explique par l’enregistrement d’une pénalité versée par Genefim lors de la résiliation d’un bail à son initiative et ce, dans le but de faciliter la cession de l’immeuble concerné.   7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la SA Sophia-Bail (2,6 M€).   8. Commissions (produits). — Le poste est composé des éléments suivants : — Concernant les opérations de crédit-bail : Commissions de gestion (1,4 M€) et de montage (2,5 M€ dont 1,9 M€ sur la renégociation de dossiers avec notre preneur principal) ; — Commission pour la gestion du portefeuille crédit-bail Sophia (2,1 M€) ; — Commission pour la gestion du portefeuille crédit-bail Sophia-Bail (1,3 M€).   15. Charges générales d’exploitation : — Charges de personnel :     Effectifs Rémunération   31 décembre 2005 31 décembre 2004 2005 2004 Salariés Genefim 40 41 4 209 671 4 198 911   Dont cadres 26 27       Dont employés 14 14     Personnel détaché par la SG 6 6 678 101 796 131   Dont cadres 5 5       Dont employés 1 1         Total 46 47 4 887 771 4 995 042       Dont cadres 31 32           Dont employés 15 15       Rémunération : la rémunération enregistrée en 2005 pour les salariés de Genefim comprend une provision pour rémunération variable à verser en 2006 pour 0,4 M€. Rémunération des mandataires sociaux : la rémunération des organes de direction se limite à un seul mandataire. Pour des raisons de discrétion, cette rémunération n’est pas communiquée dans cette annexe. — Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Genefim. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple. — Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par : – Des frais informatiques (1,7 M€) ; – Des frais de fonctionnement refacturés par la société générale (0,2 M€) ; – Des frais administratifs (0,4 M€).   23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Genefim au regard de l'impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d'opérations de crédit-bail Sicomi, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple. Conformément aux instructions de l’administration fiscale, Genefim a ventilé entre les différents secteurs les profits qu'elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés. La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d'une part le montant des loyers du secteur concerné et, d'autre part le montant total des loyers de location simple et de crédit-bail. Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu'au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales Sicomi. L'imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré. Pour l'exercice 2005, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 10,6 M€. Les acomptes d’impôts sur les sociétés versés en 2005 se sont élevés à 7,6 M€.   Soldes intermédiaires de gestion :     2005 2004 Produit net bancaire 46 572 143 38 714 671 Résultat brut d'exploitation 37 459 980 30 183 080 Résultat d'exploitation 37 438 149 30 434 163 Résultat courant avant impôts 37 438 149 31 598 683 Résultat net 26 870 275 23 667 961   Informations diverses : — Jetons de présence : Aucun jeton de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2005. De plus la provision constituée les années précédentes pour jeton à verser au titre des exercices 1999 à 2003, a été reprise. — Engagements de retraite : Genefim n’a pas d’engagement en matière de retraite de son personnel. — Evénements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2005 n’est intervenue depuis la clôture de l’exercice. — Renseignements concernant les filiales et participations :   Nom de  la société Opération correspondante Capital % de capital détenu Valeur (en €) des titres détenus Avances aux SCI (*) Résultat du dernier exercice  clos Chiffre d'affaire du dernier exercice écoulé N° Siren A) Détention à + de 50 %                   SCI la Madeleine (1) Novotel à Chartres 16 000 100 16 000 47 568 951 568 419 3 953 085 438 774 226   SCI Chaman (1) Novotel à Angoulême 100 000 99,8 99 800   -35 032 126 439 439 833 138   SCI Naxou (1) Novotel à Nancy 16 000 99,9 15 984 399 294 123 234 235 867 403 194 087   SCI Vogre (1) Novotel à Grenoble 16 000 99,9 15 984 461 022 130 273 279 995 403 193 022   SCI la Treybe (1) Novotel à Besançon 16 000 99,9 15 984 571 452 201 131 340 521 403 192 578   SCI Norlim (1) Novotel à Limoges 16 000 99,9 15 984 442 224 105 818 188 952 403 194 236   SCI du Chanin (1) Novotel à Montchanin 16 000 99,9 15 984 405 040 84 314 235 437 403 192 834   SCI Auma (1) Novotel à Marseille 32 000 99,95 31 984 469 327 153 837 288 837 403 192 479   SCI Sapa (1) Novotel à Saclay 1 000 496 99,9 999 488   279 663 428 870 403 194 160   SCI Osastel (1) Ibis à Orléans-Saran 16 000 99,9 15 984 183 058 202 066 315 607 311 768 261   SCI Bouthom (1) Immeuble à usage c/cial et bureau 1 000 99,9 999 37 902 078 219 877 2 668 062 430 044 248   SCI Touldi (1) Immeuble à usage de bureaux 153 99,35 152 4 149 202 49 609 541 830 438 298 051   SA Sophia Bail (1) Location et crédit-bail immobilier 44 129 235 51 30 433 148   9 260 788 54 929 316 343 183 901 B) Détention de 10 % à  50%                   GIE Nortel (2) Immobilier commercial et laboratoire 2 515 400 10 251 540   -434 783 (3) 6 197 463 423 723 824     Total       31 929 015 92 551 647       (1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. (2) Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux. (3) Le résultat et le chiffre d'affaires du GIE Nortel sont ceux de 2004. (*) Quote-part Genefim.   Les fonds propres des filiales SCI correspondent au capital. Le montant des fonds propres de la SA Sophia-Bail est de 64 563 224 euros. Les montant des fonds propres du GIE Nortel est de – 3 441 302 euros. — Les comptes consolidés de Genefim sont intégrés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe société générale, dont le siège se situe à : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Genefim, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes annexes aux comptes individuels (paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables ») qui exposent le changement de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005 de l'article 13 du règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière concernant l'actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les faits suivants: — Changement de méthode comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes annexes aux comptes individuels (paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables ») votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.    Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2006. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associes : Ernst & Young Audit : José-Luis Garcia ; Luc Valverde. Laure Silvestre-Siaz ;   VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, approuvée au cours des exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   Avec la société Sophia-Bail : — Nature et objet : Convention de gestion conclue le 31 janvier 2001 entre la société Sophia-Bail et votre société, aux termes de laquelle la société Sophia-Bail a confié à votre société la mission de gérer sur le plan commercial, administratif, technique et financier, l'ensemble des contrats composant l'encours actuel de la société Sophia-Bail en matière de crédit-bail immobilier. — Modalités : Votre société perçoit une rémunération annuelle payable trimestriellement à terme échu se composant des quatre éléments suivants : – 0,10 % des engagements nets de crédit-bail au 31 décembre de l'année précédente ; – 3 353,88 € hors taxes par dossier confié, existant au 31 décembre de l'année précédente ; – 18 293,88 € hors taxes de frais de dossier pour tout nouvel engagement se traduisant par une augmentation de l'encours existant ; – 15 245 € hors taxes par contentieux et par dossier généré sur les engagements au 31 décembre de l'année précédente. Les montants de 3 353,88 € hors taxes et 18 293,88 € hors taxes sont indexés sur l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, indexation ne pouvant jouer qu'à la hausse. Pour l'exercice 2005, votre société a perçu au titre de rémunération annuelle le montant de 1 280 595,58 € hors taxes. — Administrateurs et dirigeants communs à Sophia-Bail et Genefim : – M. Bertrand Descours : président et administrateur des sociétés Genefim et Sophia-Bail ; – M. René Sachet : directeur général des sociétés Genefim et Sophia-Bail, administrateur de la société Sophia-Bail ; – Madame Véronique de la Bachelerie : administrateur de la société Sophia-Bail, directeur général délégué de la société Genefim (jusqu'au 1er septembre 2005). Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.    Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2006. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associes : Ernst & Young Audit : José-Luis Garcia ; Luc Valverde. Laure Silvestre-Siaz ;           0611160
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2006, affaire n°11160
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2006
    Numéro d’affaire : 12300
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612300 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2006 (En milliers d'euros,.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effet publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 10 775 A terme 6 640 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 823 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 30 685 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 227 528 Location simple   Immobilisation incorporelles   Immobilisation corporelles 4 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 26 694 Comptes de régularisation 528     Total de l'actif 1 304 677   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 4 112 A terme 1 059 572 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme 20 935 Dettes représentées par un titre   Bon de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 28 005 Comptes de régularisation 43 638 Provisions pour risques et charges 22 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 499 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 31 245 Réserves 37 004 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 5 866     Total du passif 1 304 677   Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 136 305 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 5 365 Engagements de garantie   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     0612300
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2006, affaire n°12300
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2006
    Numéro d’affaire : 01644
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0601644 24 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.       Effet publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit :     A vue     8 474   A terme     6 728 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle     1 934 Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Promotion immobilière       Participation et activité de portefeuille     30 685 Parts dans les entreprises liées       Crédit bail et location avec option d'achat     1 216 960 Location simple       Immobilisation incorporelles       Immobilisation corporelles     7 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs     19 063 Comptes de régularisation      444     Total de l'actif     1 284 295   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit :     A vue     100   A terme     1 058 168 Comptes créditeurs de la clientèle       Créances d'épargne à régime spécial :      A vue         A terme       Autres dettes :     A vue         A terme     20 071 Dettes représentées par un titre :     Bon de caisse         Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables         Emprunts obligataires          Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs     24 677 Comptes de régularisation     32 863 Provisions pour risques et charges       Provisions réglementées       Subventions d'investissement     1 522 Dépôts de garantie à caractère mutuel       Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capital souscrit     72 779 Primes d'émission     51 767 Réserves     16 482 Ecart de réévaluation       Report à nouveau     5 866     Total du passif     1 284 295    Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle     89 059   Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle         Engagements sur titres :       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés       Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit     251 000   Engagements de garantie :        Engagements reçus d’établissements de crédit     5 542   Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus           0601644
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2006, affaire n°01644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2006
    Numéro d’affaire : 01665
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601665 24 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GENEFIM    Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2005.  (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P       Effet publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit :     A vue     34 260   A terme     6 901 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle     2 123 Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Promotion immobilière       Participation et activité de portefeuille     30 685 Parts dans les entreprises liées       Crédit bail et location avec option d'achat     1 156 932 Location simple       Immobilisation incorporelles       Immobilisation corporelles     14 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs     52 544 Comptes de régularisation     638     Total de l'actif     1 284 097     Passif Montant Banques centrales, C.C.P       Dettes envers les établissements de crédit :     A vue     58 924   A terme     1 021 917 Comptes créditeurs de la clientèle :   Créances d'épargne à régime spécial :     A vue         A terme       Autres dettes :     A vue         A terme     12 803 Dettes représentées par un titre :   Bon de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs     22 245 Comptes de régularisation     19 798 Provisions pour risques et charges       Provisions réglementées       Subventions d'investissement     1 566 Dépôts de garantie à caractère mutuel       Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capital souscrit     72 779 Primes d'émission     51 767 Réserves     16 482 Ecart de réévaluation       Report à nouveau     5 816     Total du passif     1 284 097     Hors – bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle     112 434   Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle         Engagements sur titres :       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements donnés       Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit     0   Engagements de garantie :       Engagements reçus d’établissements de crédit     5 627   Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements reçus         0601665
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2006, affaire n°01665
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2006
    Numéro d’affaire : 01651
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601651 24 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.  Situation  au 31 mars 2005. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.       Effet publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit :       A vue     3 238   A terme     6 986 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle     2 203 Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Promotion immobilière       Participation et activité de portefeuille     30 685 Parts dans les entreprises liées       Crédit bail et location avec option d'achat     1 143 181 Location simple       Immobilisation incorporelles       Immobilisation corporelles     17 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs     17 082 Comptes de régularisation      737     Total de l'actif     1 204 129   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit :        A vue     24 466   A terme     961 167 Comptes créditeurs de la clientèle :        Créances d'épargne à régime spécial :          A vue           A terme         Autres dettes :       A vue           A terme     11 062 Dettes représentées par un titre :     Bon de caisse         Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables         Emprunts obligataires          Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs     23 028 Comptes de régularisation     41 719 Provisions pour risques et charges       Provisions réglementées       Subventions d'investissement     1 588 Dépôts de garantie à caractère mutuel       Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capital souscrit     72 779 Primes d'émission     51 767 Réserves     16 663 Ecart de réévaluation       Report à nouveau     -110     Total du passif     1 204 129   Hors bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle     66 865   Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle         Engagements sur titres :       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements donnés       Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit     0   Engagements de garantie :       Engagements reçus d’établissements de crédit     5 745   Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements reçus         0601651
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2006, affaire n°01651
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2006
    Numéro d’affaire : 01645
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601645 24 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GENEFIM  Société anonyme au capital de 72 779 344 €. Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 702 023 102 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.       Effet publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit         A vue     4 575   A terme     6 815 Créances sur la clientèle       Créances commerciales       Autres concours à la clientèle     2 034 Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Promotion immobilière       Participation et activité de portefeuille     30 685 Parts dans les entreprises liées       Crédit bail et location avec option d'achat     1 167 023 Location simple       Immobilisation incorporelles       Immobilisation corporelles     10 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs     12 277 Comptes de régularisation      1 356     Total de l'actif     1 224 775   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit         A vue     13 362   A terme     996 863 Comptes créditeurs de la clientèle         Créances d'épargne à régime spécial           A vue           A terme         Autres dettes :       A vue           A terme     11 546 Dettes représentées par un titre :     Bon de caisse         Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables         Emprunts obligataires        Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs     22 383 Comptes de régularisation     32 233 Provisions pour risques et charges       Provisions réglementées       Subventions d'investissement     1 544 Dépôts de garantie à caractère mutuel       Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capital souscrit     72 779 Primes d'émission     51 767 Réserves     16 482 Ecart de réévaluation       Report à nouveau     5 816     Total du passif     1 224 775   Hors-bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédits           Engagements en faveur de la clientèle     132 296   Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissements de crédit           Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres :     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements donnés       Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit     0   Engagements de garantie :       Engagements reçus d’établissements de crédit     5 620   Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus           0601645
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2006, affaire n°01645
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2005
    Numéro d’affaire : 92401
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GENEFIM GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344,00 €.Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.702 023 102 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0331/12/03Caisse et banques centrales188,36601,31Créances sur les établissements de crédit14 101 486,3710 734 240,09Banques6 681 800,342 502 833,88Partenaires financiers7 419 686,038 231 406,21Produits rattachés0,000,00Créances sur la clientèle2 271 883,432 809 607,48Crédits à long terme2 271 883,432 809 607,48Titres (A)30 685 307,4329 520 787,04Titres de transaction0,000,00Titres de participation252 158,94252 158,94Titres des entreprises liées30 433 148,4929 268 628,10Opérations de crédit-bail (B)1 159 113 649,071 118 385 395,74Immobilisations1 122 982 254,491 105 154 399,34Immobilisations brutes1 424 962 263,971 416 403 941,85Amortissements et provisions spéciales– 387 758 856,07– 349 147 247,43Provisions pour dépréciation– 12 803 111,32– 13 318 265,27Participations dans des SCI1 714 719,031 714 703,15Avances aux SCI96 867 238,8849 501 267,04Immobilisations en cours33 406 155,229 266 877,46Créances rattachées (C)2 725 239,363 964 118,94Créances ordinaires1 231 488,161 902 559,71Créances douteuses44 010,32626 825,31Interventions en SCI1 449 740,881 434 733,92Autres opérations de location66 558,02164 686,70Immobilisations0,000,00Immobilisations brutes0,000,00Amortissements0,000,00Provisions pour dépréciation0,000,00Participations dans des SCI0,000,00Avances aux SCI0,000,00Immobilisations en cours0,000,00Créances rattachées (C)66 558,02164 686,70Créances ordinaires0,00– 0,03Créances douteuses66 558,02164 686,73Interventions en SCI0,000,00Immobilisations d’exploitation20 886,9639 348,62Matériel et mobilier181 621,98245 038,76Amortissements– 160 735,02– 205 690,14Autres actifs17 576 359,7421 614 124,44Dépôts versés22 862,4819 028,18T.V.A.2 269 800,437 134 175,18Autres impôts et taxes6 269 418,437 190 065,96Divers (D)9 014 278,407 270 855,12Comptes de régularisation1 542 114,67957 424,91Charges à étaler0,000,00Ecarts de conversion9 421,209 360,20Charges comptabilisées d’avance308 975,77279 350,73Produits à recevoir1 223 717,70668 713,98Total actif1 225 378 434,051 184 226 216,33Passif31/12/0431/12/03Dettes envers les établissements de crédit1 018 561 846,13990 932 886,58Comptes ordinaires43 666 194,2845 447 990,49Partenaires financiers83 520,08156 908,35Comptes et emprunts à terme (E)967 573 362,87938 909 202,66Dettes rattachées7 238 768,906 418 785,08Comptes créditeurs de la clientèle15 307 478,9414 895 742,61Comptes ordinaires4 159 265,113 395 619,73Comptes à terme (E)11 148 213,8311 500 122,88Emprunts obligataires convertibles0,000,00Autres passif18 680 903,3716 330 809,72Dépôts de garantie766 452,25707 790,09T.V.A.1 197 177,151 917 017,50Autres impôts et taxes8 350 561,456 545 709,56Personnel et organismes sociaux204 771,64190 996,53Fournisseurs1 053 257,651 210 538,79Divers (F)7 108 683,235 758 757,25Comptes de régularisation6 452 219,345 481 135,78Ecarts de conversion19 387,2024 040,02Produits constatés d’avance928 518,351 144 588,01Charges à payer5 504 313,794 312 507,75Provisions pour risques et charges (G)0,00251 083,53Subventions et aides fiscales reçues1 609 286,671 727 618,15Subventions et aides fiscales reçues2 324 021,192 401 265,28Réintégrations au compte de résultat– 714 734,52– 673 647,13Dettes subordonnées0,000,00Emprunt participatif0,000,00Capital (H)72 779 344,0072 779 344,00Primes d’émission (H)51 766 657,5851 766 657,58Prime d’émission31 245 452,0631 245 452,06Prime de fusion20 521 205,5220 521 205,52Réserves (H)16 663 064,8615 131 647,86Réserve légale7 412 257,147 412 257,14Réserve spéciale des plus-values à long terme7 719 390,727 719 390,72Réserve générale1 531 417,000,00Autres réserves0,000,00Report à nouveau (H)– 110 328,6211 557,01Résultat en instance d’affectation0,000,00Résultat de l’exercice (H)23 667 961,7814 917 733,51Total passif1 225 378 434,051 184 226 216,33Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés : (I)Ouvertures de crédits confirmés59 259 759,4666 699 440,93En euros59 259 759,4666 699 440,93En devisesSwaps de taux116 143 951,4993 056 265,35En euros116 143 951,4993 056 265,35En autres devisesAutres instruments financiers (cap, tunnel)0,000,00En euros0,000,00Prêts confirmés0,000,00Total des engagements donnés175 403 710,95159 755 706,28Engagements reçus : (J)Accords de refinancement68 000 000,000,00Garanties Société générale pour crédits distribués à la clientèle6 041 333,477 331 679,72Swaps de taux116 143 951,4993 056 265,35En euros116 143 951,4993 056 265,35En autres devisesAutres instruments financiers (cap, tunnel)0,000,00Cap0,000,00Total des engagements reçus190 185 284,96100 387 945,07II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/031. Intérêts et produits assimilés192 126,81267 071,46Opérations avec les établissements de crédit192 126,81267 071,46Opérations avec la clientèle0,000,002. Intérêts et charges assimilés– 28 878 950,62– 37 845 910,74Opérations avec les établissements de crédit– 28 842 076,29– 37 810 337,13Opérations avec la clientèle– 36 874,33– 35 573,613. Produits sur opérations de crédit-bail117 116 341,07107 035 261,93Loyers112 547 015,13104 941 952,87Indemnités de résiliation619 442,181 328 913,96Autres produits1 719 809,822 080 798,11Provisions pour dépréciation des immeubles515 153,95– 4 100 000,00Provisions pour dépréciation sur créances– 600 526,19– 696 560,53Résultat des SCI1 449 740,881 434 733,56Plus-values de cession865 705,302 045 423,964. Charges sur opérations de crédit-bail– 58 569 540,40– 52 718 337,79Dotation aux amortissements– 53 194 282,45– 48 090 901,07Dotation aux provisions spéciales– 4 049 125,94– 4 168 156,50Charges sur immeubles– 1 319 272,11– 337 297,09Moins-values de cession– 6 859,90– 121 983,135. Produits sur opérations de location simple217 486,02921 898,52Loyers0,00– 51 030,28Autres produits239 375,63596 566,46Provisions pour dépréciation des immeubles0,000,00Provisions pour dépréciation sur créances– 21 889,61376 362,34Plus-values de cession0,000,006. Charges sur opérations de location simple– 366 316,54– 269 712,89Dotation aux amortissements0,000,00Charges sur immeubles– 366 316,54– 269 712,89Moins-values de cession0,000,007. Revenus des titres à revenu variable2 580 685,023 240 853,06Titres de transaction0,000,00Titres de participation12,508,50Titres des entreprises liées2 580 672,523 240 844,568. Commissions (produits)6 424 745,877 731 216,96Commissions de gestion6 424 745,877 731 216,969. Commissions (charges)– 862,83– 850,68Commissions de gestion– 862,83– 850,6810. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés0,0011. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation– 1 383,91– 73 177,94Titres de transaction0,000,00Opérations de change– 1 383,91– 73 177,9412. Autres produits d’exploitation bancaire341,00– 18 012,84Autres produits de gestion341,00– 18 012,8413. Autres charges d’exploitation bancaire0,000,0014. Produit net bancaire38 714 671,4928 270 299,0515. Charges générales d’exploitation– 8 511 771,97– 7 125 073,25Charges de personnel– 4 995 041,80– 3 385 004,12Impôts et taxes– 938 708,03– 675 225,94Rémunérations d’intermédiaires– 228 263,84– 639 707,54Autres services extérieurs– 2 349 758,30– 2 425 135,6516. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations– 19 820,02– 38 485,56Immobilisations incorporelles0,000,00Immobilisations corporelles– 19 820,02– 38 485,5617. Résultat brut d’exploitation30 183 079,5021 106 740,2418. Coût du risque251 083,530,00Risque de change0,000,00Risques et charges251 083,530,0019. Résultat d’exploitation30 434 163,0321 106 740,2420. Gains ou pertes sur actifs immobilisés1 164 520,39114,11Titres des entreprises liées1 164 520,390,00Immobilisations d’exploitation0,00114,1121. Résultat courant avant impôt31 598 683,4221 106 854,3522. Résultat exceptionnel8 630,3670 029,16Charges et produits exceptionnels8 630,3670 029,1623. Impôt sur les bénéfices– 7 939 352,00– 6 259 150,00Impôt sur les sociétés– 7 939 352,00– 6 259 150,0024. Dotation / reprise de provisions réglementées0,0025. Résultat net23 667 961,7814 917 733,51III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale prend acte du résultat de l’exercice 2004 qui se solde par un bénéfice net s’élevant à 23 667 961,78 € et, sur la proposition du conseil d’administration, décide de le répartir comme suit :— Résultat de l’exercice : 23 667 961,78 € ;— Augmenté du report à nouveau antérieur : – 110 328,62 €.Soit, un montant distribuable de 23 557 633,16 €Dividende Sicomi8 551 579,92 €Dividende fiscalisé9 370 340,54 €Report à nouveau5 635 719,70 €Total de la répartition23 557 633,16 €En conséquence, le dividende net par action sera de 3,94 € provenant à hauteur de :— 1,88 € par action, pour les actionnaires y ayant droit, des bénéfices exonérés (100 %) en application du régime fiscal des Sicomi, ne donnant droit ni à l’avoir fiscal, ni au régime des sociétés-mères et ;— 2,06 € par action, des bénéfices fiscalisés.L’avoir fiscal est supprimé à compter du 1er janvier 2005.— D’attribuer le solde, soit 5 635 719,70 €, en report à nouveau.Le paiement des sommes ainsi mises en distribution sera effectué au plus tard le 30 juin 2005.IV. — Annexes aux comptes individuels 2004 Genefim.Principes, règles et méthodes comptables.Présentation des comptes. — Les comptes, pour l’exercice 2004, ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 2000-03 applicables aux sociétés financières.Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.Conformément aux principes comptables, les créances et dettes en monnaies étrangères, ont été converties sur la base du cours de change à la date de clôture.Immobilisations. — Les immobilisations constituées antérieurement à la fusion de Sicotel et de Sogecomi restent amorties selon les modalités appliquées par chacune des deux Sicomi, à l’époque de leur entrée en location.Les immobilisations louées en crédit-bail postérieurement à la fusion sont amorties comme suit :— Pour les dossiers entrant dans le cadre des opérations bénéficiant du régime de faveur Sicomi, les amortissements fiscaux, éventuellement complétés par les provisions pour amortissement financier complémentaire, sont calculés de manière à couvrir, au minimum, l’amortissement financier compris dans le loyer ;— Pour les opérations antérieures à 1996 qui ne bénéficient pas du régime Sicomi (bureaux de 1991 à 1995), l’amortissement est pratiqué sur 25 ans en mode linéaire ;— Pour les opérations relevant de la réglementation 1996, Genefim a opté pour le régime d’amortissement financier. La durée d’amortissement des immobilisations est égale à la durée du contrat du crédit-bail, et la dotation de chaque exercice est égale à la fraction du loyer qui correspond à l’amortissement du capital engagé ;— Les immobilisations temporairement non louées sont amorties en mode linéaire, sur leur durée économique résiduelle.Encours douteux. — Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois, ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, tout encours douteux est classé en encours douteux compromis au plus tard un an après sa classification en encours douteux.Provisions :— Les provisions pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain ;— Pour la location simple, les provisions sont constituées sous déduction du dépôt de garantie ;— Des provisions pour dépréciation d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché.Les provisions sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché.Nouvelles réglementations. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003.Conformément à ce règlement, Genefim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis.Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis.Par ailleurs, Genefim n’ayant pas d’encours restructurés à des conditions hors marché, la première application de cette nouvelle réglementation n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d’ouverture 2003.Le règlement 2002-10 du Comité de réglementation comptable, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs s’appliquera aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.Cependant, des mesures transitoires relatives à la comptabilisation des actifs par composants pour les grosses réparations prévues par le règlement 2000-06 du CRC sur les passifs sont applicables jusqu’au 31 décembre 2004. Les entreprises doivent, à compter du 1er janvier 2003, constituer des provisions pour grosses réparations ou appliquer la méthode de comptabilisation des actifs par composants.Dans le cadre des contrats de crédit-bail mis en place par Genefim, les travaux d’entretien ou de grosses réparations sont systématiquement mis à la charge du preneur. Ces dépenses ne sont jamais enregistrées dans les livres de Genefim.En conséquence, Genefim ne constitue pas de provisions pour grosses réparations, et n’a pas appliqué par anticipation en 2003 la méthode de comptabilisation des actifs par composants.Titres. — Les titres sont comptabilisés à leur prix d’acquisition.Au moment de l’arrêté les titres cotés sont évalués sur la base du cours moyen du dernier mois, les titres non cotés sont évalués à leur valeur probable de négociation.Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture, portant sur des instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements du Comité de réglementation bancaire et des instructions de la Commission bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les charges et produits relatifs aux swaps utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.Faits marquants de l’exercice.Aucun fait marquant n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.En 2003, dans le cadre d’un réaménagement de la dette financière, deux lignes d’emprunt à taux fixe avaient fait l’objet d’un remboursement anticipé. Une indemnité avait été enregistrée sur cet exercice pour un montant de 7,2 M€.Notes sur le bilan.A. Titres :Titres détenusValeur comptableValeur inventaireEcart sur titresTitres de participation :S.A. Sofaris619619S.A. Sophia Bail30 433 14830 433 1480G.I.E. Nortel251 540251 540Total titres de participation30 685 30730 685 3070Titres de transaction000Total titres de transaction000Total30 685 30730 685 3070Les titres de participation Sophia-bail concernent une entreprise liée.B. Immobilisations de crédit-bail :— Valeurs brutes :Solde au 1er janvier 20041 476 886 790Investissements de l’exercice63 364 923Dossiers provenant du secteur locatif0Cessions de l’exercice– 30 667 324Dossiers transférés en location simple0Participation S.C.I.16Avances S.C.I. : nouveaux prêts, remboursements47 365 971Solde au 31 décembre 20041 556 950 377Le poste Immobilisations crédit-bail comprend trois dossiers temporairement non loué pour un montant brut de 12 335 351 €.— Immobilisations nettes de crédit-bail :31/12/0431/12/03Montant (En euros)Nombre d’opérationsMontant (En euros)Nombre d’opérationsOpérations en service1 018 098 5355231 047 790 737518Opérations temporairement non louées6 301 76236 147 6923Titres et avances SCI98 581 9571251 215 97012Sous-total immobilisations en service1 122 982 2541 105 154 399Opérations en cours de construction33 406 155119 266 87810Total1 156 388 4095491 114 421 277543B. Amortissements et provisions sur immobilisations :Montant au 01/01/04DotationsReprises venteVirement de poste à posteMontant au 31/12/04Opérations de crédit-bail :Amortissement des immobilisations301 423 26552 685 066– 12 257 654– 401 762341 448 914Provisions spéciales43 360 7094 473 890– 5 959 038041 875 561Amortissement des ITNL4 363 274509 216– 839 872401 7624 434 381Provisions pour dépréciation11 388 6730– 184 771011 203 902Provisions pour dépréciation ITNL1 929 59227 342– 357 72501 599 209Sous-total CB362 465 51357 695 514– 19 599 0590400 561 968Autres opérations :Amortissement des immobilisations d’exploitation205 69019 821– 64 7760160 735Sous-total autres205 69019 821– 64 7760160 735Total362 671 20357 715 335– 19 663 8350400 722 703C. Créances. — Les créances sont présentées à l’actif toutes taxes comprises et pour leur montant net de provision pour dépréciation. Elles sont toutes exigibles à moins d’un an.— Tableau des créances douteuses :Client douteux T.T.C. au 01/01/04Variation 2004Client douteux T.T.C. 31/12/04Clients douteux H.T. au 31/12/04Provision au 31/12/04Taux de couverturePrésentation bilan T.T.C.  ProvisionsCrédit-bail :Créances ordinaires et comptes courants :Créances douteuses61 128– 61 1280000Créances douteuses compromises2 135 715– 1 877 664258 051214 041214 041100,00 %44 010Indemnités de résiliation2 599 504– 1 984 668614 836614 836614 836100,00 %0Total CB4 796 347– 3 923 460872 887828 877828 87744 010Location simple :Créances douteusesCréances douteuses compromises533 990– 116 791417 199350 641350 641100,00 %66 558Total5 330 337– 4 040 2511 290 0861 179 5181 179 518100,00 %110 568La couverture des créances douteuses de location simple est calculée hors dépôts de garantie reçus de nos locataires.— Tableau de variation des provisions pour dépréciation des créances :Provision au 01/01/04Dotations 2004Reprise sur provision de l’exerciceSolde au 31/12/04Devenue sans objetCréance irrécupérableCrédit-bail :Créances ordinaires et comptes courants :Créances douteuses53 14653 1460Créances douteuses compromises1 733 90402 8231 517 040214 041Indemnités de résiliation2 382 471614 83602 382 472614 836Total CB4 169 521614 83655 9693 899 512828 876Location simple :Créances ordinaires douteusesCréances ordinaires douteuses compromises369 30359 09173 1944 558350 642Total4 538 824673 927129 1633 904 0701 179 518La quote-part du résultat 2004 des S.C.I. revenant à Genefim est enregistrée dans le poste « Interventions en S.C.I. ».D. Autres actifs divers. — Ce poste de 9,0 M€ comprend pour l’essentiel :— les provisions versées sur charges de copropriété (6,0 M€) ;— la quote-part de créances revenant à nos partenaires sur les opérations en indivision dont Genefim assure la gestion (0,6 M€) ;— Le prix de cession d’éléments d’actifs (0,3 M€) ;— Le compte courant Gesnov, administrateur de l’activité locative (0,2 M€) ;— La facturation de commissions de gestion 2004 (1,3 M€), encaissées sur 2005.E. Endettement :— Structure des capitaux empruntés :Moins d’un anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalEmprunts établissements de crédit135 258 632378 712 673453 602 058967 573 363Emprunts clientèle932 6305 013 0255 202 55911 148 214Total136 191 261383 725 699458 804 617978 721 577Emprunts auprès des établissements de crédit :La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 528 335 839 € dont 334 161 690 € au titre de remboursement anticipé de deux lignes anciennes. Les remboursements anticipés portaient sur des lignes à taux variable, sans pénalité de sortie.Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 557 000 000 €.Emprunts auprès de la clientèle :Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l’investissement. Ce type de refinancement compte 5 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l’exercice représente 11 135 785 €. Les remboursements effectués en 2004 se montent à 351 909 €.F. Autres passifs divers. — Ce poste de 7,1 M€ comprend pour l’essentiel :— les provisions sur charges de copropriété reçues des locataires (5,7 M€) ;— des consignations de fonds sur levées d’option 2005 (1,0 M€).G. Provisions pour risques et charges. — La provision pour litige (0,25 M€) qui constituait le solde de ce poste, est devenue sans objet et a été reprise dans l’exercice.H. Capital et réserves. — Le capital est composé de 4 548 709 actions de 16 €.Montant 2003AugmentationDiminutionMontant 2004Capital72 779 3440072 779 344Primes d’émission51 766 6580051 766 658Prime d’émission31 245 4520031 245 452Prime de fusion20 521 2060020 521 206Réserves15 131 6480016 663 065Réserve légale7 412 257007 412 257Réserve spéciale des plus-values à long terme7 719 391007 719 391Réserve générale01 531 41701 531 417Report à nouveau11 55758 599180 484– 110 328Résultat de l’exercice14 917 73423 667 96114 917 73423 667 961Total154 606 94025 257 97715 098 218164 766 700Conformément à l’avis 05-A du Comité d’urgence du CNC, la taxe exceptionnelle obligatoire instituée par la réforme du régime des plus-values à long terme a été enregistrées en diminution des capitaux propres, au poste Report à nouveau.Notes sur le hors bilan.I. Engagements donnés. — Les ouvertures de crédits confirmés concernent l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur la production nouvelle.Les engagements relatifs aux swaps sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps souscrits par Genefim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail refinancées à taux variable.La valorisation des 4 lignes souscrites, établie par le service émetteur, se monte à 7 318 K€.J. Engagements reçus. — Les accords de refinancement enregistrés pour un montant de 68 M€ correspondent à des lignes d’emprunts auprès de la Société générale, dont la mise en place interviendra en janvier 2005.Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 7 opérations de crédit-bail, garanties par la Société générale.Notes sur le compte de résultat.Les paragraphes renvoient aux numéros de postes du compte de résultat.1. Intérêts et produits assimilés. — Les intérêts perçus auprès des établissements de crédit sont constitués par la rémunération des comptes ordinaires créditeurs.2. Intérêts et charges assimilés. — La charge d’intérêts d’emprunt représente 26,0 M€ et les charges sur swaps 2,7 M€.3. Produits des opérations de crédit-bail. — La rubrique loyer intègre la facturation des préloyers pour 1,1 M€.La rubrique Autres produits est essentiellement constituée par la rémunération des avances aux S.C.I. à hauteur de 1,2 M€.Le poste Provision pour dépréciation sur créances regroupe les dotations et les reprises enregistrées dans l’exercice ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables. Le montant des pertes sur créances ordinaires irrécouvrables est de 1,5 M€ pour 2004 et de 2,4 M€ pour les pertes sur indemnités de résiliation.Le poste Provision pour dépréciation sur immeubles regroupe les dotations et les reprises enregistrées dans l’exercice.La part de résultat 2004 des SCI revenant à Genefim est enregistrée sur la ligne résultat des SCI.4. Charges sur opérations de crédit-bail. — Les charges sur immeubles de crédit-bail sont présentées nettes de répercussions aux locataires.Les moins-values comptables dégagées en 2004 sont présentées après imputation des reprises de provisions spéciales constituées sur ces opérations.5. Produits des opérations de location simple. — L’activité location simple ayant été arrêtée, les produits et charges constatés dans ce secteur sont liés à l’apurement des opérations résiduelles.Le poste Provision pour dépréciation sur créances regroupe le net des dotations et reprises enregistrées dans l’exercice.6. Charges sur opérations de location simple. — Les charges sur immeubles de location simple sont présentées nettes de répercussions aux locataires.7. Revenus des titres à revenu variable. — Les revenus enregistrés concernent les dividendes reçus de la S.A. Sophia-bail (2,6 M€).8. Commissions (produits). — Le poste est composé des éléments suivants :— Commissions de gestion et de montage sur opérations de crédit-bail (2,8 M€) ;— Commission pour la gestion du portefeuille crédit-bail Sophia (2,4 M€) ;— Commission pour la gestion du portefeuille crédit-bail Sophia-bail (1,2 M€).15. Charges générales d’exploitation :Charges de personnel :EffectifsRémunération31/12/0331/12/0420032004Salariés Genefim42412 904 3234 198 911Dont cadres2827Dont employés1414Personnel détaché par la S.G.56480 680796 131Dont cadres45Dont employés11Total47473 385 0034 995 042Dont cadres3232Dont employés1515Rémunération : La rémunération enregistrée en 2004 pour les salariés de Genefim comprend une part variable versée en 2004 au titre de 2003, pour un montant de 0,6 M€, ainsi qu’une provision pour rémunération variable de 2004 à verser en 2005 pour 0,6 M€. Jusqu’en 2003, la part variable n’était enregistrée que lors de son versement.Rémunération des mandataires sociaux : La rémunération des organes de direction se limite à un seul mandataire. Pour des raisons de discrétion, cette rémunération n’est pas communiquée dans cette annexe.— Les impôts et taxes concernent l’activité générale de Genefim. Les impôts et taxes liés aux immeubles loués en crédit-bail ou en location simple sont rattachés aux rubriques de charges d’immeubles sur opérations de crédit-bail ou de location simple.— Les autres services extérieurs sont essentiellement constitués par :Des frais informatiques (1,5 M€) ;Des frais de fonctionnement refacturés par la Société générale (0,4 M€) ;Des frais administratifs (0,4 M€).23. Impôt sur les sociétés. — Le régime fiscal de Genefim au regard de l’impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d’opérations de crédit-bail Sicomi, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple.Conformément aux instructions de l’administration fiscale, Genefim a ventilé entre les différents secteurs les profits qu’elle a réalisés, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés.La prise en compte des charges communes pour la détermination du bénéfice imposable est effectuée sur la base du rapport entre d’une part le montant des loyers du secteur concerné et, d’autre part le montant total des loyers de location simple et de crédit-bail.Les loyers de crédit-bail sont retenus, tant au numérateur qu’au dénominateur de ce rapport, après déduction des dotations aux amortissements et provisions spéciales Sicomi.L’imputation des frais financiers communs est effectuée selon le rapport existant entre la valeur nette comptable moyenne des immeubles situés dans le secteur taxable et celle des immeubles compris dans le secteur exonéré.Pour l’exercice 2004, après application des principes exposés précédemment, le résultat fiscal du secteur taxable est bénéficiaire. L’impôt dû se monte à 7,9 M€.Les acomptes d’impôts sur les sociétés versés en 2004 se sont élevés à 6,3 M€.Soldes intermédiaires de gestion :20042003Produit net bancaire38 714 67128 270 299Résultat brut d’exploitation30 183 07921 106 740Résultat d’exploitation30 434 16321 106 740Résultat courant avant impôts31 598 68321 106 854Résultat net23 667 96114 917 733Informations diverses.Jetons de présence. — Aucun jetons de présence rétribuant les administrateurs n’a été enregistré dans l’exercice 2004.Engagements de retraite. — Genefim n’a pas d’engagement en matière de retraite de son personnel.Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif susceptible de remettre en cause la situation au 31 décembre 2004 n’est intervenue depuis la clôture de l’exercice.Renseignements concernant les filiales et participations :Nom de la sociétéOpération correspondanteCapital% de capital détenuValeur en euros des titres détenusAvances aux S.C.I. (*)Résultat du dernier exercice closChiffre d’affaire du dernier exercice écouléSirena) Détention à + de 50 % :S.C.I. La Madeleine (1)Novotel à Chartres16 00099,9015 98447 568 95150 658230 021438 774 226S.C.I. Chaman (1)Novotel à Angoulême100 00099,8099 8009 41222 392341 837439 833 138S.C.I. Naxou (1)Novotel à Nancy16 00099,9015 984439 655116 137229 108403 194 087S.C.I. Vogre (1)Novotel à Grenoble16 00099,9015 984508 883122 342275 656403 193 022S.C.I. La Treybe (1)Novotel à Besançon16 00099,9015 984625 896190 936278 799403 192 578S.C.I. Norlim (1)Novotel à Limoges16 00099,9015 984490 68798 363185 407403 194 236S.C.I. Du Chanin (1)Novotel à Montchanin16 00099,9015 984467 25076 120229 030403 192 834S.C.I. Auma (1)Novotel à Marseille32 00099,9531 984513 967146 083290 592403 192 479S.C.I. Sapa (1)Novotel à Saclay1 000 49699,90999 488273 191416 570403 194 160S.C.I. Osastel (1)Ibis à Orléans-Saran16 00099,9015 984201 170201 594305 179311 768 261S.C.I. Bouthom (1)Immeuble à usage commercial et bureau1 00099,9099939 425 198160 6592 628 293430 044 248S.C.I. Touldi (1)Immeuble à usage de bureaux15399,351524 493 2817 435501 554438 298 051S.A. Sophia Bail (1)Location et crédit-bail immobilier44 129 23551,0030 433 1487 208 03254 393 276343 183 901b) Détention des 10 % à 50 % :G.I.E. Nortel (2)Immeuble commercial et laboratoire2 515 40010,00251 540– 599 254(3) 6 273 232423 723 824Total31 928 99994 744 351(1) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.(2) Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.(3) Le résultat et le chiffre d’affaires du GIE Nortel sont ceux de 2003.(*) Quote-part Genefim.Les fonds propres des filiales S.C.I. correspondent au capital.Le montant des fonds propres de la Société anonyme Sophia-bail est de 60 303 750 €.Les montants des fonds propres du G.I.E. Nortel est de – 3 006 519 €.Les comptes consolidés de Genefim sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes du groupe Société générale, dont le siège se situe à : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Genefim, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme indiqué dans les notes annexes aux comptes individuels (paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables ») votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et de dépréciation des actifs donnés en crédit-bail et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :josé-luis garcia ; laure silvestre-siaz ;Ernst & Young Audit :luc valverde.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées14 009 44810 736 192Opérations avec la clientèle00Opérations de crédit-bail1 605 789 5021 601 455 592Encours financiers1 602 255 6041 592 953 169Créances rattachées3 533 8988 502 422Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable00Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres à long terme252 159252 159Immobilisations corporelles et incorporelles87 445242 860Location simple66 558203 512Immobilisations d’exploitation20 88739 349Ecarts d’acquisition00Comptes de régularisation et actifs divers23 841 67923 692 0861 643 980 2331 636 378 890Passif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées1 212 893 3311 325 819 129Opérations avec la clientèle127 536 71011 870 921Dettes représentées par un titre00Comptes de régularisation et passifs divers45 968 91149 661 592Ecarts d’acquisitionProvisions pour risques et charges01 043 818Dettes subordonnées00Intérêts minoritaires30 017 18928 923 434Réserves26 442 33324 925 151Résultat3 574 8563 998 283Capitaux propres groupe :Capital souscrit72 779 34472 779 344Primes d’émission51 766 65851 766 658Réserves consolidées et autres81 186 28362 662 539Résultat de l’exercice21 831 80831 851 4551 643 980 2331 636 378 890Hors bilan consolidé31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement66 764 75966 404 441Etablissements de crédit et assimilés00Clientèle66 764 75966 404 441Swaps de taux163 712 90293 056 265Swaps de couverture163 712 90293 056 265230 477 662159 460 706Engagements reçus :Accords de refinancement88 000 0000Engagements de garantie6 041 3337 331 680Swaps de taux163 712 90293 056 265Swaps de couverture163 712 90293 056 265257 754 236100 387 945II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)31/12/0431/12/031. Intérêts et produits assimilés76 277 42179 046 703Opérations avec les établissements de crédit274 584898 870Opérations avec la clientèle00Opérations de crédit-bail76 002 83778 147 8332. Intérêts et charges assimilés– 40 591 224– 52 909 762Opérations avec les établissements de crédit– 33 655 411– 52 767 025Opérations avec la clientèle– 6 935 813– 142 7363. Revenus des titres à revenu variable139Titres de transaction00Titres de participation139Titres des entreprises liées004. Commissions (produits)4 988 1546 660 3685. Commissions (charges)– 1 725– 8516. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation– 1 384– 73 178Titres de transaction00Opérations de change– 1 384– 73 1787. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé008. Autres produits d’exploitation bancaire3 028 96220 796 217Produits sur opérations de crédit-bail2 681 58119 583 933Indemnités de résiliation804 2132 625 734Autres produits582 884678 215Provisions pour dépréciation des immeubles375 791– 181 428Provisions pour dépréciation sur créances– 623 784– 2 061 584Résultat des SCI00Plus-values de cession1 542 47818 522 996Produits sur opérations de location simple345 6451 227 963Loyers0– 51 030Autres produits249 783940 332Provisions pour dépréciation des immeubles00Provisions pour dépréciation sur créances95 862338 661Plus-values de cession00Autres produits de gestion1 736– 15 6789. Autres charges d’exploitation bancaire– 2 929 469– 2 439 563Charges sur opérations de crédit-bail– 2 406 745– 2 046 948Dotation aux amortissements– 567 782– 567 661Dotation aux provisions spéciales00Charges sur immeubles– 1 831 695– 1 264 834Moins-values de cession– 7 268– 214 453Charges sur opérations de location simple– 522 724– 392 615Dotation aux amortissements00Charges sur immeubles– 522 724– 392 615Moins-values de cession0010. Produit net bancaire40 770 74851 079 94211. Charges générales d’exploitation– 8 940 194– 7 350 615Charges de personnel– 4 995 042– 3 385 004Impôts et taxes– 1 295 669– 845 563Rémunérations d’intermédiaires– 261 503– 673 737Autres services extérieurs– 2 387 980– 2 446 31112. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations– 19 820– 51 643Immobilisations incorporelles00Immobilisations corporelles– 19 820– 51 64313. Résultat brut d’exploitation31 810 73443 677 68414. Coût du risque1 043 818– 4 000 000Risque de change00Risques et charges1 043 818– 4 000 00015. Résultat d’exploitation32 854 55339 677 68416. Gains ou pertes sur actifs immobilisés0114Titres des entreprises liées00Immobilisations d’exploitation011417. Résultat courant avant impôt32 854 55339 677 79818. Résultat exceptionnel33 28870 042Charges et produits exceptionnels33 28870 04219. Impôt sur les bénéfices– 7 481 177– 3 898 102Impôt sur les sociétés– 8 470 600– 6 259 150Impôt différé989 4232 361 04820. Dotations aux amortissements d’écarts d’acquisition0021. Intérêts minoritaires– 3 574 856– 3 998 28322. Résultat net, part du groupe21 831 80831 851 455Résultat par action5,597,88III. — Annexes aux comptes consolidés financiers Genefim 2004.Principes, règles et méthodes comptables.Présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis selon le règlement 2000.04 du Comité de la réglementation comptable.Les comptes sociaux des S.C.I. étant établis sous la forme du plan comptable général, des retraitements ont été opérés afin de les rendre homogènes et conformes aux principes exposés ci-dessus.Les comptes sont établis dans le respect des règles de prudence et de permanence des méthodes.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.Conformément aux principes comptables, les créances et dettes en monnaies étrangères, ont été converties sur la base du cours de change à la date de clôture.Les opérations de crédit-bail sont retenues au bilan pour leur valeur nette financière.L’excédent des valeurs nettes financières sur les valeurs nettes comptables est enregistré au passif dans un compte de réserve.Les loyers des opérations de crédit-bail correspondent à la marge financière réalisée sur ces opérations.En cas de renégociation d’un contrat de crédit-bail, ou d’un transfert de location simple en crédit-bail, l’écart entre la nouvelle assiette financière et celle précédemment inscrite en comptabilité est porté au compte de résultat.— Encours douteux : Les encours sont déclassés en encours douteux dès lors qu’il existe un impayé depuis au moins 6 mois, ou dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Lors de la résiliation d’un contrat, l’encours douteux est classé en encours douteux compromis. Par ailleurs, tout encours douteux est classé en encours douteux compromis au plus tard un an après sa classification en encours douteux.— Provisions :Les provisions pour créances douteuses ont été déterminées dossier par dossier. Elles couvrent toutes les créances clients dont le règlement, dans des délais raisonnables, apparaît incertain ;Pour la location simple, les provisions sont constituées sous déduction du dépôt de garantie ;Des provisions pour dépréciation d’actifs immobilisés sont constatées afin de prendre en compte les évolutions du marché.Les provisions sont déterminées en fonction d’une évaluation ligne à ligne des immeubles, sur la base d’une valeur de marché.Périmètre et méthode de consolidation. — Les filiales dans lesquelles Genefim détient une participation supérieure à 10 % du capital font l’objet d’une consolidation.En 2004, aucun changement n’est intervenu dans le périmètre de consolidation du groupe Genefim et dans les méthodes de consolidation.Tableau du périmètre de consolidation :NomCapitalDétentionMéthode de consolidation (*)Activité (**)Valeur de la partNombre de titresMontant total (En euros)Nombre de titresEn  %Montant total (En euros)S.C.I. Chaman425 000100 00024 95099,899 800I.G.CBS.C.I. Auma162 00032 0001 99999,9531 984I.G.CBS.C.I. La Madeleine161 00016 00099999,915 984I.G.CBS.C.I. Vogre161 00016 00099999,915 984I.G.CBS.C.I. Naxou161 00016 00099999,915 984I.G.CBS.C.I. La Treybe161 00016 00099999,915 984I.G.CBS.C.I. Norlim161 00016 00099999,915 984I.G.CBS.C.I. Du Chanin161 00016 00099999,915 984I.G.CBS.C.I. Sapa1662 5311 000 49662 46899,9999 488I.G.CBS.C.I. Osastel161 00016 00099999,915 984I.G.CBS.C.I. Bouthom11 0001 00099999,9999I.G.CBS.C.I. Touldi115315315299,3152I.G.CBS.A. Sophia Bail152 941 94944 129 2351 500 39151,022 505 865I.G.CBTotal général3 039 63345 374 8841 597 95223 750 176(*) I.G. pour intégration selon méthode intégrale, et I.P. pour intégration selon méthode proportionnelle.(**) CB pour crédit-bail.Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre.Les résultats des sociétés civiles immobilières sont enregistrés dans les comptes individuels de Genefim, sans décalage d’exercice. Ces résultats, ainsi que l’ensemble des opérations réciproques internes au groupe, sont éliminés dans les comptes consolidés.Nouvelles réglementations. — Le règlement 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit, s’applique depuis le 1er janvier 2003.Conformément à ce règlement, Genefim a mis en place un suivi des encours restructurés et des encours douteux compromis.Aucune comptabilisation d’intérêts n’est effectuée sur les contrats classés en encours douteux compromis.Par ailleurs, Genefim n’ayant pas d’encours restructurés à des conditions hors marché, la première application de cette nouvelle réglementation n’a pas d’impact sur les capitaux propres d’ouverture.Note sur les comptes consolidés.Faits marquants de l’exercice. — Il n’y a pas de faits marquants pour l’exercice 2004.En 2003, une plus-value exceptionnelle sur opération de crédit-bail d’un montant de 15,3 M€ avait été enregistrée en résultat, et, dans le cadre d’un réaménagement de la dette financière, une indemnité de remboursement anticipé d’emprunts avait été enregistrée en charge pour un montant de 7,2 M€.Opérations de crédit-bail. — Le poste Opérations de crédit-bail se décompose de la façon suivante :RubriquesMontantsContrats de crédit-bail (encours financier)1 565 759 898Provisions pour dépréciation– 4 679 592Immobilisations temporairement non louées9 017 173Provisions pour dépréciation des I.T.N.L.– 1 599 209Opérations en cours33 406 155Ecart d’acquisition sur titres351 178Créances rattachées3 533 8981 605 789 502Les opérations de crédit-bail sont portées dans les comptes consolidés pour le montant de l’encours financier lorsque le contrat est en cours, et pour la valeur nette comptable lorsque le contrat est résilié.Un écart d’acquisition sur les titres de la S.C.I. Sapa achetés en 95 a été rattaché aux immobilisations de crédit-bail. Cet écart est représentatif d’une différence d’évaluation sur l’immeuble exploité par cette S.C.I. Il est rapporté au résultat sur la durée résiduelle de l’immeuble concerné (35 ans).Les provisions pour dépréciation comprennent une provision de 4 M€, constituée en 2003, sur une opération hôtelière. Cette provision avait été traitée en coût du risque financier.Opérations de location simple. — Le poste Location simple se décompose de la façon suivante :LibelléMontants brutsAmortissementsProvisions pour dépréciationMontants netsImmobilisationsImmobilisations en coursCréances rattachées417 199– 350 64166 558Total417 199– 350 64166 558Tableau des créances douteuses :Client douteux T.T.C. au 01/01/04Variation 2004Client douteux T.T.C. au 31/12/04Clients douteux H.T. au 31/12/04Montant de la provision au 31/12/04Taux de couvertureCrédit-bail :Créances ordinaires et comptes courants :Créances douteuses81 571– 81 571000Créances douteuses compromises4 285 046– 3 470 618814 428678 833678 858100,0 %Total CB4 366 617– 3 552 189814 428678 833678 858Location simple :Créances ordinaires douteusesCréances ordinaires douteuses compromises785 246– 368 047417 199350 641350 641100,0 %Total5 151 863– 3 920 2361 231 6271 029 4741 029 499Tableau des provisions sur créances douteuses :Provision au 01/01/04Dotations 2004Reprise sur provision de l’exerciceSolde au 31/12/04Devenue sans objetCréance irrécupérableCrédit-bail :Créances ordinaires et comptes courants :Créances douteuses53 14653 1460Créances douteuses compromises3 510 59401 314 0181 517 718678 858Total CB3 563 74001 367 1641 517 718678 858Location simple :Créances ordinaires douteusesCréances ordinaires douteuses compromises569 77359 091195 14483 079350 641Total4 133 51359 0911 562 3081 600 7971 029 499Participations. — La participation de 252 K€ correspond à la détention de titres dans un GIE bancaire, à hauteur de 10 % de son capital.Endettement :Moins d’un anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotalEmprunts établissement de crédit135 258 632509 312 673508 802 0581 153 373 363Intérêts courus8 087 8958 087 895Emprunts clientèle103 778 8108 810 05311 770 889124 359 752Intérêts courus2 163 6122 163 612Total249 288 949518 122 726520 572 9471 287 984 622Emprunts auprès des établissements de crédit :La masse des emprunts remboursés dans l’exercice s’élève à 576 535 839 € dont 334 161 690 € au titre de remboursement anticipé de deux lignes anciennes. Les remboursements anticipés portaient sur des lignes à taux variable, sans pénalité de sortie.Les emprunts souscrits dans l’exercice représentent 557 000 000 €.Emprunts auprès de la clientèle :Dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail, le preneur peut financer une partie de l’investissement. Ce type de refinancement compte 5 opérations. La masse des emprunts souscrits dans l’exercice représente 11 135 785 €. Les remboursements effectués en 2004 se montent à 351 909 €.Les emprunts souscrits auprès du groupe Sophia, qui a perdu le statut d’établissement de crédit en mai 2004, ont été reclassés en emprunts clientèle. Ces lignes représentent 101 896 923 €.Réserves consolidées :20042003Part du groupe :Primes d’émission51 766 65851 766 658Réserve légale7 412 2577 412 257Réserve spéciale des plus-valus à long terme7 719 3917 719 391Réserve générale1 531 4170Réserve retraitements financiers (*)63 398 06947 404 418Autres réserves1 054 993114 916Total groupe132 882 785114 417 640Part des minoritaires :Réserve latente– 214 088– 193 785Autres réserves26 656 42125 118 936Total minoritaires26 442 33324 925 151Total général159 325 118139 342 791(*) La réserve retraitements financiers est constituée pour l’essentiel par la réserve latente des opérations de crédit-bail.Intérêts minoritaires. — Dans le cadre des sociétés intégrées globalement, ce poste représente la quote-part des fonds propres et du résultat revenant aux associés hors groupe.Tableau de variation des capitaux propres consolidés :Part du groupePart des minoritairesCapitalPrimes d’émissionRéserves consolidéesReport à nouveauBénéficeSous-total groupeRéserves consolidéesBénéficeSous-total minoritairesSolde au 31 décembre 200372 779 34451 766 65862 650 98211 55731 851 459219 060 00024 925 1513 998 28328 923 434Distribution 2004– 13 327 715– 13 327 715– 2 479 480– 1 605– 2 481 085Affectation au report à nouveau58 599– 58 599Affectation réserve spéciale plus-values à long termeAffectation à la réserve générale1 531 417– 1 531 417Affectation retraitements financiers15 993 650– 15 993 650– 20 30220 302Affectation résultat social Sophia-bail4 180 922– 40 180 9224 016 980– 4 016 980Affectation résultat consolidé Sophia-bail– 3 240 8443 240 844Augmentation de capitalAcquisition de participationCession de participation– 16– 16Variation des intérêts minoritairesBénéfice 200421 831 80821 831 8083 574 8563 574 856Solde au 31 décembre 200472 779 34451 765 65881 116 12770 15621 831 808227 054 09326 442 3333 574 85630 017 189La réserve latente des opérations de crédit-bail est enregistrée en réserves consolidées pour son montant net d’impôt différé. Le tableau de variation de la réserve latente est présenté ci-dessous.Réserve latente 01/01/04Affectation variation 2003Réserve latente 31/12/04Variation 2004Part du groupe :Montant brut65 769 48713 662 89279 432 379– 2 400 800Impôt différ閠17 464 710197 350– 17 267 360879 922Montant net48 304 77713 860 24262 165 019– 1 520 878Part des minoritaires :Montant brut682 457– 37 434645 023– 118 622Impôt différ閠240 63818 120– 222 51847 040Montant net441 819– 19 314422 505– 71 582Total net48 746 59613 840 92862 587 524– 1 592 460La variation de réserve latente sur opérations de crédit-bail est enregistrée en résultat au cours de l’exercice. Son affectation en réserves consolidées sera effectuée en 2005.— Engagements hors bilan :Engagements donnés : Les ouvertures de crédits confirmés concernent l’activité de crédit-bail. Il s’agit des engagements restant à décaisser sur la production nouvelle.Les engagements relatifs aux swaps sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps souscrits par Genefim sont des opérations de couverture de taux destinées à garantir la marge de certaines opérations de crédit-bail refinancées à taux variable.La valorisation des 5 lignes souscrites, établie par le service Emetteur, se monte à 7 506 K€ ;Engagements reçus : Les accords de refinancement enregistrés pour un montant de 88 M€ correspondent à des lignes d’emprunts souscrites auprès de la Société générale, dont la mise en place interviendra pour l’essentiel en 2005.Les garanties reçues pour crédits distribués à la clientèle concernent 7 opérations de crédit-bail, garanties par la Société générale.Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires hors taxes se monte à 114,9 M€.Il est calculé selon les règles de la comptabilité financière. Pour les loyers de crédit-bail, seule la part constitutive d’intérêt est retenue.— Impôt sur les bénéfices :Impôt exigible : Le régime fiscal au regard de l’impôt sur les sociétés varie selon que les bénéfices sont retirés d’opérations de crédit-bail Sicomi, de crédit-bail fiscalisé ou de location simple.Conformément aux instructions de l’administration fiscale, les produits réalisés ont été ventilés entre les différents secteurs, en affectant à ceux-ci les frais qui leur incombent et en répartissant les frais et charges communs entre profits imposables et profits exonérés.L’impôt société calculé sur le secteur des opérations fiscalisées se monte à 8,4 M€.Impôt différé : Le stock de provisions pour impôts différés est présenté en compte de régularisation passif, pour son montant net. Il est évalué au taux d’imposition de 34,43 % et représente 14,5 m€.(En millions d’euros)Stock ouvertureVariationStock décembre 2004Impôt différé actif :Provisions dépréciation2,102,1Déficit fiscalnsns0Total I.D.A.2,1ns2,1Impôt différé passif :Réserve latente de crédit-bail17,4– 0,916,5Participation G.I.E.0,1ns0,1Total I.D.A.17,5– 0,916,615,4– 0,914,5— Charges de personnel :EffectifsRémunération31/12/0331/12/0420032004Salariés Genefim42412 904 3234 198 911Dont cadres2827Dont employés1414Personnel détaché par la Société générale56480 680796 131Dont cadres45Dont employés11Total47473 385 0034 995 042Dont cadres3232Dont employés1515Rémunération des mandataires sociaux : La rémunération des organes de direction se limite à un seul mandataire. Pour des raisons de discrétion, cette rémunération n’est pas communiquée dans cette annexe.Il n’y a pas d’engagement de retraite envers le personnel.Coût du risque. — Trois provisions pour risques, devenues sans objet, ont fait l’objet d’une reprise en 2004 :— Contentieux fournisseurs pour 488 K€ ;— Risque sur encours de crédit-bail pour 305 K€ ;— Contentieux clientèle pour 251 K€.Informations complémentaires.— Il n’y a pas de personnel employé dans les filiales consolidées ;— Les comptes consolidés de Genefim sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes du groupe Société générale, dont le siège se situe à : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Genefim relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme indiqué dans les notes annexes aux comptes consolidés (paragraphe « Principes, règles et méthodes comptables »), votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et de dépréciation des actifs donnés en crédit-bail et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :laure silvestre-siaz ; josé-luis garcia ;Ernst & Young Audit :luc valverde.C. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion de Genefim peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Genefim, 17, cours Valmy, 92987 Paris-La Défense Cedex.92401
    Bulletin BALO n°078 du 01/07/2005, affaire n°92401

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