GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS (LOSTE GRAND SALOIR-LOSTE TRADI-FRANCE-LE DOUESY-GRAND SALOIR SAINT NICOLAS CHARCUTIER)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Paris, 03/10/2024, 24/07946
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, BELL FRANCE HOLDING, M D S, SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE, BELL FRANCE, LE SALOIR DE MIRABEL, VAL DE LYON, FLEURY MICHON, F.M.T. FLEURY MICHON LS, CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN, SHCP SOCIETE HOLDING DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS - S H C P, SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE, CFPR COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, SALAISONS CELTIQUES, S.C.O., LES MOUSQUETAIRES, SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES, AOSTE SNC OU A SNC, CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, HERTA, NESTLE HOLDING FRANCE, LES MONTS DE LA ROCHE, SAPRESTI TRAITEUR, LOSTE, SOUCHON D'AUVERGNE, SAVENCIA HOLDING, LBC LUISSIER BORDEAU CHESNEL, BROCELIANDE - ALH, COOPERL ARC ATLANTIQUE, SOCIETE AUBRET, BELL FOOD GROUP AG S.A, LE SALOIR DE SAINT REMY, FOOD GROUP HOLDING S.L, FOOD GROUP S.A.U, NESTLÉ S.A, CA ANIMATION S.A
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/03/2024, 20/13093
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, FLEURY MICHON, F.M.T. FLEURY MICHON LS, CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN, SHCP SOCIETE HOLDING DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS - S H C P, SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE, CFPR COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, SALAISONS CELTIQUES, S.C.O., LES MOUSQUETAIRES, SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES, AOSTE SNC OU A SNC, CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, CAMPOFRIO FOOD GROUP S.A.U, HERTA, NESTLE HOLDING FRANCE, LES MONTS DE LA ROCHE, SAPRESTI TRAITEUR, LOSTE, SOUCHON D'AUVERGNE, SAVENCIA HOLDING, LBC LUISSIER BORDEAU CHESNEL, BROCELIANDE - ALH, COOPERL ARC ATLANTIQUE, GROUPE COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, BELL FRANCE HOLDING, M D S, SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE, BELL FRANCE, LE SALOIR DE MIRABEL, VAL DE LYON, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, CAMPOFRIO FOOD GROUP HOLDING S.L, NESTLÉ S.A, CA ANIMATION S.A, BELL FOOD GROUP AG S.A, LE SALOIR DE SAINT REMY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/02/2024, 22-16.333
  Début du contentieux : 18/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/02/2023, 20/13093
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELL FRANCE, LE SALOIR DE MIRABEL, VAL DE LYON, GROUPE COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, M D S, SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE, BELL FRANCE HOLDING, FLEURY MICHON, CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN, F.M.T. FLEURY MICHON LS, SHCP SOCIETE HOLDING DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS - S H C P, SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE, BROCELIANDE - ALH, COOPERL ARC ATLANTIQUE, CFPR COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, NESTLE HOLDING FRANCE, HERTA, SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES, LES MOUSQUETAIRES, S.C.O., SALAISONS CELTIQUES, SOUCHON D'AUVERGNE, LBC LUISSIER BORDEAU CHESNEL, SAVENCIA HOLDING, LES MONTS DE LA ROCHE, LOSTE, SAPRESTI TRAITEUR, AOSTE SNC OU A SNC, CAMPOFRIO FOOD GROUP HOLDNG S.L, CAMPOFRIO FOOD GROUP S.A.U, CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, SOCIETE AUBRET, LE SALOIR DES.A.S, BELL FOOD GROUP AG S.A, CA ANIMATION S.A
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2022, 19/00643
  Début du contentieux : 04/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Autorité de la Concurrence, 16/07/2020, 20-D-09
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, AOSTE SNC OU A SNC, SALAISONS MORONI, SA JEAN CABY, Groupe Coop Société Coopérative, Bell Food Group AG, BELL FRANCE HOLDING, SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE, LE SALOIR DE MIRABEL, LE SALOIR DE VIRIEU, M D S, VAL DE LYON, BELL FRANCE, COOPERL ARC ATLANTIQUE, BROCELIANDE - ALH, AGRIPOLE, PAUL PREDAULT, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MADRANGE, LA MAISON DU JAMBON, MONTAGNE NOIRE, FLEURY MICHON, SHCP SOCIETE HOLDING DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS - S H C P, FLEURY MICHON CHARCUTERIE, CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN, SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE, SOCIETE AUBRET, LES MONTS DE LA ROCHE, SAPRESTI TRAITEUR, LA FINANCIERE DU HAUT PAYS, ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN, PEGUET SAVOIE SALAISONS, ETABLISSEMENTS GUY HARANG, Campofrio Food Group S.A.U, Campofrio Food Group Holding S.L.U, SNC MAGEVA, Nestlé, ETABLISSEMENTS ANDRE ROULLIER, Salaisons du Mâconnais, Savencia, SONICAL, COMPTOIR ALIMENTAIR TOULONNAIS, CABINET ONNO ET CONSULTANTS, Cooperl Brocéliande, FRANCE SALAISONS BMB, Souchon, CA Animation, SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, NESTLE ENTREPRISES SA, Companie Financière et de Participations Roullier, Charcuteries Gourmandes, Salaisons Celtiques, Salaisons du Guéméné, S.C.O, Société Civile Les Mousquetaires, SALAISONS SOUCHON D'AUVERGNE, LBC LUISSIER BORDEAU CHESNEL
• Cour d'appel d'Angers, 05/01/2016, 14/00604
  Début du contentieux : 11/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CE CPAM MAINE ET LOI COMITE D ENTREPRISE DE LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 09/09/2015, 13/01589
  Début du contentieux : 08/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 28/09/2012, 11/03907
  Début du contentieux : 17/10/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 15/06/2010, 08/07947
  Début du contentieux : 02/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CFDT : TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE NORD-FINISTERE, FEDERATION NATIONALE AGROALIMENTAIRE-CFE-CGC, CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, AOSTE MANAGEMENT, AOSTE EXPORT, JB2C, AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE, JC SAS JEAN CABY, DISPRANOR, G-SEC, SDP RUNGIS, ABC INDUSTRIE, AOSTE FOOD SERVICE OU A.F.S., LES SALAISONS DU DOUESY, SOCIETE DES SALAISONS DE BALANOD, Société SEC SNC
• Cour d'appel d'Angers, 22/12/2009, 08/02802
  Début du contentieux : 14/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.P.A.M. DE CHOLET
• Cour d'appel de Rennes, 20/01/2009, 08/08981
  Début du contentieux : 02/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CFG FRANCE HOLDING OU CAMPOFRIO FOOD GROUP FRANCE HOLDING, AOSTE MANAGEMENT, AOSTE EXPORT, JB2C, AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE, JC SAS JEAN CABY, DISPRANOR, G-SEC, SDP RUNGIS, ABC INDUSTRIE, AOSTE FOOD SERVICE OU A.F.S., LES SALAISONS DU DOUESY, SEC SNC, SOCIETE DES SALAISONS DE BALANOD, SYNDICAT CFDT-TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE NORD FINISTERE, FEDERATION NATIONALE AGROALIMENTAIRE CFE-CGC
• Cour d'appel de Rennes, 23/10/2007, 05/05733
  Début du contentieux : 21/06/2005
  Position : Défendeur