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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/05/2025, 23/03185
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), IMMAC DEVELOPPEMENT, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/10/2024, 24/02988
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, CO.RE.BAT, SMABTP, E.U.R.L. AVB, S.A.S.U. CABINET D'ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/07/2024, 23/02577
Début du contentieux :
29/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA), EXSOL GEOTECHNIQUE, SCP BR ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/04/2019, 15/21078
Début du contentieux :
04/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GCBA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/01/2018, 16/21176
Début du contentieux :
04/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE VALLON, IMMAC DEVELOPPEMENT, Société ALPHA INSURANCE, IMMAC CONSTRUCTION, MERIDION EURL, Société ELITE INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2014, 13/09555
Début du contentieux :
17/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA COURTAGE IARD, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/09/2013, 12/18241
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SANTA MARIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA ALLIANZ DROITS DE PRUDENCE SA, Société SMABTP, SMA SA, BUREAU D'ETUDES TIERCELIN
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/05/2011, 09/19959
Début du contentieux :
17/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU D'ETUDES TIERCELIN, MATMUT ASSURANCES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/05/2011, 09/20386
Début du contentieux :
07/05/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SUD REALISATIONS CONSTRUCTIONS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/10/2008, 08/09339
Début du contentieux :
14/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FILIA MAIF, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/10/2008, 08/10976
Début du contentieux :
29/04/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RUMEAU CHRISTIANE, BUREAU D'ETUDES TIERCELIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/06/2007, 05/23401
Début du contentieux :
09/11/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances FILIA MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE S.A