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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

712 030 402 · Radiée depuis le 17/09/2021
Adresse : ZI LA MALTRIE, 36130 MONTIERCHAUME
Activité : Fabrication de vêtements de dessus
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/01/1971
Dirigeant : Marck Laurent

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Informations juridiques de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

SIREN : 712 030 402
SIRET (siège) : 712 030 402 00192
Numéro LEI : 9695002C2WA4MJJOBP13 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR92712030402
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHATEAUROUX, le 17/09/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2020)
Numéro RCS : 712 030 402 R.C.S. Chateauroux
Capital social : 15 334 800,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

Activité principale déclarée : Confection administrative et militaire négoce d'accessoires d'uniformes négoce de tous ces produits en France et à l'international
Code NAF ou APE : 14.13Z (Fabrication de vêtements de dessus)
Domaine d’activité : Industrie de l'habillement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE DE CONFECTION BALSAN applique soit différente. : Industries de l'habillement - IDCC 247
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

  • Siège

    Fermé

    712 030 402 00192
    Adresse : ZI LA MALTRIE 36130 MONTIERCHAUME
    Date de création : 28/06/1991
    Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (14.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00408
    Adresse : 178 RUE DES VERNAY 74440 TANINGES
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (14.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00390
    Adresse : 74 RUE VILLEBOIS MAREUIL 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 18/04/2016
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00382
    Adresse : 36 RUE DES MARCHANDS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2014
    Date de clôture : 01/10/2016
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00374
    Adresse : IMP DES SALINES 62100 CALAIS
    Date de création : 01/07/2014
    Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00366
    Adresse : ZI DE L'AGAVON RUE JEAN JAURES 13170 LES PENNES-MIRABEAU
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 31/03/2015
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00358
    Adresse : ZONE ARTISANALE LA TUILERIE 71640 DRACY-LE-FORT
    Date de création : 01/09/2009
    Date de clôture : 31/03/2015
    Activité distincte : Fabrication d'articles chaussants à mailles (14.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00341
    Adresse : 65 RUE DE LA REPUBLIQUE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 01/05/2009
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Programmation informatique (62.01Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00333
    Adresse : 60 CHE DES PENNES AUX PINS 13170 LES PENNES-MIRABEAU
    Date de création : 01/05/2008
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00325
    Adresse : 7 RUE JULES FERRY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 31/10/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00317
    Adresse : 2 RUE DE VALMY 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 30/11/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00309
    Adresse : 35 BD DE BRIANCON 13003 MARSEILLE 3
    Date de création : 30/08/2004
    Date de clôture : 01/05/2008
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00283
    Adresse : 33 RUE LEON JAMIN 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2002
    Date de clôture : 30/09/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00291
    Adresse : LOCAL CC2 Z I LA MALTRIE 36130 MONTIERCHAUME
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00267
    Adresse : 8 IMP TRUILLOT 75011 PARIS 11
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 24/02/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
    Enseigne : AS EQUIPEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00275
    Adresse : ZONE ARTISANAL BEAU SOLEIL 7 RUE DES FRENES 44680 SAINTE-PAZANNE
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 31/12/2020
    Enseigne : S.C.B. S.A.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00259
    Adresse : 87 AV DE LA REPUBLIQUE 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/10/1998
    Date de clôture : 01/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00242
    Adresse : 22 RUE DU SUNDGAU 67000 STRASBOURG
    Date de création : 02/05/1997
    Date de clôture : 31/03/2015
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00234
    Adresse : 72 A 74 72 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS 15
    Date de création : 21/02/1997
    Date de clôture : 01/11/2019
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00226
    Adresse : 6 B RUE GUSTAVE BRINDEAU 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/05/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00200
    Adresse : 63 CRS DE LA LIBERTE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 07/01/1993
    Date de clôture : 31/05/2011
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00218
    Adresse : 8 RUE DIDEROT 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/12/1992
    Date de clôture : 10/02/1996
    Activité distincte : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00176
    Adresse : 81 83 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/04/1988
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00143
    Adresse : 148 RUE DU FBG POISSONNIERE 75010 PARIS 10
    Date de création : 30/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
    Enseigne : SCB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00150
    Adresse : 1 RUE DES BERTHAUDIERES 44680 SAINTE-PAZANNE
    Date de création : 30/12/1987
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
    Enseigne : SCB SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00168
    Adresse : 28 RUE DU PUITS NEUF 44650 LEGE
    Date de création : 30/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00184
    Adresse : 4 RUE EDME BOUCHARDON 52000 CHAUMONT
    Date de création : 15/10/1987
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00135
    Adresse : 47 AV DU PRESIDENT JOHN F KENNEDY 59000 LILLE
    Date de création : 29/02/1984
    Date de clôture : 31/03/2015
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00077
    Adresse : 40 CRS PASTEUR 33000 BORDEAUX
    Date de création : 12/10/1973
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00085
    Adresse : 6 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE
    Date de clôture : 30/04/1999
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00093
    Adresse : 112 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
    Date de clôture : 28/11/2004
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00127
    Adresse : 37 RUE PAUL CONSTANS 03100 MONTLUCON
    Date de clôture : 09/04/2009
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00044
    Adresse : 1 PL BELLECOUR 69002 LYON 2EME
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 030 402 00010
    Adresse : NUM VOIE 89 A 97 89 AV DE CHOISY 75013 PARIS 13
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

Finances de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 44,8M 45,7M 46,1M 37,7M
Marge brute (€) 24,5M 25M 26,6M 19,6M
EBITDA - EBE (€) -512K 867K -442K -642K
Résultat d'exploitation (€) -1,52M 87,2K 143K 130K
Résultat net (€) -1,97M -342K 1,11M -600K
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -1,9 -0,9 22,2 -3
Taux de croissance de l'effectif (%) 10,5 -10,5 13,1
Taux de marge brute (%) 54,7 54,8 57,8 52
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,1 1,9 -1 -1,7
Taux de marge opérationnelle (%) -3,4 0,2 0,3 0,3
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 17,8M 22,3M 16,5M 17,8M
BFR exploitation (€) 20,4M 23,8M 19,6M 18,4M
BFR hors exploitation (€) -2,54M -1,48M -3,02M -636K
BFR (j de CA) 145 178 131 172
BFR exploitation (j de CA) 166 190 155 178
BFR hors exploitation (j de CA) -20,7 -11,8 -23,9 -6,2
Délai de paiement clients (j) 111 151 83,8 129
Délai de paiement fournisseurs (j) 103 127 59,5 91,8
Ratio des stocks / CA (j) 139 149 133 129
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -376K 1,01M 1,98M 457K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,8 2,2 4,3 1,2
Fonds de roulement net global (€) 20M 24,5M 18M 19,5M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 2,14M 2,2M 1,42M 1,65M
Dettes financières (€) 7,7M 10,8M 3,84M 7,67M
Capacité de remboursement -14,8 8,5 1,2 13,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,5 0,1 0,4
Autonomie financière (%) 39,9 36,3 51 40,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10,9 9,9 -5,5 -9,4
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 20,4M 27,3M 13,6M
Liquidité générale 1,7 1,6 2,2
Couverture des dettes 3,5 2,5 8,1 2,6
Fonds propres (€) 14,5M 16,5M 16,8M 13,7M
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) -4,4 -0,7 2,4 -1,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -13,6 -2,1 6,6 -4,4
Rentabilité économique (%) -5,4 -0,8 3,4 -1,8
Valeur ajoutée (€) 9,97M 11,3M 10,3M 8,01M
Valeur ajoutée / CA (%) 22,3 24,7 22,4 21,2
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Effectif 274 248 277 245
Salaires et charges sociales (€) 9,94M 9,68M 10,1M 8,12M
Salaires / CA (%) 22,2 21,2 21,8 21,5
Impôts et taxes (€) 541K 661K 650K 490K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 10,3M 9,08M 7,29M

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

Entreprises dirigées par SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution de la personne morale absorbée
    • Déclaration de conformité
    17/09/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution de la personne morale absorbée
    • Déclaration de conformité
    17/09/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    12/11/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    06/05/2020
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    16/07/2018
    • Acte sous seing privé
      • traite de fusion
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • fusion absorption entre la SOCIETE DE CONFECTION BALSANS SOCIETE ABSORBANTE et la SOCIEDTE VTN SAS société absorbée
    • Rapport du commissaire à la fusion
    • Statuts mis à jour
    24/01/2018
    • Acte sous seing privé
      • traite de fusion
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • fusion absorption entre la SOCIETE DE CONFECTION BALSANS SOCIETE ABSORBANTE et la SOCIEDTE VTN SAS société absorbée
    • Rapport du commissaire à la fusion
    • Statuts mis à jour
    24/01/2018
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A LA FUSION ENTRE LA SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et la SOCIETE VTN
    24/01/2018
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A LA FUSION ENTRE LA SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et la SOCIETE VTN
    24/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital social
    11/01/2018
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion absorption de la société VTN par la société de Confection BALSAN (Absorbante)
    20/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    26/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/12/2015
    • Acte sous seing privé
      • APPORT PARTIEL D'ACTIFS 0 LA SOCIETE PROMO COLLECTIVITES
    • Procès-verbal d'assemblée
    11/06/2015
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Entre la Société de Confection Balsan (Apporteuse) et la société Promo Collectivités (Bénéficiaire)
    20/02/2015
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Entre la Société de Confection Balsan (Apporteuse) et la société Promo Collectivités (Bénéficiaire)
    20/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • approbation du projet de fusion par absorption de la SOCIETE DE PRODUCTION LA CALAISIENNE Par la SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • ENTRE la SOCIETE DE PRODUCTION LA CALAISIENNE et la SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    • Statuts mis à jour
    26/08/2014
    • Déclaration de conformité
    26/08/2014
    • Projet de traité de fusion
      • PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIET DE PRODUCTION LA CALAISIENNE par la SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    30/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
    06/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • sas
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    23/01/2013
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
    02/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
    03/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
    08/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/11/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/11/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    06/09/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/06/1996
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/06/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/03/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    22/02/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/12/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    19/12/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    19/12/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Transfert du siège DEOLS - ZI LA MALTRIE MONTIERCHAUME
    • Statuts mis à jour
    07/08/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège DEOLS - ZI LA MALTRIE
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/08/1995
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    30/12/1993
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    14/10/1993

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Comptes annuels de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/10/2017

Conformité de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

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Alertes de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

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Procédures collectives de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

  • Cour de cassation, 22/11/2000, 98-44.244
    Début du contentieux : 15/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces BODACC de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

  • RADIATION 21/09/2021
    RCS de Châteauroux
    Bodacc B n°20210184, annonce n°765
  • MODIFICATION 21/09/2021
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Adresse : Z I.la Maltrie 36130 Montierchaume
    Description : dissolution de la société.
    Administration : Président : MARCK Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : F2P AUDIT & CONSEIL SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : OBERT Thomas
    Bodacc B n°20210184, annonce n°764
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20200133, annonce n°1711
  • VENTE 15/05/2020
    RCS de Châteauroux
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200094, annonce n°565
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20190140, annonce n°4633
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2018
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20180132, annonce n°1722
  • MODIFICATION 14/02/2018
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Capital : 13 348 200,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180031, annonce n°875
  • MODIFICATION 31/01/2018
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Capital : 15 334 800,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - SOCIETE VTN SAS 423 110 725 GTC ANNECY - SOCIETE DE CONFECTION BALSAN SAS 712 030 402
    Bodacc B n°20180021, annonce n°319
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Châteauroux
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°555
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2017
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20170108, annonce n°1898
  • MODIFICATION 12/10/2017
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARCK Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : F2P AUDIT & CONSEIL SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : OBERT Thomas
    Bodacc B n°20170196, annonce n°426
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2016
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20160069, annonce n°1697
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARCK Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SAINT GERMAIN AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : F2P AUDIT & CONSEIL SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : OBERT Thomas
    Bodacc B n°20150242, annonce n°768
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2015
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20150098, annonce n°7468
  • VENTE 03/03/2015
    RCS de Châteauroux
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150043, annonce n°338
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Capital : 16 956 523,32 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140203, annonce n°1084
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2014
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20140072, annonce n°3901
  • MODIFICATION 05/09/2014
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Capital : 14 956 540,02 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140170, annonce n°548
  • VENTE 15/06/2014
    RCS de Châteauroux
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SOCIETE DE PRODUCTION LA CALAISIENNE
    Bodacc A n°20140113, annonce n°232
  • MODIFICATION 13/02/2014
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARCK Laurent Directeur général délégué : CATINEL Michel Commissaire aux comptes titulaire : SAINT GERMAIN AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : F2P AUDIT & CONSEIL SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : OBERT Thomas
    Bodacc B n°20140031, annonce n°238
  • MODIFICATION 26/12/2013
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARCK Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SAINT GERMAIN AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : F2P AUDIT & CONSEIL SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : OBERT Thomas
    Bodacc B n°20130248, annonce n°1552
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2013
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20130073, annonce n°5067
  • MODIFICATION 23/05/2013
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARCK Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SAINT GERMAIN AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCIC (SARL)
    Bodacc B n°20130097, annonce n°737
  • MODIFICATION 05/02/2013
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : OURY Didier Directeur général : MARCK Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SAINT GERMAIN AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCIC (SARL)
    Bodacc B n°20130025, annonce n°400
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20120083, annonce n°5099
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : OURY Didier Administrateur : CHALHOUB Eric Administrateur : OURY Didier Administrateur : FASIA INDUSTRIES SAS (SAS) représenté par DUVAL Michel Commissaire aux comptes titulaire : SAINT GERMAIN AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCIC (SARL)
    Bodacc B n°20120032, annonce n°1400
  • MODIFICATION 27/10/2011
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : OURY Didier Administrateur : FASIA (SA) représenté par VAIN Sabine Administrateur : CHALHOUB Eric Administrateur : OURY Didier Commissaire aux comptes titulaire : SAINT GERMAIN AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GCIC (SARL)
    Bodacc B n°20110209, annonce n°534
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20110073, annonce n°3987
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20110073, annonce n°3986
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 22/03/2011
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : <span class="bodacc_section"><span class="bodacc_section"><span class="bodacc_label">Rectificatif avis BODACC A 20110077 paru le 19 avril 2011 sous le numéro 2899.</span></span><br /><siren>712 030 402</siren> RCS Châteauroux, SOCIETE DE CONFECTION BALSAN, Forme : Société anonyme</span>
    Bodacc A n°20110091, annonce n°2646
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20090091, annonce n°6296
  • VENTE 11/11/2009
    RCS de Châteauroux
    Adresse : zi la Maltrie 36130 Montierchaume
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
    Ancien propriétaire : JOLY CHAMOIN
    Bodacc A n°20090218, annonce n°1303
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Z I. la Maltrie 36130 Montierchaume
    Bodacc C n°20090082, annonce n°3191
  • MODIFICATION 26/11/2008
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : OURY Didier. Administrateur : FASIA (SA) représenté par VAIN Sabine. Administrateur : CHALHOUB Eric. Administrateur : OURY Didier. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Gabriel.
    Bodacc B n°20080216, annonce n°881
  • MODIFICATION 26/11/2008
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE DE CONFECTION BALSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : OURY Didier. Administrateur : OURY Didier. Administrateur : OURY Jean-Marc, Paul. Administrateur : FASIA (SA) représenté par VAIN Sabine. Administrateur : CHALHOUB Eric. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Gabriel.
    Bodacc B n°20080216, annonce n°872

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Entreprises citées de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

  • MARCK & BALSAN (489 804 435) Cité 18 fois entre 2006 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et MARCK & BALSAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent MARCK , CABINET PERON ET ASSOCIES , COMPTABILITE AUDIT DEVELOPPEMENT et 1 autre
  • V T N (423 110 725) Cité 11 fois entre 1999 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et V T N de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent MARCK , Stéphane QUINIOU , F2P AUDIT & CONSEIL et 1 autre
  • SENTINEL (328 320 072) Cité 6 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et SENTINEL de la relation : Actionnariat
  • ANDOR STAR (388 546 731) Cité 5 fois entre 2002 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et ANDOR STAR de la relation : Actionnariat
  • SAINT GERMAIN AUDIT (334 735 438) Cité 5 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et SAINT GERMAIN AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • F2P AUDIT ET CONSEIL (484 182 969) Cité 4 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et F2P AUDIT ET CONSEIL de la relation : Commissaire aux comptes
  • SA DES PRODUCTIONS CALAISIENNES (335 202 222) Cité 5 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et SA DES PRODUCTIONS CALAISIENNES de la relation : Fusion
  • SARL CONFECTION 2012 (349 090 571) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et SARL CONFECTION 2012 de la relation : Banque
  • GCIC GESTION COMPTABLE INDUSTRIE COMMERC (377 507 140) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et GCIC GESTION COMPTABLE INDUSTRIE COMMERC de la relation : Commissaire aux comptes
  • HOUSSARD UNIFORMES (495 362 394) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et HOUSSARD UNIFORMES de la relation : Inconnue
  • FASIA (394 113 666) Cité 2 fois en 1996 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et FASIA de la relation : Actionnariat
  • SA SOULIE UNIFORMES (352 085 005) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DE CONFECTION BALSAN et SA SOULIE UNIFORMES de la relation : Actionnariat
    • Seules 12 sur environ 61 relations (19.7%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

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    Statut : Appel d'offres ouvert

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

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  • Objet : Fourniture de tenues de cérémonie pour les besoins du sdis du morbihan.: Lot 1 : Vareuses, pantalons et jupes

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Fourniture de tenues de cérémonie pour les besoins du sdis du morbihan.: Lot 2 : Képis et tricornes

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : FOURNITURE D&#8217;EFFETS VESTIMENTAIRES ET FOURNITURE DE MATERIELS OPERATIONNELS AVEC MAINTENANCE, REPARATION ET PIECES DETACHEES DESTINES AUX SAPEURS POMPIERS DU SDIS30 EN 14 LOTS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Fourniture d’articles d’habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD (Forces Adverses) de Mailly et Sissonne

    Montant : 1 643 023,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : 130015357

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  • Objet : Effets de service courant - lot 2 effets à jambes et jupes

    Montant : 666 666,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130023450

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  • Objet : Effets de service courant - lot 4- effets de tête et blouson

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130023450

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  • Objet : Effets de service courant - lot 5- vestes et manteaux

    Montant : 266 666,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130023450

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  • Objet : VAREUSES VESTES PANTALONS JUPES DE SORTIE SP CRAVATES GANTS BLANCS PLASTRONS PANTALONS PAT

    Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Cet accord-cadre concerne la confection et la livraison d’écussons à scratch pour les vêtements de certains agents du Département des Bouches-du-Rhône, notamment ceux de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels , et pour les Forestiers-Sapeurs.

    Montant : 15 030,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle et prestations annexes - Tenues de sortie, képis, tricornes et passementerie

    Montant : 3 747 140,00 € · Notifié le : 19/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Confection à partir de modèles types et livraison de vêtements destinés aux huissiers de l’Assemblée nationale.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE

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  • Objet : VAREUSES VESTES PANTALONS JUPES DE SORTIE SP CRAVATES GANTS BLANCS PLASTRONS PANTALONS PAT

    Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : ACQUISITION EFFETS HABILLEMENT GC SDIS 60-62-76...

    Montant : 64 593,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)

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  • Objet : EFFETS HABILLEMENT SAPEURS POMPIERS ET PATS - TENUES DE SORTIE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Fourniture de combinaisons Equipage Engin Blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne

    Montant : 538 112,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130015357

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES EN TISSUS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Fourniture et livraison d’effets d’habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel pour le ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    Montant : 26 424 060,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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  • Objet : ACQUISITION EFFETS HABILLEMENT GC SDIS 60-62-76...

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)

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  • Objet : Fourniture d’articles d’habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne - Ensemble zones urbaines (vestes et pantalons) bleu. Tissu fourni en partie par l’administration

    Montant : 59 595,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130015357

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  • Objet : fabrication d’ensemble intempérie Toutes Armes (TTA) (parkas et surpantalons)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : 130015423

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  • Objet : Achats et livraison d’uniformes pour la Capitainerie : - - Costumes - - Chemises - - Galons… - Les prestations comprennent notamment : - - Mise à disposition d’un vestiaire au sein du GPMM lors de la prise de taille, - - Prise de taille et retouches,...

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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  • Objet : Fourniture d’articles textiles divers et de tenues textiles EPI (Equipements de Protection Individuelle) - Tenue des agents de sécurité incendie

    Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE)

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  • Objet : Confection en demi-mesure industrielle d’effets d’habillement.

    Montant : 4 166 667,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130023450

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Labels et certificats de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2018 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2018
Note NC
Écart rémunération (sur 40) 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC
Écart taux promotion (sur 15) NC
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

  • BALSAN
    Enregistrée le 21/11/2017
    Expire le 21/11/2027
    Classes : 09 , 28 , 42
    Numéro : FR4406295
    Marque enregistrée
  • VAUTOUR
    Enregistrée le 28/09/2012
    Expire le 28/09/2022
    Classes : 09 , 25
    Numéro : FR3949656
    Marque expirée

Brevets déposés par SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UNE PERSONNE CONTRE UN ANIMAL
    Enregistré le 06/06/2006
    Expiré le 29/06/2017
    Numéro : FR0604976
    Classes : A01M29/12 , A01M29/18
    Dossier déchu
  • SYSTEME DE SURVEILLANCE MEDICALE D'UNE PERSONNE
    Enregistré le 18/09/2007
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR0706568
    Classes : H01Q1/273 , A61B5/0002 , A61B5/6804
    Déchu

Aides perçues par SOCIETE DE CONFECTION BALSAN

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