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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

NATIXIS INTERTITRES

718 503 386 · Radiée depuis le 20/01/2022
Une alerte enregistrée
Adresse : 30 AV PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 13
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/01/1971
Dirigeants : Vacheron Pierre-Antoine , Dixmier Stephan

Informations juridiques de NATIXIS INTERTITRES

SIREN : 718 503 386
SIRET (siège) : 718 503 386 00127
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR32718503386
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 20/01/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 20/01/2022)
Numéro RCS : 718 503 386 R.C.S. Toulouse
Capital social : 380 800,00 €

Activité de NATIXIS INTERTITRES

Code NAF ou APE : 66.19B (Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NATIXIS INTERTITRES applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise NATIXIS INTERTITRES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00127
    Adresse : 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13
    Date de création : 06/03/2008
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00143
    Adresse : 110 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
    Date de création : 13/09/2021
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00135
    Adresse : HELIOPOLE DE GRAMONT - BAT. D 43 33 AV GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA
    Date de création : 15/03/2010
    Date de clôture : 31/12/2021
    Nom commercial : NATIXIS INTERTITRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00119
    Adresse : 10 PL DE LA COUPOLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 21/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2021
    Nom commercial : NATIXIS INTERTITRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00101
    Adresse : 68 A 76 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS 12
    Date de création : 31/01/2003
    Date de clôture : 06/03/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00093
    Adresse : ZI DE ST MITRE BT C AV DE LA RASCLAVE 13400 AUBAGNE
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 30/08/2004
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00085
    Adresse : 113 RUE MARIETTON 69009 LYON 9EME
    Date de création : 18/11/1996
    Date de clôture : 15/03/2004
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00077
    Adresse : 4 RUE DE LA TUILERIE 31130 BALMA
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : INTERTITRES BANQUE POPULAIRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00069
    Adresse : 19 PL SEBASTOPOL 13004 MARSEILLE 4
    Date de création : 01/11/1991
    Date de clôture : 01/04/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00051
    Adresse : 116 RUE BUGEAUD 69006 LYON 6EME
    Date de création : 01/02/1988
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00044
    Adresse : 19 B RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/12/1986
    Date de clôture : 01/06/2004
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00036
    Adresse : 45 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS 15
    Date de création : 25/09/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    718 503 386 00010
    Adresse : 5 RUE DU 22 NOVEMBRE 67000 STRASBOURG
    Date de clôture : 27/05/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)

Etablissements de l'entreprise NATIXIS INTERTITRES

Finances de NATIXIS INTERTITRES

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 50,4M 52,3M 49,3M 44,8M
Marge brute (€) 53,8M 57,6M 52,1M 52M
EBITDA - EBE (€) 6,27M 13,9M 6,45M 10,2M
Résultat d'exploitation (€) 4,14M 11,7M 5,16M 8,54M
Résultat net (€) 3,4M 9,91M 5,53M 4,65M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -3,7 6,2 9,9 -0,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 12,6 -9,5 7,1 3,2
Taux de marge brute (%) 107 110 106 116
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,4 26,6 13,1 22,7
Taux de marge opérationnelle (%) 8,2 22,4 10,5 19,1
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -290M -320M -314M -298M
BFR exploitation (€) 35,8M 43,3M 33,4M 33,6M
BFR hors exploitation (€) -326M -364M -347M -332M
BFR (j de CA) -2,1K -2,23K -2,32K -2,43K
BFR exploitation (j de CA) 259 302 247 274
BFR hors exploitation (j de CA) -2,36K -2,54K -2,57K -2,7K
Délai de paiement clients (j) 273 304 250 286
Délai de paiement fournisseurs (j) 19 3,5 2,8 17
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 6,41M 12,3M 6,86M 6,81M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,7 23,5 13,9 15,2
Fonds de roulement net global (€) 441M 390M 291M 219M
Couverture du BFR -1,5 -1,2 -0,9 -0,7
Trésorerie (€) 732M 710M 605M 517M
Dettes financières (€) 436M 384M 290M 218M
Capacité de remboursement -46,1 -26,5 -45,9 -43,8
Ratio d'endettement (Gearing) -32,2 -30,8 -50,8 -56,3
Autonomie financière (%) 1,1 1,4 1 0,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -47,1 -23,4 -48,7 -29,3
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 858M 641M 556M
Liquidité générale 1 1 1
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 9,17M 10,6M 6,19M 5,31M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 6,7 18,9 11,2 10,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 37,1 93,7 89,3 87,5
Rentabilité économique (%) 0,4 1,3 0,9 0,8
Valeur ajoutée (€) 15,2M 19,8M 15M 12,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 30,3 37,7 30,5 28,8
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 107 95 105 98
Salaires et charges sociales (€) 9,17M 8,03M 9,22M 8,17M
Salaires / CA (%) 18,2 15,3 18,7 18,2
Impôts et taxes (€) 702K 797K 726K 676K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de NATIXIS INTERTITRES

Entreprises dirigées par NATIXIS INTERTITRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NATIXIS INTERTITRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NATIXIS INTERTITRES

    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    19/01/2022
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    19/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    22/11/2021
    • Projet de traité de fusion
    05/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/06/2021
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/06/2020
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    25/06/2020
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de président
    11/04/2019
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    01/04/2019
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    16/11/2018
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    11/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/01/2018
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    20/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    29/03/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur - changement de dénomination sociale d' un administrateur
      • Changement de représentant permanent
      • Fin de mandat d'administrateur - changement de dénomination sociale d' un administrateur
      • Changement de représentant permanent
    29/03/2017
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    29/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/01/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    02/05/2016
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    05/11/2015
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    05/06/2015
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    17/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du Conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de président du Conseil d'administration
    18/09/2014
    • Acte
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Laurent Cauchy et M. Alexandre Aubineau
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Laurent Cauchy et M. Alexandre Aubineau
    10/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    24/04/2014
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    10/01/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/05/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    14/02/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    29/11/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    10/10/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    10/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    04/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent 2 actes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent 2 actes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent 2 actes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent 2 actes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    17/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/04/2009
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    09/04/2009
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    09/04/2009
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir
    16/03/2009
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    15/09/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    08/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 68/76 QU DE LA RAPEE 75012 PARIS
      • Transfert du siège social 68/76 QU DE LA RAPEE 75012 PARIS
    • Statuts mis à jour
    10/04/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    09/11/2007
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    05/11/2007
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de NATIXIS INTERTITRES

  • Comptes sociaux 2020 31/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017

Alertes de NATIXIS INTERTITRES

2 alertes enregistrées

Date : 17/12/2019
Attention1 autre alerte

Procédures collectives de NATIXIS INTERTITRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NATIXIS INTERTITRES

  • Cour d'appel de Paris, 16/11/2023, 20/03434
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNRTC SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE ET COMMERCIALE, OCTOPLUS, CCR UP COOP, NATIXIS, PLUXEE FRANCE, SODEXO, LA CENTRALE DE RÈGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT (CRT), EDENRED, EDENRED FRANCE, SNRPO SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2021, 20-19.745
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Paris, Société Octoplus, NATIXIS, SNRTC SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE ET COMMERCIALE, Ministre chargé de l'économie (DGCCRF), AUTORITE DE LA CONCURRENCE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 09/08/2021, OP 20-3853
    Position : Demandeur
    Autres parties : CJS CONSULTING
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/03/2018, 2017-3971
    Position : Demandeur
    Autres parties : O2 WORLDWIDE LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2015, DF-2015-362, DR-2015-362
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 23/10/2009, 09-0938
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2003, 02-60.226
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FO
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2001, 1999/17952
    Début du contentieux : 20/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE BAIL VIL INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2001,
    Début du contentieux : 20/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE BAIL VIL INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de NATIXIS INTERTITRES

  • RADIATION 28/01/2022
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20220020, annonce n°1378
  • MODIFICATION 01/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par , Le Gall Mikael Adresse : 2 rue des Juifs 67000 Strasbourg
    Bodacc B n°20210233, annonce n°2163
  • VENTE 18/07/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : NATIXIS INTERTITRES
    Bodacc A n°20210138, annonce n°1146
  • VENTE 18/07/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 110 avenue de France 75013 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : ECRINVEST 26
    Bodacc A n°20210138, annonce n°1129
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210116, annonce n°2088
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ; Administrateur partant : BRED BANQUE POPULAIRE ; Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
    Bodacc B n°20210113, annonce n°2912
  • MODIFICATION 05/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Boulanger, Jean Charles
    Bodacc B n°20200129, annonce n°1889
  • MODIFICATION 05/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS représenté par , Guiet Géraldine nom d'usage : Bellanger Adresse : 5 bis rue d'Odessa 75014 Paris
    Bodacc B n°20200129, annonce n°1888
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20200122, annonce n°1646
  • MODIFICATION 18/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION EN DETAIL ; Administrateur partant : UNION DES METIERS DE L'INDUSTRIE ET DE L'HOTELLERIE ; Administrateur partant : Lamoureux, Florent
    Bodacc B n°20190137, annonce n°3730
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20190128, annonce n°2528
  • MODIFICATION 21/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Chatillon, Nicolas ; nomination du Président du conseil d'administration : Vacheron, Pierre-Antoine
    Bodacc B n°20190079, annonce n°1649
  • MODIFICATION 21/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Levayer, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20190079, annonce n°1648
  • MODIFICATION 26/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Fournier, Catherine ; modification du Président du conseil d'administration Chatillon, Nicolas
    Bodacc B n°20180246, annonce n°949
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représenté par , Jamin Blandine Adresse : 88 quai du Parc 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1742
  • MODIFICATION 21/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par , Lagnon Thierry Adresse : 11 rue Raymond Aron 21240 Talant
    Bodacc B n°20180201, annonce n°1941
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°12242
  • MODIFICATION 09/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Caminati, Stephane ; nomination de l'Administrateur : Chatillon, Nicolas
    Bodacc B n°20180028, annonce n°1098
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Fournier, Catherine, Administrateur partant : NATIXIS INTEREPARGNE, modification de l'Administrateur Caminati, Stephane, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne
    Bodacc B n°20170137, annonce n°954
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5091
  • MODIFICATION 09/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représenté par , Helly Martine nom d'usage : Lota Adresse : 7 Le mas 38140 La Murette, modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN représenté par , Kieken Emmanuel Adresse : 5 rue du Maréchal Lyautey 95620 Parmain
    Bodacc B n°20170070, annonce n°1108
  • MODIFICATION 09/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
    Bodacc B n°20170070, annonce n°1101
  • MODIFICATION 09/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CONFEDERATION DES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS DE L'HOTELLERIE CAFETIERS LIMONDADIERS
    Bodacc B n°20170070, annonce n°1082
  • MODIFICATION 17/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Labarriere, Fabrice
    Bodacc B n°20170011, annonce n°1270
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°8129
  • MODIFICATION 12/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION EN DETAIL représenté par , Crouzet Jean-Pierre Adresse : 3 rue Jeannin 21000 Dijon, Larsonneur Isabelle nom d'usage : Bricard Adresse : 27 rue René Navier 93160 Noisy le Grand
    Bodacc B n°20160094, annonce n°1004
  • MODIFICATION 19/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par , Le Men Christophe Adresse : 57 rue Thiers 38000 Grenoble
    Bodacc B n°20150223, annonce n°1349
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20150062, annonce n°7091
  • MODIFICATION 21/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par , Chauve Fabien Adresse : 6 rue des Paules 21121 Fontaine-lès-Dijon
    Bodacc B n°20150117, annonce n°874
  • MODIFICATION 12/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
    Bodacc B n°20150090, annonce n°2072
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représenté par , Duplay Jean Adresse : 21 rue de la Semene 42660 Jonzieux
    Bodacc B n°20150064, annonce n°2038
  • MODIFICATION 03/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Trupin, Didier, nomination du Président du conseil d'administration : Caminati, Stephane, modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE représenté par , Grandjacquot Benoit Adresse : 5 rue de Houdemont 54500 Vandoeuvre les Nancy
    Bodacc B n°20140190, annonce n°1225
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°16013
  • MODIFICATION 11/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Girard, Edouard Charles Pierre Marie, nomination du Directeur général : Dixmier, Stephan
    Bodacc B n°20140090, annonce n°1069
  • MODIFICATION 26/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représenté par , Daupeux Serge Adresse : Le Bouchet du Haut 42330 Aveizieux, modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS représenté par , André Valérie nom d'usage : Arbogast Adresse : 18 allée des Petites Garennes 91190 Gif-sur-Yvette
    Bodacc B n°20140018, annonce n°1701
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°9527
  • MODIFICATION 31/05/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BRED BANQUE POPULAIRE représenté par , Ferrao Henri Adresse : 17 boulevard Gallieni 94360 Bry-sur-Marne, modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , Grison Philippe Adresse : 49 rue de Rome 75008 Paris
    Bodacc B n°20130103, annonce n°1126
  • MODIFICATION 26/03/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20130060, annonce n°3312
  • MODIFICATION 01/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par , Jamin Blandine Adresse : 17 avenue de la Tourelle 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc B n°20130043, annonce n°1686
  • MODIFICATION 14/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représenté par , Panigot Frederic Adresse : 17 domaine de l'Orbize 71640 Dracy-le-Fort
    Bodacc B n°20120242, annonce n°1318
  • MODIFICATION 25/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS INTEREPARGNE représenté par , Castro José Adresse : 27 rue de Dunkerque 75010 Paris
    Bodacc B n°20120207, annonce n°2468
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°13211
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°14080
  • MODIFICATION 05/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine, nomination de l'Administrateur : Lamoureux, Florent, Commissaire aux comptes titulaire partant : Sittler, Maurice, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Kremer, Paul, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
    Bodacc B n°20110151, annonce n°624
  • MODIFICATION 20/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Noblet, Pierre Marie Philippe, modification du Président du conseil d'administration Trupin, Didier, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE représentée par GASSEND, PHILIPPE, Adresse : 12 boulevard du Dahomey 13009 Marseille, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST représentée par PRUNEAU, Jacques, Adresse : 1 rue Pierre Loti 35700 Rennes, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représentée par FALIGOT DE LA BOUVRIE REGIS IGNACE GERARD, Adresse : 32 allée de la Cote Fleurie 37100 Tours, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE D ALSACE représentée par WENDLING, Gilles, Adresse : 16 rue de la Fonderie 67400 Illkirch, Administrateur partant : Jacquier, Alain Pierre, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DU NORD représentée par DORLENCOURT, Luc, Adresse : 28 résidence de l'Ecaille 59221 Bauvin, nomination de l'Administrateur : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine, nomination de l'Administrateur : Boulanger, Jean Charles, nomination de l'Administrateur : Levayer, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Labarriere, Fabrice, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représentée par LIGNIER, Thierry, Adresse : 1 allée des Vergers 21380 Asnières les Dijon, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN représentée par POUYET, Pascal, Adresse : 1 chemin du Thieu 63170 Aubière, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE représentée par TRAVERSE, Yves, Adresse : 4 rue des Bouvreuils 57530 Courcelles-sur-Nied, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS représentée par NOBLET, Pierre, Adresse : 9 avenue de la Forêt 60200 Compiègne
    Bodacc B n°20110014, annonce n°1128
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°11955
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20090051, annonce n°12038
  • MODIFICATION 26/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Prache, Philippe Marie.
    Bodacc B n°20090081, annonce n°2490
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Bodacc C n°20080051, annonce n°5907
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : NATIXIS INTERTITRES
    Capital : 380 800,00 €
    Adresse : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080115, annonce n°2174

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Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par NATIXIS INTERTITRES

  • WISTO
    Enregistrée le 21/12/2012
    Expire le 21/12/2022
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3970809
    Marque expirée
  • APETIZ'
    Enregistrée le 21/12/2012
    Expire le 21/12/2022
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3970811
    Marque expirée
  • CARTE DE TABLE
    Enregistrée le 12/12/2011
    Expire le 12/12/2021
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3881004
    Marque expirée
  • SERVIPASS
    Enregistrée le 20/11/2008
    Expire le 20/11/2018
    Classes : 09 , 35 , 36
    Numéro : FR3612571
    Marque expirée
  • Enregistrée le 26/09/2008
    Expire le 26/09/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3601075
    Marque expirée
  • carte 100% cadeau
    Enregistrée le 07/11/2005
    Expire le 07/11/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3390250
    Marque expirée
  • chèque 100% cadeau
    Enregistrée le 07/11/2005
    Expire le 07/11/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3390252
    Marque expirée
  • chèque 100% culture
    Enregistrée le 07/11/2005
    Expire le 07/11/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3390254
    Marque expirée
  • carte 100% culture
    Enregistrée le 07/11/2005
    Expire le 07/11/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3390255
    Marque expirée
  • PASS CULTUREL
    Enregistrée le 02/08/2005
    Expire le 02/08/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3373771
    Marque expirée
  • UN CHEQUE DE TABLE PAR MOIS
    Enregistrée le 28/07/2005
    Expire le 28/07/2015
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR3372973
    Marque expirée
  • INTERTITRES BANQUE POPULAIRE
    Enregistrée le 17/12/1998
    Expire le 17/12/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR98764883
    Marque expirée
  • C.A.P.
    Enregistrée le 25/06/1998
    Expire le 25/06/2008
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR98738848
    Marque expirée
  • CARTE AU PORTEUR
    Enregistrée le 25/06/1998
    Expire le 25/06/2008
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR98738849
    Marque expirée
  • CHEQUE AU PORTEUR
    Enregistrée le 25/06/1998
    Expire le 25/06/2008
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR98738850
    Marque expirée
  • LOGIS PASS
    Enregistrée le 09/06/1998
    Expire le 09/06/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR98736061
    Marque expirée
  • MIDI PASS
    Enregistrée le 09/06/1998
    Expire le 09/06/2008
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR98736062
    Marque expirée
  • SERVICES PASS
    Enregistrée le 09/06/1998
    Expire le 09/06/2008
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR98736063
    Marque expirée
  • RESTO PASS
    Enregistrée le 09/06/1998
    Expire le 09/06/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR98736064
    Marque expirée
  • CHEQUE INTERSERVICES
    Enregistrée le 26/03/1998
    Expire le 26/03/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR98724973
    Marque expirée
  • CHEQUE POLYSERVICES
    Enregistrée le 13/03/1998
    Expire le 13/03/2008
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR98722786
    Marque expirée
  • TICKET REPAS
    Enregistrée le 08/01/1998
    Expire le 08/01/2018
    Classes : 35 , 36 , 39 , 43
    Numéro : FR98712145
    Marque expirée
  • TICKET DE TABLE
    Enregistrée le 31/12/1997
    Expire le 31/12/2007
    Classes : 35 , 36 , 39 , 42
    Numéro : FR97711345
    Marque expirée
  • CHEQUE SOCIAL
    Enregistrée le 26/02/1997
    Expire le 26/02/2007
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR97665835
    Marque expirée
  • TICKET SOCIAL
    Enregistrée le 23/06/1995
    Expire le 23/06/2015
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR95577752
    Marque expirée
  • CARTE LUNCH
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442622
    Marque expirée
  • CARTE REPAS
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442623
    Marque expirée
  • MENUCARTE
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442624
    Marque expirée
  • TICKET CARTE
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442625
    Marque expirée
  • CARTE DE TABLE
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442626
    Marque expirée
  • CARTE DEJEUNER
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442627
    Marque expirée
  • DEJCARTE
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442628
    Marque expirée
  • PUCE DE TABLE
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442629
    Marque expirée
  • MENUPUCE
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442630
    Marque expirée
  • CARTE CHEQUE
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442631
    Marque expirée
  • CARTE RESTAURANT
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2002
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR92442632
    Marque expirée

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