Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/03/2025, 17/03215
Début du contentieux :
13/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SOCOTEC, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MATEOS, FACE MIDI PYRENEES, Compagnie d'assurances ACTE IARD, PLOMAX, PILK, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Toulouse,
12/01/2015, 13/04783
Début du contentieux :
14/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
OZO, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA COLAS MIDI MEDITERRANEE, SAS GENIE CIVIL ET CONSTRUCTION, Société civile LARDENNEDELE