Tribunal judiciaire de Paris,
22/09/2025, 25/54896
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS HABITAT - OPH, CAPITAL HOSPITALITY EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 21/07533
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAIF, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, ALILI BARDHYL, RENDA PLOMBERIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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