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Mise à jour RCS : le 25/08/2026 Mise à jour RNE : le 25/08/2026 Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

ITM ENTREPRISES SA

722 064 102 · Active
Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1972
Dirigeant : Peluhet Lionel

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Informations juridiques de ITM ENTREPRISES SA

SIREN : 722 064 102
SIRET (siège) : 722 064 102 00022
Numéro LEI : 969500LMMR83QL6TLK43 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR55722064102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/11/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/11/1972)
Numéro RCS : 722 064 102 R.C.S. Paris
Capital social : 1 024 016,00 €

Extrait INPI

Activité de ITM ENTREPRISES SA

Activité principale déclarée : Prise de participation dans toutes sociétés, gérance directe ou indirecte de ces participations, gestion de tous portefeuilles d'actions, parts ou obligations et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales, financières, ressources humaines, susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social ou d'en favoriser le développement, agences de publicité.
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ITM ENTREPRISES SA applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ITM ENTREPRISES SA

  • Siège

    En activité

    722 064 102 00022
    Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Activité distincte : Activités des agences de publicité (73.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00089
    Adresse : 20 RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 11/01/2022
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    722 064 102 00030
    Adresse : PARC DE TREVILLE 1 ALL DES MOUSQUETAIRES 91220 LE PLESSIS PATE
    Date de création : 01/05/1999
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00048
    Adresse : LA BRINDOSSIERE 61600 MAGNY LE DESERT
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00071
    Adresse : 131 ROUTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 15/12/2010
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00063
    Adresse : AVENUE DU DOCTEUR ALFRED HENRY 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 30/10/2009
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00055
    Adresse : PARC DE TREVILLE 5 ALLEE DES MOUSQUETAIRES 91810 VERT-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 26/01/2009
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise ITM ENTREPRISES SA

Finances de ITM ENTREPRISES SA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 273M 247M 236M 218M
Marge brute (€) 391M 353M 334M 303M
EBITDA - EBE (€) 103M 159M 196M 171M
Résultat d'exploitation (€) 92,6M 150M 187M 163M
Résultat net (€) -75,6M 9,18M -60,6M 164M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 10,5 4,9 8,3 3,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 10,5
Taux de marge brute (%) 143 143 142 139
Taux de marge d'EBITDA (%) 37,9 64,3 83,1 78,5
Taux de marge opérationnelle (%) 33,9 60,6 79,4 74,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 56,1M 2,64M 48,8M 2,59M
BFR exploitation (€) 30,6M 8M 66,1M 43,1M
BFR hors exploitation (€) 25,5M -5,36M -17,3M -40,5M
BFR (j de CA) 75 3,9 75,5 4,3
BFR exploitation (j de CA) 40,9 11,8 102 72,2
BFR hors exploitation (j de CA) 34,1 -7,9 -26,8 -67,9
Délai de paiement clients (j) 116 120 128 129
Délai de paiement fournisseurs (j) 83,1 170 63,2 130
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 304M 300M 262M 182M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 111 122 111 83,6
Fonds de roulement net global (€) 636M 637M 631M 891M
Couverture du BFR 11,3 242 12,9 344
Trésorerie (€) 579M 635M 583M 888M
Dettes financières (€) 4,57Mds 4,83Mds 3,54Mds 2,89Mds
Capacité de remboursement 13,1 14 11,3 11
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5 1,5 1 0,7
Autonomie financière (%) 35,9 35,4 42,7 47,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 38,6 26,4 15,1 11,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 313M 2,31Mds
Liquidité générale 3 0,5
Couverture des dettes 1,7 1,7 1,9 2,4
Fonds propres (€) 2,75Mds 2,82Mds 2,82Mds 2,88Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -27,7 3,7 -25,7 75,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -2,7 0,3 -2,2 5,7
Rentabilité économique (%) -1 0,1 -0,9 2,7
Valeur ajoutée (€) 25,7M 90,4M 138M 122M
Valeur ajoutée / CA (%) 9,4 36,6 58,5 55,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 264
Salaires et charges sociales (€) 30,2M 32,5M 34,8M 30,3M
Salaires / CA (%) 11,1 13,2 14,8 13,9
Impôts et taxes (€) 3,68M 3,9M 4,01M 4,46M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 14,2M

Dirigeants et représentants de ITM ENTREPRISES SA

Entreprises dirigées par ITM ENTREPRISES SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ITM ENTREPRISES SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ITM ENTREPRISES SA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    16/07/2019
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    11/08/2017
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    07/03/2017
    • Déclaration de conformité
    29/11/2016
    • Traité
      • Projet commun de fusion transfrontalière ITM(UK)LIMITED
    02/09/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    10/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    14/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/02/2015
    • Déclaration de conformité
    21/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
    21/02/2014
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/02/2014
    • Déclaration de conformité
    29/11/2013
    • Acte sous seing privé
      • Projet commun de fusion transfrontalière EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG SA
    29/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    28/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation de l'absorption
    • Déclaration de conformité
    11/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation de l'absorption
    • Déclaration de conformité
    11/01/2011
    • Traité
      • Projet de fusion ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de forme juridique ANO
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/02/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    15/12/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    27/11/2006
    • Ordonnance
    30/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/04/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    13/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/01/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/01/2003
    • Document inconnu
    29/08/2002
    • Document inconnu
    24/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/04/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/04/2002
    • Document inconnu
    18/03/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/10/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/04/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/02/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/01/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/04/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/04/1998
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    02/09/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    29/08/1996

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Comptes annuels de ITM ENTREPRISES SA

  • Comptes sociaux 2025 19/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/12/2020

Conformité de ITM ENTREPRISES SA

0 procédure collective
765 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ITM ENTREPRISES SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ITM ENTREPRISES SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ITM ENTREPRISES SA

  • Autorité de la Concurrence, 17/08/2026, 26-DCC-169
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Viloma, Rebot
  • Autorité de la Concurrence, 27/07/2026, 26-DCC-156
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, LAGADY, VERMANADRI
  • Autorité de la Concurrence, 27/07/2026, 26-DCC-162
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, PEHES, HOLDISI, J&Cie, NAOSOU, Ferme 4 Saisons
  • Autorité de la Concurrence, 02/07/2026, 26-DCC-144
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Milag, XYLEA
  • Autorité de la Concurrence, 02/07/2026, 26-DCC-143
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, SEFQUIN GROUPE, ITAM DISTRIBUTION
  • Autorité de la Concurrence, 02/06/2026, 26-DCC-124
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA KARRIKAONDOA, GRAND LARGE DISTRIBUTION
  • Autorité de la Concurrence, 13/05/2026, 26-DCC-118
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIMOPRES, MAHARYA
  • Autorité de la Concurrence, 11/05/2026, 26-DCC-113
    Position : Défendeur
    Autres parties : THORONILF
  • Autorité de la Concurrence, 24/04/2026, 26-DCC-100
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCOTAL
  • Autorité de la Concurrence, 17/04/2026, 26-DCC-95
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 25/08126
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. AQUARIUS, ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, ALVINE
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 14/04/2026, 26-DCC-92
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARJUVI
  • Autorité de la Concurrence, 13/04/2026, 26-DCC-91
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gondole
  • Autorité de la Concurrence, 09/04/2026, 26-DCC-87
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Jons
  • Autorité de la Concurrence, 07/04/2026, 26-DCC-84
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinvest
  • Autorité de la Concurrence, 01/04/2026, 26-DCC-80
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJFAB
  • Autorité de la Concurrence, 24/03/2026, 26-DCC-76
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3AM Invest
  • Autorité de la Concurrence, 16/03/2026, 26-DCC-69
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEPLA
  • Autorité de la Concurrence, 10/03/2026, 26-DCC-60
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELIPE
  • Autorité de la Concurrence, 03/03/2026, 26-DCC-62
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tomcat
  • Autorité de la Concurrence, 17/02/2026, 26-DCC-45 , 26-DCC-45
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLTHI
  • Autorité de la Concurrence, 04/02/2026, 26-DCC-48
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANJULIUS
  • Autorité de la Concurrence, 04/02/2026, 26-DCC-46
    Position : Défendeur
    Autres parties : JANSEB
  • Autorité de la Concurrence, 28/01/2026, 26-DCC-27
    Position : Défendeur
    Autres parties : Orbit
  • Autorité de la Concurrence, 28/01/2026, 26-DCC-24
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARPHANIE
  • Autorité de la Concurrence, 28/01/2026, 26-DCC-34
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOXANCE
  • Autorité de la Concurrence, 27/01/2026, 26-DCC-22
    Position : Défendeur
    Autres parties : Galata
  • Autorité de la Concurrence, 15/01/2026, 26-DCC-08
    Position : Défendeur
    Autres parties : POQUENCYR
  • Autorité de la Concurrence, 13/01/2026, 26-DCC-04
    Position : Défendeur
    Autres parties : P.E.R.B.DANIEL LABBE, SELIDEV
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2025, 24/02558
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DILAS, SPR AUTOMOBILE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 16/12/2025, 25-DCC-320
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIMLENNY
  • Autorité de la Concurrence, 16/12/2025, 25-DCC-322
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Florian
  • Autorité de la Concurrence, 15/12/2025, 25-DCC-323
    Position : Défendeur
    Autres parties : Laudrine
  • Autorité de la Concurrence, 12/12/2025, 25-DCC-309
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTOAL
  • Autorité de la Concurrence, 11/12/2025, 25-DCC-312
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARALEINE
  • Autorité de la Concurrence, 11/12/2025, 25-DCC-317
    Position : Défendeur
    Autres parties : BILLEG
  • Autorité de la Concurrence, 10/12/2025, 25-DCC-307
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONDELF
  • Autorité de la Concurrence, 10/12/2025, 25-DCC-311
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANASI
  • Autorité de la Concurrence, 09/12/2025, 25-DCC-310
    Position : Défendeur
    Autres parties : JURIPARD
  • Autorité de la Concurrence, 04/12/2025, 25-DCC-304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Novalis
  • Autorité de la Concurrence, 03/12/2025, 25-DCC-305
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITM Alimentaire International
  • Autorité de la Concurrence, 25/11/2025, 25-DCC-297
    Position : Défendeur
    Autres parties : S2CR
  • Autorité de la Concurrence, 24/11/2025, 25-DCC-288
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHOKY
  • Autorité de la Concurrence, 21/11/2025, 25-DCC-289
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAUDETIA
  • Autorité de la Concurrence, 21/11/2025, 25-DCC-284
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Matamau
  • Autorité de la Concurrence, 20/11/2025, 25-DCC-290
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALTHERAIN
  • Autorité de la Concurrence, 19/11/2025, 25-DCC-287
    Position : Défendeur
    Autres parties : JODEF, MLX ASSOCIATES
  • Autorité de la Concurrence, 19/11/2025, 25-DCC-285
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEVANT ARMOR, Caponga, Hecau
  • Autorité de la Concurrence, 18/11/2025, 25-DCC-276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Projema
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 25/14385
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, L'OREAL, S.N.C. L'OREAL FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Autorité de la Concurrence, 10/11/2025, 25-DCC-264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Camapa
  • Autorité de la Concurrence, 07/11/2025, 25-DCC-265
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOVIMARIC
  • Cour d'appel de Rennes, 04/11/2025, 24/06864
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITM ALIMENTAIRE OUEST, ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Autorité de la Concurrence, 03/11/2025, 25-DCC-257
    Position : Défendeur
    Autres parties : PYANINE
  • Autorité de la Concurrence, 24/10/2025, 25-DCC-250
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEAMEAL
  • Autorité de la Concurrence, 24/10/2025, 25-DCC-251
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELCEHOLD, ANASI
  • Autorité de la Concurrence, 22/10/2025, 25-DCC-245
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHLOMALLIE
  • Autorité de la Concurrence, 22/10/2025, 25-DCC-242
    Position : Défendeur
    Autres parties : NG Holding
  • Autorité de la Concurrence, 21/10/2025, 25-DCC-237
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOAMAE
  • Autorité de la Concurrence, 21/10/2025, 25-DCC-244
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAIN D'AROL, TENECHE
  • Autorité de la Concurrence, 20/10/2025, 25-DCC-241
    Position : Défendeur
    Autres parties : Valsim
  • Autorité de la Concurrence, 20/10/2025, 25-DCC-234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALEXAB
  • INPI, 20/10/2025, OP 25-1953
    Position : Défendeur
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  • Autorité de la Concurrence, 17/10/2025, 25-DCC-240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nival
  • Autorité de la Concurrence, 17/10/2025, 25-DCC-233
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIKITIM
  • Autorité de la Concurrence, 16/10/2025, 25-DCC-238
    Position : Défendeur
    Autres parties : VITEAS
  • Autorité de la Concurrence, 16/10/2025, 25-DCC-239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Berrel
  • Autorité de la Concurrence, 15/10/2025, 25-DCC-235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Somapa
  • Autorité de la Concurrence, 15/10/2025, 25-DCC-232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribu
  • Autorité de la Concurrence, 09/10/2025, 25-DCC-231
    Position : Défendeur
    Autres parties : TDK FINANCES
  • Autorité de la Concurrence, 09/10/2025, 25-DCC-229
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOSTA
  • Autorité de la Concurrence, 09/10/2025, 25-DCC-227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agathe, FINANCIERE ELLIE
  • Autorité de la Concurrence, 08/10/2025, 25-DCC-228
    Position : Défendeur
    Autres parties : BHDIS
  • Autorité de la Concurrence, 07/10/2025, 25-DCC-230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Oscar
  • Autorité de la Concurrence, 07/10/2025, 25-DCC-226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Matille
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2025, 24/00642
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Autorité de la Concurrence, 10/09/2025, 25-DCC-209
    Position : Défendeur
    Autres parties : CECIFAB
  • Autorité de la Concurrence, 02/09/2025, 25-DCC-204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maban
  • Autorité de la Concurrence, 07/08/2025, 25-DCC-183
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAYSSY
  • Autorité de la Concurrence, 05/08/2025, 25-DCC-180
    Position : Défendeur
    Autres parties : EBIMIS
  • Autorité de la Concurrence, 01/08/2025, 25-DCC-175
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nathelia
  • Autorité de la Concurrence, 01/08/2025, 25-DCC-176
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARABELO
  • Autorité de la Concurrence, 29/07/2025, 25-DCC-178
    Position : Défendeur
    Autres parties : DA2M
  • Autorité de la Concurrence, 28/07/2025, 25-DCC-177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Malro
  • Autorité de la Concurrence, 22/07/2025, 25-DCC-170
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOCRAM
  • Autorité de la Concurrence, 17/07/2025, 25-DCC-168
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOUNIVEST
  • Autorité de la Concurrence, 02/07/2025, 25-DCC-154
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFORT
  • Autorité de la Concurrence, 27/06/2025, 25-DCC-152
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORTE DE MONTCHAT
  • Autorité de la Concurrence, 24/06/2025, 25-DCC-146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gicéo
  • Autorité de la Concurrence, 24/06/2025, 25-DCC-147
    Position : Défendeur
    Autres parties : Malro
  • Autorité de la Concurrence, 23/06/2025, 25-DCC-145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Regular, Saravin
  • Autorité de la Concurrence, 23/06/2025, 25-DCC-143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Egeroy
  • Autorité de la Concurrence, 20/06/2025, 25-DCC-142
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELOUHEN
  • Autorité de la Concurrence, 12/06/2025, 25-DCC-133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nemesis
  • Autorité de la Concurrence, 12/06/2025, 25-DCC-132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fortaix
  • Autorité de la Concurrence, 11/06/2025, 25-DCC-130
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALIFLOR
  • Autorité de la Concurrence, 03/06/2025, 25-DCC-126
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINHORE
  • Tribunal de commerce de Paris, 30/05/2025, 2019049123
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'OREAL, ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, L'OREAL FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/05/2025, 2019049123
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OREAL, L'OREAL FRANCE, ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 21/05/2025, 25-DCC-120
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITM Alimentaire International, JUCAR
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Annonces BODACC de ITM ENTREPRISES SA

  • MODIFICATION 16/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bantquin, Christophe ; nomination du Président : Peluhet, Lionel
    Bodacc B n°20260133, annonce n°2496
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20260128, annonce n°2135
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/06/2026
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ITM ENTREPRISES
    Société par Actions simplifiée
    Au capital de 1 024 016 €
    Siège social : 24, rue Auguste Chabrières
    75015 PARIS
    722 064 102 RCS PARIS
    Par décision du 9 juin 2026, l'associé unique a nommé en qualité de Président M. Lionel PELUHET, demeurant Route de l'Allée de la Faye - 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, en remplacement de M. Christophe BANTQUIN.
    Mentions seront portées au RCS de PARIS.
    Le président
  • VENTE 03/06/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
    Bodacc A n°20260103, annonce n°96
  • MODIFICATION 16/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM PARIS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE
    Bodacc B n°20250220, annonce n°2136
  • VENTE 21/10/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19000.00 euros
    Ancien propriétaire : STIME
    Bodacc A n°20250202, annonce n°4324
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20250142, annonce n°6527
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20240141, annonce n°7801
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20230153, annonce n°12613
  • CRÉATION SASU
    06/10/2022
    Dénomination : SAINT MAMET DISTRIBUTION
    Journal : Le R�publicain d'Uz�s
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/09/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : SAINT MAMET DISTRIBUTION
    Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle
    Capital : 50 000 euros
    Siège : 19 avenue Feuchères - 30000 Nîmes
    Objet :
    Le développement de produits, l'achat et la vente en gros de produits de grande consommation alimentaires à base de fruits, destinés à être commercialisés sous marque nationale auprès notamment des grandes et moyennes surfaces à dominante alimentaire, ou des opérateurs de la res-tauration hors foyer
    Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
    Président :
    Monsieur Arnaud ALLAIN demeurant 32 rue du Coustou de Valette - 31450 Pompertuzat
    Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
    Chaque action donne droit à une voix. Chaque associé participe personnellement au vote. Toute-fois, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne d'un autre associé.
    Clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément :
    Toute mutation d'une ou de plusieurs actions de la Société est soumise à l'agrément préalable donné par la collectivité des associés dès lors que l'acquéreur n'est pas une filiale directe ou indirecte de la société ITM ENTREPRISES, société identifiée sous le numéro unique 722 064 102 RCS Paris.
    Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Nîmes.
    Pour avis et mention le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20220158, annonce n°5990
  • MODIFICATION 13/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Adresse : 1 Allée des Mousquetaires parc de Treville-le plessis pâte 91078 Bondoufle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220009, annonce n°4080
  • VENTE 26/11/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 0.00 euros
    Ancien propriétaire : ITM NOUVELLES REGIONS
    Bodacc A n°20210230, annonce n°1731
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210153, annonce n°5209
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210009, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200250, annonce n°2833
  • VENTE 29/09/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1843400.00 euros
    Ancien propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES
    Bodacc A n°20200189, annonce n°3210
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200141, annonce n°6080
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20190146, annonce n°5585
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Leconte, Martine
    Bodacc B n°20190142, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16780
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°12869
  • MODIFICATION 23/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : REVISION - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE (SA)
    Bodacc B n°20170160, annonce n°938
  • VENTE 26/04/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1131000 Euros
    Nouveau propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES
    Bodacc A n°20170081, annonce n°1427
  • VENTE 22/09/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : ITM UK limited., Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés anglais et gallois sous le numéro 02742296
    Bodacc A n°20160186, annonce n°678
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Ferrier, Pascal, nomination du Président : Bantquin, Christophe
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160057, annonce n°6807
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1216
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boulanger, Alain Bernard
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1209
  • MODIFICATION 27/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Legrand, Marc, nomination du Président : Ferrier, Pascal
    Bodacc B n°20150041, annonce n°732
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20150006, annonce n°9875
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°14191
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°14190
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140203, annonce n°2884
  • MODIFICATION 27/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Leconte, Martine
    Bodacc B n°20140041, annonce n°1706
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140003, annonce n°8727
  • VENTE 08/11/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130216, annonce n°502
  • VENTE 25/01/2013
    RCS d'Evry
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros
    Ancien propriétaire : ITM FINANCES
    Bodacc A n°20130018, annonce n°1118
  • VENTE 25/01/2013
    RCS d'Evry
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros
    Ancien propriétaire : ITM FINANCES
    Bodacc A n°20130018, annonce n°1113
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11237
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11236
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11378
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11377
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), Commissaire aux comptes titulaire partant : Allioux, Pierre-François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2595
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9424
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9423
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9422
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9421
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9615
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9614
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lebreton, Philippe Eugene Maurice, nomination du Président : Legrand, Marc.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°875
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Lebreton, Philippe Eugene Maurice, Administrateur partant : Legrand, Marc Yves Jean, Administrateur partant : Bertrand, Christophe, Administrateur partant : Billy, Christian Andre Marie Roland.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9297
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9296
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1997
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9295
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1997
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9294
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1996
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9293
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080013, annonce n°8589
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080013, annonce n°8588
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11273
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11272
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11271
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11270
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11269
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11268
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11267
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11266
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1998
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11265
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1998
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11264
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11124
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11123
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°8427
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°8426

Annonces BALO de ITM ENTREPRISES SA

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904889
    Description : ITM ENTREPRISES  Société par actions simplifiée au capital de 1 024 016 euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris  722 064 102 R.C.S. Paris ( ci-après la «  Société  ») Avis de réunion valant avis de convocation A l’Assemblée Générale spéciale des porteurs d’obligations de la Société d’un montant de 105 000 000 € portant intérêt au taux de 2,40% l’an émises le 20 décembre 2016 et venant à échéance le 10 novembre 2023 (ISIN : FR0013227899) (les «  Obligations  ») Mesdames et Messieurs, les porteurs d’Obligations sont convoqués, conformément aux dispositions du Code de commerce, par Monsieur Christophe Bantquin, Président de la Société, en Assemblée Générale spéciale le 6 décembre 2019 à 10h30 au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Autorisation de modification du Ratio R1 ; Ajustement du taux d’intérêt en fonction de l’évolution du Ratio R1 ; Autorisation de modification de la clause relative à la limitation des cessions d’actifs des Filiales Principales ; Insertion d’une clause de « prêteur le plus favorisé »  ; Autorisation de modification de la définition d’ Évènement Significatif Défavorable ; Autorisation de modification de la clause de défaut croisé ; Autorisation de modification des stipulations relatives à la Représentation des Porteurs en vue de tenir compte des nouvelles dispositions de la réforme des émissions porteurs opérée par l'ordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions porteurs ; Autorisation d’alignement des termes des Modalités avec les stipulations de la convention de crédit syndiqué conclue en date du 31 juillet 2019 (le «  Crédit Syndiqué 2019  ») ; Autorisation de versement d’un waiver fee ; Dépôt au siège social de la Société des pouvoirs des Porteurs et du procès-verbal des décisions unanimes des Porteurs ; et Pouvoirs pour formalités. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée   Tout porteur, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, les porteurs sont informés que la participation à ladite assemblée générale des porteurs est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom du porteur ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur).  Les titulaires de titres au porteur devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres au jour de l’assemblée par la production d’un certificat de leur intermédiaire habilité attestant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Mode de participation à cette assemblée   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les porteurs peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : Soit donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; Soit donner procuration au président de l’assemblée générale ; Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d’administration de la Société et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit voter par correspondance conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce.  Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout porteur qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle ou auprès de l’agent de centralisation DIIS Group, 12 rue Vivienne, 75002 Paris ([email protected]) .   Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l’adresse ci-dessus mentionnée et en version scannée par courriel adressé à l’agent centralisateur DIIS Group ([email protected]) , au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale. Droit de communication des porteurs .   Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des porteurs au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle . Christophe Bantquin, Président de la Société
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2019, affaire n°1904889
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Cartographie de ITM ENTREPRISES SA

Comment contacter ITM ENTREPRISES SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES
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Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Direction Juridique Groupement - DPO Parc de Tréville - 1 Allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 84 82 86 79
Écart rémunération (sur 40) 33 29 27 36 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ITM ENTREPRISES SA

  • B
    Enregistrée le 27/07/2026
    Expire le 27/07/2036
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31 , 32 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5282396
    Demande publiée
  • ICI, ON S'ENGAGE
    Enregistrée le 24/06/2026
    Expire le 24/06/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5271848
    Demande publiée
  • BRICOMARCHÉ On s'attaque à quoi aujourd'hui ?
    Enregistrée le 27/03/2026
    Expire le 27/03/2036
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR5242175
    Marque enregistrée
  • BOUTON D’OR
    Enregistrée le 20/02/2026
    Expire le 20/02/2036
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5230036
    Marque enregistrée
  • Je réduis!
    Enregistrée le 04/02/2026
    Expire le 04/02/2036
    Classes : 03 , 05 , 16 , 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR5224355
    Marque enregistrée
  • PYROS
    Enregistrée le 19/01/2026
    Expire le 19/01/2036
    Classes : 32
    Numéro : FR5218701
    Marque enregistrée
  • PYROS
    Enregistrée le 19/01/2026
    Expire le 19/01/2036
    Classes : 32
    Numéro : FR5218703
    Marque enregistrée
  • OK CLEAN
    Enregistrée le 05/01/2026
    Expire le 05/01/2036
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR5214051
    Marque enregistrée
  • Mousquetaires Engagés
    Enregistrée le 23/12/2025
    Expire le 23/12/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5211414
    Demande publiée
  • INTERMARCHE ESSENTIEL
    Enregistrée le 15/09/2025
    Expire le 15/09/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5180447
    Marque enregistrée
  • JOOA
    Enregistrée le 13/08/2025
    Expire le 13/08/2035
    Classes : 30 , 32 , 35
    Numéro : FR5172275
    Marque enregistrée
  • LOODIZ
    Enregistrée le 13/08/2025
    Expire le 13/08/2035
    Classes : 30 , 32 , 35
    Numéro : FR5172276
    Demande publiée
  • ARCANIS
    Enregistrée le 12/08/2025
    Expire le 12/08/2035
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR5171981
    Marque enregistrée
  • ID TECH
    Enregistrée le 11/08/2025
    Expire le 11/08/2035
    Classes : 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22
    Numéro : FR5171721
    Marque enregistrée
  • INTER MARCHE TOUS UNIS POUR LE SPORT
    Enregistrée le 01/07/2025
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5160685
    Marque enregistrée
  • INTERMARCHE TOUS UNIS POUR LE SPORT
    Enregistrée le 01/07/2025
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5160686
    Marque enregistrée
  • INTERGUINGUETTE
    Enregistrée le 01/07/2025
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5160687
    Marque enregistrée
  • LA GUINGUETTE DES SUPPORTERS
    Enregistrée le 01/07/2025
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5160691
    Marque enregistrée
  • LUME
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 03 , 05 , 08
    Numéro : FR5159819
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • NUA
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 03 , 05 , 08
    Numéro : FR5159820
    Marque enregistrée
  • MAY
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 03 , 05 , 08
    Numéro : FR5159821
    Marque enregistrée
  • PAQUITO
    Enregistrée le 19/05/2025
    Expire le 19/05/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32
    Numéro : FR5148780
    Marque enregistrée
  • PLANTEUR
    Enregistrée le 19/03/2025
    Expire le 19/03/2035
    Classes : 05 , 11 , 16 , 21 , 30
    Numéro : FR5131117
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PLANTEUR
    Enregistrée le 19/03/2025
    Expire le 19/03/2035
    Classes : 05 , 30
    Numéro : FR5131118
    Marque enregistrée
  • ID TECH
    Enregistrée le 26/02/2025
    Expire le 26/02/2035
    Classes : 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22
    Numéro : FR5124990
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 07/01/2025
    Expire le 07/01/2035
    Classes : 07 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5110655
    Marque enregistrée
  • DAME DEGLAIVES
    Enregistrée le 20/12/2024
    Expire le 20/12/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR5107726
    Marque enregistrée
  • GROUPEMENT Mousquetaires
    Enregistrée le 22/11/2024
    Expire le 22/11/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5099954
    Marque enregistrée
  • LA FOURNEE CAMPANIERE PAIN & GOURMANDISES
    Enregistrée le 18/10/2024
    Expire le 18/10/2034
    Classes : 16 , 22 , 29 , 30 , 32 , 35 , 43
    Numéro : FR5091488
    Marque enregistrée
  • PRO&WIN
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 01 , 05 , 31
    Numéro : FR5090160
    Marque enregistrée
  • Sir Oliver
    Enregistrée le 10/09/2024
    Expire le 10/09/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR5081259
    Marque enregistrée
  • SOLIDAIRES AVEC NOS VIGNERONS
    Enregistrée le 05/09/2024
    Expire le 05/09/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR5080158
    Marque enregistrée
  • ESTENER
    Enregistrée le 19/07/2024
    Expire le 19/07/2034
    Classes : 01 , 04 , 16 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR5071180
    Marque enregistrée
  • ODYSSEE
    Enregistrée le 16/07/2024
    Expire le 16/07/2034
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR5070196
    Marque enregistrée
  • PROTEWIN
    Enregistrée le 21/06/2024
    Expire le 21/06/2034
    Classes : 01 , 05 , 31
    Numéro : FR5064255
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • JARDIBEST
    Enregistrée le 10/06/2024
    Expire le 10/06/2034
    Classes : 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 31 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5061085
    Marque enregistrée
  • AGRIMOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 07/05/2024
    Expire le 07/05/2034
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR5053140
    Marque enregistrée
  • LABELLE Gueule
    Enregistrée le 11/04/2024
    Expire le 11/04/2034
    Classes : 03 , 08
    Numéro : FR5046653
    Marque enregistrée
  • Nid d'Ange Graine de pousse
    Enregistrée le 10/04/2024
    Expire le 10/04/2034
    Classes : 03 , 05 , 10 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR5046200
    Marque enregistrée
  • La Fabrique
    Enregistrée le 10/04/2024
    Expire le 10/04/2034
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR5046342
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • La Fabrique agro Mousquetaires professionnels
    Enregistrée le 10/04/2024
    Expire le 10/04/2034
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR5046344
    Marque enregistrée
  • SENSATIONNELLES by Intermarché
    Enregistrée le 25/03/2024
    Expire le 25/03/2034
    Classes : 16 , 24 , 25 , 35 , 36 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR5041741
    Marque enregistrée
  • PL Perfect Line
    Enregistrée le 08/03/2024
    Expire le 08/03/2034
    Classes : 06 , 08 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 26 , 27
    Numéro : FR5037112
    Marque enregistrée
  • LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 15/01/2024
    Expire le 15/01/2034
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5021371
    Marque enregistrée
  • PAINT par brico rama
    Enregistrée le 09/10/2023
    Expire le 09/10/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4996825
    Marque enregistrée
  • LE COMPTOIR
    Enregistrée le 17/07/2023
    Expire le 17/07/2033
    Classes : 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4977977
    Marque enregistrée
  • LE COMPTOIR agro Mousquetaires professionnels
    Enregistrée le 28/06/2023
    Expire le 28/06/2033
    Classes : 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4973276
    Marque enregistrée
  • BRICONNECTE
    Enregistrée le 26/06/2023
    Expire le 26/06/2033
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 20 , 21 , 35
    Numéro : FR4972474
    Marque enregistrée
  • SOLAL
    Enregistrée le 10/05/2023
    Expire le 10/05/2033
    Classes : 32
    Numéro : FR4960607
    Marque enregistrée
  • B1CO HX PAR ESTENER
    Enregistrée le 25/04/2023
    Expire le 25/04/2033
    Classes : 04 , 16 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR4957052
    Marque enregistrée

    • Voir plus

Brevets déposés par ITM ENTREPRISES SA

  • CARTON D'EMBALLAGE POUR DEUX BOUTEILLES
    Enregistré le 02/02/2000
    Expiré le 16/02/2010
    Numéro : FR0001308
    Classes : B65D5/009
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR FIXER UNE ETIQUETTE SUR UNE CAISSE
    Enregistré le 21/02/2000
    Expiré le 16/02/2010
    Numéro : FR0002100
    Classes : B65D25/205 , G09F3/04
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'EMBALLAGE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN TRANCHES
    Enregistré le 08/08/2001
    Expiré le 12/08/2014
    Numéro : FR0110596
    Classes : B65D77/245 , B65D77/26 , B65D57/002 , B65D57/002
    Dossier déchu définitivement
  • CHAISE LONGUE AVEC MECANISME DE SECURITE
    Enregistré le 27/10/2003
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0312540
    Classes : A47C4/40
    Déchu
  • CLE POUR L'OUVERTURE DE BOUTEILLES, EN PARTICULIER DE BOUTEILLES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES.
    Enregistré le 10/07/2007
    Expire le 09/07/2027
    Numéro : FR0704976
    Classes : B67B7/18
  • DISPOSITIF POUR LA MISE A DISPOSITION D'ENVELOPPES EN MATIERE SYNTHETIQUE, EN PARTICULIER DE SACS ALIMENTAIRES.
    Enregistré le 07/07/2010
    Expiré le 09/07/2015
    Numéro : FR1002856
    Classes : A47F13/085
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par ITM ENTREPRISES SA

  • Caisse de poisson
    Enregistré le 26/05/2000
    Expiré le 26/05/2025
    Numéro : FR003138
  • Chaise pliante
    Enregistré le 17/04/2003
    Expiré le 17/04/2013
    Numéro : FR032256
  • Table roulante (desserte)
    Enregistré le 17/09/2003
    Expiré le 17/09/2013
    Numéro : FR034484
  • Pot pour crème dessert
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 18/05/2024
    Numéro : FR042499
  • Bouteille
    Enregistré le 15/06/2004
    Expiré le 15/06/2024
    Numéro : FR042969
  • Boite d'emballage pour céréales alimentaires
    Enregistré le 22/06/2004
    Expiré le 22/06/2009
    Numéro : FR043096
  • Bouteille
    Enregistré le 27/05/2009
    Expire le 27/05/2029
    Numéro : FR092535
  • Emballage d'ampoule
    Enregistré le 23/06/2009
    Expiré le 23/06/2019
    Numéro : FR093045
  • Dessin/pictogramme susceptible d'être apposé sur tout support
    Enregistré le 19/10/2010
    Expiré le 19/10/2025
    Numéro : FR20105238
  • PRESENTOIR
    Enregistré le 24/10/1994
    Expiré le 24/10/2019
    Numéro : FR945849
  • BOUTEILLE
    Enregistré le 07/06/1995
    Expiré le 07/06/2020
    Numéro : FR953186
  • Bouteille
    Enregistré le 01/10/1996
    Expiré le 01/10/2021
    Numéro : FR965509
  • Pot à épices
    Enregistré le 28/11/1996
    Expiré le 28/11/2021
    Numéro : FR966693
  • Bidon
    Enregistré le 04/12/1996
    Expiré le 04/12/2021
    Numéro : FR966843
  • Bouteille
    Enregistré le 28/01/1997
    Expiré le 28/01/2022
    Numéro : FR970463
  • Bouteille
    Enregistré le 05/02/1997
    Expiré le 05/02/2022
    Numéro : FR970654
  • Pot de glace
    Enregistré le 24/02/1997
    Expiré le 24/02/2022
    Numéro : FR971099
  • Coupe de glace
    Enregistré le 24/02/1997
    Expiré le 24/02/2022
    Numéro : FR971100
  • Porte-camemberts
    Enregistré le 11/03/1997
    Expiré le 11/03/2022
    Numéro : FR971451
  • Bouteille
    Enregistré le 13/03/1997
    Expiré le 13/03/2022
    Numéro : FR971522
  • Bac à glace
    Enregistré le 14/03/1997
    Expiré le 14/03/2022
    Numéro : FR971554
  • Bouteille 50 cl
    Enregistré le 25/03/1997
    Expiré le 25/03/2022
    Numéro : FR971754
  • Flacon pour liquide pour vitres
    Enregistré le 25/03/1997
    Expiré le 25/03/2022
    Numéro : FR971756
  • Flacon pour nettoyant ménager
    Enregistré le 26/03/1997
    Expiré le 26/03/2022
    Numéro : FR971813
  • Bouteille
    Enregistré le 27/03/1997
    Expiré le 27/03/2022
    Numéro : FR971849
  • Flacon pour liquide vaisselle
    Enregistré le 14/04/1997
    Expiré le 14/04/2022
    Numéro : FR972205
  • Bouteille
    Enregistré le 30/04/1997
    Expiré le 30/04/2022
    Numéro : FR972588
  • Doseur de lessive
    Enregistré le 06/06/1997
    Expiré le 06/06/2022
    Numéro : FR973289
  • Porte-fromages
    Enregistré le 09/06/1997
    Expiré le 09/06/2022
    Numéro : FR973322
  • Bouteille
    Enregistré le 08/08/1997
    Expiré le 08/08/2022
    Numéro : FR974707
  • Bouteille
    Enregistré le 15/10/1997
    Expiré le 15/10/2022
    Numéro : FR975959
  • Bouteille d'huile
    Enregistré le 16/12/1997
    Expiré le 16/12/2022
    Numéro : FR977333
  • Flacon
    Enregistré le 16/02/1998
    Expiré le 16/02/2023
    Numéro : FR980959
  • Emballage de fromages
    Enregistré le 16/04/1998
    Expiré le 16/04/2023
    Numéro : FR982371
  • Emballage en carton pour tonnelets de vin
    Enregistré le 30/07/1998
    Expiré le 30/07/2023
    Numéro : FR984498
  • Siège
    Enregistré le 04/09/1998
    Expiré le 04/09/2023
    Numéro : FR985072
  • Présentoir de poignée de porte
    Enregistré le 09/09/1998
    Expiré le 09/09/2023
    Numéro : FR985151
  • Bouteille
    Enregistré le 10/11/1998
    Expiré le 10/11/2023
    Numéro : FR986503
  • Table de présentation réfrigérante
    Enregistré le 02/12/1998
    Expiré le 02/12/2023
    Numéro : FR986997
  • Tabouret
    Enregistré le 04/12/1998
    Expiré le 04/12/2023
    Numéro : FR987057
  • Bouchon
    Enregistré le 11/01/1999
    Expiré le 11/01/2024
    Numéro : FR990099
  • Affiche signalétique
    Enregistré le 08/07/1999
    Expiré le 08/07/2024
    Numéro : FR994345
  • Baguier
    Enregistré le 09/07/1999
    Expiré le 09/07/2024
    Numéro : FR994380
  • Installation modulable de présentoirs de bouteilles
    Enregistré le 13/08/1999
    Expiré le 13/08/2024
    Numéro : FR995096
  • Flacon
    Enregistré le 25/10/1999
    Expiré le 25/10/2024
    Numéro : FR996528
  • Bouteille
    Enregistré le 10/11/1999
    Expiré le 10/11/2024
    Numéro : FR996946
  • Bouteille
    Enregistré le 15/11/1999
    Expiré le 15/11/2024
    Numéro : FR997020

Aides perçues par ITM ENTREPRISES SA

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