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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

PROTECTAS SOC

732 820 352 · Active
Adresse : 1 RUE DU CHATEAU, 35390 GRAND-FOUGERAY
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : Royer Pierre-Alexandre

Informations juridiques de PROTECTAS SOC

SIREN : 732 820 352
SIRET (siège) : 732 820 352 00076
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR09732820352
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 10/03/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/03/2006)
Numéro RCS : 732 820 352 R.C.S. Rennes
Capital social : 168 416,00 €

Activité de PROTECTAS SOC

Activité principale déclarée : Activités des agents et courtiers d'assurances
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 10055769 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 18/06/2010

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PROTECTAS SOC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    732 820 352 00076
    Adresse : 1 RUE DU CHATEAU 35390 GRAND-FOUGERAY
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    732 820 352 00084
    Adresse : 6 RUE DE LA MADELEINE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/2018
    Nom commercial : PROTECTAS
    Enseigne : PROTECTAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 820 352 00068
    Adresse : 14 PLACE GEORGES POMPIDOU 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 30/03/2009
    Date de clôture : 10/02/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 820 352 00043
    Adresse : LE GRAND VAL 35390 GRAND-FOUGERAY
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : PROTECTAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 820 352 00050
    Adresse : 52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 15/07/2005
    Date de clôture : 30/03/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 820 352 00035
    Adresse : 8 RUE BERNARD DE CLAIRVAUX 75003 PARIS
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 15/07/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 820 352 00027
    Adresse : 11 AVENUE EDOUARD DROZ 25000 BESANCON
    Date de création : 01/03/1991
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise PROTECTAS SOC

Finances de PROTECTAS SOC

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,24M 2,29M
Marge brute (€) 2,34M
EBITDA - EBE (€) 211K
Résultat d'exploitation (€) 227K
Résultat net (€) 412K 223K 132K 178K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2,2 5,6
Taux de marge brute (%) 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,2
Taux de marge opérationnelle (%) 9,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -12,7K -72,3K 182K -52,4K
BFR exploitation (€) 607K 542K 541K 223K
BFR hors exploitation (€) -620K -614K -359K -275K
BFR (j de CA) -8,3
BFR exploitation (j de CA) 35,5
BFR hors exploitation (j de CA) -43,8
Délai de paiement clients (j) 77,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 168
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 211K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,2
Fonds de roulement net global (€) 672K 428K 544K 562K
Couverture du BFR -53 -5,9 3 -10,7
Trésorerie (€) 685K 501K 361K 615K
Dettes financières (€) 48,6K 324 267 269
Capacité de remboursement -2,9
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1,1 -0,6 -1
Autonomie financière (%) 45,7 37,1 45,3 44,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 773K
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes 0 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 650K 458K 577K 595K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 29,9
Rentabilité économique (%) 13,3
Valeur ajoutée (€) 1,73M
Valeur ajoutée / CA (%) 75,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,48M
Salaires / CA (%) 64,6
Impôts et taxes (€) 26,6K

Dirigeants et représentants de PROTECTAS SOC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROTECTAS SOC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PROTECTAS SOC

    • Document inconnu
    19/09/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • *articles 7 et 8
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    01/09/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • *articles 7 et 8
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    01/09/2022
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    12/01/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    17/06/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    24/11/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/10/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    15/02/2019
    • Ordonnance
      • Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
    24/10/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    11/07/2018
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Nomination de président
      • Démission de président
    02/05/2017
    • Décision(s) des associés
      • à Le Grand Fougeray, 1 rue du Château
    • Statuts mis à jour
    29/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
    18/11/2010
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
      • (ARTICLE 3)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
      • (ARTICLE 3)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • * ARTICLE 4
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    11/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    01/08/2005
    • Divers
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2002
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DELA SOCIETE EN SOCIETEPAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    07/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    19/06/1998
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/02/1993

Comptes annuels de PROTECTAS SOC

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 11/12/2017
  • Comptes sociaux 2015 09/08/2017

Annonces BODACC de PROTECTAS SOC

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250161, annonce n°1809
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240156, annonce n°5126
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20230185, annonce n°2220
  • MODIFICATION 21/09/2023
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROYER Pierre-Alexandre
    Bodacc B n°20230182, annonce n°1414
  • MODIFICATION 04/09/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Capital : 168 416,00 €
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220171, annonce n°817
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2022
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20220166, annonce n°1347
  • MODIFICATION 14/01/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ERL ; Directeur général : ROYER Pierre-Alexandre
    Bodacc B n°20220010, annonce n°617
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20210128, annonce n°3789
  • MODIFICATION 20/06/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ERL
    Bodacc B n°20210119, annonce n°630
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LEPINE Eric
    Bodacc B n°20200231, annonce n°619
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20200228, annonce n°2456
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20190155, annonce n°3766
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20190045, annonce n°2334
  • MODIFICATION 19/02/2019
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Hubert ; Président : LEPINE Eric en fonction le 02 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX - FARO ET ASSOCIE en fonction le 15 Février 2019
    Bodacc B n°20190035, annonce n°1271
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20170127, annonce n°4611
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20170084, annonce n°4388
  • MODIFICATION 05/05/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX Vincent ; Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Hubert ; Président : LEPINE Eric en fonction le 02 Mai 2017
    Bodacc B n°20170087, annonce n°421
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20160013, annonce n°3328
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20150036, annonce n°3062
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20140004, annonce n°4664
  • MODIFICATION 06/09/2013
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Adresse : 1 rue du Château 35390 Grand-Fougeray
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130172, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : le Grand Val 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20130025, annonce n°4112
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : le Grand Val 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20130025, annonce n°4111
  • MODIFICATION 01/12/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Capital : 160 000,00 €
    Adresse : le Grand Val 35390 Grand-Fougeray
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : LEPINE Paul Henri Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX Vincent Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Hubert
    Bodacc B n°20100232, annonce n°508
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : le Grand Val 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20100064, annonce n°6013
  • MODIFICATION 09/03/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Capital : 160 000,00 €
    Adresse : le Grand Val 35390 Grand-Fougeray
    Description : Changement de l'objet et de l'activité
    Administration : Président de la société : LEPINE Paul Henri Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & GESTION
    Bodacc B n°20100047, annonce n°598
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : le Grand Val 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20090093, annonce n°1970
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : le Grand Val 35390 Grand-Fougeray
    Bodacc C n°20080074, annonce n°4026
  • MODIFICATION 13/04/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : PROTECTAS
    Capital : 160 000,00 €
    Adresse : le Grand Val 35390 Grand-Fougeray
    Description : Transfert siège hors ressort dans Et Sec
    Administration : Président de la société : LEPINE Paul Henri Jean-MarieCommissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & GESTION.
    Bodacc B n°20080064, annonce n°136

Cartographie de PROTECTAS SOC

Comment contacter PROTECTAS SOC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU CHATEAU
35390 GRAND-FOUGERAY

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Entreprises citées de PROTECTAS SOC

Biens immobiliers de PROTECTAS SOC

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Appels d'offres gagnés par PROTECTAS SOC

  • Objet : MISSION d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de contrats d’assurance relatifs à l’opération de construction pour la création de deux cantonnements et d’une armurerie ainsi que la restructuration de la restauration du site des CRS de Vélizy-Villacoublay (78).

    Montant : 8 270,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

    En savoir plus
  • Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE SUR DES MISSIONS ASSURANCES SUITE A LA NEGOCIATION

    Montant : 64 190,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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  • Objet : l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage - Passation de marchés d’assurance pour la ville et le CCAS de FLOIRAC

    Montant : 5 650,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage - Passation de marchés d’assurance pour la ville et le CCAS de FLOIRAC

    Montant : 5 650,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : Mission d assistance et de conseil en assurance relative au recouvrement amiable des créances contre des tiers identifiés

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Assistance à la passation des contrats d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » et « Protection juridique des agents et des élus ».

    Montant : 3 160,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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  • Objet : AMO ASSURANCES - MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCE DU DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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  • Objet : Mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les futurs marchés d’assurance de la Commune de Saint-Zacharie

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les futurs marchés d’assurance de la Commune de Saint-Zacharie

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D’ASSURANCES, ET CONSEIL ET ASSISTANCE PERMANENTE SUR LA DUREE DES CONTRATS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BOUGUENAIS

    Montant : 44 870,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché public d’assurances et de recours ponctuel, sur bons de commande, à des prestations d’accompagnement en cas de sinistre dans le cadre des marchés d’assurances du Sénat.

    Montant : 34 612,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SENAT

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  • Objet : ASSISTANCE A LA GESTION D’ASSURANCE DE LA CASA

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIERE D’ASSURANCE

    Montant : 237 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

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  • Objet : 2025-3-DD ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL

    Montant : 23 648,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA ARCHE AGGLO

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  • Objet : AMO pour la passation du marché de prestations d’assurance portant sur les dommages au patrimoine immobilier et mobilier (hors œuvre d’art et véhicule), la responsabilité administrative et/ou civile et l’assistance des agents en mission

    Montant : 5 188,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU (CNAC G POMPIDOU)

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  • Objet : Mission d’audit d’assurances et d’assistance à la passation des marchés d’assurances du Sitcom Côte sud des Landes

    Montant : 13 100,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES

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  • Objet : COL DIRSER | 25BICR09 | 1

    Montant : 14 840,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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  • Objet : 2025-3-DD ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL

    Montant : 13 718,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA ARCHE AGGLO

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  • Objet : 250473 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des conventions employeur relatives à la protection sociale

    Montant : 30 550,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUBE

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  • Objet : Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour consultation assurances DO

    Montant : 3 600,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d’assurance et le suivi de ces contrats

    Montant : 17 185,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage - accompagnement dans la procédure de consultation pour la mise en place du contrat de protection sociale

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE WITTENHEIM (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’assistance et de conseil dans le renouvellement des marchés d’assurances.

    Montant : 19 415,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

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  • Objet : Marché d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la souscription d’un contrat d’assurance DO dans le cadre de la phase 1 de l’opération Ferrocampus

    Montant : 3 891,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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  • Objet : Mission de conseil et d’assistance pour le renouvellement des marchés d’assurance

    Montant : 6 048,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

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  • Objet : Assistance à la passation d’un contrat de prestation sociale complémentaire portant sur les risques Santé et Prévoyance

    Montant : 10 327,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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  • Objet : Mission d’audit, de conseil et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance et à la

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : 2024-SA0157 - Prestations d’Audit, de Conseils et d’Assistance en Assurance pour le Département de la Moselle

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

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  • Objet : Mission d’audit et d’assistance pour la préparation, la passation et l’exécution de marchés publics d’assurance

    Montant : 12 650,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurances, de convention de participation pour le risque santé et le risque prévoyance - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de convention de protection sociale pour la risque

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MOLSHEIM (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurances, de convention de participation pour le risque santé et le risque prévoyance - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de convention de protection sociale pour la risque

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MOLSHEIM (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés d’assurance du Dépt38 et suivi des contrats

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : AMO Assistance et conseils toutes assurances

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTIVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : AMO Assistance et conseils toutes assurances

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Missions de conseil et de suivi des contrats d’assurances pour le Département de la Vendée

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurances Incendie Accidents et Risques Divers (IARD) de la Région Ile-de-France.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Prestation de conseil en assurances, audit, aide à l’élaboration et à la passation des marchés d’assurances

    Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

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  • Objet : Mission d’audit et de conseil pour le renouvellement des contrats d’assurance de Lorient Agglomération

    Montant : 1 400,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 6 ans

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

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  • Objet : La mission du prestataire se décompose en 3 phases comme suit : - 1- l’assistance, le conseil et la gestion ponctuelle du traitement de nos déclarations de sinistres de la notification du présent marché jusqu’à la date d’échéance de nos contrats en

    Montant : 6 300,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN D ILLAC (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR DEFINITION DES BESOINS ET PASSATION DE MARCHES ASSURANCES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la passation de marchés publics d’assurance du SIGERLy

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

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  • Objet : mission d’audit et d’aide à la passation du marché d’assurance dommages aux biens, flotte automobile, responsabilités civile et pénale et protection juridique

    Montant : 5 800,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

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  • Objet : Assistance pour la passation de marchés publics d’assurances

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER

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  • Objet : Groupement de commandes d’assistance et conseils toutes assurances - Marché subséquent n° 6 - Etude d’opportunité de contracter des assurances spécifiques pour la construction de l’université régionale des métiers de l’artisanat

    Montant : 2 016,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE

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  • Objet : MISSIONS D’ASSISTANCE ET CONSEIL A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉDACTION ET LA PASSATION DE CONTRATS D’ASSURANCE TRAVAUX POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DECOSET

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  • Objet : AMO ASSURANCES

    Montant : 44 640,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage liée à la passation des marchés d’assurance de la ville de Le Port et de son CCAS

    Montant : 25 300,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DU PORT (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de mission de conseil et d’assistance en assurances

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : SA1_PRESTATIONS D’EXPERTISES TECHNIQUES APRÈS SINISTRES _V.P

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’AUDIT ET D’ASSISTANCE EN ASSURANCE DANS LE CADRE DE LA SOUSCRIPTION D’ASSURANCE CCRD ET AUTRES POUR LES OPERATIONS D’UN MONTANT SUPERIEUR A 15.000.000 € HT

    Montant : 3 730,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : RENNES METROPOLE

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  • Objet : VANNES (56) - Lycée Jean Guehenno - Reconstruction de l’internat garçons - Consultation AMO Assurance

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)

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  • Objet : Mission d’audit et d’assistance en assurances dans le cadre de la souscription d’assurance CCRD et autres - pour des opérations d’un montant supérieur à 15 000 000 € HT -

    Montant : 11 300,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation générale de conseil et d’assistance dans le cadre de la relance des marchés d’assurances pour les établissements GHT Rouen-Cœur-de-Seine

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)

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  • Objet : Prestation de conseil et d’assistance pour la passation des marchés publics d’assurances du CCAS de Grenoble

    Montant : 9 200,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIERE D’ASSURANCE

    Montant : 296 000,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

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  • Objet : Mission de conseil en assurance et d’accompagnement de la Région dans la gestion des conséquences des sinistres consécutifs aux évènements climatiques de l’année 2021 sur le contrat dommage aux biens

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 3 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Assistance à la préparation et la passation du marché d’assurance de responsabilité civile des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret mapa2022chro0003 Marché n° 227-097

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)

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  • Objet : AMO pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances

    Montant : 213 999,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 6 ans

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation de marchés publics d’assurances

    Montant : 5 455,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : MEGALIS BRETAGNE

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  • Objet : Conseil et assistance en matière d’assurances construction pour la Région des Pays de la Loire - Durée 24 mois reconductible 1 fois par tacite recond. pour 24 mois - Montant mini pour 24 mois : 10 000 € HTVA - Montant maxi pour 24 mois : 25 000 € HTVA

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : 2021-61-Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour réaliser un marché d’assurance

    Montant : 11 850,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE ET MO GESTION PROGRAMME ASSURANCE

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : Choix d’un consultant chargé d’assister le Sénat dans la passation et la gestion de ses contrats d’assurances et la gestion de ses sinistres.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SENAT

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurances, et conseil et assistance permanente sur la durée des contrats (hors " DAB " et " risques statutaires du personnel ")

    Montant : 33 850,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d’assistance pour la consultation de prestataires et la passation de contrats d’assurance.

    Montant : 3 620,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 3 mois

    Acheteur : COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance en matière d’assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation de marchés publics d’assurances.

    Montant : 7 470,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE D'ANGERS

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  • Objet : Mission d’audit et de conseil en assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté

    Montant : 8 047,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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  • Objet : AUDIT DES ASSURANCES ET ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHES DES ASSURANCES - POUR DES OUVRAGES D’ENERGIES RENOUVELABLES -

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE

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  • Objet : COL DIRSER | 20BINP09 | 1-COL DIRSER | 20BINP09 | 1

    Montant : 15 675,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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  • Objet : CONTRAT D’ETUDE ET DE CONSEIL EN ASSURANCES

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

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  • Objet : 2020/04-MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES

    Montant : 4 355,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (MAIRIE)

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  • Objet : Marché d’étude et de conseil en assurances

    Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 21/04/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE D IVRY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : la Ville de Trégueux souhaite réalisé une procédure de consultation ayant pour objet l’établissement d’une convention de participation pour le risque prévoyance devant prendre effet au 1er janvier 2021. - L’objectif de la collectivité est donc

    Montant : 4 080,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE TREGUEUX (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MATRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DU SDIS 87

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Prestations de service d’assurance "Protection juridique des agents, administrateurs et sapeurs pompiers" pour les besoins du SDIS 87

    Montant : 6 449,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : C2019-54-AMO Souscription Contrat Assurance TR2 SHS

    Montant : 5 320,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

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  • Objet : Missions de conseil et de suivi des contrats d’assurances à conclure et conclus à compter du 1er juillet 2019

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : Prestation d’audit, de conseil et d’assistance technique en assurance - Aide à la réalisation du DCE et analyse des offres pour les marchés d’assurance à venir de tous les établissements parties à la consultation

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)

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  • Objet : Prestation d’audit, de conseil et d’assistance technique en assurance - Prestation d’audit, de conseil et d’assistance technique pour tous les contrats d’assurance du CHU de Besançon sur toute la durée du marché et pour le CH de Morteau

    Montant : 18 432,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)

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  • Objet : MP-2018-010-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation des marchés de protection sociale complémentaire collective (frais de santé et prévoyance) et assurances pour le compte de l’Agence nationale du DPC.

    Montant : 15 840,00 € · Notifié le : 04/07/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

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  • Objet : Contrat de conseil et d’assistance permanente en assurance

    Montant : 15 260,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SARTHE HABITAT

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Labels et certificats de PROTECTAS SOC

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Marques déposées par PROTECTAS SOC

  • PROTECTAS
    Enregistrée le 09/02/2016
    Expire le 09/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR4247860
    Marque renouvelée
  • PROTECTAS
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2015
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR3353876
    Marque expirée

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