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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

SENAT

110 000 023 · Active
Adresse : 15 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 08/01/1959

Informations juridiques de SENAT

SIREN : 110 000 023
SIRET (siège) : 110 000 023 00017
Numéro LEI : 969500DV55FC0KFPXG87 
Forme juridique : Autorité constitutionnelle
Numéro de TVA : FR67110000023
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SENAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SENAT

  • Établissement

    En activité

    110 000 023 00017
    Adresse : 15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SENAT

Finances de SENAT

Dirigeants et représentants de SENAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par SENAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SENAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SENAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SENAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SENAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SENAT

  • Conseil constitutionnel, 28/12/2020, 2020-813 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEMBLEE NATIONALE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil constitutionnel, 26/01/2017, 2016-745 DC
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ASSEMBLEE NATIONALE
    Dispositif : Non conformité partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 05/08/2015, 2015-715 DC
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ASSEMBLEE NATIONALE
    Dispositif : Non conformité partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 17/05/2013, 2013-669 DC
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEMBLEE NATIONALE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Dispositif : Conformité - réserve
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Annonces de SENAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SENAT

Comment contacter SENAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DE VAUGIRARD
75006 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0142343459
Adresse : 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS CEDEX 06

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SENAT

Biens immobiliers de SENAT

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Appels d'offres lancés par SENAT

  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation, d’une part, d’un audit des systèmes de sécurité incendie (SSI) du Palais du Luxembourg et de ses dépendances (Paris VIe), d’autre part, d’une étude de faisabilité de travaux de rénovation.

    Montant : 122 850,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFECTIS FRANCE

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Uniformes des agents hommes et femmes

    Montant : 449 996,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L ASCENSEUR

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Tenues des huissiers hommes et femmes

    Montant : 71 960,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMMY

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Chemises, chemisiers, cravates, foulards et nœuds papillon

    Montant : 189 920,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMMY

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Polos et tee-shirts

    Montant : 85 824,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VELTIS

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Parkas urbaines et techniques

    Montant : 83 780,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMMY

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Vestes matelassées ou capitonnées

    Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMMY

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Tenues d’intervention des surveillants du Palais

    Montant : 62 900,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPA KIMACHE

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Chaussures d’intervention

    Montant : 116 146,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Chaussures de sécurité

    Montant : 46 672,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Vêtements de travail

    Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VELTIS

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  • Objet : Achat d’articles d’habillement et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnel du Sénat - Équipements de protection individuelle (EPI), hors vêtements et chaussures de sécurité

    Montant : 22 046,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Marché d’impressions du Sénat - Impressions administratives, de communication, repiquage et plans d’architecture

    Montant : 287 072,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIOM GRAPHIC

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  • Objet : Blanchissage et nettoyage d’articles textiles et de sièges - Blanchissage de linge délicat

    Montant : 353 467,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS METIVIER

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  • Objet : Blanchissage et nettoyage d’articles textiles et de sièges - Blanchissage de linge courant, de linge hôtelier et de vêtements (lot réservé aux entreprises adaptées)

    Montant : 178 643,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APEI BOUCLE DE LA SEINE (ESAT LE CASTEL)

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  • Objet : Marchés d’assurances du Sénat - Assurance Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 249 323,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : Marchés d’assurances du Sénat - Assurance Responsabilité et risques annexes

    Montant : 232 866,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Marchés d’assurances du Sénat - Assurance Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 364 716,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)

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  • Objet : Marchés d’assurances du Sénat - Assurance Assistance - Rapatriement / Individuelle accident

    Montant : 33 833,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE (CEGAP)

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  • Objet : Marchés d’assurances du Sénat - Assurance Risques numériques

    Montant : 64 990,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL FOCH ASSURANCES

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  • Objet : La consultation a pour objet la fourniture d’articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d’ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe). - Fourniture d’articles de quincaillerie générale

    Montant : 16 085,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : La consultation a pour objet la fourniture d’articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d’ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe). - Fourniture d’articles de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires

    Montant : 7 111,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : La consultation a pour objet la fourniture d’articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d’ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe). - Fourniture de petits équipements électriques

    Montant : 69 946,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : La consultation a pour objet la fourniture d’articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d’ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe). - Fourniture d’ampoules électriques

    Montant : 10 940,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Marché d’impressions du Sénat - Impression de documents parlementaires

    Montant : 342 822,00 € · Notifié le : 13/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

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  • Objet : Marché d’impressions du Sénat - Impression de cartons de correspondance et de papier à en-tête (lot réservé ESAT)

    Montant : 39 983,00 € · Notifié le : 13/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HANDI PRINT (HANDI PRINT GROUPE LECAUX)

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  • Objet : fourniture et maintenance, préventive et corrective, d’équipements chauds et froids de cuisine du Palais du Luxembourg et de ses dépendances

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEM CUISINES

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  • Objet : fourniture et maintenance, préventive et corrective, d’équipements chauds et froids de cuisine du Palais du Luxembourg et de ses dépendances

    Montant : 11 648,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENCO

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  • Objet : Le marché a pour objet, au Palais du Luxembourg, sis 15 rue de Vaugirard à Paris (75006), la réalisation d’un bilan de santé par un laboratoire d’analyses médicales dans le cadre de la mission de prévention sanitaire du Régime autonome de sécurité sociale du Sénat.

    Montant : 118 500,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOGROUP PARIS OUEST

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  • Objet : La consultation a pour objet l’exécution de travaux de remplacement de faux-plafonds, d’enduits et de peinture dans le cadre d’une opération de rénovation des circulations du bâtiment O, au 36 rue de Vaugirard (Paris 6ème arrondissement).

    Montant : 52 083,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCH'CONCEPT

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  • Objet : Cette consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’étude de diagnostic et de faisabilité en vue de la remise aux normes et de l’aménagement du parc de stationnement souterrain du Palais du Luxembourg, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement.

    Montant : 84 822,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABA-WORKSHOP

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de gestion des restaurants du Sénat

    Montant : 31 800,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBEA CONSEIL

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises. - Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille

    Montant : 2 971 825,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEFEVRE SAS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises. - Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie et décors peints

    Montant : 207 748,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOLLIS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises. - Ferronnerie

    Montant : 263 177,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises. - Couvertures, charpentes, plâtrerie, peinture

    Montant : 1 332 012,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises. - Menuiseries extérieures, stores

    Montant : 1 051 195,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEAN-BAPTISTE CHAPUIS (JBC)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises. - Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage

    Montant : 702 734,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COGELUM IDF (TOO-ELECTRIC)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remplacement et de remise à niveau de la climatisation du local technique accueillant le centre nodal de production télévisuelle du Palais du Luxembourg (Paris VIe). Le descriptif technique des travaux figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

    Montant : 79 960,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS HUARD

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un système d’inspection des bagages à rayons X à simple vue pour l’un des accueils du Sénat, situé dans l’enceinte du Palais du Luxembourg à Paris VIe.

    Montant : 24 060,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DETEKT'IN

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché est un marché public de fournitures ayant pour objet l’acquisition d’un véhicule électrique de traction destiné à l’entretien du Jardin du Luxembourg.

    Montant : 27 198,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLATTE MANUTENTION

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses à oranger pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREFAKIT (PFK CONSTRUCTION)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de menuiseries d’art dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe), dans le cadre d’un marché public de travaux comprenant deux lots. - Fourniture et pose de onze menuiseries d’art au Palais du Luxembourg

    Montant : 194 469,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ATELIERS AUBERT LABANSAT

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de menuiseries d’art dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe), dans le cadre d’un marché public de travaux comprenant deux lots. - Fourniture et pose de quatorze menuiseries d’art dans l’Hôtel des Chartreux et l’Orangerie Auguste Comte

    Montant : 203 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDB

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet le remplacement de la centrale de détection de gaz toxiques dans le parc de stationnement du Palais du Luxembourg. Le descriptif technique de la mission est annexé à l’acte d’engagement.

    Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien de second-œuvre - Lot n° 1 - Travaux de peinture, de revêtements de sols et de maçonnerie - Marché subséquent n° 7 - Le présent marché subséquent n° 7 a pour objet la réalisation de travaux de peinture, de lessivage et de revêtement de sol souple au premier étage du Petit Luxembourg Est.

    Montant : 39 399,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUVAL ET MAULER

    En savoir plus
  • Objet : La consultation a pour objet : l’entretien du réseau d’égouts et de canalisations du Jardin du Luxembourg et des nettoyages divers, le curage hydrodynamique des principaux réseaux d’eaux vannes et d’eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances, le nettoyage et le pompage de cinq cuves à hydrocarbures, le nettoyage du Grand bassin du Jardin du Luxembourg, le nettoyage des bassins de la Fontaine Médicis, située dans le Jardin du Luxembourg, l’inspection vidéo de canalisations, la vidange d’un bac à graisse et le curage de ses canalisations et le nettoyage d’une citerne de récupération des eaux de pluie installée sous les serres du Sénat. Des vacations complémentaires, commandées en urgence le cas échéant, pourront être demandées pour ces différentes missions ou pour des missions similaires.

    Montant : 442 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECHE ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments

    Montant : 198 276,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DKM EXPERTS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de diagnostic et de faisabilité en vue de la restauration des façades, des couvertures et des charpentes des pavillons Sud-Ouest du Palais du Luxembourg et de leurs travées, dans le VIe arrondissement de Paris. La visite du site est fortement recommandée.

    Montant : 44 209,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUNMETRON

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de relevés géomètres des façades et charpentes de l’Ouest du Palais du Luxembourg.

    Montant : 14 180,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GTA GEOMETRES EXPERTS

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  • Objet : La présente consultation porte sur le lot n° 1 « Conservation – Restauration » d’un marché de services ayant pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes.

    Montant : 202 350,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCANES

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remplacement de deux ascenseurs situés dans le pavillon Ouest B du Palais du Luxembourg (Paris VIe), dans le cadre d’une opération de rénovation de la cage d’escalier menant à la galerie des bustes du Palais du Luxembourg.

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de travaux de remise en état de locaux du pavillon Raynal, situé dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).

    Montant : 19 858,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remplacement de trois appareils élévateurs dans l’immeuble du 77 rue Bonaparte (Paris VIe). Le descriptif technique des travaux figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. La visite du site est obligatoire, selon les modalités définies à l’article 8.1.

    Montant : 362 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE)

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de travaux de remise en état des vestiaires du pavillon Raynal, situé dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AURION ET COMPAGNIE

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  • Objet : Prestation d’expertise comptable pour le contrôle des frais de mandat des sénateurs

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A 4 CONSEILS (GROUPE A4)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture et de maintenance, préventive et corrective, d’équipements froids et chauds de cuisine du Sénat Marché subséquent n° 9 - Remplacement du virage et de la courbe motorisés de la table d’entrée de la laveuse à avancement du restaurant libre-service du personnel

    Montant : 13 681,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MODERN RESTAURATION GESTION

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture et l’installation d’un lave-vaisselle professionnel à capot ainsi que le démontage et l’évacuation du lave-vaisselle existant.

    Montant : 13 681,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MODERN RESTAURATION GESTION

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  • Objet : Marché de services portant sur la fourniture au Sénat d’un service d’accès à une base électronique d’articles de presse en vue d’effectuer des recherches documentaires destinées au travail parlementaire

    Montant : 74 577,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISION

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de rénovation des productions de chaud et de froid de l’immeuble du 46 rue de Vaugirard (bâtiment RD).

    Montant : 18 400,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANERGY

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  • Objet : Installation, location, maintenance et approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances.

    Montant : 320 023,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’affiliation des collaborateurs des Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France, dont les établissements sont tous immatriculés au Sénat (Paris 6e), à un service de prévention et de santé au travail inter-entreprises ayant reçu un agrément de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et dont le secteur géographique couvrirait le 6e arrondissement de Paris, afin qu’ils puissent bénéficier de prestations en médecine du travail conformément aux dispositions du code du travail.

    Montant : 214 080,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THALIE SANTE

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  • Objet : Location et maintenance pour l’atelier de reprographie du Sénat d’une solution d’impression et de numérisation de production en couleur et en noir et blanc avec modules de finition intégrés et module de finition hors ligne.

    Montant : 972 126,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANON FRANCE (CANON)

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  • Objet : Location, maintenance et formation à l’utilisation d’un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse (lot n°2)

    Montant : 149 791,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJ PLUS

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture et de maintenance, préventive et corrective, d’équipements froids et chauds de cuisine du Sénat Marché subséquent n° 7 : Fourniture et installation d’une marmite gaz et de deux vitrines murales

    Montant : 25 537,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MODERN RESTAURATION GESTION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent : les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés ; les communications entrantes et sortantes voix et/ou données ; la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, neufs ou reconditionnés.

    Montant : 366 187,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : Travaux de remplacement de la main courante des escaliers est et ouest du pourtour de l’Hémicycle et installation de mains courantes dans le foyer Médicis du Palais du Luxembourg et travaux induits - Maçonnerie et enduit « fausse pierre »

    Montant : 15 555,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - TECHNIBAT

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  • Objet : Travaux de remplacement de la main courante des escaliers est et ouest du pourtour de l’Hémicycle et installation de mains courantes dans le foyer Médicis du Palais du Luxembourg et travaux induits - Serrurerie

    Montant : 35 612,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - TECHNIBAT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre de la restauration des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg.

    Montant : 75 348,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGSC

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  • Objet : Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, s’exécutant en partie par bons de commandes, ayant pour objet l’achat d’un numériseur à usage patrimonial et sa maintenance pour la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat.

    Montant : 38 847,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTHEN

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  • Objet : Fourniture et livraison de livres au Sénat

    Montant : 203 800,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMALIVRE

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  • Objet : Gestion du dispositif mis en place au bénéfice des collaborateurs et stagiaires de sénateurs afin de prévenir et lutter contre le harcèlement et les risques psychosociaux dans les relations de travail - Appui à l’instruction des signalements de harcèlement au travail

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQO

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  • Objet : Gestion du dispositif mis en place au bénéfice des collaborateurs et stagiaires de sénateurs afin de prévenir et lutter contre le harcèlement et les risques psychosociaux dans les relations de travail - Mise en place d’une cellule externalisée d’accueil, d’écoute et d’accompagnement pour les collaborateurs de sénateurs en situation de souffrance au travail et les cas supposés de harcèlement moral ou sexuel

    Montant : 199 600,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEAS (ELEAS-FORMENSA)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’évacuation des gravats, poussières, amas de sable et plaques métalliques jonchant les sols des combles du Petit Luxembourg Est, sis 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème.

    Montant : 31 677,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté-intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l’exécution de menus travaux. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.

    Montant : 2 340 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPTEOR IMMOTIC

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l’exécution de menus travaux.

    Montant : 2 776 500,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPTEOR IMMOTIC

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  • Objet : Fourniture d’accessoires informatiques et téléphoniques

    Montant : 138 881,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NET RAM (WEBRAM)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation du système de réseau de vidéocommunication du Palais du Luxembourg et de ses dépendances (Paris VIème).

    Montant : 160 543,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTE SAT

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  • Objet : Cette consultation a pour objet la conclusion d’un marché de fournitures. Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l’utilisation de machines à café automatiques et sur la fourniture de café et autres consommables.

    Montant : 126 700,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARON SERVICE

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation à livre ouvert

    Montant : 324 305,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZENTIS TECHNOLOGY (AZENTIS)

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation à livre ouvert

    Montant : 326 680,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLASH COPY

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation à livre ouvert

    Montant : 238 525,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFOSCRIBE

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation de fasciscules et de feuilles volantes

    Montant : 44 270,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZENTIS TECHNOLOGY (AZENTIS)

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation de fasciscules et de feuilles volantes

    Montant : 47 730,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLASH COPY

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation de fasciscules et de feuilles volantes

    Montant : 42 838,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFOSCRIBE

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation nécessitant une technique particulière

    Montant : 140 050,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZENTIS TECHNOLOGY (AZENTIS)

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation nécessitant une technique particulière

    Montant : 137 955,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLASH COPY

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  • Objet : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation nécessitant une technique particulière

    Montant : 92 344,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFOSCRIBE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux effectués dans le cadre de l’opération de sécurisation de l’ensemble immobilier du 64 boulevard Saint-Michel, dans le VIe arrondissement de Paris. - Déplombage – Serrurerie – Ferronnerie – Peinture – Dorure

    Montant : 149 340,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITRINES LELIEVRE DRIOT (V.L.D)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux effectués dans le cadre de l’opération de sécurisation de l’ensemble immobilier du 64 boulevard Saint-Michel, dans le VIe arrondissement de Paris. - Gros oeuvre - Maçonnerie

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H. CHEVALIER

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet l’exécution des travaux d’électricité (courant fort et courants faibles) nécessaires à la mise en œuvre du projet de sécurisation de l’ensemble immobilier du 64 boulevard Saint-Michel, y compris la fourniture, la pose et le raccordement des équipements de sûreté.

    Montant : 129 748,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Le présent marché subséquent n° 4 a pour objet la remise en état de 8 caisses à oranger métalliques pour le Jardin du Luxembourg, ainsi que la fourniture de 9 caisses neuves (3 caisses métalliques et 6 caisses en bois).

    Montant : 46 096,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DES 3 MONDES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le remplacement de la couverture en plastique de la serre de production de Longpont-sur-Orge, incluant le démontage et l’évacuation de la couverture actuelle. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les pièces graphiques annexées à celui-ci. La visite du site est fortement recommandée, selon les modalités prévues à l’article 7.1 du présent règlement de la consultation.

    Montant : 355 978,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILLOOTS

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture et la pose de cinq fenêtres à isolation renforcée à l’Hôtel de la Présidence, dont : - une fenêtre avec imposte dans le local D0109 au premier étage ; - quatre fenêtres dans les bureaux D0202, D0202a, D0206 et D0213 au deuxième étage.

    Montant : 93 487,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART DU BOIS SABIR

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  • Objet : Le marché subséquent n° 17 a pour objet la fourniture et la pose de neuf fenêtres à isolation renforcée au Palais du Luxembourg, dont : - une fenêtre-imposte dans le bureau A2036 à l’entresol du deuxième étage ; - quatre fenêtres dans les bureaux A0215 bis (une fenêtre avec imposte), A0262 (une fenêtre), A0257 (une fenêtre avec imposte), A0275 Est (une fenêtre avec imposte) au deuxième étage ; - quatre fenêtres de lucarne dans les bureaux A0363 (une fenêtre), A0366 (deux fenêtres) et A0389 (une fenêtre) au troisième étage.

    Montant : 144 086,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART DU BOIS SABIR

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  • Objet : Le marché subséquent n° 16 a pour objet la fourniture et la pose de 13 fenêtres à isolation renforcée : - une porte-fenêtre avec imposte et une fenêtre avec imposte dans le bureau A0062 au rez-de-chaussée ; - une fenêtre dans le bureau A0151 au premier étage et son imposte dans le bureau A0182 à l’entresol du premier étage ; - une fenêtre avec imposte dans le bureau A0110a au premier étage ; - une fenêtre dans le bureau A0152 au premier étage ; - huit fenêtres de lucarne dans les bureaux A0235 (une fenêtre), A0236 (une fenêtre), A0237 (une fenêtre), A0238 (une fenêtre), A0239 (une fenêtre), A0240 (une fenêtre) et dans la salle de réunion A0241 (deux fenêtres) au deuxième étage.

    Montant : 192 324,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART DU BOIS SABIR

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION CHAMPIONNET (ESAT DE LA BIEVRE)

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  • Objet : Réfection des terrasses du théâtre des marionnettes, Jardin du Luxembourg

    Montant : 29 958,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE

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  • Objet : Ce marché de services porte sur des prestations d’enlèvement, de traitement et de valorisation, respectueuses de l’environnement, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce marché est réservé aux entreprises adaptées et aux établiss

    Montant : 2 404,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOXY

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de services. Ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des Caisses de retraites du Sénat et le calcul annuel des engagements comptables de l’ensemble des entités d

    Montant : 88 640,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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Marques déposées par SENAT

  • PRIX DES LECTEURS DU LIVRE D'ECONOMIE SENAT
    Enregistrée le 09/08/2004
    Expire le 09/08/2014
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3308214
    Marque expirée
  • LE PRIX DU SENAT DU LIVRE D'HISTOIRE SENAT
    Enregistrée le 09/08/2004
    Expire le 09/08/2014
    Classes : 41
    Numéro : FR3308215
    Marque expirée
  • LES RENDEZ-VOUS CITOYENS DU SENAT
    Enregistrée le 09/08/2004
    Expire le 09/08/2014
    Classes : 41
    Numéro : FR3308216
    Marque expirée

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