O.C.D.L. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS

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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/03431, RG 25/3431
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI VISEO EURONANTES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RAUM, BRIAND CONSTRUCTION BOIS
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel de Rennes, 23/07/2026, 25/02979
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIA LIFE DESIGNERS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 07/07/2026, 26/00136
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAC, S.D.C. DE L IMMEUBLE "VILLA VICTOIRE", GERFA GRAND OUEST, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. AJIRE, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, LEGAL DENIS ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 25/04729
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEPAYSAGERE 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEPAYSAGERE 2, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, OB INGENIERIE, ALL AGENCE LAURENT LAGADEC, MVRDV FRANCE, SOGEA BRETAGNE B T P, SOVYSOLS, S.A. SMA, S.M.G SERRURERIE METALLERIE GRUENAIS, S.A.S. CDLP DE LA PESCHARDIERE, S.A.S. CARVALHO, S.A.S. SMAC, S.A.S. OCDL 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. TECHNI-FERMETURES, DEMARE BEAULIEU IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 25/02681
  Début du contentieux : 19/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, S.A.S. SERRURERIE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ALUMINIUM (SE COM'ALU), SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE, CEME-MOREAU, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, LEGENDRE LOIRE, S.A.S. MOTEC INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, J2025000596
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLOTRAT, LIFTEAM, SCP BTSG, SELAS AJ UP, SCP BTSG2
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 25/01374
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU DES PAYSAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QUATUOR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 27/01/2026, 25/00496
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "", CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2026, 2505130
  Début du contentieux : 25/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/01/2026, 25/00482
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 23/12/2025, 25/00466
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LEGAL DENIS ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 15/12/2025, 22/00519
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. Pharmacie, LOCOSA LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/11/2025, 20/02886
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISdénommé LES FOLIES DE L'ERDRE, SCI L'OREE DU BOIS GMH, ALLIANZ I.A.R.D., ARCHITECTURE BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE, S.A.S SOLAB, S.A.R.L. AURA, Société PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE INGENIERIE (PLBI), S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EXECOME, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.E.L.A.F.A. GEOFIT EXPERT, S.A.S.ARMAND
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 29/09/2025, 25/00662
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 22/05/2025, 24/00201
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE VILLA ARENA, S.A. ALBINGIA, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, AOCMF ALPHA OMEGA CONSEILS MANAGEMENT FORMATIONS, COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, S.A. ABC GOUGAUD CONSTRUCTION, GENERALI IARD, S.A.S.ROSSI, SOCIETE SMAC ACEROID, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/04/2025, 25/00210
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUERLESQUIN ET ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, SOPREMA ENTREPRISES, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LEGENDRE LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, MMA IARD, CEME-MOREAU, SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 29/04/2025, 24/03719
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 29/11/2024, 24/00506
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRENCH INNOVATION
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/08/2024, 24/00274
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DE LA BUTTE SAINTE ANNE, LEOPOLD SYNDIC, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, JOHNYSUKKAR, TALENTIS IMMO, METROPOLE DE NANTES - POLE PROXIMITE NANTES OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rennes, 12/04/2024, 23/02331
  Début du contentieux : 20/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 25/10/2023, 20/03383
  Début du contentieux : 19/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : BLAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 27/06/2023, 21/06002
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. BAMBOU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 23/05/2023, 21/02057
  Début du contentieux : 11/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MELTGROUP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 03/05/2023, 20/05947
  Début du contentieux : 05/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LA TOUCHE ABLIN, FLUELEC INGENIERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 13/12/2022, 21/03767
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRENTE CINQ NOTAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 23/11/2022, 441184
  Début du contentieux : 04/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 04/03/2021, 20/04474
  Début du contentieux : 12/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 10/09/2020, 19/06414
  Début du contentieux : 14/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES TERRASSES DU, A.C.S. AUDRAN CLOISONS SECHES, SAS BRUNET, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F), INGENIERIE ASSOCIES, ATLANTEM INDUSTRIES, CABINET ERIC DOUCHIN, QBE EUROPE SA/NV, SAS LEPERE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS HATTAIS, SCP DESPRES, Compagnie d'assurances MMA IARD SA, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA ETABLISSEMENTS QUEMARD, JUHEL, METAL CONCEPT, SA CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE), ETABLISSEMENTS GONI, SA ALLIANZ, SARL ATELIER PHILIPPE LOYER, SAS CHRISTIAN FOUGERAY & CIE, SARL VINCENT BELLAY, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, SAS LES MENUISERIES RENNAISES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 28/11/2019, 12/00528
  Début du contentieux : 22/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OMS OUEST METAL SERVICE SAS, Société BNR, Société MAF, Société Legendre, AXA FRANCE IARD, IOPP INST ORIENTATION PROF PSYCHOPEDAGOGIE, MAAF ASSURANCES SA, SMAC, Société SOCOTEC, Société BST CHARRIER SA, Société BUREAU ALEXANDRE CHEMETOFF, Syndicat des copropriétaires de la résidence ... à Rennes, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 05/06/2019, 16/01379
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC L'AMICALE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 19/10/2017, 14/10084
  Début du contentieux : 21/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEVIC CENT EUROPEENNE VENTE IMMOBILIERE
• Cour d'appel de Rennes, 17/05/2017, 14/08899
  Début du contentieux : 07/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS SLR
• Cour d'appel de Rennes, 14/01/2016, 12/04988
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BA CONCEPTION BET ROYER, SAS CARDINAL
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 30/05/2013, 10/04874
  Début du contentieux : 04/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCOSA LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
• Cour d'appel de Rennes, 07/05/2013, 12/02118
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 18/04/2013, 12/02706
  Début du contentieux : 27/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : LCI INGENIERIE ILE DE FRANCE, CONCEPT ETUDE STRUCTURE, MABILEAU, Société ALBINGIA SA, BERGERET, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, GENERALI IARD, LDR LOIRE DECOR RAVALEMENT, COUVERTURE MAGUERO
• Cour d'appel de Rennes, 10/01/2013, 12/00528
  Début du contentieux : 19/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société OMS OUEST METAL SERVICE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE QUAI OUEST A RENNES, Société IOPP, MAAF ASSURANCES SA, SMAC, AXA FRANCE IARD, ETANDEX, Société SOCOTEC, Société BST CHARRIER SA, Société BRAJON NICOLAS ARCHITECTE SCP, Société BUREAU ALEXANDRE CHEMETOFF, Société LEGENDRE OUEST SAS
• Cour d'appel de Rennes, 22/11/2012, 12/00562
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCOSA LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, CARRELAGES SFR, Société HUCHET SAS, EURL NICOLAS CHAMBON ARCHITECTE, M2B
• Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2012, 11NT00712
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES RIVES DU BLOSNE POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE CHANTEPIE
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 09/03/2012, 11NT00985
  Début du contentieux : 17/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Environnement Larmor-Plage, COMMUNE DE LARMOR PLAGE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Rennes, 07/03/2012, 10/07521
  Début du contentieux : 08/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SLR SAS
• Cour de cassation, 30/03/2011, 10-13.756
  Début du contentieux : 03/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Locosa, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/03/2011, 10-13.756
  Début du contentieux : 03/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Locosa, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 20/10/2009, 09/05188
  Début du contentieux : 17/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS GUERY
• Cour d'appel de Rennes, 29/01/2009, 07/02645
  Début du contentieux : 24/10/2006
  Position : Demandeur
• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2007, 06NT01628
  Début du contentieux : 03/12/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU PARKING D'ISLY, SCI LONCLE-GIRARD, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DELAMAIRE, SOCIETE ANONYME PIERRE NOURY, SOCIETE MAPE, SOCIETE EUROBUREAU, SOCIETE GIRARD ET J IMMO, SOCIETE BVI, SOCIETE FRUCTIREGIONS, CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RENAULT, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE HAYE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLOMBIER, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMPS DE MARS, INSTITUTION DE PREVOYANCE DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCIREN II, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GASPARD, CINE RENNES COLOMBIER, UNION GENERALE DES RETRAITES PAR REPARTITION, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, UNION MUTUALISTE SOCIALE AGRICOLE DE L'OUEST, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PETRUS, DCT LEGRAND ET CLERAMBAULT, Ville de Rennes, SOCIETE SCICRIREN, SAGEF SOCIETE GIBOIRE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 3SG3, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEBAD, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GILARBEL, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POFIGA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASSIOT-ROULLIN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COEUR COLOMBIER, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KHEDER ROCHE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PENKERGAL, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERODOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
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• Conseil d'État, 15/07/2004, 264322
  Début du contentieux : 23/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association environnement Larmor-Plage, COMMUNE DE LARMOR PLAGE
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