Tribunal judiciaire de Chambéry,
22/07/2025, 24/00404
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, CENA INGENIERIE, OXALLI, EXCEL FRERES, PSE PLATRERIE DU SUD EST, RAI SN, A.E.I ETANCHEITE, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SELARL MJ ALPES, IMPACT MANAGEMENT, TEKHNE CONSEIL, LE BEL AIR, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Chambéry,
26/11/2024, 23/01667
Début du contentieux :
10/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OXALLI
Dispositif :
Irrecevabilité
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