Tribunal judiciaire de Chambéry,
01/07/2025, 25/00093
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESTEVES FRERES, STANIS JOSELYNE, ACTE IARD, ALU CONCEPT HABITAT, ENTREPRISE GAZZOTTI, L'AUXILIAIRE, ENSIO SAS, COVEA, GAN ASSURANCES, NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, AXA FRANCE IARD, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Chambéry,
09/04/2025, 2023F00131
Début du contentieux :
16/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES, FRANALEX, SELARL AJ,& ASSOCIES
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