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Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

SPL-XDEMAT

749 888 145 · Active
Adresse : 21 RUE CHARLES GROS, 10000 TROYES
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2012
Dirigeants : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBE , Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges SMIC 88 , Commune de LAXOU , Balland Alain , et 12 autres.

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Informations juridiques de SPL-XDEMAT

SIREN : 749 888 145
SIRET (siège) : 749 888 145 00028
Forme juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Numéro de TVA : FR95749888145
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TROYES , le 27/02/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/02/2012)
Numéro RCS : 749 888 145 R.C.S. Troyes
Capital social : 198 989,00 €

Extrait INPI

Activité de SPL-XDEMAT

Activité principale déclarée : Fourniture de prestations liées à la dématérialisation.
Code NAF ou APE : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Domaine d’activité : Services d'information
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SPL-XDEMAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    749 888 145 00028
    Adresse : 21 RUE CHARLES GROS 10000 TROYES
    Date de création : 11/03/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    749 888 145 00010
    Adresse : 2 RUE PIERRE LABONDE 10000 TROYES
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 11/03/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SPL-XDEMAT

Finances de SPL-XDEMAT

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 1,28M 1,3M 1,43M 1,01M
Marge brute (€) 1,15M 1,25M 1,26M 977K
EBITDA - EBE (€) 448K 485K 483K 117K
Résultat d'exploitation (€) 347K 388K 387K 25,9K
Résultat net (€) 261K 285K 279K 51,6K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -2,1 -9,1 41,8 12,2
Taux de marge brute (%) 90 95,6 88 96,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 35,1 37,2 33,7 11,6
Taux de marge opérationnelle (%) 27,2 29,8 27 2,6
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -370K -505K -683K -689K
BFR exploitation (€) -357K -413K -498K -654K
BFR hors exploitation (€) -12,3K -92,5K -185K -35,4K
BFR (j de CA) -106 -141 -174 -249
BFR exploitation (j de CA) -102 -116 -127 -236
BFR hors exploitation (j de CA) -3,5 -25,9 -47,1 -12,8
Délai de paiement clients (j) 7,1 5,9 18,8 15,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 248 226 240 293
Ratio des stocks / CA (j) 37,6 14,4 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 362K 385K 376K 143K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 28,4 29,6 26,2 14,1
Fonds de roulement net global (€) 1,04M 696K 407K 131K
Couverture du BFR -2,8 -1,4 -0,6 -0,2
Trésorerie (€) 1,41M 1,2M 1,09M 820K
Capacité de remboursement -3,9 -3,1 -2,9 -5,7
Ratio d'endettement (Gearing) -1,1 -1,2 -1,6 -2
Autonomie financière (%) 68,9 61,9 46,9 35
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,1 -2,5 -2,3 -7
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 553K 772K
Liquidité générale 2,9 1,5
Couverture des dettes -0,2 -0,3 -0,3 -0,3
Fonds propres (€) 1,23M 966K 681K 402K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 20,4 21,9 19,5 5,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,2 29,5 41 12,8
Rentabilité économique (%) 14,6 18,3 19,2 4,5
Valeur ajoutée (€) 622K 661K 639K 197K
Valeur ajoutée / CA (%) 48,7 50,7 44,6 19,5
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 1
Salaires et charges sociales (€) 171K 173K 153K 78,4K
Salaires / CA (%) 13,4 13,3 10,7 7,8
Impôts et taxes (€) 2,46K 2,63K 2,71K 1,25K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SPL-XDEMAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPL-XDEMAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SPL-XDEMAT

    • Acte
    05/06/2023
    • Délibération de conseil municipal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de décision(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    26/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    19/11/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    03/09/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/09/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/04/2019
    • Décision(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • changement d'administrateur
      • changement d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2017
    • Décision(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • changement d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de vice-président
    18/08/2015
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/08/2014
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/08/2014
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/02/2014
    • Acte sous seing privé
      • AVENANT A LA CESSION D ACTIONS
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL : NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR
      • CESSION D ACTIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL : NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR
      • CESSION D ACTIONS
      • AVENANT A LA CESSION D ACTIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • CESSION D ACTIONS
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL : NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR
      • AVENANT A LA CESSION D ACTIONS
      • AVENANT A LA CESSION D ACTIONS
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL : NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR
      • CESSION D ACTIONS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • AVENANT A LA CESSION D ACTIONS
      • CESSION D ACTIONS
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL : NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/12/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    18/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    28/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    28/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • EN DATE DU 14/02/2012
      • EN DATE DU 14/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION
      • NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION
    • Rapport du commissaire aux apports
    27/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • EN DATE DU 14/02/2012
      • EN DATE DU 14/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION
      • NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION
    • Rapport du commissaire aux apports
    27/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • EN DATE DU 14/02/2012
      • EN DATE DU 14/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION
      • NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION
    • Rapport du commissaire aux apports
    27/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • EN DATE DU 14/02/2012
      • EN DATE DU 14/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION
      • NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION
    • Rapport du commissaire aux apports
    27/02/2012

Comptes annuels de SPL-XDEMAT

  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/05/2019
  • Comptes sociaux 2016 31/08/2017

Conformité de SPL-XDEMAT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Annonces BODACC de SPL-XDEMAT

  • MODIFICATION 14/06/2024
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BALLAND Alain, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEGENDROT Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AISNEDUDEBOUT Thomas ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGESMATHIEU Jérôme ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNESAVERLY Renaud ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBOMBERGER Estelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNEFORTUNE Jean-Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSEDIDRY Julien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLESCHNEIDER Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBALLAND Alain, Claude ; Administrateur : Commune de COUVRON ET AUMANCOURTROGER Benoît ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBEMAINSANT François ; Administrateur : Commune de SIGNY-LE-PETITCARDON Béatrice ; Administrateur : Communauté de Communes du Grand LangresTHIEBAUD Dominique ; Administrateur : Commune de LAXOUGARCIA Laurent ; Administrateur : Commune de DOMMARY-BARONCOURTCAPUT Christophe ; Administrateur : Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges SMIC 88JACOB Christophe ; Administrateur : Commune de Saint MesminCLERCY Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20240114, annonce n°111
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2023
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Bodacc C n°20230169, annonce n°561
  • MODIFICATION 08/06/2023
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BALLAND Alain, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEGENDROT Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AISNEDUDEBOUT Thomas ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGESMATHIEU Jérôme ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNESAVERLY Renaud ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBOMBERGER Estelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNEROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSEDIDRY Julien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLESCHNEIDER Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBALLAND Alain, Claude ; Administrateur : Commune de COUVRON ET AUMANCOURTROGER Benoît ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBEMAINSANT François ; Administrateur : Commune de SIGNY-LE-PETITCARDON Béatrice ; Administrateur : Communauté de Communes du Grand LangresTHIEBAUD Dominique ; Administrateur : Commune de LAXOUGARCIA Laurent ; Administrateur : Commune de DOMMARY-BARONCOURTCAPUT Christophe ; Administrateur : Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges SMIC 88JACOB Christophe ; Administrateur : Commune de Saint MesminCLERCY Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20230109, annonce n°414
  • MODIFICATION 28/04/2022
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude ; Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred ; Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEGENDROT Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AISNEDUDEBOUT Thomas ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGESMATHIEU Jérôme ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNESAVERLY Renaud ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBOMBERGER-RIVOT Estelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNEROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSEDIDRY Julien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLESCHNEIDER Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBALLAND Alain, Claude ; Administrateur : Commune de COUVRON ET AUMANCOURTROGER Benoît ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBEMAINSANT François ; Administrateur : Commune de SIGNY-LE-PETITCARDON Béatrice ; Administrateur : Communauté de Communes du Grand LangresTHIEBAUD Dominique ; Administrateur : Commune de LAXOUGARCIA Laurent ; Administrateur : Commune de DOMMARY-BARONCOURTCAPUT Christophe ; Administrateur : Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges SMIC 88JACOB Christophe ; Administrateur : Commune de Saint MesminCLERCY Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20220083, annonce n°130
  • MODIFICATION 28/04/2022
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude ; Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred ; Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEGENDROT Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AISNEDUDEBOUT Thomas ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGESMATHIEU Jérôme ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNESAVERLY Renaud ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBOMBERGER-RIVOT Estelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNEROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSEDIDRY Julien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLEARIES Christian ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBALLAND Alain, Claude ; Administrateur : Commune de COUVRON ET AUMANCOURTROGER Benoît ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBEMAINSANT François ; Administrateur : Commune de SIGNY-LE-PETITCARDON Béatrice ; Administrateur : Communauté de Communes du Grand LangresTHIEBAUD Dominique ; Administrateur : Commune de LAXOUGARCIA Laurent ; Administrateur : Commune de DOMMARY-BARONCOURTCAPUT Christophe ; Administrateur : Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges SMIC 88JACOB Christophe ; Administrateur : Commune de Saint MesminCLERCY Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20220083, annonce n°129
  • MODIFICATION 23/11/2021
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude ; Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred ; Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEGROSLAMBERT Gérard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AISNEVERZELEN Pierre Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGESGERECKE Luc ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNESAVERLY Renaud ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNEROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSEDUMONT Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLEARIES Christian ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBALLAND Alain, Claude ; Administrateur : Commune de COUVRON ET AUMANCOURTROGER Benoît ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBEMAINSANT François ; Administrateur : Commune de SIGNY-LE-PETITCARDON Béatrice ; Administrateur : Communauté de Communes du Grand LangresTHIEBAUD Dominique ; Administrateur : Commune de LAXOUGARCIA Laurent ; Administrateur : Commune de DOMMARY-BARONCOURTCAPUT Christophe ; Administrateur : Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges SMIC 88JACOB Christophe ; Administrateur : Commune de Saint MesminCLERCY Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20210227, annonce n°223
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Bodacc C n°20210151, annonce n°795
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude ; Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred ; Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEGROSLAMBERT Gérard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AISNEVERZELEN Pierre Jean ; Administrateur : REGION GRAND ESTCOURONNE Isabelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGESGERECKE Luc ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNESAVERLY Renaud ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNEROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSEDUMONT Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLEARIES Christian ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBALLAND Alain, Claude ; Administrateur : Commune de COUVRON ET AUMANCOURTROGER Benoît ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBEMAINSANT François ; Administrateur : Commune de SIGNY-LE-PETITCARDON Béatrice ; Administrateur : Communes du Grand LangresTHIEBAUD Dominique ; Administrateur : Commune de LAXOUGARCIA Laurent ; Administrateur : Commune de DOMMARY-BARONCOURTCAPUT Christophe ; Administrateur : Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges SMIC 88JACOB Christophe ; Administrateur : Commune de Saint MesminCLERCY Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20210113, annonce n°362
  • MODIFICATION 08/09/2020
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200174, annonce n°154
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Bodacc C n°20200153, annonce n°680
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2019
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Bodacc C n°20190162, annonce n°691
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2019
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 Rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Bodacc C n°20190090, annonce n°653
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred ; Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle ; Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEGROSLAMBERT Gérard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AISNEVERZELEN Pierre Jean ; Administrateur : REGION GRAND ESTCOURONNE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES FORETS LACS TERRES DE CHAMPAGNEJACQUINET Olivier ; Administrateur : COMMUNE DE MAUBERT FONTAINEMOUGIN Christian ; Administrateur : COMMUNE DE BOURGthiebaud Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGESGERECKE Luc ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNESAVERLY Renaud ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGAUD Jacques, Marcel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNEROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSEDUMONT Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLEARIES Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20190074, annonce n°98
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Adresse : 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred ; Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle ; Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEGROSLAMBERT Gérard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AISNEVERZELEN Pierre Jean ; Administrateur : REGION GRAND ESTCOURONNE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES FORETS LACS TERRES DE CHAMPAGNEJACQUINET Olivier ; Administrateur : COMMUNE DE MAUBERT FONTAINEMOUGIN Christian ; Administrateur : COMMUNE DE BOURGthiebaud Dominique ; Administrateur : COMMUNE DE FISMESDEMEYER Francois ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGESGERECKE Luc ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNESAVERLY Renaud ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBEBOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBERIGAUD Jacques, Marcel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNEROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSEDUMONT Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLEARIES Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20190074, annonce n°97
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2017
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Bodacc C n°20170095, annonce n°710
  • MODIFICATION 12/01/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude ; Vice-président du conseil d'administration : BOURGEOIS Noël ; Vice-président du conseil d'administration : ROZE Jean-Marc ; Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred ; Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par NAMUR Rudy ; Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par MAHIEU HUGUES ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L' AISNE (CTOEPL) représenté par VERZELEN Pierre, Jean ; Administrateur : REGION CHAMPAGNE ARDENNE (CTOEPL) représenté par HADDAD Djamila né(e) BENEDDINE ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE (CTOEPL) représenté par DUMONT Jérôme ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES FORETS LACS TERRES DE CHAMPAGNE (CTOEPL) représenté par JACQUINET OLIVIER ; Administrateur : COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE (CTOEPL) représenté par MOUGIN CHRISTIAN ; Administrateur : COMMUNE DE BOURG (CTOEPL) représenté par thiebaud dominique ; Administrateur : COMMUNE DE FISMES (CTOEPL) représenté par DEMEYER FRANCOIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGES (CTOEPL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20170008, annonce n°156
  • MODIFICATION 12/01/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude ; Vice-président du conseil d'administration : BOURGEOIS Noël ; Vice-président du conseil d'administration : ROZE Jean-Marc ; Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred ; Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGOLLOT Marie-Noëlle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ROZE Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par NAMUR Rudy ; Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par MAHIEU HUGUES ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L' AISNE (CTOEPL) représenté par VERZELEN Pierre, Jean ; Administrateur : REGION CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (CTOEPL) représenté par COURONNE Isabelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE (CTOEPL) représenté par DUMONT Jérôme ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES FORETS LACS TERRES DE CHAMPAGNE (CTOEPL) représenté par JACQUINET OLIVIER ; Administrateur : COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE (CTOEPL) représenté par MOUGIN CHRISTIAN ; Administrateur : COMMUNE DE BOURG (CTOEPL) représenté par thiebaud dominique ; Administrateur : COMMUNE DE FISMES (CTOEPL) représenté par DEMEYER FRANCOIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DES VOSGES (CTOEPL) représenté par GERECHKE Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20170008, annonce n°141
  • MODIFICATION 12/01/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Capital : 198 989,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170008, annonce n°138
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2016
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Bodacc C n°20160119, annonce n°381
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude Vice-président du conseil d'administration : BOURGEOIS Noël Vice-président du conseil d'administration : ROZE Jean-Marc Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGOLLOT Marie-Noëlle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ROZE Jean-Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par NAMUR Rudy Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par MAHIEU HUGUES Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L' AISNE (CTOEPL) représenté par VERZELEN Pierre, Jean Administrateur : REGION CHAMPAGNE ARDENNE (CTOEPL) représenté par HADDAD Djamila né(e) BENEDDINE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE (CTOEPL) représenté par DUMONT Jérôme Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES FORETS LACS TERRES DE CHAMPAGNE (CTOEPL) représenté par JACQUINET OLIVIER Administrateur : COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE (CTOEPL) représenté par MOUGIN CHRISTIAN Administrateur : COMMUNE DE BOURG (CTOEPL) représenté par thiebaud dominique Administrateur : COMMUNE DE FISMES (CTOEPL) représenté par DEMEYER FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20150173, annonce n°97
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2015
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Bodacc C n°20150091, annonce n°1072
  • MODIFICATION 28/08/2014
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par TRICHE Joë, Jacky Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ARROUART Hubert, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par PINON Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par CAMUS Guy, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L' AISNE (CTOEPL) représenté par THOMAS Thierry Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE (CTOEPL) représenté par LEROY Miguel Administrateur : COMMUNE DE ETRECHY (CTOEPL) représenté par JANNET Monique né(e) REGNAULT Administrateur : COMMUNE DE PERROGNEY-LES-FONTAINES (CTOEPL) représenté par ADAM Franck Administrateur : REGION CHAMPAGNE ARDENNE (CTOEPL) représenté par HADDAD Djamila né(e) BENEDDINE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE (CTOEPL) représenté par CORDONNIER DENIS Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES FORETS LACS TERRES DE CHAMPAGNE (CTOEPL) représenté par JACQUINET OLIVIER Administrateur : COMMUNE DE MAUBERT FONTAINE (CTOEPL) représenté par MOUGIN CHRISTIAN Administrateur : COMMUNE DE BOURG (CTOEPL) représenté par thiebaud dominique Administrateur : COMMUNE DE FISMES (CTOEPL) représenté par DEMEYER FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20140164, annonce n°186
  • MODIFICATION 28/08/2014
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Capital : 183 489,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140164, annonce n°185
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Bodacc C n°20140057, annonce n°726
  • MODIFICATION 13/02/2014
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par TRICHE Joë, Jacky Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ARROUART Hubert, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par PINON Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par CAMUS Guy, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard Administrateur : COMMUNE DE MUSSY SUR SEINE (CTOEPL) représenté par PETIT DE BANTEL Henri Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L' AISNE (CTOEPL) représenté par THOMAS Thierry Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE (CTOEPL) représenté par LEROY Miguel Administrateur : COMMUNE DE ETRECHY (CTOEPL) représenté par JANNET Monique né(e) REGNAULT Administrateur : COMMUNE DE PERROGNEY-LES-FONTAINES (CTOEPL) représenté par ADAM Franck Administrateur : REGION CHAMPAGNE ARDENNE (CTOEPL) représenté par HADDAD Djamila né(e) BENEDDINE Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20140031, annonce n°76
  • MODIFICATION 27/12/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par TRICHE Joë, Jacky Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ARROUART Hubert, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par PINON Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par CAMUS Guy, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard Administrateur : COMMUNE DE MUSSY SUR SEINE (CTOEPL) représenté par PETIT DE BANTEL Henri Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L' AISNE (CTOEPL) représenté par THOMAS Thierry Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE (CTOEPL) représenté par LEROY Miguel Administrateur : COMMUNE DE ETRECHY (CTOEPL) représenté par JANNET Monique né(e) REGNAULT Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20130249, annonce n°134
  • MODIFICATION 27/12/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par TRICHE Joë, Jacky Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ARROUART Hubert, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par PINON Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par CAMUS Guy, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard Administrateur : COMMUNE DE MUSSY SUR SEINE (CTOEPL) représenté par PETIT DE BANTEL Henri Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L' AISNE (CTOEPL) représenté par THOMAS Thierry Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE (CTOEPL) représenté par LEROY Miguel Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20130249, annonce n°133
  • MODIFICATION 27/12/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par TRICHE Joë, Jacky Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ARROUART Hubert, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par PINON Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par CAMUS Guy, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard Administrateur : COMMUNE DE MUSSY SUR SEINE (CTOEPL) représenté par PETIT DE BANTEL Henri Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L' AISNE (CTOEPL) représenté par THOMAS Thierry Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20130249, annonce n°132
  • MODIFICATION 27/12/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BALLAND Alain, Claude Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par TRICHE Joë, Jacky Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ARROUART Hubert, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par PINON Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par CAMUS Guy, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard Administrateur : COMMUNE DE MUSSY SUR SEINE (CTOEPL) représenté par PETIT DE BANTEL Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20130249, annonce n°130
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Bodacc C n°20130071, annonce n°539
  • MODIFICATION 10/10/2012
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BALLAND Alain, Claude Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par TRICHE Joë, Jacky Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ARROUART Hubert, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par PINON Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par CAMUS Guy, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (CTOEPL) représenté par GROSLAMBERT Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES AUBOISES (CTOEPL) représenté par PETIT DE BANTEL Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc B n°20120196, annonce n°143
  • CRÉATION 11/03/2012
    RCS de Troyes
    Dénomination : SPL-Xdemat
    Capital : 152 489,00 €
    Adresse : 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
    Activité : Fourniture de prestations liées à la dématérialisation.
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BALLAND Alain, Claude Directeur général : RICARD Philippe, Charles, Alfred Directeur général délégué : DARNEL Isabelle, Lucienne, Gisèle Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BALLAND Alain, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette, Berthe né(e) HYVERT Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DE L AUBE (CTOEPL) représenté par TRICHE Joë, Jacky Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par ARROUART Hubert, Joseph Administrateur : DEPARTEMENT DE LA MARNE (CTOEPL) représenté par PINON Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par BOURGEOIS Noël, Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par CAMUS Guy, Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERIC MAERTE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles
    Bodacc A n°20120050, annonce n°40
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  • DEPARTEMENT DE L AUBE (221 000 052) Cité 2 fois en 2012 et 2013
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  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE (200 000 545) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE de la relation : Inconnue
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUILLY MOGNE AUMONT (200 027 035) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUILLY MOGNE AUMONT de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE D'AMANCE (211 000 047) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE D'AMANCE de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE D'AUXON (211 000 161) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE D'AUXON de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY (211 000 187) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY de la relation : Inconnue
  • COMMUNE D'AVIREY LINGEY (211 000 203) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE D'AVON LA PEZE (211 000 211) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE (211 000 237) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BAILLY LE FRANC (211 000 245) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE (211 000 310) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE (211 000 328) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BAYEL (211 000 336) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BERTIGNOLLES (211 000 377) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BLAINCOURT SUR AUBE (211 000 419) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BLIGNICOURT (211 000 427) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT (211 000 443) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE BOUILLY (211 000 468) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BOUILLY de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE BOULAGES (211 000 476) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BOULAGES de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE BOURDENAY (211 000 492) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BOURDENAY de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE BOURGUIGNONS (211 000 500) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BOURGUIGNONS de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE BRAGELOGNE BEAUVOIR (211 000 534) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BRAGELOGNE BEAUVOIR de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE BREVIANDES (211 000 559) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BREVIANDES de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE BRIEL SUR BARSE (211 000 575) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BRIEL SUR BARSE de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE BRIENNE-LA-VIEILLE (211 000 583) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU (211 000 591) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE BUXIERES SUR ARCE (211 000 641) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE BUXIERES SUR ARCE de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE CHACENAY (211 000 666) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CHAMPFLEURY (211 000 708) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE (211 000 716) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CHAMP SUR BARSE (211 000 732) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CHAPPES (211 000 781) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CHARMONT-SOUS-BARBUISE (211 000 799) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CHENNEGY (211 000 906) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE COCLOIS (211 000 955) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE COLOMBE LA FOSSE (211 000 963) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE COURTERON (211 001 052) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CRANCEY (211 001 086) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES (211 001 094) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE CRESPY LE NEUF (211 001 110) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE DIENVILLE (211 001 177) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE DOMMARTIN LE COQ (211 001 219) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE DOSCHES (211 001 235) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE DOSNON (211 001 243) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE DROUPT SAINTE MARIE (211 001 268) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE D'ECHEMINES (211 001 284) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE D'EGUILLY SOUS BOIS (211 001 300) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE D'EPAGNE (211 001 326) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE D'EPOTHEMONT (211 001 334) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE D'ESSOYES (211 001 359) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE D'ESSOYES de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE D'ESTISSAC (211 001 367) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE D'ESTISSAC de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE D'ETRELLES SUR AUBE (211 001 383) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE D'ETRELLES SUR AUBE de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE FAUX-VILLECERF (211 001 391) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE FAUX-VILLECERF de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE FAYS LA CHAPELLE (211 001 417) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE FAYS LA CHAPELLE de la relation : Avocat
  • COMMUNE DE FONTAINE (211 001 441) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE FONTAINE de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE FONTENAY DE BOSSERY (211 001 474) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE FONTETTE (211 001 482) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE FONTETTE de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN (211 001 508) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE FRALIGNES (211 001 524) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE FRALIGNES de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE FRESNAY (211 001 540) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE FRESNAY de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE FRESNOY LE CHATEAU (211 001 557) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE FRESNOY LE CHATEAU de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE FULIGNY (211 001 565) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE FULIGNY de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE GERAUDOT (211 001 581) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL-XDEMAT et COMMUNE DE GERAUDOT de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE GRANDVILLE (211 001 607) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE LES GRANGES (211 001 615) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE GUMERY (211 001 623) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE D'HAMPIGNY (211 001 649) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE JUVANCOURT (211 001 755) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE LAGESSE (211 001 789) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE LANDREVILLE (211 001 805) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DES LOGES MARGUERON (211 001 953) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE LONGPRE LE SEC (211 001 987) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE MAGNANT (211 002 068) Cité 1 fois en 2012
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  • COMMUNE DE MAGNICOURT (211 002 076) Cité 1 fois en 2012
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    Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 ans

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