Tribunal judiciaire de Rennes,
23/02/2024, 23/00103
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. DIAS BATISTA CARLOS, STUDIO 02 ARCHITECTES, ETANDEX, FINI BAT 35, S.A.S. ACA FRANCE, S.A.S. SMAC, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS GONI, CONSMAR SARL, S.A.S. CDLP, Société d'assurance L'AUXILIAIRE assureur de la société CLDP, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France et de la Société DIAS BATISTA CARLOS, HATTAIS, S.A.R.L. BELLAY JP, Société LA PARQUETERIE, S.A.S. ROSSI, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. PAYOU, Société d'assurance MMA IARD SA assureur de la Société ACA France et assureur de la Société DIAS BATISTA CARLOS, JOURDANIERE NATURE, Société ICADE PROMOTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ES ASSUREUR RC STE KONE, Société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE HERVE FRANGEUL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, KONE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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