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Mise à jour RCS : le 23/08/2026 Mise à jour RNE : le 23/08/2026 Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

BRETEUIL-SEGUR

750 296 790 · Active
Adresse : 86-90, 86 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/02/2012
Dirigeant : Lot Remi

Voir les statuts

Informations juridiques de BRETEUIL-SEGUR

SIREN : 750 296 790
SIRET (siège) : 750 296 790 00033
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR47750296790
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/03/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/03/2012)
Numéro RCS : 750 296 790 R.C.S. Paris
Capital social : 30 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BRETEUIL-SEGUR

Activité principale déclarée : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la location à titre gracieux ou onéreux, à un tiers, à un associé ou au(x) gérant(s) de la Société et la cession de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
Autres activités : Construction-vente de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRETEUIL-SEGUR applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise BRETEUIL-SEGUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    750 296 790 00033
    Adresse : 86-90 86 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS
    Date de création : 24/02/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 296 790 00025
    Adresse : 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75015 PARIS 15
    Date de création : 20/03/2012
    Date de clôture : 24/02/2015
    Activité distincte : Supports juridiques de programmes (41.10D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 296 790 00017
    Adresse : 7 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
    Date de création : 22/02/2012
    Date de clôture : 20/03/2012
    Activité distincte : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Etablissements de l'entreprise BRETEUIL-SEGUR

Finances de BRETEUIL-SEGUR

Dirigeants et représentants de BRETEUIL-SEGUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRETEUIL-SEGUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BRETEUIL-SEGUR

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/10/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    21/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/05/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    21/04/2023
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    18/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    19/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    19/10/2017
    • Document inconnu
    20/06/2016
    • Document inconnu
    04/08/2015
    • Décision(s) des associés
    31/01/2014
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social 7 Place des cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/05/2012
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social 7 Place des cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/05/2012
    • Statuts constitutifs
    15/03/2012
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Comptes annuels de BRETEUIL-SEGUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BRETEUIL-SEGUR

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de BRETEUIL-SEGUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BRETEUIL-SEGUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRETEUIL-SEGUR

  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 24/09578
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEA IMMOBILIER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 26/02843
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEA IMMOBILIER, BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2025, 25/50356
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : JARDINS DE L'ORANGERIE, COVEA IMMOBILIER
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 27/01/2025, 2023046753
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES, COVEA IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/10/2024, 21/07392
    Début du contentieux : 20/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COVEA IMMOBILIER, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 24/09578
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COVEA IMMOBILIER
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/55010
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COVEA IMMOBILIER, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, THERMACOME, Société SMA, Société L'AUXILIAIRE, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 23/13203
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. ERI, SCRIGNO FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES JARDINS DE SEGUR, S.A.S. F2EAUX CONCEPT, QBE EUROPE SA/NV, CETEM ACOUSTIQUE, SINTEO, Société LA SOCIÉTÉ C.D.B ACOUSTIQUE, THERMACOME, PROTHEAS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, DP.R, COVEA IMMOBILIER, PUZZLER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOLARONICS CHAUFFAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, QUALICONSULT SECURITE, S.A.R.L. SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE SERVICES TECHNIQUES (SA STEC), UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, Société ALBERT ET COMPAGNIE, Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. PATRIMOINE & RENOVATION, Société BRTC, MALERBA, EFECTIS FRANCE, FACEA, ROUGNON, SARL BEDOC, S.A. SMA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2021, 20/14602
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEA IMMOBILIER
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BRETEUIL-SEGUR

  • MODIFICATION 13/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20250154, annonce n°829
  • MODIFICATION 18/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes MAZARS
    Bodacc B n°20230201, annonce n°1928
  • MODIFICATION 02/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20230086, annonce n°2227
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lecallo, Loïc ; nomination du Gérant : Lot, Rémi
    Bodacc B n°20180184, annonce n°3322
  • MODIFICATION 31/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20170209, annonce n°1161
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150158, annonce n°2461
  • MODIFICATION 16/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 11 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20140033, annonce n°1012
  • MODIFICATION 23/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 11 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120098, annonce n°1513
  • CRÉATION 31/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BRETEUIL-SEGUR
    Capital : 9 000,00 €
    Adresse : 7 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris
    Activité : Construction-vente de biens immobiliers.
    Administration : Gérant : Lecallo, Loïc, Associé : GMF VIE, Associé : COVEA RISKS, Associé : MAAF ASSURANCES SA, Associé : MMA VIE.
    Bodacc A n°20120064, annonce n°594

Cartographie de BRETEUIL-SEGUR

Comment contacter BRETEUIL-SEGUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 86-90
86 RUE SAINT-LAZARE
75009 PARIS

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETEUIL-SEGUR et BOUCHERAT LA ROQUE de la relation : Notaire
  • BOUCHERAT SEGUR (918 391 863) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETEUIL-SEGUR et BOUCHERAT SEGUR de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel Boucherat , France Boucherat , Arnaud Boucherat et 2 autres
  • GMF VIE (315 814 806) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETEUIL-SEGUR et GMF VIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AM-GMF , Anne KACHELHOFFER , Jérôme RONCORONI et 9 autres
  • COVEA RISKS (378 716 419) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETEUIL-SEGUR et COVEA RISKS de la relation : Actionnariat
  • MMA VIE (440 042 174) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETEUIL-SEGUR et MMA VIE de la relation : Banque
  • MAAF ASSURANCES SA (542 073 580) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRETEUIL-SEGUR et MAAF ASSURANCES SA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry DEREZ , MAAF VIE , MAAF ASSURANCES et 13 autres

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