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Cour d'appel d'Amiens,
03/06/2025, 24/03361
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel d'Amiens,
21/05/2025, 24/01048
Début du contentieux :
24/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CTM COUVERTURE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
19/02/2025, 25/00006
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRASSEUR, SARL DEBRET ESCALIERS, KDP CONCEPT, ANTICSOL, A.S. ELECTRICITE GENERALE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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