| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de OBERHAUSSER ROBERT
| SIREN : | 752 400 986 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 752 400 986 00010 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MARSEILLE, le 03/09/2025) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/07/2012) |
| Numéro RCS : | 752 400 986 R.C.S. Marseille |
Activité de OBERHAUSSER ROBERT
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise OBERHAUSSER ROBERT
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Adresse : 27 AVENUE DE SAINT-JEAN 13600 LA CIOTATDate de création : 01/07/2012Date de clôture : 03/09/2025Nom commercial : LE FOURNIL DE LA CROISETTEEnseigne : LE FOURNIL DE LA CROISETTE
Etablissements de l'entreprise OBERHAUSSER ROBERT
Dirigeants et représentants de OBERHAUSSER ROBERT
-
Chef d'entreprise
10/1965Depuis le 01/07/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OBERHAUSSER ROBERT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de OBERHAUSSER ROBERT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de OBERHAUSSER ROBERT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de OBERHAUSSER ROBERT
0 contentieux
Alertes de OBERHAUSSER ROBERT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de OBERHAUSSER ROBERT
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Redressement judiciaire Du 14/11/2016 au 18/12/2023Jugement d'ouverture 14/11/2016Bodacc A n°20160229/1842 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de OBERHAUSSER ROBERT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de OBERHAUSSER ROBERT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/09/2025RCS de MarseilleBodacc A n°20250171, annonce n°2775Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 07/09/2025RCS de MarseilleBodacc B n°20250171, annonce n°229
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JUGEMENT DE CLÔTURE04/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLEDénomination : Robert OBERHAUSSERJournal : mesinfos.fr/nouvellespublications
11303606977930-2023J01098
752 400 986 RCS MARSEILLE - Robert OBERHAUSSER 13 Boulevard Beaurivage 13600 la Ciotat - Boulangerie, Pâtisserie.
Décision en date du : 03/09/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2023RCS de MarseilleBodacc A n°20230246, annonce n°1972Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
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JUGEMENT D’OUVERTURE19/12/2023TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEDénomination : Robert OBERHAUSSERJournal : nouvellespublications.com
11303556375193-2023J01098
752 400 986 RCS MARSEILLE - Robert OBERHAUSSER 13 Boulevard Beaurivage 13600 la Ciotat - Boulangerie, Pâtisserie.
Décision en date du : 18/12/2023, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2023RCS de MarseilleBodacc A n°20230129, annonce n°4260Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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AUTRE JUGEMENT04/07/2023TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEDénomination : Robert OBERHAUSSERJournal : nouvellespublications.com
11303544687460-2016J01023
752 400 986 RCS MARSEILLE - Robert OBERHAUSSER 13 Boulevard Beaurivage 13600 la Ciotat - Boulangerie, Pâtisserie
Décision en date du : 03/07/2023, Jugement modifiant le plan de redressement. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2017RCS de MarseilleBodacc A n°20170216, annonce n°1941Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/06/2017RCS de MarseilleBodacc A n°20170118, annonce n°2760Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2016RCS de MarseilleBodacc A n°20160229, annonce n°1842Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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VENTE 08/07/2012RCS de MarseilleBodacc A n°20120130, annonce n°35Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 350000 EurosAncien propriétaire : SARL LE FOURNIL D'ALICE
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
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