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Tribunal de commerce de Bordeaux,
14/04/2026, 2026R00269
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCOP D'HLM LE TOIT GIRONDIN, MESOLIA HABITAT
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/05/2025, 24/01629
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LA BELLE SAISON, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, IPF 33 (anciennementSUD OUEST), SPPI SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE, KONE, RIDORET MENUISERIE, FOURCADE CONSTRUCTION BOIS, DAUDIGEOS, ETABLISSEMENTS, DSA AQUITAINE, GROUPE CHARBONNIER METALLERIE, HOLDING SOCOTEC, Syndicat des copropriétaires, I.G.C.S. INSTALLATIONS GENIE CLIMATIQUE ET SANITAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/07/2024, 24/00942
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROSECO SN, PITCH IMMO, L'AUXILLIAIRE, ACRE, Société SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/05/2024, 23/05071
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, EUROGYPSE, BTP CONSULTANTS, BORD'O ENERGIES, DAVID & DAVITEC, DERICHEBOURG ENERGIE, S.D.C. RESIDENCE, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, B2IX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/03/2024, 23/01002
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
3DMC 3D MANAGER COORDINATION, DELTA CONSTRUCTION, ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, PEDAROS CAROL, SUD OUEST ENERGIES, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE QUAI 56 - GARON 7, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, CITYA IMMOBLIER ATLANTIS, BTP CONSULTANTS, B2IX, REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES, AISLATEC FRANCE, Personne anonymisée 1, SA L'AUXILIAIRE, SH MENUISERIES, ATELIER BOIS SUD-OUEST, MMA IARD, CYB STORES, SMABTP, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DSA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, AC BOIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/02/2024, 23/02517
Début du contentieux :
11/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SH MENUISERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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