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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 25/58818
Position :
Défendeur
Autres parties :
DENTYLIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
06/03/2025, 23-15.163
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
association Centre de santé de, société Infosanté
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Cour de cassation,
12/09/2024, 23-15.163
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Infosanté, association Centre de santé de
Dispositif :
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
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Cour de cassation,
18/01/2024, 21-23.968
Début du contentieux :
27/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BSI BIENFAIT SANTE INVEST, Société Infosanté, Société NIS, Société WIS, Association Centre de santé de, 3J SANTE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
02/03/2023, 22/14805
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
NIS, CENTRE DE SANTE DE LA PLAINE MONCEAU, WIS, 3J SANTE, INFOSANTE, BSI BIENFAIT SANTE INVEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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