Cour d'appel de Pau,
25/06/2024, 23/03106
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGECOBAT BORDEAUX, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COBET COTE BASQUE ETUDES, SARL DUPLAA PIERRE, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION ENTREPRISE BURLO, ENERGY MENUISERIES, SARL HOURQUEBIE (HOURQUEBIE CHARPENTE BOIS), SASU SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES PYRENEENNE (SOGEP), DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, PYRENEES CHARPENTES, EPIC HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (HSA), SEE RIBEIRO ELECTRICITE, SAS LORENZI, SARL MENUISERIES M FOURCADE (MENUISERIES ET AGENCEMENTS MICHEL FOURCADE)
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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